Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 26 avril 2006

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Monsieur, je me permets de

6 vous rappeler le fait que la déclaration solennelle que vous avez prononcée

7 hier s'applique toujours.

8 Monsieur Moore, passe-t-on à huis clos partiel ?

9 M. MOORE : [interprétation] Non. Nous pouvons changer pour une audience

10 publique pour une partie brève de la déposition.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

12 LE TÉMOIN: TEMOIN P-104 [Reprise]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 Interrogatoire principal par M. Moore : [Suite]

15 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je voudrais que l'on parle

16 maintenant de ce qui s'est produit dans le hangar à Ovcara. Je voudrais que

17 l'on parle de l'attaque sur les prisonniers. La Défense territoriale et les

18 volontaires, ils étaient subordonnés à qui au moment de ces mauvais

19 traitements infligés ? Le savez-vous ?

20 R. Monsieur Moore, à ce moment-là, je ne savais pas à qui étaient

21 subordonnés ces hommes de la Défense territoriale et ces volontaires.

22 Q. Par la suite, l'avez-vous découvert ?

23 R. Je ne pouvais que supposer à ce moment-là qu'ils devaient

24 nécessairement être subordonnés à quelqu'un.

25 Q. Par la suite, avez-vous appris à qui ils avaient été subordonnés ?

26 R. Hélas, je ne l'ai pas appris de manière explicite. Tout n'est resté

27 qu'à l'état de supposition.

28 Q. Je voudrais que l'on examine un document, s'il vous plait, le 0327-

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1 1248. C'est cela le numéro du document. C'est un document qui figure à

2 l'intercalaire 2 que nous avons distribué à nos confrères et à la Chambre.

3 J'ai à présent une copie de ce document en B/C/S. En haut à gauche, on lit

4 la date, celle du 21 novembre; est-ce bien cela ?

5 R. Oui, oui.

6 Q. Le moment dans la journée, l'heure, c'est 18 heures, strictement

7 confidentiel; est-ce bien cela ?

8 R. Oui, oui.

9 Q. Vous avez fait référence à ce document en particulier en tout début de

10 votre déposition.

11 R. Oui, je l'ai fait.

12 Q. Au sujet de la subordination, et d'autres points, je veux que l'on voie

13 à qui ce document est adressé en première page. Pouvez-vous nous donner

14 lecture des destinataires.

15 R. Il s'agit d'un rapport de combat régulier qui est adressé au

16 commandement de la 1ère Région militaire et au cabinet du Secrétariat fédéral

17 à la défense populaire. Par conséquent, il s'agit d'un rapport de combat

18 régulier adressé par le commandement du Groupe opérationnel sud à ces deux

19 groupements stratégiques.

20 Q. En dernière page, s'il vous plaît, est-ce que l'on lit d'où provient

21 effectivement ce document ? Est-ce que vous pouvez nous en donner lecture,

22 s'il vous plaît ? Vous tournez la page, donc en bas. Qui est l'auteur ?

23 D'où provient ce document ?

24 R. Monsieur Moore, c'est le signataire qui vous intéresse ou le texte qui

25 précède la signature ?

26 Q. Non, si vous regardez la version en B/C/S, vous voyez un cachet.

27 R. Oui.

28 Q. Pouvez-vous nous en donner lecture.

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1 R. Je vous remercie, maintenant j'ai compris. Il est écrit ici : "Le

2 commandant du Groupe opérationnel sud, colonel Mile Mrksic." Mais pour ce

3 qui est de la signature, il semble que c'est en son nom que quelqu'un

4 d'autre a signé. A gauche par rapport à la lettre P, du côté où se trouve

5 le cachet, on lit : "Au nom de za," en B/C/S. C'est peut-être la signature

6 de Miodrag Panic, le chef d'état-major du Groupe opérationnel sud, même si

7 je n'ai pas eu l'occasion de voir ces signatures sur d'autres documents. Ma

8 supposition se fonde sur ce petit mot "au nom de za", en B/C/S. D'après

9 moi, ce n'est pas la signature du colonel Mrksic. L'hypothèse la plus

10 vraisemblable est que c'est la signature du lieutenant-colonel Miodrag

11 Panic.

12 Q. Je vous remercie. Maintenant je voudrais que l'on parle du

13 document lui-même. Je vous prie de prendre la première page, au point 2. Le

14 titre est "Des unités du Groupe opérationnel sud." Dans la version

15 anglaise, j'ai une phrase qui concerne les blessés. Au début on lit : "Au

16 cours du 21 novembre 1991, on a transporté des civils à Sid et Sremska

17 Mitrovica." Puis c'est la phrase suivante qui nous intéresse. Est-ce que

18 vous pouvez nous en donner lecture.

19 R. La phrase suivante se lit : "Le transport avec les blessés a été

20 effectué au cours de la nuit du 20 au 21 novembre vers Sremska Mitrovica.

21 De Sremska Mitrovica, il a été adressé au lieu, tel que convenu, pour être

22 remis à Bosanska Raca.

23 Q. Très bien. Est-ce que l'on peut maintenant poursuivre dans le texte. La

24 phrase suivante contenue par "au cours de… " Est-ce que vous pouvez nous

25 donner lecture de cela, il s'agit de questions de subordination et de

26 resubordination.

27 R. Oui. Je vous remercie. "Au cours de la journée du 21 novembre 1991, et

28 ce, sur votre ordre strictement confidentiel, numéro 115-151 du 20 novembre

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1 1991, nous avons réglé la question de toutes les resubordinations des

2 unités de volontaires et de leur réaffectation aux unités subordonnées

3 initiales. On a procédé à des préparatifs pour qu'il y ait reprise en main

4 des installations d'importances vitales à Vukovar de la part des unités de

5 la Défense territoriale de Vukovar."

6 Q. Je rappelle que c'est un texte qui date du 21 novembre 1991 à 18

7 heures; est-ce bien exact ?

8 R. Est-ce que l'on peut relever le texte encore une fois ? S'il vous

9 plaît, est-ce que le document peut être glissé vers le haut ? Oui, à 18

10 heures, le 21 novembre 1991.

11 M. MOORE : [interprétation] Je souhaite demander le versement de ce

12 document.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il sera reçu.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce 368, Monsieur le

15 Président.

16 M. MOORE : [interprétation]

17 Q. Je voudrais à présent que l'on parle de l'incident en lui-même. Je

18 pense que l'on peut dire que la conséquence en a été que vous avez été

19 atteint de dépression; est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Je ne vais pas vous interroger davantage sur ce point. D'autres le

22 feront peut-être, mais je ne le ferai pas. Je n'ai plus de questions pour

23 ce témoin.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Moore.

25 Nous entendrons tout d'abord des questions posées par Maître Vasic.

26 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour Madame,

27 Messieurs, toutes les personnes présentes.

28 Contre-interrogatoire par M. Vasic :

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pour commencer, puisque

2 nous parlons la même langue, suite à ma question, pourriez-vous, s'il vous

3 plaît, faire une petite pause avant de répondre, et ce, pour que les

4 interprètes aient le temps de traduire ma question ainsi que votre réponse.

5 Je vous demande cela également vu les mesures de protection dont vous

6 bénéficier pour éviter que votre voix ne soit captée par mon micro.

7 Dans un premier temps, je voudrais que l'on aborde quelques points

8 purement techniques au sujet des différentes déclarations que vous avez

9 données de par le passé. Je crois que dans cette partie-là il n'y a pas de

10 risque de révéler votre identité parce que nous ne parlerons que de

11 certains aspects, à savoir, le lieu et la date de vos déclarations et non

12 pas de la teneur. Est-ce que vous pouvez confirmer que le 30 décembre 2002,

13 vous avez déposé devant le juge d'instruction du tribunal militaire de

14 Belgrade dans

15 l'affaire 578/98 ?

16 R. Monsieur Vasic, je ne suis pas tout à fait certain qu'il s'agit

17 bien de cette date-là.

18 Q. Oui, vous avez raison. Je vous présente mes excuses. La date, c'est

19 celle du 24 septembre 2001.

20 Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous plaît. Elle n'a pas été

21 consignée au compte rendu d'audience.

22 R. La réponse est le 26 septembre 2001.

23 Q. Je vous remercie. Par la suite, devant les organes du ministère de

24 l'Intérieur le 21 juillet 2003, en votre qualité de témoin, vous avez

25 également donné une déclaration; est-ce bien cela ?

26 R. Oui, c'est cela.

27 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète pour le numéro de l'affaire pour

28 le 26 septembre 2001, c'est 579/98.

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1 Q. Il s'agit du 21 juillet 2003. Je répète la date pour le compte rendu

2 d'audience.

3 R. C'est bien cela.

4 Q. Merci. Par la suite, le 23 et le 24 septembre 2003, vous avez eu un

5 entretien avec un enquêteur du bureau du Procureur. Suite à cela, une

6 déclaration a été rédigée, que vous avez signée; est-ce bien cela ?

7 R. Oui. Je l'ai signée le 1er octobre 2005.

8 Q. Merci. Ensuite, le 5 novembre 2003, vous êtes venu déposer devant le

9 juge d'instruction du département spécial du tribunal du district chargé de

10 poursuivre les crimes de guerre à Novi Sad; est-ce bien cela ?

11 R. Oui, j'ai déposé devant cet organe, mais c'était à Belgrade. Le lieu

12 était le tribunal militaire à Belgrade.

13 M. MOORE : [interprétation] Puis-je interrompre un instant, excusez-moi.

14 Excusez-moi de refaire ce que vous m'avez fait hier. Il s'agit de la ligne

15 6, page 14 -- de la ligne 14, page 6. On a laissé entendre que le document

16 a été signé le 1er octobre 2005. Je pense que cela devrait être 2003. Est-ce

17 qu'on pourrait préciser ? C'est 2005 d'après ce qu'on lit ici.

18 M. VASIC : [interprétation] Je vous remercie, mais il me semble que le

19 témoin a dit 2005. Peut-être a-t-il fait une erreur.

20 Q. Monsieur, quand est-ce que vous avez signé cette déclaration ?

21 R. Cette erreur vient de moi. Excusez-moi. C'est en 2003 que je l'ai

22 signée.

23 Q. Mais le 23 novembre 2004, vous êtes venu déposer au procès au fond

24 devant la chambre de première instance du département chargé de poursuivre

25 les crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade encore une fois;

26 c'est bien cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Encore une fois, vous avez été cité en tant que témoin dans une autre

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1 affaire. Là, il s'agit toujours du tribunal du district de Belgrade du

2 département chargé de poursuivre pour crimes de guerre. C'était le 10

3 novembre 2005 ?

4 R. Oui, c'était le procès au fond contre Sasa Radak.

5 Q. Merci. Hier, mon éminent confrère vous a posé une question à laquelle

6 vous avez répondu en expliquant comment vous avez été chargé de commander

7 temporairement une unité. Vous avez expliqué également comment, à plusieurs

8 reprises, cette unité a été mobilisée finalement au début du mois de

9 novembre 1991, comment elle est arrivée dans le secteur de Vukovar. De

10 même, vous avez dit quelle a été la destination fondamentale, l'emploi

11 essentiel de cette unité. Alors, pourriez-vous nous dire maintenant, au

12 sein de votre unité comment a-t-on procédé pour sécuriser les actions de

13 combat à partir du moment où cette unité a été déployée dans le secteur de

14 Vukovar ?

15 R. Lorsque l'unité est arrivée dans le secteur de Vukovar à l'exploitation

16 agricole de Dubrava, c'était dans la nuit du 8 au 9. Les deux tiers des

17 effectifs de l'unité ont été déployés au niveau de leur position, tandis

18 qu'un tiers de l'unité était chargé de la sécurité de l'ensemble du

19 bataillon. Cela s'est passé dans le courant de la journée. La sécurité des

20 activités de combat a été assurée en conformité avec les règles de

21 fonctionnement du Bataillon d'artillerie légère, règles que j'ai jointes en

22 annexe. Donc, nous avons mené à bien cette mission avec mes propres

23 effectifs.

24 Q. Merci. Dans le cadre des activités relatives à la sécurité, est-ce que

25 vous pourriez nous expliquer comment la sécurité de votre unité au plan

26 moral et politique a été mise en œuvre ? De quels effectifs vous êtes-vous

27 servi, et à qui étiez-vous subordonnés ?

28 R. Pour assurer la sécurité au plan moral et politique qui est l'une des

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1 activités qu'il faut réaliser pour ce qui est des unités du bataillon, l'un

2 des officiers responsables de cela au sein de la brigade était le capitaine

3 Jovan Novkovic. Il a été nommé commandant adjoint du Bataillon d'artillerie

4 légère chargé de la défense antiaérienne responsable du moral. C'était

5 avant la deuxième mobilisation. Alors, il ne connaissait pas vraiment bien

6 la composition de ce bataillon étant donné que l'essentiel des activités

7 relatives à la sécurité pour ce qui est du moral, à l'époque, consistait à

8 fournir des informations concernant les événements dans le pays et au sein

9 de la JNA en général. Une grande partie de ce travail c'est moi qui l'ai

10 menée à bien, parce que les hommes qui étaient essentiellement,

11 exclusivement des réservistes étaient arrivés de Kragujevac,

12 essentiellement de Mladenovac et d'autres régions. L'une des questions

13 principales qu'ils me posaient était de savoir pourquoi nous avions été

14 envoyés à cet endroit. Ils voulaient une réponse à cette question et ils

15 voulaient que ce soit le commandant de l'unité qui y réponde. Si bien que

16 le commandant adjoint chargé du moral jouait un rôle moins important à cet

17 égard étant donné que ses réponses avaient une importance pratique moindre

18 pour ce qui est de l'état de préparation au combat de l'unité, état de

19 préparation au combat qui posait problème d'emblée, car cette unité

20 particulière a été mobilisée à trois reprises.

21 Q. Pour préciser les choses, le commandant adjoint chargé du moral était

22 le commandant adjoint de la 80e Brigade, n'est-ce pas ?

23 R. Non, c'était le commandant adjoint chargé du moral au sein de mon

24 bataillon. Cela n'avait rien à voir avec la 80e Brigade. Vous m'avez

25 demandé comment se déroulaient les activités relatives à la sécurité du

26 point de vue du moral au sein de mon bataillon. Au sein de mon bataillon,

27 le commandant adjoint chargé du moral était le capitaine Jovan Novkovic. Il

28 avait été nommé à ce poste suite à un ordre.

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1 Q. Je vous ai posé cette question, car dans votre réponse précédente, vous

2 avez dit que dans le cadre de la brigade, le commandant adjoint chargé du

3 moral était cette personne appelée Jovan. C'est pour cela que je vous ai

4 posé la question. Je vous ai demandé s'il s'agissait de la 80e Brigade.

5 R. Non, il était commandant adjoint au sein de la 80e Brigade, mais au

6 sein de mon bataillon. Il y avait un officier de réserve qui occupait ces

7 fonctions au sein de la 80e Brigade, mais je ne le connais pas.

8 Q. Merci. Pourriez-vous nous parler des activités de renseignement au sein

9 de votre unité. Comment se déroulaient-elles ?

10 R. Les activités de renseignement au sein de mon unité étaient menées sur

11 la base de missions qui m'étaient confiées au poste de commandement. Je

12 veux parler du poste de commandement du Bataillon d'artillerie légère de la

13 défense antiaérienne à Sajmiste. C'est le lieutenant-colonel Lesanovic qui

14 m'a confié ces missions. C'est là que je recevais toutes les informations

15 concernant cet aspect de la sécurité. Les autres communications que

16 d'autres organes chargés de ce domaine ne venaient pas de nos faits. Je

17 n'avais pas de communication avec ces organes. Donc, si je vous dis que ce

18 jour-là, le 20, j'ai reçu une mission de la part du lieutenant-colonel

19 Lesanovic, visant à assurer la sécurité du poste de commandement compte

20 tenu du retrait éventuel des forces restantes, des forces croates et de

21 l'infiltration éventuelle de groupes de sabotage et de reconnaissance, cela

22 signifie que nous menions ce type de mission de concert. Mais nous ne

23 parlions pas souvent de ce genre de question.

24 M. MOORE : [interprétation] Excusez-moi, mais j'exprime une nouvelle fois

25 nos inquiétudes. Page 9, ligne 19, il se pourrait qu'il y ait une erreur

26 d'interprétation. Il était question du colonel Lesanovic des gardes. Ces

27 gardes ont été mentionnés, mais cela n'apparaît pas dans l'interprétation.

28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Moore. Maître Vasic,

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1 vous pourriez clarifier les choses.

2 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. Vous avez parlé du lieutenant-colonel Lesanovic. Etait-ce le

4 lieutenant-colonel que vous avez mentionné en réponse aux questions posées

5 par mon confrère hier ?

6 R. Oui, il s'agit de la même personne.

7 Q. Merci.

8 M. MOORE : [interprétation] Mon confrère devrait vérifier si le terme

9 "gardes" a bien été utilisé ou non.

10 M. VASIC : [interprétation]

11 Q. Est-ce que vous avez dit que le lieutenant-colonel Lesanovic faisait

12 partie de la Brigade des Gardes ?

13 M. VASIC : [interprétation] Je tiens à préciser que le témoin en a parlé de

14 façon tout à fait claire hier, et c'est pour cela que je n'ai pas insisté

15 sur ce point.

16 Q. Pourriez-vous répéter votre réponse, car elle n'a pas été consignée au

17 compte rendu.

18 R. J'ai mentionné le lieutenant-colonel Lesanovic, qui était le chef de

19 l'Unité de roquettes de la défense antiaérienne qui se trouvait au poste de

20 commandement du Bataillon d'artillerie légère de la défense antiaérienne de

21 la Brigade motorisée des Gardes à Sajmiste.

22 Q. Vous avez dit que le lieutenant-colonel Lesanovic vous a parlé de la

23 question de la sécurité du poste de commandement en raison du retrait des

24 forces croates de certains secteurs de Vukovar. Est-ce que vous voulez dire

25 par là que le lieutenant-colonel Lesanovic était la personne qui

26 supervisait les activités menées à l'encontre des forces croates sur le

27 terrain ?

28 R. Je n'ai pas voulu dire par là qu'il s'agissait de la personne

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1 responsable en la matière, mais il m'a informé de la situation sur le

2 terrain pour ce qui est des activités des unités antiaériennes. Mon unité a

3 été déployée dans le secteur d'Ovcara et se trouvait dans une situation

4 très particulière de ce fait, car nous nous attendions à ce que le gros des

5 forces, qui étaient restées en arrière, se déplacent le long de l'axe où

6 était située notre batterie depuis les bois avoisinants. Le flanc droit de

7 cette batterie n'était pas protégé, et c'est dans ce contexte que nous

8 avons eu cette discussion. Nous avons parlé des unités que je commandais,

9 et les questions que nous lui avons posées n'avaient pas seulement trait à

10 cela, mais également à la nature politique générale de la situation telle

11 que je l'ai décrite dans mon carnet. Par conséquent, il m'a informé des

12 conclusions des réunions tenues avec le colonel Mrksic à propos des

13 questions que j'ai mentionnées.

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20 (expurgé). Il me reste

21 encore quelques questions à poser à ce sujet. Peut-être pourrions-nous

22 aborder cette question à huis clos partiel.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

25 [Audience à huis clos partiel]

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3 --- L'audience est levée à 13 heures 35 et reprendra le jeudi 27 avril

4 2006, à 14 heures 15.

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