Affaire N° : IT-95-13/1-PT
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
20 août 2003
LE PROCUREUR
c/
VESELIN SLJIVANCANIN
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ORDONNANCE AUX FINS D’ANNULER ET DE REMPLACER UNE DÉCISION
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NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,
VU la « Décision relative à la commission d’office de conseils de la Défense » rendue le 13 août 2003,
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur technique dans cette décision,
ORDONNONS l’annulation et le retrait de cette décision et la remplaçons par la décision jointe à la présente ordonnance.
Fait en anglais et en français, le texte en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron
Le 20 août 2003,
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]