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1 LE TÉMOIN : ZORICA SUBOTIC [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 Nouvel interrogatoire par M. Lukic : [Suite]

4 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Subotic.

5 R. Bonjour à vous.

6 M. LUKIC : [interprétation] Je vais essayer de faire avancer les choses

7 plus rapidement aujourd'hui. Je souhaite afficher deux documents sur nos

8 écrans en même temps. Le 1D05544 du côté gauche de l'écran. Il s'agit de

9 l'image. Et le 1D01405 du côté droit de l'écran. Il s'agit d'une

10 transcription d'un compte rendu d'audience.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Quelle page du compte rendu

12 d'audience ?

13 M. LUKIC : [interprétation] Page 35 du compte rendu d'audience, s'il vous

14 plaît, du prétoire électronique, cela devrait correspondre à la page du

15 compte rendu d'audience 7 846. C'est la dernière ligne sur cette page qui

16 nous intéresse, et ensuite nous passerons à la page suivante.

17 Q. Madame Subotic, nous avons parlé de ceci hier, vous vous en souvenez

18 certainement, l'événement dans la rue Klare Cetkin. C'est l'événement G-6.

19 R. Oui.

20 Q. Vous étiez là au moment où M. Sabljica a annoté cette photographie. Je

21 vais maintenant vous lire ce qui est arrivé à ce moment-là pendant

22 l'audience, à la ligne 25, sur cette page.

23 "Question : Merci. Veuillez maintenant nous dire si ce ruban mètre a été

24 placé à un endroit qui indique l'axe majeur.

25 "Réponse : Oui, mais nous avons indiqué où se trouvaient toutes les traces

26 en nous appuyant sur la photographie, car je fais valoir que ceci pourrait

27 indiquer la direction d'où provenait le projectile."

28 Ligne 10, un peu plus loin :

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1 "L'accusé : [interprétation] Le témoin peut-il simplement indiquer les

2 traces extérieures, les traces de fragments. Et ensuite, nous pourrons

3 revenir à la photographie. Est-ce qu'il peut, en quelque sorte, entourer

4 d'un cercle les traces qui se trouvent plus éloignées ?

5 "Le Témoin : [interprétation] Eh bien, c'est ce que nous voyons, en tout

6 cas, sur la photographie.

7 "M. Karadzic : [interprétation]

8 Q. Merci.

9 "L'accusé : [interprétation] Le témoin peut-il maintenant signer ce

10 document, s'il vous plaît ?

11 "Le Juge Kwon : A titre de référence, veuillez entourer d'un cercle la

12 centrale, que nous soyons bien clairs."

13 Et ensuite, nous devons passer à la page suivante. Ligne 3 :

14 "Réponse : Ah, je vois. D'accord. Ici, T correspond à 'toplana', usine de

15 chauffage ou centrale thermique.

16 "Le Juge Kwon : Veuillez apposer la date et votre signature, et ensuite

17 nous le verseront au dossier sous la cote D755."

18 Madame Subotic, est-ce que sur cette photographie, nous voyons ce qu'a

19 indiqué M. Sabljica ?

20 R. Oui, tout à fait.

21 Q. Lorsque la discussion a porté sur le ruban mètre, à quel endroit cela

22 se trouve-t-il sur cette photographie ?

23 R. Cela se trouve au milieu des empreintes que nous voyons, enfin des

24 empreintes laissées par l'obus.

25 M. LUKIC : [aucune interprétation]

26 M. WEBER : [interprétation] Pas d'objection, Messieurs les Juges.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, s'il vous plaît.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D05544 reçoit la cote

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1 D1279.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document est versé au dossier. C'est

3 à vous.

4 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Est-ce que nous pouvons maintenant afficher le 10570, s'il vous plaît, sur

6 nos écrans. Le problème au niveau de ce document, c'est qu'une version est

7 en anglais et l'autre est en français.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que ce document a un numéro 65

9 ter ?

10 M. LUKIC : [interprétation] Oui, mais il n'y a pas de version en B/C/S.

11 Donc, il s'agit du 22 janvier 1994. Il s'agit du rapport du capitaine

12 Verdy, le rapport de la FORPRONU, qui est daté du 22 janvier 1994.

13 Est-ce que nous pouvons maintenant, s'il vous plaît, voir la page 2 de la

14 version anglaise.

15 Q. Qu'a trouvé Verdy ? Le feu a été à partir de combien d'armes ?

16 R. A partir d'une seule arme.

17 Q. Etiez-vous d'accord avec Verdy sur ce point ?

18 R. Oui. Il s'agit des mêmes conclusions que les nôtres qui figurent dans

19 notre rapport. C'est ce qu'indiquait l'enquête.

20 Q. Y a-t-il quelque chose dans ce rapport avec lequel vous n'étiez pas

21 d'accord ?

22 R. Eh bien, en regardant les traces qui ont été retrouvées sur le bitume,

23 nous en avons conclu que nous avons confondu les azimuts avec les points

24 d'impact dans la rue Klare Cetkin. Sinon, il n'aurait pas pu écrire ce

25 qu'il a écrit.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, au compte rendu d'audience, il

27 est indiqué "nous avons confondu l'azimut", mais je pense que c'est "il a

28 confondu l'azimut avec les points d'impact". Et c'est cela -- je vois que

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1 le témoin hoche la tête de façon affirmative.

2 Veuillez poursuivre.

3 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher maintenant le

4 numéro 65 ter 29137, s'il vous plaît.

5 M. WEBER : [interprétation] Avant de poursuivre à une autre pièce, le

6 conseil peut-il vérifier que le dernier, le rapport du capitaine Verdy, je

7 crois que c'est le D178.

8 M. LUKIC : [interprétation] J'ai essayé ce matin à le retrouver, je ne l'ai

9 pas retrouvé.

10 M. WEBER : [interprétation] Ceci comporte une traduction en B/C/S.

11 M. LUKIC : [interprétation] Pardon ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D178, je crois que c'est cela.

13 M. LUKIC : [interprétation] Merci. Est-ce le même document ? Oui, tout à

14 fait. Merci. Nous avons vérifié.

15 Alors, je souhaite maintenant que nous regardions, que nous affichions le

16 document 29137, qui est un numéro 65 ter, s'il vous plaît. C'est une

17 déclaration de Borislav Stankov, qu'il a faite et donnée au bureau du

18 Procureur en 1995. Et il nous faut afficher la page suivante dans les deux

19 langues, s'il vous plaît.

20 J'essaie de retrouver dans la version anglaise le deuxième paragraphe à

21 partir de ce dernier paragraphe.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que nous voyons c'est une référence à

23 un pilonnage de la rue Vase Miskina le 27 mai 1992, et qui se trouve en

24 haut de la page en anglais.

25 M. LUKIC : [interprétation] C'est la page précédente qui m'intéresse en

26 anglais, s'il vous plaît. Peut-être que ceci a été téléchargé. Est-ce que

27 nous pouvons afficher une troisième page ?

28 M. WEBER : [interprétation] Peut-être que je peux --

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est un document de deux pages, en

2 fait. L'ordre des pages ne pose pas de problème, mais peut-être que le

3 document n'est pas complet.

4 M. WEBER : [interprétation] Je regarde, en fait, les numéros ERN, il y a de

5 nombreuses pages, en fait, qui manquent pour ce qui est du document qui a

6 été téléchargé.

7 M. LUKIC : [interprétation] Je vais lire un passage qui m'intéresse.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, veuillez nous donner le numéro 65

9 ter que nous ayons l'occasion, en tout cas, de le regarder par nous-mêmes.

10 M. LUKIC : [interprétation] 29137.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si ceci a été téléchargé tel que cela,

12 ce n'est pas très utile pour nous.

13 Veuillez poursuivre, Maître Lukic.

14 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

15 Q. M. Stankov dit ici :

16 "Lorsque nous avons déterminé de quelle direction provenaient ces obus,

17 nous avons trouvé que le croisement se trouvait à Nedzarici, qui est un

18 quartier contrôlé par l'agresseur, 500 à 600 mètres de l'endroit en

19 question. Le premier obus venait de l'ouest, le second obus, un obus de 82

20 millimètres, est venu du nord-ouest (pas clair dans l'original)."

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, l'impression que j'ai c'est

22 que nous n'avions pas la version en B/C/S à l'écran. Où pouvons-nous

23 trouver cela, car à ce moment-là il nous faut passer à la page suivante en

24 anglais. Cela doit s'afficher dans la version anglaise.

25 M. LUKIC : [interprétation] C'est ce que nous avons ici, mais nous n'avons

26 que deux pages dans la version anglaise.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] D'accord. Merci.

28 M. LUKIC : [interprétation]

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1 Q. Madame Subotic, M. Stankov a-t-il déterminé l'origine des tirs comme

2 vous, vous l'avez fait ?

3 R. Oui, tout à fait. Il a utilisé la même méthode.

4 Q. Dans ce cas, combien de mortiers y avait-il, d'après lui ?

5 R. D'après lui, également, il y avait un mortier.

6 Q. Dans quelle mesure votre opinion était-elle différente de celle de M.

7 Stankov ?

8 R. Alors, pour ce qui est de l'origine de tir et des obus, du type d'obus,

9 nous n'étions pas d'accord sur ce point.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je suis un petit peu

11 perdu. Veuillez poser un fondement à votre question, parce que par rapport

12 à ce que vous avez lu, je ne dis pas que cela ne figurait dans le document,

13 mais nous ne pouvons pas vérifier, d'après ce que vous avez lu, on ne parle

14 pas de la manière dont l'origine des tirs a été déterminée. Donc, veuillez

15 vérifier auprès du témoin cela. Le document nous dit simplement que

16 l'origine du tir a été déterminée, mais ne savons pas comment et nous ne

17 savons pas sur quoi est fondée la connaissance de ce témoin. C'est le

18 premier point.

19 Et deuxièmement, je suis un petit peu perplexe en raison du fait que

20 vous avez parlé d'un premier obus et d'un second obus, et -- voilà, combien

21 de mortier. Je retire cette dernière observation, mais je vous demande de

22 bien vouloir demander au témoin sur quelle connaissance elle se fonde.

23 M. Weber a quelque chose à ajouter.

24 M. WEBER : [interprétation] Outre les points que vous venez de mentionner,

25 j'ai pu retrouver une version anglaise, et je vois que Me Lukic a cité une

26 phrase au milieu de la phrase, en fait, qui ne tient pas compte du

27 contexte, qui parle précisément de ces deux obus qui ont été cité par Me

28 Lukic.

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1 Donc je demande au conseil s'il souhaite présenter ce type d'information,

2 de lire la phrase dans son intégralité ou, en tout cas, des informations

3 qu'il contient.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

5 M. WEBER : [interprétation] Merci.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, normalement, en général,

7 l'autre partie peut traiter de ces questions après, mais vous ne nous avez

8 pas fourni la version anglaise de ce passage et, par conséquent, nous vous

9 invitons à adopter ce qu'a suggéré M. Weber.

10 M. LUKIC : [interprétation] Ecoutez, j'ai lu la phrase dans sa totalité,

11 bien sûr, mais ce qui m'intéressait en particulier, c'était combien de

12 mortiers il y avait et quelle méthode était utilisée.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, la question qui nous intéresse

14 c'est combien de mortiers avaient-ils ?

15 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Combien de canons ou combien d'obus.

17 M. LUKIC : [interprétation] Mortiers.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Canons --

19 M. LUKIC : [interprétation] Canons.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Ce n'était pas très clair, en

21 fait, depuis le début.

22 M. LUKIC : [interprétation] Ecoutez, je peux préciser cela avec le témoin,

23 Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, pour que nous ayons le

25 contexte, vous souhaitez que Me Lukic lise la phrase ?

26 M. WEBER : [interprétation] En tout cas, en anglais, il semble, en fait,

27 qu'il y ait quelque chose d'autre. Cela commence par :

28 "J'ai écrit à quoi correspondaient les directions de l'Institut pour les

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1 aveugles, parce que le 82…"

2 Vous voyez cela.

3 M. LUKIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Vous souhaitez que je lise ?

4 M. WEBER : [interprétation] Tout à fait.

5 M. LUKIC : [interprétation] Très bien.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.

7 M. LUKIC : [interprétation]

8 Q. "Alors, j'ai indiqué par écrit quelle était la direction où se trouvait

9 l'Institut pour les aveugles, parce que les obus de 82 millimètres ont

10 atterri aux deux extrémités d'un bâtiment long de 100 à 150 mètres, c'est

11 la distance qu'il y avait entre ces deux-là. Lorsque nous avons déterminé

12 la direction d'où provenaient ces deux obus, nous avons trouvé un point de

13 croisement, un croisement à Nedzarici. Ce secteur était sous le contrôle de

14 l'agresseur entre 500 à 600 mètres du site. Le premier obus provenait de

15 l'ouest, le deuxième obus de 82 millimètres provenait du nord-ouest (dans

16 l'original, cela n'est pas clair)."

17 M. WEBER : [interprétation] Juste une question.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.

19 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que l'on a dit "nord-ouest" ou "le nord

20 du côté ouest" ?

21 M. LUKIC : [interprétation] Il est précisé "nord-ouest". Et on précise que

22 l'original n'est pas clair. Donc vous avez la version anglaise.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est à vous.

24 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

25 Q. Madame Subotic, à quel endroit voyons-nous que ces deux obus ont été

26 tirés à partir d'un seul canon ?

27 R. Dans ce passage du texte où le témoin précise qu'après avoir déterminé

28 deux directions différentes, deux directions de descente des obus, il a

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1 constaté que ces obus se sont croisés à un moment donné, et cela nous dit

2 que les deux obus ont été tirés à partir d'un seul canon, d'un seul

3 mortier. Et d'après ses conclusions, cela provenait de l'Institut pour les

4 aveugles.

5 Q. Merci.

6 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant afficher à

7 l'écran le 1D05927, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, faites attention, s'il

9 vous plaît. Nous devons nous mettre d'accord pour que nous puissions voir

10 l'intégralité du paragraphe. Vous avez lu des parties de ce paragraphe. On

11 fait référence à des obus de 120 millimètres, donc il devait y avoir

12 également des obus de 82 millimètres. On ne peut pas tirer des mortiers de

13 120 millimètres à partir de canons de 82, donc c'est difficile, et ça prête

14 à confusion. Donc, je vous demande de bien vouloir lire l'intégralité du

15 paragraphe. Faites attention à l'avenir.

16 Je vois que M. Weber a de bonne raison pour vous empêcher de

17 continuer.

18 M. WEBER : [interprétation] C'est l'individu, en fait, qui est l'auteur

19 d'un des rapports et je vois, d'après le passage, que vous n'avez peut-être

20 pas sous les yeux qu'il parle de son rapport dans ce passage. Donc, peut-

21 être que cette information fait peut-être double emploi par rapport aux

22 informations déjà présentées à la Chambre, en fait le témoin a commenté là-

23 dessus, je souhaitais simplement vous en informer.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivons.

25 Maître Lukic, c'est à vous.

26 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

27 Q. Ici, à l'écran devant nous, nous voyons la collection qu'on a préparée

28 pendant quelques jours passés. Il s'agit d'une photographie, la

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1 photographie 30 de votre rapport concernant les mortiers. C'est la pièce

2 1D05948, et la dixième page de la pièce P00644.

3 On vous a posé la question concernant les coordonnées qui avaient été

4 indiquées par le capitaine Houdet dans son rapport. Nous avons comparé ces

5 coordonnées, ces méridiens, et c'est sur le méridien 90 qu'on peut

6 clairement voir cela, on peut facilement suivre la direction.

7 J'aimerais vous poser la question suivante : est-ce que l'échelle de la

8 carte influe sur la position des coordonnées sur la carte ?

9 R. Non. Les coordonnées sont toujours uniques, indépendamment de

10 l'échelle, et ces coordonnées sont telles comme indiquées par le capitaine

11 Houdet.

12 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais que ce document soit versé au

13 dossier, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous avez des

15 objections ?

16 M. WEBER : [interprétation] Non, nous n'avons pas d'objection.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, donnez-nous une

18 cote.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D5927 reçoit la cote

20 D1280, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette pièce est versée au dossier.

22 Maître Lukic, j'ai compris que cette question concernait l'existence de

23 deux systèmes différents d'échelles pour ce qui est de la carte. Je ne sais

24 pas quelle sera l'issue de tout cela. Lorsque vous agrandissez la carte qui

25 est affichée sur l'écran, vous allez également agrandir l'échelle de la

26 carte. Et on se pose la question pour savoir si la carte que vous avez

27 comparée n'a pas été produite de la même façon que la carte que vous nous

28 montrez à présent. Donc, vous ne vous occupez pas de l'essentiel de cette

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1 question-là. M. Weber n'a pas soulevé d'objection, mais vous n'avez pas

2 examiné l'essentiel de cette question-là.

3 M. LUKIC : [interprétation]

4 Q. Madame Subotic, si on change des systèmes de mesure, si on passe au

5 système de mils ou si on utilise des degrés, 360 degrés, ou 6 000 ou 6 400,

6 est-ce que cela aurait une influence sur les coordonnées indiquées sur la

7 carte ?

8 R. Non.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas la question. Mais si vous

10 voulez vous pencher là-dessus et si vous voulez utiliser votre temps de

11 cette façon-là, allez-y.

12 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour ajouter, que

13 des questions sont de temps en temps un peu directrices…

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais mis à part cela, Maître Lukic, la

15 Chambre aimerait que vous abordiez des questions qui sont liées aux

16 questions posées lors du contre-interrogatoire. Continuez.

17 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

18 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser des questions eu égard à l'incident

19 G-5.

20 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons besoin du document du commandement

21 du Corps Sarajevo-Romanija, 33202.

22 Q. Nous voyons qu'il s'agit du document. Est-ce que vous l'avez trouvé

23 dans votre rapport, Madame le Témoin ? Par rapport à ce document,

24 l'Accusation a dit que ce document concerne l'incident du 12 juillet 1993

25 dans la rue Spasenija Cane Babovic. Et en bas, on peut voir l'ordre selon

26 lequel il fallait : à la date du 13 juillet, au plus tard, jusqu'à 18

27 heures, continuer l'opération Lukavica 1993.

28 Et : Libérer la voie aux communications Trnovo-Sarajevo pour

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1 approvisionner les unités en équipement technique.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'on peut faire défiler le

3 texte en anglais vers le bas.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et aux fins du compte rendu, je dois

5 dire que ce document a été déjà versé au dossier sous la cote P75 -- 5766

6 [comme interprété]. Continuez, Maître Lukic.

7 M. LUKIC : [interprétation]

8 Q. La voie de communication Kijevo-Trnovo-Sarajevo, est-ce qu'elle a un

9 lien avec Dobrinja ? Est-ce que vous le savez ? Sur le terrain.

10 R. Pour autant que je sache, ça n'a aucun lien avec Dobrinja. Si je me

11 souviens bien de cette visite.

12 Q. Maintenant, je vais vous poser une brève question concernant l'incident

13 G-9. C'est à la page 146 dans la version en B/C/S et à la page 150 dans la

14 version en anglais, de votre rapport concernant les attaques au mortier

15 contre Sarajevo.

16 Et c'est là où mon collègue, M. Weber, vous a montré plusieurs choses

17 et il a dit que vous n'aviez pas, de façon correcte, décrit le témoignage

18 du Témoin Suljevic Ekrem. Et cette partie se trouve à la page 155 en B/C/S

19 et à la page 160 en anglais. Lorsque vous avez dit dans votre rapport que

20 le Témoin Ekrem Suljevic ne s'était pas exprimé de façon explicite là-

21 dessus --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

23 M. LUKIC : [interprétation] -- pour ce qui est des endommagements sur le

24 mur et les photographies qui montrent cela, lorsqu'il a posé des

25 annotations et encerclé ces dommages.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro 65 ter ?

27 Mme la Greffière n'a pas pu le noter.

28 M. LUKIC : [interprétation] C'est 1D05498.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Au même moment, j'aimerais apporter

3 une correction au compte rendu. A la page 14, ligne 52, le numéro devrait

4 être P7556. Merci.

5 M. LUKIC : [interprétation] Passons maintenant à la page 155 dans la

6 version en B/C/S et à la page 160 dans la version en anglais. Nous avons

7 besoin de la page 155 dans la version en B/C/S. Il faut afficher le

8 deuxième paragraphe sur cette page, le deuxième paragraphe dans les deux

9 versions.

10 Q. Donc, il ne s'est pas exprimé de façon explicite pourquoi sur ces

11 photographies les endommagements sur le mur n'avaient pas été encerclés ou

12 annotés.

13 M. LUKIC : [interprétation] Peut-on maintenant afficher le document 65 ter

14 33156. Il s'agit du témoignage de M. Suljevic, de son témoignage dans

15 l'affaire Karadzic à la date du 6 septembre 2010.

16 Q. A la première page de ce document, à partir de la ligne 21, on voit la

17 question qui a été posée. Je cite :

18 "Comment expliquez-vous qu'il y a des traces sur les stores, le plus

19 probablement indiqué par la craie et, en même temps, on ne voit pas des

20 endommagements sur les volets et pas sur les stores ?"

21 Réponse : "Je ne pourrais pas dire cela sur la base de cette photographie.

22 Si on examinait plus attentivement cette photographie, nous serions peut-

23 être en mesure de trouver des endommagements, mais ces endommagements ne

24 sont pas annotés. Et dans le texte en dessous de la photographie, on peut

25 lire que la fin de cette photographie était de montrer que les volets en

26 métal avaient été endommagés."

27 Madame Subotic, lorsque vous vous êtes rendue sur les lieux, est-ce qu'il y

28 avait des endommagements visibles sur le mur qui aurait pu mener à la

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1 conclusion qu'il s'agissait des endommagements provoqués par une

2 explosion ?

3 R. Non.

4 Q. Concernant ce même incident, mon collègue du bureau du Procureur, M.

5 Weber, vous a dit que vous n'aviez pas reporté exactement ce que le Témoin

6 W-12 a dit lors de sa déposition, à savoir s'il y avait deux ou seulement

7 une explosion qu'il avait entendue.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Weber.

9 M. WEBER : [interprétation] Excusez-moi d'avoir interrompu mon collègue,

10 mais si mon collègue aborde un autre sujet et non plus le sujet concernant

11 M. Suljevic, je pourrais conclure qu'ici il ne s'agit pas de la

12 photographie concernant le même témoignage de M. Suljevic, dans sa réponse-

13 là, ne m'est pas tout à fait clair à quoi elle a fait référence concernant

14 sa visite sur les lieux.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'avais la même impression.

16 M. LUKIC : [interprétation] J'ai voulu souligné le fait suivant où M.

17 Suljevic a dit qu'il aurait possible de constater cela, et ce n'était pas

18 dit de façon explicite. C'est ce que j'ai voulu dire. M. Weber a dit que ce

19 n'est pas exact et que M. Suljevic a dit de façon explicite que cela s'y

20 trouvait.

21 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas voulu

22 obtenir le commentaire ou explication de cela, mais j'ai voulu savoir

23 clairement à quoi le témoin a fait référence lorsqu'elle a parlé de la

24 photographie ou de ses observations.

25 M. LUKIC : [interprétation] Je peux essayer de tirer ce point au clair par

26 rapport à ce que Mme Subotic a dit.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais partons d'abord de ce que M. Weber

28 avait dit au témoin exactement, et regardons ensuite ce qui figure dans le

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1 rapport du témoin, puisque nous parlons de cela. Et il semble que la

2 réponse à votre question ait été ce que le témoin avait vu sur les lieux ne

3 correspond pas tout à fait à ce qu'elle avait écrit dans son rapport. Je

4 pense que le problème est là, et pourriez-vous clarifier cela, s'il vous

5 plaît. Mais c'est à vous de procéder, Maître Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Madame Subotic, est-ce que vous changeriez quelque chose aujourd'hui

8 après avoir vu tout cela ? Est-ce que M. Suljevic s'est exprimé de façon

9 explicite concernant ces endommagements ou pas ?

10 R. Non. Et je dis cela en s'appuyant sur les photographies qui sont dans

11 la documentation photographique. Nous avons vérifié cela. La situation

12 était la même. Il n'y avait pas de traces. Et nous avons vu comment il

13 s'est exprimé là-dessus, et je ne pense pas qu'il s'est exprimé de façon

14 explicite concernant les traces sur le mur.

15 Q. Merci. Je reviens au même point. M. Weber vous a également dit que vous

16 n'aviez pas rapporté de façon exacte ce qu'a dit le Témoin W-12 lors de sa

17 déposition concernant l'existence d'une seule ou de deux explosions qu'il

18 avait entendues. Vous parlez de cela au paragraphe 95 de votre rapport.

19 M. LUKIC : [interprétation] 1D05498. Regardons cela sur nos écrans. Il faut

20 afficher le paragraphe 95.

21 Il s'agit d'un rapport qui est long et il faudrait peut-être plus de temps

22 pour que cela soit téléchargé. Maintenant, j'aimerais qu'on affiche la

23 version en B/C/S à la page 146, et puis il faut passer à la page 147 plus

24 tard. Dans la version en anglais, il faut afficher la page 151. Est-ce

25 qu'on peut afficher la version en B/C/S du côté gauche de l'écran.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est en anglais.

27 M. LUKIC : [interprétation] Oui, nous avons les deux versions en anglais.

28 C'est le paragraphe 95. Ensuite, passons à la page suivante dans la version

Page 39889

1 en B/C/S, la page 147. A l'écran maintenant, nous avons les deux versions

2 en B/C/S, mais continuons.

3 Q. Dans votre rapport, vous avez dit que le Témoin W-12 n'avait pas pu

4 confirmer qu'il avait entendu l'explosion du deuxième projectile, le tir et

5 l'explosion du deuxième projectile.

6 R. Oui.

7 Q. A la page du compte rendu --

8 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le numéro de la page du compte

9 rendu.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter.

11 M. LUKIC : [interprétation]

12 Q. M. Weber, à la page du compte rendu dans notre affaire 39 718, il vous

13 a dit la chose suivante, c'est à la ligne 6. Je vais lire cela. Il vous a

14 posé la question suivante :

15 "Question : D'abord, nous allons poursuivre. Mais cela n'est pas ce que

16 j'ai dit. Mais j'avance que nous -- W-12, nous avons entendu deux tirs. Je

17 ne veux pas discuter de cela avec vous longuement, mais nous avons sa

18 déclaration dans le dossier portant sur l'enquête, où le témoin a dit qu'il

19 avait entendu deux tirs."

20 D'abord, regardons ce que M. Weber vous a dit, la déclaration mentionnée

21 par M. Weber se trouve dans le document, il faut l'afficher à l'écran.

22 M. LUKIC : [interprétation] C'est D01259. Mais il ne faut pas que cette

23 déclaration soit diffusée à l'extérieur du prétoire.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Weber.

25 M. WEBER : [interprétation] Je vois que -- bon, le problème est déjà

26 résolu. Excusez-moi.

27 M. LUKIC : [interprétation]

28 Q. Madame Subotic, nous n'allons pas mentionner le nom de cet homme. Il

Page 39890

1 faut donc concernant le document affiché à nos écrans.

2 M. LUKIC : [interprétation] En B/C/S, sur la page 11, et dans la version en

3 anglais, la page 7. La version en B/C/S n'est pas très lisible.

4 Q. Il ne s'agit pas d'une déclaration, il s'agit d'une note officielle. Et

5 ce document, par rapport au document mentionné ici, n'a pas été accepté par

6 ce témoin comme étant sa déclaration, donc je vous montre cela pour que

7 vous sachiez ce dont nous parlons maintenant.

8 Maintenant, on va regarder ce que le témoin a dit.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Weber.

10 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, j'apprécierais si le

11 conseil de la Défense pouvait poser des questions pour savoir si cette

12 information --

13 M. LUKIC : [interprétation] Je suis surpris, puisque M. Weber y a insisté.

14 Il ne s'agit pas d'une déclaration, et cela n'est pas signé.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais c'est devant la Chambre, c'est une

16 pièce à conviction.

17 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est vrai, et si --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si Mme le Témoin en sait davantage, elle

19 devrait nous le dire.

20 M. LUKIC : [interprétation] Mais c'est ce qui est écrit sur le document.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il vous plaît, poser la question au

22 témoin pour que le témoin nous dise ce qui y figure, ce qui figure dans ce

23 document.

24 M. LUKIC : [interprétation]

25 Q. Madame Subotic, d'après vous, est-ce que c'est une déclaration ?

26 R. Ici, il est écrit "note officielle". C'est ce que je peux lire dans ce

27 document qui est à peine lisible, qui n'est pas tout à fait clair.

28 Q. Pouvez-vous voir qui a signé ce document ? Est-ce qu'il s'agit de la

Page 39891

1 personne pour laquelle il est dit ici qu'il s'agit de sa déclaration ?

2 R. Je dirais que non.

3 Q. Merci.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, j'ai peur que nous soyons

5 entrés dans un domaine concernant la signification juridique de tout cela.

6 Nous sommes confus concernant la valeur de pièce à conviction qui est cette

7 note officielle, qui est rédigée dans un système en tant qu'une note qui a

8 été préparée et qui a été présentée comme étant un moyen de preuve devant

9 cette Chambre. Et si vous pensez que Mme le Témoin peut nous dire davantage

10 là-dessus, vous pouvez continuer dans ce sens-là.

11 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher maintenant 1D05703.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de passer au document

13 suivant --

14 M. LUKIC : [interprétation] Oui, bien sûr.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] -- vous avez posé la question au

16 témoin concernant la signature qui figure sur ce document, et vous devriez

17 clarifier ce point. Elle a dit : "Je dirais qu'il ne s'agit pas" de la

18 signature de la personne dont le nom apparaît dans le document --

19 M. LUKIC : [interprétation] C'est parce que j'ai dit qu'il ne fallait pas

20 mentionner le nom.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais le témoin a dit qu'il ne

22 s'agissait pas de la signature de cette personne. Je pense que vous devriez

23 clarifier ce point pour savoir sur la base de quoi le témoin a dit cela.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et je pense qu'il serait utile pour la

25 Chambre si vous clarifiez ce point pour savoir à quelle personne vous avez

26 fait référence, à la personne qui a fourni l'information ou la personne qui

27 a rédigé cette note officielle. Je pense que ce point n'est pas clair. S'il

28 vous plaît, tirez ce point au clair.

Page 39892

1 M. LUKIC : [interprétation]

2 Q. Madame Subotic, qu'est-ce qui est écrit dans ce document, est-ce que

3 vous pouvez voir cela ?

4 R. Dans la version en B/C/S, il m'est impossible de voir cela, excusez-

5 moi.

6 Q. Est-ce que la personne à qui sont attribués les mots qui figurent dans

7 cette note officielle est mentionnée comme étant la personne, au moins dans

8 la version en anglais, qui aurait signé cette déclaration ?

9 R. J'allais dire que sur la base de la version en anglais, la personne

10 dont il est question n'est pas mentionnée comme étant la personne qui a

11 signé cette déclaration.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des points à contester

13 concernant cela ? Non, Maître Lukic. Puisque je ne sais pas ce que vous

14 êtes en train de faire, donc ce n'est pas la personne qui a signé, la

15 personne qui a fourni les informations n'est pas la personne qui a signé,

16 donc ce n'est pas contesté.

17 M. LUKIC : [interprétation] Mais je me demande quel est le point qui est

18 contesté.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous devez essayer de voir cela.

20 Continuez.

21 M. LUKIC : [interprétation] Peut-on afficher maintenant 1D05730.

22 Nous voyons le compte rendu du témoignage du Témoin W-12 à la date du 2

23 mars 2007, et c'était dans l'affaire le Procureur contre Dragomir

24 Milosevic. Dans ce compte rendu, il faut afficher la page 32 dans le

25 prétoire électronique, et cela devrait correspondre à la page du compte

26 rendu de l'affaire le Procureur contre Dragomir Milosevic, qui porte le

27 numéro 3 077.

28 Q. A partir de la ligne 16 sur cette page, on peut lire ce qui suit, par

Page 39893

1 rapport à ce que ce témoin a dit après avoir prononcé la déclaration

2 solennelle lors de sa déposition devant ce Tribunal. Je cite :

3 "Question : Je voudrais poser une question au témoin : Qui vous a dit qu'il

4 y avait un deuxième tir, un deuxième projectile ?

5 "Réponse : Personne ne m'a fait penser cela. Nous avons entendu cela à la

6 radio, nous avons entendu que les gens avaient été blessés. Une fois

7 arrivée chez moi, l'un de mes voisins m'a dit : A Bascarsija, deux

8 projectiles étaient tombés. Des gens étaient tués et blessés, et c'est d'où

9 provenaient ces deux projectiles. Moi, je ne me souviens pas que deux

10 projectiles avaient été tirés. Je sais qu'un projectile provenait de

11 Trebevic. Maintenant, pour ce qui est de Vidikovac et cette chose, cela

12 probablement provenait de là-bas et avait atterri à Bascarsija."

13 Est-ce que vous avez eu cette déclaration-là à l'esprit lorsque vous avez

14 rédigé votre rapport ?

15 R. Oui.

16 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais que l'on réaffiche à l'écran deux

17 documents parallèlement. Le premier document qu'il nous faut porte la cote

18 1D05731. Ce document est comparable à l'image qui figure dans votre rapport

19 sous le numéro 90. Et parallèlement, j'aimerais que l'on affiche un autre

20 document, qui porte la cote 1D05729.

21 Q. Au cours de sa déposition le 1er mars 2007, dans l'affaire le Procureur

22 contre Dragomir Milosevic, le témoin a annoté une carte. Et vous l'évoquez

23 dans une note en bas de page de votre rapport et, plus précisément, il

24 s'agit de la note en bas de page 381 et du rapport concernant les obus de

25 mortier, ou, plutôt, les attaques au mortier à Sarajevo.

26 M. LUKIC : [interprétation] Dans le document qui se trouve à la gauche, il

27 nous faut la page 78 dans le prétoire électronique.

28 En fait, nous pouvons passer immédiatement à la page 79. Excusez-moi. Et

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 cette page-là devrait correspondre à la page 3 037 dans le compte rendu

2 d'audience, ligne 3, je cite :

3 "Question : Merci beaucoup. Je vois que la carte vient d'être affichée à

4 l'écran. Monsieur le Témoin, voyez-vous cette carte à l'écran ?

5 "Réponse : Oui."

6 M. Cannata s'efforce d'agrandir. Puis il dit à la ligne 9 [comme

7 interprété], je cite :

8 "…à l'époque où ce pilonnage a eu lieu, vous avez déclaré avoir entendu le

9 son produit par un obus lorsque vous vous trouviez sur la ligne du front;

10 cela est-il exact ?

11 "Réponse : Oui. Cela s'est passé dans la zone de Brajkovac.

12 "Question : Très bien. Et pouvez-vous nous montrer, en se servant du stylet

13 électronique qui vous sera remis par l'huissier, pouvez-vous nous montrer

14 sur la carte la zone que vous venez d'évoquer. Et s'il est nécessaire

15 d'agrandir la carte, signalez-le, s'il vous plaît.

16 "Réponse : Oui, voilà où se trouve la zone de Brajkovac.

17 "Question : Veuillez, s'il vous plaît, inscrire une petite lettre A à

18 l'intérieur du cercle que vous venez de tracer.

19 "Réponse : [Le témoin s'exécute]"

20 Maintenant, il nous faut passer à la page suivante. Ligne 16.

21 "Question : Très bien. Avez-vous vu l'endroit où ces obus ont atterri ?

22 Avez-vous vu le point d'impact ?

23 "Réponse : Non. Il faisait trop mauvais dehors. Mais nous avons estimé

24 qu'il s'agissait de l'ancien quartier de Bascarsija.

25 "Question : Pouvez-vous nous montrer sur la carte où se trouve ce quartier.

26 Pouvez-vous l'entourer d'un cercle, s'il vous plaît.

27 "Réponse : [Le témoin s'exécute]

28 "Question : Et veuillez, s'il vous plaît, inscrire la lettre B à

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1 l'intérieur de ce cercle.

2 "Réponse: [Le témoin s'exécute]"

3 Puis il faut passer à la page suivante, ligne 10 :

4 "Question : Pouvez-vous repérer sur la carte la direction de laquelle vous

5 avez entendu venir le son de l'obus ? En d'autres mots, pouvez-vous nous

6 montrer d'où, d'après vous, l'obus a été lancé.

7 "Réponse : Oui, je peux le faire. L'obus était venu de la zone de

8 Vidikovac.

9 "Question : Veuillez inscrire, s'il vous plaît, la lettre C à l'intérieur

10 du cercle que vous venez de tracer.

11 "Réponse : Oui.

12 "Question : Merci."

13 Et pour finir, il faut avancer de trois pages, page du compte rendu

14 d'audience 3 042. A partir de la ligne 13 et jusqu'à la ligne 12 [comme

15 interprété], nous voyons que le témoin a indiqué où se trouvait sa brigade,

16 la brigade 115. Et pour désigner cet endroit, il a inscrit le chiffre 115

17 ainsi que la lettre B.

18 Q. Madame Subotic, nous avons vu que vous avez cité la déposition de ce

19 témoin, vous y faites référence dans votre rapport. Alors au bout du

20 compte, comment avez-vous compris son témoignage, a-t-il entendu une

21 explosion ou deux ?

22 R. Eh bien, d'après ce que j'ai compris, il n'a entendu qu'une seule

23 explosion et c'est ce qu'il a dit explicitement. Il a entendu le son, le

24 bruit produit par le lancement d'un obus. C'est ainsi que j'ai compris ses

25 propos et c'est de cette façon-là que nous avons abordé son témoignage dans

26 notre rapport.

27 M. LUKIC : [interprétation] Je vois que le temps est venu pour faire une

28 pause. Je souhaite tout simplement demander que l'on verse au dossier cette

Page 39897

1 photographie.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de faire une pause, Maître Lukic,

3 vous avez arrêté la lecture au moment où, à la ligne suivante, le témoin

4 évoquait des obus, au pluriel, plutôt qu'un seul obus, au singulier.

5 Bon, cela a été enlevé immédiatement, mais peut-être que vous ou M. Weber

6 pouvez m'aider à retrouver les instances ou le témoin, apparemment, évoque

7 des obus, au pluriel. Je n'ai pas eu l'occasion de lire le document, j'ai

8 tout simplement suivi l'extrait dont vous avez donné lecture. Et si vous

9 pouvez nous retrouver cette citation que je viens d'évoquer, cela nous

10 serait utile.

11 Entre-temps, nous allons décider de l'admission du document dont elle

12 a demandé le versement au dossier…

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, je vais attendre pour que les

15 parties au procès nous donnent un peu plus de contexte, mais entre-temps,

16 est-ce que l'Accusation a une objection à soulever ?

17 Sinon, Madame la Greffière.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D5731 recevra la cote

19 D1281, Monsieur le Juge.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document est admis au dossier.

21 Madame le Témoin, nous vous reverrons dans 20 minutes. Vous pouvez suivre

22 l'huissier.

23 Nous reprenons nos travaux à 11 heures.

24 [Le témoin quitte la barre]

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 41.

26 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, à vous.

28 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

Page 39898

1 Messieurs les Juges, nous avons vérifié le compte rendu d'audience fait au

2 niveau de la déposition du Témoin W-12, et nous n'avons pas retrouvé les

3 instances où il est question des obus au pluriel. C'est seulement l'avocat

4 qui lui a posé des questions à ce sujet, qu'il utilise le terme au pluriel,

5 à la page du compte rendu d'audience 3 038, ligne 16.

6 [Le témoin vient à la barre]

7 M. LUKIC : [interprétation] Donc, la question a été posée au pluriel, mais

8 ensuite l'avocat s'est corrigé pour reposer sa question au singulier. Et la

9 référence suivante figure à la page 3 041, ligne 7. Cette référence aussi

10 est au singulier.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Voilà, c'est un des problèmes qui

12 se posent lorsqu'on est obligés de parcourir un document en vitesse. Je

13 vous remercie de votre aide. Si M. Weber n'est pas d'accord avec votre

14 présentation, il nous le fera savoir. Et, bien sûr, il peut demander

15 d'ajouter tous les éléments qu'il juge nécessaire pour le contexte.

16 Vous pouvez continuer, Maître Lukic.

17 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 Q. Madame Subotic, à la page du compte rendu d'audience 39 772 en

19 l'espèce, M. Weber vous a demandé si vous vous êtes jamais servie d'un

20 radar de type Cymbeline.

21 La citation commence par une question, je cite.

22 "Question : Vous ne vous êtes jamais servie du système de radar Cymbeline;

23 est-ce exact ?

24 "Réponse : Exact.

25 "Question : Et vous ne savez pas que ces systèmes de radar Cymbeline

26 peuvent être orientés dans des directions différentes connues sous le terme

27 d'arc ?

28 "Réponse : Oui, je le sais. J'ai lu les rapports rédigés par la FORPRONU où

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1 il en est question."

2 Maintenant, je vais vous montrer un document pour voir dans quelle

3 direction le radar Cymbeline était orienté le jour où s'est passé

4 l'événement 2 de Markale le 28 août 1995.

5 M. LUKIC : [interprétation] Le document qu'il nous faut porte la cote 05703

6 de la liste 65 ter.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas quelles sont les

8 questions que vous comptez poser, Maître Lukic, mais ce n'est pas vous,

9 mais le témoin qui doit préciser tous les points pertinents.

10 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que c'est un document qui fait partie du

11 rapport rédigé par le témoin ? Si oui, j'aimerais qu'on me dise dans quelle

12 partie du rapport.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous pouvez peut-être le

14 demander au témoin --

15 M. LUKIC : [interprétation] Je n'ai pas besoin de ce document, du document

16 qui vient d'être affiché. Donc, manifestement, soit je me suis trompé de la

17 cote, ou alors, j'ai fait un lapsus. Donnez-moi un instant, s'il vous

18 plaît. Oui, c'est bien le document -- c'est bien le numéro que j'ai sur

19 moi.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pourriez peut-être vérifier d'abord

21 avec le témoin --

22 M. LUKIC : [interprétation] C'est le document 1D -- excusez-moi. Oui, je le

23 vois maintenant. C'est le document 1D05703 de la liste 65 ter.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame le Témoin, est-ce que vous savez

25 dans quelle direction le radar Cymbeline a été orienté le 28 août 1995 au

26 moment où l'événement de Markale s'est produit ? Nous parlons plus

27 précisément de Markale II. Est-ce que vous en savez quelque chose ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais oui, bien sûr. Nous le citons dans notre

Page 39900

1 rapport.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, pardonnez-moi si je ne peux pas me

3 souvenir de toutes les notes en bas de page au pied levé. Je n'ai pas non

4 plus eu le temps d'apprendre par cœur des milliers et des milliers de

5 pages.

6 Vous pouvez continuer.

7 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

9 M. WEBER : [interprétation] Mais j'aimerais tout de même que le conseil de

10 la Défense me signale où ce document est cité pour que je puisse suivre.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et pour que nous puissions tous voir la

12 citation.

13 M. LUKIC : [interprétation] Voyons voir, il s'agit de la note en bas de

14 page 477 dans le rapport --

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans le rapport concernant l'événement

16 de Markale.

17 M. LUKIC : [interprétation] Dans le rapport, oui. Oui, c'est le document

18 1D05496, la page 196 dans la version B/C/S. Mais, à présent, nous avons un

19 autre document sous les yeux, et j'aimerais que nous nous focalisions sur

20 ce document-là.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est-ce qu'il est un autre document

22 qui est cité dans le rapport ? Ce document qui vient d'être affiché ?

23 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

25 M. LUKIC : [interprétation] Il s'agit de la page 127 de la version

26 anglaise.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

28 M. LUKIC : [interprétation] Donc, ce que nous avons sous les yeux, c'est la

Page 39901

1 déclaration qui a été fournie par le témoin Bleakley au bureau du

2 Procureur.

3 Dans la version en B/C/S, il nous faut la page 12, qui correspond à

4 la page 10 dans la version anglaise. Dans la version en B/C/S, c'est le

5 deuxième paragraphe à compter du bas, et dans la version anglaise, le

6 quatrième paragraphe, à compter du bas de la page aussi.

7 Q. On nous dit :

8 "Les tableaux citaient la hauteur ou l'altitude compte tenu des différentes

9 charges. Nous avons comparé ces données avec la portée maximum des radars

10 Cymbeline. Et je pense que nous sommes arrivés à la conclusion qu'on avait

11 utilisé la charge deux. Le radar était orienté vers cette partie de la

12 ville.

13 "La charge deux explosive aurait coupé le rayon radar. Ensuite, nous sommes

14 allés sur place pour voir le radar Cymbeline. Andy Harries, sergent, avait

15 la tâche de s'occuper du système en tant que WO2. Il m'a fait voir la

16 partie arrière du radar, j'y suis allé avec Powers. Sur une carte, il m'a

17 montré l'arc définissant la portée du radar. Lorsqu'il s'agissait d'un

18 angle 170 ou 240, l'obus coupait le rayon radar. C'est Rooney qui dirigeait

19 le système du siège arrière de la voiture, il ne levait pratiquement pas

20 les yeux de l'écran. Tout cela s'est passé quelque deux heures après

21 l'impact. Il se trouvait à l'aéroport, orienté vers l'est. D'une certaine

22 raison, il a été obligé de se trouver sur une élévation, mais il affirme

23 que rien n'a coupé le rayon radar."

24 Alors, vous dites que vous avez fait référence à cette déclaration, est-ce

25 que vous avez tenu compte dans votre rapport des faits présentés par le

26 sous-officier Bleakley -- ou plutôt par le commandant Bleakley ?

27 R. Oui, notre analyse est conforme à ce qui est indiqué ici.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que je vous ai entendu parler

Page 39902

1 de fait. Mais, en fait, vous parlez de toute une série de faits, parce

2 qu'il y a énormément de faits qui sont cités dans cette déclaration.

3 Monsieur Weber.

4 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, il est vrai que j'ai

5 posé quelques questions de nature générale au sujet du système Cymbeline,

6 mais si mes souvenirs sont bons en ce qui concerne mon contre-

7 interrogatoire, je me suis penché très concrètement sur un tableau qui

8 figurait dans une image présentée par le témoin, et je voulais savoir

9 quelle était l'origine des éléments d'information présentés. Donc, c'était

10 ça l'objectif visé par cette partie de mon interrogatoire. Et je pense que

11 les Juges m'ont adressé un avertissement m'invitant à me pencher sur la

12 question de l'échelle.

13 Je ne me suis pas sûr que cela figure dans le rapport. En tout cas, je

14 pense qu'après toutes les heures que nous avons passées à examiner le

15 témoin, il ne faut pas se servir des questions supplémentaires pour poser

16 des questions, lorsque j'ai posé simplement quelques questions de base pour

17 établir la source des connaissances personnelles ou l'absence de

18 connaissances personnelles du témoin, pour ensuite me pencher sur d'autres

19 éléments.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

21 M. LUKIC : [interprétation] Mais précisément, Monsieur le Juge, c'est

22 pourquoi j'ai donné lecture de cet extrait, je n'ai rien changé. J'ai lu ce

23 qui figure dans le compte rendu d'audience.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais --

25 M. LUKIC : [interprétation] Mais M. Weber a parlé de la direction dans

26 laquelle le radar pouvait être orienté.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvait, pouvait être orienté, la

28 différence c'est que M. Weber s'est penché sur la question d'une façon plus

Page 39903

1 générale, alors que vous, vous vous concentrez sur des détails très

2 concrets. Je ne vais pas vous interrompre en ce moment, mais gardez à

3 l'esprit que nous n'avons à notre disposition que peu de temps.

4 Vous pouvez continuer.

5 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

6 Q. Vous dites que votre rapport est conforme à ce qui est cité dans cette

7 déclaration. Pouvez-vous nous dire de quelle façon exactement votre rapport

8 se conforme aux observations présentées par le témoin ?

9 R. Excusez-moi, je n'ai pas entendu la première partie de votre question.

10 Q. Vous avez dit que vous êtes d'accord avec les déclarations fournies par

11 le commandant Bleakley et qu'elles sont conformes à ce que vous avez pu

12 constater. Pouvez-vous nous dire exactement où votre rapport est conforme

13 aux déclarations fournies par le commandant Bleakley ? Dans quelle partie ?

14 R. Eh bien, c'est dans la partie qui concerne la définition de la charge

15 deux, le fait qu'elle aurait coupé un rayon de radar Cymbeline, ainsi que

16 tous les autres faits qui sont évoqués ici. Donc, le témoin a dit que la

17 charge deux aurait coupé les rayons, et nous sommes arrivés à la même

18 conclusion, alors qu'une charge primaire ou la charge une n'aurait pas été

19 repérée par le rayon.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de vous poser une

21 question.

22 Madame le Témoin, Me Lukic vous a lu l'extrait suivant :

23 "Il se trouvait à l'aéroport. Il est orienté vers l'est, il devait se

24 trouver à une certaine élévation pour quelle que raison que ce soit, mais

25 il a indiqué que rien n'a coupé le rayon radar."

26 Pouvez-vous nous expliquer ce que cela veut dire : "Que pour une raison

27 quelconque, il devait se trouver à une certaine élévation" ? Qu'est-ce que

28 cela veut dire dans le contexte donné ?

Page 39904

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, évidemment il était obligé de placer

2 le radar dans une telle position pour que les rayons radar puissent couvrir

3 toutes les parties essentielles de la trajectoire, donc il était nécessaire

4 de placer le radar ainsi pour que les six trajectoires puissent être

5 repérées par les rayons. Il fallait que le radar soit placé là-bas pour

6 qu'on puisse être sûrs que tout sera repéré.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce qu'on aurait dû faire. Mais

8 comment les rayons radar fonctionnent sur le plan vertical, ou comment ont-

9 ils fonctionné dans ce cas de figure particulier; le savez-vous ? Parce que

10 si vous avez un système, il peut être orienté vers la gauche, vers la

11 droite, on peut l'orienter vers le haut ou vers le bas, est-ce que vous

12 savez de quelle façon le radar Cymbeline était orienté à ce moment précis ?

13 Le savez-vous ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je le sais puisque c'est écrit dans la

15 déclaration que vous venez de lire. Sous un angle de 70 ou de 240 degrés,

16 un obus aurait coupé le rayon radar; or, ce sont justement les azimuts qui

17 ont été étudiés.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends quand on parle du haut

19 et de bas, puisque de toute manière ce sont les angles qu'on retrouve en se

20 servant d'une boussole. Mais est-ce que vous savez quel était le plafond au

21 moment où le radar a été installé, dans ce cas de figure particulier ?

22 Quelle était la plus grande hauteur qu'il pouvait atteindre par le biais de

23 ces rayons ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, c'est indiqué aussi, il est indiqué

25 que la trajectoire d'un obus équipé d'une charge deux aurait été coupée par

26 les rayons.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce n'était pas là ma question.

28 Enfin, le rayon aurait été coupé ou traversé selon la manière dont il était

Page 39905

1 orienté, à savoir verticalement ou horizontalement. Est-ce que vous êtes

2 d'accord avec cela ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je suis absolument d'accord avec vous,

4 mais nous venons justement de lire une déclaration où il est précisé de

5 quelle façon les rayons étaient orientés. On précise qu'il s'agissait des

6 azimuts 170 à 240. Par conséquent, tous les obus équipés d'une charge 2 et

7 supérieure auraient coupé, auraient traversé les rayons. Donc, il est

8 superflu de débattre des autres possibilités techniques, puisque nous avons

9 une déclaration très concrète qui nous explique de quelle façon le radar a

10 été orienté à ce moment précis.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais non, nous n'avons pas une

12 déclaration de ce type. Nous avons une conclusion qui a été tirée par

13 quelqu'un qui peut-être savait en quelle direction le radar a été orienté.

14 Le témoin a dit qu'un obus équipé d'une charge 2 aurait coupé le rayon.

15 C'est une conclusion que cette personne tire. Mais nous ne savons pas sur

16 la base de quoi, de quel élément précis il tire cette conclusion. N'êtes-

17 vous pas d'accord avec moi ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, j'imagine qu'ils ont recueilli des

19 éléments d'information sur le terrain, qu'ils ont comparé ces résultats

20 avec les tables de tir et qu'ils sont alors arrivés à leur conclusion. Mais

21 je pense que nous n'avons pas de conclusion parfaitement précise sur le

22 plan technique nulle part dans cette affaire.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, cela reste à voir.

24 Maître Lukic, vous pouvez continuer.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En avez-vous terminé avec ce

26 document ?

27 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais que nous revenions à la

Page 39906

1 page précédente. Je ne vois pas de signature ou de déclaration de serment.

2 Sur la première page il est dit qu'il s'agissait d'un projet de document,

3 qui n'a pas été signé. Je souhaite que ceci soit consigné au compte rendu

4 d'audience.

5 Vous pouvez poursuivre.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Lukic.

7 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que nous allons pouvoir retrouver la

8 signature, donc si vous avez autre chose.

9 Bon, je vais poursuivre en B/C/S.

10 Q. Madame Subotic, est-ce que dans un quelconque rapport de la FORPRONU il

11 avait été consigné que ce faisceau avait été coupé, est-ce que vous avez lu

12 cela dans d'autres rapports ?

13 R. Non. Tous les rapports ont essayé de comprendre comment l'obus était

14 passé sous le faisceau du radar.

15 Q. Merci. On vous a posé des questions au sujet de l'événement G-10 dans

16 la rue Aleksa Santic au numéro 50. Il s'agit de bombes aériennes. Le 1er

17 juillet 1995.

18 M. LUKIC : [interprétation] 1D5497, page 47 de la version en B/C/S et page

19 46 de la version anglaise. Il s'agit de l'événement G-10.

20 Q. Dans votre rapport, avez-vous contesté la chute d'une bombe aérienne à

21 cet endroit dans la rue Aleksa Santic au numéro 50 ?

22 R. Non.

23 Q. Avez-vous contesté le fait que cette bombe provenait des positions

24 serbes ?

25 R. Non.

26 Q. C'est la taille qui a été mise en cause. C'est ce qu'a dit mon confrère

27 M. Weber.

28 R. Oui.

Page 39907

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous êtes debout.

2 M. WEBER : [interprétation] Peut-être que nous sommes en train de confondre

3 deux événements. G-10 correspond à une date différente, il ne s'agit pas du

4 1er juillet 1995, l'adresse est différente par rapport au numéro 50 de la

5 rue Aleksa Santic. Donc, je crois que nous sommes en train de faire un

6 amalgame entre deux événements.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vérifier, Maître Lukic --

8 M. LUKIC : [interprétation] Nous l'avons indiqué comme étant l'événement G-

9 10. Et on en parle dans ce rapport sur les bombes aériennes modifiées à la

10 page 138 en B/C/S.

11 M. WEBER : [interprétation] Le G-10 se déroule effectivement le 7 avril

12 1995. Le rapport en parle très clairement, et je crois que les questions

13 posées, en fait, ont fait un amalgame par rapport aux questions que j'ai

14 posées concernant deux événements distincts et deux dates différentes.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez parlé d'un autre G-10 par

16 rapport à ce qu'évoque Me Lukic maintenant. Il s'agit de quelque chose de

17 différent.

18 M. WEBER : [interprétation] Dans ce cas, nous avons parlé d'un événement

19 différent, un G-10 différent par rapport à ce qu'évoque Me Lukic.

20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

21 M. LUKIC : [interprétation] Alors, ne tenez pas compte du G-10. Nous allons

22 parler de l'événement qui s'est déroulé dans la rue Aleksa Santic au numéro

23 50 le 1er juillet 1995, et toutes mes questions qui ont été posées à Mme

24 Subotic sur cela concernant cet événement, je crois qu'elle a répondu aux

25 questions concernant cet événement.

26 Q. Madame Subotic, vos réponses portaient-elles sur la rue Aleksa Santic ?

27 R. Oui, en fait, c'est l'échange que j'ai eu avec le Procureur hier.

28 Q. La taille de la bombe que l'on remet en cause, qui a été établie,

Page 39908

1 comment avez-vous pu établir quelle était la taille de la bombe ?

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

3 M. WEBER : [interprétation] Mes questions, Messieurs les Juges, portaient

4 sur la taille, à savoir s'il s'agissait d'une bombe aérienne de 250 ou de

5 100 kilogrammes du 7 avril 1995 concernant l'événement G-10. Maintenant,

6 nous parlons d'un autre événement qui porte sur le 1er juillet 1995, mes

7 questions ont porté sur le rapport qu'elle a cité et des blessures qu'ont

8 subi certaines personnes.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

10 M. LUKIC : [interprétation] J'ai confondu deux questions.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez --

12 M. LUKIC : [interprétation] Pardonnez-moi.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- pour éviter toute confusion.

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Lukic, si cela peut vous aider,

15 dans la version anglaise sur nos écrans nous pouvons lire le premier

16 paragraphe, on lit :

17 "Vers 8 heures 50 le 7 avril 1995" --

18 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] On ne parle pas du 1er juillet.

20 M. LUKIC : [interprétation] Non, effectivement, il ne s'agit pas de la même

21 chose.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.

23 M. LUKIC : [interprétation] Pardonnez-moi.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

25 M. LUKIC : [interprétation]

26 Q. Donc, pourquoi avez-vous simplement abordé l'événement de la rue Aleksa

27 Santic et non pas l'événement à Bunicki Potok ?

28 R. L'événement qui s'est déroulé à Aleksa Santic a été abordé dans le

Page 39909

1 document dont s'est occupé notre collègue M. Zecevic. C'est la raison pour

2 laquelle nous en avons parlé. Et dans la rue Aleksa Santic au numéro 50,

3 aucune bombe n'a explosé à cet endroit, il n'y a eu aucune victime, aucune

4 personne blessée.

5 Q. Et que s'est-il passé dans la rue Aleksa Santic ?

6 R. Dans la rue Aleksa Santic, une bombe aérienne a touché le bord de la

7 maison et, donc, une partie de ce bord a été endommagée, cassée. Ensuite,

8 cela a touché la cour qui se trouvait à côté de la maison. Et la bombe a

9 traversé le sol, et les moteurs de roquette se sont détachés et se sont

10 trouvés à cet endroit-là, ensuite sont sortis du sol. Et à 150 mètres de

11 là, cela a atterri à Bunicki Potok.

12 M. LUKIC : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience, il existe

13 un fait jugé de la troisième décision du 13 avril 2012, au numéro 2855. Et

14 en ce qui concerne cet événement-ci dans la rue Aleksa Santic au numéro 50

15 et de l'événement à Bunicki Potok, on en parle comme deux événements

16 distincts.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LUKIC : [interprétation]

19 Q. Voilà la question que je souhaite vous poser. Je souhaite revenir à la

20 question des mortiers. Hier, le président de la Chambre vous a posé une

21 question au sujet de vos travaux, le 1D05498, et plus particulièrement, la

22 photographie numéro 43.

23 M. WEBER : [interprétation] Pour préciser, que ceci soit consigné

24 correctement au compte rendu d'audience, le conseil dit-il, en fait, que

25 c'est tout ce qui s'est passé le 1er juillet 1995, ce qui vient d'être

26 évoqué ?

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, quel est le contexte de votre

28 question, donc, que vous avez demandé au témoin ce qui était arrivé le 1er

Page 39910

1 juillet, je suppose; c'est cela ?

2 M. LUKIC : [interprétation] Oui, le 1er juillet ou le 16 juillet ?

3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

4 M. LUKIC : [interprétation] Le 1er juillet. Je peux poser la question au

5 témoin.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, les questions que vous posez vous

7 appartiennent.

8 M. LUKIC : [interprétation] Mais la taille de la bombe, non.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, vous parlez d'événements qui se

10 sont déroulés le 1er juillet.

11 M. LUKIC : [interprétation] Le reste, non.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose --

13 M. LUKIC : [interprétation] Dans la rue Aleksa Santic --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, je vois maintenant "le 1er

15 juillet". J'ai dit le 1er juillet, et maintenant, au compte rendu

16 d'audience, je vois qu'il est indiqué le 16 juillet. Veuillez, je vous

17 prie, confirmer encore une fois que nous avons parlé d'événements qui se

18 sont déroulés le 1er juillet.

19 M. LUKIC : [interprétation] Le 1er juillet.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le 1er juillet, bien. Donc, ceci est

21 maintenant clair.

22 C'est à vous.

23 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Et plus particulièrement, le Président de la Chambre vous a posé une

25 question au sujet de la photographie numéro 43.

26 R. Oui.

27 Q. C'est l'événement qui s'est déroulé dans la rue Spasenija Cane Babovic.

28 Nous pouvons résumer cela à la question de la détermination de l'angle pour

Page 39911

1 ce qui est de l'endroit depuis lequel l'obus a été tiré. Ensuite, on a

2 parlé du 52a.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez une question à

4 poser au témoin ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Il nous faut peut-être afficher une

6 photographie dans la version anglaise.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez parler de quelle

8 photographie ?

9 M. LUKIC : [interprétation] En fait, c'est la figure 52a. En B/C/S, on peut

10 lire "image", mais en fait, il s'agit de la figure 52a.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce cela que vous cherchiez ?

13 M. LUKIC : [hors micro]

14 L'INTERPRÈTE : Votre microphone, Maître Lukic, s'il vous plaît.

15 M. LUKIC : [interprétation] Alors, est-ce qu'on peut agrandir la partie qui

16 se trouve à droite, du côté droit en fait, le carré de droite.

17 Merci. C'est excellent comme ça.

18 Q. Madame Subotic, on peut le voir, mais on le distingue à peine. Veuillez

19 nous indiquer avec l'aide de l'huissier où se trouve cet angle de chute de

20 l'obus dans le cas où l'obus a atterri à 350 degrés, en fait, depuis cette

21 direction-là. Venant du nord et un petit peu vers l'ouest. 350 degrés.

22 Veuillez tracer un trait ici sur l'image, en haut.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, alors, pour être tout à

24 fait clair par rapport à ce que j'ai fait hier, j'ai vérifié auprès du

25 témoin pour déterminer si les conclusions qu'elle avait dessinées en se

26 fondant sur ces annotations sur cette photographie étaient exactes ou non,

27 à savoir si cela correspondait à la situation ou non, ça, c'est une toute

28 autre question. Je n'ai pas posé de question là-dessus.

Page 39912

1 Et si vous tracez ainsi un angle de 350 degrés sur la carte, eh bien,

2 nous pourrions le faire nous-mêmes sans aucune difficulté.

3 M. LUKIC : [interprétation] Mais j'ai une raison pour le faire.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, je vais attendre, mais

5 sachez que je n'ai absolument pas abordé la question de l'exactitude du

6 tracé de la ligne jaune dans la figure numéro 43. J'ai simplement vérifié

7 ce que nous a dit le témoin, et elle a indiqué que c'était nord-est,

8 c'était à l'est par rapport au nord. Je n'ai pas parlé d'autre chose.

9 M. WEBER : [interprétation] Cela va sans dire, si on regarde le tracé, je

10 crois que cela est sous-entendu dans la question du conseil de la Défense

11 qu'il s'agit d'indications approximatives.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en fait, cela se trouve vers

13 l'ouest si nous prenons la direction du nord. Veuillez poursuivre.

14 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons utiliser la couleur

15 verte, s'il vous plaît.

16 Q. Madame Subotic, alors, sur cet extrait de la carte, est-ce que vous

17 pouvez nous indiquer à quel endroit se trouvait la ligne de séparation ?

18 Est-ce que vous la distinguez ?

19 R. Alors, c'est indiqué en vert. Peut-être qu'on peut le voir plus

20 distinctement sur ma photographique que sur cet écran, mais --

21 M. WEBER : [interprétation] Je souhaite que le conseil pose un fondement,

22 comment le témoin sait-elle à quel endroit se trouvait la ligne de

23 confrontation en juillet 1995 [comme interprété], avant que cela ne soit

24 annoté ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

26 M. WEBER : [interprétation] Je ne pense pas que le témoin ait été citée à

27 la barre en qualité de témoin expert.

28 M. LUKIC : [interprétation]

Page 39913

1 Q. Madame Subotic, à la page 96 de votre rapport en B/C/S, au paragraphe

2 61, voici ce qui est écrit : Sur la carte, les lignes de séparation sont

3 indiquées en vert. Figure numéro 52a.

4 Donc, qui a inscrit ce tracé et d'où proviennent ces informations, comment

5 vous êtes-vous procurée cette information ?

6 R. Alors, ceci provient du rapport de Richard Higgs.

7 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez maintenant nous indiquer sur cet écran,

8 sur cette carte l'endroit où se trouve la ligne de séparation -- ou plutôt

9 --

10 R. Je le vois mieux sur ma carte.

11 Q. Essayez --

12 R. Oui, je vais essayer. D'accord. Je crois que c'est à peu près cela.

13 J'essaie de reprendre ce qui est sur ma carte, où c'est indiqué très

14 distinctement.

15 Q. Et maintenant, pouvez-vous simplement inscrire les acronymes ABH d'un

16 côté, et VRS de l'autre.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Merci.

19 M. LUKIC : [interprétation] Nous demandons le versement au dossier de ce

20 croquis qui a été annoté par Mme Subotic par rapport à la question posée.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, s'il vous plaît.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La photographie annotée du 1D05498

23 reçoit la cote D1282, Messieurs les Juges.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est versé au dossier. J'inscris au

25 compte rendu d'audience le fait que les annotations ont été faites en bleu

26 et en vert; en bleu, car le tracé d'origine était en bleu, et figurait déjà

27 sur la carte.

28 Veuillez poursuivre.

Page 39914

1 M. LUKIC : [interprétation] Alors P7564, s'il vous plaît. Est-ce que nous

2 pouvons afficher cela sur nos écrans.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi. Le tracé qui représente 7

4 degrés par rapport au nord est également en bleu, nous l'avons ajouté

5 aujourd'hui.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que j'ai déjà consigné au

7 compte rendu.

8 Veuillez poursuivre.

9 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

10 Q. Madame Subotic, alors pour ce qui est de ces tables de tir, on vous a

11 posé un certain nombre de questions hier. Etant donné que tout n'a pas été

12 traduit, je vais vous montrer la page 15 en B/C/S. Et nous allons tenir

13 compte du fait qu'il n'existe pas de traduction anglaise, donc tout ce que

14 nous allons dire méritera une explication.

15 Il s'agit de la table de tir qui correspond au M-21-OF. Hier, nous avons

16 entendu parler de ce qui s'appelle familièrement le nom, quel est le nom

17 familier de cela ?

18 R. Grad. Je vois que dans le tableau, il est précisé "Vihor", sur cette

19 table.

20 Q. Alors, si nous regardons la colonne numéro 6, tout en haut on peut lire

21 : "Ecart probable".

22 R. Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le témoin nous a dit que sur cette table

24 on peut lire le terme "Vihor", qu'est-ce que cela veut dire ? Et à quel

25 endroit peut-on trouver ce terme sur cette table.

26 Où est-ce que vous lisez ce terme de "Vihor", et qu'est-ce que cela

27 signifie, Madame le Témoin ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après mon souvenir, la traduction croate de

Page 39915

1 ces tables est "Vihor", et non pas "Grad".

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Alors, il est préférable d'attendre

3 la question plutôt que de commenter sur des choses qui ne figurent pas ici

4 sur ce document. Nous ne savons pas ce que cela signifie, tout ça c'est

5 très bien, mais cela ne correspond pas à la question que vous avez posée.

6 M. WEBER : [interprétation] Je voulais simplement consigner au compte rendu

7 d'audience qu'il ne s'agit pas de la même page que celle que j'ai montrée

8 au témoin.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est différent, donc poursuivons.

10 M. LUKIC : [interprétation]

11 Q. Donc, si nous regardons la sixième colonne : "Ecart probable en termes

12 de longueur". Et je souhaite que nous regardions maintenant la ligne 6 à

13 partir du bas.

14 R. Oui.

15 Q. Alors, quel est le niveau de dispersion ?

16 R. 78 mètres.

17 Q. Et cela correspond à quel --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vois pas de colonnes numérotées ou

19 de numéro dans les colonnes.

20 M. LUKIC : [interprétation] Il faut les calculer.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, veuillez dire à quoi cela

22 correspond.

23 M. LUKIC : [interprétation] Alors sixième colonne, sixième --

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Sixième colonne.

25 M. LUKIC : [interprétation] "Po daljini", excellent.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous savons de quoi nous parlons.

27 Vous avez parlé de "Po daljini", nous voyons en fait au début sur cette

28 rangée, 20 000, donc six à partir du bas, on voit le chiffre de 20 000,

Page 39916

1 oui, 20 000.

2 M. LUKIC : [interprétation] Alors, pour cette colonne nous avons l'intitulé

3 "Daljina".

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous souhaitez poser une question à

5 ce sujet --

6 M. WEBER : [interprétation] Alors, pour que le compte rendu soit clair, je

7 souhaite que le conseil évoque les distances dont il parle. Il a en fait

8 évoqué une entrée pour un Grad qui a été tiré à une distance de 20 000.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 20 000 kilomètres.

10 Veuillez poursuivre.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter, Maître Lukic,

12 si vous nous donnez les traductions des différents titres ou intitulés de

13 colonnes, cela serait utile pour nous.

14 Je serais capable de prononcer "Po daljini", mais je ne sais pas ce

15 que cela veut dire.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, veuillez nous lire cela dans le

17 compte rendu, de façon à ce que nous recevions une traduction du terme.

18 M. LUKIC : [interprétation] Alors, au niveau de la première ligne, alors

19 première rangée "Daljina".

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Première colonne.

21 M. LUKIC : [interprétation] Alors, première colonne, oui, "Daljina",

22 signifie distance.

23 Ensuite deuxième et troisième colonnes, on peut lire, "Daljinar".

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui signifie ? Cela signifie

25 télémètres. Donc il s'agit des mils, et des milles, et des 1/6 000 et

26 1/6400.

27 M. LUKIC : [interprétation] Ceci est trop petit pour moi.

28 Ensuite, la colonne suivante on voit "Pomak daljine", [B/C/S parlé]

Page 39917

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 39918

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Etant donné que nous ne

2 recevons pas la traduction anglaise de ces termes, cela ne nous est pas

3 très utile.

4 M. LUKIC : [interprétation] Moi, je pensais que vous alliez recevoir la

5 traduction.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A titre exceptionnel, je demande les

7 interprètes de bien vouloir dans le cas où Me Lukic lit ces intitulés de

8 colonnes, serait-il possible de les entendre en anglais. Je crois que nous

9 sommes maintenant à la quatrième colonne qui commence par, veuillez le lire

10 lentement, Maître Lukic, s'il vous plaît, pour que Me Lukic puisse lire.

11 "Pomak daljine", veuillez lire cela, Maître Lukic, s'il vous plaît.

12 M. LUKIC : [interprétation] "Pomak daljine", différence de distance par

13 rapport à une distance de l'angle d'élévation, pour un millième.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez lire la colonne suivante,

15 maintenant, s'il vous plaît.

16 M. LUKIC : [interprétation] Grandeur de la première ligne.

17 L'INTERPRÈTE : Nous ne sommes pas tout à fait sûrs de ce terme.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

19 M. LUKIC : [interprétation] Moi non plus.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, la colonne suivante.

21 M. LUKIC : [interprétation] Ensuite, nous avons : Ecart probable en termes

22 de distance et en termes de direction.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que maintenant nous pouvons

24 revenir à cette table. Et nous allons parler maintenant de cette sixième

25 rangée à partir du bas qui commence par 20 000.

26 C'est à vous.

27 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

28 Q. Madame Subotic, vous nous avez lu ces valeurs, mais j'aimerais vous

Page 39919

1 poser la question suivante : la dispersion du projectile en vol -- qui vole

2 en altitude plus grande ou pas, au début de la trajectoire, quelle est donc

3 cette dispersion à la fin de la trajectoire ?

4 R. Ces systèmes ont une dispersion qui est une dispersion grande à des

5 petites distances. Mais là, on a la dispersion à une distance qui est la

6 plus grande. J'ai déjà expliqué cela hier et il s'agit de 68 par rapport à

7 la distance. Il s'agit de 6 000 par rapport à 20, et moins d'un tiers par

8 rapport à la distance maximale. C'est ce qu'on a vu hier lors du contre-

9 interrogatoire.

10 Q. Les résultats que vous avez obtenus pour les bombes aériennes modifiées

11 pour mon collègue Weber semblaient être improbables.

12 R. Oui. Mais pour ce qui est de FAB-100, la distance maximale est --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame le Témoin, lorsque vous parlez

14 des chiffres, s'il vous plaît, ralentissez votre débit. Pouvez-vous répéter

15 ce que vous venez de dire.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais répéter. Excusez-moi.

17 La distance maximale de FAB-100 est 9 842, et FAB-250 avec quatre moteurs a

18 la distance maximale de 8 603. Nous avons pris en considération les

19 dispersions par rapport à deux tiers de la distance maximale concernant

20 FAB. Nous l'avons comparée avec une situation complètement différente quand

21 il s'agit de Grad où on a la distance tout à fait différente. Donc à deux

22 tiers de la distance maximale, on a obtenu ces résultats par rapport à Grad

23 et on a obtenu le résultat qui était le résultat qui correspondait au

24 système.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je poser une question au témoin.

26 Vous avez dit que la distance maximale de FAB est de 9 842. Où peut-on

27 trouver cela ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et la même question pour ce qui est de

2 FAB-250.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est dans les tables de tir.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les tables de tir au début des années

5 1990 ou les tables de tir qui ont été établies après la guerre ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dispose des tables de tir qui étaient

7 préparées, établies après la guerre et qui concernent le modèle de lance-

8 roquettes de 1994, qui est le modèle M94. C'est le nom du modèle. Et c'est

9 dans les tables de tir.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisque vous avez mis l'accent sur cela,

11 le fait que ces projectiles étaient lancés du même lance-roquettes ne veut

12 pas dire que ce qui est mis dans ce lance-roquettes aurait été des

13 caractéristiques similaires aux caractéristiques des projectiles qui

14 avaient été lancés au début des années 1990. Etes-vous d'accord là-dessus ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas être d'accord là-dessus,

16 puisque j'ai vu ces tables de tir, les uns et les autres. Et je peux dire

17 que du point de vue de chiffres qui sont indiqués, ces deux tables de tir

18 ne diffèrent pas les uns des autres.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous faites référence aux tables de tir

20 du début des années 1990 et des tables de tir établies après 2000, et vous,

21 vous êtes en mesure de dire, d'après ce dont vous vous souvenez, que ces

22 chiffres, ces données numériques sont les mêmes ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ce n'est pas sur la base de ce dont je me

24 souviens, mais sur la base des données que j'ai.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je pense que nous n'avions pas

26 de tables de tir des débuts des années 1990.

27 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous n'avons pas de tables

28 de tir, point.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Mais si le témoin dit que les

2 tableaux de tir existent toujours, mais que nous ne disposons pas de ces

3 tables de tir, au moins pour ce qui est des tables de tir qui étaient

4 établies au début des années 1990.

5 Continuez.

6 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais qu'on me dise

7 précisément où ces chiffres se trouvent dans le rapport.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai posé cette question au témoin et

9 elle a répondu à ces questions.

10 M. WEBER : [interprétation] Mais cela n'existe pas son rapport ni dans

11 d'autres documents.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Est-ce que vous avez fait

13 référence à ces chiffres dans votre rapport ? Je ne m'en souviens pas, en

14 réalité, de cela du tout.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous ne vous souvenez pas de cela, mais je

16 pense qu'on n'a pas fait référence à ces chiffres puisque ces chiffres,

17 nous n'avions pas besoin de ces chiffres pour les utiliser ici. Et je vous

18 dis cela puisque ces chiffres étaient comparés avec ces autres chiffres.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La réponse simple à cette question est

20 non.

21 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, c'est quelque chose qui

22 n'est pas pertinent --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

24 M. WEBER : [interprétation] -- lors des questions supplémentaires, est-ce

25 qu'on peut ne pas communiquer les informations qui sont dans le rapport. Ce

26 n'est pas la façon à laquelle il faut présenter les moyens de preuve,

27 puisque maintenant le témoin cite des chiffres très précis.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il n'y avait pas de

Page 39922

1 questions là-dessus, elle a mentionné cela de façon spontanée, donc je ne

2 peux que donner des lignes directrices à Me Lukic comment procéder. Mais je

3 ne peux pas donner d'instructions au témoin par rapport aux réponses

4 qu'elle va donner.

5 Continuez, Maître Lukic.

6 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

7 Q. Concernant ces tables de tir, puisqu'on en parle maintenant, pourriez-

8 vous nous dire s'il est possible et comment s'adresser à l'Etat pour

9 obtenir ces tables de tir ?

10 R. Il n'y a aucun problème là-dessus. Vous pouvez vous adresser au

11 ministère de l'armée ou de la Défense pour demander ces tables de tir,

12 parce que je vois que toutes les tables de tir existent.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous ne pouvez pas aborder

14 ce sujet. Vous avez déjà eu l'occasion d'en parler longuement avec le

15 témoin. Vous auriez pu aborder cette question, vous auriez pu demander de

16 l'aide à la Chambre. Donc, essayons de ne pas perdre le temps dans les

17 questions supplémentaires pour parler des moyens utilisés pour obtenir

18 certains documents.

19 Continuez, Maître Lukic.

20 M. LUKIC : [interprétation] Merci. Je m'excuse d'avoir fait cette

21 digression.

22 Q. Pour ce qui est des bombes aériennes. J'aurais une ou deux questions à

23 vous poser, pour permettre à mon éminent collègue M. Weber et ainsi qu'aux

24 Juges de la Chambre d'avoir un peu de temps aujourd'hui pour d'autre chose.

25 Il s'agit de votre collègue Mirjana Andjelkovic Lukic et ça concerne le

26 début de votre déposition. Les bombes aériennes, est-ce qu'elles ont été

27 fabriquées sur place ou est-ce que ces bombes étaient acheminées de

28 l'entrepôt ?

Page 39923

1 R. Oui, cela était acheminé d'un entrepôt. Parce que je ne vois pas

2 pourquoi ces bombes auraient été fabriquées si elles existaient déjà.

3 Q. Pour ce qui est du rapport concernant ces bombes, pourquoi ce rapport

4 devait passer par le bureau de Mirjana Andjelkovic Lukic ?

5 R. J'ai dit que l'une et l'autre de ces bombes étaient fabriquées en série

6 et étaient vendues, et c'était pas quelque chose qu'il fallait soumettre à

7 une vérification ou à des épreuves, des tests spécifiques.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous répondre à la question, s'il

9 vous plaît.

10 M. LUKIC : [interprétation]

11 Q. Est-ce que ces rapports devaient être soumis à Mme Mirjana Andjelkovic

12 Lukic, les rapports concernant ces bombes aériennes ?

13 R. Non.

14 Q. Madame Subotic, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions et de

15 nous avoir consacré autant de votre temps.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Lukic. Maintenant nous

17 allons faire la pause d'après.

18 Monsieur Weber.

19 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que j'aurais

20 besoin pas plus de 15 minutes.

21 Je pensais que j'aurais besoin de plus de temps, mais ce n'est pas le cas.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'est très bien pour Mme Subotic.

23 Nous allons faire la pause. Madame le Témoin, vous pouvez suivre M.

24 l'Huissier. Et vous devez revenir dans le prétoire dans 20 minutes.

25 [Le témoin quitte la barre]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons reprendre à 12 heures 25.

27 --- L'audience est suspendue à 12 heures 02.

28 --- L'audience est reprise à 12 heures 27.

Page 39943

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 M. LUKIC : [interprétation] Vous avez dit que vous aviez besoin d'à peu

3 près d'une demi-heure pour délibérer aujourd'hui ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il ne s'agit pas de délibérer, mais

5 plutôt de s'occuper de toutes sortes de questions administratives.

6 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a aussi une décision urgente qu'il

8 faudrait prononcer --

9 M. LUKIC : [interprétation] Je me demande si le moment est venu de faire

10 une pause.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, presque. Il ne nous reste que trois

12 minutes, je crois.

13 M. LUKIC : [interprétation] Très bien. Alors je pense qu'il vaut mieux ne

14 pas entamer la déposition de M. Poparic aujourd'hui, puisqu'il nous ne

15 restera que quelque cinq à dix minutes à la fin de la journée.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense que c'est compris.

17 M. LUKIC : [interprétation] C'est tout ce que je voulais dire.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me demande si on aura même le temps

19 de nous pencher sur toutes les questions administratives. Non, on ne peut

20 pas s'attendre à ce que M. Poparic commence son témoignage aujourd'hui.

21 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vais donner lecture d'une

23 décision avant la pause, et puis nous allons nous pencher sur quelques

24 autres questions après la pause.

25 Cette décision est une décision concernant la requête de la Défense pour

26 faire admettre au dossier la déposition du Témoin GRM125, conformément à

27 l'article 92 bis. Les Juges de la Chambre vont maintenant donner lecture de

28 cette décision.

Page 39944

1 La décision concerne une requête qui a été déposée le 7 septembre 2015,

2 pour faire admettre la déposition du Témoin GRM125 en vertu de l'article 92

3 bis du Règlement de procédure et de preuve. Je signale que toutes les

4 pièces associées ont déjà été admises au dossier.

5 Dans sa requête, la Défense précise que ce témoin propose un

6 témoignage pertinent et fiable en ce qui concerne le contexte historique,

7 politique et militaire des événements qui se sont produits dans la

8 municipalité de Kotor Varos, notamment les activités de l'état-major de la

9 protection civile au niveau de la municipalité et de son peloton d'urgence.

10 Par ailleurs, ce témoignage réfute les affirmations avancées par le Témoin

11 RM009 concernant ces questions-là.

12 Dans sa réponse confidentielle du 21 septembre, l'Accusation s'oppose à la

13 requête de la Défense. L'Accusation admet qu'une partie du témoignage

14 concerne le contexte historique, politique et militaire relatif aux

15 événements qui se sont produits dans la municipalité de Kotor Varos, mais

16 souligne que la partie essentielle de la déclaration du témoin présente des

17 jugements sur la fiabilité du Témoin RM009, ce qui veut dire que le témoin

18 usurpe le rôle qui est celui des Juges de la Chambre. Par conséquent, sa

19 déclaration ne peut pas être admise au dossier en vertu de l'article 92

20 bis.

21 Les Juges de la Chambre rappellent les règles applicables en ce qui

22 concerne l'admission des éléments de preuve en vertu de l'article 92 bis du

23 Règlement, telles que définit dans nos décisions précédentes.

24 Les parties au procès ne remettent pas en doute la pertinence ou la valeur

25 probante du témoignage dont on demande le versement au dossier. En ce qui

26 concerne l'objection soulevée par l'Accusation, les Juges de la Chambre

27 estiment que la déclaration contient de nombreuses conclusions relatives au

28 témoignage du Témoin RM009, sans qu'on fournisse au préalable une base

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1 factuelle. Ces attaques concernant sa fiabilité semblent avoir un caractère

2 très personnel au lieu d'insister sur le côté factuel des événements.

3 Dans les circonstances données, et en vertu de l'article 92 bis (A)(ii)(c)

4 du Règlement, les Juges de la Chambre estiment qu'il est approprié de

5 donner à l'Accusation l'occasion de vérifier la précision des attaques

6 dirigées par le témoin contre le Témoin RM009.

7 Pour ces raisons, les Juges de la Chambre estiment que le témoin devrait

8 être disponible pour le contre-interrogatoire si la Défense souhaite

9 présenter sa déclaration pour qu'elle soit admise au dossier. Par

10 conséquent, les Juges de la Chambre rejettent la requête de la Défense et

11 invitent la Défense d'indiquer dans le délai d'une semaine à partir de la

12 date de cette décision si elle souhaite redemander la requête en vertu de

13 l'article 92 ter, qui avait été déposée pour ce témoin-là au préalable.

14 Voici la fin de la décision des Juges de la Chambre.

15 Nous reprenons nos travaux à 2 heures moins 25 pour nous occuper des

16 questions administratives.

17 --- L'audience est suspendue à 13 heures 14.

18 --- L'audience est reprise à 13 heures 37.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais aborder quelques questions de

20 procédure. Je vais commencer par rendre plusieurs décisions.

21 La première décision est une décision qui porte sur la requête de la

22 Défense qui a été déposée le 31 août 2015 aux fins de verser au dossier la

23 déposition du Témoin GRM162, conformément à l'article 92 bis du Règlement

24 de procédure et de preuve du Tribunal.

25 Dans sa requête, la Défense a fait valoir, entre autres, que le

26 témoin présente des éléments de preuve pertinents et probants par rapport

27 aux tribunaux militaires et aux enquêtes menées par les instances

28 judiciaires militaires. D'après la Défense, les éléments de preuve

Page 39946

1 présentés portent directement sur les crimes allégués aux chefs 1 à 8 de

2 l'acte d'accusation. La Défense a fait valoir que la déposition du témoin

3 porte sur le contexte historique, politique et militaire des événements qui

4 se sont déroulés à Sarajevo et sont tout à fait descriptibles. Par

5 conséquent, leur poids pèse dans la balance s'agissant de citer à la barre

6 le témoin pour un contre-interrogatoire.

7 Dans sa réponse du 14 septembre, l'Accusation s'oppose à la requête, et ce,

8 pour deux motifs. Premièrement, l'Accusation fait valoir que la déclaration

9 qui a été versée au dossier induit en erreur, étant donné que sa teneur a

10 été clarifiée et quelquefois contredite par la déposition du témoin dans

11 l'affaire Karadzic. Compte tenu de la nature et du nombre de différences

12 entre la déclaration et la déposition du témoin dans l'affaire Karadzic,

13 l'Accusation estime que le fait de verser au dossier des documents

14 complémentaires dans le cadre de ce témoin pour fournir des éléments de

15 contexte en l'espèce n'est pas un remède acceptable, compte tenu du parti

16 pris dans sa déclaration.

17 Deuxièmement, l'Accusation fait valoir que la déclaration du témoin

18 versée au dossier porte sur une question cruciale, en l'espèce, qui, dans

19 la balance, penche en faveur d'un rejet de la requête. Elle fait valoir que

20 les éléments de preuve portent sur le système judiciaire militaire, qui

21 explique comment les soldats de la VRS auraient pu être punis pour ces

22 crimes, ce qui porte directement sur la responsabilité du commandement de

23 l'accusé telle qu'alléguée et de ses contributions à l'entreprise

24 criminelle commune présumée.

25 La Chambre de première instance rappelle et renvoie au droit applicable

26 quant au versement au dossier en vertu de l'article 92 bis de Règlement de

27 procédure et de preuve tel qu'explicité dans des décisions précédentes.

28 Les parties ne mettent pas en cause particulièrement la pertinence de

Page 39947

1 la valeur probante des éléments présentés au dossier. Pour ce qui est des

2 objections présentés par l'Accusation, la Chambre de première instance est

3 inquiète, car la Défense, apparemment, reprend des documents de témoin sans

4 s'assurer que des corrections ou des précisions faites dans d'autres

5 dépositions antérieures soient incluses.

6 La partie opposée peut ajouter des éléments de contexte au document

7 versé au dossier constitue une protection pour éviter que des éléments de

8 preuve présentent un parti pris. Cependant, lorsque l'on ajoute des

9 passages pour fournir d'autres éléments de contexte, ceci peut rendre ces

10 éléments plus efficaces. Le témoin peut à ce moment-là venir témoigner à la

11 barre par opposition au fait de comprendre différentes sources d'éléments

12 de preuve contradictoires.

13 Alors, ce qui est encore plus important, après avoir examiné les arguments

14 des partis, et la Chambre de première instance s'est penchée sur la

15 déposition du Témoin GRM162 et du système judiciaire militaire qui porte

16 sur une question tout à fait importante en l'espèce, est le fonctionnement

17 du système militaire est important quant aux moyens disponibles à l'époque

18 pendant la période que couvre l'acte d'accusation, et, entre autres, et

19 concerne l'accusé. La Chambre de première instance estime qu'il s'agit d'un

20 facteur important faisant peser la balance dans le sens contraire d'une

21 acceptation de cette requête.

22 En conséquence, la Chambre de première instance constate que le

23 témoin doit être mis à la disposition de la Chambre dans le cadre d'un

24 contre-interrogatoire si la Défense souhaite présenter les éléments de

25 preuve de ce témoin.

26 En conséquence, la Chambre ne fait pas droit à la requête de la

27 Défense et invite la Défense à indiquer en l'espace d'une semaine ou à

28 partir d'une semaine d'aujourd'hui de cette décision si elle souhaite, oui

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1 ou non, réintégrer sa requête 92 ter qui avait été déposée pour ce témoin à

2 une date antérieure. Ceci conclut la décision de la Chambre de première

3 instance.

4 Alors, je vais passer maintenant à la décision suivante qui porte sur le

5 versement au dossier de pièces connexes versées par le truchement du Témoin

6 GRM130.

7 Le 8 septembre 2014, la Défense a déposé une requête demandant le versement

8 au dossier d'une déclaration de témoins ainsi que de 13 pièces connexes par

9 le truchement du Témoin GRM130, en vertu de l'article 92 ter du Règlement

10 de procédure et de preuve. Le 12 février 2015, invitée par les Juges de la

11 Chambre, la Défense a déposée une écriture et a retiré trois des 13 pièces

12 connexes. L'Accusation a déposé sa réponse le 26 février et ne s'est pas

13 opposée au versement au dossier des dix documents restant.

14 La Chambre de première instance rappelle que des documents peuvent

15 être versés en tant que pièces connexes si ceux-ci constituent une partie

16 intégrante et indissociable de la déposition écrite du témoin. Pour

17 répondre à ce critère, la partie qui demande le versement au dossier doit

18 démontrer que la déclaration du témoin serait incompréhensible ou de valeur

19 probante moindre sans le versement au dossier des pièces connexes.

20 La Chambre de première instance a abordé la question de

21 l'interprétation de la jurisprudence applicable aux pages du compte rendu

22 d'audience 530 à 531 et 5 601 à 5 603, et dans ses décisions écrites du 23

23 juillet 2012 et du 7 février 2013.

24 La Chambre de première instance estime que certains documents sont

25 nécessaires pour bien comprendre la déclaration et qu'un rejet conduirait à

26 une situation où la déclaration aurait une valeur probante moindre. La

27 Chambre de première instance considère, par conséquent, que ce document

28 constitue une partie intégrante et indissociable de la déclaration et verse

Page 39949

1 au dossier les documents portant les numéros 65 ter ID02872, ID02873,

2 ID02894, ID02912 et 31148 au dossier.

3 Etant donné que l'Accusation demande toujours l'autorisation à la

4 République de Serbie d'utiliser publiquement le document 65 ter ID02895, la

5 Chambre de première instance, pour l'instant, verse ce document

6 provisoirement sous pli scellé et attend les arguments de l'Accusation à

7 cet égard.

8 La Chambre de première instance constate que les trois [comme interprété]

9 documents restant ne sont pas abordés par le témoin dans la mesure où ils

10 constituent une partie intégrante et indissociable de la déclaration du

11 témoin et, par conséquent, le fait pas droit au versement au dossier des

12 documents portant les numéros ID02635, ID02874, ID02893 et ID03736 au

13 dossier.

14 La Chambre de première instance, par conséquent, donne l'instruction au

15 Greffe de verser au dossier ces documents.

16 Ceci conclut la décision de la Chambre de première instance.

17 Je vais maintenant passer à la décision portant sur le versement au dossier

18 d'un carnet militaire marqué aux fins d'identification sous le numéro P7321

19 lors de la déposition de Branko Basara, en attendant des arguments

20 supplémentaires qui doivent être présentés par l'Accusation sur l'origine

21 des documents.

22 Le 20 mai de cette année, l'Accusation a déposé des arguments

23 supplémentaires concernant le P7321. La Défense n'a pas répondu.

24 Lors de la déposition de Basara, la Défense a mis en cause

25 l'authenticité des documents et a soulevé une objection à caractère général

26 contre le versement au dossier et, je cite, "tout document reçu par l'AID",

27 confer la page du compte rendu d'audience 34 492.

28 La Chambre de première instance rappelle que le droit applicable pour

Page 39950

1 le versement au dossier des documents est défini à l'article 89(C) du

2 Règlement de procédure et de preuve qui permet à la Chambre de première

3 instance de verser tout élément au dossier qu'elle juge avoir une valeur

4 probante.

5 Le document P7321 concerne un carnet militaire de 72 pages qui a été

6 fourni à l'Accusation par l'intermédiaire de l'agence de la BiH chargée des

7 enquêtes et de la documentation ou AID.

8 Lors de ses arguments présentés le 20 mai, l'Accusation a demandé à

9 ce qu'un extrait de cinq pages de ce carnet, tel que présenté au Témoin

10 Branko Basara, soit versé au dossier. Cet extrait a été téléchargé dans le

11 prétoire électronique sous le numéro 65 ter 31873a. L'Accusation a, en

12 outre, fourni des arguments détaillés sur la façon dont ce carnet constitue

13 des éléments de preuve cumulés par rapport à d'autres éléments de preuve

14 versés au dossier en l'espèce.

15 La Chambre de première instance est convaincue que l'extrait portant

16 le numéro 65 ter 31873 est pertinent, entre autres, pour ce qui est des

17 accusations concernant la composante des municipalités dans l'acte

18 d'accusation. Ceci a une valeur probante et a un effet cumulé par rapport

19 aux autres éléments de preuve. Donc ceci a une valeur probante au sens de

20 l'article 89(C) du versement au dossier d'éléments de preuve.

21 Dernièrement, la Chambre de première instance estime que la valeur probante

22 d'un document n'est pas à mettre dans la balance pour assurer un procès

23 équitable en vertu de l'article 89(D) du Règlement de procédure et de

24 preuve. A cet égard, il fait valoir que la Défense n'a pas fourni

25 d'information sur la question de savoir pourquoi la source du document,

26 l'AID, ferait en sorte que le document ne soit pas fiable et, ce qui est

27 encore plus important, sa non-fiabilité, comment cela serait-il reflété

28 dans le document lui-même.

Page 39951

1 Pour ces motifs, la Chambre de première instance admet le versement au

2 dossier du document portant le numéro 65 ter 31873a au dossier sous la cote

3 P7321.

4 Le Greffier donne instruction pour que soit remplacé le B/C/S original à la

5 traduction anglaise correspondante, actuellement téléchargé dans le

6 prétoire électronique sous le numéro P7321, qu'elle remplace par les

7 documents téléchargés portant le numéro 65 ter 31873a. Ceci conclut la

8 décision de la Chambre s'agissant du document P7321.

9 Je vais commencer par les questions en suspens concernant le témoignage de

10 Dragic Gojkovic.

11 Pendant son témoignage entre le 10 et 12 août 2015, D1171, D1772, et D1184

12 ont été versés au dossier avec des cotes aux fins d'identification en

13 attendant que la traduction revue et corrigée en anglais soit téléchargée,

14 c'est D1171, de la traduction en anglais de D1184, et de l'original revu et

15 corrigé en B/C/S ainsi que la traduction en anglais pour D1172.

16 De plus, D1193 [comme interprété], c'est le rapport d'expert de Gojkovic, a

17 été versé aux fins d'identification en attendant que les parties se mettent

18 d'accord pour ce qui est des parties du rapport à exclure.

19 Le 14 septembre, la Chambre de première instance a envoyé un courriel à la

20 Défense pour lui demander des informations mises à jour concernant les

21 pièces. Jusqu'au jour d'aujourd'hui, la Défense n'a pas fourni de mise à

22 jour. La Chambre donne à la Défense un délai d'une semaine à partir du jour

23 d'aujourd'hui pour mettre à jour la Chambre.

24 Maintenant, je passe à une question en suspens concernant le témoignage de

25 Goran Krcmar.

26 Pendant le témoignage de Goran Krcmar, la pièce D918 a été versée au

27 dossier avec une cote aux fins d'identification en attendant la réception

28 de la traduction en anglais. Le 15 avril 2015, la Défense a informé la

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1 Chambre, dans un courriel, que le service de traduction croyait que

2 l'original du document était en fait en anglais et, par conséquent, le

3 service de traduction a dit à la Défense de contacter la Commission

4 internationale pour les personnes portées disparues pour demander la

5 version originale en anglais. La Chambre a compris que la Défense devait

6 recevoir ce document en mai. La Chambre a envoyé un courriel à la Défense

7 le 21 août et le 11 septembre pour demander des mises à jour concernant

8 cette question, mais jusqu'au jour d'aujourd'hui, la Défense n'a pas fourni

9 de mise à jour. La Chambre donne à la Défense un délai d'une semaine à

10 partir du jour d'aujourd'hui pour informer la Chambre là-dessus en lui

11 fournissant de nouvelles informations.

12 Le point suivant, ce sont les questions qui sont restés en suspens

13 concernant le témoignage d'Eva Brown, c'est la pièce P2930.

14 Le 28 août 2015, l'Accusation a informé la Chambre, dans un courriel, que

15 la traduction en anglais revue et corrigée de la pièce à conviction P2930

16 avait été téléchargée dans le prétoire électronique sous le numéro -- et je

17 pense que j'ai dit -- j'ai prononcé 13, et j'ai voulu dire "30", donc la

18 pièce P2930 a été téléchargée dans le prétoire électronique sous le numéro

19 d'identification 0113-9110-ET.

20 La première question est de savoir s'il y a des objections de la part de la

21 Défense par rapport à cette pièce ? Je suppose que vous avez besoin de plus

22 de temps, Maître Lukic, pour répondre à ma question.

23 La Chambre donne instruction au Greffe de remplacer la traduction anglaise

24 de la pièce P2930 avec le document portant le numéro d'identification 0113-

25 9110-ET.

26 Maître Lukic, vous avez un délai d'ici le 19 octobre pour exprimer vos

27 préoccupations ou pour faire des écritures, déposer des écritures

28 concernant cette question.

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1 Le point suivant est P7532 et P7277.

2 Le 2 septembre de cette année, le document portant le numéro 65 ter 11377a

3 a été versé au dossier sous une cote aux fins d'identification en tant que

4 pièce P7532 sous pli scellé. Le même jour, le Greffier a informé la Chambre

5 dans un courriel que le numéro P7277 était la cote réservée pour cet

6 extrait à la date du 30 mars. C'est à la page du compte rendu 33 855.

7 La Chambre donne instruction au Greffe de libérer la cote P7277.

8 Le 28 décembre [comme interprété], l'Accusation a informé la Chambre que la

9 traduction revue et corrigée a été téléchargée, sous le numéro

10 d'identification R103-0361a-1 donc la traduction en B/C/S avait été

11 téléchargée dans le prétoire électronique.

12 La même question, Maître Lukic, avez-vous des objections pour ce qui est de

13 la traduction nouvellement téléchargée. Et, encore une fois, vous avez un

14 délai d'ici 19 octobre pour examiner cette question si vous le voulez.

15 Entre-temps, nous allons poursuivre.

16 Et la question pour l'Accusation est pourquoi P7532 doit être versée au

17 dossier sous pli scellé. Est-ce que vous avez des raisons pour cela ?

18 Monsieur Tieger, vous êtes seul du côté de l'Accusation. En fait, vous

19 n'êtes pas tout à fait seul, vous avez votre assistante, mais…

20 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, il semble que pour ce

21 qui est de l'Accusation, qu'il n'y ait pas de raison pour soulever

22 d'objection concernant nos registres.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors…

24 M. TIEGER : [interprétation] Je sais pas si la Chambre a posé des questions

25 concernant cela pour une raison particulière et je ne sais pas, si nous

26 devrions faire quoi que ce soit nous pouvons le faire si on nous demande de

27 faire cela --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, cela a été versé au dossier avec

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1 une cote aux fins d'identification et sous pli scellé. C'est la raison

2 pourquoi j'ai posé la question. Ce sont les informations dont nous

3 disposons.

4 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Et pour ce qui est de la nature de ce

5 document, la façon à laquelle nous l'avons reçu, et vu le témoin qui

6 témoignait à l'époque, nous pensons qu'il s'agit d'un document des Nations

7 Unies qui est public. C'est ce qui nous semble.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, pour ce qui est des exceptions à la

9 règle, il faut des raisons particulières et non pas des raisons ordinaires,

10 donc c'est le document qui est un document public. Donc, la Chambre fait

11 verser au dossier -- oui, Maître Lukic, avez-vous des objections par

12 rapport à cela ?

13 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit du document par rapport

14 auquel je dois fournir une réponse avant le 19 octobre ? Est-ce que c'est

15 le délai que vous m'avez donc imparti, c'était le cas auparavant.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de voir. Je pense que

17 c'est un autre document.

18 M. LUKIC : [interprétation] Puisque c'est le même document, 75 --

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'objection concernant la

20 traduction du document. Mais puisque habituellement nous prenons une

21 décision portant sur le versement ou pas, bien que vous ayez la possibilité

22 de soulever cette question liée à la traduction encore une fois --

23 M. LUKIC : [interprétation] Maintenant, je comprends.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'autre question concerne les mesures de

25 protection. Avez-vous des objections par rapport à cette question ?

26 M. LUKIC : [interprétation] Non.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour le moment, donc, non.

28 Alors, la Chambre fait verser au dossier P7532.

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1 Nous passons au point suivant, il s'agit de la pièce P474.

2 Le 28 avril 2015, l'Accusation a informé la Chambre ainsi que la

3 Défense dans un courriel du fait qu'une traduction anglaise revue et

4 corrigée de la pièce P474, et c'est l'ordre de l'état-major principal de la

5 VRS du 6 juin 1992, avait été téléchargée dans le prétoire électronique

6 sous le numéro d'identification 0362-9105-0-ET. La Défense a répondu le

7 lendemain en informant la Chambre qu'elle n'avait pas d'objection par

8 rapport à la traduction qui a été remplacée.

9 La Chambre donne instruction au Greffe de remplacer l'ancienne

10 traduction de la pièce P474 par la nouvelle traduction, dont j'ai lu le

11 numéro d'identification.

12 Je passe au point suivant, qui est similaire au point précédent, la

13 pièce P4005.

14 Le 12 mai cette année, l'Accusation a informé la Chambre et la

15 Défense dans un courriel en les informant qu'une erreur a été observée dans

16 la pièce P4005. La pièce est téléchargée dans le prétoire électronique. Il

17 s'agit d'une décision de l'assemblée municipale de Prijedor, datée du 31

18 août 1992, et la deuxième page manquait dans le document. La version

19 corrigée de la pièce P4005 a été téléchargée sous le numéro

20 d'identification 0190-4149-ET.

21 La Chambre invite le Greffe à remplacer l'ancienne version de la

22 pièce P4005 avec la version corrigée, et donne à la Défense un délai d'une

23 semaine à partir du jour d'aujourd'hui pour examiner cette question.

24 Je passe à la pièce P3045, il s'agit d'un point similaire.

25 Le 9 juin de cette année, l'Accusation a informé la Chambre et la

26 Défense dans ses courriels en les informant que la traduction anglaise

27 revue et corrigée de la pièce P3045, et il s'agit d'une décision de la

28 commission de guerre de Bijeljina, datée du 17 septembre 1992, avait été

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1 téléchargée dans le prétoire électronique sous le numéro d'identification

2 0090-3110-ET. La traduction originale fait référence aux membres de la

3 commission de guerre de la municipalité d'Ugljevik, ce qui ne figure pas

4 dans l'orignal en B/C/S.

5 La Chambre donne instruction au Greffe de remplacer l'ancienne

6 traduction de la pièce P3045 avec la nouvelle traduction, et donne à la

7 Défense un délai d'une semaine à partir du jour d'aujourd'hui pour se

8 pencher sur cette question.

9 Le point suivant sur l'ordre du jour, peut-être que vous ne serez pas

10 surpris de savoir qu'il s'agit de remplacer la traduction en anglais pour

11 ce qui est de la pièce P3794.

12 Le 11 juin de cette année, l'Accusation a informé la Chambre dans un

13 courriel en l'informant que la traduction revue et corrigée de la pièce

14 P3794, il s'agit d'un article du MUP de la Republika Srpska, avait été

15 téléchargée dans le prétoire électronique, son numéro d'identification

16 0220-1005-1-ET.

17 La Chambre donne instruction au Greffe de remplacer l'ancienne

18 traduction de la pièce P3794 avec la nouvelle, et donne à la Défense un

19 délai d'une semaine à partir du jour d'aujourd'hui pour examiner cette

20 question.

21 Oui, je pense qu'il y a un chiffre au niveau duquel ma langue a peut-

22 être fourché. La traduction revue, corrigée et nouvellement chargée de la

23 pièce P3794 a été téléchargée sous la cote ID 0220-1005-1 ET.

24 Je passe maintenant au sujet suivant, à moins que M. Tieger ne

25 souhaite prendre la parole pour m'interrompre.

26 M. TIEGER : [interprétation] Eh bien, il est nécessaire de le faire

27 de temps en temps, je pense que c'est le moment le plus important pour ne

28 pas revenir par la suite aux questions déjà élaborées, et je demande qu'on