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1 (Vendredi 14 septembre 2001.)
2 (Audience publique avec mesures de protection.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
4 (Le témoin O est dans le prétoire, ainsi que les accusés.)
5 M. le Président (interprétation): Citez l'affaire, je vous prie?
6 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
7 les Juges. Affaire IT-98-34-T, le Procureur contre Mladen Naletilic et
8 Vinko Martinovic.
9 M. le Président (interprétation): Maître. Krsnik, je vous prie de
10 continuer votre contre-interrogatoire.
11 (Contre interrogatoire du Témoin O par Me Krsnik.)
12 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
13 Monsieur le Témoin.
14 Je voudrais vous demander et vous prévenir en raison des problèmes
15 techniques qui sont peu nombreux de bien vouloir vous concentrer sur mes
16 questions et d'y répondre de la façon la plus directe afin que nous
17 achevions au plus tôt votre contre-interrogatoire, et je vous en remercie
18 par avance.
19 M. le Président (interprétation): Après vos questions, Maître Krsnik, je
20 vous prie de débrancher votre micro.
21 M. Krsnik (interprétation): Oui, je vous remercie. Monsieur le Témoin,
22 vous avez été amené devant un juge d'instruction militaire à Mostar, un
23 juge d'instruction militaire, est-ce exact?
24 Témoin O (interprétation): Je ne sais pas qu'il s'agissait d'un juge
25 d'instruction.
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1 Question: Il y avait en tant que personne présente un procureur ainsi
2 qu'un avocat.
3 Réponse: Ce n'est pas l'impression que j'ai eue.
4 Question: Je ne vous ai pas demandé si cela avait été l'impression que
5 vous aviez eue mais si vous avez reconnu le bâtiment comme étant le
6 bâtiment du tribunal étant donné que vous êtes originaire de Mostar.
7 Réponse: Non, ce n'était pas le bâtiment du tribunal mais c'était le
8 bâtiment de la faculté.
9 Question: Oui, mais à l'époque, le tribunal avait été déménagé dans les
10 locaux de la faculté.
11 Réponse: Je ne le sais pas.
12 Question: En votre qualité de président du quartier général de crise, lors
13 de l'agression des Serbes en 1992, le tribunal a déménagé vers les
14 bâtiments de la faculté.
15 Réponse: Je ne le sais pas.
16 Question: Le juge vous a lu une décision concernant l'ouverture d'une
17 enquête et s'est prononcé sur une détention à vue de 30 jours.
18 Réponse: Je sais seulement que j'ai été emmené à l'Héliodrome partant de
19 cet endroit et que je ne suis plus retourné là-bas.
20 Question: Mais on vous avait donné un document précisant la durée de votre
21 détention provisoire, n'est-ce pas?
22 Réponse: Non.
23 Question: Quand avez-vous été au tribunal d'instruction militaire de
24 Ljubuski?
25 Réponse: J'ai été emmené à Ljubuski un mois plus tard. Par la suite, j'ai
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1 appris qu'il s'agissait de cette prison-là, il y avait là bas des Croates;
2 il y avait à l'époque, dans cette prison, des Croates aussi. Mais comme il
3 s'agissait de civils en totalité et d'intellectuels, je n'ai pas eu
4 l'impression qu'il s'agissait là d'une prison d'instruction mais plutôt
5 d'un camp.
6 Question: Et ces soi-disant Croates et intellectuels dont vous parlez
7 avaient reçu des décisions, des titres de détention provisoires de la part
8 du juge d'instruction militaire, n'est-ce pas?
9 Réponse: Ça, je ne le sais pas.
10 Question: Dites-moi, après être sorti de ce tribunal d'instruction
11 militaire, vous avez été logé ou installé dans les bâtiments, les locaux
12 de la sécurité publique de Mostar, n'est-ce?
13 Réponse: Non, j'ai été directement transféré à l'Héliodrome.
14 Question: Nous ne nous sommes peut-être pas compris. J'entendais, après
15 Ljubuski.
16 Réponse: Non, après Ljubuski, je suis allé à l'Héliodrome; et de
17 l'Héliodrome, en compagnie de la Croix-Rouge, j'ai été échangé à Kucine.
18 Je ne suis plus retourné au MUP.
19 Question: Vous avez reçu un procès verbal relatif à l'échange de
20 personnes?
21 Réponse: Non.
22 Question: Savez-vous qu'à l'époque, s'agissant de personne sous
23 instruction en cas d'échange, les instructions pouvaient être
24 temporairement suspendues pour que la personne en question soit échangée?
25 Réponse: Ça, je ne le savais pas. J'avais été assez suspicieux pour ce qui
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1 était de cet échange.
2 Question: Mais le juge d'instruction vous avait donné lecture des
3 fondements pour ce qui est de l'enquête pénale; et dans notre
4 terminologie, cela s'appelait "opinion relative à l'ouverture d'une
5 enquête".
6 Réponse: Oui, c'est cela. Je n'avais jamais auparavant vu un document de
7 ce genre.
8 Question: Donc, en votre qualité d'intellectuel, vous avez compris que
9 vous vous trouviez devant un tribunal et devant un juge?
10 Réponse: Non, je n'avais pas du tout l'impression d'être au tribunal et
11 d'être face à un juge. Et ici, je me sens comme étant dans un tribunal et
12 face à des gens sérieux.
13 Question: Ce n'est que devant ce Tribunal-ci que vous vous sentez ainsi ou
14 devant tout autre tribunal?
15 Réponse: Etant donné que je n'ai jamais été à quelque tribunal que ce
16 soit, ne serait-ce que des tribunaux de simple police, je n'ai jamais eu
17 connaissance de ce que pouvait être l'apparence d'un tribunal quel qu'il
18 soit.
19 Question: Mais est-ce que vous reconnaissez les tribunaux croates?
20 Réponse: A l'époque, cela ne pouvait pas, à mon avis, être un tribunal
21 croate; cela pouvait être un tribunal municipal de la République de
22 Bosnie-Herzégovine parce que l'Etat croate, c'était quelque chose d'autre.
23 Question: Mais est-ce que vous reconnaissez les tribunaux de Bosnie-
24 Herzégovine?
25 Réponse: Bien sûr que oui! Bien sûr que je reconnaîtrais tout tribunal de
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1 la Bosnie-Herzégovine.
2 Question: A l'époque, le tribunal militaire avait été un tribunal
3 militaire de la Bosnie-Herzégovine?
4 Réponse: Etant donné que je faisais partie de la cellule de crise, je ne
5 disposais pas de ce type d'information.
6 Question: Bien. Je vous remercie.
7 Je vous prie maintenant de me dire quand vous êtes arrivé au poste de
8 sécurité publique.
9 Réponse: Le 10, vers 2 heures.
10 Question: Le 10 de quel mois et de quelle année?
11 Réponse: De l'année 1993. Et on sait que le conflit a eu lieu en
12 septembre. En octobre, mon immeuble a été incendié et nous, locataires,
13 avons été sortis de l'immeuble pour être emmenés au SUP, donc il
14 s'agissait du 10 mai 1993.
15 Question: Au poste de police, au poste de sécurité publique, vous avez
16 fait l'objet d'un rapport pénal et on vous a emmené devant un juge
17 d'instruction pour décision concernant votre détention à l'avenir, et ce,
18 sur la base des lois de Bosnie-Herzégovine.
19 Réponse: Ce n'est pas mon impression.
20 Question: Mais, dans ce poste de sécurité publique, vous aviez un bureau,
21 une pièce où vous dormiez avec un poste de télévision et une pièce où vous
22 receviez différents visiteurs. Est-ce exact?
23 Réponse: Non.
24 M. Krsnik (interprétation): Je voudrais que nous passions maintenant à
25 huis clos partiel et je crains d'être contraint de mentionner un nom qui
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1 pourrait nous amener dans une situation délicate.
2 (Huis clos partiel à 9 heures 45.)
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8 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 47.)
9 M. le Président (interprétation): Nous sommes en session publique.
10 Veuillez continuer.
11 M. Krsnik (interprétation): Vous avez dit qu'à cette réunion, il y avait
12 Mme Bicera Turkovic?
13 Témoin O (interprétation): Oui, l'ambassadeur à Zagreb.
14 Question: Dites-moi, je vous prie, si à cette occasion-là, et quand je
15 parle de la délégation, je parle de HZ-HB, on avait distribué certains
16 documents à l'intention de la communauté internationale?
17 Réponse: Ça, je ne le sais vraiment pas.
18 Question: Vous étiez à la réunion pendant toute sa durée, n'est-ce pas?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Vous étiez assis tous à la même table?
21 Réponse: Nous étions tous dans une cafétéria.
22 Question: Et devant vous personne n'a distribué quelque document que ce
23 soit à l'intention des gens de la communauté internationale?
24 Réponse: Non.
25 Question: Je vous prie de nous dire, et vous avez précisé à mon éminent
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1 collègue du Bureau du Procureur, que le professeur-docteur Hadziosmanovic
2 avait été révoqué vers la fin de l'année 1992, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui, c'est exact. Ou plutôt pas "révoqué" mais il était resté
4 démuni de toute fonction. Il avait été président du comité municipal alors
5 que moi j'avais été président du comité régional. C'est ce qui figure dans
6 ma déposition.
7 Question: Bien. Je suis en train de vérifier vos dires.
8 Monsieur Alija Itzetbegovic est-il venu à Mostar à plusieurs reprises? Le
9 président de votre partie, j'entends?
10 Réponse: Oh, on ne pourrait pas dire "plusieurs". Je crois qu'il est venu
11 deux fois, et ce, vers les tout débuts.
12 Question: Savez-vous qu'il avait dormi une fois chez M. Hadziosmanovic et
13 la deuxième fois chez M. Calabeg?
14 Réponse: Je ne sais pas où il avait passé la nuit.
15 Question: Lors de son deuxième déplacement, lorsqu'il avait passé la nuit
16 chez M. Calabeg, vous avez été tout le temps présent avec lui et c'est à
17 la suite de ça que M. Hadziosmanovic a été révoqué de ses fonctions, est-
18 ce exact?
19 Réponse: Non.
20 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, si cela ne vous dérange
21 pas, je voudrais me référer une fois de plus à des pièces à conviction qui
22 nous ont été transmises par le M. le Procureur. Je vois que le témoin ne
23 dispose pas de ce paquet de pièces à conviction et je voudrais que
24 l'huissier lui remette le paquet. Il s'agit des documents 818, 819;
25 documents qui nous ont été utilisés hier au cours du débat et qui nous ont
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1 été remis par les membres du Bureau du Procureur.
2 (Intervention de l'huissier.)
3 M. le Président (interprétation): Attendez. Attendez, je vous prie. Puis-
4 je vous rappeler le fait que ces documents ont été proposés par le
5 Procureur pour versement sous scellés. Je vous demande donc de ne pas le
6 perdre de vue.
7 M. Krsnik (interprétation): Oui, je ne perds pas de vue ce fait. Je ne
8 vais pas parler des documents avec le témoin, je vais lui poser des
9 questions au sujet d'une date et d'une signature mais je vous remercie,
10 Monsieur le Président, de me l'avoir rappelé.
11 Monsieur le Témoin, je vous prie de vous référer au 219, version BCS; en
12 page 2, il y a des cachets et des signatures.
13 M. Scott (interprétation): Je m'excuse une fois de plus, Maître Krsnik. Je
14 m'excuse une fois de plus.
15 Je crois que l'un de ces documents a été identifié. Pour les mêmes raisons
16 que tout à l'heure, s'il nous faut nous référer à ces documents, je
17 voudrais que nous passions à huis clos partiel, parce que cela dit…
18 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons passer à huis
19 clos partiel.
20 (Huis clos partiel à 9 heures 50.)
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13 (Audience publique avec mesures de protection.)
14 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce de la défense cotée
15 provisoirement D1/13. C'est selon la liste pour le conseil de la défense
16 de M. Naletilic.
17 M. Krsnik (interprétation): Puis-je poursuive, Monsieur le Président?
18 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.
19 M. Krsnik (interprétation): Merci.
20 Au point supérieur gauche, est-ce bien le sigle de votre parti, le SDA,
21 que nous apercevons?
22 Témoin O (interprétation): Non.
23 Question: Pourriez-vous nous dire si vous connaissez… Auriez-vous la
24 gentillesse de tourner la page? Est-ce que c'est bien le sceau du parti du
25 SDA?
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1 Réponse: C'est une improvisation, en fait; ce n'est pas le sceau officiel.
2 Ce doit être quelque chose de très local.
3 Question: Excusez-moi, mais je ne comprends pas. Que voulez-vous dire par
4 le mot "local"?
5 Réponse: C'est mal fait.
6 Question: Monsieur le Témoin, au-dessus du sceau, nous pouvons voir que ce
7 document provient de Sarajevo. C'est le secrétaire du SDA au complet qui a
8 émis ce document?
9 Réponse: Je n'ai jamais vu de tels documents.
10 Question: Je ne vous demande pas si vous avez déjà vu auparavant ce
11 document, mais je vous demande s'il vous est possible d'identifier le
12 sceau?
13 Réponse: Je vous répète de nouveau, je ne reconnais pas le vrai sigle, le
14 sigle véritable du parti SDA.
15 Question: Est-ce que vous avez déjà entendu parler de M. Cengic,
16 secrétaire du SDA?
17 Réponse: Je vous ai déjà répondu à cette question un peu plus tôt.
18 Jusqu'en novembre, je ne connaissais absolument pas ce nom; je ne
19 connaissais pas beaucoup de gens qui travaillaient au sein de ce groupe,
20 mais je connaissais plutôt les personnes de ma région à moi. Je n'avais
21 aucun contact avec Sarajevo.
22 Question: Est-ce que la Chambre me permettrait de lire des passages de ce
23 document, d'en donner lecture pour poser des questions au témoin pour
24 vérifier si, en tant que haut représentant du SDA, il a des connaissances?
25 En fait, cela est plutôt pour la traduction faite au témoin?
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1 Réponse: Non, non. J'ai la traduction en ma langue.
2 M. Krsnik (interprétation): Oui. Donc vous avez le document en langue
3 anglaise et en langue serbo-croate?
4 M. le Président (interprétation): Je crois que nous avons la traduction en
5 langue anglaise, n'est-ce pas, sous les yeux?
6 M. Krsnik (interprétation): Oui, oui, certainement. Il s'agit de la
7 traduction de ce document en version originale croate. Si vous croyez que
8 cela n'est pas nécessaire, je ne poserai pas de question relative à ce
9 document, mais, si vous le désirez, je peux poser une question sans
10 lecture des passages pertinents?
11 M. le Président (interprétation): Non, vous pouvez poser la question.
12 M. Krsnik (interprétation): Vous connaissiez la politique du SDA, n'est-ce
13 pas? Vous saviez qu'ils avaient l'intention de déplacer les Bosniens pour
14 que ces derniers soient présentés au monde entier comme des victimes?
15 Témoin O (interprétation): Non.
16 Question: (expurgé)
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1 (expurgé)
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3 (expurgé)
4 Question: Etant donné que vous vous trouviez à Bugojno, dites-moi si vous
5 connaissiez le sort réservé aux Croates de Bugojno?
6 Réponse: Non, car déjà à l'époque,...
7 Question: Est-ce que vous aviez entendu dire, un peu plus tard du moins,
8 qu'il y a eu un nettoyage ethnique engendré par les Croates, à Bugojno?
9 Réponse: Non.
10 Question: Est-ce que vous savez que de Konjic à Jablanica, on a fait un
11 nettoyage ethnique par les Croates?
12 Réponse: Non.
13 M. Krsnik (interprétation): Pendant vos missions, est-ce que vous vous
14 êtes trouvé dans des camps dans lesquels on trouvait des Croates avant le
15 conflit, en date du 9 mai, à Mostar. Est-ce que vous aidiez ces gens? Je
16 parle du Muze de Jablanica, dans de tels camps, il y avait 1.000 Croates.
17 Pour la plupart, c'était des femmes et des enfants. Il y avait également
18 Musala, Konjic, Celebica, il y avait également l'école primaire à Bijelo
19 Polje et à Mostar. Est-ce que vous êtes rendus à cet endroit? Le tout se
20 déroulait avant le 9 mai 1993. Est-ce que vous teniez ce genre
21 d'information?
22 Témoin O (interprétation): Non. Excusez-moi, mais je ne détenais pas ce
23 genre d'information.
24 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, vraiment vous rendez la
25 vie très difficile aux interprètes et au sténotypistes, vous savez.
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1 M. Krsnik (interprétation): Je suis vraiment navré.
2 En tant que représentant du SDA, vous n'aviez aucune connaissance et de
3 l'existence de tout cela?
4 Témoin O (interprétation): Non.
5 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire si l'armement du peuple bosnien
6 se faisait par l'entremise du SDA?
7 Réponse: Non.
8 Question: Et le financement des armes pour la création de l'armée
9 musulmane se faisait par les organisations islamiques du monde entier?
10 Réponse: Je ne le sais pas, j'étais un civil.
11 Question: Et à aucun moment donné, lors des réunions du SDA, vous n'avez
12 parlé de l'armement de votre armée à vous?
13 Réponse: Non.
14 Question: Dites-moi, pendant que vous, au moment où vous avez été
15 interpellé, car il y a eu une plainte pénale engendrée contre vous, est-ce
16 qu'on a confisqué chez vous 500.000 marks allemands?
17 Réponse: Non.
18 Question: Est-ce que c'était les Croates qui vous fournissaient les armes?
19 Est-ce que vous le savez? Est-ce que vous savez si c'était la République
20 de Croatie qui le faisait?
21 Réponse: Je ne le sais vraiment pas. Cela ne relevait pas de mes
22 fonctions. J'avais pour but de baisser les tensions.
23 Question: Excusez-moi. Permettez-moi de reposer la question au témoin.
24 J'ai posé la question: si lors de l'arrestation et quand on a emmené le
25 Témoin O au poste de police de Mostar pour fin d'enquête, si on a trouvé
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1 sur la personne du témoin 100.000 marks allemands. Il avait répondu que
2 non, et au compte rendu d'audience on a consigné qu'il s'agissait d'un
3 chiffre de 1.000 marks allemands. C'est simplement pour le compte rendu
4 d'audience que je souhaitais répéter cette question.
5 (expurgé)
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13 Réponse: Je ne me souviens pas.
14 Question: Vous souvenez-vous que lors de cette réunion, il a été question
15 que Dajdza a assuré 1.000 fusils pour les Musulmans?
16 Réponse: Je ne me souviens vraiment pas.
17 Question: Pouvez-vous relater, à cette honorable Chambre, qui était
18 Dajdza?
19 Réponse: Oui, j'avais entendu parler de cet homme.
20 Question: Est-ce que vous saviez s'il était au sein de l'armée croate?
21 Réponse: Oui, j'avais entendu dire qu'il avait un grade, qu'il était un
22 officier au sein de l'armée croate.
23 Question: Est-ce que vous savez s'il était bosnien d'origine?
24 Réponse: Je le connaissais comme Mato Sarlija, alias "Dajdza".
25 Question: Mato Sarlija, je vois. Mais est-ce que connaissiez-vous son
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1 véritable nom?
2 Réponse: Non.
3 Question: Est-ce que vous étiez présent à la réunion qui s'est tenue en
4 date du 16 avril 1993, donc réunion du conseil régional, du comité
5 régional lors duquel étaient présents Safet Orucevic, Efendiar Tinjak et
6 Efendiar Kojic, Mito Hujdur, Arif Pasalic?
7 Question: Je me demande s'il me faut répéter ces noms pour les
8 interprètes. Je m'excuse d'avoir été un peu trop rapide. Merci.
9 Lors desquelles étaient présents Mustijar Cercegovaci, Efendiar Kojic,
10 Efendiar Tinjak, Efendiar Omerika, Safet Orucevic, Zijo Demirovic, Mito
11 Hujdur? Etiez-vous présent lors de cette réunion?
12 Réponse: Peut-être oui, peut-être non, je ne me souviens pas. Il y avait
13 des réunions qui ont eu lieu et lors desquelles étaient présents des
14 Bosniens. Oui, il y en avait.
15 Question: Je souhaiterais vous rappeler le fait que c'était en fait une
16 réunion de la communauté islamique et tous les membres du SDA de Mostar.
17 Réponse: Il est fort probable, c'était tout à fait logique de coopérer
18 avec toutes les institutions qui travaillent avec le peuple bosnien.
19 Question: Est-ce que vous vous souvenez, si à ce moment-là, Mithat Hujdur,
20 a déclaré qu'il allait conquérir Mostar en une heure?
21 Réponse: Non, ce n'était pas ce genre d'homme.
22 Question: Bien.
23 Réponse: Il aurait été encore vivant s'il avait été ce genre d'homme-là.
24 Question: Vous souvenez-vous qu'à ce moment-là, et il y avait également
25 une réunion de Musulmans à Raskola, et vous avez déclaré que les intérêts
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1 des Musulmans de Mostar étaient menés par un mentor, que c'était Alija
2 Izetbegovic. Et vous avez dit que "Mostar doit briller et être une ville
3 islamique"?
4 Réponse: Je crois que, jamais de la vie, je n'aurais pu déclarer quelque
5 chose de semblable.
6 Question: Dites-moi, s'agissant du plan Vance-Owen qui garantissait les
7 droits égaux aux trois peuples, le SDA n'a pas voulu se porter signataire
8 de cet accord; mais vous avez néanmoins partagé l'Herzégovine en
9 provinces. Et Izetbegovic et Boban se sont occupé de cela. (expurgé)
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15 M. le Président (interprétation): Je vois que M. Scott s'est levé.
16 M. Scott (interprétation): Je suis vraiment désolé, j'essaie de ne pas
17 interrompre. Mais là, il y a déjà quelques minutes que je voulais
18 intervenir. Mais je crois qu'à ce moment-ci, il nous faudrait peut-être
19 entrer à huis clos partiel car… Je ne dirai, en fait, rien de plus pendant
20 que nous sommes en séance publique, mais je crois qu'il est tout à fait
21 nécessaire d'entrer à huis clos partiel.
22 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons expurger cette partie
23 du compte rendu d'audience. Mais il nous serait peut-être bon de passer
24 maintenant à huis clos partiel.
25 M. Krsnik (interprétation): Je suis désolé, Monsieur le Président,
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1 Mesdames les Juges, et collègues. Je suis vraiment désolé. En fait, je
2 m'excuse. Il est vrai qu'il m'arrive des fois d'oublier qu'il a y a toutes
3 ces contraintes techniques qui nous entourent.
4 (Huis clos partiel à 10 heures 35.)
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24 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 45.)
25 Maître Par?
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1 (Contre-interrogatoire du Témoin O par Me Par.)
2 M. Par (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
3 Juges. C'est moi qui vais mener le contre-interrogatoire du témoin. Je
4 pense que nous pouvons rester en audience publique.
5 Monsieur le Témoin O, bonjour. Je m'appelle Zelimir Par et je suis un des
6 co-conseils de l'équipe de la défense de Vinko Martinovic.
7 En premier lieu, je souhaiterais vous interroger au sujet d'un événement
8 que vous avez évoqué hier. Vous nous avez dit que cela s'était produit en
9 avril 1993.
10 M. le Président (interprétation): Maître Par, il faut absolument que vous
11 éteigniez votre micro après avoir posé vos questions.
12 M. Par (interprétation): Certes, Monsieur le Président, mais je n'avais
13 pas tout à fait fini ma question.
14 Donc il s'agissait de ce qu'on a appelé "l'attaque contre les locaux du
15 SDA", menée par Takac et Blazevic?
16 Témoin O (interprétation): Oui.
17 Question: Est-ce que vous pouvez être un peu plus précis et nous dire à
18 quelque date cela s'est produit en avril? Peut-être vous souvenez-vous de
19 la date et peut-être existe-t-il au sein des archives du SDA un document
20 qui ferait référence à cela?
21 Réponse: Cet incident a eu lieu en avril. Je ne suis pas sûr d'être en
22 mesure de vous donner la date exacte. Et en ce qui concerne d'éventuels
23 documents, je crois qu'au cours de cette attaque, tous les documents qui
24 se trouvaient au siège du Conseil régional ont été détruits.
25 Question: Merci. Pour ce qui est de cette période, pouvez-vous nous dire
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1 si, à l'époque, Mostar était déjà une ville divisée? Est-ce qu'il y avait
2 une ligne de séparation au niveau du Bulevar?
3 Réponse: Non, je ne crois pas. Parce que moi, j'habitais dans la partie
4 occidentale, à l'ouest. Et il y avait beaucoup de gens qui habitaient du
5 côté ouest. Je ne crois pas que c'était le cas.
6 Question: Pouvons-nous donc convenir que ce n'est qu'après le 9 mai, après
7 l'attaque, que cette ligne de division a été mise en place, que les unités
8 de l'armée se sont déployées à cet endroit et que, de fait, la ville a été
9 divisée?
10 Réponse: Oui, cette ligne de séparation, elle est restée là jusqu'à la fin
11 de la guerre. A ce jour, on peut encore la voir, on peut voir là où
12 étaient positionnées les unités des parties en présence, pendant le
13 conflit.
14 Question: Fort bien. Maintenant, je vais passer à un autre sujet.
15 Sur la base de ce que vous nous avez dit hier et aujourd'hui, j'ai
16 constaté que vous avez déposé de deux manières. Premièrement, vous avez
17 parlé de vos propres souffrances, de la souffrance endurée par votre
18 famille, des déclarations empreintes d'émotion; et nous comprenons très
19 bien cela.
20 Mais vous avez également déposé d'une autre manière lorsque vous nous avez
21 parlé d'une autre manière lorsque vous nous avez parlé de l'évaluation
22 politique des circonstances à Mostar, vous avez parlé d'une agression,
23 vous avez parlé du plan des Croates. Vous n'avez pas parlé uniquement de
24 choses que vous avez connues vous-même personnellement, mais vous avez
25 parlé des futures frontières envisagées par les Croates qui avaient dit:
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1 qui avait dit quoi, qui avait quelles intentions, etc.
2 Et sans entrer nullement dans les détails relatifs à ces questions, moi
3 j'essayerai et je voudrais essayer de déterminer de quel point de vue, de
4 quelle position vous vous placez pour prononcer ces jugements, ces
5 évaluations.
6 Donc toutes ces déclarations de nature ou ces jugements de nature
7 politiques que vous nous avez présentés hier et aujourd'hui, je voudrais
8 savoir si vous les avez faits en vous considérant comme expert en la
9 matière, et si vous pouvez présenter des arguments à l'appui de ces
10 affirmations, ou bien est-ce qu'il s'agit là uniquement de vos propres
11 conclusions qui découlent de ce que vous avez vécu pendant cette période,
12 qui découle de vos activités politiques pendant cette période, s'il s'agit
13 donc de votre propre point de vue personnel? Pouvez-vous répondre
14 brièvement?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Quand vous dites "oui", vous voulez dire qu'il s'agit là de
17 votre propre opinion personnelle, de votre propre conclusion personnelle?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Bien. Ces opinions, ces conclusions, cet éclairage personnel,
20 vous venez de le reconnaître vous-même, je voulais savoir si cela
21 correspond également à la position du SDA dont vous êtes membre?
22 Réponse: Je pense que oui, parce que sinon je ne pourrais pas être membre
23 de ce parti.
24 Question: Quand vous dites que vous pourriez être membre, est-ce que vous
25 voulez dire par là que vous vous sentez "tenu par la discipline du parti"
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1 comme vous l'avez dit vous-même, pour reprendre vos termes?
2 Réponse: Non, mais par le programme, par le programme que j'ai adopté.
3 M. Par (interprétation): Merci Monsieur le Président, je n'ai plus de
4 questions.
5 M. le Président (interprétation): Merci.
6 Est-ce que vous avez des questions supplémentaires, Monsieur Scott?
7 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin O par M. Scott.)
8 M. Scott (interprétation): Je n'ai que cinq ou six questions
9 supplémentaires afin d'obtenir quelques précisions.
10 Monsieur le Témoin O, on vous a posé des questions au sujet du référendum
11 relatif à l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Au moment de ce
12 référendum qui attaquait quelle nation, quel groupe de personnes était en
13 train d'attaquer les communautés croate et bosnienne?
14 Témoin O (interprétation): Les Serbes, c'est-à-dire la JNA, accompagnés
15 des unités paramilitaires de l'Etat de Serbie.
16 Question: Et en déclarant l'indépendance souveraine de la Bosnie-
17 Herzégovine, on déclarait l'indépendance de cette Bosnie-Herzégovine par
18 rapport à qui?
19 Réponse: L'indépendance ou enfin la transition y amenait, c'était la
20 première fois dans l'histoire que la Bosnie pouvait ainsi se déclarer en
21 tant que ce qu'elle était. Tous les groupes ethniques qui ont été
22 mentionnés hier, les Slovènes, les Croates, les Serbes, les Macédoniens,
23 les Monténégrins, tous avaient obtenu leur propre Etat. Et la Bosnie-
24 Herzégovine était en train d'être liquidée en tant qu'Etat, on voulait la
25 faire disparaître. Mais les Nations Unies l'ont reconnue après le
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1 référendum. Et après le référendum, on a hissé le drapeau de la Bosnie-
2 Herzégovine sur la rive Est.
3 Question: Merci, Monsieur le Témoin, pour cette réponse. Mais essayez de
4 bien écouter ma question.
5 De par ce référendum, le pays de Bosnie-Herzégovine se déclarait
6 indépendant par rapport à qui, par rapport à quel pays, par rapport à quel
7 groupe ou par rapport à quoi?
8 Réponse: Eh bien, de ce qui restait de la Yougoslavie composée de la
9 Serbie, du Monténégro, bien entendu de toutes les autres Républiques qui
10 constituaient la Yougoslavie.
11 Question: Si le référendum n'avait pas obtenu le résultat qu'il a connu de
12 la part des Bosniens et des Croates, qu'est-ce que cela aurait eu pour
13 conséquence?
14 Réponse: Eh bien, une division. La Serbie voulait sa part, la Croatie sa
15 part aussi.
16 Question: Maintenant, je vais parler d'un sujet sur lequel je n'aurais que
17 quelques questions brèves à vous poser.
18 En ce qui concerne M. Hadziosmanovic, s'il lui est arrivé d'être un petit
19 peu en contradiction avec le programme politique du SDA, je voudrais que
20 vous puissiez dire aux Juges pourquoi à ce moment-là on ne l'a pas démis
21 de ses fonctions de chef du SDA à Mostar? Pourquoi est-ce qu'on lui a
22 permis de continuer à ce poste?
23 Réponse: On l'a laissé à ce poste parce qu'il s'agissait d'un poste local
24 au niveau de Mostar; et uniquement dans l'endroit où l'on habitait, ça
25 représentait la moitié de Mostar puisque l'agresseur occupait l'autre
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1 partie. Et on estimait qu'il avait fait un faux pas, qu'il fallait y
2 mettre bon ordre. On avait un programme qui stipulait très clairement que
3 la Bosnie-Herzégovine était un pays unifié, qu'il réunissait trois groupes
4 de communautés ethniques, et que tous les membres de ces trois groupes
5 étaient constitués des parties constituantes de la Bosnie-Herzégovine,
6 dont les Bosniens.
7 Question: Dernière question: est-il exact de dire que le SDA a sanctionné
8 M. Hadziosmanovic sans pour autant le démettre de ses fonctions?
9 Réponse: On l'a démis de son deuxième poste. Il est clair que si vous avez
10 deux postes et que l'on vous démet d'un de ces postes on essaie d'exercer
11 des pressions sur vous.
12 Mais on a bien vu, après le conflit, que M. Hadziosmanovic a pris des
13 positions qui étaient défavorables aux intérêts de la population musulmane
14 et que, s'il avait pris le parti de son propre peuple, à ce moment-là, sa
15 carrière n'aurait pas pris fin de cette manière.
16 M. Scott (interprétation): Je n'ai plus de question à poser au témoin.
17 M. le Président (interprétation): Merci. Madame la Juge Clark a une
18 question.
19 (Questions de Mme la Juge Clark au Témoin O.)
20 Mme Clark (interprétation): Monsieur le Témoin O, Me Krsnik vous a remis
21 un document. Je voudrais savoir si je vous ai bien compris. Est-ce que
22 vous avez bien dit que vous ne reconnaissez pas le titre ou l'intitulé du
23 parti, sur la première page du document en serbo-croate? Oui, c'est bien
24 ce document que vous avez en main.
25 Témoin O (interprétation): Non, il me semble que c'était manuscrit. Je ne
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1 l'avais jamais vu de cette manière.
2 Question: Donc ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'on ne dirait
3 pas là l'en-tête habituel d'un document venant du QG du SDA? C'est ce que
4 vous dites?
5 Réponse: Non, en effet, ce n'est pas ce genre de document ou d'en-tête.
6 Seule explication peut-être, c'est qu'on était en temps de guerre: peut-
7 être s'agit-il là de la conséquence d'un manque de ressources.
8 Question: Donc vous déclarez que cela n'a pas l'air d'un document venant
9 du SDA, mais que cela pourrait en être un?
10 Réponse: Il faudrait probablement poser la question à ceux qui ont établi
11 ce document et qui l'ont signé. Vraiment, je ne sais pas.
12 Question: Mais on ne nous a pas dit d'où venait ce document. Je pense que
13 ça va venir. Mais vous, ce que vous dites, c'est qu'il ne s'agit pas là du
14 format habituel des documents de ce type; vous ne pouvez en dire plus,
15 n'est-ce pas?
16 Réponse: Non, je ne peux rien dire de plus. En fait, je ne sais pas.
17 Mme Clark (interprétation): Merci beaucoup.
18 Témoin O (interprétation): Je vous en prie.
19 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a des questions que vous
20 souhaitez poser suite à celle posée par Mme la Juge Clark? Non, il me
21 semble que non.
22 Merci beaucoup, Monsieur le Témoin. Merci beaucoup d'être venu nous aider,
23 merci d'être venu déposer devant la Chambre de première instance.
24 L'huissier va vous conduire hors du prétoire dès que nous aurons rabaissé
25 les rideaux.
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1 Témoin O (interprétation): Avec votre permission, je souhaiterais faire
2 une observation très rapide.
3 M. le Président (interprétation): Allez-y.
4 Témoin O (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
5 souhaiterais dire que je suis enthousiasmé par la façon dont nous avons
6 été reçus ici, où règne une atmosphère extrêmement professionnelle, où je
7 me suis senti en toute sécurité, où nous nous sommes sentis en toute
8 sécurité. Je souhaiterais vous en remercier une fois encore.
9 M. le Président (interprétation): La Chambre de première instance
10 souhaiterait vous formuler tous ses vœux de réussite pour la
11 reconstruction de cette magnifique ville de Mostar. Merci.
12 Témoin O (interprétation): Je vous remercie de même.
13 M. le Président (interprétation): Vous pouvez maintenant disposer.
14 (Le Témoin O est reconduit hors du prétoire.)
15 M. le Président (interprétation): Pendant l'interrogatoire principal du
16 témoin, l'accusation a proposé ou a demandé le versement d'un certain
17 nombre de documents, à savoir P125.1, P126.1, P2218, P219 et P480. La
18 Chambre de première instance souhaiterait connaître la réaction initiale
19 des conseils de la défense, suite à cette demande.
20 Maître Krsnik?
21 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président. La défense de M.
22 Mladen Naletilic, le premier accusé, en ce qui concerne ces quatre
23 documents donc, ne s'oppose pas à leur versement au dossier.
24 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Krsnik.
25 Maître Par?
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1 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, la
2 défense de Vinko Martinovic ne s'oppose pas au versement au dossier de ces
3 pièces.
4 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. La Chambre de première
5 instance va rendre en temps utile sa décision à ce sujet.
6 Le moment est venu de faire une pause. Nous faisons la pause jusqu'à 11
7 heures 30.
8 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)
9 (Questions relatives à la procédure.)
10 M. le Président (interprétation): Comme vous avez probablement du
11 l'entendre, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé à tous les
12 employés des Nations Unies, là où ils travaillent, sur leur lieu d'emploi,
13 de respecter trois minutes de silence à la mémoire des personnes qui ont
14 perdu la vie dans cet accident ou incident terrible qui est survenu aux
15 Etats-Unis, et ce à midi pile. On nous le rappellera.
16 Maintenant pour ce qui est des documents dont il avait été question avant
17 la pause, cette Chambre de première instance a constaté qu'il n'y avait
18 des objections de formulées de la part de quelle que partie que ce soit.
19 Aussi, la Greffière accordera-t-il des cotes appropriées.
20 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, les documents présentés
21 par le Procureur seront versés au dossier et ce sera le document EP125.1.
22 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas à le faire
23 immédiatement. Nous pourrions peut-être procéder à la chose lundi prochain
24 après consultation avec l'accusation.
25 Mme Chen (interprétation): Oui, je serai alors en mesure de vous donner
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1 toutes les cotes.
2 M. le Président (interprétation): Certainement.
3 Mme Chen (interprétation): Merci.
4 M. le Président (interprétation): Je voudrais vous dire la chose suivante:
5 la Chambre a entendu deux témoins de l'accusation et je tiens à rappeler
6 les cadres temporels prévus pour cette affaire. Comme nous l'avons
7 souligné à la phase préalable au procès, il a été précisé que les deux
8 parties disposaient de 10 semaines pour la présentation de leurs éléments
9 de preuve.
10 La Juge Wald avait essayé de convaincre le Bureau du Procureur de réduire
11 le nombre de ces témoins à 50. Si nous prenons en considération le fait
12 qu'il y a 10 semaines à la disposition de chacune des parties, cela nous
13 donne cinq témoins par semaine, donc un témoin par jour. Et à la
14 conclusion, à la fin de cette première semaine, nous pouvons constater, en
15 notre qualité de Chambre avec préoccupation qu'aucune des parties en
16 présence ne conduit son interrogatoire ou contre-interrogatoire de façon
17 suffisamment efficace et concise pour garantir la rapidité du procès.
18 La Chambre de première instance a donc l'impression que le procès en
19 question est déjà en retard pour les raisons qui viennent d'être énoncées.
20 Si l'on tient compte des droits des accusés, la Chambre de première
21 instance voudrait que les parties en présence s'en tienne à ces
22 instructions pour ce qui est des interrogatoires principaux et contre-
23 interrogatoire concernant les semaines à venir.
24 Les questions doivent donc être posées de façon claire et concise. Il
25 convient de donner des instructions aux témoins également. Donc une
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1 question non suggestive devrait amener le témoin à répondre de façon
2 claire et directe.
3 Les conseils de la défense sont censés empêcher le témoin de faire des
4 digressions et de se concentrer sur l'objet de la question. Les conseils
5 de la défense également doivent tenir compte du fait que les témoins,
6 devant la Chambre de première instance, souhaitent raconter tout ce qui
7 leur est arrivée pendant le conflit.
8 Toutefois, la Chambre estime qu'il devrait être demandé au témoin de s'en
9 tenir à la réponse aux questions posées et ce, pour la seule raison du
10 temps qui nous est imparti, et en raison du fait ou de la nécessité
11 d'établir un lien entre leur réponse et l'Acte d'accusation.
12 Les parties doivent donc informer leurs témoins respectifs du fait que
13 cela relève de l'intérêt du témoin même que de donner des réponses
14 spécifiques et claires aux questions correspondant aux chefs d'accusation
15 et ce n'est qu'ainsi que la Chambre pourra tirer des conclusions
16 appropriées.
17 Celle-ci demande en outre aux parties en présence de bien vouloir préciser
18 de quels chefs d'accusation il est question dans leur contre-
19 interrogatoire ou interrogatoire principal, cela permettra à la Chambre de
20 mieux suivre le témoignage de tout témoin, ce qui relève de l'intérêt des
21 deux parties.
22 Maintenant, pour ce qui est du respect de ces principes par les deux
23 parties en présence, cela s'avère être indispensable pour la conduite de
24 la procédure aux fins de respecter les droits des accusés dans un cadre
25 temporel raisonnable. Et la Chambre de première instance sera
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1 reconnaissante aux parties de bien vouloir procéder ainsi.
2 Maître Scott, à vous.
3 M. Scott (interprétation): Je ne voudrais pas m'attarder sur ces questions
4 étant donné que le Témoin attend devant. Nous voudrions toutefois demander
5 à la Chambre de nous accorder un moment, par exemple par rapport aux
6 périodes où nous n'aurons pas de témoin à faire comparaître.
7 Et, en guise de réponse rapide, Monsieur le Président, je tiens à dire que
8 nous nous attendions à ce que certains témoins témoignent plus longtemps
9 que d'autres. Vous verrez que certains témoins témoigneront de façon très
10 courte. Cependant, il est clair que certains témoins, notamment les
11 premiers et certains autres par la suite, demanderont plus de temps, étant
12 donné qu'on traitera de plusieurs questions, c'est-à-dire de questions qui
13 relèvent de toile de fond politique ou autre. C'est la raison pour
14 laquelle nous allons avoir besoin de davantage de temps.
15 Je tiens à préciser que nous nous attendions à ce que ce témoin témoigne
16 plus longtemps et cela n'a pas été une surprise pour nous. Mais je ne
17 voudrais pas reporter à plus tard la comparution de notre témoin suivant.
18 Je dois dire franchement que nous avons été quelque peu surpris par ce
19 calendrier de dix semaines et le fait de ne pouvoir citer à la barre que
20 cinquante témoins. Nous ne savons pas qu'il y a eu une décision à cet
21 effet, une ordonnance à cet effet. Je sais qu'il y a eu un dialogue à ce
22 sujet, mais je ne savais pas qu'il y avait une décision de prise sur le
23 fait d'interroger en dix semaines seulement cinquante témoins. Nous ferons
24 de notre mieux pour respecter la chose, mais je dois dire que c'est une
25 nouveauté pour nous.
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1 M. le Président (interprétation): Je voudrais vous rappeler la liste des
2 témoins que vous avez confiée à la Chambre avant le début du procès, avec
3 la description des témoignages et l'estimation du temps nécessaire pour
4 chacun des témoins. J'espère seulement que vous vous en tiendrez au
5 calendrier ou au cadre temporel que vous avez proposé, prévu dans votre
6 liste.
7 Oui, Monsieur Krsnik?
8 M. Krsnik (interprétation): Je m'excuse. Je crois que le Procureur s'est
9 prononcé pour ce qui est de son opinion et je me suis senti sollicité à
10 donner mon opinion.
11 Nous n'avons jamais reçu quelque décision que ce soit pour ce qui est des
12 cadres temporels ou du nombre de témoins. Et avec cinquante témoins
13 seulement, la défense estime que cela n'est pas du tout suffisant. Nous ne
14 pouvons pas défendre notre client en citant à la barre cinquante témoins
15 seulement. Et c'est la première fois que j'apprends maintenant qu'il n'est
16 question que de cinquante témoins.
17 Je vous remercie de votre attention.
18 M. le Président (interprétation): Maître Seric?
19 M. Seric (interprétation): Je vais être très bref. Je vais confirmer les
20 dires de mes collègues de l'accusation et de Me Krsnik.
21 Nous sommes pris de court d'une certaine façon et surpris. Et je crois
22 qu'il serait nécessaire que vous nous donniez des instructions à cet effet
23 et que nous nous en tenions aux instructions de la Chambre. Mais je
24 voudrais vous demander que, dans ce procès, il soit aussi procédé à une
25 concertation. Et je m'excuse de soulever la question.
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1 La pratique jusqu'à présent avait été la suivante, à savoir que le contre-
2 interrogatoire pouvait durer, étant donné que nous avons deux accusés,
3 autant de temps que l'interrogatoire en chef, à savoir que M. Krsnik et
4 notre partie à nous disposeraient d'autant de temps que le Procureur. Et
5 je pense que…
6 Enfin, je voudrais savoir si vous êtes d'accord avec cela et quelle serait
7 la position que vous prendriez pour ce qui est du temps qui nous serait
8 accordé aux uns et aux autres. Merci.
9 M. le Président (interprétation): Eh bien, l'égalité des armes ne signifie
10 pas nécessairement que chaque partie doive disposer de la même durée
11 d'interrogatoire ou de contre-interrogatoire; cela dépend de la teneur de
12 ces derniers. La Chambre tiendra compte des positions exprimées par les
13 deux parties en présence.
14 Monsieur Scott, êtes-vous prêt à citer à la barre le témoin suivant?
15 M. Scott (interprétation): Oui. C'est M. Stringer qui va interroger le
16 témoin suivant. Merci.
17 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des mesures de protection
18 quelconques?
19 M. Stringer (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Bonjour.
20 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, notre témoin suivant a fait
21 l'objet d'une décision par la Chambre de première instance précédente,
22 composée des Juges Rodrigues et Riad, et c'est la décision en date du 2
23 janvier 2001. Dans cette décision, il est précisé que l'interrogatoire de
24 ce témoin devrait se faire à huis clos.
25 Il y a quelques petites observations d'introduction à formuler au sujet de
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1 la décision mais je crois qu'il faudrait également parler à huis clos;
2 aussi vous demanderai-je de passer à huis clos.
3 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons passer à huis clos.
4 (Audience à huis clos.)
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15 (L'audience est levée à 13 heures.)
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