Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 25 octobre 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 13.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Je regrette qu'il y ait

6 eu des problèmes de techniques qui nous ont empêché de commencer à l'heure

7 ce matin. Les trois accusés, je suppose, sont en mesure de m'entendre dans

8 une langue qu'ils comprennent ?

9 L'ACCUSÉ RADIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous

10 entends. Cela va bien.

11 L'ACCUSÉ SLJIVANCANIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, je

12 vous entends. Tout va bien.

13 L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

14 Messieurs les Juges. Je vous entends bien.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne reposerais pas cette question

16 tous les jours d'audience, mais si à un moment quelconque l'un des accusés

17 a un problème, si vous n'arrivez pas à comprendre ce qui normalement passe

18 par les casques, attirez notre attention là-dessus.

19 Est-ce qu'il y a eu des modifications dans la composition des équipes

20 de Défense ? Je regarde Maître Vasic. Est-ce que vous allez pouvoir vous

21 faire aider ?

22 M. VASIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

23 remercie de m'avoir posé la question. J'espère que dès aujourd'hui, pendant

24 le premier volet d'audience, je serai le seul représentant de la Défense,

25 mais que par la suite je serai rejoint par mon collègue, Me Domazet qui, au

26 cours de la journée aujourd'hui, devrait être nommé co-conseil.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est une bonne nouvelle, j'en suis

28 certain pour vous, Maître Vasic. Je m'en réjouis. J'arrive à avoir tous les

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1 conseils maintenant, en dépit de ces piliers que nous avons dans la

2 Chambre, dans le prétoire. Un ou deux points que nous souhaitons aborder

3 qui concernent la procédure. Nous souhaitons les aborder brièvement. Il

4 s'est avéré récemment qu'il est possible d'utiliser la nouvelle procédure

5 électronique pour ce procès. La Chambre sait que ceci peut poser des

6 difficultés pour chacune des équipes de Défense puisque vous avez eu très

7 peu de temps pour préparer les documents pour qu'ils puissent être utilisés

8 dans le cadre d'une telle procédure.

9 Cependant, d'après ce que nous avons appris, l'Accusation, quant à elle,

10 devrait être en mesure de présenter tous les documents qui ont été entrés

11 dans le système électronique. Je pense que ceci facilitera grandement la

12 présentation des moyens de preuves de l'Accusation. Je ne crois pas que la

13 Défense soit arrivée à ce stade-là. La Chambre comprend parfaitement que

14 vous n'avez pas eu suffisamment de temps pour vous préparer. Par

15 conséquent, nous pensons que pendant les premières étapes de la procédure,

16 si la Défense a l'impression qu'elle a besoin d'un document ou des

17 documents qu'elle n'a pas pu encore enregistrer sur support informatique,

18 la Chambre comprendra que la Défense a besoin d'avoir des impressions sur

19 papier, et que la Défense préfère les utiliser, qu'elle les préfère aux

20 versions électroniques. J'insiste sur le fait qu'il s'agira d'une première

21 étape, et qu'il convient de déployer des efforts afin que les documents

22 soient prêts pour être entrés dans le système informatique aussi vite que

23 possible.

24 En règle générale, pendant les quelques premiers jours d'audience, il

25 y aura une aide technique qui sera à la disposition de toutes les parties

26 pour les aider avec le système électronique. Mais en plus, au moins pendant

27 une période, d'après ce que nous avons compris, il va y avoir une aide

28 technique spéciale accordée à la Défense pour l'aider à s'adapter à la

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1 nouvelle procédure.

2 Nous allons surveiller comment évoluent les besoins de bénéficier de

3 cette aide. Peut-être qu'il conviendra de préserver cette aide au moins

4 jusqu'aux vacances judiciaires de décembre, janvier, à partir de quel

5 moment chacune des équipes de la Défense aura eu le temps d'enregistrer sur

6 système électronique tous les documents qu'elle pense utiliser pour

7 présenter ses moyens. Mais nous allons veiller ou surveiller l'évolution de

8 la situation.

9 Alors, il y a deux points sur lesquels je souhaiterais entendre les

10 conseils. Peut-être non pas immédiatement, mais d'ici à la fin de

11 l'audience d'aujourd'hui ou demain en fonction de l'évolution de la

12 déposition. Nous souhaitons vous entendre brièvement sur deux points.

13 Premièrement, en application de l'Article 5 de la directive au

14 système électronique, il conviendra de fixer le moment à partir duquel les

15 documents, qui vont être utilisés par voie de ce système électronique,

16 doivent être mis à la disposition du Greffe pour que le Greffe puisse les

17 préparer. Alors je suppose que ce sera 24 heures ou 48 heures avant le

18 début d'audience, avant le début de la journée où les documents seront

19 nécessaires. C'est quelque chose qui aura un impact, à la fois sur la

20 manière de procéder de l'Accusation, et de la Défense puisqu'au moment

21 voulu, la Défense se trouvera confronter au même problème. De toute

22 évidence, il sera plus facile pour les conseils si le délai fixé n'est que

23 celui de 24 heures, mais il faudra que ce soit un temps qui permette au

24 Greffe d'agir.

25 Ceci a à voir aussi avec le deuxième point que je souhaite soulever,

26 et sur lequel je souhaite entendre les parties brièvement. A savoir, à

27 partir du moment où les documents ont été mis à la disposition du Greffe

28 pour nous signaler quel sera le lot de documents journaliers ou pour la

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1 journée en question qui sera utilisé, il y a deux approches possibles.

2 Alors, l'une des approches est que les documents ne seront pas accessibles

3 à l'autre partie jusqu'à ce que ces documents ne soient effectivement

4 présentés dans le prétoire. Mais il y a un problème qui se pose avec cette

5 approche, à savoir, l'effet surprise, le fait que les conseils soient

6 toujours surpris de voir apparaître certains documents.

7 C'est cela qui constitue un inconvénient, et l'une des particularités

8 de cette affaire est ce que nous avons trouvé dans les mémoires préalables

9 au procès, les mémoires de la Défense, à savoir qu'elle a l'intention de

10 soulever des objections quant à l'authenticité d'un nombre de documents que

11 l'Accusation souhaite présenter. Si nous allons effectivement avoir ici des

12 débats qui portent sur l'authenticité des documents, alors nous devons le

13 savoir par avance, puisque l'Accusation va devoir apporter l'original du

14 document si on conteste son authenticité. Normalement, il ne sera pas

15 possible d'avoir l'original ou la meilleure copie possible si on n'a pas

16 annoncé par avance que ce document en particulier fait l'objet de

17 contestation qui porte sur son authenticité. Par conséquent, afin d'assurer

18 le déroulement le plus efficace et sans entrave de la présentation des

19 moyens de preuve, le mieux serait que les documents soient communiqués 48

20 heures avant que l'on en a besoin, non seulement au Greffe mais aussi à

21 l'autre partie. Ceci s'applique à la fois à la phase qui concerne la

22 présentation des moyens de preuve de l'Accusation, que celle de la

23 présentation des moyens de chacun des accusés.

24 Vingt-quatre heures avant le jour en question, l'autre partie ou les autres

25 parties pourraient préciser quel est le document qui fait l'objet de

26 contestation pour ce qui est de son authenticité. Si jamais un tel document

27 existe, enfin si le cas se présente, ce qui permettrait alors à la partie

28 qui cite le témoin et qui souhaite utiliser ce document, de présenter

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1 l'original ou la meilleure copie disponible le jour où elle a l'intention

2 de se servir du document dans le prétoire.

3 Ceci est une possibilité que je viens de vous présenter. Nous allons

4 entendre les conseils là-dessus, brièvement, après un temps de réflexion,

5 soit plus tard aujourd'hui, soit demain à un moment adéquat.

6 De toute évidence, il y aura des documents qui ne se prêtent pas tout

7 à fait à cette présentation par voie électronique ou du moins pas dans leur

8 ensemble. Par là, la Chambre entend les cartes, les planches

9 photographiques, les esquisses. Nous indiquons aux parties qui souhaitent

10 utiliser des documents de ce genre qu'elles doivent être prêtes à nous

11 communiquer des versions papier de ces documents-là. Je suis certain qu'il

12 vous est arrivé à tous de vouloir étudier une carte sur nos petits écrans

13 d'ordinateur, et vous comprendrez ce que la Chambre cherche à dire, à

14 savoir que c'est souvent très peu pratique de procéder de cette manière-là,

15 à savoir, sur support informatique.

16 Lorsque nous nous servirons d'exemplaire papier dans ce genre de situations

17 que je viens d'évoquer, de toute évidence, la partie qui présente cette

18 version papier devra distribuer son document à toutes les parties

19 présentes. Il conviendra de les préparer de la manière dont ceci a été le

20 cas dans tous les procès qui ont été entendus ici, et où on ne s'est pas

21 servi du système électronique.

22 Pour ce qui est de l'aspect pratique des choses, le Greffier gardera dans

23 sa banque de données, sous forme électronique, chaque pièce à conviction

24 qui a été versée au dossier de l'espèce. Lorsque nous avons versé au

25 dossier l'original du document, une copie papier, pour ce qui est des

26 documents, par exemple, dans le cas desquels l'authenticité a été contestée

27 ou lorsqu'il s'agit d'une carte de grandes dimensions, la version

28 authentique de la pièce à conviction se sera l'original ou la meilleure

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1 copie disponible, et non pas la version électronique de la pièce en

2 question. Tels sont les aspects relatifs à la procédure qui sont importants

3 de l'avis de la Chambre pour le moment. Mais il y en aura un ou deux de

4 plus, puisque nous allons devoir nous adapter à ce nouveau système

5 électronique.

6 Alors, à l'attention des parties, je tiens à préciser aussi que nous avons

7 reçu la semaine dernière les exceptions préjudicielles, et que la Chambre

8 précise à votre attention que c'est demain que vous devriez avoir les

9 décisions. Pour ce qui est du planning, demain matin, un autre procès aura

10 besoin du prétoire à 8 heures 30 pour une audience qui devrait prendre peu

11 de temps. Il n'empêche que par précaution, nous estimons devoir repousser

12 le début de l'audience. Nous ne pensons pas que nous commencerons avant 9

13 heures 30 demain. Donc, ce sera 9 heures 30 plutôt que 9 heures, pour être

14 tout à fait certain que l'audience précédente a eu le temps de se terminer,

15 et qu'on a pu changer les bandes.

16 Ceci étant dit, Monsieur Moore, vous pouvez commencer votre présentation

17 des éléments de preuve.

18 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que l'on s'attend à

19 ce que nous nous présentions au début de chacune des audiences.

20 Je suis ici avec M. Alex Demirdjian et Mme Sandra D'Angelo.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je tiens à préciser que normalement,

22 nous n'exigerons pas de la part des parties à se présenter tous les jours,

23 mais effectivement, si vous apportez quelqu'un de nouveau, présentez-le

24 comme nouveau membre de l'équipe de l'Accusation.

25 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie. Un ou deux points pour

26 commencer. J'ai eu l'occasion d'en parler avec mes collègues de la Défense

27 ce matin, et ceci concerne notre premier témoin, Mme le Dr Bosanac. Je suis

28 parti en mission, moi-même, la semaine dernière, et je suis rentré tard

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1 jeudi soir. J'ai vu le Dr Bosanac quand j'étais présent, et j'ai pu

2 consulter certains documents. Il y a eu des documents qu'elle a apportés à

3 La Haye hier soir. Là, je l'ai revue pour à peu près deux heures. Il y a

4 des documents qui, de toute évidence, sont pertinents, mais qui n'ont pas

5 encore été communiqués. Cela à voir avec les fichiers des patients qui ont

6 reçu des soins pendant une certaine période. Ceci a été entré dans le

7 système électronique, et a été enregistré au bureau du Procureur.

8 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent que l'avocat de l'Accusation se

9 rapproche du microphone.

10 M. MOORE : [interprétation] De tout évidence, mes éminents collègues de la

11 Défense n'ont pas pu voir ces documents. Je m'attends à ce que le Dr

12 Bosanac mentionne des listes et des numéros. Avec l'acceptation de la

13 Défense, nous n'allons pas présenter ces éléments par le truchement de sa

14 déposition aujourd'hui ou demain, mais nous allons prévoir cela à un moment

15 ultérieur, si la Chambre nous y autorise, pour ce qui est de ces deux

16 points.

17 Ce qui s'est produit apparemment - et je pense que la Défense admet

18 que c'est cela la situation - c'est qu'en novembre 1991, on a pris les

19 fichiers relatifs aux patients de l'hôpital, et on ne les a jamais repris,

20 même si le bureau du Procureur en a demandé la communication. Je ne

21 critique pas et je ne fais pas de commentaire là-dessus. Il semblerait que

22 ceci constitue le jeu de fichiers qui a été créé a posteriori par d'autres.

23 C'est la raison pour laquelle on ne l'a pas eu précédemment. Je souhaitais

24 simplement informer la Chambre de la situation. Ceci n'aura aucun impact

25 sur la déposition de Mme Bosanac dans l'immédiat.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

27 M. MOORE : [interprétation] Je tiens à citer à présent, Mme le Dr Vesna

28 Bosanac.

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1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Docteur.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je comprends que vous avez une

5 blessure à la cheville. Si vous avez besoin d'aide, quelque chose pour un

6 appui, par exemple, si vous éprouvez des douleurs ou des difficultés à un

7 moment quelconque, veuillez nous le faire savoir. A ce moment-là, nous

8 pourrons suspendre la séance ou essayer de trouver des accommodements.

9 Pourriez-vous, s'il vous plaît, prendre dans votre main le texte qui

10 vous est présenté pour la déclaration solennelle.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 LE TÉMOIN: VESNA BOSANAC [Assermentée]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. M. Moore va

16 vous poser des questions.

17 Interrogatoire principal par M. Moore :

18 Q. [interprétation] Quel est votre nom, s'il vous plaît, nom est prénom ?

19 R. Vesna Bosanac.

20 Q. Quelle est votre profession actuellement ?

21 R. Je suis directrice de l'hôpital général de Vukovar.

22 Q. Je crois qu'il est exact de dire que vous êtes docteure en médecine;

23 c'est bien cela ? C'est exact ?

24 R. Oui, c'est exact. Je suis médecin et je suis pédiatre. J'ai aussi une

25 maîtrise en sciences.

26 Q. Est-il exact de dire que vous êtes devenue docteure en médecine le 2

27 octobre 1972 à Zagreb ?

28 R. Oui.

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1 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, décrire aux Juges de la Chambre votre

2 spécialité dans le cadre de votre expérience médicale ?

3 R. J'ai terminé mes études de médecine à Zagreb. Ce sont des études qui

4 durent cinq ans. Après cela, j'ai travaillé pendant un an comme médecin, et

5 j'ai achevé ma période d'internat à Zagreb. Puis, en 1974, j'ai commencé à

6 travailler comme généraliste dans la section qui s'occupe des maladies

7 infantiles, des enfants.

8 Q. Après ?

9 R. En 1977, j'ai commencé ma formation de médecin résident à Zagreb, que

10 j'ai achevée en 1981.

11 Q. Après 1981, qu'avez-vous fait depuis ?

12 R. J'ai commencé à travailler en qualité de pédiatre spécialiste et le

13 service des enfants du centre médical de Vukovar. J'ai également commencé

14 ma maîtrise de sciences, et j'ai fait une thèse de maîtrise en pédiatrie

15 sociale en 1983, que j'ai achevée et présentée à Zagreb.

16 Q. Est-il exact que vous avez ensuite été nommée, le 25 juillet 1991 ou

17 autour de cette date, comme directeur de l'hôpital général de Vukovar ?

18 R. Oui. En fait, on l'appelait le centre médical, parce qu'outre

19 l'hôpital, le centre médical comprenait aussi tous les centres sanitaires

20 locaux qui dépendaient de ce centre.

21 Q. Pourriez-vous brièvement nous décrire quelles étaient les fonctions de

22 la directrice de l'hôpital général de Vukovar du point de vue de son rôle,

23 de ses fonctions ?

24 R. C'était un poste à haute responsabilité, et c'étaient des fonctions

25 très difficiles, parce qu'à l'époque, dans le voisinage de Vukovar, il y

26 avait déjà beaucoup d'obus qui tombaient. La guerre avait déjà commencé.

27 Nous devions organiser le travail, répartir les tâches dans l'ensemble du

28 service, tout ce qui touchait aux questions de santé dans Vukovar et les

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1 environs ainsi que l'hôpital proprement dit.

2 Q. Je souhaiterais que vous regardiez une brève séquence vidéo de

3 l'hôpital Vukovar, qui a été filmée le 20 novembre 1991 ou autour de cette

4 date. Lorsqu'elle sera terminée, je vous poserai quelques questions à ce

5 sujet.

6 M. MOORE : [interprétation] Les communiqués par le logiciel Sanction vont

7 vous apparaître à l'écran par ce moyen.

8 [Diffusion de cassette vidéo]

9 M. MOORE : [interprétation]

10 Q. Docteur, je voudrais sérier les questions. Nous voyons ici des marches

11 extérieures pour entrer dans l'hôpital Vukovar. Est-ce que c'est bien la

12 façade de l'hôpital ?

13 R. Oui. Nous venons de voir l'entrée principale de l'hôpital, qui a été

14 ouvert le 19 novembre, lorsqu'un grand nombre de civils des environs sont

15 venus à l'hôpital de façon à y trouver un abri.

16 Q. La photographie que nous regardons maintenant, où est-elle, et où est-

17 ce que cela conduit ?

18 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, repasser un peu l'image ?

19 [Diffusion de cassette vidéo]

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que ceci n'est pas une avance

21 rapide plutôt qu'un retour en arrière ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est un retour en arrière.

23 M. MOORE : [interprétation]

24 Q. Est-ce que vous seriez en mesure de nous dire ce que cela représente ?

25 R. Cela, c'est l'entrée qui conduit au couloir qui mène ensuite au sous-

26 sol du bâtiment principal de l'hôpital.

27 [Diffusion de cassette vidéo]

28 M. MOORE : [interprétation]

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1 Q. Docteur, savez-vous maintenant ce que l'on voit sur cette image ?

2 R. C'est une partie du sous-sol où les blessés et où les patients, les

3 malades, ont été mis.

4 Q. Pourriez-vous nous aider pour ce qui est du nombre de patients qui s'y

5 trouvaient ? Est-ce que ce qu'on a vu était typique ou pas typique de

6 l'hôpital ?

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je voudrais juste interrompre un

8 instant, Monsieur Moore.

9 Maître Vasic ?

10 M. VASIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, Messieurs

11 les Juges. Je présente mes excuses également à mon confrère. Peut-être

12 qu'il serait utile de faire ce que je vais proposer. Puisque le témoin est

13 en train de déposer concernant certaines vues de cet enregistrement vidéo,

14 peut-être que ce serait une bonne chose que le compte rendu indique quelle

15 est l'heure indiquée sur la vidéo, de façon à ce que nous puissions savoir

16 exactement à quelle partie de la séquence vidéo certaines parties de la

17 déposition ont trait, puisque nous pouvons voir que là il y a une heure qui

18 est indiquée à l'écran, et que ceci se relie à certains passages à la

19 déposition. Parce que sans cela, quand on lira le compte rendu, un peu plus

20 tard par rapport à la séquence vidéo, on n'arrivera pas exactement à faire

21 le lien entre la séquence.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Vasic.

23 Monsieur Moore, je pense que vous devez être en mesure de donner effet à

24 cette suggestion.

25 M. MOORE : [interprétation] Oui. En fait, nous faisons déjà cela, et je

26 peux certainement faire le nécessaire. Je le ferai chaque fois qu'il y aura

27 un arrêt sur image. Donc, je pourrai lire pour que ceci soit inscrit au

28 procès-verbal.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Nous en sommes

2 maintenant à 58.4.

3 M. MOORE : [interprétation] Oui, je vous remercie beaucoup.

4 Q. La question, Docteur, était - je ne sais pas si vous y avez répondu ou

5 non - quel était le nombre de lits, la densité que l'on voit là ? Est-ce

6 que c'était typique de l'hôpital ou pas ?

7 R. C'était typique, oui, en particulier au cours des deux dernières

8 semaines avant qu'il y ait occupation pour finir de Vukovar proprement dite

9 ainsi que de l'hôpital. Nous n'avons pas pu évacuer les blessés et les

10 malades. Nous n'étions absolument pas en mesure de les amener chez eux,

11 puisque la ville recevait une pluie de projectiles d'avions, de mortiers de

12 façon quotidienne. Nous n'avons pas pu non plus les évacuer dans des abris

13 civils voisins où il n'y avait pas de moyens médicaux en place ni de soins

14 possibles, parce que toutes les voies possibles, les voies d'évacuation

15 étaient interrompues pour pouvoir aller aux abris et aux bâtiments

16 commerciaux, de sorte que tous les blessés qui ont été amenés à l'hôpital

17 ont dû y rester. Un grand nombre d'entre eux gisaient sur le sol, et la

18 situation était vraiment très difficile.

19 [Diffusion de cassette vidéo]

20 M. MOORE : [interprétation]

21 Q. Pourrions-nous, s'il vous plaît, regarder l'image, et arrêt sur image

22 maintenant, au point 114.8 ? Quelle partie de l'hôpital voyons-nous

23 maintenant, s'il vous plaît ?

24 R. Nous voyons une salle dans l'abri atomique. Cette salle était

25 spécialement équipée pour des patients dont l'état était grave ou pour des

26 femmes qui étaient sur le point d'accoucher ou pour des enfants blessés.

27 C'était le seul abri vraiment sûr, qui ne risquait pas d'être percé par un

28 missile lancé d'un avion ou par un de ceux qui tombaient sur l'hôpital tous

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1 les jours.

2 Q. Je vous remercie.

3 [Diffusion de cassette vidéo]

4 M. MOORE : [interprétation]

5 Q. Là encore, l'image sur laquelle on s'est arrêté, pourriez-vous nous

6 dire quelle est cette partie de l'hôpital, s'il vous plaît ? Au point

7 1.24.7.

8 R. Il s'agit d'un couloir souterrain qui conduit de ce qu'on appelait le

9 vieil hôpital, la vieille partie de l'hôpital à ce que l'on appelait la

10 nouvelle partie de l'hôpital ou le nouveau bâtiment de l'hôpital où des

11 personnes grièvement blessées étaient installées, et où on s'occupait

12 d'eux, ceux dont les blessures devaient être pansées tout au moins deux ou

13 trois fois par jour.

14 [Diffusion de cassette vidéo]

15 M. MOORE : [interprétation]

16 Q. Je voudrais vous poser des questions sur l'image 1.38.9. Il semble que

17 ce soit un lit qui se trouve dans l'hôpital. Pouvez-vous le reconnaître ou

18 non ? Je ne veux pas dire la pièce proprement dite mais où elle se situe

19 dans le bâtiment.

20 R. Cette image montre l'une des salles du deuxième étage du nouveau

21 bâtiment; de la nouvelle aile.

22 Q. Est-ce que vous avez pu y installer des patients dans les étages

23 supérieurs de l'hôpital au mois de novembre ?

24 R. Non, bien sûr que non. Des centaines d'obus et de grenades tombaient

25 quotidiennement. Cela aurait été extrêmement dangereux.

26 Q. L'hôpital a combien d'étages si on considère que le rez-de-chaussée est

27 bien le rez-de-chaussée ? Vous dites que c'est le second. Y avait-il des

28 étages au-dessus du second ?

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1 R. Il y avait un grenier ou des combles.

2 Q. Si nous regardons maintenant l'image, et que nous la regardons du côté

3 droit, pourriez-vous dire ce qui a causé les dégâts que l'on voit sur le

4 mur ?

5 R. Ces dommages ont été causés par un obus qui a été tiré depuis la

6 direction sud de la ville, depuis le sud de la ville. C'était un lieu où se

7 trouvait la JNA, l'armée yougoslave. Ce que nous pouvons voir en regardant

8 par la fenêtre, c'est le vieux bâtiment de l'hôpital qui, comme on le voit,

9 a également été fortement endommagé.

10 Q. Je voudrais maintenant que l'on parle de ce bâtiment-ci, de cette aile-

11 ci. Combien de salles, en temps de paix, aviez-vous à votre disposition

12 pour pouvoir y installer des patients, des malades ?

13 R. En temps de paix, nous avions 72 chambres à chaque étage. Il en avait

14 pour le personnel de l'hôpital. Il y avait également les unités de soins

15 intensifs, tant avant la guerre que maintenant. Nous avons trois étages

16 pour les patients. Le rez-de-chaussée, le premier étage, et le second

17 étage, et dans le sous-sol, nous avons des services de diagnostics. Nous

18 avons la radiologie, nous avons le laboratoire. Ceci était pendant la

19 guerre, pendant les attaques intenses subies par l'hôpital qui ont commencé

20 le 15 août 1991. Toutes les tâches accomplies par l'hôpital ont été

21 effectuées dans le sous-sol à partir de ce moment-là, qu'il s'agisse des

22 diagnostics, des traitements ou des interventions chirurgicales.

23 Q. Oui, je sais qu'il est extrêmement difficile ou je suppose qu'il serait

24 extrêmement difficile d'apprécier cela. Mais pourriez-vous nous dire ou

25 dire aux Juges de la Chambre quand il vous a été impossible d'utiliser ces

26 pièces pour des patients ? Est-ce que vous pourriez nous dire le mois ou

27 comment les choses ont évoluées ?

28 R. A partir du mois d'août, nous n'avons plus été en mesure d'utiliser ces

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1 pièces, ces salles. Au début du mois d'août, nous avons installé les choses

2 au sous-sol et dans l'abri atomique pour qu'on puisse s'en servir. Le 15,

3 je m'en souviens parce que c'est un jour de congé là d'où je viens, nous

4 avons fait un exercice pour voir à quelle vitesse on pourrait gagner depuis

5 les étages supérieurs, les services des étages supérieures, faire une

6 évacuation vers l'abri en cas d'attaque aérienne importante. C'est

7 également ce qu'on a fait la première fois qu'il y a eu les premiers tirs

8 d'obus, dès que des avions ont été utilisés. Très peu de temps après cela,

9 nous n'avons plus été en mesure de quitter du tout cet abri. Je parle de

10 l'abri où se trouvaient les patients.

11 Q. Je voudrais maintenant traiter d'une question avant de poursuivre. Vous

12 avez mentionné les obus, vous avez mentionné des avions. Est-ce que votre

13 hôpital a pris des mesures pour indiquer ou faire voir que vous étiez un

14 hôpital ?

15 R. Lorsqu'il y a eu les premières attaques contre l'hôpital, lorsque le

16 premier obus a atterri sur le vieux bâtiment de l'hôpital, et est tombé sur

17 l'administration, j'ai téléphoné au commandant de la caserne à Vukovar pour

18 protester dans les termes les plus vigoureux possibles en disant que

19 l'hôpital était pris pour cible et recevait des obus. Après cela, nous

20 avons obtenu deux grands panneaux de la Croix Rouge, donc deux croix rouges

21 sur des toiles blanches.

22 Q. Où avez-vous placé ces symboles de la Croix Rouge ?

23 R. L'un était placé sur le toit du bâtiment de l'administration, le

24 bâtiment actuel de l'administration. C'était le service des maladies

25 pulmonaires à l'époque, des maladies infectieuses. Le toit était quelque

26 peu plus bas de sorte que nos ouvriers ont pu l'atteindre. L'autre signe

27 que nous avons mis a été étendu sur l'herbe qui se trouvait entre les deux

28 bâtiments de l'hôpital de sorte qu'on pouvait très bien le voir en

Page 546

1 altitude, de l'air. C'était une très grande pièce de toile avec une croix

2 rouge dessus. Peu de temps après toutefois, nous nous sommes rendus compte

3 que les bombes et les obus tombaient précisément sur ce signe, sur ce

4 symbole de la Croix Rouge. De nombreuses personnes ont dit à ce moment-là

5 que nous n'aurions jamais du placer ces symboles pour commencer parce

6 qu'ils pouvaient être utilisés par les avions de la JNA.

7 Q. Vous pourriez nous aider en regardant bien cette image. On voit

8 clairement dans la distance, comme vous l'avez indiqué, je crois, le vieux

9 bâtiment, la veille aile, c'est bien cela, dans cette photographie prise du

10 nouveau bâtiment, c'est bien cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que nous pourrions -- donc, vous avez parlé de l'herbe sur

13 lequel on avait placé le symbole de la Croix Rouge. Est-ce qu'on peut le

14 voir sur la photographie ? Est-ce qu'on peut voir à quel endroit il avait

15 été placé ou non ?

16 R. Cet endroit précis est un petit peu plus à la gauche. On ne peut pas le

17 voir d'ici. Mais un peu plus à gauche, il y a comme une pelouse de gazon où

18 on a mis cette toile qui portait ce symbole de la Croix Rouge. C'est là

19 qu'on l'a placé. Il y a des photographies sur lesquels on pourra le voir

20 très clairement.

21 Q. Avant que nous ne passions à autre chose - peut-être que c'est final

22 pour dire en quelque sorte - est-ce que vous seriez capable de nous dire ou

23 d'estimer combien de fois l'hôpital a reçu des impacts directs soit de

24 bombes, soit d'obus tirés par les pièces d'artillerie à partir du mois

25 d'août jusqu'au 20 ou jusqu'au 18 novembre ? Pourriez-vous donner une

26 estimation générale aux Juges de la Chambre ?

27 R. Entre le 15 août et le 18 novembre, tous les jours on a reçu entre 80

28 et 90 projectiles différents, bombes, missiles, bombes larguées d'avions ou

Page 547

1 obus qui atterrissaient sur l'hôpital, et tous les jours, je vous dirais

2 sauf les jours où il y a eu des évacuations par convois sous la direction

3 de Médecins sans frontières en octobre.

4 Q. Je vous remercie beaucoup. Je voudrais demander que l'on face défiler

5 la séquence vidéo.

6 [Diffusion de la cassette vidéo]

7 M. MOORE : [interprétation]

8 Q. Je souhaiterais que nous parlions du nombre de personnes qui se

9 trouvaient à l'hôpital en prenant comme lettre de référence le 18 novembre.

10 R. Le 18 novembre, il y avait environ 450 malades et personnes blessées au

11 sein de l'hôpital. Ces personnes étaient enregistrées en tant que patients

12 de l'hôpital. Ce jour-là toutefois, et le lendemain, beaucoup de blessés et

13 de malades ont commencé à affluer vers l'hôpital en provenance des abris

14 situés à proximité dans le centre de la ville. Ces personnes étaient

15 restées dans les caves ou dans des abris réservés aux civils qui se

16 trouvaient à différents endroits de la ville. Il m'est difficile de vous

17 donner un nombre exact de malades et de blessés qui se trouvaient à

18 l'hôpital le 18 novembre. Ce que nous savons avec certitude, car nous avons

19 dressé des listes d'évacuation concernant les patients qui devaient être

20 évacués, c'est qu'il y avait environ 450 personnes. Nous avons dû informer

21 le ministère à Zagreb du nombre de patients que nous ne pouvions pas

22 déplacer, en précisant également le nombre de personnes qui pouvaient être

23 transportés à bord d'autocars. Outre les blessés et les malades, il y avait

24 environ 300 personnes qui travaillaient pour le personnel, des médecins,

25 des infirmières, des femmes de ménage, des chauffeurs et leurs familles;

26 leurs enfants, leurs épouses, leurs maris.

27 Mon idée, à l'époque, étaient qu'il fallait évacuer environ 700

28 personnes hors de l'hôpital. Je me souviens de ce chiffre, car c'est le

Page 548

1 nombre de repas que nous avons préparés au cours des derniers jours, qui

2 étaient très difficile, car il y n'y avait plus d'eau courante, ni

3 d'électricité. Il s'agissait des 18 et 19 novembre. Une foule de personnes

4 a commencé à affluer vers l'hôpital. Il y avait plus de 500 personnes qui

5 sont arrivées ces jours-là, car on s'attendait à ce qu'une évacuation ait

6 lieu.

7 Q. Je vous remercie. S'agissant du nombre de patients, êtes-vous en

8 mesure d'évaluer le pourcentage de civils et de non civils parmi eux.

9 Lorsque je parle de personnes non civiles, je veux parler de personnes qui

10 auraient pu participer à la défense de Vukovar ou à des policiers. Est-ce

11 que vous étiez en mesure de faire une distinction entre ces deux catégories

12 de personnes ?

13 R. Oui, en gros. Il est difficile, voire impossible, de donner des

14 chiffres précis. Tous les dossiers de patients sont restés dans le bâtiment

15 de l'hôpital. Nous avions tout préparé en vue de l'évacuation. Néanmoins,

16 seuls certains blessés et certains malades ont pu emmener leurs dossiers.

17 La plupart des dossiers sont restés dans le bâtiment de l'hôpital. Moi-

18 même, j'ai été évacué le 20 au matin. On m'a transporté à la caserne. J'ai

19 été arrêté et placé en détention à la caserne.

20 La dernière fois que j'ai témoigné ici à La Haye, j'ai demandé à la Chambre

21 d'essayer d'obtenir ces dossiers médicaux pour la simple raison qu'il y

22 avait beaucoup de malades qui se trouvaient à l'hôpital ces jours-là. Je

23 parle de tous les blessés, y compris des personnes qui avaient défendu

24 Vukovar, les policiers, les soldats blessés de la JNA, les civils blessés

25 qui ont été évacués en direction des territoires contrôlés par les Croates,

26 je veux parler des civils blessés qui sont restés sur place à Vukovar ou

27 qui ont été évacués par la suite vers la Yougoslavie.

28 A ce jour, il n'existe aucun dossier disponible daté de l'année 1991 à

Page 549

1 l'hôpital de Vukovar. Il y a des dossiers qui ont été établis avant cette

2 date ou après 1991, mais il n'y a pas de dossiers datant de cette année-là.

3 J'ai déjà demandé au Tribunal de s'adresser aux personnes responsables et

4 compétentes. D'après les rumeurs, ces dossiers ont été emmenés à l'Académie

5 militaire de Belgrade. Il serait très important que ces dossiers soient

6 retrouvés et rendus, ne serait-ce que pour permettre aux patients qui ont

7 été soignés à Vukovar à l'époque, d'avoir accès à certaines informations

8 concernant leurs blessures et leurs maladies. Aujourd'hui, la plupart de

9 ces personnes sont handicapées, et ne peuvent plus se déplacer.

10 Q. Docteur, je vous remercie. Mais je souhaiterais répéter ma question :

11 êtes-vous en mesure, de façon générale, de nous dire quel était le

12 pourcentage de civils, de patients civils, et de patients que j'appellerais

13 des non civils à la mi-novembre ou vers cette date ?

14 R. A l'époque, il y avait environ 50 % de civils et 50 % de combattants et

15 de policiers blessés. Il ne s'agit pas nécessairement de chiffres exacts.

16 Par moment, j'avais l'impression qu'il y avait plus de civils, car les

17 civils blessés étaient emmenés à l'hôpital. Certains jours, j'avais

18 l'impression qu'il y avait plus de défenseurs, mais grosso modo, c'était

19 50/50.

20 Q. Pour ce qui est des civils, est-ce que vous pourriez dire aux Juges de

21 la Chambre quel était le pourcentage d'hommes et de femmes parmi eux ? Est-

22 ce que vous pourriez nous préciser combien il y avait d'enfants également ?

23 R. Je dispose de nombreuses informations sur le sujet, que j'ai étudié à

24 maintes reprises. Ces informations se fondent sur une base de données dont

25 nous disposions avant l'occupation. Nous transmettions ces informations par

26 télécopie à notre siège. Nous analysions ces informations. Il est très

27 difficile de donner des chiffres précis, exacts, car nous n'avons pas tous

28 les dossiers. Mais si vous le souhaitez, je pourrai peut-être vous donner

Page 550

1 une idée du nombre de personnes tuées, portées disparues ou blessées à

2 Vukovar. Ce pourcentage est très important par rapport à l'ensemble du

3 territoire croate.

4 Q. Je m'excuse de vous interrompre quelques instants, mais je souhaiterais

5 revenir sur la question que je vous ai posée. Peut-être que c'est de ma

6 faute, peut-être que je ne vous ai pas posé des questions précises. Est-ce

7 que vous pourriez indiquer aux Juges de la Chambre, s'agissant des civils,

8 combien de ces civils étaient des femmes et des enfants, et combien il y

9 avait d'hommes parmi eux ? Est-ce que vous pourriez nous donner des

10 précisions à ce sujet ?

11 R. Grosso modo, comme je l'ai dit, entre 70 et 80 % des civils présents

12 étaient des hommes, et il y avait 15 % de femmes.

13 Pour ce qui est des enfants blessés, le pourcentage était relativement bas.

14 A chaque fois qu'un enfant est blessé, la situation est très difficile.

15 Nous abritions les enfants dans des abris souterrains, et malgré cela, une

16 cinquantaine de blessées ont été blessées d'après ce que je sais.

17 Q. Je vous remercie. Pouvons-nous parler à présent des blessures causées

18 aux civils ? Est-ce que vous pourriez nous décrire de façon générale ce qui

19 était à l'origine des blessures causées aux hommes, aux femmes et aux

20 enfants ?

21 R. Je ne peux pas vous parler de cela avec précision. La plupart des

22 blessures étaient dus aux bombes at aux obus. A titre d'exemple, aux

23 appartements situés au rez-de-chaussée dans un quartier de la ville a été

24 détruit par un obus, un seul obus qui a tué deux enfants et qui a blessé 11

25 personnes. La plupart des personnes blessées à cette occasion sont mortes

26 de suite des pilonnages de la JNA. Les obus et les bombes ont détruit

27 quasiment toute la ville.

28 Au cours des jours qui viennent de s'écouler, j'ai pensé à quelque

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1 chose, et je souhaiterais vous en parler. Il y avait 45 000 habitants à

2 Vukovar avant la guerre. Pendant les trois mois en question, toute la ville

3 a été détruite. On peut comparer cela à la situation où quelqu'un

4 choisirait d'utiliser des obus, de larguer des bombes à partir d'avions

5 pour raser La Haye, car la taille de ces deux villes est assez comparable.

6 Q. Je souhaiterais que l'on parle des bombes et de la façon dont elles

7 étaient larguées. Vous avez parlé d'avions. Est-ce que vous pourriez nous

8 dire à quelle fréquence vous avez pu observer des avions voler au-dessus de

9 Vukovar et larguer des bombes ?

10 R. Au début, au mois d'août et de septembre, cela arrivait une fois ou

11 deux fois par semaine. Au moins d'octobre, c'était quasiment tous les

12 jours, au mois de novembre également. Le jour de l'évacuation au mois

13 d'octobre, je veux parler de l'évacuation organisée par Médecins sans

14 frontières, aucun obus n'est tombé. C'était une journée tranquille.

15 Q. D'aucun pourrait laisser entendre que ces bombes larguées à partir

16 d'avions étaient destinées à frapper des cibles militaires. Est-ce que vous

17 pourriez nous dire si cela est vrai ou non, d'après vos connaissances

18 personnels ?

19 R. Je ne sais pas ce que vous entendez par "cible militaire," car à

20 Vukovar pendant l'occupation, pendant le siège, les cibles militaires

21 pouvaient être, par exemple, le QG de la Défense de la ville qui se

22 trouvait à un kilomètre environ de l'hôpital, et la police qui était

23 stationnée à 200 mètres environ de l'hôpital. Mais l'hôpital était

24 clairement indiqué à l'aide de cette croix rouge. J'ai entendu de la bouche

25 des personnes de Mitnica, qui est un hameau situé à la frontière, où il n'y

26 avait absolument aucune cible militaire, que des avions larguaient

27 quotidiennement des bombes. Certaines bombes étaient des bombes

28 incendiaires, et dès qu'elles touchaient le sol, des incendies commençaient

Page 552

1 et se propageaient. D'après ce que je sais, je ne suis pas d'accord avec

2 ceux qui disent que seuls les cibles militaires étaient visées, à moins que

3 l'armée populaire yougoslave n'ait cru que toute la ville de Vukovar était

4 une cible militaire et devait être, par conséquent, complètement détruite.

5 Q. Vous souvenez-vous de la date à laquelle les avions ont commencé à

6 larguer des bombes ?

7 R. Oui, je m'en souviens. C'était le 25 août, c'est là que tout a

8 commencé. La veille, des soldats de la JNA ont été amenés hors de l'hôpital

9 jusqu'à la caserne. Une bombe a été larguée à partir d'un avion sur le

10 musée de la ville. A maintes reprises, des bombes ont été larguées à partir

11 d'avions dans la cour de l'hôpital ou sur le bâtiment de l'hôpital lui-

12 même. Les deux autres bâtiments de l'hôpital, l'ancien bâtiment de

13 l'administration et le nouveau bâtiment de l'administration ont tous été

14 détruits. Je me souviens, que le 4 octobre, deux bombes larguées par avions

15 sont tombées simultanément sur le bâtiment. L'une de ces bombes a explosé

16 au premier étage et a détruit les salles situées au premier et au deuxième

17 étage, ce que l'on peut voir sur l'une des photographies qui représente la

18 façade du nouveau bâtiment. La deuxième bombe a traversé les cinq étages

19 depuis le toit jusqu'à l'abri antiatomique. Mais cette bombe n'a pas

20 explosé, elle est arrivée sur un lit sur lequel était allongé un patient.

21 Q. Heureusement que cette bombe n'a pas blessé le patient, mais elle est

22 arrivée entre ses jambes, si j'ai bien compris ?

23 R. Oui, c'est exact. Cette bombe est arrivée sur le lit, l'a cassé en

24 deux, et le patient, qui était allongé sur ce lit, a été éjecté suite à

25 l'impact. Il a survécu. Je me souviens encore de lui à ce jour. Après

26 l'occupation, cette personne est restée à Vukovar. Il va bien. Il est en

27 vie.

28 Q. Le Danube traverse Vukovar, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Je voudrais --

3 R. Oui, le Danube passe à côté de Vukovar.

4 Q. Sur l'autre rive du Danube, y avait-il des forces militaires serbes ou

5 des forces militaires de la JNA qui étaient déployées ? Le cas échéant, que

6 faisaient-elles ?

7 R. Oui, je peux affirmer qu'il y avait des chars de la JNA à cet endroit

8 ou plutôt, je suppose qu'il s'agissait de chars de la JNA. Ils étaient

9 déployés sur la rive gauche du Danube et prenaient directement pour cible

10 la ville de Vukovar et l'hôpital de Vukovar, j'ai vu cela de mes propres

11 yeux.

12 Q. Vous avez dit que vous aviez vu cela de vos propres yeux. Est-ce que

13 vous avez constaté que votre hôpital était touché par des tirs

14 d'artillerie, des tirs de chars depuis l'autre rive ?

15 R. Oui, j'ai vu cela très souvent, presque tous les jours.

16 Q. Je souhaiterais que l'on passe à un autre sujet. Peut-être que je

17 reviendrai sur cela plus tard. Je pense qu'il est exact de dire qu'en

18 septembre, octobre, et novembre, vous étiez en contact avec diverses

19 missions de paix au sujet de ce que vous avez décrit comme l'attaque contre

20 Vukovar ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Je souhaiterais vous renvoyer à une série de télécopies que nous

23 souhaiterions présenter avec l'autorisation de la Chambre. En raison des

24 difficultés liées au système électronique d'administration judiciaire, et

25 du fait que certains documents ne pouvaient pas être présentés et saisis

26 dans le système électronique, j'ai préparé des copies papier à destination

27 des parties. J'ai des dossiers, et je propose une présentation hybride, car

28 je peux citer le numéro des pièces à conviction que je souhaite présenter.

Page 554

1 Je souhaiterais personnellement me servir de la version papier. J'ai un

2 exemplaire également pour le Dr Bosanac pour l'aider. Il s'agira d'une

3 présentation mixte en quelque sorte.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela sera tout à fait utile sous

5 réserve que vous précisiez au Greffier d'audience à chaque fois quel

6 document vous voulez présenter sous forme électronique de façon à ce qu'il

7 puisse le retrouver.

8 M. MOORE : [interprétation] On vient de m'informer que cela va apparaître à

9 l'écran grâce au logiciel Sanction, et non pas grâce au système

10 électronique. Mais je peux vous donner les numéros de façon à ne pas poser

11 des difficultés pour le Greffe. Nous avons des dossiers. Si le Greffier a

12 des problèmes à retrouver ces documents, qu'il m'en informe, et nous

13 verrons ce que nous pourrons faire.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il faut que vous précisiez de quels

15 documents il s'agit. Nous devons être certains que la référence du document

16 dans sa version électronique se trouve dans le système électronique, et que

17 l'on sache bien que c'est de ce document que le témoin va parler.

18 M. MOORE : [interprétation] Le premier document que je souhaiterais

19 présenter porte la référence 996 dans la liste 65 ter. Pour la version en

20 anglais, il s'agit du document portant la référence 0117/2493. Pour aider

21 tout le monde, dans la version papier il y a des onglets. Il y a la

22 traduction du document en anglais, l'original, un index. Nous avons

23 l'onglet ou l'intercalaire numéro 1, 2, qui est précisé sur la partie

24 gauche de la page de garde. Il y a l'intercalaire numéro 3 pour la version

25 papier. Les télécopies envoyées par le Dr Bosanac. Dans l'index, les

26 numéros vont de 1 à 39. Il y a le numéro de page pour ce qui est des

27 documents en version papiers. Il ne s'agit pas des numéros ERN. On peut

28 voir une description du document. Le numéro dans la liste 65 ter, ce qui

Page 555

1 pourra aider tout le monde, le numéro ERN, et j'ai veillé à ce que le

2 Greffe dispose également d'un exemplaire de ce document, de cet index, de

3 façon à ce qu'il n'y ait pas de problèmes.

4 Je vais d'abord parler de la version en anglais. Bien entendu, le Dr

5 Bosanac devrait avoir un exemplaire de ce document, page 1.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Numéro ERN 01172492, n'est-ce pas ?

7 M. MOORE : [interprétation] Exact. Page 1, le numéro de référence porte les

8 quatre derniers chiffres 2492, il s'agit du document original, d'une copie

9 du document original. Ensuite à la page 2, dont le numéro de référence se

10 termine par des chiffres 2493, il s'agit de la traduction en anglais de ce

11 même document.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez demander le

13 versement au dossier de ces documents les uns après les autres ?

14 M. MOORE : [interprétation] Je pourrais en demander le versement au dossier

15 tout à tout. Peut-être qu'il s'agirait de la meilleure manière de procéder

16 afin qu'il n'y ait pas d'erreur. Certains documents seront évoqués en

17 passant, certains seront évoqués de façon plus détaillée dans un soucie de

18 clarté aux fins du compte rendu d'audience. Si je procède tour à tour, si

19 je présente ces documents les uns après les autres, un numéro pourrait être

20 attribué au fur et à mesure.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Mais il s'agira de la version

22 électronique qui sera versé au dossier. J'espère qu'aucun de ces documents

23 ne sera contesté pour son authenticité.

24 M. MOORE : [interprétation] Certainement.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je dois préciser que moi-même, je suis

26 assez content d'avoir la version papier à ma disposition.

27 M. MOORE : [interprétation] Je pense que nous sommes tous dans le même cas.

28 Q. Docteur Bosanac, je souhaiterais que l'on parle du premier document au

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14 intercalée pour assurer líéquivalence de pagination des

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1 paragraphe 3. Il s'agit du 12 octobre 1991, 21 heures. Il est fait

2 référence à une route ou un itinéraire. Est-ce que vous avez ce document ?

3 R. Oui.

4 Q. Ce document, nous le savons, concerne le 12 octobre ou ce qui s'est

5 passé par la suite. Je vous renvoie au paragraphe 1, où dans version

6 anglaise il est dit : "Je demande en toute responsabilité que les principes

7 de la neutralité soient respectés." Il est question d'un itinéraire, de

8 quel accord est-il question lorsqu'on parle de l'itinéraire qui doit passer

9 par un certain nombre d'endroits ?

10 R. Médecins sans frontières est la seule organisation internationale qui a

11 répondu à mes appels et qui s'était forcée d'organiser l'évacuation des

12 blessés et des malades hors de l'hôpital. Le premier convoi était sensé

13 arrivé à l'hôpital de Vukovar le 11 octobre. Ce même itinéraire, qui devait

14 passer par Vinkovci-Nustar-Marinci-Bogdanovci-Luzac-Vukovar, devait être

15 utilisé. Voilà l'itinéraire qui devait être suivi. Toutefois, cela n'a pas

16 eu lieu car l'armée populaire yougoslave a emmené le convoi en utilisant un

17 itinéraire que j'ignore jusqu'à la caserne de Vukovar. Cette caserne était

18 sous le contrôle de la JNA. J'ai entendu qu'ils y avaient passé la nuit, je

19 veux parler des personnes qui se trouvaient à bord de ce convoi, et que ces

20 personnes ne sont jamais arrivés à l'hôpital, mais ont rebroussé chemin.

21 Puis une semaine plus tard, ils ont voulu organiser un autre convoi, ce qui

22 s'est produit une semaine plus tard.

23 Q. S'il vous plaît, je veux juste vous poser une question. Si nous

24 regardons le haut du document, nous voyons que le document est adressé à la

25 mission internationale chargée du convoi d'aide aux blessés civils de

26 Vukovar. C'est adressé au bureau de liaison croate, et c'est vous qui avez

27 signé le document. Est-il exact de dire que vous l'avez envoyé par

28 télécopie ou non ?

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1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Pourriez-vous nous dire où était situé le bureau de liaison croate ?

3 R. A Zagreb.

4 Q. Avançons, s'il vous plaît, passons à l'intercalaire 2. La télécopie

5 originale porte le numéro 01172494. C'est le numéro 996. En anglais,

6 01172496. Je vous invite à examiner votre exemplaire. C'est bien votre

7 écriture ou non ?

8 R. Oui.

9 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui ?

11 M. LUKIC : [interprétation] Je ne souhaitais pas interrompre, mais

12 permettez-moi de signaler un problème technique qui vient d'apparaître. Que

13 ce soit le document précédent ou le document actuel, nos clients ne peuvent

14 les suivre qu'en s'appuyant sur la version en anglais qui est en train

15 d'apparaître sur les écrans. Ils ne peuvent voir ce document en version

16 B/C/S, comme ils n'ont pas pu voir le document précédent en B/C/S. Je

17 m'adresse à la Chambre pour demander que l'on nous communique les versions

18 de ces documents en B/C/S pour qu'ils puissent les avoir sous les yeux.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Je pense qu'il sera

20 nécessaire que le Greffier d'audience ait ces documents dans les deux

21 versions, et que l'on présente les deux versions à l'écran. Je pense que si

22 l'on adopte cette manière de procéder dès à présent, cela nous aidera plus

23 tard, lorsque nous n'aurons pas de versions sur papier.

24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, contrairement à ce

26 vous avez compris vous-même, d'après ce qu'on me dit, le jeu de documents

27 en application du 65 ter, les documents 996, ces documents n'ont pas été

28 enregistrés sur support informatique, seul le jeu de documents 223 l'a été.

Page 559

1 C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible que le Greffier

2 d'audience nous présente les documents sous le numéro 996 sous forme

3 électronique, que ce soit en anglais ou en B/C/S, à moins qu'ils arrivent à

4 les retrouver rapidement dans leurs propres bases. Pour le moment, le

5 système ne peut pas fonctionner de manière efficace. Par conséquent, je

6 pense qu'il sera nécessaire, pour ce qui est de ce jeu de documents-ci, et

7 je pense qu'il sera plus pratique pour tout le monde, de recourir aux

8 versions sur papier puisque nous n'avons pas de documents faisant partie de

9 ce jeu sous format électronique.

10 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vois l'heure. Monsieur Moore, il

12 serait peut-être approprié que l'on fasse une pause maintenant, la pause du

13 matin. Je vais vous inviter à prendre contact avec le représentant du

14 Greffe pour voir si l'on peut procéder de manière efficace par voie du

15 système électronique pour présenter ces documents; ou si ceci n'est pas

16 possible, de faire savoir à la Chambre ce qui en est à la reprise. Il nous

17 faudra utiliser les versions papier plutôt que d'avoir des retards, de

18 perdre du temps. Enfin, quel que soit le système qu'on adoptera, sachez

19 qu'il nous faudra une version en B/C/S pour chacun des accusés, que ce soit

20 sous format électronique ou sur papier.

21 M. MOORE : [interprétation] Oui, bien sûr. Si je puis ajouter quelque

22 chose. J'ai vérifié pour voir si les deux pièces à conviction 996 et 223

23 ont été enregistrées pour figurer sur le système électronique, et j'ai été

24 informé que ceci a été chargé dans le système. Peut-être qu'il faudrait

25 revérifier cela, et sinon, j'ai des copies papier prêtes pour les accusés.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il faudrait que vous vous mettiez en

27 contact, je pense que c'est le mieux, pour voir si nous avons le 996

28 accessible sur système électronique ou non.

Page 560

1 Nous allons reprendre à 11 heures.

2 --- L'audience est suspendue à 10 heures 41.

3 --- L'audience est reprise à 11 heures 09.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Moore, d'après ce que j'ai

5 compris, afin de surmonter les problèmes techniques qui se posent, il nous

6 faudra nous servir des documents sur papier.

7 M. MOORE : [interprétation] Oui. Nous avons préparé des copies pour les

8 accusés et ils ont aussi ces télécopies. Donc, ceci sera accessible. Nous

9 allons présenter par voie de Sanction ces télécopies dis-je, des documents

10 996 et 223, qui se sont chargés dans le système pour aujourd'hui. Il faut

11 simplement vérifier s'il y a compatibilité ou non. C'est quelque chose qui

12 constitue une aventure de découverte électronique. Nous allons essayer de

13 voir comment nous pouvons procéder au mieux.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pendant ces premiers

15 quelques jours, nous allons essayer de surmonter les problèmes techniques

16 qui se posent au départ. Nous allons arriver à une plus grande maturité qui

17 portera des fruits.

18 M. MOORE : [interprétation] Oui. Je voudrais verser au dossier tous les

19 documents au fur et à mesure. J'aimerais que la Chambre me dise s'il est

20 nécessaire de faire une distinction entre les documents B/C/S et en

21 anglais. Je préférerais ne pas le faire. Je préférerais les verser en tant

22 qu'un tout.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de leur présentation

24 sur papier, vous avez raison. Mais pour ce qui est de leur format

25 électronique, je pense qu'il faudra les identifier au cas par cas. Mais

26 pour les documents effectivement sur papier, que ce soit la version

27 anglaise ou B/C/S, on peut les verser en tant qu'une seule et même pièce à

28 conviction.

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1 Donc, vous allez proposer au versement le premier des jeux ?

2 M. MOORE : [interprétation] Oui. Je voudrais proposer au versement le

3 document mentionné, qui se termine par 2 492 et 2 493.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction 1.

5 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant, je voudrais que

6 l'on passe à l'intercalaire 2.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère que Mme le Docteur peut

8 retrouver le document après tout ce remue-ménage.

9 M. MOORE : [interprétation] Ce sera la page 2 943 -- non, 2 494.

10 M. MOORE : [interprétation] En B/C/S, 2 494 et 2 495, et pour la traduction

11 anglaise, 2 496, le numéro qui figure à droite. Donc, pour Mme Bosanac,

12 c'est sur la page 3, ainsi que la page 4.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

14 M. MOORE : [interprétation] C'est la page 5 qui va m'intéresser, donc 2

15 496. J'espère que les accusés ont maintenant tous ces documents disponibles

16 et sous les yeux.

17 Q. Docteur Bosanac, je voudrais que l'on s'intéresse maintenant à la

18 télécopie que vous avez envoyée, et où l'on lit en haut "Chers messieurs."

19 Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire, compte tenu du fait que la

20 dernière copie a été envoyée vers le 11 octobre, pouvez-vous nous dire à

21 peu près à quel moment a été envoyé cette télécopie-ci, s'il vous plaît ?

22 R. Cette télécopie a été envoyée ce même jour en vérité, mais cela a été

23 reformulé. On a reformulé la teneur de la télécopie précédente, mais cela

24 concerne la même chose, la même évacuation.

25 Q. Je vous remercie.

26 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président ?

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Vasic ?

28 M. VASIC : [interprétation] Excusez-moi, je présente mes excuses à mon

Page 562

1 éminent confrère de l'avoir interrompu. Mais une observation, lorsque nous

2 avons versé le document précédent, nous avons omis de constater quel est le

3 numéro d'identification de cette pièce à conviction. La Défense n'a pas eu

4 l'occasion de réagir. C'est une question de principe, mais je pense que le

5 moment viendra où ceci sera nécessaire s'agissant de tel ou de tel autre

6 document. Pour le moment, la Défense n'a pas d'objection à soulever au

7 versement de ce document, mais nous souhaitons établir le principe qui sera

8 suivi lors du versement des documents.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien, Monsieur Moore, je pense

10 que nous allons bientôt avoir une vitesse de croisière, une procédure bien

11 établie dans le cadre de laquelle vous aurez identifier le document portant

12 le numéro ERN par sa date, par son intercalaire, au moment où vous le

13 communiquerez à la Défense, et à la Chambre. Le problème que soulève M.

14 Vasic ne se posera plus.

15 M. MOORE : [interprétation] Je vous présente mes excuses, vraiment. Je

16 pensais avoir cité le numéro ERN, à la fois en B/C/S et en anglais.

17 Excusez-moi, vraiment, c'est moi qui aie fait l'erreur.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais peu importe qui a fait l'erreur,

19 ne la faisons pas à l'avenir.

20 M. MOORE : [interprétation] Oui, très bien.

21 Q. Madame le Docteur Bosanac, est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît,

22 examiner les paragraphes 1 et B ? Je vais lire : "Si le contrôle est

23 nécessaire, nous demandons que trois membres de, au point 1, de l'armée

24 croate, au point 2, de la JNA, au point 3, des observateurs de la

25 Communauté européenne." Quelle est la raison pour laquelle vous avez

26 demandé qu'il y ait des observateurs de la CE ?

27 R. Parce que nous avions tous très peur, et je me sentais responsable. Je

28 me sentais responsable de faire en sorte que l'évacuation se déroule dans

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1 l'ordre, que toutes les personnes blessées et malades, qui allaient faire

2 partie de ce convoi, passent en toute sécurité et arrivent à l'hôpital

3 suivant qui se situe à l'extérieur de Vukovar.

4 Q. Lorsque nous examinons le paragraphe 3, qu'entendiez-vous lorsque vous

5 parliez de "garantie pour un cessez-le-feu" ? Que se passait-il à ce

6 moment-là, qu'est-ce qui vous a incité à demander un cessez-le-feu ?

7 R. Mais la situation empirait, c'était au début octobre. Tous les jours,

8 il y avait des obus qui tombaient, et des bombes qui étaient larguées par

9 des avions, que ce soit sur l'hôpital ou sur les parages, les environs.

10 J'avais un espoir, à savoir que si la mission internationale restait à

11 Vukovar avec nous, qu'il y aurait plus facilement la fin de l'agression sur

12 Vukovar, que la paix serait plus facilement rétablie. C'est la raison pour

13 laquelle j'ai demandé que les observateurs européens restent à Vukovar.

14 Q. Je vous remercie. Enfin, je voudrais que l'on examine le paragraphe 5.

15 En anglais, il est dit : "Au nom de 200 personnes blessées et civiles de

16 Vukovar, je vous prie d'insister sur le fait que le convoi doit resté

17 intact, indemne." Qui allait faire partie de ce convoi ?

18 R. Très certainement, avant tout, les blessés, tant les soldats et les

19 policiers croates que les civils blessés. On s'était mis d'accord par

20 avance que seuls les blessés allaient pouvoir faire partie de ce convoi. Ce

21 convoi, il a été prévu que deux ou trois fois par semaine, il se rende à

22 Vukovar pour pouvoir transporter à l'extérieur, enfin sortir de Vukovar,

23 tous les blessés et tous les malades. A ce moment-là, il y avait 200

24 malades à l'hôpital, mais en plus d'eux, il y en avait beaucoup aussi dans

25 les abris civils. Nous voulions évacuer toutes ces personnes.

26 Q. Je vous remercie. Je demande que les documents qui figurent à

27 l'intercalaire 2 soient versés au dossier. Je suppose que leur cote sera 2.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ces documents seront versés au

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1 dossier.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce numéro 2.

3 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie. Je vais passer à

4 l'intercalaire 3 à présent, qui comporte deux documents. Nous avons

5 l'original et sa traduction. Il s'agit du document 996 [comme interprété]

6 en application du 65 ter. Pour ce qui est de la version en B/C/S, le numéro

7 ERN est 01172497 et la version anglaise, la traduction porte le numéro

8 01172497.

9 Q. Docteur, est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, examiner la page 6,

10 le document sous le numéro 01172497. Je vais m'intéresser à la version

11 anglaise moi-même. Nous avons ici une télécopie qui porte la date du 20

12 octobre, donc une semaine plus tard, et qui aurait été envoyé par vous au

13 Dr Christopher Besse qui travaillerait pour Médecins sans frontières.

14 R. Oui.

15 Q. Il est dit dans cette télécopie : "Je tiens à te remercier pour l'aide

16 que vous avez fournie à Vukovar." Quelle est l'aide que les Médecins sans

17 frontières vont ont fournie avant que vous n'ayez envoyé cette télécopie ?

18 R. C'est la seule organisation internationale qui nous ait aidé. Car,

19 finalement, ils sont venus quand même, et ils ont organisé ce convoi, et on

20 a pu évacuer à ce moment-là 105 blessés. Donc, cela a été la veille, le 19

21 octobre. Certes, ils n'ont apporté aucune aide, que ce soit sous forme de

22 médicaments ou d'équipements sanitaires, alors que nous avions espéré en

23 recevoir. Toutefois, je les ai remerciés parce qu'ils ont aidé quand même,

24 ils ont aidé à ce que ces blessés sortent de Vukovar, et qu'ils puissent

25 continuer de bénéficier de soins sur le territoire libre de Croatie.

26 Q. Je vous remercie. S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez examiner le

27 dernier paragraphe, où il est dit : "A présent, nous n'avons plus de

28 médicaments de base, pas de matériel, et sans moyens élémentaires pour nous

Page 565

1 occuper des blessées et des malades." Est-ce que vous avez à un moment

2 quelconque laisser entendre auprès des sources de la JNA, c'est ainsi que

3 je vais les appeler, que vous n'aviez pas suffisamment d'équipement médical

4 ou de médicaments ou de matériel ?

5 R. Je ne peux pas me rappeler à quel moment j'ai pu parler pour la

6 première fois à la personne de la JNA qui était en charge, mais je pense

7 qu'à ce moment-là, je n'avais pas de contact direct avec eux.

8 Q. Je vous remercie. Après, il est question d'infirmières qui auraient été

9 blessées sous le coup de la folie. De quoi s'agit-il ?

10 R. Il y avait un camion, qui à son bord, avait des blessées. Il a sauté

11 sur une mine en route. Cette mine a explosé, et ces deux infirmières de

12 Suisse, ces deux infirmières ont été blessées. C'est la raison pour

13 laquelle cet organisateur du convoi m'a fait savoir qu'il le regrettait,

14 mais qu'il ne pouvait pas continuer à évacuer les gens, et qu'il ne pouvait

15 pas revenir chercher les blessées.

16 Q. Je vous remercie.

17 M. MOORE : [interprétation] Je demande que les documents à l'intercalaire

18 3, sous la référence 996 et 223 en application de l'Article 65 ter, sous le

19 numéro 01172497, soient versés au dossier s'il vous plaît.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Les documents seront versés au

21 dossier.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction numéro 3.

23 M. MOORE : [interprétation] Je souhaite passer maintenant à l'intercalaire

24 4. Il s'agit d'un document qui a été envoyé le même jour, à la même date

25 que le document précédent, que la pièce 3. Le numéro ERN est ZA 002325 en

26 version B/C/S, et pour l'anglais, 002326. Ce sont les documents qui,

27 d'après nous, ont été envoyés au bureau croate, bureau chargé de liaison

28 avec la Mission européenne.

Page 566

1 Q. Madame Bosanac, est-ce que vous pouvez examiner le haut de la page 8,

2 l'angle en haut à droite ? Je voudrais maintenant examiner le premier

3 paragraphe. Pour la traduction anglaise, c'est la page 9. On s'y réfère au

4 retrait absolu et immédiat de la JNA du secteur de la municipalité de

5 Vukovar et du retrait de l'armement de la rive gauche du Danube, dirigé ou

6 tourné vers la municipalité de Vukovar.

7 Lorsque vous parlez des armes qui sont tournés vers la ville, est-ce qu'il

8 s'agit des mêmes armes et des mêmes pièces dont vous avez parlé ce matin

9 dans votre déposition ?

10 R. [aucune interprétation]

11 Q. Je passe maintenant au deuxième paragraphe, où il est dit, il reste

12 encore environ 170 blessées et 70 malades, y compris des femmes enceintes

13 et des nouveau-nés. Encore une fois, pour ce qui est des blessés, pourriez-

14 vous préciser à l'attention de la Chambre combien d'entre eux étaient des

15 civils, et combien ne l'étaient pas ?

16 R. Je peux difficilement vous donner une réponse exacte. Mais il y avait à

17 peu près 50 % de civils, et 50 % de personnes qui n'étaient pas des civils.

18 Q. Après, il est question de médicaments, de matériel médical aux

19 paragraphes 3 et 4. Puis, au paragraphe 4 : "La ville de Vukovar est pleine

20 de femmes et d'enfants affamés, mais qui ne souhaitent pas abandonner leurs

21 foyers."

22 Encore une fois, en gros, pourriez-vous dire à la Chambre ce que vous avez

23 vu, et ce qui vous a incité à ajouter ce dernier paragraphe pour ce qui est

24 des femmes et des enfants qui meurent de faim, et qui ne souhaitent pas

25 abandonner leurs foyers ?

26 R. A plusieurs reprises, même avant que le siège ne soit total, le siège

27 de Vukovar, avant le 25 août, on a organisé des évacuations d'enfants et de

28 femmes vers la partie libre de la Croatie. Pour la plupart, ils sont

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1 revenus chez eux avant le 1er septembre, car on s'attendait à ce que la

2 situation se calme, et c'était la rentrée scolaire qui devait se produire.

3 Donc, UNICEF en passant par le Dr Fantarini [phon] de l'hôpital de la rue

4 Klajcela [phon] a tenté à quelques occasions d'évacuer les enfants, les

5 enfants seuls de Vukovar. Cependant, tout simplement, les parents ne

6 voulaient pas se séparer de leurs enfants. Ils ne voulaient pas que les

7 enfants partent seuls, et eux-mêmes ne souhaitaient pas partir.

8 Certains, bien entendu, sont partis, voire avant. Sur les 45 000 habitants

9 de Vukovar d'avant la guerre, environ 15 000 sont restés. Ces 15 000 n'ont

10 pas souhaité quitter leurs foyers. C'était des gens qui habitaient Vukovar,

11 qui étaient membres de toutes les nationalités, des Croates, des Serbes,

12 des Musulmans, des Ruthènes, et tous les autres. C'est à eux que j'ai

13 pensés, là. Car, quand ce convoi des Médecins sans frontières est arrivé,

14 il y avait un petit groupe de personnes âgées, pas blessées, des civils

15 donc. Ils sont venus demander s'ils pouvaient eux monter à bord de ce

16 convoi. Mais au terme de l'accord, ils ne le pouvaient pas. Seuls les

17 blessées pouvaient faire partie du convoi. Dans ce groupe qui est venu voir

18 l'évacuation, il n'y avait pas de femmes ou d'enfants, et c'est

19 probablement pour cela que j'ai ajouté cette phrase. Je savais qu'il y en

20 avait plein dans la ville qui n'avait rien à manger. Mais ils n'ont pas

21 particulièrement fait l'objet de demandes d'évacuation.

22 Q. Je vous remercie beaucoup.

23 M. MOORE : [interprétation] Pourrais-je maintenant demander que l'on

24 regarde les documents qui figurent à l'onglet 4, numéro 2325 et 2326, pour

25 qu'ils deviennent des pièces à conviction.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ils sont versés au dossier.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

28 numéro 4.

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1 M. MOORE : [interprétation] Si nous pouvons maintenant passer à

2 l'intercalaire 5. Nous avons le document original, qui est une télécopie,

3 et la traduction. Ce sont les documents suivants ZA 002466 en langue B/C/S,

4 et ZA 002467, qui sont regroupés en tant que pièces au titre de l'Article

5 65 ter, numéro 223.

6 Q. Docteur Bosanac, auriez-vous l'amabilité, s'il vous plaît, de regarder

7 la pièce qui se trouve à l'intercalaire 5. Pour vous, c'est la page 10, et

8 pour la page de la traduction anglaise, c'est la page 11.

9 Nous avons là un document qui semble dater du 21 octobre adressé à la

10 Mission de surveillance européenne. Je voudrais d'abord qu'on parle du

11 premier paragraphe. "Je suis reconnaissant des efforts pour aider Vukovar

12 pendant le blocus, mais je dois également faire état du fait que le cessez-

13 le-feu n'est pas respecté de sorte que tous les jours, nous avons de plus

14 en plus de morts et de blessés." Puis, vous donnez ensuite un exemple : "Le

15 20 octobre [comme interprété], nous avons eu huit blessés et trois

16 personnes qui sont mortes, et qui ne sont pas identifiées." Puis, le 21

17 octobre, "vers 11 heures, il y avait huit blessés et deux femmes qui sont

18 mortes."

19 Alors, parlons maintenant du dernier paragraphe. "Le jour où le

20 convoi se trouvait à l'hôpital à Vukovar, un bébé de six mois qui était

21 mort nous a été apporté. Il avait des blessures à la tête et au cerveau,

22 causées par une grenade de la JNA. Le bébé a été apporté par sa grand-mère,

23 à qui il a fallu amputer la main droite et qui a à peine survécue

24 l'opération.

25 Pourriez-vous aider la Chambre et dire comment cet enfant et sa

26 grand-mère ont été blessés ? Quelle en était la cause ?

27 R. La grand-mère et l'enfant se trouvaient dans le sous-sol de leur

28 maison. L'obus a touché la maison. C'était un impact direct par l'entrée,

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1 en entrant directement au sous-sol, ce qui a tué le bébé et grièvement

2 blessé la grand-mère.

3 Q. Plus loin, vous exigez qu'il y ait un retrait immédiat de l'armée de la

4 municipalité de Vukovar, y compris le village de Marinci. Quel est la

5 distance de Marinci en kilomètres par rapport à l'hôpital de Vukovar ?

6 R. Marinci se trouva à une dizaine de kilomètres de l'hôpital de Vukovar,

7 et la route était coupée à cet endroit. C'était la route que nous

8 empruntions précédemment avant le blocus complet pour évacuer les blessés,

9 et les malades, les femmes enceintes, et ainsi de suite, et également pour

10 faire entrer les fournitures médiales et les vivres.

11 Q. Pourriez-vous nous dire d'une façon générale, quand cette route a été

12 coupée et que ceci a dû arrêter l'évacuation des blessés, et empêcher les

13 médicaments de parvenir en ville ?

14 R. La plupart des routes étaient interrompues, elles l'ont été dès le

15 début du mois de septembre. Toutefois, il restait cette route qui venait de

16 Luzac-Bogdanovci qui fonctionnait encore malgré certaines difficultés,

17 parce qu'elle était constamment prise pour cible par des obus, et des tirs

18 d'armes à feu. Mais on a encore pu s'en servir jusqu'au début du mois

19 d'octobre, on pouvait encore l'emprunter. A partir de ce moment-là, et tout

20 au long du mois d'octobre et tout le mois de novembre, le centre de Vukovar

21 et les environs ont été entièrement bloqués, assiégés par les chars de la

22 JNA.

23 Q. Je vais vous épargner le plaisir de regarder une carte à ce moment-là

24 pour Vukovar et ses environs. Mais seriez-vous en mesure de dire à la

25 Chambre quels étaient les districts, quelles étaient les routes qui étaient

26 interrompues pour ce qui est de pouvoir accéder à Vukovar ? Quelle était

27 approximativement la distance entre ces districts et la ville ?

28 R. Vukovar était entièrement encerclée. Les routes étaient interrompues.

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1 Au début, les routes qui conduisaient à Osijek, à 35 kilomètres de Vukovar,

2 cette route était barrée, et coupée au tout début. Puis, la route suivante

3 qui a été coupée était celle de Vinkovci qui se trouve à 14 kilomètres de

4 Vukovar. Au point de sortie de Vukovar, dans le secteur qui s'appelle

5 Borovo Naselje, il y avait une autre route qui avait un barrage, et en plus

6 de cela, au sud dans le secteur où se trouvait la caserne de la JNA, il y

7 avait un autre barrage sur la route, ainsi qu'à Mitnica, dans la direction

8 d'Ilok. En fait, également tout au long de la rive gauche du Danube, il y

9 avait des chars qui avait pris position. C'était également une sorte de

10 blocus. En septembre, il était encore possible de passer par les champs de

11 Luzac vers Bogdanovci, Marinci, Nustar, et Vinkovici. Cette route a été

12 bloquée au début du mois d'octobre. Il y avait sur une longueur de dix

13 kilomètres le long du Danube et un secteur d'une largeur de trois

14 kilomètres, c'était le secteur qui constituait le centre de la ville, où

15 dans les sous-sols se trouvaient 15 000 personnes complètement isolées de

16 tout, sans électricité, sans eau, sans vivres. Quotidiennement, entre 9 000

17 et 12 000 projectiles arrivaient sur la ville. Il semblait que Vukovar

18 était un site où la JNA essayait différents types de munitions dont elle

19 disposait, différents types de grenades, de lance-roquettes, de bombes

20 aériennes, des différents types de fumées toxiques, de bombes au phosphore,

21 toutes sortes de choses de ce genre. Nous ne savions même pas que cela

22 existait.

23 Q. Je vous remercie, Docteur. Pour aider la Chambre, je vais demander à un

24 autre témoin de traiter de cette question de façon plus détaillée,

25 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais demander maintenant que l'on

26 regarde les documents figurant à l'intercalaire 5, portant numéro ZA 002466

27 et 2467 pour que cela devienne une pièce à conviction présentée par

28 l'Accusation.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Elle sera versée au dossier.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est la pièce numéro 5.

3 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Lukic ?

5 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais faire

6 remarquer quelque chose que j'ai remarqué concernant ce document.

7 Toutefois, avant cela, puisque nous en sommes au première phase du procès,

8 est-ce que la Chambre pourrait nous dire, s'il vous plaît, pour chaque

9 document, lorsqu'une partie souhaite que cette pièce soit versée au

10 dossier, que la partie adverse a la possibilité de soulever des objections

11 ? C'est un des points que je voulais évoquer. Le deuxième que je voudrais

12 dire, c'est que nous avons ici une version en B/C/S -- ou plutôt en

13 anglais, qui ne correspond pas exactement à la version en B/C/S. Je suppose

14 que ces traductions n'ont pas été effectuées par CLSS, mais plutôt par

15 quelqu'un d'autre, et que ces traductions ont été utilisées dans le livre.

16 Si vous regardez en haut de ce document, le texte ne correspond pas à

17 l'original. En plus de cela, si vous regardez la version B/C/S, on voit

18 huit blessées et trois personnes décédées identifiées, tandis que la

19 version anglaise parle de huit blessées, et de personnes décédées non-

20 identifiées. C'est quelque chose que j'ai remarqué seulement maintenant,

21 sans procéder à une analyse détaillée. Ceci me préoccupe, parce que si ces

22 traductions ont été faites par d'autres personnes que le personnel du CLSS,

23 il pourrait y avoir d'autres erreurs de traduction. Par conséquent, je

24 souhaiterais que ces documents reçoivent simplement une cote aux fins

25 d'identification afin que l'on puisse vérifier les traductions, et si l'on

26 découvre d'autres erreurs, qu'on puisse en aviser la Chambre.

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, en ce qui concerne votre

28 première question, chaque fois que quelqu'un demandera le versement d'un

Page 572

1 document au dossier, tout conseil qui souhaite élever une objection à son

2 versement au dossier doit demander la parole, et peut le faire.

3 En ce qui concerne votre deuxième point, Monsieur Moore, pourriez-vous nous

4 aider en ce qui concerne cette question de traduction ?

5 M. MOORE : [interprétation] Tout ce que je peux dire à ce sujet, c'est

6 qu'évidemment, je fonctionne à partir d'une traduction qui m'a été

7 présentée comme étant exacte et précise. Donc, s'il y a des inquiétudes

8 concernant la précision, si les membres de la Défense souhaitent m'en

9 informer d'avance ou même s'ils découvrent par la suite qu'il y a quelque

10 chose qui les préoccupe, pour ma part, s'ils le souhaitent, je peux faire

11 en sorte que le texte soit retraduit ou que la question soit éclaircie. Je

12 suis tout à fait prêt à ce qu'un mécanisme soit mis en place, soit mis en

13 route pour que l'on puisse satisfaire les deux parties.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Les traductions ont été faites au

15 Tribunal, n'est-ce pas ?

16 M. MOORE : [interprétation] Certaines ont été faites par les services du

17 Tribunal, d'autres existaient déjà.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vois. Bien.

19 M. MOORE : [interprétation] Elles ont été communiquées, présentées, en

20 vertu de la liste prévue à l'Article 65 ter du Règlement. Je ne veux pas

21 critiquer mes éminents confrères à cause du volume de documents, mais il

22 est clair que l'on se fonde sur l'interprétation elle-même, et je suis tout

23 à fait prêt, en ce qui concerne toute inquiétude qui a été exprimée, à ce

24 que l'on procède à une nouvelle vérification, à condition que la Défense

25 soit d'accord avec le protocole ou le système qui sera mis en place.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a deux points qui ont été

27 évoqués. Le premier concerne le titre du document, et je voudrais dire que

28 c'est un point qui peut avoir une certaine importance. Il est évident que

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1 pour la Chambre, il n'y a eu aucune tentative de traduire les titres

2 imprimés du document. Le deuxième point est de savoir si le 20 octobre il y

3 a eu trois personnes décédées qui ont été identifiées ou trois personnes

4 non-identifiées. Peut-être que vous pourriez faire vérifier cela.

5 M. MOORE : [interprétation] Certainement.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

7 Merci, Maître Lukic.

8 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

9 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on passe à

10 l'intercalaire numéro 6, document qui a trait à l'Article 65 ter du

11 Règlement numéro 223. Il s'agit de la cote ZA 002323 et 2324 pour les

12 versions anglaise et B/C/S.

13 Q. Madame le Docteur Bosanac, pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder la

14 page 12 ? Pour la version anglaise, c'est la page 13. Je vais essayer de

15 procéder aussi rapidement que possible.

16 Docteur, je vais vous poser quelques questions concernant ce texte envoyé

17 par télécopie, et ne vous sentez nullement gênée pour ce qui est de nous

18 donner une réponse complète, mais si vous pouvez simplement répondre de

19 façon peut-être un peu plus brève, cela pourrait nous aider. Mais

20 néanmoins, sentez-vous libre de répondre comme vous l'estimez nécessaire.

21 Il s'agit d'un document qui porte la date du 22 octobre. Il est

22 question de la Mission de la Communauté européenne. Au premier paragraphe,

23 on dit que : "Nous voudrions vous demander qu'au cours des négociations

24 concernant Vukovar, vous présentiez un accord de cessez-le-feu, parce que

25 Vukovar se trouve encore sous des tirs d'artillerie, et notamment d'obus et

26 de mortiers et de chars qui tirent sur l'hôpital et sur des immeubles

27 civils." Je voudrais vous demander tout d'abord de quel cessez-le-feu vous

28 voulez parler ?

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1 R. Très fréquemment, nous recevions des renseignements selon

2 lesquels un cessez-le-feu était en cours de négociation. L'accord de

3 cessez-le-feu n'était jamais respecté. Le seul cessez-le-feu qui, en fait,

4 a existé, c'était celui qui a eu lieu au cours de l'évacuation.

5 Q. Je vous remercie. Je voudrais maintenant passer au point où il

6 est question : "depuis hier, nous avons 22 blessées et trois morts, pour la

7 plupart des civils," puis, vous donnez certains chiffres, et nous

8 remarquons qu'à Vukovar depuis le 25 août, date que vous avez déjà

9 mentionnée, jusqu'au 21 octobre, la veille de la rédaction de ce document,

10 au total 287 [comme interprété] morts, 185 [comme interprété] civils,

11 quatre enfants, 11 membres du MUP, et 87 membres de l'armée croate sont

12 mentionnées dans ce texte. Je voudrais simplement vérifier avec vous

13 comment se fait-il que vous puissiez dire qu'il y a 165 civils et quatre

14 enfants qui ont été tués ? Comment est-ce que vous avez pu décompter cela,

15 arriver à ce chiffre ?

16 R. Ce qui est écrit ici, ce n'est pas une évaluation. Ce sont des

17 données précises. C'est assurément exact. Nous avons enregistré les noms de

18 toutes les personnes qui sont mortes ou qui étaient blessées qui sont

19 passées par l'hôpital. La seule possibilité serait que ce chiffre soit plus

20 important en ce qui concerne les personnes qui ne sont pas passées par

21 l'hôpital, qu'on ne les a pas amenées à l'hôpital. Toutefois, ces chiffres-

22 là montrent quels sont ceux qui ont été amenés à l'hôpital. Nous avons

23 gardé des archives précises conformément aux instructions que nous avions

24 reçues du quartier général de la défense de la ville, et nous avons gardé

25 des enregistrements très précis des identités des défenseurs croates, les

26 civils, les policiers, et bien entendu, nous connaissions les identités des

27 enfants. En plus, des archives que nous envoyions sur une base quotidienne

28 aux organisateurs de la défense de la ville, la police également avait ses

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1 propres documents concernant ses membres, et la liste des blessées était

2 envoyée quotidiennement par télécopie au service médical qui se trouvait au

3 quartier général à Zagreb. De sorte que les chiffres qui sont indiqués ici

4 sont à 100 % exact, et traduisent la situation pour tous ceux qui ont été

5 amenés à l'hôpital et qui était blessés ou qui ont été tués.

6 Q. Là encore, si vous pouvez nous aider en ce qui concerne cette question,

7 veuillez le dire. Vous parlez de 165 civils, vous dites quatre enfants.

8 Pouvez-vous également dire quels sont les endroits où ces blessures ont été

9 subies. Le point géographique, à savoir, si c'est à Vukovar dans la ville

10 ou alentour dans la banlieue ou dans les faubourgs ?

11 R. C'est dans la ville de Vukovar, depuis la commune de Mitnica, le centre

12 de la ville, et tous les secteurs qui sont indiqués se trouvaient à

13 l'intérieur de l'encerclement.

14 Q. Combien y a-t-il de kilomètres entre l'hôpital de Vukovar et Mitnica ?

15 R. Environ cinq kilomètres.

16 Q. Et pour Borovo Daci [phon] ?

17 R. A peu près sept kilomètres.

18 Q. Il est question aussi de trois soldats de la JNA, Sasa Jovic, vous

19 donnez les noms. Qu'est-ce qui leur est arrivé ?

20 R. C'était des blessés, ils ont été blessés quelque part. Dans certaines

21 positions, je ne sais pas exactement où, et les soldats croates les ont

22 conduit à l'hôpital lorsqu'ils étaient blessés.

23 Q. Ils ont été traités à l'hôpital. On s'est occupé d'eux ou pas ?

24 R. Ils ont reçu des soins, une salle était réservée dans le sous-sol pour

25 cela. Ils étaient dans des lits qui se trouvaient dans cette salle. Ils ont

26 été traités conformément aux règles de notre profession. Nous avons désigné

27 un médecin pour eux, le Dr Njavro, qui était chargé de leur donner des

28 soins.

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1 Q. Pourquoi est-ce qu'on les a mis dans une pièce ou dans une salle

2 distincte ?

3 R. Les membres de la garde ont exigé ou plutôt la police militaire a exigé

4 qu'on les y mette. Il voulait qu'ils reçoivent des soins séparément, eux-

5 mêmes voulaient recevoir des soins séparés, mais il fallait faire en sorte

6 que personne ne puisse venir les déranger.

7 Q. Si l'on disait que les soldats de la JNA ont été moins bien soignés à

8 l'hôpital de Vukovar que d'autres au cours de cette période, est-ce que ce

9 serait exact ? Est-ce que ce serait une affirmation exacte ?

10 R. Non.

11 Q. Pourquoi pas ?

12 R. Parce que ce ne serait pas vrai. Tous ceux qui sont venus ont reçu tous

13 les soins que nous avons pu leur donner, tant du point de vue des

14 médicaments que des pansements.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic.

16 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que la question qui vient d'être posée

17 était une question directrice. Ce que j'aurais suggéré, c'est que de telles

18 questions ne devraient pas être autorisées lors de l'interrogatoire d'un

19 témoin.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a une distinction très fine, une

21 nuance très fine, sur le point de savoir si cette question est directrice

22 ou non. Il est justifier d'appeler l'attention d'un témoin sur un point

23 particulier, un problème particulier. Je tends à considérer que cette

24 question ne fait rien de plus que cela. Ce qui laisse au témoin toute

25 liberté de voir comment elle souhaite répondre à la question telle qu'elle

26 a été posée. Toutefois, je vous remercie pour votre intervention, Maître

27 Lukic, mais je pense que M. Moore échappe à cette critique en l'occurrence.

28 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais maintenant demander, s'il vous

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1 plaît, la présentation des documents que l'on trouve à l'intercalaire 6,

2 qui porte le numéro 2322 et 2324, pour qu'ils deviennent une pièce à

3 conviction présentée par l'Accusation.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ils sont versés au dossier.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce numéro 6 de

6 l'Accusation.

7 M. MOORE : [interprétation] Pouvons-nous passer maintenant à l'intercalaire

8 9. La pièce qui se trouve à l'intercalaire 9, et le document 223 au titre

9 de l'Article 65 ter. Les numéros de ces documents sont ZA 002335 et 2336.

10 Ce document à l'intercalaire 9 a trait à un document et sa traduction. Page

11 18 pour la version B/C/S, et page 19 et 20 pour la traduction en anglais.

12 J'espère que c'est exact. Excusez-moi, je crois que j'ai mal lu les

13 numéros. Cela devrait être 2337 et 2338, et 2339. Je vous présente mes

14 excuses.

15 Q. Mais certainement, Madame le Docteur Bosanac, pourriez-vous avoir la

16 bonté, s'il vous plaît, de regarder en haut à droite de la page 18, et

17 pour la version anglaise, il s'agit de la page 19 et 20, en haut de la page

18 droite.

19 Docteur il s'agit de quelque chose qui est daté du 23 octobre, 11 heures du

20 matin. C'est adressé à la Mission européenne et à l'officier de liaison

21 croate, c'est bien cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce qu'il s'agit d'un document que vous avez rédigé et que vous avez

24 expédié ?

25 R. Oui.

26 Q. Merci. Il est fait référence à "Plus de 200 blessés, et 70 malades qui

27 essuyaient des tirs d'artillerie provenant de chars et qui étaient

28 pilonnés." Vous parlez également du fait que les personnes meurent de faim

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1 et sont malades. Vous précisez également que : "Depuis un mois, le blocus

2 est total. Il n'y a pas d'eau courante, ni d'électricité." Est-ce que cela

3 concernait l'hôpital également ou est-ce que l'hôpital avait son propre

4 groupe électrogène ? Est-ce que vous pourriez nous expliquer cela plus en

5 détail ?

6 R. Effectivement, l'hôpital disposait de ses propres sources d'électricité

7 de fortune. Nous avions besoin de carburant pour les faire marcher. Comme

8 il n'y avait pas de carburant, nous nous en servions que pour ce qui était

9 indispensable, les opérations, les radios, l'éclairage dans les abris. Mais

10 il y avait de moins en moins de carburant. L'un des groupes électrogènes a

11 été touché par un obus. Il arrivait souvent que des infirmières doivent

12 soigner des patients à la lumière d'une bougie ou dans l'obscurité totale.

13 En plus, il n'y avait pas d'eau courante. Nous recueillions l'eau de pluie,

14 et nous allions chercher de l'eau dans les puits qui se trouvaient autour

15 de l'hôpital. Il y en avait six. Nous allions chercher de l'eau là-bas.

16 Nous mettions du chlore dans ces puits avant de puiser l'eau. Il s'agissait

17 de vieux puits plus ou moins négligés, mais on pouvait encore récupérer de

18 l'eau. Il fallait après cela attendre quelque temps que l'eau devienne

19 claire. Nous ne pouvions pas aller à la rivière chercher de l'eau, car nous

20 étions à portée de tirs des chars positionnés le long de la rive. Il était

21 très difficile de s'organiser, de faire en sorte que les choses

22 fonctionnent, que l'on puisse faire des opérations, que l'on puisse soigner

23 les patients ou que l'on puisse leur donner de la nourriture. Pour chaque

24 repas, nous avions besoin de 600 litres d'eau. Il y avait 700 patients à

25 l'hôpital. Je pourrais vous en parler de façon plus détaillée, mais je

26 pense que vous attendez une réponse plus précise.

27 Q. C'est très bien pour le moment. Je vous remercie. Dans le premier

28 paragraphe, il est question de gangrène gazeuse. De quoi s'agit-il ?

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1 R. Cette gangrène est due à une infection dans une blessure. La blessure

2 s'infecte, et cette gangrène peut se développer en l'absence d'air. Donc,

3 cette gangrène se développe, détruisant les tissus, ce qui peut donner lieu

4 à une septicémie, et provoquer une mort rapide. Il s'agit d'une mort

5 pénible en raison de l'infection qui se développe.

6 Q. Est-ce que cette gangrène gazeuse peut être soignée, pour autant que

7 l'on dispose de médicaments adaptés ?

8 R. Oui, cela peut être soigné.

9 Q. Est-ce que --

10 R. Et nous.

11 Q. -- à l'époque --

12 R. Nous avions certains médicaments, mais nous n'avions pas tous à notre

13 disposition. Nous administrions des doses importantes de pénicilline. Nous

14 nettoyions les blessures. Mais pour ce type de problème, il faut des soins

15 plus développés. Il faut isoler les patients des autres patients qui ne

16 souffrent pas de ce type d'infection. Vous avez besoin d'antibiotiques. Il

17 faut prélever des échantillons dans la zone infectée. Mais nous n'avions

18 pas d'équipement à notre disposition pour faire tout cela, et nous n'avons

19 pas pu choisir le meilleur antibiogramme pour nous occuper de cela. Ce qui

20 était particulièrement difficile pour mes collègues et pour moi-même, ainsi

21 que pour les infirmières, c'était que nous n'étions absolument pas en

22 mesure d'administrer les meilleurs soins possibles, alors que dans d'autres

23 circonstances, nous aurions pu le faire, si la guerre n'avait pas fait

24 rage, si nous n'étions pas à l'hôpital de Vukovar. C'était très pénible de

25 faire face à cette situation.

26 Q. Pour terminer, il est fait référence dans ce document à des corps qui

27 n'étaient pas inhumés de façon adéquate. Vous nous avez dit que vous

28 récupériez l'eau de pluie, et que vous allez chercher de l'eau dans les

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1 puits. Est-ce que vous pensiez qu'en recueillant de l'eau de cette manière,

2 cela pourrait avoir une incidence sur la santé de vos patients à qui vous

3 donniez cette eau ?

4 R. Dans l'un des documents que j'ai envoyé par télécopie, je ne sais pas

5 si c'est celui-ci ou une autre, j'ai demandé qu'il y ait un cessez-le-feu

6 pour que l'on puisse procéder à une évacuation et que l'on prenne des

7 mesures afin d'éviter une épidémie, car tous les secteurs devaient être

8 nettoyés. Les puits devaient être nettoyés. Vu les conditions qui régnaient

9 à l'époque, nous avons fait de notre mieux pour éviter que les choses ne

10 s'aggravent encore davantage. Mais je pense que malgré la situation, nous

11 avons eu quelques succès. Nous avons travaillé pendant trois mois dans des

12 conditions tout à fait impossibles, tout à fait anormales.

13 M. MOORE : [interprétation] Je demande que l'on attribue une cote au

14 document figurant à l'intercalaire numéro 9.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ces documents sont admis.

16 M. MOORE : [interprétation] Il s'agira des documents 2337, 2338, et 2339. A

17 présent, je souhaiterais que l'on examine les documents figurant à

18 l'intercalaire numéro 7, page 14. Il s'agit des documents portant la

19 référence ZA 002333, ZA 002334 dans la liste 65 ter numéro 223, page 14

20 dans la version en B/C/S, page 15 dans la version en anglais. J'espère ne

21 pas me tromper quand je dis que dans la version en anglais, je suis sûr que

22 M. Lukic va me prêter main-forte sur ce point, il est fait référence à la

23 défense de Vukovar, alors que dans l'original, il est question d'un autre

24 endroit, de Vinkovci, et non pas de Vukovar. Donc, lorsqu'il est question

25 dans ce document de la défense de Vukovar, il est en réalité question de la

26 défense de Vinkovci. Je vois que tout le monde opine du chef.

27 Q. Donc, Madame le Docteur Bosanac, s'agissant de la page 14, il s'agit

28 d'un document assez bref, je vous demande d'attendre quelques instants. Il

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1 y a une question qui va vous être posée.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] On m'a informé du fait que lorsque la

3 dernière pièce à convection a été versée au dossier, aucune cote n'a été

4 consignée au compte rendu d'audience. Il s'agissait bien entendu de la

5 pièce à conviction numéro 7.

6 M. MOORE : [interprétation] Pièce à conviction numéro 7. Merci beaucoup.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, il s'agissait de la pièce à

8 conviction numéro 7. Revenons maintenant à l'intercalaire numéro 7.

9 M. MOORE : [interprétation] Merci. Donc, les documents figurant à

10 l'intercalaire 9 ont été versés au dossier sous la cote numéro 7 en tant

11 que pièce à conviction de l'Accusation, si j'ai bien compris.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est exact.

13 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup.

14 Q. Page 15 du document, page 14 pour le Dr Bosanac. Lorsque l'on examine

15 l'original, il s'agit de votre écriture, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Ce document a été transmis. Pourriez-vous nous dire comment la

18 télécopie a été envoyée ?

19 R. Cette télécopie a été envoyée depuis le bâtiment de la police au QG de

20 la Défense de Vinkovci. C'est ce que dit le numéro 21266. Je cherchais à

21 entrer en contact avec une personne située à l'extérieur de Vukovar,

22 n'importe qui, pour les informer de l'attaque menée contre l'hôpital. Un

23 obus est tombé sur le toit. Le toit a pris feu, et l'incendie s'est propagé

24 jusque dans la cours de l'hôpital où se trouvaient nos ateliers. De

25 nombreux obus sont tombés, je crois que j'ai parlé d'une quarantaine

26 d'obus, mais je n'ai pas eu le temps de dicter cela à un employé, quelqu'un

27 qui aurait envoyé le fax. J'ai simplement écrit cela de ma main. J'ai fait

28 en sorte d'envoyer cette télécopie aussi rapidement que possible pour que

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1 les gens de l'extérieur sachent quelle était la situation.

2 Q. Est-ce que vous disposiez d'un fax à l'hôpital ?

3 R. Oui, mais l'endroit où il se trouvait, la partie où il se trouvait

4 avait été détruite par une bombe. Je n'en avais pas à ma disposition, à un

5 endroit où je me trouvais à ce moment-là. J'avais simplement une ligne

6 téléphonique.

7 Q. J'espère ne pas vous poser des questions trop directrices, mais est-il

8 exact de dire que lorsque vous dites que vous aviez une ligne téléphonique

9 que vous utilisiez, en fait, vous ne pouviez pas envoyer de télécopie

10 depuis l'hôpital. Est-ce que je vous ai bien compris ?

11 R. Oui.

12 Q. Lorsque vous vouliez envoyer des télécopies, que deviez-vous faire à

13 l'époque pendant toute cette période ?

14 R. Je pouvais aller en voiture au QG de la Défense qui se trouvait à côté

15 du bâtiment de la municipalité, et se servir de leurs machines. A défaut,

16 je pouvais aller au bâtiment de la police, cela dépendait de l'intensité

17 des pilonnages et du temps que j'avais à ma disposition. Une fois que la

18 télécopie était envoyée, je revenais à l'hôpital. La police se trouvait à

19 quelque 200 mètres de l'hôpital, et le QG de la Défense se trouvait au

20 centre de la ville. Les distances entre l'hôpital et le QG de la Défense,

21 c'était d'environ un kilomètre.

22 Q. Merci.

23 R. Les obus tombaient tout au long de la route. A chaque fois que je

24 sortais, je risquais ma vie. Les gens me disaient que c'était idiot, que

25 ces télécopies n'étaient pas si importantes, que tout ce que je pourrais

26 obtenir, c'était de me faire tuer et que de toute façon personne ne lisait

27 ces télécopies, et que personne ne nous aiderait.

28 Q. Est-ce que vous n'avez jamais utilisé le téléphone pour entrer en

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1 contact avec quelqu'un ?

2 R. Oui.

3 Q. A l'époque, est-ce que vous êtes entré en contact avec des

4 représentants de la JNA ?

5 R. Oui.

6 Q. Qu'est-ce que vous leur avez dit s'agissant de la situation en général

7 qui prévalait à l'hôpital, telle que vous nous l'avez décrite, et de

8 l'attaque contre l'hôpital ? Est-ce que vous leur en avez parlé ?

9 R. Oui, je l'ai fait. J'ai dit que l'hôpital était pris pour cible tous

10 les jours et essuyait des tirs d'obus, que des bombes tombaient sur

11 l'hôpital. J'ai demandé à ce qu'il soit mis fin à ce pilonnage. Je voulais

12 que la paix revienne. J'ai demandé que la paix soit rétablie, et que les

13 blessés puissent être évacués à plusieurs reprises.

14 Q. Est-ce que vous avez dit à ce représentant de la JNA disons, quelle que

15 soit cette personne ou quelles que soient ces personnes, est-ce que vous

16 leur avez parlé de la situation au plan médial, de l'absence de courant,

17 d'électricité, de problème de gangrène, et cetera ?

18 R. Oui.

19 Q. De façon générale, est-ce que vous pourriez-nous dire à quelle

20 fréquence vous parliez à ces représentants au téléphone de ces choses-là ?

21 Je vous invite à répondre de façon aussi concise que possible. Merci.

22 R. J'ai parlé à plusieurs reprises au général Raseta, qui était le

23 représentant de la JNA à Zagreb. J'ai parlé à plusieurs reprise à quelqu'un

24 de l'état-major général du centre d'information de Zagreb. Ils essayaient

25 de retrouver le général Brovet pour me donner son numéro de téléphone. Ils

26 m'ont donné un numéro à Sarajevo. J'ai finalement réussi à obtenir le bon

27 numéro de téléphone à l'un des officiers de la JNA qui était sans doute

28 responsable de se secteur. J'ai dit que j'étais de Vukovar, que j'étais

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1 directeur de l'hôpital, et que je voulais qu'il soit mis fin au pilonnage

2 de l'hôpital. La personne à qui j'ai parlé au téléphone m'a répondu : "Mais

3 comment est-ce possible ? Nous ne croyons pas que la JNA soit en train de

4 pilonner l'hôpital. J'ai dit : De l'endroit où je me trouve, je peux voir

5 les chars qui se sont déployés sur la rive opposée. Je vois des avions qui

6 volent au-dessus de l'hôpital. Je leur ai suggéré de venir en hélicoptère à

7 Vukovar. J'espérais qu'ils viennent, j'espérais que les attaques cessent

8 s'ils venaient à l'hôpital.

9 J'ai fait cela plusieurs fois, mais cela n'a servi à rien.

10 J'ai même supposé à l'époque qu'ils ne me croyaient pas. Donc j'ai

11 demandé à l'un des soldats blessés de l'hôpital, s'il était prêt à parler à

12 Raseta. Puis, Sasa est arrivé, a téléphoné à Raseta depuis mon bureau et

13 j'ai entendu, j'ai écouté leurs conversations, donc, je sais exactement ce

14 qui s'est passé. Le fait est qu'ils n'étaient pas prêts à mettre fin à tout

15 cela.

16 Q. Merci.

17 R. Ils voulaient nous détruire.

18 M. MOORE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait attribuer une cote au

19 document figurant à l'intercalaire 8, je vous prie ?

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

21 numéro 8.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Intercalaire 7, en réalité. Les

23 documents figurant à l'intercalaire 7 sont versés aux dossiers en tant que

24 pièce à conviction numéro 8.

25 M. MOORE : [interprétation] Madame Bosanac, pourriez-vous examiner les

26 documents figurants à l'intercalaire numéro 8 à présent. Il s'agit de

27 document daté encore fois du 23 octobre. Nous allons parler très

28 rapidement.

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1 Il s'agit des documents portant la référence ZA 002335 et 2336, pages

2 16 et 17, version papier. Page 16 pour le Dr Bosanac. Il s'agit d'un

3 document qui a été transmis. Il est fait référence à 30 obus.

4 Q. Qui est le colonel Milan Macek ?

5 R. Je me suis adressée au QG de la Défense de Vinkovci qui s'est chargé de

6 transmettre ce document à l'état-major principal de l'armée croate situé à

7 Zagreb.

8 Q. Qui est ce Milan Macek ?

9 R. Milan Macek était l'officier de permanence, d'après moi, à l'état-major

10 principal de l'armée croate à Zagreb. Il a reçu l'appel que j'ai adressé à

11 Vinkovci, et l'a transmis à la Mission de la Communauté européenne.

12 Q. Merci.

13 M. MOORE : [interprétation] Je demanderais que l'on attribue une cote au

14 document ZA 002335 et 2336, figurant à l'intercalaire 8, que l'on attribue

15 une cote à ces documents.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

17 numéro 9. à

18 M. MOORE : [interprétation] Nous en avons terminé avec l'intercalaire

19 numéro 9. Nous allons passer à l'intercalaire numéro 10. Il s'agit de

20 lettre datée du 25 octobre. Nous avons l'original B/C/S et la traduction en

21 anglais. Le numéro de référence est 01172507. Ce document porte la

22 référence 996 dans la liste 65 ter. A la page 21, on trouve l'original du

23 document en question, à la page 22, la traduction en anglais.

24 Q. De nombreux points ont été inclus dans cette lettre. J'en ai déjà

25 parlé, inutile de revenir là-dessus à moins que cela ne soit absolument

26 nécessaire. Madame le Docteur, pourriez-vous examiner cette lettre quelques

27 instants, et notamment son premier paragraphe. Je cite : "Vous trouverez

28 ci-joint un rapport concernant les activités de l'hôpital de Vukovar le 25

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1 octobre 1991. En réalité, il s'agit sans doute du 23 octobre" - je poursuis

2 la lecture : "Comme vous le savez sans doute, le 23 octobre 1991 à 12

3 heures 30, une attaque appuyée par des tirs d'artillerie intenses a

4 commencé contre l'hôpital, et a duré jusqu'à 17 heures." Donc, quatre

5 heures et demi au total. Où ces projectiles ont-ils atterri ? Vous parlez

6 d'une centaine de projectiles.

7 R. Ces projectiles ont atterri sur le bâtiment de l'hôpital, dans la cour,

8 dans les couloirs où nous travaillions, dans la cave. Il s'agit d'une

9 journée très difficile, de l'une des journées les plus difficiles en

10 réalité.

11 M. MOORE : [interprétation] Je demanderais que l'on attribue une cote à ce

12 document -- plutôt, à ces documents qui se trouvent à l'intercalaire 10.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ces documents seront reçus.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction 10.

15 M. MOORE : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, vu l'heure, il serait

17 peut-être bon de faire une pause.

18 M. VASIC : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi. Avant de

19 suspendre l'audience, je souhaiterais mentionner quelque chose au sujet de

20 la pièce à conviction que nous avons vue précédemment. La traduction du

21 titre de ce document est inexacte. En anglais, on peut lire "centre médical

22 de Vukovar," et dans la version B/C/S en dessous, il s'agit du titre du

23 mémorandum. La lettre a été envoyée à la Mission européenne, bureau croate,

24 antenne croate. Peut-être que mon confrère pourrait demander une

25 confirmation auprès du témoin pour dissiper tout malentendu. Cela nous

26 ferait gagner du temps.

27 M. MOORE : [interprétation] Tout à fait. Merci beaucoup.

28 Q. Docteur Bosanac, pourriez-vous examiner le document se trouvant à la

Page 588

1 page 21 ? Le premier titre que l'on voit sur ce document, pouvez-vous nous

2 dire qui est le destinataire de ce document ? A qui avez-vous envoyé ce

3 document ?

4 R. Le bureau ou l'antenne croate de la Mission européenne, le numéro de

5 télécopie est 041525600. C'est ce qu'on peut lire sur ce document.

6 Q. Merci beaucoup.

7 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez pensé qu'il

8 serait peut-être judicieux de faire la pause maintenant. Je suis d'accord.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous reprendrons à 12 heures 50.

10 --- L'audience est suspendue à 12 heures 28.

11 --- L'audience est reprise à 12 heures 58.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Moore, vous avez la

13 parole.

14 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie, je vais essayer d'avancer un

15 peu plus rapidement si j'y arrive. Si vous m'y permettez, je souhaite

16 m'adresser au Dr Bosanac pour lui demander de raccourcir ses réponses.

17 Q. Docteur Bosanac, je vais vous poser des questions portant sur d'autres

18 télécopies. Nous avons déjà passé pas mal de temps sur les télécopies

19 précédentes. Je vais vous demander d'essayer de nous répondre par des

20 réponses plus brèves. Mais si vous avez l'impression que vous avez besoin

21 d'ajouter quelque chose, faites-le, s'il vous plaît.

22 M'avez-vous compris ?

23 R. Oui.

24 Q. Je vous remercie. Alors, maintenant, je vous invite à examiner

25 l'intercalaire 11. Il s'agit de la pièce 223 au terme de 65 ter, les

26 numéros ERN sont ZA 002342 et ZA 002343.

27 Madame Docteur, s'il vous plaît, pourriez vous examiner l'angle en haut à

28 droite sur la version en B/C/S, et pour la version en anglais, ce sera la

Page 589

1 page 24.

2 Ce document porte la date du 25 octobre. Il a été envoyé aux Médecins

3 sans frontières à M. Wilna Van Artsen. Je suppose que c'est monsieur ?

4 R. Oui.

5 Q. C'était les copies à son sujet. Pourriez-vous nous dire si vous

6 répétez ou éventuellement si vous apportez quelques détails de plus par

7 rapport aux observations que vous aviez déjà faites ?

8 R. Oui.

9 Q. Serait-il exact de dire que vous êtes en mesure de répondre à toute

10 question qui vous serait posée par la Défense dans le cadre d'un contre-

11 interrogatoire et qui porterait sur ce document, comment il a été rédigé et

12 ce qu'il contient ?

13 R. Oui.

14 Q. Je vous remercie.

15 M. MOORE : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite demander le

16 versement de ce document qui figure à l'intercalaire 11. Son versement en

17 tant que pièce à conviction de l'Accusation.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce 11.

19 M. MOORE : [interprétation] Je vous invite maintenant à vous reporter à

20 l'intercalaire 12 qui concerne les documents 987 en application du 65 ter.

21 Le numéro ERN est 01172509. Il s'agit d'un rapport par téléphone, c'est

22 01172509. Je vais me référer à l'intercalaire 28, en plus de ce document,

23 même si je demanderai leur versement en tant que des pièces à conviction

24 distinctes.

25 Q. Est-ce qu'on peut, s'il vous plaît, maintenant examiner les pages 25 en

26 anglais, et 26 en B/C/S. On s'y réfère à deux positions ici. Pour quelles

27 raisons avez-vous identifié et nommé ces deux positions Borovo Selo, et

28 Lipovaca ?

Page 590

1 R. C'est parce que dans la suite du texte, il est question des obus. Des

2 obus qui sont tombés en provenance de là-bas, et qui ont blessé ou plutôt

3 affligé des brûlures à cette patiente, Ivana Ivankovic.

4 Q. Pour parler de cette jeune femme, son nom n'est pas correctement repris

5 ici, n'est-ce pas, c'est Silvana Ivankovic ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce qu'elle a été apportée à l'hôpital ?

8 R. Oui.

9 Q. Etait-ce quelqu'un qui était un civil ou qui a pris part à des

10 activités militaires ?

11 R. Elle portait l'uniforme de la Garde nationale, et elle avait été

12 apportée par des membres de la Garde nationale. Quant à savoir si elle a

13 pris part aux opérations militaires, cela je ne le sais pas.

14 Q. Pour ce qui est de ses brûlures, il est question de deuxième et de

15 troisième degré; est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Comment avez-vous pu savoir que c'était dû au phosphore ?

18 R. Parce qu'au moment où on l'a apporté, ses vêtements, ses bottes,

19 brûlaient encore. Nous les avons enlevé alors même que cela brûlait encore,

20 et que cela sentait de phosphore.

21 Q. Je vous demanderais maintenant de bien vouloir examiner l'intercalaire

22 28. Est-il exact de dire qu'à l'intercalaire 28, et je vais citer la

23 référence, ce sont les pages 56 à 61, y compris, ZA 002449 jusqu'à 2450

24 [comme interprété]. Pourriez-vous, s'il vous plaît, tourner à la page 56 et

25 les pages suivantes à partir de 56, jusqu'à 58 en B/C/S. La traduction,

26 j'espère correcte, est par la suite; c'est bien cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Cette jeune femme, a-t-elle survécu ?

Page 591

1 R. Oui.

2 Q. D'après ce que vous savez, enfin, je ne souhaite pas connaître son

3 adresse précise, mais réside-t-elle dans la zone au sens large de Vukovar ?

4 R. Oui. En fait, elle vit près du Vukovar, dans une localité près de

5 Vukovar.

6 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous nous dire s'il y a des cicatrices

7 qu'elle a gardées suite à ces brûlures par phosphore ?

8 R. Je ne l'ai pas revu ce jour ici, mais il est certain qu'il doit y en

9 avoir qui sont restées. Par la suite, elle a été traitée à Zagreb, à

10 Krapinske Toplica, mais il est certain qu'elle a dû conserver des

11 cicatrices.

12 Q. En page 25, vous vous référez aux grenades à main au pluriel, et non

13 pas au singulier. Est-ce le seul moment où vous étiez au courant de

14 l'utilisation des grenades au phosphore ou grenades à main ou est-ce que

15 c'est à plusieurs reprises que cela a été utilisé, d'après vous ?

16 R. A plusieurs reprises on s'en est servi.

17 Q. Comment le savez-vous ?

18 R. Parce que depuis d'autres localités dans la ville, on m'a appelé à

19 l'hôpital en disant qu'il y avait des obus qui tombaient, d'où se dégageait

20 de la fumée et qui sentaient de phosphore. J'ai appelé des médecins

21 secouristes pour qu'ils interviennent là d'où on nous a appelé pour nous

22 signaler cela. Donc, ces médecins ont pu me le confirmer.

23 Q. Je vous remercie.

24 M. MOORE : [interprétation] Je demande le versement de l'intercalaire 12

25 pour que ce document devienne une pièce à conviction de l'Accusation.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

27 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie. Alors, pour ce qui est de

28 l'intercalaire 28, les rapports médicaux, je demande également que ce soit

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1 versé au dossier en tant que pièce à conviction distincte, et je

2 demanderais que cela garde son numéro, à savoir que ce soit reçu sous la

3 cote 28. Puisque j'ai l'intention de travailler de manière séquentielle,

4 ces documents -- nous avons ici le sommaire, et il sera plus facile si on

5 garde le même ordre des documents, la même numérotation.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je m'adresse au Greffier d'audience.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Donc, l'intercalaire 12.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Juste avant de ce faire, je crois

9 qu'il y a peut-être une objection.

10 Oui.

11 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, jusqu'à

12 présent, nous nous sommes efforcés de suivre la manière dont le Procureur

13 présentait les documents, car il faut savoir que dans le jeu de documents

14 que nous avons reçu hier, nous n'avions pas de numéro d'intercalaire. Nous

15 avons plutôt suivi les numéros qui figuraient sur les pages, donc, la

16 pagination, et nous n'avons pas eu de problème jusqu'à présent. Mais

17 maintenant depuis qu'il a cité cet intercalaire séparé, je lui demanderais

18 de nous préciser le numéro de la page pour qu'on puisse savoir exactement

19 de quoi il parle, et pour que nous sachions quelles sont les pièces qui ont

20 été versées en tant que pièce à conviction.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] D'après ce que j'ai compris,

22 pour la première page, c'est ZA 002449, qui porte en haut à droite sur mon

23 exemplaire l'indication qu'il s'agit de la page 56. Cela se poursuit sur

24 trois pages en B/C/S, et par la suite, nous trouvons la traduction anglaise

25 qui, elle, commence en page 59. Est-ce que cela vous aide ?

26 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

27 Oui, si l'on nous donne la pagination, cela résout tous nos problèmes.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons nous efforcer de continuer

Page 593

1 de vous aider.

2 Je vous prie, Monsieur Moore.

3 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup. Pouvons-nous nous tourner vers

4 l'intercalaire 13, s'il vous plaît ?

5 L'INTERPRÈTE : Maître Moore, microphone, s'il vous plaît.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Moore, nous conservons pour

7 le moment la dernière pièce que vous avez présentée pour versement au

8 dossier. Nous n'allons pas le verser au dossier pour le moment. En temps

9 utile, il pourra y recevoir la cote que vous souhaitez.

10 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour le moment, nous avons seulement

12 12 pièces à conviction.

13 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a un dernier lot de documents qui

15 sera également conservé, en l'occurrence, avant d'être versé au dossier.

16 M. MOORE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. C'est en quelque

17 sorte le lot électronique.

18 Pourrais-je passer maintenant à l'intercalaire numéro 13, qui correspond au

19 numéro 996 au regard de l'Article 65 du Règlement ? Il porte le numéro

20 01172518 à 01172519. Ceci, pour aider nos confrères et consoeurs. Il s'agit

21 des pages 27 et 28.

22 Q. Docteur, auriez-vous, s'il vous plaît, l'amabilité de regarder la page

23 27 ?

24 Nous voyons d'abord le premier paragraphe. C'est adressé à la Mission de la

25 Commission européenne. Il y a référence à une protestation concernant les

26 positions de la JNA sur la rive gauche, une attaque avec des tirs

27 d'artillerie lourds était effectuée. Puis, le 26 et 27 octobre, vous parlez

28 de 23 personnes grièvement blessées qui ont été amenées. Il y en a deux qui

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1 étaient mortes, et neuf blessées. Dans le dernier paragraphe, je voudrais

2 que vous regardez, il est dit : "Pour le moment à l'hôpital de Vukovar, il

3 y a 209 blessés parmi lesquels il y a 70 % de civils, et aussi des soldats

4 de la JNA."

5 Là encore, comme je l'ai déjà demandé, comment avez-vous procédé pour

6 savoir qui était civil et qui n'était pas civil ? Comment êtes-vous arrivé

7 à ce pourcentage d'environ 70 %, s'il vous plaît ?

8 R. Comme je l'ai déjà expliqué, nous enregistrions les données concernant

9 les blessés pour voir qui étaient par exemple de la police, force de

10 police, qui faisaient partie des gardes, et qui était -- bon c'était des

11 femmes et des enfants, et ainsi de suite. Sur cette base et sur les entrés,

12 nous sommes parvenus au pourcentage de civils, de soldats, de policiers,

13 indiqué.

14 Q. Je vous remercie beaucoup.

15 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais demander que les documents à

16 l'intercalaire 13 reçoivent un numéro de pièce à conviction.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé au dossier.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce numéro 13.

19 M. MOORE : [interprétation] Il s'agit du numéro 01172518 pour la version en

20 B/C/S, et 72519 pour l'anglais.

21 Je passe maintenant à l'intercalaire 14.

22 Q. Docteur, pourrais-je vous demander de réfléchir à la période dont il

23 est question. Nous sommes maintenant au 31 octobre. Le premier document que

24 nous avons vu, le premier document envoyé par télécopie est en gros,

25 environ du 12 octobre, et si on revient à cette période qui va jusqu'au 18

26 novembre, est-ce que les choses se sont améliorées ou est-ce qu'elles ont

27 empiré en ce qui concerne les conditions que vous avez dites à l'hôpital ?

28 R. Les choses ont empiré tous les jours. Lorsque le convoi est parti, le

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1 convoi de Médecins sans frontières qui amenait les blessés, la situation

2 est devenue telle que tous les jours nous avions de plus en plus de bombes

3 qui tombaient sur l'hôpital. Nous avions le nombre de blessés qui était de

4 plus en plus important. Il est devenu toujours plus difficile, la situation

5 est devenue de plus en plus difficile à tout égard.

6 Q. Là encore, en ce qui concerne cette période, pouvez-vous nous parler

7 des victimes. Je voudrais que vous vous concentriez le plus

8 particulièrement sur vos évaluations concernant les victimes civiles.

9 Comment est-ce que cela a changé ?

10 R. Tous les jours, en moyenne, il y avait 60 à 70 personnes qui étaient

11 amenées à l'hôpital. De 60 à 70 % de ces personnes étaient des civils. Mes

12 collègues continuaient de dire qu'on ne devrait pas permettre les civils de

13 quitter le sous-sol parce qu'il y en a qui sortait pour prendre de l'eau ou

14 certains effets de chez eux, et ainsi de suite. Il était horrible comment

15 ces personnes âgées, ces femmes, ces enfants étaient ramenées à l'hôpital à

16 moitié mortes et grièvement blessées par des obus.

17 Q. Je vous remercie beaucoup.

18 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais maintenant que les documents

19 figurant à l'intercalaire 14 reçoivent une cote de pièce à conviction. Il

20 porte les numéros 1172520 à 2521.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ils sont versés au dossier.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

23 numéro 14.

24 M. MOORE : [interprétation] Oui, merci. Passons maintenant à

25 l'intercalaire 15. Je vous demande un instant, s'il vous plaît, Monsieur le

26 Président.

27 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

28 M. MOORE : [interprétation] Nous passons à l'intercalaire 15. Ces documents

Page 596

1 sont en anglais et en B/C/S portant le numéro 996 au titre de l'Article 65

2 ter du Règlement, et les numéros ERN 01172522, 01172523. Pour aider mes

3 confrères, pour la version B/C/S, il s'agit de la page 32, et pour la

4 traduction en anglais, c'est à la page 31.

5 Q. Encore une fois, Docteur, il est question ici, dans ce texte très bref,

6 qui dit que vers 13.45, je dirais donc 1.45 de l'après-midi, des avions ont

7 largué deux bombes qui sont tombées directement sur l'hôpital en blessant

8 les bébés nouveau-nés, les femmes et les patients. Pouvez-vous vous

9 rappeler exactement ce qui s'est passé lors de cet incident, sans nous

10 donner trop de détail ?

11 R. Oui, je m'en souviens. L'une des bombes a atterri directement dans le

12 couloir où les portes conduisent à l'abri. C'est ce qui m'a incité à faire

13 cela. Nous étions préoccupés, nous avions peur que l'entrée de l'abri ne

14 s'effondre. C'est à la suite de cela que j'ai envoyé ce document par

15 télécopie.

16 Q. Je vous remercie beaucoup.

17 M. MOORE : [interprétation] Je voudrais maintenant demander que les

18 documents qui sont à l'intercalaire 15, le 31 octobre, 996 au titre

19 d'Article 65 ter portant le numéro ERN 01172522 à 72523 reçoivent un numéro

20 de pièce à conviction.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avant cela, pourrait-on préciser

22 quelle est la nature de ce document ?

23 M. MOORE : [interprétation] Certainement.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il semble qu'il s'agisse simplement

25 d'une déclaration. Est-ce qu'elle a été communiquée à quelqu'un ou adressé

26 à quelqu'un ?

27 M. MOORE : [interprétation] Certainement, je vais préciser les choses.

28 Q. Docteur, pourriez-vous, s'il vous plaît, passer à la page 32. Il s'agit

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1 d'un document dactylographié; c'est bien cela ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous avez rédigé ce document ?

4 R. Oui.

5 Q. Pourquoi est-ce que vous avez créé ce document, et à qui l'avez-vous

6 envoyé ? Où l'avez-vous envoyé ?

7 R. J'ai rédigé ce document dans des circonstances inhabituelles parce

8 qu'il y avait une attaque directe contre l'hôpital. J'ai écrit très

9 brièvement pour ce texte, et je l'ai transmis comme d'habitude par la

10 télécopie de bureau de liaison croate auprès de la Mission de la Communauté

11 européenne.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document sera versé au dossier en

13 tant que pièce à conviction numéro 15.

14 M. MOORE : [interprétation] Si nous passons maintenant à l'intercalaire 16,

15 le jour suivant, le lendemain, ZA 002463. La traduction anglaise ZA 002164

16 pour la version en B/C/S, les pages 33 et 34.

17 Q. Docteur, voudriez-vous, s'il vous plaît, regarder la page 34 ? Il est

18 clair que ceci a été envoyé à la Mission européenne. Je ne veux pas

19 examiner tous les détails. Je pense que si on vous a posé des questions à

20 ce sujet ou si on vous pose des questions à ce sujet vous pouvez y

21 répondre. Mais vous avez des souvenirs; c'est bien cela ?

22 R. Oui, je me rappelle ceci.

23 Q. Il y a un ou deux points. Au premier paragraphe, il est question d'un

24 des obus qui est tombé sur l'abri et qui a explosé au sol et a fait

25 s'effondrer l'entrée de l'abri.

26 Alors, de quel abri parlons-nous ici ?

27 R. Il s'agit de l'abri atomique que l'on a pu voir sur les photographies.

28 Q. Alors maintenant, dans cet abri à l'époque, cet abri atomique, il est

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1 question ici semble-t-il d'enfants nouveau-nés, de femmes enceintes et

2 essentiellement de patients grièvement blessés ? Je voudrais simplement des

3 éclaircissements, je vous prie. Est-ce que vous dites que ces personnes

4 étaient dans l'abri à ce moment-là ou à expliquer qui se trouvait dans

5 l'abri à ce moment-là ?

6 R. Oui. Les personnes que vous avez énumérées maintenant.

7 Q. Lorsque vous parlez de gaz toxiques, que voulez-vous dire ?

8 R. Ce dont je parle, ce sont les émanations après l'explosion de la bombe,

9 des émanations qui font que les gens se mettaient à pleurer, à couper la

10 respiration. Il y avait également une odeur de DDT.

11 Q. Le seul autre point dont je veux traiter dans ce document, il est

12 question au paragraphe 4, de trois ambulances, trois ambulances qui ont

13 brûlé, et vous dites qu'il ne vous en reste qu'une.

14 Combien d'ambulances aviez-vous, en fait, avant cet incident ?

15 R. Au début de la guerre, nous en avions cinq. Caritas nous en a donné

16 deux autres. Ceci faisait partie d'une donation, et en l'occurrence, toutes

17 ont été détruites. Il nous en est resté une seule, laquelle d'ailleurs a

18 été détruite aussi par la suite, de sorte que les blessés étaient amenés

19 dans des camionnettes et des véhicules civils. Il n'y avait plus

20 d'ambulances, il n'en restait plus une.

21 Q. Je voudrais juste vous demander, les ambulances dont vous disposiez,

22 est-ce qu'elles portaient des symboles qui permettent de les distinguer et

23 de voir que c'étaient des ambulances ou que c'étaient des véhicules de non-

24 combattants ?

25 R. Toutes les ambulances étaient blanches et portaient une croix rouge.

26 Ces véhicules portaient ces symboles sur chaque côté.

27 Q. Je vous remercie.

28 M. MOORE : [interprétation] Je demande le versement de ce document à titre

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1 de pièce à conviction. Donc, ZA 002463 et 2464.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé au dossier.

3 M. MOORE : [interprétation] Peut-on poursuivre à l'intercalaire 17.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Un numéro.

5 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction numéro 16.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

8 M. MOORE : [interprétation] Nous passons maintenant à l'intercalaire 17, ZA

9 002462. Ce document est un document composite. Il s'agit d'un message

10 téléphonique qui est transcrit ici. Vous avez cela à la page 35.

11 Q. Vous avez trouvé cela, Docteur ?

12 R. Oui.

13 Q. Il s'agit d'un message téléphonique qui a été reçu de Vukovar, qui

14 émane du Dr Bosanac. Il est question ici de bombes lancées avec des

15 parachutes. Essentiellement, des bombes Durandal [phon], des bombes qui

16 sont normalement utilisées pour rendre inutilisable une piste d'aviation.

17 Pour commencer, est-ce que vous avez vu de vos yeux les bombes avec des

18 parachutes ?

19 R. Oui. Je les ai vues lorsqu'elles ont explosé dans les abords immédiats

20 de l'hôpital. Ces bombes ont explosé lorsqu'elles ont touché les branches

21 d'un arbre, puis elles ont envoyé des éclats avec une myriade de petits

22 parachutes qui portaient des petits sacs de nylon qui leur étaient reliés,

23 et lorsque ces sacs éclataient, il y avait une sorte de gaz fumant qui en

24 sortait, une sorte de brouillard qui est descendu sur l'hôpital, et qui

25 avait une odeur étrange.

26 Q. Il est question de Durandal, de bombes qui sont utilisées pour rendre

27 inutilisable des pistes d'aviation. Pourrais-je vous demander

28 respectueusement comment vous savez que ce type de bombe est utilisé sur

Page 600

1 des pistes d'aviation ? Comment avez-vous appris cela ?

2 R. Les personnes qui se trouvaient à l'hôpital me l'ont dit. Ils ont fait

3 des commentaires à ce sujet. C'est comme cela que je le sais. Sans cela, je

4 n'en aurais pas eu connaissance. En fait, c'est la première fois que

5 j'avais vu quelque chose de ce genre.

6 Q. Il est question également de lance-roquettes multiple. Comment êtes-

7 vous parvenu à la conclusion qu'on se servait de lance-roquettes ?

8 R. J'ai appris cela et je l'au vu de mes yeux. Mais je ne savais pas que

9 cela s'appelait des lance-roquettes multiple. Le terme que j'ai employé,

10 c'était VBR, ce qui veut dire la même chose. Mais ces lanceurs pouvaient

11 lancer entre 60 et 30 missiles en 16 secondes. C'est ce que j'ai entendu

12 dire lorsque l'on m'a dit qu'on appelait cela des lance-roquettes multiple

13 parce qu'ils pouvaient tirer une série de missiles en très peu de temps.

14 Q. Est-ce que vous pouvez vous souvenir vous-même, d'après vos

15 estimations, si ces roquettes multiples ont touché l'hôpital ou les abords

16 de l'hôpital ?

17 R. Oui.

18 Q. Lorsque vous parlez de lance-roquettes multiple, êtes-vous en mesure de

19 dire approximativement combien de fois ces lance-roquettes multiple ont été

20 utilisés pendant cette période ?

21 R. Plusieurs fois par jour. On pouvait difficilement les entendre ou les

22 voir, car les dégâts étaient très rapides. Dès que ces roquettes touchaient

23 terre, tout était détruit. Les dégâts étaient énormes, et il m'est très

24 difficile de vous dire combien de fois par jour ils étaient utilisés. Je

25 peux vous donner une estimation approximative.

26 Q. Je vous remercie.

27 M. MOORE : [interprétation] Je demanderais que les documents figurant à

28 l'intercalaire 17 soient versés au dossier.

Page 601

1 M. LUKIC : [interprétation] Je soulève une objection, Monsieur le

2 Président.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Lukic.

4 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, s'agissant des questions

5 posées par le Procureur au sujet de ce document, le témoin a seulement

6 donné des détails au sujet de la teneur de ce document. Pour ce qui est de

7 la forme de ce document, rien ne permet d'en déterminer l'authenticité. Qui

8 a envoyé ce message ? A qui ? Peut-être que le Procureur devrait poser des

9 questions sur ces points, de façon à ce que le témoin soit en mesure de

10 préciser d'où vient ce document, pour que les choses soient plus claires.

11 Tout ce que je vois pour le moment, c'est une feuille de papier.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Lukic.

13 M. MOORE : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Moore.

15 M. MOORE : [interprétation] Je serais ravi de le faire.

16 Q. Docteur, s'agissant de l'intercalaire numéro 17, il s'agit d'un

17 document concernant une conversation téléphonique. Est-ce que vous savez

18 tout d'abord si c'est vous qui avez passé cet appel où il est question de

19 bombes à parachute et de lance-roquettes multiple ?

20 R. Je ne sais pas. Oui, c'est moi.

21 Q. La date indiquée ici est celle du 2 novembre. Etes-vous en mesure de

22 dire, d'après vos souvenirs, si vous avez passé cet appel début novembre ?

23 R. Oui.

24 Q. Savez-vous d'où vient ce document, comment il a été constitué ?

25 R. A l'époque de ces événements, j'ai téléphoné au bureau de liaison

26 croate auprès de la Mission européenne et le ministère de la Santé. Vu le

27 document en question, il est probable que c'est le bureau de liaison croate

28 qui a constitué ce document, car chaque fois que j'envoyais une télécopie

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1 ou que je transmettais quelque chose, il y avait une traduction, et le

2 document était ensuite transmis à qui de droit.

3 Q. Lorsqu'on regarde le contenu de ce document, est-ce que cela correspond

4 à l'appel téléphonique que vous avez passé à l'officier de liaison croate

5 ou au ministère de la Santé ?

6 R. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre question.

7 Q. Ce que j'essaie de savoir c'est la chose suivante : voilà un document

8 dont vous n'êtes pas l'auteur, mais il semblerait que ce soit un message

9 que vous ayez envoyé. Si l'on se penche sur le contenu de ce message

10 téléphonique, est-ce que vous êtes en mesure de dire si le message en

11 question correspond à l'appel téléphonique que vous vous avez passé ?

12 R. Oui, effectivement.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, est-ce que vous

14 souhaitez ajouter quelque chose ?

15 M. LUKIC : [interprétation] Pour le moment, je demanderais qu'on attribue

16 un numéro d'identification à ce document, de façon à ce que nous puissions

17 vérifier l'authenticité.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document figurant à l'intercalaire

19 numéro 17 recevra le numéro d'identification 17, Monsieur Moore.

20 M. MOORE : [interprétation] Très bien. Je souhaiterais passer à

21 l'intercalaire numéro 18, je vous prie. Il est question d'un message

22 téléphonique qui aurait été passé par le Dr Bosanac le 2 novembre, 1 heure

23 10 plus tard. La référence, on voit le numéro 01172526. Ce document porte

24 le numéro 996 dans la liste 65 ter. Il s'agit des pages 36 et 37.

25 Q. Docteur, pourriez-vous vous pencher sur la page 37. Je procéderai comme

26 pour le document précédent. Le 2 novembre 1991, il semblerait qu'un message

27 téléphonique ait été reçu à 12 heures 30 en provenance de l'hôpital de

28 Vukovar, plus précisément de vous-même. On peut lire : "Depuis l'attaque

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1 aérienne de ce matin, l'hôpital est constamment exposé à des tirs. La JNA

2 utilise des lance-roquettes multiple depuis ses positions situées autour de

3 Vukovar. Depuis le territoire de la République de Serbie, sur la rive

4 gauche du Danube, la JNA se sert de canons longs et de balles explosives

5 qui prennent également pour cible l'hôpital."

6 Au deuxième paragraphe, on peut lire : "A l'hôpital, qui essuie des tirs

7 constants, il y a cinq nouveau-nés. Un bébé est né ce matin. Dix enfants

8 âgés de six ans tout au plus, 22 enfants en âge d'aller à l'école et trois

9 enfants qui ne peuvent pas se déplacer, jusqu'à l'âge de 14 ans. Au nom des

10 2 500 enfants de Vukovar, j'exige un cessez-le-feu immédiat depuis les

11 positions situées sur la rive gauche du Danube et autres positions occupées

12 par la JNA."

13 Après avoir lu ce document, êtes-vous en mesure de dire ou de confirmer que

14 vous avez contacté quelqu'un selon la manière décrite dans ce document, en

15 l'informant de ce qui est dit dans ce document ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous connaissez un officier de liaison du nom d'Alan Kosovic

18 ?

19 R. Oui.

20 Q. Pour ce qui est de la date du 2 novembre 1991 --

21 R. Je m'en souviens.

22 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic, vous avez la parole.

24 M. MOORE : [interprétation] En fait, je pense qu'il y a eu une certaine

25 confusion.

26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic ?

27 M. MOORE : [interprétation]

28 Q. On a pu penser que le témoin répondait par la négative et ensuite par

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1 l'affirmative. Donc, je pourrais éventuellement reposer cette question.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. MOORE : [interprétation]

4 Q. Docteur, je vais vous reposer cette question, car il y a un problème de

5 traduction s'agissant du contenu de cette conversation téléphonique.

6 N'avez-vous jamais passé un appel téléphonique où il était question

7 de ce sujet ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Pour ce qui est de la date, le 2 novembre, est-ce que vous pouvez dire

10 si la date à laquelle vous avez passé cet appel correspond à la date

11 indiquée sur le document ? Pouvez-vous nous aider ?

12 R. Oui.

13 Q. Quand, d'après vous, avez-vous envoyé ce message ?

14 R. Je pense l'avoir renvoyé à la date indiquée sur ce document, le 2

15 novembre.

16 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup. Là encore, je demanderais le

17 versement au dossier de ce document, mais je suis sûr que mon confrère s'y

18 opposerait et demandera simplement qu'on lui attribue un numéro

19 d'identification.

20 M. LUKIC : [interprétation] Ce que je souhaitais souligner, c'est que

21 lorsque mon confrère a posé sa question à la ligne 24 de la page 73, on a

22 demandé au témoin si elle connaissait le nom d'une certaine personne. Le

23 témoin a répondu clairement par la négative alors que dans le compte rendu

24 d'audience, la réponse est consignée comme étant affirmative. D'après ce

25 que j'ai compris de sa réponse, elle était négative. Peut-être que ceci

26 pourrait être tiré au clair avant que nous n'allions de l'avant. Car les

27 questions qui ont été posées par la suite ne faisaient plus référence au

28 même sujet.

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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Docteur, au bas de ce document, on

2 peut voir le nom d'Alan Kosovic. A l'époque, en 1991, connaissiez-vous

3 cette personne ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

5 M. MOORE : [interprétation] Je demanderais que le document figurant à

6 l'intercalaire 18 reçoive une cote.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Lukic ?

8 M. LUKIC : [interprétation] Pour gagner du temps, je propose que l'on donne

9 un numéro d'identification à ce document. Il n'y a pas de cachet. Il n'y

10 pas de signature. Nous n'avons pas pu confirmer l'identité de la personne

11 qui a envoyé le document en question.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Il semblerait que la

13 personne qui a envoyé ce message était le Dr Bosanac. C'est apparemment la

14 personne qui a couché sur papier la conversation. Il est question du bureau

15 de la MCCE à Zagreb. Je pense qu'il convient de donner un numéro

16 d'identification à ce document pour le moment.

17 M. MOORE : [interprétation] Très bien.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En attendant que des vérifications

19 supplémentaires soient faites.

20 M. MOORE : [interprétation] Tout à fait. Je suis désolé, j'ai entendu que

21 mon confrère avait dit quelque chose, mais je ne sais pas si c'est à moi

22 qu'il s'adressait ou non.

23 A présent, je souhaiterais que l'on passage à l'intercalaire 19, page

24 38. Il s'agit là encore d'un message téléphonique qui serait daté du 2

25 novembre, numéro ERN 01172526.

26 Q. Docteur, est-ce que vous pourriez examiner ce qui se trouve en haut de

27 la page en question. Il s'agirait, semble-t-il, d'un message que vous avez

28 transmis. Il est question d'une attaque d'obus contre l'hôpital qui se

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1 poursuit. Un soldat de la JNA aurait été grièvement blessé près de

2 l'hôpital. Il a dû être amputé. A l'époque, avez-vous contacté quelqu'un

3 par téléphone afin de prévenir qu'un soldat de la JNA grièvement blessé

4 avait été amputé ?

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous nous préciser quand vous avez passé cet appel

7 téléphonique ?

8 R. Comme il est indiqué ici, j'ai passé cet appel téléphonique le 2

9 novembre. Je me souviens clairement de la manière dont les choses se sont

10 passées. Si j'ai suffisamment de temps pour le faire, je peux vous donner

11 des explications. Je suis allé au QG de la police afin d'envoyer une

12 télécopie. Mais l'attaque était tellement intense que je n'ai pas pu

13 arriver là-bas. Il y avait un soldat assis à l'extérieur du bâtiment de la

14 police, sur les marches. Il regardait alors qu'on était en train de

15 préparer le repas. Il a été touché par un missile, et ce missile l'a blessé

16 grièvement à la jambe. Il a perdu sa jambe sur place. Nous l'avons embarqué

17 à bord de la voiture et nous l'avons conduit à l'hôpital alors que les obus

18 continuaient à pleuvoir. C'est pour cela que je me souviens clairement de

19 cet épisode. Je n'ai pas pu me servir du télécopier et j'ai passé cet appel

20 téléphonique afin d'informer qui de droit.

21 M. MOORE : [interprétation] Je demanderais le versement au dossier du

22 document figurant à l'intercalaire numéro 19.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] A qui cet appel téléphonique a-t-il

24 été placé ?

25 M. MOORE : [interprétation]

26 Q. Docteur, est-ce que vous pouvez nous dire qui vous avez appelé par

27 téléphone ?

28 R. Les personnes du bureau de liaison croate auprès de la Commission

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1 européenne. C'est eux que j'appelais tout le temps.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections à

3 soulever concernant le versement au dossier de ce document ?

4 M. LUKIC : [interprétation] Même objection, même proposition.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Numéro d'identification numéro 19.

6 M. MOORE : [interprétation] Merci beaucoup.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous avons dépassé le temps prévu pour

8 cette audience. J'espère que demain les choses avanceront plus rapidement.

9 M. MOORE : [interprétation] Je ferai de mon mieux.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons lever l'audience, et pour

11 les raisons indiquées plus tôt aujourd'hui, nous reprendrons nos travaux

12 demain à 9 heures 30.

13 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le mercredi 26 octobre

14 2005, à 9 heures 30.

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