Affaire no : IT-95-13/1-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant :
M. le Juge Carmel A. Agius, Juge de la mise en état
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
20 mai 2003
LE PROCUREUR
c/
MIROSLAV RADIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES ET CONCERNANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del PonteL’Accusé :
M. Miroslav Radic
NOUS, Carmel Agius, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal ») et Juge de la mise en état de l’espèce,
VU la demande exprimée par plusieurs attachés de presse,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS que, sous réserve d’une autre décision de la Chambre de première instance ou d’un juge permanent de celle-ci,
1) la prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences, conformément aux instructions du Greffier du Tribunal et en particulier du Chef des Services de sécurité du Tribunal, et
2) l’enregistrement audiovisuel de tous les débats en l’espèce, fourni par le Greffe du Tribunal, peut être communiqué aux média.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 20 mai 2003
La Haye (Pays-Bas)
Le Juge de la mise en état
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M. Carmel Agius
[Sceau du Tribunal