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1 (Vendredi 11 janvier 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 31.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, est-ce que vous
5 pouvez annoncer l'affaire? Est-ce que vous avez assez de voix? Sinon nous
6 pouvons passer cette étape.
7 Mme Thompson (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-98-34-T, le Procureur contre
9 Martinovic et Naletilic.
10 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Madame la Greffière. En
11 fait, votre voix est meilleure qu'hier. Je vous souhaite bon
12 rétablissement.
13 Oui, Monsieur Stringer, je vous écoute.
14 (Questions relatives à la procédure.)
15 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, j'espère que vous me
16 permettrez de vous adresser quelques mots.
17 Monsieur le Président, vers la fin de la journée d'hier, il était clair,
18 de part et d'autre, que la Chambre de première instance, ainsi que le
19 témoin lui-même, le Dr Zujo, auraient préféré avoir en fait les
20 photographies des exhumations de M. Harmandic, car le Dr Zujo a souvent
21 fait référence aux photographies, ou a souvent mentionné l'existence de
22 ces photographies. En fait, nous disposons de ces photographies et, en
23 réalité, ces photographies se trouvaient parmi les 17 classeurs qui ont
24 été distribués à la Chambre de première instance et aux parties, avant le
25 début du tribunal. Nous avions également des cotes pour ces pièces: il
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1 s'agissait de la pièce P843 pour Harmandic et de la pièce P844 pour
2 Colakovic.
3 Monsieur le Président, je voudrais vous dire la raison pour laquelle nous
4 n'avons pas montré les photographies au D Zujo. Je ne pourrais pas vous
5 expliquer, je ne pourrais pas vous donner les raisons: c'est que nous
6 avons simplement omis de le faire.
7 Il est certain que Mme la Juge Clark nous a rappelé qu'en réalité, il
8 aurait été mieux d'avoir des photographies pour se référer à ces dernières
9 lors de ses questions, mais nous avons complètement omis de le faire.
10 Maintenant, il est vrai que les photographies avaient été distribuées en
11 noir et blanc. Nous avons assez d'exemplaires de photographies et nous
12 avons également des exemplaires en couleurs de ces photographies. Nous
13 pourrions donc vous les montrer aujourd'hui. Le Dr Zujo se trouve encore
14 parmi nous; il est donc disponible ce matin et nous vous proposons,
15 Monsieur le Président, de distribuer les photographies en noir et blanc et
16 en couleurs, de vous les montrer à vous et à mes collègues de la défense.
17 C'est ainsi que le Dr Zujo pourrait se référer à ces photographies, même
18 si ces photographies n'ont pas servi lors de l'interrogatoire principal,
19 nous permettrions donc à ce que la défense réouvre le contre-
20 interrogatoire pour se servir des photographies si la Chambre le désire.
21 Le Procureur propose donc de verser ces photographies au dossier, si vous
22 désirez que l'on se réfère ce matin à ces photographies. Je dis tout ça
23 conformément à l'Article 94bis. En fait, ces photographies pourraient être
24 jointes à la déclaration qui a été faite conformément à l'Article 94bis.
25 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Est-ce que ces
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1 photographies sont les mêmes que les pièces 843 et 844?
2 M. Stringer (interprétation): Oui, Monsieur le Président, ce sont les
3 mêmes photographies en couleurs et en noir et blanc, en réalité. Je crois
4 qu'il serait peut-être plus utile de nous servir des photographies en
5 couleurs que d'examiner les photographies en noir et blanc qui seront
6 distribuées.
7 Je voudrais également ajouter que nous avons communiqué cela à nos
8 collègues de la défense et les photographies leur ont également été
9 communiquées, comme elles l'ont déjà été auparavant, car elles faisaient
10 partie des classeurs qui ont été distribués avant le début du procès.
11 Nous croyons avoir commis une erreur en n'incluant pas ces photographies
12 avec la déclaration du témoin lors l'interrogatoire principal.
13 (Les Juges se concertent sur le siège.)
14 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Meek?
15 M. Meek (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les
16 Juges.
17 La défense aurait une question quant à tout cela. Nous aimerions savoir si
18 le Procureur dispose des copies de l'information qui a été donnée au juge
19 d'instruction et à la police, aux personnes qui ont procédé à l'enquête,
20 donc ces renseignements qui ont été fournis par les membres de la famille,
21 par les proches des victimes concernant l'identification des corps.
22 Nous n'avons pas vu ces rapports, nous n'avons pas vu ces renseignements
23 et nous aimerions savoir si le Procureur possède ces documents. Le témoin,
24 comme il nous le disait hier, croyait que ces documents se trouvent à
25 Sarajevo aujourd'hui, à Mostar.
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1 M. le Président (interprétation): Je crois que, si nous allons faire
2 réentendre ce témoin, il faudrait peut-être poser la question au témoin.
3 Donc nous allons réouvrir l'affaire, si vous le voulez bien. Nous allons
4 réentendre le témoin et nous allons permettre au Procureur de poser des
5 questions supplémentaires. Nous allons également permettre aux conseils de
6 la défense de se servir de ces photographies et de poser d'autres
7 questions. Par la suite, la Juge Clark poursuivra avec ses questions là-
8 dessus.
9 Il me semble que les parties se sont entendues sur ce point. Est-ce que
10 c'est exact?
11 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire entrer le
12 témoin?
13 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, nous pourrions à ce
14 moment-ci distribuer les photographies en couleur.
15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie, allez-y.
16 (La Greffière distribue les photographies aux Juges et aux conseils de la
17 défense.)
18 M. le Président (interprétation): Ces photographies sont bien meilleures
19 que celles qui ont été jointes et qui nous ont été fournies dans les 17
20 classeurs.
21 Vous pourriez peut-être procéder une par une en examinant ces
22 photographies, et le témoin pourra nous expliquer de quoi il s'agit.
23 (Le témoin, Dr Hamza Zujo, est introduit dans le prétoire.)
24 M. Stringer (interprétation): Le témoin n'est pas au courant du fait que
25 nous allons lui montrer des photographies, il ne les a pas non plus revues
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1 récemment. Il ne connaît pas la décision rendue par la Chambre de première
2 instance; donc il serait peut-être bon de lui permettre de se familiariser
3 avec ces photographies et de les examiner pendant quelques instants.
4 M. le Président (interprétation): Bonjour, Témoin. Est-ce que vous vous
5 êtes bien reposé hier soir?
6 M. Zujo (interprétation): En fait, je souffre d'un léger rhume.
7 M. le Président (interprétation): Il faut faire très attention ici, vous
8 savez, aux Pays-Bas.
9 Oui, Monsieur Stringer, vous pouvez poursuivre.
10 (2e interrogatoire principal de M. Stringer au témoin, Dr Hamza Zujo.)
11 M. Stringer (interprétation): Bonjour, Docteur Zujo.
12 Avant que vous n'entriez dans le prétoire ce matin, la Chambre a statué
13 sur la possibilité de vous reposer quelques questions. On m'a permis de
14 vous poser quelques questions. La défense vous posera également quelques
15 questions. Et par la suite, nous poursuivrons avec les questions par le
16 Juge Clark. Maintenant, nous aimerions vous montrer des photographies; il
17 s'agit des photographies des pièces identifiées comme les pièces P843 et
18 P844.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Docteur Zujo, je vous prie de prendre quelques instants pour vous
21 rafraîchir la mémoire et examiner ces pièces, et je vous poserai par la
22 suite quelques questions.
23 (Le témoin examine les photographies.)
24 M. Zujo (interprétation): Merci.
25 Question: Docteur Zujo, j'aimerais d'abord attirer votre attention sur la
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1 pièce cotée P843. Pourriez-vous nous dire si vous êtes en mesure de
2 reconnaître cette pièce? Et, si oui, pourriez-vous nous dire de quoi il
3 s'agit exactement?
4 Réponse: Je vois ici la pièce 843 mais je ne peux pas vous la trouver;
5 pourriez-vous me la montrer, s'il vous plaît, ou m'indiquer où cela se
6 trouve?
7 Question: L'huissier pourra peut-être vous montrer où se trouve la cote;
8 il se trouve au coin inférieur droit.
9 Réponse: Oui; 843, je vois. Oui.
10 Question: Docteur Zujo, au cours de votre témoignage fourni hier, vous
11 avez dit que vous prenez des photographies au site d'exhumation et que
12 vous prenez également des photographies au cours de l'autopsie. Est-ce que
13 ces photographies correspondent à l'exhumation et à l'autopsie du corps
14 qui a été identifié comme étant le corps de Nenad Harmandic?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Je vais vous poser quelques questions concernant ces
17 photographies. Nous allons les examiner une par une, si vous me le
18 permettez. Comme vous voyez, devant ou au-dessus de chaque photographie,
19 nous pouvons apercevoir une légende. Cette légende pourra peut-être nous
20 aider, ou peut-être que non, mais en tous les cas je vous demanderai de
21 quoi il s'agit lorsque vous regardez la photographie n°1. Qu'apercevez-
22 vous sur cette photographie?
23 Je m'excuse de vous interrompre, Docteur Zujo.
24 Monsieur le Président, il serait peut-être plus utile de placer peut-être
25 des exemplaires de ces photographies sur le rétroprojecteur.
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1 (Intervention de l'huissier.)
2 Docteur Zujo, concernant la photographie qui est indiquée avec le n°1,
3 pourriez-vous nous dire ce qu'elle représente?
4 Réponse: La photographie n°1 nous indique le site du parc Liska. C'est la
5 photographie de l'endroit où l'exhumation devait avoir lieu. Il s'agit de
6 cette place-ci. Là où vous voyez un endroit comme un léger trou, c'est
7 l'endroit.
8 Nous avons pris également une autre photographie du site de l'enterrement,
9 de l'enfouissement, donc il s'agit d'une photographie du site d'exhumation
10 même.
11 Question: Il s'agit donc du Liska Park à Mostar, est-ce exact?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Parlons maintenant des photographies n°2 et n°3. Il semble que
14 ces deux photographies représentent la même chose. Pourriez-vous nous dire
15 de quoi il s'agit?
16 Réponse: Oui. La photographie n°2 ainsi que la photographie n°3 nous
17 montrent l'endroit où nous avons procédé à l'exhumation. Vous apercevez,
18 ici, un bout de bois sur lequel on peut lire "PM", c'est un bout de bois
19 qui se trouve au-dessus de l'endroit où nous devions procéder à
20 l'exhumation. Nous pouvons apercevoir très clairement le chiffre 5 et ici,
21 en bas, nous pouvons lire les lettres "NN".
22 Question: Nous pouvons également lire les lettres "LIS". Et nous pouvons
23 voir un n°5. Est-ce que cela correspond au numéro de travail 5, c'est ce
24 que vous avez mentionné dans votre rapport?
25 Réponse: Nous voyons ici "LIS". L'indication "LIS" indique qu'il s'agit du
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1 Parc Liska, c'est une abréviation.
2 Question: Et que représente ce chiffre 5?
3 Réponse: Le chiffre 5 représente le numéro du cadavre ou, en fait, nous
4 indique l'endroit où nous devons travailler.
5 Question: Est-ce que c'est le numéro de travail 5 qui a été assigné au
6 corps qui a été identifié subséquemment comme étant le corps de Nenad
7 Armandic?
8 Réponse: Le n°5 indique l'endroit duquel j'ai parlé hier. C'est le numéro
9 qui suit le cadavre, à partir du moment où nous avons identifié l'endroit
10 de l'exhumation où nous devons travailler, procéder à l'exhumation. C'est
11 donc le numéro qui suit le cadavre jusqu'à son enterrement.
12 Question: Je voudrais maintenant attirer votre attention sur les
13 photographies n°4 et 5. Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire à la Chambre
14 ce que représentent ces deux photographies?
15 Réponse: Les photographies 4 et 5 représentent les vêtements.
16 Question: Docteur Zujo, dans le rapport fourni à la Chambre en octobre de
17 l'année dernière, dans ce rapport vous dites que le n°5 représente un
18 cadavre qui avait subi une squelettisation complète, le cadavre avait été
19 enveloppé dans une couverture militaire.
20 Pourriez-vous nous expliquer si ce matériel de couleur bleu, que nous
21 apercevons sur cette photographie, représente des vêtements ou est-ce la
22 couverture militaire en question?
23 Il serait peut-être utile d'examiner également les photographies qui
24 suivent celle-ci, elles pourraient peut-être vous aider à vous retrouver.
25 Réponse: Sur la photographie n°5 et la photographie n°4, nous pouvons
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1 apercevoir qu'il s'agit d'une couverture militaire. Voyez-vous, ici, à
2 côté de la photographie n°4, on peut l'apercevoir.
3 Question: Peut-être vous pourriez nous montrer à l'aide du pointeur ce
4 dont vous parlez s'agissant de la photographie n°4.
5 (Le témoin s'exécute.)
6 Réponse: Ici, voyez-vous, à cet endroit-ci. Voici, je parle de ceci ici.
7 Question: Passons maintenant à la photographie n°6, s'il vous plaît.
8 Réponse: La photographie n°6 nous montre le pantalon.
9 Question: Au n°6, il est également clair que nous pouvons apercevoir un
10 corps squelettisé. Nous pouvons apercevoir des parties de ce squelette?
11 Réponse: Oui, nous apercevons des parties du squelette ainsi que des
12 parties de ces tissus putréfiés.
13 Question: Eh bien, simplement pour le compte rendu d'audience, il
14 semblerait que la photographie n°6 nous montre ce qui reste du crâne, la
15 partie supérieure du torse, ainsi qu'une partie du bassin.
16 Les photographies du n°1 au n°6 semblent avoir été prises sur le site de
17 Liska Park. Est-ce que c'est exact?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Bien. Passons maintenant à une autre page. A la page suivante,
20 nous pouvons apercevoir une série de photographies. Il semblerait que ces
21 photographies n'ont pas été prises sur le site, mais à l'endroit où
22 l'autopsie a eu lieu. Est-ce que c'est exact?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pourriez-vous nous décrire ce que nous apercevons à photographie
25 7, par exemple?
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1 Réponse: La photographie n°7 représente le cadavre lorsqu'il est placé sur
2 la table d'autopsie. A ce moment-là, nous ouvrons le sac dans lequel nous
3 l'avons transporté et une photographie est prise à ce moment-là. C'est
4 donc l'ordre chronologique.
5 Comme je l'ai dit hier, à partir du moment où nous avons placé le cadavre
6 dans le sac, ce cadavre est acheminé vers la salle d'autopsie et,
7 lorsqu'on ouvre le sac, nous procédons à une prise de photographie pour
8 bien identifier et pour bien voir s'il s'agit bien du cadavre que nous
9 avons exhumé au Liska Park.
10 Question: Docteur Zujo, cette photographie nous donne une idée des os dont
11 vous vous êtes servis pour calculer la taille du cadavre. Nous semblons
12 apercevoir deux fémurs et la partie inférieure du corps?
13 Réponse: Oui, nous pouvons voir le cadavre au complet ici. Nous apercevons
14 le crâne, nous apercevons certaines côtes, nous apercevons également le
15 bassin, nous apercevons également sur cette photographie le fémur, l'os
16 iliaque et nous pouvons également apercevoir la partie inférieure des
17 jambes.
18 Et il est également possible d'apercevoir bien sûr ces tissus putréfiés
19 entourant les os.
20 Question: Docteur Zujo, ce que nous apercevons sur la photographie
21 suivante, est-ce que cela représente le crâne?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Il semblerait que nous puissions apercevoir ici une partie de la
24 partie inférieure. Pourrions-vous nous expliquer ce que représente cet os
25 qui est attaché au crâne?
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1 Réponse: Il s'agit de la mâchoire inférieure. Nous pouvons également
2 apercevoir les dents qui se trouvaient dans la mâchoire inférieure.
3 Question: Docteur Zujo, pourriez-vous nous dire si cette photographie nous
4 montre les fractures qui ont été faites à la mâchoire inférieure, donc ces
5 blessures dont vous nous avez parlé hier dans le cadre de votre
6 témoignage?
7 Réponse: Oui, justement. Voyez-vous, je montre à l'aide du couteau
8 l'endroit où la blessure a été faite, pour les besoins de la photographie:
9 c'est l'endroit que je montre précisément, au niveau de la tête.
10 Question: Donc il semblerait que la mâchoire soit séparée du crâne: est-ce
11 que c'est le résultat de la blessure ou est-ce le résultat du processus
12 post mortem?
13 Réponse: Nous avons une blessure de la partie inférieure de la mâchoire,
14 de l'os de la mâchoire, mais la séparation a été occasionnée par la
15 putréfaction.
16 Question: Pour le compte rendu d'audience, vous nous avez dit que vous
17 étiez la personne dont nous pouvons apercevoir les mains portant des gants
18 jaunes: est-ce que c'est bien vos mains à vous?
19 Réponse: Oui, c'est exact.
20 Question: Parlons maintenant de la photographie n°9. Pourriez-vous nous
21 expliquer ce que nous apercevons ici?
22 Réponse: Sur la photographie n°9, nous pouvons apercevoir la fracture de
23 l'omoplate et nous pouvons également apercevoir la fracture de l'os du
24 coude ou plutôt de la clavicule.
25 Question: Donc cela représente la fracture que vous nous avez montrée
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1 auparavant?
2 Réponse: Oui, c'est exact.
3 Question: Pourrait-on examiner maintenant la photographie n°10?
4 Réponse: En ce qui concerne le n°10, il s'agit donc de l'omoplate et de la
5 clavicule que nous voyons.
6 Question: Il s'agit ici également d'une fracture dont vous avez déposé et
7 parlé hier lors de votre déposition et concernant le cadavre?
8 Réponse: Oui, tout à fait.
9 Question: Il s'agit du péroné et de la fracture du péroné. Je pense que,
10 hier, également lors de votre déposition, vous avez parlé de cette
11 blessure et de la fracture en ce qui concerne ce cadavre.
12 Maintenant, nous avons également la photographie n°12, de quoi s'agit-il?
13 Réponse: Il s'agit également du péroné qui est fracturé, c'est le tiers
14 supérieur du péroné que vous voyez sur la photographie.
15 Question: Docteur Zujo, d'après votre témoignage, il s'agit de fractures
16 qui ont eu lieu avant la mort, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Et la photographie n°13?
19 Réponse: Sur la photographie n°13, vous voyez la chaussure, le mocassin.
20 Question: Et n°14, s'il vous plaît, Docteur?
21 Réponse: Sur la photographie n°14, vous voyez le projectile que nous avons
22 trouvé.
23 Question: Auriez-vous l'amabilité de nous dire maintenant ce que nous
24 voyons sur la photographie? Il s'agit probablement d'un briquet que nous
25 voyons, d'une boucle de ceinture; je ne sais pas si vous pouvez nous le
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1 confirmer.
2 Réponse: Excusez-moi, mais je n'arrive pas véritablement à bien voir de
3 quoi il s'agit.
4 Question: La photographie n°15 montre également le projectile, tout au
5 moins c'est ce qu'il me semble.
6 Réponse: Oui.
7 Question: Maintenant, nous allons passer à d'autres pièces à conviction,
8 Docteur Zujo. Il s'agit de la pièce à conviction P844.
9 Prenez votre temps, vous allez regarder les photographies et vous allez
10 voir que ceci concerne l'exhumation du cadavre qui a été identifié comme
11 étant le corps de Colakovic.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 Monsieur le Président, si la Chambre ne le souhaite pas, je peux ne pas
14 poser de questions concernant les photographies, chaque photographie à
15 part. On peut ne pas les placer sur le rétroprojecteur.
16 Docteur Zujo, est-ce que vous avez eu l'occasion de parcourir et de voir
17 ces photographies? Est-ce que vous pouvez également nous dire ce que vous
18 avez fait lors de l'examen de ce corps?
19 Réponse: Eh bien, premièrement, il y a le site du cimetière Harem Sarica.
20 Question: Et ensuite, il y a des photographies complémentaires dans ce
21 dossier. D'après vous, elles concernent l'exhumation, l'autopsie du corps
22 également qui a été identifié comme le corps d'Aziz Colakovic?
23 Réponse: Oui. Vous pouvez aussi constater que ce cadavre a été saponifié.
24 Vous pouvez également constater le n°1. Au-dessus, on voit que les
25 graisses ont été transformées en savon, donc ont été saponifiées. On ne
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1 voit pas le squelette, ce qui était le cas précédemment.
2 Ensuite sur la photographie n°5, on peut constater la fracture de la
3 huitième côte et la fracture de l'humérus. Sur le n°5, comme je l'ai dit
4 lors de ma déposition, il y avait plusieurs fragments que vous pouvez
5 constater, par conséquent il y avait plusieurs fractures de l'os; c'est la
6 raison pour laquelle nous avons dit que c'était probablement provoqué par
7 un projectile, par un éclat d'obus éventuellement.
8 M. Stringer (interprétation): Merci, Docteur Zujo.
9 Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, nous avons vu
11 quelques barres sur les photographies 4 et 7. Auriez-vous l'amabilité de
12 poser la question au témoin pour qu'il puisse nous dire de qui il s'agit
13 et si éventuellement le témoin était présent?
14 M. Stringer (interprétation): Docteur Zujo, pourriez-vous nous dire si
15 vous-même vous étiez présent? Est-ce qu'on voit vos propres mains? Est-ce
16 que c'est vous? Est-ce que c'est votre collègue Dr Dobraca dont les mains
17 peuvent être aperçues sur la photographie?
18 M. Zujo (interprétation): Oui, ce sont mes mains.
19 Question: Vous portez des gants jaunes, n'est-ce pas?
20 Réponse: Oui.
21 M. Stringer (interprétation): Merci.
22 Monsieur le Président, je n'ai plus de questions.
23 M. le Président (interprétation): Merci.
24 Y a-t-il des questions dans le cadre du contre-interrogatoire?
25 (2e Contre-interrogatoire du témoin, Dr Hamza Zujo par Me Par.)
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1 M. Par (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Maître Par, je vous en prie.
3 M. Par (interprétation): Bonjour, Docteur Zujo.
4 En ce qui concerne cette documentation cette photographie, j'aimerais vous
5 poser quelques questions et peut-être aussi me référer aux questions qui
6 vous ont été posées par Mme la Juge Clark.
7 Au moment où elle vous a demandé s'il s'agissait des enquêtes qui ont été
8 faites par le service de criminologie ou d'autres, est-ce que vous pouvez
9 me dire qui organise les enquêtes? Sous le contrôle de qui, s'il vous
10 plaît?
11 Monsieur le Président, vous avez peut-être une observation à faire?
12 M. le Président (interprétation): Maître Par, vous pouvez poser les
13 questions qui concernent les photographies mais, en ce qui concerne les
14 questions du Juge Clark, vous allez avoir cette occasion de poser les
15 questions en relation avec les questions de la Juge Clark. Mais
16 maintenant, si vous voulez bien, vous posez vos questions concernant les
17 photographies.
18 Je vous en prie, vous pouvez poursuivre, Maître Par.
19 M. Par (interprétation): En ce qui concerne cette procédure de l'autopsie,
20 qui avait procédé à cette exhumation et qui avait photographié les
21 squelettes, les cadavres? Qui avait organisé tout cela?
22 M. Zujo (interprétation): C'était le juge d'instruction du canton de
23 Mostar, ensemble avec le Procureur, qui a engagé et a chargé l'Institut
24 médico-légal de Sarajevo. Il a également chargé le service des enquêtes
25 criminelles à Mostar. Il a informé la commission chargée de rechercher les
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1 personnes disparues et les membres de famille.
2 Toutes les photographies qui ont été prises sont faites sur l'ordre du
3 juge d'instruction qui était à la tête de l'équipe. Enfin, en quelque
4 sorte, c'est lui qui était chargé du dossier.
5 Question: Et sur le terrain, qui avait dit qu'il fallait faire cette
6 photographie, cette autre photographie, qu'il fallait photographier juste
7 cette partie? Est-ce que c'est le juge d'instruction? Est-ce que c'est
8 vous-même qui participez? Est-ce que c'est le technicien chargé des
9 enquêtes criminelles qui le fait?
10 Réponse: En ce qui concerne le site et l'endroit où l'exhumation sera
11 effectuée, cela se fait sur l'ordre du juge d'instruction; en ce qui
12 concerne les photographies qui sont faites dans la salle d'autopsie, où
13 nous remarquons un certain nombre de blessures, des objets, etc., c'est le
14 docteur, le médecin qui dit: "Tu vas photographier cela, ou l'autre". Donc
15 c'est nous qui ordonnons ce qui va être photographié, nous, dans la salle
16 d'autopsie; quand je dis "nous", je pense aux médecins.
17 Question: Et en ce qui concerne les photographies, si l'on se réfère aux
18 photographies de Harmandic, nous pouvons constater également que vous avez
19 appelé le technicien de l'enquête criminelle pour se rendre sur place,
20 mais il avait également agi sur l'ordre du juge d'instruction, n'est-ce
21 pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Je ne vais pas passer toutes les photographies que nous avons
24 vues, mais pourrions-nous nous mettre d'accord que ces photographies qui
25 ont été prises dans la salle d'autopsie ont été faites sur votre ordre et
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1 tout ce qui a été fait sur le terrain, c'est le juge d'instruction qui en
2 a délivré l'ordre?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Et les photographies n°14 et n°15, comment les a-t-on prises?
5 Là, où se trouve la balle, la boucle, le projectile. Est-ce que vous vous
6 souvenez?
7 Réponse: Oui, c'est nous qui en avons donné l'ordre.
8 Question: Entendu. Est-ce que vous vous souvenez de cette autopsie de
9 manière tout à fait concrète, quand on parle de l'autopsie de Harmandic?
10 C'est sur la base de ces photographies que vous pouvez le confirmer? Est-
11 ce que vous vous souvenez, est-ce que vous avez gardé en souvenir cette
12 autopsie présente, ou bien vous faut-il vous référer aux photographies
13 pour le confirmer?
14 Réponse: Mais moi, j'utilise évidemment toute la documentation dont je
15 dispose pour m'en souvenir.
16 Question: Merci. Et puis, encore quelques autres questions au sujet de ces
17 photographies.
18 A un moment donné, nous parlons de cette couverture, de cette couverture
19 militaire. Il y avait un certain nombre de problèmes au sujet
20 d'identification. Il s'agit des photographies 4, 5 et 6: on ne peut pas
21 très bien distinguer les vêtements de la couverture, mais, si je ne
22 m'abuse, vous avez dit qu'il s'agissait vraiment de la couverture
23 militaire, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui, tout à fait.
25 Question: Mais elle est de couleur bleue et la question que j'aimerais
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1 vous poser est la suivante: étant donné que, dans l'ex-Yougoslavie, tout
2 ce qui était couvertures militaires était de couleur vert olive SNB, est-
3 ce qu'il s'agit éventuellement d'une couverture qui appartenait aux
4 Nations Unies? Est-ce que tous les cadavres militaires ont été enveloppés
5 dans ce type de couverture, de cette couleur?
6 Réponse: Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question.
7 Question: C'est vous qui avez appelé cela "une couverture militaire", ou
8 bien c'est quelqu'un d'autre? Est-ce que vous-même vous considérez qu'il
9 s'agit vraiment d'une couleur militaire? Est-ce que c'est quelqu'un
10 d'autre qui l'a dit? Est-ce que vous vous souvenez de cet incident tout à
11 fait précis?
12 Réponse: Au moment où nous avons dit qu'il s'agissait de la couverture
13 militaire, nous avons voulu dire qu'il ne s'agissait pas des couvertures
14 que nous utilisons normalement dans nos foyers, dans nos maisons.
15 Question: Merci. Ceci m'intéresse tout particulièrement. Quand il s'agit
16 de l'autopsie, est-ce que tous les cadavres ont été emmenés dans les
17 couvertures, ou bien c'était quelque chose de tout à fait spécifique pour
18 le cas concret, pour le cas de Harmandic? Est-ce que vous pouvez vous en
19 souvenir? Est-ce que les autres cadavres ont été enveloppés dans ces
20 couvertures militaires?
21 Réponse: Excusez-moi mais je ne suis pas sûr que je vous ai très bien
22 compris.
23 Question: Bien, je vais reformuler ma question. Dans toutes ces tombes, il
24 y avait des cadavres. Ce qui m'intéresse est de savoir: avant
25 l'exhumation, avant qu'on pose les cadavres, est-ce que tous les cadavres
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1 ont été enveloppés dans ces couvertures militaires? Est-ce qu'il s'agit
2 des couvertures de la Forpronu? Qui avait emmené ces cadavres?
3 On va donc essayer de comprendre qui les a enterrés. Est-ce que c'est la
4 Forpronu qui avait ramassé les corps, ensuite les a mis dans des
5 couvertures et puis les a enterrés? Est-ce qu'on peut constater, lors de
6 l'exhumation, de la manière dont les corps ont été enveloppés? Qui les
7 avait enterrés? C'est cela qui m'intéresse en effet.
8 Réponse: On n'a pas pu véritablement le constater, étant donné qu'on avait
9 beaucoup de corps exhumés et beaucoup ont été enveloppés dans des
10 couvertures. On n'a pas pu constater des numéros, des références sur les
11 couvertures pour pouvoir dire qu'il s'agissait d'une organisation
12 internationale à laquelle ces couvertures appartenaient.
13 Question: De toute façon, vous pensez qu'il s'agissait d'une couverture,
14 d'une couverture militaire, et qu'il y a une distinction à faire entre une
15 couverture normale qu'on utilise et une couverture militaire?
16 Réponse: Oui.
17 M. Par (interprétation): Bon, je pense que votre conclusion est
18 effectivement qu'il s'agissait d'une couverture militaire.
19 Monsieur le Président, je n'ai plus de question. C'est terminé en ce qui
20 me concerne.
21 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres contre-
22 interrogatoires? Maître Meek?
23 (2e Contre-interrogatoire du témoin, Dr Hamza Zujo, par Me Meek.)
24 M. Meek (interprétation): Bonjour, Docteur. Comment allez-vous?
25 M. Zujo (interprétation): Bonjour.
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1 Question: Pour ce qui concerne la pièce à conviction 844 et la
2 photographie n°5, il s'agit du corps d'Aziz Colakovic. Je pense qu'en
3 réponse à M. Stringer, vous avez dit que, pour ce qui concerne cette
4 photographie, il y avait un certain nombre d'indices qu'on pouvait en
5 sortir, qu'il y avait quelques fragments, des os que vous avez pu observer
6 et que c'est sur cette base que vous avez conclu qu'il s'agissait du
7 projectile.
8 Est-ce que c'est bien de cela que vous avez parlé lors de votre déposition
9 ce matin?
10 Réponse: Oui. Sur la photographie n°5, vous pouvez constater dans le
11 dernier tiers de l'os que l'humérus a plusieurs fractures. Et si vous
12 suivez ensuite ce qui se passe au niveau de la huitième côte, vous allez
13 voir également que dans le deuxième tiers il y a quelques fragments de
14 l'os, et cette fois-ci au niveau de la huitième côte.
15 Question: Eh bien, ce matin, lors de votre déposition et sous serment,
16 vous avez conclu que c'est sur cette base que vous avez estimé qu'il
17 s'agissait du projectile et que c'est le projectile qui avait touché le
18 corps?
19 Réponse: Dans nos conclusions, ou dans notre rapport pour parler très
20 précisément, nous avons dit qu'il s'agirait ou bien des éclats d'obus, ou
21 bien de la balle du projectile.
22 Question: Et cette conclusion que vous avez tirée, sur la base également
23 de votre déposition hier pour mettre au clair tout cela, veut dire qu'il
24 s'agirait plus probablement ou bien d'un projectile ou bien d'une
25 fragmentation qui a été due aux éclats d'obus, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Aujourd'hui également, vous maintenez ce que vous venez de dire?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Merci Docteur. Sur la photographie n°1 de la pièce à conviction
5 843, je parle de l'autre pièce à conviction.
6 Sur le sol, on peut voir deux dépressions. Il y a d'abord l'angle gauche
7 en bas et puis il y a quelque part au milieu à droite, n'est-ce pas? Je
8 parle de la photographie n°1.
9 Réponse: Sur la photographie n°1, vous pouvez voir exactement où se trouve
10 cette dépression, on avait bien marqué la dépression. Mais je vais
11 éclaircir quelque peu ce que je viens de dire.
12 D'abord à ma gauche, vous voyez la clôture, j'en ai parlé hier. Je ne peux
13 pas vous dire exactement à quelle distance se trouve cette dépression. Et
14 puis, cette dépression a été couverte avec des feuilles.
15 Question: Docteur, excusez-moi, il me semble que sur cette photographie on
16 peut voir les deux dépressions, d'abord à gauche, dans l'angle gauche, et
17 ensuite à proximité de quelque chose qui ressemble à une voiture Mercedes.
18 Donc on parle de cette tombe qui est plus près de l'automobile, de la
19 voiture, n'est-ce pas?
20 Réponse: Oui, mais il s'agit d'une seule et même dépression.
21 Question: Merci. Est-ce que ce jour-là vous étiez dans le Parc Liska? Est-
22 ce que c'est là où vous avez exhumé les corps des nourrissons et que c'est
23 à ce moment-là que vous êtes tombé sur ce corps, dont il a été question?
24 C'est comme ça que les choses se sont déroulées?
25 Réponse: Nous avons exhumé ce jour-là, à côté de la clôture, des
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1 nourrissons. C'est là où les nourrissons ont été enterrés, qui sont morts
2 à la maternité. Et c'est à côté de cette tombe que nous avons trouvé
3 quelques fragments de corps qui ont été amputés et qui ont été enveloppés
4 dans des draps, dans des draps qu'on utilise dans des hôpitaux. C'est là
5 où nous avons commencé à creuser à cet endroit qui est marqué sur la
6 photographie comme l'endroit n°5.
7 Question: En d'autres termes, Docteur, si je vous comprends, c'était par
8 hasard, par coïncidence que vous avez trouvé ce site où le corps n°5 a été
9 trouvé? Ou bien vous le saviez avant? Et vous saviez avant que vous deviez
10 aller chercher le corps à cet endroit très précis?
11 Réponse: Tout au début, j'ai dit que le juge d'instruction est celui qui
12 donne l'ordre. Moi je n'ai strictement rien à faire avec cela. On me donne
13 un ordre et moi j'exécute.
14 Question: Merci. Une toute dernière question concernant le document. Il
15 s'agit de la photographie n°15.
16 Pourriez-vous me dire, Docteur Zujo, si cette photographie a été prise sur
17 le site de l'exhumation, donc le Parc Liska, ou bien à l'endroit où vous
18 avez pratiqué l'autopsie?
19 Réponse: Hier, j'ai donné la réponse à cette question, car il s'agit du
20 calibre du projectile. Nous sommes allés marquer approximativement quel
21 était le calibre du projectile. Tout le reste a été fait dans la salle
22 d'autopsie. Les photographies n°13, 14, 15 et les autres, toutes ces
23 photographies ont été faites dans la salle d'autopsie.
24 M. Par (interprétation): Merci Docteur. Je vous souhaite un bon retour
25 dans votre pays.
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1 M. le Président (interprétation): Maître Par, je vous en prie.
2 M. Par (interprétation): Je voudrais tout simplement attirer votre
3 attention sur une petite erreur qui s'est glissée dans le compte rendu.
4 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.
5 M. Par (interprétation): J'ai posé une question, page 16, ligne 6; une
6 question au témoin pour savoir si c'était sa conclusion qu'il s'agissait
7 d'une couverture militaire. Le témoin a fait un signe de la tête mais il
8 n'a pas répondu, c'est pour la raison pour laquelle dans le compte rendu,
9 la réponse ne figure pas, donc je voudrais demander au témoin de bien
10 vouloir me répondre à cette question pour consigner sa réponse au compte
11 rendu.
12 Je répète la question. Docteur, est-ce que c'était votre conclusion qu'il
13 s'agissait d'une couverture militaire?
14 M. Zujo (interprétation): Oui.
15 M. Par (interprétation): Je pense que c'est maintenant consigné dans le
16 compte rendu.
17 C'est tout, Monsieur le Président, merci.
18 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions supplémentaires,
19 Monsieur Stringer?
20 (2e Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Hamza Zujo, par
21 M. Stringer.)
22 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, j'ai juste une toute
23 petite question pour clarifier les choses concernant la dernière question.
24 Quand vous dites "la couverture militaire", à ce moment-là vous pensez à
25 la couverture militaire de l'ex-JNA ou vous pensez à la couverture qui est
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1 différente par rapport à celle que vous utilisez dans les maisons?
2 M. Zujo (interprétation): Mais je l'ai déjà dit tout à l'heure, qu'elle
3 était différente par rapport aux couvertures que nous utilisons chez nous,
4 à la maison.
5 Par conséquent, la couverture peut être d'une couleur bleue ou elle peut
6 être d'une couleur noire. Et tout ce qui est en uni, nous l'appelons
7 couleur.
8 Même la qualité d'ailleurs de la couverture est différente et c'est pour
9 cela que nous l'appelons une couverture militaire.
10 M. Stringer (interprétation): Vous voulez dire, en effet, quand vous dites
11 "la couverture militaire" qu'il s'agissait d'une couverture qui était
12 utilisée par une armée quelconque?
13 M. le Président (interprétation): Maître Meek, je vous en prie.
14 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, avec tout le respect que
15 je dois à mon confrère, si j'ai bien compris, Mme la Juge Clark, il y a
16 quelques jours, a dit qu'il s'agissait d'un expert en médecine légale, il
17 est vrai, mais pas pour les couvertures militaires. C'est la raison pour
18 laquelle je soulève l'objection.
19 M. le Président (interprétation): Eh bien, premièrement, on va demander au
20 témoin s'il peut ou non dire quelque chose sur ce sujet-là.
21 Est-ce que vous pouvez répondre à la question, s'il vous plaît, Monsieur
22 le Témoin?
23 M. Zujo (interprétation): Nous avons dit qu'il s'agissait d'une couverture
24 militaire, tout simplement parce qu'elle est différente, différente par
25 rapport aux autres couvertures que nous avons chez nous, dans nos foyers.
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1 C'est tout ce que je peux vous dire.
2 M. Stringer (interprétation): Merci beaucoup, Docteur. Je n'ai plus de
3 question.
4 M. le Président (interprétation): Merci.
5 Madame la Juge Clark?
6 (Questions supplémentaires de Mme la Juge Clark au témoin, M. Hamza
7 Zujo.)
8 Mme Clark (interprétation): Docteur, je crois que les couvertures
9 militaires n'ont jamais été réputées pour leur confort mais en revanche
10 pour leur longévité. Ce qui est prouvé par l'état de cette couverture en
11 particulier après sept ans sous la terre.
12 Ces photographies m'ont beaucoup aidée parce que je pense que tout le
13 monde va comprendre, dans ce prétoire, à quel point il est difficile pour
14 les médecins-légistes de déterminer la taille d'une personne sur la base
15 de ses os.
16 Je souhaiterais vous poser un certain nombre de questions sur la base de
17 ces photographies. Je sais que tout ceci s'est passé, il y a très
18 longtemps, que vous avez pratiqué beaucoup d'autopsies dans des
19 circonstances semblables, mais je voudrais vous demander d'essayer de vous
20 reporter à l'époque de Liska Park.
21 Liska Park, était-ce un endroit où étaient enterrées les personnes de
22 toutes les confessions?
23 M. Zujo (interprétation): Je sais qu'il y a un certain nombre de pierres
24 tombales, beaucoup de pierres tombales dont certaines sont très onéreuses,
25 mais je ne saurais vous dire s'il y avait des personnes d'autres
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1 confessions enterrées à cet endroit. Ce que je sais, c'est que ce parc est
2 maintenant un cimetière. Mais je ne peux vraiment pas vous dire s'il y a
3 des personnes d'autres confessions qui sont enterrées là également.
4 Question: Est-ce que je peux en déduire que, pour vous, ce cimetière tel
5 qu'il se présentait, c'était un cimetière musulman?
6 Réponse: Eh bien, quand on pénètre dans le cimetière, il y a des signes
7 qui sont immédiatement reconnaissables par les Musulmans avec des pierres
8 tombales; mais s'il n'y a qu'une sorte d'indicateur, il faut se rapprocher
9 pour lire ce qu'il y a d'inscrit dessus. Mais je ne me suis pas rapproché
10 pour voir si ces petites pierres tombales appartenaient à des Musulmans ou
11 à d'autres personnes.
12 Question: Peut-être un autre témoin pourra-t-il nous aider à ce sujet.
13 Mais est-ce que, dans la religion musulmane, si vous avez une pierre
14 tombale en forme de T, comme celle que vous avez vue en forme de T avec la
15 mention "NN" dessus, est-ce que cela indique une tombe musulmane, la tombe
16 d'un Musulman?
17 Réponse: Non.
18 Question: Donc cela n'a pas de signification particulière?
19 Réponse: Non.
20 Question: Ces photographies, enfin en ce qui me concerne personnellement,
21 m'ont montré, plus que les mots n'auraient pu le faire, la nature des
22 blessures atroces infligées à ces personnes avant la mort. Les
23 photographies nous montrent que ces fractures étaient extrêmement
24 complexes: il y avait fragmentation, déplacement total des os.
25 Une personne vivante, à qui on inflige une telle blessure, par exemple si
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1 quelqu'un a une blessure au niveau du péroné, de l'omoplate, etc., est-ce
2 qu'une personne blessée à cet endroit aurait pu marcher?
3 Réponse: Nous avons trouvé toutes ces blessures pendant l'autopsie. Ce
4 sont ce qu'on appelle des fractures isolées, des fractures extrêmement
5 graves, mais qu'on ne peut pas lier à la cause de la mort. Si vous avez
6 une fracture du péroné ou de l'omoplate, s'il y a fracture de l'os
7 iliaque, on peut dire qu'il s'agit de blessures graves, qui peuvent amener
8 un traumatisme et qui peuvent peut-être entraîner la mort. Mais, vous avez
9 d'autres blessures, par exemple à la tête, qui peuvent entraîner
10 directement la mort.
11 Question: Mais, en l'absence de blessure à la tête, on peut dire que ces
12 blessures auraient pu entraîner ce qu'on appelle un choc, en médecine?
13 Réponse: Bien entendu.
14 Question: Je souhaiterais vous parler de quelque chose que j'ai lu hier,
15 dans la déclaration d'un témoin, qui nous dit que M. Harmandic, de son
16 vivant, était un homme de forte stature, assez gros.
17 Est-ce que sur la base des os d'une personne décédée on peut en déduire
18 que cette personne était corpulente ou non?
19 Réponse: On peut faire, sur la base des os, des déductions quant à la
20 taille de la personne concernée. Mais en ce qui concerne les muscles, la
21 nature des muscles, leur volume, c'est différent.
22 De nos jours, par exemple, il y a beaucoup de gens qui sont très musclés,
23 des gens qui prennent des substances leur permettant d'augmenter leur
24 masse musculaire, ça c'est différent.
25 Mais en ce qui concerne les os eux-mêmes, ici il est clair que nous avions
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1 à faire à un homme de forte stature.
2 Question: Une dernière question qui découle d'une question posée par Me
3 Meek relative aux projectiles dont vous nous avez parlé hier.
4 Je voudrais savoir si la dernière photographie, la photographie n°15, a
5 été prise dans les tissus putréfiés, dont vous nous avez parlé
6 précédemment? Je voudrais, en d'autres termes, si ce projectile a été
7 photographié là où on l'a trouvé?
8 Réponse: En ce qui concerne la photographie n°15, elle a été prise avant
9 l'extraction du projectile du corps ou des restes humains, c'est la
10 photographie n°15.
11 Et la photographie n°14, c'est une photographie qui a été prise lorsque le
12 projectile se trouvait déjà sur la table.
13 Mme Clark (interprétation): Merci beaucoup.
14 (Questions de Mme la Juge Diarra au témoin, M. Hamza Zujo.)
15 M. le Président (interprétation): Madame la Juge Diarra?
16 Mme Diarra: Merci, Monsieur le Président, beaucoup de mes préoccupations
17 ont été prises en charge.
18 Cependant, Docteur, je voudrais vous demander ceci. Un témoin est passé
19 ici, il a parlé de Nenad Harmandic, qu'il a vu d'abord très ensanglanté
20 après avoir été passé à tabac, ensuite il l'a vu tout bleu, et le
21 lendemain ou le surlendemain il l'a vu gros, son volume avait augmenté.
22 Est-ce que cet état d'infection, même de gangrène avancée, avant la mort,
23 peut avoir un effet sur l'accélération rapide de la décomposition du
24 corps, donc de la squelettisation?
25 M. Zujo (interprétation): En ce qui concerne les hématomes que vous avez
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1 évoqués dans votre question, ce sont des hématomes qui sont causés par les
2 dégâts infligés aux vaisseaux sanguins, les vaisseaux qui se répandent
3 dans les tissus environnants, et qui ensuite s'écoulent dans l'ensemble du
4 corps et entraînent des gonflements et cette coloration bleue que vous
5 avez évoquée. C'est pourquoi on dit des gens qui ont subi ce genre de
6 blessures, qu'ils sont couverts de bleus.
7 Et au moment où cela disparaît, la couleur change. Donc la couleur bleu-
8 noire devient jaunâtre ou bleuâtre. Ceci entraîne donc un gonflement des
9 muscles. La peau également change de couleur, devient rougeâtre ou
10 violette.
11 Cependant, cela n'a pas tellement d'effets sur la décomposition du corps.
12 S'il y a eu, par exemple, maladie contagieuse dans le corps, à ce moment-
13 là cela peut accélérer la décomposition.
14 Mais en ce qui concerne les blessures qui nous intéressent ici, si la
15 personne a eu ce genre de blessures, cela n'affecte pas la décomposition.
16 Question: Et les blessures infectées n'ont pas le même comportement qu'une
17 maladie infectieuse?
18 Réponse: Non.
19 Question: Merci Docteur.
20 Une autre question. Quand l'accusation vous a demandé "Est-ce que cette
21 autopsie vous permet d'affirmer qu'il s'agit là du corps de Nenad
22 Harmandic?", vous avez dit "Je ne saurais répondre à cette question". Plus
23 tard, vous avez dit qu'ayant vraiment effectué l'autopsie selon les règles
24 de l'art, vous pensez qu'il s'agit vraiment du corps de celui qu'on
25 appelle Nenad Harmandic.
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1 Je suis la seule à écouter vos réponses en français. Moi, ces deux
2 réponses me laissent perplexe.
3 A présent, moi je ne sais pas si vous affirmez que le corps qui a fait
4 l'objet du travail n°5 représente le corps de Nenad Harmandic, si vous
5 pouvez l'affirmer ou si vous refusez de l'affirmer. Je souhaite que vous
6 me donniez une chance de sortir de cette salle avec une idée nette.
7 Réponse: En ce qui concerne donc la tâche du médecin-légiste, c'est de
8 donner le plus possible d'informations. Par conséquent, il faut que les
9 membres de la famille vous renseignent sur la personne en question pour
10 que ce que moi-même j'ai trouvé, une fois que j'ai regardé à l'extérieur,
11 à l'intérieur du corps, je puisse le comparer avec les renseignements qui
12 m'ont été donnés par les membres de famille et voir si tout coïncide. Tous
13 les éléments peuvent ne pas coïncider.
14 Mais si les membres de famille disent: "Voyez-vous, oui, ceci correspond à
15 l'âge, etc.", moi, je dis de mon côté: "Ceci pourrait véritablement
16 correspondre aux données que j'ai obtenues par les membres de la famille"
17 parce qu'il y a suffisamment de paramètres dont je dispose.
18 Mais, quand vous me posez la question de savoir si, avec certitude,
19 j'affirme que "oui, c'est ce corps" ou "non", je ne le peux pas. Pour une
20 raison simple: c'est que ma tâche n'est pas vraiment de dire: "Oui, c'est
21 le corps de tel ou tel membre de votre famille".
22 Mme Diarra: Merci, Docteur.
23 M. Zujo (interprétation): Merci.
24 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions qui découlent des
25 questions posées par les Juges?
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1 Oui, Monsieur Stringer?
2 (Questions supplémentaires au témoin, M. Hamza Zujo, par M. Stringer.)
3 M. Stringer (interprétation): Oui, une dernière question.
4 Docteur Zujo, je pense qu'il serait utile de reprendre vos dernières
5 conclusions sur la base de celles qui se trouvent dans votre rapport. Dans
6 ces conclusions, on stipule qu'après l'examen médical, après l'autopsie et
7 -c'est peut-être important- après l'identification du corps, des
8 vêtements, des objets personnels par la famille -ça, c'est peut-être la
9 chose la plus importante-, par son fils Predrag, ce corps a été identifié
10 comme étant celui de Nenad Harmandic, fils de Salko, né en 1947." Page 13
11 du document en français.
12 Est-ce que c'est toujours votre conclusion aujourd'hui, comme on le voit
13 dans votre rapport, page 13 du rapport en français?
14 M. Zujo (interprétation): Oui.
15 M. Stringer (interprétation): Je n'ai pas de question supplémentaire,
16 Monsieur le Président.
17 M. le Président (interprétation): Maître Par?
18 (Questions supplémentaires au témoin, M. Hamza Zujo, par Me Par.)
19 M. Par (interprétation): Merci, Monsieur le Président, j'ai deux ou trois
20 questions.
21 Monsieur Zujo, les Juges vous ont posé des questions vous demandant s'il
22 s'agissait ici d'une enquête criminelle ou d'autre chose. Moi, la question
23 que j'ai à vous poser est la suivante: si nous avions eu affaire à une
24 enquête criminelle, c'est-à-dire une enquête telle que celles qui sont
25 conduites après un meurtre, je voudrais savoir si vous auriez fait part de
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1 votre opinion sans avoir réalisé un examen ADN si vous aviez travaillé
2 dans le cadre d'une enquête criminelle ordinaire?
3 M. Zujo (interprétation): Hier, j'ai dit que l'expert médical termine son
4 travail, mène son travail à sa fin s'il y a eu identification. Donc nous,
5 nous n'avons pas eu la nécessité de prélever des os, des fragments d'os,
6 etc. pour procéder à une analyse d'ADN, avec l'aide de l'ADN.
7 Question: Je réessaie encore une autre fois: Monsieur Zujo, vous
8 travaillez comme expert dans des affaires de meurtre. Ici, nous avons le
9 cas de M. Harmandic et, pour ce qui nous concerne, nous considérons donc
10 que c'est un meurtre. Alors, vous êtes l'expert qui est convoqué pour
11 témoigner au sujet de l'identité de cette personne, de même que vous le
12 feriez dans un cas similaire en Bosnie-Herzégovine.
13 Moi, je souhaiterais savoir quelle serait la procédure en Bosnie-
14 Herzégovine. Est-il exact qu'un expert en médecine légale, tel que vous-
15 même, quand il est engagé dans le cadre d'un meurtre, se voit donner une
16 mission par le juge d'instruction. Et cette mission est identifiée très
17 clairement, on stipule très clairement ce que l'expert doit faire. Et
18 l'expert suit ces instructions et donne les réponses qu'attend le juge
19 d'instruction.
20 Cela étant dit, ma question est la suivante: est-ce que de telles
21 instructions ont été données? Est-ce qu'une telle procédure a été suivie
22 en ce qui concerne l'identité de M. Harmandic? Ou bien a-t-on fait appel à
23 une autre procédure?
24 Réponse: En ce qui concerne la procédure en tant que telle, en ce qui
25 concerne donc Nenad Harmandic, c'était la même procédure que pour tous les
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1 autres corps; il n'y a rien eu de particulier. Parce que nous avions un
2 corps anonyme, un corps qui est resté anonyme jusqu'au moment d'accomplir
3 le travail. Parce qu'on l'a enregistré comme étant le corps de M. X et
4 moi, je ne pouvais rien faire sans instruction de la Chambre. Lorsque je
5 suis allé au parc Liska, j'ignorais sur quels corps j'allais travailler;
6 on m'a simplement dit qu'on allait procéder à une exhumation.
7 Question: Fort bien. Je vous ai compris. Donc il ne s'agissait pas d'une
8 affaire criminelle pour laquelle on vous demandait de procéder comme
9 d'ordinaire à un examen de médecine égale?
10 Réponse: Non, en effet.
11 Question: Si cela avait été le cas, si vous aviez travaillé dans le cadre
12 d'une affaire de meurtre lambda, est-ce que vous auriez procédé à une
13 analyse d'ADN? Est-ce que vous l'auriez fait?
14 Réponse: Si l'identification n'avait pas été réalisée, il aurait fallu à
15 ce moment-là que je procède à un examen d'ADN, mais puisqu'au bout du
16 compte on a identifié la personne concernée je n'ai pas eu à le faire.
17 Question: Je vais essayer de simplifier encore plus ma question.
18 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, je pense là que nous
19 entrons dans le domaine de la spéculation dans vos questions.
20 Deuxième chose, le test ADN n'a pas été évoqué par la Juge Clark. Je
21 souhaiterais que vous limitiez vos questions aux sujets abordés par la
22 Juge Clark dans ses questions.
23 M. Par (interprétation): Oui, je comprends bien ce que vous nous dites,
24 Monsieur le Président.
25 Moi ici, je ne suis pas en train de me lancer dans des spéculations.
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1 J'essaie de faire en sorte que le témoin nous découvre quelle est la
2 procédure habituelle suivie dans ce type d'affaire. Et j'essaie de
3 déterminer si cette procédure, la procédure suivie, a été celle qu'on suit
4 dans une affaire criminelle habituelle.
5 Mme Clark (interprétation): Peut-être puis-je vous aider, Maître Par.
6 Les tests ADN sont extrêmement coûteux et ne se font qu'en dernier
7 recours.
8 De même, dans les cas de viol, si l'accusé admet qu'il y a eu rapport
9 sexuel, à ce moment-là il est inutile de procéder à un test ADN. Ce genre
10 de test ADN n'est réalisé que s'il y a contestation de l'identité.
11 Donc peut-être faudrait-il poser la question de la manière suivante: est-
12 ce qu'en pratique on procède à des tests ADN lorsque le corps a été
13 identifié.
14 M. Par (interprétation): Vous avez entendu la question de Mme la Juge
15 Clark.
16 Pourriez-vous y répondre?
17 Mais permettez-moi cependant de faire une observation. C'est une
18 identification qui n'a été réalisée que par les membres de la famille.
19 M. Zujo (interprétation): En ce qui concerne les échantillons d'ADN et les
20 tests ADN, c'est une procédure très lourde.
21 Si on avait dû prélever des échantillons d'ADN sur tous les corps, par
22 exemple au cimetière municipal de Visoko où vous avez 700 à 800 corps qui
23 ont été identifiés, qui n'auraient pu être enterrés de nouveau avant le
24 résultat des tests ADN, donc si nous avions dû attendre tous les résultats
25 de ces analyses nous n'aurions jamais pu ré-enterrer ces gens.
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1 Par conséquent, si les proches identifient le corps, confirment qu'il
2 s'agit bien de la personne concernée, cela suffit, d'ailleurs c'est un
3 principe qui vaut dans toute la Bosnie-Herzégovine et pas uniquement au
4 sein de notre propre institution, c'est quelque chose qui s'applique au
5 niveau national.
6 Question: Oui, je vous entends bien, mais moi, je vous demande la chose
7 suivante, si cela n'avait pas été une affaire habituelle, si on avait
8 procédé à l'exhumation pour rechercher une personne disparue, à ce moment-
9 là une telle exhumation ne peut avoir lieu que sur ordre du juge
10 d'instruction, en présence de la police, donc moi je dis que ce type de
11 procédure ne peut se faire sans présence policière, sans présence des
12 forces de police et sans présence des techniciens de la police
13 scientifiques et des juges.
14 Réponse: Oui, c'est exact.
15 Mais moi, quand je vais sur le terrain, je ne sais pas sur quelle affaire
16 je vais travailler, c'est le Tribunal qui m'y envoie, ma mission est une
17 mission de nature médicale. On m'envoie procéder à une exhumation, à une
18 autopsie, ensuite je fais rapport de ce que j'ai constaté, et c'est
19 ensuite au tribunal de faire son travail à lui.
20 Question: Oui, je comprends bien, mais ce que je suis en train de vous
21 dire c'est que le tribunal c'est l'institution par laquelle passe ce type
22 de procédure et on le voit dans le document aux onglets C et D.
23 Donc quand vous procédez à une expertise, quand il y a crime de guerre,
24 quand il y a enquête pour procéder à l'exhumation d'une fosse commune et
25 déterminer qui est dans cette fosse commune, cela peut éventuellement
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1 déboucher sur une procédure criminelle, mais ce n'est pas une enquête
2 particulière, en d'autres termes cela s'est fait dans le cadre d'une
3 enquête générale.
4 Réponse: Je ne peux pas vraiment répondre à cette question, seul le juge
5 d'instruction, qui a réalisé cette enquête, pourrait vous répondre.
6 Moi, je suis spécialiste en matière de médecine légale, je fais mon
7 travail et ensuite le tribunal fait le sien.
8 Question: Fort bien.
9 Est-ce que vous pensez que les analyses ADN auraient résolu toutes les
10 difficultés auxquelles nous sommes confrontées ces derniers jours, que
11 nous avons évoquées ces derniers jours, et que nous avons évoquées nous du
12 côté de la défense?
13 Donc est-ce que vous diriez qu'une analyse ADN aurait permis de répondre à
14 toutes ces questions?
15 M. Zujo (interprétation): Eh bien, en ce qui concerne les tests de l'ADN
16 on ne peut pas affirmer que les résultats donnent des réponses fiables à
17 100%.
18 A Sarajevo, je me souviens que dans une affaire nous travaillions sur des
19 vêtements et tout indiquait qu'il s'agissait de la personne que nous
20 cherchions, mais en fait nous avons eu un résultat négatif.
21 Donc parfois cela marche parfois non.
22 L'ADN, les tests par ADN sont la meilleure méthode dont nous disposions,
23 mais est-elle infaillible, ça je ne peux pas le dire.
24 M. Par (interprétation): Merci, je n'ai plus de questions.
25 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le témoin,
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1 d'être venu déposer ici.
2 (Questions supplémentaires au témoin, M. Hamza Zujo, par Me Meek.)
3 M. le Président (interprétation): Je vois, Maître Meek debout, est-ce que
4 vous avez des questions Maître Meek?
5 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, j'ai une ou deux
6 questions à poser au témoin, je dépends de vous, je ne sais pas si vous
7 souhaitez que nous le fassions maintenant ou après la pause.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer?
9 M. Stringer (interprétation): Le témoin suivant demande la distorsion de
10 sa voix, donc il va falloir faire une pause pour mettre en place tous les
11 équipements nécessaires.
12 Par conséquent, il serait sage d'en terminer avec ce témoin avant la
13 pause.
14 M. le Président (interprétation): La Chambre estime également que c'est
15 une bonne idée, donc nous allons prolonger un petit peu, vous pouvez poser
16 vos questions.
17 M. Meek (interprétation): Docteur, vous avez répondu à une question du
18 Juge Clark au sujet de la photographie n°15 dans la pièce 843, c'est une
19 photographie qui représente le projectile avant qu'il n'ait été extrait du
20 corps?
21 (Le témoin examine la photographie.)
22 Vous souvenez-vous de cette question et de la réponse que vous y avez
23 donnée?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Eh bien maintenant, je vous demande de vous rappeler à la
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1 photographie n°7, qui se trouve deux pages avant celle-ci.
2 Hier, vous avez répondu, à une question de Mme la Juge Clark, que vous ne
3 vous souveniez vraiment pas. Et vous l'avez dit très franchement. Vous
4 avez dit que vous ne vous souveniez absolument pas de cette balle en
5 particulier.
6 Donc la question que j'ai à vous poser maintenant, c'est de savoir s'il
7 est possible pour vous d'indiquer à la Chambre, sur la photographie n°7,
8 l'endroit où se trouvait le projectile de la photographie n°15, si vous le
9 savez?
10 Réponse: Sur la photographie n°15, on peut observer le projectile à
11 proximité de l'os. Vous voyez à droite un autre os. Par conséquent,
12 c'était à proximité.
13 Question: Alors, en ce qui concerne la photographie n°7, est-ce que vous
14 vous souvenez aujourd'hui de la situation approximative, de l'endroit où a
15 été prise la photographie n°15, à savoir où se trouvait ce projectile sur
16 la photographie n°7? Voilà ma question.
17 Réponse: Je n'ai pas compris votre question. Excusez-moi, si vous voulez
18 bien la répéter?
19 Question: Bon. Je vais réessayer.
20 La photographie n°15 nous montre le projectile avant qu'il ne soit extrait
21 des restes humains?
22 Réponse: Entendu.
23 Question: La photographie n°7 nous montre le corps, les restes humains qui
24 sont étendus sur la table d'autopsie?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Aujourd'hui, pouvez-vous nous dire: est-ce que vous vous
2 souvenez de l'endroit approximatif, sur la photographie 7, de l'endroit où
3 se trouvait ce que l'on voit sur la photographie 15, qui est une
4 photographie qui a été prise en gros plan?
5 Parce que, hier, en réponse à la Juge Clark, vous avez dit que vous ne
6 vous souveniez pas de cette balle, parce que vous avez fait tellement
7 d'autopsies; c'est d'ailleurs très compréhensible.
8 Réponse: Je ne sais pas si c'était une telle réponse que j'avais donnée,
9 que je ne me souvenais pas du tout de balle. Mais moi, je me réfère
10 toujours au procès-verbal et au rapport.
11 Nous avons donc constaté que nous avons trouvé le projectile. Je l'ai déjà
12 précisé hier lors de ma déposition. Je ne peux pas évidemment pas vous
13 donner le détail, je ne sais pas où exactement, à quel endroit. Je sais
14 que nous l'avons remise à la police chargée des enquêtes criminelles.
15 Et, sur la photographie n°7, je vous ai dit tout à l'heure qu'il s'agit de
16 la photographie qui présente le corps dans le sac en plastique au moment
17 où nous l'avons ouvert. Il est évident qu'à ce moment-là, on ne voit pas
18 la balle, on ne voit pas le projectile.
19 C'est donc cette première étape, la première avant que nous n'ayons
20 commencé à traiter le corps d'un point de vue médical.
21 Question: Je comprends très, très bien cela, Docteur, mais moi, la
22 question que j'ai à vous poser est la suivante: est-ce que vous pouvez me
23 dire -si vous ne pouvez pas, dites-le- à peu près à quel endroit a-t-on
24 trouvé le projectile sur la photographie 7? Est-ce que là-haut, en haut à
25 droite, vers la tête, ou bien est-ce que c'était ailleurs? Si vous le
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1 savez, dites-le-moi. Sinon, dites simplement que vous ne le savez pas.
2 Réponse: Je ne peux pas vous donner la réponse sur la base de cette
3 photographie. Ce n'est pas possible.
4 M. Meek (interprétation): Merci beaucoup, Docteur. Merci beaucoup.
5 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Témoin,
6 d'être venu déposer. C'est une déposition qui m'a été utile en ce qui me
7 concerne personnellement.
8 Nous vous souhaitons tous un excellent retour.
9 M. Zujo (interprétation): Merci beaucoup.
10 M. le Président (interprétation): L'huissier va vous reconduire.
11 (Le témoin, M. Hamza Zujo, est reconduit hors du prétoire.)
12 (Questions relatives à la procédure.)
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, à ce stade, y a-t-il
14 des documents que vous aimeriez verser au dossier.
15 M. Stringer (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
16 D'après ce que nous avons compris, les déclarations réalisées en vertu de
17 l'Article 94bis du Dr Zujo, déposées le 19 octobre 2001 et portant la cote
18 877.1 ont déjà été versées au dossier, suite à une décision de la Chambre
19 de première instance.
20 Si ce n'est pas le cas, nous souhaiterions demander le versement au
21 dossier de la déclaration 94bis, ainsi que de toutes les autres pièces
22 jointes.
23 Mais peut-être, vu la décision prise hier, je ne sais pas en fait comment
24 la Chambre souhaite procéder en ce qui concerne le rapport d'autopsie
25 Krilic. Si la décision d'admettre ce rapport tient toujours, à ce moment-
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1 là, les rapports relatifs à Krilic sont toujours versés au dossier et la
2 Chambre peut décider si elle souhaite accepter ces documents ou non.
3 Mais en ce qui concerne Harmandic et Colakovic, et les rapports relatifs à
4 ces personnes, ainsi que la déclaration du Dr Zujo, nous demandons à les
5 verser au dossier s'ils n'ont pas déjà été admis. Mais nous pouvons
6 retirer Krilic pour simplifier les choses.
7 M. le Président (interprétation): Mais en ce qui concerne les
8 photographies, qu'en est-il? Les photographies 843 et 844?
9 M. Stringer (interprétation): Nous souhaitons également que ces
10 photographies soient versées au dossier.
11 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
12 Nous avons rendu notre décision le 27 octobre 2001, ou novembre 2001, en
13 ce qui concerne la déclaration de l'expert réalisée en vertu de l'Article
14 94bis. Mais nous estimons aussi que cette décision a été annulée du fait
15 qu'à la demande de la défense et de Mme la Juge Clark, nous avons demandé
16 à ce que ce témoin vienne dans le prétoire, qu'il a été soumis à un
17 contre-interrogatoire prolongé.
18 Ces documents doivent de nouveau faire l'objet d'une demande de versement
19 au dossier pour être admis.
20 Avez vous des objections, Maître Par?
21 M. Par (interprétation): Je soulève une objection, car nous considérons
22 l'autopsie se rapporte à Nenad Harmandic; par conséquent, on ne peut pas
23 trouver véritablement l'identité du cadavre, qu'il s'agit véritablement de
24 Nenad Harmandic. C'est la raison pour laquelle nous soulevons l'objection.
25 M. le Président (interprétation): Maître Meek?
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1 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, moi, d'après ce que j'ai
2 compris -et j'aimerais d'ailleurs que cela soit dit très clairement-,
3 c'est que les informations relatives à Krilic, dans P877.1, soit vont être
4 retirées, soit il y aura un nouveau document avec une nouvelle cote. Est-
5 ce que bien exact?
6 M. le Président (interprétation): Mais je crois que le Procureur a retiré
7 ces documents.
8 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, nous
9 n'avons pas d'objection en ce qui concerne les photographies qui sont
10 indiquées dans P843 et P844. Et nous nous joignons à l'objection qui a été
11 formulée par Me Par.
12 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.
13 Oui, Maître Par, vous souhaitiez dire quelque chose? Non, non? Bien.
14 A ce stade de la procédure, la Chambre est en mesure de rendre une
15 décision en ce qui concerne l'admission de ces documents. Car ces
16 documents ont déjà été versés au dossier dans le cadre de la décision
17 rendue le 27 novembre 2001 par la Chambre.
18 Nous comprenons bien qu'il y a une objection qui a été soulevée par les
19 conseils de la défense et qui fait d'ailleurs l'objet du litige qui est au
20 cœur de cette affaire. Nous en prenons note.
21 Mais de toute façon, à la demande du conseil de la défense, nous avons
22 fait venir ce témoin et les parties ont posé des questions à ce témoin; et
23 des questions qui sont allées si loin, qui ont été tellement approfondies
24 que nous pensons que tous ces documents ont une valeur probante en
25 l'espèce. Donc nous avons décidé que ces documents devaient être versés au
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1 dossier en tant qu'éléments de preuve.
2 Oui, Maître Par?
3 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, au nom
4 de notre défense, j'aimerais vous proposer que l'on verse au dossier la
5 conclusion et le rapport du Dr Skavic, donc le n°D2/25. Nous nous sommes
6 référés à cette pièce à conviction.
7 Monsieur le Président, vous nous avez demandé hier, si l'on souhaite
8 verser au dossier cette pièce à conviction, d'y annexer les lettres et la
9 correspondance. Moi, je dispose de cette lettre que nous avons envoyée au
10 Dr Skavic, que je n'ai pas malheureusement fait traduire en anglais hier,
11 mais je le ferai dès que je le pourrais pour que tout le monde puisse être
12 au courant de ce qui est contenu dans cette lettre.
13 Mais avant de vous envoyer la version anglaise, je tiens à vous dire que
14 nous nous sommes adressés au Dr Skavic et nous lui avons demandé son
15 opinion en ce qui concerne le rapport du Dr Dobraca. Nous lui avons envoyé
16 également les déclarations de l'épouse du fils de la personne en question
17 et du témoin oculaire, donc d'Ajanic, le témoin qui a été cité à la barre
18 hier.
19 Par conséquent, le Dr Skavic avait toutes ces trois déclarations et le
20 rapport du Dr Dobraca. C'est sur la base de tous ces documents qu'il avait
21 fait son propre rapport.
22 J'ai également la lettre du Dr Skavic du 19 octobre.
23 Ma proposition est la suivante: c'est de vous remettre tous ces documents
24 avec cette lettre en langue croate, et de vous remettre lundi prochain la
25 copie, enfin la version anglaise. Ou, si éventuellement la Chambre en
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1 décide autrement, je vais bien sûr suivre vos instructions.
2 M. le Président (interprétation): Des objections, Monsieur Stringer?
3 M. Stringer (interprétation): Oui, nous avons une objection, car nous
4 avançons, quant à nous, que la lettre de M. Skavic est un rapport d'expert
5 en fait, et que c'est couvert par l'Article 94bis dans notre Tribunal.
6 C'est-à-dire qu'on peut très bien admettre la déposition d'un expert s'il
7 n'est pas venu déposer au Tribunal, mais cela uniquement si les conditions
8 prévues par l'Article 94bis sont respectées, à savoir que la déclaration
9 doit être communiquée à la partie opposée, à la partie adverse aussi
10 rapidement que possible; elle doit être déposée au plus tard 21 jours
11 avant la date prévue pour la déposition de cet expert. Or cette lettre n'a
12 jamais été remise à l'accusation, à la partie adverse, jusqu'au moment où
13 la défense a souhaité l'utiliser.
14 M. le Président (interprétation): A quelle date exactement?
15 M. Stringer (interprétation): La date de la lettre?
16 M. le Président (interprétation): A quelle date avez-vous reçu ce
17 document?
18 M. Stringer (interprétation): Nous l'avons reçu hier. Avant-hier, nous
19 n'avons jamais vu ce document. Nous n'avons pas la possibilité de contre-
20 interroger cet expert de la défense.
21 Je vais dire les choses très clairement. Hier, je n'ai pas fait
22 d'objection parce que -il faut que les choses soit bien claires- la
23 défense peut tout à fait consulter un expert pour préparer son contre-
24 interrogatoire de l'expert du Procureur. Donc nous ne nous sommes pas
25 opposés à l'utilisation de cette lettre hier en tant que document qui
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1 pouvait aider le conseil de la défense dans son contre-interrogatoire de
2 l'expert de l'accusation. Mais nous pensons que la défense maintenant va
3 au-delà de cela, en demandant à verser au dossier la déposition de son
4 propre expert sans avoir respecté les dispositions de l'Article 94bis.
5 Voici le fondement de mon objection.
6 M. le Président (interprétation): Quelle est votre réponse à cela, Maître
7 Par?
8 M. Par (interprétation): Eh bien, nous proposons ces pièces: comme le
9 disait M. Stringer, c'est un outil auquel nous nous sommes référés. Et
10 c'est comme ça que nous allons pouvoir savoir quel était l'outil auquel
11 nous sommes référés pour notre contre-interrogatoire. Certes, nous n'avons
12 pas l'intention de citer à la barre le Pr Skavic, mais nous considérons
13 que c'est son point de vue, son opinion, ses conclusions.
14 Et à partir de ce rapport, la Chambre peut conclure également quelles sont
15 les pièces sur lesquelles il s'était référé aussi, et que ceci était en
16 relation avec ce qui a été dit également par le témoin, le Dr Zujo ici.
17 C'est pour cela.
18 M. le Président (interprétation): Bien. A ce stade de la procédure, nous
19 devons réserver notre décision à ce sujet. Nous demandons aux conseils de
20 la défense de communiquer la traduction en anglais de cette lettre à la
21 Chambre. Nous rendrons notre décision ensuite.
22 Monsieur Stringer, vous avez dit que le témoin suivant va bénéficier de
23 mesures de protection. Pouvez-vous nous faire savoir de quelles mesures il
24 s'agit?
25 M. Stringer (interprétation): Le témoin a demandé à bénéficier d'un
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1 pseudonyme, de la distorsion des traits de son visage, ainsi que la
2 déformation de sa voix.
3 M. le Président (interprétation): J'imagine que la défense ne s'oppose pas
4 à cela?
5 Fort bien. Donc il est fait droit à cette demande et nous allons mettre en
6 place ces mesures de protection pendant la pause.
7 M. Stringer (interprétation): Merci.
8 M. le Président (interprétation): Je vous prie de m'excuser. Nous faisons
9 la pause un peu tard. Je présente mes excuses aux interprètes ainsi qu'aux
10 sténotypistes et aux personnels techniques qui travaillent dans les
11 coulisses de cette salle d'audience.
12 Nous reprendrons les débats à 11 heures 50.
13 (L'audience, suspendue à 11 heures 20, est reprise à 11 heures 54.)
14 M. le Président (interprétation): Au cours de la pause, nous avons examiné
15 ou relu plus attentivement l'Article 94bis concernant l'admission des
16 rapports d'expert. L'Article 94bis C) stipule que si la partie qui
17 s'oppose accepte le rapport du témoin expert, on peut l'admettre, on peut
18 admettre au compte rendu d'audience, c'est-à-dire que le rapport peut être
19 admis ou versé au dossier. Mais dans ce cas-ci, à ce moment-là, la
20 déclaration peut être admise par la Chambre sans que l'on fasse appel au
21 témoin.
22 Dans ce cas-ci, nous avons entendu des objections de la part du Procureur,
23 de sorte qu'à ce moment-ci nous allons accorder une cote au rapport du Dr
24 Skavic pour que ce rapport ne soit pas perdu; et plus tard, au cours des
25 présentations des moyens de la défense, vous allez pouvoir avoir la
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1 possibilité d'appeler ce témoin à la barre pour témoigner devant cette
2 Chambre, et le Procureur aura donc la possibilité de contre-interroger le
3 témoin.
4 Oui, Maître Par?
5 M. Par (interprétation): Monsieur le Président, je voulais ajouter quelque
6 chose. Au cours de la pause, j'ai eu recours à l'aide de l'interprète, et
7 j'ai vu qu'à la ligne 12 à la page 37 du compte rendu d'audience, lorsque
8 nous avons dit que "Nous n'avons pas l'intention de faire appel au Dr
9 Skavic", en réalité, j'avais dit que "Nous avons l'intention de faire
10 appel à ce témoin, de citer ce témoin à la barre".
11 Je voulais donc vous attirer votre attention sur ce fait, car il y a
12 effectivement eu une erreur au compte rendu d'audience.
13 M. le Président (interprétation): Merci.
14 Mme Clark (interprétation): Je voudrais poser une question avant que le
15 prochain témoin ne pénètre dans le prétoire, étant donné que nous parlons
16 encore de cette question, la question de l'identification du corps de M.
17 Harmandic.
18 J'aimerais savoir si l'accusation possède des moyens de preuve qui
19 pourraient nous venir en aide pour essayer d'établir l'endroit où le site
20 d'enfouissement a eu lieu, donc où est-ce que cela est situé par rapport
21 au quartier général de "Stela", par rapport au Bulevar également et par
22 rapport aussi à l'endroit où les prisonniers étaient détenus. En réalité,
23 cela pourrait nous aider si le site d'enfouissement nous était connu.
24 M. Stringer (interprétation): L'accusation désire aborder justement ces
25 questions avec le prochain témoin.
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1 Mme Clark (interprétation): Merci.
2 M. Stringer (interprétation): Monsieur Scott me rappelle qu'il y a
3 également des témoignages déjà fournis par le biais des déclarations et
4 que l'on y fait référence.
5 M. le Président (interprétation): Bien.
6 Faites entrer le témoin, s'il vous plaît, Monsieur l'Huissier.
7 M. Stringer (interprétation): Fort bien. Je voulais simplement aviser la
8 Chambre que ce témoin bénéficiera du pseudonyme ZZ.
9 Le témoin témoignera sur les passages qui figurent aux paragraphes 7, 10
10 et 11 de l'Acte d'accusation quant aux "allégations générales". Il parlera
11 également de "l'autorité de supérieur hiérarchique" de l'accusé Naletilic
12 qui figure au paragraphe 14 jusqu'au paragraphe 16, en parlant
13 "d'allégations générales" qui se trouvent aux paragraphes 18 à 21. Et le
14 témoin parlera aussi des faits stipulés aux paragraphes 26 jusqu'au 29,
15 31, 33 et 34 -donc il s'agit de chefs parlant de persécution- et parlera
16 également du paragraphe 8 qui se trouve au Chef d'accusation 2. Le témoin
17 témoignera également sur les faits qui se trouvent aux paragraphes 37 à 39
18 du deuxième chef d'accusation. Quant au Chef 9 jusqu'au Chef 12, le témoin
19 témoignera également des faits qui figurent aux paragraphes 47 à 50.
20 M. le Président (interprétation): Merci.
21 M. Stringer (interprétation): Je voulais d'abord informer la Chambre aussi
22 que je vais demander le visionnement d'une vidéo. La cabine nous montrera
23 ces cassettes vidéo sous peu, dans le cours en fait du témoignage du
24 témoin.
25 (Audience publique avec mesure de protection.)
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1 (Le témoin ZZ est introduit dans le prétoire.)
2 Et je voulais simplement informer la Chambre que la Chambre a déjà vu le
3 bâtiment Vranica. Si vous vous souvenez, on a déjà posé des questions,
4 vous avez déjà des questions, et nous allons voir une plus grande version
5 du lieu grâce à cette cassette vidéo.
6 M. le Président (interprétation): Bien, merci. Nous allons voir le tout un
7 peu plus tard. Je vous remercie.
8 Bonjour. Est-ce que vous pouvez m'entendre?
9 Témoin ZZ (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous lire la déclaration
11 solennelle?
12 Témoin ZZ (interprétation): Oui, je déclare que je dirai la vérité, toute
13 la vérité, rien que la vérité..
14 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous rasseoir.
15 (Le témoin s'assoit.)
16 (Interrogatoire principal du témoin ZZ par M. Stringer.)
17 M. Stringer (interprétation): Bonjour, Témoin. Est-ce que vous pouvez
18 m'entendre?
19 Témoin ZZ (interprétation): Oui, je vous entends.
20 Question: Je voulais vous informer que la Chambre de première instance
21 vous a accordé les mesures de protection. Nous vous avons accordé donc un
22 pseudonyme, il s'agira du pseudonyme ZZ. Vous témoignerez donc devant
23 cette Chambre sous pseudonyme. Je vous demanderai aussi de ne pas fournir
24 de l'information sur vous-même qui pourrait identifier votre identité au
25 cours du témoignage qui sera fourni ce matin.
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1 Je voulais également vous informer que des mesures de protection telles
2 que la déformation des traits du visage et de la voix vous sont aussi
3 octroyées.
4 Avant de commencer à vous poser des questions, je souhaiterais vous
5 demander de jeter un coup d'œil sur une feuille de papier sur laquelle
6 vous y verrez vos nom et prénom, et votre date de naissance. Votre
7 pseudonyme ZZ y apparaîtra également.
8 Je vous demanderai de jeter un coup d'oeil sur cette feuille, sans lire à
9 voix haute votre nom, et de dire si c'est bien votre identité, si ce sont
10 bien vos nom et prénom qui y figurent?
11 Réponse: Oui, c'est exact.
12 Question: Merci.
13 Témoin, au mois de mai 1993, vous étiez Bosnien Musulman, vous viviez dans
14 la ville de Mostar en Bosnie-Herzégovine, est-ce exact?
15 Réponse: Oui, c'est exact.
16 Question: Au mois de février 1993, est-ce que vous avez rejoint les rangs
17 de l'armée de la Bosnie-Herzégovine? Et est-ce que vous avez été membre de
18 la police militaire de l'Armija?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que vous étiez basé dans le bâtiment Vranica, dans les
21 quartiers généraux de ce bâtiment se trouvant à Mostar en 1993, ce au mois
22 de mai donc, vous étiez dans Mostar Ouest?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Je vous demanderai s'il vous est possible d'informer à Chambre
25 de première instance sur le fait que le 9 mai 1993 le bâtiment Vranica a
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1 fait l'objet d'une attaque? Combien de temps vous y êtes resté après
2 l'attaque?
3 Réponse: Nous y sommes restés environ 36 heures, le 9 mai. Ensuite, le 10
4 mai, nous avons été capturés, c'est le HVO qui nous a faits prisonniers.
5 Question: Avant que vous ne soyez capturés par les soldats du HVO et avant
6 de quitter le bâtiment Vranica, est-ce que vous et d'autres membres de
7 l'Armija avez changé votre uniforme, avez enlevé votre uniforme pour
8 revêtir des vêtements civils?
9 Réponse: Oui, c'est exact.
10 Question: Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé après que vous soyez
11 sortis du bâtiment Vranica accompagnés de vos autres collègues membres de
12 l'Armija?
13 Réponse: Eh bien, on nous a alignés devant le bâtiment de l'école
14 économique. C'est là qu'on a séparé les vieillards, les enfants et les
15 femmes d'un côté, et les hommes qui étaient âgés de 15 à 50 ans ont été
16 placés ailleurs, ont été séparés. Donc l'un des groupes s'est dirigé vers
17 le stade sous Bijeli Brijeg, alors que pour l'autre groupe, pour le lequel
18 on soupçonnait qu'ils étaient membres de l'armée de BiH, on l'a emmené
19 vers le bâtiment du Ministère.
20 Question: Est-ce que vous avez été emmené devant ce bâtiment du Ministère?
21 Est-ce que vous avez fait partie de ce groupe-là?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Pourriez-vous nous dire brièvement ce qu'il s'est passé pendant
24 que vous vous trouviez devant le bâtiment du Ministère?
25 Réponse: On nous a alignés devant ce Ministère. Nous étions entourés d'un
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1 grand nombre de soldats du HVO et il y avait des membres qui faisaient
2 partie de la garde de "Tuta".
3 Ensuite, M. Naletilic est arrivé; il a dit qu'il nous fallait nous battre,
4 ils nous ont dit que nous avions trahi la ville et ainsi de suite?
5 Question: Monsieur le Président, je vais demander l'aide de la régie
6 technique pour nous passer la cassette vidéo cotée comme étant la pièce
7 P17.1. Je demanderai à la régie technique de baisser les lumières.
8 Avant que la cassette ne soit présentée, je demanderai à l'huissier de
9 vous distribuer le texte de la vidéo, donc le transcript de la portion
10 audio.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Monsieur le Témoin, vous êtes un témoin protégé, donc je vous demande de
13 rien dire pendant que nous visionnons cette séquence vidéo.
14 Réponse: Merci.
15 (Diffusion de la vidéo.)
16 M. Stringer (interprétation): Pourriez-vous vous arrêter quelques
17 instants, s'il vous plaît? C'est que les copies n'ont pas encore été
18 distribuées aux interprètes.
19 Bien. Nous pouvons maintenant visionner la cassette vidéo. Nous sommes
20 prêts.
21 (Diffusion de la vidéo.)
22 Dialogue: "Il n'y a pas eu de paix."
23 (L'interprète de la cabine signale que le texte reçu ne correspond pas à
24 ce que l'on entend. De plus, on entend très mal ce qui est dit par le
25 commentateur. L'interprète est désolé mais ne peut donc pas traduire.)
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1 "Il y avait environ 70 extrémistes. Ils se sont rendus. Ils portaient des
2 vêtements civils; ils ont revêtus des vêtements civils après avoir enlevé
3 leurs uniformes. Ils ont lancé, jeté par terre leurs fusils, dans les
4 couloirs, et ils se sont rendus avec les autres civils, avec les Croates
5 qu'ils tenaient en otages. Ils ont maltraité nos personnes, ils les ont
6 forcées à mettre le feu dans le couloir. L'opération a eu un grand succès.
7 Ils ont été blessés. Le commandant a parlé d'un autre groupe de Musulmans,
8 le groupe qui a essayé de cacher leur intention traîtresse."
9 Fin du dialogue.
10 M. Stringer (interprétation): Bien. Pourrait-on revenir maintenant à la
11 partie de la bande vidéo dans laquelle nous apercevons des hommes alignés
12 portant des vêtements civils?
13 Bien. Pouvez-vous arrêter ici, s'il vous plaît?
14 Monsieur le Président, pourrait-on maintenant passer à huis clos partiel
15 pour quelques instants?
16 M. le Président (interprétation): Bien. Passons à huis clos partiel.
17 (Huis clos partiel à 12 heures 11.)
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6 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 14.)
7 M. Stringer (interprétation): Témoin, l'endroit où ce passage vidéo a été
8 pris, de ces hommes portant des vêtements civils: pouvez-vous nous dire,
9 si vous le savez, à quel endroit cette vidéo a-t-elle été prise?
10 Témoin ZZ (interprétation): Eh bien, là, nous sommes devant le bâtiment du
11 ministère.
12 Question: Je crois que nous pouvons enlever la vidéo de l'écran.
13 Témoin, je voudrais vous demander la question suivante. Vous dites que
14 vous vous êtes trouvés devant le ministère. Est-ce qu'après avoir passé un
15 certain temps devant le bâtiment du ministère, vous a-t-on emmenés quelque
16 part ailleurs?
17 Réponse: Oui, nous étions à bord d'autobus et nous avons été transportés
18 vers le poste du MUP, à Listica, à Siroki Brijeg.
19 Question: Combien de temps êtes-vous restés au poste du MUP de Siroki
20 Brijeg?
21 Réponse: Je ne peux pas vous donner de date exacte, mais il m'a semblé que
22 deux ou trois semaines s'étaient écoulées.
23 Question: Vous souvenez-vous du nombre de prisonniers qui faisaient partie
24 de votre groupe et qui étaient détenus au poste du MUP?
25 Réponse: Il y avait peut-être entre 50 et 60 personnes.
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1 Question: Pourriez-vous décrire à la Chambre, de façon générale, quelles
2 étaient les conditions de votre détention au poste du MUP pendant les deux
3 ou trois semaines de votre détention?
4 Réponse: Il s'agit de deux toutes petites pièces, elles pouvaient avoir 4
5 ou 5 m², 25 à 30 personnes étaient entassées à cet endroit-là.
6 Question: Monsieur, vous nous avez dit qu'il y avait 25 à 30 hommes dans
7 chacune de ces petites pièces?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Monsieur le Président, avec votre permission, je demanderai à la
10 régie technique de montrer la deuxième partie de cette cassette vidéo, il
11 s'agit de la pièce qui porte la cote 30.
12 Monsieur le Témoin, si vous désirez faire des commentaires, vous pouvez
13 vous sentir bien à l'aise et les faire.
14 (Diffusion de la cassette vidéo.)
15 Est-ce que nous sommes au début de la cassette? Est-ce que nous avons
16 commencé le visionnement de cette cassette vidéo à partir du début?
17 (Rembobinage de la cassette vidéo.)
18 Nous pouvons arrêter ici et commencer le visionnement de la cassette à
19 partir d'ici.
20 (Diffusion de la cassette vidéo.)
21 Témoin, pendant que l'on visionne cette cassette vidéo, pourriez-vous nous
22 dire si vous reconnaissez l'endroit et, si oui, de quoi il s'agit?
23 Réponse: C'était le poste du MUP à Listica ou plutôt à Siroki Brijeg je
24 m'excuse.
25 Il s'agit ici d'escaliers qui mènent vers les deux cellules qui se
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1 trouvent en bas. Voici une cellule, sauf qu'il n'y avait pas de matelas
2 avant.
3 Question: Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'on avait entassé
4 de 25 à 30 hommes dans chacune de ces pièces?
5 Réponse: Oui, c'est exact. Voici l'autre cellule, la deuxième.
6 Question: Merci à la régie technique.
7 Monsieur le Président, je voudrais montrer trois photographies au témoin,
8 ces photographies sont déjà versées au dossier, ce sont les pièces 26.6,
9 26.7 et 26.8.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner ces photographies, bien
12 les regarder une par une, et nous dire si elles représentent l'endroit que
13 l'on vient d'apercevoir à l'instant sur la casquette vidéo?
14 Réponse: Oui, il s'agit des mêmes escaliers qui mènent vers les cellules,
15 dans la cave.
16 Question: Bien. Maintenant, en examinant les deux autres photographies,
17 pourriez-vous nous dire dans quelle cellule vous a-t-on placé?
18 Réponse: En fait, j'ai séjourné dans les deux. Au début, j'étais dans
19 celle-ci, cette cellule-ci, et ensuite plus tard j'ai été transféré dans
20 l'autre.
21 Question: Donc vous vous êtes d'abord trouvé dans la cellule qui, sur la
22 photographie, dispose d'une couverture verte?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Témoin, de quelle façon est-ce que les prisonniers dormaient
25 dans ces cellules pendant les deux à trois semaines où vous y étiez?
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1 Réponse: Nous nous étions mis d'accord que pendant un certain nombre
2 d'heures certaines personnes dormiraient, alors que les autres se
3 tiendraient debout, et ainsi on changeait de position.
4 Question: Avant que vous n'arriviez à cet endroit, à Siroki Brijeg, est-ce
5 que vous avez rencontré d'autres prisonniers qui s'y trouvaient déjà avant
6 vous?
7 Réponse: Oui, il y en avait qu'un.
8 Question: Vous souvenez-vous de qui il s'agit?
9 Réponse: Si je me souviens bien, il s'agissait d'un commandant qui était
10 le commandant d'une brigade, Blagaj en Bosnie-Herzégovine.
11 Question: Au cours de cette période qui a duré de deux à trois semaines,
12 vous avez été détenu au poste du MUP. Est-ce que vous avez fait l'objet de
13 passages à tabac? Et, si oui, pourriez-vous nous décrire quels sont les
14 coups qu'on vous a assénés?
15 Réponse: Oui, on m'a battu. Lorsque nous sommes arrivés, tout de suite en
16 arrivant il y avait une personne qui est entrée dans la cellule, cet homme
17 a commencé à nous frapper, nous tous. Moi, personnellement, il m'a frappé
18 à la tête avec la crosse du revolver.
19 Ensuite, quelques jours plus tard, un autre homme s'est présenté, un jeune
20 homme. Il nous a fait sortir de la cellule un par un et on a tous été
21 passés individuellement à tabac.
22 Question: Vous souvenez-vous du nom des hommes qui vous ont asséné des
23 coups lorsque vous vous trouviez au poste du MUP?
24 Réponse: Il y avait un homme qui s'appelait Romeo Blazevic, l'autre
25 j'avais entendu dire qu'on appelait "Cikota" mais je ne connais pas son
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1 nom de famille.
2 Question: Est-ce que vous connaissiez l'un ou l'autre de ces hommes avant
3 le début du conflit?
4 Réponse: Oui, je connaissais Romeo d'auparavant.
5 Question: De quelle façon, dans quelles circonstances l'avez-vous connu,
6 comment le connaissiez-vous?
7 Réponse: Eh bien, j'avais entendu parler de lui et il est vrai que je le
8 connais de vue, je connais son visage. J'avais entendu des rumeurs qui
9 disaient qu'il avait été un petit criminel à Mostar. C'était un voyou.
10 M. Stringer (interprétation): Pendant que vous étiez détenu au poste du
11 MUP, est-ce qu'on vous a emmenés, vous et d'autres prisonniers, pour
12 travailler sur une piscine qui se trouve dans cette même zone?
13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Meek?
14 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, il
15 s'agit de questions qui dépassent le cadre et il s'agit également d'une
16 question un peu directrice.
17 M. le Président (interprétation): Oui, il vrai qu'il s'agit d'une question
18 directrice, Monsieur Stringer.
19 M. Stringer (interprétation): Bien, je vais essayer de reformuler la
20 question.
21 Témoin, pendant votre détention à Siroki Brijeg, pendant que vous étiez
22 détenu au poste du MUP, vous a-t-on fait sortir pour faire d'autres
23 travaux à l'extérieur?
24 Témoin ZZ (interprétation): Oui, on nous a fait sortir pour aller
25 travailler sur une piscine.
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1 Question: Est-ce que qu'on vous a emmenés ailleurs ou est-ce qu'on vous a
2 simplement emmenés et demandé de travailler sur cette piscine?
3 Réponse: Pendant que j'ai séjourné à Siroki Brijeg, nous avions travaillé
4 seulement sur cette piscine.
5 Question: Maintenant j'aimerais demander qu'on montre au témoin deux
6 photographies, les pièces à conviction 26.9 et 26.10. Peut-on placer la
7 photographie 26.9 sur le rétroprojecteur?
8 (Intervention de l'huissier.)
9 Monsieur le Témoin, si vous reconnaissez quoi que ce soit qui figure sur
10 cette photographie, veuillez le faire savoir et le dire aux Juges de la
11 Chambre, s'il vous plaît.
12 Réponse: Il s'agit de la piscine où nous avons travaillé.
13 Question: Je vais vous demander de prendre la règle et de nous indiquer
14 exactement où elle se trouve?
15 (Le témoin indique la piscine avec le pointeur.)
16 Merci. Et maintenant en ce qui concerne la photographie suivante, est-ce
17 que vous reconnaissez cela?
18 Réponse: Oui, c'est la piscine dont je viens de parler.
19 Question: Monsieur le Témoin, je vais vous demander de prendre un stylo et
20 de faire un cercle autour de la piscine que vous venez de nous indiquer
21 sur la photographie 26.9.
22 (Le témoin s'exécute.)
23 Merci.
24 Monsieur le Témoin, lorsque vous-même et d'autres avez travaillé à cet
25 endroit, est-ce que vous étiez gardés? Est-ce qu'il y avait des gardes
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1 avec vous?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Est-ce que vous vous souvenez à quelle unité appartenaient ces
4 gardes?
5 Réponse: Je pense qu'ils appartenaient à la 4ème Unité qu'on appelait "la
6 garde".
7 Question: Pouvez-vous dire aux Juges pourquoi vous pensez qu'il s'agissait
8 de la garde de "Tuta", pourquoi vous les associez à "Tuta"?
9 Réponse: Parce qu'il y avait un jeune homme qui a travaillé avec moi et il
10 était dans la même unité, chez "Tuta", et c'est lui qui l'avait reconnu.
11 Il a reconnu également un jeune homme pour lequel nous avons travaillé,
12 c'est un jeune homme qui répondait au nom de Jablanica et il était
13 commandant adjoint dans la 4ème garde de "Tuta".
14 Question: Pendant cette période de temps où vous avez travaillé à la
15 piscine, est-ce que vous avez assisté à des passages à tabac sur les
16 prisonniers?
17 Réponse: Oui, je viens de parler de ce jeune homme qui, avant, était dans
18 l'unité de la garde de "Tuta"; c'est lui qui a été passé à tabac.
19 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, peut-on passer
20 rapidement à huis clos partiel?
21 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos partiel.
22 (Huis clos partiel à 12 heures 31.)
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5 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 41.)
6 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Témoin, vous êtes en train
7 d'examiner ces deux photographies. Etes-vous en mesure d'y reconnaître
8 quoi que ce soit? Et, si c'est le cas, pouvez-vous en faire part à la
9 Chambre?
10 Témoin ZZ (interprétation): Je vois l'Héliodrome sur la photographie. Il y
11 a des bâtiments où nous avons été enfermés, il y a quelques constructions
12 supplémentaires.
13 Question: Penchons-nous d'abord sur la pièce 20.2; c'est celle qui est
14 placée actuellement sur le rétroprojecteur.
15 Je souhaiterais vous demander, Monsieur le Témoin, si vous êtes en mesure
16 de reconnaître le bâtiment où vous étiez détenu. Et, si vous le pouvez,
17 veuillez, s'il vous plaît, l'entourer d'un cercle.
18 (Le témoin s'exécute.)
19 Et puisque vous avez le stylo en main, je vais vous demander de faire la
20 même chose sur l'autre photographie 20.11.
21 (Le témoin s'exécute.)
22 Monsieur le Témoin, il y a quelques instants, vous avez dit que vous aviez
23 été blessé le 16 août.
24 Je vais vous poser certaines questions au sujet de la période qui s'est
25 écoulée entre votre arrivée à l'Héliodrome, en juin, et le jour où vous
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1 avez été blessé, le 16 août.
2 Je voudrais savoir si, pendant cette période, vous avez travaillé, si vous
3 avez été contraint de travailler et, si c'est le cas, où?
4 Réponse: Nous avons travaillé les quelques premiers jours, uniquement,
5 dans les environs de l'Héliodrome. On a travaillé dans le bâtiment, on a
6 creusé des tranchées, on a fait des abris.
7 Plus tard, on nous a emmenés, quelques semaines plus tard, à Mostar. C'est
8 là où nous avons travaillé sur les lignes de front. Nous avons creusé des
9 tranchées, une fois de plus, et nous avons fait des fortifications et des
10 abris.
11 Question: Vous souvenez-vous des lieux à Mostar où vous avez travaillé?
12 Réponse: Eh bien, c'était à Podhum, dans l'avenue à côté du lycée, à côté
13 de l'école élémentaire, dans la rue Santici.
14 Question: Lorsque vous avez été blessé, le 16 août, où cela s'est-il
15 produit?
16 Réponse: Dans la rue Santici.
17 Question: Veuillez dire à la Chambre comment vous avez été blessé, la
18 situation sur la rue Santici à ce moment-là et puis, de manière générale,
19 quand vous alliez y travailler?
20 Réponse: Chaque fois que nous allions travailler à cet endroit-là, il y
21 avait bien évidemment cette éventualité qu'on échange des tirs, qu'il y
22 ait des conflits. Nous avons fait des abris avec des sacs de sable.
23 Au moment où j'ai été blessé, je travaillais sur une fortification. Je me
24 souviens que je travaillais sur le toit et, quand je devais poser une
25 planche, une balle m'a touché. C'est comme ça que j'ai été blessé.
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1 Question: Est-ce que les détenus de la rue Santici ont jamais été utilisés
2 comme boucliers humains?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que cela est arrivé à vous?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre dans quelles circonstances on vous
7 a utilisés comme boucliers humains?
8 Réponse: On nous a alignés devant cette ligne de confrontation et,
9 ensuite, on avait échangé des tirs au-dessus de nos épaules sur les
10 soldats, les militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
11 Question: A quelle distance se trouvaient les soldats de l'armée de
12 Bosnie-Herzégovine?
13 Réponse: Ils étaient à peu près à cinq, six mètres de distance.
14 Question: Est-ce que les soldats de l'Armija ont riposté, ce jour-là?
15 Réponse: En gros, non.
16 Question: Revenons à votre blessure et au 16 août. Est-ce que d'autres
17 prisonniers ont été blessés ce jour-là?
18 Réponse: Il y avait encore un autre jeune homme qui avait été blessé.
19 Question: Monsieur le Président, il y a trois documents maintenant que je
20 souhaiterais montrer au témoin. Deux d'entre eux sont de nouvelles pièces
21 à conviction. Nous avons préparé les exemplaires nécessaires pour qu'ils
22 soient distribués. Il s'agit de P565.1 et P566.1.
23 D'autre part, nous souhaiterions que soit présentée au témoin la pièce
24 774, qui a déjà été versée au dossier.
25 (Intervention de l'Huissier.)
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1 Afin d'accélérer les débats et dans un souci de protection de l'anonymat
2 du témoin, peut-être pouvons-nous travailler avec les documents sans pour
3 autant les placer sur le rétroprojecteur?
4 Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez sous les yeux un document qui
5 porte la cote… Un instant. J'attends que les exemplaires soient distribués
6 à tous.
7 Monsieur le Témoin, je n'ai qu'une question à vous poser.
8 D'abord en ce qui concerne 565.1, document datant du 16 août 1993.
9 Veuillez, s'il vous plaît, consulter la première page, la traduction en
10 anglais. Je crois que c'est le document que vous venez de toucher. La cote
11 se trouve sur la première page et, à la fin, vous avez la version
12 originale en BCS. Je vous demanderais donc de passer à cette page.
13 Est-ce que c'est là un document qui est en date du 16 août 1993?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-ce que vous voyez votre nom sur ce document?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Merci. Maintenant, nous allons passer à la pièce P566.1.
18 Est-ce que ce document porte la date du 19 août 1993?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Voyez-vous votre nom sur ce document également?
21 Réponse: Oui, je le vois.
22 Question: Bien. Maintenant, passons à la troisième pièce qui porte la cote
23 P774, qui se trouve à votre droite. C'est cela, c'est ce document-là. Je
24 vais vous demander de feuilleter ce document et d'arriver au n°94.
25 Réponse: J'ai trouvé.
Page 7816
1 Question: Est-ce que vous voyez également sur ce document votre nom?
2 Réponse: Je le vois.
3 Question: Est-ce que ces trois documents semblent avoir trait à la
4 blessure dont vous avez souffert, le 16 août 1993?
5 Réponse: Je pense que c'est le cas.
6 Question: Monsieur le Témoin, maintenant, je vais vous demander de passer
7 au point 122. Je crois qu'on peut y lire le nom de Neno Harmandic. Le
8 voyez-vous?
9 Réponse: Oui, je le vois.
10 Question: Est-ce que ce nom vous dit quelque chose, Harmandic?
11 Réponse: Non.
12 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Vous pouvez mettre ces documents de
13 côté. Je n'ai plus que quelques questions à vous poser.
14 Vous nous avez déjà dit avoir vu M. Naletilic à Siroki Brijeg. Est-ce que
15 vous avez vu cette personne ailleurs, à d'autres reprises?
16 Réponse: A l'Héliodrome.
17 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre à peu près quand cela s'est
18 produit. Nous dire où cela s'est passé et les circonstances?
19 Réponse: Je ne connais pas exactement la date, mais c'était les premières
20 semaines depuis que nous sommes arrivés à l'Héliodrome. Naletilic est
21 arrivé escorté de ses gardes et il est rentré dans les bâtiments de la
22 prison.
23 Question: Le bâtiment que vous venez d'évoquer, est-ce qu'il figure sur
24 l'une des deux photographies de l'Héliodrome que vous avez déjà annoté?
25 Réponse: Oui, j'ai entouré d'un cercle ce bâtiment.
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1 Question: Donc est-ce que vous faites référence au bâtiment où vous avez
2 été détenu pendant la période de temps que vous avez passé à l'Héliodrome?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Où étiez-vous quand vous avez vu M. Naletilic?
5 Réponse: Moi, j'étais dans une pièce.
6 Question: Et lui est-ce qu'il était à l'intérieur du bâtiment, dans la
7 pièce? Vous l'avez vu par la fenêtre?
8 Réponse: Non, moi je l'ai vu rentrer dans le bâtiment, moi j'étais à la
9 fenêtre, donc c'est à travers la fenêtre que je l'ai vu.
10 Question: Pendant la période où vous avez travaillé sur la ligne de front
11 à Mostar, est-ce que vous avez vu des membres de l'armée croate, de la HV?
12 Réponse: Je ne suis pas sûr, mais je pense que je les ai vus.
13 Question: Pouvez-vous expliquer à la Chambre pourquoi vous pensez les
14 avoir vus?
15 Réponse: Parce qu'ils parlaient le Croate, c'est une version qui n'est pas
16 la version que je connais. C'est un dialecte que l'on ne parle pas chez
17 nous et c'est plutôt des gens de Dalmatie; donc c'est un accent dalmate
18 que j'ai reconnu.
19 Question: Monsieur le Témoin, si le Président me le permet, me permet de
20 poser encore quelques questions qui ont trait à la fin de l'emprisonnement
21 du témoin, donc si j'ai bien compris, Monsieur le Témoin, après avoir été
22 blessé, on vous a emmené à un hôpital à Mostar Ouest, et vous y êtes resté
23 jusqu'à la mi-septembre 1993 à peu près?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et de l'hôpital, on vous a ramené à l'Héliodrome où vous êtes
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1 encore resté 10 à 14 jours?
2 Réponse: C'est cela.
3 Question: Et après cette période de 10 à 14 jours, vous êtes retourné à
4 l'hôpital et vous y êtes resté jusqu'à une date précédant de peu la date
5 de votre libération en mars 1994, est-ce que c'est bien exact?
6 Réponse: Oui, c'est exact.
7 Question: Et vous avez été en mesure de rester à l'hôpital pendant cette
8 période à cause de l'aide de certaines personnes qui ont aidé à vous
9 cacher dans l'hôpital, est-ce bien exact?
10 Témoin ZZ (interprétation): C'est exact.
11 M. Stringer (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai plus de
12 questions.
13 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Je pense que nous allons
14 interrompre nos débats maintenant et je vais demander à l'huissier de
15 reconduire le témoin après avoir baissé les rideaux.
16 (Le témoin ZZ est reconduit hors du prétoire.)
17 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience jusqu'à
18 9 heures 30, lundi matin.
19 (L'audience est levée à 13 heures.)
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