DEVANT LE COLLÈGE DES TROIS JUGES DE LA CHAMBrE D'APPEL
Composé comme suit : M. le Juge Lal Chand Vohrah, Président
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Raphael Nieto-Navia
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 21 Août 1998
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias PAVO
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias ZENGA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Graham T. Blewitt M. Grant Niemann
Mme Teresa McHenry M. James G. Cowles, Jr
M. Terree Bowers
Le Conseil de la Défense :
Mme Edina Residovic & M. Eugene O'Sullivan, pour Zejnil Delalic
Mme Nihada Buturovic & M. Tomislav Kuzmanovic, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic & M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia McMurrey & Mme Nancy Boler pour Esad Landzo
LE COLLÈGE DE CES TROIS JUGES DE LA CHAMBRE D'APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal international"),
VU la Demande d'autorisation d'interjeter appel de la Décision de la Chambre de première instance portant rejet de la Requête du Procureur visant à rouvrir le dossier de l'Accusation et la Demande d'examiner en même temps les requêtes en instance aux fins d'autoriser un pourvoi en appel, déposée par le Bureau du Procureur ("Accusation") le 17 août 1998 ("Demande"),
VU la réponse de l'accusé Delalic à la Requête, déposée le 20 août 1998 ("Réponse")
ORDONNE, PAR LA PRÉSENTE, ce qui suit:
(1) le dépôt de la Réponse est accepté par la Chambre d'Appel; et
(2) Les conseils des trois autres co-accusés déposeront leurs réponses à la Requête le vendredi 28 août 1998 au plus tard, date après laquelle le Collège rendra son arrêt relatif à la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre d'appel
(Signé)
Juge L. C. Vohrah
Fait le vingt et un août 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]