LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Adolphus G. Karibi-Whyte, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 30 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE RELATIVE A LA NOTIFICATION PAR LACCUSATION
DES TEMOINS PREVUS POUR LA REPLIQUE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry
M. Giuliano Turone
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic, M. Ekrem Galijatovic, M. Eugene OSullivan, pour Zejnil Delalic
M. Zeljko Olujic, M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey, Mme Nancy Boler pour Esad Landzo
LA PRESENTE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international");
SAISIE de la "notification par lAccusation des témoins prévus pour la réplique" (Registre général du Greffe ("RG"), p. D7280-D7328), déposée par le Bureau du Procureur ("Accusation") le 22 juillet 1998 ("Requête");
VU la "Requête du défendeur Delalic sopposant à la notification par lAccusation des témoins prévus pour la réplique" (RG D7333-D7337), déposée par la Défense de Zejnil Delalic le 23 juillet 1998;
VU PAR AILLEURS les conclusions de lAccusation et de la Défense au cours du débat sur la requête le 24 juillet 1998;
ATTENDU que larticle 85 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") prévoit, entre autres, que chaque partie a le droit dappeler les témoins à la barre et de présenter des moyens de preuve, ceux de la Défense devant être suivis de la réplique de lAccusation;
ATTENDU PAR AILLEURS que la réplique se limite aux questions qui ont été soulevées directement et spécifiquement par les preuves de la Défense;
EN VERTU DES ARTICLES 54 ET 85 DU REGLEMENT,
AUTORISE PAR LA PRESENTE lAccusation à citer le Docteur Landy Sparr pour réfuter les dépositions des Docteurs van Leeuwen, Lagazzi et Gripon, qui ont témoigné en faveur de Esad Landzo.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président
(Signé)
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Adolphus G. Karibi-Whyte
Fait le 30 juillet 1998
A La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]