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1 (Jeudi 6 décembre 2001.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 34.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer
5 l'affaire.
6 Mme Thompson (interprétation): Il s'agit de l'affaire n°IT-98-34-T, le
7 Procureur contre Naletilic et Martinovic.
8 (Questions relatives à la procédure.)
9 M. le Président (interprétation): Merci.
10 Avant d'entendre le témoin, nous aimerions vous communiquer une décision.
11 A la fin de notre audience hier, le conseil de la défense de M. Naletilic
12 ainsi que le conseil de M. Martinovic ont tous deux demandé de faire en
13 sorte que la déposition du témoin du Procureur, M. Marko Prelec, qui
14 devait déposer aujourd'hui, le 6 décembre, ils ont donc demandé que sa
15 déposition soit reportée à après le congé de Noël.
16 Ce matin, les Juges ont reçu les objections de la défense par écrit,
17 objections communes. La défense affirme qu'elle n'a pas eu suffisamment de
18 temps pour étudier et examiner les transcriptions qui seront présentées
19 aux Juges en rapport avec ce témoin.
20 Les conseils de la défense l'ont eux-mêmes indiqué dans leurs objections
21 écrites, ce témoin sert uniquement à établir le fondement pour ces
22 transcriptions de réunions qui ont eu lieu au Bureau du Président de la
23 République de Croatie.
24 Ce témoin a déjà déposé devant cette Chambre dans cette affaire, en
25 rapport avec la recevabilité d'autres pièces à conviction du Procureur et
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1 sa déposition -les 25 et 26 octobre 2001- a montré de façon claire que M.
2 Marko Prelec est un témoin qui peut déposer et qui témoignera sur la façon
3 dont les documents ont été obtenus pour le Bureau du Procureur et sur la
4 façon dont ces documents ont été traités par le Bureau du Procureur.
5 La Chambre estime par conséquent que ce témoin n'est pas en mesure de
6 déposer quant au fond ou au contenu précis de ces transcriptions.
7 C'est la raison pour laquelle cela ne porte nullement préjudice aux
8 conseils de la défense si nous entendons la déposition de M. Prelec
9 aujourd'hui. La défense aura suffisamment de temps pour communiquer sa
10 réaction par écrit, à la demande du Procureur visant à admettre en tant
11 qu'éléments de preuve ces transcriptions.
12 Ceci a été la pratique de la Chambre de première instance dans toute cette
13 affaire, et nous nous y tiendrons également pour ces transcriptions des
14 réunions du Bureau du Président. C'est la raison pour laquelle la Chambre
15 rejette les objections des conseils de la défense, et le Procureur pourra
16 citer son témoin comme prévu.
17 Il en est ainsi décidé.
18 M. Par (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
19 J'aimerais intervenir sur un point qui n'est pas directement lié à cette
20 question, mais peut-être pourriez-vous m'autoriser à intervenir quelques
21 instants sur une autre affaire, une autre question de procédure?
22 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.
23 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, il y a une dizaine de
24 jours de cela, lorsque nous avons entendu le témoin OO et le témoin QQ,
25 nous avons été confrontés à deux situations où, selon nous, on n'est pas
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1 parvenu à une solution définitive. En effet, lorsque le témoin OO a
2 déposé, il a été dit qu'il allait rédiger une déclaration et nous dire
3 dans quel musée se trouvait le fusil en bois, apparemment, qui est le
4 sien, et la Chambre allait essayer d'obtenir cet élément de preuve.
5 Nous ne le savons pas à ce jour si le témoin a rédigé cette déclaration,
6 si la Chambre en a eu connaissance et si la défense aura la possibilité de
7 voir cette déclaration.
8 Voilà donc une question en suspens sur laquelle la situation n'est pas
9 claire, en tout cas pour la défense.
10 Deuxième problème: pour le témoin QQ, il a affirmé qu'un certain nombre de
11 pressions ont été exercées sur lui, et il a également été convenu qu'une
12 enquête serait effectuée par la Chambre. Nous ne savons pas si cela a été
13 fait et nous ne savons pas si nous, conseils de la défense, nous aurons la
14 possibilité de prendre connaissance d'une telle… d'un tel texte.
15 Par ailleurs, nous aimerions dire que nos clients et les conseils de la
16 défense ont des objections sérieuses vis-à-vis de certaines parties des
17 dépositions de ces témoins. En effet, dans le contexte de leurs
18 dépositions, ils ont proféré des affirmations qui étaient totalement
19 inconnues jusqu'alors, des éléments de surprise complète, et c'est l'une
20 des raisons pour lesquelles nous sommes préoccupés en rapport avec ces
21 déclarations secrètes qu'ils ont affirmé vouloir transmettre à la Chambre.
22 Nous aurions donc aimé en savoir plus sur ces témoins. Nous y tenons
23 beaucoup car nous aurions aimé savoir si l'un ou l'autre de ces témoins
24 sera cité à nouveau; nous aurions aimé le savoir dès maintenant. En effet,
25 pour la préparation de la conférence préalable à la présentation des
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1 moyens de preuve de la défense, cela nous sera très utile.
2 Je ne souhaite pas obtenir une réponse immédiatement, mais j'aurais aimé
3 évoquer ces deux questions. Merci.
4 M. le Président (interprétation): Etant donné que ces deux déclarations
5 des témoins…
6 Pour ce qui est des déclarations des témoins OO et QQ, la Chambre a
7 demandé au Procureur par oral d'obtenir ces déclarations et nous avons
8 également, dans le cadre de cette ordonnance, demandé ce qu'il en était de
9 ce fusil en bois afin de l'obtenir. Nous attendons une réponse du
10 Procureur sur ces questions.
11 Pour ce qui est des éléments de surprise, pour ces témoins nous attendons
12 des explications de la part du Procureur.
13 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui est des
14 déclarations des témoins OO et QQ, et pour ce qui est de la question du
15 fusil en bois, je suis heureux de vous apprendre, et c'est peut-être une
16 coïncidence, mais nous attendons ces déclarations au cours de la journée
17 d'aujourd'hui, j'imagine pendant l'audience aujourd'hui. J'imagine que
18 d'ici à 19 heures, nous serons en mesure de fournir ces éléments aux Juges
19 et à la défense.
20 Pour ce qui est du témoin, des témoins surprises, là je dois avouer que je
21 n'ai pas parfaitement compris ce à quoi il est fait allusion. Peut-être
22 que vous-même, Monsieur le Président, ou les conseils de la défense
23 pourront m'en dire plus car je n'ai pas parfaitement compris de quoi il
24 s'agissait.
25 M. le Président (interprétation): Nous n'allons pas discuter de cette
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1 question ici maintenant. J'espère que les deux parties pourront se
2 rencontrer après cette séance pour éclaircir ce point et faire rapport à
3 la Chambre de première instance.
4 M. Par (interprétation): Oui, effectivement, nous le ferons.
5 M. le Président (interprétation): Maître Meek?
6 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, hier
7 la Chambre a décidé d'examiner la requête de la défense, nous avons
8 entendu votre décision aujourd'hui; nous allons bien sûr nous y conformer,
9 mais la Chambre de première instance a demandé si le Témoin XX serait en
10 mesure de déposer aujourd'hui. Et je crois que notre collègue, et
11 notamment M. Bos, a dit qu'il serait prêt et qu'il pourrait déposer
12 aujourd'hui. Alors je me demandais si, étant donné que M. Prelec était un
13 témoin de l'accusation, est-ce qu'il va déposer demain et le Témoin XX,
14 lui, va-t-il déposer aujourd'hui?
15 Voilà ma question.
16 M. le Président (interprétation): Nous pensions que la décision que nous
17 venions d'annoncer était très claire, à savoir que le Procureur peut citer
18 ses témoins comme cela avait été prévu par le calendrier.
19 Monsieur Scott, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
20 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, après consultation avec
21 M. Bos, qui s'occupera non pas de M. Prelec mais du témoin suivant, je
22 dirais que nous n'avons pas vraiment de position marquée, et peut-être
23 serait-il préférable d'entendre le témoin de M. Bos en premier parce que
24 nous pensons que ce témoin, que nous pourrions en terminer avec
25 l'interrogatoire avant la fin de cette semaine. Alors que si nous
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1 entendons M. Prelec et le témoin suivant, le témoin risque de ne pas avoir
2 terminé avant la fin de la semaine et il devrait rester ici ce week-end,
3 ce qui serait regrettable.
4 Monsieur Bos me dit qu'il est disposé à le faire, et peut-être serait-il
5 préférable alors d'entendre ce témoin en premier, et nous entendrons M.
6 Prelec après cela. Etant donné qu'il est ici, qu'il est présent à la Haye,
7 cela nous offre davantage de marge de manœuvre.
8 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons nous conformer à
9 l'ordre que vous avez suggéré pour la déposition des différents témoins.
10 Monsieur l'huissier, pouvez-vous faire entrer le témoin, s'il vous plaît?
11 (Le Témoin WW est introduit dans le prétoire.)
12 Bonjour, Madame le témoin. Est-ce que vous m'entendez?
13 Je vous rappellerai que vous êtes toujours liée par la déclaration
14 solennelle.
15 (Contre-interrogatoire du Témoin WW par Me Seric.)
16 M. Seric (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
17 Je n'ai pas énormément de questions, Monsieur le Président, mais pour les
18 questions qui vont suivre, j'aimerais que nous passions à huis clos
19 partiel.
20 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos partiel.
21 M. Seric (interprétation): Non, à huis clos, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Très bien. Pouvons-nous passer à huis
23 clos?
24 (Audience à huis clos à 14 heures 49.)
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4 (Audience publique avec mesures de protection à 14 heures 55.)
5 Maître Meek souhaitait vous poser des questions dans le cadre du contre-
6 interrogatoire.
7 M. Meek (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je n'ai pas été
8 assez rapide, j'aurais aimé que nous restions à huis clos. J'aurais aimé
9 poser quelques questions, mais je crois qu'il faudrait que nous soyons à
10 huis clos.
11 M. le Président (interprétation): Nous allons repasser à huis clos, s'il
12 vous plaît.
13 (Audience à huis clos à 14 heures 56.)
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13 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures.)
14 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin WW par M. Scott.)
15 M. Scott (interprétation): Bonjour.
16 Témoin WW (interprétation): Bonjour.
17 Question: Madame le Témoin, je vais vous poser juste quelques questions.
18 Il y avait… Vous avez entendu beaucoup de questions concernant l'identité,
19 l'identification de l'accusé Vinko Martinovic au cours du contre-
20 interrogatoire. Je vais donc vous poser quelques questions au sujet de
21 cela.
22 L'homme qui est venu dans votre appartement, d'abord le 9 mai et ensuite
23 de nouveau le 13 juin, saviez-vous… Connaissiez-vous l'un quelconque de
24 ces hommes de Mostar? Puisque vous y avez vécu pendant un certain temps,
25 est-ce que vous les connaissiez de quelque manière que ce soit avant de
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1 les voir, pendant ces deux jours-là?
2 Réponse: Si vous me parlez de la période avant le 9 mai, si j'ai eu des
3 contacts directs avec eux, en ce qui concerne M. "Stela", comme je l'ai
4 déjà expliqué, je le connaissais puisque…
5 Je n'entends pas l'interprétation.
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, pourriez-vous réessayer?
7 Oui, Monsieur Seric?
8 M. Seric (interprétation): Moi, j'ai entendu la question. Donc le
9 Procureur devrait peut-être d'abord poser sa question et moi, je vais
10 faire objection, ou bien je peux faire objection tout de suite? De toute
11 façon, la question était consignée au compte rendu d'audience.
12 De toute façon, je vais faire objection et vous pourrez voir de quoi il
13 s'agit, à savoir que le témoin a répondu à cette question lors de
14 l'interrogatoire principal. Donc il s'agit maintenant d'une question
15 directrice puisque le témoin, lors de l'interrogatoire principal et lors
16 du contre-interrogatoire, a dit que lorsqu'elle a été à l'Héliodrome, elle
17 a entendu parler…, elle a vu pour la première fois Vinko Martinovic, et
18 qu'elle avait entendu parler de son nom de famille avant.
19 Par le biais de cette question, le Procureur suggère la réponse au témoin.
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, est-ce que vous pourriez
21 omettre de poser cette question?
22 M. Scott (interprétation): Je souhaitais procéder de la manière
23 appropriée, mais dans ce cas-là je vais demander à l'huissier de montrer
24 au témoin la version en BCS de cette déclaration fournie au Bureau du
25 Procureur le 26 septembre 1998.
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1 Peut-on placer cela devant le témoin?
2 (Intervention de l'huissier.)
3 Madame le Témoin, je vous ai fait montrer la version en BCS de la
4 déclaration que vous avez fournie aux représentants du Bureau du Procureur
5 et je vais vérifier à quelle date: le 26 septembre 1998.
6 Je souhaite maintenant attirer votre attention sur le haut de la page et
7 ne pas lire cela à haute voix, mais veuillez simplement lire les quelques
8 premières lignes de ce document. Ensuite, je vais vous poser quelques
9 questions.
10 (Le témoin lit le document.)
11 Avez-vous pu examiner cela, Madame WW?
12 Témoin WW (interprétation): Oui.
13 Question: Donc il n'est pas nécessaire de vous pencher sur plus de détails
14 de la déclaration. Mais est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire au
15 niveau de la déclaration que vous avez faite au Bureau du Procureur,
16 lorsque vous avez dit que vous avez pu reconnaître ces quatre hommes
17 puisqu'ils avaient tous vécu à Mostar, dans la région de Mostar, avant
18 cela?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et est-ce que vous savez quoi que ce soit sur le métier
21 qu'exerçait M. Martinovic avant la guerre, sur ses activités avant la
22 guerre?
23 Réponse: D'après ce que j'ai entendu dire, M. Martinovic était chauffeur
24 de taxi avant la guerre.
25 Question: Madame le témoin, hier, au cours de votre contre-interrogatoire,
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1 et ceci figure au compte rendu d'audience, page 3 –malheureusement, les
2 pages ont changé depuis hier-, je m'excuse, il s'agit en fait de la page
3 68, ligne 21 du compte rendu d'audience hier. Vous avez dit: "Je connais
4 ce Vinko Martinovic qui est ici".
5 Sur la base de ce que vous avez pu voir le 9 mai 1993 et le 13 juin 1993,
6 Madame le Témoin WW, est-ce que vous pouvez nous dire si vous connaissez
7 cette personne, Vinko Martinovic, "Stela", qui vous a expulsée de chez
8 vous, non pas une mais deux fois?
9 Je veux dire: est-ce que vous l'avez vu lors de ces deux occasions? Et
10 est-ce que c'est sur la base de cela que vous basiez votre déposition, ou
11 bien est-ce que vous l'avez revu par la suite?
12 Réponse: Ecoutez, je pourrai toujours reconnaître M. "Stela" partout,
13 après tout ce qui est arrivé. Compte tenu du fait que les deux fois,
14 j'étais expulsée -le 9 mai, j'ai été envoyée à l'Héliodrome, et le 13 juin
15 j'ai été transférée à la rive orientale-, depuis ce jour-là jusqu'à la
16 journée d'hier, je ne l'ai plus revu, pas du tout.
17 Mais M. "Stela"…
18 Question: Oui, poursuivez.
19 Réponse: Mais M. "Stela", les deux fois, était chez moi, et les deux fois
20 c'est lui qui a fait cela.
21 Question: Très bien. Merci beaucoup, Madame le Témoin.
22 Pour clarifier simplement, vous ne l'avez donc pas revu depuis.
23 Une autre question, -il y a eu beaucoup de questions qui ont été posées
24 concernant l'endroit où se trouvait la porte de votre appartement par
25 rapport à la porte d'entrée de l'immeuble dans lequel vous avez vécu- et
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1 peut-être serait-il utile…
2 Excusez-moi, Monsieur le Président, j'essaie de procéder de la manière la
3 plus facile possible.
4 J'avais demandé au témoin de faire un dessin, mais peut-être je vais tout
5 d'abord lui poser une question de la manière suivante. Est-ce qu'il est
6 exact de dire, Madame, que la porte d'entrée de l'immeuble, donc à
7 l'extérieur, se trouvait immédiatement à côté de la porte de votre
8 appartement?
9 Réponse: La porte d'entrée de l'immeuble par rapport à cette porte-là:
10 l'escalier se trouve à une distance d'environ un mètre et demi, deux. Et
11 puis il y a 5 ou 6 escaliers, je ne suis pas tout à fait sûre, et là se
12 trouve ma porte. Au total, donc, c'est tout près, vraiment près.
13 Question: Si vous vous teniez à la porte de votre appartement, est-ce que
14 vous pouviez voir également la porte d'entrée de l'immeuble?
15 Réponse: Oui, directement.
16 M. Scott (interprétation): Une fois encore, merci, Madame le Témoin. Je
17 n'ai plus de questions à poser.
18 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions de la part des
19 Juges?
20 (Questions au Témoin WW par Mme la Juge Clark.)
21 Mme Clark (interprétation): Madame le Témoin, je souhaite vous poser
22 quelques questions.
23 Lorsque les hommes, ces hommes sont venus dans votre appartement dans la
24 soirée du 9 mai…
25 Témoin WW (interprétation): Dans la matinée.
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1 Question: Le 9 mai et aussi le 13 juin, vous avez expliqué que vous étiez
2 dans le premier appartement, et que vous étiez donc la première à avoir
3 été expulsée. Est-ce que vous avez subi un quelconque mauvais traitement
4 ou harcèlement?
5 Réponse: Tout d'abord, ils sont venus dans la matinée, et non pas dans la
6 soirée.
7 Et deuxièmement, lorsque moi je suis sortie, vous savez, puisque comme
8 tout autre femme j'étais dans la période de la ménopause, lorsqu'ils sont
9 venus je venais d'avoir mes règles, je suis donc rentrée chez moi pour
10 prendre des serviettes hygiéniques, je les ai mises dans mon sac, et donc
11 du coup mon sac était gonflé parce que tout ce paquet était dans le sac.
12 Lorsque je suis sortie, M. "Stela" m'a vue. Je ne sais pas ce qu'il
13 pensait être dans le sac, mais de toute façon il est venu vers moi. Il
14 voulait ôter le sac et moi, sachant ce qui était dans mon sac, je ne
15 souhaitais pas qui que ce soit prenne cela, et je pense au fait que
16 j'avais peur. Je protégeais donc le sac, je ne voulais pas le lui donner.
17 On a commencés à se bousculer. A un moment, il m'a frappée; moi, je suis
18 tombée et il m'a pris le sac. Il m'a donné un coup de botte, donc cela m'a
19 fait très mal et mon dos me faisait très, très mal car il m'a donné un
20 coup de botte dans le dos et ça s'est arrêté là. Mais cela a duré un seul
21 instant, en ce qui me concerne, moi.
22 Donc je ne sais pas ce qu'il a pensé par rapport à ce sac. Que pensait-il
23 qu'il se trouvait dans ce sac? C'est ainsi que, sans le sac, je suis allée
24 à l'Héliodrome et vraiment c'était un problème, pour moi, parce qu'à
25 l'Héliodrome ils ne nous donnaient rien de la sorte, et vous savez que
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1 pour une femme c'est embarrassant.
2 Question: Cela a dû être terrible pour vous.
3 J'ai une autre question. Hier, j'ai l'impression -mais peut-être que c'est
4 moi qui ai imaginé les choses-, mais j'avais l'impression que vous avez
5 mentionné quelque chose au sujet d'un journaliste qui a subi un mauvais
6 traitement. Avez-vous dit cela, ou bien est-ce que c'est dans mon
7 imagination?
8 Réponse: Si, si, je l'ai dit. Monsieur le journaliste… Lui, la personne
9 qui était avec le journaliste, il l'a pris dans les bras de manière assez
10 violente, mais l'autre monsieur, le monsieur qui est ici, il est intervenu
11 tout de suite et l'autre l'a relâché, et il est resté devant l'immeuble.
12 Question: Ce journaliste, est-ce qu'il vivait dans votre immeuble?
13 Réponse: Oui.
14 Mme Clark (interprétation): Je vous demande, peut-être là il
15 s'agit d'une demande peu habituelle, mais je souhaite mentionner deux
16 noms, donc je ne sais pas s'il faut demander un huis clos partiel ou un
17 huis clos total.
18 M. Scott (interprétation): Pas d'objection de la part du Procureur?
19 M. Meek (interprétation): Pas d'objection.
20 Mme Clark (interprétation): Je ne sais pas s'il faut passer à huis clos ou
21 à huis clos partiel, mais tout simplement je souhaite ne pas dévoiler les
22 noms.
23 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel. (expurgée)
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3 (Huis clos à 15 heures 14.)
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17 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 15.)
18 Mme Clark (interprétation): Vous avez dit que vous connaissiez M.
19 Martinovic avant la guerre ou vous saviez qui c'était, et vous avez dit
20 qu'il était chauffeur de taxi. Hier, lors de votre déposition, vous avez
21 mentionné un café qui était associé avec la famille Martinovic.
22 Voici ma question: M. Vinko Martinovic était-il le propriétaire du café
23 avant la guerre? D'un café?
24 Témoin WW (interprétation): Vraiment, je ne le sais pas. Mais je sais que
25 le propriétaire de ce café, qu'employait par la suite M. Martinovic, était
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1 M. Garo Kovacevic puisque tous les jours je passais à côté de ce café et
2 je le sais. C'est quelqu'un d'origine ethnique serbe, et je sais très bien
3 qu'il était le propriétaire de ce café. Il n'y a pas que moi qui le sais,
4 tout le monde à Mostar le savait.
5 Je peux dire que ce café se trouve dans une partie prestigieuse de la
6 ville, près du stade, de l'ancien stade de Velez. Il y a plusieurs cafés
7 d'un côté, et de l'autre côté se trouve un nouvel immeuble où se trouvait,
8 justement, ce café de M. Kovacevic. Par la suite, c'est M. "Stela" qui
9 utilisait ce café puisqu'il s'y trouvait avec les autres, sans cesse.
10 Question: Est-ce que vous savez qui est apparemment actuellement, qui a
11 apparemment actuellement les pouvoirs de propriétaire de ce café, en ce
12 moment donc?
13 Réponse: Non car croyez-moi, je n'ai pas l'occasion de m'y rendre.
14 Question: Donc, lorsque les gens parlent du café de Vinko Martinovic
15 "Stela", il ne s'agit pas du café dont il est propriétaire, mais il s'agit
16 du café qu'il fréquente? Est-ce que c'est de cela que vous parlez?
17 Réponse: Non. Monsieur Martinovic, comme M. Kovacevic, en tant que Serbe,
18 avait quitté la ville. C'est ainsi que M. Martinovic a repris ce café. Le
19 café fonctionnait normalement. Mais maintenant, je ne saurais vous dire
20 plus de détails, car cela fait déjà neuf ans que je n'y suis pas.
21 Question: Merci. Vous avez mentionné il y a quelques minutes aussi, que…
22 Peut-être nous devrions repasser à huis clos partiel de nouveau.
23 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.
24 (Huis clos à 15 heures 19.)
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22 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 20.)
23 (Questions au témoin WW par Mme la Juge Diarra.)
24 Mme Diarra: Madame le Témoin, je voudrais vous demander… Quand le policier
25 s'est présenté devant votre appartement le matin, il a vérifié vos pièces
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1 d'identité et puis il a dit: "Je regrette, je dois vous expulser. Si je ne
2 vous expulse pas, on va me tuer". Votre mari -que j'imagine très brave-
3 lui a dit de ne pas s'en faire pour cela. Il ne lui a pas demandé qui va
4 vous tuer?
5 Témoin WW (interprétation): Ecoutez, lorsque le jeune homme est entré dans
6 mon appartement, lui aussi il était ému, visiblement. Mon mari et moi,
7 nous étions seuls dans l'appartement, il n'avait aucun problème avec nous,
8 et je suppose qu'il était effrayé lui aussi. Ensuite, il a dit: "Vous
9 devez sortir parce que moi aussi, je vais être tué". Je suppose qu'il
10 avait peur des autres parce que c'était un jeune, vous savez.
11 Il m'a dit: "C'est dans l'avenue qu'ils m'ont recueilli, ils m'ont amené,
12 et donc j'ai dû venir pour accomplir cela".
13 Et mon mari lui a dit: "Pas de problème, mon fils, nous allons sortir".
14 Parce que vous savez, dès le 9 mai nous avions déjà vécu cette expérience,
15 et le 13. Vous savez, on a trouvé cela presque normal. Moi, j'ai trouvé
16 cela normal que je devais sortir, parce que j'ai l'impression que ce jeune
17 homme n'était pas vraiment prêt à procéder à cela, à accomplir une telle
18 tâche, mais voilà.
19 Question: Quand on vous a présenté une carte hier pour vous demander
20 d'identifier des lieux, vous nous avez dit que non, les noms des rues
21 ayant changé, il vous est difficile de reconnaître les endroits.
22 Les noms des rues ont changé; dans quel sens? Est-ce qu'à présent elles
23 ont retrouvé leurs noms anciens? Est-ce que vous avez espoir, tout comme
24 de retrouver votre appartement, vous avez espoir que ces rues reprendront
25 leurs anciens noms? Les noms des rues ont changé; dans quel sens?
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1 Réponse: Vous savez, ces messieurs ont changé le nom des rues suivant
2 leurs personnages historiques importants. Donc les rues qui s'appelaient
3 avant, par exemple, Kalemova… Nous tous, les citoyens de Mostar, y compris
4 M. "Stela", nous connaissions les rues comme Kalemova, Petra Drapsina;
5 cela s'appelle aujourd'hui la rue de la reine Katarine. Il y en a
6 plusieurs mais tous ces noms, ce sont des noms qui ont été accordés par
7 les nouvelles autorités.
8 Je suppose que même si je rentre dans mon appartement, les rues resteront
9 probablement les mêmes. Je ne m'attends pas à ce que les anciens noms
10 soient redonnés.
11 Mme Diarra: Madame, je vous remercie et je vous félicite pour le calme et
12 la sérénité avec lesquelles vous avez répondu à nos questions, malgré tout
13 le drame que vous avez traversé. Cela est en votre honneur. Merci.
14 Témoin WW (interprétation): Merci à vous.
15 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions qui découlent des
16 questions des Juges? Monsieur Scott?
17 M. Scott (interprétation): Non. Merci, Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Merci. Maître Seric?
19 (Contre-interrogatoire supplémentaire du Témoin WW par Me Seric.)
20 M. Seric (interprétation): Oui, j'ai quelques questions à poser, Monsieur
21 le Président.
22 Madame, ce que vous venez de dire en répondant aux questions de Mme la
23 Juge Clark, lorsque vous avez dit que Vinko Martinovic a essayé de vous
24 arracher le sac et qu'il vous a donné un coup de pied dans le dos, est-ce
25 que vous pourriez nous expliquer comment se fait-il que, jusqu'à
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1 maintenant, vous n'avez jamais mentionné cela dans aucune de vos
2 déclarations?
3 Témoin WW (interprétation): Monsieur l'avocat, croyez-moi, ce sont des
4 moments terribles, et tout simplement j'ai essayé d'oublier ces moments.
5 Question: Lorsque vous avez dit que ce soldat de Martinovic a commencé à
6 se diriger vers votre voisin pour le frapper ou le battre et que Vinko
7 Martinovic est intervenu, est-ce que vous voulez dire par là qu'il l'a
8 protégé?
9 Réponse: Eh bien, vraiment, ce monsieur, lorsqu'il est sorti par la porte
10 d'entrée, vous savez, vraiment, l'autre monsieur, il était tout à fait
11 vexé. Il a couru vers lui; il l'a attrapé et monsieur qui est ici,
12 vraiment, il lui a dit: "Laisse-le tranquille, ne le touche pas".
13 Question: Vous voulez dire M. Martinovic?
14 Réponse: Oui, M. Martinovic. Vraiment, c'est ce qu'il a fait.
15 M. Seric (interprétation): Peut-être qu'il y a eu une erreur dans le
16 compte rendu d'audience puisque, hier, en parlant du café qui se trouvait
17 au stade de Velez, je vous ai dit que ce café appartenait à M. Kovacevic.
18 Mais dans le compte rendu d'audience, il n'est pas indiqué que M.
19 Martinovic possédait ce café, à quelque moment que ce soit.
20 Témoin WW (interprétation): Monsieur l'avocat, lorsque je suis rentrée le
21 16 mai –M. "Stela" le sait-, lorsque je suis rentrée, M. "Stela" y était
22 et nous tous, dans la ville, nous disions, tout le monde disait que
23 "Stela" était dans le café de M. Kovacevic. Quand j'ai repris le travail,
24 après mon retour au travail, je l'y voyais sans cesse.
25 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Scott?
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1 M. Scott (interprétation): Ce n'est pas vraiment une objection, mais peut-
2 être vous pourriez me permettre… En ce qui concerne le café, à mon avis il
3 faut éviter le mot "propriété" parce que je pense que c'est ça la
4 question. Elle ne dit pas que M. "Stela" était le propriétaire de
5 l'appartement; c'est pour cela qu'il parle du Serbe qui était le
6 propriétaire, mais c'est lui qui faisait fonctionner les choses, qui
7 gérait les choses. Donc, je pense que c'est le mot "propriété" qui prête à
8 confusion.
9 M. le Président (interprétation): Maître Seric, vous pouvez poursuivre
10 avec vos questions concernant ce café.
11 M. Seric (interprétation): Donc, Madame, Vinko Martinovic n'a jamais été
12 le propriétaire de ce café et j'affirme qu'il n'y était jamais en tant que
13 gestionnaire non plus. Je me souviens très bien, puisque j'y étais, que
14 c'était M. Stojicic surnommé "Buli" qui faisait fonctionner le café, qui
15 gérait le café et qui payait le loyer pour cela.
16 Témoin WW (interprétation): Ecoutez, tout ceci, ça ne veut rien dire pour
17 moi. Moi, je ne connais pas ce M. Stojicic. Mais vous savez, il n'y a pas
18 que moi. Tout le monde, dans la ville de Mostar, sait que M. "Stela" est
19 entré dans le café de M. Kovacevic. Mais qui le gérait et qui était le
20 propriétaire? Je ne sais pas.
21 Monsieur "Stela" peut vous dire ce qu'il sait mais moi, je vous dis ce que
22 moi je sais.
23 Question: Est-ce que le nom du café "Mali Raj" vous dit quelque chose?
24 Réponse: Non.
25 Question: Ça, c'est le café dont la famille Martinovic est propriétaire et
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1 ce café-là, il ne l'avait jamais. Donc ici, il s'agit des rumeurs qui
2 circulaient et que vous avez entendues, mais vous ne pouvez pas l'affirmer
3 avec certitude?
4 Réponse: Moi, je vous dis que j'ai entendu parler de cela et que j'ai vu
5 M. "Stela" devant ce café presque tous les jours en rentrant du travail,
6 et tout le monde dans la ville. Je ne sais pas s'il était le propriétaire,
7 s'il est le propriétaire aujourd'hui ou pas et pour moi, personnellement,
8 ceci n'est pas important non plus. Mais ce que je sais, c'est que pendant
9 toute cette période à Mostar on disait que M. "Stela" a pris le café de M.
10 Kovacevic pour l'utiliser lui-même.
11 Question: Est-ce que vous avez jamais pu voir que M. Vinko Martinovic
12 gérait ce café, qu'il faisait payer les services, qu'il employait les
13 gens, qu'il licenciait les gens, etc.?
14 Réponse: Ecoutez, Monsieur l'avocat, vraiment, je ne fréquente jamais les
15 cafés, je ne sais pas.
16 Question: S'agissant des rues, conformément…, des rues à propos desquelles
17 Mme la Juge Diarra a posé des questions, est-ce que toutes les rues dans
18 la partie orientale de Mostar ont changé de nom?
19 Réponse: Ecoutez, en ce qui concerne la partie de la ville que moi je
20 fréquente, où moi je circule, je peux vous dire que les anciens noms
21 existent encore. Voici un exemple banal (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 (expurgée)
2 Question: Est-ce que vous affirmez donc que, dans la partie orientale de
3 la ville de Mostar, aucun nom de rue n'a été changé?
4 Réponse: Ecoutez, je ne peux rien affirmer parce que je ne me déplace pas
5 partout dans cette partie de la ville. Je peux vous parler de la partie de
6 la ville où je vis, où je circule et où je me déplace, et dans cette
7 partie de la ville tous les noms sont les noms anciens.
8 Question: Est-ce que vous savez que Petra Drapsina était un
9 révolutionnaire communiste?
10 Réponse: Je pense que oui, puisque son nom a été donné à une rue.
11 Question: Est-ce que vous savez que justement, les noms des rues qui ont
12 reçu leur nom d'après ce leader communiste ont changé?
13 Réponse: Peut-être, je ne sais pas. Comment voulez-vous que je le sache?
14 M. Seric (interprétation): Merci beaucoup.
15 M. le Président (interprétation): Madame la Juge Clark?
16 (Questions supplémentaires au témoin WW par Mme la Juge Clark.)
17 Mme Clark (interprétation): Sur la base de ces réponses, je souhaite dire
18 que nous avons entendu beaucoup parler d'un café. En ce qui concerne le
19 café de M. Kovacevic et le nom de ce café, est-ce que devant le café il y
20 avait une inscription portant le nom du café à côté du nom du
21 propriétaire?
22 Témoin WW (interprétation): Vous parlez de Garo Kovacevic, s'il portait un
23 nom? Je ne sais pas. Je ne sais pas. Je sais simplement où ça se trouvait,
24 mais en ce qui concerne le nom je ne sais pas. Vous savez, je n'entre
25 jamais dans des cafés, je ne sais pas.
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1 Question: Est-ce vous pourriez me dire l'ancienne adresse? Peut-être que
2 le nom de la rue a changé, mais dans quelle rue se trouvait ce café?
3 Réponse: Ne me posez pas la question au sujet de la rue, mais l'endroit où
4 ce café se trouve, c'est un secteur qui s'appelle Strelcevina. Le quartier
5 où j'habitais portait l'appellation Dum, alors que là où se trouve le
6 café, c'est un secteur qui s'appelle Strelcevina.
7 Mme Clark (interprétation): D'accord, je vais regarder sur la carte.
8 M. le Président (interprétation): Merci, Madame, de bien vouloir venir
9 déposer ici devant le Tribunal, nous tous vous souhaitons beaucoup de
10 chance à l'avenir. L'huissier va venir vous aider pour sortir du prétoire
11 (Le Témoin WW est reconduit hors du prétoire.)
12 (Audience publique.)
13 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des documents, éventuellement,
14 que le Bureau souhaite proposer pour le versement au dossier?
15 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, uniquement la version du
16 document P11.18 qui va devenir P11.18/7.
17 M. Seric (interprétation): Moi aussi, j'ai exactement la même proposition,
18 Monsieur le Président. Merci, je n'ai rien à ajouter.
19 M. le Président (interprétation): Merci, merci aux deux parties.
20 Par conséquent, on a accepté la pièce à conviction pour le dossier. Je
21 pense que nous allons donner une cote double. Maître Meek?
22 M. Meek (interprétation): Monsieur Naletilic n'a pas d'objection.
23 M. le Président (interprétation): Merci.
24 Monsieur Scott, que se passe-t-il avec votre témoin suivant?
25 M. Scott (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous allons donc
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1 citer comme témoin suivant un Bosniaque qui va être donc interrogé par M.
2 Bos.
3 M. le Président (interprétation): Nous avons juste cinq minutes avant la
4 pause. Pourriez-vous éventuellement nous dire les chefs et les paragraphes
5 de l'Acte d'accusation dont ce témoin va parler?
6 M. Bos (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Ce témoin a demandé
7 les mesures de protection, comme le témoin précédent. Par conséquent, la
8 déformation des traits du visage, de la voix. Etant donné que nous sommes
9 dans un prétoire, que ceci déjà a été fait, je ne pense pas que nous
10 allons avoir de difficulté de ce côté-là.
11 Par la suite, le témoignage de ce témoin va porter sur les paragraphes 10
12 à 11; ensuite, 18, 19, 20, 21: allégations générales; ensuite, chef 1,
13 paragraphes 26, 27 et 28 jusqu'à 30 et 32, également 34 A) et B); ensuite,
14 chefs 2 à 5, paragraphes 35, 38 jusqu'à 40; chefs 9 à 12, paragraphes 45,
15 49, 50; chefs 13 à 17, paragraphes 51 et 52.
16 M. le Président (interprétation): Merci.
17 Y a-t-il des objections en ce qui concerne les mesures de protection?
18 M. Par (interprétation): Pas d'objection.
19 M. Meek (interprétation): Pas d'objection.
20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Par conséquent, votre
21 requête a été admise par la Chambre.
22 Y a-t-il donc également d'autres questions, et est-ce que vous avez le
23 pseudonyme?
24 M. Bos (interprétation): Oui. Le pseudonyme du témoin suivant sera Témoin
25 XX.
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1 Je vais demander également donc de remettre cela à la Greffière.
2 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons poursuivre à 16
3 heures 10.
4 (L'audience, suspendue à 15 heures 38, est reprise à 16 heures 18.)
5 M. le Président (interprétation): Oui? Est-ce que nous pouvons faire
6 entrer le témoin suivant, s'il vous plaît, Monsieur Bos?
7 (Audience publique avec mesures de protection.)
8 (Le témoin XX est introduit dans le prétoire.)
9 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.
10 Auriez-vous l'amabilité, s'il vous plaît, de prêter serment? C'est
11 l'huissier qui va vous montrer une feuille de papier sur laquelle il y a
12 la déclaration solennelle.
13 Témoin XX (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
15 M. le Président (interprétation): Merci. Est-ce que vous voulez bien vous
16 asseoir?
17 Monsieur Bos, je vous en prie.
18 (Interrogatoire principal du Témoin XX par M. Bos.)
19 M. Bos (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.
20 Témoin XX (interprétation): Bonjour.
21 Question: Monsieur le Témoin, c'est la Chambre d'instance qui a fait droit
22 à votre requête de mesures de protection. Par conséquent, les traits du
23 visage vont être déformés ainsi que la voix, et nous allons nous adresser
24 à vous par un pseudonyme.
25 C'est l'huissier qui va vous montrer une feuille de papier. Il y a votre
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1 nom et le pseudonyme qui y figurent. Je vais vous demander, s'il vous
2 plaît, de bien vouloir regarder et de nous confirmer qu'il s'agit bien de
3 votre nom.
4 Réponse: Oui, c'est bien mon nom.
5 Question: Comme vous avez vu sur votre papier, nous allons nous adresser à
6 vous en vous parlant comme à M. le Témoin XX. Est-ce que vous m'avez
7 compris?
8 Réponse: Oui.
9 M. Bos (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui concerne la
10 première partie des questions que je tiens à poser, j'aimerais passer à
11 huis clos partiel.
12 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.
13 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 21.)
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24 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 24.)
25 Nous sommes en audience publique maintenant. Vous pouvez poursuivre,
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1 Monsieur Bos.
2 M. Bos (interprétation): Que s'est-il passé, Monsieur le Témoin, le 9 mai
3 1993? Où étiez-vous et que s'est-il passé ce jour-là?
4 Témoin XX (interprétation): Le 9 mai, j'étais dans la maison avec ma
5 famille, ma femme et ma fille. Tôt dans la matinée, nous avons été
6 réveillés par de fortes détonations et des coups de feu. Peu de temps
7 après, nous avons entendu par la radio M. Jadranko Topic, surnommé "Cela",
8 qui a dit qu'une action coordonnée du HVO était en cours, que l'action
9 allait se terminer vite et que tous les membres de l'armée de Bosnie-
10 Herzégovine devaient placer des torchons blancs ou des drapeaux blancs
11 devant leur appartement en tant que signe de reddition.
12 Question: Vous avez dit, Monsieur, que vous étiez chez vous. Est-ce qu'à
13 l'époque votre maison se trouvait dans la partie orientale ou occidentale
14 de Mostar?
15 Réponse: Dans la partie occidentale de Mostar.
16 Question: Cette attaque du HVO vous a-t-elle surpris?
17 Réponse: Eh bien, pendant une période plutôt longue nous nous doutions que
18 quelque chose risquait d'arriver, mais je ne m'attendais pas du tout à
19 quelque chose d'une telle ampleur. Sinon, je n'aurais pas été dans la
20 maison, je suppose, mais j'aurais évacué ma famille quelque part.
21 Question: Vous avez dit qu'un homme appelé Jadranko Topic s'est adressé au
22 public par le biais de la radio en demandant aux Bosniens de placer les
23 torchons blancs devant les fenêtres. Tout d'abord, qui était Jadranko
24 Topic?
25 Réponse: Jadranko Topic, à l'époque, était un haut fonctionnaire du HDZ,
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1 je ne sais pas très exactement quelle était sa fonction, mais je pense
2 qu'on peut dire qu'il était le numéro 1 du HDZ dans la ville sur le plan
3 politique.
4 Question: Avez-vous obéi à la demande qu'il a exprimée par le biais de la
5 radio? Est-ce que vous avez placé les torchons blancs sur les fenêtres, à
6 l'extérieur des fenêtres?
7 Réponse: Non, parce que je me disais que ces tissus blancs risquaient
8 simplement d'attirer l'attention sur moi et ma famille et que le risque
9 s'aggraverait pour moi dans un tel cas de figure.
10 Question: Est-ce que vous ou d'autres membres de votre famille vous êtes
11 sortis, ce jour-là?
12 Réponse: Non, je n'osais pas du tout sortir de ce chez moi ce jour-là.
13 Question: Avez-vous appris si des cousins à vous, qui vivaient eux aussi
14 dans ce quartier, ont vécu certaines choses? Est-ce que vous avez appris
15 ce qui leur est arrivé, ce jour-là?
16 Réponse: Tout au début, je ne savais pas et nous étions très inquiets
17 puisque et ma femme et moi-même nous avions des membres de notre famille
18 dans la partie occidentale aussi, et nous ne savions pas ce qui se
19 passait. Mais un ami croate est venu et il nous a informés du fait qu'on
20 avait essayé d'expulser ma famille mais que, eux, ils ont trouvé refuge
21 chez des voisins. Alors que ma belle-mère, la mère de ma femme est rentrée
22 chez elle, et a vu que son frère aîné et sa mère à elle n'y étaient pas;
23 elle est rentrée, elle était en larmes et après, on a appris que sa mère
24 et son frère cadet, qui était mineur, avaient été à amenés à l'Héliodrome.
25 Question: Est-ce que vous savez combien de temps ils sont restés à
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1 l'Héliodrome?
2 Réponse: Je pense qu'ils y sont restés une semaine environ, mais par la
3 suite ils n'osaient pas revenir chez eux et ils se débrouillaient, pour
4 autant que je le sache, en se cachant chez des membres de la famille. Là,
5 je parle de ma belle-mère et de son fils. Alors que ma mère et mon père y
6 ont aussi passé une période, après ils ont regagné leur appartement. Eux,
7 ils étaient donc cachés chez des voisins, les voisins les ont abrités et
8 au bout de quelques jours, lorsque la situation s'est calmée, ils sont
9 revenus chez eux de nouveau.
10 Question: Qu'avez-vous fait pendant les jours qui ont suivi l'attaque du 9
11 mai?
12 Réponse: Moi, je n'osais sortir nulle part. J'avais peur pour ma famille
13 et pour moi-même. Je ne savais pas très exactement ce qui se passait. Mais
14 de toute façon, ma famille et moi on était dans l'appartement, on avait
15 peur, on s'attendait à ce que quelqu'un vienne nous chercher. A chaque
16 fois qu'on entendait le bruit d'un véhicule, nous avions peur, nous étions
17 pris de panique. Dans la famille, nous habituions tout de suite puisque
18 nous nous attendions que ma femme et ma fille soient expulsées et que moi,
19 je sois mis éventuellement en prison et peut-être tué.
20 Question: Et au cours de cette période, est-ce qu'effectivement on a
21 essayé d'entrer dans votre appartement?
22 Réponse: Les gens sont venus plusieurs fois jusqu'à la porte de
23 l'appartement, mais il y a eu aussi de bons voisins croates: un de mes
24 voisins, plusieurs fois -je pense deux fois- il a empêché que les gens
25 entrent, parce que lui aussi était membre du HVO. Donc lui, il chassait
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1 ces hommes qui essayaient d'entrer.
2 Une fois, des hommes ivres sont venus jusqu'à la porte. Ils m'ont demandé
3 ce que je faisais et qui j'étais, moi j'ai menti, j'ai dit que je
4 travaillais au sein de la défense civile, (expurgée) il leur
5 a dit: "Vous n'avez rien à chercher ici!", et ils sont partis.
6 Question: Les interprètes vous demandent de ralentir votre débit pour
7 qu'ils puissent vous suivre plus facilement, et moi j'ai la même demande.
8 Et je demanderai une expurgation du nom du voisin, et veuillez vous
9 abstenir de mentionner les noms de personnes.
10 Que s'est-il passé le 30 juin 1993?
11 Réponse: Le 30 juin 1993, il y a eu des arrestations d'un grand nombre de
12 personnes; pratiquement toutes les personnes ayant un nom de famille
13 musulman bosnien ont été arrêtées. A ce moment-là, un conflit violent
14 s'est déroulé entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. A ce moment-
15 là, l'armée de Bosnie-Herzégovine s'était emparée de Bijelo Polje et du
16 camp du Nord.
17 Question: Et vous-même, avez-vous été arrêté ce jour-là aussi?
18 Réponse: Oui, la panique régnait dans la maison, ma femme et ma fille
19 pleuraient et moi, tout comme mes autres voisins musulmans qui vivaient
20 dans la même partie de l'immeuble, j'ai été arrêté et amené à
21 l'Héliodrome.
22 Question: Pourriez-vous dire aux Juges ce qui s'est passé lorsque vous
23 êtes venus à l'Héliodrome?
24 Réponse: Lorsque nous sommes venus à l'Héliodrome, une partie d'entre nous
25 étaient placés dans l'école à l'Héliodrome, dans une pièce; je pense que
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1 dans notre groupe il y avait environ 50 personnes.
2 Le même soir, deux jeunes hommes sont venus. Je pense qu'ils étaient très
3 jeunes -peut-être une vingtaine d'années- et ils ont commencé à maltraiter
4 les détenus. Je ne connais pas leurs noms, je ne sais même pas aujourd'hui
5 qui ils sont.
6 L'un d'eux est entré avec le pistolet prêt à tirer, et avec ce pistolet…
7 Il brandissait ce pistolet dans la salle, il le dirigeait vers quelqu'un
8 et dans ce cas-là, cette personne, il la faisait sortir de la pièce et
9 cette personne, tout de suite après, était passée à tabac.
10 A ce moment-là, deux hommes ont été passés à tabac ainsi. Donc, on avait
11 montré à l'aide du pistolet qui étaient les personnes qu'il fallait faire
12 sortir et passer à tabac. Puis il y en avait un troisième qui, même s'il
13 était musulman, avait été membre du HVO, donc ils l'ont ramené sans
14 l'avoir passé à tabac.
15 Question: Est-ce que vous aussi vous avez été sélectionné, ce soir-là?
16 Réponse: Non, même si, tout comme tous les autres détenus, j'avais très
17 peur, parce que ce pistolet qui déterminait la personne à faire sortir
18 était dirigé vers tout le monde avant de s'arrêter sur quelqu'un. Donc, je
19 ne savais pas si j'allais être sélectionné ou pas.
20 Question: Ceci s'est donc passé le premier soir. Est-ce que ce genre de
21 chose se passait plus souvent pendant que vous étiez détenu à l'école?
22 Réponse: Il y a eu des mauvais traitements, mais pas toujours dans la même
23 forme. A l'école, dans cette école, parfois on était réveillé vers deux
24 heures ou trois heures du matin. Il fallait que l'on coure tous à
25 l'extérieur de la pièce, que l'on coure à travers le couloir, sans
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1 regarder les gardes. Parfois, des gardes donnaient des coups sur la tête
2 des détenus. A ce moment-là, il y avait du bruit. Je pense qu'à des
3 moments pareils, peut-être quelques-uns de ces gardes étaient en état
4 d'ébriété. Ces mêmes personnes nous forçaient à chanter l'hymne national
5 croate et des chansons Oustachis de la Deuxième Guerre mondiale, et c'est
6 ainsi que l'on maltraitait les gens.
7 J'ai également entendu dire que… j'ai entendu dire de la part des détenus
8 qui étaient par terre que, pendant la nuit, pendant qu'ils étaient
9 allongés pour dormir, l'on tirait des rafales au-dessus de leur tête.
10 Question: Veuillez ralentir, s'il vous plaît, pour les interprètes.
11 (Hors micro.)
12 Excusez-moi. Connaissez-vous un dénommé Nenad Harmandic?
13 Réponse: Je le connais, ou plutôt je le connaissais.
14 Question: Qui est-il? Comment le connaissez-vous?
15 Témoin XX (interprétation): Nous sommes à huis clos? Puis-je parler
16 librement?
17 M. Bos (interprétation): Oui, peut-être il faudrait que l'on passe en
18 audience à huis clos partiel.
19 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.
20 (Huis clos partiel à 16 heures 42.)
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7 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 45.)
8 M. Bos (interprétation): Monsieur XX, pendant combien de temps avez-vous
9 été détenu dans cette école?
10 Témoin XX (interprétation): Eh bien, je pense que j'ai passé environ un
11 mois dans l'immeuble de l'école. Après cela, je ne sais pas sur la base de
12 quels critères ils ont décidé cela, mais j'ai été transféré à la prison
13 centrale. Je dis que je ne sais pas sur la base de quels critères ça s'est
14 fait, puisqu'il y avait des hommes âgés et même un mineur dans la même
15 pièce que moi.
16 Question: Où avez-vous été placé dans la prison centrale? Est-ce que vous
17 pourriez décrire la pièce, la taille de la pièce et les personnes qui s'y
18 trouvaient avec vous?
19 Réponse: La pièce avait la surface d'environ 90 à 100 mètres carré. Nous
20 étions une centaine dans cette pièce. Les conditions étaient affreuses.
21 Nous étions totalement entassés; si on voulait dormir dans cette pièce, si
22 une personne se tournait, tout le monde devait se tourner, ou si on
23 voulait aller aux toilettes, il fallait marcher sur les autres détenus.
24 Question: Combien de toilettes y avait-il pour ce groupe d'environ 100
25 détenus?
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1 Réponse: Il y avait une seule toilette, et je peux dire que toute notre
2 vie sociale dans la ville s'y déroulait: lorsqu'on voulait se couper les
3 cheveux, se laver, tout. Mais compte tenu des conditions qui prévalaient,
4 parfois on se lavait en versant de l'eau de deux bouteilles de Coca-Cola
5 les uns sur les autres; c'était cela, les bains qu'on prenait. Nous ne
6 pouvions pas faire mieux et c'est pour cela que souvent il y a eu des
7 maladies qui se propageaient dans la prison. Je sais qu'une fois, ils ont
8 condamné une pièce et ils l'ont désinfectée; et une fois il y avait même
9 une maladie de la peau, la "gratte". Un homme a été touché et il a été
10 isolé.
11 Question: Que mangiez-vous?
12 Réponse: J'étais très maigre. J'ai perdu peut-être 15 kilos pendant le
13 premier mois. Le matin, nous recevions un morceau de pain et un peu de
14 thé, et pour le déjeuner nous recevions des mélanges, des restes de la
15 nourriture.
16 Question: Comment étiez-vous traités dans la prison centrale?
17 Réponse: La situation était extrêmement difficile dans la prison centrale
18 parce que dans la pièce à côté de la nôtre, il y avait des détenus croates
19 qui étaient membres du HVO. Mais je pense qu'il s'agissait de véritables
20 criminels et toxicomanes puisque souvent, nous les détenus, nous pouvions
21 les voir passer à côté de nous avec des seringues; ils allaient vers les
22 toilettes où ils prenaient de la drogue. Ces détenus-là nous maltraitaient
23 le plus, en fait.
24 Ils faisaient sortir les gens et si quelque chose, des objets de valeur
25 restaient encore sur eux, ils les ôtaient, ils fouillaient les gens et
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1 prenaient tout ce qu'ils trouvaient: des montres, des objets de valeur.
2 Nos gardes ne nous protégeaient pas du tout.
3 Une fois, je me souviens qu'ils ont jeté à l'intérieur de la pièce une
4 couverture brûlante, le danger que le feu se propage est devenu beaucoup
5 plus réel. Mais au moment où nous avons essayé d'éteindre le feu, ils ont
6 commencé à jeter des bouteilles sur nous, mais je me suis souvient
7 qu'heureusement cette couverture qui était en feu s'est éteinte d'elle-
8 même.
9 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms de ces détenus
10 appartenant au HVO qui vous faisaient subir le mauvais traitement?
11 Réponse: Je ne sais pas, mais je sais qu'en ce qui concerne l'un d'eux, il
12 était membre des forces paramilitaires, d'après ce qu'on disait, on
13 l'appelait "Splico" -probablement qu'il était de Split-, et il était
14 toxicomane.
15 Je me souviens d'un jeune homme –je ne sais pas pour quelles raisons il y
16 avait été détenu, son surnom était "Paraga"-, mais je ne peux pas affirmer
17 que lui, il maltraitait qui que ce soit. Effectivement, il était près des
18 personnes qui nous maltraitaient nous, mais je ne l'ai pas vu
19 personnellement en train de maltraiter qui que ce soit. Tandis que ce
20 jeune homme surnommé "Splico" participait vraiment très activement aux
21 mauvais traitements infligés aux détenus.
22 Question: Avez-vous été témoin du mauvais traitement infligé par "Splico"?
23 Qu'avez-vous vu?
24 Réponse: Oui, je vais vous donner un exemple. Une fois, lorsque nous
25 sommes partis déjeuner, ces détenus d'origine ethnique croate ont fouillé
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1 toutes mes affaires en s'attendant à trouver des objets de valeur pour les
2 prendre. Cependant, ils ont trouvé des cartes d'identité militaire, ou
3 plutôt de la police, de deux membres de la police, de la police, à
4 l'époque légitime, de la République de Bosnie-Herzégovine.
5 Après que nous sommes rentrés du déjeuner, ils ont cherché, ils ont
6 cherché, essayé de reconnaître les personnes d'après leurs photos. Ils ont
7 reconnu l'un d'eux; le deuxième, heureusement pas parce qu'il avait perdu
8 tellement de poids; et certains détenus ont dit qu'il était parti, qu'il
9 n'y était plus. Alors que le premier qu'ils ont trouvé, ils l'ont passé à
10 tabac, et en fait ce jeune homme que j'ai mentionné, celui qui était
11 surnommé "Splico", a participé le plus activement à cela. Et je pense que
12 cet homme a perdu une dent lors de cette occasion et il a été violemment
13 tabassé, on lui donnait des coups de poing, des coups de pied.
14 Question: Une autre question concernant ces détenus du HVO: vous avez dit
15 qu'ils étaient dans la pièce qui se trouvait à côté de la vôtre. Quelles
16 étaient les conditions qui prévalaient dans leur pièce à eux?
17 Réponse: Bien meilleures que chez nous. Ils avaient tous leur propre lit
18 avec suffisamment de couvertures alors que nous, nous dormions par terre.
19 Certains d'entre nous avaient une couverture, certains n'en avaient pas,
20 et je vous ai déjà expliqué quel était le nombre de détenus dans la pièce.
21 Je ne sais pas quel était le nombre exact de détenus croates, mais de
22 toute façon ils avaient tous leur propre lit et suffisamment de draps et
23 de couvertures dans cette pièce.
24 Question: Les gardes de l'Héliodrome ont-ils fait quoi que ce soit afin
25 d'empêcher les détenus du HVO de vous faire subir des mauvais traitements?
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1 Réponse: Non, ils n'ont absolument rien fait. Je pense même qu'ils
2 incitaient ces détenus à agir ainsi, parce que d'autres détenus m'ont dit
3 qu'ils ont essayé de se défendre de cela lorsque ceux-là les
4 maltraitaient.
5 Mais apparemment, ils ont commencé à crier, à appeler les gardes en disant
6 que les Musulmans tabassaient les détenus croates et à ce moment-là, les
7 gardes sont venus et ils ont tabassé les détenus musulmans. Donc ils ne
8 les ont pas du tout aidés. Je n'ai pas assisté à cette occasion, mais j'ai
9 entendu parler de cela de la part d'autres détenus.
10 Question: Ma vraiment dernière question concernant cela est la suivante:
11 pourriez-vous décrire cet homme dont vous nous avez parlé, l'homme
12 surnommé "Splico"?
13 Réponse: A l'époque, il était jeune, mince, il mesurait environ 1 mètre
14 75, mais je pense que je ne pourrais pas le reconnaître aujourd'hui.
15 Beaucoup de temps s'est écoulé depuis. Je n'ai pas d'autre donnée
16 concernant cette personne; je sais simplement qu'on l'appelait de ce
17 surnom.
18 Question: Pendant que vous étiez à l'Héliodrome, Monsieur le Témoin, est-
19 ce qu'on vous a amené faire des travaux forcés?
20 Réponse: Oui, plusieurs fois.
21 Question: A quel endroit êtes-vous parti et que deviez-vous faire?
22 Réponse: A beaucoup d'endroits dans la ville: dans la rue Santiceva, mais
23 il s'agissait surtout des lignes de démarcation ou plutôt des lignes de
24 conflit entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO; donc Santiceva,
25 Bulevar, le grand magasin qui avait brûlé pendant la guerre, qui a brûlé
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1 pendant la guerre, à Buna, Laksevina, Hodbina; donc à plusieurs endroits.
2 Question: Pourriez-vous décrire en général le type de travail que vous
3 deviez effectuer à ces endroits-là?
4 Réponse: Eh bien, il fallait surtout creuser les tranchées et constituer
5 les blockhaus pour le HVO qui essayait ainsi de maintenir ou d'élargir
6 leurs lignes.
7 Question: Vous avez dit que vous avez travaillé aussi au Bulevar. Combien
8 de fois avez-vous travaillé au Bulevar?
9 Réponse: Au moins deux fois. Je ne veux pas le dire avec exactitude, mais
10 certainement deux, peut-être trois ou quatre fois, même.
11 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction 14.5, s'il vous
12 plaît?
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Monsieur le Témoin, en attendant cette pièce, est-ce que vous pourriez
15 nous dire si vous vous souvenez: lorsqu'on vous a emmené au Bulevar, vous
16 souvenez-vous qui vous a emmené de l'Héliodrome au Bulevar?
17 Réponse: Eh bien, pour la plupart des fois, il s'agissait de personnes
18 inconnues qui portaient des uniformes de camouflage, des membres du HVO.
19 Ils entraient dans la pièce dans laquelle nous nous trouvions, ils nous
20 montraient du doigt et nous appelaient "pièces". Ils disaient: "On va y
21 amener aujourd'hui 15 pièces ou 20 pièces".
22 Ils nous regardaient, dans la plupart des cas ils essayaient de trouver
23 des personnes en bon état physique; même si parfois des personnes âgées et
24 impuissantes devaient aller travailler elles aussi.
25 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms des personnes qui vous
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1 sélectionnaient et qui vous amenaient au Bulevar?
2 Réponse: Je ne me souviens pas des personnes qui nous amenaient. Pour la
3 plupart, je ne les connaissais pas.
4 Question: Monsieur le Témoin, on va vous montrer une photographie. Peut-
5 être que vous pourrez la placer sur le rétroprojecteur, une fois que vous
6 l'aurez examinée.
7 J'aimerais vous demander la chose suivante: tout d'abord, est-ce que vous
8 reconnaissez ce qui figure sur cette photographie?
9 Réponse: Oui, je le reconnais, il s'agit du Bulevar de l'ancienne ligne de
10 démarcation.
11 Question: Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, au moyen d'un
12 marqueur, indiquer l'endroit où vous avez travaillé au moment où vous avez
13 travaillé sur le Bulevar?
14 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, c'était là, à cet endroit-là.
15 (Le témoin marque une ligne en pointillés sur le document.)
16 Question: Peut-être pourriez-vous au moyen du pointeur nous montrer où
17 vous avez effectué cette annotation, car c'est difficile à voir?
18 (Le témoin l'indique.)
19 Merci. Qu'avez-vous dû faire là-bas?
20 Réponse: Là-bas, nous avons creusé des tranchées et des bunkers pour le
21 HVO.
22 Question: Est-ce que vous vous souvenez d'un incident en particulier ou
23 d'incidents en particulier au moment où vous avez travaillé sur le
24 Bulevar?
25 Réponse: Eh bien, à une reprise, nous avons servi de mur humain. Etant
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1 donné que les tranchées n'ont pas été suffisamment bien creusées, on a
2 demandé aux détenus de s'aligner et de protéger les troupes du HVO qui
3 passaient derrière.
4 Voilà donc l'un de ces incidents, enfin, si on peut appeler cela un
5 incident.
6 Question: Dans cette zone où vous avez dû vous aligner, est-ce que cette
7 zone était exposée? En d'autres termes, est-ce que les soldats de l'autre
8 côté de la ligne de front pouvaient vous atteindre, tirer sur vous?
9 Réponse: Oui. C'était un endroit ouvert et c'est précisément la raison
10 pour laquelle on nous avait demandé de nous aligner de cette façon. En
11 effet, les membres du HVO ont pensé que les membres de l'armée de Bosnie-
12 Herzégovine n'allaient probablement pas tirer car nous portions des
13 vêtements civils.
14 Question: Est-ce que, effectivement, il y a eu des tirs au moment où vous
15 avez été alignés de cette façon?
16 Réponse: A ce moment-là, non.
17 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez des unités du
18 HVO pour lesquelles vous avez travaillé sur le Bulevar?
19 Réponse: Je ne connais pas le nom des unités, mais différentes personnes
20 se trouvaient là-bas, différents membres du HVO. Je sais que certaines
21 personnes étaient même… enfin, je sais qu'il y avait un canadien d'origine
22 croate, il y avait un américain. Je crois également qu'un d'entre eux
23 était allemand et certains d'entre eux parlaient avec l'accent croate,
24 même s'ils n'avaient pas les insignes de l'armée croate, ils parlaient
25 avec un accent de l'Etat, donc de Croatie. J'avais l'impression qu'ils
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1 avaient un accent dalmate, pour autant que j'aie pu en juger, mais je ne
2 sais pas comment s'appelait leur unité.
3 Question: Est-ce que vous vous souvenez du nom de certains des soldats du
4 HVO pendant que vous travailliez sur le Bulevar?
5 Réponse: Oui, je me souviens même de certains Bosniens qui faisaient
6 partie du HVO, mais c'étaient essentiellement des criminels.
7 Je sais que Benito Sesar venait à ce moment-là. Je ne sais pas s'il était
8 membre ou pas, mais je sais qu'il y est venu à une reprise, qu'il était là
9 sur la ligne de front, sur la ligne de démarcation. Je sais que Senad
10 Mahmutovic était là, qu'une personne qui s'appelait Fadil Golos -je crois
11 qu'on l'appelait "Cuni"-… ils étaient membres du HVO. Mahmutovic, je sais
12 que c'était un criminel. Pour ce "Cuni", on disait qu'il était toxicomane.
13 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, épeler le nom de cette dernière
14 personne que vous avez citée? Est-ce que c'est un surnom ou est-ce que son
15 nom est complet?
16 Réponse: A qui pensez-vous? Je n'ai pas compris.
17 Question: "Cuni"? "Cuni, je crois qu'il s'appelait Fadil Golos, enfin,
18 pour autant que je m'en souvienne. Je crois que c'est comme ça qu'il
19 s'appelait. C'était il y a longtemps.
20 Question: Le surnom de ce Fadil Golos était "Cuni", est-ce que c'est
21 exact?
22 Réponse: Oui, je crois que c'était "Cuni", si mes souvenirs sont bons.
23 Question: Merci. Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que vous avez
24 également travaillé à la rue Santiceva. A combien de reprises y avez-vous
25 travaillé?
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1 Réponse: Au moins deux fois. Une fois, nous y avons passé trois jours,
2 mais on nous ramenait à l'université pour dormir, l'université "Dzemal
3 Bijedic". C'était un travail très dur parce que nous passions devant les
4 fusils des soldats du HVO qui nous avaient en ligne de mire. Nous
5 construisions des bunkers devant eux. Ils essayaient de faire avancer
6 leurs positions vers l'armée de Bosnie-Herzégovine et nous nous attendions
7 à ce que les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine tirent sur nous
8 parce que nous entrions sur leur territoire, et c'est là que nous
9 construisions ces bunkers.
10 A plusieurs reprises, il m'est arrivé que l'on me mette en garde parce
11 qu'étant donné que la ligne de front était toute proche, des balles
12 passaient tout près de moi.
13 Question: Est-ce que vous avez vu des prisonniers qui ont été blessés à la
14 rue Santiceva?
15 Réponse: Je sais qu'un détenu a été blessé un moment donné au moment où je
16 m'y trouvais, parce qu'il saignait abondamment. Je ne sais pas ce qu'il
17 lui était arrivé exactement, je ne sais pas où il avait été touché mais
18 avant cela, il y avait eu des tirs.
19 Question: Monsieur le Témoin, est-ce qu'à un moment donné on vous a
20 également amené à Rastani? Et si oui, quand?
21 Réponse: On m'a emmené à Rastani vers le 15 septembre 1993 pour travailler
22 également avec un groupe de détenus. Je crois que nous étions une dizaine.
23 Question: Et qu'est-ce que vous avez dû faire? Que s'est-il passé là-bas?
24 Réponse: Alors, tout d'abord, je dois vous dire qu'un peloton de
25 protection, je crois, s'est occupé de nous; ils se sont comportés de façon
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1 correcte vis-à-vis de nous. Nous avons creusé des tranchées sur les lignes
2 de front avec l'armée de Bosnie-Herzégovine, et je crois qu'à ce moment-là
3 un des détenus , je ne me souviens plus de son nom mais je pense qu'il a
4 dû transporter des mines, qu'il les transportait vers la centrale
5 hydroélectrique de Mostar pour les placer à cet endroit-là, pour les
6 utiliser au cas où l'armée de Bosnie-Herzégovine commence à attaquer
7 Rastani.
8 Question: Et est-ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine a avancé vers
9 Rastani?
10 Réponse: Oui, je crois que c'était le 20. A ce moment-là, j'ai été libéré
11 avec l'autre groupe de détenus qui était là en train de travailler.
12 Question: Et qu'avez-vous fait, au moment où vous avez été libéré à
13 Rastani?
14 Réponse: Nous avons passé un certain temps à cet endroit, après quoi nous
15 sommes passés en territoire libre. Mais je crois qu'immédiatement, un jour
16 après cela, Rastani a été attaquée et reprise par le HVO.
17 Question: Et savez-vous si, au moment de cette contre-attaque du HVO, des
18 soldats ont été impliqués dans cette contre-attaque?
19 Réponse: Par la suite, j'ai appris que certains détenus ont été placés
20 devant les troupes du HVO à l'occasion de cette attaque et que certains
21 d'entre eux avaient été tués -je ne sais pas exactement de qui il s'agit-,
22 mais je savais qu'à ce moment-là certains de ces détenus ont pu être
23 libérés, ou plutôt ils ont pu passer en territoire libre. Je connais deux
24 personnes qui étaient dans ce cas.
25 Question: Monsieur le Témoin, au moment où vous avez été libéré, est-ce
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1 que vous êtes retourné dans la partie orientale de Mostar? Est-ce que
2 c'est exact?
3 Réponse: Oui, c'est exact.
4 M. Bos (interprétation): Monsieur le Président, pour les dernières
5 questions que je souhaite poser, j'aimerais repasser à huis clos partiel.
6 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos partiel, s'il
7 vous plaît.
8 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 14.)
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9 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures 18.)
10 Nous allons faire une pause à présent, une pause de 25 minutes environ, et
11 nous reprendrons à 17 heures 45.
12 (L'audience, suspendue à 17 heures 19, est reprise à 17 heures 47.)
13 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez faire entrer le
14 témoin, s'il vous plaît?
15 Monsieur Scott, je vous en prie?
16 M. Scott (interprétation): Je pourrais peut-être profiter de ces quelques
17 moments avant que le témoin rentre: ce qui est le plus important, c'est
18 qu'on puisse terminer le contre-interrogatoire avec le témoin, et ceci le
19 plus tôt possible.
20 J'ai déjà dit que j'ai des déclarations concernant les fusils en bois,
21 j'ai les photographies également; nous pouvons donc procéder à ce sujet-là
22 que ce soit aujourd'hui ou demain. De toute façon, moi je peux, si on a le
23 temps éventuellement, procéder au sujet de ces déclarations aujourd'hui
24 même.
25 M. le Président (interprétation): Mais nous allons déjà terminer le
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1 témoin, et ensuite nous allons procéder à autre chose. Je vous en prie.
2 Monsieur le Témoin, vous pouvez vous asseoir. Je vous en prie, c'est le
3 contre-interrogatoire qui va être mené par Me Par.
4 (Contre-interrogatoire du Témoin XX par Me Par.)
5 M. Par (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.
6 Je m'appelle Zelimir Par et je défends Vinko Martinovic. Je voudrais vous
7 poser quelques questions au sujet de votre déposition d'aujourd'hui.
8 Pourriez-vous nous dire si vous travaillez aujourd'hui encore et si vous
9 avez exercé les mêmes fonctions comme vous l'avez fait jusqu'à maintenant?
10 Témoin XX (interprétation): Je ne sais pas s'il faut le dire.
11 Question: Mais vous ne devez pas évidemment parler des activités exactes
12 que vous exercez, mais je voulais savoir si ce sont les mêmes.
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que vous étiez intégré dans les activité qui étaient
15 liées, concernant la mort de Nenad Harmandic?
16 Réponse: Non, pas moi, je n'ai pas été engagé pour ces activités-là.
17 Question: Mais nous pourrions peut-être passer à huis clos partiel parce
18 que je voudrais poser quelques questions qui ne devraient pas être
19 diffusées.
20 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons passer à huis clos
21 partiel.
22 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 50.)
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20 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures.)
21 M. Par (interprétation): Eh bien, est-ce que vous pouvez nous dire qui
22 était la personne qui vous a accueilli à l'Héliodrome? Quelle était
23 l'organisation? Les forces armées?
24 Témoin XX (interprétation): Je sais que c'étaient les hommes qui portaient
25 les uniformes du HVO -ils portaient des uniformes de camouflage- qui nous
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1 ont accueillis; ceux qui nous emmenaient et ramenaient à l'Héliodrome,
2 c'étaient toujours les mêmes.
3 Question: A l'Héliodrome, il y avait des gens qui vous ont emmenés, mais
4 il y en a d'autres qui vous ont accueillis à l'Héliodrome. Ceux qui vous
5 ont accueillis sont donc des personnes qui portaient des uniformes de
6 camouflage du HVO. Et est-ce qu'ils avaient des ceinturons blancs?
7 Réponse: Je ne me souviens pas, je ne me souviens pas avoir vu des hommes
8 porter des ceinturons blancs.
9 Question: Mais est-ce que, pendant votre séjour à l'Héliodrome, vous avez
10 vu des gardes qui portaient des ceinturons blancs? Est-ce que vous avez
11 constaté que c'était la police militaire qui tenait l'Héliodrome?
12 Réponse: Oui, j'ai vu un certain nombre d'hommes pour lesquels je suppose
13 qu'ils étaient des policiers militaires. Mais qui exactement? Je ne
14 pourrais pas vous le dire. Mais c'étaient les gardes, les gardes, les
15 gardiens de la prison.
16 Question: Et qui vous a enregistré? Est-ce qu'il y avait quelqu'un qui
17 vous a enregistré, une fois arrivé à l'Héliodrome? Est-ce que quelqu'un
18 vous avait également enregistré par la suite?
19 Réponse: Oui. Au moment où nous avons été enregistrés, tout le monde… où
20 nous sommes arrivés à l'Héliodrome, tout le monde a été enregistré. On a
21 dressé des listes avec nos noms.
22 Question: Comment était cette personne? Quelle était votre impression? Je
23 ne veux pas supposer, avancer des hypothèses, mais dites-nous un petit
24 peu.
25 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, il s'agissait des hommes qui étaient
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1 en uniforme de camouflage et il y avait un certain nombre de personnes que
2 je connaissais et qui étaient sur place au moment où on avait justement
3 dressé des listes avec nos noms. Je ne peux pas vous dire exactement qui
4 avait mis mon nom sur la liste, mais je connais un certain nombre de
5 personnes qui étaient sur place.
6 M. Par (interprétation): On ne va pas parler des personnes, mais quelle
7 était la procédure? On a dit: "Vous êtes ici, on va vous enregistrer pour
8 telle et telle raison"?
9 M. le Président (interprétation): Attendez un petit peu.
10 Témoin XX (interprétation): Personne ne nous a dit pourquoi on était
11 emmenés sur ces lieux et pourquoi on nous enregistrait. Moi, j'aurais pu
12 éventuellement penser, parce que j'étais membre de la police, que c'était
13 pour cette raison-là qu'on m'a emmené. Mais je vous ai dit qu'il y avait
14 tous les Bosniens de nos immeubles qui ont été rassemblés; même la
15 majorité n'a jamais été membre d'une organisation ou d'une autre.
16 M. Par (interprétation): Monsieur le Témoin, nous l'avons bien compris.
17 Nous l'avons également compris par votre déposition et la déposition des
18 autres témoins, mais ce n'est pas des critères dont je parle. Mais est-ce
19 que vous avez compris qui était en charge de l'Héliodrome? Qui a été
20 commandant de l'Héliodrome?
21 Témoin XX (interprétation): Non, je ne sais pas en personne. Mais je sais
22 qu'une fois, il y avait quelqu'un qui a dit qu'il se souvenait du nom du
23 commandant mais moi, je ne me souviens pas.
24 Moi, je ne me souviens pas de ce nom-là, mais je me souviens qu'il y avait
25 quelqu'un dans mon entourage qui en a parlé.
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1 Question: Si je vous pose toutes ces questions, c'est parce que je
2 considère que vous êtes un témoin qualifié et vous vous êtes trouvé dans
3 une situation où vous auriez pu éventuellement observer des choses et des
4 détails beaucoup mieux que les autres. C'est la raison pour laquelle je
5 vous pose de tels types de questions, pour qu'on puisse avoir
6 véritablement l'image de ce qui s'était passé à l'Héliodrome: qui était en
7 charge, quelles étaient les forces qui étaient sur place, est-ce que c'est
8 la police militaire, est-ce que c'était un camp, une prison, quelles
9 étaient les structures intérieures? C'est dans ce sens-là que je voulais,
10 par conséquent, que vous me donniez des réponses.
11 Réponse: Je ne sais pas pourquoi vous pensez que j'étais un peu plus
12 qualifié que les autres. Mais je pense que, tout premièrement, j'avais
13 peur, et une très grande peur, et je ne savais pas si j'allais survivre et
14 quand… Par exemple, si maintenant j'étais dans une même situation,
15 j'aurais peut-être observé un peu plus de détails qu'à l'époque.
16 Question: Bon, maintenant on va parler des travaux. Vous êtes à
17 l'Héliodrome, vous êtes sur place. Eh bien, il y avait des moments où on
18 vous emmenait pour les travaux. Est-ce qu'on vous a enregistré, au moment
19 où on vous ramenait à l'Héliodrome?
20 Réponse: Oui. De temps à autre, oui, mais de temps à autre, non. Tout au
21 moins, moi, je ne l'ai pas remarqué.
22 Question: Est-ce qu'on avait enregistré les personnes qui ont été emmenées
23 aux travaux et quand ils revenaient également, s'ils étaient revenus ou
24 non?
25 Réponse: Oui, effectivement, je vous ai dit que de temps à autre on nous
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1 enregistrait, mais pas toujours.
2 Question: Eh bien, on vous a emmené de l'Héliodrome dans une unité
3 quelconque. Est-ce que, vous-même, vous avez eu l'impression que vous
4 étiez détenu à l'Héliodrome ou bien, tout d'un coup, vous êtes un détenu,
5 un prisonnier de l'unité, ou est-ce que les gens qui étaient en charge de
6 vous à l'Héliodrome avaient le bras prolongé(?) également au moment où
7 vous avez effectué des travaux et que, tout simplement parce que vous
8 étiez détenu à l'Héliodrome, on vous a désigné pour aller effectuer tel et
9 tel travaux?
10 Qui avait le pouvoir sur vous, d'après vous, une fois sorti de
11 l'Héliodrome?
12 Réponse: Faites-moi confiance. Très franchement, je n'ai jamais pensé à
13 cela à cette époque-là. Je pensais plutôt comment j'allais survivre.
14 Question: A cette époque-là, d'accord. Mais maintenant, est-ce que
15 maintenant vous avez une idée? Est-ce que vous avez une connaissance? Si
16 ce n'est pas le cas, ce n'est pas important, on peut passer à une autre
17 question.
18 Réponse: Non, je ne sais pas comment était… quelle était l'organisation.
19 Je sais très bien ce que vous voulez obtenir de moi, quelles sont vos
20 questions, mais je ne savais pas qui était directement responsable, si
21 c'étaient les gens qui nous ont emmenés ou les gens qui nous ont gardés à
22 l'Héliodrome. Personnellement, je pense que les uns et les autres en
23 étaient responsables.
24 M. Par (interprétation): Eh bien, maintenant nous sommes à l'Héliodrome.
25 En ce qui concerne Harmandic et la partie de votre témoignage qui se
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1 rapporte à cet événement, je voudrais vous demander, Monsieur le
2 Président, de passer à huis clos partiel.
3 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel.
4 (Huis clos partiel à 18 heures 06.)
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22 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 21.)
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2 M. Par (interprétation): Je ne vais pas mentionner de détails et de noms,
3 mais si vous voulez nous pouvons repasser à huis clos partiel.
4 M. Bos (interprétation): Oui, je pense que le témoin a demandé
5 spécifiquement que l'on passe à huis clos partiel et je pense qu'on
6 pourrait le faire.
7 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons passer à huis clos
8 partiel.
9 (Huis clos partiel à 18 heures 22.)
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7 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 24.)
8 M. Par (interprétation): Le Bulevar. Donc, vous avez effectué des travaux
9 au Bulevar, vous avez fait le croquis de l'endroit où vous étiez, vous
10 avez mentionné un certain nombre de personnes qui étaient présentes. Si
11 j'ai bien écrit, les noms étaient Benito Sesar, Senad Mahmut Cegojic…
12 Réponse: Non. Senad Mahmutovic.
13 Question: Senad Mahmutovic, Fadil Golos…
14 Voici ma question: savez-vous que ces personnes dont nous venons de citer
15 les noms étaient membres de l'unité Benko Penavic, commandée par Mario
16 Milicevic, "Baja"? Est-ce que vous le savez?
17 Réponse: Je ne sais pas à quelle unité ils appartenaient.
18 M. Par (interprétation): Je suis désolé puisque le Procureur nous avait
19 fourni les données concernant toutes ces unités, mais en ce qui concerne
20 Benko Penavic, ni le Procureur, ni qui que ce soit d'autre ne nous a
21 fourni les détails. Donc, je ne peux pas vous montrer ces documents, mais
22 de toute façon, vous, vous n'êtes pas au courant de cela?
23 Monsieur le Témoin, je n'ai plus de question à vous poser. Je vous
24 remercie.
25 Monsieur le Président, j'ai terminé.
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1 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions dans le cadre du
2 contre-interrogatoire de la part du conseil de la défense de M. Naletilic?
3 Oui, Maître Krsnik?
4 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, je pense que mon
5 collègue a posé toutes les questions qui intéressent la défense de M.
6 Naletilic, donc je ne souhaite pas vous faire perdre votre temps en
7 procédant au contre-interrogatoire au nom de M. Naletilic. Merci.
8 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
9 Y a-t-il des questions supplémentaires?
10 M. Bos (interprétation): Non, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Merci.
12 Y a-t-il des questions de la part des Juges? Madame la Juge Clark?
13 (Questions au Témoin XX par Mme la Juge Clark.)
14 Mme Clark (interprétation): Je souhaite simplement vous poser une
15 question. Est-ce que vous savez cela en tant que citoyen de Mostar? Si
16 quelqu'un porte plainte concernant une activité criminelle à l'encontre
17 d'une personne de la partie occidentale, qui même l'enquête au sujet de
18 cela?
19 Témoin XX (interprétation): A Mostar en ce moment… Nous sommes à huis clos
20 partiel?
21 Il y a six directions de police en ce moment.
22 M. Bos (interprétation): Nous ne sommes pas à huis clos partiel.
23 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel. Huis clos partiel.
24 (Huis clos partiel à 18 heures 27.)
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25 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures 34.)
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1 (Questions au Témoin XX par Mme la Juge Diarra.)
2 Mme Diarra: Merci, Monsieur le Président.
3 Monsieur le Témoin, par rapport à votre utilisation sur la ligne de front,
4 vous nous avez dit que vous étiez utilisé comme un mur pour protéger les
5 combattants du HVO, parce que ces derniers ont imaginé que l'armée de
6 Bosnie-Herzégovine en vous voyant en face allait s'abstenir de tirer, car
7 vous étiez habillés en civil.
8 Moi, je ne m'attendais pas à ce que vous me disiez ce que les combattants
9 du HVO ont imaginé en vous utilisant devant eux. Je voudrais plutôt savoir
10 comment les faits se sont passés concrètement. Est-ce que vous avez été là
11 pour attraper les balles envoyées par l'armée d'en face, ou bien votre
12 présence a effectivement dissuadé l'armée de Bosnie de passer à l'attaque?
13 Comment cela s'est passé concrètement? Est-ce un mur de protection ou bien
14 est-ce vraiment pour empêcher les autres de tirer?
15 Témoin XX (interprétation): Je peux dire qu'ils nous ont placés dans ce
16 bouclier humain pour qu'ils puissent passer en sécurité. Probablement, ce
17 que je suppose, c'est qu'ils s'attendaient à ce que les membres de l'armée
18 de Bosnie-Herzégovine ne tirent pas, ou si jamais ils tirent qu'ils
19 allaient tout d'abord nous toucher nous et qu'ils auraient suffisamment de
20 temps pour s'abriter. Je ne sais pas ce qu'ils pensaient, mais c'est ce
21 que je suppose, je suppose que c'est ainsi qu'ils réfléchissaient.
22 Question: Cette formule de bouclier humain que vous nous avez racontée,
23 c'est la première fois qu'on a appris qu'il s'agissait d'un moyen de
24 dissuader l'armée de tirer.
25 Réponse: Je ne sais vraiment pas de quelle manière les personnes qui nous
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1 ont placés là réfléchissaient, s'ils souhaitaient qu'on les protège des
2 balles ou que l'armée ne tire pas dans cette direction. Mais un certain
3 nombre de détenus qui faisaient partie de ce bouclier humain ont été
4 blessés -c'est ce que j'ai appris par la suite, et je suppose que c'était
5 l'une des raisons.
6 Question: Je vous remercie pour vos réponses.
7 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions qui découlent des
8 questions des Juges? Oui, Maître Par?
9 (Second contre-interrogatoire du Témoin XX par M. Par.)
10 M. Par (interprétation): Mes collègues m'ont demandé de demander au témoin
11 de clarifier quelque chose. Puisqu'il a dit que de nombreux criminels de
12 guerre restent libres, est-ce qu'il voulait dire des criminels de guerre
13 de toutes les origines ethniques?
14 Témoin XX (interprétation): Oui, bien sûr, je voulais dire des criminels
15 de guerre de toutes les origines ethniques.
16 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur le Témoin, d'être venu
17 déposer ici. Nous vous souhaitons bonne chance à l'avenir. L'huissier
18 peut maintenant vous faire sortir de la pièce. Oui, Maître Bos?
19 (Le Témoin XX est reconduit hors du prétoire. Audience publique.)
20 (Questions relatives à la procédure.)
21 M. Bos (interprétation): J'aurais deux pièces dont je demande le versement
22 au dossier pour ce témoin.
23 Tout d'abord, la pièce 14.5, et j'imagine qu'il s'agit de la barre oblique
24 10 -je vérifie auprès de la Greffière? Oui-. Et l'autre pièce, il s'agit
25 de la pièce 11.18/8; et je demanderai que cette dernière pièce soit versée
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1 sous scellés.
2 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections?
3 M. Par (interprétation): Pas d'objection.
4 M. Krsnik (interprétation): Pas d'objection.
5 M. le Président (interprétation): Merci. Ces deux documents sont versés au
6 dossier sous scellés.
7 Monsieur Scott, est-ce que vous êtes prêt pour le témoin suivant?
8 M. Scott (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je crois que c'est
9 une surprise agréable: nous avons terminé en avance, mais si la Chambre
10 est d'accord, nous allons maintenant traiter d'autres questions et nous
11 pourrons commencer l'interrogatoire du témoin suivant demain matin à la
12 première heure.
13 Monsieur le Président, j'étais en train d'examiner le pseudonyme du témoin
14 en question.
15 Attendez… Monsieur le Président, pour ce qui est d'une demande de la part
16 des Juges pour une déclaration du Témoin QQ -en effet, c'était suite à un
17 incident dans le prétoire-, Monsieur le Président, vous avez demandé que
18 l'on procède à une enquête à ce sujet.
19 J'ai fourni cette déclaration aux conseils de la défense cet après-midi,
20 mais j'aimerais également demander le versement au dossier… J'aimerais
21 également demander le versement au dossier de trois copies à l'intention
22 des Juges et une copie à l'intention du Greffe. Bien sûr, ces pièces
23 devront être versées sous scellés mais j'imagine que cela correspond à la
24 volonté de la Chambre, à savoir que les Juges en aient une copie et non
25 pas les conseils.
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1 Une fois de plus, aux fins du compte rendu d'audience, il s'agit du Témoin
2 QQ et nous demandons le versement au dossier sous scellés, s'il vous
3 plaît.
4 M. le Président (interprétation): Est-ce que la Greffière pourrait nous
5 donner la cote de ce document?
6 M. Scott (interprétation): Aux fins d'identification, il ne s'agit pas
7 d'une pièce à conviction mais, Monsieur le Président, si… Peut-être que je
8 n'ai pas répondu à la volonté des Juges, mais je croyais avoir compris que
9 c'est ce que les Juges souhaitaient, à savoir recevoir cette déclaration
10 et la leur transmettre.
11 Nous ne souhaitons pas que cela soit versé au dossier en tant que pièce à
12 conviction, mais nous répondons seulement à votre demande.
13 M. le Président (interprétation): Je crois que nous devrions tout de même
14 leur attribuer un numéro aux fins d'identification, une cote aux fins
15 d'identification pour que nous puissions les retrouver à l'avenir.
16 M. Scott (interprétation): Oui, effectivement.
17 Deuxièmement, je peux également à présent vous fournir, ainsi qu'aux
18 conseils de la défense, et là une fois de plus je pars de la même
19 hypothèse, à savoir qu'il ne s'agit pas d'éléments de preuve mais
20 d'éléments qui répondent aux souhaits des Juges.
21 A présent, il s'agit du témoin PP. Là aussi, je demanderai le versement
22 sous scellés et dès que ce document aura été distribué, j'ajouterai
23 quelques commentaires. Mais je crois qu'il faut les distribuer en premier.
24 Oui, distribuez-les également aux conseils de la défense, s'il vous plaît.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 A l'intention des cabines d'interprètes, je ne pense pas que vous en aurez
2 besoin, car nous n'allons pas faire allusion ou citer des parties de ce
3 document. Je ne vais donc pas les distribuer pour l'instant, mais si cela
4 s'avère nécessaire, je le ferai.
5 Monsieur le Président, je vais également distribuer une déclaration
6 supplémentaire pour le témoin OO. Une fois de plus, je demanderai que
7 cette pièce soit versée sous scellés et j'imagine, si je ne m'abuse, que
8 pour le témoin OO, nous avons deux déclarations. Aux fins du compte rendu
9 d'audience, j'aimerais dire que la version en BCS va également être
10 fournie; pour le témoin OO, je crois qu'en plus il y a deux déclarations
11 qui sont agrafées ensemble pour qu'il n'y ait pas de confusion.
12 Enfin, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, j'aimerais vous
13 transmettre un certain nombre de photographies à l'intention des Juges et
14 des conseils de la défense, et j'aimerais que pour l'instant ces documents
15 soient uniquement enregistrés aux fins d'identification, tout comme les
16 autres déclarations que nous avons fournies.
17 (Intervention de l'huissier.)
18 Egalement, tout comme pour les déclarations des témoins PP et OO, nous
19 devrions également leur accorder une cote aux fins d'identification, pour
20 être cohérents.
21 Pour l'instant, Monsieur le Président, je dirai que cet ensemble de
22 photographies pourrait obtenir un numéro, une cote aux fins
23 d'identification et si la Chambre peut m'aider, je lui serais
24 reconnaissant. Peut-être que les Juges pourraient effectivement nous en
25 dire plus sur leur point de vue ce sujet. Je réagirais peut-être par la
Page 7160
1 suite, mais je souhaitais tout d'abord résoudre ces questions de
2 procédure.
3 Il s'agit d'un ensemble de photographies. Juste ici, et je comprends bien
4 que ce que je dis… Enfin qu'il ne s'agit pas là d'éléments de preuve. Je
5 me contente de faire rapport aux Juges sur une enquête que les Juges nous
6 ont demandé de mener. Nous ne pensons pas, à la lumière de l'enquête que
7 nous avons menée jusqu'ici, qu'il s'agisse du fusil auquel a fait allusion
8 le témoin OO.
9 Désolé si c'est un peu confus, mais je vais essayer de dire les choses
10 simplement. Jusqu'ici, nous ne pensons pas qu'il s'agisse du fusil qui a
11 été évoqué par le témoin OO. Nous avançons mais, une fois de plus nous
12 n'en sommes pas sûrs, nous avançons qu'il s'agit probablement d'un fusil
13 rattaché au témoin PP.
14 Vous verrez que comme différents témoins l'ont décrit, les Juges ont
15 différentes photographies sous les yeux. Il y a différentes prises de vue
16 de ce fusil -je ne vais pas toutes les décrire une par une-, mais sur
17 certaines photographies, on voit le fusil à côté d'une jambe. Pour que
18 vous ayez une idée de l'échelle, nous voyons le fusil des deux côtés. Une
19 de ces photographies nous montre le fusil orienté différemment pour qu'on
20 voit la partie la plus fine, d'autres qui nous montrent au contraire la
21 partie la plus large, et encore d'autres prises de vue de ce fusil.
22 Mais j'aimerais que nous nous arrêtions sur deux photographies qui se
23 trouvent vers la fin, je crois. La Chambre dispose de 7 photographies qui
24 nous montrent les dimensions du fusil, où différentes annotations ont été
25 apportées, et vous avez cette version agrandie où vous avez le fusil des
Page 7161
1 deux côtés.
2 Sur la base des enquêtes que nous avons menées jusqu'ici, il ne s'agirait
3 pas du fusil dont on nous a parlé comme étant un fusil qui se trouve dans
4 un musée. Apparemment, ce n'est pas ce fusil. Mais l'enquête a été menée,
5 nous avons trouvé ce fusil et nous pensons, sur la base des éléments dont
6 nous disposons, que ce fusil est probablement le fusil en rapport avec le
7 témoin PP.
8 Mais comme je l'ai dit, j'ignore exactement quel sera le point de vue des
9 Juges, ce qu'ils souhaiteront faire de cela, s'ils souhaiteront
10 éventuellement citer à nouveau ce témoin ou procéder à des enquêtes
11 supplémentaires.
12 Et je ne suggère nullement que vous me donniez davantage d'éléments ce
13 soir ou même par la suite, je m'en remets entièrement à vous, mais nous
14 avons essayé de donner suite aux instructions que nous avons reçues de
15 votre part, et nous vous présentons par conséquent tous ces éléments,
16 Monsieur le Président et Mesdames les Juges.
17 M. le Président (interprétation): Merci pour tous ces efforts non
18 négligeables, mais j'aimerais ajouter quelque chose avant de donner la
19 parole à Me Seric: est-ce que vous avez essayer de retrouver ce fusil qui
20 se trouve dans un musée, car ce fusil a été cité de façon précise par le
21 témoin?
22 M. Scott (interprétation): La réponse est oui, mais nous n'avons pas été
23 en mesure de le localiser jusqu'ici. Nous pensons qu'il n'est peut-être
24 plus à l'endroit où les gens pensaient qu'il se trouvait, mais nous allons
25 procéder à des enquêtes supplémentaires.
Page 7162
1 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
2 M. Seric (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Vous venez, dans
3 vos remarques au Procureur, de me montrer que nous étions précisément sur
4 la même longueur d'onde. Je souhaitais intervenir dans le même sens.
5 Le fusil qui a été évoqué et qui aurait pu nous permettre de vérifier la
6 déposition du témoin OO aurait dû être -ce fusil- et se trouver dans ce
7 musée, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président. Mais si le Procureur
8 affirme que ce fusil-là est lié à la déposition de l'un quelconque des
9 témoins, nous aurions aimé obtenir ce fusil ici pour procéder à des
10 analyses, et nous devrions essayer de voir si ce fusil peut être versé au
11 dossier par le biais de ce témoin, pour que nous puissions également
12 procéder à un contre-interrogatoire.
13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik?
14 M. Krsnik (interprétation): Je serai très bref, Monsieur le Président, il
15 s'agit là de déclarations supplémentaires qui interviennent après la
16 déposition devant la Chambre, et je dirai que, d'après la défense, nous ne
17 pouvons accepter le versement au dossier de ces déclarations car les
18 événements et les faits, ainsi que les circonstances qui sont mentionnées
19 dans ces déclarations écrites des témoins, sont nouveaux.
20 M. le Président (interprétation): Merci. Si j'ai bien compris, le
21 Procureur n'a nullement l'intention de demander le versement au dossier de
22 ces documents à ce stade? Le Procureur a uniquement répondu aux demandes
23 de l'ordonnance rendue par les Juges, ces documents vont uniquement
24 recevoir une cote aux fins d'identification. Ils ne constituent pas des
25 éléments de preuve, en tout cas pas pour l'instant.
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1 Cela étant dit, la Greffière va nous communiquer la cote d'identification.
2 Mme Thompson (interprétation): Pour ce qui est de la première déclaration,
3 la déclaration du Témoin QQ, il s'agira de la cote d'identification n°3.
4 Pour la déclaration suivante, celle qui concerne le témoin PP, elle
5 portera la cote d'identification n°4.
6 Vous souhaitez qu'elles soient versées sous scellés?
7 M. Scott (interprétation): Oui, sous scellés.
8 Mme Thompson (interprétation): Pour ce qui est de la déclaration du Témoin
9 OO, elle portera la cote d'identification n°5, et là aussi il s'agira d'un
10 document sous scellés.
11 Pour la série de photographies, pour la première page qui
12 décrit les fusils, le document 0213831, il portera
13 la cote d'identification n°6. Pour ce qui est de la
14 photo suivante, PBKA01, il s'agira de la cote aux fins
15 d'identification 6.1.
16 La pièce suivante PBKA02, numéro d'identification 6.2.
17 PBKA03: cote d'identification 6.3.
18 PBKA03(?): 6.4.
19 PBKA05: 6.5.
20 PBKA06: cote 6.6.
21 PBKA11: cote 6.7.
22 Et enfin… non, PBKA12: cote 6.8.
23 Et enfin, la photo grand format, PBKA10, 11: cote 6.9.
24 M. le Président (interprétation): Merci.
25 Nous reprendrons demain matin à 9 heures 30.
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1 Nous reprendrons demain matin à 9 heures 30 en salle n°1.
2 (L'audience est levée à 18 heures 55.)
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