LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 3 octobre 1997

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan, représentant Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic, M. Michael Greaves, représentant Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, représentant Hazim Delic

M. John Ackermann, Mme Cynthia McMurrey, représentant Esad Landzo

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ;

ATTENDU qu’il est devenu nécessaire de modifier le calendrier des audiences dans la procédure en instance, comme exposé dans l’Ordonnance portant calendrier du 24 juin 1997 (Répertoire général du Greffe, cote D3905 - D3906), ("Ordonnance") ;

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 DU RÈGLEMENT ;

I. ANNULE le paragraphe viii) de l’Ordonnance ;

II. DÉCIDE que les audiences de la Chambre de première instance reprendront le lundi 13 octobre 1997 à 10 heures, conformément aux autres dispositions de l’Ordonnance, date à laquelle commencera l’audience des exposés relatifs à la "Requête confidentielle aux fins d’autoriser ... [ certains témoins] à témoigner par vidéo-conférence", déposée par le Bureau du Procureur le 26 septembre 1997 (RG cote D5189 - D5192).

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance

Signé

Adolphus Godwin Karibi-Whyte

Fait le trois octobre 1997

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du tribunal]