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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans la salle
6 d'audience.
7 Madame la Greffière d'audience, veuillez annoncer la cote de l'affaire,
8 s'il vous plaît.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
10 Ceci est l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 Si j'ai bien compris il n'y a pas de question préliminaire. Alors pendant
13 qu'on fasse venir le témoin dans la salle d'audience, j'aimerais en
14 profiter pour régler une question, il s'agit d'une requête de l'Accusation
15 à vu de remplacer le témoin expert qui devait déposer par Curtis. Le 13
16 avril de l'année courante, la Défense a déposé sa réponse à la requête de
17 l'Accusation en vue de modifier sa liste de témoin 65 ter et en vue de
18 remplacer le Témoin Martin Ols par son collègue, Timothy Curtis, cette
19 requête a été déposée le 25 mars.
20 La Défense ne soulève pas d'objection quant à cette proposition de
21 l'Accusation mais elle signale dans sa réponse qu'elle attend toujours des
22 informations supplémentaires et la documentation relatifs au rapport qui
23 dont on a demandé le versement au dossier par le truchement du Témoin Ols
24 or l'Accusation souhaitait au dossier le même rapport par le truchement du
25 Témoin Curtis. Compte tenu du fait que la Défense ne soulève pas
26 d'objection, les Juges de la Chambre font droit à la requête de
27 l'Accusation le Témoin Timothy Curtis peut bien être ajouté à la liste de
28 témoin 65 ter, alors que le Témoin Martin Ols est retiré de cette liste.
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1 Par conséquent, nous donnons instruction à l'Accusation de déposer un
2 résumé pour le Témoin Curtis en vertu de l'article 65 ter.
3 Les Juges de la Chambre rappelle que dans sa décision du 9 novembre 2012,
4 nous avons constaté que le Témoin Ols avait toutes les qualifications
5 requises pour déposer en tant que témoin expert. Après avoir examiné le CV
6 du Témoin Curtis qui se trouvait dans une annexe à la requête de
7 l'Accusation, les Juges de la Chambre se sont assurés de son expertise,
8 nous relevons, en particulier, le fait qu'il a signé ou co-signé le rapport
9 dont on demande le versement au dossier.
10 Par ailleurs, les Juges de la Chambre rappelle que dans leur décision du 9
11 novembre 2012, il a été décidé qu'Ols pouvait pas être convoqué dans un
12 délai moindre à 30 jours à côté de la date où la Défense recevra des
13 informations supplémentaires et la documentation énumérée au paragraphe 10
14 de la décision émise par la Chambre, compte tenu de la méthodologie
15 appliquée dans le rapport.
16 [Le témoin vient à la barre]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De façon similaire, le Témoin Curtis ne
18 pourra déposer que 30 jours après la date où l'Accusation aura soumis toute
19 la documentation pertinente à la Défense.
20 Je me demande si l'Accusation peut déjà nous indiquer à quel moment elle
21 compte mener à bien la communication de ces informations supplémentaires
22 requises et de toute la documentation nécessaire à la Défense ?
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
24 les Juges.
25 Nous venons de recevoir cet élément d'information, nous avons rencontré la
26 Défense de façon informelle cet après-midi pour débattre d'autres sujets,
27 et du même coup nous allons leur donner toutes les informations
28 supplémentaires requises.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey.
2 Monsieur Ruez, nous ne sommes pas très polis puisque nous poursuivons notre
3 débat alors que vous êtes déjà entré dans la salle d'audience. Toutes mes
4 excuses. Mais il est nécessaire que nous réglerions une autre question.
5 Nous allons poursuivre, mais avant cela je dois vous rappeler que la
6 déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre déposition
7 est toujours en vigueur.
8 On m'a fait savoir que vous vouliez avoir vos lunettes que vous avez
9 oubliées d'apporter avec vous. Si quelqu'un peu vous aider sur ce point,
10 nous avons rien contre. Bien, au contraire, nous pouvons aussi patienter un
11 peu si cela est nécessaire.
12 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ah. Mais, en fait, nous avons quelques
14 exemplaires de lunettes que nous tenons à la disposition des témoins, donc
15 vous pourriez voir si l'une ou l'une de ces paires de lunette peuvent vous
16 être utiles, et n'hésitez pas à demander une assistance supplémentaire, si
17 nécessaire.
18 Je vois que M. Mladic a lui aussi des lunettes je ne sais pas si elle vous
19 conviendrait.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci infiniment. Mais je peux me débrouiller
21 sans mes lunettes et je peux régler cette question pendant la pause
22 suivante.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant la pause suivante, très bien
24 alors, alors que nous résoudrons la question des lunettes.
25 Monsieur McCloskey, si vous êtes prêt, vous pouvez poursuivre votre
26 interrogatoire principal.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais pour commencer demander le
28 versement au dossier de cet enregistrement vidéo où nous voyons
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1 l'hélicoptère survolé la région, qui porte la cote 22313A de la liste 65
2 ter.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière. Nous n'avons pas
4 d'objection de soulever.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 22313A recevvra la cote
6 P1128.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter la cote du
8 document, s'il vous plaît ?
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci sera la pièce P1128.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P1128 est admise au dossier.
11 Vous pouvez poursuivre.
12 LE TÉMOIN : JEAN-RENÉ RUEZ [Reprise]
13 [Le témoin répond par l'interprète]
14 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]
15 Q. [interprétation] Donc nous allons continuer à examiner de façon
16 chronologique vos enregistrements vidéo et les autres pièces à conviction
17 qui nous intéressent. Page 20 dans le système du prétoire électronique.
18 Document 28756. Vous l'avez inclus dans le chapitre que vous intitulez :
19 "La ville de Srebrenica." C'est la page 2 dans votre recueil, Monsieur
20 Ruez, mais de toute façon, le document sera affiché à l'écran dans quelques
21 instants.
22 Comme vous le savez, certaines photos parlent pour elles-mêmes tandis que
23 d'autres requièrent davantage d'explication. Donc page 20 dans le système
24 du prétoire électronique, s'il vous plaît. Nous allons étudier ces photos
25 nous allons entendre vos commentaires. Ces commentaires seront peut-être
26 plus élaborés pour certaines photos.
27 Alors cette première photo ?
28 R. Il s'agit d'un arrêt sur image tiré d'un enregistrement vidéo quand on
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1 arrive de Zeleni Jadar, c'est la vue qui se présente depuis la première
2 colline qui surplombe la ville de Srebrenica.
3 Q. Passons à la page suivante, page 3 dans le recueil, et page 21 dans le
4 système du prétoire électronique.
5 R. Ceci est un autre arrêt sur image -- d'une meilleure qualité, nous y
6 voyons le centre-ville de Srebrenica.
7 Q. Très bien. Page suivante, s'il vous plaît. Ici nous avons une carte.
8 R. Sur cette carte nous voyons deux directions qui ont été prises par la
9 population, à l'intérieur de l'enclave le 11 juillet. Au cours des journées
10 précédentes la plupart des gens s'étaient réunis autour de la base à
11 Potocari près de la Srebrenica, et puis le 11, lorsqu'on a compris que les
12 frappes aériennes de l'ONU qui étaient censées mettre fin à l'attaque
13 avaient essuyé un échec, la population a décidé de s'évader ou des hommes
14 ou un certain nombre d'hommes ont décidé de s'évader en se dirigeant vers
15 le nord de l'enclave. Ils se sont réunis près d'un village qui s'appelle
16 Susnjari, et qui est entouré ici de points verts ou de vert en pointillé.
17 Q. Très bien. Page suivante, s'il vous plaît, qu'est-ce que nous voyons
18 ici ?
19 R. Ceci est la deuxième direction dans laquelle la population s'est
20 dirigée. Il y avait des femmes, des enfants, des personnes âgées mais aussi
21 un certain nombre d'hommes qui ont préféré ne pas essayer de s'évader par
22 la forêt. Donc ils ont décidé de se déplacer vers la ville de Srebrenica,
23 et de se réfugier dans la base principale de l'ONU, qui se trouvait à
24 Potocari, quelque 5 kilomètres au nord de la ville de Srebrenica.
25 Q. Et nous voyons aussi des lignes grises qui entourent l'enclave de
26 Srebrenica, et qui est parsemée de points jaunes. Qu'est-ce que ces points
27 signifient ?
28 R. Ils marquent l'endroit où se trouvaient les postes d'observation de
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1 l'ONU, le long de la soi-disant frontière de l'enclave, mais ce n'est pas
2 une frontière proprement dite. Donc voilà c'étaient les postes occupés par
3 l'ONU sur le bord de l'enclave.
4 Q. Très bien. Passons à la page suivante. Nous y voyons Potocari. Il
5 s'agit d'une photographie aérienne. Pourriez-vous expliquer brièvement où
6 nous avons obtenu cette photo aérienne ? Par ailleurs, nous y voyons des
7 indications en jaune, ainsi que des annotations en noir et en blanc,
8 pourriez-vous nous expliquer la signification de tout ceci ?
9 R. Oui. Cette photo aérienne est par ailleurs la même chose que pour les
10 autres photos aériennes qui figurent dans le recueil, a été fournie par le
11 département d'Etat américain. Tout ce qui est indiqué en blanc sur la photo
12 figurait déjà sur les photos fournies par le fournisseur. Donc nous y
13 voyons l'indication suivante : La vue générale de Potocari, Bosnie-
14 Herzégovine, et la date est le 13 juillet 1995. Donc ces indications se
15 trouvaient déjà sur les photos que nous avons reçues au départ. Quant aux
16 indications en jaune, c'est moi qui les ai ajoutées à la photo pour montrer
17 au témoin où se trouvaient les installations principales lorsque les
18 témoins venaient pour décrire la situation à Potocari pendant les 12 et 13
19 juillet 1995.
20 Q. Très bien. Et ces indications jaunes, vous les avez faites
21 personnellement ?
22 R. Oui.
23 Q. Les Juges de la Chambre ont déjà entendu les dépositions de témoins
24 concernant la "maison blanche" et la base de l'ONU donc je pense qu'il est
25 superflu d'en parler, d'approfondir cette question-là. Par contre,
26 j'aimerais que vous nous expliquiez quelles sont ces autres indications, et
27 quelle est leur importance, par exemple, la gare routière ?
28 R. Lorsque la population est arrivée à Potocari, le 11, dans la soirée, il
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1 y a par ailleurs aussi passé le 12, la nuit entre le 12 et le 13, parce que
2 l'évacuation n'a été complètement terminée que le 13, mais au moment donc
3 où la population est arrivée, certains d'entre eux se sont réfugiés à
4 l'intérieur de la base de l'ONU. Mais une fois cette base bondée, ils ont
5 dû se réfugier ailleurs. Et donc la plupart se sont réfugiés dans les
6 installations de la gare routière, dans les installations de l'usine de
7 zinc, et de l'entreprise Energoinvest, on l'appelait aussi l'usine 11 mars.
8 Donc la plupart des témoins se réfèrent à ces diverses instructions, mais
9 il y en a eu d'autres aussi qui ont passé la nuit à l'extérieur ou dans des
10 maisons voisines, mais aussi près que possible de la base de l'ONU.
11 Q. Très bien. Êtes-vous allé sur le terrain à Potocari, à des moments
12 différents au cours de votre enquête ?
13 R. Oui. Je suis allé sur les lieux.
14 Q. Très bien. Passons à la page suivante.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question.
16 Cette vue générale de Potocari, est-ce que ce qui se trouve en haut de la
17 page est le sud ou le nord.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait ici, cette photo pointe vers le sud.
19 Et je ferais bien d'indiquer à chaque fois quelle est la direction
20 générale, quelle est la perspective depuis laquelle la photo a été prise.
21 Parce que souvent en fait ce qui figure en haut de la page est le sud
22 plutôt que le nord, comme dans le cadre de cette photo-ci.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Vous pouvez poursuivre.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. Page 25 dans le système du prétoire électronique, qu'est-ce que c'est ?
26 R. Nous voyons ici plus ou moins la même chose, sauf que la perspective
27 ici est la bonne, c'est-à-dire que le nord se trouve en haut de la page.
28 Vous n'aurez pas de mal à reconnaître non seulement la base de l'ONU, mais
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1 aussi les autres installations. Il est possible d'évaluer la distance qui
2 sépare la base de l'ONU de la "maison blanche," et par ailleurs nous voyons
3 aussi les usines que nous avons évoquées tout à l'heure, et qui se trouvent
4 non loin de la base. Donc à droite de la "maison blanche" nous voyons la
5 gare routière, puis il y a l'usine de zinc, elle est surplombée d'un toit
6 bleu, et puis un petit peu vers le haut de la photo, nous avons l'usine 11
7 mars, c'est à gauche par rapport à l'usine de zinc.
8 Alors l'intérêt de cette photographie c'est d'étudier de plus près le
9 cercle qui entoure la "maison blanche." Parce que la ligne qui se trouve en
10 bas de ce cercle montre où se trouvait la ligne de séparation le long de
11 laquelle ont été déployés les soldats de l'ONU et les soldats des Serbes de
12 Bosnie. Donc les gens étaient obligés de traverser cette ligne, à cet
13 endroit précis, et c'est là qu'on procédait au triage. Les femmes, les
14 enfants, et les personnes âgées étaient mis d'un côté, et embarqués dans
15 les autobus, tandis que les hommes ont été amenés à la "maison blanche."
16 Cela se passait juste à côté de ce grand arbre qui se trouve en bas de la
17 "maison blanche."
18 Q. Très bien.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Messieurs les Juges, je sais que vous
20 poserez des questions mais je sais aussi que vous avez déjà entendu des
21 dépositions sur le sujet donc nous allons essayer de progresser aussi vite
22 que possible.
23 Q. Passons à la page suivante, page 26 dans le système du prétoire
24 électronique. Nous voyons qu'il y a de la neige, dites-nous de quoi il
25 s'agit.
26 R. Cette photo a été prise à la fin du mois de janvier 1996. C'était la
27 première fois que j'ai pu errer sur le territoire de la Republika Srpska,
28 grâce à une visite qui avait été déjà faite par le sous-secrétaire -- grâce
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1 à une visite qui a été faite par M. John Shattuck, qui, à l'époque,
2 exerçait les fonctions d'un sous-secrétaire pour des questions relatives
3 aux droits de l'homme, et qui a souhaité se rendre à Nova Kasaba en
4 Republika Srpska pour montrer que la liberté de circulation était respectée
5 depuis que les accords de Dayton ont été signés. Il y a eu des journalistes
6 qui se sont réunis sur les lieux, et nous sommes partis de Belgrade pour
7 aller en mission, et M. Shattuck a accepté de transformer sa mission en une
8 mission qui en fait devait nous permettre d'établir les faits à moi et à un
9 collègue qui m'accompagnait. Donc nous avons pu inspecter un certain nombre
10 de sites que nous voulions sur place et nous avons donc profité de
11 l'occasion qui nous a fournie. Nous sommes allés à une école. Nous sommes
12 allés à Nova Kasaba. Nous nous sommes arrêtés à Glogova et nous nous sommes
13 arrêtés aussi à Potocari, et c'est pourquoi vous voyez la neige sur la
14 photo.
15 Q. Et la page 26 dans le système du prétoire électronique, page 8 dans
16 votre recueil; qu'est-ce que c'est ?
17 R. C'est une des structures les plus importantes de Potocari puisque c'est
18 la maison où on a emmené les hommes qui avaient été précédemment séparés,
19 une fois que cette maison a été remplie, alors les hommes ont été -- on a
20 fait monter les hommes à bord d'autobus et on les a emmenés à Bratunac.
21 Cette maison a été visitée et inspectée par un observateur militaire de
22 l'ONU, le commandant Kingori, qui affirme avoir été sur le lieu avec le
23 général Mladic.
24 Q. Très bien. Passons à la page suivante.
25 R. Ceci est une autre prise qui montre la maison. L'un des témoins que
26 j'ai déjà évoqué a indiqué que la maison était complètement bondée. Que les
27 gens étaient comme des sardines dans cette maison, et que certaines mêmes
28 avaient été placées sur le balcon. Alors nous avons pu obtenir un
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1 enregistrement vidéo fait par Zoran Petrovic à l'époque où ces événements
2 se sont déroulés, mais ce journaliste indépendant avait éliminé des
3 éléments importants de son enregistrement et qui nous auraient fourni des
4 éléments d'information importants. Alors entre autres il avait éliminé de
5 son film cette prise où on voit un homme assis sur le balcon, donc vous
6 pouvez voir les barreaux de ce balcon ou la grille du balcon. Et cette
7 photo correspond parfaitement aux arrêts sur image qui ont été extraites de
8 l'enregistrement vidéo fait par Zoran Petrovic. Donc ce sont des
9 photographies qui montrent les hommes qui se trouvaient dans la "maison
10 blanche". Les prisonniers.
11 Q. Nous allons entendre un autre enquêteur qui étudiera avec nous en
12 profondeur les deux enregistrements faits par Petrovic, y compris celui où
13 il y a des éléments qui manquent.
14 Mais, brièvement, pendant que vous exerciez toujours les fonctions de
15 l'enquêteur ici, et ce, qu'à un moment donné vous avez pu obtenir ces
16 éléments qui manquaient ?
17 R. Non. Nous savions que ces éléments étaient d'une importance cruciale
18 parce que, sinon, il n'aurait pas été nécessaire de les effacer mais le
19 bureau du Procureur n'a pu les obtenir qu'après mon départ en 2001.
20 Q. Alors, dans cet arrêt sur image, nous voyons un cercle et l'indication
21 avec la lettre "B;" qu'est-ce que cela veut dire d'après vos connaissances
22 ?
23 R. Oui. C'est le nom d'une chaîne de télévision indépendante de Belgrade.
24 Q. Et pourriez-vous nous dire où ces enregistrements vidéo ont été
25 montrés, est-ce qu'ils ont été diffusés ?
26 R. Ils ont été diffusés à Belgrade une fois. Avant que la vidéo ne soit
27 montée. Mais malgré de nombreux efforts que nous avons investis nous
28 n'avons jamais pu retrouver l'enregistrement original de cette bande -- la
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1 bande originale.
2 Q. Très bien. Alors revenons maintenant à l'enregistrement général du
3 procès, qui porte la cote 28780 de la liste, et cette bande du procès
4 général comprend l'enregistrement original de Petrovic, entre autres, sans
5 les éléments manquants. Comme vous allez le voir, nous avons ajouté la
6 partie qui manquait et que nous avons vue tout à l'heure dans cet arrêt sur
7 image. J'aimerais que vous visionniez cet enregistrement. La cote 909 à
8 1054 du document V000-9267.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous devrions avoir aussi la bande audio
10 avec des sous-titres.
11 [Diffusion de la cassette vidéo]
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici nous voyons des vêtements, des sacs, qui
13 ont été jetés par les prisonniers avant d'entre dans la "maison blanche."
14 Ils ont été obligés de se départir de leurs effets personnels devant la
15 maison.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et maintenant nous suivons 09: 23:7.
17 [Diffusion de la cassette vidéo]
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc tout ceci se passe juste à côté de la
19 base de l'ONU. Vous voyez les sacs qui ont été jetés. Vous voyez le
20 commandant Kingori accompagné de quelques autres soldats de l'ONU et d'un
21 interprète serbe, c'est l'homme qui porte un Kalachnikov et une veste
22 bleue, tout ceci ne fait pas partie de l'équipement classique de l'ONU.
23 Ceci fait partie des moyens techniques de l'armée des Serbes de Bosnie.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. [aucune interprétation]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble que nous avons des problèmes
27 techniques avec l'audio.
28 Je vais dire quelques mots pour voir si le système fonctionne de nouveau.
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1 Apparemment le problème a été résolu.
2 Vous pouvez poursuivre.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation]
4 Q. Oui, Monsieur Ruez. Nous nous sommes arrêtés à 9:55:4, vous avez évoqué
5 le commandant Kingori. Pourriez-vous nous le montrer sur la photo pour que
6 ce soit parfaitement clair ?
7 R. Il se trouve à gauche de la photo, et tourne le dos.
8 Q. Très bien. Poursuivons.
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Maintenant vous pouvez voir le colonel
11 Borovcanin, qui se trouvait à la tête de la Brigade de Police spéciale.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation]
13 Q. Et où se trouve-t-il exactement ?
14 R. Il se trouve devant la "maison blanche".
15 Q. De qui parlez-vous exactement ?
16 R. Il se trouve en plein milieu de la photo, il ne porte pas de couvre-
17 chef.
18 Q. Très bien. Ceci figurait à 9:59:5.
19 [Diffusion de la cassette vidéo]
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Voilà. Donc nous voyons ici maintenant la
21 porte d'entrée qui mène à la "maison blanche".
22 M. McCLOSKEY : [interprétation]
23 Q. Je vais m'arrêter ici 10:17:2. C'est le minutage.
24 Pourriez-vous nous dire ce que nous voyons ici et pourquoi est-ce que nous
25 voyons cette douille ?
26 R. Aucune idée. C'est la façon dont Zoran Petrovic a monté son
27 enregistrement vidéo.
28 Q. Passons maintenant à la partie suivante c'est une autre partie diffusée
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1 par le Studio B, je crois.
2 [Diffusion de la cassette vidéo]
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc ici nous avons une vue sur le balcon avec
4 les hommes qui sont assis.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation]
6 Q. Nous nous sommes arrêtés à 10:4:9.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 M. McCLOSKEY : [interprétation]
9 Q. Nous nous sommes arrêtés à 10:53:8. Nous avons entendu quelqu'un
10 s'exprimer en serbe et nous avons aussi vu des lettres qui passaient en
11 dessous de l'image. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?
12 R. Eh bien, tout ce que je peux vous dire je peux tout simplement vous
13 donner mon opinion personnelle, et mon opinion personnelle, c'est que Zoran
14 Petrovic n'était pas vraiment un journaliste mais plutôt quelqu'un qui
15 était très fort en propagande. Et je pense que si on écoute ces
16 commentaires on comprend pour quelle raison je suis arrivé à cette con --
17 Q. Est-ce que c'est le fragment, l'extrait qui a été diffusé à Belgrade,
18 sur la chaîne de studio B ?
19 R. Oui, je le crois.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de vous arrêter pour
21 quelques instants.
22 Nous avons vu des sous-titres qui n'étaient pas en anglais, et qui
23 passaient de droite à gauche de l'image. Mais nous avons vu aussi par
24 ailleurs des sous-titres en anglas qui apparemment reproduisaient la
25 conversation. Donc de quoi parlez-vous en ce moment ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parle que des sous-titres, parce que je
27 ne comprends pas la langue locale.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc j'imagine que les sous-
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1 titres que nous avons vus tout au début, reprenaient ce qu'on avait dit en
2 B/C/S, et qui commençaient par des mots Bambi ou quelque chose de ce genre.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je peux poser la question à M. Ruez.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Deuxièmement, Monsieur McCloskey, M.
5 Ruez vient de nous donner son opinion personnelle en disant que M. Petrovic
6 à son avis était quelqu'un qui était très fort en propagande plutôt qu'en
7 journalisme. Mais je vous signale que M. Ruez est un témoin de fait. Nous
8 avons entendu ou plutôt nous avons lu ce qui avait été dit lorsque
9 l'enregistrement a été pris, que tous les gens qu'on voie sur les balcons
10 sont des criminels avec un dossier. Le point de vue personnel de ce témoin
11 concernant un autre témoin n'a aucune pertinence.
12 Vous pouvez poursuivre.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et il faut que vous soyez très attentif
15 quant à la façon dont vous expliquez ce que nous voyons, et de quoi il
16 s'agit. Parfois je comprends bien que vous vouliez nous dire qu'il s'agit
17 de ceci ou de cela, parce que c'est la conclusion que vous avez tirée sur
18 la base des dépositions faites par les autres personnes, compte tenu
19 notamment de ce que vous avez pu en plus voir sur le terrain. Mais il faut
20 que nous soyons très attentifs parce que vous êtes censé nous présenter des
21 faits que vous avez pu relever personnellement. Et quand vous expliquez en
22 fait vous résumez plus ou moins ce que d'autres vous ont dit. Je laisse de
23 côté les faits jugés, parce que ça, c'est une autre histoire.
24 Donc essayons de distinguer entre ce que vous avez vu personnellement et ce
25 que les autres vous ont dit.
26 Vous pourrez poursuivre, Monsieur McCloskey.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous signale, Monsieur le Président,
28 qu'il existe une transcription de la bande générale du procès, de
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1 l'enregistrement général du procès, et la traduction de cette partie de
2 l'enregistrement figure aux pages 76 et 77 de la version anglaise, pages 71
3 et 72, de la version en B/C/S. Peut-être que M. Ruez s'en souvient.
4 Q. Vous souvenez-vous de la première fois que vous avez vu cet
5 enregistrement, il y a eu une pub où on évoquait un concert de Rolling
6 Stones à Belgrade, qui figurait en bas de l'écran. Vous en souvenez-vous ?
7 R. Oui, je m'en souviens.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc tout simplement il s'agit de
9 publicité qui défile en bas de l'image.
10 Nous pouvons poursuivre.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation]
12 Q. Très bien. Passons maintenant à la page suivante, qui nous montre une
13 carte. Page 28 dans le système du prétoire électronique. Page 10 dans votre
14 recueil mais la carte sera affichée à l'écran.
15 Dans le coin inférieur droit, on voit une flèche noire, que représente-elle
16 ?
17 R. En fait, c'est la direction qui a été prise par les hommes qui avaient
18 été séparés à Potocari, et qui se sont légèrement éloignés de Potocari vers
19 Bratunac. Cela a commencé le 12 et a continué le 13. Donc de Potocari dans
20 la direction de Bratunac.
21 Q. Bien. Passons à la page suivante, s'il vous plaît.
22 Nous voyons une flèche bleue et un cercle qui entoure la ville de Bratunac.
23 Pouvez-vous commenter ?
24 R. Oui. Cette photo montre la direction, bon je dois d'abord dire que
25 l'image est orientée nord-ouest, et la flèche montre la direction en ligne
26 droite à partir de Potocari vers l'intérieur de la ville de Bratunac. Et
27 l'intérêt de cette image c'est de montrer que Bratunac est une toute petite
28 ville.
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1 Q. Nous rentrerons dans les détails tout à l'heure.
2 Mais j'aimerais passer à la photographie suivante. Page 30 du prétoire
3 électronique. Et il s'agit d'une carte qui représente le début d'un
4 chapitre que vous avez intitulé "Ex filtration." Nous voyons sur cette
5 carte une autre flèche partant de la zone de Jaglici, Susnjari vers Nova
6 Kasaba. Avez-vous des commentaires ?
7 R. Oui, comme je l'ai dit, ces hommes qui s'étaient assemblés à Susnjari
8 appartenaient principalement à deux groupes, la 28e Division de l'armée de
9 Bosnie-Herzégovine. L'enclave n'avait jamais été démilitarisée malgré les
10 accords, et ces soldats étaient armés. Ils étaient au nombre d'environ 6
11 000, dans une foule de 15 000 personnes. La plupart d'entre eux n'étaient
12 pas armés, mais certains avaient des armes, et il y avait aussi un petit
13 groupe armé à la fin de la colonne. Donc la 28e Division a pris la tête de
14 la colonne, et ces personnes devaient traverser un champ de mine. Donc nous
15 avons ouvert une petite voie, le processus était très lent pour pouvoir
16 sortir de cette zone. Cela a pris la nuit du 11 au 12. Et cette colonne
17 ressemblait à une colonne de fourmis, comme je l'ai dit à l'époque, et
18 s'est dirigée vers Konjevic Polje. La flèche noire est une indication
19 approximative, le chemin réel qui a été emprunté se trouve un petit peu en
20 dessous du fleuve Kravica. Parce qu'en fait il y a une colline très
21 pointue, et au sud de cette colline, se trouve une route stratégique allant
22 de Bratunac vers Konjevic Polje, et en haut de la colline se trouvent des
23 poteaux électriques, et cela été le point de rassemblement de toutes les
24 personnes. La plupart d'entre elles ne connaissaient pas la zone, donc
25 elles avaient dû suivre les câbles de cette ligne électrique, qui allaient
26 en ligne droite vers Konjevic Polje.
27 Et Konjevic Polje est un endroit très important, parce que c'est le
28 point de rencontre entre cette région et une autre région qui se trouve
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1 plus à l'ouest, C'est la limite, et cette limite se matérialise par la
2 route qui traverser Konjevic Polje et Nova Kasaba. Tant que cette route
3 était ouverte, la colonne pouvait passer, et cela a été le cas du premier
4 groupe de l'armée. Mais le 13, le matin du 13, cette route a été bloquée
5 par l'armée des Serbes de Bosnie, et donc les personnes du reste de la
6 colonne ont été emprisonnées dans cette zone entre Konjevic Polje et grosso
7 modo la zone de Kravica.
8 Il est important de garder à l'esprit ces éléments lorsqu'on regarde
9 cette carte, parce que nous reviendrons sur ces emplacements tout à
10 l'heure. Et j'aimerais également attirer votre attention sur la pointe de
11 cette flèche. La pointe de cette flèche montre une grande colline, et vous
12 entendrez encore parler de cette colline, parce que c'est à partir de cette
13 colline que plusieurs témoins ont pu voir de leurs yeux des événements se
14 passer dans la région.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais poser une question,
16 à ce moment-là.
17 Monsieur Ruez, vous n'étiez apparemment pas présent pendant que cette
18 colonne se déplaçait. Alors d'où tirez-vous toutes ces informations sur le
19 nombre des personnes, la composition de la colonne, les différentes parties
20 de cette colonne composée en partie de soldats, de soldats armés et
21 d'autres personnes ? D'où tirez-vous ces informations et tout ce détail ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, de plusieurs sources. C'est une
23 combinaison de plusieurs déclarations de témoins qui ont participé à cette
24 avancée dans la colonne ainsi que de l'armée des Serbes de Bosnie. 6 000
25 hommes armés sont arrivés vivants à Tuzla, des membres de la 28e Division.
26 Donc l'armée était devant, la population civile derrière et plusieurs
27 témoins ont confirmé le résultat final, comme vous le savez, et la Défense
28 le sait également, l'objectif principal de cette opération était de fuir et
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1 de faire sortir la 28e Division de cette zone.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors lorsqu'on vous pose des
3 questions sur les informations et les sources de ces informations, vous ne
4 devez pas faire référence à la Défense, Monsieur le Témoin.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. J'en suis désolé.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai une question de suivi.
7 Si vous avez tiré ces informations de différents témoins, pourquoi sommes-
8 nous en train de vous entendre aujourd'hui et pas ces témoins ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, vous auriez dû convoquer 15 à 20
10 personnes et là je suis seul pour vous donner toutes ces informations, et
11 la plupart de ces personnes n'avait pas grand-chose d'important à dire en
12 termes de crimes commis. Nous avons interrogé beaucoup de personnes, et
13 nous n'avons pas retenu la plupart de ces témoins comme étant des témoins-
14 clés, vu que nous voulions nous concentrer sur les principaux crimes qui
15 avaient été commis. Donc nous avons dû écarte, si je puis m'exprimer ainsi,
16 les événements criminels les plus mineurs. Mais au début de l'enquête, nous
17 collections des informations de plusieurs témoins sans les citer
18 nécessairement ensuite lors du procès.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Eh bien, j'aimerais rappeler à,
20 Monsieur McCloskey, les règles fondamentales des éléments de preuve.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. J'aimerais répondre --
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de le faire, j'aimerais ajouter
23 une observation.
24 Monsieur Ruez, vous nous parliez dans vos réponses d'un "nous," vous avez
25 dit "nous avons interrogé." Il s'agit là de quelque chose de factuel.
26 Mais à la ligne suivante, vous avez dit : "Nous ne les avons pas gardés
27 comme témoins-clés." Donc puis-je en conclure que le "nous" que vous citez
28 reprend les décisions prises par le bureau du Procureur ? J'aimerais que
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1 les choses soient bien claires. Et, en fait, cette ambiguïté a commencé
2 déjà hier lorsque je vous ai posé ma première question, et que vous aviez
3 répondu que vous aviez tiré cette conclusion en gardant à l'esprit qu'aucun
4 soldat de la FORPRONU n'était présent.
5 Essayons d'établir un distinguo bien clair entre les faits, s'il vous
6 plaît. Le Témoin A vous a dit une chose, le Témoin B vous a dit une autre
7 chose, le Témoin C ou D vous ont dit autre chose. Il s'agit là de faits à
8 savoir si ces témoins ont menti ou disent la vérité, et vos conclusions en
9 fonction de leurs propos sont quelque chose d'autre. Et je pense que la
10 limite,là, est très, très fine et, Monsieur McCloskey, vous savez que la
11 Chambre doit tirer ses conclusions sur la base d'éléments de preuve et un
12 témoin de fait qui tire des conclusions doit le faire aussi en se fondant
13 sur des éléments de preuve.
14 Je soulève cette préoccupation et je crois que les deux autres Juges de
15 cette Chambre se joindront à moi, alors je vous rappelle également qu'il ne
16 reste plus qu'une heure.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, alors j'aimerais m'expliquer.
18 Lorsque M. Ruez s'exprime, il vous donne le résultat de l'enquête. Et dans
19 sa déposition et lors de la préparation de sa déposition nous avons passé
20 cinq heures à remettre les choses en perspective dans leur contexte et à
21 établir une chronologie des événements et des endroits où ces événements
22 avaient eu lieu. Nous ne vous suggérons pas de prendre les propos de M.
23 Ruez pour parole d'évangile. Non, pas du tout. Il parle de témoins qui se
24 retrouvent, soit, dans le dossier conformément à l'article 92 bis du
25 Règlement, ou qui déposeront par la suite. Ce qu'il essaie de faire c'est
26 de donner un tableau d'ensemble des endroits et de ce que l'enquête a
27 révélé.
28 Comme vous le voyez, il y a des éléments qui avaient été affirmés par la
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1 Défense et qui n'ont pas pu être confirmés comme la non-démilitarisation de
2 l'endroit. A cet égard, la Défense se rendra compte que nous ne remettons
3 pas en question ces éléments.
4 Ces cinq heures ne serviront qu'à vous donner un contexte des événements et
5 des résultats de l'enquête. Il s'agit de ouï-dire. Je ne pense pas que M.
6 Ruez ait cité quelque jugement que ce soit. Il va également nous reparler
7 du terrain de football, vous avez vu des photos de cela et il vous donnera
8 une brève description. Mais c'est tout ce qu'il se contentera de faire,
9 pendant cinq heures il va vous donner donc le contexte des événements et
10 les différents endroits.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, continuons alors. Nous
12 comprenons que la plupart des réponses de M. Ruez seront des éléments de
13 contexte. Mais d'après ce que nous avions compris, il semblait qu'il
14 s'agissait de faits bien établis. Nous verrons plus tard comment les choses
15 se présentent et comment avancer dans les éléments de preuve.
16 Monsieur Ruez, je vous invite à garder à l'esprit que lorsque vous vous
17 exprimerez à partir de maintenant ne nous dites pas ce qui -- enfin ne
18 proposez pas d'affirmation si vous n'étiez pas là, dites-nous que c'est ce
19 que vous pensez que c'est ce qui s'est passé en vous fondant sur les
20 entretiens avec les témoins et sur vos visites sur le terrain.
21 Veuillez continuer.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
23 Q. Alors passons à la page suivante. C'est la page 31 dans le prétoire
24 électronique. Et vous avez là une photographie et il y a une flèche jaune
25 qui est représentée, et l'enquête nous a révélé certaines choses. Est-ce
26 que vous pourriez nous l'expliquer, s'il vous plaît ?
27 R. Oui. En fait, cette photographie ne révèle rien de particulier. Il
28 s'agit d'une photographie pointant vers le sud au bas de l'écran, et la
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1 route stratégique de laquelle je parlais tout à l'heure, et en me fondant
2 sur les entretiens que j'ai menés avec des témoins, la direction supposée -
3 - la flèche reprend la direction supposée que ces personnes ont empruntée,
4 c'est la flèche jaune. Donc vous voyez la route, et puis cette route se
5 trouve au sud de la colline, et la population marchait juste derrière cette
6 colline, d'après ce que j'ai compris.
7 Q. Très bien. Passons à la page suivante, pouvez-vous nous la décrire ?
8 R. Oui, je pense qu'elle décrit la grande colline de laquelle je parlais
9 tout à l'heure, qui se trouve au croisement juste avant Nova Kasaba et
10 Konjevic Polje. Il s'agit de la colline où certains témoins ont pu voir les
11 événements se passer à Nova Kasaba et à Cerska vallée, ainsi qu'à Konjevic
12 Polje. Je l'ai entendu lors des dépositions et d'autres enquêteurs l'ont
13 entendu lors de leurs entretiens avec les témoins.
14 Q. Page suivante, s'il vous plaît. La page 33 dans le prétoire
15 électronique.
16 R. Alors cette vue a été prise de la colline mais au pied de la colline,
17 et représente la région que la colonne devait traverser pour continuer vers
18 le territoire tenu par les Musulmans, il y a un grand espace ouvert, et
19 vous devez passer de l'autre côté où se trouve une route et un fleuve.
20 Et à droite de la jonction de Konjevic Polje, si l'on regarde à droite de
21 cet endroit-là on voit la route qui mène à Bratunac, et qui se dirige
22 ensuite vers la gauche vers le sud vers Nova Kasaba, et en haut de l'image,
23 on longe le fleuve Jadar vers Zvornik. La flèche jaune indique le mouvement
24 pris par la colonne.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cette photographie est
26 orientée sud ou nord ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Celle-ci est orientée nord.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Cela veut dire que la flèche en
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1 pointillée jaune indique d'après vous, et sur la base des éléments de
2 preuve que vous aviez récoltés lors des déclarations des témoins, entendez
3 -- qu'ils viennent d'où alors ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] De la direction de Bratunac.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De Bratunac, très bien. Et c'est là
6 qu'ils devaient traverser la route --
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que vous parliez d'une route
9 stratégique.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Absolument, Monsieur le Juge.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, voilà, j'ai repris les marques
12 là.
13 Veuillez continuer, Monsieur McCloskey.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Passons au chapitre intitulé : "Prisonniers de guerre." Est-ce que
16 l'enquête a identifié des sites où l'on a assemblé des Musulmans le 13
17 juillet ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que vous vous êtes rendu sur ces sites, est-ce que vous avez
20 photographié ces sites pour les inclure dans ce livre, ce recueil ?
21 R. Oui.
22 Q. Alors ce cercle bleu que nous voyons sur la carte à l'écran, que
23 représente-il ?
24 R. Ce cercle bleu indique grosso modo les points de rassemblement des
25 hommes capturés.
26 Q. Très bien. Passons maintenant ces différents points en revue. Il y en a
27 un qui est en dehors de la carte, et qui indique Luke. Passons à la page
28 suivante, la page 35 dans le prétoire électronique.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je poser une question.
2 Est-ce que je peux en conclure d'après ce que vous nous avez dit que la
3 taille des cercles indique la taille des groupes.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, tout à fait, mais c'est vraiment
5 très approximatif, c'est à la grosse louche.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est pour ça que j'ai dit
7 approximatif, une indication de groupe le plus grand ou plus petit.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation]
11 Q. Très bien. Donc nous avons la page suivante, et nous voyons un cercle
12 bleu près du mot Luke, en dehors de la carte. Peut-on entendre vos
13 commentaires sur Luke ?
14 R. Oui, tout à fait. Luke en fait est une petite localité juste avant
15 d'arriver à l'avant de la ligne de confrontation, à un endroit qui
16 s'appelle Kladanj. Les personnes qui avaient été embarquées dans l'autocar
17 ont été envoyées vers Kladanj où ils ont dû terminer la route à pied. Mais
18 juste avant cela, une autre séparation a eu lieu, et les hommes qui ont pu
19 embarquer dans les autocars, au moins l'un d'entre eux, le témoin que nous
20 connaissons, ont été séparés à cet endroit-là, et d'après cet homme, ont
21 été envoyés dans une école primaire. Nous avons cherché l'école à Tisca,
22 qui se trouve sur la carte, mais cette école-là ne se trouvait pas à Tisca,
23 et nous nous sommes retrouvés à Luke, où ce témoin nous a confirmé que
24 c'était là que se trouvait cette petite école primaire.
25 Q. Est-ce que vous l'avez trouvée ?
26 R. Oui, oui, nous l'avons trouvée.
27 Q. Page suivante, s'il vous plaît, page 36 dans le prétoire électronique.
28 Qu'est-ce que c'est ?
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1 R. Eh bien, c'est l'endroit qu'il avait décrit. Cette photographie est
2 orientée ouest, plus ou moins. Le bus a emprunté cette route dans ce sens-
3 là, et ceux qui ont été séparés ont dû se rendre à pied vers ce petit
4 bâtiment. Et c'est le petit bâtiment que l'homme, lors de sa déclaration
5 nous a dit, où l'homme lors de sa déclaration nous a dit qu'il avait été
6 enfermé.
7 Q. Passons à la page suivante. La page 37, s'il vous plaît.
8 S'agit-il du même bâtiment ?
9 R. Oui, oui, mais le même bâtiment mais vu de sa façade arrière, et c'est
10 un autre véhicule qui est là. Lors de son premier entretien, le témoin a
11 déclaré qu'il était dans un groupe qui s'était assis dans la prairie sous
12 un arbre, et c'était en fait l'endroit où il s'est assis avec ce groupe de
13 personnes, le 13 juillet ou le 12 juillet, je ne m'en souviens plus très
14 bien, c'est le 12 ou le 13 juillet.
15 Q. Très bien. Passons à la page suivante, la page 38 dans le prétoire
16 électronique.
17 R. C'est une salle de classe où le témoin a dit qu'on l'avait emmené, on
18 l'a roué de coups.
19 Q. [aucune interprétation]
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être que nous pourrions faire une
21 pause.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de le faire.
23 Qui l'a roué de coups ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Les soldats serbes de Bosnie qui gardaient les
25 prisonniers.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire une pause de 20
28 minutes, et nous allons reprendre à 10 h 50.
Page 9664
1 [Le témoin quitte la barre]
2 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
3 --- L'audience est reprise à 10 heures 51.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin dans le
5 prétoire, s'il vous plaît.
6 Entre-temps, je mettrais le temps à profit pour résoudre une question de
7 procédure au sujet du document D203 MFI. Il s'agit d'une pièce à conviction
8 dont le versement a été demandé à l'occasion du Témoin Ekrem Suljevic le 11
9 février et qui a reçu une cote MFI en attendant l'arrivée d'éclaircissement
10 ou d'un éclaircissement ou d'une traduction. La source du compte rendu,
11 c'est pour la préciser l'origine de ce document, je vous réfère au T8435.
12 La Chambre prend bonne note le fait que la Défense a demandé des
13 communications informelles à la date du 10 avril 2013, pour remplacer la
14 version anglaise de cette pièce D203 qui se trouve actuellement au prétoire
15 électronique sous la référence ID 0084-7435, par une autre traduction
16 anglaise qui porte la référence I 1D03-1079.
17 J'imagine que ce remplacement a été fait pour obtenir une traduction
18 meilleure et non pas une autre traduction.
19 M. GROOME : [interprétation] Nous nous sommes penchés sur la nouvelle
20 traduction et nous n'avons aucune objection pour ce qui est du
21 remplacement.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, la Chambre demande à la Greffière
23 de remplacer la traduction présente du document 1D03-1079. Ce D203 sera
24 verse au dossier à titre définitif.
25 [Le témoin vient à la barre]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur
27 McCloskey.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
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1 Q. Nous nous proposerions de continuer et je voudrais que nous nous
2 penchions sur la page 39 du prétoire électronique, il s'agit du livre.
3 Alors le 38 ou 39.
4 Et nous nous sommes référés à des sites de regroupement. D'abord, on a
5 parlé de Luke. Puis maintenant nous voyons cette image. Que se trouve sur
6 cette image ?
7 R. Il y a deux endroits, l'un des endroits c'est Nova Kasaba, et l'autre
8 c'est le terrain de football à Nova Kasaba.
9 Q. Fort bien. Passons à présent à la page suivante, je vous prie.
10 Nous avons une vue aérienne qui porte une inscription autobus à côté d'un
11 site, et on voit des inscriptions en jaune. On voit que c'est des marquages
12 que vous avez faits avez faits vous-même. Qu'avez-vous identifié là ?
13 R. Cette photo nous montre l'emplacement où s'était trouvé le 65e
14 Détachement de Protection, c'est-à-dire ces installations. Mais il s'agit
15 d'installations militaires, où le Bataillon néerlandais, où le personnel de
16 maintien de la paix des Nations Unies, non, non, ce n'est pas néerlandais,
17 c'est le personnel chargé du maintien de la paix des Nations Unies qui s'y
18 trouvaient. Et comme on l'a indiqué où avaient été placés des détenus
19 bosniens. Alors cette vue aérienne nous permet de voir qu'il y a sur le
20 parking un certain nombre d'autocars.
21 Q. Est-ce que vous avez été sur le site vous-même ?
22 R. Nous ne sommes jamais entrés dans des installations militaires, mais
23 nous avons pris des photos le long de la route. On peut voir qu'il y a une
24 faible distance entre la route qui se trouve en haut à droite de la photo,
25 et cette route va de Bratunac à Kladanj.
26 Q. Est-ce que vous avez appris ou est-ce que vous rappelez qu'il s'est agi
27 là de tout temps d'une installation militaire, ou est-ce qu'a un moment
28 donné c'était une construction à affectation civile, d'après vous ?
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1 R. Je n'en ai aucune connaissance. A l'époque des événements, ça avait été
2 une installation ou des bâtiments militaires, et après, je ne sais pas.
3 Q. Bien. Penchons-nous sur la page suivante, s'il vous plaît.
4 De quoi s'agit-il ici ?
5 R. C'est le même site militaire mais la photo est prise depuis la route.
6 Q. Bon. Passons à la page suivante maintenant. Je puis vous dire que les
7 Juges ont déjà eu l'occasion de s'en occuper de cette pièce. Dites-nous de
8 quoi il s'agit ici ?
9 R. Comme la photo nous le montre, d'après ceux qui nous ont fourni cette
10 photo, on indique qu'il s'agit d'un convoi d'autocars. Mais ce n'est qu'une
11 photo. On ne sait pas si ces autocars se déplacent vers le lieu
12 d'évacuation ou s'ils reviennent vers Bratunac. Ça, on ne le sait pas. Ce
13 que l'on voie sur la photo, et ce qui est intéressant, c'est le terrain de
14 football. La photo a été prise le 14 juillet, vers 14 h, c'est-à-dire vers
15 2 h de l'après-midi.
16 Q. Repenchez [comme interprété]-vous sur l'heure, je crois que vous vous
17 êtes trompé.
18 R. 14 h, 2 h de l'après-midi.
19 Q. Oui, mais la date.
20 R. Le 13.
21 Q. Bon. Photo suivante maintenant.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je demander quelque chose au
23 témoin. Quand vous dites ça se trouve à droite, à droite de quoi ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] A droite, on arrive vers Bratunac. D'abord, il
25 y a le carrefour de Konjevic Polje. Et à gauche, on va vers Nova Kasaba,
26 Vlasenica et Kladanj.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Est-ce que vous vous êtes penché
28 sur la question de savoir quelle était la position des autocars sur la
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1 route, parce que vous vous venez de dire que vous ne saviez pas dans quelle
2 direction les autocars étaient en train de se diriger.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] On ne peut pas le dire, c'est une photo et
4 c'est un arrêt.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais si ces autocars vont vers la
6 gauche, le côté gauche de la photo, alors ils seraient en train de conduire
7 comme s'ils roulaient à gauche comme en Angleterre, n'est-ce pas ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis d'accord. Mais nous ne savons pas
9 d'autre part s'il y avait des gens à bord. Donc cette présence montre que
10 le 13 juillet, il y a eu beaucoup de déplacements d'autocars dans le
11 secteur.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois ça. Mais je pense que les
13 parties en présence pourraient tomber d'accord sur le fait de savoir s'ils
14 sont en train de retourner ou pas, puisqu'ils se trouvent à la droite de la
15 route. Et si vous vous penchez dessus, vous allez voir que c'est dans la
16 direction Konjevic Polje.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ils sont en train de rouler vers Konjevic
18 Polje.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors de là à savoir s'ils sont en
20 train de rouler ou pas, on ne le sait pas, mais ils se trouvent sur le côté
21 droit de la route.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, continuez, je vous
24 prie.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
26 Q. Je vois que vous avez placé un cercle en jaune pour indiquer la
27 présence de ce terrain de foot, et c'est là que se sont trouvés les groupes
28 de prisonniers, c'est ce que vous avez recueilli comme information lors de
Page 9668
1 vos enquêtes de la bouche de témoins.
2 R. Absolument. Et partant de ce que nous avons pu voir par nous-mêmes sur
3 le terrain, et vous allez pouvoir voir ceci plus tard, tout ceci nous
4 permet de confirmer que ce que l'on voie sur cette photo au niveau de ce
5 terrain de foot, c'est qu'il y a des groupes de personnes et les témoins
6 ont indiqué que c'étaient des prisonniers avec des gardiens de l'armée des
7 Serbes de Bosnie. Et la photo les montre ce jour-là à l'heure donnée.
8 Q. Fort bien. Page suivante maintenant. Il s'agit de la photo 44 au
9 prétoire électronique.
10 De quoi s'agit-il ici ?
11 R. C'est la photo qui est zoomée, c'est la même photo que de tout à
12 l'heure, mais on a zoomé. On a agrandi, et il y a une indication du
13 fournisseur de la photo, qui dit, personnes sur le terrain de foot. Et
14 d'après ce que nous avons appris, ces hommes-là, ces personnes-là sont des
15 détenus qui sont allongés, alignés dans des rangées, et il y a des
16 gardiens.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et le fournisseur de l'information n'est
18 --
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Le fournisseur de l'information c'est une
20 plateforme aérienne, et ceux qui nous ont fourni la photo c'est le
21 gouvernement des Etats-Unis.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais alors de là à savoir si c'est
23 des prisonniers ou pas, ça la plateforme des Etats-Unis ne peut pas le
24 savoir.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors on devrait recevoir des
27 témoignages au sujet de ce problème-là.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors il faut faire une distinction
2 entre ce que vous êtes à même de nous dire. On dit, enfin vous avez dit que
3 des témoins vous avaient dit que c'est, et que le fournisseur de
4 l'information et de la photo vous a dit que c'étaient des prisonniers.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit des gens, et les témoins ont dit,
6 enfin je me suis peut-être mal exprimé.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vais voir.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Les témoins ont dit que ces gens étaient des
9 prisonniers. Et au niveau de la photo, on dit des gens.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je le vois.
11 Veuillez continuer.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation
13 considère que cette information fournie par les images aériennes provient
14 de la source qui a été indiquée. Il faudrait lui attribuer un poids
15 déterminé. Et cela dépendra bien entendu de vous, mais nous allons avoir
16 des témoins à ce sujet. Donc de notre avis, celui qui nous a fourni cette
17 photo maintient l'information en tant que tel.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous avons entendu des témoignages
19 à cet effet.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Fort bien.
21 Q. Penchons-nous sur la page suivante, la page 45 du prétoire
22 électronique.
23 De quoi s'agit-il ici ?
24 R. C'est le même terrain de football. Il s'agit d'un arrêt sur image du
25 film que j'ai tourné depuis un hélicoptère. On voit la route et on
26 distingue fort bien le terrain de foot. Et juste après on rentre dans Nova
27 Kasaba.
28 Q. Est-ce que vous pouvez nous rappeler l'emplacement de la localité de
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1 Milici ?
2 R. Oui. Si vous continuez par cette route, Milici ça se trouve, disons, 3
3 kilomètres d'ici.
4 Q. [aucune interprétation]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans quelle direction ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Direction sud. Cette photo est orientée vers
7 le sud.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. La photo est tournée vers le sud.
9 Merci.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation]
11 Q. Page suivante, s'il vous plaît. Page 46 du prétoire électronique.
12 De quoi s'agit-il ?
13 R. Il s'agit d'une photo de ce terrain de football. Je l'ai prise en avril
14 1996 cette photo. Les gens qui se trouvent sur le terrain de foot sont des
15 soldats de l'armée des Serbes de Bosnie, ce sont des meneurs de chien ou
16 des dresseurs de chien. Et vous voyez d'après en comparant la taille de
17 l'homme qui se trouve là vous pouvez voir la dimension du terrain et vous
18 pouvez donc comparer avec les points que l'on voit sur l'image aérienne.
19 Ceci vous permet de déterminer la taille de différents objets ou de
20 différents bâtiments qui se trouvent sur la photo aérienne.
21 Q. Bien. Passons au site suivant, c'est-à-dire ce qui a été indiqué comme
22 étant Konjevic Polje, on voit un point bleu à côté.
23 Et c'est la page suivante qu'il nous faut maintenant. À savoir la page 48.
24 Alors de quoi s'agit-il et où cela se trouve-t-il ?
25 R. Ceci est très rapproché du carrefour de la route pour Konjevic Polje
26 mais dans la direction de Bratunac. La droite de l'image il y a Bratunac.
27 C'est orienté vers le nord. Il y a une autre installation militaire dans le
28 secteur. Il s'agit des bâtiments du 5e Bataillon du Génie qui se trouvait
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1 installé là. L'un des témoins a affirmé qu'il s'était rendu à cet endroit
2 précis et qu'au départ on l'avait emmené vers cet endroit-là.
3 Q. Et que représente le cercle ?
4 R. Le cercle nous situe l'emplacement de la guérite de garde et c'est là
5 d'après le témoin qu'on l'a emmené en premier lorsqu'il est descendu de la
6 colline et lorsqu'il est sorti de la forêt ou de ce secteur boisé quand il
7 est arrivé jusqu'à ce petit bâtiment qui est la guérite des gardiens.
8 Q. Est-ce que vous avez pu recevoir des informations de la part de ce
9 témoin, pour voir si sur le terrain il y avait les installations ou les
10 bâtisses qu'il a dit avoir été là ?
11 R. En effet.
12 Q. Bien. Photo suivante.
13 De quoi s'agit-il ?
14 R. C'est une installation militaire avec une prise de vue depuis la route.
15 Ce que vous voyez à gauche, c'est la guérite des gardiens que le témoin a
16 décrits, et qu'il a reconnus lorsque nous l'avons ramené dans le secteur.
17 Q. Bien.
18 R. Cette photo a été prise avant, mais nous sommes retournés par la suite
19 en compagnie du témoin.
20 Q. Bien. Photo suivante. Ce sera la photo numéro 50.
21 Où cela se trouve-t-il et que veulent dire ces annotations ?
22 R. Ici, on voit le carrefour pour Konjevic Polje la photo est tournée vers
23 le nord. A gauche de l'image vous voyez la rivière Jadar. Et à droite de
24 l'image, là où il y a cette ligne bleue, c'est l'axe qui vous permet
25 d'aller jusqu'à Bratunac.
26 Le cercle bleu qui indique l'emplacement de cette bâtisse c'est un hangar.
27 Et le témoin a dit qu'après avoir passé un certain temps dans le 5e
28 Bataillon du Génie il a été emmené dans cette maison où on avait rassemblé
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1 des détenus. Ce n'est pas une maison, c'est un hangar. Et c'est la seule
2 photo du hangar en question que nous ayons, étant donné que ça été détruit
3 un an plus tard.
4 Q. Que se trouve là-bas à présent, le savez-vous ?
5 R. C'est une station d'essence.
6 Q. Photo suivante, s'il vous plaît.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un an après que vous ayez pris cette
8 photo, le bâtiment a été détruit ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Le hangar a été détruit l'été d'après
10 pendant un an il n'y avait rien du tout à cet endroit, puis une station
11 d'essence a été construite en 1998. Nous avons voulu sonder le site, comme
12 étant suspect pour retrouver des corps, mais la mission était devenue
13 impossible parce qu'on aurait dû détruire la station ou abattre la station
14 d'essence.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Mais quand est-ce que vous avez
16 pris cette photo à gauche ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] On y voit la date, le 26 avril 1997. Donc le
18 hangar a été détruit en 1998.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc un an après la prise de la photo.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, il y a deux choses à indiquer, excusez-
21 moi. Il y a une autre de photo. Nous aurions d'abord dû montrer la première
22 des photos parce que --
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il y a une confusion.
24 Q. De sommes-nous en train de parler maintenant ?
25 R. Ce qu'on voit maintenant c'est daté d'avril 1996. La photo d'avant
26 c'était en 1997. Et c'est en 1998 qu'on a détruit, qu'on a par la suite
27 construit une station d'essence. Mais nous avons ces photos qui coïncident
28 avec ce que le témoin nous en avons dit.
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1 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyons voir.
3 Alors ceci a été pris quand ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce qu'on voit sur l'écran a été pris comme
5 photo le 13 avril 1996.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et la photo de tout à l'heure --
7 LE TÉMOIN : [interprétation] La photo de tout à l'heure a été prise le 26
8 avril 1997.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais cet endroit n'existe plus, enfin la
11 bâtisse ne plus.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que ça été détruit.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Et bien des choses ont changé depuis dans
14 le secteur. Et à titre d'exemple, je dirais, que sur la photo de tout à
15 l'heure, il y avait une église orthodoxe, qui a été construite en 1997. En
16 1996 l'église n'existait pas.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je suis surpris par la rapidité de
18 la construction il y a bien des choses qui ont été construites en l'espace
19 d'un an.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Les premières choses qui ont été rapidement
21 construites ça été des édifices religieux.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Merci.
23 Continuez.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. Fort bien. Alors maintenant on voit une photo prise depuis un véhicule
26 de l'OTAN.
27 R. Oui. C'étaient des véhicules qui nous escortaient.
28 Q. Bien. Penchons-nous sur le site suivant de regroupement que vous avez
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1 consigné dans votre table des matières en indiquant que c'était Sandici.
2 Alors ce qui est marqué en bleu c'est Sandici.
3 Page suivante. Page 53 du prétoire électronique.
4 Alors où se trouve-t-on maintenant, et que veulent dire les annotations en
5 jaune ?
6 R. Excusez-moi, est-ce qu'on a vu la carte ?
7 Q. On l'a sautée.
8 R. Mais est-ce qu'on va revenir vers la photo ?
9 Q. Oui. Si vous avez quelque chose à nous dire à ce sujet.
10 R. Mais il faudrait qu'on nous montre l'emplacement. On a rien à dire.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que ça ira.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation]
13 Q. [aucune interprétation]
14 R. Cette photo nous montre le site et nous avons un enregistrement vidéo
15 de Zoran Petrovic de ce secteur. Ce qu'il a filmé à un moment donné, on
16 voit des gens qui sont en train de se rendre, et qui descendent de la
17 colline, et il y a deux points de référence qui proviennent du film. Le
18 pylône et cette espace à découvert, où l'on voit des gens arrivés depuis
19 cet endroit. La route va vers Bratunac. Sandici se trouve juste derrière le
20 tournant et la colline où il y a le pylône. Le pylône de la ligne de haute
21 tension.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors c'est à gauche -- dans quelle
23 direction est tournée la photo ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] La photo a été prise en allant de l'ouest vers
25 l'est, c'est-à-dire dans la direction de Bratunac, juste avant que
26 d'arriver à Sandici, si l'on a pris comme poids de départ Konjevic Polje.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation]
28 Q. Konjevic Polje se trouve derrière vous, vous qui avez pris la photo.
Page 9676
1 R. Oui.
2 Q. Nous n'allons pas montrer à présent le film tourné par Petrovic, mais
3 est-ce qu'à ce moment-là, on avait ouvert le feu en direction des collines;
4 vous en souvenez-vous ?
5 R. Oui. Je crois qu'on peut entendre des coups de feu de tirés lorsqu'on
6 visionne le film, et ça me semble tout à fait logique, à mon avis. C'est un
7 secteur où l'un des soldats de l'armée des Serbes de Bosnie qui a été
8 interviewé avait indiqué qu'il y avait eu 5 000 personnes au début de la
9 journée déjà.
10 Q. Bien.
11 R. Et ça se trouve au même endroit.
12 Q. Bien. On y en parlera avec d'autres témoins.
13 Passons à la page suivante, page 54 au prétoire électronique.
14 De quoi s'agit-il ?
15 R. C'est une vue prise depuis la route goudronnée. La photo est tournée
16 vers le sud. Il s'agit d'un secteur à partir duquel les gens qui se
17 trouvaient sur les collines ont commencé à se rendre en masse à la matinée
18 du 13 juillet. Ils venaient de ces collines en suivant le sentier que l'on
19 peut voir sur le côté droit. Ils sont arrivés vers ce secteur, ils ont dû
20 traverser la route, ceux qui se trouvent plus ou moins à l'endroit à partir
21 duquel j'ai pris ma photo.
22 Q. Vous n'avez point besoin d'aller pas trop dans les détails, mais est-ce
23 que vous en avez obtenu plus en combinant ou est-ce que vous avez entendu
24 parler de cela de la bouche des témoins ?
25 R. C'est une combinaison des deux.
26 Q. Et est-ce que Petrovic vous a aidé à déterminer tout ceci ?
27 R. Absolument. Ce qui s'est passé est tout à fait clair au niveau de la
28 vidéo tournée par Petrovic. Il s'agit là d'un sentier qu'empruntaient les
Page 9677
1 gens qui marchaient là. Et sur la vidéo de Petrovic, vous allez voir
2 quelque chose d'intéressant et qui se trouve à la photo suivante.
3 Q. Bien. Penchons-nous sur cette photo suivante, qui se trouve être la
4 page 55 du prétoire électronique.
5 R. Ceci a été photographié depuis l'endroit à partir duquel les gens
6 arrivaient, c'est-à-dire on fait face au nord, et ça s'est pris donc du
7 côté opposé. Les gens étaient en train de marcher à gauche de cette "maison
8 blanche." Et il y a une autre maison à deux étages, et on pourra voir sur
9 le film, dans le film de Zoran Petrovic qui indique qu'il y a eu un
10 processus de reddition d'individus à ces endroits précis.
11 Q. Bien.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais on a vu un tout petit bâtiment, qui
13 fait peut-être 2 mètres et demi de haut, à droite, et on voit cela ici
14 aussi.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est le bâtiment que l'on a
18 vu du côté droit au milieu de l'image ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette première photo, je l'ai prise depuis un
22 endroit qui se trouve à gauche de la petite bâtisse.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A gauche depuis quel endroit, à partir
24 de quel endroit ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, quand on voit la photo, c'est à
26 droite de la photo. Donc j'ai pris l'angle de la petite structure, et c'est
27 l'emplacement à partir duquel j'ai pris la photo antérieure, la photo
28 précédente.
Page 9678
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, je vois un petit angle. Et sur la
2 photo précédente, on voit une petite structure blanche qui semble avoir une
3 porte ou un point d'entrée. Est-ce que c'est caché ou est-ce que l'arrière
4 de ce que l'on voie à présent ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est à droite, tout à fait à droite de la
6 photo. Moi, je me suis mis à côté de cette petite maison détruite que vous
7 pouvez voir sur la droite.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Et c'est de là que j'ai pris la photo
10 précédente que vous pouvez voir avec cette petite structure qui est à
11 droite de la photo.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc vous vous êtes mis devant,
13 derrière ou à droite de cette maison lorsque vous avez pris votre photo ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque j'ai pris ma photo précédente, je
15 m'étais mis à droite de ce qui se trouve sur cette photo-ci, à côté de la
16 petite bâtisse, et je ne sais pas à quoi avait servi cette petite bâtisse,
17 parce que personne, enfin aucun des témoins n'en a parlé. Je ne sais pas à
18 quoi cela avait servi.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, non, ce n'est pas ma question.
20 Regardez sur l'écran, vous avez une petite structure qui se trouve à droite
21 de la photo. Alors lorsque vous avez pris cette photo, est-ce que vous vous
22 trouviez devant, à droite ou derrière ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Juste à côté. Et c'est la raison pour laquelle
24 l'on voit une partie du mur.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais on ne voit pas à côté de quoi ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] On voit un morceau de mur à gauche, et c'est
27 la raison pour laquelle on voit ce petit mur.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si vous vous étiez mis là, est-ce que
Page 9679
1 j'aurais pu vous voir au moment où la photo a été prise ? Est-ce que
2 j'aurais pu vous voir ?
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ou est-ce que vous auriez été caché par
4 l'angle ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je me serais trouvé juste derrière l'angle.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'était cela que j'avais posé comme
7 question.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être pourrions-nous voir cette vue
9 aérienne. Mais passons à la page suivante, la page 56.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Laissez-moi vous poser une question.
11 J'ai vu un certain nombre de petits sites qui se trouvent de petits
12 emplacements qui se trouvent devant cette maison. De quoi s'agit-il ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un cimetière musulman. Et tout ce qu'on
14 voie comme objet abandonné, c'est des matériaux que les gens, enfin des
15 choses que les gens jetaient lorsqu'ils sont rendus. Ça a été une photo
16 prise au début 1996, et il y avait à même le sol tous ces objets qui
17 traînaient encore. On voit pas mal de sacs en plastique, d'objets
18 personnels qui ne présentent pas beaucoup d'intérêt, mais il y a des pièces
19 d'identité avec des noms dessus, et on a comparé ceci avec les listes de
20 personnes disparues.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
22 Veuillez continuer.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation]
24 Q. Passons maintenant à la page 56. Qu'est-ce que nous y voyons ?
25 R. Nous y voyons une photo aérienne de cette région qui nous intéresse.
26 Sur la page suivante, nous verrons aussi des annotations.
27 Q. Passons alors à la page suivante, ce sera plus facile à étudier avec
28 les annotations.
Page 9680
1 R. Non, il y en a une autre photo avant celle-ci qui porte des annotations
2 en jaune.
3 Q. Oui, elle devrait figurer à la page 57 dans le système du prétoire
4 électronique, voilà.
5 R. L'explication est la même que pour la photo précédente. Donc je
6 commence par le haut de la photo, à la ligne jaune en pointillé, c'est la
7 direction qui a été suivie par les personnes qui se sont rendues à
8 l'endroit où se trouvait la "maison blanche." Il y a une flèche qui pointe,
9 et nous voyons l'annotation, la maison détruite. Ensuite, juste à côté de
10 la maison, se trouve l'emplacement où les prisonniers enregistrés par Zoran
11 Petrovic dans son film se sont rendus. Il y en a un qui reçoit l'ordre
12 d'enlever son T-shirt. Et puis ces hommes ont traversé la route goudronnée,
13 et ils ont été amenés sur le pré, où ils ont été regroupés. Alors les
14 instances qui nous ont fourni cette photo ont encerclé, on a entouré cet
15 emplacement de cercle en signalant qu'il s'agit là d'un groupe de
16 prisonniers.
17 Et j'ai annoté aussi les trois maisons détruites puisque c'est un
18 autre élément que les témoins ont invoqué.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous avez eu
20 l'occasion ? Est-ce que nous avons l'occasion de voir la maison détruite
21 dans l'autre photo, qui se trouve à la gauche, dans la partie gauche de
22 cette photo aérienne, une maison isolée ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] La petite maison détruite dont nous
24 avons parlé tout à l'heure, lorsque nous avons examiné la photo précédente,
25 est-ce de cela que vous parliez ?
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ma question se rapportait
27 sur cette maison-là.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous ne pouvons pas la voir parce qu'elle se
Page 9681
1 trouve à la gauche de la maison qui est annotée, que j'ai annotée en me
2 servant d'une flèche, et qui porte l'inscription : "Les ont détruites,"
3 donc cette maison-là se trouve à gauche par rapport à ces deux maisons qui
4 servaient d'entrepôt. Mais cette petite structure personne ne l'évoque, je
5 parle des témoins dans leur déposition ne l'ont jamais évoqué. C'est
6 pourquoi je ne me réfère pas à elle.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne l'ai pas annoté en jaune à la
8 différence de cette maison détruite qui est la maison blanche que nous
9 avons vue tout à l'heure dans la photo précédente.
10 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
12 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
14 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
15 M. McCLOSKEY : [interprétation]
16 Q. Nous pouvons maintenant passer à la photo aérienne suivante qui nous
17 permettra de nous faire une meilleure idée. Page 58 dans le système du
18 prétoire électronique.
19 R. Eh bien, nous avons en fait la photo précédente mais qui est maintenant
20 zoomée. Donc sur la photo précédente il est indiqué qu'il s'agit là d'un
21 groupe de personnes, vous savez maintenant où ces personnes se trouvaient,
22 parce qu'elles ont été entourées d'un cercle sur la photo précédente. Et
23 vous pouvez voir aussi la route goudronnée et cette maison blanche qui
24 servait d'entrepôt et qui avait deux étages.
25 Q. Et la fameuse petite maison alors ? Est-ce que vous pouvez la repérer
26 sur cette photo-ci ?
27 R. Eh bien, la photo est un peu floue parce qu'elle a été agrandie. Elle
28 se trouve à la gauche peut-être … oui. Sur la gauche, vous voyez un gros
Page 9682
1 arbre et cet arbre en fait cache la petite maison. Mais elle se trouve dans
2 la partie gauche de la photo et derrière le grand arbre. Et puisque cette
3 photo a été prise pendant l'été, il y a beaucoup de feuilles sur cet arbre
4 qui dissimule la maison. Et sur l'autre photo qui montre le cimetière
5 musulman et la maison à deux étages nous avons vu le même arbre mais il
6 était dépourvu de feuille. Et c'est pourquoi on pouvait voir cette petite
7 maison aussi bien. En plus, il s'agissait d'une photo aérienne, donc elle
8 n'était pas dissimulée par le feuillage.
9 Q. Très bien. Et quand nous examinons cette photo, est-ce que ce sont les
10 témoins oculaires qui se trouvaient sur le pré qui vous ont fourni des
11 déclarations ?
12 R. Oui, en effet.
13 Q. Et ce qui vous ont dit est-il conforme à la conclusion que ce que nous
14 voyons sur la photo ce sont des gens ?
15 R. Oui, absolument.
16 Q. Très bien. Passons maintenant à la photo suivante. 59.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question
18 supplémentaire.
19 Pourriez-vous nous dire où se trouve le cimetière sur cette photo-ci par
20 rapport à la maison. En haut ou en bas, de la photo ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est en haut.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En haut.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est en haut de la photo.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la photo est orientée --
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Vers le sud.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc nous sommes orientés vers le sud.
27 Très bien. Et nous regardons la façade du bâtiment qui n'était visible sur
28 la grande photo précédente.
Page 9683
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Exact.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Je l'ai compris.
3 Vous pouvez poursuivre.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation]
5 Q. Passons maintenant à la page 59, la photo suivante.
6 De quoi s'agit-il ?
7 R. Cette photo a été prise en 1997. Mais, comme je vous l'ai déjà dit, e
8 1996, nous avons inspecté la région, et dans ce coin-ci, nous avons trouvé
9 beaucoup d'objets abandonnés, des cartes d'identité, des documents, des
10 civières.
11 Et si vous examinez la gauche de cette photo, il est très difficile
12 d'évaluer les nombres parce que la photo a été prise sous un angle
13 particulier or les gens y sont assis sur une colline donc il est très
14 difficile d'évaluer quel est leur nombre exact. Mais c'est pourquoi j'ai
15 isolé l'endroit aussi précisément que j'ai pu, et à mon avis, ce que nous
16 voyons annoté en jaune -- la ligne jaune que nous voyons sur la photo
17 montre l'endroit où se trouvait ce groupe de personnes que nous avons vu
18 sur la photo précédente. Ce que maintenant nous n'avons plus d'une vue
19 aérienne mais une vue terrestre.
20 L'année suivante on ne trouvait plus là qu'un champ de maïs, …
21 Q. Très bien. Passons à la photo suivante. Page 60.
22 De quoi s'agit-il ?
23 R. Nous voyons la même chose que sur la photo précédente nous voyons
24 l'endroit précis où un événement montré dans le film de Zoran Petrovic
25 s'est produit, un groupe de personnes et nous croyons qu'il s'agissait de
26 prisonniers étaient ici assis à cet endroit. Au moment où le film s'arrête,
27 donc à l'endroit qui est entouré d'un rectangle sur la photo, ces personnes
28 étaient assises au moment précis où le film de Petrovic a été tourné.
Page 9684
1 Q. Et sur la gauche de la photo en haut, qu'est-ce que c'est ? Cet arrêt
2 sur image ?
3 R. C'est un arrêt sur image qui a été tiré du film tourné par Zoran
4 Petrovic sur les lieux.
5 Q. Très bien. Revenons maintenant à la vidéo générale du procès, document
6 28780 de la liste 65 ter, le minutage de 19:23 à 20: 12, cote de la vidéo
7 V000-9267.
8 [Diffusion de la cassette vidéo]
9 M. McCLOSKEY : [interprétation]
10 Q. Savez-vous où vous souvenez-vous qui est la personne que nous avons vue
11 à 19:42:5 ?
12 R. Oui. Il s'agit du colonel Borovcanin. On l'appelle Boro ici.
13 Q. Très bien. Poursuivons.
14 [Diffusion de la cassette vidéo]
15 R. Maintenant il s'approche de ce groupe de personnes et maintenant il est
16 en train de zoomer sur un événement qui est inhumain mais que nous ne
17 voyons pas.
18 Q. Et cet emplacement qui a été repris sur la photo que vous avez incluse
19 dans votre recueil ?
20 R. Oui, exactement.
21 Q. 19:58:8. Très bien. Et nous allons passer cela en ralenti pour qu'on
22 puisse tout bien voir.
23 [Diffusion de la cassette vidéo]
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. Maintenant nous passons à un autre chapitre dans votre recueil qu'il ne
26 s'agit plus de lieu de regroupement mais des sites d'exécution ou la partie
27 sud de la zone où les exécutions ont eu lieu. Passons à la page 61 dans le
28 système du prétoire électronique, s'il vous plaît.
Page 9685
1 Nous voyons un point bleu tout à la gauche qui montre où se trouvait
2 l'école de Luke. Puis nous voyons un point rouge à Vlasenica, ou un peu au-
3 dessus de Vlasenica. Qu'est-ce que ces points signifiaient ? Qui sont
4 mutuellement reliés ?
5 R. Oui. Le témoin qui affirme avoir été emmené à l'école de Luke après
6 avoir essayé de traverser les lignes à Kladanj il affirme avoir été emmené
7 à bord d'un petit camion. Et il aurait arrivé -- à un endroit qui se
8 trouvait au point d'entrée dans le village de Vlasenica. Je signale que
9 Vlasenica c'était le QG du Corps de Drina. Alors le camion a poursuivi la
10 route et au bout d'un moment, il faut dire que le trajet n'était pas très
11 confortable, le témoin affirme avoir réussi à s'évader d'une localité où se
12 trouvaient déjà des cadavres. Alors nous avons essayé de retrouver cet
13 endroit, nous avons même ramené le témoin sur le lieu, mais il nous a été
14 impossible de trouver quelque preuve que ce soit que des exécutions ont eu
15 lieu à cet endroit. Nous n'avons pas trouvé de corps et nous n'avons pas pu
16 retrouver des photos aériennes qui nous seraient utiles. Évidemment il
17 était très difficile en fait d'entamer une enquête parce que tout se
18 ressemblait un petit peu dans la région. Des petites collines, des petites
19 vallées, et donc impossible de retrouver quoi que ce soit sans avoir des
20 détails ou d'indications plus précises. Alors l'objectif de ma mission
21 était de confirmer ou d'infirmer les dires des témoins, et dans ce cas de
22 figure particulière, nous n'avons pas pu confirmer ce qui s'est produit
23 dans la phase finale du récit qui nous a été fait par le témoin.
24 Q. Donc le point rouge est censé nous montrer où se trouvait cette
25 localité particulière ?
26 R. Il ne s'agit pas d'une localité ou d'une autre en particulier. Nous
27 évaluons tout simplement où cet endroit aurait pu se trouver, quelque part
28 au nord de Vlasenica. Mais nous ne savons rien de plus.
Page 9686
1 Q. Très bien. Alors poursuivons maintenant, examinons le site suivant,
2 vous la mettez comme étant "Cerska," nous voyons un point rouge entre
3 Cerska et les routes.
4 Qu'est-ce que vous pouvez nous en dire ?
5 R. Oui. La grande colline que j'ai évoquée à un moment donné se trouve non
6 loin de Konjevic Polje, au nord de Nova Kasaba, et depuis cette colline,
7 les témoins cherchaient à trouver une sortie pour s'évader de la région. Et
8 ce faisant, ils on pu observer un certain nombre de choses. Il y a un
9 témoin qui s'est aperçu de trois autocars qui se dirigeaient vers la vallée
10 de Cerska. Ces trois autocars étaient suivis d'un véhicule blindé de
11 transport de troupes et d'un autre, et puis ces deux véhicules ont été
12 suivis un peu plus tard par une pelleteuse. Et il a pu entendre des coups
13 de feu ou des échanges de coups de feu très intenses qu'on entendait depuis
14 la vallée.
15 Et puis, un autocar a quitté la zone donc s'est dit, il s'est dit que
16 quelque chose aurait dû s'y passer. Et nous avons essayé d'établir de quoi
17 il s'agit, et nous avons eu recours à d'autres témoins qui n'ont pas vu
18 exactement ce qui s'est passé mais qui ont suivi ce même chemin qui mène
19 vers la vallée de Cerska. Et à un moment donné, un témoin a marché dans une
20 marre de sang, alors qu'il était pied nu, et finalement un autre groupe de
21 personnes qui ont réussi à s'évader ont pu nous fournir des informations
22 supplémentaires, ces personnes s'étaient cachées tout au bout de la vallée
23 de Cerska, et en revenant, parce qu'ils ne savaient pas comment partir de
24 façon définitive, ils ont décidé donc de revenir vers Srebrenica. A un
25 moment donné, ils ont pu sentir quelque chose qui sentait très mauvais, et
26 ensuite après avoir entendu ce qu'ils avaient à dire, nous avons filmé la
27 zone toute entière, en nous orientant dans toutes les directions, et je
28 pourrais vous montrer quelques points de référence. Notre première mission
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1 sur le terrain a été un échec, mais la deuxième fois, nous avons eu plus de
2 succès sur les lieux.
3 Q. Alors passons maintenant au document suivant. Nous voyons maintenant
4 une carte. Passons maintenant à l'image suivante, la page 63, s'il vous
5 plaît, voilà.
6 Alors nous voyons ce qui ressemble à une route principale. Nous voyons
7 également une flèche qui a été inscrite par vous. Pourriez-vous nous aider
8 à nous orienter ?
9 R. Cette photo est orientée vers le nord. La grosse colline ne figure plus
10 sur la photo, elle se trouve sur la gauche, mais elle n'est pas dans le
11 cadre de la photo. Et la route goudronnée qu'on voie en bas de la page,
12 mène vers Nova Kasaba. En haut, nous voyons Konjevic Polje, et puis soit
13 Bratunac, soit Zvornik. Donc les premiers témoins auxquels nous avons parlé
14 se trouvaient sur la grande colline qu'on ne voie pas sur cette photo.
15 Q. Et qu'en est-il de la flèche noire ?
16 R. La flèche noire montre le chemin qui a été suivi pour entrer dans la
17 vallée de Cerska, qui se trouve prise, resserrée entre deux collines que
18 nous voyons à gauche de la photo.
19 Q. Très bien. La photo suivante page 64.
20 Qu'est-ce que c'est ?
21 R. Cette photo est orientée vers l'ouest. Nous voyons maintenant la
22 colline dont il a été question tout à l'heure, le poste d'observation, la
23 colline qui servait à nos témoins de poste d'observation, et puis nous
24 voyons une route non goudronnée qui mène vers la vallée, vers le point
25 d'entrée.
26 Q. Photo suivante, s'il vous plaît.
27 R. Cette photo a été prise immédiatement avant que nous n'entrions dans la
28 vallée. Et puis on pénètre dans une forêt, et on perd la colline de vue, ce
Page 9689
1 qui nous avait par ailleurs été dit par le témoin, parce qu'à un moment
2 donné, il ne pouvait plus rien -- il ne pouvait plus voir rien du tout.
3 Q. Passons à la page suivante.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais comparer cette photo avec la
5 photo précédente, s'il vous plaît.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui --
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me demande, et peut-être aussi il
8 faudrait comparer avec la photo d'avant même.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Page 54, dans le système du prétoire
10 électronique. Voilà.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors la route que nous voyons sur la
12 photo et qui va du haut vers le bas, en tournant à gauche à un moment
13 donné, est-ce là que nous trouvons le bout de la flèche noire sur l'autre
14 photo ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je parle de la photo qui figure sur la
17 page précédente.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en effet.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la première partie de cette ligne
20 s'arrête là où la ligne moins épaisse commence, celle où nous voyons aussi
21 la flèche noire. J'essaie tout simplement de m'orienter --
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, c'est là que nous voyons aussi le
23 pont.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et le pont se trouve à peu près là
25 où nous avons la ligne épaisse sur la photo, sur l'autre photo.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Là où la ligne épaisse s'arrête.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Où elle s'arrête, où elle est remplacée
28 par la ligne moins épaisse, la ligne fine.
Page 9690
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et puis nous voyons la rivière sur les
3 deux photos, la précédente et celle-ci, mais ici elle est moins visible à
4 cause du feuillage, des buissons que nous voyons sur les deux rives.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, vous avez raison.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
7 Vous pourrez poursuivre.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
9 Q. Alors maintenant nous remontons la route, et nous voyons la photo qui
10 se figure à la page 66 dans le système du prétoire électronique.
11 R. Alors ceci est une zone qui nous a été suspecte et que nous avons fini
12 par repérer, et nous nous sommes orientés vers le point d'entrée dans la
13 vallée, et nous ne nous sommes pas éloignés plus de deux kilomètres. Donc
14 en tout cas nous sommes face à l'entrée, au point d'entrée dans la vallée.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est plus ou moins l'endroit
16 où nous avons vu tout à l'heure la flèche noire, l'endroit où pointe cette
17 flèche noire que nous avons vue tout à l'heure ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, non, c'est à l'intérieur de la
19 vallée. C'est à peu près à cet endroit-là que j'ai placé le point rouge sur
20 la photo qui figure à la page 44.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous avez déjà pénétré dans la
22 vallée lorsque vous avez pris cette photo.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation]
26 Q. Très bien. Passons maintenant à la photo suivante, page 67 dans le
27 système du prétoire électronique.
28 R. C'est une autre prise de vue qui concerne le même endroit, mais
Page 9691
1 maintenant nous sommes orientés dans la direction opposée. Les véhicules ou
2 la partie avant des véhicules pointe vers l'entrée mais cette photo est
3 orientée vers l'autre bout de la vallée de Cerska. Donc la photo est
4 orientée vers l'ouest.
5 Q. Très bien. Voyons maintenant --
6 R. Donc nous voyons ici la même chose mais sous un angle différent, et
7 lorsque le collègue en bleu, là où le collègue en bleu se tient, c'est de
8 là que les personnes qui ont été exécutées avaient été alignées. Et à
9 droite, par rapport aux véhicules, vous avez vu que la terre a été
10 dérangée, et nous verrons ça un peu plus tard sur d'autres photos.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis un peu perdu. Vous dites que
12 cela se trouve au bout de la vallée donc ça veut dire vers l'ouest.
13 Maintenant je vois une photo qui montre des véhicules. Donc si ces
14 véhicules sont orientés vers le bout de la vallée, alors c'est que la photo
15 est orientée vers l'est.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, c'est la partie avant des véhicules qui
17 est orientée vers le point d'entrée à la vallée, et la partie derrière des
18 véhicules est orientée vers le bout de la vallée, vers la sortie de la
19 vallée.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors je comprends.
21 Vous pourrez poursuivre.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation]
23 Q. Très bien. Passons à la photo suivante, 68.
24 Qu'est-ce que c'est ?
25 R. Nous voyons -- ce n'est pas la même chose, mais la photo est prise
26 sous un autre angle. Sur la photo précédente, c'est impossible à voir. Mais
27 maintenant nous pouvons voir qu'en fait nous avons ici une pente légère qui
28 se trouve au bout de la route, donc on ne pouvait pas le voir sur la photo
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1 précédente parce qu'on avait l'impression qu'il s'agissait d'un terrain de
2 plants. Mais, en fait, c'est une pente et plutôt abrupte. Et, en fait,
3 c'est là que les corps ont été enterrés.
4 Q. Passons à la page suivante.
5 Qui sont ces personnes et qu'est-ce qu'elles étaient en train de faire ?
6 R. Ce sont mes collègues, qui m'ont accompagné lorsque je suis parti en
7 mission. Ici nous sommes en train de faire des essais, donc c'était là une
8 mission préliminaire pour voir si dans l'avenir il serait nécessaire de
9 procéder à des exhumations. Et donc ici nous faisons des essais. Nous avons
10 fait trois ou quatre essaies, nous avons donc creusé trois ou quatre trous
11 pour voir, pour essayer de déterminer ce qui se trouvait sous la couche, la
12 première couche du sol.
13 Q. Passons à la page suivante, s'il vous plaît. 70
14 Qu'est-ce que c'est ?
15 R. Eh bien, après avoir creusé un premier trou, après avoir fait un
16 premier essai, nous avons découvert des restes humains et ces restes
17 humains sont visibles en bas de cette photo. On peut voir clairement une
18 jambe et une jambe chaussée sur cette photo.
19 Q. Très bien. Passons à la photo suivante. 71.
20 R. Et c'est ce que nous avons trouvé après notre deuxième essai. Vous
21 voyez ici un crâne avec quelques cheveux qui sont toujours collés au crâne.
22 Q. Et qu'en est-il de ce trou que nous voyons ?
23 R. Je ne saurais me prononcer sur le trou, parce que lorsque nous avons
24 commencé nos essais nous avons appliqué la méthodologie qui s'appelle en
25 anglais "pick et sniff," donc "piqué et sentir." Donc en fait on prend un
26 bâton en fer, on l'enfonce dans le sol pour voir ce qu'il y a au dessous,
27 on le sort et on le sent. Et en fonction de l'odeur qui se dégage, vous
28 commencez à creuser ou ne le faites pas. Donc je ne peux pas vous affirmer
Page 9693
1 que ce n'est pas nous qui avons trouvé ces crânes bien qu'ils puissent
2 s'agir aussi d'une trace de balle.
3 Q. Très bien. Passons maintenant à la photo suivante. 72.
4 R. C'est ce que nous avons trouvé dans le troisième trou que nous avons
5 creusé, il s'agit d'un corps habillé d'une veste civile. Et sur la gauche
6 nous voyons un crâne.
7 Q. Très bien. Passons maintenant à la photo 74.
8 Page suivante dans le système du prétoire électronique.
9 Donc ceci est une autre photo aérienne fournie par le gouvernement
10 des Etats-Unis. Qu'est-ce que c'est ?
11 R. C'est une photo que nous avions demandée. Parce que comme nous
12 avons trouvé la localité qui nous intéressait, nous voulions savoir à quel
13 moment le crime a été commis sur le lieu. Nous voulions savoir à quelle
14 date cela s'était passé. Et comme vous le voyez, la première photo porte la
15 date du 5 juillet. Donc nous voyons ici un chemin qui mène vers la vallée,
16 qui mène jusqu'au bout de la vallée de Cerska et nous y voyons toute la
17 région où nous avons effectué les essais. Et le 27 juillet, on peut voir
18 que ce jour-là il y a de la terre dérangée qui est visible. Donc j'ai
19 encerclé cette région-là, et j'ai aussi dessiné deux rectangles, pour
20 montrer d'une part l'endroit où se trouvait la fosse, celle qui se trouve
21 sur la gauche et sur la droite la terre dérangée sur la colline qui se
22 trouve en face du petit chemin. Mais nous vous montrerons d'autres photos
23 qui ont été prises non pas de l'air mais sur terre.
24 Le 5 juillet par contre il n'y avait rien sur cette localité. Alors
25 que le 27, on retrouve tout ceci. Donc la seule conclusion qui se dégage
26 c'est qui s'y est passé quelque chose entre le 5 et le 27. Donc à l'époque,
27 nous n'avions toujours pas de déposition faite par des témoins et nous
28 avions le sentiment que l'événement a pu se produire le 13. Mais à part ça
Page 9694
1 nous n'avons pas d'indication plus précise. Mais j'ai appris que depuis en
2 fait des informations plus précises ont été obtenues.
3 Q. Très bien.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ces photos sont orientées nord-sud ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces photos sont orientées vers le l'ouest --
6 le haut de la photo se trouve à l'ouest plus ou moins. Donc c'est tout au
7 bout de la vallée de Cerska.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation]
9 Q. Très bien. Page suivante. C'est la 75 dans le système du prétoire
10 électronique.
11 R. Alors nous voyons ici la même localité mais la prise de vue est
12 différente la photo a été prise sur terre. Donc les véhicules pointent vers
13 l'entrée de la vallée. Je parle de la partie avant. Et sur la droite de la
14 photo nous voyons l'endroit où se trouvait la fosse. Donc vous voyez les
15 annotations en jaune c'est là qu'on a fait les gens s'aligner, c'est là
16 qu'on leur a tirés dessus, et c'est là qu'ils sont tombés et puis ils ont
17 glissé le long de cette pente.
18 Et sur la gauche de la photo, nous voyons la pelleteuse qui a été vue par
19 un témoin et qui a été utilisée pour recouvrir les corps, donc ils ont tout
20 simplement été recouverts de terre. Cet endroit est montré par la grosse
21 flèche jaune. Et les deux collègues qui se trouvent à la gauche de la photo
22 sont en train de ramasser les petites douilles à ce moment précis. Je ne me
23 souviens plus combien de douilles nous avons pu ramasser ce jour-là. Ce
24 n'était que notre mission préliminaire, mais en tout cas c'est là que les
25 victimes ont été alignées.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que là "nous sommes en face
27 par rapport à l'entrée dans la vallée." Donc nous sommes orientés vers
28 l'est --
Page 9695
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
3 M. McCLOSKEY : [interprétation]
4 Q. Nous voyons les chiffres 7 et 6, qu'est-ce que ces chiffres
5 représentent ?
6 R. Ils montrent -- en fait, c'est notre évaluation de la longueur de la
7 fosse, de la ligne à laquelle les exécutions ont eu lieu. Ce n'était qu'une
8 évaluation générale à ce moment-là. Mais plus tard nous allons voir un
9 rapport complet portant sur l'exhumation qui a été effectuée l'année
10 suivante.
11 Q. Nous avons des témoins qui en parleront. Vous souvenez-vous, cependant,
12 à peu près combien de corps ont été retrouvés ?
13 R. Oui. 150. Ce qui correspond bien à notre évaluation, parce que nous
14 avons estimé qu'il y avait 50 personnes par autocars, et comme il y avait
15 trois autocars, c'était je pense le chiffre final.
16 Q. Très bien.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je ne vois pas quelle heure il est --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une heure s'est écoulée depuis que nous
19 avons commencé. Nous allons donc peut-être faire une pause si vous pensez
20 que le moment est propice --
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, en effet.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- nous allons faire une pause, et nous
23 allons reprendre à midi 10.
24 [Le témoin quitte la barre]
25 --- L'audience est suspendue à 11 heures 52.
26 --- L'audience est reprise à 12 heures 12.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin dans le
28 prétoire, s'il vous plaît.
Page 9696
1 Entre-temps, j'aimerais tirer à profit du temps pour traiter du document
2 D189 marqué aux fins d'identification.
3 Lors de la déposition d'Anthony Banbury, cette année, une cote provisoire a
4 été attribuée en attendant la traduction B/C/S de la Défense. La Chambre a
5 été informée par la Défense que cette traduction de la pièce D189 a été
6 téléchargée dans le prétoire électronique sous la cote 1D03-1002. La
7 Chambre demande au Greffe d'annexer cette traduction en B/C/S à la version
8 originale à moins qu'il n'y ait des objections de l'Accusation.
9 M. GROOME : [interprétation] Malheureusement, la personne qui est en train
10 de relire cette traduction va être absente pour le reste de la semaine.
11 Alors je propose à la Chambre de procéder comme elle l'a proposé, et
12 ensuite s'il y a un problème avec la traduction, nous attirerons
13 l'attention de la Chambre à ce sujet.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La pièce D189 est admise au
15 dossier. Et nous attendons les commentaires éventuels de l'Accusation, dans
16 un de deux semaines pour cette traduction.
17 [Le témoin vient à la barre]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bienvenu, Monsieur Ruez.
19 Monsieur McCloskey, va continuer son interrogatoire principal.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
21 Q. Pour terminer sur Cerska, j'aimerais savoir s'il y a eu des survivants
22 à cette exécution ?
23 R. Pas à ma connaissance.
24 Q. Et à votre connaissance, y a-t-il eu des témoins oculaires de cette
25 exécution ?
26 R. Pas à ma connaissance, non.
27 Q. Très bien. Passons au site suivant, Nova Kasaba, c'est la page 76 du
28 prétoire électronique, la page suivante. Vous avez apposé un point rouge
Page 9697
1 sur cette carte nous connaissons à présent ces villages.
2 Passons à la page suivante. La page 77, s'il vous plaît.
3 Pourriez-vous nous décrire brièvement les encadrés.
4 R. Oui. La photographie est orientée vers Nova Kasaba en haut à droite.
5 Dans le coin inférieur gauche on pointe vers Konjevic Polje.
6 Q. Excusez-moi, Monsieur Ruez, de vous interrompre. Je vous ai demandé
7 d'expliquer les encadrés parce que je pense que la Chambre à présent n'a
8 pas encore entendu d'explication à ce sujet. Donc expliquez nous juste ce
9 que ces grands rectangles représentent.
10 R. Eh bien, ils représentent des sites où la terre n'a pas été retournée.
11 En tout cas, pour les deux rectangles noirs.
12 Q. Très bien. Passons à la photo suivante. La première a été datée du 13
13 juillet. Et sur cette photo-ci, à la page 78, elle est datée du 27 juillet.
14 Que représentent les encadrés ?
15 R. Eh bien, les mêmes emplacements de la terre non retournés photographiés
16 le 13 juillet et le 27 juillet. On peut voir que la terre a été retournée à
17 ces emplacements.
18 Q. Passons à la page suivante, s'il vous plaît.
19 Avez-vous des commentaires ?
20 R. Les photographies en haut de l'écran montrent le terrain. Et les
21 cercles jaunes indiquent les emplacements l'un des deux représente une
22 photographie aérienne et une autre prise du sol.
23 Q. Il y a une route sur cette photographie.
24 Est-ce que vous pourriez nous dire vers quoi pointe cette route ?
25 R. Oui. Mais les deux photographies ont été prises d'un angle différent,
26 en bas de l'écran, la photographie en noir et blanc, est une photographie
27 aérienne, et dans le coin inférieur droit on va vers Nova Kasaba. A gauche
28 vers Konjevic Polje.
Page 9698
1 Q. Très bien.
2 R. En haut, pour les photographies en couleur, celle de droite montre la
3 direction de Konjevic Polje; et à gauche, vers Nova Kasaba.
4 Q. Très bien. Est-ce que vous avez eu l'occasion de sonder cette terre
5 retournée que l'on voit dans la photo aérienne ?
6 R. Oui, en 1996, en juin plus précisément.
7 Q. Passons à la page 80, la page suivante.
8 Que représente-t-elle ?
9 R. C'est le résultat de la sonde que nous avons opérée ce jour-là. Nous
10 avons ouvert le site et nous avons trouvé ce que nous avons considéré comme
11 étant une première couche de corps. Sur cette photo, on voit six corps mais
12 il y en a plus. L'objectif de cette sonde était, comme à l'accoutumée, de
13 trouver des restes, et vous voyez là les résultats des premières sondes
14 préliminaires. Nous ne pouvions pas opérer d'exhumation à proprement
15 parler. Cela eu lieu donc avant l'exhumation.
16 Q. Très bien. --
17 R. Je suis à droite de la photo, et à gauche, c'est l'un de mes collègues.
18 Q. Très bien. Passons à la photographie suivante. Je pense que vous avez
19 zoomé là sur le même site. Page 81 dans le prétoire électronique.
20 Est-ce qu'il s'agit d'une photo agrandie des personnes dans la fosse ?
21 R. Oui. Ce sont les mêmes personnes que dans la photographie précédente
22 ici vous voyez la personne ou la dépouille de la personne qui était le plus
23 près de mes bottes. On voit le dos d'un homme en tenue civile, sa chemise
24 en tout cas est en tenue civile à rayures vertes, et on lui a lié les
25 poignets. Il avait les mains attachées dans le dos.
26 Q. C'est la flèche jaune ?
27 R. Oui.
28 Q. Très bien. Photo suivante.
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1 R. Il s'agit d'un autre agrandissement d'un autre corps trouvé à cet
2 emplacement. Et à gauche, vous voyez le crâne. Et puis une veste civile.
3 Q. Passons à la photo suivante.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une question.
5 Cette veste de civil semble très propre. Est-ce qu'il y a eu des
6 manipulations avant de prendre la photo, ou l'avez-vous retrouvée comme
7 cela …
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons nettoyé cette veste à la main.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais je vous parle de la veste
10 uniquement et pas de l'ensemble des dépouilles retrouvées.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Même chose pour la veste. Nous avons retiré la
12 terre qui se trouvait dessus.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous l'avez nettoyée, déplacée,
14 ensuite replacée sur les lieux --
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Pas du tout. Nous nous sommes
16 contenté d'ouvrir cette première couche. Et ensuite nous avons refermé le
17 trou, en attendant l'exhumation à proprement parler. Nous n'avons rien
18 retiré. Nous avons nettoyé la surface, et nous avons retiré la terre des
19 dépouilles. Nous n'avons même pas enlevé cette veste à la dépouille.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous avez juste essuyé; nettoyé la
21 veste --
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez continuer.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. Est-ce que vous avez procédé à Cerska de la même façon, et est-ce que
26 vous avez refermé les fosses pour une exhumation ultérieure ?
27 R. Oui, absolument.
28 Q. Passons à la page suivante.
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1 R. [aucune interprétation]
2 Q. Est-ce que c'était le même corps ?
3 R. C'est le même que vous avez vu en bas à droite. Vous avez le crâne et
4 ensuite un autre corps se trouvait en dessous. C'est le corps que nous
5 avons vu tout à l'heure. Nous avons pris cette photographie pour que l'on
6 voit plus précisément les mains liées dans le dos de la victime. Les liens
7 utilisés sont des liens en métal, métal très flexible utilisé pour réparer
8 certaines choses mais aussi pour attacher certaines choses. Et ce genre de
9 matériau est très commun dans la région.
10 Q. Et la flèche jaune représente-t-elle un câble si je puis m'exprimer
11 ainsi ?
12 R. Non, le câble est représenté par la flèche à gauche.
13 Q. Très bien.
14 R. Et la flèche à droite montre l'alliance de cet homme. Ses doigts, et il
15 porte une alliance.
16 Q. Passons à un autre site où il y a eu exécution présumée, le fleuve
17 Jadar; est-ce qu'il s'agit du site marqué en rouge ici, annoté en rouge ?
18 R. Oui, c'est -- le site suivant.
19 Q. Très bien. Est-ce que la route est orientée nord vers Zvornik comme
20 nous l'avons vu tout à l'heure.
21 Passez à la page 85, il s'agit d'une autre photographie que nous
22 avons déjà vue, mais là nous avons cette flèche rouge. Que représente-elle
23 ?
24 R. Eh bien, d'abord, l'encadré bleu représente l'endroit où le témoin dit
25 avoir été emmené avant d'embarquer dans l'autocar. Donc c'est un hangar, et
26 par hasard, ce jour-là, un autocar se trouvait à côté du hangar. Mais cette
27 photographie date de 1997. Et la flèche en pointillé rouge montre la
28 direction et le chemin emprunté par ce groupe de 16 prisonniers, elle
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1 montre l'entrée, une sorte camion en fait. L'accès est très étroit pour
2 arriver à la Drina, et ensuite la route mène vers Zvornik.
3 Q. Très bien. Photo suivante.
4 Que nous dit-elle ?
5 R. Eh bien, c'est justement cette vallée étroite dont je viens de
6 vous parler.
7 La photographie est orientée sud. Le bus a emprunté cette route vers
8 Zvornik, entre ces deux collines.
9 Q. Pour que les choses soient claires, dans quelle direction pointe cette
10 flèche ?
11 R. Vers Zvornik, et vers le nord.
12 Q. Pouvez-vous décrire les deux lignes que nous voyons en dessous de la
13 flèche rouge ?
14 R. Oui, la première est la route goudronnée et la ligne plus brillante
15 représente le fleuve Jadar.
16 Q. Très bien.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La première, par première vous
18 entendez celle juste à côté de la flèche rouge.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Exactement.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. Très bien. Avons-nous atteint l'endroit que vous cherchiez ou devrions-
23 nous continuer le chemin dans ce camion vers Zvornik ?
24 R. Il faut continuer encore un petit peu. Nous allons d'abord arriver à un
25 endroit où l'autocar s'était arrêté.
26 Q. Très bien. Passons à la photographie suivante, s'il vous plaît.
27 R. Avant d'arriver à cet endroit-là, les prisonniers ont été débarqués. Là
28 encore, nous avons pris la photographie pour montrer le genre de paysage
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1 auquel nous avions affaire. Il s'agissait d'un endroit isolé.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les voitures qui se trouvent sur la
3 route, cette route, est-elle la même route que celle que celle qui était
4 indiquée par la flèche en pointillé rouge dans la photographie principale ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, et les véhicules suivent le même chemin
6 que l'autocar l'a fait ce jour-là, donc vers le nord.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans le sens de la flèche.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation]
11 Q. Regardons le dernier site que vous avez décrit, est-ce que vous
12 cherchiez le site décrit par un témoin en particulier ?
13 R. Oui, effectivement. Vu qu'il nous était impossible de trouver seul cet
14 emplacement, nous avons dû emmener le témoin dans cette zone. Nous l'avons
15 fait, nous n'avons pas pu le faire auparavant, je crois, si ma mémoire est
16 bonne que nous l'ayons fait en 1998.
17 Q. Très bien. Passons à la prise suivante, prise de vue suivante, la 88.
18 Alors c'est une photo aérienne, et que représente-elle ?
19 R. Eh bien, le pneu que l'on voie sur la photo est celui de
20 l'hélicoptère de type Black Hawk. Donc c'est une photo aérienne qui montre
21 l'emplacement où nous nous sommes arrêtés. Et donc nous l'avons appelé cet
22 endroit-là, l'arrêt du bus, l'arrêt de l'autocar. L'autocar pouvait
23 facilement s'arrêter dans cette contre-allée. Et c'est là que le témoin
24 nous a dit qu'il avait été débarqué de l'autocar, et qu'il avait dû marcher
25 jusqu'au fleuve. Et la flèche que j'ai ajoutée représente le chemin qu'il
26 prétend avoir emprunté -- qu'il prétend être le lieu d'exécution.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quelle est l'orientation de
28 cette photographie, nord ? Est-ce que le bas de la photographie représente
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1 le sud ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Le haut de la photo va vers
3 Zvornik, et à gauche vers Konjevic Polje.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation]
5 Q. Très bien. Photo suivante.
6 Que représente-elle ?
7 R. Eh bien, c'est l'emplacement où le témoin nous a emmenés. Il dit que
8 c'est l'endroit où on lui a ordonné de faire face au fleuve, et où on lui a
9 tiré dessus ainsi que sur 16 autres personnes. A ce moment-là, nous
10 essayons de trouver des douilles à cet emplacement. Le témoin est sur la
11 photographie, c'est celui qui porte le pantalon noir et à ce moment-là, au
12 moment où la photographie a été prise, nous cherchions des douilles.
13 Q. Est-ce que vous en avez trouvé ?
14 R. Non. Nous ne pouvions pas confirmer l'histoire de ce témoin, nous
15 n'avons retrouvé aucun corps, aucune douille. Mais la photographie suivante
16 pourrait expliquer cela.
17 Q. Bien. Passons à la photo 90 alors.
18 R. Ce témoin affirme qu'une fois qu'on lui a tiré dessus, il est tombé
19 dans l'eau, et il a été emporté par la rivière, a pu traverser de l'autre
20 côté du fleuve, et nous a donné d'autres points de référence que nous avons
21 retrouvés.
22 Donc étant donné que nous avons fouillé la région en 1998, nous ne savons
23 pas quel était le débit du fleuve exactement pendant l'été, l'autonome. Et
24 comme vous le voyez sur la photographie, le niveau de l'eau est très élevé.
25 Il y a des rondins qui flottent, nous avions des photographies
26 supplémentaires montrant des objets se trouvant au-dessus du niveau de
27 l'eau. Donc nous pouvons supposer que le fleuve a emporté dans ses flots
28 les douilles, peut-être même des corps, à moins qu'ils n'aient été enlevés.
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1 Mais enlever des corps à cet endroit-là aurait été difficile, mais c'est
2 mon avis personnel.
3 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple. Que vous a-t-il dit sur
4 ce qui lui est arrivé à ce témoin, après qu'on lui ait tiré dessus, est-ce
5 qu'il a parlé d'emplacement ?
6 R. Oui. Il affirme qu'il était de l'autre côté du fleuve, et qu'il y avait
7 une structure militaire là-bas. Et en fait, très près de cet endroit-là, se
8 trouvait la base des Loups de la Drina, conne on les appelait.
9 Q. Est-ce que vous l'avez retrouvé ?
10 R. Oui.
11 Q. Très bien.
12 R. Mais c'était avec l'aide des services de renseignements.
13 Q. Très bien. Est-ce que vous vous souvenez avoir vu ou pas l'impact de
14 balle lorsqu'on lui a tiré dessus, ou une photo de celui-ci ?
15 R. Oui, oui, il nous a donné son dossier médical, je ne vais pas citer le
16 nom de ce témoin, mais il a même donné le nom de l'agent de police qui lui
17 avait tiré dessus.
18 Q. Très bien. Passons à la photographie suivante, vous l'avez appelée
19 l'entrepôt de Kravica. D'autres témoins ont déposé là-dessus, donc nous
20 allons essayer de gagner du temps sur ce point-là.
21 Commençons par les points bleu et rouge, pourriez-vous brièvement les
22 décrire ?
23 R. Le point à droite est l'endroit approximatif de l'entrepôt de Kravica,
24 et la photo suivante va vous montrer une vue plus proche.
25 Q. Eh bien, passons à cette photographie, la 93.
26 Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
27 R. En fait, cette photographie est orientée vers Bratunac. J'ai pris cette
28 photo moi même, et à gauche, on voit un bâtiment de deux étages et une
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1 petite structure dont nous avons parlé. On voit clairement l'entrepôt. Le
2 pré de Sandici se trouve à gauche, en dehors du champ de la photographie,
3 et derrière moi, et à gauche de la photographie la flèche en pointillé
4 montre l'entrepôt de Kravica.
5 Q. Photographie suivante.
6 Quelle est son orientation ? Où est Bratunac et où est Konjevic Polje
7 ?
8 R. En haut à gauche de la photographie on voit vers Bratunac. Il
9 s'agit d'une photo prise d'un hélicoptère. Le pré se trouve dans le coin
10 inférieur gauche de la photo, le pré de Sandici. Mais cela vous montre
11 clairement la distance, un survivant d'ailleurs a dit qu'il avait été
12 embarqué dans le bus et qu'un autre groupe avait marché.
13 Q. Très bien. Photographie suivante, 95.
14 Où est Bratunac ?
15 R. La flèche bleue montre la direction de Bratunac. Donc les gens venaient
16 de droite, où se trouve le pré de Sandici. Seul un bâtiment de ce complexe
17 ou d'entrepôt a été utilisé lors de ces événements, c'est celui qui se
18 trouve le long de la route, et qui est encadré en rouge.
19 Q. Est-ce que vous avez obtenu des informations des deux survivants là-
20 dessus ?
21 R. Oui, il y avait deux survivants. L'un venait de l'est, et l'autre de
22 l'ouest. L'ouest étant à gauche de la photo, et l'est, à droite.
23 Q. Très bien.
24 R. Non, désolé, je me suis trompé. C'est l'inverse. Parce que la
25 photographie est orientée sud, et pas nord.
26 Q. Préparez-vous nous allons vous tester sur ces différentes photos tout à
27 l'heure.
28 Photographie suivante, 96.
Page 9707
1 On y voit de la neige.
2 R. Oui. Cette photo a été prise peu après les événements, nous nous étions
3 arrêtés là pendant la mission Shattuck, comme on l'a appelé à la fin du
4 mois de janvier 1996. Nous nous étions arrêtés à l'entrepôt, afin de
5 prendre des photographies, et nous avons également prélevé des échantillons
6 de ce que nous avions trouvé sur les murs.
7 Q. Très bien. Voyons la page suivante, on dirait que c'est l'autre côté de
8 l'entrepôt ?
9 R. Oui, les photos de janvier ont été prises pour faire correspondre les
10 photos aériennes, et ce afin de confirmer l'histoire qui nous a été relatée
11 par les témoins sur l'est et sur l'ouest.
12 Q. Est-ce que cela est lié à l'emplacement des deux victimes dont vous
13 nous avez parlé tout à l'heure ?
14 R. Oui, oui, tout vient de ces deux survivants.
15 Q. Très bien. Passons à la page suivante 93.
16 Là, on voit une photo couleur, et une autre en noir et blanc. Celle en
17 couleur a probablement été prise d'un hélicoptère ?
18 R. Oui, absolument. Nous violons comparer le noir et blanc et la couleur
19 pour avoir une meilleure visibilité.
20 Q. Donc cette image est datée du 13 juillet 1995.
21 Qu'avez-vous entouré en jaune sur cette photographie ?
22 R. Eh bien, le cercle entoure deux autocars. Le témoin qui dit avoir
23 survécu à l'exécution dans la partie est, avait ajouté qu'il y avait été en
24 autocar. Et apparemment un autocar est resté bloqué à cet endroit par la
25 suite parce qu'il avait crevé.
26 Q. Très bien. Photographie suivante.
27 On dirait une photographie similaire.
28 R. Oui. Oui, mais c'est la partie ouest cette fois-ci. Le survivant de la
Page 9708
1 partie ouest a marché jusque là dans un groupe assez conséquent. Nous
2 sommes arrivés à cet entrepôt, et nous y sommes entrés par une petite porte
3 qui est probablement la porte que l'on voie à gauche de l'encadré rouge.
4 Q. Il y a plusieurs portes, est-ce que vous pourriez annoter la porte dont
5 vous parlez.
6 R. Vous voulez que je le fasse ?
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ou donnez des explications claires.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien sûr. Dans le rectangle rouge, il y a
9 un grand trou --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de passer aux annotations, le
11 témoin, peut-il nous expliquer à quoi il fait référence. S'agit-il de
12 l'ouverture à droite --
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, c'est celle à gauche.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Celle de gauche donc qui est composée de
15 trois ou même quatre, de quatre ouvertures mises à cote à cote ou la plus
16 petite.
17 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'avez annoté maintenant, très
19 bien.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je dois encore signer et parapher cette
21 annotation ?
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, ce n'est pas nécessaire.
23 Je suppose que dans le carnet nous n'avons pas cette indication-là.
24 Donc Madame la Greffière, est-ce que l'on peut intégrer avec
25 l'annotation du témoin ?
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, nous pouvons la consigner
27 séparément comme photographie annotée.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, quelle serait la cote ?
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1129, Messieurs les Juges.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors à moins qu'il n'y ait d'autres
3 annotations apportées par la suite, Monsieur McCloskey, la pièce P1129 est
4 admise au dossier.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Quelle serait la référence 65 ter de
6 cette pièce.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Greffière l'a dit, prélever du reste
8 des documents.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, nous allons avoir des références
10 IC.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, et on lui attribuera des références
12 IC.
13 Monsieur McCloskey, lorsque vous avez parlé de la page 93, au compte rendu
14 d'audience de notre audience, ça se trouve en page 66, ligne 8, je ne sais
15 pas si c'est vous qui vous êtes trompé ou si c'est quelqu'un d'autre qui
16 s'est trompé, mais il s'agirait du numéro 98, si j'ai bien compris.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je [inaudible] parole bien entendu.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est pour éviter, c'est pour éviter,
19 oui, attendez qu'on vérifie sur-le-champ. 93, 98.
20 Ce qu'on a sur l'écran maintenant, voyons un peu.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le compte rendu est passé à la page
22 suivante, et on parle de 93.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais sur nos écrans, ce qui semble
24 être affiché c'est la page 99 du prétoire électronique sur un total de 274.
25 C'est ce que nous sommes en train de voir sur nos écrans, et c'est
26 également la page qui a été dissociée du reste, et qui a été annotée par le
27 témoin.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que c'est moi qui ai lu le 8 comme
Page 9710
1 étant un 3, et c'est la raison pour laquelle l'erreur est survenue.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être. Mais toujours est-il qu'il
3 s'avérait que c'est le 99.
4 Veuillez continuer.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, merci.
6 Q. Alors vous nous avez parlé de ce que la victime vous a raconté. Il a
7 identifié la porte semble-t-il, et est-ce que vous êtes entré vous-même
8 pour voir que l'on pouvait déterminer quelque chose qui coïnciderait avec
9 le récit qu'il vous en a fait ?
10 R. Oui.
11 Q. Mais qu'étiez-vous allé chercher dedans lorsque vous êtes allé à ces
12 entrepôts. Quelle était la chose que vous avez essayé de déterminer ou de
13 retrouver ?
14 R. Eh bien, du fait de son récit des événements, nous avons pour
15 l'essentiel chercher à trouver des trous de balle, des traces d'explosion
16 ou des traces sans ou de restes humains qui pourraient être trouvés. A
17 l'occasion de cette toute première visite, la seule chose que nous avons pu
18 faire c'était de gratter sur les murs ce qui nous a semblé être des traces
19 de restes humains et on est revenu à plusieurs reprises pour prendre des
20 échantillons de plusieurs éléments. Et par la suite, il a été procédé à des
21 examens médicaux légistes complets de cet endroit et un rapport plein et
22 entier a été rédigé au sujet de ce qui a été retrouvé sur ce site.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, excusez-moi de me
24 repencher sur ce sujet.
25 Lorsqu'en page 66, ligne 8, vous avez dit "93," vous auriez dû dire "98."
26 Ensuite en page 66, ligne 20, vous avez dit que : "Nous allions passer à
27 l'image suivante," or c'était alors la page 99 du prétoire électronique. Et
28 c'est la page 99 qui a été dissociée du reste et annotée pour faire l'objet
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1 d'une pièce à conviction à part.
2 Lorsque j'ai dit 98, on aurait dû entendre 99, ce que je voulais dire c'est
3 que nous étions déjà passés à la page suivante, et ça va faciliter la vie
4 de ceux qui se pencheront sur ce texte après nous.
5 Veuillez continuer.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. C'est bien entendu d'une importance
7 cruciale.
8 Q. Alors nous allons maintenant entrer à l'intérieur de cet entrepôt. Et
9 je me réfère à la page du prétoire électronique suivante, c'est-à-dire la
10 page 100.
11 R. Ceci est une photo prise à l'intérieur de la partie ouest de
12 l'entrepôt. On peut voir qu'il y a un certain nombre de traces de balle. Et
13 les autres traces, que vous pouvez voir avec un peu de rouge et des espèces
14 de surface grattée c'est ce que nous avons testé pour voir si c'était du
15 sang humain. Et nous avons trouvé des cheveux et des bouts de peau.
16 Q. Suivante, s'il vous plaît. 101.
17 R. Là, nous avons une autre partie de l'entrepôt avec des traces ou des
18 taches noires ça s'est avéré être des traces d'explosion. Et un certain
19 nombre de parties de corps humain ont été retrouvées collées sur les murs.
20 Q. Bien. Passons au 102.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous dire ce que
22 c'est que le numéro 9 sur la photo précédente ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, sur ce mur il y a des annotations. Nous
24 avions un membre de la police judiciaire qui s'appelait John et qui a pris
25 des échantillons et qui les a annotés suivant une méthode qui était
26 habituellement la sienne. La prise des échantillons a été une démarche
27 préliminaire pour le cas où nous ne serions pas à même de retourner vers le
28 secteur ou pour le cas où le bâtiment reviendrait à être détruit, et à
Page 9712
1 chaque fois qu'on était là-bas on y est restés fort peu de temps. Et nous
2 ne pouvions pas nous attarder pas trop parce qu'il y avait des raisons
3 sécuritaires de faire vite.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais qu'est-ce que ce numéro 9
5 indique ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Il a pris un échantillon à cet endroit et il
7 l'a annoté. Mais je n'ai pas son rapport pour être plus précis.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Ceci apporte un
9 éclaircissement.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une question de suivi. Est-ce que ça
11 nous explique aussi le numéro 11 de la photo précédente ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors on voit ici 1, 2, 3, qui semble
14 être un moins 1, moins 2, moins 3. Qu'est-ce que c'est ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une annotation de John Gerns qui a pris
16 des échantillons.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Merci.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation]
19 Q. Fort bien. Passons maintenant à la page suivante. Page 102.
20 Comment ceci s'intègre-t-il dans le reste ?
21 R. Un survivant a affirmé que lorsqu'il est entré dans l'entrepôt, il a
22 entendu des coups de feu, des rafales qui venaient des fenêtres ouvertes et
23 qu'on a jeté des grenades à main à l'intérieur. Nous avons vérifié cette
24 partie-là de son récit et nous avons procédé à des recherches et des
25 fouilles dans les environs, nous avons retrouvé des éléments de grenade et
26 une grenade qui n'avait pas explosé qui a été de façon évidente oubliée sur
27 les lieux. Ça se trouvait en face de l'entrepôt près de la route.
28 Q. J'espère que ce n'est pas dans notre stock de pièce à conviction.
Page 9713
1 R. Non, non, ce n'est pas cela. On a remis cela à qui de droit pour que ce
2 soit détruit.
3 Q. Merci. Page suivante. 103.
4 R. Il s'agit ici de l'une des parties de grenade à main que l'on a
5 retrouvée dans l'arrière de l'entrepôt.
6 Q. Bon. Passons --
7 R. C'est ce qui vous reste en main lorsque vous dégoupillez une grenade et
8 que vous la jetez; c'est la gougille [phon], et cette pièce métallique
9 reste en principe là à l'endroit ou à partir duquel vous avez jeté la
10 grenade. C'est une pièce de grenade à main.
11 Q. Bien. Photo 104.
12 Est-ce que vous avez une idée de ce que l'on voit ici ?
13 R. Je crois que nous allions les sortir mais maintenant que nous y sommes,
14 le témoin nous a dit que c'est de l'extérieur que l'on a tiré vers
15 l'intérieur des munitions de lance-roquettes portatives. Et c'est en fait
16 un missile antichar qui a fait ce trou.
17 La photo suivante nous montre l'axe de tir probable.
18 Q. Photo 105, maintenant, s'il vous plaît.
19 Dites-nous c'est de l'intérieur ou de l'extérieur ?
20 R. Ceci a été pris de l'extérieur pour ce qui est de la partie arrière de
21 l'entrepôt. Et la fenêtre qu'on voit c'est tourné vers la route goudronnée.
22 Q. Bien. Passons à la page suivante. 106.
23 R. Le survivant de la partie ouest de l'entrepôt nous a dit que lorsqu'il
24 est entré dans l'entrepôt, il y avait des gens qui étaient entassés à
25 l'intérieur, et la raison pour laquelle il a pu survivre c'est précisément
26 parce qu'il s'était enfoui dans une espèce de petite espace à l'intérieur
27 de l'entrepôt qui avait qualifié lui de guérite de garde. C'était une toute
28 petite pièce à l'intérieur de ce site.
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1 Et nous sommes allés là-bas, au cours de notre mission, en janvier, mais
2 nous n'avons rien trouvé de ce genre, ceci a causé problème parce qu'il
3 n'avait pas d'explication pour savoir et comprendre comment il avait fait
4 pour survivre. Alors nous sommes retournés en avril, et à l'entrée même, en
5 effet, dès qu'on entre, on voit qu'il y avait eu quelque chose mais que ça
6 avait été éliminé lorsqu'on avait pris des engins lourds pour sortir les
7 corps et les traces sont restées.
8 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cette flèche jaune est en train
9 de nous montrer ?
10 R. C'est l'axe de déplacement des personnes lorsque ces personnes
11 entraient et ça indique l'emplacement de cette petite structure dont je
12 parlais tout à l'heure.
13 Q. Fort bien. Passons à la page suivante. 107.
14 R. Je crois que c'est ce qui était resté de cette petite espèce de
15 guérite. On peut voir qu'il y avait eu une petite pièce qui avait sur ces
16 murs des carreaux bleus, et on les voit au bas on voit les endroits où la
17 structure était attachée au mur. Mais de façon évidente, ça été détruit.
18 Q. Fort bien. Passons maintenant à la photo 108.
19 De quoi s'agit-il et où avez-vous pris cette vue ?
20 R. Il y avait un petit tamas de débris sur -- à l'un des sites à
21 l'intérieur de l'entrepôt. Nous avons fouillé un peu à la main et c'est ce
22 que nous avons pu retrouver. On voit des douilles, des traces ou des
23 parties de pièces d'identité, un certain nombre d'ossements humains,
24 d'après l'évacuation faite par le Pr Bill Haglund. Il y a quelques éléments
25 de dents aussi. C'est ce qui est resté une fois que les gens qui ont
26 nettoyé les lieux sont partis.
27 Q. Penchons-nous maintenant sur le 109.
28 R. Après les exécutions qui se sont produites dans la partie ouest, il y a
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1 eu des exécutions d'entamées dans la partie est. C'est ce qui nous a été
2 dit par un survivant. Il a entendu du bruit pour ce qui est de la première
3 série d'exécutions.
4 Q. Fort bien.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre,
6 Monsieur McCloskey.
7 Pouvons-nous revenir à la photo précédente avec ces douilles.
8 Ce qui ressemble à un petit livret, pouvez-vous nous dire ce que c'est ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la page de couverture d'une pièce
10 d'identité -- d'une carte d'identité. Mais nous n'avons retrouvé aucun nom.
11 On a retrouvé juste la couverture.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La couverture, donc.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Fort bien.
16 Q. Alors, le 109, c'est l'autre côté de l'entrepôt, c'est placé en
17 corrélation avec l'autre survivant au sujet duquel vous nous avez expliqué
18 son récit.
19 Passons maintenant au 110. Que voit-on ici ?
20 R. Ceci est une photographie de la partie est de l'entrepôt que nous avons
21 prise depuis l'entrée même. Ceci est censé être le secteur où les gens ont
22 été entassés. Ils étaient assis avec le dos tourné au mur, et on peut voir
23 des traces de balles qui ont été tirées en direction du mur.
24 Q. Fort bien. Page suivante, s'il vous plaît. 111.
25 Ici, vous avez une petite fléchette jaune que vous avez apposée vous-même.
26 R. Oui. Malheureusement, pendant les interventions de la police judiciaire
27 à l'intérieur, ils n'ont réussi à procéder à des analyses rien que pour une
28 partie en oubliant l'autre partie. Alors, je suis retourné vers cet
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1 entrepôt et j'ai gratté un échantillon tel qu'indiqué par cette flèche
2 jaune. Ça m'a semblé être une taché de sang. Par la suite, c'est les
3 médecins légistes néerlandais qui ont fait des analyses en laboratoire et
4 ont déterminé qu'il s'agissait de sang humain.
5 Q. Passons au 112.
6 Est-ce que c'est en corrélation avec la photo précédente ?
7 R. Oui, c'est des traces de sang mais la photo est un gros plan.
8 Q. Bien. Passons au 113.
9 Nous sommes encore dans cette partie de l'entrepôt. Vous y avez apposé une
10 fléchette jaune.
11 R. Oui. Un témoin nous a dit qu'il était monté pour sauter par la fenêtre
12 du côté arrière de l'entrepôt et la flèche montre la fenêtre en question
13 par laquelle il affirme avoir sauté.
14 Q. Bien. Penchons-nous maintenant sur le 114.
15 De quoi s'agit-il ?
16 R. Ça c'est une vue de la partie arrière de l'entrepôt. La première des
17 fenêtres à gauche est celle par laquelle il affirme avoir sauté. Il y a un
18 champ de maïs -- enfin, il y avait un champ de maïs, à l'époque, derrière,
19 et comme vous pouvez le voir, on voit des restes de champ de maïs -- qu'on
20 voit, et c'est une vue, donc, de l'emplacement par lequel il a réussi à
21 s'échapper.
22 Q. Pour être tout à fait clair, si on partait de la partie droite de la
23 photo en allant vers la gauche, est-ce bien la première des fenêtres que
24 l'on voit sur la photo ?
25 R. Oui, lorsqu'on va de la gauche vers la droite.
26 Q. Et il y a un petit reflet qu'on voit.
27 R. Oui, une trace de neige.
28 Q. Bien. Continuons. 115.
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1 R. C'est une vue de la partie avant de l'entrepôt. Nous n'avons aucune
2 affirmation de la part des survivants pour ce qui est de cette photo-là.
3 Mais pour bien montrer que cet homme n'a probablement pas été le seul à
4 avoir essayé de survivre en sautant par la fenêtre, et j'ai pu retrouver un
5 élément pour nous aider.
6 Q. Moi j'aimerais que vous vous concentriez sur --
7 R. Moi je vais vous l'indiquer par mon stylo, nous avons une trace de
8 chaussure juste sous la fenêtre, au milieu de la photo, et il y a un trou
9 de balle qui se trouve juste au-dessus, et on voit une trace de chaussure.
10 Q. Bien. Passons à la photo suivante. 116.
11 R. C'est une trace de chaussure, mais pas la trace de quelqu'un qui monte
12 mais la trace de la chaussure de quelqu'un qui sort. L'intérêt, c'était de
13 montrer que ce témoin n'avait probablement pas le seul à avoir essayé de
14 sauter par la fenêtre pour se sauver.
15 Q. Donc, c'est la fenêtre que l'on a vue sur la photo précédente juste au-
16 dessus de cette trace de chaussure ?
17 R. En effet.
18 Q. Bien. Passons maintenant à la photo 117, s'il vous plaît.
19 Nous pouvons voir le logo de la chaîne de télévision Studio B. J'imagine
20 que c'est une vidéo de Petrovic -- en fait, dites-nous vous-même ce dont il
21 s'agit.
22 R. Ceci est un arrêt sur image d'un film de quelques secondes filmé par
23 Zoran Petrovic qui est arrivé sur les lieux le 13 juillet en compagnie du
24 colonel Borovcanin. Ce serait, disons, l'un des fragments des images
25 perdues qui ont été par la suite retrouvées. On y voit l'entrée principale,
26 l'entrée qui a été en partie détruite lorsque le bulldozer est entré dans
27 l'entrepôt pour sortir de là les corps.
28 Q. Et d'où sortez-vous l'information qui serait celle d'affirmer que les
Page 9718
1 corps ont été sortis au bulldozer ?
2 R. C'est des propos de témoin qui a survécu et qui est resté plusieurs
3 heures sur le site avant que de pouvoir s'échapper sous le couvert de la
4 nuit.
5 Q. Et qu'avez-vous utilisé au niveau de cette photo pour ce qui est de
6 l'analyse effectuée ? Parce qu'à l'analyse des séries de photos, on voit
7 qu'il y a une finalité.
8 R. Oui. Ça a été fait pour le procès intenté contre le colonel Borovcanin.
9 Et la question était celle de savoir si les exécutions étaient terminées ou
10 si les exécutions avaient toujours lieu. Et d'après les analyses effectuées
11 au niveau des murs, on a estimé que les exécutions avaient toujours cours,
12 parce qu'après cette photo ou cette prise de vue, il y a eu d'autres traces
13 de balle de relevées sur les murs, donc on a pu constater que quelqu'un
14 avait continué à tirer en direction du mur. Mais ce n'est pas le cas. Ce
15 n'est pas le cas. On a continué à tirer après les photos qui se trouvent
16 être prises ici.
17 Q. Bien. Nous allons revenir vers la vidéo du procès, la pièce à
18 conviction 65 ter 28780, à partir de l'emplacement à 35:00 à 36:55. C'est
19 la pièce vidéo V000-9267, et nous allons passer le clip.
20 [Diffusion de la cassette vidéo]
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Fort bien.
22 Q. Nous venons d'en terminer avec ce clip à l'endroit 36:55: 6.
23 Alors ce ralenti c'est bien ce qui vous a servi pour faire cet arrêt sur
24 image lorsqu'on revient à la photo 117 du prétoire électronique.
25 Nous pouvons voir. Et c'est bien l'entrepôt de Kravica dont vous avez parlé
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce qu'en fait c'est un arrêt sur image de la photo qu'on a vue tout
28 à l'heure, lorsqu'on est passé en revue les images de l'entrepôt ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous pouvez nous rappeler la direction du déplacement du
3 véhicule lorsqu'on a conduit à côté ? Comme on a pu le voir.
4 R. Eh bien, on va de la gauche vers la droite, dans la direction de
5 Bratunac.
6 Q. Bon. Penchons-nous maintenant sur les photos suivantes rapidement.
7 Celle qui se trouve au numéro 118.
8 Veuillez nous indiquer de quoi il s'agit ici.
9 R. Une fois de plus nous voyons la porte qui a été brisée par
10 l'utilisation d'un engin lourd. Et on a un an plus tard, commencé à
11 reconstruire une partie, mais les annotations qui se trouvent, ce n'est pas
12 moi qui les ai placées. Ça ne correspond pas au vu que nous avons
13 visionnées tout à l'heure. Et on peut voir encore des trous de balle mais
14 je crois que la démonstration resterait à être faite.
15 Q. On pourrait peut-être parcourir --
16 R. Je ne vais pas parler des indications en bleu. Ce n'est pas à moi.
17 Q. Bien. On ne sait pas d'où cela vient.
18 Mais on va passer à page suivante. 119.
19 R. En rouge on a indiqué la partie manquante du mur. Ça dépasse ce qu'on a
20 pu tirer comme conclusion au vu de la photo du bas. Et selon l'angle
21 d'observation, partant de la hauteur et de la largeur, ça semble être
22 quelque peu différent. Les références qui nous aident à nous y retrouver ce
23 sont les indications en jaune avec des cercles de placés qui montrent la
24 situation telle qu'elle se présentait avant et après la destruction.
25 Q. Bien. Passons à la page suivante, s'il vous plaît.
26 R. Ce qu'il importe de dire ici c'est d'indiquer ou de faire relever la
27 hauteur de l'ouverture qui a été faite.
28 Q. Bien. Page suivante.
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1 R. Ici, vous pouvez voir ce qui d'après moi était l'apparence de l'époque,
2 c'est-à-dire ce qui avait été ou constitué les dimensions de l'ouverture.
3 Et au bas de l'image, on peut voir qu'il y a une barre tout près de la
4 porte. Allant du haut vers le bas, c'est-à-dire à droite, à droite du cadre
5 de la porte. Et sur la photo, la grande, j'ai dû retracer l'emplacement de
6 cette barre à l'ordinateur pour montrer son emplacement.
7 Et ceci nous montre où sont les parties manquantes.
8 Q. Bien. Passons à la photo 122.
9 R. Certes. Ici, on établit un lien entre les deux photos. Et la photo en
10 bas à droite n'est pas tout à fait la même. Ce n'est pas le même angle de
11 prise.Mais peu importe.
12 Q. Bien. Image 123.
13 R. Au moment où Zoran Petrovic a pris des vues à cet endroit=-là, en haut
14 à droite, on peut voir des traces de balle et à la partie gauche de la
15 photo dans cette espèce de case rouge on peut voir les impacts de balle.
16 Q. Et la photo que nous voyons en haut c'est un arrêt sur image qui a été
17 tiré de la vidéo Petrovic.
18 R. Oui, la photo en haut a été tirée de la vidéo de Petrovic diffusée à la
19 chaîne de télévision Studio B.
20 Q. Le 13 juillet ?
21 R. Oui, le 13 juillet. Et ce qu'on voit en bas a été photographié au mois
22 d'avril 1996.
23 Q. Et qu'est-ce qui nous montre la comparaison entre les deux ?
24 R. Nous le verrons sur la photo suivante.
25 Q. Très bien. Passons à la photo 124.
26 R. Nous voyons d'autres traces de balle au mois d'avril 1996 qui ne
27 figuraient pas sur le mur au moment où Zoran Petrovic a fait son
28 enregistrement.
Page 9722
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, je viens d'examiner
2 le recueil, j'ai l'impression que nous venons d'arriver à la fin d'un
3 chapitre ou d'un segment du recueil.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais que nous fassions une pause
6 une fois ce chapitre terminé. Je ne sais pas si nous y sommes déjà …
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Précisément.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors j'aimerais qu'on fasse
9 sortir le témoin de la salle d'audience.
10 Et nous allons faire une pause de 20 minutes.
11 [Le témoin quitte la barre]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons nos travaux à 13
13 heures 27.
14 --- L'audience est suspendue à 13 heures 12.
15 --- L'audience est reprise à 13 heures 34.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, faire entrer
17 le témoin dans la salle d'audience.
18 Et en attendant, je vais lire une brève décision orale des Juges de la
19 Chambre qui concerne la requête de la Défense.
20 Le 13 mars 2013, la Chambre a rendu une décision confidentielle portant sur
21 la requête de la Défense dans laquelle on demande que les modalités du
22 procès soient modifiées. Cette requête a été enregistrée, elle a été
23 distribuée le jour même aux parties au procès. En vertu de l'article 93(C)
24 [phon] du Règlement de procédure et de preuve, une partie doit déposer ses
25 requêtes de certification d'appel dans un délai de sept jours à partir, à
26 compter du jour de la déposition de la décision mise en question.
27 La Défense a déposé sa requête confidentielle pour certifier l'appel, par
28 rapport à ladite décision, le 21 mars 2013. Cette requête a été déposée un
Page 9723
1 jour trop tard, en vertu de l'article 127(A). Les Juges de la Chambre
2 peuvent, s'ils ont de bons motifs pour le faire, changer les délais prévus
3 par le Règlement. Dans ce cas de figure particulier, compte tenu que la
4 Défense n'a pas présenté de motif valable pour proroger de délai, les Juges
5 de la Chambre ne vont pas étudier la requête de la Défense comme ils ne
6 vont pas la reconnaître comme une défense ayant été déposée en bonne due
7 forme.
8 [Le témoin vient à la barre]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pourrez poursuivre, Monsieur
10 McCloskey.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Monsieur Ruez, nous allons maintenant passer à un autre chapitre de
13 votre recueil, et qui concerne la ville de Bratunac.
14 Vous y parlez des informations relatives à l'enquête que vous avez faite,
15 que vous avez menée dans la région de Bratunac. Alors penchons-nous sur
16 votre recueil, page 125, dans le système du prétoire électronique, et qui
17 correspond à la page 105 dans le recueil lui-même. Nous avons une autre
18 photo aérienne qui date du 12 juillet, et vous y avez apporté des
19 annotations en jaune. Alors nous n'avons pas entendu grand-chose sur
20 Bratunac jusqu'à présent, donc pourriez-vous passer en revue les
21 annotations que vous avez faites et nous les expliquer, et nous dire aussi
22 pourquoi tous ces sites sont pertinents.
23 R. C'est une vue générale de la ville de Bratunac, du 12 juillet. J'ai
24 apporté ces annotations pour indiquer quelles sont les localités
25 pertinentes pour notre enquête. Et ces annotations, je les ai faites en
26 fonction de différentes dépositions et de différents éléments de preuve
27 relatifs à Bratunac. Nous voyons qu'il s'agit d'une ville assez petite, et
28 nous voyions que la distance qui sépare les différentes localités est
Page 9724
1 faible.
2 Donc nous y voyons d'abord le terrain de football, et nous voyons aussi le
3 centres de détention principaux, dont l'école Vuk Karadzic, le hangar qui
4 se trouve derrière l'école Vuk Karadzic, et puis nous voyons une autre
5 école, une école technique qu'on appelait généralement la vieille école
6 dans la population. Nous voyons aussi une entreprise, nous voyons aussi le
7 complexe qui appartient à une entreprise, c'est l'entreprise Vihor. Puis
8 nous voyons aussi l'endroit où les autocars étaient garés donc près du
9 bureau du SDS, et finalement nous voyons l'hôtel Fontana. C'est là que les
10 réunions se tenaient au cours de la journée.
11 Q. Et ce bureau du SDS, vous souvenez-vous en quoi il a été pertinent pour
12 la déposition de différents témoins ?
13 R. Oui. C'était le bureau d'une personne que j'ai rencontré à de
14 nombreuses reprises. Cette personne s'appelle Miroslav Deronjic.
15 Q. Très bien. Passons à la page suivante, page 126.
16 De quoi s'agit-il ?
17 R. Ce sont les localités principales où les prisonniers étaient détenus.
18 Les photos que nous voyons, sont des photos terrestres. D'abord nous voyons
19 l'école Vuk Karadzic, puis à droite, la maison dont nous voyons les murs
20 blancs, c'est le gymnase de l'école Vuk Karadzic. A sa droite, nous voyons
21 le hangar, c'est l'endroit où l'un des témoins affirme avoir été détenu. Et
22 tout à fait à droite, nous voyons la vieille école, l'ancienne école.
23 Q. Donc toutes ces localités ont déjà été indiquées sur la photo
24 précédente ?
25 R. Oui.
26 Q. Très bien. Passons à la page suivante, 127.
27 Nous y voyons de nouveau quelques annotations en rouge. Et pour commencer,
28 il n'y a pas de date pour cette photo, dans la case qui est généralement
Page 9725
1 prévue pour la date. Donc est-ce que c'est quelque chose que vous avez
2 effacé ou alors la date ne figurait pas sur le document original qui vous a
3 été fourni ?
4 R. Non, c'est moi qui ai effacé la date, parce que les annotations qui
5 figuraient dans cette case avaient été ajoutées de façon artificielle,
6 elles ne figuraient pas sur la photo originale. Donc le cercle rouge ici
7 montre où se trouve la région que nous venons de décrire, et les lignes
8 rouges montrent l'endroit où les autobus et les camions étaient garés,
9 pendant la nuit du 12 au 13, d'après les témoins, et la conclusion que j'en
10 ai tirée.
11 Donc nous voyons qu'il a eu plusieurs colonnes d'autobus alignés, et là je
12 me suis appuyé sur la déposition d'un témoin qui se trouvait à bord d'un
13 autocar au cours de cette nuit. Et puis nous voyons aussi une autre
14 annotation qui se trouve en bas de la page, puis une autre devant l'école
15 Vuk Karadzic. Et puis, il y en a une au milieu, afin c'était une autre
16 colonne d'autobus, mais on ne voit pas sur cette photo. Et ces autobus-là,
17 ces autocars-là, étaient garés devant le QG de la Brigade de Bratunac.
18 Q. Alors revenons un petit peu en arrière, à la photo 125, s'il vous
19 plaît.
20 Ici, la date indiquée sur la photo originale est le 12 juillet. Alors
21 veuillez vous pencher un peu plus sur la région qui se trouve juste au
22 dessus de l'hôtel Fontana. Oui, et j'aimerais qu'on zoome cette partie de
23 la photo.
24 Alors est-ce que vous voyiez cette zone qui se trouve au-dessus de l'hôtel
25 Fontana, et où on semble voir des autocars d'alignés ? Est-ce que ça a du
26 sens, est-ce que ça a pu se passer le 12 juillet ?
27 R. Oui, ceci est l'arrêt d'autobus ou la gare routière de Bratunac. C'est
28 dans cette zone-là que tous les autocars s'étaient rassemblés avant de
Page 9726
1 procéder à la déportation de la population, avant de les faire sortir de
2 l'enclave.
3 Q. Très bien. Poursuivons. Nous allons sauter une photo, pour passer à une
4 autre photo de Bratunac qui figure à la page 274, dans le système du
5 prétoire électronique. C'est la dernière page dans le recueil imprimé, et
6 nous y voyons une autre photo aérienne de Bratunac, mais prise d'un angle
7 différent.
8 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : Il s'agissait de l'expulsion de la
9 population et non pas de la déportation.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Examinez cette photo nous donne peu mal à
11 la tête. Est-ce que vous arrivez à vous débrouiller. Il serait peut-être
12 bon de la tourner, est-ce qu'on peut voir la photo affichée dans sa
13 totalité -- bon, peut-être que c'est bien comme ça --
14 Q. Alors, pourriez-vous nous dire ce qui est différent sur cette photo par
15 rapport à la précédente ?
16 R. Cette photo, nous l'avons gardée parce qu'on y retrouve tout. Il est
17 facile de s'y retrouver. On voit où se trouvent Potocari, Konjevic Polje,
18 Ljubovija, et ce qu'on appelait le pont de fer, c'est l'endroit où dans le
19 film on voit le colonel Karremans. Je ne sais pas si ce film sera montré
20 aux Juges de la Chambre. Il a été tourné au moment où le bataillon a quitté
21 la zone.
22 Et puis, au milieu de la photo, nous voyons également de nouveau toutes les
23 installations que nous avons évoquées tout à l'heure, la vieille école, le
24 hangar, l'école Vuk Karadzic, et nous y voyons par ailleurs le bureau du
25 maire et l'emplacement du poste de police. Et puis, nous voyons de nouveau
26 le bureau du SDS, l'hôtel Fontana et le complexe de l'entreprise Vihor.
27 Et sur cette photo, nous avons annoté l'endroit où d'après les témoins ils
28 se trouvaient à bord d'autobus. Donc, il y avait un autobus devant
Page 9727
1 l'entreprise Vihor, un autre devant l'école Vuk Karadzic, et un troisième
2 devant le QG de la Brigade de Bratunac. Et si vous regardez le bas de la
3 page, c'est là qu'on retrouve le QG de la brigade de Bratunac. Et puis, il
4 y avait une autre série d'autocars d'alignés à la sortie de la ville.
5 Q. Très bien. Donc, ce que nous voyons ici --
6 R. Nous voyons la situation telle qu'elle était finalement. Enfin, je
7 préfère ne pas m'exprimer de façon maladroite. C'est la situation telle
8 qu'elle était au moment où le plus grand nombre de prisonniers se trouvait
9 à l'intérieur. Donc, c'est le 13, le 13 dans la soirée. C'est l'état des
10 choses à ce moment-là.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et qui a pris cette photo et à quel
12 moment ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'un officier américain m'a remis la
14 photo. Ils s'en étaient servis pour leurs besoins, et puis nous avons pris
15 une nouvelle photo du même endroit, je pense, qui était d'une taille
16 différente -- qui avait la taille d'un poster.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, maintenant je sais qui vous l'a
18 remis mais la question que je vous ai posée était de savoir à quel moment
19 cette photo vous a été remise.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, à quel moment la photo a été prise. Ça, je
21 ne le sais pas.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc, faut-il en conclure que la
23 photo reflète la situation telle qu'elle était le 13 à la fin de la journée
24 mais qui n'a pas été prise le 13 juillet ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah non. La photographie n'a certainement pas
26 été prise le 13. J'imagine que -- en fait, je ne sais pas. Je ne peux pas
27 me prononcer sur la date où cette photo a été prise. Mais tout ce qui
28 figure sur la photo existait au mois de juillet 1995.
Page 9728
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc, tout ce qui est présenté sur
2 la photo présente la situation telle qu'elle était le 13 dans la soirée.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Nous voyons en fait la ville et tout ce
4 qui est important dans la région.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous avez fourni une réponse
6 à ma question.
7 Vous pouvez poursuivre.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation]
9 Q. Et cette photo, à la différence des photos précédentes, nous montre
10 clairement où se trouvait le QG de la Brigade de Bratunac ?
11 R. En effet.
12 Q. Très bien. Alors, revenons maintenant à votre recueil et au chapitre
13 que vous avez intitulé : les exécutions au nord. Enfin, les exécutions
14 alléguées au nord.
15 Nous allons commencer par la page 128 dans le système du prétoire
16 électronique.
17 Et si nous examinons la partie nord de votre carte, nous y retrouvons une
18 sorte de cible jaune non loin d'une ville -- on peut peut-être agrandir un
19 peu cette partie de la photo. Merci. Qu'est-ce que cela représente ?
20 R. Les premiers prisonniers qui ont été évacués de la ville de Bratunac
21 ont été évacués vers minuit, dans la nuit du 13 au 14. Et la première
22 localité où ils ont été emmenés, c'était l'école qui se trouvait au nord de
23 Zvornik, à quelque 60 ou 50 kilomètres au nord par rapport à Srebrenica. Et
24 ils y sont arrivés, d'après ce qu'ils nous ont dit, le 14. Et le village en
25 question, c'est le village de Grbavci.
26 Q. Ici, nous voyons deux annotations, l'école de Grbavci et le gymnase.
27 Qu'est-ce que cela veut dire ?
28 R. C'est l'école où quatre témoins affirment avoir été détenus. L'école,
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1 c'est le bâtiment avec le toit noir, tandis que le gymnase est le bâtiment
2 surmonté d'un toit rouge.
3 Q. Passons à la photo suivante. 130.
4 Est-ce que vous avez pris cette photo au même moment que les photos
5 précédentes où on voit de la neige, en janvier 1996 ?
6 R. Oui, en effet. C'est la fin de janvier 1996.
7 Q. Et qu'est-ce que nous sommes en train de regarder ?
8 R. Eh bien, les gens nous ont dit qu'on les a fait sortir des autocars,
9 qu'ici ils ont été obligés de laisser leurs effets personnels, et
10 qu'ensuite ils sont passés à côté d'une grille pour entrer par la suite
11 dans le gymnase en passant par une petite porte. Et nous avons montré cette
12 photo aux personnes concernées et elles ont reconnu cette localité.
13 Q. Très bien. Photo suivante. 131.
14 R. Les personnes à qui nous avons parlé nous ont dit qu'elles avaient été
15 détenues à l'intérieur du gymnase qui, d'après leur description, avait de
16 petites fenêtres le long d'un mur et de grosses fenêtres le long d'un autre
17 mur. Et nous voyons ici l'intérieur du gymnase avec la porte d'entrée. Et
18 au moment où ils sortaient du gymnase, ils sont passés par le vestiaire, et
19 ici nous voyons la sortie du gymnase en passant par ce vestiaire.
20 Q. Et là où c'est indiqué "sortie", est-ce que l'endroit correspond à
21 l'endroit indiqué par les témoins ?
22 R. Nous avons montré ces photos aux témoins et ils ont dit qu'elles
23 étaient similaires, qu'elles les faisaient penser à la localité où ils
24 avaient été détenus.
25 Q. Très bien. Photo suivante. 132.
26 Qu'est-ce que c'est ?
27 R. La personne que nous avons entendue nous a dit que l'endroit était
28 bondé, et comme tout le monde parlait, il y avait beaucoup de bruit, et
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1 quand il y avait des bruits, les gardes tiraient en l'air, et donc, nous
2 avons essayé de vérifier s'il y avait des traces de balle quelque part sur
3 le plafond. Et en effet, nous les avons retrouvées sur le plafond. Et c'est
4 une photo de ce que je crois être une trace de balle sur le plafond du
5 gymnase.
6 Q. Très bien. 133.
7 R. Ceci est un côté du gymnase avec des fenêtres, et la localité a été
8 reconnue par les témoins.
9 Q. Passons à la photographie suivante. Quelle partie du bâtiment est-ce ?
10 R. Il s'agit d'un agrandissement de l'une des fenêtres, et nous avons
11 présumé que les traces que l'on voit correspondaient aux tirs qui avaient
12 eu lieu à cet endroit-là. Et ces tirs avaient été faits en l'air, ils ne
13 ciblaient personne en particulier.
14 Q. Très bien. Passons à la photo suivante, la 135.
15 Est-ce que cette photo est liée au gymnase ?
16 R. Oui. C'est le terrain de jeu du gymnase. Le mur orange représente
17 l'école et la structure blanche qui a une porte et qui se trouve à gauche
18 de la photographie est le vestiaire par où les personnes étaient passées en
19 petits groupes. Un camion avait été garé et devant cette porte, il y a une
20 grille à la porte sur la photographie, et les personnes embarquaient dans
21 le camion à partir de là. Au milieu de la photographie vous voyez un tas
22 d'ordures nous l'avons fouillé. Et ça eu lieu en avril 1996.
23 Q. Très bien. Passons à la page suivante. La page 136.
24 Qu'est-ce que c'est ?
25 R. Eh bien, dans le tas d'ordures, nous avons retrouvé des objets que nous
26 avons considérés intéressants. Des douilles, mais aussi du tissu qui, pour
27 nous, était utilisé pour bander les yeux des prisonniers, effectivement,
28 certains ont rapporté que lorsqu'ils sont sortis du gymnase par le
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1 vestiaire, on leur a fait boire un peu d'eau, on leur a bandé les yeux
2 avant de les faire embarquer dans le camion. Et à la fin du mois de janvier
3 pendant toute première visite, ces morceaux de tissu utilisés pour leur
4 bander les yeux se trouvaient à l'intérieur du gymnase. Et je pense qu'ils
5 ne se retrouvaient plus dans le gymnase et qu'on les a déplacés dans le tas
6 d'ordures qui ensuite a fait l'objet de comparaison avec d'autres bouts de
7 tissu similaire que nous avons retrouvés dans la fosse.
8 Q. Et s'agit-il de conclusion d'un rapport d'expert ?
9 R. Oui.
10 Q. Page suivante. La 137. Que représente-t-elle ?
11 R. Bien, c'est la sortie, mais si ma mémoire est bonne, cette photographie
12 a été prise en 1997, et en 1997, on avait condamné cette porte
13 complètement.
14 Q. Très bien.
15 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi, je n'ai pas d'objection à apporter
16 à ce que vient de dire mon confrère. Mais conformément au prescrit d'hier
17 nous aimerions prendre une petite pause.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très brièvement.
19 M. LUKIC : [interprétation] Si vous nous le permettez.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que ce témoin n'est pas au
21 courant, mais nous allons faire deux minutes de pause.
22 Et nous resterons pendant ce temps-là dans le prétoire.
23 [L'accusé se retire]
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, avez-vous une objection à
27 apporter si entre-temps je donne lecture d'une décision relative à
28 l'admission du rapport de M. Van der Weijden.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Non, non, pas d'objection, Monsieur le Juge.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, je vous le demandais parce que
3 l'accusé n'était pas présent dans le prétoire en ce moment.
4 Bien, je vais donner lecture de la décision relative à l'admission du
5 rapport du Témoin Patrick van der Weijden.
6 Suite à la notification en date du 19 novembre 2012, l'Accusation a versé
7 le rapport du Témoin Van der Weijden. Par notification du 19 décembre 2012,
8 la Défense a fait objection à son admission.
9 Lors d'une décision du 9 janvier 20123, la Chambre, entre autres, a reporté
10 cette décision quant à l'admission du rapport jusqu'à la déposition du
11 Témoin Van der Weijden. Le Témoin Van der Weijden a déposé devant la
12 Chambre les 10 et 11 janvier de cette année. A la fin de la déposition du
13 témoin, la Défense et l'Accusation ont présenté des argumentations
14 supplémentaires oralement relatives à l'admission du rapport.
15 La Défense avance que la méthodologie utilisée dans la préparation du
16 rapport manque de transparence parce que, premièrement, le témoin n'a pas
17 identifié suffisamment précisément toutes les sources utilisées pour son
18 rapport et, deuxièmement, parce que le témoin s'est fondé sur des sources
19 découlant de l'internet et de manuels militaires qui n'ont pas été
20 identifiées dans le rapport et qui n'ont pas été mises à disposition de la
21 Défense.
22 En réponse, l'Accusation fait valoir que le rapport contient des références
23 suffisantes quant au matériel utilisé et à sa source. De plus, l'Accusation
24 suggère que toutes questions relatives aux références des documents
25 utilisés comme source portent sur le poids à accorder à ces éléments, et
26 non sur leur admissibilité. S'agissant des sources que le témoin n'a pas pu
27 complètement identifier lorsque l'on lui a posé des questions pendant sa
28 déposition à cet égard, l'Accusation avance que ces dernières portaient sur
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1 des événements non référenciés uniquement. Quant à l'utilisation de sources
2 provenant d'internet et de manuels militaires, l'Accusation estime que ces
3 sources ne forment qu'une partie des connaissances du témoin et découlent
4 de son expérience considérable de tireur de précision et d'instructeur.
5 La Chambre estime que ce rapport contient des références suffisantes quant
6 aux sources écrites. Le témoin dans sa déposition a également expliqué que
7 certains documents - par exemple, ce, portant sur les armes disponibles à
8 la VRS - se fondait sur ses observations personnelles sur des points de
9 contrôle de la VRS pendant la période où il était intégré au Bataillon
10 néerlandais en Yougoslavie. La Chambre pense que pour les sources provenant
11 de l'internet de manuels militaires, le témoin a expliqué qu'il avait
12 utilisé ses propres connaissances tirées de son expérience directe de
13 tireur de précision et d'instructeur. La Chambre estime que, dans
14 l'ensemble, le rapport répond au pré-requis minimal de fiabilité tel que
15 prescrit dans les articles 89(C) et 94 bis du Règlement de procédure et de
16 preuve.
17 Par conséquence le rapport est admis comme élément de preuve. La Chambre
18 tient à souligner que l'admission du rapport est séparée du poids qu'elle
19 lui accorde en terme d'élément de preuve et la Chambre se prononcera en
20 temps voulu sur ce sujet lorsqu'elle évaluera l'intégralité des éléments de
21 preuve.
22 Ceci conclut la décision de la Chambre.
23 Vu qu'il me reste encore du temps je vais donner lecture d'une autre
24 décision. La Chambre va à présent rendre sa décision relative à la requête
25 urgente de l'Accusation aux fins d'ajouter cinq documents à sa liste de
26 pièces à conviction conformément à l'article 65 ter du Règlement à verser
27 par le truchement du Témoin RM048 et du Témoin RM013.
28 Le 14 février 2013, l'Accusation a déposé une requête urgente aux fins
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1 d'ajouter cinq documents à sa liste de pièces à conviction conformément à
2 l'article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve pour verser ces
3 éléments par le truchement des Témoins RM048 et RM013.
4 Le 18 février 2013, l'Accusation a consigné au dossier qu'elle ne désirait
5 plus verser quatre de ces documents par le truchement du Témoin RM048 mais
6 a maintenu sa requête d'ajout de ces derniers à la liste de pièces à
7 conviction en application de l'article 65 ter du Règlement ainsi que du
8 cinquième document res -- mais par le truchement du Témoin RM013.
9 Lors de l'audience du 19 février 2013, la Chambre a fait droit à l'ajout du
10 document portant la cote 28736 de la liste 65 ter dans la liste des pièces
11 à conviction de l'article 65 ter, et a fait droit à la requête aux fins de
12 le verser par le truchement du RM013, qui était prévu de déposer dans les
13 jours suivants. En conséquence, la Chambre va à présent se prononcer sur
14 l'ajout des quatre documents restants en vertu de l'article 65 ter, ajout
15 dans la liste.
16 La Défense maintient ses objections originelles au motif, que des motifs
17 valables n'ont pas été présentés comme expliquer dans sa réponse du 15
18 février 2013.
19 La Chambre estime que l'Accusation n'a pas présenté de motif valable pour
20 l'ajout tardif de documents à sa liste de pièces à conviction conformément
21 à la liste 65 ter. Cela étant, la Chambre conclut que les quatre documents
22 restants ont une valeur probante prima facie et pertinent pour ce qui est
23 des événements à Foca pendant la période des faits. La Chambre conclut
24 également que les documents sont courts et ne devraient plus être versés
25 par le truchement d'un témoin qui devrait déposer dans l'avenir, dans un
26 avenir proche.
27 La Chambre en conséquence conclut que l'accusé ne serait pas victime d'un
28 préjudice injuste si l'on ajoute ce document à la liste des pièces à
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1 conviction de l'Accusation, et conclut qu'il en va de l'intérêt de la
2 justice de permettre l'ajout de documents portant une cote provisoire de la
3 liste 65 ter suivante, 28732, 28733, 28734 et 28735 à la liste des pièces a
4 conviction déjà existante de l'Accusation.
5 Ceci conclut la décision de la Chambre.
6 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous pouvez
8 continuer.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
10 Q. Alors Monsieur, nous allons toujours rester avec l'école, et vous avez
11 comparé vos observations réelles au récit des survivants. Et vous nous avez
12 dit ce qui concordait.
13 Passons au site d'exécution probable. Page 139, s'il vous plaît.
14 Pouvez-vous nous expliquer ce que représentent ces deux images?
15 R. Bien sûr. Sur cette photographie, celle de gauche, à l'extrême gauche,
16 on a une flèche qui représente l'école de Grbavici. Et ensuite, en bas de
17 cette photo, vous voyez une route goudronnée. Au dessus de cette route
18 goudronnée, se trouve un chemin de fer. Cette voie ferrée est une
19 caractéristique importante vu que l'un des survivants prétend qu'il a
20 marché le long de cette voie ferrée après avoir survécu à l'exécution
21 jusqu'à voir les lumières, et ces lumières, il s'en est rendu compte
22 représentaient la ville de Zvornik.
23 A droite de l'image, la deuxième photo nous montre par les deux flèches
24 rouges les deux sites supposés d'exécution. Après un certain parcours
25 chaotique mais bref, les camions se sont arrêtés, on fait débarquer les
26 victimes. Ces emplacements sont repris sur la photo de droite.
27 Nous les avons appelés site d'exécution numéro 1 et site d'exécution numéro
28 2, en reprenant leur ordre chronologique. Sur d'autres photographies vous
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1 aurez des explications quant à ces noms que nous leur avons donnés.
2 Q. Très bien. Passons à la page suivante, page 140.
3 Là encore, deux photographies, la première datée du 5 juillet, la deuxième
4 du 27 juillet. Nous y voyons Orahovac. Est-ce que cela se trouve près de
5 l'école de Grbavici ?
6 R. Oui, en fait Orahovac est le nom de la zone.
7 La photographie de gauche montre une route goudronnée juste à côté de
8 l'encadré intitulé 5 juillet 1995. Ensuite si l'on regarde plus vers le
9 bas, on voit une route de terre qui passe en dessous de la voie ferrée.
10 Q. Très bien. Passons à la photographie suivante, la 141.
11 R. Eh bien, les annotations sont présentes sur cette photographie-là. On
12 voit la route vers l'école, la voie ferrée. Et pour la photographie de
13 droite, celle du 27 juillet 1995, on voit que la terre a été retournée à
14 deux emplacements. Le premier emplacement a été appelé Lazete 1. C'est
15 parce que c'est celui qui est plus proche de l'école. Et le deuxième,
16 Lazete 2, et c'est le premier endroit où on a emmené les prisonniers.
17 Q. Et brièvement, ce sol, cette terre retournée, pourquoi l'avez-vous
18 trouvé le 27 et pas le 5 ?
19 R. En fait, cette différence justement nous a permis de retrouver
20 l'emplacement. Nous avons circonscrit le périmètre, le témoin nous avait
21 dit de nous rendre là-bas, mais nous n'avions pas pu trouver l'emplacement
22 à l'origine. C'était impossible. Nous avons même emmené le témoin sur les
23 lieux. Mais il n'a pas pu reconnaître de nuit l'endroit où on l'avait
24 emmené. Et cela a eu lieu derrière le premier site d'exécution, donc
25 derrière la voie ferrée, et cette voie ferrée est à trois mètres de
26 hauteur. Donc sans ces moyens techniques, sans avoir, si nous n'avons pas
27 pu prendre une photographie de nuit, nous n'aurions pas pu retrouver
28 l'endroit.
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1 Q. Passons à la photo suivante, la 142.
2 Vous l'avez intitulée LZ. LZ veut-il dire "Lazete" ?
3 R. Oui. LZ veut dire Lazete parce que les premières cartes dont nous
4 disposions de la région n'étaient pas celles de Orahovac. Elles étaient
5 intitulées Lazete. Et en fait c'est un village Lazete. Donc nous avons
6 intitulé cette photographie LZ mais ensuite nous avons remarqué qu'il
7 s'agissait de la région de Orahovac, et nous avons utilisé ce terme plus
8 générique.
9 Cette photographie montre le deuxième site de Lazete, qui est en fait le
10 site d'exécution numéro 1, photographié à partir du point d'élévation qui
11 est la voie ferrée.
12 Q. Photo 143.
13 R. Sur cette photo, vous voyez en fait le site précédent, désolé, je me
14 suis trompé.
15 Q. Alors revenons à la photographie 142.
16 R. Eh bien, vous voyez clairement la terre qui a été retournée depuis
17 cette photo aérienne, où se trouvent les flèches jaunes.
18 Q. Passons à la page suivante.
19 R. Eh bien, là, vous voyez notre première visite sur les lieux, en avril
20 1996. C'est là que la terre a été retournée. Donc nous supposons qu'il
21 s'agissait de la zone d'exécution. Et les marques jaunes, les numéros qui
22 ont été mis au sol montrent l'emplacement de plusieurs objets que nous
23 avons pu trouver à la surface du sol.
24 Q. Des objets tels que quoi ?
25 R. Eh bien, nous allons zoomer. Je crois qu'il y a une photo là-dessus.
26 Q. Très bien. Passons à la photo suivante.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, il est 14 h 14.
28 Et M. Groome, vous vous êtes levé. Que voulez-vous ?
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1 M. GROOME : [interprétation] Oui, avant de lever l'audience pour
2 aujourd'hui.
3 Le rapport de l'expert en tir de précision n'a pas obtenu de cote. Il
4 s'agit du document 28541 de la liste 65 ter. L'Accusation aimerait le
5 faire.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le rapport de M. Van der Weijden,
7 pouvez-vous lui attribuer une cote ?
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document 28541 se voit attribuer la
9 cote P1130, Monsieur le Juge.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Et partant de la décision dont
11 j'ai donnée lecture tout à l'heure, ce P1130 sera versé au dossier.
12 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
14 M. GROOME : [interprétation] Juste un autre point, ce document devrait se
15 trouver sous pli scellé. Si la Chambre se penche sur le débat qui s'est
16 tenu à l'origine à ce sujet.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le P1130 sera versé sous pli
18 scellé.
19 Et merci de me l'avoir rappelé, Monsieur Groome.
20 Alors je voudrais d'abord vous donner instruction, Monsieur Ruez,
21 concernant l'interdiction de vous entretenir ou communiquer avec qui que ce
22 soit au sujet de votre témoignage jusqu'à présent et du témoignage que vous
23 allez fournir à l'avenir, donc je vous prie de revenir demain matin dans ce
24 prétoire à 9 heures 30.
25 Vous pouvez à présent suivre l'huissière.
26 [Le témoin quitte la barre]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'audience est levée pour aujourd'hui,
28 nous allons reprendre demain, vendredi, 12 avril 2013, dans ce même
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1 prétoire, salle d'audience numéro I, à 9 heures 30.
2 --- L'audience est levée à 14 heures 16 et reprendra le vendredi 12 avril
3 2013, à 9 heures 30.
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