Affaire n^o : IT-95-13/1

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 juillet 2003

LE PROCUREUR

c/

VESELIN SLJIVANCANIN

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ORDONNANCE ATTRIBUANT UNE AFFAIRE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

L’Accusé :

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU le transfert de l’accusé Veselin Sljivancanin au siège du Tribunal international le 1^er juillet 2003,

ATTENDU que l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international dispose, entre autres, qu’« [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et que « [l]’accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge permanent de celle-ci, et y est mis formellement en accusation »,

ATTRIBUONS, avec effet immédiat, l’affaire Le Procureur c/ Veselin Sljivancanin, n° IT-95-13/1, à la Chambre de première instance II, composée comme suit :

M. le Juge Wolfgang Schomburg, Président

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

M. le Juge Carmel Agius.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

Le 2 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]