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1 LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire no IT-96-21-T
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
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5 Devant la Chambre de première instance
6 composée comme suit :
7 MME LE JUGE GABRIELLE MACDONALD, président
8 M. LE JUGE SIDHWA
9 M. LE JUGE VOHRAH
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11 LE PROCUREUR DU TRIBUNAL
12 C/
13 HAZIM DELI]
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20 M. ERIC OSTBERG et MME ELLIS VAN DUSSCHOTEN ont comparu au nom de
21 l’Accusation
22 M. SALIH KARABDI] a comparu au nom de l’accusé Deli}
23 _______________________
24 LE GREFFIER : Affaire IT-96-21-T, le Procureur du Tribunal contre Hazim
25 Deli}.
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1 LE PRESIDENT : Bonjour. J’aimerais d’abord vérifier que l’équipement
2 technique que nous utilisons fonctionne. Donc, est-ce que tous ceux
3 et celles qui utilisent les écouteurs dans le prétoire m’entendent
4 dans une langue qu’ils comprennent ? M. Deli}, m’entendez-vous dans
5 une langue que vous comprenez ?
6 L’ACCUSE DELI] [original dans sa langue maternelle] : Oui.
7 LE PRESIDENT : Il s’agit de la comparution initiale de l’accusé
8 conformément à l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve
9 du Tribunal. L’Accusation pourrait-elle se présenter, s’il vous
10 plaît ?
11 M. OSTBERG : Bonjour. Je m’appelle Eric Ostberg. Je comparais aujourd’hui
12 avec mon assistante juridique, Mme Ellis Van Dusschoten.
13 LE PRESIDENT : Qui va comparaître au nom de l’accusé, M. Karabdi} ?
14 M. KARABDI] [original dans sa langue maternelle] : Salih Karabdi}, avocat
15 de Sarajevo. Je suis l’avocat de l’accusé, M. Deli}.
16 LE PRESIDENT : Merci, M. Karabdi}. Vous pouvez vous asseoir. Y a-t-il
17 d’autres personnes qui doivent se présenter ? Cette procédure de
18 l’article 61, de l’article 62, en vertu d’une ordonnance du
19 Tribunal, est enregistrée et transmise aux médias. Est-ce qu’une des
20 parties soulève une objection à cette procédure, M. Ostberg ?
21 M. OSTBERG : Aucune objection, Madame le président.
22 LE PRESIDENT : M. Karabdi} ? M’entendez-vous, Maître ?
23 M. KARABDI] : Oui, je vous entends.
24 LE PRESIDENT : M. Karabdi}, voudriez-vous vous lever et, comme je l’ai
25 indiqué, ouvrir votre micro.
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1 M. KARABDI] : Je vous entends.
2 LE PRESIDENT : Dans ce prétoire, l’une des choses les plus difficiles est
3 de s’habituer à tout l’équipement technique que nous avons. Donc,
4 vous devez allumer votre micro quand vous parlez et l’éteindre quand
5 vous avez fini. Donc, vous ne soulevez aucune objection à cette
6 procédure, c’est bien cela, Maître ?
7 M. KARABDI] : Non.
8 LE PRESIDENT : Merci. L’Accusation est-elle prête ?
9 M. OSTBERG : Oui, Madame le président.
10 LE PRESIDENT : La Défense est-elle prête ?
11 M. KARABDI] : Oui.
12 LE PRESIDENT : M. Karabdi} -- vous pouvez rester debout -- M. Hazim Deli}
13 a-t-il reçu copie de l’acte d’accusation ?
14 M. KARABDI] : M. Deli} a reçu copie de l’acte d’accusation, il l’a lu et
15 en a discuté avec moi. Il a compris l’acte d’accusation.
16 LE PRESIDENT : Merci, Maître. Selon vous, M. Deli} comprend-il la nature
17 des accusations portées contre lui dans cet acte d’accusation ?
18 M. KARABDI] : Selon moi, M. Deli} comprend pourquoi il est accusé et il
19 comprend la nature des accusations que contient l’acte d’accusation.
20 LE PRESIDENT : M. Karabdi}, est-ce que M. Deli} est prêt à procéder à la
21 lecture de l’acte d’accusation aux fins de préciser sa ligne de
22 défense ?
23 M. KARABDI] : Oui, M. Deli} est prêt à préciser sa ligne de défense.
24 LE PRESIDENT : J’aimerais demander à l’Accusation d’indiquer les chefs
25 d’accusation qui concernent M. Deli} et, avant que vous ne les
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1 lisiez, M. Karabdi}, j’aimerais vous demander si M. Deli} accepte de
2 préciser sa ligne de défense pour les chefs d’accusation selon
3 lesquels il est censé avoir commis des crimes, sans que l’on ne lise
4 entièrement l’acte d’accusation ? En d’autres termes, renoncera-t-il
5 à son droit de lire entièrement l’acte d’acte d’accusation avant de
6 préciser sa ligne de défense ?
7 M. KARABDI] : M. Deli} a lu l’acte d’accusation et l’a compris; il renonce
8 à son droit qu’on lui donne lecture de l’acte d’accusation. Il ne
9 juge pas nécessaire qu’on lui donne lecture de l’acte d’accusation
10 et il renonce à ce droit, parce qu’il croit que cela n’est pas
11 nécessaire et que le débat peut se poursuivre sans cela.
12 LE PRESIDENT : Très bien. Alors, l’Accusation ne lira pas l’acte
13 d’accusation entier. Toutefois, M. Ostberg, pourriez-vous préciser
14 les chefs d’accusation pour lesquels vous souhaitez que M. Deli}
15 précise sa ligne de défense ?
16 M. OSTBERG : Oui, Madame le président. Il s’agit des chefs d’accusation 1
17 et 2, des chefs d’accusation 3 et 4, des chefs d’accusation 5 et 6,
18 des chefs d’accusation 11 et 12, des chefs d’accusation 13 et 14 et,
19 à ce propos, Madame le président, j’aimerais donner un renseignement
20 à M. Deli} et à son avocat. Nous avons apporté une modification aux
21 chefs d’accusation 13 et 14 dans le paragraphe d’introduction, et
22 ces changements ont été apportés dans le cadre de l’audience de M.
23 Delali}. Au milieu du paragraphe, à la 12e ligne, il est écrit «17 à
24 22», mais ce devrait être «16 à 21». Nous avons déjà apporté cette
25 modification et nous avons aussi rectifié la pagination. J’en
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1 informe maintenant l’accusé. Là encore, il s’agit des chefs
2 d’accusation 13 et 14 qui concernent également M. Deli}, des chefs
3 d’accusation 15 à 17, des chefs d’accusation 18 à 20, des chefs
4 d’accusation 21 à 23, des chefs d’accusation 24 à 26, des chefs
5 d’accusation 27 à 29, des chefs d’accusation 33 à 35, des chefs
6 d’accusation 38 à 39, des chefs d’accusation 40 et 41, des chefs
7 d’accusation 42 et 43, des chefs d’accusation 44 et 45, des chefs
8 d’accusation 46 et 47, du chef d’accusation 48 et, enfin, du chef
9 d’accusation 49. Merci, Madame le président.
10 LE PRESIDENT : Merci, M. Ostberg. M. Deli}, voudriez-vous vous lever, s’il
11 vous plaît ? Aux fins du compte rendu, M. Deli}, pouvez-vous
12 décliner votre identité ?
13 L’ACCUSE DELI] : Hazim Deli}.
14 LE PRESIDENT : Quelle est votre date de naissance, Monsieur ?
15 L’ACCUSE DELI] : Le 14 mai 1960.
16 LE PRESIDENT : Le 14 mai 1960 ?
17 L’ACCUSE DELI] : Oui.
18 LE PRESIDENT : Avez-vous déjà eu un surnom, M. Deli} ?
19 L’ACCUSE DELI] : Non.
20 LE PRESIDENT : Etes-vous prêt à préciser votre ligne de défense par
21 rapport à l’acte d’accusation ?
22 L’ACCUSE DELI] : Oui.
23 LE PRESIDENT : J’ai demandé à votre avocat, M. Karabdi}, si vous aviez
24 soit lu l’acte d’accusation ou si l’on vous en avait donné lecture
25 dans une langue que vous comprenez, et il a répondu que oui; est-ce
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1 exact ?
2 L’ACCUSE DELI] : Oui.
3 LE PRESIDENT : Comprenez-vous la nature des accusations portées contre
4 vous dans l’acte d’accusation ?
5 L’ACCUSE DELI] : Oui.
6 LE PRESIDENT : Vous avez entendu l’Accusation préciser les chefs
7 d’accusation qui vous concernent dans l’acte d’accusation. Plaidez-
8 vous coupable ou non coupable à ces chefs d’accusation ?
9 L’ACCUSE DELI] : Non coupable pour tout chef d’accusation qui figure dans
10 l’acte d’accusation.
11 LE PRESIDENT : Merci beaucoup. Vous pouvez vous asseoir, M. Deli}. Y a-t-
12 il des points préliminaires à discuter maintenant avec la Chambre de
13 première instance, M. Ostberg ?
14 M. OSTBERG : Pas en ce qui nous concerne, Madame le président.
15 LE PRESIDENT : M. Karabdi}, y a-t-il des points préliminaires dont vous
16 aimeriez discuter maintenant avec la Chambre de première instance ?
17 Nous avons l’intention, Maître, de fixer une conférence de mise en
18 état, c’est-à-dire un moment où la Chambre de première instance
19 pourra rencontrer le conseil et M. Deli}, pour discuter de toute
20 exception préjudicielle que comptez déposer et pour fixer la date du
21 procès, mais s’il y a des questions que vous aimeriez soulever
22 maintenant, vous pouvez le faire.
23 M. KARABDI] : Je dois dire que je ne suis pas d’accord avec les
24 informations de base fournies au chef d’accusation 2 de l’acte
25 d’accusation. Les Musulmans et les Croates n’ont pas attaqué les
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1 Serbes. Cette initiative a été prise par l’unité régulière de
2 l’armée de Bosnie-Herzégovine qui libérait Konjic du blocus maintenu
3 par la Serbie et le Monténégro, de concert avec la JNA et les unités
4 du Parti démocrate serbe. C’est seulement pour le début.
5 LE PRESIDENT : Merci, Maître. La Chambre de première instance fixe une
6 conférence de mise en état le 22 juillet 1996 à 10 heures. La
7 Chambre de première instance y discutera avec les conseils de leur
8 intention de déposer toute exception préjudicielle que nous devrions
9 engager et à ce moment-là, toujours le 22 juillet 1996, nous
10 tenterons de fixer la date du procès. Y a-t-il d’autres points qu’il
11 faudrait porter à l’attention de la Chambre de première instance
12 maintenant ?
13 M. OSTBERG : Non, Madame le président.
14 LE PRESIDENT : Il n’y a rien d’autre, la Chambre ajourne donc ses travaux.
15 (L’audience est ajournée.)
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