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1 Le jeudi 19 juin 2008
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé Mrksic est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 31.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je prie, Monsieur le Greffier
7 d'audience, d'appeler l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour à
9 tout le monde dans le prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-95-13/1-A, le
10 Procureur contre Mile Mrksic et Veselin Sljivancanin.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Tout d'abord, j'aimerais
12 m'assurer à ce que l'équipement audio fonctionne correctement.
13 Monsieur Mrksic, pouvez-vous m'entendre ?
14 L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
16 Pour ce qui est du conseil de la Défense, est-ce que tous les
17 conseils de la Défense peuvent m'entendre ?
18 M. VASIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Merci.
19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Est-ce que le Procureur peut
20 m'entendre ?
21 M. DALAL : [interprétation] Oui. Je ne suis pas sûr si je puisse
22 entendre l'interprétation.
23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez dire
24 bonjour, pour tester le bon fonctionnement de l'équipement audio.
25 Maintenant ça va.
26 M. DALAL : [interprétation] Merci.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pouvez-vous vous présenter ?
28 M. DALAL : [interprétation] Je m'appelle Marwan Dalal, et M.
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1 Sebastian van Hooydonk est notre commis à l'affaire.
2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Dalal.
3 Pour l'accusé Mrksic.
4 M. VASIC : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Miroslav Vasic et je suis
5 avocat de l'accusé, M. Mrksic.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Vasic.
7 Pour ce qui est de l'accusé M. Sljivancanin.
8 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Novak
9 Lukic et je suis avocat de M. Sljivancanin. Avec moi se trouve notre commis
10 à l'affaire M. William St-Michel pour ce qui est du procès en appel.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Lukic.
12 Comme vous le savez, conformément à l'article 65 bis (B) du Règlement
13 de procédure et de preuve, il faut que la Conférence de mise en état soit
14 tenue tous les 120 jours pour tous les appelants se trouvant au quartier
15 pénitentiaire du Tribunal. Cette Conférence de mise en état a été convoquée
16 à deux fins; d'abord, cela permet à l'appelant d'exprimer ses
17 préoccupations pour ce qui est de son appel ou des conditions de sa
18 détention. Deuxièmement, cela permet à ce que les appelants soient au
19 courant de la phase de son procès. Les Conférences de mise en état
20 permettent également de voir quel est l'état de santé mentale et physique
21 des personnes détenues.
22 La dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 19 février 2008.
23 M. Mrksic est maintenant au quartier pénitentiaire du Tribunal. Alors qu'il
24 est en détention, M. Sljivancanin est en liberté provisoire, conformément à
25 la décision rendue par la Chambre d'appel le 11 décembre 2007.
26 J'aimerais commencer cette Conférence de mise en état en posant des
27 questions pour ce qui est de l'état du procès pour ce qui est de M. Mrksic,
28 d'abord votre état de santé.
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1 Monsieur Mrksic.
2 L'ACCUSÉ MRKSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je n'ai pas de
3 problèmes, ni pour ce qui est de mon état de santé ni pour ce qui est de
4 mes conditions de détention. Pour ce qui est de mon état de santé, c'est
5 statu quo. Cela ne s'est pas détérioré.
6 Je n'ai aucun problème pour le moment. Les conditions au quartier
7 pénitentiaire sont les mêmes pendant tous ces sept ans. Je n'ai pas de
8 remarques à faire par rapport à cela.
9 Après deux opérations sur le cœur, je peux dire que je me porte bien
10 maintenant.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Mrksic. Je suis
12 content d'avoir entendu que vous vous portez bien et qu'il n'y a pas de
13 problèmes dont nous devrions parler concernant votre état de santé ou
14 concernant les conditions de détention.
15 Maître Vasic, avez-vous quelque chose à ajouter pour ce qui est de
16 l'état de santé de l'accusé ?
17 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
18 Je n'ai rien à ajouter. Vous avez entendu M. Mrksic dire que tout allait
19 bien et que tout se développait selon le plan prévu.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
21 Maintenant, j'aimerais partager certaines informations avec vous pour
22 ce qui est de l'évolution de l'affaire et pour ce qui est des préparatifs à
23 l'audience.
24 Le 14 décembre 2007, j'ai fait droit à la requête de la Défense, en
25 partie, pour ce qui est de la prolongation du délai des mémoires d'appel.
26 Il a été ordonné à la Défense de déposer leurs mémoires d'appel 40 jours
27 après la réception de la traduction officielle du jugement en B/C/S, ainsi
28 que les mémoires en réplique pour ce qui est des mémoires d'appel du
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1 Procureur dans un délai de 20 jours après la réception de la traduction.
2 L'Accusation a déposé son mémoire d'appel confidentiel le 14 janvier
3 2008 et la version publique le 8 février 2008. Si j'ai bien compris, la
4 traduction officielle en B/C/S du juge en première instance a été
5 communiquée de façon électronique au conseil de la Défense le 29 mai 2008.
6 Donc, les délais sont les suivants pour ce qui est du mémoire d'appel de
7 l'Accusation, du Procureur.
8 Pour ce qui est des mémoires à réplique de la Défense, cela
9 aurait dû être déposés hier, le 18 juin 2008. Je sais que nous venons de
10 recevoir le mémoire en réplique de M. Mrksic. Je n'ai pas encore reçu
11 l'information officielle du greffe pour ce qui est du mémoire d'appel de M.
12 Sljivancanin.
13 Monsieur Lukic, pouvez-vous nous dire quelle est la situation par rapport à
14 cela ?
15 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
16 Nous avons déposé notre mémoire hier vers 22 heures à peu près, dans le
17 délai prévu, et je pense que vous allez recevoir notre mémoire d'appel
18 aujourd'hui.
19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Lukic, et je suis
20 content de voir que tous les deux appelants avaient déposé leurs mémoires
21 en temps voulu.
22 Pour ce qui est du mémoire en réplique de l'Accusation, le délai pour
23 le déposer est le 3 juillet 2008.
24 Pour ce qui est des mémoires d'appel de la Défense, ces mémoires
25 d'appel devraient être déposés jusqu'au 8 juillet 2008. Supposant que les
26 mémoires d'appel de la Défense ne soient pas déposés avant, les mémoires en
27 réplique de l'Accusation doivent être déposés d'ici le 18 août 2008.
28 Finalement, les mémoires en réplique de la Défense doivent être
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1 déposés d'ici le 2 septembre 2008.
2 Je rappelle les parties que les mémoires doivent être déposés conformément
3 aux directives pour ce qui est de la longueur des requêtes et de mémoires
4 et conformément aux directives portant sur les demandes formelles pour ce
5 qui est des appels du jugement.
6 Après que tous les mémoires sont déposés, la Chambre d'appel déterminera la
7 date d'audience en appel.
8 Est-ce qu'il y a d'autres questions que les parties voudraient soulever
9 maintenant ?
10 Monsieur Dalal.
11 M. DALAL : [interprétation] Non. De la part de l'Accusation, il n'y a pas
12 de questions à soulever à présent.
13 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
14 Maître Vasic, avez-vous des questions à poser au nom de M. Mrksic ?
15 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
16 J'ai une question pour ce qui est de la communication. Conformément à
17 l'article 68, nos collègues nous ont communiqué l'information selon
18 laquelle d'autres documents nous ont été communiqués pour ce qui est de
19 Vukovar et qui peuvent être importants pour ce qui est de la défense de nos
20 clients dans cette affaire. Nous avons reçu des documents joints à cette
21 requête, et j'aimerais poser cette question : Il me semble que cela se
22 passe entre les deux Conférences de mise en état.
23 J'aimerais que mes collègues de l'Accusation communiquent les documents qui
24 peuvent nous être utiles conformément à l'article 116, et de les mettre à
25 jour.
26 Merci.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Le Procureur, a-t-il quelque
28 chose à ajouter à cela ?
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1 M. DALAL : [interprétation] Oui, j'aimerais souligner qu'il ne s'agit
2 pas de documents pertinents conformément à l'article 68, de nature à
3 disculper, à savoir conformément à l'article 116 [comme interprété]. Pour
4 ce qui est de ces articles, on sait que le Procureur a pour obligation
5 permanente de communiquer incessamment de tels documents, et nous croyons
6 que c'est la façon la plus efficace de communiquer ces documents à la
7 Défense, pour ce qui est du procès de M. Mrksic. Lorsque nous avons
8 plusieurs témoins qui ont témoigné dans cette affaire, ces documents, nous
9 les rassemblons et nous les communiquons à la Défense. S'il s'agit de
10 documents de nature à disculper, nous les communiquons immédiatement à la
11 Défense.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Maître Vasic.
13 M. VASIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge, et je remercie
14 mon éminent collègue. Mais j'aimerais que cela se passe plus vite, de façon
15 plus expéditive, parce que je vois qu'ici il s'agit des documents portant
16 sur les témoignages du mois de mars et nous sommes au mois de juin.
17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Vasic. Je pense
18 que, dans la mesure du possible, vous devriez communiquer ces documents à
19 la Défense le plus tôt possible.
20 M. DALAL : [interprétation] Nous sommes d'accord avec cela. Nous
21 n'avons pas de problème pour procéder ainsi.
22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Espérons que cela ne pose pas de
23 problème dans le futur. Merci.
24 Est-ce qu'il y a d'autres questions à soulever pour ce qui est de M.
25 Sljivancanin ?
26 M. LUKIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Je profite de cette
27 occasion pour vous informer en personne, puisque je n'étais pas présent à
28 la Conférence de mise en état précédente parce que ma présence n'était pas
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1 nécessaire, je vous informe que l'état de santé de M. Sljivancanin est
2 bonne, et que je le rencontre quotidiennement pour qu'on travaille sur les
3 mémoires d'appel et que vous puissiez être informé régulièrement pour ce
4 qui est de la mise en œuvre de toutes les décisions rendues par la Chambre
5 pour ce qui est de sa liberté provisoire.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Maître Lukic. Je suis
7 content d'entendre cela.
8 Puisqu'il n'y a pas d'autres questions à soulever, permettez-moi de
9 remercier les parties, les représentants du greffe, les interprètes, notre
10 personnel et en particulier les parties qui ont été présentes lors de la
11 Conférence de mise en état aujourd'hui.
12 -- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 46.
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