Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-96-21-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

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4 Jeudi 2 avril 1998

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7 (L'audience est ouverte à 10 heures 05)

8 (Les accusés, MM. Delalic, Delic, Mucic et Landzo, sont introduits dans la

9 salle d’audience)

10

11 M. le Président (interprétation). - Bonjour, Mesdames et

12 Messieurs. Les parties peuvent-elles se présenter ? Maître Niemann ?

13 M. Niemann (interprétation). - Bonjour, Madame et

14 Messieurs les Juges. Je comparais avec mes collègues, Mme McHenry,

15 M. Turone et Mlle Udo, du Bureau du Procureur.

16 M. le Président (interprétation). - La défense peut-elle se

17 présenter ?

18 Mme Residovic (interprétation). - Bonjour,

19 Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Juges, je

20 m'appelle Edina Residovic. Je défends M. Zejnil Delalic en compagnie de

21 mon collègue Eugène O'Sullivan, professeur au Canada.

22 M. Olujic (interprétation). - Bonjour, Madame et

23 Messieurs les Juges. Je m'appelle Zelijdo Olujic et je comparais en

24 défense de M. Zdravko Mucic avec mon collègue Michael Greaves, de Grande-

25 Bretagne.

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1 M. Karabdic (interprétation) - Bonjour, je

2 m'appelle Salih Karabdic, je suis avocat à Sarajevo, je

3 défends Hazim Delic avec M. Thomas Moran, avocat de Houston, au Texas.

4 Mme McMurrey (interprétation) - Bonjour, je

5 m'appelle Cynthia McMurrey. Je défends M. Esad Landzo avec ma

6 collègue Nancy Boler, qui nous rejoindra dans un instant.

7 M. le Président (interprétation). - Merci. Peut-on faire entrer

8 le témoin, s'il vous plaît ?

9 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

10 M. le Président (interprétation). - Veuillez rappeler au témoin

11 qu'il dépose toujours sous serment.

12 Mme le Greffier (interprétation). - Je vous rappelle que vous

13 êtes toujours sous serment.

14 M. Vejzagic (interprétation). - J'en suis conscient.

15 M. le Président (interprétation). - Veuillez poursuivre,

16 Maître Residovic.

17 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Colonel, bonjour.

18 M. Vejzagic (interprétation). - Bonjour.

19 Mme Residovic (interprétation). - Vous êtes-vous bien reposé ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, merci.

21 Mme Residovic (interprétation). - Monsieur le Président, avant

22 de poursuivre mon interrogatoire de ce témoin, je voudrais que nous

23 prenions les pièces, ou les documents D-74/1, à savoir la carte de Bosnie-

24 Herzégovine. Je voudrais que cette carte soit placée sur le chevalet afin

25 que le témoin puisse l'utiliser, le cas échéant.

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1 Mme le Greffier (interprétation). - Vous aurez cette carte dès

2 que l'huissier l'amènera dans le prétoire.

3 Mme Residovic (interprétation). - Merci.

4 Colonel, à la fin de l'après-midi, hier, nous avons parlé des

5 transformations qu'a subi la JNA.

6 Voulez-vous, s'il vous plaît, nous dire comment la JNA a été modifiée et

7 comment des districts militaires ont été formés.

8 M. Vejzagic (interprétation). - C'est vers la fin de 1985 que la

9 JNA a subi cette transformation et, au lieu d'avoir différentes armées

10 basées dans chaque république, chaque armée était fondée dans la capitale

11 des différentes républiques. A partir de ces armées, quatre districts

12 militaires ont été formés. Par conséquent, après il y avait Zagreb,

13 Belgrade, Split et Skopje qui, chacun, était un district militaire.

14 Aucune raison véritable ne justifiait cette transformation.

15 L'objectif était que les quartiers généraux des commandements de l'armée

16 ne soient plus sous l'autorité des républiques.

17 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, simultanément à la

18 réorganisation de l'armée, certaines transformations se sont-elles

19 également produites au sein de la Défense territoriale ? La Défense

20 territoriale a-t-elle été renforcée ou affaiblie après cela ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - En même temps que la

22 réorganisation de l'armée, des mesures ont été prises afin de renforcer la

23 Défense territoriale. Dès 1985, la Défense territoriale, ou plutôt la

24 transformation de la Défense territoriale avait pour objectif d'en

25 diminuer sa taille, petit à petit. Avec l'aide d'un tableau, j'aimerais

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1 vous montrer la réduction de la taille de la Défense territoriale en

2 Bosnie-Herzégovine. Cela s'est passé également dans toutes les autres

3 républiques. J'aimerais donc vous décrire quelle était la situation au

4 départ, à savoir en 1985, et quels résultats ont conclu ce processus

5 en 1991.

6 Mme Residovic (interprétation). - Pourrait-on donner au témoin

7 son rapport d'expert et ce classeur, le document D-1 ?

8 Vous parlez du tableau inclus dans la pièce D1/4, n'est-ce pas ?

9 Afin que nous puissions tous vous suivre, ce tableau pourrait-il être

10 placé sur le rétroprojecteur ?

11 Pourriez-vous nous expliquer ce tableau, s'il vous plaît,

12 Colonel.

13 M. Vejzagic (interprétation). - Je ne sais pas si cela marche.

14 Est-ce que vous le voyez sur vos écrans ? Nous voyons ici le nombre des

15 soldats de la Défense territoriale entre 1985 et 1991. Nous voyons la

16 situation au 31 décembre 1985. La Défense territoriale de Bosnie-

17 Herzégovine devait compter 310 530 soldats. Mais, le chiffre effectif

18 était 313 990 soldats. C'était la situation au 31 décembre 1985.

19 Après les différentes étapes et les différentes mesures prises

20 par Belgrade, un ordre a été émis afin que la Défense territoriale soit

21 réduite en effectif, chaque année un peu plus et à la fin, c'est-à-dire au

22 31 décembre 1986, cet effectif a été réduit à 207 000, puis ensuite

23 en 1987 à 292 000, puis en 1986 à 137 000 et à la fin en 1991, plus

24 précisément le 31 décembre, la Défense territoriale ne comptait plus que

25 86 000 soldats. Ce qui veut dire que sur une période de cinq ans,

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1 l'effectif a été réduit, est passé de 313 900 à 86 164. Cela fait une

2 réduction de 73 %, par conséquent la force de la Défense territoriale a

3 été amenuisée de 73 %, au cours de cette période de 5 ans. Puis-je

4 poursuive ?

5 Mme Residovic (interprétation). – Passons à la question

6 suivante, si vous le voulez bien. Si vous avez fini de répondre à ma

7 question précédente.

8 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

9 Mme Residovic (interprétation). – Que vouliez-vous dire sur

10 l'affaiblissement de la Défense territoriale, avez-vous des remarques à

11 ajouter ?

12 M. Vejzagic (interprétation). - Ce n'était là qu'un aspect de

13 l'affaiblissement de la Défense territoriale, d'autres mesures ont

14 également été prises et sur la décision du chef d'état-major du 14 mai

15 1990, l'ordre a été délivré de retirer les armes à la Défense

16 territoriale. Le prétexte était que l'entrepôt où les armes de la Défense

17 territoriale étaient conservées, n'était pas sûr. Mais la raison était

18 autre. En fait, simultanément à la réduction des effectifs de la Défense

19 territoriale, il fallait que cette même Défense soit désarmée. Ainsi sur

20 ordre de l'état-major principal, les armes de la Défense territoriale ont

21 été rassemblées et ont été placées dans les entrepôts de

22 l'armée. Une partie de l'armement est restée dans les entrepôts de la

23 Défense territoriale, mais principalement dans des zones où les Serbes

24 constituaient une majorité de la population, ce qui veut dire que la

25 Défense territoriale a été pratiquement désarmée.

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1 D'autres mesures ont également été prises afin de réduire la

2 force de la Défense territoriale et son efficacité également. La première

3 a été de réduire les effectifs, ensuite les armes et puis d'autres mesures

4 ont également été prises. Et l'approvisionnement en armes de haute

5 technologie a également été ralenti. L'intensité de la formation de

6 l'entraînement des soldats a baissé, à la fois au niveau des unités et au

7 niveau des états-majors et des commandements, et juste avant la guerre,

8 une grande quantité de document a été rassemblée et aux états-majors de la

9 Défense territoriale des projets de mobilisation d'urgence ont été

10 récupérés.

11 Tous ces documents étaient rassemblés, emportés, et ils ont été

12 conservés aux cas où la Défense territoriale devait être mobilisée. Les

13 plans de décodage ont également été rassemblés. Ainsi, l'utilisation

14 première qui aurait dû être faite de la Défense territoriale, celle de

15 défendre le pays n'était plus véritablement possible.

16 Mme Residovic (interprétation). – Avant de poursuivre, laissez-

17 moi répéter une remarque que j'ai formulée hier : mes collègues me font

18 savoir que nous devrions ralentir un peu afin que les interprètes puissent

19 nous suivre. D'autre part, après mes questions, je vous demanderai

20 d'attendre un instant, d'attendre l'interprétation en anglais avant de

21 répondre. L'huissier pourrait donner un autre écouteur au témoin et ce

22 n'est qu'une fois l'interprétation en anglais terminée que vous pourrez me

23 répondre.

24 Je pense que nous procéderons mieux ainsi. Il vaut mieux que

25 tout le monde puisse suivre. Merci.

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1 Vous nous avez parlé de la restructuration de l'armée et de

2 l'affaiblissement de la Défense territoriale. Général, liez-vous ces

3 différents facteurs à la préparation des événements qui se

4 sont produits juste avant le début de la crise en Yougoslavie.

5 M. Vejzagic (interprétation). – Oui, certainement ces mesures ayant

6 pour objectif de restructurer l'armée et tout ce qui a été fait afin

7 d'affaiblir la Défense territoriale correspondait à une situation

8 politique de crise dans le pays qui a atteint son paroxysme les 14 et

9 15 mars. Mais, j'y reviendrai, lorsque les états-majors généraux ont

10 proposé la proclamation d'un état d'urgence. Mais nous y reviendrons.

11 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, comment les

12 responsables militaires de Belgrade ont-ils réagi, lorsqu'il a été clair

13 que la dissolution de l'ex-RSFY était en cours et inévitable, notamment

14 après l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Au cours de cette période, la

16 Présidence s'est réunie. C'était le 13 mars 1991. L'objectif de cette

17 réunion était que les ministères des armées comme vous l'appelez ici, et

18 chez nous, il s'agissait du secrétaire fédéral de la Défense, le

19 Général Kadijevic devait proposer de proclamer l’état d'urgence et la

20 mobilisation des forces réservistes.

21 Cette proposition a été étudiée par la Présidence, ce jour-là, le 13 mars,

22 mais personne n'a pu se mettre d'accord et adopter cette proposition

23 émanant de Kadijevic, Secrétaire général de la Défense. Les représentants

24 de la Slovénie et ceux de la Croatie sont sortis, ont quitté la

25 Présidence, parce qu'ils étaient en désaccord avec la proclamation d'un

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1 état d'urgence dans le pays et parce qu'il n'y avait pas de menaces

2 extérieures qui visaient le pays. Au cours de cette période, notre

3 doctrine était la suivante : l'armée devait se préparer à défendre le pays

4 d'une agression extérieure. Etant donné qu'une telle menace était

5 inexistante et que la situation était toute autre, les représentants de la

6 Slovénie n'ont pas pu se mettre d'accord avec cette proposition et ils ont

7 quitté la réunion. Alors, on a recherché un autre moyen. La présidence ne

8 s'est pas réunie le 13, mais le 14 et le 15, afin de parvenir un compromis

9 d'une façon ou d'une autre. Au cours de cette réunion, aucune décision n'a

10 pu être prise, parce qu'il n'y avait aucun

11 consensus possible. Le représentant de Bosnie-Herzégovine, Bogicevic, même

12 s'il était Serbe-d'ailleurs, ils étaient sûrs de lui à 100 %, ils

13 pensaient qu'il allait être d'accord vis-à-vis de cette proposition de

14 proclamation de l'état d'urgence-, comme il avait participé à ces

15 événements, il a raconté en détails comment s'était organisée cette

16 réunion, ce qu'il y avait été dit. En fait, c'était l'annonce de la guerre

17 qui allait se produire en Bosnie-Herzégovine.

18 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, après tous ces

19 événements, l'armée populaire yougoslave a-t-elle été utilisée pour

20 attaquer les Républiques de Slovénie et de Croatie ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - Etant donné que la proposition

22 du secrétaire fédéral a été rejetée, la présidence, qui n'était pas

23 entièrement représentée au cours de la réunion, a fait tout ce qui était

24 en son pouvoir pour utiliser cette armée. Le prétexte était de défendre la

25 Yougoslavie et d'en assurer la survie. Mais, en fait, l'objectif véritable

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1 était de créer une grande Serbie. Ils ont donc décidé de conquérir les

2 frontières qu'ils voyaient comme étant les futures frontières de la grande

3 Serbie.

4 L'armée a donc été déployée le 25 juin, alors que les dirigeants

5 slovènes n'étaient pas au courant de ce déploiement. L'armée a commencé à

6 intervenir, en alléguant qu'elle voulait défendre ses frontières avec

7 l'Autriche et l'Italie, au nord. Les Slovènes ont considéré que c'était

8 une attaque contre un Etat normal, qui avait déjà été reconnu. Le

9 déploiement de l'armée, au cours de la guerre en Slovénie a duré un mois

10 et, après la résolution 752 du Conseil de sécurité, les forces de l'armée

11 ont été retirées de la Slovénie.

12 Mais la véritable raison justifiant ce déploiement de l'armée en Slovénie

13 était de déployer un mouvement tout à fait calculé, afin de créer une

14 sorte de guerre fictive qui n'allait pas entraîner de nombreuses victimes.

15 Il fallait simplement trouver un prétexte pour conquérir l'opinion

16 publique yougoslave. L'objectif était de retirer deux corps d'armée, les

17 corps d'armée de Ljubjana et de Maribor. Au cours de cela, les officiers,

18 les structures de commandement,

19 l'équipement, les civils, etc., toutes ces personnes et toutes ces choses

20 ont été retirées.

21 Mme Residovic (interprétation). - Ne rentrons pas dans les

22 détails de la guerre en Slovénie. Pouvez-vous nous dire simplement si,

23 après cela, l'armée a été utilisée en République de Croatie ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Parallèlement à la guerre

25 de Slovénie, des opérations de combat ont également été mises en place en

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1 Croatie. En fait, la JNA participait à des combats en Croatie et, dès le

2 départ, un massacre terrible a eu lieu. C'est la population qui en a été

3 la victime, par exemple à Vukovar.

4 L'opinion générale, l'opinion de la communauté internationale a

5 vu toutes ces colonnes de réfugiés, ces victimes, la douleur du peuple

6 croate qui se trouvait aux mains de l'armée. Cette dernière utilisait

7 toute sa force et tout son équipement de haute technologie pour fixer les

8 frontières de la grande Serbie -frontières qui s'étendaient le long de la

9 côte, vers Karlovac, Karlobag, Virovitica. Il s'agissait des frontières de

10 ce qu'allait être la grande Serbie.

11 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, après les événements

12 de Slovénie et de Croatie, où les dirigeants militaires de Belgrade ont-

13 ils transféré les effectifs de l'armée yougoslave ?

14 M. Vejzagic (interprétation). - Le premier document était signé

15 par le secrétaire fédéral de la défense, Kadijevic. L'objectif était de

16 transférer le vingt-et-unième corps d'armée de Maribor et le treizième

17 corps d'armée de Ljubljana en Bosnie et en Serbie. Cependant, nous avons

18 en notre possession des informations selon lesquelles ces deux corps

19 d'armée, ou en tout cas une partie du corps d'armée de Ljubljana, devaient

20 rester en Bosnie. Mais, étant donné que le dix-septième corps d'armée de

21 Tuzla et le dizième corps d'armée de Banja Luka avaient subi des pertes au

22 cours de la guerre en Slavonie, ces corps d'armée étaient cantonnés au

23 renfort du corps d'armée de Banja Luka au cours des combats en Croatie.

24 Le deuxième ordre envisageait le retrait final des forces de la Croatie et

25 de la Bosnie

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1 Herzégovine. Mais ceci s'est produit après la résolution 572 du Conseil de

2 sécurité.

3 Mme Residovic (interprétation). - Colonel...

4 M. Vejzagic (interprétation). - Excusez-moi, mais je n'ai pas

5 terminé.

6 Mme Residovic (interprétation). - Mais peut-être pourriez-vous

7 utiliser la carte pour nous montrer où ont été déplacés les effectifs de

8 la JNA depuis la Croatie, la Slovénie et jusqu'en Bosnie-Herzégovine, je

9 crois. Vous trouverez un pointeur sur la table. Je crois qu'il y a

10 également un casque doté d'un fil un peu plus long, qui vous permettra de

11 nous expliquer tout en indiquant sur la carte les points qui nous

12 intéressent.

13 M. Vejzagic (interprétation). - Il s'agit donc d'une carte de la

14 Bosnie-Herzégovine. Vous m'entendez bien ?

15 Mme Residovic (interprétation). - Oui, tout à fait.

16 M. Vejzagic (interprétation). - Voici Sarajevo, Banja Luka,

17 Bihac. Ici, c'est l'Herzégovine, on y voit Mostar, Bileca, Zenica et

18 Tuzla.

19 Sur le territoire de l'ancienne Bosnie-Herzégovine, les forces

20 suivantes ont été retirées.

21 Le corps de Rijeka a emprunté un bateau et s'est déplacer en

22 empruntant la voie maritime de l'Adriatique vers l'Herzégovine. Ce corps a

23 été ensuite déployé en Herzégovine.

24 Le trente-et-unième corps est parti de Maribor pour atteindre

25 les régions de Banja Luka, Zenica et Tuzla.

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1 Certaines unités du quatorzième corps de Ljubjana ont été

2 déplacées vers Mrkonjic, Kupres et Sipovo.

3 Le cinquième corps, lui, a été transféré de Zagreb vers le

4 secteur de Bihac.

5 Les institutions d'éducation, les structures de formation ont

6 été déplacées de Zagreb vers Sarajevo. Le centre de défense antiaérienne,

7 le centre de formation en artillerie ont également été déplacés.

8 En fait, ce sont quatre corps qui ont été transférés vers ce

9 territoire. D'ores et déjà, il y avait en Bosnie-Herzégovine les corps de

10 Banja Luka, Sarajevo et Tuzla. Donc il y avait déjà trois corps en

11 présence, et quatre autres corps ont été transférés sur place, soit un

12 total de sept corps. Peut-être qu'ils n'étaient pas tous constitués

13 d'unités complètes provenant de la JNA. Je ne compte pas non plus les

14 forces de la défense territoriale qui constitueront l'objet de questions

15 ultérieures, je suppose.

16 Mme Residovic. (interprétation)- Colonel outre ces effectifs de

17 l'armée yougoslave qui sont arrivés depuis la Slovénie et la Croatie, est-

18 ce que d'autres forces sont arrivées en Bosnie-Herségovine en provenance

19 d'autres secteurs de l'ex-Yougoslavie ?

20 M. Vejzagic. (interprétation) - D'après certaines informations

21 que nous avons reçues, outre ces corps de la JNA, des forces sont arrivées

22 de la Serbie. Donc outre le corps de Novi Sad? des forces ont été

23 déployées dans la région de Bijeljina, une partie du corps de Kraljevo

24 dans la région de Bejnik*, une partie du corps de Uzice été déplacée dans

25 la région de Visegrad et Gorazde. Une partie du corps de Podgorica et une

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1 partie du corps qui se trouvait au Kosovo ont été déployées dans les

2 régions de Foca et Kalinovik.

3 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, le territoire de la

4 Bosnie n'était-il pas déjà aux mains des forces de la JNA avant même sa

5 proclamation d'indépendance ?

6 M. Vejzagic (interprétation). - C'est sans doute la première

7 fois qu'il y a eu une telle concentration de forces armées dans un secteur

8 aussi réduit. Et si l'on regarde le nombre de soldats en présence dans la

9 région, l'on s'aperçoit qu'ils étaient environ 100 000. Il y avait quelque

10 800 blindés, 1 000 véhicules de transport de troupes blindées,

11 4 000 pièces d'artillerie, 100 avions et environ 50 hélicoptères.

12 C'étaient les effectifs totaux en présence sur le territoire de Bosnie-

13 Herzégovine, et ce en plus des forces de la Défense territoriale qui

14 s'étaient mises en place dans certaines régions serbes de la Bosnie-

15 Herzégovine.

16 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, en 1991 et jusqu'en 1992, la

17 JNA a-t-elle collaboré

18 avec le SDS de Bosnie-Herzégovine en préparation de la guerre qui devait

19 éclater ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Au vu de certains documents et

21 d'autres sources, il apparaît que la JNA a pris part à la préparation de

22 la guerre sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine.

23 Mme Residovic (interprétation). - Quels étaient ces

24 préparatifs ?

25 M. Vejzagic (interprétation). - Il s'agissait notamment de

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1 distribuer les armes aux citoyens d'appartenance ethnique serbe. Les

2 officiers de l'armée suivaient des cours de formation intensifs dans le

3 cadre d'unité de la Défense territoriale et l'on trouve des traces de

4 cela, notamment dans un rapport établi par le commandement du deuxième

5 secteur militaire, rapport destiné à l'Etat-major général. Ce rapport a

6 été établi en mars 1992 et il apparaît que sur le territoire de Bosnie-

7 Herzégovine, il y avait 69 090 volontaires ce qui signifie que, dès cette

8 date, il y avait déjà des unités organisées, qui constituaient des

9 compagnies, des détachements des bataillons. Il y avait donc environ

10 69 000 volontaires.

11 Mme Residovic (interprétation). - Quand les premières offensives

12 ont-elles été lancées sur le territoire de Bosnie-Herzégovine ?

13 M. Vejzagic (interprétation). - Les premières offensives, en fait

14 c'étaient plutôt des incidents qui se sont produits en 1991 dans le

15 secteur de Srebrenica, Bratunac et Bijzljina. On ne peut pas parler

16 d'offensive. Je dirai plutôt qu'il s'agissait d'incidents. Des guet-apens

17 ont été montés, certaines personnes ont été tuées ou blessées et ces

18 incidents nous les avons tout de suite considérés comme étant le prélude à

19 des offensives. Dès le 20 octobre 1991, dans la région de Mostar,

20 certaines unités de la JNA sont arrivées sans raisons apparentes, d'après

21 elles pour protéger l'aéroport. Mais de qui protégeaient-elles cet

22 aéroport et pourquoi se trouvaient-elles sur place ? A Mostar, ces unités

23 ont été la cause de certains incidents. Ils cherchaient des prétextes pour

24 exploiter le mécontentement des citoyens de Mostar, ce qui leur permettait

25 d'aggraver la situation. En fait, certaines des unités qui sont arrivées à

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1 Mostar y sont arrivées en

2 préparation des opérations de Dubrovnik. Tout le monde sait bien que la

3 JNA, en agressant la Croatie, a mené des opérations qui ont conduit à

4 nombre de destructions à Dubrovnik. Des forces sont arrivées en

5 Herzégovine et ont, elles aussi, constitué un prélude aux opérations de

6 Dubrovnik, jusqu'à ce que la résolution du Conseil de sécurité soit votée.

7 Dès lors, les opérations dans le secteur de Dubrovnik dû cesser. Tout ce

8 que je viens de dire concerne l'année 1991.

9 Mme Residovic (interprétation). - Que s'est-il passé en 1992,

10 Colonel ?

11 M. Vejzagic (interprétation). - Il faut que je vous donne un peu

12 d'informations générales en guise d'intoduction.

13 Lorsque la JNA est arrivée sur le territoire de l'Herzégovine,

14 des préparations

15 extrêmement intensives avaient déjà commencé quant au recrutement de

16 volontaires, quant à leur formation notamment en matière d'armement, ils

17 avaient reçu des armes, des équipements, des unités avaient été créées et

18 vers la fin de l'année 1991 et au début de 1992, ces unités ont été

19 organisées de tel sorte qu'elles puissent prendre part à des opérations de

20 combat.

21 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, quand l'état-major

22 général de la JNA a-t-il pris la décision relative au retrait des forces

23 de la JNA de Bosnie-Herzégovine ? Cette décision, à quelle date devait-

24 elle entrer en vigueur ?

25 M. Vejzagic (interprétation). - Après le vote de la

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1 résolution 752 du Conseil de sécurité, l'état-major général a pris la

2 décision de procéder au retrait des troupes du territoire de Bosnie-

3 Herzégovine. Je n'ai pas la date en mémoire.

4 Mais il y a de toute façon dans mon rapport un document sur

5 lequel il apparaît quelles forces se sont retirées, notamment en Serbie.

6 Mais je veux préciser comment ce retrait a eu lieu. Ou bien peut-être

7 avez-vous une autre question à me poser auparavant ?

8 Mme Residovic (interprétation). - Dans votre rapport, vous avez déclaré

9 que, à la mi-mai 1992, une décision avait été prise quant au retrait des

10 forces de la JNA de Bosnie

11 Herzégovine et, étant donné que dans les documents nous voyons que la date

12 limite était le 19 mai, pourriez-vous nous dire quelle était exactement la

13 teneur de cette décision, qui devait se retirer, qui devait rester sur

14 place, quelles unité devaient rester sur place ? Pourriez-vous préciser un

15 peu les choses ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, en fait, j'avais un

17 document original où il apparaissait que des ordres de cette nature ont

18 été émis : il fallait que l'armée se retire de Bosnie-Herzégovine et ce,

19 d'ici le 19 mai. Ce document précise que les forces ne provenant pas de la

20 Bosnie-Herzégovine devaient s'en retirer ; à savoir, les soldats nés en

21 Bosnie-Herzégovine pouvaient rester sur le territoire, les soldats et les

22 officiers également.

23 Pour ce qui est de l'équipement maintenant, l'ordre précise que,

24 si l'équipement ne peut pas être retiré, il doit être laissé sur place

25 tandis que les troupes doivent être déplacées par voie aérienne. Il est

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1 précisé quels aéroports doivent être utilisés à cet effet.

2 Mais on sait bien que ce document disait la chose suivante :

3 selon certaines décisions relatives aux troupes, d'autres soldats

4 pouvaient rester sur place. Il n'était pas expressément dit que toutes les

5 personnes n'étant pas nées en Bosnie devaient partir. Tout dépendait des

6 décisions prises. On pouvait déduire de certaines de ces décisions que

7 certaines personnes qui n'étaient pas nées en Bosnie pouvaient tout de

8 même rester sur le territoire de Bosnie-Herzégovine .

9 On sait très bien, en outre, que certains soldats sont arrivés de

10 l'extérieur, des personnes qui faisaient leur service militaire au sein de

11 la JNA, par exemple en Serbie, au Monténégro ou en Macédoine. Ces

12 personnes ont été transférées en Bosnie. Le principe était qu'un soldat ne

13 pouvait pas faire son service militaire dans sa propre ville et cela avait

14 pour conséquence que nombre de citoyens de Bosnie-Herzégovine étaient

15 recrutés et envoyés dans deux garnisons en Serbie, en Macédoine et au

16 Monténégro. L'ordre a été que ces soldats devaient être transférés en

17 Bosnie-Herzégovine.

18 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, comme vous l'avez

19 dit, en application de cet ordre, les soldats et les officiers nés en

20 Bosnie-Herzégovine sont restés sur place en compagnie de soldats et

21 d'officiers qui, à cette époque-là, se trouvaient dans le territoire de la

22 nouvelle Yougoslavie et sont arrivés en Bosnie pour poursuivre leur

23 service militaire sur le territoire de Bosnie-Herzégovine. Est-ce bien

24 cela ?

25 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

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1 Mme Residovic (interprétation). - A cette époque-là, en Bosnie-

2 Herzégovine, n'y a-t-il pas eu mise sur pied d'une entité militaire du

3 peuple serbe ?

4 M. Vejzagic (interprétation). - J'ai déjà déclaré que, au cours

5 de l'année 1991, le parti SDS a déployé des efforts considérables visant à

6 l'organisation de structures au sein de la population serbe, d'ethnicité

7 serbe. Cela visait à les constituer en forces armées. J'ai parlé du

8 rapport du général Kukanjac envoyé aux responsables de l'état-major

9 général, document qui déclare que, avant le 20 mars, il y

10 avait 69 190 volontaires organisés en unités. Ce document précise aussi

11 que l'armée a distribué des armes à ces unités, quelque 50 000 armes, donc

12 à peu 70 % des unités. C'est le SDS qui a distribué les armes au reste des

13 unités, à savoir les 17 % restants, soit un total de 69 000 soldats.

14 Cela montre bien que l'armée était en train de former,

15 d'équiper, d'entraîner toutes ces unités et que le SDS, lui aussi, a pris

16 part à organisation. Il travaillait en fait en étroite collaboration pour

17 mettre sur pied des forces serbes qui, lors du retrait de la JNA,

18 pourraient constituer une nouvelle force armée de la République serbe.

19 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si vous

20 savez qui a été désigné comme le commandant de cette armée de la

21 République serbe, de la Republika srpska ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - Le commandant de l'armée de la Republika

23 srpska était le général Ravko Nadic*. Il était ex-commandant du

24 Neuvième corps de Kninje, il a été transféré en Bosnie-Herzégovine, a reçu

25 le grade de général et a pris le commandement des forces qui se

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1 trouvaient sur place.

2 Nous avons des informations, des chiffres, qui nous permettent

3 de savoir quelle était la composition de l'état-major des forces qui se

4 trouvaient sur place.

5 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, au vu des documents

6 que vous avez communiqués, et grâce à ces documents, vous nous avez fourni

7 un organigramme de l'armée de la Republika Srpska.

8 Auriez-vous l'obligeance de placer cet organigramme sur le

9 rétroprojecteur ? Vous le trouverez dans l'annexe 3/5. Pourriez-vous nous

10 expliquer précisément ce que représente cet organigramme et comment les

11 forces armées étaient organisées ?

12 Colonel, prenez le pointeur, s'il vous plaît mais, il me semble

13 que nous n'avons pas l'image de cet organigramme sur l'écran pour

14 l'instant.

15 Pouvons-nous obtenir l'image de cet organigramme ? Merci.

16 Pouvez-vous indiquer sur le rétroprojecteur ce qui s'est passé

17 parce que, si vous utilisez le rétroprojecteur, nous pourrons vous suivre

18 sur nos écrans ? Donc, prenez le pointeur et indiquez-nous ce qui s'est

19 passé sur la carte même, et sur le rétroprojecteur même. Tout le monde

20 pourra suivre, de cette façon.

21 Que nous montre cette carte que vous-même avez dressée ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - Cette carte nous montre la

23 distribution des forces serbes après le retrait de la JNA. Donc, nous

24 sommes en présence des formations suivantes : tout d'abord, le

25 Premier corps de Krajina et cette ligne délimite son domaine de

Page 10168

1 compétence, ou son territoire. Et puis, le Deuxième corps de Krijeska en

2 Krajina avec son quartier général en Banja Luka. Il y a le Deuxième corps

3 qui est à la tête de cette deuxième zone de responsabilités avec son

4 commandement à Gilvar*.

5 Il y a également le corps responsable de la Bosnie orientale, avec son

6 siège à Bijelina. Il y a également le corps de Drina, formé un peu plus

7 tard. Son siège se trouvait à Vlaceniza*.

8 Il y avait le corps de Sarajevo Saniaska* avec son siège à

9 Kresniza* qui se trouve près de Sarajevo. Et puis, il y a le corps de

10 Herzégovine avec le siège à Krebinje* et, par la suite, son siège a été

11 déplacé dans une autre ville. Le quartier général principal se trouvait à

12 Han Pijesak, près de Romanija. En fait, c'était le commandement suprême

13 qui se trouvait là, c'était en cas d'attaque contre la Bosnie-Herzégovine.

14 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, pourriez-vous nous

15 dire de quelles forces disposaient ces différents corps ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - Le Premier corps de Krajiska*

17 disposait d'une brigade motorisée, d'une brigage légère, la Septième, et

18 de la Dix-neuvième brigade légère. Outre cela, il y avait à sa disposition

19 des unités spéciales qui étaient à la fois des bataillons d'artillerie,

20 des bataillons de brigades légères, etc.

21 En fait, il y avait 55 000 hommes, 180 blindés, 150 véhicules

22 transporteurs de troupes

23 blindées et 360 pièces d'artillerie.

24 Ce Deuxième corps disposait de 14 000 hommes.

25 M. le Président (interprétation). - Tout cela est-il bien

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1 nécessaire, Maître Residovic ? Enfin, vous êtes responsable de mener votre

2 affaire.

3 Mme Residovic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

4 Colonel, dites-nous simplement quelles étaient les troupes en

5 présence dans le corps de Sarajevo ? Je ne parle pas des secteurs de la

6 république qui n'avaient qu'une moindre importance.

7 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, il y avait 12 000 hommes, 60 blindés,

8 30 véhicules transporteurs de troupes et 200 pièces d'artillerie. Pour ce

9 qui est du corps de Herzégovine, il y avait 22 000 hommes, 100 blindés,

10 100 véhicules transporteurs de troupes et 260 pièces d'artillerie.

11 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, pouvez-vous nous dire

12 quelles étaient les caractéristiques des forces de combat des forces

13 serbes au tout début de la guerre et pendant la guerre, en Bosnie-

14 Herzégovine ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - En fait, les grandes

16 caractéristiques des toutes premières offensives menées en Bosnie-

17 Herzégovine sont les suivantes. Tout d'abord, en temps de paix, les forces

18 serbes, dans le cadre de manoeuvres, ont occupé des positions clés : en

19 fait, tous les carrefours, tous les ponts, tous les points de

20 communication et les axes de communication clés dans la région, tous les

21 points nécessaires à la défense.

22 Par exemple, la ville de Sarajevo, dès le mois de mars 1992, dès

23 cette époque, a été encerclée par des forces serbes. Ils avaient occupé

24 toutes les positions, placé l'artillerie et leur système de lance-fusées.

25 Lorsque les citoyens de la ville demandaient ce qui se passait, ils

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1 déclaraient simplement qu'il s'agissait de manoeuvres classiques et que

2 cela faisait partie des projets de l'armée et que personne n'avait rien à

3 craindre de ces manœuvres. Mais, tout cela avait été préparé à l'avance,

4 il fallait absolument qu'ils puissent encercler la ville de Sarajevo. En

5 fait, c'était un blocus tout simplement.

6 Par la suite, au fur et à mesure de l'évolution des événements,

7 tout le monde a été capable de voir quel était l'objectif réel de ces

8 manœuvres. Tout le monde à bien compris pourquoi ces points précis avaient

9 été occupés par des troupes.

10 Le 6 avril, il y a eu une première offensive sur la ville de

11 Sarajevo même, ils ont eu recours à l'artillerie et ils ont tiré sur tous

12 types de cibles, à la fois des cibles civiles et sur d'autres types

13 d'institutions. Je parle d'hôpitaux etc. L'offensive a été lancée de tous

14 les côtés, à la fois, et a touché toute sorte de cibles et de bâtiments.

15 Mme Residovic (interprétation). – Lorsque le professeur Hadzibegovic est

16 venu dans ce prétoire ; nous avons montré aux Juges ce qui s'est passé, ce

17 jour-là précisément. J'aimerais que vous nous parliez plus en détails de

18 questions sur lesquelles vous êtes expert.

19 Après cette offensive terrible contre Sarajevo en Bosnie-

20 Herzégovine, après l'attaque qui a eu pour cible l'état autoproclamé de

21 Bosnie-Herzégovine , quelle a été la réaction du gouvernement de Bosnie-

22 Herzégovine ? Quelles mesures ont été prises pour défendre l'intégrité

23 territoriale du pays ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Face à ce type de danger, le

25 gouvernement de Bosnie-Herzégovine a commencé à prendre certaines mesures

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1 visant à assurer la défense du pays.

2 Tout d'abord, il y a eu une proclamation selon laquelle les

3 quartiers généraux de la Défense territoriale étaient remplacés par une

4 nouvelle structure de Défense territoriale, le décret date du 8 avril, et

5 ce même jour, une institution a été votée. Par le décret portant sur la

6 menace de guerre, le ministère de la Défense et le nouveau quartier

7 général principal pour la Défense principale de la Bosnie-Herzégovine ont

8 pris un certain nombre de dispositions qui visaient à réorganiser les

9 unités de la Défense territoriale.

10 Il y a eu des changements extrêmement importants qui sont

11 intervenus dans cette structure. Il y a eu un décret visant à composer un

12 nouveau ministère de la Défense et un nouveau quartier général principal.

13 Ce ministère de la Défense n'existait pas préalablement et il est devenu

14 compétent pour l'organisation des forces la Défense. Il répondait de ses

15 actes à la Présidence de la

16 République, c'est lui qui assurait la sécurité du pays.

17 Mme Residovic (interprétation). – Ce décret du 8 avril que nous

18 avons versé au dossier déjà, le ministère de la défense, suite à ce

19 décret, est-il devenu le commandement suprême des forces en Bosnie-

20 Herzégovine ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - Oui en effet, le ministère de la Défense a

22 pris le commandement de la Défense territoriale. Les unités de la Défense

23 étaient placées sous le commandement du quartier général des unités de la

24 Défense territoriale.

25 Mme Residovic (interprétation). – Vous avez déclaré que

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1 conformément à ce décret, le Ministère de la Défense et le commandement

2 responsable ont donné certaines instructions. Je répète que ce document

3 est versé au dossier. Pouvez-vous nous dire si ces instructions qui ont

4 été données établissaient quelles étaient les responsabilités assignées

5 aux quartiers généraux municipaux ? Cela établissait-il un peu la chaîne

6 de responsabilité ?

7 M. Vejzagic (interprétation). – Oui, tous les quartiers généraux

8 qui s'était déclarés loyaux vis-à-vis de l'état de Bosnie-Herzégovine ont

9 été organisés de cette façon. Il y avait cinq quartiers généraux et cinq

10 états-majors Mostar, Livno, Gorajde, et puis les autres quartiers généraux

11 ont déclaré leur loyauté. Mais dans ces états-majors-là certains Serbes

12 qui en faisaient partie, avaient quitté l'état-major et étaient passés du

13 côté serbe. D'autres états-majors ont fait part de leur loyauté au

14 ministère de la Défense et sont restés au commandement, ils ont continué à

15 assurer leur responsabilité de façon classique, dans le cadre de ces

16 états-majors régionaux. Il y avait également des organisations de

17 quartiers généraux de défense locale et eux aussi faisaient allégeance à

18 l'état de Bosnie-Herzégovine et ils étaient responsables de leurs actes

19 devant l'état-major de district.

20 Mme Residovic (interprétation).– Colonel, si une situation se

21 présente où il n'y a pas d'état-major de secteur, vous avez dit que ce

22 n'était pas le cas à Mostar ni à Gorajde ou à Livno ; à quelle instance

23 les quartiers généraux ou états-majors municipaux doivent-ils rendre des

24 comptes ?

25 M. Vejzagic (interprétation). - L'état-major municipal qui ne

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1 pouvait pas avoir un lien de subordination avec le secteur qui ne

2 fonctionnait pas, avait un lien direct avec le commandement suprême.

3 Mme Residovic (interprétation). – Combien de temps ce rapport a-

4 t-il duré ?

5 M. Vejzagic (interprétation). – Jusqu'à la formation du corps

6 dans ce secteur-là. Ce fut le cas pour le quatrième corps. Ce qui signifie

7 que ce corps a été constitué… dans le courant

8 du mois de novembre.

9 Mme Residovic (interprétation). – Pourriez-vous nous dire

10 quelles étaient les difficultés les plus épineuses à ce premier moment

11 difficile de la formation d'une armée pour la Bosnie-Herzégovine ?

12 M. Vejzagic (interprétation). – Le problème fondamental était de

13 savoir comment constituer des forces armées en Bosnie-Herzégovine, dans

14 l'état où elle se trouvait, la défense ne disposait pas d'armement et

15 n'avait pas assez d'officiers. Les officiers étaient recrutés parmi les

16 Serbes et, étant donné que la Défense territoriale était privée de ces

17 officiers la situation était difficile. Il n'était pas simple d'organiser

18 des forces armées, en l'absence d'armement et d'armes, c'est là le

19 problème. Il n'y avait pas non plus suffisamment de cadres, d'officiers et

20 de professionnels capables de commander des militaires. Un problème tout

21 particulier a été posé par le fait qu'il n'y avait pas non plus de base

22 matérielle pour établir une armée. Car une armée a besoin d'équipements

23 mais aussi de munitions, de moyens de communication, d'ateliers et de

24 toute une série d'autre chose. Et cette armée n'avait pas encore tout cet

25 équipement et tous ces effectifs.

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1 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, intéressons-nous si

2 vous le voulez bien, davantage à Konjic et à son secteur ; veuillez

3 utiliser cette carte, une fois de plus, pour dire aux Juges, quelles

4 étaient les caractéristiques les plus importantes que présentait la

5 municipalité de Konjic ?

6 M. Vejzagic (interprétation). - La municipalité de Konjic se

7 trouve à quelques 50 kilomètres de Sarajevo sur la route nationale 17. Il

8 y a aussi une communication par voies ferrées qui relient Sarajevo à Ploce

9 sur la côte, donc il y a liaison avec la mer.

10 Taille de la municipalité de Konjic, onze cents kilomètres carré, c'est la

11 municipalité la plus grande de Bosnie-Herzégovine. Il y a quelque 43 000

12 habitants, en vertu du recensement de 1991, il y a 54 % sont bosniens,

13 25 % Croates, 15 % Serbes, et 5 % de nationalités diverses.

14 Ce sont donc les caractéristiques géographiques de Konjic, qui

15 se trouve entre les monts Biturnja, Cvrsnica, Bjelasnica et Prenj -ce sont

16 les montagnes entourant Konjic.

17 Vous avez donc une municipalité qui se trouve dans une cuvette,

18 entre différentes montagnes, avec très peu de plaines. Cette municipalité

19 se trouve, en général, dans une vallée, dans le creux de montagnes et de

20 collines, relief difficile, si l'on veut utiliser des forces armées à

21 grande échelle. Effectivement, les manoeuvres sont difficiles autour de

22 Konjic. Il n'est pas possible d'avoir de régiment armé ou d'unité blindée.

23 Et puis, le long de la route et de la voie ferrée, il y a

24 beaucoup de tunnels, beaucoup de murs de renforcement, de soutènement. La

25 région est donc d'un accès difficile, mais il est facile d'isoler les

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1 différentes gorges et les différentes collines autour de la ville de

2 Konjic.

3 Il est aussi facile,depuis les collines et montagnes

4 environnantes, de tirer sur la ville. Il y a le lac Jablanica, et puis

5 vous avez, au nord-ouest, une population surtout croate, bosniaque, qui a

6 pu être isolée du centre. Il n'y a pas vraiment de communication,

7 puisqu'il y a cette barrière naturelle qui prend la forme du lac. Il n'est

8 pas facile de communiquer depuis le centre vers l'extérieur.

9 C'est donc une région idéale pour l'intervention de petites

10 unités militaires, de petits groupes. Il n'est pas possible d'avoir

11 beaucoup de déplacements motorisés, ce qui veut dire que la marge de

12 manoeuvre est très restreinte.

13 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, je crois que nous avons

14 désormais une idée bien plus claire de la situation de Konjic. Nous y

15 reviendrons plus tard, au cours de votre déposition. Mais dites-moi dès

16 maintenant si, d'après vos recherches, il vous a été possible de tirer des

17 conclusions. Est-ce que la JNA, dans la période précédente -1991-

18 début 1992- avant de se retirer, et le SDS s'étaient préparés à la guerre

19 à Konjic ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Ce qui caractérise cette

21 situation, c'est que la JNA avait beaucoup d'influence dans cette région.

22 C'était vrai aussi pour le SDS. Ces deux

23 éléments ont eu beaucoup d'influence pour préparer, former les citoyens

24 d'origine ethnique serbe au combat imminent.

25 Au départ, au début des opérations, c'était le 3ème Bataillon-

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1 régiment de la 2ème Brigade de combat qui a été acheminé au village de

2 Borce, qui se trouve sur un plateau autour du lac de Boracko. Il y avait

3 un centre de formation représentant le point de départ et, par la suite,

4 le noyau dur de la formation d'autres unités de volontaires serbes qui

5 avaient quitté la ville de Konjic et qui subissaient des formations

6 intensives dans cette région. Ils étaient formés, armés, équipés. Ils

7 préparaient la population serbe qui avait quitté Konjic.

8 Ensuite, il y avait une autre localité. Est-ce que je poursuis,

9 Maître Residovic ?

10 Mme Residovic (interprétation). - Je vais d'abord vous poser

11 quelques questions à propos de l'armement qui a été effectué. Je voudrais

12 maintenant vous demander, Colonel, si les autorités officielles de Konjic

13 -je ne sais pas si vous avez abordé ceci dans votre recherche-, si ces

14 autorités officielles ont essayé de prévenir un conflit quel qu'il soit ?

15 Est-ce qu'elles ont demandé à la population de rendre ces armes de façon

16 pacifique ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Il y a eu beaucoup de

18 négociations en vue de la reddition ou de la restitution d'équipements ou

19 d'armes. Le président de la municipalité a pris part à ces négociations.

20 Il y avait notamment le ministre Petrovic, qui était leur interlocuteur.

21 Des conditions ont été posées, notamment pour que les Serbes aient

22 l'autorisation de quitter Konjic. Toutefois, ceci s'est soldé par un

23 échec. Ils sont revenus et ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir

24 pour empêcher les Serbes de quitter la ville, alors que la partie opposée

25 savait pourquoi les Serbes devaient quitter la ville.

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1 Mme Residovic (interprétation). - Avez-vous découvert si, dans la région

2 qui entourait Konjic, la population serbe a répondu à l'appel lancé par le

3 gouvernement légitime de ne pas se soulever contre son propre pays ?

4 M. Vejzagic (interprétation). - Effectivement. Mes recherches

5 militaires ont fait

6 apparaître que, dans un village, des Serbes avaient reçu des armes -c'est

7 une région qui fait partie de la municipalité de Jablanica, à l'extérieur

8 de Konjic. Le SDS avait armé les Serbes et, comme il n'y avait pas de

9 majorité serbe à Jablanica, les Serbes de Konjic ont estimé utile

10 d'approvisionner cette population serbe en armes. Mais, lorsque la police

11 a appris que les Serbes avaient reçu des armes, elle a commencé à négocier

12 la restitution de ces armes. Toute la population -je parle ici des

13 citoyens qui avaient reçu ces armes- a bien compris la situation. Ils ont

14 déposé les armes, ils les ont restituées. Ils ont d'ailleurs reçu des

15 accusés de réception pour les armes qu'ils avaient reçues, puis

16 restituées.

17 Les Serbes qui ont agi de la sorte n'ont jamais été mis en

18 cause. Ils n'ont pas été faits prisonniers, ils n'ont pas été persécutés.

19 Ils ont remis leurs armes et ont ainsi répondu à l'appel lancé par le

20 gouvernement officiel.

21 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, dans vos recherches,

22 avez-vous pu déterminer quand les opérations militaires et les combats

23 avaient commencé à Konjic ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Vers le 20 avril, je ne me

25 souviens pas de la date exacte. Je crois que c'était le 20 avril. Il y a

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1 eu d'abord une offensive d'infanterie sur le village de Ljubina. L'attaque

2 a été repoussée, mais des opérations plus importantes ont commencé,

3 notamment le pilonnage de la ville avec l'aide des forces aériennes de

4 l'artillerie. Je crois que cela a commencé le 4 mai, mais je ne suis pas

5 sûr de la date. Je pense que c'était bien le 4 mai. Cela, c'était le début

6 des hostilités.

7 On peut parler du 20 avril, même s'il y a eu des incidents auparavant. Un

8 citoyen de Konjic a été blessé, la population a été évincée de villages

9 environnants et il apparaissait déjà clairement que les choses tournaient

10 mal. Il y a eu l’établissement de barrages routiers. On a commencé les

11 persécutions ou la poursuite de certaines personnes. Tout ceci indiquait

12 bien que des combats plus sérieux allaient succéder.

13 Mme Residovic (interprétation). - Lorsque vous avez décrit les

14 caractéristiques de

15 Konjic, Colonel, vous ne nous avez pas dit une chose : y avait-il des

16 installations militaires à Konjic ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, mais vous ne m'avez pas

18 posé la question. Je peux vous dire toutefois que, sous l'angle militaire,

19 Konjic était une cible stratégique importante et que les Serbes tenaient à

20 la maintenir à tout prix.

21 En effet, il y a une usine de munitions à Konjic, sans doute une

22 des plus importantes -sinon la plus importante- des Balkans en matière de

23 fabrication de munitions modernes.

24 De plus, il y avait aussi des installations dans la région,

25 visant à accueillir la direction politique de Belgrade, donc de la

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1 Yougoslavie. On l'intitulait ARC, ou le code était plutôt DO. C'étaient

2 vraiment des installations souterraines qui avaient été aménagées pour

3 assurer le contrôle et le commandement, même en cas d’utilisation d'armes

4 nucléaires. L'infrastructure était tout à fait complète. Il y avait des

5 lieux de réunion, de discussion...

6 M. Residovic (interprétation). - Il n'est peut-être pas

7 nécessaire de connaître tous ces détails, mais y avait-il d'autres

8 installations ? Car, si celles que vous venez de décrire étaient pour le

9 commandement suprême, elles étaient sans doute bien aménagées ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Il y avait d'autres installations, des

11 entrepôts, des casernes -parlons de Celebici-, une caserne proche de la

12 route nationale 17, en fait à cinquante mètres de cette route. C'étaient

13 des installations à fins spécifiques pour le dépôt des réserves en essence

14 de l'armée et pour le dépôt de certaines armes mais c'était surtout un

15 centre où étaient gardées les réserves en essence ou en carburant, et pour

16 les troupes. Il y avait aussi les casernes à Zlatar, centre de

17 communications depuis lequel les dirigeants du ARC pouvaient diriger les

18 opérations.

19 M. Residovic (interprétation). - D’après votre recherche, et

20 conformément aux intentions du nouvel état de Bosnie-Herzégovine qui

21 voulait placer toutes ces installations sur son territoire, sous son

22 propre contrôle, les autorités officielles de Konjic ont-elles essayé de

23 contrôler les installations militaires par des voies pacifiques ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, les autorités officielles

25 ont exigé que ces installations soient prises de l'armée. Je pense surtout

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1 à Ljuta, ces installations que je n'ai pas encore mentionnées. C'est un

2 dépôt d'armes gardé et surveillé par l'armée. On y trouvait pratiquement

3 les armements et munitions pour trois municipalités : Konjic, Jablanica et

4 Ploce.

5 Il y avait aussi des armements militaires pour une brigade que

6 l'on avait envisagée comme formation dans la région de Konjic. On parle là

7 d'une brigade de l'armée.

8 Des négociations ont été menées avec le lieutenant-

9 colonel Venijkovic* pour assurer le contrôle par des voies pacifiques de

10 toutes ces installations. Pendant longtemps, ce colonel a fait des

11 promesses mais finalement, là aussi, ces négociations se sont soldées par

12 un échec. Il voulait tout simplement gagner du temps de telle sorte que

13 l'armée ne soit pas disposée à remettre ces armes ou ces installations,

14 alors que ces armes, normalement et légitimement, appartenaient aux

15 citoyens et à la municipalité.

16 En effet, au cours des préparatifs, avant la guerre, toutes les

17 armes de la Défense avaient été acquises, achetées avec des fonds qui

18 venaient du budget de la république, budget constitué par la collecte

19 d'impôts des citoyens.

20 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, après l'échec de ces

21 négociations avec les représentants de l'armée, les autorités officielles

22 de Konjic ont-elles quand même pris le contrôle de toutes ces

23 installations dans la ville ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, ils se sont assuré du contrôle des

25 certaines installations, parfois sans combat, dans d'autres cas avec un

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1 faible engagement et sans perte en vies humaines. C'est ainsi que

2 l'entrepôt ou la caserne de Celebici a été pris sans résistance par un

3 accord avec le représentant des gardes. Ils avaient peut-être vingt ou

4 trente soldats à Celebici. Ce représentant des gardes a promis de se

5 rendre, pour autant qu'aucun de ses soldats ne soit tué et qu'ils puissent

6 partir. C'est ainsi que Celebici a été prise, en tant qu'installation,

7 sans qu'il

8 y ait de combat. Les soldats ont pu rentrer chez eux, certains d'entre eux

9 venaient de Serbie et ils ont pu rentrer.

10 S'agissant d'autres installations, il a fallu parfois de légers

11 combats. Par exemple, l'usine a été rendue sans combat mais, pour ce qui

12 est de ARC et du dépôt de Ljuta, il a fallu des combats, le 25 et le 26

13 aussi. Après un bref engagement, les forces de la Défense territoriale, le

14 MUP et le HVO se sont emparé de ces installations ainsi que d'une partie

15 des armements. Mais la force aérienne a aussitôt pilonné la ville.

16 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez fourni une date

17 quelque peu différente de celle que nous avons trouvée dans votre rapport

18 d'expert. En effet, dans votre rapport, vous dites que ces installations

19 avaient été saisies entre le 8 et le 12 mai. Quelle est la date correcte ?

20 Vous êtes-vous simplement mal exprimé, à l'instant, lorsque vous avez

21 parlé du 25 et du 26 ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - Excusez-moi, je ne me rappelle

23 plus de toutes les dates. Il y a deux volumes pleins de documents.

24 Mme Residovic (interprétation). - Mais n'hésitez pas à consulter

25 vos documents. C'est bien pour cela qu'ils sont là, à portée de main. Donc

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1 je vois, c'était une erreur.

2 Après que ces installations aient été occupées ou saisies, avec

3 ces opérations qui se sont terminées le 12 mai, les membres de la JNA, qui

4 avaient été cantonnés à Konjic, toutes ces troupes ont-elles quitté

5 Konjic ?

6 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, les derniers à partir venaient du

7 centre de communication de Zlatar qui se trouve au-dessus de Konjic. Il y

8 a eu un bref combat. D'après les renseignements que j'ai pu obtenir, ils

9 ont été emmenés par hélicoptère.

10 Mme Residovic (interprétation). – C'est-à-dire qu'ils n'ont plus

11 été présents dans la région de Konjic, n'est-ce pas ?

12 Mais j'aimerais revenir au moment où je vous ai interrompu. La

13 localité de

14 Done Selo, communauté locale de la municipalité de Konjic, représentait-

15 elle une cible militaire importante, revêtait-elle une importance

16 militaire significative ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Je n'en ai pas parlé il y a un

18 instant. S'agissant de la façon dont les Serbes se sont regroupés sous

19 l'influence de la propagande du SDS, ils ont abandonné la ville et se sont

20 rassemblés dans certains endroits, là où ils avaient une majorité. Parmi

21 ces endroits, il y avait notamment Done Selo, mais aussi Bradina, Borce,

22 Zagurica... Autant d'endroits où les Serbes se sont rassemblés sous

23 l'influence du parti SDS et de sa propagande.

24 S'agissant du village même de Done Selo, qui se trouve au sud ou

25 au sud-ouest de Konjic, les Serbes ont barré l'accès à la côte et à la

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1 population qui se trouvait de l'autre côté du lac. Les Serbes ont édifié

2 un barrage routier pour prévenir toute communication, l'utilisation des

3 routes ainsi que le déplacement d'habitants vers Konjic. Sous l'angle

4 militaire, cela signifiait que la route entre Jablanica et Konjic était

5 bloquée, barrée.

6 Mme Residovic (interprétation). – Monsieur le Président, mes

7 confrères m'ont rappelé que vous aviez donné la permission, hier, à

8 M. Landzo d'aller chez le dentiste. On avait prévu ceci pour 11 heures et

9 demie. D'où ma question : l'heure est-elle venue de nous interrompre et de

10 suspendre ? Nous pourrons reprendre l'interrogatoire principal après la

11 pause, si cela vous convient.

12 M. le Président (interprétation). - C'est ce que nous allons

13 faire. Nous allons suspendre à 11 heures 30.

14 Mme Residovic (interprétation). – Je vous en remercie,

15 Monsieur le Président.

16 Colonel, dites-nous, le village de Bradina revêtait-il une

17 grande importance sur le plan militaire ?

18 M. Vejzagic (interprétation). - Bradina ? C'est un village qui

19 se trouve juste au-dessus de Konjic, en direction de Sarajevo, sur le

20 mont Ivan. On connaît cette gorge comme

21 étant Ivan Sedlo. C'est un endroit très important sous l'angle militaire.

22 Si l'on voit cela dans un cadre militaire, les opérations d'offensive vers

23 le sud, vers Sarajevo plus précisément, on peut dire que Bradina était

24 importante pour la défense de cette ligne de communication. Si ce col

25 d’Ivan Sedlo devait tomber, des forces pourraient plus aisément progresser

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1 vers Sarajevo.

2 Dès lors, quiconque détenait le contrôle de ce col

3 d’Ivan Sedlo,à partir de Konjic, en d'autres termes, quiconque tenait

4 cette position au sud-ouest de Konjic, en détenant ce col on pouvait

5 empêcher les offensives contre Sarajevo. De plus, s'il y avait des

6 offensives lancées depuis Sarajevo, c'était aussi important pour empêcher

7 la pénétration des forces à Konjic.

8 Donc, ce col est important car celui qui le contrôle peut

9 aisément pilonner Konjic depuis ses hauteurs. Il n'y a pas beaucoup de

10 distance et tout cela reste dans la portée d'action de pièces

11 d'artillerie.

12 De surcroît, il y a aussi un tunnel, des ponts, tout le long de

13 ce col, et toutes ces structures peuvent être détruites. Donc, quiconque

14 contrôle cette zone peut empêcher les communications entre Konjic et

15 Sarajevo et, si l'on contrôle le village de Bradina, il n'y a pas d'autre

16 façon d'arriver à Sarajevo qui est le centre de la République. Les artères

17 de communication sont telles que l'on peut les détruire, constituant ainsi

18 des obstacles et améliorant ainsi la défense.

19 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Je crois

20 que le moment est venu de faire la pause.

21 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie,

22 Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation). - Nous reprendrons

24 à 14 heures.

25 (L'audience, suspendue à 11 heures 30, est reprise à 14 heures.)

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1 M. le Président (interprétation). - Veuillez rappeler au témoin

2 qu'il dépose toujours sous serment.

3 Mme le Greffier (interprétation). - Je vous rappelle que vous

4 êtes toujours sous serment.

5 M. le Président (interprétation). - Veuillez poursuivre,

6 Maître Residovic.

7 Mme Residovic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

8 Avant de passer à la question suivante, pourrait-on montrer au témoin le

9 deuxième classeur qui porte le numéro V2. Je pourrai ainsi poursuivre mon

10 interrogatoire.

11 Colonel, avant l'interruption pour le déjeuner, en réponse à

12 l'une de mes questions, vous avez déclaré que la population serbe se

13 trouvant dans la communauté locale d'Ostrozac avait été armée et qu'elle

14 avait également rendu ses armes. Je voudrai vous demander maintenant

15 d'ouvrir ce classeur et de vous rendre au chapitre 4/4. L'avez-vous

16 trouvé ?

17 M. Vejza gic (interprétation). - Oui.

18 Mme Residovic (interprétation). - Dans ce chapitre sont joints

19 des rapports officielles ainsi qu'une liste de personnes qui ont été

20 armées illégalement et certains certificats portant sur la confiscation de

21 certains objets. Colonel, avez-vous obtenu ces documents afin de vous

22 préparer pour ce témoignage ? Avez-vous utilisé ces documents pour fonder

23 votre opinion sur l'armement de la population ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Cette annexe 4/4 montre une

25 liste de personnes qui vient de l'unité de sécurité publique de Jablanica

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1 qui a saisi des armes que les personnes de cette liste possédaient de

2 façon illégale. Ces personnes étaient résidentes de la communauté locale

3 d'Ostrozac, dans la municipalité de Jablanica.

4 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Ma question était la

5 suivante : ce vous

6 avez dit sur ces gens, tous les arguments que vous avez avancés, étaient-

7 ils fondés sur les documents que vous avez joints dans ce classeur ?

8 Colonel, dans votre rapport, vous dites qu'une partie de la

9 population serbe a reçu des armes, au chapitre 4/3 de ce même volume ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

11 Mme Residovic (interprétation). - Il y a un certain nombre de

12 documents et il me semble qu'ils portent un sceau. Pouvez-vous me dire

13 d'où proviennent ces documents qui sont pour la plupart manuscrits ?

14 M. Vejzagic (interprétation). - Ce document-là, je l'ai obtenu

15 de l'Institut de recherche sur les crimes. C'est un document manuscrit qui

16 provient de Glavaticevo, une petite localité ; Borislav s'adressait à

17 Strahinja, la personne qui armait la population.

18 Mme Residovic (interprétation). - Je ne vous demande pas

19 d'interpréter ce document puisque ce dernier est joint au classeur. Je

20 vous demande simplement s'il fait partie de ceux que vous avez rassemblés

21 et sur lesquels vous vous êtes fondé lorsque vous dites dans votre rapport

22 que les habitants de Glavaticevo ont été armés au début de la guerre, ou

23 avant la guerre ? Avant le début de la guerre ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Effectivement, on peut le lire

25 très clairement dans ces documents. Les civils avaient des armes, certains

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1 avaient des fusils et cette personne, Topalovic, s'adresse à cet homme qui

2 fournit les armes en disant qu'il a quarante-quatre hommes en âge de

3 porter des armes qui peuvent participer aux opérations de combat et lui

4 demande plus d'armes supplémentaires. Sur le document suivant, on voit

5 qu'il a reçu des armes automatiques, neuf fusils automatiques plus

6 précisément. Il en avait donc dix auparavant, en a reçu neuf autres, cela

7 signifie qu'il en a reçu au total dix-neuf.

8 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Avant l'interruption,

9 nous parlions également de l'importance de la localité de Bradina, à la

10 fois du point de vue de la défense de

11 Sarajevo et celui de la défense de Konjic. Dans votre rapport, vous dites

12 également que la population a aussi reçu des armes.

13 Voulez-vous, s'il vous plaît, consulter l'annexe 4/9 ?

14 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

15 Mme Residovic (interprétation). - De quoi s'agit-il ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - Cette annexe 4/9 a également été

17 vérifiée par l'Institut de recherche sur les crimes de guerre. C'est une

18 déclaration, ou plutôt un extrait de déclaration fait par des citoyens

19 serbes capturés au cours des combats à Bradina.

20 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, vous êtes-vous fondé

21 sur ce rapport, parmi tous les autres documents en votre possession,

22 lorsque vous avez déclaré que cette population-là avait également été

23 armée de façon illégale ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - On le voit bien dans cet extrait

25 et dans les comptes rendus d'interrogatoire de ces personnes. On voit bien

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1 quels types d'armes ils avaient reçus, combien de balles ils avaient

2 reçues, qui était leur commandant et qui leur ont fourni les armes.

3 Dans la plupart des cas, nous voyons d'après leur déclaration

4 d'origine qu'il y avait cent trente-six hommes de Bradina, qu'ils étaient

5 armés et qu'ils étaient organisés parce qu'ils parlent de leur dirigeant,

6 etc...

7 Mme Residovic (interprétation). - Effectivement, nous lisons

8 tout cela dans votre rapport. Ma question était de savoir si c'était un

9 document sur lequel vous vous étiez fondé, entre autres, au moment de

10 formuler votre opinion.

11 Colonel, voulez-vous placer sur le rétroprojecteur le tableau

12 établissant la force des forces serbes.

13 Je crois qu'il s'agit de l'annexe 4/8. Voulez-vous commenter ce

14 tableau pour nous ? D'après ce que je vois, vous en êtes l'auteur.

15 M. Vejzagic (interprétation). - Pouvons-nous agrandir le plan,

16 s'il vous plaît ?

17 Peut-on réduire l'image un peu moins ? Merci.

18 Mme Residovic (interprétation). - Pourriez-vous, Colonel, nous

19 dire brièvement ce que montre ce tableau ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Il représente une liste des

21 forces serbes se trouvant sur le territoire de Konjic, en avril et en

22 mai 1992.

23 Dans la première colonne, nous avons des informations sur

24 certaines parties de la seconde brigade de la JNA situées dans le village

25 de Borci. Il y avait environ mille hommes.

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1 Mme Residovic (interprétation). - Il n'est pas nécessaire de

2 rentrer dans les détails. Dites-nous simplement, en termes généraux, ce

3 que représente ce tableau, car nous avons ces renseignements sur le

4 tableau.

5 M. Vejzagic (interprétation). - Eh bien, on voit qu'en

6 différents endroits il y avait une armée dotée d'armes : Ljuta, Celebici,

7 Done Selo, Blaca, Zagorica, Bradina, Borasnica. Il y avait également des

8 unités spéciales ; au total, elles étaient constituées de 2 516 hommes.

9 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Nous pouvons retirer

10 cette liste du rétroprojecteur.

11 M. Karabdic (interprétation). - Excusez mon retard, Monsieur le

12 Président, j'ai dû faire réparer mon ordinateur.

13 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup.

14 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, vos recherches ont-

15 elles montré qu'en 1992, certaines parties de la population serbe, dans la

16 localité de Bradina, ont bloqué en quelque sorte la ville de Konjic ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Etant donné le déploiement des

18 forces serbes et de certaines parties de la JNA dans le village de Borce,

19 il est clair qu'une partie de la ville de Konjic a été encerclée. Avec le

20 déploiement des troupes à Bradina et, par la suite, au sud et à l'ouest

21 jusqu'à Done Selo, les forces serbes ont été déployées de telle sorte que

22 la ville était

23 totalement bloquée.

24 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, ce matin vous avez

25 parlé du pilonnage de la ville à partir du début mai. Ce que vous venez de

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1 nous dire était-ce une raison suffisante, d'un point de vue militaire,

2 pour régler la situation à Bradina en utilisant les armes ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - Etant donné les conditions qui

4 régnaient dans la ville de Konjic -puisque qu'il était impossible de mener

5 une vie normale-, étant donné qu'il n'y avait plus aucun contact avec la

6 capitale de la République, étant donné qu'il n'y avait aucune

7 communication possible avec le sud -aucun approvisionnement nécessaire ne

8 pouvait arriver à la ville du Sud-, une telle action était nécessaire,

9 soit par la négociation, soit par les armes. Il fallait pouvoir régler le

10 problème du siège de Konjic.

11 Certains efforts ont été déployés pour négocier avec les Serbes

12 et leur proposer de rendre les armes. Cependant, la situation n'était pas

13 la même à Ostrosac. Les forces en présence étaient beaucoup plus

14 importantes. Leur tâche était de prévenir, coûte que coûte, toute

15 communication avec le centre du pays, à savoir Sarajevo. Comme ces

16 négociations se sont révélées vaines, il était normal d'envisager de

17 régler le problème par la force.

18 Mme Residovic (interprétation). - Merci, Colonel. Puisque nous

19 venons de parler de la façon dont une partie de la population serbe

20 s'était préparée à la guerre, dites-moi si vos recherches ont montré

21 qu'une partie de la population croate, cette fois, s'était également

22 préparée aux événements à venir à Konjic ?

23 M. Vejzagic (interprétation). - En ce qui concerne la situation

24 en Croatie où la guerre était déjà en cours, une partie de la population

25 appartenant au groupe ethnique croate, sur le territoire de la

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1 municipalité de Konjic, s'était préparée afin de ne pas être prise par

2 surprise.

3 Les combattants de cette zone, c'est à dire les soldats du

4 conseil croate de défense, le HVO, ont participé aux combats en Croatie.

5 Ils s'y sont rendus armés et, avec l'aide de la

6 République de Croatie, les forces armées croates ont été organisées.

7 Ainsi, au cours de cette période, quelque 750 Croates ont été armés.

8 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Etant donné que la

9 Bosnie-Herzégovine était devenue un Etat indépendant le 6 avril, y avait-

10 il une obligation, de par la constitution, pour les citoyens ? Devaient-

11 ils défendre le pays si celui-ci était menacé ?

12 M. Vejzagic (interprétation). - Il y avait un droit et un devoir

13 constitutionnels. Tous les ressortissants de la Bosnie-Herzégovine

14 devaient défendre leur pays en cas de guerre. Je souligne qu'il y avait à

15 la fois un droit et un devoir.

16 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, au cours de cette

17 période, à savoir avril 1992, le peuple croate armé, ou plutôt le HVO,

18 s’est-il estimé prêt à remplir cette obligation constitutionnelle et à

19 défendre l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Au début de la guerre, des

21 citoyens croates se sont organisés, ils ont été entraînés et armés. Ils

22 ont effectivement participé à la défense de la Bosnie-Herzégovine.

23 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, comment ces

24 préparatifs -les préparatifs des autorités officielles de Konjic pour la

25 défense- ont-ils véritablement commencé ? Quand cela s’est-il produit ?

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1 M. Vejzagic (interprétation). - Le début de l'organisation des

2 forces de défense à Konjic remonte à la dernière réunion de l'assemblée

3 municipale de Konjic qui s'est tenue le 17 avril. A ce moment-là, une

4 décision a été prise d'organiser la Défense territoriale, ou plutôt une

5 proposition a été avancée, à savoir : nommer le commandant de l'état-major

6 de la Défense territoriale.

7 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, vos recherches vous

8 ont-elles permis de répondre à la question suivante : dès le 17 avril,

9 cette assemblée municipale a-t-elle mis en oeuvre les nouvelles

10 réglementations de la Bosnie-Herzégovine ayant trait à la réorganisation

11 de la Défense territoriale et au fait que cette dernière soit mise sous

12 l'autorité de l'état-major de la République ?

13 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Sous la forme du décret

14 du 8 avril, émis par la présidence, la Défense territoriale devait être

15 réorganisée. Celle-ci a existé jusqu'à la dissolution de la Yougoslavie.

16 Il a fallu réorganiser tout cela.

17 Un ministère de la défense a été créé dans le cadre de cette

18 réorganisation, comme je l'ai déjà dit. Au-dessous de ce ministère on

19 trouvait l'état-major républicain de la Défense territoriale et, à un

20 niveau inférieur, les états-majors de district.

21 Mme Residovic (interprétation). – Etant donné, Colonel, que vous

22 avez dit que l'état-major de district de Mostar auquel aurait dû répondre

23 l'état-major municipal de Konjic n'existait pas, à quelle institution ou à

24 quelle entité l'état-major municipal de Konjic répondait-il ?

25 M. Vejzagic (interprétation). - L'état-major municipal de Konjic

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1 était responsable devant l'état-major suprême de Sarajevo. Il était

2 directement subordonné aux autorités de Sarajevo.

3 Mme Residovic (interprétation). – L'état-major de la Défense

4 territoriale et son organisation, comme vous l'avez dit dans votre

5 rapport, avait sa propre structure. J'aimerais, maintenant, savoir si vous

6 pourriez nous décrire la façon dont l'état-major de la Défense

7 territoriale a été organisé, une fois sa restructuration faite, en vertu

8 des réglementations adoptées par la Bosnie-Herzégovine. Etait-ce un état-

9 major avec sa propre structure, comme c'est le cas dans ce type d'état-

10 major ?

11 J'aimerais, afin de faciliter la compréhension de vos explications, que

12 vous placiez sur le rétroprojecteur le programme qui est placé en annexe

13 dans votre document et qui se trouve dans le troisième volume. Je voudrais

14 que ce troisième volume soit remis au témoin.

15 Je vous réfère au chapitre 5/D5.

16 Colonel, s'il vous plaît, dites-nous qui a dressé cet

17 organigramme ?

18 M. Vejzagic (interprétation).– C'est Midhat Cerovac qui l'a

19 dressé. Il était chef d'état-major municipal pendant toute la durée des

20 événements.

21 Mme Residovic (interprétation). – Je vous remercie.

22 Voici ma question, elle est directement liée à cet organigramme.

23 Dites-nous si l'état-major de la Défense territoriale a été établi selon

24 une structure bien précise.

25 M. Vejzagic (interprétation). - On voit bien, d'après cet

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1 organigramme, que dès le début de la guerre, l'état-major a été créé selon

2 les structures existant avant la guerre, mais dans des circonstances un

3 peu différentes. Les structures ont été ajustées d'après les dispositions

4 de la loi portant sur les forces armées.

5 Ici, on ne voit pas très bien, mais permettez-moi de prendre le

6 document entre les mains car il me sera plus facile de le commenter.

7 (Les interprètes précisent qu'ils ne disposent pas

8 d'organigrammes et qu'il est très difficile pour eux de le commenter.)

9 Mme Residovic (interprétation). – Cela dépend de la façon dont

10 vous souhaitez travailler, Colonel.

11 M. Vejzagic (interprétation). - Je ne peux pas bien voir ce qui

12 est écrit dans les cases si je place l'organigramme sur le

13 rétroprojecteur. Puis-je utiliser un micro ?

14 M. Niemann (interprétation).- Monsieur le Président, sur la base de ce

15 qui vient d'être dit sur ce document, jusque cas présent, il est difficile

16 de savoir comment ce témoin peut se prononcer sur la fiabilité de la

17 teneur de ce document étant donné que c'est une pièce dont on dit qu'elle

18 a été dressée par Midhat Cerovac. On s'attendrait, donc, à ce que ce soit

19 lui qui vienne et s'exprime sur la teneur de ce document ; nous

20 essaierions alors de savoir si ce qu'il dit est vrai ou pas car il est

21 l'auteur de ce document et il est le plus à même de le commenter.

22 Si ce témoin dit que c'est un document qu'il a reçu et sur

23 lequel il s'est fondé, je n'y

24 fais pas objection. Je fais objection au fait qu'il affirme que la teneur

25 de ce document est fiable et authentique et qu'il s'y appuie pour dire ce

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1 qu'il a dit jusqu'à présent. Il nous a dit que c'était un document dressé

2 par quelqu'un d'autre. Il semble, à partir de cet argument, dire que la

3 teneur de ce document est véridique. Si c'est ce que le témoin dit, je

4 fais objection, car jusqu'à présent, rien ne lui permet d'affirmer une

5 telle chose.

6 M. le Président (interprétation). – Me Residovic vous devez

7 répondre à cet argument

8 de l'accusation.

9 Mme Residovic (interprétation). – Madame et Messieurs les Juges,

10 vous savez bien que je n'ai pas demandé au témoin d'authentifier la teneur

11 de ce document ou de prouver sa véracité. Le témoin s'est appuyé sur cet

12 organigramme de l'état-major municipal pour exprimer son opinion. Quant au

13 fait de dire s'il s'agit d'une structure organisée ou pas, je souhaite

14 qu'on lui laisse au moins l'occasion de nous expliquer cet organigramme.

15 Quant à la véracité de la teneur de ce document, nous l'authentifierons

16 grâce à un autre témoin.

17 Je veux que ce témoin expert puisse s'en servir puisque c'est un

18 de ses documents de travail et que c'est grâce à ce document qu'il a

19 établi son rapport d'expert.

20 M. Niemann (interprétation). – Alors, je n'ai pas d'objection.

21 M. le Président (interprétation). - Le témoin ne dit rien

22 d'autre sur ce document que ce qu'il est à même d'expliquer. Cela ne pose

23 pas de problème particulier.

24 Mme Residovic (interprétation). – Sans nous dire si les faits

25 qui apparaissent dans cet organigramme sont véridiques ou non, pourriez-

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1 vous nous expliquer, en tant que témoin expert, ce que cet organigramme

2 représente et ce qu'il nous dit quant à l'organisation de l'état-major

3 municipal ?

4 M. Vejzagic (interprétation). - Je n'ai pas dit que ce document

5 était un document véridique, on m'a simplement demandé d'expliquer

6 l'évolution de la structure de l'état-major.

7 C'est bien ainsi que j'entends procéder.

8 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, ne vous préoccupez

9 pas de cela. C'est à la défense de décider, si elle souhaite citer à

10 comparaître d'autres témoins quant à ce document.

11 Maintenant excusez-moi, Monsieur le Président, je n'entends plus

12 l'interprétation... c'est l'interprétation française qui m'arrive dans les

13 oreilles.

14 Merci, c'est tout à fait satisfaisant. Colonel, je vous en prie.

15 M. Vejzagic (interprétation). - Ceci nous montre la structure de

16 l'état-major municipal. On voit, d'après cet organigramme, qu'à la tête de

17 cette structure de Défense territoriale, il y a le

18 commandant. Immédiatement sous ces ordres, il y a tout l'état-

19 major, il y a les commandants qui sont responsables de la sécurité et de

20 la logistique, et ceux responsables des quartiers généraux.

21 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, sommes-nous en train

22 de décrire un organigramme extrêmement ramifié ou pas ?

23 M. Vejzagic (interprétation). - On voit bien, au vu de ce

24 document, que c'était un état-major extrêmement perfectionné qui était à

25 même de mener à bien un certain nombre de fonctions. Ce que je dis

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1 s'applique à tous les niveaux, à commencer par le commandant au plus haut

2 niveau. Il y a également le fait qu'il bénéficiait d'un assistant qui lui

3 permettait de mener à bien toutes les opérations sur le terrain et celles

4 en matière de formation.

5 Cet assistant est, en fait, le vice-commandant ou le commandant-adjoint de

6 l'état-major. Il y a une branche chargée des services de renseignements,

7 il y a tout ce qui relève des opérations sur le terrain et de la

8 formation, il y a aussi un organe qui s'occupe de toute la mobilisation

9 des troupes, il y a un centre informatique, un centre d'information, il y

10 a également toutes les branches de l'armée qui sont représentées : le

11 commandant responsable de l'artillerie et tous ses

12 subordonnés, le responsable de l'unité de génie avec tout une équipe

13 d'officiers du génie, il y a bien sûr l'unité antiaérienne, l'unité de

14 défense, l'unité de communications et de transmissions également. Vous

15 avez là, les grandes lignes de la structure qui est placée immédiatement

16 sous les ordres du chef de l'état-major.

17 Il y a également une unité chargée de maintenir le moral des

18 troupes et une unité chargée de la diffusion de l'information et de la

19 diffusion de la propagande. Bien évidemment, le service de sécurité a un

20 certain nombre d'officiers à sa tête.

21 Le service de logistique repose sur un centre qui rassemble les

22 différents services, services qui, notamment, sur la base d'informations

23 logistiques, déterminent quelles sont les opérations qui doivent être

24 menées et qui tentent de savoir comment elles peuvent être menées de la

25 façon la plus efficace.

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1 Mme Residovic (interprétation). – Je vous remercie. Il n'est pas

2 besoin d'entrer dans autant de détails. Je comprends que c'était un état-

3 major perfectionné composé de nombreux membres. Il m'intéresse de savoir

4 s'il était responsable d'unités de combat ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - L'état-major municipal et le

6 commandant en chef de cet état-major étaient responsables de l'émission de

7 certains ordres et de certaines décisions. Il était le seul habilité à

8 prendre certaines décisions, notamment celles relatives à l'utilisation

9 des différentes unités composant l'état-major.

10 Le commandant, bien entendu, a toutes ces unités placées sous ses ordres.

11 Tous les autres membres de cet état-major, quelle que soit leurs

12 fonctions, n'avaient pas cette compétence, n'avaient pas le droit

13 d'émettre des ordres ni des décisions. Seul le commandant en chef et le

14 commandant adjoint étaient habilités et avaient, d'ailleurs, le devoir de

15 prendre le commandement des troupes et d'émettre un certain nombre

16 d'ordres et de décisions permettant de veiller au bon fonctionnement de

17 ces unités.

18 Mme Residovic (interprétation). – Excusez-moi de vous

19 interrompre, Colonel,

20 nous reviendrons à cette question du commandant et de sa responsabilité, à

21 un moment ultérieur.

22 Regardons maintenant, la structure cet état-major, au vu de ce

23 qui s'est passé lors de la réunion du 17 avril. Dans votre rapport, sous

24 le chapitre V/D4, ce trouve la liste des membres de cet état-major. Si

25 vous le voulez bien, étudions cette liste qui apparaît sous ce chapitre.

Page 10199

1 Peut-on dire, au vu de cette liste, qu'elle a été dressée par

2 l'état-major municipal au moment où celui-ci était occupé par Cerovac ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - En effet.

4 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, est-il exact que vous

5 ayez reçu cette liste de M. Cerovac et que vous vous soyez appuyé sur

6 cette liste au moment de formuler votre opinion en tant que témoin

7 expert ?

8 M. Vejzagic (interprétation). - C'est tout à fait exact.

9 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, vous avez déclaré

10 avoir fait un certain nombre de recherches sur le terrain, dans les

11 municipalités notamment. Grâce à elles et grâce à tous les documents que

12 vous avez consultés, pouvez-vous nous dire quelle était l'organisation de

13 la Défense territoriale de Konjic sur le terrain ? A quoi ressemblait-

14 elle ? Je parle bien sûr de l'année 1992, de ce qui s'est passé depuis le

15 début 1992, et il m'intéresse de savoir à quoi ressemblait la Défense

16 territoriale sur le terrain, tout simplement.

17 M. Vejzagic (interprétation). - En fait, la Défense territoriale

18 à Konjic était constituée par certaines unités de la Défense territoriale

19 du HVO, du conseil croate de défense

20 Il y avait également certains membres de la police qui

21 constituaient ces forces de la Défense territoriale.

22 Pendant un certain temps, les forces du HOS ont pris une part

23 active à la Défense territoriale. C'était plutôt un apport symbolique.

24 Seuls des membres isolés du HOS ont

25 participé à la Défense territoriale, mais ces trois entités le HVO, la

Page 10200

1 Défense territoriale et la police, constituaient l'ensemble de la Défense

2 territoriale de Konjic.

3 Mme Residovic (interprétation). – Ayez l'obligeance de bien

4 répondre à ma prochaine question en vous reportant tout d'abord à

5 l'organigramme montrant l'ensemble de l'organisation des forces de

6 défense. Vous le trouverez dans l'annexe V-D/2, annexe qui se trouve dans

7 l'ensemble de documents sur lequel vous vous êtes appuyé.

8 Je parle bien du document chiffre romain V-D/2.

9 M. Vejzagic (interprétation). - Il y a une erreur, je crois.

10 C'est bien le D/2. J'ai sous les yeux une liste de noms qui correspondent

11 aux personnes qui travaillaient sur le terrain, à des militaires qui

12 travaillaient sur le terrain à l'époque.

13 Mme Residovic (interprétation). – Excusez-moi. Je parle des

14 forces de défense de Konjic. Peut-être vous ai-je renvoyé à un mauvais

15 document. Permettez-moi de consulter mes notes s'il vous plaît.

16 Peut-être est-ce le chiffre romain V-D/5. Peut-être est-ce ce

17 document qui m'intéresse. En fait, c'est un document photocopié de

18 nombreuses fois ; j'ai eu du mal à le déchiffrer. Excusez-moi, si je me

19 suis trompée.

20 M. Vejzagic (interprétation). - Ce document D/5 est, en fait,

21 l'organigramme de l'état-major municipal. Je me suis déjà prononcé dessus,

22 il me semble.

23 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, laissons cela pour le

24 moment. Je vais vous poser des questions relatives à d'autres sujets et,

25 pendant la pause, j'essaierai de m'y retrouver dans tous ces documents.

Page 10201

1 Avez-vous trouvé l'organigramme D/8, à savoir les forces de défense dans

2 la municipalité de Konjic ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, cela représente les forces

4 de défense en présence à Konjic et nous montre la proportion des forces en

5 présence. C'est le document que j'ai sous les yeux.

6 Mme Residovic (interprétation). - Pardon, Colonel, je crois

7 qu'il y a vraiment confusion. Permettez-moi de passer à un autre sujet.

8 J'ai nombre de questions à vous poser. Après la pause, nous reviendrons

9 sur ce problème. Nous tâcherons de l'éclaircir pendant la pause et d'y

10 revenir ensuite.

11 Colonel, dites-moi, étant donné que vous venez de nous parler de

12 l'ensemble des forces constituant la défense à Konjic, pouvez-vous nous

13 dire si toutes ces forces qui constituaient les forces de défense de

14 Konjic étaient subordonnées aux mêmes autorités ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Dans ce cas précis, il y avait

16 quelque chose d'assez spécial. En fait, il y avait trois structures

17 parallèles. Chacune de ces trois structures était subordonnée, organisée

18 verticalement. Dans chacune d'entre elles, il y avait une organisation

19 verticale. Par exemple, l'état-major de la Défense territoriale était

20 placé immédiatement sous le commandement du commandement suprême de

21 Sarajevo. Le conseil de la défense croate, lui, était placé sous le

22 commandement immédiat du quartier général de Grude. Enfin, la police était

23 placée sous le

24 commandement direct du ministère des Affaires intérieures qui

25 avait son siège à Sarajevo. Chacune de ces trois structures recevait ses

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1 ordres de ses supérieurs hiérarchiques immédiats.

2 Mme Residovic (interprétation). - Vos recherches vous ont-elles

3 permis de penser que vous pouviez effectivement, ici, venir témoigner du

4 fait que les forces de défense de Konjic avaient déployé des efforts

5 visant à les renforcer ? Que chacune de ces trois composantes avait

6 travaillé en coopération avec les autres étant donné que leurs objectifs

7 de défense étaient les mêmes ?

8 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, c'est vrai. Cela a été fait

9 dès le départ afin que ces trois structures puissent fonctionner ensemble,

10 comme une entité unique, dans le cadre des opérations de combat.

11 C'est la raison pour laquelle il y a eu une tentative qui visait

12 à créer, à mettre sur pied une entité qui permettrait de procéder

13 conjointement à la planification et à l'utilisation de ces forces.

14 Mme Residovic (interprétation). - Dans votre rapport, vous

15 déclarez que, le 12 mai, certaines entités conjointes ont été mises sur

16 pied. De quoi s'agissait-il exactement ? Pouvez-vous nous en dire plus ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Sur la base d'accords

18 préalables, au vu de la situation qui prévalait à Konjic, et toujours dans

19 l'objectif d'utiliser ces unités de défense aussi efficacement que

20 possible, un accord a été passé visant à mettre sur pied une entité de

21 commandement conjoint. Ce commandement conjoint était composé des forces

22 de la Défense territoriale qui, par la suite, ont été appelées armée de

23 Bosnie-Herzégovine, le HVO, le Conseil de défense croate, etc...

24 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, la formation de ce

25 commandement conjoint, qui comprenait la Défense territoriale et le HVO,

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1 cette création avait-elle été prévue dans les textes ou était-ce la

2 concrétisation des activités de défense qui étaient menées ? Etait-ce la

3 concrétisation de leurs efforts de coopération ou cela correspondait-il à

4 quelque chose qui avait été consigné dans les textes ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - C'était une situation très

6 particulière qui ne s'applique qu'à Konjic même. Ce n'était pas du tout le

7 type de programme, d'organigramme généralement appliqué dans le cadre de

8 système de commandement ou de contrôle. Il est possible que, dans d'autres

9 régions, un même système ait été mis en place. Peut-être le même problème

10 s'est-il posé ailleurs. Peut-être ailleurs aussi a-t-il fallu essayer de

11 trouver un compromis concernant la structure de commandement.

12 En effet, les forces du HVO n'ont jamais obéi aux ordres émanant

13 du conseil de l'état-major de la Défense territoriale de Bosnie-

14 Herzégovine, alors que la police, par exemple,

15 faisait preuve d'une beaucoup plus grande solidarité, mettait

16 effectivement en oeuvre les décisions prises et obéissait aux ordres qui

17 lui étaient transmis. En fait, je le répète, c'est une situation très

18 particulière qui reflétait les conditions qui présidaient sur le terrain.

19 L'objectif absolu était d'utiliser les forces en présence d'une façon

20 aussi efficace que possible de manière à bien défendre la ville.

21 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, veuillez vérifier si,

22 dans l'annexe 5, le document D/10 est l'organigramme qui nous indique

23 quelle était la structure du commandement conjoint. Le cas échéant, je

24 vous demande de le consulter car j'ai un certain nombre de questions à

25 vous poser sur ce document. Cet organigramme a-t-il été élaboré par ce

Page 10204

1 Midhat Cerovac, le commandant de l'état-major de la Défense territoriale

2 de Konjic ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Cet organigramme a

4 effectivement été établi par le responsable de l'état-major,

5 M. Midhat Cerovac.

6 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, au moment d'établir

7 votre rapport, outre tous les documents que nous avons cités précédemment,

8 vous êtes-vous appuyé sur cet organigramme ?

9 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Souhaitez-vous que je vous

10 explique ce qu'il représente ?

11 Mme Residovic (interprétation). - Non. Je vais vous poser des

12 questions, ce sera plus simple.

13 D'après vos recherches, qui était le chef d'état-major du

14 commandement conjoint ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Le poste de commandant du

16 commandement conjoint était occupé par le commandant de l'état-major

17 municipal de Konjic, à savoir M. Esad Ramic. Etant donné qu'il est tombé

18 malade, Bodic Omer*, son adjoint, a pris sa place. Il y avait également

19 Zebic, Dinko Zebic, un Croate. Il était responsable de l'état-major.

20 En fait, il faut comprendre que les autres entités étaient des

21 entités mixtes. Il faut

22 surtout préciser une chose : pourquoi appelons-nous cette entité "le

23 commandement conjoint" ? En fait, ils harmonisaient leurs décisions. Ils

24 se prononçaient conjointement sur l'utilisation qui devait être faite des

25 forces. Si les deux signatures n'apparaissaient pas sur les ordres, rien

Page 10205

1 ne pouvait être mis en oeuvre. Il fallait absolument que tous les

2 documents portent deux signatures. C'était la seule chose qui permettait

3 de mener à bien toutes les opérations.

4 Le commandant du commandement conjoint délivrait des ordres à

5 l'égard des unités de la Défense territoriale, alors que Zebic, le

6 responsable placé sous ses ordres, émettait des ordres destinés à ses

7 propres unités.

8 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, cela veut-il dire que

9 ce commandement conjoint avait deux responsables, deux commandants qui

10 étaient sur le même pied d'égalité ?

11 M. Vejzagic (interprétation). - Absolument. C'est un exemple

12 unique en son genre. Comme je l'ai dit, c'était simplement dû aux

13 circonstances. Il fallait procéder de la sorte, afin d'utiliser les forces

14 aussi efficacement et aussi rationnellement que possible. Mais, dans la

15 théorie militaire, vous ne trouverez aucun autre exemple d'une telle

16 organisation.

17 Normalement, dans une chaîne de commandement, il y a toujours un

18 seul commandant. C'est le principe absolu, dans une chaîne de

19 commandement. Il y a toujours un seul officier supérieur, un seul

20 commandant qui prend toutes les décisions et qui est, par la suite,

21 responsable de l'utilisation des unités.

22 C'était une exception, je le répète. Dans ce cas précis, et pour

23 tout ce qu'il se passait

24 dans le cadre des unités de la Défense territoriale, c'est le commandant

25 de l'état-major municipal qui était responsable. Alors que, pour les

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1 unités du HVO, c'était le chef d'état-major qui travaillait dans le

2 commandement conjoint, qui était responsable.

3 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, ces deux commandants

4 étaient-ils sur le même pied d'égalité, avaient-ils le même pouvoir ? Ces

5 deux commandants signaient-ils tous les ordres qui étaient délivrés, pour

6 autant qu'ils aient pris une décision à propos de ces ordres ?

7 M. Vejzagic (interprétation). - A l'examen des nombreux

8 documents que j'ai sous les yeux, ou que j'ai eu l'occasion de voir, j'ai

9 vu les deux signatures de ces commandants. Un document qui n'aurait pas eu

10 ces deux signatures n'aurait pas pu être appliqué et n'était pas valable.

11 Mme Residovic (interprétation). - Quand il y avait cet état-

12 major conjoint, les désignations, les nominations étaient-elles signées

13 par les deux commandants, à savoir celui de la Défense territoriale et

14 celui des forces du HVO ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, il y avait toujours les

16 deux signatures.

17 Mme Residovic (interprétation). - Etant donné la situation de

18 guerre qui prévalait en mai et en juin 1992, pourriez-vous me dire si, en

19 terme de défense, cette fonction de commandement conjoint a donné certains

20 résultats ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, tout à fait.

22 En effet, il y avait eu des premières opérations avec le

23 commandement conjoint. Les forces de la Défense territoriale et les forces

24 du HVO avaient agi de concert et, dans de tels cas, effectivement, les

25 résultats furent meilleurs. Ils s'étaient alliés ; ils avaient réuni leurs

Page 10207

1 forces. Il y avait non seulement une supériorité numérique, mais aussi un

2 commandement plus solide. Ils remportaient davantage de succès.

3 La coordination entre ces deux forces passait par le

4 commandement conjoint. Les forces connaissaient bien leur secteur

5 d'opération, savaient quelles tâches elles avaient à réaliser. A ce stade

6 de l'évolution de la situation, elles savaient quels objectifs il leur

7 fallait réaliser.

8 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Vous avez dit, au

9 début, que le HVO et qu'une partie des Croates s'étaient organisés au sein

10 du Conseil de défense Croate. Il y avait un certain degré de légitimité

11 dans cette action, parce qu'ils étaient prêts et disposés à défendre leur

12 Etat, la Bosnie-Herzégovine. Pourriez-vous me dire si, par la suite,

13 lorsque d'autres lois ont

14 été adoptées en Bosnie-Herzégovine, le HVO a fait partie des forces armées

15 de Bosnie-Herzégovine ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Avec l'application de la

17 loi sur les forces armées en mai 1992, celles-ci se composaient des forces

18 de la Défense territoriale, des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine et

19 des forces du HVO.

20 Mme Residovic (interprétation). - Revenons à la question que

21 nous avions déjà abordée, en rapport avec Konjic. Pourriez-vous me dire,

22 et ceci indépendamment des objectifs et des intérêts communs qu'ils

23 avaient à défendre le pays, si ce commandement conjoint, au cours de

24 l'année 1992, a cessé de fonctionner en pratique ?

25 M. Vejzagic (interprétation). - Quand on voit comment la

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1 situation évoluait à Konjic et au regard de mes propres recherches, j'ai

2 pu constater que le commandement conjoint a bien fonctionné, surtout

3 lorsque qu'il fallait évacuer ou nettoyer certains endroits, Notamment à

4 Nobilo Selo. Mais lorsqu'ils ont décidé de lancer l'opération Oganj, même

5 s'ils avaient préparé ensemble cette opération, avant que celle-ci

6 commence véritablement, avant que l'offensive soit lancée, le représentant

7 du HVO, à savoir le chef de l'état-major, a déclaré qu'il n'allait pas

8 participer à l'exécution de cette mission. J'aimerais insister sur un

9 fait, ici...

10 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, avant que vous

11 passiez à cette explication, je voudrais d'abord vous demander d'examiner

12 le document V/D-11.

13 Est-ce bien cet ordre-ci qui a été signé par le commandant

14 Omer Boric et par Dinko Zebic ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

16 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, vous êtes-vous servi,

17 entre autres, de ce document pour former votre opinion, celle que vous

18 représentez ici à l'audience, quant à là façon dont les ordres étaient

19 émis au sein du commandement conjoint ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Il suffit d'examiner ce document

21 pour voir qu'ils

22 étaient co-signataires. Le commandant Zebic et Omer Boric ont tous deux

23 signé ce document. Ils avaient pouvoir pour signer de tels documents.

24 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, avez-vous vérifié ce

25 document dans les archives de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ou à Konjic ?

Page 10209

1 M. Vejzagic (interprétation). - Je l'ai fait à Konjic.

2 Mme Residovic (interprétation). - Merci.

3 Examinons, si vous le voulez bien, le V/D-12. Est-ce là

4 l'exemple d'une nomination signée par ces deux hommes, par les commandants

5 du HVO et par le commandement conjoint ?

6 M. Vejzagic (interprétation). - Ce n'est pas une nomination,

7 mais une autorisation qui autorise Goran Lokas, au nom du HVO et de la

8 municipalité de Konjic, de réaliser des actions de sécurité. Ceci a été

9 signé par Dinko Zebic pour le HVO, et par Omer Boric**.

10 Mme Residovic (interprétation). - Est-ce un document sur lequel

11 vous vous êtes fondé pour dire que, effectivement, de tels ordres ou

12 autorisations étaient signés par ces deux hommes du commandement

13 conjoints ?

14 M. Vejzagic (interprétation). - Je l'ai déjà dit. Si un document

15 n'était pas signé par les deux commandants, ce document n'était pas

16 valable. Il fallait donc les deux signatures.

17 Mme Residovic (interprétation). - Vous étiez sur le point

18 d'expliquer comment, pratiquement, ce commandement conjoint n'a plus

19 fonctionné même si des forces conjointes se sont engagées dans des

20 activités de défense. Quel est le fruit de votre recherche à ce propos ?

21 Pourquoi ceci s’est-il passé ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - Je pense que les forces croates

23 n'ont pas reçu l'autorisation de Grude parce qu'ils avaient planifié

24 jusqu'au dernier moment cette opération conjointe.

25 Il y a peut-être des raisons politiques à cela. En effet, le

Page 10210

1 conseil croate de la

2 Défense défendait ses propres intérêts, avait ses propres objectifs pour

3 ce qui est des territoires dont il affirmait que c'étaient des territoires

4 croates ou d'intérêt croate.

5 Mme Residovic (interprétation). - Pour éviter d'avancer

6 davantage dans cette thèse, je vais vous poser une question. S'il y avait

7 eu cette opération conjointe en direction de Borci, aurait-il fallu que

8 cet ordre soit signé par les deux commandants, celui du HVO et celui de la

9 Défense territoriale ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

11 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, veuillez examiner le

12 document V/D-15. Cet ordre est-il bien en date du 27 mai ?

13 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

14 Mme Residovic (interprétation). - S'agit-il d'un ordre

15 supplémentaire donné en vu du combat à Bradina ? Le texte montre-t-il

16 qu'il fallait qu'un tel ordre soit signé par le commandant du HVO et par

17 celui de la Défense territoriale ?

18 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

19 Mme Residovic (interprétation). - Avez-vous trouvé cet ordre

20 dans les archives de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ou de l'armée à

21 Konjic ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - A Konjic.

23 Mme Residovic (interprétation). - Donc, c'est un ordre déjà

24 admis au dossier de ce projet par la Chambre de première instance. Je

25 voulais savoir si vous aviez vérifié l'authenticité de ce document.

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1 Colonel, quelles furent vos hypothèses de travail ou, plutôt, y

2 avait-il des ordres militaires donnés pour que les forces de défense de

3 Konjic entreprennent la libération de territoires occupés à titre

4 temporaire, au sud-est de Konjic, près du lac de Boras* ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, c'est un document qui vient

6 du commandement

7 suprême et qui donne l'instruction de lancer une offensive afin

8 de libérer la région

9 de Konjic via Boras*, Nevesinje et Kalnovik. Un tel ordre a effectivement

10 été émis par le commandement suprême.

11 Mme Residovic (interprétation). - Etudions votre annexe D-24,

12 toujours dans le même volume.

13 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, c'est bien ce document-ci.

14 Mme Residovic (interprétation). - Avez-vous vérifié ce document

15 dans les archives ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, je l'ai trouvé dans les

17 archives du commandement suprême, ou plutôt de l'état-major général. Ce

18 document existe bien.

19 Mme Residovic (interprétation). - Eu égard au fait que le

20 conseil croate de la Défense, à l'époque, en vertu des lois en vigueur,

21 faisait partie des forces armées de Bosnie-Herzégovine, cet ordre était-il

22 aussi contraignant pour les forces du HVO ?

23 M. Vejzagic (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, le

24 conseil croate de la Défense pouvait recevoir des ordres d'après la

25 filière de commandement, mais uniquement de Grude.

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1 En effet, les dirigeants de ces deux forces n'étaient pas unis.

2 Chacune de ces forces était séparée. Il n'existait pas d'instance qui soit

3 le trait d'union entre ces deux états-majors, celui de Grude et celui de

4 Sarajevo. Cet ordre avait un effet contraignant pour l'état-major

5 municipal auquel il est d'ailleurs adressé. Comme ceci n'était dans les

6 intérêts du conseil croate de la Défense, en effet, Nevesinje et tout

7 l'Ouest de l'Herzégovine ne se trouvaient pas être dans les intérêts du

8 conseil croate de la Défense. C'est pourquoi ils ne voulaient pas

9 s'engager dans des combats dans ces régions-là, même si tous faisaient

10 partie de la Bosnie-Herzégovine.

11 Mme Residovic (interprétation). - Ceci revient-il à dire que,

12 vers cette époque, le conseil croate de la Défense, en pratique, dans les

13 faits, a commencé à faire obstruction à de telles activités ?

14 M. Vejzagic (interprétation). - Dès la fin de juin, en annulant

15 sa participation à l'opération Oganj, le HVO a commencé son travail

16 d'obstruction, même si le HVO est resté une composante des forces de

17 défense de Konjic jusqu'au moment où le corps a été constitué. Le HVO a

18 maintenu ses positions, il contrôlait les lignes de défense, il a lutté

19 dans la ville de Konjic pour organiser son propre pouvoir et, dans un

20 certain sens aussi, pour désigner leurs représentants à des postes-clés de

21 l'économie. Il y a des documents qui en attestent. Quoi qu'il en soit, ils

22 ne se sont plus engagés dans des combats avec les opposants aux forces

23 serbes.

24 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, examinons

25 l'annexe D/25. Ce document est-il bien en date du 25 juin 1992 ?

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1 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - L'avez-vous vérifié ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

4 Mme Residovic (interprétation). - Dans les archives de l'armée ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Dans les archives, à Konjic.

6 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Vous qui êtes expert

7 militaire, diriez-vous que ce document décrit les activités de préparation

8 entreprises par l'état-major municipal et par le HVO avant le début de

9 l'opération qu'ils devaient lancer le 20 juin ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Le commandant de l'état-major

11 municipal de la Défense territoriale avait adressé ce document à l'état-

12 major du HVO à Konjic. Ce document avait pour objet la coordination des

13 opérations de combat sur le territoire de la municipalité de Konjic.

14 C'est un document qu'il faut mettre en regard de l'ordre adressé au

15 commandement de l'état-major municipal de Konjic pour préparer une

16 opération contre Kalinovic notamment. Le commandant de la Défense

17 territoriale a fait des propositions au commandant du HVO sur les endroits

18 jusqu'où ils doivent aller ainsi que sur la manière de combattre. C'est

19 une

20 proposition faite par un commandant qui prépare une opération contre Borci

21 en mettant en branle des forces conjointes. C'est un document qui date de

22 l'époque où les premiers signes devenaient évidents d'une certaine

23 hésitation, une répugnance de la part du HVO à participer à

24 l'opération Oganj.

25 Mme Residovic (interprétation). - Ce document nous permet-il de

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1 voir que l'état-major municipal, dans les préparatifs qu'il faisait en vue

2 de cette opération -qui, d'après ce document, s'appelle opération Oganj ou

3 "Feu"- précisait les grands axes de l'action, les itinéraires tactiques à

4 suivre, tout en désignant un responsable, un officier des opérations,

5 M. Cerovac, qui était censé coordonner toutes ces activités ?

6 Je vous demanderai d'apporter ici votre point de vue militaire.

7 M. Vejzagic (interprétation). - L'état-major municipal a mis au

8 point un plan qui nous permet de voir qu'il exige du HVO qu'il assure et

9 maintienne le contrôle dans certains endroits et dans certains secteurs,

10 et aussi de mener une action dans une autre direction. Je n'ai pas de

11 carte pour vous montrer tout ceci.

12 Il est dit également que les autres troupes participant à

13 l'opération Oganj constituent des groupes tactiques qui ont chacun leur

14 propre ligne d'action. L'état-major est prié de réagir à cette proposition

15 faite par l'état-major municipal. Si le HVO a d'autres propositions à

16 faire qu'il le fasse ou s'il y a des objections, qu'elles soient formulées

17 après qu'ils se soient rencontrés pour discuter de l'opération.

18 Mme Residovic (interprétation). – Colonel, pouvez-vous déduire

19 de ce document qui est le responsable, le commandant de l'opération

20 Oganj ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - Il apparaît que c’est le

22 capitaine Esad Ramic, commandant de l'état-major municipal, qui a planifié

23 l'opération et qui en était responsable.

24 Mme Residovic (interprétation). – Nous allons passer à un autre

25 sujet que vous avez repris dans votre rapport.

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1 Après la réunion de l'Assemblée municipale le 17 avril, cette

2 Assemblée municipale disposait-elle de toutes les conditions requises pour

3 poursuivre ces activités régulières ?

4 M. Vejzagic (interprétation). - La guerre avait déjà commencé.

5 De ce fait, l'Assemblée municipale n'a plus pu tenir de réunion ordinaire

6 régulière. Conformément à la loi de la République, il fut établi une

7 Présidence, laquelle disposait de toutes les compétences revenant

8 d'ordinaire à l'Assemblée. Cette Présidence avait pour obligation, une

9 fois que les conditions seraient réunies, d'organiser une réunion de

10 l'Assemblée pour vérifier la qualité des décisions prises dans

11 l'intervalle.

12 En tout état de cause, c'était la Présidence qui disposait du

13 pouvoir nécessaire pour prendre toutes les décisions au nom de

14 l'Assemblée, si c'était la votre question.

15 Mme Residovic (interprétation). – Etant donné votre expérience

16 considérable, tant personnelle que militaire, je vous demanderai de nous

17 dire si, dans le cadre des réglementations s'appliquant à la RSFY et à la

18 Bosnie-Herzégovine, avant l'adoption d'une nouvelle réglementation

19 en 1992, en cas d'état d'urgence, y avait-il, au titre de toutes ces

20 réglementations, une instance qui devait être investie de pouvoirs dans de

21 telles circonstances ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - Un état-major de crise était

23 prévu en ex-Yougoslavie. Il me faudra un peu de temps pour étoffer ce

24 propos. Ceci va peut-être vous rappeler autre chose. Il faut remonter

25 à 1972, époque à laquelle un groupe de saboteurs des forces extrémistes

Page 10216

1 Ustashe se sont entraînés et ont préparé une opération en dehors des

2 forces de la Yougoslavie. Je crois qu'ils étaient vingt-deux hommes

3 d'élite, très équipés, très entraînés et infiltrés en Yougoslavie par la

4 Slovénie pour rentrer en Bosnie. Etant donné le relief montagneux et

5 boisé, ils s'étaient dit que c'était un endroit idéal pour fomenter une

6 révolte.

7 Mme Residovic (interprétation). – Ce groupe s'était infiltré

8 depuis l'étranger, vous parlez de cela, mais qu'en est-il des

9 réglementations ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Forts de cette expérience et

11 comme il n’y avait pas de plan prévu en cas d'urgence, nous n'avions que

12 des plans prévus en cas de guerre. Un plan de guerre s'applique en cas

13 d'agression extérieure. Or, la situation a nécessité la mise au point de

14 plans d'action nouveaux, lorsque qu'il y aurait de telles circonstances.

15 Ces entités prévues étaient appelées états-majors de crise. Chaque

16 municipalité disposait d'un tel plan d'action en cas d'urgence.

17 Cette mesure était devenue nécessaire car, les conditions étant

18 ce qu'elles étaient, il fallait agir vite et prendre toutes les mesures

19 nécessaires pour qu'un tel groupe soit liquidé aussi vite que possible ou,

20 si d'autres urgences se présentaient, pour agir rapidement. En tout cas,

21 il y avait des forces et un état-major de crise qui devaient gérer la

22 situation si une crise intervenait subitement. Ceci s'est appliqué jusqu'à

23 la dissolution de la Yougoslavie.

24 Avec l'avènement de nouvelles réglementations en matière de

25 défense avec la loi sur les forces armées et la défense notamment, un tel

Page 10217

1 état-major de crise n'était pas prévu. Il n'a d'ailleurs plus existé.

2 Mme Residovic (interprétation). – Merci, Colonel. Monsieur le

3 Président, je suis très impressionné par ce que nous dit le Colonel mais

4 je pense quand même à son âge et au mien…

5 M. Vejzagic (interprétation). - Ne mentionnez pas mon âge, s'il

6 vous plaît.

7 Mme Residovic (interprétation). – Fort bien. Voyez, je suis

8 debout depuis longtemps et je ne dirai pas non à une petite pause.

9 M. le Président (interprétation). - Fort bien, nous pouvons

10 reprendre nos travaux à 16 heures.

11 (L’audience est suspendue à 15 heures 30 et reprise à 16 heures)

12 M. le Président (interprétation). - Maître Residovic, vous

13 pouvez poursuivre.

14 Rappelez au témoin qu'il est toujours sous serment.

15 Mme le Greffier (interprétation) – Je vous rappelle que vous

16 êtes toujours sous serment.

17 Mme Residovic (interprétation). – Je voudrais ramener le témoin

18 à l'organigramme dont il a été question, il y a quelque temps.

19 Colonel, il s'agissait de la pièce VD/2.

20 M. Vejzagic (interprétation). – Exactement.

21 Mme Residovic (interprétation). – Comme vous le voyez, ce schéma

22 de l'organisation des unités de la défense de Konjic à partir d'avril et

23 jusqu'en octobre 1992 a été établi par le chef d'état major de l'époque,

24 M. Mirsad Erevic*.

25 Avez-vous fondé votre opinion sur ce schéma ? Vos conclusions

Page 10218

1 ont-elles été tirées à partir de ce document, conclusions que vous avez

2 apportées et précisées dans votre rapport parmi les autres documents sur

3 lesquels vous vous êtes fondé en tenant compte de votre expérience

4 personnelle dans ce domaine ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

6 Mme Residovic (interprétation). – Que représente cet

7 organigramme ?

8 M. Vejzagic (interprétation). - C'est un schéma montrant

9 l'organisation des forces de défense de Konjic. Le ministère de la Défense

10 de la République de Bosnie-Herzégovine est subordonné à l'état-major de la

11 Défense territoriale, l'état-major de la Défense territoriale est

12 subordonné au ministère de la Défense de Bosnie-Herzégovine, c'est la

13 filière de commandement ; ensuite, on voit l'état-major de la Défense

14 territoriale de la défense de Bosnie-Herzégovine qui commande directement

15 l'état-major de Konjic.

16 Si nous suivons cette filière de commandement, nous trouvons

17 l'état-major de l

18 Défense territoriale de Konjic et ses commandants qui commandent eux-mêmes

19 ses subordonnés, certaines unités comme les unités de combat ; on voit les

20 unités de combat Konjic 1, Konjic 2, une autre unité que l'on ne voit pas

21 très bien, à cet endroit, mais on la voit sur l'organigramme.

22 Mme Residovic (interprétation). – Passons maintenant à la

23 deuxième structure, celle du commandement du HVO.

24 M. Vejzagic (interprétation). - En suivant la filière de

25 commandement, on voit le Conseil croate de la défense et le quartier

Page 10219

1 général de Grude ; en-dessous on trouve le Conseil croate de la défense de

2 Konjic et encore en dessous les unités du HVO. La troisième structure

3 était la police.

4 On voit que le ministère de l'Intérieur donne ses ordres au

5 service de sécurité publique de Konjic qui lui-même donne ses ordres aux

6 forces de police.

7 La structure est la suivante : le commandant de l'état-major

8 municipal (on voit les lignes en pointillé) coopère avec les services de

9 sécurité publique, à gauche, et sur la droite, indiqué également en

10 pointillé, on voit qu'il coopère également avec le HVO, le Conseil croate

11 de défense. Ces lignes montrent la coopération existant entre les

12 différents organes et ce ne sont pas des lignes de commandement.

13 Mme Residovic (interprétation). – Merci. Colonel, peut-on

14 maintenant consulter le schéma que vous avez vous-même établi. Il porte la

15 cote 5D/8.

16 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, je le trouve immédiatement.

17 Mme Residovic (interprétation). – Pouvez-vous nous expliquer ce

18 que représente cet organigramme ?

19 M. Vejzagic (interprétation). - Là encore, cet organigramme

20 présente les forces de défense de Konjic et les rapports existants entre

21 différentes instances.

22 Partons d'en haut : nous trouvons la municipalité de Konjic et

23 la Présidence de

24 guerre de la municipalité de Konjic. Si nous suivons la ligne en

25 pointillé, nous trouvons que cette instance coopère avec le commandement

Page 10220

1 conjoint ; la ligne en pointillé montre que le commandement conjoint de la

2 Défense territoriale du HVO de Konjic ne répond pas aux ordres de la

3 Présidence mais ne fait que coopérer avec celle-ci.

4 D'autre part, le ministère de la Défense se trouve tout en haut

5 de la hiérarchie ; en dessous, nous trouvons l'état-major de la Défense

6 territoriale de Bosnie-Herzégovine qui commande l'état-major. La ligne

7 pleine représente un rapport de subordination, la ligne en pointillé

8 représente un rapport de coopération.

9 Le ministère de l'Intérieur de Bosnie-Herzégovine, si nous

10 regardons la ligne pleine, donne ses ordres au service de la sécurité

11 publique et assure une coopération avec la Présidence de la municipalité

12 de Konjic.

13 Nous arrivons ensuite au commandement conjoint. La Présidence de

14 guerre de la municipalité de Konjic, on le voit sur la ligne en pointillé,

15 n'est pas subordonnée au commandement conjoint de la Défense territoriale

16 et du HVO. On voit ici que le commandement conjoint est constitué du

17 commandant et du commandement conjoint, on voit de l'autre côté, le

18 commandement de l'état-major conjoint. On voit le commandant du HVO, et en

19 bas, on trouve, avec le commandement conjoint, les organes constituant

20 l'état-major du commandement conjoint. Nous l'avons déjà expliqué.

21 Sous le ministère, on trouve le conseil Croate de la défense, on

22 peut voir le quartier général de Konjic lié directement avec une ligne

23 pleine avec celui de Grude. Tout en bas du schéma, on voit le HVO de

24 Konjic : ce qui montre que le chef du commandement conjoint et du

25 commandement de l'état-major, le quartier général de Konjic et le

Page 10221

1 commandement s'exercent verticalement. Le commandant de la Défense

2 municipale de Konjic descend grâce à une ligne pleine et directe vers

3 Konjic et vers les unités de Konjic.

4 Mme Residovic (interprétation). –Merci, vous nous avez montré

5 les rapports de

6 coopération entre la présidence de guerre et la défense.

7 Parlez-nous de la coopération établie entre les unités de

8 défense et leurs composantes ? Laissez-moi reformuler la question : quels

9 étaient les droits et les responsabilités de la Présidence de guerre vis-

10 à-vis de la Défense ?

11 M. Vejzagic (interprétation). - En vertu de la loi, la

12 Présidence de guerre de la municipalité était responsable de la

13 préparation des unités de la Défense territoriale et des forces qui se

14 trouvaient sur le territoire de la municipalité. Elle est responsable de

15 leur organisation, de leur équipement et de toute autre question relative

16 à la logistique, dans le cadre des opérations de combat. Sur cet

17 organigramme, on voit que la Présidence de guerre n'a pas l'autorité pour

18 commander cette unité. Cette compétence revient à l'état-major de la

19 République.

20 Puis, certains problèmes complexes se posent. La Présidence de

21 guerre de la municipalité, outre le soutien qu'elle apporte aux forces de

22 défense, a beaucoup à faire dans le domaine de la gestion de la

23 municipalité afin d'assurer l'approvisionnement en biens de la population,

24 la production en temps de guerre, la défense de la population, pour la

25 protéger. Elle doit également gérer tous les problèmes qui n'ont pas

Page 10222

1 véritablement trait à la guerre. Il n'y a pas de compétence exclusive dans

2 ce domaine qui reviendrait à la Présidence de guerre.

3 Par conséquent, cette dernière doit traiter d'autres questions

4 -pas seulement l'utilisation des unités. Ce ne sont pas des droits qui

5 reviennent à la présidence de guerre.

6 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Je voudrais maintenant

7 que vous répondiez à la question suivante : en mai -et cela figure dans

8 votre rapport-, y a-t-il eu une réunion conjointe du commandement

9 militaire et de la Présidence de guerre de la municipalité de Konjic ? Se

10 sont-ils réunis ?

11 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, effectivement, j'ai tiré de

12 telles conclusions, mais j'aimerais que vous me donniez le chiffre exact,

13 la cote de l'annexe, afin que je me

14 souvienne bien des responsabilités de la Présidence de guerre.

15 Mme Residovic (interprétation). - Ces conclusions, nous les

16 trouvons dans l'annexe V-A/7. Cette annexe figure dans le deuxième volume,

17 dossier numéro 2.

18 M. Vejzagic (interprétation). - De quel nombre avez-vous parlé ?

19 Mme Residovic (interprétation). - V-A/7.

20 M. Vejzagic (interprétation). - Mais c'est l'annexe 4 ?

21 Mme Residovic (interprétation). - Je crois que vous le trouverez

22 à la fin. V-A : c'est à la fin du volume numéro 2.

23 L'avez-vous trouvé ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Quel était le chiffre, s'il vous

25 plaît ?

Page 10223

1 Mme Residovic (interprétation). - A/7.

2 M. Vejzagic (interprétation). - Je l'ai trouvé. Je l'ai sous les

3 yeux.

4 Mme Residovic (interprétation). - Vous avez dit, Colonel, que

5 c'étaient des conclusions issues de la réunion conjointe tenue entre la

6 Présidence de guerre et le commandement des forces en présence. Vous êtes-

7 vous fondé sur ce document, lorsque vous avez formulé votre opinion ?

8 Avez-vous fondé votre rapport d'expert et votre témoignage sur ce

9 document, entre autres ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Ce document existe et c'est

11 pourquoi j'ai fondé mes conclusions sur lui. J'ai considéré que c'était un

12 document véridique et j'ai présenté mes conclusions dans mon rapport

13 d'expert. Une partie de ces conclusions a trait aux forces de défense. Je

14 voudrais m'y attarder un instant.

15 Le document a trait au secteur civil et aux tâches à accomplir

16 dans ce domaine. Comme il s'agissait d'une réunion conjointe avec les

17 forces de défense, les tâches suivantes leur ont été assignées.

18 Le rapport de l'état-major a été adopté. Il portait sur la

19 préparation et sur le

20 problèmes issus de cette préparation. Il stipulait que les différentes

21 instances devaient être informées de la situation sur le terrain, que la

22 Présidence de guerre devait obtenir des informations de la localité elle-

23 même, des informations à jour, bien sûr. Si la Présidence de guerre

24 n'était pas au courant de la situation sur le terrain, elle ne pouvait pas

25 prendre les mesures appropriées et envoyer ses agents sur des territoires

Page 10224

1 qui n'étaient pas contrôlés par l'armée. C'est pourquoi les informations

2 devaient être mises à jour -informations ayant trait à la situation

3 prévalant dans la municipalité, là où il y avait risque d'une intervention

4 de l'armée ennemie- afin que la population soit mise en sécurité. Par

5 conséquent, ce système de rapports et d'informations avait pour but de

6 protéger la population civile sur un territoire donné.

7 Il y a d'autres problèmes importants. Dois-je faire certains

8 commentaires sur eux ?

9 Mme Residovic (interprétation). - Je voudrais simplement vous

10 poser certaines questions. Ces conclusions parlaient-elles avec précision

11 des forces de défense de Konjic ?

12 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Les forces de défense de

13 Konjic sont celles dont j'ai parlé plus tôt : la Défense territoriale, le

14 HVO et la police.

15 Ce document établit certaines mesures à prendre. Il parle de la

16 nécessité d'une organisation des forces armées et affirme que les

17 réglementations et les règles de la police militaire doivent appliquées et

18 que les soldats non inclus dans les structures de la défense doivent être

19 intégrés dans ce système.

20 La défense et ses forces, le HVO et la police, doivent pouvoir

21 jouir d'insignes en nombre suffisant afin qu'ils puissent être reconnus en

22 tant que représentants. Il fallait donc que leurs uniformes portent

23 suffisamment d'insignes, en tant que commandants d'unité. Par conséquent,

24 ce document est une base de travail tendant vers l'organisation de l'armée

25 afin qu'elle s'organise sans qu'il y ait autoproclamation de certains

Page 10225

1 commandants ou de certaines unités. C'est un document officiel qui demande

2 une restructuration de l'armée, en se fondant sur des principes modernes.

3 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, étant donné que ce

4 document décrit des faits existants, à savoir les forces de défense de

5 Konjic, le HVO, la Défense territoriale et la police, est-il exact de dire

6 que le 18 mai 1992, les entités les plus responsables de Konjic, à savoir

7 la présidence de guerre et l'état-major militaire, ont décidé que les

8 comptes devaient être réglés avec toute personne en possession d'armes de

9 façon illégale ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, c'est exact. Ce document

11 empêche tout acte individuel. Il dit que toute chose doit être organisée,

12 doit faire partie d'un système établi, et qu'il ne doit pas y avoir

13 d'unité séparée ou de commandant agissant de façon individuelle.

14 C'est également un document qui a pour but de prévenir la

15 commission de certains crimes, d'actions individuelles. C'est donc un

16 document établissant la nécessité de l'organisation de l'armée.

17 Mme Residovic (interprétation). - Les autorités de Konjic,

18 toutes les autorités de Konjic, ont-elles demandé que l'état de droit

19 règne et qu'il n'y ait plus d'activité arbitraire individuelle ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, c'est ce qui est dit dans

21 la première partie du document. Elle parle du secteur civil. Certaines

22 tâches doivent être réalisées par le pouvoir, par les autorités, au niveau

23 municipal. Le document établit aussi la façon dont ces unités, ces

24 instances, doivent fonctionner dans la zone de Konjic.

25 Mme Residovic (interprétation). - Au cours de vos recherches,

Page 10226

1 avez-vous découvert qu'après cette réunion, les instances militaires ont

2 pris certaines mesures, dans le cadre de leur compétence, et que la

3 Présidence de guerre, d'autre part, a également pris des mesures dans le

4 cadre de sa propre compétence, afin de mettre en place et de concrétiser

5 ses souhaits ?

6 M. Vejzagic (interprétation). - Les entités en présence ont pris

7 des mesures pour restructurer les différentes unités et tout ce qui avait

8 été établi dans ce document devait être

9 traduit sur le terrain. Il fallait que les tâches assignées à la

10 Présidence de guerre soient exécutées dans des conditions données. Il

11 n'était pas toujours possible, dans un délai très court, de traiter toutes

12 les questions telles que les uniformes, les insignes, etc. Mais

13 effectivement, le processus a commencé et c'est ce type d'organisation qui

14 a été lancé.

15 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, je voudrais vous

16 demander de consulter un autre document, le V A-9, selon lequel un comité

17 pour les funérailles est établi. S'agit-il là d'un exemple qui montre que

18 la Présidence de guerre a, sans tarder, commencé à exécuter les tâches qui

19 lui étaient assignées en tant qu'organe civil ?

20 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, je n'ai pas parlé des

21 tâches assignées dans le domaine civil mais l'une des preuves de leur

22 existence est, effectivement, l'existence d'une commission chargée

23 d'assurer les funérailles, dans la composition qui suit. Ce document

24 précise le travail de la commission.

25 Mme Residovic (interprétation). - D'après ce que vous avez dit

Page 10227

1 jusqu'ici, vous avez parlé des différentes difficultés auxquelles les

2 forces de la défense devaient faire face, ainsi que la Présidence de

3 guerre et vous avez insisté sur le fait que la question de

4 l'approvisionnement était importante, approvisionnement en armes et en eau

5 également ; c'était un problème épineux.

6 Vos recherches ont-elles montré que les forces de défense et la

7 présidence de guerre, à cette époque, ont essayé de différentes manières

8 de résoudre le problème posé par l'approvisionnement et celui posé par la

9 logistique, en général ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - C'était un problème considérable

11 pour la région de Konjic et pour la Bosnie dans son intégralité. C'était

12 le problème de la logistique. Je l'ai dit précédemment : la Défense

13 territoriale était dépourvue d'armes, d'uniformes, de moyens de

14 communication, d'aliments en quantité suffisante, alors qu'elle devait

15 assurer la défense. Les conditions étaient extrêmement difficiles. C'était

16 dans le domaine de la logistique que le

17 problème était le plus évident. Il n'y avait pas suffisamment d'armes, de

18 moyens de communication et d'uniformes... tout le reste d'ailleurs, tout

19 ce qui était nécessaire pour mener une guerre.

20 Il fallait également satisfaire aux besoins des commandants et

21 des soldats. Il fallait trouver une solution pour résoudre ce problème. Il

22 fallait aller au-delà du problème, le transcender, en quelque sorte.

23 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, dans votre rapport

24 ainsi que dans l'annexe 5A 21, 5A 22, 5A 23 et 24, vous nous offrez toute

25 une série de documents sous l'en-tête "Autorisations". Je vous demanderai

Page 10228

1 d'examiner ces documents.

2 M. Vejzagic (interprétation). - Il y a plusieurs documents qui

3 témoignent de la façon dont la présidence de guerre à Konjic a tenté de

4 résoudre les problèmes auxquels elle était confrontée.

5 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, avez-vous vérifié

6 l'authenticité de ces documents dans les archives de l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine ?

8 M. Vejzagic (interprétation). - Ceci a été vérifié dans les

9 archives de la municipalité de Konjic.

10 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Mais pourriez-vous nous

11 dire : de quoi s'agit-il dans ces documents ?

12 M. Vejzagic (interprétation). - Ces documents portent surtout

13 sur les autorisations, sur les permis qui autorisent des déplacements pour

14 l'utilisation de telle ou telle ressource en matière d'approvisionnement.

15 Plusieurs de ces documents sont issus du commandement conjoint et de la

16 Présidence. Il s'agit de différents laissez-passer ou d'autorisations

17 portant sur l'acquisition d'approvisionnement pour les forces armées.

18 Mme Residovic (interprétation). - Etant donné les circonstances

19 dans lesquelles devait se faire la défense de Konjic, était-il normal que

20 des personnes se voient attribuer un tel

21 permis ou un tel laissez-passer pour que la Présidence de guerre puisse

22 s'acquitter des charges que lui imposait la loi ? Cela se faisait-il

23 couramment, à l'époque ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Les circonstances étaient tout à

25 fait particulières, ces circonstances qui présidaient au fonctionnement de

Page 10229

1 la Présidence de guerre. Faute d'un tel laissez-passer, il n'était pas

2 possible de traverser l'Herceg-Bosna. Il n'était pas non plus possible de

3 traverser le territoire de la République de Croatie. Or, c'était surtout

4 de ces régions que venait l'essentiel des soutiens logistiques.

5 Par conséquent, tout officier qui disposait de telles

6 autorisations pouvait traverser l'Herceg-Bosna, aller en Croatie. Nous

7 dépendions de la Croatie pour obtenir les moyens logistiques dont avaient

8 besoin les forces armées de Bosnie-Herzégovine.

9 Mme Residovic (interprétation). - Puisque vous connaissez bien

10 la situation qui prévalait dans l'ensemble de la République, votre

11 expérience personnelle, toute votre recherche portait sur la totalité du

12 territoire et ici, plus précisément, vous vous êtes attaché à la

13 municipalité de Konjic. Mais ce problème d'approvisionnement et de

14 logistique était-il tout particulier et important pour toute la défense de

15 la République ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - J'ai déjà indiqué que le

17 problème le plus grave qui se posait aux forces armées de la Bosnie-

18 Herzégovine était celui de l'approvisionnement. En matériel, en armement,

19 en munitions, en produit médicamenteux, en produits médicaux, en

20 communication, en ressources diverses. Tout ceci n'était pas produit en

21 Bosnie, même s'il y avait des usines comme, par exemple, à Konjic.

22 Mais il n'y avait pas d'unité de production de matière première

23 qui nous aurait permis de fabriquer tout ce dont nous avions besoin. Il

24 fallait donc se procurer cela dans d'autres endroits en passant par la

25 République de Croatie. Ceci était vrai pour la totalité du territoire de

Page 10230

1 la Bosnie-Herzégovine.

2 Mme Residovic (interprétation). - Les autorisations, laissez-

3 passer, permis

4 spéciaux émis pour des personnes qui auraient pu s'occuper de ces éléments

5 permettant de résoudre les problèmes, ces autorisations donnaient-elles

6 aux personnes qui les recevaient une autorité de commandement ?

7 M. Vejzagic (interprétation). - Ces documents n'ont pas le poids

8 d'un ordre. Ce ne sont pas des documents que l'on peut mettre en équation

9 avec la valeur qu'a un ordre. Ce sont des autorisations émises à une

10 personne bien précise qui lui permettent d'obtenir certaines provisions,

11 des approvisionnements, au nom de la municipalité de Konjic.

12 Mme Residovic (interprétation). - Merci. Alors que vous vous

13 prépariez à venir déposer ici, avez-vous vu une décision en date

14 du 18 mai 1992 de la Présidence de guerre, décision par laquelle

15 M. Zejnil Delalic est désigné coordinateur entre la Présidence de guerre

16 et les forces de défense ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Oui. Je dispose de cette

18 décision. C'est un document que j'ai vérifié, lui aussi. La décision a été

19 prise le 18 mai. Décision par laquelle la Présidence de guerre de la

20 municipalité de Konjic désigne à titre de coordinateur des forces de

21 défense de la municipalité de Konjic M. Zejnil Delalic. Ce coordinateur

22 des forces armées aura pour tâche une coordination directe entre le

23 travail fait par les forces de défense de la municipalité de Konjic et la

24 Présidence de guerre.

25 Mme Residovic (interprétation). - Avez-vous ce document sous les

Page 10231

1 yeux, Colonel ? Ce document a déjà été admis comme pièce de l'accusation.

2 L'avez-vous ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

4 Mme Residovic (interprétation). - Pourriez-vous me dire si cette

5 décision-ci, à votre avis, a été adoptée par une instance militaire ou

6 civile ?

7 M. Vejzagic (interprétation). - Par une instance civile.

8 Mme Residovic (interprétation). - Une telle décision relève-t-

9 elle de la compétence de cette instance civile dans le cadre de la

10 préparation à la défense ?

11 M. Vejzagic (interprétation). - Effectivement, une instance

12 civile pouvait émettre une telle décision car cette décision n'a pas trait

13 à des fonctions de commandement ou de contrôle dans les forces armées.

14 Elle porte uniquement sur la question de la coordination entre les forces

15 armées et les pouvoirs civils.

16 Mme Residovic (interprétation). - Ce coordinateur, tel qu'il a

17 été désigné par la Présidence -d'après votre champ de compétence et aussi

18 votre expérience en tant qu'officier de carrière, dispose-t-il d'un

19 certain degré de commandement ou de contrôle en tant que commandant

20 militaire ou en tant que personne ayant une position de supérieur

21 hiérarchique au sein de l'armée ?

22 M. Vejzagic (interprétation). - Il faut que je vous donne une

23 réponse assez détaillée. Au sein des forces armées, ce concept de

24 coordinateur n'existe pas ; il n'existe nulle part, dans aucune formation.

25 Examinez la compagnie, le peloton, le régiment, la division ; dans aucune

Page 10232

1 de ces formations une personne ne peut être désignée à ce poste qui serait

2 celui de coordinateur. Tous les autres postes sont réglementés : vous avez

3 le commandant, le commandant-adjoint pour ceci, pour cela, l'état-major se

4 compose toujours de postes précis, mais il n'existait pas de concept de

5 coordinateur au sein des forces armées.

6 On utilise une autre expression, celle de coordination. Cette

7 fonction de coordination existe au sein du système de contrôle et de

8 commandement. Elle implique la coordination des efforts que doivent

9 déployer tous ceux qui participent à la réalisation d'une tâche commune.

10 Ainsi, si plusieurs facteurs interviennent dans la solution que l'on

11 cherche à trouver à un problème, on voit intervenir ce concept de la

12 coordination.

13 Cela implique que tous ceux qui participent doivent se

14 concentrer sur une tâche précise, afin de pouvoir mener à bien cette tâche

15 en ayant le moins de pertes possibles. Dans la bibliographie militaire et,

16 plus précisément dans les textes militaires relatifs au contrôle et au

17 commandement, ce que l'on appelle "Sadezvo en BCS", autrement dit

18 "coordination".

19 Ce n'est qu'une définition mais, pour être plus précis, si vous

20 me le permettez, j'aimerais vous représenter ceci de façon graphique pour

21 que vous sachiez ce que signifie cette "coordination", pour savoir ce que

22 cela implique. Si vous me le permettez, j'essaierai d'illustrer ceci.

23 Mme Residovic (interprétation). - Volontiers, mais auparavant,

24 pourriez-vous nous dire si nous parlons de la coordination d'unités de

25 combat ou de la coordination d'autres facteurs ?

Page 10233

1 M. Vejzagic (interprétation). - Cette coordination s'applique

2 exclusivement aux opérations de combat. La coordination est un concept de

3 combat. Il n'y a pas un individu particulier qui assure cette

4 coordination. Ce sont en fait, les gradés les plus élevés qui s'occupent

5 de cette coordination. C'est le commandant en chef d'un secteur de

6 responsabilités qui s'en charge, quand il met en oeuvre une décision ou

7 quand il donne telle ou telle tâche ou mission à ses subordonnés, par

8 exemple, le premier régiment doit faire ceci, le second cela.

9 A cette époque, le commandant suprême s'occupe de la

10 coordination de façon à ce que ses subordonnés et chacun des participants

11 soient au courant. Un exemple : une brigade a pour charge d'éliminer un

12 régiment dans le cadre d'une défense, l'attaque est menée par la brigade

13 contre le régiment. Les forces de ce régiment se composent notamment de

14 l'infanterie, de l'artillerie des communications et d'autres éléments.

15 Quand on organise la coordination, quand on donne des missions ; supposons

16 qu'il y ait une offensive, on dit que les préparations d'artillerie vont

17 durer 30 minutes et que l'attaque va commencer à 6 heures du matin. Par

18 conséquent, le commandant du régiment d'infanterie, le commandant des

19 unités d'artillerie, le chef du Génie et tous les participants doivent

20 savoir qu'il y aura une offensive qui va débuter à 6 heures du matin.

21 Il faudra que les préparations, en vue de cette offensive

22 prennent 30 minutes. Pour neutraliser les défenses de l'ennemi, dans

23 l'intervalle, l'infanterie doit, bien sûr, parvenir

24 jusqu'aux limites de la zone de sécurité et elle doit parvenir à cette

25 ligne qui se trouve peut-être à 150 ou 200 mètres et éliminer la position

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1 de l'ennemi ou zone de sécurité, pour que l'infanterie ne subisse pas de

2 perte du fait de l'intervention de l'artillerie.

3 Grâce à cette coordination, l'infanterie sait qu'elle doit

4 commencer son assaut à telle heure. L'artillerie va arrêter l'action qu'à

5 6 heures 30, moment auquel l'infanterie commencera, alors que les chars

6 sont à l'arrière. Les unités blindées ont pour mission primordiale de

7 soutenir l'infanterie, en cas d'offensive. Elles mènent l'infanterie,

8 elles sont peut-être à 2 ou 3 kilomètres de la ligne d'action.

9 Le commandant des unités blindées doit avoir un calcul précis

10 pour savoir à quelle heure il arrivera à la position d'assaut. Dès que

11 l'artillerie décide de ne plus avoir un feu d'offensive, les blindés et

12 leurs commandants doivent commencer leur progression. Dès lors, chaque

13 participant sait ce qu'il doit faire et connaît le temps qu'il faudra pour

14 éviter les pertes.

15 Mme Residovic (interprétation). – Je crois que vous avez donné

16 une idée précise de la coordination des forces armées.

17 Je voudrais vous demander si la coordination en combat est bien

18 l'affaire des militaires et du commandant militaire, le plus haut placé

19 dans la hiérarchie militaire.

20 M. Vejzagic (interprétation).- Cette coordination est l'apanage

21 du commandant qui, après qu'une décision ait été prise, se rend sur le

22 terrain avec ses commandants. Ceci ne se fait pas dans un bureau, mais sur

23 le terrain. Quand la coordination est organisée, la seule personne qui

24 puisse s'en charger est le commandant suprême. Il n'y a pas d'instances

25 particulières affectées à cette tâche.

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1 Mme Residovic (interprétation). – Maintenant que nous savons

2 tout cela, une telle coordination peut-elle être le fait d'un civil ou

3 d'une entité civile ?

4 M. Vejzagic (interprétation). - Une telle question est inutile,

5 car une entité civile ne peut pas s'occuper d'affaires militaires. Une

6 instance civile ne peut avoir aucun rôle à jouer

7 dans l'armée. Pour ce qui est de l'organisation du combat et du contrôle

8 du commandement, c'est hors de question. A cette fin, nous avons des

9 commandants, des officiers qui ont la seule responsabilité des combats.

10 Aucune instance civile ne peut émettre de commandement ou d'ordre dans une

11 telle situation.

12 Mme Residovic (interprétation). – Revenons à la Présidence de

13 guerre et à la décision de désigner M. Delalic au poste de coordinateur.

14 Ce coordinateur est censé assurer la coordination entre les

15 instances civiles et les instances militaires. Ce coordinateur a-t-il un

16 rapport quelconque avec cette coordination qui est connue dans la théorie

17 et dans la pratique militaire ?

18 M. Vejzagic (interprétation). – Non.

19 Mme Residovic (interprétation). – En l'espèce, lorsque nous

20 parlons de cette décision d'affecter quelqu'un à un poste de coordinateur,

21 ce coordinateur n'a pas besoin d'assurer la coordination avec des forces

22 de combat, le terme coordinateur est peut-être mal utilisé. On aurait pu

23 en trouver un meilleur pour qualifier cette fonction.

24 La municipalité a nommé ce coordinateur pour qu'il aide la

25 Présidence. Il se trouve au service de la Présidence qui est une instance

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1 civile. Ce coordinateur doit assurer le soutien logistique. Il a un rôle

2 logistique. Il doit assister la Présidence qui, elle aussi, est

3 responsable du soutien logistique à l'armée. Par conséquent, s'il a pour

4 fonction d'aider l'armée, de faire-part des besoins de l'armée à la

5 Présidence. Je parle ici des besoins en soutien logistique pour chaque

6 opération pour s'occuper de tous les problèmes de logistique. Il n'est pas

7 là pour influer sur la façon dont une bataille est menée ou pour planifier

8 une bataille. Je pense à cette personne-ci, en particulier, la seule façon

9 d'en comprendre le rôle, c'est celui d'une fonction au service de la

10 Présidence de guerre, laquelle n'a pas la moindre autorité ou compétence

11 pour désigner le commandant, pour imposer quoi que ce soit aux commandants

12 qui ont la responsabilité ultime. Ceci ne revient pas comme compétence à

13 la Présidence.

14 Mme Residovic (interprétation). – Merci.

15 Vous avez, à l'évidence, étudié dans le détail ce qui s'est

16 passé à Konjic. Pourriez-vous, dès lors, me dire si, au vu de cette

17 situation difficile et complexe, il fallait aussi une telle coordination

18 dans d'autres domaines ? Auriez-vous rencontré des documents dans lesquels

19 il était fait, une nouvelle fois mention, de ce coordinateur ou de la

20 coordination ?

21 J'ai vu un document dans vos annexes, le document V-A/18,

22 pourrions-nous l'examiner ?

23 M. Vejzagic (interprétation). - De quel document parliez-vous ?

24 Mme Residovic (interprétation). – V-A/18.

25 M. Vejzagic (interprétation). - Je vois ce document portant sur

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1 l'utilisation des communications en temps de guerre.

2 Mme Residovic (interprétation). – Avez-vous vérifié

3 l'authenticité de ce document dans les archives ?

4 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

5 Mme Residovic (interprétation). – Est-ce un document dont vous

6 vous êtes servi pour dire que dans d'autres domaines, également, le besoin

7 d'une certaine coordination s'est fait sentir ?

8 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

9 Précisément, pour l'utilisation des communications en temps de

10 guerre. Ce document a été signé par les commandants Zebic et Ramic du

11 commandement-conjoint et par Angelic ou bien Celic.

12 On parle de la nécessité d'organiser la communication. On parle

13 ici de coordination en matière de communication. Il y avait aussi un état-

14 major dit économique, qui avait aussi pour fonction d'assurer une certaine

15 coordination en matière économique. Ceci s'appliquait à toutes ces

16 instances civiles ou chargées des questions civiles qui avaient été

17 désignées par la

18 municipalité.

19 Mme Residovic (interprétation). – Dans le troisième volume

20 d'annexes, plus précisément à l'annexe 9/9, avant de vous interroger à son

21 propos, je vous demanderai d'examiner un document qui date de cette

22 période.

23 Dans le cadre du système de contrôle du commandement dans

24 l'armée : qui est la personne qui commande ? Qui émet des ordres ? Qui

25 détient certaines responsabilités ?

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1 M. Vejzagic (interprétation). - Le premier principe est qu'il

2 faut un seul commandant. En d'autres termes, une personne seule doit

3 donner les ordres.

4 Les unités de grade inférieur, nous les appelons commandeers,

5 alors que pour les formations plus importantes ce sont des commandants.

6 C'est le commandant suprême qui a pouvoir de commander et de contrôler.

7 C'est lui qui pâtira de toutes les conséquences des décisions qu'il a

8 prises. Il peut fort bien transmettre une partie de ses pouvoirs et de ses

9 compétences à des associés, mais il ne peut pas transférer sa

10 responsabilité à d'autres lorsqu'il s'agit de résultats de ses actes. S'il

11 transfère certains pouvoirs, il demeure néanmoins responsable.

12 Par exemple, on ne peut pas admettre qu'il y ait deux personnes

13 responsables pour un régiment. C'est toujours le commandant du régiment

14 qui reste le responsable. Même si le chef de l'état-major a donné certains

15 ordres pour les secteurs sur lesquels il a autorité, mais la

16 responsabilité reste toujours dans le chef du commandant. Cela est dit

17 clairement dans le système de contrôle et de commandement. On précise fort

18 bien qui a les responsabilités.

19 Mme Residovic (interprétation). - Avez-vous trouvé ce document

20 dans les archives de l'armée ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - De quel document parlons-nous ?

22 Mme Residovic (interprétation). - Celui que l'on examinait,

23 le 9/9, en date du 3 juin.

24 M. Vejzagic (interprétation). - Je parlais précisément de ce

25 document qui porte sur l'établissement de communications ferroviaires.

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1 Mme Residovic (interprétation). - Avez-vous vérifié son

2 authenticité dans les archives ?

3 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

4 Mme Residovic (interprétation). - J'appelle un commentaire de

5 votre part sur cet ordre. Il a été signé par les commandants militaires et

6 par un coordinateur.

7 M. Vejzagic (interprétation). - Lorsque j'ai trouvé cet ordre,

8 je me suis rendu compte qu'il avait trait à des questions civiles. Il

9 avait trait aux besoins des forces armées, mais aussi à ceux des civils.

10 L'objectif de l'armée est d'établir des communications afin d'utiliser

11 cette voie ferroviaire pour le transport de matériels et d'équipements

12 militaires et aussi d'unités militaires dans certaines régions. Cette voie

13 ferrée serait donc utilisée tant à des fins militaires que civiles.

14 Mme Residovic (interprétation). - Lorsque l'on voit, au bas d'un

15 ordre, la signature d'un commandant militaire, de qui émane cet ordre ?

16 M. Vejzagic (interprétation). - S'il est stipulé dans un ordre

17 que c'est un commandant qui a délivré cet ordre, la responsabilité lui en

18 incombe. Le fait que le coordinateur ait signé également signifie qu'il

19 est conscient de la nécessité de coopeérer avec les commandants

20 militaires : cela porte sur sa responsabilité en matière de matériels, de

21 ressources humaines, d'électricité, du fonctionnement de la ligne

22 ferroviaire, qui sont plutôt des éléments civils.

23 C'est là qu'intervient le coordinateur qui doit assurer

24 l'acheminement de tous ces éléments de production. C'est pourquoi il a

25 signé ce document. Mais le commandement a donné l'ordre car c'est

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1 nécessité par les forces armées.

2 Mme Residovic (interprétation). - Cet ordre m'amène à poser

3 quelques questions

4 générales. En tant qu'expert militaire, pourriez-vous dire -indépendamment

5 de la question qui nous occupe- si, lorsque quelqu'un émet un ordre, ou un

6 ordre de désignation, cet ordre est signé par un ou des commandants

7 militaires, de qui émane cet ordre ?

8 M. Vejzagic (interprétation). - C'est l'ordre du commandant qui

9 signe cet ordre. Seuls les commandants peuvent donner des ordres.

10 Mme Residovic (interprétation). - Laissons ce document de côté,

11 un instant. Si un ordre est émis ou signé par un commandant, alors qu'il y

12 aurait en sus de sa signature la signature d'une tierce partie, cela

13 modifie-t-il la nature, le caractère de cet ordre émis par le commandant ?

14 L'ordre demeure-t-il émis par le commandant, ou pas ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Le commandant qui a signé

16 l'ordre ne se débarrasse pas de la responsabilité qu'il a en signant cet

17 ordre. Toute tierce partie peut être témoin. Il se peut que ce soit

18 quelqu'un qui s'occupe de la logistique notamment, mais c'est toujours le

19 commandant qui a cette responsabilité, celui qui a signé l'ordre. Il ne

20 faut pas ici faire un mélange entre les compétences.

21 Un autre grand principe est celui de la subordination selon

22 lequel un supérieur hiérarchique a le droit d'émettre des ordres à

23 l'encontre d'individus. C'est donc le second principe. Il est également

24 précisé que les subordonnés ont le devoir d'exécuter tous les ordres, bien

25 sûr à condition que ce ne soit pas des délits ou des actes criminels qui

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1 leur soient demandés.

2 Si j'ai un commandant qui est mon supérieur, je suis obligé de

3 faire ce qu'il me dit et, s'il s'agit d'un acte criminel, je suis obligé

4 de réaliser ce qu'il m'a commandé de faire.

5 Mme Residovic (interprétation). - Dans vos documents, j'ai

6 trouvé plusieurs documents dans lesquels on trouve la signature d'autres

7 personnes, en sus de la signature du commandant. Pourriez-vous me dire si

8 le coordinateur qui a signé cet ordre précis s'est vu doter d'une fonction

9 militaire ? Ou lui, est-il supérieur au commandant ? Cela serait-il

10 possible ? Cela

11 correspondrait-il aux connaissances que vous avez en tant que militaire de

12 carrière ?

13 M. Vejzagic (interprétation). - Vous savez qu'il n'est pas

14 nécessaire de s'attarder sur cette question. Le système de commandement et

15 de contrôle est très clair. Cet individu qui fait fonction de

16 coordinateur, en ce cas-ci, participe uniquement pour que les choses se

17 réalisent plus rapidement. Mais il n'est en aucune façon supérieure. C'est

18 toujours le commandant qui est l'individu responsable et qui s'occupe de

19 la coordination.

20 Si vous pensez à cet ordre précis que nous examinons, le

21 coordinateur doit veiller à ce que la circulation ferroviaire puisse se

22 faire. Parce que je vois son nom qui est précisé ici.

23 Mme Residovic (interprétation). - Il n'a aucune responsabilité ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Non, ce sont les deux

25 commandants ayant signé l'ordre qui sont exclusivement responsables.

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1 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie. Colonel,

2 parmi les documents en annexe de votre rapport figurent des documents

3 émanant du général Delic, le commandant de l'armée. Ce sont des éléments

4 de preuve dans le cadre de cette affaire et cela montre que le

5 coordinateur n'était pas un individu qui figurait dans la hiérarchie

6 militaire.

7 Pourriez-vous nous redire -parce que c'est une question très

8 importante- si, en tant qu'expert, vous êtes à même de corroborer

9 l'affirmation selon laquelle un coordinateur est un individu qui existe et

10 qui figure dans la hiérarchie militaire ?

11 Pouvez-vous corroborer l'affirmation selon laquelle un tel

12 individu peut être désigné par un organe civil ou municipal ?

13 M. Vejzagic (interprétation). - J'ai vu ce document émanant du

14 commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, dans lequel il déclare ce que

15 je viens de dire. Il déclare ce qu'est un coordinateur. Il précise qu'un

16 coordinateur n'a pas de fonctions militaires, n'est pas habilité à émettre

17 des ordres.

18 Ce type d'individu n'a rien à voir avec la hiérarchie militaire.

19 Dans certaines

20 circonstances, s'il y a un incendie et si l'armée militaire intervient

21 dans ce cadre, s'il faut coordonner l'activité des civils avec celle des

22 militaires alors peut-être -parce que l'armée bien sûr va essayer de

23 mettre un terme à l'incendie- peut-être la police va être appelée

24 également pour voir si tout se passe bien, peut-être le coordinateur

25 interviendra-t-il là. Je répète qu'il n'y a pas de coordinateur dans le

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1 cadre d'une structure militaire de l'armée.

2 Mme Residovic (interprétation). - Dans les situations que vous

3 venez de citer, situations extraordinaires, le coordinateur émet-il des

4 ordres ou ne fait-il que coordonner les opérations ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - C'est le secteur civil qui le

6 désigne. Si l'armée prend part à des événements comme ceux que je viens de

7 décrire, à une catastrophe naturelle, par exemple, alors le commandant de

8 l'armée -qui est un officier- peut désigner un individu pour coordonner

9 toutes les activités.

10 Mais s'il n'y a pas de force armée impliquée dans l'événement,

11 alors ce seront des membres, des organes qui sont les organes d'autorité

12 dans la situation donnée. Ce sont des tâches spécifiques, assignées à un

13 coordinateur dans des circonstances très particulières. Le coordinateur

14 est chargé de résoudre un problème.

15 Je le répète, cela se pose dans des situations de catastrophe

16 naturelle, lorsque vous avez besoin de faire appel à un corps médical, si

17 vous avez besoin de la police, de force de protection civile. Cela n'a

18 rien à voir avec l'armée. Le rôle de coordinateur est généralement occupé

19 par un civil.

20 Mme Residovic (interprétation). - Merci, Colonel. Nous avons

21 appris beaucoup de choses sur les nominations, sur les désignations. Nous

22 avons appris quelle était votre opinion sur ce qu'est un coordinateur.

23 J'aimerais maintenant vous poser la question suivante. Après l'étude de

24 tous les documents qui vous ont été communiqués, après avoir fait appel à

25 toutes vos capacités professionnelles, en tant qu'expert militaire, êtes-

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1 vous à même de conclure que ce

2 coordinateur désigné par la présidence de guerre était supérieur, qu'il

3 occupait un rang supérieur à l'état-major de la Défense territoriale de

4 Konjic ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Ce coordinateur n'avait rien à

6 voir avec les forces armées. Il n'était pas habilité à émettre des ordres

7 quels qu'ils soient, des ordres relatifs à l'utilisation de ces forces. Il

8 n'était pas habilité à le faire. Il n'était pas compétent pour le faire

9 parce que le système de contrôle et de commandement stipule que seuls les

10 commandants sont habilités à émettre des ordres à l'égard de l'état-major,

11 et personne d'autre.

12 Mme Residovic (interprétation). - Une fois encore, sur la base

13 de vos recherches, pouvez-vous nous dire si ce coordinateur était

14 supérieur au quartier général de Konjic ?

15 M. Vejzagic (interprétation). - Non. Le HVO répondait de ses

16 actes devant Grude. En fait, la chaîne de commandement part de Grude.

17 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, ce coordinateur -et

18 je vous demande de nous répondre toujours sur la base de vos recherches-

19 était-il d'un rang supérieur à la police de Bosnie-Herzégovine qui était à

20 Konjic ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - Non, parce que dans la police

22 aussi il y a une chaîne de commandement. Le supérieur absolu dans la

23 police c'est le ministère de l'Intérieur. Le commandant d'état-major

24 municipal n'était pas non plus habilité à émettre des ordres vis-à-vis de

25 la police. La police obtenait ses ordres directement du ministère de

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1 l'Intérieur.

2 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, vous connaissez bien

3 tout ce domaine. Pouvez-vous nous dire si le coordinateur était supérieur

4 à la Présidence de guerre qui l'a, en fait, nommé à ce poste ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Ai-je besoin de répondre à cette

6 question ? Il me semble qu'il est évident qu'il ne puisse pas être

7 supérieur à la présidence de guerre qui l'a désigné. La Présidence de

8 guerre est un organe civil qui dirige les opérations de combat, qui

9 dirigeait tous les aspects logistiques de la situation alors qu'un

10 coordinateur exécute les

11 décisions prises par la Présidence de guerre. C'est ainsi qu'il doit voir

12 la question. Il n'y a pas de supériorité du coordinateur par rapport à la

13 Présidence de guerre de la municipalité.

14 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie. Nous en

15 venons maintenant à un tout autre domaine.

16 Quand nous avons regardé les documents préparatoires visant à la

17 mise en oeuvre des unités du commandement de la Défense territoriale, nous

18 avons regardé, notamment les documents de M. Esad Ramic pour

19 l'opération Oganj, et nous avons vu un document qui établissait la

20 création de cinq groupes tactiques.

21 Dites-nous si ces groupes tactiques étaient complètement

22 distincts des groupes tactiques qui ont été formés par le commandement

23 suprême pour d'autres objectifs militaires ?

24 M. Vejzagic (interprétation). - Ce qu'a fait la Défense

25 territoriale de Konjic, c'est de mettre sur pied des groupes tactiques.

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1 Cela est dû à la mauvaise connaissance qu'avait la Défense territoriale de

2 ce qu'était un groupe tactique. Un groupe tactique, c'est assez

3 particulier. On ne peut pas constituer un groupe tactique à partir de

4 petites unités. Cela n'a rien à voir avec le groupe tactique formé par la

5 suite et qui a permis la levée du siège de Sarajevo.

6 Ces cinq groupes tactiques dont vous parlez étaient des unités

7 de taille très réduite. Chacun a été envoyé dans une direction

8 particulière et ne constituait pas un groupe tactique à part entière.

9 C'est le commandant qui a cru qu'il était en train de mettre sur place des

10 groupes tactique. Mais, en fait, il n'avait pas assez de connaissances de

11 la théorie militaire pour savoir que ce qu'il créait n'était pas des

12 groupes tactiques.

13 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, revenons sur un

14 point. J'aimerais que vous apportiez des éclaircissements. En entendant le

15 témoignage du Pr Hadzibegovic, et en vous entendant, nous comprenons bien

16 que, à partir du 6 avril, la ville de Sarajevo a été soumise à un siège.

17 Il y a eu des destructions massives, des morts dans le cadre de ce siège.

18 En tant que militaire, en tant qu'expert, pouvez-vous nous dire en quoi le

19 siège de Sarajevo posait

20 problème ?

21 M. Vejzagic (interprétation). - Sarajevo est le plus grand

22 problème auquel le gouvernement de Bosnie-Herzégovine ait été confronté.

23 Sarajevo était le centre névralgique de toutes les institutions d'Etat.

24 C'est pourquoi la partie serbe a organisé ses forces de façon à ce

25 qu'elles puissent attaquer Sarajevo. Si cette dernière était prise, on

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1 était en droit de se demander ce qu'il allait advenir du reste de la

2 Bosnie-Herzégovine. La situation à Sarajevo était telle qu'il n'y avait

3 rien qui puisse assurer des conditions de vie normales. Pas d'essence, pas

4 d'électricité, pas d'eau, pas d'alimentation ni de médicaments. Sarajevo a

5 souffert un traumatisme terrible. Elle a fait l'objet de pilonnages ; il y

6 avait des tireurs isolés, des grenades étaient lancées dans la ville.

7 L'objectif de tout ceci était de créer un sentiment de panique

8 parmi la population, d'abattre le moral de la population. Cette dernière

9 devait avoir l'impression qu'elle n'avait qu'une issue : la reddition.

10 C'est pourquoi nous avons dû essayer de trouver le moyen de

11 sortir de cette impasse. Il a fallu trouver le moyen de lever le siège de

12 Sarajevo. Il fallait absolument ouvrir la voie aux convois d'aide

13 humanitaire. Il fallait que les convois d'aliments et de matériaux de base

14 puissent passer. C'est pourquoi les forces militaires ont fait tout ce

15 qu'elles ont pu pour lever le siège de Sarajevo. Les mesures reposaient

16 sur l'utilisation de forces internes. Cela dépendait, en fait, du peu de

17 munitions et d'armes dont nous disposions au niveau interne. Avec cela, il

18 fallait que nous essayions de lever le siège, pour permettre aux convois

19 d'aide d'entrer dans Sarajevo.

20 C'est dans cet objectif que des plans ont été établis. Il a été

21 décidé que de petites unités allaient être mises sur pied dans les

22 municipalités, dans les localités. Il fallait que ces petites unités

23 essaient de combiner leurs forces, de travailler ensemble pour essayer,

24 ensemble, de lever le siège de la ville de Sarajevo. C'est pour cette

25 raison que, à la mi-mai, les premiers

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1 groupes tactiques ont été formés.

2 Mme Residovic (interprétation). - Permettez-moi de vous

3 interrompre. Quels groupes tactiques ont été créés les premiers, à la mi-

4 mai ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Laissez-moi vous expliquer ce

6 que j'entends, moi, par un groupe tactique. On ne peut pas parler de

7 groupes tactiques sans d'abord les définir.

8 Un groupe tactique, d'après les textes qui régissent la

9 formation d'unités militaires, d'après les encyclopédies militaires, est

10 comme un groupe opérationnel, un groupe technique ou autre. En fait, c'est

11 une unité créée de façon temporaire, qui sera composée à partir d'unités.

12 On crée ce groupe tactique quand les unités régulières ne peuvent pas

13 apporter de solution à un problème particulier. Je répète que c'est une

14 formation provisoire, qu'elle soit créée sur le front ou ailleurs, c'est à

15 titre provisoire.

16 Si, par exemple, il faut liquider un bataillon ennemi, ou une

17 compagnie, un bataillon seul ne suffit pas pour le faire. On ne peut pas

18 régler le problème par l'utilisation de forces régulières. C'est alors que

19 l'on prévoit la formation d'un groupe tactique, qui est une force

20 supérieure à celle d'un bataillon. Si un commandant de divisions, de

21 régiments, disait : "Je crois que deux bataillons pourront régler le

22 problème mais, si je m'aperçois que ce n'est pas le cas, alors j'essaierai

23 de mettre sur pied un groupe tactique."

24 Mais je répète que ce n'est pas une formation permanente. Les

25 formations permanentes, ce sont les régiments, les pelotons, etc. Le

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1 groupe tactique est une formation provisoire, intégrée au corps d'armée

2 pour essayer de régler un problème particulier.

3 Comme, à l'extérieur de Sarajevo, il y avait ces forces éparses,

4 l'état-major a essayé de faire en sorte qu'elles se regroupent, afin de

5 fonctionner efficacement. Il fallait qu'elles puissent se regrouper pour

6 trouver une réelle efficacité. C'est alors que les groupes tactique ont

7 été créés.

8 Il faut, bien sûr, décider qui est le commandant du groupe

9 tactique, quels sont les

10 membres de cette formation provisoire, quels sont les officiers, sur quel

11 type de logistique le groupe va pouvoir s'appuyer... Il va falloir définir

12 les tâches assignées à cette formation provisoire.

13 Ce groupe tactique existe jusqu'à ce que la tâche soit

14 accomplie. Quand l'objectif est atteint, le groupe est dissous et les

15 unités dont il est composé rejoignent leur corps régulier.

16 Voilà ce qu'est un groupe tactique. C'est une formation

17 temporaire.

18 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, vous avez déclaré

19 que, pour mener à bien cette opération toute particulière, cette levée du

20 siège de Sarajevo, ces groupes tactiques ont été mis sur pied à la mi-mai.

21 Pouvez-vous nous dire quels sont, précisément, les groupes tactiques créés

22 à cette période ?

23 M. Vejzagic (interprétation). - L'état-major du commandement

24 suprême a créé deux groupes tactiques.

25 Le premier est le groupe tactique Visoko. Ses forces devaient

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1 essayer de lever le siège de Sarajevo. Elles devaient travailler en

2 coopération avec les forces de défense de la ville.

3 Mme Residovic (interprétation). - Qui était le premier

4 commandant du premier groupe tactique ? Savez-vous qui il était ?

5 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, c'était Mustafa Polutak. Il

6 était commandant, dès le départ, dès la création du premier groupe

7 tactique. Le chef de l'état-major était le major Sucro Pilica.

8 Mme Residovic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire où se

9 trouvait le quartier général du premier groupe tactique ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Le siège était à Pazaric, une

11 localité située à trente kilomètres de Sarajevo.

12 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, pouvez-vous nous dire

13 si, à cette époque, après la formation du premier groupe tactique, il y a

14 eu des tentatives pour essayer de

15 lever le siège de Sarajevo et ce, en combinant les actions de ces deux

16 groupes tactiques et cellesdes unités se trouvant à l'intérieur de

17 Sarajevo ?

18 M. Vejzagic (interprétation). - Oui, dès que l'ordre a été donné

19 pour former ces deux groupes à la mi-mai, ils ont commencé à se préparer.

20 Les unités de la région de Pazaric sont arrivées, cela a duré quelques

21 jours. Ils ont reçu des armes, des munitions, des aliments. Il fallait que

22 tout soit prêt pour que les soldats puissent être à même de lancer

23 immédiatement leur opération et accomplir leurs tâches. Les combats ont

24 duré du 12 au 18 juin.

25 A partir du mois de mai, date de leur création, et jusqu'à

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1 l'entrée en action de ces forces, un moins s'est écoulé. C'est un mois

2 consacré aux préparations alors que les opérations de combat ont commencé

3 le 12 juin et se sont poursuivies jusqu'au 18 juin.

4 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, qui composait le

5 premier groupe tactique dont le commandant était le colonel Mustafa

6 Poloutak ?

7 M. Vejzagic (interprétation). - Permettez que je consulte

8 l'organigramme.

9 Mme Residovic (interprétation). - Oui, regardons cet

10 organigramme ensemble. C'est l’annexe 6/2.

11 Vous vous y retrouvez professeur ?

12 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

13 Mme Residovic (interprétation). - Sur la base de cet

14 organigramme, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les forces qui

15 composaient le premier groupe tactique, lorsqu’il a été créé, juste après

16 sa formation ?

17 M. Vejzagic (interprétation). - Le groupe tactique le premier a

18 été formé en novembre 1992 et il a été placé directement sous le

19 commandement de l'Etat-major du commandement suprême de la Bosnie-

20 Herzégovine.

21 Mme Residovic (interprétation). - Y a-t-il objection de la part

22 de l'accusation ?

23 M. Niemann (interprétation). - Oui, objection de la même nature

24 que celle que j'ai

25 élevée tout à l'heure. Pas d'objection quant au fait que le colonel

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1 déclare qu’il s’agit d’un des documents à partir desquels il a travaillé,

2 mais objection quant au fait qu'il déclare que la teneur de ce document

3 est véridique. En effet, ce document a été établi par M. Polutak. Déjà

4 préalablement, il y a eu tentative de verser au dossier ce document. Vous

5 vous êtes prononcé contre ce versement, Monsieur le Président. Il me

6 semble que c'est l'auteur même de ce document, M. Polutak, qui a comparu

7 et qui a témoigné devant vous. En fait, je crois qu’il faut que vous

8 refusiez le versement au dossier ce document sauf si. M. Polutak, l'auteur

9 de ce document, vient ici et témoigne devant vous.

10 Mme Residovic (interprétation). - Il est très clair que le

11 colonel n'a pas participé à l'élaboration de ce document. Nous ne

12 demandons pas le versement au dossier de ce document pour ce qui concerne

13 sa véracité, mais nous demandons simplement à ce qu'il soit considéré

14 comme un élément de preuve, à savoir que ce document a été utilisé par le

15 colonel et il s'est appuyé dessus pour préparer son témoignage. Je demande

16 simplement que le colonel nous dise ce qu'il pense de cet organigramme. Je

17 veux qu’il nous dise s’il s’en est inspiré pour se forger une opinion

18 quant à la composition de ce premier groupe tactique.

19 M. le Président (interprétation). - Je crois que vous dites tous

20 les deux la même chose, donc il n'y a pas désaccord.

21 Personne ne parle ici de la véracité de la teneur du document.

22 L'objection était fondée de toute façon.

23 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, pouvez-vous nous dire

24 si ce document, lui aussi, vous a servi dans le cadre de votre travail

25 pour vous former une opinion sur certains points ?

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1 M. Vejzagic (interprétation). - Oui.

2 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, sans parler de la

3 véracité de la teneur de ce document établi par le général Polutak,

4 pourriez-vous nous dire si, au cours de vos

5 recherches, vous vous êtes appuyé dessus pour pouvoir vous prononcer, ici

6 en prétoire, sur le mode de formation du premier groupe tactique ? Pouvez-

7 vous nous dire quelles sont les forces qui sont entrées dans la

8 composition du premier groupe tactique ? Donnez-nous votre opinion.

9 M. Vejzagic (interprétation). - Je crois que cet organigramme

10 est une représentation objective de la façon dont les groupes tactiques

11 sont formés. En noir est indiqué le nombre total de troupes. Il y avait

12 1 200 hommes au total dans ce groupe tactique. Je souhaite préciser que

13 les colonnes de taille plus réduite, qui se trouvent en-dessous, nous

14 montrent les municipalités à partir desquelles les unités ont été

15 transférées pour former ce groupe tactique. Tout dépendait de la situation

16 de telle ou telle municipalité. La municipalité était-elle la cible de

17 dangers importants ? Fallait-il envoyer la totalité ou seulement une

18 partie des forces en présence sur cette municipalité pour qu'elles aillent

19 former un groupe tactique ? Fallait-il laisser la municipalité sans

20 défense ? Toutes ces questions devaient être abordées. Il a été décidé

21 concernant les forces se trouvant sur le Mont Igman ou Trnovo

22 -soit 600 soldats- que 300 d'entre eux seraient transférés pour former le

23 groupe tactique et que les 300 autres resteraient sur place pour défendre

24 la localité. On voit très bien ce qu'il en pour Hadzici et Pazaric, on

25 voit que la ligne qui sépare les forces armées de l'armée Serbe étaient

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1 encore plus rapprochées. Donc ce territoire ne pouvait en aucun cas être

2 abandonné. Sur un total de 1 500 soldats, seuls 400 ont été transférés

3 pour participer à la formation du groupe tactique.

4 Les hommes restants sont restés sur le territoire de la

5 municipalité de Hadzici pour la protéger. Il en va de même pour les autres

6 municipalités qui apparaissent sur ce document.

7 Mme Residovic (interprétation). - Colonel, un tel organigramme

8 correspond-il à ce qui, d'après vous, est le mode de subordination de

9 certaines unités vis-à-vis d'un groupe tactique ?

10 M. Vejzagic (interprétation). - Conformément aux textes qui

11 régissent la chaîne de commandement, toutes les unités qui sont envoyées

12 pour former un groupe tactique sont

13 placées sous le commandement du commandant du groupe tactique. Ce dernier

14 est la personne qui a autorité et compétence pour émettre des ordres. Les

15 commandants des unités d’où proviennent les forces du groupe tactique

16 n’ont aucune compétence sur les forces qui ont été déléguées à la

17 formation du groupe tactique.

18 Seul un commandant du groupe tactique est habilité à commander

19 les unités qui forme ce groupe tactique.

20 Mme Residovic (interprétation). - Je vous remercie.

21 Monsieur le Président, le moment est-il bien choisi pour lever

22 l'audience ?

23 M. le Président (interprétation). - Oui. Il me semble que nous

24 allons suspendre nos travaux. Nous les reprendrons demain matin à

25 10 heures.

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1 La Chambre de première instance a reçu un courrier de M. Olujic

2 qui suggère qu'il pourrait travailler avec un autre co-conseil, un conseil

3 qui remplacerait M. Greaves, le co-conseil actuel. Je ne sais pas quelle

4 est la situation présente. Je voudrais que tout soit bien clair. Je

5 voudrais essayer de bien comprendre ce qu'il en est.

6 M. Olujic (interprétation). - Monsieur le Président, en effet,

7 un changement va avoir lieu et un autre co-conseil va remplacer

8 M. Greaves. Nous en avons déjà informé le greffe du Tribunal. Dès que les

9 décisions nécessaires auront été prises, un nouveau collègue des Etats-

10 Unis viendra travailler avec moi en tant que co-conseil.

11 Bien sûr, cela n'aura aucune conséquence néfaste pour la défense

12 de notre client parce que c'est un collègue qui connaît très bien cette

13 affaire. Par conséquent, ni la Chambre de première instance ni le procès

14 n'auront à souffrir de ces changements. Les travaux n'en seront pas

15 ralentis. Je répète que, dès que les formalités auront été réglées, notre

16 nouveau collègue entrera en fonction.

17 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup. Il me

18 semble que Me Greaves a travaillé avec nous pendant bien longtemps. Et

19 vraiment, nous ne voyons pas pourquoi il a

20 décidé de nous quitter et de ne plus participer à la défense de M. Mucic.

21 Et bien, puisque tout est clair et puisque vous avez suivi les

22 voies régulières, il n'y a pas de problème. Simplement, peut-être que nous

23 aimerions entendre Me Greaves se prononcer sur la question. Peut-être le

24 fera-t-il quand les formalités seront réglées.

25 M. Greaves (interprétation). - Je ne souhaite pas me prononcer

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1 sur la question en audience publique.

2 M. le Président (interprétation). - De toute façon, merci

3 beaucoup.

4 M. Jan (interprétation). - Me Greaves m’a beaucoup, beaucoup

5 aidé dans le cadre de cette affaire. Bien sûr l'accusé a le droit d'être

6 défendu par l'avocat qu'il choisit.

7 M. Greaves (interprétation). - Merci de ces mots,

8 Monsieur le juge.

9 M. le Président (interprétation). - Oui, vous allez beaucoup

10 nous manquer. Enfin de toute façon, nous vous parlerons un peu plus tard,

11 je pense.

12 (L'audience est levée à 17 heures 30.)

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