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1 Le jeudi 27 juin 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 31.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans ce
6 prétoire et autour de ce dernier.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
9 Il s'agit de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, des questions
11 préliminaires j'ai été informé que le bureau du Procureur souhaitait
12 aborder une question préliminaire, je vous écoute donc.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous
14 demanderais tout d'abord de passer à huis clos partiel.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Passons à huis clos partiel.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
17 [Audience à huis clos partiel]
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4 [Audience à huis clos]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin RM279, avant de
19 continuer, je voudrais vous rappeler que vous êtes encore tenu par la
20 déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre
21 déposition. Vous allez -- plutôt, nous allons d'abord passer à huis clos
22 partiel afin que Me Ivetic poursuive son contre-interrogatoire.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
24 Monsieur le Président.
25 [Audience à huis clos partiel]
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1 [Audience publique]
2 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Pourrions-nous
3 maintenant afficher au prétoire électronique la pièce P1614 qui est votre
4 déclaration en application de l'article 92 ter, et je voudrais que nous
5 passions à la page 11 de ce document qu'il convient de ne pas diffuser hors
6 de ce prétoire. J'attire votre attention sur la ligne numéro 2.
7 Q. Je vais donner lecture à vous d'une partie de votre réponse ici
8 consignée. Je cite votre réponse :
9 "Afin d'expliquer ceci, je dois revenir à l'année 1992. En tant que tel,
10 l'unité a été mise en place, fondée en fait par un certain nombre de
11 passionnés. Il s'agissait avant tout de radioamateurs et d'officiers de la
12 JNA ou, plutôt, d'ex-officiers de la JNA qui à l'époque servaient dans les
13 rangs de l'ABiH. Ils ont débuté avec du matériel rudimentaire, et l'unité
14 s'est accrue, sa taille a augmenté pour atteindre l'effectif le plus
15 important, à l'année 1995, comptant 50 à 60 hommes. Il n'y avait pas de
16 matériel de qualité professionnelle qui a été emporté ou hérité de la JNA.
17 Nous avons adapté des appareils dont nous disposions dans nos clubs de
18 radioamateurs, ajouter des amplificateurs, des pré amplificateurs, d'autres
19 composants, et avons réussi à faire fonctionner ces appareils pour
20 surveiller un canal depuis notre site".
21 Alors, Monsieur le Témoin, vous avez déjà expliqué les modifications faites
22 par les civils, par les radioamateurs. J'ai une question technique,
23 l'équipement radio de caractère civil fonctionne sur des fréquences
24 différentes que le matériel militaire, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
26 Q. Et l'équipement radio civil sur le plan purement technique ne peut
27 avoir accès aux fréquences militaires, n'est-ce pas, en tout cas, si l'on
28 converse les composants électroniques qui font partie d'un équipement
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1 radioamateur, d'un équipement radio civil ?
2 R. Eh bien, si vous voulez une réponse brève avec les composants de
3 départ, c'est impossible, parce que chaque service obtient son matériel en
4 fonction de ses besoins, et donc cela peut être pour l'aviation, pour des
5 radioamateurs, pour l'écoute. En revanche, il existe des possibilités
6 d'élargir la plage des fréquences accessibles, en intervenant au niveau de
7 ces composants.
8 Q. Merci. Alors je vais vous donner lecture du reste de votre réponse
9 consignée dans ce compte rendu sous le régime de l'article 92 ter. Je cite
10 :
11 "Nos capacités étaient limitées, mais elles ont été pleinement utilisées.
12 Au sein de notre unité, nous avions des ex-officiers de la JNA, spécialisés
13 dans les transmissions, et le gros de l'effectif était constitué
14 d'opérateurs d'équipement radio Ham, qui avait 10 à 40 ans d'expérience".
15 Alors, Monsieur le Témoin, concernant les ex-officiers de la JNA
16 spécialisés en transmission, combien aviez-vous d'officiers répondant à ces
17 descriptions ?
18 R. Je ne peux pas vous dire combien il y en avait exactement, 18 années se
19 sont tout de même écoulées. Mais avant mon arrivée au sein de cette unité
20 et ma prise de fonction en son sein, je sais avec certitude qu'ils
21 disposaient de cinq ou six bons officiers de la JNA, et je le sais avec une
22 totale certitude concernant deux de ces officiers qui faisaient partie du
23 groupe, de l'équipe de reconnaissance électronique.
24 Q. Merci. Combien aviez-vous d'opérateurs radio pour les équipements de
25 type Ham qui avaient 10 à 40 ans d'expérience au sein de cette unité ?
26 R. Ne me prenez pas au mot, mais tous les hommes qui travaillaient là,
27 étaient pour leur grande majorité des radioamateurs ou des gars qui avaient
28 travaillé à cela au sein de la JNA qui avaient servi dans la JNA. Nous
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1 avions un homme qui avait travaillé à la station d'écoute sud pour la JNA,
2 et nous avions un homme qui a peut-être 75 ans aujourd'hui, et nous en
3 avions beaucoup d'autres, donc celui-ci, et d'autres aussi avaient
4 énormément d'expérience. Nous avions un ingénieur, Tomo Trojak, qui était
5 le cerveau de toute l'opération. Nous avions également un ingénieur en
6 télécommunication, Miralem, je crois. Je ne peux pas vous dire combien
7 exactement, il y avait Tuzla, Sedrenik [phon], Gradacac, Banovici, qui
8 étaient toutes des localités ayant un club de radioamateur, et nous avions
9 certains de leurs membres.
10 Q. Il y avait également au sein de l'unité des hommes qui n'avaient aucune
11 expérience préalable en transmission au sein de la JNA ni aucune expérience
12 de radioamateur avec des équipements de type Ham; est-ce exact ?
13 R. Non, je ne pense pas que cela ait été le cas.
14 Q. Alors, si on prend le cas des radios opérateurs qui connaissaient les
15 appareils de type Ham, nous avons pu voir dans ce procès des éléments de
16 preuve indiquant que les Bosno-musulmans disposaient d'opérateurs radio sur
17 des équipements Ham qu'ils leur avaient permis de rendre compte de la
18 situation dramatique à Gorazde en 1994 et nous avons vu que cela a été
19 exagéré. Pages 7 928 à 7 932 du compte rendu. Est-ce que ces anciens
20 opérateurs radio sur équipement de type Ham qui travaillaient dans votre
21 unité ? Est-ce que, parmi, eux il y en avait certains qui venaient de
22 l'enclave de Gorazde ?
23 R. Je sais avec certitude que personne n'est venu de Gorazde. Je ne crois
24 pas donc.
25 Q. Je voudrais vous poser une question sur un autre aspect, affichons,
26 s'il vous plaît, le document 1D1079 dans le prétoire électronique, et nous
27 allons d'abord examiner la première page. Ceci est daté de 1995 et il vient
28 du bureau d'études chargé des questions étrangères et de l'officier en
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1 charge de cela au sein des forces armées américaines; l'auteur est le
2 lieutenant-colonel John E. Sray, et ceci concerne la guerre civile en
3 Bosnie, et les opérateurs radio sur équipement Ham. Pouvons-nous passer à
4 la page numéro 7 pour vérifier ce qu'il en dit. Si nous voyons la note de
5 bas de page numéro 4 - et je vais vous en donner lecture - Monsieur le
6 Témoin, et vous entendrez l'interprétation. Je cite.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Où se trouve les notes de bas de page
8 ?
9 M. IVETIC : [interprétation] A l'écran. Excusez-moi, ce ne sont pas des
10 notes de bas de page. Ce sont des notes en fin de document. Je cite :
11 "Il a des rumeurs persistantes indiquant que le gouvernement bosno-musulman
12 aurait mandaté un certain nombre de ces entreprises de relations publiques
13 pour mener des campagnes dans les médias pour son compte aux Etats-Unis et
14 en Europe. L'ancien Président Carter était outré lorsqu'il a relevé que
15 l'opinion publique américaine n'était informée que d'une partie de la
16 réalité en Bosnie mais ses déclarations sont disponibles en tant que résumé
17 concis et pertinent des contenus qui étaient disponibles à la presse. Un
18 des meilleurs exemples de la propagande bosniaque concerne la bataille de
19 Gorazde en avril 1994. Le gouvernement bosno-musulman a convaincu le monde
20 entier que l'armée des Serbes de Bosnie avait détruit la ville et infligé à
21 de nombreuses victimes civiles. (Voir, par exemple, la détermination de
22 l'ouest à l'épreuve parue dans les médias américains, plus précisément,
23 dans "News [inaudible], 2 mai 1994 --"Je poursuis la citation :
24 "Les médias internationaux ont interviewé des réfugiés et ensuite imprimé
25 les textes de ces entretiens que des représentants du gouvernement leur ont
26 fournis. Malheureusement la plupart de ces médias n'ont pas réussi à
27 corroborer ces récits. La presse a également diffusé des rapports faisant
28 état d'un opérateur radio bosno-musulman sur équipement de type Ham au
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1 sujet duquel ils ont insisté pour dire qu'ils ne pouvaient être qu'une
2 source authentique compte tenu des rapports qu'il avait fourni au sujet des
3 frappes de l'OTAN. Une vérification ultérieure de ces événements a révélé
4 que ces comptes rendus étaient extrêmement inexacts, mais les médias
5 étaient déjà passés à d'autres sujets. La plupart des dommages infligés à
6 l'enclave c'était en fait produit déjà deux ans auparavant pendant la
7 bataille au cours de laquelle les Musulmans avaient procédé à leur propre
8 nettoyage et incendié les maisons des Serbes. Quant à l'opérateur radio sur
9 équipement de type Ham, personne qui se serait trouvé dans sa situation,
10 c'est-à-dire enfermer dans un sous-sol, n'aurait été en mesure de décrire
11 des événements qui se produisaient sur le théâtre de guerre. Personne n'a
12 surveillé en réalité les transmissions radio non sécurisées du personnel de
13 la FORPRONU qui contrôlaient les frappes de l'OTAN. En réalité, aucun
14 élément de preuve n'existe indiquant qu'un opérateur radio sur équipement
15 de type Ham a jamais été basé à Gorazde."
16 Alors, Monsieur le Témoin, je souhaiterais savoir si les opérateurs radios
17 sur équipement de type Ham qui travaillaient au sein de l'unité ont jamais
18 participé à ce type d'activité, c'est-à-dire la surveillance de
19 transmission radio non sécurisée et l'ajout de leurs propres éléments de
20 propagande afin de tromper les médias, que ce soit au sujet de Gorazde ou
21 d'autre chose ?
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Lee.
23 Mme LEE : [interprétation] C'est une question très longue, Monsieur le
24 Juge. Je crois qu'il conviendrait de la décomposer en plusieurs éléments,
25 il est question des opérateurs radios sur équipement de type Ham pour
26 commencer, je crois qu'il serait équitable de permettre au témoin de
27 procéder d'abord à l'identification de ceci si toutefois il sait quoi que
28 ce soit d'une telle personne et de la possibilité qu'elle fasse ce genre de
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1 commentaire.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic.
3 M. IVETIC : [interprétation] Tout d'abord, c'est un document des forces
4 armées américaines. Et non pas un article publié sur internet comme le
5 suggère le Procureur.
6 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
7 M. IVETIC : [interprétation] Deuxièmement, je pose une question au sujet
8 des hommes qui étaient engagées dans l'unité du témoin, je demande s'il
9 participait à des activités similaires. L'identité de l'opérateur radio sur
10 équipement Ham, je crois, n'a jamais, en fait, n'est pas pertinente par
11 rapport à la question. Je me demande ce qu'il en était de ce type
12 d'activité, lorsque ces passionnés qui s'y connaissaient en équipement
13 radio de type Ham ont intégré l'unité, est-ce qu'ils ont participé à ce
14 genre d'activités, je crois que c'est une question pertinente en l'espèce.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, veuillez procéder étape
16 par étape. La première question consiste d'abord à demander au témoin si
17 qui que ce soit de l'unité venait de Gorazde. Alors, sans même lire ce long
18 rapport, quelle qu'en soit la source, qu'elle soit sur internet ou qu'il
19 s'agisse des forces armées américaines, vous auriez pu demander au témoin
20 s'il avait connaissance de la participation de quelque opérateur que ce
21 soit à quelque moment que ce soit à ce type d'écoute, et le témoin peut
22 vous répondre par l'affirmative, et dans ce cas-là vous pouvez poursuivre.
23 Mais s'il vous dit qu'il ne sait rien à ce sujet, eh bien, en tout cas, je
24 vous suggère de procéder par étape, à savoir est-ce que le témoin sait que
25 quelque chose de cet ordre s'est produit au moins à Gorazde, puisque cela
26 semble -- il semble qu'il en ait été fait état, qu'il en ait été fait état,
27 et dans ce cas-là nous n'avons pas besoin de consulter les pages
28 correspondantes du rapport.
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1 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce que ma question est recevable ou non ?
2 Je voudrais obtenir une réponse.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je viens de vous inviter -- je viens de
4 vous suggérer de procéder de la manière que j'ai indiquée, et cela vous
5 demande de reformuler votre question, oui, et une fois que vous l'aurez
6 fait, nous saurons s'il y a une objection ou non.
7 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir une décision
8 quant à l'objection qui s'applique à ma question toujours en suspend ?
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous venez
10 d'entendre la question posée par Me Ivetic, au sujet d'opérateurs qui
11 auraient ajouté des informations à ce qu'ils écoutaient. Est-ce que vous
12 avez jamais eu des expériences similaires au sein de l'équipe dont vous
13 étiez membre ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai de l'estime pour
15 les efforts de Me Ivetic. Mais pour commencer, je voudrais dire que ce
16 texte n'a absolument rien à voir avec moi ni avec les travaux dont nous
17 nous chargions. Jamais nous n'avons --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez répondre à ma question, s'il
19 vous plaît.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous n'avons jamais ajouté quoi que ce soit.
21 Nous ne travaillons pas de cette façon. Nous ne pouvions faire aucune
22 propagande, parce que nous n'étions qu'en réception. Nous n'avions jamais
23 de temps d'antenne. Nous ne retransmettions jamais rien. Donc jamais
24 personne n'a ajouté quelque chose. Nous ne diffusions pas de publicité, il
25 n'y avait rien de cet ordre. Je dis cela parce que c'est quelque chose qui
26 faisait l'objet d'un suivi au niveau plus bas également sur -- et en fait,
27 si l'on prend en compte par exemple le cas de deux sites différents jamais
28 les personnes d'un site ne savaient ce que les collègues de l'autre site
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1 surveillaient et écoutaient.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, avez-vous d'autres
3 questions ?
4 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
5 Q. Ma question initiale : Est-ce que vous avez connaissance de la présence
6 au sein de votre unité de que qu'opérateur radio que ce soit sur équipement
7 de type Ham qui ait participé antérieurement à ce type d'activité ?
8 R. Je ne sais pas mais je ne pense pas que ce soit le cas.
9 Q. Merci. Pourrions-nous maintenant revenir à ce compte rendu numéro P1614
10 de votre déposition sous le régime de l'article 92 ter qu'il ne faut
11 toujours pas diffuser. Examinons le bas de la page 9 de ce document, cela
12 se poursuit jusqu'à la page 10. Je voudrais que nous nous concentrions sur
13 la ligne numéro 27 [comme interprété]. Je cite votre réponse:
14 "Tout cela dépendait de la quantité de matériel disponible à un moment
15 donné. Puisque notre unité agissait en soutien au bénéfice des structures
16 du renseignement, et collectait donc des informations, à cette fin, elle
17 n'a jamais connu un re-complètement entier, l'année entière. En moyenne, le
18 site nord s'acquittait de tâches qui étaient chargées à un peloton
19 d'environ 15 hommes. Ils travaillaient selon le système suivant : Ils
20 passaient sept jours sur site, et ensuite sept jours chez eux. La fréquence
21 de ces relais pouvait être modifiée, donc ils pouvaient passer dix jours ou
22 plus sur site, et cela s'est produit le plus souvent à l'été 1995, mais
23 dans ces cas-là, ils restaient dix jours chez eux. La charge de travail
24 était énorme, on travaillait 24 heures sur 24 dans des conditions
25 extrêmement difficiles, avec du matériel de mauvaise qualité, et de mauvais
26 traitements. C'était spécialement le cas en hiver, il n'y avait pas de
27 chauffage, de vieux poêles étaient utilisés, et la raison en était
28 uniquement de maintenir le matériel en état de fonction.
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1 "Une situation similaire prévalait sur le site sud. Le sud était d'accès
2 encore plus difficile notamment en hiver. Il était également affecté un
3 peloton qui surveillait les communications par relais radio au moyen de 12
4 à 18 hommes, or en moyenne ils étaient 15, et ils travaillaient au même
5 régime".
6 Alors je voudrais commencer à vous poser la question suivante, vous dites
7 que le niveau de re-complètement de ces sites n'atteignait pas 100 %, mais
8 vous ne nous avez pas donné le pourcentage. Alors concernant l'effectif qui
9 était présent, est-ce que vous pourriez nous dire combien cela représentait
10 par rapport à ce qui aurait été 100 %? Donc pourriez-vous nous dire quel
11 était le véritable pourcentage donc de personnes présentes ?
12 R. Eh bien, je ne saurais calculer cela de façon exacte, mais il existait
13 une unité qui a changé au gré du temps donc vous avez entre 80 et 120
14 personnes sur papier. Si vous pensez que maintenant vous en avez 80, enfin
15 à un moment donné il y en avait entre 80 et 90 par unité, eh bien, vous
16 pouvez vous-même, et puis parfois il y en avait que sur les lieux 50 ou 60,
17 vous pouvez faire des mathématiques vous-même.
18 Q. Ici sur cette même page, un petit peu plus bas, maintenant on ne voit
19 pas cette portion du texte sur l'écran. Vous dites que chaque équipe
20 travaillait 24 heures. Et je voudrais vous demander pendant cette équipe
21 qui durait, enfin cette relève qui durait 24 heures, quel est le nombre de
22 personnes qu'un opérateur passait à écouter sans pause, à balayer les
23 fréquences, et à écouter sans la pause ?
24 R. Eh bien, vous aviez des affectations de principes qui étaient
25 affichées sur les murs. Moi, je pense que chaque opérateur travaillait en
26 moyenne entre 15 à 18 heures. On savait très bien qu'après minuit, on
27 pouvait se reposer, on faisait de la présence car il n'y avait pas
28 tellement de trafic, mais tout le monde se trouve à peu près dans un espace
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1 réduit, et si le besoin se présente, vous vous levez et vous continuez à
2 travailler. C'était la guerre, et pas la paix, et donc les choses étaient
3 comme cela, on improvisait.
4 Q. Maintenant, je vais vous poser la même question concernant les
5 opérateurs qui étaient assis et qui écoutaient les transmissions sur les
6 appareils UHER. Pendant combien d'heures ils travaillaient, et
7 transcrivaient sans pause ?
8 R. Eh bien, c'était toujours les mêmes personnes, ce sont les mêmes
9 personnes qui étaient à table, assises, ils écoutaient, ils transcrivaient,
10 ils mangeaient à cette même table. Tout se passait là, toutes les activités
11 se passaient là-bas. Ils faisaient quelques pas pour apporter leur cahier
12 jusqu'au service de déchiffrage, et c'est tout. Ils ne bougeaient pas
13 davantage.
14 Q. Est-il exact que les opérateurs pouvaient opérer deux appareils à la
15 fois et qu'ils les faisaient ?
16 R. La question n'est pas, enfin je ne dirais pas qu'elle n'est pas claire,
17 mais il n'est pas facile de répondre. Tout d'abord, je dois vous expliquer
18 comment les choses se présentent physiquement. A chaque poste de travail,
19 vous avez deux appareils, sur un appareil on va suivre le RRU 1, et sur
20 l'autre le RRU 800, donc il a deux magnétophones UHER et deux appareils. Il
21 faisait tout là, il n'avait pas besoin de se déplacer. On savait exactement
22 où était son poste de travail, là devant ces appareils, et on savait aussi
23 qui le remplaçait quand il n'était pas là.
24 Q. Est-ce que vous vouliez dire que votre unité possédait les appareils
25 RRU1 et RRU 800 ?
26 R. Non, nous n'avions pas vraiment des appareils professionnels
27 militaires. C'était de l'équipement de radioamateur que l'on utilisait,
28 qu'on avait modifié pour pouvoir suivre les communications entre 610 à 950,
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1 l'autre, les communications sous les fréquences entre 230 et 270.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi, je voudrais poser une question. Les
3 appareils qui couvrent ces fréquences que vous venez de donner, est-ce
4 qu'un appareil précis ?
5 R. Écoutez, ce sont les -- c'est l'équipement des amateur radios qui ont
6 été modifiés. Kenwood 450, ICR 100, et cetera. Chaque poste de travail il
7 était clairement indiqué quels étaient les appareils dont ce poste
8 disposait.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand on fait la référence au RRU 800
10 et RRU 1 quelles sont les fréquences couvertes par ces appareils ? Parce
11 que vous dites que vous couvriez ces fréquences à l'aide des radioamateurs
12 modifiés ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien cela.
14 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
15 M. IVETIC : [interprétation]
16 Q. Combien y avait des canaux ou des fréquences que vous pouviez couvrir
17 dans le poste nord et sud en même temps ?
18 R. Nous avions quatre postes de travail, donc vous aviez deux canaux
19 chacun qu'il faut multiplier par 8. Donc 16 canaux au total par les deux
20 installations. Au moment où ils enregistrent, ils pouvaient enregistrer 16
21 canaux. En ce qui concerne le balayage, ils pouvaient balayer plus qu'une
22 centaine de fréquences.
23 Q. Et qu'en est-il de l'écoute de ces bandes déjà enregistrées, combien de
24 bandes pourrait-on écouter en même temps pour les transcrire dans le cahier
25 en même temps ?
26 R. Eh bien, cela dépend du nombre de personnes qui s'y trouvent. Entre
27 quatre et huit.
28 Q. Maintenant je vais demander que l'on examine brièvement la page 13 de
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1 cette déclaration lignes 15 à 21, et je voudrais vous poser quelques
2 questions. Car ici on trouve cette réponse :
3 "Après avoir identifié -- ou, plutôt, découvert les participants aux
4 conversations, on les enregistrait. Les gens ne pouvaient pas ce rappeler
5 ce qu'ils entendaient donc ils notaient ce qu'ils entendaient, donc tout
6 d'abord il fallait l'enregistrer, ensuite il fallait l'écouter, et ensuite
7 transcrire. Ces informations étaient inscrites dans le registre du poste de
8 la même façon dont ces choses se faisaient dans l'ex-JNA et on montait cela
9 dans nos cahiers de travail, car nous n'avions pas de document consacré à
10 cette activité précise."
11 Donc ici vous dites que vous avez utilisé les procédures de la JNA mais
12 après vous dites que vous n'avez pas vraiment respecté ces procédures.
13 Pourriez-vous nous expliquer cela est-ce que cette unité a respecté les
14 mêmes consignes que les consignes prescrites par la JNA quand il s'agit de
15 transcrire les communications interceptées ?
16 R. Je ne veux pas critiquer personne, mais il y a peut-être des petites
17 erreurs de traduction là. Car nous, nous utilisons les documents de l'ex-
18 JNA pour rassembler les pièces du puzzle, parce que c'est comme cela que
19 c'était le plus facile de le faire. Et vu que nous n'avions pas un
20 document, un formulaire qui servait à cette fin, nous utilisions un cahier.
21 Donc nous avons travaillé de la façon semblable à la façon dont on a
22 travaillé à la JNA et on a essayé de l'adapter et d'utiliser la même
23 méthode adaptée à nos possibilités.
24 Q. Est-ce que vous avez respecté le protocole de la JNA concernant la
25 transcription des conversations interceptées ?
26 R. En principe, oui. Mais vu que nous n'avions pas l'appui logistique et
27 que les commandements compétents n'avaient pas vraiment résolu la question,
28 le document le plus important qui quittait notre poste étaient un rapport
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1 dactylographié et chiffré contenant la conversation interceptée.
2 Q. Ai-je raison de dire que certains de ces cahiers ont été détruits ou
3 brûlés ?
4 R. Mais oui à 1000 [comme interprété] pourcent. Des milliers de cahier des
5 périodes précédentes, des unités subordonnées, des divisions, de notre
6 unité ont brûlé. On a utilisé ces cahiers pour alimenter le feu, pour
7 rouler des cigarettes. Il y en a un petit peu plus en 1995 tout d'un coup.
8 Et là vous aviez différents formulaires. Par exemple, le journal de radar
9 et cela -- on se servait de cela pour transcrire les conversations. On
10 utilisait tout papier disponible pour transcrire les conversations. Tout ce
11 qui nous tombait sous la main on le prenait.
12 Q. Je pense que vous avez dit qu'un opérateur écoutait les bandes à l'aide
13 du magnétophone UHER il inscrivait dans un cahier et ensuite s'il ne
14 comprenait pas quelque chose ou s'il avait des questions il appelait
15 d'autres membres de son équipe ou ses collègues pour leur demander de
16 l'aide.
17 Est-ce que l'on notait de quelque façon que ce soit pour que ceci soit
18 vraiment visible dans le rapport, est-ce que notait, est-ce qu'on n'avait
19 une façon de noter les choses qui n'étaient pas très claires quand il
20 fallait, par exemple, faire appel aux collègues pour mieux comprendre à
21 quel moment il y a ces corrections ou ces interventions ?
22 Mme LEE : [interprétation] Est-il possible de poser cette question de façon
23 plus simple, parce qu'on demande au témoin s'il y a eu des notes visibles
24 dans le cahier ou dans le rapport dactylographié, et ensuite on a posé une
25 question bien longue derrière et il est vraiment pas possible de le suivre.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est vrai, il faudrait lui poser
27 la question de façon plus claire.
28 Monsieur le Témoin, si une personne doutait d'avoir bien compris la
Page 13477
1 bande est-ce que cet opérateur faisait appel à ses collègues pour l'aider à
2 comprendre, et est-ce que ceci était ensuite transcrit dans le document ?
3 Est-ce que c'était noté dans le document ? Est-ce que cette information y
4 figurait ? Est-ce que, par exemple, dans ce rapport, on pouvait lire j'ai
5 réussi à comprendre cela grâce à l'aide de mon collègue tel et tel, ou bien
6 est-ce qu'on le notait pas ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était comme vous venez de le dire, Monsieur
8 le Président. Les choses se déroulaient rapidement, on demandait aux
9 collègues de mettre les écouteurs, on demandait qu'est-ce que t'entends,
10 qu'est-ce que j'entends, on arrivait à la conclusion que c'était bien le
11 mot -- qu'il s'agissait bien d'un certain mot on le notait et on
12 continuait.
13 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Il fallait travailler vite.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais vous n'ajoutiez pas une
16 remarque spéciale, une note spéciale indiquant qu'une autre personne avait
17 aussi écouté la bande.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, on n'avait pas besoin de le faire.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Maître Ivetic.
20 M. IVETIC : [interprétation]
21 Q. Concernant le processus de "reporting", ou la façon dont vous faisiez
22 ce rapport, vous avez dit vous-même que les communications importantes
23 étaient enregistrées à nouveau sur une nouvelle bande et qu'on réutilisait
24 les bandes anciennes pour enregistrer autre chose. Donc, au moment où vous
25 enregistriez autre chose sur ces bandes, qui décidait de l'importance des
26 conversations pour décider s'il fallait en garder une copie sur un autre
27 bande ?
28 R. Je vous ai dit que après la relève, nous apportions les bandes dans le
Page 13478
1 service de Renseignements qui vérifiait à nouveau les rapports soumis pour
2 vérifier l'importance des conversations et qui ensuite enregistraient les
3 bandes qu'ils jugeaient importantes. Donc, on faisait cela parce qu'on
4 n'avait pas suffisamment de bandes. Donc, à -- après avoir utilisé les
5 bandes, on les effaçait pour pouvoir à nouveau disposer des bandes vierges
6 pour que l'équipe suivante puisse travailler. Et donc, tout cela était
7 fait, donc, dans l'Unité de Guerre électronique et par -- qui -- qui ne
8 faisait pas partie de notre Unité de Renseignement.
9 Q. Et à la page 22 --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, avant d'aborder la
11 question, parce que s'il s'agit d'une seule question, bon, vous pouvez la
12 poser mais, sinon, il faudrait peut-être prendre la pause.
13 M. IVETIC : [interprétation] On peut prendre la pause.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. On va prendre la pause. Il
15 est 10 heures 30. Mais on va passer à huis clos et ensuite, dans 20
16 minutes, après la pause, nous allons à nouveau continuer à huis clos et dès
17 que le témoin entre, on va passer en audience publique -- à l'audience
18 publique.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
20 Président.
21 [Audience à huis clos]
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
15 Maître Ivetic, vous pouvez continuer votre contre-interrogatoire.
16 M. IVETIC : [interprétation] Je demanderais que l'on prenne le document 92
17 ter qui est la transcription et que l'on se penche sur la page 22.
18 Q. Je souhaiterais, Monsieur, que l'on passe en revue votre déposition qui
19 se trouve aux lignes 7 à 11 du compte rendu d'audience et je vais vous
20 donner lecture de ce que vous avez dit, mais ceci ne devrait pas être
21 diffusé. Ici, on peut lire :
22 "Les rapports sont analysés en détail au sein du département chargé de
23 l'analyse. Et sur la base de ces analyses, les lignes directrices sont
24 données pour le travail. Bien évidemment, chaque opérateur sait de quelle
25 manière les systèmes de relais radio fonctionnaient au sein de VRS."
26 Et j'aimerais vous demander, Monsieur, lorsque vous dites que le service
27 chargé de l'analyse qui fait partie -- qui suit, plutôt, les lignes
28 directrices qui sont données par le service du renseignement militaire, de
Page 13480
1 quel type de lignes directrices parlez-vous ?
2 R. Pour qu'il n'y ait absolument pas d'erreur, lorsque nous parlons du
3 service de l'analyse, il s'agit de la guerre électronique en fait. C'est le
4 service qui s'occupe de ces questions. Les lignes directrices étaient
5 normalement données pour une surveillance accrue si à un certain endroit du
6 champ de bataille, l'on s'attendait à certaines activités et s'ils avaient
7 des informations provenant d'autres sources. Nous recevrions donc des
8 lignes directrices nous disant de faire attention plutôt au nord, ou à la
9 partie nord -- à la partie sud-est, par exemple, puisque notre secteur
10 était lié au secteur qui allait du nord-ouest jusqu'au sud-est.
11 Q. Je vous remercie. Au bas de la page qui se poursuit la page suivante,
12 votre réponse se lit comme suit, je cite :
13 "L'analyse principale était faite par notre unité. En raison de la
14 fréquence du trafic, nous n'avions pas de temps pour effectuer autre --
15 d'autres choses. Au sein du commandement du 2e Corps d'armée, il y avait un
16 service chargé de l'analyse, un ancien service qui existait pour effecteur
17 la protection du contre-renseignement, qui avait pour objectif d'effectuer
18 l'analyse de toute l'information recueillie par le truchement de la
19 reconnaissance électronique, et pour combler toutes les lacunes dans le
20 système de communication telle qu'elle se trouvait de l'autre côté".
21 J'aimerais vous demander ce que vous entendiez par là, par combler les
22 lacunes ?
23 R. Etant donné que nous n'étions pas l'unique unité qui s'occupait de la
24 reconnaissance électronique, cette section que l'on appelle ici la Section
25 des Activités anti-électroniques ou la guerre électronique, ce service
26 recevait des rapports de ce type provenant des sections du renseignement et
27 des divisions, et ces derniers avaient un mosaïque à faire, à élaborer dans
28 la zone de responsabilité du corps d'armée. C'est donc ces lacunes qu'il
Page 13481
1 fallait combler dans la mesure où ils avaient suffisamment de données pour
2 combler ces lacunes effectivement.
3 Q. Je voudrais que l'on passe à la toute dernière page de ce document dans
4 le prétoire électronique. Et j'aimerais demander que l'on ne diffuse pas le
5 document, et que l'on affiche également les lignes 11 à 14 de cette même
6 page. Voici ce qu'on peut y lire, je cite :
7 "Nous n'étions pas dans l'obligation de garder ces bandes et nos matériels
8 ou d'entreposer ces bandes de matériel qui étaient enregistrées. Lorsque le
9 service du renseignement les retournait, cela voulait dire que ces bandes
10 perdaient leur importance. Toutefois, nous n'avions pas le temps de tout
11 effacer, parfois l'on enregistrait par-dessus, et des fois il existait que
12 certains éléments restaient sur des bandes qui étaient utilisées, ceci
13 s'est passé en 1996 et 1997".
14 J'aimerais savoir, si s'agissant de ce que vous avez dit, est-ce que les
15 conversations ou des enregistrements, de vieux enregistrements pourraient
16 se mêler à l'enregistrement, au nouvel enregistrement en fait, fait par-
17 dessus ces bandes, ces conversations sur ces bandes ?
18 R. Ceci pouvait arriver assez rarement si le service de la guerre
19 électronique n'avait pas effacé ces conversations, nous les effacions sur
20 le site. Maintenant, à savoir si en 1996, lorsqu'on a transmis à l'armée
21 s'il restait des conversations, eh bien, tous ces pelotons étaient arrivés
22 avec leur équipement. Et je peux vous dire que non, en réalité, pas du
23 tout, on pouvait simplement avoir peut-être un bruit de fond en raison des
24 bandes qui étaient très souvent utilisées et déjà périmées, mais sur
25 lesquelles les enregistrements ont été faits.
26 Q. En 1996 et 1997, vous avez identifié par rapport donc à ces deux
27 années que la même procédure était utilisée dans les années précédentes, et
28 aussi en 1995 ?
Page 13482
1 R. Vous avez tout à fait raison, et je répète, je sais très bien de quelle
2 manière il aurait fallu procéder. Toutefois, les possibilités techniques,
3 logistiques, ne nous le permettaient pas. On pouvait simplement travailler
4 de la manière dont on travaillait, c'était la seule façon de garder quoi
5 que ce soit, enfin quelque chose plutôt, mais je vais vous répéter ce que
6 j'ai dit, cette partie officielle de notre travail était consignée, donc il
7 y a des numéros sur des rapports.
8 Q. Très bien. Maintenant, j'aimerais analyser vos propos, ce que vous avez
9 dit dans l'affaire Popovic. Je demanderais que l'on affiche 1D1076, page 5
10 dans le prétoire électronique, et je demanderais que ce document ne soit
11 pas diffusé.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Lee.
13 Mme LEE : [interprétation] Monsieur le Président, dans l'intervalle pendant
14 que l'on attende que le document soit affiché, je voudrais apporter une
15 correction à la page 24, ligne 19, une petite correction. Ici, on dit :
16 "Les lignes directrices ont été pour la plupart pour la reconnaissance
17 intensifiées pour certaines parties de la ligne de front," et ici on peut
18 lire sans doute dans la "person part".
19 C'est simplement pour préciser le compte rendu d'audience, alors je
20 voudrais dire [inaudible] et non pas "person part" dans le compte rendu
21 d'audience en anglais.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'il est tout à fait clair
23 qu'une petite erreur s'y était glissée effectivement. Veuillez poursuivre,
24 je vous prie.
25 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.
26 Q. Je voudrais que l'on prenne la ligne 13 qui se trouve en fait vers le
27 bas de la page. Je voudrais vous donner lecture de vos propos, et par la
28 suite, je vous poserais des questions. Je cite :
Page 13483
1 "Question. Passons maintenant à un autre sujet. En réponse aux questions
2 qui vous ont été posées par John Ostojic, hier, sur ce que vous avez dit
3 dans le cadre de votre interrogatoire principal, vous avez déclaré que par
4 rapport à certaines personnes, il y avait déjà des dossiers dans lesquels
5 vous aviez transcris certaines de leurs caractéristiques, leurs
6 caractéristiques personnelles, comme par exemple leur voix. Vous souvenez-
7 vous de cela ?
8 "Réponse. Oui.
9 "Question. Et je présume que ceci a été fait sur la base d'un travail à
10 long terme et sur la base d'un très grand nombre de conversations
11 interceptées, et que ceci était utilisé pour élaborer des dossiers; est-ce
12 que c'est exact ?
13 "Réponse. Oui, c'est exact. Je suis arrivé au sein de cette unité en
14 février 1995, et il existait déjà une certaine base de données pour
15 certaines personnes".
16 J'aimerais maintenant vous demander, Monsieur : est-ce que vous maintenez
17 ce que vous avez déclaré ici dans l'affaire Popovic comme étant des propos
18 précis et véridiques, et est-ce que, si l'on vous posait les mêmes
19 questions aujourd'hui, vous répondriez de la même manière dans le fond ?
20 R. Du meilleur de mon souvenir, oui. Maintenant, pour vous répondre de
21 manière détaillée, je ne sais pas exactement ce que vous aimeriez que je
22 vous dise, mais il est vrai que nous avions une base de données sur
23 certaines personnes, principalement grâce aux données recueillies sur la
24 base de la surveillance électronique et c'étaient les personnes qui
25 travaillaient sur la transmission au sein de la VRS. Et par la suite, il
26 s'agissait de personnes également qui travaillaient en tant que commandant,
27 et qui occupaient des positions de commandement.
28 Q. Je vous remercie. J'aimerais maintenant passer à la page suivante de ce
Page 13484
1 document. Ici, à la ligne 12, à la page suivante, on lit ceci, je cite :
2 "Question. Dans certains cas, certaines présomptions d'opérateurs ont été
3 enregistrées comme vous l'avez dit mais cela ne voulait pas nécessairement
4 dire que ces personnes avaient raison.
5 "Réponse. Les présomptions pouvaient être confirmées à un niveau supérieur.
6 Il n'était pas nécessaire que ces personnes soient exactes, mais l'on
7 prenait ce que ces personnes disaient comme vrai, et c'était la position
8 qui était prise".
9 J'aimerais vous demander si l'on vous posait les mêmes questions
10 aujourd'hui, vous répondriez essentiellement de la même manière, et si vos
11 propos tenus dans cette affaire-là étaient véridiques et précis ?
12 R. Je répondrais de la même manier aujourd'hui. Notre travail consistait à
13 recueillir les informations telle quelles et de transférer ces informations
14 au commandement supérieur. S'agissant de nos conclusions, de nos
15 suggestions nous les accompagnions effectivement ces rapports avec donc nos
16 commentaires, mais cela ne voulait pas dire que les officiers supérieurs,
17 le commandement allait accepter tout ce que l'on disait tel quel.
18 Q. Mais la question que j'ai à vous poser est la suivante, donc ces
19 cahiers, c'est-à-dire lorsque vous entriez les informations dans les
20 cahiers, j'aimerais savoir si le commandement supérieur vérifiait les
21 présomptions qui avaient été faites au niveau de l'unité, c'est-à-dire au
22 sein des unités inférieures ?
23 R. Vous pouvez principalement trouver ces informations dans la partie
24 information, l'on n'envoyait jamais une information au commandant qui avait
25 la forme d'une conversation interceptée. Il fallait d'abord envoyer la
26 conversation au service de la guerre électronique. Ces derniers ensuite
27 faisaient un commentaire et ensuite ceci était envoyé au service de
28 l'analyse; ces derniers adoptaient leurs propres conclusions, et par la
Page 13485
1 suite, il transmettait les informations au commandant sur la situation
2 relative aux renseignements sur le terrain, donc il ne s'agissait pas de
3 correction énorme, C'était une analyse, une synthèse de toutes les
4 informations qui parvenaient au service du renseignement.
5 Q. Je comprends très bien ce que vous nous avez dit, et c'est ainsi que
6 j'avais compris votre réponse. Mais donc ces rapports sont d'abord
7 dactylographiés par la suite les rapports que nous avons ce sont des
8 rapports de l'unité mais les présomptions apportées par l'unité, car nous
9 ne savons absolument pas si les autorités supérieures vérifiaient certaines
10 informations. Nous ne savons pas dans les rapports si le commandement
11 supérieur procédait aux vérifications, procédait aux corrections. Ceci est
12 quelque chose que nous ne savons absolument pas, n'est-ce pas ?
13 R. Vous savez, il ne s'agissait pas toujours d'assomptions. Il y a
14 certaines parties du rapport, oui, effectivement qui sont des assomptions.
15 Mais c'est un processus qui durait pendant des années. Et pour moi, il
16 s'agit de faits, de faits qui peuvent être vrais ou faux. Mais, bon, c'est
17 à eux ensuite de vérifier et de prendre la décision quant à ce qui se
18 passait, parce que ces derniers recevaient également des informations
19 provenant d'autres sources.
20 Q. Je comprends très bien que les rapports dactylographiés n'étaient pas
21 seulement des assomptions, mais jamais vous demandez de quelle manière
22 arriviez-vous -- enfin de quelle manière est-ce que vous leur disiez que
23 certaines parties étaient des présomptions ? Est-ce que ces parties-là
24 étaient notées d'une manière différente dans les rapports ?
25 R. Je ne sais pas de quelle manière au niveau supérieur on traitait cette
26 information, mais tout ce que nous leur transmettions dans les rapports,
27 était vrai à 90 %, pour le reste c'est peut-être des erreurs qui aient pu
28 se glisser dans le cadre de notre travail quotidien.
Page 13486
1 Q. Je ne vous pose pas de question relative aux autorités supérieures.
2 J'aimerais savoir : de quelle manière l'unité attirait-elle l'attention sur
3 --
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous comprenons très bien, là, où vous
5 vous voulez en venir, et je crois que le témoin a répondu à votre question
6 de diverses manières. Il nous a dit qu'il ne savait pas de quelle manière
7 les échelons supérieurs -- de quelle manière est-ce que l'on pouvait savoir
8 si les échelons supérieurs avaient accepté certaines parties du rapport ou
9 pas. Ceci n'était pas visible dans le rapport. Donc nous avons également
10 compris que vous voulez attirer l'attention sur certains passages qui
11 auraient pu être des présomptions, si c'est cela vous voulez dire. Nous
12 avons très bien compris ce que vous voulez dire; sinon, je vous prierais de
13 poser des questions bien précises au témoin.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais attirer l'attention sur
15 le compte rendu d'audience. Page 30, ligne 4, je cite :
16 "… j'accepte qu'il y ait eu une marge de 10 % d'hypothèse certains
17 domaines".
18 Mais j'ai entendu autre chose dans la réponse du témoin. J'ai entendu une
19 marge de 10 % pour des suppositions et certaines erreurs ce qu'on ne lit
20 pas au compte rendu. Est-ce bien ce que vous avez dit, Monsieur le Témoin ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exactement cela. Oui.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Certaines erreurs aussi.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, des erreurs, des coquilles, par exemple,
24 dans le cadre du travail, le fait que l'on omis une lettre, ce genre de
25 chose.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître.
28 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
Page 13487
1 Q. Je voudrais maintenant passer à certaines dimensions plus techniques de
2 votre travail. Est-ce que vous seriez d'accord pour dire que la VRS
3 utilisait d'anciens sites de la JNA qui étaient utilisés pour les
4 transmissions radio et les relais ?
5 R. La VRS ne les utilisait pas plus ou moins. Il a simplement eu
6 remplacement sur le papier, une [inaudible] sur le papier. Ils ont utilisé
7 toutes les ressources de la JNA. Ce n'est que sur le papier que les rôles
8 ont été modifiés et les noms. Donc tout était déjà installé et en place
9 dans l'ancien système de transmission et tout cela avait fonctionné
10 parfaitement au cours des 30 années précédentes.
11 Q. Et ce qui signifie que vous et votre unité saviez où ces sites de
12 transmission donc les relais radio et les autres installations de
13 transmission étaient placées, n'est-ce pas ?
14 R. Eh bien, j'ai déjà dit pour éviter les suppositions. Donc j'ai dit que
15 nous avions un homme qui était dans notre site sud. Et j'ai dit que nous
16 étions au courant d'après l'organigramme des brigades où se trouvait tel et
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 Q. Seriez-vous d'accord pour dire que le relais radio de Vlasenica à
20 Veliki Zep et Zvornik a été mis en place aux moyens d'équipement RRU 800 et
21 SMC 1306B en utilisant quatre voies radio ou plus précisément quatre RR
22 sub-D ?
23 R. Eh bien, je serais d'accord avec ce que vous venez de déclarer, mais
24 c'est là notre avis, c'est ce que nous avons conclu à partir de notre
25 surveillance des transmissions radio et des mesures que nous avons
26 effectuées de la puissance de la porteuse sur toute la plage, de fréquence.
27 Q. Seriez-vous d'accord que sur ce trajet de Vlasenica à Veliki Zep la VRS
28 utilisait un équipement RRU 800 et que la distance entre ces deux points
Page 13488
1 était d'environ 15 kilomètres ?
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame le Procureur.
3 Mme LEE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je souhaiterais
4 demander que l'on apporte une précision pour le témoin. On parle ici de
5 matériels repris de la JNA, j'aimerais bien connaître la période qui est
6 ici envisagée. Est-ce qu'il est question de 1995 ou d'une période
7 antérieure ? Peut-on préciser cela au témoin au titre de précision donc.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître, est-ce que vous acceptez cette
9 suggestion ?
10 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
12 M. IVETIC : [interprétation]
13 Q. Donc ces sites de transmission radio de l'ex-JNA au sujet desquels vous
14 avez dit que même un enfant savait où ils se trouvaient, est-ce qu'ils ont
15 connu des changements pendant l'existence de votre unité ?
16 R. J'ai dit que les nœuds principaux du réseau de transmission n'ont pas
17 changé. Ce qui a changé c'est les relais de brigades individuelles ou les
18 relais terminaux. Il s'agit d'installations spécialisées qui coûtent
19 beaucoup d'argent, cela comprend également des abris antiatomiques, des
20 stocks très importants. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut créer du jour
21 au lendemain.
22 Q. Alors je vous repose la question, sur le segment Vlasenica/Veliki Zep
23 la distance concernée était d'environ 15 kilomètres, n'est-ce pas, et
24 l'équipement qui était en place là-bas était un RRU 800; est-ce bien le cas
25 ?
26 R. D'après les informations dont nous disposions, oui.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne comprends plus très bien
28 maintenant. Je crois avoir déjà demandé ce qu'était un RRU; est-ce que
Page 13489
1 c'était un équipement en particulier ou bien donc un équipement particulier
2 qui couvrait une certaine fréquence ?
3 Maître, est-ce que vous aviez l'intention de demander si le matériel en
4 place là-bas était en mesure de couvrir la plage de fréquence d'un RRU 800
5 ou bien s'il avait ce type d'équipement ?
6 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, je parle des installations pré
7 existant à la station de la JNA, située à Vlasenica et celle de Veliki Zep,
8 à l'époque où la JNA les utilisait avec des équipements de type RRU 800, et
9 je parle de la distance physique entre les deux sites qui est d'une
10 quinzaine de kilomètres.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors il y a plusieurs questions ici.
12 Passons d'abord à celle de la distance.
13 Y a-t-il 15 kilomètres de Vlasenica à Veliki Zep ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vous dire exactement quelle est
15 la distance, mais si nous avions une carte, il serait simple de le
16 calculer. Je dirais que c'est de cet ordre, en ligne directe à vol
17 d'oiseau, en tout cas.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Deuxièmement, le matériel qui se
19 trouvait à Veliki Zep, était-il du type RRU 800 ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] L'un des équipements qui se trouvait à Veliki
21 Zep était un RRU 800, l'un d'entre eux. Il a la taille d'une armoire pas
22 trop grande, c'est assez lourd évidemment.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître.
24 M. IVETIC : [interprétation]
25 Q. Concernant l'installation de Veliki Zep et celle de Cer, ai-je raison de
26 dire qu'entre les deux, à vol d'oiseau, il y avait 70.7 kilomètres ?
27 R. Je suis d'accord pour dire que c'est de cet ordre de grandeur.
28 Q. Et seriez-vous d'accord également pour dire que sur la base des
Page 13490
1 informations dont vous disposez les transmissions qui passaient sur ce
2 segment étaient acheminées au moyen d'un SMC 1306B, en raison de la
3 distance à couvrir, distance qui dépassait la capacité de transmission d'un
4 RRU 800 ?
5 R. Oui, je suis d'accord. Cette transmission, au moyen du SMC 1306B, avait
6 été utilisée avant tout parce que c'était là l'un des canaux de
7 transmission principaux vers Belgrade. Donc le SMC 1306B est un matériel de
8 meilleure qualité, la directionnalité [comme interprété] de son antenne est
9 meilleure, si bien qu'il est possible de mieux assurer une communication de
10 bonne qualité. Par ailleurs, elle permet -- cet équipement permet également
11 de communication simultanée sur plusieurs canaux, 116 plus précisément.
12 Q. Ai-je raison de dire que l'autre matériel présent à Veliki Zep était
13 également un relais radio de type RRU 1 ?
14 R. D'après nos informations, oui. D'après ce que vous en savez,
15 conviendriez-vous que sur le segment de Cer à Crni Vrh, entre ces deux
16 installations donc la distance à vol d'oiseau est d'approximativement 28
17 kilomètres ?
18 R. Je n'ai pas fait les mesures moi-même, mais c'est dans ces eaux-là,
19 oui, cette distance de Vlasenica à Sabac, d'Oznica.
20 Q. Et selon vous, y avait-il deux RRU 800 sur le mont Crni Vrh d'où l'on
21 pouvait communiquer avec Zvornik dans les deux sens en utilisant ces deux
22 RRU 800 ?
23 R. Je ne sais pas combien il y avait d'équipement distinct à Crni Vrh mais
24 puisque nous avons écouté ces transmissions-là pendant longtemps, nous
25 avons été en mesure de conclure qu'un équipement RRU y était bien présent
26 puisque Zvornik était dans la cuvette, dans une vallée en fait et qu'il y
27 avait une liaison radio directe avec ce site de transmission. Je me
28 rappelle d'ailleurs très bien que c'est Zvornik qui fournissait les
Page 13491
1 équipages pour cette station de transmission radio, c'est sûrement écrit
2 quelque part.
3 Q. Conviendriez-vous avec moi que tous les équipements de transmission
4 radio et de relais radio dont nous parlons étaient du matériel permettant
5 la communication en duplex, c'est-à-dire, avec un canal en transmission et
6 un canal en réception, ce qui signifie que ces transmissions par relais
7 radio se faisaient en utilisant deux fréquences différentes ?
8 R. Je suis d'accord. Il y a une fréquence en réception et une fréquence en
9 transmission, aussi bien pour le RRU 800 que le pour le RRU 1.
10 Q. Merci. Alors je voudrais obtenir un peu plus de précision par rapport à
11 ce que nous lisons dans la pièce P1614, le compte rendu de votre déposition
12 sous le régime de l'article 92 ter en page numéro 15, lignes numéro 8 à 25,
13 ce sont là les lignes qui m'intéressent. Il y a peut-être un problème de
14 traduction d'ailleurs parce qu'on ne voit pas très bien de quel matériel il
15 s'agit, quel matériel vous identifiez et quel commentaire vous faites quant
16 aux possibilités de ce matériel. On ne voit pas très bien ce qui est exact
17 et ce qui ne l'est peut-être pas. Alors je voudrais commencer par l'aspect
18 technique pour voir si nous ne pourrions pas nous mettre d'accord sur ce
19 point.
20 Premièrement, sous le segment de Vlasenica à Veliki Zep, il y avait un
21 relais radio, un RRU 800 qui transmettait 24 canaux téléphoniques sous
22 forme de deux groupes primaires dont l'un utilisait Veliki Zep comme relais
23 terminal, et l'autre groupe était en fait re-routé au moyen d'un SMC 1306B
24 en direction de Cer, et un troisième groupe passait par, un troisième
25 groupe de canaux passait par le système de la JNA. Est-ce que ceci cadre
26 avec la connaissance que vous avez des systèmes de transmission en question
27 ?
28 R. Eh bien, je serai d'accord. Il était normal de passer d'une fréquence
Page 13492
1 basse à une fréquence élevée, c'est pourquoi ces équipements ont été
2 utilisés mais c'est assez difficile à expliquer de mémoire sur le plan
3 technique. Donc à partir de Vlasenica, il y avait un RRU 800, et ensuite
4 pour atteindre Cer, à partir de Cer, nous utilisions un SMC. C'est parce
5 que en fait nous n'avons jamais été en mesure de localiser précisément et
6 de suivre cette plage de fréquence.
7 Q. Je voudrais vous demander de corriger quelque chose peut-être. Ce que
8 vous avez dit est exact, il me semble, mais il y a une erreur dans le
9 compte rendu à mon avis. Vous avez dit, en fait, lorsqu'on lit au compte
10 rendu, ensuite à partir de Cer ou vers Cer nous avons utilisé un SMC. Est-
11 ce que ce "nous" c'est l'ABiH ou c'est la VRS ?
12 R. Mais la VRS pas l'ABiH évidemment.
13 Q. Juste pour être tout à fait clair, le SMC 1306B dont nous sommes en
14 train de parler est un matériel qui permet une communication duplex et
15 couvrant des plages de fréquences de 4,4 à 4,6 gigahertz ainsi de 4,8 à 5
16 gigahertz, n'est-ce pas ?
17 R. Oui, oui.
18 Q. Est-il exact que l'ABiH ne maîtrisait pas la technologie nécessaire à
19 l'interception de transmission passant par ce type d'équipement ?
20 R. Pour l'ABiH je ne sais pas, mais mon unité en tout cas n'avait pas
21 cette possibilité. Nous avions du vieux matériel qui nous était arrivé je
22 pense de Travnik. C'était un SMC, mais nous n'avons réussi à le faire
23 fonctionner.
24 Q. Le SMC 1306B est-il un système qui utilise ce qu'on appelle des
25 fréquences satellites et qui est utilisé lorsqu'il n'y a pas de ligne -- de
26 visibilité entre deux points à relier sur le plan des fréquences radio ?
27 R. Eh bien, je ne suis pas au courant de cela. Je sais que c'est un
28 équipement de relais radio et que je sais qu'il est nécessaire qu'il n'y
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1 ait aucun obstacle entre les deux points à relier par la transmission radio
2 pour que cela fonctionne.
3 Q. Eh bien, entre Veliki Zep et Zvornik y avait-il une visibilité
4 entièrement dégagée, et donc également sur le plan radio était-il possible
5 d'assurer des transmissions entre ces deux points ?
6 R. Eh bien, la visibilité si vous pensez à Veliki Zep et le relais
7 terminal de Zvornik, non, il n'était pas en ligne directe. C'est pourquoi
8 on a utilisé cette alternative en passant par Cer et Veliki Zep.
9 Q. Est-ce que vous seriez d'accord pour dire que le système RRU 1 n'a pas
10 été utilisé pendant une période s'étendant de juin à août 1995 sur le
11 segment Vlasenica Veliki Zep ?
12 R. Je ne peux pas confirmer ni affirmer cela. Le matériel de type RRU 1
13 est transportable on peut le mettre sur son dos et le transporter, il
14 suffit ensuite de positionner une antenne et cela fonctionne il suffit
15 simplement d'être à portée de Veliki Zep ou d'un autre nœud important de
16 transmission radio. Un tel équipement peut également établir un lien entre
17 deux sites de transmission radio de ce type si la visibilité optique est
18 assurée avec l'un comme avec l'autre. C'est un matériel qui fonctionne sur
19 un seul canal, donc un seul canal en réception un seul canal en
20 transmission.
21 Q. Et en terme technique on parlerait de communication en simplex, n'est-
22 ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Juste pour apporter une précision, le matériel de type RRU était
25 fabriqué pour l'usine Iskra à Ljubljana, n'est-ce pas, et ce matériel
26 fonctionnait en simplex sur la plage 300 à 340 hertz, et en mode duplex,
27 c'est-à-dire en modulation de fréquence c'était la plage qui s'étendait de
28 235 à 270 mégahertz qui était utilisée, n'est-ce pas ?
Page 13494
1 R. Je crois que c'était fabriqué en Slovénie, c'était donc de fabrication
2 locale. Et la plage de fréquence utilisée était la seconde entre 235 et 270
3 mégahertz.
4 Q. Merci. Concernant ce matériel RRU 1 et cette plage de fréquence, ai-je
5 raison de dire que la plage de fréquence couverte est à peu près -- plutôt
6 que la portée du signal est à peu près la même, c'est-à-dire 30 kilomètres
7 à partir de la position du matériel ?
8 R. C'est ce qui est écrit dans les manuels, mais je vais vous redire la
9 chose suivante : Chaque producteur fournit dans le descriptif du matériel
10 des informations qui lui garantissent une transmission sûre dans ces
11 conditions-là. Mais cela ne signifie pas qu'on ne puisse pas établir la
12 transmission à des distances plus importantes. Je veux dire les ondes
13 électromagnétiques ne sont pas palpables. On ne sait jamais avec une totale
14 exactitude quelle sera la portée. Ça dépend de très nombreux facteurs.
15 C'est ainsi que pour le RRU 800 on parle de 80 kilomètres, mais en fait on
16 peut aller jusqu'à 120 ou 130 kilomètres parce que tout dépend de la
17 configuration du terrain, de la courbure de la terre et de toute une série
18 d'autres facteurs que je ne vais pas énumérer maintenant.
19 Q. Et donc les conditions météorologiques étaient aussi un facteur
20 important, l'activité solaire, la météo, et cetera ?
21 R. Comme je l'ai dit, il y a toute une série de facteurs, l'heure de la
22 journée, est-ce qu'il fait jour, est-ce qu'il fait nuit, la végétation,
23 l'humidité, est-ce que le temps est couvert ou non. Tout cela a une
24 importance.
25 Q. Et maintenant dans cette partie-là de votre compte rendu d'audience en
26 vertu de l'article 92 ter, vous mentionnez cet appareil HVT 1, vous dites
27 qu'il a opéré sur 400 à 500 mégahertz mais je n'ai pas très bien compris si
28 vous pouviez ou non capter cet appareil.
Page 13495
1 R. J'ai déjà répondu en disant que notre unité ne pouvait pas suivre le
2 SMC, le HVT 1, et le FM 200, donc les modulations de fréquences, et c'est
3 quelque chose qui est aussi utilisé pour les communications par les relais
4 radio.
5 Q. Merci. Maintenant, je voudrais parler des deux derniers. Donc, en ce
6 qui concerne le HVT 1, est associé à un appareil qui avait été facturé par
7 l'usine d'Iskra Ljubljana et qui avait une portée maximale de 50 kilomètres
8 ?
9 R. Ecoutez, je n'ai pas lu les spécifications techniques de cet appareil,
10 mais si mes souvenirs sont exacts, c'est exact, vous avez raison donc.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, vous parlez des spécifications
12 d'usine. Tout à l'heure, vous nous avez dit que la portée exprimée en
13 kilomètres, telle que donnée par l'usine au moment de la fabrication, eh
14 bien, que c'était donc une portée garantie, mais que la portée pouvait
15 aller au-delà de cela, dépendant des circonstances, des différents
16 facteurs, y compris de la météo.
17 Eh bien, quand vous avez répondu à la question parlant de la portée
18 maximale, est-ce que vous avez -- parce que vous avez dit que vous ne le
19 saviez pas, mais est-ce que vous voyez ces spécifications d'usine de la
20 même façon dont ces choses que vous nous avez expliquées tout à l'heure, à
21 savoir si cette portée était vraiment limitée ou bien est-ce qu'elle
22 pouvait dans certaines circonstances être même moindre que cela ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis d'accord avec vous, Monsieur le
24 Président. Il y a des spécifications techniques d'un appareil. Quand une
25 usine fabrique un appareil, ils disent que vous pouvez, par exemple,
26 communiquer sur une portée de 80 kilomètres au maximum. Eh bien, si vous
27 placez les deux appareils justement à l'intérieur de cette distance, ils
28 vont garantir -- l'usine va garantir que les appareils vont fonctionner
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1 correctement. Mais en vraie vie, il se peut que cet appareil puisse
2 atteindre la portée de 100 ou 120 kilomètres s'il n'y a pas d'obstacles,
3 s'il n'y a pas de montagnes, par exemple, entre les deux.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc quand vous parlez de la portée
5 maximale, c'est la portée maximale garantie par l'usine. Est-ce bien cela ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
8 M. IVETIC : [interprétation]
9 Q. Et en ce qui concerne ces portées garanties, d'après la spécification
10 de l'usine, est-ce que c'est lié au fait que cet appareil fonctionne à 100
11 %, c'est-à-dire que sa puissance est efficace à 100 %. Est-ce exact ?
12 R. Eh bien, là encore, il faut prendre cela avec un grain de sel, car un
13 appareil tout neuf qui a des bonnes caractéristiques, que l'on a vérifié du
14 point de vue technique devrait, quand il fonctionne avec une puissance
15 maximale, être en mesure d'établir la communication sans aucun problème à
16 l'intérieur de la portée telle que définie par l'usine, mais cela ne veut
17 pas forcément dire, non plus, que cet appareil ne pourrait pas atteindre
18 les mêmes portées avec une capacité moindre.
19 Q. Eh bien, on va parler du RRU 800. Parce que cet appareil était un
20 appareil des derniers cris dans les années '50 et les années '60, mais en
21 1995 c'était déjà un appareil qui était assez ancien, n'est-ce pas ?
22 R. Eh bien, si l'on tient compte des critères en Europe, oui. C'est un
23 appareil assez ancien aujourd'hui, parce que si vous dites que cet appareil
24 a fonctionné 24 heures sur 24 pendant 40 années, il est clair que cet
25 appareil ne va pas être au mieux de ses capacités.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous poser une question. Donc
27 cet appareil était neuf dans les années '50 et dans les années '60. Est-ce
28 que cela veut dire qu'on ne les produisait plus plus tard, qu'on a arrêté
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1 de les produire, ou bien qu'on a continué à les produire, mais il est
2 devenu caduc du point de vue d'avancée technologique ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après ce que je sais, et je considère
4 d'ailleurs que cet appareil a été produit donc dans les années '50 ou '60,
5 peut-être qu'on a continué à les produire par la suite, mais moins, car il
6 fallait changer le relais sur toutes les montagnes de Yougoslavie si vous
7 vouliez changer de système. Et à l'époque, on n'avait absolument pas
8 d'argent pour cela, car ceci aurait été une entreprise fort coûteuse.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
10 M. IVETIC : [interprétation]
11 Q. Encore un point de clarification. Dans le compte rendu d'audience, on
12 peut voir que cet appareil a fonctionné quatre heures par jour. Vous avez
13 dit quatre heures ou 24 heures sur 24 ?
14 R. J'ai dit 24 heures sur 24.
15 Q. Merci. Seriez-vous d'accord pour dire que le RRU 800 en 1995, qui a
16 travaillé deux fois plus que prévu, fonctionnait avec une puissance de 70 %
17 par rapport à sa puissance d'origine ?
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Lee.
19 Mme LEE : [interprétation] Eh bien, ici, c'est le conseil de la Défense qui
20 nous donne des faits, et je pense qu'il faudrait poser la question au
21 témoin, car il ne peut pas répondre.
22 M. IVETIC : [interprétation] Eh bien, il a parlé de cela dans les autres
23 procès.
24 Mme LEE : [interprétation] Peut-on lui lire exactement cette portion-là du
25 compte rendu d'audience ?
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vois pas pourquoi le témoin ne
27 pourrait pas répondre à la question. On lui a demandé si le RRU 800 en
28 1995, et donc c'est la supposition qui vient du côté de conseil de la
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1 Défense, ce n'est pas un fait, même si le témoin l'a presque confirmé, que
2 donc cet appareil avait fonctionné en 1995 deux fois plus longtemps que
3 prévu, donc 40 ou 50 années. Et apparemment, Me Ivetic pense que cet
4 appareil est prévu pour fonctionner pour la moitié de cette période, et que
5 donc, le résultat de cela, c'est que l'appareil ne fonctionnait plus à 100
6 % de ses capacités, mais à 70 % de sa puissance.
7 Madame Lee, oui, je suis d'accord pour dire qu'il y a une partie de
8 conjecture dans la question posée par Me Ivetic, cela étant dit, on a
9 entendu le témoin, et je pense que le témoin nous a fourni des bases pour
10 poser la question, comme elle a été posée.
11 Voilà, Monsieur le Témoin, donc vous avez entendu la question, et sur la
12 base de tout cela qui a été dit, tout ce qui figure dans la question, est-
13 ce que vous sauriez être d'accord pour dire que la puissance de cet
14 appareil était réduite et ne représentait que 70 % de sa puissance
15 d'origine ?
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suis en train de lire la question
17 posée par Me Ivetic, et je n'ai pas l'impression qu'elle est complète,
18 parce que là nous avons le mot "et", et cela change tout, parce que là nous
19 avons un RRU 800 qui, en 1995, a duré deux fois plus que prévu, deux fois
20 plus longtemps que prévu, et avait un temps une puissance maximale qui
21 correspond à 70 % de sa puissance d'origine. Mais quelle est la question
22 après ? On n'a pas posé la question.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est que ces suppositions.
24 Maître Ivetic, permettez-moi, je vais poser la question.
25 Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez compris la question telle que je
26 l'ai reformulée ? Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'après 40 à 50
27 années d'exploitation cet appareil fonctionnerait à 70 % de sa puissance
28 d'origine ? Je pense que c'est exactement le mot utilisé, le mot puissance.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que je me
2 souviens avoir entendu cette même question dans l'affaire Popovic, c'est la
3 Défense qui affirmait que cet appareil était tellement vieux qu'il ne
4 fonctionnait à 50 % de sa puissance d'origine, et moi j'ai répondu que nous
5 pensions que si ces appareils avaient été utilisés, s'ils avaient été
6 utilisés pendant 40 années, eh bien, que leur puissance était diminuée de
7 70 à 80 %, ce qui voulait dire que ces appareils ne fonctionnaient qu'à 30
8 ou 40 % de leur puissance d'origine, mais ce n'est pas possible.
9 Parce que, voyez-vous, moi je pense toujours que deux personnes,
10 l'une âgé de 20 et l'autre de 60 ans, ne vont pas obtenir les mêmes
11 résultats.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, là, je ne comprends pas la
13 réponse. Cela reste un mystère pour moi. Est-ce que vous voulez dire que si
14 quelque chose est plus vieux que cela ne veut pas forcément dire que la
15 capacité de cet appareil, même si cet appareil est un petit peu usé, que
16 cela ne veut pas forcément dire que les capacités de ces appareils vont
17 être réduites de façon importante ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais oui, c'est exactement ce que je veux
19 dire. La plupart du temps, nous devons être d'accord pour dire que c'est le
20 cas. Parce que moi je ne suis pas le même que je ne l'ai été il y a 30
21 années. La Défense dit que tous les appareils que nous avons utilisés
22 travaillaient avec une puissance réduite pendant la guerre, et c'est
23 parfaitement absurde.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est la même conversation
25 qui tiendrait à dire si tu conduis une vieille voiture les spécifications
26 techniques de ce véhicule ne vont pas être les mêmes qu'au moment de sa
27 construction ? Qui, par exemple, au moment de sa construction, pourrait
28 rouler à 150 kilomètres de l'heure, et que 20 années plus tard, ne peut pas
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1 atteindre la vitesse maximale mais va conduire à une vitesse maximum de 120
2 [comme interprété] ou de 130 kilomètres de l'heure sans qu'il y ait une
3 différence énorme tout de même.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, justement. C'est l'usure.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, vous pouvez poursuivre.
7 M. IVETIC : [interprétation]
8 Q. Oui. J'aimerais poser que cette réponse mystérieuse soit précisée.
9 Monsieur, vous avez dit au compte rendu d'audience page 43, lignes 11, 12,
10 vous avez dit :
11 "Et j'ai dit que d'après nous si les dispositifs étaient utilisés pendant
12 une période de 40 ans, que leur efficacité était de 70 à 80 % inférieure,
13 moindre."
14 Pourriez-vous nous expliquer ce que ça veut dire, lorsque vous parlez "à
15 notre avis" est-ce que vous pensez à l'Unité de l'ABiH à laquelle vous avez
16 pris part ?
17 R. Oui. Les officiers ainsi que les personnes dont nous avons parlé ici,
18 c'était sans doute des personnes qui étaient plus habituées à utiliser les
19 dispositifs. Par exemple, si vous avez un dispositif, une machine qui
20 fonctionne pendant une période de 40 ans, il est évident que l'on ne peut
21 pas s'attendre à ce que cette machine fonctionne aussi bien. Je sais que
22 dans l'affaire Popovic, je me souviens que l'on avait dit que tous les
23 appareils, dispositifs ne fonctionnaient qu'avec une capacité à 50 % et
24 c'est cela que je voulais dire c'est tout à fait absurde.
25 L'INTERPRÈTE : Le témoin pourrait-il répéter la fin de sa question
26 demandent les interprètes de la cabine anglaise.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter la dernière
28 partie de votre réponse. Vous avez dit c'est ce que je voulais dire, et
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1 ensuite vous avez commencé une autre phrase. Pourriez-vous la répéter, s'il
2 vous plaît.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que s'agissant du contexte, c'est-à-
4 dire que lorsque nous nous sommes entretenus avec des personnes et nous
5 avons lu certaines instructions, il est tout à fait normal qu'un dispositif
6 qui est en fonction depuis 40 ans présente également certaines oscillations
7 dans son travail, c'est-à-dire que ce dispositif n'est pas aussi bon, n'a
8 pas l'efficacité qu'il avait au début de son fonctionnement. C'est-à-dire
9 que donc même l'autre partie prétendait que toutes ces dispositifs en 1995
10 fonctionnaient à 50 % seulement. Et donc effectivement si ces dispositifs
11 ne fonctionnaient qu'à 50 %, ceci voudrait donc dire que cela aurait été
12 illogique d'un point de vue militaire.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ai-je bien compris que vous dites
14 que si la puissance de ces appareils était si drastiquement réduite, on
15 aurait pas pu s'en servir pour suivre les canaux et les communications
16 puisqu'il aurait été difficile d'atteindre la distance ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne fais qu'affirmer ce que la Défense
18 disait lorsque nous avons parlé de cette question. C'est-à-dire que si ces
19 dispositifs étaient vieux de 40 ans, je ne fais que répéter donc ce que la
20 Défense prétend, que ces appareils étaient déjà vieux, qu'ils étaient
21 périmés, qu'ils avaient 40 ans, et qu'ils ne fonctionnaient qu'à 50 % de
22 leur capacité initiale.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire que ces appareils
24 n'étaient pas utilisables, que l'on ne pouvait pas vraiment s'appuyer sur
25 ces instruments, sur ces dispositifs. Est-ce que je vous comprends bien ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président, c'est
27 ce que je voulais dire.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, je regarde l'heure. Mais
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1 avant de prendre la pause je voudrais vous poser la question suivante --
2 ou, plutôt, oui. Excusez-moi. Le Juge Moloto souhaite vous poser une
3 question.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une toute petite question. Vos
5 réponses n'étaient pas très claires, et on les a même décrites comme étant
6 des réponses mystérieuses, mais je voudrais vous poser la question suivante
7 : Vous dites que la partie adverse dans l'affaire Popovic prétendait que
8 l'on ne pouvait s'appuyer sur ces dispositifs qu'à 50 %. Mais d'après vous,
9 quelle était la puissance de ces dispositifs ? A quelle puissance
10 fonctionnaient-ils ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Il était de notre avis, que ces dispositifs
12 fonctionnaient de 70 à 80 % à l'époque, c'est-à-dire leur capacité en
13 puissance était pleine, la puissance de ces appareils je veux dire.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel,
16 et nous reprendrons nos travaux ensuite à huis clos pour permettre au
17 témoin de quitter la salle d'audience.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
19 [Audience à huis clos]
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26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
28 Maître Ivetic, vous pouvez continuer.
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1 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
2 Q. Monsieur, afin de pouvoir expliquer aux personnes qui n'ont peut-être
3 pas nécessairement l'expérience avec un équipement radio professionnel
4 militaire, suis-je en droit de dire qu'un tel type d'équipement dispose en
5 plus d'une touche on/off modulateur qui permet de s'ajuster à la puissance
6 pour ce transmetteur, pour un transmetteur radio particulier ?
7 R. Si vous pensez à un équipement militaire professionnel, oui, c'est le
8 cas effectivement.
9 Q. S'agissant maintenant des RRU 800, l'équipement militaire
10 professionnel, ce dispositif dispose d'un bouton permettant de varier la
11 puissance de cette machine, de ce dispositif pour opérer à moins de 100 %,
12 n'est-ce pas, est-ce que c'est exact ?
13 R. Oui.
14 Q. Alors est-ce que vous seriez d'accord avec moi, Monsieur, pour dire que
15 dans la JNA, les opérateurs radio ont suivi une formation, et en tant que
16 formation obligatoire en matière de protection et contre protection
17 électronique de la JNA lorsque l'on a un appareil RRU 800 on pouvait
18 réduire la portée maximale afin de permettre ou afin de limiter la
19 possibilité des forces ennemies d'intercepter ces communications ?
20 R. En principe, oui.
21 Q. Et lorsque vous voulez, par exemple, couvrir les secteurs d'environ 50
22 kilomètres, comme par exemple [inaudible], Vlasenica, Veliki Zep ou bien
23 d'aller du site de Zvornik à Crni Vrh, qu'il existait une distance de 10
24 kilomètres, qu'ils étaient environ à 10.5 kilomètres de distance, et que
25 Cer et Crni Vrh se trouvaient à une distance de 28.2 kilomètres, et donc
26 pour pouvoir intercepter les RRU 800 pouvaient fonctionner à 50 % de leur
27 puissance maximum pour pouvoir couvrir ces distances assez courtes, n'est-
28 ce pas ?
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1 R. Je serai d'accord avec vous, mais seulement en partie. Pour commencer;
2 je ne sais pas quelle était la puissance qu'ils utilisaient. Je sais
3 seulement que nous les écoutions. Je ne sais pas s'ils fonctionnaient à une
4 puissance de 50 %, 70 %, 100 %, je ne sais pas, mais nous les
5 interceptions, et c'est ce qui est indiqué, ce qui est écrit.
6 Q. Êtes-vous d'accord avec moi que, s'agissant des capacités techniques et
7 des méthodes de l'entraînement de la JNA pour l'emploi de ce dispositif
8 pour couvrir ces distances plus courtes, l'opérateur pouvait réduire la
9 puissance de l'appareil et que cela suffirait pour couvrir ces distances
10 assez courtes ?
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le témoin a déjà répondu. Il a dit, en
12 principe, oui, mais ensuite il a expliqué pour dire qu'il ne savait pas ce
13 qui a réellement été fait, ce qui a été fait, de l'autre côté. Et donc
14 c'est cela qu'il nous a dit, donc le témoin nous a dit quelle a été
15 l'application réelle, il ne le sait pas. Il sait seulement qu'il écoutait
16 la fréquence, mais je crois qu'il a déjà dit que cela faisait partie de la
17 formation, que c'était le principe, la théorie derrière cette formation,
18 donc, et je vois déjà que -- enfin le témoin opine du chef, donc il a --
19 c'est pour dire qu'il a -- enfin qu'il est d'accord avec moi.
20 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà il le confirme, et maintenant il
22 vient même de dire "oui, oui." Donc le témoin a répondu à votre question
23 déjà.
24 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.
25 Q. Vous -- ou, plutôt, nous nous sommes un peu éloignés en parlant des
26 précisions des spécificités du dispositif RRU 800. Mais vous avez également
27 d'identifier un autre dispositif qui est le FM 200, un dispositif que votre
28 unité ne pouvait pas intercepter, juste pour être tout à fait certain que
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1 nous nous comprenions bien, est-ce que le FM 200 le dispositif obtenu par
2 la JNA en 1975 c'était pour commencer à remplacer les RRU 800 produits par
3 un "Telefunkin Siemens" une compagnie ouest allemande ? Je commence par
4 cette question comme étant ma première question.
5 R. Je ne peux pas donner de réponse exacte. Je ne peux que supposer. Il
6 faudrait demander à quelqu'un de l'état-major général de la VJ. Alors est-
7 ce que c'était dans la phase du FM 200 ou est-ce que c'était un autre
8 équipement, c'est un signal avec modulation de fréquence. Alors que le RRU
9 800 c'était de la modulation d'amplitude analogique, alors que là avec FM
10 200 c'était de la modulation de fréquence. Et nous n'avions pas les
11 appareils nécessaires pour mettre sur écoute de tels signaux.
12 Q. Merci. Le FM 200 exigeait aussi qu'il y ait une visibilité optique et
13 donc également pour les ondes radio sans entrave et sur le plan des
14 spécifications d'usine il était livré avec une portée maximale de 50
15 kilomètres, n'est-ce pas ?
16 R. Je ne voudrais pas maintenant citer de mémoire des caractéristiques
17 techniques précises. Parce que c'est des choses qu'il est possible de
18 retrouver sur internet. Tous ces appareils exigent qu'il y ait une ligne
19 directe, une visibilité optique donc sans entrave à partir du moment où il
20 s'agit de relais radio.
21 Q. Merci. Je voudrais maintenant revenir à la question de l'emplacement
22 des sites d'interception, et à cette fin je souhaiterais demander que nous
23 repassions à huis clos partiel.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soi.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
26 Messieurs les Juges.
27 [Audience à huis clos partiel]
28 (expurgé)
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A titre d'instruction générale je
3 signale aux parties, que s'il est de distances apparaissent pertinentes, il
4 serait préférable que les parties se réunissent prennent une tasse de thé
5 ensemble et se mettent d'accord sur les distances concernées. Veuillez
6 poursuivre.
7 M. IVETIC : [interprétation]
8 Q. Alors qu'il s'agissait du site nord ou du site sud utilisé par l'ABiH
9 et je vais commencer par le site sud, je voudrais parler des antennes
10 utilisées notamment. Est-il exact que de dire que, dans le site sud, vous
11 aviez quatre postes d'observation : Premièrement, deux ICR 100 reliés à une
12 antenne périodique [comme interprété] locale; ensuite une antenne
13 parabolique était utilisée avec un ICR 100; et il y avait également une
14 antenne parabolique qui était utilisée par un ICR 300[comme interprété] ?
15 R. Vous avez probablement reçu ces informations. Et je crois que c'est là
16 à peu près ce que nous devions couvrir avec l'équipement dont nous avions
17 l'usage. Je n'arrive pas maintenant à me rappeler chacun de ces postes
18 d'écoute en détail.
19 M. IVETIC : [interprétation] Alors pour être tout à fait équitable envers
20 le témoin, je voudrais demander l'affichage sans diffusion à l'extérieur du
21 document 1D1081.
22 Q. Alors, Monsieur le Témoin, je vais donc vous poser mes questions, et je
23 vous renvoie à ce document daté du 15 février 1993 [comme interprété], je
24 crois que c'est un document qui vous est familier.
25 M. IVETIC : [interprétation] Il me semble que nous ne l'avons qu'en B/C/S -
26 - ah, non, nous avons également une traduction anglaise. Excusez-moi. Nous
27 aurons probablement besoin d'afficher la dernière page afin de permettre au
28 témoin de nous dire s'il reconnaît ou non ce document --
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1 Q. En fait, Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce document ?
2 L'expéditeur et les destinateurs sont les mêmes.
3 R. Oui. Oui. Oui.
4 Q. Alors pouvons-nous maintenant afficher de nouveau la page une. Ici,
5 Monsieur le Témoin, on voit consigner que l'unité en question disposait de
6 deux antennes paraboliques et que chacune d'entre elles bénéficiait d'un
7 convertisseur SO 42 qui leur était relié. Est-il exact qu'un convertisseur
8 SO 42 n'est généralement pas nécessaire ni même utilisé pour toutes les
9 fréquences qui se trouvent dans la plage inférieure au gigahertz ?
10 R. Non, je ne suis pas d'accord avec vous. Les convertisseurs que nous
11 utilisions étaient des appareils qui avaient été fabriqués à la main dans
12 l'ensemble. Pour vous expliquer les choses du point de vue technique, notre
13 matériel n'était pas professionnel, nous devions d'abord relever la
14 fréquence à 16 000 mégahertz, c'était notre référence. Alors vous avez
15 peut-être mis le doigt sur la fonction essentielle mais ce n'était pas la
16 seule, parce que 16 000 mégahertz c'était notre référence 0 si vous voulez
17 et ce n'était pas la même base que celle qui était utilisée par l'armée,
18 l'équipement militaire donc nous devions relever la fréquence du signal, et
19 c'est pourquoi il y a eu ces convertisseurs qui ont été bricolés.
20 Q. Donc il est indiqué ici que ces deux convertisseurs SO 42 ont été
21 reliés aux antennes paraboliques, et en réalité, ce n'est pas une
22 configuration habituelle ou reconnue par ce secteur de l'industrie, donc
23 dans votre domaine ce n'est pas exactement ce qu'on appelle un
24 convertisseur SO 42 ?
25 R. On pourrait dire cela, oui.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, c'est vous qui avez posé
27 la question au témoin, le témoin semble avoir compris, est-ce que vous
28 pourriez expliquer aux Juges de la Chambre de quoi il retourne exactement ?
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1 Vous avez dit que les convertisseurs SO 42 étaient reliés aux antennes mais
2 qu'ils ne représentaient pas ce que les spécialistes de ce domaine
3 considèrent généralement comme étant un convertisseur SO 42. Est-ce que
4 vous pourriez nous expliquer ce qui est généralement considéré ou reconnu
5 comme étant un SO 42 ?
6 M. IVETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, un SO 42 c'est un ajout à
7 une configuration d'antenne existante, il permet de convertir les signaux
8 dont la fréquence dépasse 1 gigahertz afin qu'il soit possible de les
9 écouter sur des équipements qui ne sont pas prévus pour cette plage de
10 fréquence. La position de la Défense, Messieurs les Juges, consiste à dire
11 que puisque tout le matériel dont nous avons déjà parlé qui était utilisé
12 par la JNA et par la VRS opérait à des fréquences inférieures à 1
13 gigahertz, nous avançons que l'ajout de ce convertisseur SO 42 n'était pas
14 susceptible d'améliorer l'écoute des transmissions.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il faudrait d'abord demander au
16 témoin s'il est d'accord pour dire que ce qu'on qualifie généralement comme
17 un convertisseur SO 42 est un ajout à une configuration d'antenne destinée
18 à écouter des signaux dont la fréquence dépasse 1 gigahertz sur des
19 configurations qui ne sont pas prévues pour aller au-delà du gigahertz.
20 Alors est-ce que c'est bien, Monsieur le Témoin, votre compréhension de ce
21 qu'est un convertisseur SO 42 aux dires de Me Ivetic ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, ces sujets techniques
23 sont un peu difficiles à expliquer. Ce convertisseur en fait n'était pas à
24 l'extérieur, branché sur l'antenne, ils étaient en amont de
25 l'amplificateur. Ils avaient pour rôle d'amplifier le signal,
26 l'amplificateur avait ce rôle, alors que le convertisseur lui effectuait un
27 calibrage, il relevait une fréquence. Parce que nos installations n'étaient
28 pas calibrées, notre [inaudible] pas calibré par rapport aux signaux des
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1 équipements militaires, et les convertisseurs étaient utilisés pour établir
2 cette correction, pour compenser ces différences de calibrage par rapport
3 au matériel militaire.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie pour votre explication,
5 mais voici quelle était ma question, celle de la Chambre en fait. La
6 Chambre ne connaît pas le sens de cette expression, convertisseur SO 42 qui
7 semble correspondre à une norme dans votre domaine. Est-ce que vous êtes
8 d'accord avec Me Ivetic lorsqu'il parle d'un standard, d'une norme
9 industrielle lorsqu'on parle de convertisseur SO 42, à savoir, que le SO 42
10 est un convertisseur ajouté dans une configuration de réception dans des
11 situations où l'on souhaite écouter des signaux dépassant le gigahertz ?
12 Est-ce bien votre compréhension également de ce que l'on considère un
13 convertisseur SO 42 dans votre domaine ? Encore une fois, je ne parle pas
14 de vos convertisseurs SO 42 mais de ceux qui sont généralement produits et
15 fournis par l'industrie de la description donc qu'il convient de faire de
16 la finalité de ces équipements ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, je crois que le conseil de la Défense
18 s'est procuré de ces informations, et je ne souhaite pas remettre ceci en
19 doute, je vais probablement être d'accord, mais dans le cas qui nous
20 intéresse la fonction de ces convertisseurs était différente.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais de façon ou, plutôt,
22 d'un point de vue général, on peut considérer que c'est là une bonne
23 compréhension de ce qu'est un convertisseur SO 42, de façon Me Ivetic l'a
24 expliqué. Je ne parle pas de vos convertisseurs SO 42 mais des
25 convertisseurs SO 42 en général, n'est-ce pas ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, les Juges de la Chambre
28 font véritablement de leur mieux pour comprendre les subtilités techniques
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1 du problème. Il serait préférable à cette fin d'utiliser des termes
2 compréhensibles de tous. Donc peut-être que la nature exacte d'un
3 équipement tel qu'un convertisseur SO 42 est un secret d'initié que vous
4 partagez avec le témoin, mais si vous souhaitez attirer l'attention des
5 Juges de la Chambre sur ce point, il serait préférable que vous traduisez
6 dans les termes ordinaires.
7 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer,
8 et bien entendu j'essaie d'être aussi précis que possible compte tenu du
9 fait que le témoin a la possibilité de répondre et de fournir ensuite des
10 précisions.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
12 M. IVETIC : [interprétation]
13 Q. Monsieur le Témoin, AR 3000A qui est relié à une antenne parabolique
14 est un autre élément, mais je voudrais que nous revenions d'abord sur le
15 cas des, nous parlons de l'une des configurations de réception que les
16 opérateurs utilisaient pour procéder à des interceptions, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Ai-je raison de dire que ceci était utilisé pour couvrir la plage de
19 fréquence UHF, la bande des 70 centimètres ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que cette configuration était également reliée à un modem lui
22 permettant de couvrir des transmissions par télécopie, si jamais en fait
23 des téléscripteurs étaient également utilisés par l'ennemi, et qu'il
24 fallait intercepter ces trafics de téléscripteurs?
25 R. Je crois que cette possibilité technique existe effectivement. Ici, il
26 est indiqué que nous avons avions cette installation universelle M 8000 qui
27 permettait de capter également les signaux de télescripteur, mais ce
28 n'était possible qu'en cas d'erreur des opérateurs si jamais ceci envoyait
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1 par télescripteur un message non chiffré. Si le message était chiffré, nous
2 ne pouvions personnes l'intercepter.
3 Q. Merci. Alors sur le plan factuel, est-ce que l'une quelconque de vos
4 stations d'écoute pendant le moins de juillet 1995 ou 1995 n'a jamais
5 intercepté un message non crypté envoyé par téléscripteur, et ce par la VRS
6 ?
7 R. Je n'arrive vraiment pas à m'en souvenir. Je sais que pendant cette
8 période il y a eu deux ou trois situations où nous avons intercepté des
9 télégrammes non chiffrés. Ils auraient dû être chiffrés mais c'est par
10 erreur qu'ils ont été envoyés en clair, et je crois pour autant que je m'en
11 souvienne qu'il s'est agi d'un rapport d'une des brigades de Doboj et que
12 dans un autre cas il s'agissait d'un rapport, alors je n'affirme pas que
13 c'était cette période-là mais je crois que dans ce deuxième cas c'était un
14 rapport d'une station située à Kozara, et ce rapport a été destiné à
15 Belgrade.
16 Q. Et à ces occasions, je ne suggère pas que c'était les seules, mais à
17 ces occasions, si jamais un télex ait été -- ait été intercepté, le rapport
18 auquel donnait lieu cette interception était-il différent de celui que l'on
19 rédigeait lorsqu'une simple communication radio était interceptée ?
20 R. Il n'y avait pas -- alors, c'étaient des communications qui étaient
21 chiffrées par téléscripteurs et ensuite envoyées par le système de
22 transmission. C'étaient des informations écrites de toute façon dès le
23 départ. Ce n'étaient pas des conversations orales.
24 Q. Oui, je comprends.
25 M. IVETIC : [interprétation] Alors, je voudrais demander l'affichage du
26 document numéro 05293 de la liste 65 ter, sans diffusion à l'extérieur.
27 Q. C'est une photographie de l'un des sites, Monsieur le Témoin. Est-ce
28 que vous pourriez nous dire quelle antenne parabolique précise nous avons
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1 ici sous les yeux ? Je crois, je peux me tromper, qu'il s'agit peut-être de
2 celle qui était reliée au matériel AR 3000A, c'est-à-dire qu'elle se
3 trouvait sur le site sud. Mais je m'en remets à vous.
4 R. C'est ce que vous pensez, très bien. Mais vous voyez qu'il y avait une
5 forêt de pins dans les alentours. Alors, pour -- comme vous pouvez le voir,
6 en tout cas, c'est mon avis, c'est une parabole qui a été fabriquée,
7 bricolée à la main, sur le site sud.
8 M. IVETIC : [interprétation] Je voudrais demander le versement de ce
9 document en tant que pièce suivante de la Défense et pièce publique.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document numéro 05293 devient la
12 pièce D308, Messieurs les Juges.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et il est versé au dossier.
14 M. IVETIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant afficher le document
15 numéro 05294 de la liste 65 ter sans diffusion à l'extérieur ?
16 Q. Monsieur le Témoin, vous allez maintenant voir une autre photographie
17 s'afficher. Je crois que ceci correspond également au site sud. Concentrez-
18 vous, s'il vous plaît, sur l'antenne qui a un tube de couleur verte et des
19 câbles qui dépassent de l'autre côté, à l'arrière, est-ce que vous pourriez
20 nous dire si -- de -- de quel type d'antenne il s'agit ici et si nous avons
21 bien affaire au site sud ?
22 R. Je peux supposer que c'est du site sud qu'il s'agit. Nous avons ici une
23 antenne hélicoïdale qui a encore une fois été bricolée à la main. On l'a
24 fabriquée à partir de -- d'une taule, comme base, à l'arrière et d'un tuyau
25 de canalisations en plastique, à l'intérieur duquel on a installé un
26 bobinage en fil de cuivre. Donc, à l'intérieur de ce -- cette canalisation
27 en plastique de 10 centimètres de diamètre.
28 M. IVETIC : [interprétation] Peut-on afficher à côté de cette photographie
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1 le document numéro 05295 d'ores et de la liste 65 ter, en regard du
2 premier, donc je voudrais poser une question.
3 Q. Et je crois que ce que nous allons voir est une vue différente de ces
4 mêmes antennes.
5 M. IVETIC : [interprétation] Donc, 05295, est-ce bien le cas ? Oui, c'est
6 cela.
7 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que, dans un cas comme dans l'autre, nous
8 avons affaire à des antennes -- à une antenne de type hélicoïdal telle
9 quelle a pu être utilisée par votre unité ?
10 R. Oui.
11 Q. Ces deux antennes ont-elles été bricolées l'une comme l'autre ?
12 R. Eh bien, je pense que oui, mais je ne le vois pas, maintenant, parce
13 qu'il y a une période à laquelle nous nous installions -- nous enroulions
14 le -- le -- le fil à l'intérieur du tube et une autre période où nous
15 enroulions le fil à l'extérieur, sur le -- l'extérieur du tube en
16 plastique, parce que ça s'est avéré plus simple. Mais je crois que c'est
17 bien le cas de l'une comme de l'autre.
18 Q. Et sur la base des documents que nous venons d'examiner qui remontent à
19 février 1995, il a apparaît que seuls deux équipements ont été reliés à une
20 antenne périodique ou à une antenne hélicoïdale et que seule l'un de ces
21 deux matériels disposait d'un enregistreur qui lui était relié. Est-ce
22 exact ?
23 R. Eh bien, cela dépendait du nombre de magnétophones en état de
24 fonctionner dont nous disposions. Il aurait été logique qu'il y en ait eu
25 deux à ce poste d'écoute. Alors, combien y en a-t-il eu exactement, je ne
26 sais pas.
27 Q. Eh bien, on va essayer de tirer cela au clair. Sur la localité sud, un
28 -- une des bandes du magnétophone UHER ne fonctionnait pas; est-ce exact ?
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Lee.
2 Mme LEE : [interprétation] Là, il s'agit d'un fait qui est présenté au
3 témoin. Et si M. Ivetic le fait sur la base d'un document, il faudrait
4 qu'il le montre au témoin.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas forcément. Tout d'abord, Maître
6 Ivetic, là, il s'agissait d'une question complexe et je vais vous demander
7 de la rendre plus simple.
8 M. IVETIC : [interprétation] D'accord, je vais l'essayer -- je vais essayer
9 de le faire.
10 Q. Est-il exact que l'appareil UHER 4000, donc ça a été un magnétophone,
11 qui sera enregistré et qui a été enregistré dans les deux installations ?
12 R. Oui, ces magnétophones UHER 4000, c'étaient ceux que l'on utilisait le
13 plus souvent.
14 Q. Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, si à la localité sud, à un
15 moment donné, sur un des magnétophones UHER 4000, une des bandes -- ou,
16 plutôt, le porteur de la bobine ne fonctionnait pas, de sorte que l'on ne
17 pouvait plus mettre la bobine sur ce porteur ?
18 R. Tout ce que je peux vous dire, c'est que pendant la période où j'ai été
19 là-bas, les pannes étaient chose courante. Ce n'est pas une fois qu'il y a
20 eu la panne. On réparait sans arrêt ces appareils. Nous avions un
21 mécanicien qui s'occupait de tout cela et qui allait d'un appareil à
22 l'autre.
23 Q. [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans la question, donc, posée, vous avez
25 parlé de cet enrouleur de bandes. Parce que ici, quand on a parlé du "disc"
26 en anglais, on a parlé de cela dans deux contextes complètement différents,
27 parce que d'un côté, nous avions un "disc" en anglais utilisé par les
28 magnétoscopes -- magnétophones et de l'autre côté, un "disc" d'antenne
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1 parabolique. Donc, je ne vois pas de quoi vous parlez exactement.
2 M. IVETIC : [interprétation] Je ne parle pas de l'antenne. Je parle du
3 magnétophone UHER 4000 qui a deux enrouleurs ou plusieurs enrouleurs et
4 donc, l'enregistrement se fait en tournant les enrouleurs tout le long de
5 la bande sur ces enrouleurs. Et donc, un des deux ne fonctionnaient plus,
6 de sorte qu'il n'était pas possible d'enregistrer là-dessus.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'est une question de [inaudible]
8 technique.
9 M. IVETIC : [interprétation] Oui, effectivement.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est de cette façon que vous
11 avez compris la question ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais vous savez, nous aussi, les
14 Juges, on est censés comprendre les -- les questions aussi bien que les
15 réponses.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est des espèces de rouleaux sur
17 lesquels -- sur bobines et des bandes d'enregistrement.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
19 M. IVETIC : [interprétation] Très bien. Merci.
20 Q. Donc vous dites les deux appareils -- les deux antennes étaient des
21 antennes fabriquées de façon artisanale; est-ce qu'on peut se mettre
22 d'accord pour dire que l'antenne hélicoïdale était fabriquée à partir des
23 tuyaux de canalisation mais aussi on a utilisé les panneaux de
24 signalisation --
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous savez, Monsieur le
26 Témoin, quels sont les matériels utilisés pour fabriquer de façon
27 artisanale ces antennes ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, je vais répondre de façon très brève.
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1 On n'avait vraiment de matériel donc la base on l'a utilisée à partir de
2 panneaux de signalisation, bon, c'est des tuyaux ou les porteurs des
3 panneaux de signalisation. Donc on les prenait on les coupait à la taille
4 voulue et ensuite là-dessus on m'était un tuyau plastic de canalisation
5 d'un diamètre de 10 centimètres. Et dépendant de la résonance que l'on
6 voulait obtenir qui devait être équivalente à la fréquence qu'on allait
7 écouter, donc qui est équivalente à l'antenne de la Republika Srpska, de la
8 VRS, et selon ce critère on choisissait le 750, 850, ou 650 mégahertz.
9 Ensuite on enroulait le fil de cuivre là-dessus le nombre de fois
10 nécessaire pour pouvoir intercepter ces fréquences. Et donc on arrivait à
11 une antenne -- on arrivait à avoir une antenne qui nous permettait de
12 suivre très bien la communication de la VRS.
13 Sur cette photo, vous voyez une antenne de télévision toute simple qui a
14 été utilisée pour suivre les fréquences RRU 1 et c'est quelque chose qui
15 figure sur la gauche. Il y a un certain nombre de canaux de télévision que
16 l'on pouvait parfaitement capter à l'aide de cette antenne. Tout le monde
17 peut essayer de fabriquer un engin pareil.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que Me Ivetic s'est surtout
19 intéressé aux panneaux de signalisation et aux tuyaux de canalisation. La
20 question suivante, Maître Ivetic.
21 M. IVETIC : [interprétation] Je vais demander que ce document soit versé au
22 dossier, donc ces deux photos.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, si ces deux photos ont été
24 téléchargées ensemble. Il faudrait qu'on les téléchargeable une par une, ou
25 bien qu'on les verse ensemble, comme vous voulez.
26 M. IVETIC : [interprétation] On peut verser en tant que deux pièces
27 séparées.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 05295 [comme interprété] va
2 recevoir la cote D309, et le document 25 -- 05295 va recevoir la cote D310.
3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
4 M. IVETIC : [interprétation]
5 Q. [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aurais dû être plus claire. Donc D309
7 et D310 sont versées au dossier.
8 Vous pouvez poursuivre.
9 M. IVETIC : [interprétation]
10 Q. Monsieur, vous avez répondu à une question du Juge et vous avez dit que
11 ces appareils étaient faits de sorte à capter certaines fréquences. Est-ce
12 que ces antennes n'étaient pas capables de capter d'autres fréquences que
13 celles que vous avez indiquées ?
14 R. D'après nos calculs, ces antennes étaient fabriquées pour couvrir leur
15 rangée ou la plage que l'on était en train de suivre d'écouter.
16 Q. Encore une question à ce sujet. Et là, il s'agit encore de ce document
17 5296. Et donc je pense que c'est le document que nous avons vu tout à
18 l'heure.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. Je voudrais tout de même poser
20 encore une question par rapport à la dernière question donc vous a dit donc
21 que cela correspondait à vos calculs et que vous les avez fabriqués en
22 fonction de vos calculs. Mais la question que je vous ai posée c'était de
23 savoir si vous pouviez balayer les fréquences qui étaient plus basses ou
24 plus élevées ou plus hautes que celles que vous avez eu l'intention de
25 suivre. Donc, moi, j'ai compris qu'elles étaient fabriquées pour capter une
26 certaine plage de fréquences et qu'elles n'étaient, donc, pas capables de
27 capter quoi que ce soit qui dépassait cette plage ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous l'avez très bien compris. Ils étaient
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1 peut-être -- ces antennes étaient peut-être en mesure de capter les
2 fréquences qui dépassaient cette plage mais pas bien la qualité n'aurait
3 pas été irréprochable. Ces antennes étaient fabriquées pour suivre les
4 fréquences qui nous intéressaient.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, j'ai posé cette question
6 parce que vous avez parlé de certaines fréquences, Maître Ivetic, alors que
7 le témoin a parlé de plage de fréquence. C'est pour cela que j'ai posé
8 cette question additionnelle.
9 M. IVETIC : [interprétation]
10 Q. Monsieur, vous souvenez-vous quelle était la plage de fréquence
11 concernée par ces antennes, c'est-à-dire ces antennes vous les avez
12 fabriquées pour capter quelle plage de fréquence précise ?
13 R. Je dirais, même si mes souvenirs ne sont pas exacts, elles étaient
14 faites pour suivre les communications qui nous intéressaient à l'époque,
15 donc, les fréquences qui nous intéressaient à l'époque.
16 Q. Je vais demander le document 5296 et c'est un document public que l'on
17 peut montrer donc. Je pense que c'est une photo que j'ai déjà voulu vous
18 montrer donc c'est la photo d'une antenne agrandie et donc c'est justement
19 -- cela correspond justement à l'antenne dont vous avez parlé donc il
20 s'agit des panneaux de signalisation sur laquelle on a coupé à la taille
21 voulue.
22 Est-ce bien une de ces antennes fabriquée et ensuite adaptée pour, ou,
23 plutôt, le tuyau a été raccourci pour que l'antenne puisse capter certaines
24 fréquences ?
25 R. Oui, c'est une de ces antennes.
26 M. IVETIC : [interprétation] Est-il possible de verser au dossier et il
27 s'agit d'une pièce publique.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez nous -- accorder la cote.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 5296 va recevoir la cote
2 D311.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui est versé au dossier.
4 Maître Ivetic, à un moment donné pourriez-vous nous expliquer pourquoi
5 cette photo nous donne davantage d'information que les photos que nous
6 avons vues précédant [comme interprété].
7 M. IVETIC : [interprétation] Parce que justement on voit ces panneaux de
8 signalisation qui indiquent stop, on voit une partie du stop sur l'antenne.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être qu'après on va voir un panneau
10 de signalisation qui va signaler le sens unique ou autre chose --
11 M. IVETIC : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre. Mais veuillez
13 avoir à l'esprit le fait que nous aussi nous devons être en mesure de
14 comprendre la déposition parce que les éléments que vous avez versés
15 dernièrement ne rajoutent pas la compréhension.
16 M. IVETIC : [interprétation] Très bien.
17 Q. Monsieur, à présent je voudrais vous montrer un document, un document
18 qui ne devrait pas être montré au public, il s'agit du document 1D1082. Je
19 pense que nous l'avons qu'en B/C/S. Je vais demander que ce document soit
20 agrandi pour que le témoin puisse voir de quoi il s'agit. Je pense que vous
21 êtes -- enfin que vous reconnaissez ce document qui date du 24 février
22 1995, et par rapport à -- ceci concerne le site nord et donc cela vient de
23 l'unité qui
24 -- est-ce exact ?
25 R. Oui, c'est un document qui vient de cette unité, mais, ici, donc c'est
26 la même unité mais le site nord. Donc ce document ainsi que le [inaudible]
27 précédent sont des documents qui reflètent les mesures que nous avons
28 prises donc ils devaient avoir de façon quotidienne envoyer dans la soirée
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1 un rapport comme celui-ci reflétant la situation du jour, la situation
2 concernant leur équipement.
3 Q. Et d'après ce rapport sur les trois stations d'écoute ont utilisé les
4 mêmes amplificateurs; est-ce exact ?
5 R. Oui, mais de toute façon ils étaient fabriqués à la main, tous.
6 Q. Mais s'ils utilisaient tous les amplis vus qu'on ne pouvait l'utiliser
7 qu'une fois à la fois, enfin qu'il n'y avait qu'une station d'écoute qui ne
8 pouvait l'écouter à la fois, cela voulait dire qu'on ne pouvait l'utiliser
9 que par rapport à une fréquence ?
10 R. Eh bien, vous avez des amplificateurs qui ont un, deux, ou trois grades
11 donc on peut rajouter de la puissance. Donc un amplificateur sert à
12 amplifier le signal, rien d'autre. Cela n'a rien à voir avec la recherche
13 de fréquence ou quoi que ce soit d'autre.
14 Q. Monsieur, ici, on peut voir que les appareils en question sont des
15 appareils qui ont donc des correcteurs, des 150 à 180 mégahertz. Pourriez-
16 vous nous dire à quoi ils servaient vu que la plage de fréquence que vous
17 suivez allait de 620 à 960 mégahertz ?
18 R. J'ai essayé de l'expliquer. On voit convertisseur, c'est ce qui est
19 écrit au-dessus, et c'est sa fonction. Il fallait convertir le signal d'une
20 fréquence très élevée vers par exemple de 1 600 ou à 150 par exemple
21 mégahertz. C'était cela l'utilisation de ces convertisseurs.
22 Q. Ce document montre que donc que les deux appareils se sont servis du
23 même magnétophone UHER 2000 donc les mêmes --enfin deux appareils ont
24 utilisé exactement les mêmes magnétophones ?
25 R. Eh bien, c'est cela qui est écrit, pourquoi pas. De toute façon, je
26 vous ai déjà dit que les pannes étaient plus courantes l'hiver, parce qu'il
27 faisait très froid, parce qu'il fallait aussi, parce que la puissance de
28 l'électricité changeait tout le temps, parce qu'on coupait l'électricité
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1 souvent et, donc là, nous sommes en février 1995, c'est une conclusion
2 logique.
3 Q. Vous avez fait votre service dans la JNA; est-ce que --
4 M. IVETIC : [interprétation] On n'a plus besoin de ce document.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez car, moi, j'ai une question.
6 Monsieur le Témoin, vous avez dit que les convertisseurs ou plutôt la
7 puissance du signal donc la fréquence du signal a 18 mégahertz qui étaient
8 ensuite convertis aux fréquences que l'on pouvait entendre, à savoir
9 jusqu'à 150. Mais 150, ça veut dire quoi exactement, qu'est-ce que cela
10 signifie-t-il ? Les fréquences que l'on peut entendre, 150, je suppose que
11 c'est quelque chose que l'on pouvait entendre, n'est-ce pas.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Des kilohertz, ce sont des kilohertz.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous dites que c'était dans la
14 rangée des fréquences qui pourrait être entendu ou qui est audible par
15 l'homme.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
17 M. IVETIC : [interprétation]
18 Q. Pendant que vous étiez dans la JNA, est-ce que vous avez appris quelle
19 était la technologie utilisée qui s'appelle le déguisement opérationnel,
20 maquillage opérationnel ?
21 R. Mais, bien sûr, tout le monde connaissait cela, même ceux qui ne
22 travaillent pas dans les transmissions.
23 Q. Et par rapport à cette technique ou cette méthode qui était utilisée
24 par tout le monde y compris par les opérateurs de transmission, est-ce que
25 cela voulait dire que les gens souvent envoyaient des informations, de
26 fausses informations pour faire parvenir des informations erronées à
27 l'ennemi, et aussi pour semer la peur parmi les forces de l'ennemi qui
28 étaient en train d'écouter ces communications ?
Page 13526
1 R. Tout cela est possible.
2 Q. Merci. Monsieur, je souhaiterais passer en revue encore quelques
3 points. Certaines personnes disent que l'équipement n'aurait pas pu
4 intercepter toutes les conversations interceptées que vous prétendez avoir
5 interceptées mais que plutôt l'on vous a remis ces informations parvenant
6 d'une autre entité qu'il s'agisse du service du Renseignement d'un pays
7 étranger, l'OTAN, la FORPRONU, ou que ces informations auraient pu vous
8 provenir de quelqu'un d'autre. Est-ce que vous pourriez nous dire si ceci
9 est vrai ?
10 R. Vous savez les gens disent un peu tout, et on disait que certaines
11 choses n'étaient pas possibles alors qu'on a prouvé que d'autres choses
12 étaient possibles -- et alors on a prouvé que c'était possible, c'est-à-
13 dire qu'il était impossible de faire une expérience, de voir si les choses
14 étaient possibles, si l'on pouvait entendre. Et quand ils étaient venus,
15 aussi à un moment donné, nous avons fait des tests, on a vu que c'était
16 possible. Nous n'avons reçu aucun contact, aucun papier de quelqu'un
17 d'autre, mais si vous regardez ces rapports, vous verrez que pendant toute
18 une période, on a pu suivre les conversations grâce à l'un des dispositifs
19 et ceci n'est pas du tout compliqué à regarder et à voir.
20 Q. Par rapport à votre unité, dites-nous, l'unité ou les nouvelles unités
21 qui étaient devenues, qui a eu une nouvelle appellation après 1995, est-ce
22 que ces unités ont-elles eu des contacts avec les organes du renseignement
23 ou des pays de l'OTAN pendant la période entre 1995 jusqu'au moment où l'on
24 a remis les registre au bureau du Procureur du Tribunal en 1998 ou 2000 ?
25 R. Je peux vous dire de façon précise que mon unité n'avait aucun contact
26 avec des forces de la FORPRONU ou d'autres effectifs outre le fait que, de
27 temps en temps, il arrivait que des représentants de la FORPRONU se
28 présentent afin d'effectuer le contrôle des armes aux installations, et
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1 donc cela pouvait se produire une fois tous les cinq mois -- tous les trois
2 à cinq mois, ça dépendait.
3 Q. [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, je regarde l'heure, et je
5 pense que c'est l'heure de la pause.
6 M. IVETIC : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une petite question, Monsieur, de
8 précision. Vous nous avez expliqué un peu plus tôt que, lorsque l'on parle
9 de 150, c'est 150 kilohertz, ce qui veut dire que ceci se trouve dans la
10 portée des fréquences audibles par l'oreille humaine. Alors, lorsque je
11 reviens à l'école -- ce que j'ai appris à l'école -- lorsque je remémore ce
12 -- ce que j'ai appris à l'école secondaire --
13 L'INTERPRÈTE : -- se reprend l'interprète --
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- et je ne sais pas si ma mémoire est
15 bonne, il me semble avoir appris que la -- les fréquences audibles par
16 l'être humain vont de 20 hertz à 20 000 hertz, c'est-à-dire 20 kilohertz.
17 Il m'est donc quelque peu difficile de comprendre, si je ne m'abuse,
18 comment 150 kilohertz pourraient se trouver dans la portée des fréquences
19 audibles par l'oreille humaine.
20 Vous souvenez-vous de cela ? Il y avait une conversion. Vous aviez
21 converti -- il s'agissait de 150-18 mégahertz et vous avez dit que le
22 chiffre de 150 représentaient les kilohertz, c'est-à-dire ce qui est
23 audible par l'oreille humaine.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, je me suis souvenu, moi aussi, que
25 les fréquences audibles par l'être humain sont de 0,3 à 3,4 kilohertz, mais
26 chaque -- enfin, il y a des variations. Mais entre ces deux chiffres,
27 l'audition est la meilleure. Mais cela dépend des personnes, bien sûr,
28 individuellement. Donc, je ne peux pas vous affirmer avec certitude qu'il
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1 pouvait s'agir de découplage de canaux. J'ai peut-être répondu un peu trop
2 rapidement, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Passons à huis clos afin que
4 lieutenant témoin puisse quitter la salle d'audience. Et lorsque le témoin
5 reviendra, nous reprendrons également à huis clos.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
7 Président, Messieurs les Juges.
8 [Audience à huis clos]
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
21 M. IVETIC : [interprétation]
22 Q. Monsieur, je voudrais que l'on parle de fréquences de transmission.
23 Suis-je en droit de dire que dans le registre qui est annoté à la main
24 ainsi que dans les rapports rédigés à la dactylo qui aurait été fait plus
25 tard que pour chaque conversation interceptée écoutée -- chaque
26 conversation devait -- se devait d'être enregistrée si les opérateurs
27 d'interception suivaient la procédure régulière d'opération.
28 R. Vous avez raison.
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1 Q. Dites-moi, la fréquence qui était envoyée par l'expéditeur du côté du
2 VRS, elle doit être en correspondance avec la même fréquence que la
3 personne qui écoute le message, qu'il s'agisse de -- d'une personne --
4 d'une personne qui devait recevoir la conversation auprès de la VRS, qui --
5 à qui la conversation était destinée, ou bien qu'il s'agisse d'une personne
6 interceptant la conversation de l'armée de l'ABiH ?
7 R. La fréquence d'émission de la VRS est fixe et c'est le signal
8 principal. Je crois savoir ce que vous voulez me demander, s'il y a, par
9 exemple, un écart de la fréquence qui est indiquée comme étant la fréquence
10 écoutée, la fréquence de la VRS par rapport à la fréquence où nous
11 écoutions la conversation; est-ce que c'est cela que vous voulez dire ?
12 Vous faites allusion à cela sans doute ?
13 Q. En fait, je vais vous reposer la question d'une autre manière. Si, par
14 exemple, nous avons les tableaux de la VRS où de l'information sur les
15 fréquences utilisées à divers postes ou stations relais, ne -- les
16 fréquences que vous écoutiez, votre unité et l'armée et l'ABiH écoutaient,
17 est-ce que ces fréquences ne devraient pas être les mêmes, car vous avez
18 consigné le tout dans vos carnets, n'est-ce pas ?
19 R. En principe, oui.
20 Q. Pourriez-vous nous confirmer que les deux positions nord et sud, les
21 deux stations dont nous avons parlé, les deux sites étaient assez rarement
22 en mesure d'intercepter des communications où le général Mladic aurait été
23 un participant direct, où il aurait participé -- conversations auxquelles
24 il aurait participé; est-ce que c'est exact ?
25 R. Je ne peux pas vous répondre ni par l'affirmative, ni par la négative,
26 mais je me souviens bien et ne le prenez pas pour un fait sûr, s'il vous
27 plaît, d'après ce que j'ai pu lire et d'après une opinion que je me suis
28 forgée, je pense que le général Mladic était quelqu'un que l'on entendait
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1 moins souvent par rapport aux autres officiers supérieurs s'agissant de ces
2 lignes.
3 Q. Savez-vous si s'agissant des événements de Srebrenica en juillet 1995,
4 votre service a intercepté des conversations qui portaient directement --
5 qui impliquaient directement le général Mladic ?
6 R. Je ne sais vraiment pas. Je pense qu'il me serait beaucoup plus facile
7 d'avoir des rapports sous les yeux. Je pourrais vous répondre plus
8 précisément à ce moment-là.
9 Q. Nous parlons maintenant des cahiers, et je voudrais absolument
10 m'assurer que nous parlons bel et bien des mêmes cahiers.
11 M. IVETIC : [interprétation] Pour ce faire, je demanderais que l'on affiche
12 4725 dans le prétoire électronique.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant que l'on attend l'affichage de
14 ce document, vous avez dit que la personne qui affichait -- qui écoutait,
15 plutôt, écoutait la même fréquence que la fréquence envoyée. C'est ce que
16 vous nous avez confirmé, mais quelle est la précision ? Par exemple, si
17 quelqu'un écoute une fréquence de départ qui est, par exemple, 96 mégahertz
18 et si, par exemple, je -- j'écoute à 95,9, est-ce que je serais en mesure
19 d'entendre la conversation ? Est-ce que c'est une portée ou bien est-ce
20 qu'il faut absolument prendre la fréquence exacte ? Est-ce que c'est une --
21 L'INTERPRÈTE : Remplacer "portée" par "plage", s'il vous plaît.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, vous savez, cela dépend du réglage.
23 C'est comme une autoroute avec 12 voies. Sur certaines voies, vous allez
24 retrouver des voitures et dedans d'autres voies, non. Et donc, à ce moment-
25 là, il faut ajuster quelque peu la plage de fréquences.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, la qualité est la meilleure si,
27 par exemple, les fréquence sont exactement les mêmes s'agissant de la
28 personne qui envoie le message et qui l'écoute. Donc, la -- la meilleure
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1 qualité d'audition est lorsque vous avez la même fréquence exacte, mais en
2 dehors de cela, vous pouvez néanmoins entendre la conversation, vous pouvez
3 entendre ce qui est dit. Mais avec certaines limitations.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est absolument exact.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
6 Veuillez poursuivre, je vous prie.
7 Q. Concernant maintenant le signal qui pouvait -- que l'on pouvait
8 entendre sur d'autres fréquences très rapprochées, par exemple, vous pouvez
9 -- le fait d'entendre quelques bruits de fond ou du statique, de la friture
10 sur les lignes, par exemple; est-ce que ceci pouvait déterminer le
11 potentiel de cette plage dont vous avez parlé par exemple ? Est-ce que l'on
12 parle de plusieurs mégahertz, de plusieurs centaines de mégahertz, de 50
13 mégahertz ? Est-ce que c'est -- est-ce que c'est autre chose ? Est-ce que
14 vous pouvez répondre à cette question ? Sinon, nous allons passer à autre
15 chose.
16 R. Vous savez, il est une chose d'écouter un canal radio et c'est une
17 autre chose également d'écouter un canal de relais radio. Par exemple, le
18 RRU 1 n'a qu'un canal de travail. Donc -- donc, d'un canal. Et donc, pour
19 cet -- cet appareil, le -- il suffit d'ajuster la fréquence pour bien
20 entendre. Le RRU 800 est différent, car dans les documents, on voit le
21 canal principal, donc c'est à peu près la moyenne d'une portée avec un
22 certain nombre de canaux en dessous et un certain nombre de canaux qui
23 peuvent avoir une portée jusqu'à 100 à 150 kilohertz. Donc, vous entendrez
24 par exemple une fréquence de 780 mégahertz alors que la conversation se
25 déroule à 784,650. Et je vous ai déjà expliqué, il s'agit comme une
26 autoroute où vous avez par exemple huit voies et vous avez de la
27 circulation sur une voie, alors que dans l'autre voie, vous n'avez pas de
28 circulation. Et c'est ainsi dans les deux sens. C'est un peu comme cela. Et
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1 nos appareils, nous les avions disposés de la façon à ce qu'ils puissent
2 obtenir ou écouter les plages qu'il s'agisse de 8, 12 ou 4 canaux. Et dès
3 qu'il y a une circulation, dès que l'on entend quelque chose, le dispositif
4 s'arrête automatiquement.
5 Q. Merci. Nous avons l'image face à nous maintenant et nous voyons ce que
6 je crois être plusieurs des cahiers d'interception qui ont été rédigés par
7 les unités concernées. Sur tous ces cahiers, nous voyons qu'il s'agit
8 plutôt de cahiers d'école correspondant à ceux utilisés à l'époque tels que
9 les enfants les utilisaient. On trouve également des chiffres consignés au
10 marqueur noir sur la page de couverture de ces cahiers. Et concernant ces
11 chiffres qui ont été écrits au marqueur noir sur la couverture de ces
12 cahiers, on voit des numéros de séquence donc 96, 97, 98, 99 et cetera. Ai-
13 je raison de dire que, pour autant que ces chiffres au marker noir soient
14 concernés, ils ne figuraient pas à l'origine sur ces cahiers en 1995, mais
15 qu'ils y ont été inscrits plus tard par des membres de votre unité mais
16 également par des membres du bureau du Procureur du présent Tribunal en
17 1998, lorsque ces cahiers ont été remis au Tribunal. Ai-je raison de dire
18 cela ?
19 R. Oui. Les chiffres qui sont tracés en très grand, c'est moi qui les ai
20 inscrits de ma main.
21 M. IVETIC : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au
22 dossier de ce document comme pièce suivante de la Défense.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit, Madame la Greffière d'audience.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document numéro 04725 reçoit la cote
25 D312.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D312 est versé au dossier.
27 M. IVETIC : [interprétation]
28 Q. Dans ce cas précis --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste une précision. Vous avez dit que
2 les chiffres écrits en très gros, j'imagine que vous parlez des chiffres en
3 manuscrit était de votre fait. Quand avez-vous inscrit ces chiffres sur les
4 cahiers que nous voyons ici ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons inscrit ces chiffres à l'occasion
6 de la remise des cahiers au bureau du Procureur du Tribunal de La Haye. Je
7 crois que c'était en 1998.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
9 Allez-y, poursuivez, Maître.
10 M. IVETIC : [interprétation]
11 Q. Cette séquence de nombres, alors un instant, s'il vous plaît. Si jamais
12 des cahiers avaient disparu ou que d'autres cahiers avaient été ajoutés à
13 cette collection entre 1995 et 1998, vous n'auriez pas été en mesure de
14 vous en rendre compte en vous appuyant uniquement sur les chiffres inscrits
15 au marker noir sur les pages de couverture des cahiers, n'est-ce pas ?
16 R. J'ai déjà dit que ces chiffres avaient été inscrits en 1998 lorsque
17 nous avons retiré ces cahiers du coffre-fort
18 Q. Qu'en est-il des cahiers qui n'ont été remis au Tribunal qu'en 1999 et
19 2000, est-ce que les chiffres inscrits sur la page de couverture ne l'ont
20 été qu'en 1998 ou 1999 et 2000 ?
21 R. Je crois, alors ici nous avons des numéros d'ordre des documents au fur
22 et à mesure de leur remise au Tribunal de La Haye.
23 M.IVETIC : [interprétation] Pourrions-nous afficher le document numéro 4726
24 à l'écran, et pour être tout à fait sûr, je crois qu'il sera préférable de
25 ne pas le diffuser, je ne suis pas sûr qu'il s'y trouve des informations
26 relatives à l'entité concernée ou site géographique donc il serait
27 préférable sans doute de ne pas le diffuser.
28 Q. Monsieur le Témoin, nous avons maintenant un agrandissement des cahiers
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1 numéro 231 et 232. 232 à gauche est celui que nous avons vu hier avec
2 l'abeille en couverture, et à droite nous avons une sorte de créature en
3 salopette. Alors dans le coin supérieur droit du cahier de droite, et dans
4 le coin supérieur droit également du cahier de gauche, on voit des mentions
5 manuscrites qui ont été ajoutées. A quel moment l'ont-elles été ?
6 R. Ces notes, qui apparaissent en haut à gauche, ont été inscrites au
7 moment où on a commencé à consigner des informations dans le cahier en
8 question. Nous avons donc en haut indiqué à la main le type d'appareil a
9 côté duquel se trouvait le cahier, le type donc de transmission et la date
10 de début de consignation des informations dans le cahier, et la date de
11 fin. Donc directement à l'une des installations pour le cahier gauche, on
12 inscrivait des informations collectées dans ce cahier entre les dates
13 indiquées.
14 Même chose pour le deuxième cahier, celui de droite. Quand démarre
15 les enregistrements dans le cahier, on voit que c'est que c'est le 26 juin
16 jusqu'au 11, et puis je ne vois pas très bien donc ceci a été écrit à la
17 main en 1995.
18 Q. Était-il habituel d'inscrire également le modèle, comme par exemple ICR
19 100, appareil de réception avec TS 450 également qui est indiqué. On le
20 voit sur le cahier de gauche. Je n'ai pas les notes correspondantes mais
21 sur l'autre cahier on voit qu'il a également été écrit à la main RRU 800.
22 Était-ce la procédure habituelle d'indiquer le type d'appareil qui était à
23 la source des informations consignées dans un cahier donné ?
24 R. C'était normalement censé être la façon de procéder habituelle. Nous ne
25 cessons d'insister là-dessus, mais il arrivait que quelqu'un oublie
26 d'indiquer cela. Cependant, il était possible également de retrouver
27 l'information quant au type d'appareil concerné à partir du moment où on
28 voyait quelle était la fréquence, écouter les informations récupérées.
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1 Q. Du côté droit c'est dinosaure qui fait la bicyclette sur le cahier. On
2 voit uniquement le chiffre 3, en dessous RRU-8. On n'a pas ici suffisamment
3 d'informations pour déterminer lequel des postes d'observation a donné lieu
4 à l'ouverture de ce cahier que ce soit sur l'un ou l'autre des deux sites ?
5 R. Eh bien, à ce moment-là, et dans le contexte c'était suffisant parce
6 que dans le cahier on indiquait quels étaient les signaux qui tapaient les
7 rapports, qui était l'opérateur, et cetera, et c'était suffisant.
8 M. IVETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite demander le
9 versement de ceci en tant que pièce suivante. J'ai examiné les deux pages
10 de couverture et je ne crois pas qu'il y a ici la moindre information
11 susceptible d'identifier le témoin.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document numéro 04726 reçoit la cote
14 D313.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D313 est versé au dossier.
16 M. IVETIC : [interprétation] Encore une image provenant des cahiers que je
17 souhaite examiner, numéro 25534, c'est un document sous pli scellé il faut
18 donc ne pas le diffuser à l'extérieur.
19 Q. Je crois qu'il s'agit ici du cahier numéro T 84, Monsieur le Témoin,
20 nous voyons une espèce de raton laveur sur la page de couverture, et puis
21 également un tampon du fabriquant de ce cahier donc qui était là au moment
22 où on s'est procuré ce cahier. Il est indiqué I en chiffre romain puis GEN
23 2001. C'est quelque chose sur quoi on vous a posé une question dans
24 l'affaire Tolimir, on vous a suggéré que ce cahier remontait à l'année
25 2001, et vous avez dit, ne disposez d'aucune explication ou information à
26 ce sujet. Est-ce que bien ainsi que les choses se sont déroulées dans
27 l'affaire Tolimir pour commencer ?
28 R. Eh bien, on a insisté pour dire que ces cahiers avaient été produits en
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1 2001, ce qui était -- c'était ridicule pour moi, parce que comment aurait
2 pu -- comment aurait-on pu renseigner [inaudible] ces cahiers dans les
3 années 1990, c'est-à-dire en 1995, les remettre en 1998 au Procureur et
4 qu'ils aient été produits en 2001 ? Je crois que c'est un tampon qui n'a
5 absolument rien à voir avec la date de fabrication de ce cahier.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais demander au témoin de nous
7 préciser une chose. Vous avez dit que quelqu'un avait insisté pour affirmer
8 que ceci avait été produit, mais en quelle année ? De quelle année avez-
9 vous parlé ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Que les cahiers avaient été produits à une
11 date correspondant à ce qui est écrit ici, c'est-à-dire 2001. C'est ce qui
12 a été avancé dans le procès précédent.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 2001. Très bien, merci.
14 Maître Ivetic [comme interprété], je crois que ceci a peut-être à voir avec
15 ce que vous vouliez demander vous aussi.
16 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie.
17 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais avancer. J'espère que nous allons
18 pouvoir traiter ceci dans le temps qu'il nous reste. Avez-vous jamais
19 accepté la moindre rémunération de la part du bureau du Procureur du
20 présent tribunal en échange de l'assistance que vous lui apporteriez dans
21 les travaux du bureau du Procureur du présent Tribunal en échange de
22 l'assistance que vous lui apporteriez dans les travaux du bureau du
23 Procureur visant à récuser les théories de la Défense portant sur ces mêmes
24 technologies et interceptions au sujet desquelles vous avez déposé cette
25 semaine ?
26 R. J'ai reçu des [inaudible] pour couvrir mes frais. Il y a eu quelqu'un
27 qui a rédigé une analyse au sujet de -- des interceptions dans le -- ce
28 document. Il a fait état de sa théorie au sujet de la possibilité ou de
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1 l'impossibilité d'écouter des transmissions. Moi, on m'a appelé et à aucun
2 moment je ne me suis considéré comme étant un assistant ou un conseil. Tout
3 simplement, il s'agissait pour moi de me pencher sur cela avec les
4 collègues et de donner mon avis. Nous avons cela. Ce n'était pas -- en
5 fait, il y avait à peu près 1 000 [comme interprété] deutschemarks qui ont
6 été versés pour couvrir mon séjour ici.
7 M. IVETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, peut-on verser le
8 document qui apparaît à l'écran ?
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
11 M. IVETIC : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant.
13 Madame Lee.
14 Mme LEE : [interprétation] J'ai une objection au sujet de ce document quand
15 à la façon dont il a été présenté.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour sa présentation, mais est-ce que
17 vous vous opposez à son versement ?
18 Mme LEE : [interprétation] Non.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que la présentation, c'est une
20 chose --
21 Mme LEE : [interprétation] [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- mais nous sommes encore sur un
23 terrain neutre pour le moment concernant ce document.
24 Mme LEE : [interprétation] [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et si il y a la moindre controverse à ce
26 sujet, vous pouvez y revenir. La question qui se pose à ce stade, c'est y
27 a-t-il une objection au versement ?
28 Mme LEE : [interprétation] Eh bien --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez consulter M. McCloskey.
2 M. IVETIC : [interprétation] Si je peux apporter mon concours, c'est un
3 document qui figure sur la liste de l'Accusation et la description est -- a
4 été également fournie par l'Accusation, si je ne m'abuse.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, si c'est inexact, ce sera corrigé
6 de toute façon.
7 Mme LEE : [interprétation] Ceci ne figure pas sur notre liste de pièces.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble pourtant que si.
9 Mme LEE : [interprétation] Oui, en effet, excusez-moi.
10 M. IVETIC : [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, pas d'objection ?
12 Mme LEE : [interprétation] Non, en effet.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière ?
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document -- le document 25134 [comme
15 interprété] reçoit la cote D314.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et il est versé au dossier.
17 Maître Ivetic, nous sommes sur le point de lever l'audience.
18 M. IVETIC : [interprétation] Très bien. Nous pouvons peut-être reprendre
19 demain matin. La question que j'ai ne dure que deux ou trois minutes
20 concernant ce document.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais sera-ce votre dernière question ?
22 M. IVETIC : [interprétation] Non, ce ne sera pas le cas.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous poursuivrons
24 demain.
25 Puis-je présumer que demain, vous en aurez terminé lors du premier volet
26 d'audience ?
27 M. IVETIC : [interprétation] Je vous -- je vous le confirme. Je ne pense
28 pas avoir besoin du volet d'audience dans son intégralité -- du premier.
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1 L'INTERPRÈTE : Correction de la cabine française : Remplacer "1 000
2 deutschemarks" par "1 500 deutschemarks". Reprise des débats.
3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Lee, pourriez-vous nous dire de
6 combien de temps vous pensez avoir besoin pour les questions
7 supplémentaires au sujet de toutes ces notions de gigahertz, de kilohertz,
8 et cetera ?
9 Mme LEE : [interprétation] Eh bien, à ce stade, je crois que 45 minutes
10 environ devraient suffire.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 45 minutes environ, très bien.
12 Nous allons donc lever l'audience pour aujourd'hui. Monsieur le Témoin, je
13 souhaite vous donner pour instruction que vous ne devez communiquer avec
14 personne et en tant qu'expert en la matière, vous comprenez très bien ce
15 que je vais vous dire, que vous ne devez donc d'aucune façon communiquer
16 avec qui que ce soit au sujet de votre déposition, que ce soit la partie
17 que vous avez déjà donnée ou celle que vous vous apprêtez à donner demain
18 lorsque nous reprendrons nos débats à partir de 9 heures 30. Et nous
19 conclurons votre déposition demain matin.
20 Alors, nous avons déjà levé officiellement l'audience en audience publique.
21 J'informe toute un chacun que nous reprendrons donc demain, vendredi --
22 vendredi 20 juin dans cette même salle d'audience numéro 1 à 9 heures 30.
23 Et avant de procéder à la levée d'audience définitive, nous allons passer à
24 huis clos afin de permettre au témoin de quitter la salle d'audience.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Messieurs les
26 Juges.
27 [Audience à huis clos]
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 --- L'audience est levée à 14 heures 17 et reprendra le vendredi 28 juin
3 2013, à 9 heures 30.
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