Affaire n^o : IT-95-13/1-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant :
M. le Juge Carmel A. Agius, Juge de la mise en état

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 juillet 2003

LE PROCUREUR

c/

VESELIN SLJIVANCANIN

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ORDONNANCE AUTORISANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES ET CONCERNANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

L’Accusé :

M. Veselin Sljivancanin

NOUS, Carmel Agius, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal ») et Juge de la mise en état de l’espèce,

VU la demande exprimée par plusieurs attachés de presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS que, sous réserve d’une autre décision de la Chambre de première instance ou d’un juge permanent de celle-ci,

1) la prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée à l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Greffier du Tribunal et, en particulier, du Chef des services de sécurité du Tribunal, et

2) l’enregistrement audiovisuel de tous les débats en l’espèce, fourni par le Greffe du Tribunal, peut être communiqué aux médias.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 2 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]