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1 Le mardi 23 juin 2015
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 31.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes dans ce
6 prétoire et à l'extérieur du prétoire.
7 Je vais demander à Monsieur le Greffier de citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
9 de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
11 Eh bien, on va continuer comme hier. Donc, on va tout d'abord passer à huis
12 clos. Il y a pas de question préliminaire à aborder.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais informer le public du fait
15 que nous allons commencer par une audience à huis clos partiel, ça ne va
16 pas dépasser une demi-heure, peut-être qu'après nous allons continuer à
17 huis clos partiel peut-être que nous allons continuer en audience à huis
18 clos, cela dépend des mesures de protection. Donc, il reste quand même la
19 possibilité que l'on continue par la suite en audience publique car je sais
20 que les audiences à huis clos partiel ou à huis clos rend le suivi de la
21 procédure plus difficile pour le public.
22 Donc, en passant, pendant que l'on est en train de passer à huis clos - on
23 n'y est pas encore - je voudrais dire qu'hier j'ai signé un ordre demandant
24 d'expurger le compte rendu public. Le contenu était exact. Mais la date qui
25 figure n'était pas exacte. Et il faudrait la changer vu qu'il figurait la
26 date du 24 septembre. Donc j'ai fait une ordonnance à caractère public
27 aujourd'hui demandant que l'on change la date de la décision.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
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1 Président.
2 [Audience à huis clos]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
26 La Chambre de première instance a décidé qu'elle allait faire droit aux
27 mesures de protection pour les raisons suivantes.
28 Ce qui signifie, Monsieur le Témoin, que nous n'allons pas pouvoir
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1 distinguer votre visage sur les écrans.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes protégé par un écran de la
4 galerie du public, donc personne ne peut distinguer votre visage, votre
5 voix sera brouillée au niveau de l'enregistrement audio, et nous n'allons
6 pas utiliser votre nom.
7 Veuillez garder à l'esprit le fait que lorsqu'une question vous est posée,
8 si la réponse est susceptible de révéler votre identité, n'hésitez pas à
9 nous demander à passer à huis clos partiel, ce qui signifie dans ce cas que
10 votre réponse ne pourrait pas être entendue à l'extérieur de ce prétoire.
11 Et j'enjoins les parties à prêter une attention particulière à cela et à
12 être très précis et à demander le huis clos partiel lorsque cela s'avérera
13 nécessaire.
14 Monsieur le Témoin, on va maintenant parler de votre déposition et nous
15 allons l'aborder au fond.
16 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les
17 Juges.
18 Numéro 65 ter 32660 dans le prétoire électronique. Je souhaite que ce
19 document ne soit pas diffusé à l'extérieur, s'il vous plaît.
20 Interrogatoire principal par M. Jeremy :
21 Q. [interprétation] Monsieur, je ne vais pas lire à voix haute les
22 informations qui figurent à l'écran. Ce que vous avez sous les yeux, y
23 serait-il avec exactitude vos noms et date de naissance ?
24 R. Oui.
25 M. JEREMY : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement
26 au dossier du numéro 65 ter 32660, sous pli scellé, en tant que pièce
27 suivante de l'Accusation.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P7419, sous pli scellé,
2 Messieurs les Juges.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versée sous pli scellé.
4 M. JEREMY : [interprétation]
5 Q. Vous souvenez-vous avoir remis une déclaration écrite au bureau du
6 Procureur le 1er juillet 2014 ?
7 R. Oui.
8 M. JEREMY : [interprétation] Pouvons-nous afficher le numéro 65 ter 31080,
9 s'il vous plaît. Je souhaite que ceci ne soit pas diffusé à l'extérieur. Il
10 s'agit de la déclaration du témoin.
11 Q. Monsieur, je vais vous demander de regarder la version anglaise qui se
12 trouve à droite de l'écran. Reconnaissez-vous la signature qui se trouve
13 au-dessus de la ligne consacrée à la signature sur la première page ?
14 R. Oui.
15 Q. C'est la signature de qui ?
16 R. C'est ma signature.
17 M. JEREMY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher la page 5 du
18 document dans le prétoire électronique en anglais, s'il vous plaît.
19 Q. Monsieur, encore une fois, reconnaissez-vous votre signature qui se
20 trouve sur la ligne pointillée ?
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous devriez éteindre votre
22 microphone lorsque le témoin répond.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
24 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je l'éteindrai.
25 Q. Avez-vous eu l'occasion de lire et de parcourir à nouveau votre
26 déclaration avant votre comparution ici aujourd'hui ?
27 R. Oui.
28 Q. Et d'après ce que j'ai compris, vous souhaitez préciser et apporter
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1 quelques corrections à votre déclaration; c'est exact ?
2 R. Oui.
3 M. JEREMY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos
4 partiel, s'il vous plaît.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes actuellement à huis clos
7 partiel.
8 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
25 M. JEREMY : [interprétation]
26 Q. Maintenant que nous avons apporté les corrections à votre déclaration
27 que nous venons de faire, si je devais vous poser des questions analogues à
28 celles qui vous ont été posées lorsque nous avons recueilli votre
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1 déclaration, fourniriez-vous pour l'essentiel les mêmes réponses ?
2 R. Oui.
3 Q. Et maintenant que vous avez prononcé la déclaration solennelle,
4 confirmez-vous la véracité et l'exactitude de cette déclaration ?
5 R. Oui.
6 M. JEREMY : [interprétation] Messieurs les Juges, l'Accusation demande le
7 versement au dossier du numéro 65 ter 31080, sous pli scellé, s'il vous
8 plaît.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, s'il vous plaît.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P7420, sous pli scellé.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En absence de toute objection, le P7420
12 est versé au dossier, sous pli scellé.
13 M. JEREMY : [interprétation] Messieurs les Juges, je vais maintenant vous
14 lire un bref résumé de la déclaration du témoin. J'ai expliqué au témoin
15 que c'est à l'intention du public et que cela ne fait pas partie de sa
16 déposition, et j'ai confirmé au témoin que la teneur de ce résumé public ne
17 donnera lieu à aucune préoccupation sur le plan de la sécurité.
18 M. JEREMY : [interprétation] RM382 va déposer sur la mise en place de la
19 fosse de Tomasica et des ensevelissements dans la fosse de Tomasica.
20 Ceci conclut le résumé public. Et avec votre permission, je vais poser des
21 questions supplémentaires au témoin.
22 Est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel,
24 s'il vous plaît.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes actuellement à huis clos
26 partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
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15 [Audience publique]
16 --- L'audience est reprise à 11 heures 04.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- par rapport à la décision par rapport
18 à la demande qui a été déposée hier par la Défense.
19 La Chambre rejette la demande de la Défense concernant d'accorder un temps
20 supplémentaire pour le contre-interrogatoire du témoin expert. Nous allons
21 donner les raisons par écrit pour ce rejet.
22 C'est là notre décision, et nous voulions informer les parties de cela tout
23 de suite.
24 Nous allons maintenant passer à huis clos pour permettre au témoin de
25 rentrer dans le prétoire.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.
27 [Audience à huis clos]
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5 [Audience publique]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
7 M. LUKIC : [interprétation]
8 Q. Monsieur le Témoin, regardons le paragraphe 7 de votre déclaration, si
9 vous voulez bien.
10 M. LUKIC : [interprétation] La page suivante en B/C/S.
11 M. JEREMY : [interprétation] Par excès de prudence, il est peut-être utile
12 de rappeler au témoin que nous sommes actuellement en audience publique…
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais m'en charger.
14 Monsieur le Témoin, nous sommes actuellement en audience publique. Personne
15 ne peut distinguer votre visage, les traits de votre visage ni entendre
16 votre voix. Mais si une de vos réponses est susceptible de révéler votre
17 identité, je vous prie de bien vouloir vous adresser à moi et nous pourrons
18 passer à huis clos partiel.
19 C'est à vous, Maître Lukic.
20 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Cette déclaration
21 ne doit pas être diffusée à l'extérieur du prétoire.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document est sous pli scellé et il
23 n'est pas diffusé à l'extérieur du prétoire. Poursuivez, je vous prie.
24 M. LUKIC : [interprétation]
25 Q. Alors, vers la fin de la première phrase tout en haut, vous dites que :
26 "Il y avait peut-être cinq civils à cet endroit et ils étaient
27 ensemble avec Radisa Ljesnjak, un supérieur en charge du système de
28 drainage de la mine de Tomasica. Je ne sais pas pourquoi ces civils et
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1 Ljesnjak étaient là. J'avais l'impression que Ljesnjak avait des liens avec
2 la cellule de Crise."
3 Je souhaite vous montrer un document que nous avons reçu récemment,
4 il émane de l'Accusation. C'est un numéro 65 ter 31037.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En attendant l'affichage de ce document,
6 lorsque vous dites que vous aviez l'impression que Ljesnjak avait des liens
7 avec la cellule de Crise, est-ce que vous voulez toujours parler de la
8 cellule de Crise de la mine ou est-ce que ceci renvoie à une autre cellule
9 de Crise ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] La cellule de Crise de la mine.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
12 Poursuivez.
13 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
14 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
15 M. LUKIC : [interprétation]
16 Q. Monsieur le Témoin, nous avons sous les yeux un document qui est daté
17 du 23 février 1993, où nous pouvons lire qu'entre le 4 avril 1992 et le 28
18 février 1993, c'était un membre de la police. Il a fait preuve d'excellence
19 lorsqu'il s'est occupé des questions sanitaires et a adopté des mesures
20 d'hygiène dans différentes installations.
21 R. Oui. Alors, quel est l'intérêt de cette question ?
22 Q. L'Accusation nous a envoyé une note de récolement l'autre jour lorsque
23 vous avez dit que vous ne saviez pas que M. Ljesnjak était un membre des
24 forces de police.
25 R. Non, je ne le savais pas.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez éteindre votre microphone, s'il
27 vous plaît, Maître Lukic, lorsque le témoin prend la parole.
28 M. LUKIC : [interprétation]
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6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde ce qui a été consigné. Rien
7 encore.
8 Nous allons passer à huis clos partiel.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes actuellement à huis clos
10 partiel, Messieurs les Juges.
11 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelques décisions ont été rendues à
9 huis clos partiel, et ce, par erreur. Décisions sur le versement de
10 certains documents. Le P7425 a été versé au dossier sous pli scellé; le
11 P7426; le P7427; le P7428; et le P7429 ont été versés au dossier en tant
12 que documents publics, provisoirement sous pli scellé concernant les quatre
13 derniers documents. Pardonnez-moi cette erreur.
14 Nous levons l'audience, et nous reprenons demain matin. Je suppose que
15 l'Accusation sera prête à interroger son témoin suivant qui est un témoin
16 expert.
17 Nous reprenons donc demain, c'est le mercredi 24 juin, à 9 heures 30
18 du matin dans ce même prétoire, qui est le prétoire numéro I.
19 --- L'audience est levée à 14 heures 16 et reprendra le mercredi, 24 juin
20 2015, à 9 heures 30.
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