LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit:
M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Fouad Riad
M. le Juge Almiro Simões Rodriguez

Assistée de:
M. Jean-Jacques Heintz

Ordonnance rendue le:
12 août 1999

LE PROCUREUR

C/

MLADEN NALETILIC
VINKO MARTINOVIC

___________________________________________________________________

ORDONNANCE AUTORISANT LES PHOTOGRAPHES

___________________________________________________________________

Le Bureau du Procureur:

M. Vasili Poriouvaev

Conseil de la Défense:

M. Branko Seric

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la requête introduite par certains attachés de presse,

CONFORMÉMENT à l’article 81(D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNE que, sous réserve de toute autre ordonnance de la Chambre de première instance, la prise de photographies par deux photographes de presse désignés à cet effet au début de toutes les audiences soit autorisée selon les instructions du Chef de la Sécurité du Service de Sécurité du Tribunal.

_________________________
Claude Jorda
Président de la Chambre de première instance I

Ainsi ordonné ce douze août 1999
La Haye,
Pays-Bas.

[Sceau du Tribunal]