LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 30 janvier 1998

 

LE PROCUREUR

C/

ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION DE
TROIS JUGES DU TRIBUNAL À LA CHAMBRE D'APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Mme Teresa McHenry

M. Giuliano Turone

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic et M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic

M. Zeljko Olujic et M. Michael Greaves, pour Zdravko Mucic

M. Salih Karabdic et M. Thomas Moran, pour Hazim Delic

M. John Ackerman et Mme Cynthia McMurrey, pour Esad Landzo

 

Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ("Tribunal international"),

VU l'article 14 du Statut du Tribunal international et les articles 27 et 73 de son Règlement de procédure et de preuve ("Règlement"),

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,

Décidons de nommer les trois juges ci-après à la Chambre d’appel prévue à l’article 73 du Règlement pour examiner la requête introduite par l’accusé Zejnil Delalic le 28 janvier 1998 interjetant appel dans l’affaire IT-96-21-T, Le Procureur c/ Zejnil Delalic, Zdravko Mucic, Hazim Delic et Esad Landzo, contre la décision de la Chambre de première instance II quater du 19 janvier 1998, visant à admettre au dossier plusieurs cassettes vidéo et documents (Registre général du Greffe, cote D5423-D5440) :

M. le juge Lal Chand Vohrah (Président), M. le Juge Tieya Wang et M. le Juge Rafael Nieto Navia.

 

Le Président du Tribunal pénal international

pour l'ex-Yougoslavie,

(signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le trente janvier 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]