LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant: M. le Juge Antonio Cassese, Président du Tribunal
Assisté de: Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le: 10 octobre 1996
PROCUREUR
c/
ZEJNIL DELALIC
______________________________________
ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT NOMINATION DES JUGES
DE LA CHAMBRE DAPPEL DU TRIBUNAL
EN APPLICATION DE LARTICLE 72(B)(ii)
DU REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE
_______________________________________
Nous, Antonio Cassese, Président de Tribunal,
VU les ordonnances datées du 5 septembre 1996, du 4 et du 8 octobre 1996,
ATTENDU que les Juges du Tribunal ont été préalablement consultés,
VU larticle 14 du Statut et les articles 27 et 72 du Règlement de procédure et de preuve,
DESIGNONS
Les trois juges suivants, en vertu des dispositions de larticle 72 B (ii), afin dexaminer lappel concernant la decision sur la forme de lacte daccusation, interjeté le 10 octobre 1996 par le conseil de la défense de Zejnil Delalic, dans laffaire IT-96-21-T, Procureur c/ Delalic et al.:
Monsieur Cassese, Juge en qualité de Président,
Monsieur Li, Juge,
Monsieur Deschênes, Juge.
________________
Antonio Cassese
Président
Fait à La Haye,
Le dix octobre 1996.