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1 Le jeudi 20 août 2015

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 34.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes dans ce

6 prétoire et à l'extérieur.

7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit

9 de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

11 Il n'y a pas de questions préliminaires qui ont été annoncées. Nous allons

12 donc attendre l'entrée du témoin dans le prétoire.

13 [Le témoin vient à la barre]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Stojkovic.

15 Bonjour à vous.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stojkovic, je souhaite vous

18 rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous

19 avez donnée hier et que vous avez donnée au début de votre déposition, à

20 savoir que vous allez dire la vérité, toute la vérité, et rien que la

21 vérité. M. McCloskey va maintenant poursuivre son contre-interrogatoire.

22 Monsieur McCloskey.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

24 toutes les personnes. Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à toutes les

25 personnes dans le prétoire.

26 LE TÉMOIN : ZARKO STOJKOVIC [Reprise]

27 [Le témoin répond par l'interprète]

28 Contre-interrogatoire par M. McCloskey : [Suite]

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel.

2 R. Bonjour à vous.

3 Q. Hier, lorsque nous nous sommes arrêtés, je vous ai demandé quel était

4 votre domaine de spécialisation. Et j'ai regardé le journal militaire hier

5 soir et j'ai vu que vous avez été promu au grade d'officier d'infanterie.

6 Est-ce exact, étiez-vous un homme d'infanterie ?

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez répondre à la question à la

8 question, s'il vous plaît. Et il ne suffit pas que vous hochiez la tête. Il

9 faut que ce soit consigné au compte rendu.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation]

11 Q. Donc la réponse à voix haute --

12 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

13 M. LUKIC : [interprétation] La traduction n'est pas terminée.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas répondu

15 parce que j'attendais la fin de la traduction. Ma réponse est oui.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation]

17 Q. Très bien. Nous allons passer au mois de juillet 1995 maintenant, et

18 dans votre déclaration qui est notre numéro 1203 précise que vous avez fait

19 l'objet d'un entretien par Milenko Dundjer le 12 juillet 2014. Vous êtes-

20 vous entretenu avec M. Dundjer ou tout autre membre de l'équipe de la

21 Défense sur ce qui s'était passé lors de votre mariage, et des éléments

22 dans votre rapport, avant le 12 juillet 2014 ?

23 R. Non.

24 Q. Et le rapport de votre femme, le D1202, nous indique qu'elle a eu son

25 entretien avec M. Dundjer le 12 juillet 20124, mais ce rapport précise

26 également qu'elle a eu un entretien le 10 janvier 2012 également. Je

27 suppose qu'avant votre réunion avec M. Dundjer le 14 -- pardonnez-moi. Le

28 12 juillet 2014, vous avez eu l'occasion de vous entretenir avec votre

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1 épouse du sujet qu'a abordé M. Dundjer en 2012 ?

2 R. Vous voulez me poser une question sur le fait de savoir si ma femme

3 avait vu M. Dundjer avant ?

4 Q. Non. Ma question portait sur -- eh bien, avez-vous eu la possibilité de

5 vous entretenir avec votre femme sur les sujets dont elle a parlé avec M.

6 Dundjer ?

7 R. Non, c'était inutile, étant donné que cela concernait notre mariage.

8 Nous savions quelle était la date de notre mariage, sans M. Dundjer.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question ne portait pas sur le fait

10 d'évoquer l'utilité de parler avec votre femme, mais si votre femme a

11 abordé avec vous ce qui a été abordé lors de son entretien en 2012. Avez-

12 vous abordé avec elle les questions qui lui ont été posées ? Et le fait de

13 savoir si c'était utile ou pas, cela ne nous intéresse pas.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation]

15 Q. Veuillez répondre à la question, s'il vous plaît.

16 R. Non, nous n'en avons pas parlé dans ce contexte-là. Nous avons

17 simplement abordé l'éventualité de notre comparution en tant que témoin.

18 Q. Alors, je vais maintenant parler du contexte, en tout cas, de mon point

19 de vue.

20 Le général Mladic a été arrêté en 2012. Il fait l'objet d'un procès. Votre

21 femme fait l'objet d'un entretien par un enquêteur de la Défense et fournit

22 des éléments d'informations sur les événements qui se sont déroulés le jour

23 de votre mariage. Ceci s'est passé en 2012. Je suis certain, Monsieur,

24 qu'après que votre femme -- ou avant que votre femme ne s'entretienne avec

25 cet enquêteur sur un sujet fort sérieux, vous avez parlé avec votre femme

26 sur les questions qui ont été posées par l'enquêteur et les réponses de

27 votre femme à l'enquêteur. C'est ce que font des maris et leurs épouses.

28 Donc, vous avez évoqué avec votre femme le sujet abordé entre elle et

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1 l'enquêteur, n'est-ce pas ?

2 R. Je répète, nous avons surtout parlé d'une éventuelle comparution en

3 tant que témoin au procès de M. Mladic concernant les événements dont nous

4 avons parlé.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, la première

6 phrase de votre question : "Monsieur Mladic a été arrêté en 2012."

7 Vous êtes sûr que la date est exacte.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il avait été arrêté en 2012, c'est cela que

9 je voulais dire. Je crois qu'à cette date-là, il avait été arrêté. Cela

10 remonte à un certain temps.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est comme cela que je l'ai compris.

12 Autrement dit, à cette date-là, M. Mladic avait déjà été arrêté.

13 Tenons-nous-en à cela.

14 Peut-être que le témoin pourrait répondre à la question directement, ce que

15 vous avez essentiellement abordé avec votre femme. Bien, la question est de

16 savoir si vous avez également abordé les questions qui ont été posées à

17 votre femme et les réponses qu'elle a fourni en 2012.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas exactement.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuive.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pour précision, qu'est-ce qui a

21 déclenché la conversation entre vous et votre femme s'agissant de votre

22 comparution en tant que témoin ? Pourquoi avez-vous dû aborder le fait que

23 vous puissiez être appelé en tant que témoin ?LE TÉMOIN : [interprétation]

24 Je ne m'en souviens pas précisément.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation]

27 Q. Monsieur, avant votre déclaration de 2014, vous avez eu l'occasion de

28 parler avec votre femme de certains événements qui se sont déroulés lors de

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1 votre mariage, l'arrivée du général Mladic, combien de temps il est resté,

2 et ce genre de choses. Il n'y a rien de mal à cela. Vous pouvez vous

3 entretenir avec votre femme pour essayer de vous rafraîchir la mémoire.

4 Vous n'avez pas parlé avec votre femme pour essayer de vous rappeler les

5 événements sur le moment où le général Mladic est arrivé, combien de temps

6 il est resté ? Vous n'avez pas abordé cela avec elle avant de faire votre

7 déclaration ?

8 R. Nous savions ou nous connaissions tous les deux la chronologie des

9 événements et il était inutile d'essayer d'harmoniser les choses dans le

10 détail ou d'en parler plus avant.

11 Q. Monsieur, je n'ai pas suggéré que vous harmonisiez quoi que ce soit.

12 J'ai simplement dit que vous pourriez vous rafraîchir la mémoire. Est-ce

13 que vous dites, en somme, que vous n'avez pas parlé avec votre femme avant

14 de parler avec l'enquêteur pour pouvoir vous rafraîchir la mémoire

15 concernant les événements en question portant sur le général Mladic, quand

16 il est arrivé, combien de temps il est resté ?

17 R. Pour l'essentiel, ma femme et moi, nous avons parlé de ces éléments-là

18 avec l'enquêteur.

19 Q. Ce que vous avez surtout fait, eh bien, n'est pas très utile. Est-ce

20 que vous pouvez admettre que vous et votre femme, vous vous êtes entretenus

21 des détails de l'arrivée du général Mladic et combien de temps il est

22 resté, et cetera, avant de parler à l'enquêteur ?

23 R. Oui, mais pas en détail.

24 Q. Et lorsque vous avez parlé à l'enquêteur, votre femme était-elle à vos

25 côtés ?

26 R. Lors de mon entretien avec l'enquêteur, elle n'était pas là.

27 Q. Et lors de son entretien avec l'enquêteur, étiez-vous avez elle ?

28 R. Non.

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1 Q. Bien. Alors, parlons maintenant du restaurant. D'après vous, à quelle

2 heure le général Mladic est-il arrivé au restaurant le 16 juillet ?

3 R. Permettez-moi de dire que j'ai déjà dit hier que nous avons quitté

4 notre appartement ensemble pour nous rendre à l'église. Nous étions

5 ensemble à l'église pendant toute la cérémonie de mariage, et ensuite, nous

6 tous, y compris nous-même, le général Mladic et les invités --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour une raison ou pour une autre, vous

8 pensez que nous nous intéressons à des questions qui n'ont pas été posées.

9 Est-ce que vous m'entendez par l'intermédiaire de l'interprète ? Veuillez

10 vous concentrer sur la question posée. Y a-t-il un problème sur le canal

11 B/C/S ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est bien, maintenant.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous prie de bien vouloir répondre à

14 la question. Pourquoi pensez-vous que nous nous intéressons à des questions

15 qui ne vous sont pas posées ou, en tout cas, que ne vous pose M. McCloskey

16 ? D'après vous, à quelle heure le général Mladic est-il arrivé au

17 restaurant ? C'est ça la question.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, pardonnez-moi si j'ai

19 été mal compris. Telle n'était pas mon intention. Je souhaitais simplement

20 résumer quelque chose que j'ai déjà dit. Permettez-moi de vous répondre

21 directement et de répondre à la question de M. le Procureur.

22 Le général Mladic, nous-mêmes et les invités, une fois que la cérémonie de

23 mariage était terminée, vers 14 heures, nous sommes arrivés au restaurant.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation]

25 Q. Vous dites "vers 14 heures". Donc, étant donné qu'avec votre -- on a

26 d'abord posé la question à votre femme sur ce qui s'était passé en 2012,

27 cela remonte à quelques années. Donc, lorsque vous dites "à environ 14

28 heures", cela peut être à une demi-heure près ou une heure près ?

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1 R. Oui.

2 Q. Donc, vous dites à une heure près, compte tenu de l'éloignement dans le

3 temps de cet événement ?

4 R. Une heure, ce serait trop. Et je ne pense pas que c'était avant 14

5 heures. Je ne pense pas que nous sommes arrivés au restaurant avant 14

6 heures.

7 Q. Et comment avez-vous pu vous souvenir que c'était vers 14 heures ?

8 Parce que cet élément ne figure pas dans votre déclaration. Maintenant, à

9 l'instant ?

10 R. On ne m'a posé pas la question de l'heure. Je sais que la cérémonie de

11 mariage avait été prévue entre midi et 14 heures.

12 Q. Donc, vous vous fondez sur ce qui avait été programmé pour votre

13 mariage, et non pas sur l'heure en tant que telle ? Pas de problème. Moi,

14 je ne sais pas si je me souviens de l'heure à laquelle je me suis marié.

15 Pardon, je parlais, donc ils n'ont sans doute pas entendu votre réponse. Je

16 vais donc poursuivre. Est-ce que vous pouvez nous dire ceci maintenant :

17 était-ce un déjeuner placé, ou est-ce qu'il s'agissait d'un buffet où

18 chacun peut aller se servir, ou est-ce qu'il s'agit plutôt d'un déjeuner

19 assis où les gens étaient placés autour de la table, quelque chose de plus

20 formel ?

21 R. C'était un déjeuner de mariage, donc les gens étaient assis autour de

22 la table.

23 Q. Et lorsque vous êtes arrivés au restaurant, y avait-il un petit groupe

24 de personnes rassemblées dans une autre pièce où les gens ont peut-être bu

25 un verre avec quelques petits amuse-gueules avant d'aller s'asseoir ? Ou

26 est-ce que les personnes ont été conviées dans le restaurant tout de suite

27 pour aller s'asseoir autour de la table ?

28 R. Une fois qu'ils sont entrés dans le restaurant, ils se sont assis.

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1 Q. Et y avait-il de la musique dans le restaurant lorsque les personnes se

2 sont assises, ou avant ?

3 R. La musique s'est fait entendre une fois que les gens étaient assis.

4 Q. Et combien de temps environ après que les personnes se soient assises

5 avez-vous pu entendre la musique ?

6 R. Je ne m'en souviens pas précisément, mais je sais que les musiciens

7 sont restés jusqu'à 20 heures. Cela, j'en suis sûr.

8 Q. Donc, ça, c'est le temps qu'ils sont restés. Mais ma question portait

9 sur le fait de savoir combien de temps après que les personnes se soient

10 assises est-ce qu'on a pu entendre la musique ?

11 R. Je ne m'en souviens pas précisément.

12 Q. A-t-on servi des verres au restaurant ?

13 R. Oui.

14 Q. Du vin ?

15 R. Oui.

16 Q. De la bière ?

17 R. Oui.

18 Q. [aucune interprétation]

19 R. Oui.

20 Q. Et le général Mladic, a-t-il bu ces boissons ?

21 R. Simplement pour porter un toast.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le dernier point sur la liste des

23 boissons ne figure pas au compte rendu. Qu'est-ce que vous avez dit, s'il

24 vous plaît. C'était slivovitz ?

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, slivovitz, mais cela n'a pas été

26 consigné comme boisson servie à votre mariage.

27 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

28 Q. Et quelle boisson le général Mladic avait-il dans son verre au moment

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1 où il a porté un toast ?

2 R. Je ne m'en souviens pas précisément.

3 Q. Et quelle boisson buviez-vous au restaurant ?

4 R. Du vin.

5 Q. De la slivovitz ?

6 R. Seulement au début, lorsqu'on portait des toasts.

7 Q. Et je suppose que durant cette longue soirée qui était la soirée de

8 votre mariage, vous avez bu un certain nombre de verres et vous vous

9 sentiez bien, vous aviez passé une bonne journée.

10 R. Alors, quand on organise un événement, il faut tenir compte de son

11 comportement, donc, indépendamment du nombre de verre que l'on consomme.

12 Q. Alors, écoutez, voyons quelle quantité d'alcool avez-vous bue.

13 Suffisamment pour sentir les effets de l'alcool ?

14 R. Non.

15 Q. Et avez-vous eu la possibilité de danser avec la mariée, avec votre

16 femme, au restaurant ?

17 R. Oui.

18 Q. Et vous avez pu danser jusqu'à quelle heure avec votre épouse ?

19 R. Je ne m'en souviens pas précisément. Tout dépendait de la musique.

20 Q. Et lorsque vous dansiez avec votre femme, le général Mladic aurait pu

21 se lever et quitter l'endroit où il y avait le restaurant pendant quelques

22 instants, je suppose ?

23 R. Non, pas sans que je ne le remarque.

24 Q. Le général Mladic est-il parti à aucun moment dans cette période allant

25 de 14 heures à 17 heures 30 pour se rendre aux toilettes ?

26 R. Non.

27 Q. Colonel, s'est-il levé pour aller dehors un petit peu à un moment donné

28 -- ou, donc, vous aviez les yeux rivés sur lui tout le temps; c'est cela ?

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1 R. Oui, je l'avais sous les yeux tout le temps.

2 Q. Regardons maintenant une photographie de votre mariage qui nous a été

3 communiquée par la Défense. Il s'agit du 32879. Et je souhaite que Mme

4 Stewart le place sur le système Sanction de façon à ce que nous puissions

5 bien distinguer la photographie.

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon, en attendant, je souhaite poser

7 une question au témoin.

8 Monsieur Stojkovic, quelqu'un a-t-il fumé lors de cette réception ou de ce

9 déjeuner qui a duré longtemps ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Vous voulez dire dans la pièce en tant

11 que telle ou à l'extérieur ?

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est précisément la question que je

13 vous pose.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, ils ont fumé --

15 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine anglaise demandent au témoin de

16 bien vouloir s'éloigner du microphone.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On vous demande de bien vouloir vous

18 éloigner un tout petit peu du microphone afin que la tâche des interprètes

19 en soit rendue plus facile.

20 Donc, les gens fumaient dans la salle du restaurant; c'est bien cela ? Je

21 vous ai bien compris ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement, on avait le droit de

23 fumer.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous, vous fumiez ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, à l'époque, je fumais.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et le général Mladic, lui, il

27 fumait ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

2 Monsieur McCloskey.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, avant de poursuivre,

4 j'aimerais poser quelques questions --

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je souhaiterais corriger la teneur des

6 propos que j'ai tenus il y a quelques instants.

7 Nous ne l'avons pas encore vu, mais nous allons voir une photographie qui

8 n'a pas été fournie à nos services par la Défense. En fait, nous l'avons

9 récupérée nous-mêmes. Désolé.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Deux questions brèves à vous poser,

11 Monsieur le Témoin. Comment vous êtes-vous rendus de l'appartement à

12 l'église ? A pied ? En voiture ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] A pied.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et de l'église au restaurant, comment y

15 êtes-vous allés ? A pied ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, là aussi, nous y sommes allés à pied tous

17 ensemble.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation]

20 Q. Alors, examinons cette photo, si vous le voulez bien; pièce 32879 de la

21 liste 65 ter.

22 Monsieur, voyez-vous cette photo ?

23 R. Pas encore.

24 Q. Ça viendra.

25 Cette fois, vous la voyez, la photo ?

26 R. Oui, je la vois.

27 Q. Et aux fins de compte rendu, on précise que le général Mladic est à peu

28 près au milieu de la photo. Il semble qu'il ait une cigarette dans la main

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1 gauche, n'est-ce pas ?

2 R. Oui. Mais j'étais moi-même fumeur, par conséquent, je n'accordais pas

3 d'attention, certainement pas, à une cigarette sur une journée.

4 Q. Oui. Mais l'on a vu le général Mladic fumer à l'hôtel Fontana alors

5 qu'il s'adressait à des gens. Donc, nous savons qu'il fumait plus qu'une

6 seule cigarette lors d'une cérémonie de mariage. Vous, vous êtes en train

7 de nous dire cela, que c'est la seule cigarette qu'il ait fumée, celle

8 qu'il a fumée lors du dîner de votre mariage ?

9 R. Probablement, mais je n'en sais pas sûr.

10 Q. C'était il y a longtemps. Vous pouvez difficilement être sûr de savoir

11 quel est le nombre de cigarettes qu'a fumées le général Mladic à ce moment-

12 là ou le nombre d'escales techniques qu'il a faites pour se rendre aux

13 toilettes ?

14 R. Pour ce qui est des cigarettes, je ne peux pas être sûr. Pour ce qui

15 est des toilettes, là, je sais qu'il n'a pas quitté la salle.

16 Q. Ici, c'est bien une photographie prise lors du dîner lors de votre

17 mariage au restaurant, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. On voit la mariée à côté du général Mladic, et puis on vous voit

20 quelques années de moins et les doigts contre le menton ?

21 R. Oui.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on faire un gros plan sur la montre du

23 général Mladic.

24 Q. L'image n'est pas parfaite, mais si vous regardez votre montre et que

25 vous l'inclinez un petit peu, comme ça, à un certain angle, ça vous indique

26 quelle heure selon vous, à peu près ?

27 R. Quinze heures.

28 Q. Moi, je pensais plutôt 14. Mais c'est vrai que c'est un peu flou.

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1 R. Bien, moi, je trouve que ça ressemble plus à 15 heures.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Les Juges de la Chambre sont

3 à même de procéder à une analyse de ce que voient les Juges de la Chambre.

4 J'ai bien compris : vous, Monsieur McCloskey, vous estimez qu'on est sur 15

5 heures -- pardon, 14 heures, alors que le témoin pense que c'est 15 heures.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je n'avais pas l'intention d'aller au-

7 delà dans cette phase de mon contre-interrogatoire.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation]

10 Q. J'aimerais vous montrer une chose qui rafraîchira peut-être votre

11 mémoire. Vous êtes un militaire. Le général Mladic était un militaire.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je propose que nous passions à la pièce à

13 conviction, la dernière -- ah oui, je demande le versement au dossier de

14 ceci. Je ne sais pas si les Juges de la Chambre souhaitent que l'on verse

15 au dossier le gros plan. A vous de voir.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une fois que cela sera versé au dossier,

17 la Chambre et les Juges, Monsieur McCloskey, croyez-le ou pas, sont

18 parfaitement à même de faire un gros plan ou de ne pas le faire. Et s'il y

19 a moyen de faire appel à des experts pour le voir mieux, alors dites-le-

20 nous, mais je pense que nous avons les compétences requises pour faire un

21 gros plan avant ou arrière.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Effectivement, je ne doute pas que les

23 Juges de la Chambre en sont capable. J'imagine que vous êtes facétieux avec

24 moi, et j'en prends bonne note. Me voilà remis à ma place. Mais si vous

25 souhaitez que Mme Stewart mette le document à votre disposition, eh bien,

26 cela sera fait aujourd'hui. Je suis à votre service.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous le souhaitez, je propose que l'on

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1 demande le versement au dossier.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Téléchargé sur e-court. Madame la

3 Greffière, quel numéro ?

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce à conviction P7511, pour le

5 document 32879 de la liste 65 ter.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versée au dossier.

7 Puis-je vous poser une question, Monsieur le Témoin. Si je vous ai bien

8 compris, je pense que c'était à 10 heures le matin, le moment où M. Mladic

9 a quitté le restaurant et que -- donc, entre 10 heures et 14 heures, ni

10 vous ni lui ne vous êtes rendus au restaurant. J'ai bien compris ? Donc,

11 pendant sept ou huit heures, aucun d'entre vous ne s'est rendu aux

12 toilettes; c'est exact ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire indépendamment du dîner ?

14 Vous faites référence à l'ensemble de la période de 10 heures à

15 l'appartement et ensuite ?

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais si vous souhaitez le séparer,

17 soit. Mais si vous dites que vous êtes allé -- vous l'avez vu aller aux

18 toilettes à l'appartement ou pendant la cérémonie ou à l'église, soit, mais

19 vous dites que vous ne l'avez pas perdu de vue pendant toute la période.

20 C'est la raison pour laquelle j'ai posée une question sur une période

21 précise. Mais, bien entendu, si vous souhaitez être plus spécifique, je

22 vous invite à l'être maintenant.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais la question n'était pas de 10 heures et

24 au-delà. C'était à propos du repas dans la salle du restaurant, j'ai dit

25 que nous étions en permanence dans la salle à manger du restaurant.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est la raison pour laquelle je

27 vais au-delà dans ma question. Vous dites dans votre déclaration que vous

28 ne l'avez pas perdu de vue depuis le moment où il est arrivé et donc, aucun

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1 d'entre vous n'a quitté la salle pour aller au restaurant, ni vous, ni lui.

2 C'est bien cela, je vous ai bien compris ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, de midi à 14 heures a eu lieu la

5 cérémonie à l'église, puis vous êtes allé de l'église au restaurant à pied.

6 Est-ce que vous ou lui vous êtes rendu aux toilettes au cours de cette

7 période-là de deux heures ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, parce qu'on ne peut pas. Ce n'est pas

9 autorisé pendant une cérémonie à l'église.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, de 10 heures à midi, donc de

11 l'heure à laquelle il est arrivé à votre appartement jusqu'au moment où

12 vous êtes arrivé à l'église à pied, donc, est-ce que vous ou lui vous êtes

13 rendu aux toilettes au cours de cette période de deux heures-là.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas exactement.

15 Probablement. C'est un petit appartement.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, je ne sais pas s'il faut aller

17 plus souvent aux toilettes dans les petits appartements que dans le grands

18 appartements, mais bon, soit.

19 Quoi qu'il en soit, vous dites que vous ne savez pas s'il est allé aux

20 toilettes entre 10 heures et 12 heures, mais vous affirmez qu'entre 12

21 heures et 5 ou 6 heures, c'est-à-dire le moment où M. Mladic a quitté le

22 restaurant, aucun d'entre vous, ni vous ni lui, n'êtes allé aux toilettes ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour autant que je m'en souvienne, oui,

24 c'était le cas, effectivement.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous en êtes certain ou est-ce que vous

26 nous dites : C'est possible éventuellement, mais…

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour autant que je m'en souvienne, c'est ainsi

28 que les choses se sont déroulées. Je ne peux pas m'exprimer autrement.

Page 38096

1 C'est ainsi que je m'en souviens. Après tout, il y a un créneau dont on

2 parle.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

4 Monsieur McCloskey.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur, au restaurant -- c'est moi

6 qui s'adresse à vous, Monsieur. Au restaurant, quelqu'un d'autre, exception

7 faite de M. Mladic, s'est-il rendu aux toilettes ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Probablement que oui.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Probablement ? Parce que -- vous dites

10 cela parce que vous n'avez pas observé les gens alors qu'ils se rendaient

11 aux toilettes. Vous ne vous souvenez pas avoir observé les gens alors

12 qu'ils se rendaient aux toilettes.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, je ne m'en souviens pas, puisque j'étais

14 à la table principale et il y avait environ 80 personnes présentes en tout.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, il y a de fortes chances que

16 certains se soient rendus aux toilettes sans même que vous ne vous en

17 rendiez compte, n'est-ce pas ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, exception faite de ceux qui étaient à la

19 table d'honneur.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais il y avait des gens qui dansaient

21 et les gens qui étaient à la table d'honneur étaient un peu partout pour

22 aller danser, n'est-ce pas ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et à ce moment-là, vous aussi, vous

25 avez dansé avec votre femme. Et lorsque vous dansiez avec elle, vous vous

26 concentriez sur la danse, n'est-ce pas ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Dans ces circonstances, n'importe quel

Page 38097

1 convive aurait pu quitter la piste de danser pour se rendre aux toilettes

2 sans que vous ne vous en rendiez compte, n'est-ce pas ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Depuis la piste de danse, on pouvait voir la

4 table d'honneur. C'était de là qu'on la voyait le mieux.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, mais il n'y avait plus personne à

6 la table d'honneur. Tout le monde était en train de danser sur la piste et

7 c'est pour cela que je vous pose la question. N'importe qui aurait pu aller

8 aux toilettes. Vous, vous étiez en train de vous concentrer sur les pas de

9 danse avec votre épouse.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais la question avait trait au général

11 Mladic qui lui ne dansait pas. Il était assis à la table d'honneur.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] M. Mladic n'a pas dansé ? C'est là ce

13 que vous nous dites ? Il n'a pas quitté la table d'honneur de toute la

14 durée du dîner ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour autant que je m'en souvienne, oui.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation]

17 Q. Est-ce que cela rafraîchirait votre mémoire si l'on vous disait que

18 nous avons eu l'occasion de voir des vidéos de famille du général Mladic

19 et, très franchement, il est plutôt bon danseur et il aime bien danser.

20 Est-ce que cela ne vous aiderait pas à vous souvenir qu'il a dansé à votre

21 mariage ?

22 R. Je ne m'en souviens pas précisément.

23 Q. Et sur la photo -- pardon.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Une question très brève.

25 Dans ce restaurant, où étaient les toilettes ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] En dehors de la salle à manger.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] A quel étage ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Au premier étage.

Page 38098

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et le restaurant est à quel étage ? Le

3 restaurant, à quel étage est-il ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Même étage que la salle à manger.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et ça, c'est à quel étage ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Au premier.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ou l'étage intermédiaire.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Intermédiaire entre quoi et quoi ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] De l'immeuble contenant les appartements.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors là, je n'y comprends plus rien

12 du tout. L'étage entre l'immeuble des appartements ? Immeuble des

13 appartements et quoi ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le restaurant et la salle à manger du

15 restaurant se situent dans un bâtiment avec des appartements et le

16 restaurant ainsi que la salle à manger se situaient au premier étage de ce

17 bâtiment.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et les toilettes ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Aussi, aussi.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. C'est ce que je

21 souhaitais savoir.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui et plus haut, vous nous disiez "ou

23 l'étage intermédiaire".

24 Vous vouliez dire qu'il y avait une sorte de demi étage, de palier

25 entre deux étages ? Les toilettes auraient pu se trouver là, sur ce palier

26 ? Si vous ne vous en souvenez pas, dites-le-nous, hein.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Je décrivais les étages en me

28 référant à la hauteur, donc c'était sans aucun doute au premier étage.

Page 38099

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, je vous en prie.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Une dernière pièce à conviction

3 pour conclure cette brève salve de questions.

4 La pièce P01338.

5 Q. Monsieur, vous êtes lieutenant-colonel actif dans la VJ. Vous avez

6 entendu parler, ça ne fait aucun doute, du général Vinko Pandurevic ?

7 R. Oui.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on afficher la page suivante. Désolé,

9 celle-ci n'est pas la bonne. P1338. Merci. Celle-ci est la bonne.

10 Q. Quel était votre grade le jour de votre mariage ?

11 R. Capitaine première classe.

12 Q. Est-ce que vous aviez -- le jour de votre mariage, le grade de Vinko

13 Pandurevic était colonel, il me semble, à l'époque.

14 R. Je ne m'en souviens pas précisément.

15 Q. Très bien. Ce que nous avons sous les yeux ici, c'est une interception

16 de transmission, un relevé des services de Sécurité de Bosnie, daté du 16

17 juillet 1995, à 16 heures 15, l'heure à laquelle vous étiez au restaurant,

18 et l'on y voit que la conversation a eu lieu entre l'officier d'astreinte

19 principal de l'état-major principal de l'armée de Republika Srpska, situé à

20 l'époque à Crna Rijeka, et le général Mladic. Et les opérateurs ne

21 pouvaient intercepter les mots prononcés par le général Mladic dans cette

22 conversation. Mais on voit que l'officier d'astreinte indique qu'il fournit

23 des informations relatives au président appelé peu avant, président

24 Karadzic. Selon nous, il mentionne Pandurevic également, un certain nombre

25 d'autres responsables, et la question que je me posais était la suivante :

26 si vous examinez cette interception, dont l'Accusation estime qu'elle est

27 parfaitement authentique, vous souvenez-vous d'avoir entendu le général

28 Mladic vous faire part de ce qui se passait en Bosnie, le président,

Page 38100

1 Pandurevic ? Quoi que ce soit de ce genre ?

2 R. Non, jamais.

3 Q. Et lorsque le général Mladic, il a quitté le restaurant plus tôt,

4 n'est-ce pas ?

5 R. A 17 heures 30 il a pris congé, et moi, je l'ai accompagné à 17 heures

6 30.

7 Q. Oui, mais c'était avant tous les autres.

8 R. Non. Certains sont partis plus tôt encore. Il fallait qu'ils partent

9 plus tôt pour des raisons de transport, parce que certains des invités au

10 mariage étaient venus d'endroits en dehors de Belgrade. Donc certains

11 devaient faire cela également.

12 Q. Mais est-ce qu'il serait juste de dire qu'il s'est excusé en invoquant

13 des tâches officielles qu'il avait à accomplir ?

14 R. Il n'a rien mentionné de ce genre.

15 Q. Lorsque votre épouse a déposé, en page 38 058, à commencer par la ligne

16 24 -- enfin 20. Question : "Pour autant que vous puissiez vous en souvenir,

17 vous souvenez-vous à quel moment le général Mladic et son épouse ont quitté

18 votre mariage ?"

19 Et elle répond : "Oui. Je crois que je l'ai indiqué dans ma déclaration

20 écrite, c'était aux environs de 17 heures 30. Je ne sais pas si c'était une

21 ou deux minutes avant ou après, mais en tout cas certainement aux environs

22 de 5 heures et demie, 6 heures moins quart. C'est à ce moment-là qu'il a

23 quitté la salle à manger de Dva Ribara, le restaurant où avait lieu le

24 déjeuner de mariage. Il a pris congé et présenté ses excuses en disant

25 qu'il avait des tâches officielles à accomplir."

26 Et je cite toujours votre femme : "Il s'est excusé en invoquant des tâches

27 officielles à accomplir."

28 Et puis elle dit : "Je suis restée dans la salle à manger avec mes invités,

Page 38101

1 alors que mon époux le raccompagnait à sa voiture."

2 Donc vous seriez d'accord pour affirmer, tout comme votre épouse, qu'elle a

3 raison ? Peut-être que vous n'avez pas entendu Mladic le lui dire, mais

4 elle dit il s'est excusé en disant qu'il avait des tâches officielles à

5 accomplir. Donc est-ce que vous marqueriez votre accord avec les propos de

6 votre femme ?

7 R. Mais je ne suis pas sûr de cette histoire de tâches officielles, mais

8 en tout cas, je suis sûr qu'il s'est excusé et qu'il a pris congé.

9 Q. Vous n'avez aucune raison de penser que votre épouse, dans sa

10 déclaration, n'a pas dit la vérité, ou si ?

11 R. Bien sûr que non. Lorsqu'on quitte un mariage, on dit au revoir au

12 marié, à la mariée, donc je ne peux pas exclure la possibilité que ce soit

13 ce qu'il lui ait dit, mais moi, je ne l'ai pas entendu.

14 Q. Merci. Messieurs les Juges, je n'ai pas d'autres questions.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi, oui. Non, à vrai dire je souhaite

16 tout d'abord me tourner vers la Défense : est-ce que vous avez des

17 questions à poser suite à ce contre-interrogatoire de M. McCloskey, Maître

18 Lukic ?

19 M. LUKIC : [interprétation] Oui, mais puis-je m'entretenir avec mon client

20 et le consulter quelques secondes.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous le pouvez. Mais une fois de

22 plus, ce n'est pas la première fois que nous entendons M. Mladic parler à

23 haute voix, et c'est là la seule chose que je ne peux pas autoriser. Donc

24 je vous invite à veiller à ce que votre conversation ne soit pas entendue.

25 [Le conseil de la Défense se concerte]

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

Page 38104

1 Crna Rijeka ?

2 R. Non.

3 Q. Monsieur Stojkovic, je voudrais simplement vous demander encore la

4 chose suivante : considérez-vous que vous avez été ivre à votre propre

5 mariage ?

6 R. En aucun cas.

7 Q. Je vous remercie. Nous n'avons plus de questions à vous poser. Merci

8 encore.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une ou deux questions à vous poser,

10 Monsieur Stojkovic.

11 Questions de la Cour :

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une déclaration a été recueillie de

13 votre bouche et une autre déclaration de témoin a été recueillie de la

14 bouche de votre épouse. Avez-vous lu ou avez-vous eu l'occasion d'avoir

15 sous les yeux la déclaration de témoin faite par votre épouse ?

16 R. Non.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au mieux de vos connaissances, je vous

18 demande de nous dire si votre épouse a pu lire ou avoir sous les yeux votre

19 déclaration de témoin ?

20 R. Pour autant que je le sache, non.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous reçu une copie de votre

22 déclaration ?

23 R. Vous me demandez si j'en ai reçu une ici ou si j'en ai reçu une avant

24 le procès ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A n'importe quel moment. Si vous l'avez

26 reçue, dites-nous à quel moment.

27 R. Je ne me rappelle pas.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne vous rappelez pas quand vous

Page 38105

1 auriez reçu une copie de votre déclaration ou si vous avez reçu une copie

2 de votre déclaration ?

3 R. Je ne me rappelle pas si j'ai reçu une copie de ma déclaration.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Auriez-vous souvenir d'avoir donné la

5 possibilité à votre épouse de voir la déclaration qui avait été mise sur

6 papier et qui provenait de vous ?

7 R. Non, parce que, pour autant que je m'en souvienne, nos déclarations

8 sont restées entre les mains de l'avocat devant lequel nous avions fait ces

9 déclarations.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et lorsque, finalement, vous avez été

11 prêt à comparaître ici en qualité de témoin, la déclaration de votre épouse

12 ne vous a pas été montrée ?

13 R. Ma déclaration m'a été montrée lorsque je suis arrivé ici pendant les

14 préparations auxquelles nous avons procédé avec Me Lukic.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Est-ce que vous étiez seul pendant

16 ces séances de récolement ou étiez-vous accompagné de votre épouse ?

17 R. Il est arrivé que je sois accompagné de mon épouse. Tout dépendait de

18 ce qu'avait demandé l'avocat, Me Branko Lukic.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, pendant une partie du récolement,

20 vous étiez présent ainsi que votre femme ?

21 R. Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce moment-là, est-ce que votre

23 déclaration a été lue à votre épouse ou est-ce que la déclaration de votre

24 épouse vous a été lue, et je parle bien de ces séances de récolement où

25 vous étiez présents tous les deux ?

26 R. Je ne m'en souviens pas.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous pose cette question pour les

28 raisons suivantes, et je vous prierais de bien vouloir les écouter avec

Page 38106

1 attention.

2 Lorsqu'il a été demandé à votre épouse à quelle heure M. Mladic avait

3 quitté le restaurant, elle a répondu : "Comme je l'ai déjà indiqué dans ma

4 déclaration, il était 17 heures 30."

5 Or, cette heure de 17 heures 30 ne figure pas dans la déclaration de

6 votre femme. Toutefois, l'heure de 17 heures 30 figure bien dans votre

7 déclaration. Donc, je me suis posé la question de savoir pour quelle raison

8 votre épouse a dit : "Comme vous pouvez le lire dans ma déclaration, il a

9 quitté la salle à 17 heures 30." Or, on ne trouve cette heure mentionnée

10 que dans votre déclaration. Alors, auriez-vous une quelconque explication

11 permettant de comprendre pourquoi elle a dit, "Comme vous pouvez le voir

12 dans ma déclaration, l'heure en question était celle de 17 heures 30,"

13 alors que cette heure ne figure pas dans sa déclaration mais figure bien

14 dans la vôtre ?

15 R. Je n'ai aucune autre explication que de dire que mon épouse connaissait

16 l'heure en question approximativement.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais ce n'est pas l'heure qui

18 m'intéresse. C'est la raison pour laquelle elle a déclaré que l'heure

19 pouvait être trouvée dans sa déclaration alors que ce n'était pas le cas.

20 Je n'ai plus de questions à poser au témoin.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Simplement pour être sûr de bien

22 comprendre --

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, j'ai --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mladic, il vous est interdit de

25 parler à haute voix. Veuillez vous asseoir. Rasseyez-vous.

26 [Le conseil de Défense se concerte]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'entends toujours ce que vous dites,

28 Monsieur Mladic, donc débrouillez-vous pour parler sans qu'on vous entende

Page 38107

1 ou garder le silence.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais peut-être

3 revoir le paragraphe 9 de la déclaration de l'épouse du témoin.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais permettez-moi d'abord, si vous

5 voulez bien, de poser la question que je voulais poser.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai commis une erreur, bien sûr,

7 j'accepte qu'on la corrige…

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document devrait porter la cote

9 D1202.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une seconde, je vous prie. Vous avez dit

11 paragraphe 9.

12 Oui, on voit le mot "à peu près". Je suis d'accord que cela peut être

13 compris comme concernant l'heure de 17 heures 30, à cet égard, j'accepte la

14 correction. C'est une bonne chose qu'on me l'ait indiqué cette erreur. Moi,

15 je me suis concentré sur les chiffres, 17 heures 30, donc l'heure indiquée

16 est la même que celle qui est indiquée par le mari mais avec le rajout du

17 mot "approximativement". J'accepte la correction. Je pense que je n'ai pas

18 suffisamment regardé ce texte de près. Et, Monsieur Mladic, si c'est la

19 raison pour laquelle vous souhaitiez appeler l'attention de Me Stojanovic,

20 alors je comprends mieux pourquoi vous avez souhaité intervenir

21 immédiatement. Tout ceci est désormais consigné au compte rendu d'audience.

22 Je pense que M. Mladic souhaitait nous parler d'autre chose. Vous pouvez en

23 parler à Me Stojanovic s'il y a quoi que ce soit que vous souhaitiez porter

24 à l'attention des Juges de la Chambre.

25 Veuillez procéder.

26 M. STOJANOVIC : [interprétation] Tout va bien à présent, Monsieur le

27 Président.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je remercie également M. McCloskey pour

Page 38108

1 m'avoir souligné mon erreur.

2 [Le conseil de la Défense se concerte]

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une question simplement, je vous prie.

5 Afin de m'assurer que je vous ai bien entendu, vous ai-je bien entendu

6 lorsque vous avez dit que vous étiez en compagnie de Me Lukic ainsi que de

7 votre épouse, et ce, à la demande de Me Lukic ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, puisque selon la procédure --

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez terminer votre phrase.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaitais déclarer que ceci s'est fait à

12 la demande de Me Lukic qui souhaitait nous expliquer plus en détail et nous

13 faire mieux comprendre les procédures et protocoles en vigueur au Tribunal

14 s'agissant de l'audition des témoins.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous avez des

16 questions supplémentaires ?

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stojkovic, ceci met un point

19 final à votre déposition devant cette Chambre. Je tiens à vous remercier de

20 tout cœur pour être venu jusqu'à La Haye, répondre à toutes les questions

21 que les parties et les Juges de la Chambre avaient à vous poser. Je vous

22 souhaite un bon retour à votre domicile.

23 Vous pouvez sortir de la salle en suivant M. l'Huissier.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

25 [Le témoin se retire]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je viens d'être informé qu'il nous ait

27 annoncé que la Défense n'a plus d'autre témoin à entendre.

28 M. LUKIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

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1 une demande de dérogation sans qu'elle soit assortie des motifs qui la

2 justifie. Par conséquent, votre demande est consignée au compte rendu

3 d'audience, vous avez renoncé à votre droit d'être présent à votre procès

4 pour le reste de la journée. Nous reprendrons nos débats à 11 heures 20.

5 --- L'audience est suspendue à 10 heures 49.

6 [L'accusé se retire]

7 --- L'audience est reprise à 11 heures 23.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je tiens d'abord à faire consigner au

9 compte rendu d'audience que M. Mladic n'est pas présent dans la salle

10 d'audience sur la base de sa demande de dérogation que nous avons entendue

11 juste avant la dernière pause.

12 J'ai encore un certain nombre de sujets à aborder qui figurent à mon ordre

13 du jour. Je les ai gardés en réserve pour les jours de pluie. Je

14 commencerai donc par le remplacement de la pièce P2586.

15 Le 21 avril 2015, l'Accusation a informé la Chambre et la Défense par voie

16 de courriel qu'une version corrigée de la pièce P2586 avait été téléchargée

17 dans le prétoire électronique. L'Accusation a demandé à la Chambre de

18 donner instruction au responsable de la Chambre de remplacer la pièce 2586

19 par la version téléchargée qui correspond au document 65 ter numéro 30368b.

20 Le 22 avril, la Défense a répondu en déclarant qu'elle n'avait pas

21 d'objection.

22 La Chambre, par conséquent, donne instruction au Greffe de remplacer la

23 version existante de la pièce P2586 par le document téléchargé dans le

24 prétoire électronique.

25 Deuxième question, les questions en suspens concernant la déposition de

26 Vinko Nikolic.

27 Le 5 février 2015, la pièce D893, qui est un tableau de concordance

28 concernant les faits convenus figurant dans la déclaration de témoin de

Page 38112

1 Vinko Nikolic, a été enregistrée aux fins d'identification en attente de

2 vérification des renseignements contenus dans le document. Ceci se retrouve

3 aux pages du compte rendu d'audience 31 240 à 31 243.

4 A partir d'aujourd'hui, la Défense n'ayant pas vérifié les

5 renseignements contenus dans la pièce D893, la Chambre lui fixe une date

6 limite, une délai d'une semaine à compter d'aujourd'hui, pour apporter une

7 réponse.

8 Question suivante, les questions en suspens concernant la déclaration de

9 Goran Krcmar, pièce P7171.

10 Le 3 mars 2015, la pièce P7171, qui est un document du Conseil de sécurité

11 des Nations Unies, a été enregistrée aux fins d'identification en attente

12 d'un accord entre les parties quant à l'extrait devant faire l'objet d'une

13 demande de versement au dossier.

14 Le 2 avril, l'Accusation a fait savoir à la Chambre par voie de courriel

15 que : premièrement, elle avait informé la Défense du choix qu'elle

16 proposait de faire qui a été téléchargé dans le prétoire électronique sous

17 le numéro 65 ter 32099a; et deuxièmement, que la Défense n'avait pas

18 demandé le versement au dossier d'autres parties de ce document.

19 Le 26 juin, l'Accusation a adressé à la Chambre un nouveau courriel

20 informant que la traduction en B/C/S de cet extrait avait été téléchargée

21 dans le prétoire électronique et annexée à la version anglaise.

22 La question se pose de savoir si la Défense a des objections par

23 rapport à l'admission du document dont le numéro 65 ter est 32099a.

24 Maître Lukic, si vous n'êtes pas en mesure de répondre, mais je vois

25 que vous hochez du chef pour indiquer une réponse affirmative [comme

26 interprété], ceci est désormais consigné au compte rendu d'audience. La

27 Chambre, par conséquent, donne instruction au Greffe de donner le numéro de

28 pièce P7171 au document 65 ter 32099a et admet ce document en tant

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1 qu'élément de preuve en l'espèce.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Défense n'a aucun besoin de fournir

4 des motifs précis au cas où elle souhaiterait revenir sur cette question la

5 semaine prochaine au plus tard, c'est-à-dire mardi, au cas où elle aurait

6 des raisons sérieuses de souhaiter ajouter des parties au document versé au

7 dossier. Maître Lukic, nous reviendrons sur cette question dans le débat,

8 mais si vous le faites, nous n'aurons pas besoin que vous nous apportiez

9 des motifs particuliers.

10 Quatrième question, les questions en suspens concernant la déposition de

11 Ian Hanson, pièce D1084.

12 Le 25 juin 2015, la pièce D1084 a été réservée à deux pages du document

13 portant le numéro 65 ter numéro 1D05491. Ceci se retrouve à la page 36 339

14 du compte rendu d'audience.

15 La Chambre a, à ce moment-là, donné instruction à la Défense de télécharger

16 ces pages dans le prétoire électronique et décidé que ces pages seraient

17 admises dès après leur téléchargement.

18 Le 9 juillet, la Défense a fait savoir à la Chambre et à l'Accusation par

19 voie de courriel que les pages en question avaient été téléchargées sous le

20 numéro 65 ter 1D05491a.

21 La Chambre, par conséquent, donne instruction au Greffe d'annexer les

22 extraits au numéro de pièce à conviction réservé et admet la pièce D1084 en

23 tant qu'élément de preuve en l'espèce.

24 Une question restant en instance concernant la déposition de Milutin Misic,

25 D1095.

26 Pendant la déposition de Milutin Misic entre les 8 et 10 juillet de cette

27 année, des questions de traduction ont été soulevées concernant des

28 documents marqués aux fins d'identification, D1095, D1096, D1105 et D1106.

Page 38114

1 Dans les semaines qui ont suivi sa déposition, la Défense a informé la

2 Chambre de première instance ainsi que l'Accusation par courriel que les

3 traductions anglaises avaient été téléchargées dans le prétoire

4 électronique sous les numéros suivants, 1D25-1896, 1D25-2445, 1D25-1762 et

5 1D25-1906 respectivement.

6 Concernant le document D1105 et la traduction revue et corrigée concernant

7 ce document, la Chambre de première instance, par la présente, donne

8 instruction au Greffe d'annexer les traductions correspondant aux documents

9 D1095, D1096 et D1106 et, par la présente, en accepte le versement au

10 dossier. Et le document D1096 reste sous pli scellé.

11 Finalement, la Chambre de première instance donne instruction au Greffe de

12 remplacer la traduction actuelle du D1105 par la traduction revue et

13 corrigée et accepte le versement au dossier du D1105.

14 Le point suivant à l'ordre du jour concerne des questions restées en

15 instance dans le cadre de la déposition de Tihomir Stevanovic.

16 Je vais commencer par le versement au dossier du P7372.

17 Le 7 mai de cette année, le P7372 a été marqué aux fins d'identification en

18 attendant la traduction anglaise. Confer la page du compte rendu d'audience

19 35 257.

20 Le 24 juillet, l'Accusation a informé la Chambre de première instance par

21 courriel qu'une traduction anglaise avait été téléchargée dans le prétoire

22 électronique sous le document ID 0430-3446-ET-1.

23 Le 11 août, la Défense a informé l'Accusation ainsi que la Chambre de

24 première instance par courriel qu'elle n'allait soulever aucune objection.

25 La Chambre, par la présente, donne instruction au Greffier d'annexer la

26 traduction et verse au dossier la pièce P7372.

27 Le point suivant concerne le remplacement du P2109.

28 Les 6 et 7 mai de cette année, lors de la déposition de Tihomir Stevanovic,

Page 38115

1 une question de traduction s'est posée concernant la pièce P2109. Confer

2 les pages du compte rendu d'audience 35 225 et 35 250.

3 Le 24 juillet, l'Accusation a informé la Chambre de première instance par

4 courriel qu'une traduction anglaise revue et corrigée avait été téléchargée

5 dans le prétoire électronique sous le document ID 0529-6797-ET-1.

6 Le 11 août, la Défense a informé l'Accusation et la Chambre de première

7 instance par courriel qu'elle n'allait soulever aucune objection.

8 La Chambre, par la présente, donne instruction au Greffe de remplacer la

9 traduction actuelle du P2109 par la traduction revue et corrigée.

10 Je vais maintenant aborder les questions restées en instance dans le cadre

11 de la déposition de Drasko Vujic.

12 Lors de la déposition de Drasko Vujic le 4 mai de cette année, le P7368, un

13 article de presse extrait de "Kozarski Vjesnik", daté du 17 novembre 1995,

14 avait été marqué aux fins d'identification suite à l'objection de la

15 Défense à son versement. Confer les pages du compte rendu d'audience 35 039

16 à 35 040. La Défense avait précisé qu'elle aborderait ce document lors des

17 questions supplémentaires posées au témoin. Cependant, la Défense n'a

18 présenté aucun autre argument concernant cette question. Confer les pages

19 du compte rendu d'audience 35 040 et 35 062.

20 La Chambre de première instance a fixé un délai d'une semaine à partir

21 d'aujourd'hui pour permettre à la Défense de répondre.

22 Peut-être qu'il ne s'agit pas d'une réponse à proprement parler, mais vous

23 pourriez nous soumettre des arguments concernant ce document.

24 Je vais maintenant aborder les questions restées en instance lors de la

25 déposition du Témoin Bruno Franjic.

26 La traduction revue et corrigée du P7433, ceci est le premier point. Lors

27 de la déposition de Bruno Franjic le 25 juin de cette année, la Chambre de

28 première instance a demandé à ce que soit revue et corrigée la traduction

Page 38116

1 anglaise du curriculum vitae du témoin versé au dossier sous la cote P7433.

2 Confer la page du compte rendu d'audience 36 384.

3 Le 16 juillet, l'Accusation a informé la Chambre de première instance par

4 courriel qu'une traduction anglaise revue et corrigée avait été téléchargée

5 dans le prétoire électronique sous le numéro doc ID 0687-0517-ET-1 et a

6 demandé le remplacement de la traduction existante par la version revue et

7 corrigée. Dans cette traduction revue et corrigée, il y a une description

8 du métier exercé par le témoin : "un expert en criminologie devant les

9 tribunaux" a maintenant été corrigé et nous devons lire "un expert en

10 criminologie sur les questions médico-légales."

11 La Défense a-t-elle des objections à soulever ?

12 M. LUKIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance, par la

14 présente, donne instruction au Greffier de remplacer la traduction actuelle

15 de P7433 par la traduction revue et corrigée.

16 Ensuite, l'admission du D1085.

17 Lors de la déposition de Bruno Franjic le 29 juin de cette année, la pièce

18 à conviction D1085 a été réservée, il s'agissait de l'extrait d'une

19 brochure de la société Unis Igman d.d., il s'agissait de sélectionner les

20 passages et la Défense devait en assurer le téléchargement. Confer les

21 pages du compte rendu d'audience 36 486 à 36 487.

22 Le 29 juillet, la Défense a informé la Chambre de première instance par

23 courriel qu'elle avait sélectionné les pages 1 et 2 de la brochure pour en

24 demander le versement sous la cote D1085.

25 Le 11 août, la Défense a informé la Chambre de première instance que

26 l'extrait en question avait été téléchargé dans le prétoire électronique

27 sous le numéro 65 ter 1D05461a et elle en demandait le versement au

28 dossier.

Page 38117

1 L'Accusation a-t-elle des objections à formuler ?

2 Vous avez 48 heures pour réexaminer cette question si vous décidez

3 tout à coup de changer d'avis et de poser une objection, vous pouvez le

4 faire. La Chambre de première instance, par la présente, donne instruction

5 au Greffe d'annexer l'extrait en question à la cote qui a été réservée et

6 versée au dossier, le D1085, au dossier.

7 Encore une fois, si vous faites une demande de réexamen, vous n'avez

8 pas besoin de motiver celle-ci, comme c'était le cas précédemment pour la

9 Défense.

10 Je vais maintenant aborder les questions restées en instance lors de

11 la déposition du témoin Goran Dragojevic.

12 Lors de la déposition de Goran Dragojevic le 14 mai de cette année,

13 sa déclaration, en vertu de l'article 92 ter, a été versée au dossier sous

14 la cote D1049 ainsi que trois pièces connexes. Il s'agissait du D1050 au

15 D1052. Confer les pages du compte rendu d'audience 35 591 et 35 619.

16 La Chambre de première instance note que la Défense n'a pas demandé

17 le versement au dossier des autres huit pièces connexes, notamment dans sa

18 requête en vertu de l'article 92 ter datée du 15 septembre 2014.

19 La Défense pourrait-elle nous préciser si, oui ou non, elle a encore

20 l'intention de verser au dossier ces pièces connexes ou si la Défense a

21 l'intention de les retirer.

22 M. LUKIC : [interprétation] Il faut que je réexamine cette question et que

23 je revienne vers vous. Je dois parcourir les documents.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, nous allons attendre à ce que

25 vous reveniez vers nous la semaine prochaine, mardi. Si vous ne présentez

26 aucun argument, nous estimerons que vous retirez le versement de ces

27 documents.

28 Maintenant, versement au dossier de P6976.

Page 38118

1 Lors de la déposition de Milorad Sajic, le P6976, une vidéo d'une réunion à

2 Banja Luka avait été marquée aux fins d'identification. Par la suite,

3 l'Accusation a informé la Défense ainsi que la Chambre de première instance

4 qu'une traduction anglaise revue et corrigée de la transcription de la

5 vidéo était maintenant disponible. La Défense a précisé qu'elle ne posait

6 aucune objection à cela.

7 La Chambre de première instance, par la présente, donne instruction

8 au Greffe de remplacer la traduction anglaise du P6976 par la version revue

9 et corrigée téléchargée sur le numéro doc ID 0301-0000b-1 et verse au

10 dossier le P6976.

11 Ensuite, le remplacement d'une traduction qui porte sur la pièce à

12 conviction P7023.

13 Le 2 avril 2015, l'Accusation a envoyé un courriel à la Défense et la

14 Chambre de première instance qu'une traduction anglaise revue et corrigée

15 de la pièce P7023, un extrait de la 49e Session de l'assemblée de la

16 Republika Srpska, était disponible sous le numéro 2410b en vertu de

17 l'article 65 ter.

18 L'Accusation a précisé que la version revue et corrigée identifie

19 l'orateur comme étant M. Karadzic. Cependant, en identifiant l'orateur, la

20 version revue et corrigée ajoute dix pages au document. En outre, il est

21 suffisamment clair au vu du compte rendu d'audience du 18 décembre 2014 de

22 l'affaire en question que cet extrait contient les propos tenus par M.

23 Karadzic.

24 Compte tenu de ces circonstances, la Chambre de première instance ne

25 fait pas droit à la demande de l'Accusation aux fins de remplacer la

26 traduction anglaise du P7023.

27 Je vais maintenant aborder la question du versement au dossier du

28 D1083.

Page 38119

1 Le 23 juin de cette année, le D1083 a été réservé, il s'agissait de

2 l'extrait d'un document portant sur l'équipement et les données utilisées

3 par la société minière de Ljubija. Par la suite, la Défense a informé par

4 courriel la Chambre de première instance et l'Accusation qu'un extrait

5 avait été téléchargé sous le numéro 65 ter 1D05826.

6 La Chambre donne instruction au Greffe d'attribuer une cote au numéro

7 65 ter 1D05826. Il s'agit de la pièce D1083, versée au dossier.

8 Maintenant, je vais lire une décision orale sur le document P6889.

9 La Chambre de première instance, comme je l'ai dit, va rendre sa

10 décision sur le document P6889, qui avait été marqué aux fins

11 d'identification lors de la déposition de Nedjo Vlaski le 4 novembre 2014.

12 Ce document a, en outre, été utilisé lors de la déposition de Tomislav

13 Puhalac le 10 novembre.

14 Le 4 novembre, la Défense a contesté l'authenticité du P6889, un

15 rapport non daté concernant des réunions qui s'étaient tenues entre le

16 conseil principal du SDS et la cellule de Crise entre le 1er janvier et le

17 31 mai 1992, et s'est opposée à son versement au dossier.

18 Le 20 janvier 2015, l'Accusation a déclaré que les parties étaient en

19 pourparlers s'agissant de ce document, et le 6 mars, l'Accusation a informé

20 les Juges de la Chambre par courriel que les parties n'étaient pas

21 parvenues à un accord.

22 La Défense fait valoir que le P6889 a été créé par des Bosno-

23 Musulmans et non pas par des autorités serbes, étant donné que Trnovo était

24 à un moment donné placé sous contrôle musulman. Je renvoie aux pages du

25 compte rendu d'audience 27 821, 27 822, et 27 846 et le courriel du bureau

26 du Procureur daté du 6 mars.

27 L'Accusation fait valoir que les services de Sécurité de Trnovo sont

28 à l'origine de ce document, qu'une agence de Sarajevo chargée des enquêtes

Page 38120

1 sur ces documents l'a récupéré lors de la réintégration des documents,

2 confer les pages du compte rendu d'audience 27 821 et 822 et 27 844.

3 Il a fait valoir, en outre, que le P6889 a été créé de toutes pièces

4 par des Serbes s'agissant des références faites dans le document et du

5 libellé du document, puisqu'il est cohérent avec d'autres documents et

6 illustre ou reprend des données analogues ou des procès-verbaux analogues

7 de réunions qui étaient semblables, y compris le P3777, P6887, confer les

8 pages du compte rendu d'audience 27 844 et le courriel de l'Accusation le 6

9 mars.

10 L'Accusation note également que Vlaski, à la page du compte rendu

11 d'audience 27 807, a confirmé ses propres commentaires lors des réunions en

12 question telles que consignées dans le P6889. Le droit applicable qui régit

13 le versement au dossier se trouve dans l'article 89(C) du Règlement de

14 procédure et de preuve, qui permet aux Juges de la Chambre de verser au

15 dossier tout élément de preuve pertinent qui, selon elle, a une valeur

16 probante. L'authenticité est un facteur qui doit être pris en compte

17 s'agissant de décider si oui on non les documents versés ont une valeur

18 probante. La preuve de la fiabilité des documents n'est pas requise. A

19 première vue, la fiabilité sur un nombre suffisant d'indices sont des

20 éléments suffisants qui permettent de verser au dossier le document en

21 question. La Chambre s'est penchée sur le P6889 au vu des arguments

22 présentés par les parties et de la déposition de Vlaski et de Puhalac. La

23 Chambre de première instance note que le document contient un cadre réservé

24 à la signature où il est écrit, "Service de Sécurité de l'Etat, Trnovo",

25 c'était une citation, et que l'Accusation a fourni des éléments

26 d'information sur la provenance du document, à savoir que ceci a été

27 retrouvé par l'Agence chargée des enquêtes et de la documentation. Le P6889

28 est un document qui coïncide avec d'autres documents qui décrivent le même

Page 38121

1 type de réunions, le P3777 et le P6887. Vlaski reprend différents passages

2 du P6889 et, par conséquent, de façon implicite, précise que le procès-

3 verbal de la réunion, tel que consigné, est exact.

4 Compte tenu des éléments qui précèdent, la Chambre de première instance

5 considère qu'il existe suffisamment d'indices à première vue et preuve de

6 fiabilité, que le P6889 est pertinent et a une valeur probante en vertu de

7 l'article 89(C) et, par conséquent, est versé au dossier.

8 La Chambre de première instance insiste, néanmoins, que le poids à accorder

9 au P6889 sera apprécié dans le cadre de l'ensemble des éléments de preuve

10 présentés aux Juges de la Chambre.

11 La Chambre de première instance va maintenant parler des questions de

12 traduction relatives au P6889 lors des dépositions de Vlaski et de Puhalac.

13 Confer la page du compte rendu d'audience 27 863 à 27 864, et 28 026 à 28

14 027.

15 Le 15 décembre de l'année 2014, la Chambre de première instance a informé

16 l'Accusation et la Défense par courriel qu'une traduction revue et corrigée

17 avait été téléchargée dans le prétoire électronique sous la cote 0228. Il

18 s'agit du Procureur qui a informé la Chambre de première instance le 15

19 décembre 2014 que la traduction revue et corrigée avait été téléchargée

20 sous le numéro 0228-0101-A-ET.

21 La Chambre de première instance donne instruction par la présente au

22 Greffe de remplacer la traduction du P6889 par la traduction revue et

23 corrigée.

24 Et pour finir, nous donnons instruction à l'Accusation de déposer une

25 notification qui contient son courriel daté du 6 mars 2015 aux fins du

26 compte rendu d'audience.

27 Donc, ceci conclut la décision de la Chambre de première instance.

28 Je vais maintenant passer au remplacement et versement du P6865.

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1 Le 29 octobre 2014, lors de la déposition de Slavko Kralj,

2 l'Accusation a versé au dossier une conversation téléphonique interceptée,

3 qui porte le numéro 65 ter 25112, pour laquelle la Chambre de première

4 instance avait réservé la cote P6865, en attendant le téléchargement d'une

5 traduction revue et corrigée.

6 Le 24 juillet 2015, le bureau du Procureur a précisé dans un courriel

7 que la traduction revue et corrigée avait été téléchargée, et le 11 août,

8 la Défense a répondu qu'elle ne s'opposait pas au versement au dossier de

9 la traduction revue et corrigée. La Chambre de première instance, par

10 conséquent, donne instruction au juriste de la Chambre de remplacer la

11 traduction existant du P6865 par la traduction portant le numéro doc ID

12 0504-7165-ET-1, et verse au dossier le P6865.

13 Je vais maintenant passer au versement au dossier du D649.

14 Le 19 septembre 2014, lors de la déposition du Témoin GRM246, la

15 pièce D649 avait été marquée aux fins d'identification en attendant l'issue

16 d'une discussion auprès des parties et concernant le sujet de leur

17 fiabilité. Confer les pages du compte rendu d'audience 25 917 à 25 918.

18 Cependant, la Chambre de première instance n'a entendu aucun argument

19 supplémentaire depuis cette date.

20 Les parties peuvent-elles clairement indiquer aux Juges de la Chambre

21 quelle a été l'issue de cette discussion, pour autant qu'il y en ait eu ?

22 Je peux imaginer vous n'allez pas pouvoir le faire maintenant, mais dans le

23 cas où cela est possible, vous avez l'occasion de le faire maintenant.

24 Personne ne se lève. Donc, vous avez une semaine à partir

25 d'aujourd'hui pour nous présenter des arguments complémentaires sur la

26 question du versement au dossier du D649.

27 Je vais maintenant aborder la question du remplacement et du

28 versement au dossier du P7019.

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1 Le 17 décembre 2014, lors de la déposition de Boro Tadic, la pièce

2 P7019 avait été marquée aux fins d'identification en raison du fait que ce

3 document était illisible. L'Accusation a envoyé un courriel à la Chambre de

4 première instance et la Défense le jour même pour déclarer qu'elle avait

5 téléchargé une version plus lisible et a demandé à ce que soit remplacée et

6 versée au dossier ladite pièce.

7 Le 5 mars 2015, la Chambre de première instance a fixé un délai de

8 sept jours pour tout argument complémentaire une fois que le Greffe avait

9 remplacé ladite pièce.

10 Le 7 mars, le Greffe a déposé un mémorandum confirmant le

11 remplacement de ladite pièce, après qu'aucun nouvel argument n'ait été

12 entendu. La Chambre de première instance, par la présente, verse au dossier

13 le P7019.

14 Ensuite sur ma liste, le versement au dossier du P7209.

15 Le 12 mars 2015, lors de la déposition de Miso Rodic, la pièce P7209

16 a été marquée aux fins d'identification en attendant une traduction

17 anglaise.

18 Le 17 mars, l'Accusation a envoyé un courriel à la Chambre de

19 première instance et à la Défense, en précisant qu'une traduction avait été

20 téléchargée et qu'elle allait demander le remplacement de la traduction

21 existante ainsi que le versement au dossier dudit document.

22 La Défense a-t-elle une quelconque objection quant au versement de ce

23 document ?

24 Donc, j'applique le même système que celui que j'ai déjà appliqué,

25 autrement dit, la Chambre de première instance donne instruction au juriste

26 de la Chambre de remplacer la traduction existante de la pièce P7209 par la

27 traduction qui porte le numéro de document ID 0091-6545a et verse au

28 dossier la pièce au dossier.

Page 38124

1 Vous avez jusqu'à mardi, Maître Lukic, vous pouvez nous présenter vos

2 arguments, sans motiver vos raisons, si vous souhaitez que la Chambre de

3 première instance réexamine sa décision, bien sûr, nous expliquant pourquoi

4 vous vous opposez au versement au dossier, bien sûr, si vous le faites.

5 Je vais maintenant passer au point suivant. Il s'agit également des

6 questions en suspens suite à la déposition du Témoin Miso Rodic.

7 Le 12 mars, au cours de sa déposition, la Défense avait indiqué que

8 le document portant la cote 18387 de la liste 65 ter, dont il avait demandé

9 le versement au dossier en tant que pièce à conviction associé à la

10 déclaration écrite du Témoin Rodic, avait été doté d'une référence par

11 erreur dans cette déclaration. La Chambre de première instance note

12 également que le document avait également été une partie intégrante de la

13 pièce à conviction P3271. Et ce sont les raisons pour lesquelles la Chambre

14 de première instance ne donne pas droit à l'admission au dossier du

15 document portant la cote 13387 [comme interprété] de la liste 65 ter.

16 J'en arrive au point suivant, il s'agit du retrait des requêtes 92 ter pour

17 témoins abandonnés.

18 Le 6 février et le 25 mars 2015, la Défense avait formulé une requête

19 informant la Chambre de première instance de sa volonté de retirer de la

20 liste des témoins un certain nombre de témoins qui ne pouvaient pas être

21 appelés à la barre. La Chambre de première instance estime que, dans de

22 telles circonstances, les motions correspondantes en application de

23 l'article 92 ter du Règlement pour de tels témoins sont également retirées.

24 Et, par conséquent, ceci sera acté au compte rendu d'audience.

25 J'en arrive aux questions en suspens suite à la déposition de Bosko

26 Kelecevic.

27 Le 15 juillet 2015, P7485, un entretien avec Bosko Kelecevic, avait été

28 versé au dossier.

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1 Le 16 juillet, l'Accusation avait formulé une requête par courrier

2 électronique afin que la pièce P7485 soit remplacée par un extrait de

3 l'interview qui a été téléchargé sur le prétoire électronique sous la cote

4 65 ter 32715b.

5 Je pose, par conséquent, la question à la Défense : avez-vous des

6 objections à formuler contre ce remplacement ?

7 M. LUKIC : [interprétation] C'est une version plus courte. Probablement

8 [comme interprété], mais peut-être faudrait-il que nous ayons un peu plus

9 de temps pour voir si effectivement nous souhaitons inclure des éléments

10 qui permettraient de mieux comprendre les choses.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Maître Lukic, est-ce que cela vous

12 poserait un problème si je procédais de la même manière, si je donnais

13 instruction, et ensuite vous pourriez revenir la semaine prochaine -- bon,

14 bien entendu, il faudrait que vous donniez les raisons pour lesquelles vous

15 souhaitiez y revenir, mais il ne faudra pour autant que vous motiviez les

16 raisons qui vous amènent à demander un réexamen.

17 La Chambre de première instance donne par la présente instruction au Greffe

18 afin que la pièce 7485 soit remplacé par le document portant la cote 65 ter

19 32715b.

20 Enfin, le document D745. Nous sommes presque à la fin de la liste.

21 Le 5 novembre 2014, au cours de la déposition de Nedjo Vlaski, l'Accusation

22 avait indiqué qu'elle ne formulait aucune objection au versement au dossier

23 de la pièce D745 à condition que la Défense fournisse des informations

24 ayant trait à la source du document et à condition que soient établis des

25 éléments de connaissance personnelle par le truchement de la déposition du

26 témoin.

27 Le 20 mai 2015, la Défense a adressé un courrier électronique à la Chambre

28 de première instance ainsi qu'à l'Accusation indiquant que Vlaski "confirme

Page 38126

1 que le document lui a été fourni par les services de sécurité serbes."

2 Le 15 juillet, la Chambre de première instance a demandé à l'Accusation

3 quelle était sa position. A cette date, l'Accusation n'a pas encore apporté

4 de réponse à la Chambre de première instance. Elle fixe un délai d'une

5 semaine à l'Accusation afin qu'elle présente ses arguments.

6 Enfin, dernier point sur ma liste, il s'agit du point correspondant à la

7 pièce D768.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je tenais simplement à être certain que

10 le compte rendu soit plus parfait encore qu'il ne l'est déjà. En page 45,

11 ligne 17, il est dit : a confirmé que le document lui a été fourni par le

12 niveau de sécurité. "Par le service de sécurité serbe", c'est ce qui

13 devrait être dit au lieu de niveau.

14 Et, enfin, j'en arrive vraiment à ce dernier point, il s'agit de la pièce

15 D768.

16 Au cours de la déposition de Cedo Sipovac en date du 12 novembre 2014, la

17 pièce D768 avait été enregistrée aux fins d'identification en attendant sa

18 traduction et utilisation par un autre témoin. Les problèmes de traduction

19 avaient été résolus les 3 et 24 février 2015.

20 Le 12 mars, le document D768 avait été versé au dossier au cours de la

21 déposition de Miso Rodic. Ce même jour, une nouvelle question de traduction

22 s'est posée et, par conséquent, la pièce D768 a conservé sa cote

23 d'enregistrement aux fins d'identification.

24 En fait, il s'agissait d'un problème de traduction manquante d'un passage

25 manuscrit de ce document.

26 Par la suite, la Chambre de première instance a demandé à quatre reprises à

27 la Défense - les 10 avril et 30 avril par courrier électronique et les 14

28 mai et 8 juillet dans le prétoire - de lui fournir une remise à jour et un

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1 rapport d'avancement des travaux s'agissant de la traduction révisée.

2 La Défense peut-elle informer la Chambre de première instance dans la

3 semaine des progrès réalisés s'agissant de cette traduction.

4 M. LUKIC : [interprétation] Je peux vous le faire maintenant, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand pourrais-je attendre cette

7 réponse ?

8 M. LUKIC : [interprétation] J'ai parlé au responsable. Il a envoyé le texte

9 pour une révision de la traduction et ils n'ont pas pu voir ce qu'on

10 demandait. On voyait que c'était partiellement visible sur le document, et

11 je pense que le témoin l'a également lu au compte rendu, qu'au lieu de

12 Croate il était dit de nationalité yougoslave. Donc, nous pouvons accepter

13 cela.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si les parties -- enfin, nous

15 comprenons que nous n'avons pas cette connaissance immédiatement. Mais les

16 parties pourraient-elles trouver un accord sur la partie de texte

17 manuscrite qui manquait de manière à ce que les parties puissent se mettre

18 d'accord ? Il y a de fortes chances que cela pourrait donner satisfaction

19 au témoin également, et les parties seront également satisfaites face à la

20 traduction de ce que le témoin a lu dans le prétoire et répercuté au compte

21 rendu d'audience dans la traduction anglaise.

22 Vous pourriez marquer votre accord avec cela ?

23 M. TRALDI : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Me Lukic et moi

24 allons nous en entretenir.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous vous parlerez l'un l'autre, et

26 ensuite nous souhaiterions que vous nous disiez dans la semaine ce qu'il en

27 est.

28 Cela serait la cinquième occasion au cours de laquelle nous évoquons cette

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1 question. Et je vais vous féliciter, Maître Lukic, tout particulièrement

2 parce que, si j'ai bien compris, vous l'avez envoyé pour traduction mais

3 que des problèmes étaient survenus.

4 Les parties souhaitent-elles évoquer certaines questions à ce stade-ci ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Si je peux vous ouvrir le feu.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 M. LUKIC : [interprétation] Il y a un délai, Monsieur le Président, la

8 Défense devait répondre à la question portant sur la pièce 7510, il

9 s'agissait de la carte de Vlasenica et il s'agissait des lignes

10 isométriques, et nous ne pouvons pas répondre aujourd'hui parce que nous

11 n'avons eu la carte plus grande des services de l'Accusation qu'au début de

12 cette audience-ci et il nous faut quelqu'un qui s'y connaisse un peu mieux.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous laisse le soin de le

14 décider. Mais, en fait, c'est assez simple. Ces lignes isométriques sont

15 des lignes qui représentent des points qui sont à la même altitude, et si

16 vous examinez cela de manière attentive, vous verrez où cela monte et où

17 cela descend. En règle générale, une carte explique quelle est la

18 différence d'altitude entre ces lignes ou courbes de niveau, et en général

19 c'est tous les 50 ou tous les 100 mètres de dénivelé que l'on trouvera sur

20 la ligne, à quelle altitude ou à quelle élévation cette courbe de niveau se

21 situe.

22 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais dans la mesure

23 où il se posait des questions relatives aux obstacles, ces obstacles

24 pouvaient être vus sur cette carte plus grande également.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Obstacles. Vous voulez dire des

26 montagnes ?

27 M. LUKIC : [interprétation] Oui, des montagnes, c'est cela.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais ça me semble être une question

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1 éminemment technique. Pourquoi ne pas aller boire une tasse de café ou une

2 tasse de thé avec M. McCloskey et vous munir d'une carte.

3 M. LUKIC : [interprétation] Nous aurons cette réunion après cette audience-

4 ci.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il faut que je

6 commande du thé ou du café dès maintenant ou…

7 Quoi qu'il en soit, nous entendrons ce que vous avez à nous dire, mais il

8 faudra que vous le fassiez dans la semaine, pas après la semaine prochaine.

9 M. LUKIC : [interprétation] Fort bien. Cela sera fait, Monsieur le

10 Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'autres questions ? Rien ? Vous ne

12 voulez pas annoncer, Monsieur McCloskey, que vous allez avoir une réunion

13 après cela avec M. Lukic ?

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non. Il y avait quelques questions que je

15 devais vous poser consécutives à la déposition de certains témoins et je

16 les ai recueillies. Il a fallu un certain temps pour régler les

17 organisations des Nations Unies et des gouvernements, mais je vais

18 m'organiser de la façon dont vous l'avez suggérée et nous parviendrons à

19 vous apporter des réponses. Mais je pense qu'il y en aura d'autres

20 également.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà qui est prometteur, d'entendre

22 qu'il y en aura d'autres également.

23 Une seconde, s'il vous plaît.

24 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres points à

27 évoquer, nous levons l'audience et nous reprendrons l'audience lundi, 24

28 août, à 9 heures 30, dans cette même salle d'audience.

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1 --- L'audience est levée à 12 heures 12 et reprendra le lundi, 24 août

2 2015, à 9 heures 30.