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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-96-21-T
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3 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
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5 Mardi 15 avril 1997
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7 (Séance publique)
8 L'audience est ouverte à 10 heures 15.
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10 M. le Président (interprétation).- Mesdames, Messieurs bonjour.
11 Maître Moran, j'ai entendu dire que votre client n'est pas très
12 bien.
13 M. Moran (interprétation). - J'ai été informé par les gardes du
14 tribunal que mon client a été malade toute la nuit. Le greffier m’a dit
15 qu'il était examiné par un médecin ce matin. Il ne peut pas quitter le
16 quartier pénitentiaire. Il est vraiment très faible du fait d'une grippe.
17 M. le Président (interprétation).- Ceci va-t-il avoir un effet
18 sur vos instructions ?
19 M. Moran (interprétation). - Je ne suis pas en mesure de
20 renoncer à quelconque des droits de mon client sans sa permission. Je n'ai
21 pas d'indication.
22 Je ne peux pas, en toute conscience, dire que je le représente
23 sans sa permission.
24 M. le Président (interprétation).- J'essayais simplement
25 d'établir si vous aviez des informations, si vous aviez eu des contacts
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1 avec votre client et s'il pense que vous pouvez le défendre pendant son
2 absence. Il a effectivement le droit d'être représenté et d'être présent.
3 M. Moran (interprétation). - J'ai été informé après 9 heures ce
4 matin temps par le chef de la sécurité et non par un représentant du
5 greffe.
6 Vous en savez autant que moi Monsieur le Président. Je n'ai pas
7 d'instructions supplémentaires.
8 M. le Président (interprétation).- Et nous ne sommes pas sûrs de
9 la durée probable de ce problème de santé.
10 M. Moran (interprétation). - J'étais très proche de lui hier
11 dans notre salle de conférence et j'espère que ce microbe ne s’est pas
12 propagé plus loin qu’à sa seule personne.
13 Je pense qu'un représentant du greffe est assis dans la galerie,
14 pourrais-je discuter un moment avec lui parce qu'il a l'air d'avoir des
15 informations ?.
16 Veuillez m'excuser pendant deux ou trois minutes afin que je
17 parle avec ce représentant du greffe.
18 M. le Président (interprétation).- Oui, allez y.
19 M. Moran sort pour s'entretenir avec le représentant du greffe.
20 M. Moran (interprétation).- Le représentant du greffe,
21 M. Beresford vient de contacter le quartier pénitentiaire et les
22 pronostics sont qu'il ne pourra pas être présent aujourd'hui. Il sera
23 examiné cet après-midi par un médecin et on verra s'il est en mesure de
24 comparaître demain. Mais ceci se passera dans l'après-midi de cette
25 journée-ci.
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1 M. le Président (interprétation).- Il n'y a rien que nous
2 puissions faire étant donné l'absence forcée de votre client.
3 M. Moran (interprétation). - Voudriez vous que je me rende au
4 quartier pénitentiaire pour prendre les instructions de mon client ?
5 M. le Président (interprétation).- Ce serait une bonne idée.
6 Nous serions ainsi au fait de ce que nous sommes sensés faire.
7 En l'absence de M. Delic, je suppose que nous pouvons vaquer à
8 d’autres occupations et ne pas poursuivre notre procès. Des requêtes ont
9 été déposées et nous pourrions en examiner une ou deux.
10 Je me souviens d'une requête portant sur la compression des
11 déclarations, l'expurgation pardon, des positions du témoin.
12 Nous avons reçu toutes les réponses et nous allons peut-être
13 pouvoir avoir un échange d'arguments.
14 Mme McMurrey (interprétation).- S'agissant de l'argument relatif
15 ou de l'argumentation relative à cette requête, nous aimerions que ceci se
16 déroule à huis clos.
17 Le fait d'évoquer le problème et le fait de savoir s'il faut
18 enregistrer ceci au compte rendu d'audience, tout ce débat doit se
19 dérouler à huis clos.
20 M. le Président (interprétation).- Je suis d'accord avec vous.
21 Il faudrait informer l'équipe technique pour que toutes les
22 mesures soient prises.
23 La défense est-elle aussi prête à un échange d'arguments sur
24 cette requête
25 (Audience à huis clos partiel)
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13 Pages 1904 – 1922 expurgées en audience à huis clos
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1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (Fin du huis clos partiel)
5 (Audience publique)
6 Je voudrais revenir sur la question du calendrier des jours à
7 venir, ce qui va se passer jeudi et lundi de la semaine prochaine, car il
8 y a une certaine confusion, en tout cas dans l'esprit de l'accusation,
9 concernant, notamment, la nécessité pour nous d'appeler les témoins.
10 Nous ne savons pas quel jour nous pouvons prévoir la comparution
11 de nos témoins.
12 Si vous avez la possibilité de le faire, je vous serai
13 reconnaissant de bien vouloir préciser le calendrier.
14 M. le Président (interprétation). - N'avons nous pas envoyé une
15 notification concernant le calendrier.
16 M. Ostberg (interprétation). - Nous n'avons rien vu.
17 Mlle McHenry (interprétation). - Nous avons reçu une note nous
18 prévenant qu'il n'y aura pas d'audience jeudi et nous avons entendu dire
19 qu'il n'y en aurait pas mercredi.
20 M. le Président (interprétation). -Mercredi et jeudi de cette
21 semaine, il n'y aura pas d'audience ?
22 M. Ostberg (interprétation). -Et jeudi, il ne se passe rien ?
23 Juge Jan (interprétation). - Une demande a été faite concernant
24 une fête musulmane que certains conseils de la défense voudraient
25 observer.
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1 M. le Président (interprétation). - Il me semble que cela a été
2 réglé.
3 Juge Jan (interprétation). - Cette fête est célébrée le 17 ou le
4 18. Les musulmans eux-mêmes ne sont pas d'accord sur la date.
5 M. le Président (interprétation).- Merci.
6 Je crois qu'étant donné la présence des accusés, il ne convient
7 pas de poursuivre la discussion sur des requêtes qui risquent d'affecter
8 les intérêts de la défense. Pour l'instant, nous n'avons rien à faire.
9 Demain, deux de mes confrères rejoindront M. McDonald pour une
10 audience très intéressante. Il y aura beaucoup d'amicus curiae qui
11 comparaîtront, qui ont été invités, seize, je pense.
12 Cette audience portera sur la possibilité de délivrer des
13 assignations, injonctions à l’égard des gouvernements et des Etats.
14 Demain et jeudi des arguments seront présentés concernant ce
15 point.
16 J'ai déjà indiqué par ailleurs qu'étant donné la fête musulmane,
17 il n'y aura pas d'audience ni vendredi ni lundi. Nous laissons donc les
18 choses en l'état sur ce plan là. Pendant cette période, nous aimerions que
19 personne n'attrape la grippe et que la personne déjà malade retrouve sa
20 santé.
21 Voilà le programme pour l'instant.
22 J'espère que nous trouverons une manière nous permettant
23 d'éviter ce genre d'interruption.
24 Car le procès a bien commencé. Et au plus vite il sera conclu,
25 mieux ce sera pour tout le monde.
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1 M. Jan (interprétation). - Sinon, vous serez ici jusqu’à Noël.
2 L’audience est levée à 11 h 15
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