Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 28 octobre 2002.)

2 (Conférence de mise en état.)

3 (L'audience est ouverte à 15 heures, sous la présidence du Juge Hunt.)

4 (Audience publique.)

5 (Les accusés sont dans le prétoire.)

6 M. le Président (interprétation): Veuillez appeler l'affaire, je vous

7 prie.

8 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

9 de l'affaire IT-96-21-A bis, le Procureur contre Zdravko Mucic, Hazim

10 Delic et Esad Landzo. Merci.

11 M. le Président (interprétation): Veuillez vous présenter, je vous prie.

12 J'écoute le Bureau de Procureur.

13 M. Farrell (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

14 Norman Farrell. Je suis accompagné de Anthony Carmona pour l'accusation.

15 M. le Président (interprétation): Pour M. Delic?

16 M. Kuzmanovic (interprétation): Bonjour. Je m'appelle Tomislav Kuzmanovic.

17 Je représente les intérêts de Zdravko Mucic.

18 M. le Président (interprétation): Je suis heureux que vous ayez pu être

19 ici pour M. Mucic.

20 M. Karabdic (interprétation): Pour les intérêts de Hazim Delic, je suis

21 Salih Karabdic, et je suis accompagné de Tom Moran de Houston.

22 Mme Sinatra (interprétation): Je m'appelle Cynthia Sinatra. Je suis

23 accompagnée de Peter Murphy, et je représente les intérêts de Esad Landzo.

24 M. le Président (interprétation): Merci.

25 Voilà, nous tenons une conférence de mise en état. Conformément au

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1 Règlement, 120 jours se sont écoulés depuis notre dernière réunion ici

2 dans cette salle d'audience.

3 Y a-t-il des questions que l'accusation souhaiterait soulever?

4 M. Farrell (interprétation): Non, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions selon l'Article

6 65bis? L'accusé souhaiterait-il soulever quelques questions?

7 Je vous écoute, Maître Kuzmanovic.

8 M. Kuzmanovic (interprétation): Non. Rien, Monsieur le Président. Pas

9 aujourd'hui.

10 M. le Président (interprétation): Et Monsieur Karabdic?

11 M. Karabzic (interprétation): Non, absolument rien, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Et Madame Sinatra?

13 Mme Sinatra (interprétation) : Non, Monsieur le Président, il n'y a rien à

14 soulever.

15 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, nous sommes tous présents

16 ici et nous vous remercions de vous être présentés.

17 Il est absolument impératif que vous établissiez des contacts avec vos

18 clients, que vous vous présentiez devant eux, que vous ayez des contacts

19 de personne à personne, cela leur permet de voir que des vraies personnes

20 les représentent en chair et en os.

21 Bien. Je sais que vous souhaiteriez demander à quel moment l'arrêt sera

22 délivré, le jugement. Il y a projet, mais qui n'a pas encore été

23 complètement terminé.

24 Je souhaiterais simplement vous dire qu'étant donné que le nombre de

25 Chambres d'appel a augmenté de trois à six, le travail a dû doubler

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1 également. C'est la raison pour laquelle cela prend un peu plus de temps

2 que prévu. Il y a un bon nombre de questions bien importantes qui ont été

3 soulevées et qui demandent toute notre attention; c'est la raison pour

4 laquelle ce délai est un peu plus long que prévu.

5 Nous espérons que nous allons pouvoir rendre cette décision dans les

6 délais les plus raisonnables possibles. Je vous assure qu'il n'y aura plus

7 d'autres conférences de mise en état, donc avant que la décision ne soit

8 rendue.

9 Je vous remercie et c'est tout pour aujourd'hui.

10 (L'audience est levée à 15 heures 10.)

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