Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 12 juillet 2013

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 36.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

  6   Madame la Greffière, voulez-vous appeler l'affaire.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko

  8   Mladic.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 10   La Chambre a été informée que la Défense souhaitait soulever une question

 11   préliminaire.

 12   Monsieur Stojanovic.

 13   M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Président.

 14   Je voudrais encore une fois demander à Monsieur le Président, conformément

 15   à ce que vous nous avez dit la dernière fois, de résoudre urgemment la

 16   question des moyens et de la vitesse du travail à la lumière de la santé du

 17   général Mladic. La raison pour laquelle j'interviens aujourd'hui, c'est

 18   qu'hier nous avons reçu un nouveau rapport du médecin de l'unité de

 19   détention qui confirme sa position précédente. Et chaque visite que nous

 20   rendons au général Mladic nous encourage également à demander que ceci soit

 21   résolu dès que possible.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stojanovic, si la décision

 23   n'est pas au point aujourd'hui, ce ne sera pas plus tard que lundi ou

 24   mardi, ce qui montre bien que nous travaillons très dur.

 25   M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais également soulever une

 27   question d'horaire préliminaire en ce qui concerne les motions 92 ter par

 28   rapport à Richard Wright et Christopher Lawrence.


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  1   Le 1er juillet, le bureau du Procureur a soumis deux motions d'urgence 92

  2   ter se rapportant aux Témoins Wright et Lawrence, qui étaient prévus pour

  3   être entendus la semaine du 15 juillet. Le 4 juillet, le parquet a soumis

  4   une notice avec le rapport complémentaire d'expert, qui comprenait trois

  5   rapports du Témoin Wright.

  6   Le bureau du Procureur a soumis que -- que sachant que vu le terme très

  7   bref, la Défense avait entendu l'intention du bureau du Procureur de

  8   soumettre ces trois rapports supplémentaires, et qu'ils étaient préparés à

  9   rappeler le témoin après l'été.

 10   Le 10 juillet, la Défense a soumis sa réponse à cette motion.

 11   Dans sa réponse, la Défense dit qu'il n'est pas approprié d'introduire des

 12   extraits des témoignages précédents de ces témoins dans les éléments de

 13   preuve puisque l'on n'est pas encore parvenus à une conclusion sur la

 14   fiabilité de Wright et Lawrence comme témoins et quant au statut de leurs

 15   rapports qui ont été soumis par le bureau du Procureur le 6 novembre 2012.

 16   Dans ce contexte, la Chambre voudrait rappeler aux parties sa décision

 17   orale du 24 mai de cette année où il est considéré le Témoin Wright comme

 18   expert dans le domaine de l'archéologie médicale légale et le Témoin

 19   Lawrence comme expert dans le domaine de la pathologie légale.

 20   De plus, la Chambre a reporté sa décision pour verser ces pièces au dossier

 21   tant que leurs témoignages respectifs n'auraient pas été entendus. Donc il

 22   faut que la Défense prouve la non-fiabilité de ces témoins.

 23   La Défense a également conclu que les motions 92 ter avaient été soumises

 24   moins de 30 jours avant le témoignage prévu des Témoins Wright et Lawrence

 25   et, de ce fait, n'étaient pas en conformité avec les règles de la Chambre.

 26   Elle s'est également plainte du dépôt tardif de l'avis du Procureur

 27   contenant les trois rapports additionnels du Témoin Wright.

 28   S'agissant du Témoin Lawrence, ayant examiné les conclusions de la Défense


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  1   et les transcriptions qui avaient été versées par le bureau du Procureur,

  2   la Chambre estime que le Témoin Lawrence peut être appelé à témoigner

  3   pendant la semaine du 15 juillet, tel que prévu. La Chambre estime

  4   également qu'à la fin du contre-interrogatoire, la Défense pourra, si

  5   nécessaire, demander que le témoin revienne pour une contre-interrogation

  6   plus poussée.

  7   S'agissant du Témoin Wright, ayant vérifié la question avec la Section des

  8   Victimes et des Témoins, la Chambre a noté que le témoin était censé

  9   arriver aux Pays-Bas à partir de l'Australie ce matin, tôt. En conséquence,

 10   la Chambre estime qu'il est dans l'intérêt de la justice qu'il commence à

 11   témoigner le lundi, 15 juillet, tel que prévu.

 12   Je m'empresse d'ajouter que si le bureau du Procureur souhaite interroger

 13   le témoin sur les trois rapports supplémentaires, la Chambre accordera à la

 14   Défense un temps supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire sur

 15   ces trois rapports. Il est vraiment malencontreux que le témoin soit déjà

 16   en route car ceci peut entraîner peut-être un gaspillage de ressources - je

 17   n'en sais rien - mais nous allons de toute façon commencer. On s'attend à

 18   ce que la Défense fasse le contre-interrogatoire du témoin sur les rapports

 19   autre que les trois nouveaux rapports. Si la Défense était prête à procéder

 20   au contre-interrogatoire sur les trois derniers rapports, c'est parfait. Si

 21   la Défense estime qu'elle a besoin de plus de temps pour se préparer, alors

 22   on rappellera le témoin pour ce contre-interrogatoire plus poussé.

 23   Bien sûr, le bureau du Procureur pourrait également retirer les trois

 24   rapports, alors la complication ne se poserait pas. Mais nous laissons cela

 25   entre les mains du Procureur. Une fois qu'il aura subi l'interrogatoire

 26   principal, la Défense aura la possibilité de se préparer, même si cela

 27   signifie rappeler le témoin à une date ultérieure.

 28   Ceci est-il clair pour les parties ? Nous allons maintenant passer à huis


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  1   clos, et nous serons pour la majeure partie de la journée, sinon toute la

  2   journée, à huis clos compte tenu du témoin que nous allons continuer à

  3   entendre aujourd'hui.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

  5   Président.

  6   [Audience à huis clos]

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  7   [Audience publique]

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

  9   Je voudrais remercier toutes les parties d'avoir accepté de travailler cinq

 10   minutes de plus pour éviter que le témoin n'ait à passer trois jours

 11   supplémentaires ici. Merci à tous.

 12   Nous suspendons nos travaux. Nous reprendrons lundi, 15 juillet, à 9 heures

 13   30 du matin, ici même, dans le prétoire numéro III.

 14   --- L'audience est levée à 14 heures 19 et reprendra le lundi, 15 juillet

 15   2013, à 9 heures 30.

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