Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 449

1 Le lundi 10 octobre 2005

2 [Conférence préalable au procès]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 06.

5 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Désolé du léger retard

7 occasionné par de petits problèmes techniques, mais, apparemment, tout est

8 réglé.

9 L'audience de cet après-midi a pour objet de permettre une dernière

10 conférence préalable au procès en vue du procès qui va enfin commencer

11 demain par la présentation des moyens à charge.

12 Je vais demander à M. le Greffier de citer l'affaire inscrite au rôle.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

14 Affaire 95-13/1-PT, le Procureur contre Miletici Mrksic, Miroslav Radic et

15 Veselin Sljivancanin.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

17 Greffier.

18 Est-ce que je peux demander confirmation du fait que chacun des accusés est

19 en mesure d'entendre et de suivre dans une langue qu'il comprend.

20 Je commencerais par M. Mrksic.

21 L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Oui, j'entends bien, je vous remercie,

22 dans ma langue.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Parfait.

24 M. Radic.

25 L'ACCUSÉ RADIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. J'entends

Page 450

1 tout très bien. Je vous remercie.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

3 M. Sljivancanin.

4 L'ACCUSÉ SLJIVANCANIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

5 J'entends bien, tout va bien.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

7 Nous allons maintenant demander aux parties de se présenter. Commençons par

8 l'Accusation.

9 Monsieur Moore, vous avez la parole.

10 M. MOORE : [interprétation] Je m'appelle Max Moore. Je suis premier

11 substitut et je suis aidé par Mme Marie Tuma, Mme Karim Khan Agha, Mme

12 Merixtell Regue et M. Alex Demirdjian, qui se trouve derrière moi.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

14 Commençons maintenant par Me Vasic.

15 M. VASIC : [interprétation] Bonjour. Je salue toutes les personnes

16 présentes à l'audience. Je défends les intérêts de

17 M. Mrksic et je m'appelle Me Miroslav Vasic.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. J'espère qu'en temps

19 utile, vous allez aussi bénéficier d'une assistante, mais pas aussi

20 rapidement que vous ne l'espériez.

21 M. VASIC : [interprétation] Effectivement. Je vous remercie des efforts

22 entrepris dans ce sens.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

24 Je vais demander à Me Borovic de se présenter.

25 M. BOROVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je représente

Page 451

1 les intérêts de M. Radic. Je suis avocat de Belgrade, et Mira Tapuskovic

2 est, elle aussi, avocate de Belgrade et sera ma co-conseil.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

4 Je vais maintenant demander à Me Lukic de se présenter.

5 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges, et toutes les

6 personnes présentes. Je défends les intérêts de

7 M. Sljivancanin. Je m'appelle Novak Lukic et je suis aidé de Momcilo

8 Bulatovic.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

10 Les parties le sauront sans doute, mais je tiens à en faire une annonce

11 publique. Une ordonnance a été rendue le 6 octobre par laquelle cette

12 affaire a été confiée à la présente Chambre de première instance, et c'est

13 nous qui allons être saisis de l'affaire et tenir ce procès au cours des

14 prochains mois.

15 La dernière conférence préalable au procès est prévue par l'Article 73 bis.

16 Ils ont envisagé plusieurs points qu'il faut régler car la Chambre de

17 première instance doit régler. Je pense qu'on est en droit de dire que les

18 parties se sont, sans doute, senties un peu pressées par le temps pour ce

19 qui est des préparations du procès de la mise en état en dépit de ce qui

20 avait été promis et compris auparavant, s'agissant de l'état de mise en

21 état de cette affaire -- est une affaire de semaines. Je ne vais pas vous

22 gêner en vous disant combien de semaines car vous avez -- vous-mêmes, vous

23 savez qu'en l'espace de quelques semaines, disais-je, il y a eu beaucoup

24 d'aménagement, disons, à ce qui avait été les éléments à charge et la cause

25 défendue par l'Accusation. Je pense, dès lors, qu'à ce stade de la

Page 452

1 procédure, il ne serait pas utile d'essayer de préciser plusieurs questions

2 évoquées par l'Article 73 bis, chose qui devrait normalement être réglée à

3 cette audience. Je pense qu'il serait plus juste pour chacun et chacune

4 d'entre vous, pour chacune des parties, que la Chambre soit prête à rôder

5 un peu la procédure afin que chacun et chacune ait le temps de mieux

6 connaître les tenants et aboutissants de la thèse défendue par

7 l'Accusation, que celle-ci ait davantage de temps pour préciser davantage

8 les témoins et les éléments de preuve qu'elle va présenter.

9 Ne pensez pas là qu'il s'agit d'un manque d'esprit de décision de la part

10 de la Chambre, qu'elle ne serait pas à même de bien mener sa tâche, mais

11 sachez que nous allons faire l'impossible pour veiller à ce que tout soit

12 fait dans l'équité. A ce stade de la procédure, nous aurons une idée

13 générale de la part des conseils, mais nous n'allons pas rendre

14 d'ordonnance contraignante aujourd'hui alors que normalement l'article le

15 prévoit.

16 Ceci étant dit, après ces longues prémisses, Monsieur Moore, j'espère que

17 ceci vous donnera davantage de confiance. Je m'adresse à vous. Comment

18 voyez-vous les choses ? Combien allez-vous avoir de témoins, pensez-vous ?

19 Quelle devrait être la durée de la présentation des éléments à charge,

20 d'après vos estimations actuelles ?

21 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup. Merci de ces bonnes paroles.

22 J'essaierais d'être le plus clair possible.

23 Nous avons l'intention -- car nous avons un peu plus de 80 témoins à

24 charge pour le moment et nous avons bien l'intention d'élaguer,

25 sérieusement, soyons pratique. Dans une certaine mesure, vu l'évolution de

Page 453

1 la procédure, nous avons des témoins qui vont sans doute parler de certains

2 lieux, mais tout sera fonctionne dans une grande mesure des contre-

3 interrogatoires et des questions qui vont surgir, à ce moment-là. J'espère

4 que je pourrais bénéficier de la bonne coopération de mes confrères et

5 j'espère que nous pourrons ainsi ne pas retenir des témoins qui seraient

6 excédentaires dans l'ensemble.

7 Merci d'avoir fait preuve d'autant de réalisme et de la confiance que

8 vous placez en nous tous, mais permettez-moi de donner un petit exemple des

9 problèmes que nous avons rencontrés et que nous rencontrons toujours. Nous

10 allons siéger pendant le mois de novembre. En vertu du calendrier initial,

11 nous avions prévu de citer l'ambassadeur Okun, ainsi que certains des

12 témoins experts. La Défense bénéficie d'un délai de 40 jours pour se saisir

13 de ces dépositions, c'est une demande tout à fait raisonnable, je m'en

14 presse de le dire. Mais, en plus de cela, beaucoup de témoins de Vukovar

15 même répugnent - et on comprendra - à venir entre le 19 [comme interprété]

16 et le 25 novembre. En effet, ils ont perdu beaucoup de membres de leurs

17 familles à cette époque-là du mois de novembre.

18 Ce que nous avons l'intention de faire, je pense que les avocats de

19 la Défense le savent et sont d'accord. Nous allons commencer par les

20 témoins factuels. Le Dr Bosanac sera le premier témoin pendant trois

21 semaines car vous savez qu'il faut prendre des réservations pour qu'il

22 vienne. Puis, nous allons suspendre provisoirement cet aspect-là de la

23 présentation et j'espère que nous pourrons, à ce moment-là, entendre le

24 général Pringle et l'ambassadeur Okun. Je ne sais pas combien de temps leur

25 déposition durera, en tant que de besoin nous reprendrons la présentation

Page 454

1 des témoins factuels après.

2 Nous avons mis de côté pour le moment 15 témoins qui vont parler des

3 premiers faits à la base de l'acte d'accusation, les incidents à l'hôpital

4 jusqu'à Velepromet même. Pour ce qui du temps que nous avons réservé, c'est

5 assez réaliste. Nous pensons avoir un témoin par jour, et cela devrait être

6 tenable, faisable.

7 Vous le savez, bien sûr, sur réserve d'argument présenté par la

8 Défense, nous verrons si la Chambre a l'intention de nous permettre d'avoir

9 recours au 89(F), s'agissant de témoins qui vont peut-être aborder des

10 sujets qui sont déjà couverts, sans empêcher à la Défense d'avoir la

11 possibilité de procéder à un contre-interrogatoire sous tel ou tel point

12 précis qui doit être davantage élucider.

13 Puis, nous pourrons peut-être recourir au 92 bis.

14 A ce propos, à propos de la requête visée par le 92 bis, il se peut

15 que mes confrères et moi soyons à mêmes de nous entendre pendant les deux

16 semaines qui viennent, nous pourrons peut-être éventuellement cerner

17 davantage les sujets abordés. J'espère et je pense d'ailleurs que mes

18 confrères sont de cet avis.

19 Quatrième catégorie de témoins, ce sont les experts et des médecins

20 légistes. J'ai surtout à l'esprit un médecin légiste dont j'ai oublié le

21 nom pour l'instant, mais je sais qu'il y a un résumé des blessures subies,

22 du nombre de tués et des causes de ces meurtres à Ovcara. Nous pourrions

23 peut-être nous entendre sur les faits. Si nous pouvons y parvenir de la

24 sorte, j'espère que nous pourrons éviter d'avoir à citer trois ou quatre

25 experts ou d'en lire les rapports.

Page 455

1 En ce qui nous concerne, nous allons, d'abord, aborder des faits à la

2 base de l'Accusation, puis nous aurons Okun et Pringle, peut-être Theunens,

3 puis nous reprendrons l'examen des sites, notamment, Ovcara et nous

4 présenterons ensuite les éléments militaires de la JNA. C'est notre

5 intention à l'heure actuelle sous réserve de vos décisions, puisque vous

6 pensez du recours au 89(F) et au 92 bis.

7 J'espère que ceci aurait été utile, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout à fait. Je vous remercie. De

9 façon générale, avez-vous une idée du temps qu'il vous faudra ?

10 M. MOORE : [interprétation] S'il était possible, enfin, je pensais à 50 ou

11 55 témoins, disons, un témoin par jour. J'espère que ceci vous donnerait

12 une idée réaliste de la durée de la présentation des moyens à charge :

13 deux, trois à quatre mois, je dirais. Ce qui nous permettrait de déterminer

14 -- tenant compte des vacances de Noël, nous pourrions terminer d'ici à la

15 fin du mois de janvier.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est sans doute plus ambitieux et

17 très encourageant. La dernière fois, nous avions pensé que vous auriez

18 besoin de près de six mois.

19 M. MOORE : [interprétation] J'espère vraiment que j'aurais suffisamment

20 d'agilité que pour ne pas être paralysé ou enlisé. J'essaierai d'être le

21 plus efficace possible. J'essaierai de terminer d'ici à la fin du mois de

22 janvier, mais je demanderais bien sûr votre indulgence. Je vous demanderais

23 de m'accorder une marge de manúuvre, car peut-être que nous sommes trop

24 ambitieux, mais c'est là notre objectif pour le moment.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour ce qui est de requête officielle,

Page 456

1 en ce qui concerne le 89(F) et l'issue donnée aux requêtes du 92 bis,

2 apparemment, elles ont été déposées, mais elles ne sont pas encore

3 parvenues. Sans doute que ceci aura une incidence sur le temps qu'il vous

4 faudra pour présenter vos moyens. N'ayez pas crainte, nous ne vous

5 forcerons à respecter un temps déterminer pour ce qui est de la

6 présentation de vos moyens, mais c'est bon de savoir, de façon générale,

7 comment vous avez envisagé les choses. Ce sera pour nous utile, mais aussi

8 pour les avocats de la Défense dans la mesure où ils se préparent à la

9 présentation de leur moyen.

10 Vous le comprendrez, et j'espère que les trois accusés le

11 comprendront aussi finalement. Nous voulons essayer de mener à bien cette

12 procédure aussi rapidement que ne le permettra l'équité. La Défense peut

13 être à même de présenter ses éléments en s'étant bien préparé, en ayant eu

14 le temps de se préparer pour répondre aux accusations portées contre les

15 accusés. Plus tôt on en terminera au mieux ce sera, mais ne perdons jamais

16 de vue l'exigence de l'équité.

17 A ce propos, j'aimerais vous signaler dès maintenant et vous le savez

18 tous, le procès débute demain, mais, en fait, vous avez deux semaines de

19 plus pour permettre de régler quelques des difficultés qui existent encore

20 pour ce qui est de la mise en état. Au cours de cette période, nous nous

21 allons nous saisir des requêtes en application du 92 bis et de tout autre

22 point ayant une incidence sur la présentation des moyens de preuve qui

23 seraient déjà prêts.

24 Nous avons également eu le sentiment que les vacances judiciaires, fin

25 décembre début janvier, se prêtent très bien à ceci, l'Accusation et

Page 457

1 pourraient réfléchir davantage à l'évolution de la présentation de ses

2 moyens et prendre une dernière décision, une décision définitive à propos

3 de témoins que vous n'auriez pas eu, d'ici là, le temps d'examiner pour

4 arrêter une position définitive. Cette période permettrait à la Défense,

5 qui aura à ce moment-là déjà entendu le début de leur présentation des

6 moyens à charge, en fait, l'essentiel de la thèse défendue par

7 l'Accusation, pourra mieux circonscrire ses paramètres à elle et mieux se

8 préparer puisqu'elle saura, à ce moment-là, à quoi elle doit répondre.

9 De ce fait, la Chambre a estimé qu'elle allait peut-être prolonger la pause

10 prévue habituellement en décembre et janvier, de cette façon l'Accusation

11 sera parfaitement préparée et la Défense, pour sa part, sera bien mieux à

12 même de préparer sa défense.

13 L'objectif, ce faisant, c'est d'essayer de veiller à ce que la présentation

14 des moyens à charge et à décharge soit la plus efficace possible évitant

15 ainsi tous les retards et reports qu'on rencontre si les gens sont pas

16 vraiment à même de maîtriser leurs dossiers. En vous donnant ces quelques

17 jours supplémentaires, nous espérons que le procès en sera d'autant plus

18 court. A l'heure actuelle, dites-vous que les pauses -- la pause de Noël

19 commencera une semaine plus tôt. C'est important bien sûr pour

20 l'Accusation, quand elle pense aux témoins qu'elle veut citer avant les

21 vacances, peut-être qu'elle pourrait penser au vendredi 9 décembre plutôt

22 qu'au vendredi d'après. Nous perdrions que trois jours d'audience puisqu'il

23 y a deux journées au cours desquelles nous avons, en général, la plénière

24 des Juges ce qui veut dire que de toute façon nous n'aurions pas de

25 journées d'audience. Nous ne perdrions que trois journées d'audience par

Page 458

1 contre nous pourrions gagner cinq journées de travail de préparations qui

2 seront ainsi données à l'Accusation et à la Défense. Une semaine à la fin

3 de ces vacances, donc, en fait, vous auriez cinq semaines pour vous

4 préparer davantage plutôt que trois. Avec cinq semaines, nous pourrions

5 réaliser l'objectif qui est le nôtre. Cet objectif c'est que la

6 présentation des moyens à charge et à décharge se déroule de façon efficace

7 sans heurt sans perte de temps. J'espère que la Défense pourra, elle aussi,

8 nous dire de combien de temps elle aura besoin, mais que cette durée sera

9 réduite.

10 Vu ce temps supplémentaire réservé à la préparation, il y a deux

11 semaines maintenant juste après les remarques liminaires et vous aurez

12 peut-être deux semaines de plus en décembre et janvier. Nous espérons que,

13 de cette façon, les deux parties pourront mieux se centrer sur les

14 questions qu'il est possible de résoudre par accord entre les parties, que

15 ce soit sur les faits ou pour dire que telle ou telle question a perdu de

16 son importance et qu'elle peut donc être écartée ainsi chacun pourra

17 concentrer son attention sur ce qui compte véritablement en espèce.

18 J'espère que ceci vous aidera pour ce qui est de la planification du

19 temps que vous avez d'ici à décembre.

20 M. MOORE : [interprétation] J'avais omis de dire que ces 15 jours au

21 mois d'octobre, et si nous avons ces quelques jours supplémentaires pendant

22 les vacances judiciaires à Noël, je pense qu'à ce moment-là, nous pourrions

23 terminer à la fin du mois de février et ce serait tout à fait réaliste. Je

24 ne sais pas ce que mes confrères et consoeurs pensent de cela.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mesdames, Messieurs, les

Page 459

1 conseils de la Défense, je ne suis pas en train de dire qu'il vous faut 15

2 jours supplémentaires de ski. Nous espérons qu'il y aura 15 jours

3 supplémentaires de travaux et d'échanges entre les parties et des

4 négociations entre les parties; c'est ce que nous avions à l'esprit.

5 Le nombre de pièces que vous présentez comme pièces à conviction, ces

6 documents sont en très grand nombre; est-ce que vous allez présenter tous

7 ces documents ?

8 M. MOORE : [interprétation] Oui. Les pièces, elles-mêmes, sont

9 divisées en trois catégories. La première catégorie concerne des documents

10 militaires qui ont été fournis par l'analyste militaire,

11 M. Theunens. Je lui ai parlé de ces pièces et je lui ai demandé s'il était

12 possible de les ramener à un nombre plus gérable, et ce, pour plusieurs

13 raisons. Une des raisons que je souhaite vous présenter c'est que nous

14 n'allons plus utiliser le système de transmission électronique des

15 documents. Par conséquent, je souhaite que la Chambre -- que chaque membre

16 de la Chambre ait un dossier contenant les différentes pièces, copies,

17 papier, cela représente quelques 400 pièces qui seront présentées par M.

18 Theunens. Le chiffre n'est peut-être pas tout à fait exact, mais cela

19 correspond à peu près à ce chiffre-là.

20 La deuxième catégorie porte sur l'analyse faite par le médecin légiste. Je

21 suppose que nous parviendrons à un accord sur ce point. Je ne peux pas

22 m'imaginer que la Défense s'y oppose pour quelques raisons que ce soit,

23 mais peut-être qu'ils pourraient préciser cela.

24 Troisièmement, il s'agit de pièces que je considère comme étant des

25 documents généraux, il s'agit soit de déclaration de témoins ou certains

Page 460

1 témoins ici on fait des dépositions dans les affaires Dokmanovic et

2 Milosevic, très souvent il y a des pièces qui ressortent de ces procès.

3 Nous avons l'intention - nous avons déjà commencé à le faire - à diminuer

4 le nombre de ces documents, de ces pièces à proprement parler. Mais pour ce

5 qui est des deux premières catégories, je crois que l'on peut, d'après nos

6 estimations, diminuer ce chiffre d'autant.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

8 Puis-je maintenant passer de vous, Monsieur Moore, à M. Vasic ?

9 On a beaucoup parlé des progrès de ce procès, comment ceci pourrait être

10 mieux géré dans le temps et de la longueur de la présentation des moyens à

11 charge. Y a-t-il quelque chose que vous souhaiteriez ajouter à ce propos ?

12 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Tout ce que je

13 peux dire c'est que - soyez sans crainte - la Défense ne partira pas en

14 vacances à Noël car nous aimerions que ce procès se déroule le plus

15 rapidement possible. Je tiens en haute estime mes éminents confrères de

16 l'Accusation.

17 Néanmoins, le calendrier fixé par l'Accusation, d'après moi, pour

18 l'interrogatoire principal des témoins, à mon sens, est plus court que ce

19 qui semble réaliste, et je vous dis ceci. Car la Défense s'est penchée sur

20 un certain nombre de documents qu'elle a reçu de l'Accusation et nous

21 pouvons en conclure qu'un bon nombre de témoins ont déjà témoigné dans

22 quatre procédures devant quatre chambres différentes, donc, il s'agit là

23 d'un trait saillant de cette affaire-ci. Nous n'avons pas rencontré

24 d'exemple de ce type auparavant devant ce Tribunal, et j'estime que lors de

25 l'interrogatoire principal, même si ce n'est pas lors de l'interrogatoire

Page 461

1 principal par l'Accusation, mais pendant le contre-interrogatoire de la

2 Défense, je pense qu'il nous faudra davantage de temps. Il y a quatre

3 points qu'il faudra aborder, qui sont contenus dans la déclaration du

4 témoin aux fins d'obtenir les explications recherchées. Je crois qu'il faut

5 garder ceci à l'esprit lorsque nous parlons du nombre de témoins que nous

6 pouvons entendre par jour. J'espérais également que l'une et l'autre

7 parties feront de leur mieux pour être le plus efficace possible, étant

8 donné le temps qui nous est imparti respectivement.

9 L'autre point, que mon éminent confrère a soulevé, concerne la proposition

10 qui a été faite par le Procureur et la requête en vertu du 92 bis. Nous

11 avons reçue cette requête vendredi et nous pourrons vous donner notre avis

12 dans les délais impartis par le Règlement de procédures et de preuves. La

13 Défense présentera sa position à cet égard et indiquera quels témoins elle

14 est en mesure d'entendre conformément au 92 bis, et pour quels témoins à

15 voir à contre-interrogatoire.

16 Le point suivant concerne l'Article 89(F), et j'aimerais, si j'ai

17 bien compris, que la proposition faite par l'Accusation est conforme au

18 Règlement; autrement dit, que le 89 (F) constitue une exception par rapport

19 à la présentation des moyens de preuve. Au cours de cette procédure et

20 devant cette Chambre de première instance, nous allons le traiter comme

21 tel, à savoir, comme une exception et comme nous avons chaque affaire est

22 étudiée, au cas par cas.

23 Pour finir, la Défense déclare qu'elle fera de son mieux pour

24 répondre à ses obligations pour protéger les intérêts de leurs clients de

25 la manière meilleure façon possible. Etant donné que nous ne sommes

Page 462

1 toujours pas en mesure de vous donner une image d'ensemble de ce que nous

2 avons l'intention de faire, une fois que nous aurons reçus tous les

3 documents de l'Accusation, je n'en dirai pas davantage aujourd'hui.

4 C'est ce que je -- ce dont je voulais vous faire part.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Mrksic -- pardon,

6 Monsieur Vasic. J'espère que votre client me pardonnera ceci.

7 Monsieur Vasic, il y a deux remarques que je souhaite faire. La première,

8 vous avez peut-être entre vos mains des comptes rendus -- non, il existe

9 des comptes rendus d'audience, des dépositions de témoins devant ce

10 Tribunal qui pourraient vous aider pour votre contre-interrogatoire. Puis-

11 je vous indiquer également que cela pourrait vous aider et que vous

12 pourriez tomber d'accord sur certaines questions, certaines questions qui

13 sont bien étayées, et ceci vous permettrez de trouver un accord, et vous

14 permettrez de réduire le temps qui vous serez nécessaire ? Si un conseil

15 étudie un compte rendu d'audience passé, inutile alors pour les autres

16 conseils de la Défense de parcourir les mêmes comptes rendus pour les mêmes

17 raisons. Je vais vous demander de bien vouloir garder ceci à l'esprit, s'il

18 vous plaît.

19 Deuxièmement, j'ai remarqué que, d'après la position de la Défense qui est

20 celle de la Défense pendant la phase mise en état, il semble que toutes les

21 pièces de l'Accusation devaient être remises en cause sur la base de leur

22 authenticité.

23 J'espère que je vous ai mal compris, ou j'espère que j'ai mal lu ce

24 que j'avais sous les yeux car, si tel est le cas et si c'est votre position

25 qui est prise ici - je parle au nom de la Chambre - je vous encouragerais

Page 463

1 fermement, vous ainsi que les deux autres équipes de la Défense, de revoir

2 votre position à nouveau car il doit y avoir un bon nombre de documents que

3 vous n'allez pas mettre en doute, et remettre en doute des documents à

4 propos desquels vous allez remettre en doute l'authenticité. Gardez ceci à

5 l'esprit, je vous prie, lorsque vous avez ces 15 jours supplémentaires pour

6 préparer votre Défense. Rappelez-vous que bon nombre de ces documents sont

7 des documents que vous aurez peut-être -- c'est à propos desquels vous

8 souhaitez peut-être poser des questions, mais vous n'avez pas à vous lever

9 et dire qu'il s'agit de faux documents, de faux, et qu'il ne s'agit pas

10 véritablement d'un document authentique. L'impression que m'a laissée la

11 lecture des documents et que vous alliez contester chaque document, l'un

12 après l'autre, et déclarer qu'aucun de ces documents n'est authentique.

13 Gardez ceci à l'esprit, inutile de faire un commentaire maintenant

14 là-dessus.

15 Y a-t-il quelque chose à laquelle vous souhaitez répondre ?

16 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Quelques éléments

17 simplement.

18 En ce qui concerne les documents, la Défense a rédigé ces requêtes en phase

19 préalable au procès dans de circonstances bien connues de la Chambre.

20 Autrement dit, la plupart des documents, qui devaient nous être

21 communiqués, étaient des documents dont nous ne disposions pas encore,

22 donc la Défense va certainement coopérer avec l'Accusation et nous allons

23 décider si, oui ou non, ces documents sont authentiques et s'ils

24 correspondent aux documents d'origine. La Défense ne va pas mettre en doute

25 tous les documents qui nous seront remis par l'Accusation; ceci n'aurait

Page 464

1 aucun sens.

2 Pour ce qui est de notre position précédente, à savoir, celle qui concerne

3 le témoignage de témoins et les comptes rendu d'audience à notre position,

4 je suis tout à fait d'accord avec vous. Les déclarations de témoins, qui se

5 trouvent dans les comptes rendus d'audience, nous permettent de savoir ce

6 qu'ont dit certains témoins, en particulier, à différentes reprises. Mais

7 ceci fait ressortir également un certain nombre d'incohérence de déposition

8 de témoins lorsqu'on lit les comptes rendus d'audience. Donc, les équipes

9 de la Défense auront besoin de revoir tous ces passages des comptes rendus

10 d'audience si elles souhaitent établir l'authenticité de ces dépositions de

11 témoins.

12 Pour ce qui est de votre préoccupation, à propos du fait que la Défense va

13 se répéter, réitérer certaines questions, j'espère que ceci ne se produira

14 pas car jusqu'au jour d'aujourd'hui, nous avons toujours travaillé

15 ensemble. Nous avons toujours présenté des requêtes conjointes. Je crois

16 que ceci fait partie de nos préparatifs.

17 Merci. Simplement pour vous dire que la Défense ne souhaite en aucune

18 manière faire montrer d'abus de procédure ou autre chose de ce type.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Vasic.

20 Y a-t-il, Monsieur Borovic, quelque chose que vous souhaitez ajouter ?

21 M. BOROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous remercions Me

22 Vasic, ainsi que cette Chambre de première instance, qui nous a permis de

23 prolonger les délais quelque peu, nous permettant d'augmenter de temps la

24 qualité de notre préparation, ce qui nous permettra d'évaluer les moyens de

25 preuve fournis par l'Accusation et ceux dans l'intérêt de la justice, car

Page 465

1 nous serons en mesure de constater et de voir ce que l'Accusation nous a

2 présenté.

3 Pour ce qui est du 92 bis, les conseils de la Défense vont coucher par

4 écrit leur position. Nous avons quelques réserves à faire eu égard aux

5 documents présentés par l'Accusation, mais tout ceci sera fait par écrit.

6 L'ordre de témoins proposé par l'Accusation me semble tout à fait

7 approprié, nous tâchons de lire tous ces documents le plus rapidement

8 possible, nous sommes arrivés un peu plus tôt ce matin pour recueillir tous

9 les documents qui ont été mis à notre déposition.

10 Pour ce qui est de la question que vous avez posée à M. Mrksic à savoir si

11 le grand nombre de déclarations qui sont répétées dans différents procès

12 permettront d'accélérer cette procédure. Au cours du contre-interrogatoire,

13 un conseil de la -- les conseils de la Défense vont écouter attentivement

14 les dépositions faites dans différentes affaires, et nous constations

15 quelquefois que ces déclarations sont complètement contradictoires. Je ne

16 souhaite pas soulever cette question là, mais c'est à ce moment-là que nous

17 souhaiterons contre-interroger dix à 15 témoins jugés particulièrement

18 importants.

19 Cette équipe de la Défense va tenter de faire tout ceci le plus rapidement

20 possible, d'être efficace car nos clients sont en détention depuis

21 longtemps, et ils sont heureux de constater que le procès va commencer.

22 Cette Chambre de première instance se repose sur d'autres procédures en

23 cours et font appel aux mêmes actes criminels, qu'il y aura entre la

24 Défense et l'Accusation une joute, d'après -- la Chambre de première

25 instance est tout à fait en mesure, je suis sûr, d'évaluer la situation

Page 466

1 comme il se doit dans l'intérêt de la justice. Merci.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, M. Borovic.

3 Maître Lukic, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

4 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne souhaite pas

5 répéter ce que vient de dire mon collègue, mais simplement reprendre ce

6 qu'ils ont dit et soulever une question d'ordre pratique. Je souhaite

7 demander aide et assistance à cette Chambre de première instance,

8 néanmoins, j'ai déjà évoqué cette question avec mes confrères et consoeurs

9 de l'Accusation, étant donné la situation qui est la nôtre. M. Vasic vous

10 l'a présenté, autrement dit, qu'il y a un nombre très important de

11 documents concernant chaque témoin qui va être cité à la barre. Cela nous

12 aiderait beaucoup, dans la phase de préparation, si on pouvait être informé

13 en temps et en heure de l'ordre de passage de ces témoins. A supposer sur

14 15 jours, si on pouvait être prévenu 15 jours à l'avance, à ce moment-là,

15 nous pourrions nous partager le travail et répartir notre travail en

16 fonction des différents témoins. Je suppose que l'Accusation ne s'y

17 opposera pas. Ils nous ont déjà donné le nom du premier témoin, mais s'ils

18 pouvaient nous prévenir quinze jours à l'avance l'ordre de passage de leur

19 témoin. Ceci serait très utile pour les équipes de la Défense et évidemment

20 la même obligation nous incomberait lorsque ce serait à nous de citer nos

21 témoins à la barre. Nous savons que cet ordre de passage peut changer de

22 temps en temps, mais nous informerait l'Accusation, de la même façon. Je

23 crois que ce serait bien et également d'entendre des instructions de la

24 Chambre de première instance à cet égard.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Lukic. Nous y

Page 467

1 viendrons un peu plus tard, à savoir, de la proposition que vous venez de

2 faire.

3 Je souhaite maintenant demander à M. Moore : quelle est votre position eu

4 égard à la question de la communication des pièces ? L'Article 66 et

5 l'Article 68, je crois, sont terminés ?

6 M. MOORE : [interprétation] Écoutez, Monsieur le Président, pour ce qui --

7 à ma connaissance, nous avons rempli toutes nos obligations conformément à

8 l'Article 66 et l'Article 68; toutes les communications sont en cours. Nous

9 avons communiqué tous les documents qui sont pertinents par rapport en

10 l'espèce, mais ceci est toujours en cours.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

12 M. MOORE : [interprétation] Par rapport à l'argument qui vient d'être

13 présenté par M. Lukic, à savoir, le nom des témoins 15 jours à l'avance, en

14 ce qui nous concerne, nous allons essayer de faire cela, mais, pour autant

15 que les choses soient bien claires, quelquefois, les noms des témoins

16 peuvent changer. Nous allons, de toute façon, faire ceci. Je crois qu'il

17 s'agit d'une demande tout à fait raisonnable.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, écoutez, je crois qu'on va en

19 terminer avec cette question-là maintenant. Après mercredi, la Chambre a

20 cru comprendre que vous seriez en mesure de nous donner la liste de vos

21 témoins qui seront entendus 15 jours après. Petit à petit après, vous

22 fourniriez toujours 15 jours à l'avance les noms des témoins.

23 M. MOORE : [interprétation] Oui, nous sommes tout à fait disposés à le

24 faire. Je voulais simplement vous dire que cela n'est pas toujours utile --

25 facile de faire venir les témoins ici, mais nous allons faire de notre

Page 468

1 mieux.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis sûr que l'équipe de la Défense

3 fera preuve de compréhension et l'inverse est également vrai, lorsque les

4 témoins parfois ne suivent toujours pas l'ordre de passage prévu.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour ce qui est de la Chambre de

6 première instance, pour autant que nous avons un témoin à entendre, ceci

7 nous permet de nous rapprocher de la fin du procès. Donc, c'est une bonne

8 chose.

9 Maître Lukic, je crois que vous avez été très convainquant, chacun semble

10 tomber d'accord sur le fait que vous soyez l'un et l'autre prévenu de la

11 liste des témoins 15 jours à l'avance, la Défense pendant la présentation

12 des moyens à charge et l'Accusation pendant la présentation des moyens à

13 décharge.

14 Y a-t-il une quelconque difficulté ou quelque chose ou un point que

15 souhaite soulever un des conseils de la Défense, à propos de la

16 communication des pièces ou est-ce que tout ceci se passe très bien ? Si

17 personne ne se lève, je suppose que tout se passe très bien.

18 Fort bien. Je vous en remercie. Nous avons déjà évoqué le rapport d'expert

19 qui doit être conforme à l'Article 94 bis, que ces rapports d'experts ont

20 été fournis en anglais, quoiqu'il en soit; est-ce qu'ils ont tous été

21 fournis en B/C/S ?

22 M. MOORE : [interprétation] Le général Pringle, je crois la traduction en

23 B/C/S a été communiquée vendredi dernier. Pour ce qui est de Theunens, je

24 crois qu'il nous faut encore cinq jours. Ce rapport ne sera pas communiqué,

25 je crois, avant le 17 octobre.

Page 469

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A ce moment-là, vous aurez terminé la

2 communication de toutes les pièces en B/C/S; c'est exact ?

3 M. MOORE : [interprétation] Permettez-moi de vérifier, s'il vous plaît.

4 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

5 M. MOORE : [interprétation] Oui, tout suit son cours.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce qui signifie qu'une semaine

7 précédent la présentation des moyens à charge, vous aurez communiqué tous

8 les rapports des experts en B/C/S et en anglais; c'est exact.

9 Bon. Je ne sollicite aucun commentaire de la part de la Défense.

10 Nous avons indiqué qu'il est important que les deux parties se mettent

11 d'accord sur -- ou trouvent des points d'accord. La Chambre de première

12 instance sait qu'il y a une requête pendante, portant sur l'Article 92 bis,

13 et cette requête vient d'être déposée. Nous ne l'avons pas encore vue. En

14 ce qui nous concerne, dès que nous serons en possession de la requête,

15 ainsi de la réponse de la Défense, nous serons en mesure de statuer

16 rapidement là-dessus.

17 La requête de l'Accusation, conformément à l'Article 65 ter, doit être

18 déposée aujourd'hui, et ce qui nous permettra de trancher cette question-là

19 également.

20 Il y a une requête de l'Accusation portant sur des mesures de protection.

21 Nous avons entre les mains la réponse de la Défense déjà. Nous allons

22 déposer notre décision dans quelques jours. Donc, ceci devrait se faire

23 avant le début des présentations des moyens à charge, pour autant que

24 toutes les autres requêtes pendantes soient tranchées.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 470

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Souhaitez-vous soulever un autre

2 point, Monsieur Moore ?

3 M. MOORE : [interprétation] Oui, un ou deux points qui sont plutôt des

4 questions générales. Les éminents confrères et consoeurs ont indiqué, c'est

5 tout à fait raisonnable qu'ils souhaiteraient peut-être contre-interroger

6 certains témoins qui ont déposé dans d'autres cas, que ce soit dans

7 Dokmanovic ou Milosevic. Bien évidemment, s'il y a un contre-

8 interrogatoire, car la Défense estime qu'il y a des incohérences, je pense

9 qu'il faudra photocopier bon nombre de documents dans ce cas. Est-ce que

10 nous pouvons supposer que la Défense acceptera de photocopier tous ces

11 documents car, bien évidemment, ils connaissent ou ils savent exactement

12 quels sont les documents dont ils auront besoin, mais nous, non. Je voulais

13 simplement clarifier ce point.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant de me tourner vers la Défense,

15 la position de la Chambre de première instance est celle-ci, si un conseil

16 a l'intention de contre-interroger un témoin sur un document, la Chambre

17 s'attend à ce que ce conseil fournisse des copies des documents en question

18 et que ces documents soient mis à la disposition des Juges de la Chambre,

19 des conseils et témoins.

20 Donc, cela étant dit, est-ce que l'équipe de la Défense souhaite ajouter

21 quelque chose sur ce point ?

22 Maître Vasic.

23 M. VASIC : [interprétation] Au nom de l'ensemble de la Défense, c'est

24 exactement ce -- nous partageons votre point de vue entièrement.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

Page 471

1 Bien. Alors, une question d'attendant qui est réglée. Je crois que

2 vous en aviez deux, n'est-ce pas ?

3 M. MOORE : [interprétation] Non, je crois que cela suffit pour l'instant.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

5 Non, je crois qu'aucune autre question ne sera soulevée maintenant. Nous

6 avons, à dessein, laissé quelques questions en suspens, et nous allons les

7 surveiller de près, et en temps et en heure, lorsque cela s'avèrera

8 nécessaire et lorsque sera commode de le faire, la Chambre de première

9 instance rendra peut-être des ordonnances de façon plus formelle. Mais,

10 dans l'intervalle, nous attendons vos remarques liminaires demain de votre

11 part, Monsieur Moore, et de la poursuite de ce procès.

12 M. MOORE : [interprétation] Il y a une question que je souhaite soulever.

13 Je vous ai remis un classeur. Car nous allons utiliser un système de

14 présentation électronique de documents qui s'appelle Sanction, qui

15 marchera, j'espère, et je vais donc utiliser ces documents-là ainsi que les

16 documents papier. Tout ceci n'est pas complet et je remettrai à mes

17 confrères et consoeurs également un classeur de ce type. Il y a également

18 un certain nombre de cartes que je mettrais à la disposition de la Chambre

19 et de mes éminents confrères et consoeurs.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

21 S'il n'y a pas d'autre point à soulever, nous allons lever l'audience et

22 reprendre demain matin à 10 heures lorsque le procès démarrera

23 officiellement.

24 Je vous remercie.

25 --- L'audience est levée à 15 heures 57.