LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 18 février 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene O’Sullivan pour Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic, M. Michael Greaves pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran pour Hazim Delic
M. John Ackerman, Mme Cynthia McMurrey pour Esad Landzo
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU l’intention de la Défense des quatre accusés ("la Défense") de déposer une demande de non-lieu pour la présente affaire ("Requête") ;
VU L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE CE QUI SUIT :
1) la Défense déposera sa Requête le vendredi 20 février 1998 à 13h00 au plus tard ;
2) le Bureau du Procureur ("l’Accusation") déposera sa réponse à la Requête le vendredi 6 mars 1998 à 13h00 au plus tard ;
3) la Défense déposera sa réplique à la réponse de l’Accusation relative à cette Requête le mardi 10 mars 1998 au plus tard ;
4) la Chambre de première instance entendra les arguments oraux relatifs à cette Requête le mercredi 11 mars 1998 à 10h00 et, le cas échéant, les jeudi 12 et vendredi 13 mars 1998 ;
5) dans la mesure du possible, la Défense commencera la présentation de ses moyens de preuve le lundi 30 mars 1998, à 10h00.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
Adolphus Godwin Karibi-Whyte
Fait le dix-huit février 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]