130514FE

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Quelle en sera la cote, Monsieur

2 le Greffier ?

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1452, Monsieur le

4 Président, Messieurs les Juges.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P1452, Maître Lukic, est versée au

6 dossier ?

7 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais seulement vous demander de

8 m'accorder quelques instants. J'ai du mal à retrouver les cotes ou les

9 numéros.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous trouverez les numéros sur la liste

11 des pièces connexes. Le premier numéro est en gris, et ainsi de suite…

12 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Si vous souhaitez que je vous fournisse

13 un autre tableau, je pourrais le faire. Souhaiteriez-vous avoir un tableau

14 avec les pièces connexes, Maître Lukic ?

15 M. LUKIC : [interprétation] Non, merci. Cela va maintenant. J'ai trouvé les

16 numéros.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aucune objection. Très bien. P1452 est

18 versée au dossier. Mme Hochhauser, ensuite.

19 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] La prochaine pièce est 65 ter 04231.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] P1453 sera la cote accordée à ce

22 document.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier. Ensuite.

24 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] 65 ter 04232.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] P1454, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

28 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] 65 ter 05307.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] P1455, Monsieur le Président, Messieurs

3 les Juges.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

5 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] 65 ter 13594.

6 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Versé au dossier sous la cote P1456,

8 Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier. Et la dernière pièce.

10 Mme HOCHHAUSER : [aucune interprétation]

11 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] P1457, Monsieur le Président, Messieurs

13 les Juges.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier. Vous pouvez maintenant

15 continuer, Madame Hochhauser.

16 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis, je

17 vais donner lecture du résumé de la déposition du témoin. J'ai informé le

18 témoin que ce que je vais lire n'est pas du tout sa déposition, ce n'est

19 qu'un résumé.

20 Zlatan Celanovic est un avocat qui a servi pendant la guerre dans la

21 Brigade de Bratunac sous le commandement de Vidoje Blagojevic. En juillet

22 1995, il travaillait dans la section chargée des questions morales,

23 juridiques et religieuses de la Brigade de Bratunac. A l'époque, il

24 travaillait avec le capitaine Momir Nikolic, le chef chargé de la sécurité

25 et du renseignement de la Brigade de Bratunac.

26 Tout juste avant le 13 juillet 1995, M. Celanovic a rencontré Ljubisa

27 Beara, chef de l'administration et de la sécurité pour le secteur chargé du

28 renseignement et des affaires relatives à la sécurité. Beara a ordonné à M.

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1 Celanovic d'interroger les Musulmans qui lui avaient été amenés pour voir

2 si, dans la liste qui établissait les noms de Musulmans, il s'agissait de

3 personnes qui avaient commis des crimes de guerre.

4 Dans la matinée du 13 juillet, Momir Nikolic a amené Resid Sinanovic, un

5 avocat musulman de Bosnie de Bratunac qui était un ancien collègue de M.

6 Celanovic, et l'a emmené dans le bureau de M. Celanovic. Conformément à

7 l'ordre de Beara, M. Celanovic s'est entretenu avec M. Sinanovic concernant

8 des allégations contre ce dernier mais a trouvé que les informations à

9 charge n'étaient pas fiables.

10 Cinq ou six autres prisonniers musulmans de Bosnie ont été emmenés aux QG

11 de la Brigade de Bratunac par des soldats, et M. Celanovic leur a posé des

12 questions et a pris des notes relatives à cet interrogatoire.

13 Après les interrogatoires, Sinanovic et les autres prisonniers musulmans

14 ont été emmenés dans l'une des écoles de Bratunac. Dans l'après-midi en

15 question, M. Celanovic a pu observer des véhicules de transport, dont des

16 camions et des autocars, qui avaient été bondés d'hommes musulmans qui

17 avaient été fait prisonniers.

18 Dans la soirée du 13 juillet, M. Celanovic a rencontré Beara de nouveau et

19 a rendu compte à Beara que seules quelques personnes, en réalité, avaient

20 été emmenées dans le bâtiment de la police et qu'il y avait beaucoup trop

21 de prisonniers musulmans dans la ville. A la suite de ceci, Celanovic et

22 Beara se sont rendus de nouveau à l'école, ils ont marché à côté des

23 autobus et des camions qui étaient bondés d'hommes musulmans de Bosnie.

24 Celanovic a pu voir Beara aller à l'école, il a vu que Beara s'était rendu

25 à l'école, et Celanovic pouvait voir le stade où il a vu des parties

26 d'autocars et de camions sur ce terrain, sur ce stade.

27 Cela met fin à ma lecture.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.

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1 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je demanderais maintenant que l'on

2 affiche le document 65 ter 13594 aux écrans. Plutôt, je suis désolée, en

3 fait, il y a déjà une cote, n'est-ce pas ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. C'est la cote P1456.

5 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Q. Monsieur, reconnaissez-vous P1456 et les annotations qui s'y

7 trouvent et qu'il est un peu difficile de voir, ce sont des annotations au

8 stylo vert, et ces annotations avaient été faites par vous-même lorsque

9 vous avez déposé dans l'affaire Popovic ?

10 R. Oui, tout à fait, je reconnais le document. Ne pourrait-on me présenter

11 ce document que partiellement, s'il vous plaît, ou agrandir des parties du

12 document ? Maintenant je peux voir.

13 Q. Très bien. Etant donné que les annotations au stylo vert sont

14 difficiles à voir ici, je vais vous poser quelques questions concernant les

15 annotations qui se trouvent sur cette carte.

16 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je ne sais pas quelle est la couleur que

17 l'on pourrait remettre au témoin afin d'apporter des annotations

18 supplémentaires. Mais il faudrait s'assurer que la couleur ne soit pas la

19 couleur verte. Merci.

20 Q. Juste avant que vous nous annotiez quoi que ce soit, je vais vous

21 demander la question suivante. En haut à gauche de ce que nous pouvons voir

22 maintenant à l'écran, on dirait que l'on aperçoit quatre cylindres de

23 couleur blanche, et ensuite à la fin de ces cylindres de couleur blanche,

24 il y a un cercle. Est-ce que vous voyez ce que je décris ? Il y a également

25 un rectangle en vert.

26 R. Oui, je vois ce que vous me décrivez, effectivement. Il faudrait

27 baisser un peu l'image parce que je ne vois pas ce cercle. Pourriez-vous,

28 je vous prie, montrer la partie du haut de l'image ?

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1 Q. Non. Laissez, en fait, la photographie à cet endroit-là.

2 R. Très bien. Je vois bien. Je vois bien et je reconnais également cette

3 installation.

4 Q. Et pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, que représente le

5 rectangle long en couleur verte que vous avez annoté en haut du coin

6 supérieur gauche de l'écran, que représente ce rectangle ?

7 R. Il s'agit du bâtiment dans lequel était cantonné le commandement de la

8 Brigade de Bratunac. Souhaiteriez-vous que…

9 Q. Monsieur, juste en dessous de cette annotation, nous apercevons un

10 carré. Pourriez-vous nous dire ce que cela représente ?

11 R. Il s'agit d'une guérite pour l'entrée dans le secteur du commandement.

12 Q. Merci. Pouvez-vous, au moyen du stylet dont vous disposez maintenant,

13 entourer encore une fois d'un cercle, d'une part, et au moyen d'un carré,

14 d'autre part, les deux bâtiments que vous venez d'évoquer.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Pourriez-vous indiquer au moyen de la lettre S l'école que vous

17 décrivez dans votre déclaration comme étant celle dans laquelle M. Beara

18 est entré. Il s'agit des pages 16 et 17 de votre déclaration, pagination du

19 prétoire électronique.

20 Souhaiteriez-vous que nous agrandissions la carte ?

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci ne serait pas possible, Madame

22 Hochhauser, si vous utilisez le stylet.

23 Mme HOCHHAUSER : [aucune interprétation]

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vois. [Le témoin s'exécute]

25 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]

26 Q. Pourriez-vous indiquer qu'il s'agit de l'école en apposant la lettre S.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Je vais vous poser d'abord une question puis nous reviendrons à la

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1 carte. Vous pouvez donc poser le stylet pour le moment.

2 J'attire notamment votre attention sur la soirée du 13 juillet lorsque vous

3 avez emmené M. Beara à Bratunac, comme vous le décrivez dans la pièce

4 P1456, qui est votre déposition antérieure, où vous vous êtes donc

5 approchés de l'école. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que vous avez

6 été en mesure de voir à l'intérieur de l'école; et, si oui, de quoi

7 s'agissait-il ?

8 R. Depuis la rue, on pouvait voir qu'il y avait des gens aux fenêtres de

9 cette école. Il s'agissait de prisonniers qui avaient été placés à

10 l'intérieur de l'école.

11 Q. De là, où vous étiez dans la rue, pourriez-vous entendre quoi que ce

12 soit qui vous parvenait de l'intérieur de l'école ?

13 R. Oui. Il y avait des cris, des appels du type "il fait chaud, il nous

14 faut de l'eau" de la part des gens qui étaient aux fenêtres. Il y avait des

15 cris également du type "quand allez-vous nous laisser partir ?"

16 Q. Etiez-vous en mesure d'entendre les réponses données à leurs questions

17 ?

18 R. Il n'y avait personne pour leur répondre. Il n'y avait que des gardes

19 qui ont ignoré toutes ces questions et ces commentaires. Probablement que

20 tout cela s'est répété pendant cette heure et que les gardes ont fini par

21 ne plus y prêter attention, en tout cas, ne plus y répondre.

22 Q. Lorsque vous avez observé tout ceci que vous venez de nous décrire, ce

23 que vous avez vu, ce que vous avez entendu, est-ce que vous étiez avec M.

24 Beara ? Est-ce que M. Beara était avec vous, à vos côtés, au moment où vous

25 avez vu et entendu tout cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Très bien. Dans ce cas, je souhaiterais que nous réexaminions la carte

28 à l'écran. Pouvez-vous utiliser le stylet pour nous indiquer où M. Beara et

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1 vous-même, vous vous trouviez par rapport à l'école au moment où vous avez

2 vu et entendu tout cela ? Vous pourriez utiliser la lettre B pour indiquer

3 l'endroit où vous vous teniez.

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 Q. Sur cette carte, nous voyons une ligne de couleur verte qui court

6 depuis ce que vous avez annoté comme étant le quartier général jusqu'à

7 l'école. Dans le procès Popovic, vous avez indiqué qu'il s'agissait là du

8 chemin que vous avez parcouru à pied avec M. Beara. A mesure que l'on se

9 rapproche de l'école, on peut voir un certain nombre de lettes X ou de

10 petites croix vertes qui mènent à l'école. En pages 27 à 28 du compte rendu

11 dans le procès Popovic, de votre déposition, il est précisé que ces petites

12 croix ou lettres X indiquent l'emplacement des autocars à bord desquels

13 vous avez vu des hommes bosno-musulmans.

14 Est-ce que vous pourriez nous montrer sur cette carte jusqu'à où dans cette

15 rue il y avait des autocars ? Est-ce que c'était -- est-ce qu'ils

16 occupaient la moitié de la rue, est-ce que c'était toute la longueur de la

17 rue ? Est-ce que vous pourriez nous indiquer où était le premier que vous

18 avez vu et où était le dernier ?

19 R. Eh bien, à partir du début jusqu'à la fin de la rue, mais pas sur toute

20 la longueur qui était indiquée. Donc, c'était entre la rue Gravila Principa

21 et la rue Hadzinova [phon]. C'est comme ça qu'elle s'appelait à l'époque.

22 Je peux peut-être vous le montrer sur la carte, si vous voulez.

23 Q. Oui, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez tracer une croix à

24 l'endroit où vous avez vu le premier des autocars, et un autre X à

25 l'endroit où cette enfilade d'autocars s'arrêtait.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes ont eu du mal à saisir

27 le nom de l'école. Non, excusez-moi, de la rue.

28 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]

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1 Q. Est-ce que vous pourriez, bien entendu, répéter aussi le nom de la rue

2 ou des rues où vous avez vu ces autocars afin que les interprètes puissent

3 vous saisir correctement.

4 R. C'était la rue Hacima Midhata avant la guerre. Comment elle s'appelle

5 aujourd'hui, je ne sais pas, parce que les autorités serbes ont modifié le

6 nom des rues. Je ne connais pas, donc, le nom actuel, mais c'est comme ça

7 qu'elle s'appelait avant, cette rue.

8 Q. Pourriez-vous placer une croix sur cette carte, à l'endroit où vous

9 avez observé le premier autocar dans cette rue, et une autre croix à la fin

10 de cette file d'autocars.

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 Q. La deuxième croix que vous avez tracée se trouve dans une autre rue à

13 angle droit avec la première; est-ce exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Donc, ces autocars étaient-ils disposés tout le long de la rue à partir

16 de la première croix que vous avez tracée et en tournant ensuite dans la

17 rue adjacente jusqu'à la deuxième croix ?

18 R. Non. Il n'y avait pas une colonne d'autocars. Ces autocars étaient

19 garés. Ils étaient à l'arrêt. Mais dans les rues latérales, les véhicules

20 étaient vides.

21 Q. Très bien. Donc, les autocars qui se trouvaient dans la zone indiquée

22 par la deuxième croix étaient vides alors que les autocars qui se

23 trouvaient dans la rue où se trouve la première croix que vous avez tracée,

24 ces autocars-là étaient-ils pleins, étaient-ils entièrement emplis de

25 personnes qui se trouvaient à leur bord ?

26 R. Oui.

27 Q. Très bien. Alors, une dernière question à ce sujet : pendant la période

28 du 12 au 13 juillet, avez-vous vu ou entendu quoi que ce soit au sujet

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1 d'une liste qui aurait été dressée par une ou plusieurs personnes, liste

2 d'hommes musulmans qui étaient détenus là ? Avez-vous jamais entendu quoi

3 que ce soit ou vu quoi que ce soit au sujet d'une telle liste de noms de

4 ces prisonniers ?

5 R. Non. Je n'ai jamais entendu ni vu personne dresser une telle liste.

6 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Messieurs les Juges, merci. Ceci met un

7 terme à mon interrogatoire principal.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Hochhauser.

9 Maître Lukic, est-ce que vous êtes prêt ?

10 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Excusez-moi. J'ai oublié, et Mme Stewart

11 me le rappelle, qu'il conviendrait de demander le versement de la carte

12 annotée par le témoin.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] La carte reçoit la cote P1458.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et elle est versée au dossier.

16 Monsieur le Témoin, vous allez maintenant être contre-interrogé par le

17 conseil de M. Mladic.

18 Maître Lukic, à vous.

19 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

20 Contre-interrogatoire par M. Lukic :

21 Q. [interprétation] Bonjour, cher collègue.

22 R. Bonjour.

23 Q. Et je vais commencer par vous poser quelques questions au sujet de

24 votre travail. Pendant la guerre, tout comme après celle-ci, vous aviez,

25 entre autres, la charge de rédiger des documents relatifs aux attaques des

26 forces musulmanes visant les villages aux alentours de Bratunac et de

27 Srebrenica, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, j'étais chargé de recueillir des déclarations.

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1 Q. A l'époque, vous aviez également les qualifications nécessaires pour

2 vous acquitter de ce type de tâche ?

3 R. Oui.

4 Q. Et vous coopériez également avec la commission chargée d'enquêter sur

5 les crimes de guerre, qu'il s'agisse de la commission de la Republika

6 Srpska ou de la commission de la Yougoslavie ?

7 R. Oui.

8 Q. Le commandant de brigade vous a donné autorité pour recueillir ces

9 déclarations; est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Toutes les déclarations que vous avez recueillies, vous les avez

12 remises à l'une de ces commissions, n'est-ce pas ?

13 R. A l'une comme à l'autre.

14 Q. Et pendant votre travail, est-il exact de dire que vous avez recueilli

15 des informations indiquant le nombre de villages serbes qui avaient été

16 attaqués dans le secteur de Bratunac ?

17 R. Oui.

18 Q. Alors, nous n'allons pas énumérer tout cela, mais quel était le

19 pourcentage de la totalité des villages serbes se trouvant dans le secteur

20 de Bratunac qui ont été attaqués par des forces bosno-musulmanes ? Est-ce

21 que vous pouvez nous dire si c'était plus de 90 % ?

22 R. Plus de 99 %. Seuls deux villages n'ont pas été attaqués.

23 Q. Pendant vos entretiens --

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître, j'ai un peu de mal à m'y

25 retrouver.

26 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez commencé à évoquer des

28 villages attaqués, et vous avez dit :

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1 "Nous n'allons pas faire d'énumération…" puis ensuite, vous avez demandé

2 "quel pourcentage des forces serbes --"

3 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi, mais il s'agit normalement des

4 villages serbes. Je n'avais pas remarqué.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

6 M. LUKIC : [interprétation]

7 Q. Nous allons donc répéter la question aux fins du compte rendu

8 d'audience. Quel pourcentage des villages serbes sur le territoire de la

9 municipalité de Bratunac a-t-il été attaqué par les forces musulmanes ?

10 R. Je vais vous répondre différemment. En dehors de Polom et Slapasnica,

11 tous les autres villages se trouvant sur le territoire de la municipalité

12 de Bratunac ont été attaqués par les forces bosno-musulmanes.

13 Q. Merci.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, mais combien y avait-il

15 de villages serbes dans la municipalité de Bratunac ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans la municipalité de Bratunac ? Eh bien, je

17 n'ai pas le chiffre exact, mais il y avait une vingtaine ou une trentaine

18 de villages serbes.

19 M. LUKIC : [interprétation]

20 Q. Alors, pourquoi vous posais-je cette question ? Avez-vous eu

21 l'impression, pendant les entretiens que vous meniez avec les habitants de

22 ces villages, que parmi les gens ordinaires, les habitants de ces villages,

23 la haine était en train de se développer à l'encontre des Musulmans ?

24 R. Ceux qui exprimaient leur haine à l'égard des crimes commis étaient

25 ceux qui avaient perdu des membres de leur famille. Donc, il est certain

26 que ce n'était pas un moment où l'amitié était en train de prendre son

27 essor, parce qu'en temps de guerre, vous détestez toujours votre ennemi et

28 vous ne l'aimez pas. C'était la même chose de part et d'autre, des deux

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1 côtés.

2 Q. Avez-vous remarqué que parmi les habitants ordinaires et parmi les

3 combattants, le désir de vengeance se développait à l'époque ?

4 R. Non, j'ai simplement remarqué leur désir de voir la guerre s'arrêter.

5 Qu'elle s'arrête, avant toute chose, et puis ensuite que les choses

6 continuent comme elles pouvaient continuer.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter la seconde phrase

8 de votre réponse, s'il vous plaît.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Au sein du peuple, il y avait un désir

10 croissant de voir la guerre s'arrêter, rien d'autre que cela, juste de voir

11 la guerre s'arrêter, et non pas une haine fanatique, un désir de vengeance

12 ou quoi que ce soit d'autre. Personne n'exprimait cela, ni les Serbes, ni

13 les Musulmans avec qui j'ai été en contact.

14 M. LUKIC : [interprétation]

15 Q. Pourriez-vous nous dire quelles ont été les conséquences des attaques

16 lancées par les forces bosno-musulmanes sur les villages serbes ?

17 R. Eh bien, dans l'ensemble, les conséquences étaient toujours les mêmes.

18 Avant tout, il y avait des meurtres, des pillages et des incendies. Des

19 biens, des maisons, tout était incendié, en fin de compte.

20 Q. Merci. Dans votre travail de recueil de déclarations et dans les

21 entretiens que vous avez menés à cette fin, avez-vous pu déterminer qui

22 avait attaqué ces villages serbes et d'où ces attaquants étaient venus ?

23 R. C'étaient des Musulmans qui, pour ainsi dire, séjournaient là, qui

24 séjournaient à Srebrenica, mais qui n'étaient pas de Srebrenica. L'attaque

25 venait de cet axe-là, celui de Srebrenica. Il y avait une ligne de sécurité

26 de leur côté. Il était évident qu'ils venaient en provenance de Srebrenica

27 et qu'après les attaques, ils se retiraient à Srebrenica.

28 Q. Entre 1992 et 1995, quelle a été la durée de ces attaques ?

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1 R. Les attaques ont duré pendant presque la totalité de la guerre, mais

2 c'est en 1992 et début 1993 que les attaques ont été les plus intenses et

3 les plus fréquentes. Plus tard, les attaques étaient plus sporadiques. Il y

4 a eu des cas aussi où il n'y en avait plus, où il y avait des accalmies, où

5 la situation est redevenue calme.

6 Q. Les attaques se sont-elles poursuivies pendant la période où Srebrenica

7 était déclarée zone de protection ?

8 R. Oui.

9 Q. Je voudrais maintenant passer aux tâches additionnelles qui étaient

10 les vôtres. Vous avez également apporté votre assistance au travail des

11 organes d'enquête, n'est-ce pas ?

12 R. Je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire.

13 Q. Vous collectiez de la documentation relative aux crimes de guerre,

14 n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Et vous avez aussi participé aux inspections des convois ?

17 R. Oui.

18 Q. Vous serez d'accord avec moi pour dire que là il ne s'agissait pas de

19 vos tâches régulières ?

20 R. Non. Je faisais cela de temps en temps.

21 Q. C'est votre commandant qui vous a confié ces missions supplémentaires ?

22 R. Oui.

23 Q. Et vous informiez directement votre commandant au sujet de ces

24 missions, de ces tâches ?

25 R. Non. Si c'était moi qui étais en charge, personne d'autre ne pouvait

26 l'être. Donc c'était Momir Nikolic qui était le chef. Moi j'ai élaboré les

27 listes de transport, c'est-à-dire les listes de la marchandise transportée

28 au sein des convois, ensuite c'était envoyé au commandant et c'est lui qui

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1 s'en occupait. Sans doute les avait-il archivées, toutes ces listes.

2 Q. Vous n'avez informé personne d'autre ?

3 R. Non.

4 Q. Est-il exact que les points de contrôle sur le territoire de Bratunac

5 fonctionnaient conformément aux ordres du commandant de la brigade ?

6 R. Oui.

7 Q. Maintenant, je vais vous poser quelques questions au sujet de M.

8 Sinanovic. Savez-vous comment se sont rencontrés Momir Nikolic et M.

9 Sinanovic ?

10 R. Je le sais sur la base de ce qu'a dit Rasid Sinanovic. Il m'a dit qu'il

11 s'est présenté au point de contrôle, ou peut-être ailleurs, à Pobudje.

12 C'est un village qui fait partie de Konjevic Polje ou c'est peut-être

13 Konjevic Polje qui fait partie de Pobudje.

14 Q. Je n'ai pas compris. Etait-il en train d'avancer au niveau de la

15 colonne ?

16 R. Non. Lui, il marchait à pied et il est arrivé de Srebrenica à cet

17 endroit, donc sur cette route qui relie Bratunac et Konjevic Polje, en

18 passant par le bois.

19 Q. Et c'est Momir Nikolic qui vous l'a rendu ?

20 R. Il l'a amené.

21 Q. Il l'a amené dans le bureau ?

22 R. Oui et il m'en a informé.

23 Q. Pendant qu'il a été dans le bureau avec lui, personne ne l'a insulté,

24 passé à tabac ou ne lui a infligé des mauvais traitements, n'est-ce pas ?

25 R. Pendant qu'il était dans le bureau avec moi, j'étais le seul présent.

26 Par la suite, un monsieur, son ami, est venu le voir, et il m'a demandé de

27 venir le voir. On était tous les deux en contact avec lui, et évidemment

28 qu'on ne l'a pas touché, qu'on ne lui a fait rien de mal, loin de là.

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1 Q. Personne ne vous a donné l'ordre de le blesser de quelle que façon que

2 ce soit ?

3 R. Mais il n'y avait personne qui était là pour nous donner un ordre. Mais

4 même si j'avais reçu un tel ordre, moi j'ai un principe, un choix que j'ai

5 fait. J'ai décidé de ne blesser jamais personne. Personne pour me donner un

6 tel ordre. Peut-être qu'ils pouvaient essayer, mais cela n'allait pas être

7 suivi de succès.

8 Q. Après, ce M. Sinanovic est transféré à l'école, n'est-ce pas,

9 avec d'autres prisonniers ?

10 R. Oui. Ce sont les policiers qui l'ont transporté en véhicule, et il est

11 parti de mon bureau vers l'école.

12 Q. Et là, il a été visité par d'autres personnes de Bratunac ?

13 R. C'est ce que j'ai appris plus tard. Ses voisins, des gens qu'il

14 connaissait, lui ont rendu visite. Ils étaient plusieurs.

15 Q. Ces gens qui lui ont rendu visite à l'école, c'étaient aussi des

16 Serbes, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Vous vous êtes entretenu à deux reprises avec les prisonniers, avec M.

19 Sinanovic et, plus tard, avec d'autres prisonniers. Vous avez informé qui

20 de ces entretiens ?

21 R. Je n'ai informé personne de cela. Mais j'ai pris des notes à ce sujet.

22 Q. Est-ce que cette note est arrivée jusqu'aux commandants Jeftic ou

23 Blagojevic ?

24 R. Non.

25 Q. Quand vous avez rencontré M. Beara, il vous a dit que vous alliez faire

26 le tri pour trouver ceux qui sont éventuellement responsables des crimes de

27 guerre ?

28 R. Oui, il m'a confié une tâche allant dans ce sens.

Page 11092

1 Q. Vous avez dit que vous aviez un livre, "La chronique de notre

2 cimetière", et que dans ce livre on trouve les informations concernant les

3 combattants musulmans de Srebrenica qui ont commis des crimes de guerre.

4 R. Oui.

5 M. LUKIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre la pièce

6 1D967. C'est un livre qui fait partie des pièces à conviction en l'espèce

7 et je vais vous le présenter.

8 Q. Il n'est pas habituel de faire des enquêtes sur la base de livres, mais

9 n'est-il pas exact que ce livre est, en effet, le résultat d'une enquête

10 qui a été faite, et vous avez pris part à cette enquête ?

11 R. Oui, nous avons recueilli des informations. Ce n'est pas vraiment une

12 enquête; on a recueilli des informations. C'est comme ça que j'appellerais

13 cela.

14 Q. Et comment vous procédiez à ce recueil d'informations ?

15 R. On a pris des déclarations des survivants de villages serbes qui ont

16 fait l'objet des attaques. Beaucoup de civils ont été tués, des défenseurs

17 de villages. On a aussi détruit leurs biens. Ensuite, a-t-on pris aussi des

18 déclarations des personnes qui ont été emprisonnées et ensuite qui ont fait

19 l'objet des échanges. Ils ont été échangés contre des Musulmans. Et on a

20 aussi pris des déclarations des prisonniers de guerre musulmans pour voir

21 quelles sont leurs informations quant aux crimes commis par leurs

22 commandants, leurs unités. C'étaient nos sources.

23 Q. Est-ce que vous avez recueilli aussi des informations --

24 R. Oui.

25 Q. Et votre nom y figure, n'est-ce pas, en tant qu'un des collaborateurs

26 du livre ?

27 R. Oui, je me souviens de cela. Je l'ai lu. On a été plusieurs à avoir

28 collaboré à l'élaboration de ce livre.

Page 11093

1 Q. A travers votre travail avec les témoins qui ont été auditionnés, vous

2 avez recueilli des informations, il s'agit donc de témoins survivants de

3 villages serbes.

4 R. Vous savez, ces déclarations se faisaient comme cela : on

5 dactylographiait leur déclaration que je leur dictais -- enfin, je dictais

6 le résumé de leur déclaration en leur présence, et ensuite ils la

7 signaient. Mais il y avait aussi un formulaire universel concernant ces

8 circonstances, et donc moi, à chaque fois, j'ai rempli le formulaire pour

9 que l'on sache bien quelles sont les informations concernant la personne

10 qui a donné la déclaration. A partir du moment où j'en disposais d'un

11 certain nombre, je les transmettais aux autorités compétentes.

12 Q. Est-il exact que ce livre s'occupe des attaques menées contre les

13 villages serbes, qui sont donc énumérées de façon chronologique, et qu'on y

14 voit aussi les victimes de ces attaques ?

15 R. Oui, tout ceci est exact.

16 Q. Vous y dites aussi que l'on évoque les raisons historiques. Que savez-

17 vous à ce sujet ?

18 R. Je sais que dans le peuple, parmi les Serbes et les Musulmans, pendant

19 très longtemps, la population était méfiante à cause de ce qui s'est passé

20 pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les Serbes ont beaucoup plus péri au

21 cours de la Deuxième Guerre mondiale.

22 Nos parents nous enseignaient de ne jamais oublier le cas du village

23 d'Obad [phon] où de nombreux Serbes se sont fait tuer. C'est vrai que de

24 l'autre côté aussi il y a eu des morts, des victimes. Mais vous savez, des

25 choses comme cela se sont produites depuis la Première Guerre mondiale. Il

26 y a eu des tensions jamais calmées parmi la population. Mais avec la

27 Deuxième Guerre mondiale, eh bien, cette haine latente entre les deux

28 peuples a commencé à exister et croître. Les amitiés qui se faisaient

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1 étaient de fausses amitiés, même si des deux côtés il y a toujours eu des

2 gens qui voulaient rester amis, se fréquenter, peu importe leur

3 appartenance ethnique.

4 Mais les racines de tout cela viennent de la Deuxième Guerre

5 mondiale, et les conséquences ont été néfastes et on les a retrouvées au

6 cours de cette malheureuse guerre, la dernière en série.

7 Q. Est-il exact que de nombreux corps que l'on a obtenus au cours des

8 échanges avec les Musulmans ou trouvés après coup à des endroits où ils ont

9 été tués, que de nombreux corps ont été mutilés de différentes façons ?

10 R. Oui. Je n'ai pas eu beaucoup d'occasions de le voir, mais c'est vrai

11 que c'est quelque chose qui est arrivé. Je n'ai eu que quelques occasions

12 de voir cela de mes propres yeux, par exemple, dans le centre médical quand

13 on a procédé aux autopsies des cadavres. Et après, on remettait ces corps

14 aux familles.

15 Mais il y a autre chose. Parce qu'il faut surtout dire dans quel état

16 étaient nos prisonniers vivants, les nôtres. Ils avaient été passés à

17 tabac, maltraités, à peine vivants. Cela, je le sais, parce que j'attendais

18 qu'ils se portent mieux pour prendre leur déclaration. J'ai pu le voir,

19 donc, de mes propres yeux, tout ça.

20 Q. Comment s'appelait le médecin qui faisait les autopsies ?

21 R. Dr Veljko Magesic [phon], mais il n'était pas le seul à les avoir

22 faites. Au début de la guerre, à plusieurs reprises ou peut-être une seule

23 fois - écoutez, je ne sais pas combien de fois - mais en tout cas, il y

24 avait le Dr Stankovic de Belgrade. Et je sais qu'il y a été parce que je

25 l'ai vu de mes propres yeux.

26 Q. Merci. A présent, je voudrais parler du mois de juillet 1995. A

27 l'époque, est-ce que vous avez entendu dire qu'à Bratunac, un des

28 prisonniers a été tué ?

Page 11095

1 R. A Bratunac, au mois de juillet ?

2 Q. Oui.

3 R. Non.

4 Q. Pouvez-vous répéter la réponse, parce que je ne la vois pas au compte

5 rendu d'audience.

6 R. Dans la ville de Bratunac, au mois de juillet, je n'ai pas entendu dire

7 que l'on ait tué des prisonniers ou bien que l'on ait tué quiconque dans la

8 ville.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde l'heure. Il est presque 15

10 heures 15. Veuillez terminer.

11 M. LUKIC : [interprétation] De toute façon, je vais passer à un autre

12 sujet.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors le moment est parfait.

14 Monsieur le Témoin, je vais vous demander de suivre M. l'Huissier pour

15 quitter ce prétoire.

16 [Le témoin quitte la barre]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons prendre une pause et

18 reprendre à 4 heures moins 25 minutes.

19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 15.

20 --- L'audience est reprise à 15 heures 36.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous prie de faire entrer le témoin

22 dans la salle d'audience.

23 Dans l'intervalle, je profite de l'occasion pour vous informer de ceci : la

24 Chambre a reçu une lettre avec des suggestions émanant de l'Accusation par

25 rapport à une déposition de témoin expert - et Me Lukic, je pense, a reçu

26 une copie - et a demandé une audience administrative. Est-ce que vous

27 aimeriez également exprimer vos points de vue, ou est-ce que vous

28 souhaiteriez faire une requête formelle ?

Page 11097

1 d'audience.

2 Monsieur Celanovic, ce n'est pas très poli de continuer de parler alors que

3 vous êtes entré dans la salle d'audience, mais nous étions en plein milieu

4 d'une petite conversation.

5 Donc, je vous invite à continuer, Maître Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Je vous en remercie, Monsieur le Président.

7 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

8 M. LUKIC : [interprétation]

9 Q. Vous avez à un moment donné pris la route en direction de Potocari avec

10 le personnel médical ?

11 R. Oui. Je pense que c'était le 12.

12 Q. Et vous êtes arrivé jusqu'au pont jaune; est-ce exact ?

13 R. Nous étions arrivés jusqu'au pont jaune.

14 Q. Et vous-même, vous vous étiez rendu jusqu'où exactement ?

15 R. Jusqu'à Potocari.

16 Q. Pourriez-vous nous le dire, si vous vous en souvenez, qui avez-vous

17 emmené à Potocari ?

18 R. C'était le Dr Vesna Ivanovic, il y avait également une infirmière dont

19 je ne me souviens pas du nom. C'était à leur demande et je n'ai fait que

20 les y conduire.

21 Q. Quelle était la raison de leur visite ? Que vous ont-elles dit ?

22 R. Pour fournir une aide médicale éventuelle. Il y avait un très grand

23 nombre de personnes. Il faisait très chaud, c'était une canicule, et elles

24 souhaitaient prodiguer des soins médicaux, car c'est l'objectif de tous

25 médecins.

26 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser une question liée à

27 l'approvisionnement à Bratunac. Y avait-il suffisamment de courant

28 électronique à Bratunac pendant la guerre ?

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 R. Dans l'ensemble, oui.

2 Q. Y avait-il suffisamment de nourriture ?

3 R. Non, il n'y en avait pas vraiment de manière abondante.

4 Q. A la suite des sanctions qui ont été imposées par la Yougoslavie, la

5 situation a-t-elle empiré de façon importante ?

6 R. Oui.

7 Q. S'agit-il des médicaments ? Y avait-il une pénurie, le savez-vous ?

8 R. Oui, cela est certain, il y en avait.

9 Q. Je souhaite maintenant aborder la question des convois humanitaires

10 internationaux. Est-il exact de dire qu'il y avait un grand nombre de

11 convois d'aide humanitaire, mais que ces convois se rendaient à Srebrenica

12 plutôt qu'à Bratunac ?

13 R. Oui, cela est tout à fait exact.

14 Q. Seriez-vous en mesure de nous dire quel était le rapport quant à l'aide

15 humanitaire que recevait Bratunac par rapport à l'aide humanitaire que

16 recevait Srebrenica ?

17 R. Je pourrais vous donner une réponse en vous parlant de nombres de

18 véhicules. Par exemple, si l'aide humanitaire était acheminée dans

19 l'objectif de se rendre à Srebrenica, s'il y avait, par exemple, 15

20 camions-remorques, à Bratunac il n'y en avait qu'un ou deux, éventuellement

21 trois, si un convoi était plus important, plus grand, et les autres convois

22 se rendaient à Srebrenica.

23 Q. S'agissant de la manière dont les membres de la Brigade de Bratunac

24 étaient approvisionnés, je parle maintenant, bien sûr, d'uniformes,

25 d'armes, qu'en était-il ?

26 R. Dans leur ensemble, les uniformes étaient faits de tissu assez mauvais.

27 Mais en fait, c'était quand même des uniformes de camouflage, des vestes,

28 mais il y avait également des armes automatiques, il y avait des armes

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1 semi-automatiques, il y avait des armes lourdes. L'armement était assez

2 bon. Maintenant, à savoir s'il y en avait suffisamment ou pas, je crois

3 qu'il y avait suffisamment d'armes, effectivement, je crois que oui.

4 Lorsque l'on prend le nombre de soldats qui faisaient partie de la Brigade

5 de Bratunac, je crois que cela suffisait.

6 Q. Je vais maintenant vous poser une question concernant les membres du

7 Bataillon néerlandais à Bratunac. En 1995, alors que vous étiez à Bratunac,

8 vous avez vu des membres du Bataillon néerlandais, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Où les avez-vous vus ?

11 R. C'était devant le bâtiment de la police militaire.

12 Q. A quelle date ?

13 R. Je crois que c'était le 13.

14 Q. Ces derniers étaient-ils fait prisonniers ? Etaient-ils armés ?

15 Pourriez-vous nous décrire la situation ?

16 R. Je ne crois pas qu'ils étaient fait prisonniers, pour la simple raison

17 qu'ils étaient armés. Ils avaient des casques, ils portaient des sacs et

18 ils avaient leurs armes sur eux, soit dans les mains, soit au dos. Et si

19 ces derniers avaient été fait prisonniers, ils n'auraient pas porté d'armes

20 devant le bâtiment du poste de police. Si ces derniers avaient été des

21 prisonniers, ils n'auraient pas porté d'armes. Je ne crois pas

22 personnellement qu'ils avaient été là en tant que prisonniers. Je pense

23 personnellement qu'ils étaient passés du côté serbe. J'en suis persuadé,

24 d'ailleurs.

25 Q. Pourriez-vous nous dire, si vous le savez, quelle était la raison pour

26 laquelle ils auraient passé du côté serbe ? Qu'est-ce que vous aviez

27 entendu dire ?

28 R. J'avais entendu parler d'un incident. Maintenant, j'ignore si

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1 l'incident est la raison réelle de leur passage. Je ne peux pas réellement

2 le savoir. Mais j'avais entendu dire que sur un point à Srebrenica, il y

3 avait eu un incident.

4 Excusez-moi. Je demande au Président et aux Juges de la Chambre de me

5 pardonner, j'ai oublié d'éteindre la sonnerie de mon téléphone. Bien.

6 Alors, c'était un incident lors duquel les forces musulmanes avaient

7 lancé une attaque contre la FORPRONU, et à un moment donné un des membres

8 de la FORPRONU avait été blessé. Je ne sais pas s'il avait, en réalité, été

9 blessé ou s'il a trouvé la mort, mais il est certain que ce dernier avait

10 certainement été tué. Je n'ai pas vraiment d'information plus précise là-

11 dessus. C'était la raison pour laquelle ces derniers sont passés du côté

12 serbe, afin qu'ils puissent se sentir plus en sécurité. Mais ce n'est pas,

13 en réalité, une seule conclusion de ma part, mais c'est ce que l'interprète

14 a dit au commandant de la police militaire étant donné que ni le chef de

15 police ni moi-même ne parlions la langue anglaise. Nous ne pouvions pas

16 nous entretenir avec eux, et c'est ce que l'interprète nous a dit.

17 Q. Très bien. Merci. Parlons maintenant de l'attaque contre Srebrenica.

18 Vous avez déjà déposé là-dessus. Et j'aimerais vous demander quelle était,

19 si vous le savez, la raison finale ? Quelle est cette goutte qui a fait

20 déborder le vase ? Quelle est la raison pour laquelle une attaque a été

21 lancée contre Srebrenica même si c'était une zone de sécurité ?

22 R. Voici ce que j'ai entendu dire. En 1995, avant l'attaque contre

23 Srebrenica, il y a eu une incursion de nouveau dans un village serbe sur

24 une route -- enfin, j'ignore le nom du village, mais c'était dans la région

25 de Sekovici ou de Vlasenica, je n'en suis pas tout à fait certain, et que

26 c'est à ce moment-là qu'il y a eu un massacre de civils, ce qui arrivait

27 normalement de façon régulière, pillage et incendie, et c'était fait à une

28 époque où l'on n'avait pas la permission de faire ce genre de choses. Il

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1 s'agissait d'une zone démilitarisée par les forces internationales. Et

2 donc, c'était peut-être la goutte qui a fait déborder le vase. Maintenant,

3 je ne peux pas faire de commentaire supplémentaire. J'en ignore les

4 raisons.

5 Q. Fort bien. Avez-vous entendu dire à l'époque, avant ou après, si un

6 plan existait selon lequel on visait à chasser toute la population de

7 Srebrenica ?

8 R. Je n'ai pas entendu parler d'un tel plan, mais j'avais entendu quelque

9 chose d'autre, c'est-à-dire que l'on voulait désarmer Srebrenica. C'est

10 tout ce que j'avais entendu dire avant les activités en question.

11 Q. Merci.

12 R. Il n'y a pas de quoi.

13 Q. Très brièvement, revenons à M. Beara. Nous avons parlé du fait qu'il

14 vous a dit de vérifier si parmi les détenus il y avait des personnes qui

15 avaient été soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre. Vous lui avez

16 dit qu'il y avait quelque chose qui n'était pas correct, qu'il y avait

17 également une menace qui guettait la ville, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Et M. Beara vous a dit le 13 juillet 1995 à Bratunac, que tous les

20 détenus feraient l'objet d'un échange à Kladanj, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. A ce moment-là, attendiez-vous pour que les autocars et les camions qui

23 avaient emmené les femmes et les enfants reviennent ?

24 R. Oui.

25 Q. Donc il n'y avait pas suffisamment de véhicules pour conduire tous les

26 hommes à Kladanj ?

27 R. Oui, c'est exact.

28 Q. C'est ce que vous a dit également M. Beara lorsque vous vous êtes

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1 entretenu avec lui, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Revenons très brièvement en 1992. Vous souvenez-vous à quel moment les

4 premiers combats ont-ils commencé en 1992 sur le territoire de la

5 municipalité de Bratunac ?

6 R. C'était au début de juin, juillet.

7 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que les premières

8 pertes avaient déjà eu lieu, les premières victimes avaient déjà trouvé la

9 mort le 3 mai 1992 dans un village avoisinant ? Est-ce que cela rafraîchit

10 votre mémoire ?

11 R. Oui, tout à fait. Et d'ailleurs, je suis absolument certain pour ce qui

12 est du mois de juillet, car je me souviens de la date. Toutes les personnes

13 à Bratunac sont au courant de ceci.

14 Q. Et pour revenir à Srebrenica, vous n'aviez pas vu le général Mladic en

15 1995 ?

16 R. Non. Je ne l'ai vu qu'une fois.

17 Q. C'était quand ?

18 R. La Brigade de Bratunac avait participé à la libération du mont de

19 Slivansko Brdo ou Zeravica c'est le nom du mont, tout près de Pjenovica

20 [phon], et moi-même j'y avais été envoyé en tant que membre du commandement

21 avec l'armée pour participer à ces activités.

22 Q. De quelle année s'agit-il ?

23 R. Je ne me souviens pas de l'année exacte. Je ne me souviens pas

24 exactement de l'armée. Je ne sais plus si c'était en 1993, 1994. Et je ne

25 veux pas vous donner de réponse erronée. Cela ne serait pas correct.

26 Q. Très bien. Est-ce que vous savez, s'agissant des personnes qui étaient

27 parties de Potocari - et je parle des hommes qui étaient partis de Potocari

28 à bord des autocars - pourriez-vous nous dire qui les séparait des femmes

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1 et des enfants ? Et qui les faisait sortir des autocars ?

2 R. Non, je ne le sais pas. Et je ne sais pas de quelle manière ceci avait

3 été fait non plus. C'était probablement une annonce qui avait été faite par

4 mégaphone pour que les femmes et les enfants partent ou se séparent, et en

5 raison de la chaleur, il fallait séparer les femmes et les personnes âgées.

6 Mais pour savoir qui les a séparés exactement, je ne sais pas parce que je

7 n'étais pas présent.

8 Q. Oui, je sais que vous n'étiez pas présent.

9 R. Oui, et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas répondre avec plus

10 de précision.

11 Q. Vous avez également indiqué que l'on n'a pas dressé de liste des

12 personnes arrivées à Bratunac.

13 R. Non, je n'en ai pas entendu parler.

14 Q. Qui aurait dû dresser de telles listes à Bratunac ? Qui en avait la

15 charge ? Momir Nikolic aurait-il dû organiser quelque chose de cette sorte

16 ?

17 R. Non. Je ne suis même pas au courant qu'il ait été question de dresser

18 des listes ou que cela ait été nécessaire. Moi j'ai toujours été convaincu

19 que ces personnes avaient été emmenées en direction de Kladanj, alors

20 pourquoi aurait-on eu à dresser la moindre liste ? Quant à savoir si

21 c'était à Momir Nikolic qu'il appartenait de faire cela, je ne sais pas. En

22 tout cas, personne n'a dressé de listes. Parce que si ça avait été le cas,

23 je pense que je l'aurais appris d'une manière ou d'une autre.

24 Q. Connaissiez-vous le colonel Savo Sokanovic ?

25 R. Non.

26 Q. Savez-vous où se trouve le village de Zeravica ?

27 R. C'est en Romanija, près de la localité de Pjenovac. Maintenant, quelle

28 est la ville la plus proche, je ne sais pas, c'est probablement Sokolac ou

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1 peut-être Han Pijesak. Je ne m'en souviens pas. J'ai été là-bas.

2 Q. Puisque vous y êtes allé, est-ce que vous savez, concernant l'année

3 1992, que le père du colonel Savo Sokanovic a été tué dans sa propre maison

4 là-bas en 1992 ?

5 R. Non, je l'ignorais.

6 Q. Momir Nikolic vous était hiérarchiquement supérieur, n'est-ce pas ?

7 R. Non.

8 Q. Il n'était pas votre supérieur ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce qu'il pouvait vous confier des missions ?

11 R. Non. En pratique, non. Parce que c'est le commandant de brigade qui me

12 confiait mes missions.

13 Q. Comment pourriez-vous nous décrire Momir Nikolic ? Comment le

14 décririez-vous ?

15 R. Eh bien, comment voulez-vous que je le décrive ?

16 Q. Non pas une description physique, mais plutôt de sa personnalité, de

17 son état d'esprit.

18 R. Lorsque tout va bien pour lui, il est assez arrogant. Mais quand les

19 choses ne vont pas bien, il se renfrogne, il se referme sur lui-même. C'est

20 une question d'humeur chez lui. Il a un caractère assez difficile, dans

21 l'ensemble en tout cas. Je ne sais pas comment vous expliquer cela. Il ne

22 s'est pas mal comporté envers moi, pas plus que je ne me suis comporté mal

23 envers lui. Lorsqu'il avait besoin d'aide, d'une aide experte, il me le

24 faisait savoir, mais il n'a jamais donné le moindre signe de quoi que ce

25 soit qui aurait outrepassé les règles habituelles en temps de guerre, y

26 compris le traitement des prisonniers. Il a toujours bien traité les

27 prisonniers. Alors, je parle maintenant des années précédentes.

28 Q. Nous en avons bientôt fini. J'ai juste besoin de quelques instants pour

Page 11113

1 exemple, le témoin à charge suivant.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, parce que vous avez à peine utilisé

3 cet ouvrage. Nous pouvons aussi le laisser de côté. La raison pour laquelle

4 je soulève ceci, cette question, c'est que vous avez souhaité apparemment

5 utiliser des extraits. Alors celui-ci, par exemple, passe d'une page à une

6 autre. Et si vous avez l'intention de l'utiliser à l'avenir, peut-être que

7 vous pourriez prendre soin de nous indiquer à quoi nous avons affaire

8 exactement, ce que nous avons sous les yeux.

9 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Merci.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous laissons de côté pour le

11 moment, si bien que 1D967 ne se voit pas attribuer de cote à ce stade.

12 Je m'adresse à l'Accusation. Nous avons à également prévoir une pause, et

13 je me demande s'il est utile d'utiliser les 25 minutes restant de ce volet

14 d'audience pour le témoin suivant. Comment procéderons-nous.

15 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne crois pas

16 avoir de témoin prêt à déposer avant la vidéoconférence prévue. Cela a pris

17 un peu moins de temps, en fait, que ce que nous avions prévu.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait. Alors, ceci s'applique aux

19 deux parties. Je vais utiliser le temps disponible pour autre chose.

20 Je vais commencer par rendre une décision orale. Je vérifie dans un

21 premier temps si les cabines ont bien reçu la décision en question. Je

22 rends donc la décision de la Chambre relative à la requête de l'Accusation

23 aux fins de remplacement du Témoin RM044 par un autre témoin.

24 Le 16 avril 2013, l'Accusation a déposé à titre confidentiel une

25 requête demandant l'autorisation d'ajouter un nouveau témoin à sa liste de

26 témoins en application de l'article 65 ter, et ce, en tant que témoin sous

27 le régime de l'article 92 bis en lieu et place du témoin qui avait

28 préalablement été proposé, RM044. Compte tenu du fait que l'Accusation n'a

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1 pas encore attribué de nom de code individuel à ce nouveau témoin, la

2 Chambre se référera à lui par l'expression "nouveau témoin" dans le cadre

3 de la présente décision.

4 L'Accusation avance que le Témoin RM044 était censé déposer au sujet

5 du massacre allégué survenu à l'école de Grabovica figurant en annexe A à

6 l'acte d'accusation en tant que fait numéro 8.1. L'Accusation avance que ce

7 témoin est cependant décédé en 2012, avant d'avoir pu faire une déclaration

8 de témoin susceptible de remplir les critères de l'article 92 quater.

9 Le 30 avril 2013, la Défense a déposé sa réponse, dans laquelle elle

10 avançait qu'elle ne s'opposait pas à la requête de l'Accusation.

11 La Chambre relève que le sujet de la déposition de l'un comme de

12 l'autre de ces deux témoins est le meurtre allégué d'un certain nombre

13 d'hommes à l'école de Grabovica ou aux alentours de celle-ci à la date du 3

14 novembre 1992 ou vers celle-ci. Afin de préciser les choses, la Chambre

15 souligne que les éléments de preuve en question sont liés au fait numéro

16 4.4 répertorié à l'annexe A à l'acte d'accusation et non pas - comme

17 l'Accusation s'y est référé par erreur dans son enquête - au fait numéro

18 8.1 répertorié à l'annexe A à l'acte d'accusation.

19 Compte tenu de l'incapacité dans laquelle s'est trouvée l'Accusation

20 de présenter le témoignage de RM044 suite au décès de ce dernier et compte

21 tenu de l'absence d'objection de la part de la Défense quant à la

22 substitution demandée, la Chambre, en application de l'article 65 ter, fait

23 droit à la requête de l'Accusation et donne à celle-ci pour instruction de

24 déposer l'ensemble des informations nécessaires relatives au nouveau témoin

25 conformément aux exigences prévues par ledit article de Règlement, ce qui

26 conclut la décision de la Chambre.

27 Je voudrais ensuite m'adresser aux parties, et plus particulièrement

28 à l'Accusation à ce stade. Dans le cadre de la déposition de Peter Boering

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1 le 18 avril, la Chambre a exprimé sa préoccupation quant à la pratique de

2 l'Accusation consistant à s'écarter plus fréquemment que prévu de la

3 préférence exprimée par la Chambre consistant à recevoir les éléments de

4 preuve en application de l'article 92 ter sous la forme de déclarations

5 plutôt que d'extraits de compte rendu. La Chambre a alerté l'Accusation à

6 cet égard et a informé l'Accusation qu'elle se pencherait sur la façon de

7 procéder en la matière. Ceci se trouve en page 10 003 du compte rendu.

8 Suite au versement de 120 pages d'extraits de compte rendu de la

9 déposition de Peter Boering le 19 avril, la Chambre a relevé qu'elle ferait

10 peut-être preuve de moins d'indulgence à l'avenir. La Chambre reconnaît que

11 les demandes de versement d'extraits de comptes rendus plutôt que de

12 déclarations peuvent s'avérer justifiées dans certains cas extrêmement

13 précis. Concernant cependant des extraits de comptes rendus qui dépassent

14 en longueur la cinquantaine de pages, la Chambre prie instamment

15 l'Accusation de bien vouloir déposer de telles requêtes au moins quatre

16 semaines à l'avance du début prévu de la déposition du témoin concerné afin

17 que la Chambre soit en position de se pencher sur ce qui est véritablement

18 dans l'intérêt de l'économie judiciaire quant à entendre un tel témoin viva

19 voce ou à procéder autrement, par exemple, disposer de suffisamment de

20 temps pour que l'Accusation recueille une déclaration auprès dudit témoin

21 plutôt que de verser de longs extraits de comptes rendus.

22 Le premier témoin pour lequel la Chambre aura à se pencher sur ce

23 type de question est Mirko Trivic, dont le début de la déposition est

24 attendu à la date du 21 mai 2013, et pour lequel on demande le versement de

25 80 pages de comptes rendus de dépositions antérieures. Il est instamment

26 demandé à l'Accusation de réexaminer les 80 pages de comptes rendus en

27 question qui sont relatives à Mirko Trivic afin de s'assurer qu'il n'est

28 pas possible de réduire le volume de ces extraits. A cet égard, la Chambre

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1 relève que pour plusieurs témoins qui ont déposé récemment, des sujets

2 abordés en détail dans les extraits de comptes rendus dont on demande le

3 versement ont également été abordés oralement avec le témoin lors de

4 l'interrogatoire principal. Il convient d'éviter au maximum ceci afin de ne

5 pas gaspiller le temps d'audience.

6 Le sujet suivant concerne le document D285 versé sous cote

7 provisoire. Ce document a fait l'objet d'une demande de versement par le

8 truchement de Mile Jankovic [comme interprété] le 10 mai, et ensuite a été

9 versé aux fins d'identification en attendant une traduction révisée en

10 B/C/S. Ceci se trouve en page 11 061 et 62 du compte rendu d'audience. La

11 Chambre a été informée qu'une traduction révisée de la pièce D285 a été

12 chargée dans le prétoire électronique sous le numéro 4205A dans la liste 65

13 ter. La Chambre demande, par conséquent, de remplacer le document D285 par

14 4205A sur le plan de son contenu, et la Chambre procède par ailleurs au

15 versement de D285 au dossier.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais juste apporter une

17 correction au compte rendu. A la ligne 12 de la page 41, il convient de

18 lire 11 062.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. En effet, nous ne sommes pas

20 encore dans la plage des 121 000, en tout cas.

21 Ceci étant consigné au compte rendu, je crois que nous allons reprendre

22 quelques minutes avant 17 heures afin de pouvoir démarrer à 17 heures pile.

23 Et le reste de notre débat d'aujourd'hui se déroulera à huis clos.

24 Nous reprenons donc à 16 heures 55.

25 --- L'audience est suspendue à 16 heures 24.

26 --- L'audience est reprise à 17 heures 12.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos pour

28 entendre le témoin suivant.