Affaire N° : IT-95-13/1-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
20 août 2003

LE PROCUREUR

c/

VESELIN SLJIVANCANIN

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ORDONNANCE AUX FINS D’ANNULER ET DE REMPLACER UNE DÉCISION

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NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la « Décision relative à la commission d’office de conseils de la Défense » rendue le 13 août 2003,

ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur technique dans cette décision,

ORDONNONS l’annulation et le retrait de cette décision et la remplaçons par la décision jointe à la présente ordonnance.

Fait en anglais et en français, le texte en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

Le 20 août 2003,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]