LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

 

Devant: M. le Juge Antonio Cassese, Président du Tribunal

Assisté de: Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le: 26 novembre 1996

 

PROCUREUR

c/

HAZIM DELIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT NOMINATION DES JUGES
DE LA CHAMBRE D’APPEL DU TRIBUNAL
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 72(B)(ii)
DU REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE

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Nous, Antonio Cassese, Président de Tribunal,

 

VU les ordonnances datées du 5 septembre 1996, du 4, du 8 et du 10 octobre 1996, et 7 novembre 1996,

ATTENDU que les Juges du Tribunal ont été préalablement consultés,

VU l’article 14 du Statut et les articles 27 et 72 du Règlement de procédure et de preuve,

DESIGNONS

Les trois juges suivants, en vertu des dispositions de l’article 72 B (ii), afin d’examiner l’appel concernant la decision sur la forme de l’acte d’accusation, interjeté le 25 novembre 1996 par le conseil de la défense de Hazim Delic, dans l’affaire IT-96-21-T, Procureur c/ Delalic et al.:

Monsieur Cassese, Juge en qualité de Président,

Monsieur Li, Juge,

Monsieur Deschênes, Juge.

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Antonio Cassese

Président

Fait à La Haye,

Le vingt-six novembre 1996.