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1 Le mercredi 23 octobre 2013

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 53.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans le

6 prétoire et dans les pièces adjacentes. J'entends l'interprétation

7 française; je m'attendrais à l'entendre sur le canal 5 et non pas sur le

8 canal 4.

9 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-09-92-T, le Procureur contre

11 Ratko Mladic.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

13 La Chambre a été informée du fait que le témoin qui devait être cité

14 aujourd'hui n'est pas disponible, du moins, temporairement.

15 Est-ce que vous pourriez en informer la Chambre.

16 Mme BIBLES : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

17 Juges.

18 Notre témoin suivant est M. Rechner, qui ne se porte absolument pas bien ce

19 matin. Il est malade depuis le week-end dernier. Son vol, en fait, a été

20 retardé. Hier, il pensait se porter mieux et il pensait qu'il allait

21 pouvoir venir déposer, mais en fait, il n'est pas en état de déposer.

22 Et je dois dire que c'est uniquement ce soir qu'arrivera à La Haye notre

23 témoin suivant. C'est M. Riley. Il était prévu qu'il dépose vendredi.

24 Pour l'instant, donc, nous n'avons pas de témoin disponible.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et M. Rechner, est-ce qu'il sera

26 disponible au début de la semaine prochaine, après M. Riley ?

27 Mme BIBLES : [interprétation] Oui. Nous allons suivre l'évolution, bien

28 entendu, et nous allons faire en sorte qu'il puisse déposer aussi

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1 rapidement que possible.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La Chambre souhaiterait que vous la

3 mettiez à jour régulièrement de l'évolution de l'état de santé de M.

4 Rechner.

5 Et, pour l'instant, nous ne semblons pas avoir d'autre option que d'annuler

6 l'audience d'aujourd'hui -- et c'est cela qui nous a retardés également. En

7 attendant, les Juges de la Chambre ont préparé plusieurs points afin de

8 s'occuper de quelques questions administratives et de procédure en

9 attendant. C'est ce que je me propose de faire, à moins que la Défense ait

10 une autre suggestion sur la manière de procéder.

11 Sinon, nous allons nous pencher sur quelques points.

12 Premièrement, il s'agit de documents en application de l'article 92 bis.

13 S'agissant de la dix-huitième requête en application de l'article 92 bis de

14 l'Accusation, la Chambre a réexaminé la déclaration et l'attestation du

15 Témoin Ramic et confirme l'admission de la pièce P2528.

16 Ensuite, le point suivant concerne les pièces P1736, P1739, P1740 et 1481,

17 qui ont été versées au dossier par le truchement du Témoin Manning.

18 Le 10 juillet, la Chambre a admis au dossier la pièce P1736, qui comportait

19 141 pages; la pièce P1739, qui comportait 391 pages; P1740, qui comportait

20 283 pages; et P1481, qui comportait 88 pages, et ce, par le truchement du

21 Témoin Manning.

22 P1739 a été utilisé entre-temps par la Défense dans le cadre du contre-

23 interrogatoire du Témoin Maljaars. La pièce P1481 a été utilisée par

24 l'Accusation avec le Témoin RM306 et le Témoin Haglund, ainsi que pendant

25 le contre-interrogatoire par la Défense du Témoin Janc. Il s'agit de pièces

26 très volumineuses sur lesquelles l'Accusation souhaite s'appuyer dans leurs

27 versions abrégées. On demande à l'Accusation de télécharger les versions

28 abrégées d'ici au 6 novembre. La Défense devrait faire en sorte que la

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1 sélection couvre les parties qui ont été utilisées dans le cadre de leurs

2 contre-interrogatoires, et on demande à la Défense de s'adresser à la

3 Chambre si jamais un problème a été remarqué sur ce plan.

4 Nous souhaitons aussi rendre deux décisions à présent à huis clos partiel.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

6 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 18285-18288 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

17 La Chambre souhaite mentionner, pour le bénéfice du public, que la Chambre

18 vient de faire verser au dossier deux [comme interprété] pièces par le

19 truchement d'une décision orale, il s'agit des pièces P1596 jusqu'à 1608 et

20 la pièce P1060, au dossier, sous pli scellé. Toutes ces pièces seront

21 versées au dossier sous pli scellé.

22 Il s'agissait de questions que la Chambre voulait aborder et qui se

23 trouvaient à l'ordre du jour. Y a-t-il d'autres questions que les parties

24 souhaiteraient soulever ?

25 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Bibles, la Chambre se demande

28 ceci - nous n'avons pas vu M. Rechner aujourd'hui ni au cours des journées

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1 précédentes : pensez-vous qu'il serait en mesure de déposer un peu plus

2 tard cet après-midi, peut-être après avoir pris un médicament, ou est-ce

3 que vous pensez qu'il serait peut-être en mesure de déposer afin que nous

4 puissions commencer à 11 heures 30 ou midi, afin de ne pas perdre du temps

5 ?

6 Mme BIBLES : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

7 malheureusement, je ne suis pas tout à fait qualifiée pour répondre à cette

8 question. Il ne se sentait pas bien du tout ce matin, mais je peux vérifier

9 avec l'unité qui s'occupe des témoins pour voir comment il se sent. J'ai

10 cru comprendre qu'il avait demandé de consulter un médecin ce matin. Bien

11 sûr, nous n'aimons pas perdre une journée d'audience, bien évidemment.

12 Mais je vais vérifier auprès de la Section qui s'occupe des Témoins et des

13 Victimes, et donc je vais vous en informer un peu plus tard.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous ne pouvons pas demander

15 à M. Mladic d'attendre ici pendant deux heures et pour ensuite entendre

16 qu'on ne peut pas entendre de témoin aujourd'hui.

17 Donc, pourriez-vous, je vous prie, nous informer dans les 15 minutes qui

18 suivent. Il me semble qu'il s'agit d'une proposition raisonnable.

19 Comme d'habitude, nous invitons M. Mladic à demeurer assis et

20 d'éteindre son micro lorsqu'il consulte son conseil et de parler à voix

21 basse.

22 [Le conseil de la Défense se concerte]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je propose que nous attendions jusqu'à

24 11 heures moins 20 - nous avons un petit plus de 20 minutes - donc,

25 d'attendre de voir quelle sera la réponse donnée par la Section qui

26 s'occupe des Victimes et des Témoins, à savoir si M. Rechner pourrait venir

27 déposer aujourd'hui. Et si aucune indication positive quant à sa déposition

28 un peu plus tard aujourd'hui ne nous est donnée, M. Mladic pourra donc

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1 retourner au quartier pénitentiaire des Nations Unies, et à ce moment-là

2 nous --

3 Un instant, s'il vous plaît.

4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Bibles.

6 Mme BIBLES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

7 Juges. Je viens d'avoir un courriel --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en réalité, je crois que j'ai reçu

9 la même information.

10 Je crois comprendre que le témoin a indiqué qu'il ne se sentait réellement

11 pas bien et il estime qu'il ne lui est pas possible de venir déposer. Et,

12 de plus, il a rendez-vous avec le médecin à 11 heures, ce qui veut dire que

13 nous perdrions une grande partie de la journée de toute façon.

14 Dans ces circonstances, nous levons l'audience pour la journée

15 d'aujourd'hui, et étant donné que demain est une journée de fête onusienne,

16 nous reprendrons nos travaux vendredi, le 25 octobre, à 9 heures 30, dans

17 cette même salle d'audience.

18 Madame Bibles, vouliez-vous ajouter quelque chose ?

19 Mme BIBLES : [interprétation] En fait, un seul point concernant une

20 question de calendrier. J'aimerais savoir si la semaine prochaine, il

21 s'agira d'une semaine de cinq jours ou de quatre jours.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous nous pencherons sur cette question.

23 Et je crois que la Chambre rendra une décision fort probablement

24 aujourd'hui sur cette question. Il nous faut d'abord revoir certains

25 éléments -- les quatre jours ont été ordonnés par la Chambre d'appel, et

26 nous allons voir de quelle manière insérer ces quatre jours, à savoir quels

27 seront ces quatre jours. Donc nous nous pencherons sur la question

28 aujourd'hui et nous informerons les parties fort probablement, de manière

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1 informelle, avant vendredi.

2 Comme je viens de le dire, l'audience est levée jusqu'à vendredi, le 25

3 octobre, 9 heures 30, dans cette même salle d'audience, la salle d'audience

4 numéro I.

5 --- L'audience est levée à 10 heures 21 et reprendra le vendredi 25 octobre

6 2013, à 9 heures 30.