LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 29 septembre 1997
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic, M. Michael Greaves représentant Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic
M. John Ackerman, Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ;
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 DU RÈGLEMENT ;
DÉCIDE que le lundi 6 octobre 1997, à 10 heures, la Chambre de première instance entendra les exposés des parties portant sur les requêtes suivantes :
i) "Requête aux fins d’un rappel à l’ordre en application de l’article 46 A) du Règlement, aux fins d’informer l’Ordre des avocats en application de l’article 46 B) du Règlement et aux fins de communiquer un document" déposée conjointement par la Défense le 2 septembre 1997, (Répertoire général du Greffe ("RG") cote D5055 - D5065) ; et
ii) "Requête confidentielle aux fins de permettre . . . [ à certains témoins] de témoigner par voie de vidéoconférence" déposée par le Bureau du Procureur le 26 septembre 1997 (RG cote D5189 - D5192).
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Adolphus Godwin Karibi-Whyte
Fait le vingt-neuf septembre 1997
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]