LA CHAMBRE D’APPEL DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Composée comme suit :
M. le Juge Fouad Abdel-Monem Riad, Président
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
31 mai 1999
LE PROCUREUR
C/
ZEJNIL DELALIC
ZDRAVKO MUCIC alias "PAVO"
HAZIM DELIC
ESAD LANDZO alias "ZENGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Yapa Upawansa
M. Christopher Staker
M. Rodney Dixon
Les Conseils de la Défense en appel principal et en appel incident :
M. John Ackerman, M. Eugene O’Sullivan, pour Zejnil Delalic
Mme Nihada Buturovic, M. Howard Morrison, pour Zdravko Mucic
M. Salih Karabdic, M. Thomas Moran, pour Hazim Delic
Mme Cynthia Sinatra, M. Peter Murphy, pour Esad Landzo
LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU l’Ordonnance rendue par la Chambre d’appel le 12 février 1999, prorogeant le délai de dépôt du mémoire en appel en l’espèce au 2 juillet 1999,
VU ÉGALEMENT l’Arrêt relatif à la Requête aux fins de conservation et de communication d’éléments de preuve, rendu le 22 avril 1999, dans lequel la Chambre d’appel rejette la Requête aux fins de conservation et de communication d’éléments de preuve déposée par le conseil d’Esad Landzo le 4 février 1999,
VU la Deuxième Requête aux fins de conservation et de communication d’éléments de preuve, déposée par le conseil d’Esad Landzo le 12 mai 1999 et la Deuxième Requête de l’Appelant/Intimé aux fins de proroger le délai de dépôt du mémoire en appel, déposée par les conseils de Zdravko Mucic, Hazim Delic et Esad Landzo le 26 mai 1999 (ensemble : les "Requêtes"),
VU le besoin d’oeuvrer davantage avec le concours des parties,
ORDONNE ce qui suit :
1. Le Bureau du Procureur déposera, le 4 juin 1999 au plus tard, un mémoire en réponse aux Requêtes,
2. Les conseils d’Esad Landzo, de Zdravko Mucic et de Hazim Delic déposeront leur réplique, le cas échéant, le 8 juin 1999 au plus tard.
Après quoi, la Chambre d’appel statuera sur les Requêtes sans autres écritures des parties.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre d’appel
(signé)
M. le Juge Fouad Abdel-Monem Riad
Fait le 31 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]