LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 25 janvier 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC

ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"

HAZIM DELIC

ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Eric Ostberg M. Giuliano Turone

Mme Teresa McHenry Mme Elles van Dusschoten

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic

M. Branislav Tapuskovic, Mme Mira Tapuskovic, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic

M. Mustafa Brackovic, Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE;

VU les diverses questions examinées lors de la conférence de mise en état du vendredi 17 janvier 1997;

VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve;

ORDONNE COMME SUIT:

1) l’Accusation et la Défense déposeront leurs exceptions préjudicielles le lundi 24 février 1997 au plus tard;

2) les parties échangeront dès que possible les listes des témoins qu’elles entendent citer à comparaître et soumettront lesdites listes à la Chambre de première instance le vendredi 7 mars 1997 au plus tard, en précisant l’ordre de comparution des témoins. L’Accusation indiquera pour chaque témoin, dans la mesure du possible, le chef d’accusation à propos duquel le témoignage sera présenté et la durée probable de la déposition;

3) l’ouverture du procès en cette affaire est prévue pour le 10 mars 1997 à 10h00;

4) durant la première semaine du procès, la Chambre de première instance siégera les lundi 10 et mardi 11 mars 1997 de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30, ainsi que le mercredi 12 mars 1997 de 10h00 à 13h00;

5) à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, la Chambre de première instance siégera ensuite du lundi au jeudi inclus, de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30.

/signé/

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Adolphus Karibi-Whyte

Président de la Chambre

Fait ce vingt-cinq janvier 1997

A La Haye,

Pays-Bas

(Sceau du Tribunal )