1 (Mercredi 19 juin 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 01.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Veuillez citer l'affaire.

6 Mme Thompson (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Mesdames les

7 Juges. Il s'agit de l'affaire n°IT-98-34-T, le Procureur contre Mladen

8 Naletilic et Vinko Martinovic.

9 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Meek?

10 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite m'adresser à

11 la Chambre.

12 M. le Président (interprétation): Allez-y.

13 M. Meek (interprétation): Hier soir, à la fin de nos travaux, nous avons

14 soulevé la question de la longueur de la durée du contre-interrogatoire et

15 de l'interrogatoire principal. Et si M. l'huissier voulait bien me prêter

16 main-forte, je voudrais vous faire parvenir une copie de la décision prise

17 par la présente Chambre de première instance en date du 10 juin.

18 Pour les besoins du compte rendu d'audience, je tiens à préciser qu'il

19 s'agit de la page 12248, lignes 13 à 23. Je voudrais que l'huissier

20 distribue cela à toutes les parties. Et pendant que cela est distribué, je

21 tiens à préciser, Monsieur et Mesdames les Juges, que cela avait été fait

22 à l'occasion du témoignage de M. Pacavic (phon).

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Dans cette décision, Monsieur le Président, comme vous pouvez le voir, à

25 commencer par la ligne 13, à la ligne 23 ou plutôt ligne 14, deuxième

1 phrase, on dit que: "En principe, dans ce procès, il sera attribué un

2 temps identique pour l'interrogatoire principal et le contre-

3 interrogatoire."

4 Nous estimons donc qu'il s'agit là d'une des décisions, une des dernières

5 décisions en date de la Chambre de première instance. Peut-être avez-vous

6 déjà décidé pour aujourd'hui? Mais nous avions souhaité que vous ayez cela

7 à l'esprit, et nous souhaiterions que les règles installées ne soient pas

8 modifiées d'un jour à l'autre ou d'une semaine à l'autre.

9 Deuxièmement, pour l'avenir, s'agissant des questions qui concernent le

10 témoin ici présent lorsqu'il y avait eu l'incident où il avait blessé ou

11 plutôt tué par la suite un homme au restaurant en répandant à l'une des

12 questions du Juge Clark concernant Falk Simang qui avait tué et pillé des

13 gens; j'avais voulu le préciser pour que vous ne le perdiez pas de vue.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Meek, nous vous remercions

15 d'avoir attiré notre attention sur la décision prise par la Chambre de

16 première instance sur cette question.

17 Monsieur Stringer, je m'excuse de ne pas vous avoir accordé suffisamment

18 de temps en raison des limites de temps. Mais la Chambre de première

19 instance souhaiterait entendre les points de vue de l'accusation

20 s'agissant de cette question. Vous avez la parole.

21 M. Stringer (interprétation): S'agissant de cette question sur un plan

22 plus large qui concerne le temps de contre-interrogatoire, je crois que

23 c'est M. Scott qui va s'adresser à la Chambre de première instance.

24 Je me propose quant à moi de dire quelque chose concernant ce que le

25 conseil vient de dire concernant l'incident survenu au restaurant. Comme

1 la Chambre de première instance s'en souviendra, après avoir établi que

2 cet incident avait eu lieu, je suis directement passé à la question

3 pertinente, à savoir celle de savoir qu'elle avait été l'intervention de

4 M. Naletilic en son nom, que nous avons soulevée concernant la question de

5 sa crédibilité.

6 Et pour être tout à fait franc, pour parler de sa disponibilité pour

7 comparaître devant la Chambre de première instance et mentir concernant M.

8 Naletilic concernant la position qu'il avait eu au sein du Bataillon de

9 condamnés, partant de l'intervention de M. Naletilic, concernant

10 l'incident -ceci est en corrélation avec sa crédibilité, sans quoi cela

11 n'aurait pas été important- mais maintenant, Monsieur le Président, M.

12 Scott voudrait peut-être s'adresser à vous concernant l'autre question.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Scott.

14 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, j'ai déjà soulevé la

15 question devant la Chambre, cette Chambre-ci. Et ce, tant à l'intention de

16 vous-même que des Juges Diarra et Clark.

17 Nous sommes très préoccupés par la thèse présentée par la défense, nous

18 sommes très concernés par les limites artificielles qu'on veut appliquer

19 pour ce qui est du temps imparti au contre-interrogatoire parce que, pour

20 être tout à fait franc, nous estimons que cela influe sur la qualité du

21 contre-interrogatoire.

22 Il est toute une catégorie de personnes et de témoins avec lesquels la

23 défense pourrait communiquer, est en mesure de communiquer, l'accusation

24 n'est pas en mesure de le faire. Je vais être tout à fait clair.

25 S'agissant donc de ces gens qui faisaient partie du HVO, je dirai que ces

1 témoins sont partisans et qu'ils viennent défendre M. Naletilic sur la

2 base d'une loyauté du passé, partant d'une association ou d'une communauté

3 de vue politiques. Donc s'agissant d'associations concernant les

4 événements qui sont extérieurs à La Haye. Et…

5 (Me Krsnik se lève.)

6 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, Monsieur Krsnik… Ecoutez,

7 Monsieur Krsnik, ayez la politesse de permettre à M. Scott de terminer son

8 argumentation. Il est en train de s'adresser à la Chambre et non pas à

9 vous-même. Ne perdez pas cela de vue.

10 Allez-y Monsieur Scott.

11 M. Scott (interprétation): Je suis certain que Me Krsnik va certainement

12 faire objection à mes commentaires et je m'y attends d'ailleurs, mais je

13 me propose de présenter les choses à la Chambre dans la matinée de ce jour

14 et dans les journées à venir.

15 Eh bien, on fait venir un témoin, on lui pose quelques questions rapides

16 en une vingtaine de minutes d'interrogatoire principal. On lui demande de

17 savoir si M. Naletilic avait été commandant du KB et il a besoin de 30

18 secondes pour répondre. Est-ce que vous l'avez vu sur-le-champ de

19 bataille? On dépense donc encore 30 secondes pour lui demander s'il a

20 entendu parler de déclarations anti-musulmanes de sa part et cela prend

21 encore 30 secondes et ainsi de suite. Maintenant est-ce que cela signifie

22 que le contre-interrogatoire sera limité à 3 minutes?

23 Nous avons besoin de plus de temps pour le témoignage de ces témoins,

24 notamment lorsqu'il s'agit de témoins hostiles à l'accusation. Nous

25 n'avions pas vu auparavant ces témoins, nous n'avons pas vu de déposition

1 préalable, nous n'avons donc aucun contact ou aucun moyen de contacter ces

2 témoins.

3 Nous estimons qu'il relève de l'intérêt de la Chambre de première instance

4 d'entendre des éléments de preuve de la part de toutes les parties. Je

5 sais qu'il sera difficile de décider, mais avec tout le respect que nous

6 vous devons, nous pensons que vous ne pourrez pas faire la chose

7 objectivement si ces témoins ne sont pas étudiés ou interrogés pleinement

8 de part et d'autre.

9 Et comme nous l'avons déjà dit auparavant, je puis me dresser sur mes

10 jambes, mes pieds -comme le fait M. Krsnik- puis m'excuser par la suite,

11 mais ce que je puis dire à la Chambre: c'est que l'accusation est tout à

12 fait préoccupée par l'affaire et nous avons également droit à un procès

13 équitable.

14 Nous représentons ici la communauté internationale et nous représentons

15 les victimes qui ont droit également à ce que ce procès soit équitable.

16 Aussi estimons-nous que la Chambre devrait décider de façon juste pour que

17 les choses soient bien présentées. Pour que cela soit fait, il faut que

18 les témoins soient interrogés ou examinés sous tous les aspects de leur

19 témoignage, aussi ne saurait-on imposer des limites artificielles pour ce

20 qui est de la longueur de leurs témoignages, parce que ces témoins

21 viennent témoigner sur des questions très importantes, de la plus haute

22 importance.

23 Maintenant concernant le contre-interrogatoire des témoins de

24 l'accusation, nous avons fait une petite recherche qui concerne nos

25 premiers témoins durant les premières semaines: il y a eu au moins 9

1 témoins où le contre-interrogatoire avait été bien plus long que

2 l'interrogatoire principal.

3 La défense est en train de demander des interruptions de travaux avant et

4 après la collecte des dépositions, donc, avant et après.

5 Je vais maintenant être très prudent pour ce que je me propose de dire. Il

6 est impossible de positionner les choses sur un pied d'égalité absolu.

7 Nous sommes opposés à des interruptions qui se font au détriment ou au

8 préjudice de l'accusation pour ce qui est de son habilité à présenter

9 l'affaire. Et, la défense peut citer des témoins, bien entendu pour

10 présenter ses éléments de preuve, nous comprenons cela, mais pour être

11 tout à fait franc, Monsieur le Président, si la défense a besoin de 10

12 semaines pour faire venir 18 témoins, 18 témoins qui ont longuement

13 témoigné concernant le contexte, des témoins qui ont longuement parlé au

14 sujet du référendum en 1992, puis ils sont serrés par le temps concernant

15 des témoins qui sont aussi importants ou peut-être plus importants, mais

16 cela c'est leur problème.

17 Ce que je veux faire comme objection au nom de l'équipe de l'accusation de

18 M. Stringer, de M. Bos, de M. Poriouvaev et moi-même, c'est qu'il est un

19 préjudice qui est porté à l'accusation et selon la façon dont l'accusation

20 a présenté ses éléments de preuve, nous pensons pouvoir dire que

21 l'accusation a également le droit de présenter ses éléments de preuve.

22 Nous nous opposons à toute pression qui serait exercée sur l'accusation à

23 laquelle il serait devenu impossible de présenter ou de faire des contre-

24 interrogatoires. Ce que je crains c'est que nous touchions à une phase

25 dangereuse de l'affaire et dans l'intérêt de l'équité pour les deux

1 parties, il s'agit d'arriver à la vérité, et des questions importantes

2 seront soulevées. Nous ne pouvons pas soumettre certains témoignages à des

3 traitements accélérés. Je crois que nous rendrions un mauvais service à la

4 Chambre si nous procédions ainsi. Merci Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Maintenant pour ce qui est des requêtes

6 présentées par le conseil de la défense concernant les interruptions lors

7 de nos sessions, Monsieur Scott je souhaiterais que nous ayons une réponse

8 écrite de votre part.

9 M. Scott (interprétation): Si vous le désirez, Monsieur le Président, je

10 puis le faire. Ce que je puis vous dire d'ores et déjà, c'est que je vais

11 y présenter tous les commentaires que je viens de faire. Nous sommes

12 opposés à ces poses avant et après les dépositions parce que nous estimons

13 que cela se fait au détriment de l'accusation.

14 M. le Président (interprétation): Merci Beaucoup. Maître Krsnik, soyez

15 très concis pour dire ce que vous souhaitez dire.

16 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les

17 Juges. Je sais que je dois être concis, et je sais depuis que je suis

18 arrivé à ce Tribunal ici que j'écoute de belles paroles concernant

19 l'équité, l'égalité en droit. Nous entendons parler de la communauté

20 internationale comme si je n'étais pas moi-même représentant de la

21 communauté internationale, comme si la communauté internationale n'avait

22 pas le droit d'être inquiétée s'il y a des violations de droit, s'il y a

23 des supercheries, et je ne voudrais pas être inéquitable.

24 Mais si le Procureur se sert de moyens qui sont inadmissibles,

25 l'accusation a tout à fait le droit de la soupçonner de cela. Ce sont des

1 choses qui sont confirmées d'ores et déjà. Nous assistons à cela dans ce

2 procès depuis de longs mois déjà. Le Procureur n'est pas à même de

3 déterminer les règles de ce procès en quoi que ce soit, cela ne peut être

4 fait que par la Chambre de première instance.

5 Monsieur le Procureur, en se référant toujours à une seule et même chose,

6 en insistant sur le fait que partant de là, il se devrait d'avoir

7 davantage de droits que quelqu'un d'autre, je tiens à dire que cela n'est

8 absolument pas le cas. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je vous

9 ai montré hier un article de journal, c'est un exemple éclatant. Je ne

10 voudrais pas que nous perdions davantage de temps, mais je voulais montrer

11 que les médias de Sarajevo pouvaient disposer d'un rapport d'expert un

12 mois avant l'arrivée de ce témoin ici pour témoigner.

13 Comment les journalistes se procurent-ils donc les noms de nos témoins?

14 Comment et pourquoi place-t-on dans les journaux des articles suite au

15 témoignage de chacun de nos témoins? Ce que j'affirme ici c'est ce que je

16 voudrais dire parce que j'ai également des preuves à l'appui, et M. Scott

17 a reconnu la chose lui-même lorsque j'avais parlé de… je lui avais demandé

18 s'il s'était entretenu avec Mme Jasna Babic, il m'avait dit oui mais pas

19 sur ces questions-là. Je lui avais demandé de me confirmer cela par écrit;

20 il ne l'a pas fait à ce jour, mais il l'a confirmé oralement.

21 Interprètes: Nous demanderions de ralentir.

22 M. Krsnik (interprétation): Monsieur Scott et l'accusation se comportent

23 comme s'il était impossible de perdre dans une affaire. Il ne s'agit pas

24 de victoire et d'échec ici, mais tout simplement il s'agit de justice.

25 Monsieur Scott voudrait dire que ce que je dis est vrai, tout ce que

1 disent les autres doit être placé sous le doute. Mais comment et de quel

2 droit ose-t-il commenter aujourd'hui et évaluer des choses, et il fait des

3 évaluations qu'il aura l'occasion de faire à l'occasion de la présentation

4 de son mémoire de clôture. Qui lui donne le droit de parler de témoins qui

5 n'ont pas encore fait leur comparution devant cette Chambre?

6 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, s'il est donc quelqu'un qui

7 serait content de voir devant ce Tribunal des règles s'appliquer à toutes

8 les parties, dans l'intérêt de l'équité et de la justice, c'est bien moi!

9 Je ne sais pas si je puis confirmer davantage pour dire que si équité il y

10 a, si égalité de droit il y a, cela doit se faire pour tout le monde. Je

11 tiens à dire publiquement que j'ai l'impression, pas dans ce prétoire -je

12 suis content de pouvoir dire que cette Chambre déploie des efforts et fait

13 preuve de sens ou de sentiment de profonde équité-, mais c'est en

14 circulant dans ce Tribunal, et écoutant ce que disent les uns et les

15 autres que j'ai de plus en plus l'impression que ce Tribunal-ci, d'après

16 le comportement des membres du Bureau du Procureur, j'ai l'impression que

17 ce Tribunal est un Tribunal du Procureur et de l'équipe de l'accusation,

18 et que nous autres nous ne sommes pas si bienvenus que cela.

19 Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, vous

20 ne savez certainement pas tout ce qui se passe derrière ce prétoire,

21 derrière notre dos, mais certains de mes témoins sont arrivés très

22 troublés de l'Herzégovine. Vous savez pourquoi? Parce que des enquêteurs

23 sur ordre de M. Scott les convoquent à des interrogatoires.

24 Nous avons signé au début de ce procès que nous ne pouvions pas contacter

25 les témoins: moi, ceux de l'accusation, et l'accusation ceux de la

1 défense. Cela est fait de façon délibérée, cela est fait en vue de faire

2 obstruction à la défense, pour faire peur aux témoins. Et M. Scott ne

3 semble pas avoir la possibilité de supporter l'éventualité d'un échec.

4 Les enquêteurs, à savoir les personnes qui ont été convoquées pour des

5 interrogatoires, les personnes qui sont venues convoquer mes témoins pour

6 interrogatoire, ce sont des choses sérieuses. Cela fait 2 ans que je

7 supporte cela, et personne n'est en mesure de me venir en aide. Et lorsque

8 je dis cela au Tribunal, on me dit "bien mais les choses se passent comme

9 cela". C'est fait lorsque M. Scott, ici, dans ce prétoire, a prononcé le

10 nom et prénom d'un témoin protégé; il s'est excusé. Je comprends que l'on

11 puisse se tromper.

12 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, vous venez de présenter

13 des allégations très sérieuses à l'encontre du Procureur, notamment M.

14 Scott. Si vous disposez d'éléments de preuve, nous souhaiterions beaucoup

15 les voir, mais nous n'avons pas le temps de faire cela maintenant. Je

16 comprends les points que vous avez présentés, je crois comprendre que sur

17 bien des éléments, il n'y a pas d'accord entre les parties en présence. Et

18 nous avons un témoin qui attend dehors.

19 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, c'est précisément ma

20 préoccupation. J'ai 7 témoins qui attendent à l'extérieur, et vous devez

21 comprendre que les témoins de contexte nécessitent un peu plus de temps,

22 et je souhaiterais terminer l'affaire conformément avec votre décision

23 prise à l'occasion du début des dépositions. Nous avons donc fait un tri

24 des témoins pour ce qui est des circonstances qui sont citées dans l'Acte

25 d'accusation, et conformément à l'évolution du procès dans le prétoire.

1 Dans le cas de ces témoins-là, nous n'avons en principe pas besoin d'une

2 demi-heure ou de 40 minutes, ce sont mes témoins à moi, ce sont des

3 témoins de la défense.

4 Pour ce qui est du temps que j'ai donc eu à ma disposition pour les

5 contre-interrogatoires, j'estime que c'est le même temps qui devrait être

6 accordé à l'accusation pour les contre-interrogatoires. Parce que moi,

7 Monsieur le Président, Mesdames les Juges, j'ai encore 15 témoins à faire

8 comparaître dans les 15 jours à venir, avant de conduire à terme les

9 dépositions. A moins que l'on ne demande un temps supplémentaire, chose

10 qui pourrait être consistant, parce qu'il y a eu des dizaines de décisions

11 qui disent qu'on ne pouvait pas consacrer plus de temps au contre-

12 interrogatoire qu'à l'occasion de l'interrogatoire principal.

13 Pour ce que ce qui est des allégations que j'ai faites tout à l'heure, il

14 comparaîtra un témoin à qui on a dit que ceci était sa dernière chance

15 pour se présenter auprès des enquêteurs du Tribunal de La Haye, sinon il

16 saurait ce à quoi il devait s'attendre. Il a dit qu'il comparaîtrait dans

17 le prétoire, et je pense qu'il suffirait de dire cela, bon nombre de mes

18 témoins ont dit cela. Parce qu'on a dit à bien des témoins qui sont venus

19 comparaître qu'ils allaient répondre pénalement. Je vous ai remis à cet

20 effet un article de journal. Est-ce que cela ne mérite pas une enquête

21 pour ce qui est de déterminer comment cela est parvenu aux médias?

22 Il faudrait aussi se pencher sur certaines relations entre l'accusation

23 et… Je voudrais présenter un rapport, mais suite à une décision équitable

24 de la Chambre, concernant le gouvernement la Bosnie-Herzégovine, et je

25 suis tout à fait disposé à présenter un rapport d'envergure, un rapport

1 d'ampleur plus important pour souligner -comme je l'ai d'ailleurs fait-

2 une attitude inadmissible de la part des services secrets intéressés, et

3 comment ils sont intéressés par l'issue des procès devant ce Tribunal.

4 Et pensez-vous qu'ils soient, que ces services-là soient intéressés par la

5 justice? Je crois que c'est la communauté internationale qui sera

6 perdante, et je veux que les choses soient étudiées, examinées par le

7 Tribunal ici présent. Je ne voudrais pas vous retenir davantage.

8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Seric, mais comprenez que

9 nous sommes coincés par le temps.

10 M. Seric (interprétation): Je comprends, Monsieur le Président, je sais

11 très bien que nous sommes pressés par le temps, les uns et les autres,

12 mais je tiens à préciser que ce n'est pas l'affaire de M. Krsnik mais

13 c'est une affaire qui concerne MM. Naletilic et Martinovic.

14 Par conséquent, je dois pouvoir dire au moins deux phrases. Ces Messieurs

15 du Bureau du Procureur ont absolument le droit d'avoir leur propre

16 position. Personne n'a le droit de leur retirer leurs droits ou de les

17 priver de leurs droits. Il est une procédure prévue à cette fin. Et la

18 procédure, c'est toute chose. Au-delà de la procédure, il n'y a que les

19 cieux –c'est un philosophe français qui a dit cela.

20 Pour respecter cette procédure, il faut donc que nous soyons tous

21 consistants, et la consistance dont nous devons faire preuve doit

22 également être présente au niveau du Bureau du Procureur. Il y a quelque

23 temps, nos collègues de l'accusation avaient dit qu'ils étaient sous la

24 pression parce qu'ils n'avaient pas le temps de préparer leur contre-

25 interrogatoire, parce qu'ils n'avaient pas obtenu en temps utile les noms

1 des témoins, qu'ils n'avaient pas obtenu en temps utile l'ordre de

2 comparution des témoins.

3 Maintenant que la défense demande un minimum de tolérance, leur communique

4 d'avance les noms des témoins, lorsque cette défense a des problèmes de

5 transport… Le 15 c'est la dernière journée des dépositions. Après, le

6 premier avion c'est le mercredi. Donc si coincés par le temps, nous

7 demandons une interruption, il faut que ce soit compris. Et nos confrères

8 ont beaucoup plus de temps. Il faut donc un peu de consistance.

9 Qui est pressé par le temps? Eh bien, nos clients sont en détention mais

10 il y a la présomption d'innocence, et nous sommes tenus, nous, de préparer

11 la défense au mieux. Ceci est notre partie de l'affaire, notre partie du

12 procès. Vous pouvez… Non seulement vous pouvez mais je suis convaincu que

13 vous décidez au mieux de votre conscience et de votre professionnalisme.

14 Si vous dites qu'il n'y aura pas de pause, d'interruption, il n'y aura pas

15 d'interruption. Mais je voudrais qu'on respecte la procédure, je voudrais

16 qu'il y ait consistance pour les parties en présence, et le confrère Scott

17 avait été extrêmement subjectif et extrêmement inconsistant dans les

18 positions qu'il avait défendues.

19 Merci de m'avoir écouté.

20 (Les Juges se consultent sur le siège.)

21 M. le Président (interprétation): Nous avons été saisis de la motion

22 d'interruption sur la base du principe d'égalité des armes. Nous avons été

23 saisis d'une motion orale pour abréger le temps du contre-interrogatoire,

24 et, sur la base du principe d'égalité, nous avons décidé l'autre jour que

25 les deux parties auraient plus ou moins le même temps pour

1 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire.

2 En principe, nous voudrions nous en tenir à cette décision. Compte tenu du

3 principe de l'égalité des armes, qui ne doit pas être interprété comme une

4 durée exactement égale pour chaque partie, dans chaque affaire, la

5 question ici est de savoir si l'une des parties est mise en position

6 nettement désavantagée par rapport à l'autre.

7 Nous apprécions les efforts de la défense pour accélérer l'examen

8 principal, ce qui montre le sens de la conscience professionnelle. Je dois

9 dire surtout pour le témoin expert que la défense a présenté sa position

10 dans les 6 points des conclusions de la déclaration du témoin, et Me

11 Krsnik a eu raison d'appeler notre attention sur certains points, au lieu

12 d'avoir un examen très long et répétitif. Cette pratique doit être

13 encouragée.

14 Ce n'est pas simplement le droit de l'accusé d'avoir un jugement rapide et

15 rapidement mené, c'est aussi dans l'intérêt de la justice de pouvoir agir

16 rapidement. Pour être équitable et pour servir les intérêts de la justice

17 dans cette situation, l'autre partie aura un peu plus de temps pour le

18 contre-interrogatoire du témoin expert.

19 Comme le témoin actuel, comme l'a dit très justement Me Krsnik, est le

20 premier témoin de fait du Bataillon des condamnés et qu'il fait l'objet de

21 cette affaire, et que Me Meek a mené son interrogatoire principal de façon

22 très efficace, en touchant un grand nombre de questions importantes,

23 compte tenu des arguments présentés par les deux parties hier et pour

24 servir les intérêts de la justice, après avoir consulté mes collègues

25 Juges, nous avons décidé de donner davantage de temps à l'accusation pour

1 mener le contre-interrogatoire.

2 Ce faisant, nous ne pensons causer aucun préjudice aux deux parties, car

3 cela permettra de tirer au clair certains points qui sont contestés, lors

4 du contre-interrogatoire et pour répondre aux questions des Juges. A en

5 juger d'après le contre-interrogatoire d'autres témoins, nous ne doutons

6 absolument pas que l'accusation procédera à ce contre-interrogatoire de

7 manière efficace et efficiente, dans un délai raisonnable et limité.

8 Nous avons passé environ 35 minutes sur ces questions de procédure,

9 j'espère que cette décision est claire.

10 Pourriez-vous faire entrer le témoin, s'il vous plaît, Monsieur

11 l'huissier?

12 M. Meek (interprétation): Pendant que le témoin entre, est-ce qu'on

13 pourrait nous indiquer combien on va accorder de temps? On a déjà utilisé

14 150% du temps que j'ai utilisé pour l'interrogatoire principal, est-ce

15 qu'il y a des limites ou est-ce qu'ils vont continuer jusqu'à ce que la

16 Chambre dise d'arrêter?

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, combien de temps vous

18 faut-il?

19 M. Stringer (interprétation): 30 minutes, au maximum.

20 M. le Président (interprétation): Je crois que c'est raisonnable: 30

21 minutes.

22 M. Meek (interprétation): Pour la bonne forme, nous nous y opposons, et

23 nous demandons à la Cour d'enregistrer une objection continue.

24 M. le Président (interprétation): C'est enregistré dans le transcript.

25 (Les rideaux sont baissés.)

1 (Le Témoin NK est introduit dans le prétoire.)

2 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 33.)

3 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur le Témoin. Veuillez

4 vous asseoir. Vous êtes bien reposé hier?

5 Témoin NK (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): Vous êtes donc prêt à continuer?

7 Témoin NK (interprétation): Oui.

8 (Contre-interrogatoire du Témoin NK par M. Stringer.)

9 M. Stringer (interprétation): Merci Monsieur le Président. Pourrait-on

10 montrer au témoin la pièce P497? Je crois qu'hier vous avez témoigné qu'il

11 y a un endroit où vous avez participé à une opération militaire du

12 Bataillon des condamnés qui s'appelait Djubrani? Est-ce exact?

13 Témoin NK (interprétation): Oui.

14 Question: Pouvez-vous nous dire approximativement où se trouve cet endroit

15 Djubrani?

16 Réponse: C'est au-dessus de Bijelo Polje dans les hauteurs vers Siroki

17 Brijeg.

18 Question: On vous a montré le document P490, vous voyez en dessous de la

19 traduction le texte en votre langue. Cette opération de Djubrani, est-ce

20 qu'elle a eu lieu au début de juillet 1993? Est-ce que vous pouvez vous en

21 souvenir?

22 Réponse: Le 30 juin 1993, jusqu'à fin novembre.

23 Question: Le document que vous avez sous les yeux a une version en langue

24 croate. Pourriez-vous voir la deuxième page s'il vous plaît? Vous l'avez

25 la deuxième page? Est-ce que cela semble être un rapport de Miljenko

1 Lasic?

2 (Le témoin examine le document.)

3 Réponse: Son nom y figure, Miljenko Lasic, mais je n'ai pas vu de papier,

4 je n'avais rien à voir avec les papiers. Je n'ai jamais vu cela, c'est là

5 première fois que je vois ce document.

6 Question: Monsieur Lasic était le commandant de la zone d'opération du

7 Sud-Est de l'Herzégovine, la zone du HVO?

8 Réponse: Je ne me souviens pas, je ne sais pas.

9 Question: Vous avez dit que le Bataillon des condamnés n'avait pas de

10 Bofors?

11 Réponse: Non.

12 Question: Je voudrais appeler votre attention sur la première page de ce

13 document.

14 (Le témoin examine le document.)

15 Dans la version en langue croate, deuxième paragraphe.

16 Hier soir, nous avons envoyé un PAM14.5/4 monté sur un véhicule à Djubrani

17 à la demande du commandant, poste de commandement avancé, de l'IZM les 80

18 pièces de 40 millimètres de munitions L60 pour un canon Bofors dans

19 l'unité de "Tuta".

20 Ce document est daté de deux jours après le moment où d'après votre

21 témoignage vous étiez à Djubrani.N'est-il pas exact que vous étiez à

22 Djubrani Monsieur avec un Bofors de la Kaznena Bojna?

23 Réponse: Je n'avais qu'un Browning 12.7, je n'ai jamais vu de Bofors.

24 Question: L'unité de "Tuta", Monsieur, c'est le Kaznena Bojna, n'est-ce

25 pas le Bataillon des condamnés?

1 Réponse: Oui, mais nous n'avions pas de Bofors, nous n'avions qu'un

2 Browning 12.7.

3 Question: Avant de passer au document suivant, je voudrais vous poser une

4 question. Vous avez dit et je voudrais être sûr d'avoir bien compris ce

5 que vous avez hier. Vous avez dit que vous aviez un canon Browning 12.7

6 millimètres, lorsque vous l'utilisiez vous étiez avec M. Simang et M… je

7 ne suis pas sûr d'avoir saisi le nom. Je repose la question: le Browning,

8 est-ce que vous le faisiez fonctionner avec Simang et Monsieur Mrachacz?

9 Réponse: Oui. Mais ce n'est pas un canon, c'est une arme antiaérienne,

10 c'est un Browning 12. 7. Et il m'assistait.

11 Question: Et lorsqu'il vous assistait, vous communiquiez avec votre

12 commandant avec un Motorola?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Lorsque vous étiez dans la zone de Mostar, Monsieur, est-ce que

15 vous avez ciblé des mosquées qui étaient à Mostar?

16 Réponse: Non.

17 Question: Est-ce qu'on vous a ordonné de tirer sur des mosquées à Mostar?

18 Réponse: Non.

19 Question: Est-ce que vous avez tiré sur des mosquées à Mostar avec un

20 Bofors?

21 Réponse: Nous n'en avions pas. Comment est-ce que j'aurais pu tirer avec

22 un Bofors!

23 Réponse: Vous avez dit que le 9 mai 1993, on vous a envoyé à un endroit

24 proche de Mostar avec Simang et Mrachacz, est-ce exact?

25 Réponse: Oui, à Galac?

1 Question: De la colline de Galac, est-ce qu'il est possible d'avoir une

2 vue sur la ville de Mostar?

3 Réponse: Oui, mais on ne voit pas tout.

4 Question: On vous y a envoyé, je suppose avec d'autres membres du

5 Bataillon des condamnés?

6 Réponse: Nous n'étions que trois. Mais en dessous de nous, il y avait le

7 Bataillon de Siroki Brijeg.

8 Question: Il y avait d'autres unités de Siroki Brijeg qui étaient allées à

9 Mostar le 9 mai?

10 Réponse: Ils étaient autour de Galac, ils étaient sur les lignes au cas où

11 il y avait une tentative de l'armée de Bosnie-Herzégovine de faire une

12 sortie.

13 Question: A quel moment de la journée avez-vous été contacté par M.

14 Andabak et envoyé sur la colline de Galac le 9 mai, à quel moment?

15 Réponse: Quelle heure? Le matin, vers 8 heures, il m'a appelé, et il m'a

16 dit d'aller sur la colline de Galac.

17 Question: Qu'a-t-il dit, qu'il se passait à Mostar à l'époque?

18 Réponse: Il ne m'a rien dit, il m'a simplement d'aller sur cette position

19 au cas où les lignes seraient coupées.

20 Question: Est-ce qu'il y avait d'autres membres du Bataillon des condamnés

21 qui ont été envoyés à Mostar ce matin-là?

22 Réponse: Non, pour autant que je me souvienne, c'étaient seulement nous

23 trois qui y sommes allés.

24 Question: Est-ce que vous avez entendu parler de l'ATG Baja Kraljevic?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Leur commandant était Predrag Mandic, est-ce exact?

2 Réponse: Oui, peut-être.

3 Question: Ils ne sont pas restés à Siroki Brijeg, ils sont restés dans

4 l'Héliodrome, est-ce exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Est-ce que vous avez jamais vu Predrag Mandic à Siroki Brijeg?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Qui voyait-il à Siroki Brijeg?

9 Réponse: Eh bien, tout le monde.

10 Question: Est-ce que l'ATG Baja Kraljevic était associé au Bataillon des

11 condamnés à Siroki Brijeg?

12 Réponse: Non, c'était une autre unité. Ils étaient à l'Héliodrome, et nous

13 étions à Siroki Brijeg.

14 Question: Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la pièce P471, s'il vous

15 plaît? Témoin, connaissez-vous un endroit appelé Boksevica?

16 Réponse: Non.

17 Question: Vous ne vous souvenez pas avoir été dans une opération de combat

18 à Boksevica aux alentours du 21 juin 1993?

19 Réponse: Non.

20 Question: Monsieur l'huissier, je crois qu'il y a deux pièces, là, celle

21 qui est en dessous de la liste n'est pas le document dont je parle. Allez

22 jusqu'à la page qui sépare les pièces.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Il s'agit là d'un rapport d'opération, de combat à propos de Boksevica.

25 Est-ce que vous savez si Mladen Naletilic était à cet endroit, le 21 juin

1 1993, ou aux alentours de cette date?

2 Réponse: Je ne me souviens pas. Qu'est-ce qu'il y aurait fait à Boksevica?

3 Je ne me souviens pas, c'est la première fois que je vois ceci.

4 Question: Est-ce qu'on pourrait montrer la pièce 611 au témoin, s'il vous

5 plaît? Pendant que l'on trouve cette pièce, je pourrai vous demander:

6 avez-vous jamais été présent pendant les opérations militaires dans un

7 endroit qui s'appelle Rastani, juste au nord de Mostar?

8 Réponse: Non.

9 Question: Pas en août 1993 ou septembre 1993?

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Réponse: Non.

12 Question: Je vous laisse un instant pour regarder ce document. Vous avez

13 qui était Bruno Stojic, ou qui était Bruno Stojic à l'époque?

14 Réponse: J'ai seulement entendu parler de Bruno Stojic à la télévision, je

15 ne l'ai jamais vu.

16 Question: Etait-il une personnalité de haut niveau au HVO à Mostar?

17 Réponse: Je ne sais pas. C'est la première fois que je vois ce papier, je

18 ne sais pas.

19 Question: Est-ce que je pourrais vous demander de lire le paragraphe n°1

20 de ce document pour vous-même? Est-ce que vous savez si d'autres membres

21 du Bataillon des condamnés participaient aux opérations de combat à

22 Rastani en septembre 1993?

23 Réponse: Non, je ne sais pas.

24 Question: Est-il vrai, Monsieur, comme on l'indique dans ce document, que

25 "Tuta" était le commandant du Bataillon des condamnés en septembre 1993?

1 Réponse: Non.

2 Question: Vous avez témoigné que M. Andabak était le commandant?

3 Réponse: Andabak était le commandant et Zeljko Vukoja, après le décès de

4 "Cikota".

5 Question: Dites-vous, Monsieur, que M. Andabak était le membre de rang le

6 plus élevé dans le Bataillon des condamnés?

7 Réponse: Oui, mais il avait des problèmes de santé. Il était diabétique.

8 Question: Il était obligé de prendre de l'insuline pour son diabète?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Pendant la campagne contre les Serbes en 1992, vous souvenez

11 s'il avait aussi un problème d'alcool?

12 Réponse: Je ne me souviens pas de cela. Tout ce que je sais c'est qu'il

13 avait des problèmes de diabète.

14 Question: Pourrait-on montrer au témoin la pièce P663.1? Et pendant ce

15 temps, je voudrais vous demander si vous avez vu M. Naletilic à Siroki

16 Brijeg en 1993?

17 Réponse: Eh bien, je l'ai peut-être vu dans un café ou à quelque part à

18 Siroki Brijeg, mais je ne me souviens pas exactement. C'était il y a 9

19 ans.

20 Question: Le document que vous avez sous les yeux concerne six prisonniers

21 qui ont travaillé à la base ATG Zeljko Bosnjak à Ljubuski. J'ai deux

22 questions: Zeljko Bosnjak, vous savez qui c'était? Il y avait quelqu'un

23 qui s'appelait comme cela, Zeljko Bosnjak, n'est-ce pas?

24 Réponse: Oui, mais je ne connais pas ce monsieur, je n'ai pas vu non plus

25 ce document auparavant.

1 Question: Zeljko Bosnjak, est-ce qu'il a été tué en opération à Rastani à

2 la fin de l'été 1993?

3 Témoin NK (interprétation): Je ne peux pas dire, je ne sais pas.

4 M. Stringer (interprétation): Lorsque vous regardez ce document, Monsieur,

5 est-ce qu'il ne semble pas que la partie dactylographiée à côté du

6 (inaudible) indique que le commandant du Bataillon des condamnés est

7 Mladen Naletilic dit "Tuta"?

8 M. Meek (interprétation): Ma seule objection c'est que ce témoin a dit

9 qu'il n'a jamais vu ce document. Le document se passe d'explication, et de

10 ce fait, la question n'a aucune pertinence, est inappropriée.

11 M. le Président (interprétation): Vous dites que le document se passe

12 d'explication. Le document indique que votre client, M. Naletilic,

13 commandait le Bataillon des condamnés. En l'espèce, je laisse l'accusation

14 continuer le contre-interrogatoire pour que votre témoin ait l'occasion

15 d'être d'accord ou non avec ce que dit l'accusation. Je crois que c'est

16 équitable.

17 Monsieur Stringer, continuez.

18 M. Stringer (interprétation): La signature manuscrite au bas de ce

19 document, est-ce que c'est la signature d'Ivan Andabak?

20 Réponse: Je ne sais pas, c'est la première fois que je vois ce papier.

21 Question: Monsieur Andabak a signé des ordres au nom de M. Naletilic, et

22 vous ne saviez pas, vous ne connaissiez pas?

23 Réponse: Je n'ai jamais vu de papier du tout, on ne m'a pas donné de

24 papier, je ne sais pas qui a signé ou qui signait. C'est la première fois

25 que je vois ce document.

1 Question: Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la pièce P601? Le fait

2 est que comme simple soldat de la Kasniske Bosnja, il est possible que

3 vous n'ayez pas connu dans quelle mesure Mladen Naletilic exerçait un

4 contrôle sur le Bataillon des condamnés en 1993, n'est-ce pas?

5 Réponse: Non, il ne pouvait pas le commander.

6 Question: Est-ce que vous êtes d'accord avec moi, Monsieur, pour dire que

7 le document que nous avons ici indique le contraire?

8 Réponse: Cela peut dire ce que ça veut. Moi, je n'ai jamais vu ces

9 documents.

10 Question: Est-ce que vous savez, Monsieur, si des prisonniers musulmans

11 ont été mis à disposition du Bataillon des condamnés et utilisés pour

12 faire des travaux?

13 Réponse: Non, je ne sais pas. Tout ce que je sais c'est qu'il y avait des

14 réfugiés, beaucoup de réfugiés à l'auberge de la jeunesse de Siroki

15 Brijeg, mais personne ne les obligeait à travailler.

16 Question: Personne n'a demandé que des prisonniers soient mis à la

17 disposition du Bataillon des condamnés, comme cela est indiqué dans ce

18 document P601?

19 Réponse: Le document peut dire ce qu'il veut, moi je n'ai rien vu comme

20 document de ce genre; je n'en ai pas connaissance.

21 Question: Est-ce que vous avez vu des prisonniers musulmans qui étaient à

22 la station de tabac de Siroki Brijeg pendant l'été 1993?

23 Réponse: Non, Je n'en ai pas vu un seul. Si j'en avais vu, je vous

24 l'aurais dit. Je n'en ai pas vu, donc...

25 M. le Président (interprétation): Maître Meek, questions complémentaires?

1 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin NK par Me Meek.)

2 M. Meek (interprétation): Monsieur le Témoin NK, vous avez témoigné qu'en

3 1992 M. Naletilic était le commandant ou l'un des commandants du Bataillon

4 des condamnés, n'est-ce pas?

5 Témoin NK (interprétation): En 1992, oui.

6 Question: Au cours de cette période, était-il commun d'appeler le

7 Bataillon des condamnés l'unité de "Tuta"?

8 Réponse: Non, je n'ai jamais dit que j'étais membre de l'unité de "Tuta",

9 je disais que j'étais dans le Bataillon des condamnés.

10 Réponse: Vous étiez membre du Bataillon des condamnés?

11 Réponse: Oui, tout à fait, j'étais membre du Bataillon des condamnés, mais

12 je ne disais pas que j'étais membre du bataillon de "Tuta". Personne ne le

13 disait.

14 Question: Vous avez peut-être mal compris ma question. Il ne s'agit pas de

15 savoir si vous ou d'autres personnes appelait ce Bataillon le Bataillon de

16 "Tuta", mais est-ce que d'autres soldats ou d'autres individus non-membres

17 du Bataillon appelaient ce bataillon, le Bataillon de "Tuta"?

18 Réponse: Vous savez, on raconte beaucoup de choses, des gens qui n'avaient

19 jamais vu "Tuta" parler de cette unité, mais en fait ils n'avaient rien

20 vu. Cela ne signifie pas...

21 Question: Vous avez témoigné également en parlant d'un individu qui

22 s'appelle Predrag Mandic -je me trompe peut-être de prononciation- mais on

23 l'appelait aussi "Lija"?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Vous avez dit que vous l'avez vu à Siroki Brijeg en 1993, n'est-

1 ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Pouvez-vous nous dire quelles étaient les circonstances au cours

4 desquelles vous avez rencontré "Lija" à Siroki Brijeg?

5 Réponse: C'était dans un café, il était assis entouré de filles.

6 Question: Savez-vous, Monsieur le Témoin NK, où résidait "Lija"? Dans

7 quelle ville?

8 Réponse: Il habitait à Siroki Brijeg, à Lise.

9 Question: J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce 601, s'il vous

10 plaît?

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Vous avez bien témoigné que vous n'avez jamais vu la signature d'Ivan

13 Andabak et que vous ne pouvez pas dire qu'il s'agit de sa signature?

14 Réponse: Je ne saurais vous le dire puisque je n'ai jamais vu de tels

15 documents. Personne ne me les avait jamais montrés.

16 Question: Pouvez-vous lire la signature qui figure sur le document P601,

17 s'il vous plaît?

18 Réponse: Je ne connais pas la signature d'Andabak, et je ne l'ai jamais

19 vue.

20 Question: Mais pouvez-vous lire la signature?

21 Témoin NK (interprétation): Oui, en effet la signature manuscrite pourrait

22 être Andabak, mais je n'en suis pas sûr.

23 M. Meek (interprétation): Je n'ai plus de question.

24 M. le Président (interprétation): Maître Seric, avez-vous des questions?

25 (Questions au Témoin NK par Mme la Juge Clark.)

1 Mme Clark (interprétation): Monsieur le Témoin NK, pourriez-vous s'il vous

2 plaît décrire les circonstances au cours desquelles M. Naletilic a cessé

3 d'être le commandant du Bataillon des condamnés?

4 Témoin NK (interprétation): Je ne sais pas grand-chose, je sais qu'il

5 avait des problèmes de santé, et c'est pourquoi il a quitté le Bataillon.

6 Question: Hier, lorsqu'on vous a posé la question, il me semble que vous

7 vous souveniez de la date et je me demandais pourquoi vous aviez un

8 souvenir aussi clair de la date de son départ?

9 Réponse: Puisque j'étais là, j'y habitais. Et je vous avais

10 approximativement en juillet ou août 1992, je ne peux pas vous dire la

11 date exacte.

12 Question: Vous ne pouvez pas nous en dire plus? C'est-à-dire que vous

13 étiez à Siroki Brijeg, c'était au cours de l'été, juillet et août 1992, y

14 avait-il une cérémonie pour marquer le changement de commandant? Il n'y

15 avait rien de ce genre?

16 Réponse: Non, il n'y avait pas de cérémonie, je n'en ai pas eu

17 connaissance. Si je pouvais vous aider, je le ferai volontiers. Je vous ai

18 dit ce que j'en sais.

19 Question: Comment avez-vous su qui était le nouveau commandant?

20 Réponse: C'est Mario Hrkac, "Cikota", qui est décédé.

21 Question: Qu'avez-vous appris de lui?

22 Témoin NK (interprétation): Eh bien, que c'était lui le commandant.

23 Mme Clark (interprétation): Merci Monsieur le témoin.

24 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions? Maître

25 Meek?

1 M. Meek (interprétation): Non, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Maître Stringer?

3 M. Stringer (interprétation): Non, Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je vous remercie

5 d'être venu ici à La Haye afin de nous aider.

6 Témoin NK (interprétation): Je vous remercie de votre courtoisie.

7 M. le Président (interprétation): Bon voyage chez vous. On va baisser les

8 stores et M. l'huissier va vous escorter en dehors de la salle d'audience.

9 (Les rideaux sont baissés.)

10 (Le témoin NK est reconduit hors du prétoire.)

11 (Questions relatives à la procédure.)

12 (Audience publique à 10 heures 06.)

13 M. le Président (interprétation): Avez-vous des pièces à présenter?

14 M. Meek (interprétation): Je suis heureux de vous apprendre que non.

15 M. le Président (interprétation): Maître Stringer, avez-vous des pièces?

16 M. Stringer (interprétation): Oui, j'ai quelques documents à présenter.

17 Puis-je vous donner la liste à la fin de la pause, de la prochaine pause?

18 J'ai supprimé en fait un certain nombre de documents qui figuraient dans

19 la liste initiale.

20 M. le Président (interprétation): En fait, certains des documents ont déjà

21 été utilisés, donc il n'est pas utile de les représenter une deuxième

22 fois.

23 Mme Thompson (interprétation): Si je puis vous aider, les 931A et B sont

24 les seuls qui avaient déjà été présentés, qui avaient déjà été admis. Nous

25 allons présenter 931A et B.

1 M. Stringer (interprétation): Je vais vérifier au cours de la pause, mais

2 je n'ai aucune raison de penser que la Greffière se trompe.

3 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections à propos de ces

4 documents? Maître Meek?

5 M. Meek (interprétation): Pendant que l'on escorte le témoin, est-ce que

6 je peux examiner ces documents. J'avais cru comprendre que ces documents

7 devraient être traduits?

8 M. Stringer (interprétation): Nous avons une traduction que vous nous

9 pouvons mettre à disposition.

10 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, nous admettrons ces

11 documents, après avoir reçu la traduction.

12 M. Meek (interprétation): Nous n'aurons pas d'objection.

13 M. Stringer (interprétation): Pour le procès-verbal, il s'agit en effet de

14 cartes d'identité HVO, ces documents devront être protégés pour protéger

15 le témoin.

16 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des mesures de protection pour

17 le témoin suivant, s'il vous plaît?

18 (Le Témoin NL est introduit dans le prétoire.)

19 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 07.)

20 (Les rideaux sont baissés.)

21 M. Krsnik (interprétation): Je vous prie de m'excuser. Je n'ai pas répondu

22 rapidement. En effet, j'ai été obligé d'organiser mes papiers, ce témoin a

23 besoin des même mesures de protection que le précédent, à savoir

24 distorsion du visage et pseudonyme.

25 M. le Président (interprétation): Avez-vous des objections?

1 M. Bos (interprétation): Non.

2 M. le Président (interprétation): Votre demande de protection est

3 accordée.

4 M. Meek (interprétation): Je vous prie de m'excuser Monsieur le Président,

5 avant d'entendre ce témoin, pour Mme la Greffière je dois lui remettre

6 ceci.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

9 Monsieur le Témoin, bonjour. Pouvez-vous m'entendre?

10 Témoin NL (interprétation): Oui, tout à fait.

11 M. le Président (interprétation): Voulez-vous prêter serment s'il vous

12 plaît?

13 Témoin NL (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir. Merci

16 beaucoup.

17 (Interrogatoire principal du Témoin NL par Me Krsnik.)

18 M. Krsnik (interprétation): Merci, votre Honneur. La pause a été brève, je

19 vais reprendre l'interrogatoire, j'essaierai d'être précis et efficace.

20 Bonjour Monsieur le Témoin. Je sais que c'est la première fois que vous

21 vous trouvez dans de telles circonstances. Je vais vous donner quelques

22 instants pour vous détendre.

23 Est-ce que vous voyez l'écran qui se trouve devant vous? Vous voyez le

24 curseur qui se déplace sur l'écran lorsqu'on parle: le curseur s'arrête de

25 temps en temps; nous deux nous parlons la même langue, mais afin de

1 faciliter le travail des interprètes, il ne faut pas que nous parlions en

2 même temps; je vous demande donc de bien vouloir attendre que le curseur

3 s'arrête avant de répondre à la question.

4 Je vais vous montrer une feuille de papier sur laquelle est écrit votre

5 nom. Ne prononcez pas votre nom! S'il s'agit bien de votre nom, dites

6 simplement oui.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Témoin NL (interprétation): Oui, c'est juste.

9 M. Krsnik (interprétation): Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire

10 brièvement quelle est la date de naissance et le lieu de votre naissance

11 sans pour autant dire votre nom? Vous êtes né à quel endroit et en quelle

12 année?

13 Réponse: Je suis né le 30 mai 1964, dans le village de Risovac

14 municipalité de Jablanica?

15 Question: Pouvez-vous nous dire où vous habitez aujourd'hui?

16 Réponse: J'habite à Siroki Brijeg.

17 Question: Pouvez-nous dire depuis quand vous habitez à Siroki Brijeg?

18 Réponse: J'habite à Siroki Brijeg depuis 1989.

19 Question: Où avez-vous habité avant, dans quel village ou ailleurs?

20 Réponse: Auparavant, j'habitais dans mon village, et en 1988 et en partie

21 en 1989, je me trouvais en Allemagne de l'Est.

22 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Témoin, je vais vous poser des

23 questions précises et je vous demande de bien vouloir répondre après avec

24 précision. Je vais me concentrer essentiellement sur la période de 1993.

25 D'abord, une question d'ordre général: étiez-vous dans une unité

1 militaire?

2 M. le Président (interprétation): C'est l'heure de la pause, si vous allez

3 passer aux questions de fond, je crois qu'il serait préférable de faire la

4 pause maintenant.

5 M. Krsnik (interprétation): En effet Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Nous reprendrons à moins le quart.

7 (L'audience, suspendue à 10 heures 15, reprise à 10 heures 46.)

8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Krsnik, vous pouvez

9 continuer.

10 M. Krsnik (interprétation): Merci. Monsieur le Président.

11 Avant la pause, j'avais commencé à poser ma première question, mais je

12 vais la répéter. En 1992 et 1993, étiez-vous membre d'une quelconque unité

13 militaire du HVO? Et si oui, laquelle? Vous n'êtes pas obligé d'attendre

14 aussi longtemps.

15 Témoin NL (interprétation): J'étais membre de la Brigade de Siroki Brijeg.

16 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous aider la Chambre et nous dire

17 pendant combien de temps vous étiez membre de la Brigade de Siroki Brijeg?

18 Et pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit exactement? Qu'est-ce que

19 c'était cette Brigade? Quelles étaient les unités qui la composaient?

20 Pouvez-vous nous expliquer la situation, s'il vous plaît?

21 Réponse: Vers la fin de 1991, à l'arrivée des réservistes serbes les

22 Chetniks en Bosnie-Herzégovine, des unités se sont organisées dans les

23 villages, dans les quartiers, afin de défendre leur foyer. Il existait

24 plusieurs unités de ce type à Siroki Brijeg, il y en avait plusieurs, le

25 siège d'ailleurs était à Siroki Brijeg. Il y en avait une unité

1 d'infanterie, une unité du génie…

2 Question: excusez-moi de vous interrompre. Quand vous dites qu'il y avait

3 plusieurs bataillons et que le siège, le quartier général était à Siroki

4 Brijeg, de quoi s'agit-il? S'agissait-il de professionnels, de

5 volontaires?

6 Réponse: Je disais que c'étaient des unités de protection civile de

7 volontaires. Il s'agissait d'habitants qui se réunissaient, et je vous ai

8 dit quel était le but. Il s'agissait de protéger les foyers des habitants,

9 dans une circonférence de 10-15 kilomètres autour des villages. Il y avait

10 aussi à Siroki Brijeg des unités qu'on appelait le Bataillon des

11 condamnés, qui étaient actives sur tous les fronts en 1992.

12 Question: Qui commandait ces unités en 1992 à Siroki Brijeg?

13 Réponse: En 1991 et 1992, c'étaient les autorités de la municipalité qui

14 commandaient. A partir de 1992, c'est M. Zlatan Tomas. Et en avril c'est

15 M. Pero Cavar qui a pris le commandement du quartier général.

16 Question: Y avait-il quelqu'un d'autre qui participait ou seulement ces

17 personnes-là?

18 Réponse: Oui, il y en avait d'autres, par exemple du personnel municipal

19 qui était organisé dans d'autres unités. Il y avait M. Mikulic, M. Lasic,

20 M. Culjak, M. Naletilic; je ne me souviens pas d'autres noms.

21 Question: Connaissez-vous le rôle de M. Naletilic en 1992? Vous avez

22 mentionné son nom dans la liste.

23 Réponse: Oui, en effet. Monsieur Naletilic était l'un des hommes

24 responsables de la défense de Siroki Brijeg, et à ma connaissance, il

25 était l'un des fondateurs du Bataillon des condamnés.

1 Question: Etait-il à la tête de ce Bataillon?

2 Réponse: Oui, on peut dire qu'en 1992, il était à la tête de ce Bataillon

3 avec M. Andabak.

4 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, dire s'il y avait des changements

5 d'organisation au sein de ces unités en 1992 ou 1993? Y a-t-il eu des

6 changements, est-ce que c'est devenu une unité plus importante ou pas?

7 Réponse: Au cours de l'année 1992, il y a eu quelques changements mineurs.

8 Les unités ont évolué au fur et à mesure que la guerre s'est poursuivie,

9 de nouvelles personnes sont venues, et ces bataillons ont existé jusqu'à

10 la fin de l'été 1992.

11 Lorsqu'il n'y a plus eu de menace directe à Siroki Brijeg et que la guerre

12 est passée à d'autres zones, il y a eu une démobilisation et la plupart

13 des individus ont été mis en réserve. Seul un bataillon a continué à agir,

14 un bataillon de volontaires qui protégeait le front face aux Chetniks. Il

15 y avait aussi le Bataillon des condamnés qui n'avait pas été démobilisé.

16 Question: Y avait-il une Brigade Siroki Brijeg? Quand est-ce que cette

17 brigade aurait été établie, s'il y avait eu une brigade de ce nom, et de

18 quel type d'unité s'agissait-il?

19 Réponse: J'étais démobilisé en septembre ou octobre 1992 comme la majorité

20 des gens, et j'ai rejoint une autre unité lorsque la Brigade Mario Hrkac

21 "Cikota" a été créée, le 1er juillet. A à l'époque, il n'y avait pas

22 d'argent; personne ne touchait de solde. Il faut comprendre cela.

23 M. Krsnik (interprétation): Aviez-vous des responsabilités? Pouvons-nous

24 passer en séance à huis clos partiel, s'il vous plaît, pour une question?

25 M. le Président (interprétation): Sommes-nous à huis clos partiel?

1 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 54.)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (Audience publique avec mesures de protection.)

3 Mme Clark (interprétation): Je n'ai pas bien compris l'année où le témoin

4 a rejoint la Brigade "Cikota" ou l'année de la création de cette brigade?

5 M. Krsnik (interprétation): Ce n'était peut-être pas dans transcript, mais

6 le témoin l'a dit clairement: après la mobilisation, il est retourné à la

7 brigade de Siroki Brijeg qui portait le nom de Mario "Cikota" en juillet,

8 le 1er juillet.

9 (L'interprète s'excuse, le témoin parle trop vite.)

10 Mme Clark (interprétation): Merci.

11 M. Krsnik (interprétation): Merci votre Honneur. Pouvez-vous nous dire,

12 s'il vous plaît, quelle était la fonction de la brigade de Siroki Brijeg

13 ou quelle était la fonction du Bataillon des condamnés? Je ne dois pas

14 suggérer la réponse. Quelle était la zone de responsabilité?

15 Témoin NL (interprétation): En 1993, lorsque je suis retourné à l'unité en

16 juin ou peut-être début juillet, je ne me souviens pas de la date exacte,

17 nous avions une responsabilité pour la zone de Djubrani et la brigade de

18 Siroki Brijeg s'en est occupée jusqu'à mon départ en avril 1994. Lorsque

19 j'y suis retourné à cette brigade, une partie du Bataillon des condamnés

20 était avec nous, à savoir quelque 25 hommes qui étaient là en continu

21 comme unité d'intervention, c'est-à-dire à Djubrani.

22 Et les hommes de ce Bataillon des condamnés ont acquis beaucoup

23 d'expérience depuis 1992. Il était plus facile pour nous de se trouver

24 près de la ligne de front sachant qu'on avait le soutien du Bataillon des

25 condamnés.

1 (L'interprète souligne que le témoin parle trop vite.)

2 M. le Président (interprétation): Eh bien, Monsieur le Témoin, vous devez

3 savoir que tout ce que vous dites doit interprété en anglais et en

4 français. Vous parlez trop vite. Il est donc difficile pour les

5 interprètes de vous suivre. Pouvez-vous faire, s'il vous plaît, une petite

6 pause à la fin de chaque phrase, afin de permettre une bonne

7 interprétation?

8 Vous pouvez continuer Maître Krsnik.

9 Témoin NL (interprétation): Je vous prie de m'excuser, j'essaierai de

10 parler plus lentement.

11 M. Krsnik (interprétation): En effet, le transcript est correct, vous avez

12 mentionné Djubrani, Vrdi, où est-ce que cela se trouve brièvement, et

13 quelle était la ligne que vous avez défendue? Vous pouvez nous le donner

14 en mètres ou en kilomètres. Première question: où se trouve Djubrani?

15 Réponse: Djubrani est un village sur un plateau, la zone s'appelle Raska

16 Gora. C'est un des villages là-bas, et ce plateau se trouve au nord de

17 Mostar. En ce qui concerne la longueur de la ligne de front que nous

18 défendions, il s'agissait du canon du fleuve Neretva, c'est assez

19 inaccessible, il n'y a pas de véritables lignes. Nous avons contrôlé

20 plusieurs barrages, je ne peux pas vous dire avec précision mais je crois

21 qu'il s'agissait d'une ligne qui faisait quelque 6 à 8 kilomètres. Je ne

22 peux pas en dire plus.

23 Question: Est-ce que je vous ai bien compris, la brigade de Siroki Brijeg

24 était là à 6 ou 7 kilomètres et la mission du Bataillon des condamnés

25 était qu'en cas d'attaque sur cette ligne, ils viendraient de Djubrani

1 pour intervenir sur cette ligne de front? Est-ce que j'ai bien compris?

2 Réponse: Oui, exactement.

3 Question: Et pourquoi est-ce que Djubrani est importante? Pourquoi est-ce

4 que c'est important et pourquoi étiez-vous là bas?

5 Réponse: Djubrani était sur la ligne de front que nous occupions. C'était

6 la défense à la fois de Mostar et de Siroki Brijeg? C'était en juillet, et

7 à ce moment-là, il y avait des attaques fréquentes des unités musulmanes

8 de la direction de Jablanica. Essentiellement c'est de cela. C'était la

9 défense de Siroki Brijeg, parce que je me souviens qu'en 1993 -je me

10 souviens très bien- les unités musulmanes sont arrivées et ont pris un

11 point qui était proche de notre brigade. Je me souviens qu'à l'époque

12 quelqu'un avait dit qu'ils étaient à une distance de 8 kilomètres de

13 Siroki Brijeg à vol d'oiseau.

14 Question: Djubrani fait partie pour ainsi dire des lieux de Rastani.

15 Réponse: Rastani est un village au Nord de Mostar, qui est un petit peu

16 dans une vallée, en dessous de Djubrani.

17 Question: Oui, mais je veux dire que Djubrani faisait partie de cette ligne

18 de front, de cette zone de défense de Rastani.

19 Réponse: Oui, on peut dire cela.

20 Question: Très bien. Merci. Vous avez dit un instant que vous connaissiez

21 M. Naletilic, pouvez-vous nous dire combien de temps vous le connaissez,

22 comment vous avez fait sa connaissance?

23 Réponse: J'ai fait la connaissance de M. Naletilic en automne 1991. Pour

24 ce qui est de mes relations avec lui, je peux dire qu'il était surtout

25 l'ami de mon père. Nous n'étions que des connaissances, mais nos familles

1 se connaissaient depuis avant, ils étaient amis; mon père et le père de M.

2 Naletilic étaient amis, ils étaient assez proches.

3 Question: Est-ce que vous voyiez souvent M. Naletilic, je veux dire, en

4 1993? Vous le voyiez souvent?

5 Réponse: Bien, on se voyait de temps en temps, j'ai déjà dit qu'il était

6 l'ami de mon père, et on se rencontrait à Siroki Brijeg dans les cafés ou

7 lorsque j'allais voir mon père dans le village. Monsieur Naletilic était

8 là pour les fêtes en différentes occasions. Et je sais que les enfants de

9 M. Naletilic y allaient aussi pour certaines fêtes.

10 Question: Est-ce que vous savez, personnellement, s'il occupait des

11 fonctions à ce moment-là? En 1993, est-ce qu'il avait des fonctions?

12 Réponse: Pour autant que je sache, en 1993, M. Naletilic faisait quelque

13 chose à la municipalité, je ne sais pas quoi, il faisait quelque chose à

14 la mairie; c'est ce que me disait mon père. Et M. Naletilic avait une

15 compagnie à Zagreb à ce moment-là en 1993.

16 Question: Est-ce qu'il occupait un grade militaire?

17 Réponse: Vous voulez dire en 1993?

18 Question: Oui.

19 Réponse: Pour autant que je sache, en 1993, personne n'avait de grade.

20 Pour autant que je sache, M. Naletilic n'avait donc aucun grade.

21 Question: Maintenant, la question logique: en 1992, est-ce que vous savez

22 combien il y avait de gens dans le Bataillon de Siroki Brijeg? Son nom

23 complet, c'est le Bataillon des condamnés de Siroki Brijeg, et je

24 l'appelle comme cela parce que c'est son nom, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui, c'est son nom.

1 Question: Il y avait combien de gars? Qui les commandait? Pouvez-vous nous

2 dire combien il y avait de responsables et de chefs de corps? Est-ce qu'il

3 y avait des officiers en 1993? C'est ce qu'il a été dit dans ce prétoire.

4 Témoin NL (interprétation): En 1993, le Bataillon des condamnés, j'évalue

5 à peu près le nombre de gens qu'il y avait -peut-être 20/25 qui étaient

6 sur la ligne de front de Djubrani, ils étaient 20/25 en 3 corps- ce qui

7 signifie qu'il y en avait au total 60/70 au total.

8 Pour ce qui est des officiers ou de ceux qui les commandaient, disons les

9 gradés, il n'y en avait pas. Je veux dire que personne n'avait de grade.

10 Il y avait des gens qui commandaient et qui venaient tout simplement. Nous

11 avions une dizaine ou une vingtaine de personnes, et on choisissait les

12 plus courageux, les meilleurs qui jouissaient d'une certaine autorité vis-

13 à-vis des autres et qui pouvaient donc les diriger en 1993. Le Bataillon

14 des condamnés à partir du 1er juillet à peu près, parce que Mario avait

15 déjà été tué. Pour autant que je le sache…

16 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, ralentissez, vous allez

17 vraiment trop vite. Maître Krsnik?

18 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le témoin, dans la brigade de Siroki

19 Brijeg, est-ce que vous avez mené une opération ou des activités en avril

20 1993?

21 Témoin NK (interprétation): En avril 1993, je n'étais pas membre actif

22 d'une unité, par conséquent je n'ai envoyé nulle part. Mais mon unité,

23 plus exactement une partie de mon unité, pendant l'attaque de l'armée de

24 Bosnie-Herzégovine, une partie de mon unité a été engagée dans la zone de

25 Konjic et de Jablanica. C'était aux alentours de Pâques 1993.

1 Question: Une question directe: est-ce que votre unité a participé à

2 l'action ou au conflit en 1993 à un endroit qui s'appelle Risovac, Sovici

3 ou Doljani?

4 Réponse: Oui, c'est le conflit auquel je faisais allusion quand je dis

5 qu'il y avait un engagement dans cette zone.

6 Question: Pourriez-vous dire à la Cour ce que vous entendez par là?

7 C'était quand? Qu'est-ce qu'il s'est passé? Je ne peux pas vous poser de

8 question, je vous laisse raconter les choses, mais simplement parler

9 raisonnablement et pas trop vite, et regardez le curseur.

10 Réponse: Pour autant que je sache, ce conflit est survenu un dimanche en

11 avril, le dimanche des rameaux en avril 1993. Je suis allé voir mon père,

12 j'étais venu pour deux jours, le dimanche de Pâques et le lendemain du

13 lundi de Pâques, ce sont deux jours fériés, et dans mon village, nous

14 avons ce qu'on appelle la "petite Pâques" qui vient une semaine plus tard.

15 A Pâques, on se réunit tous, mais c'est seulement la famille, et lorsque

16 ce qu'on appelle la "petite Pâques" arrive, les autres viennent aussi. On

17 a une messe et après la messe on invite les gens à la maison, une petite

18 fête. J'étais allé voir mon père -c'était juste avant le week-end-,

19 c'était le vendredi, la veille de l'attaque, le vendredi soir, je suis

20 donc allé voir mon père. Et le matin, ma mère m'a réveillé -je me souviens

21 bien-, il y avait beaucoup de troupes dans le village, c'était inhabituel.

22 Je me suis levé, je me suis préparé, je me suis habillé, je suis descendu,

23 plus exactement je suis sorti sur la route et j'ai arrêté un véhicule, et

24 dans ce véhicule il y avait les gars de mon unité, l'unité à laquelle

25 j'appartenais en 1992.

1 J'ai dit alors: "Qu'est-ce qu'il se passe? Pourquoi est-ce que vous êtes

2 venus?" Parce que ce n'était pas la zone de responsabilité de mon unité.

3 Alors on m'a dit qu'on m'avait donné l'ordre d'aller dans la zone de

4 Sovici et Doljani, parce que le Bataillon de Sovici était bloqué. L'unité

5 devait donc y aller pour voir ce qu'il se passait. Il n'y avait rien de

6 particulier. Moi, je voulais savoir parce que mon père, ma mère, ma sœur

7 et le reste de ma famille étaient là, donc je voulais savoir de quoi il

8 s'agissait.

9 Question: Est-ce qu'on vous a dit qu'il y avait des combats?

10 Interprètes: S'il vous plaît, ralentissez un petit peu parce que cela va

11 vraiment…

12 Question: S'il vous plaît, il faut que je vous demande de ralentir

13 Monsieur le Témoin.

14 Réponse: Je crois que la veille, il y avait eu des combats entre Doljani

15 et Jablanica. Je ne sais pas -peut-être un jour ou deux auparavant- il

16 avait aussi des combats dans la région de Konjic.

17 Question: Vous avez donc entendu dire cela. Qu'est-ce qu'il s'est passé

18 ensuite? Vous avez parlé à ces troupes, qu'est-ce qu'il s'est passé après?

19 Racontez!

20 Témoin NL (interprétation): Eh bien, je suis retourné à la maison, j'ai

21 dit à ma mère que ce n'était rien -parce qu'à ce moment-là il y avait

22 souvent des problèmes au point de contrôle, les gens étaient arrêtés au

23 point de contrôle Bosnie-Herzégovine-. Vous comprenez que la situation

24 était un peu tendue. J'ai dit à ma mère qu'elle n'avait pas à s'inquiéter,

25 je l'ai calmée, et pendant que je le faisais, on pouvait entendre des

1 détonations dans la région de Sovicka Vrata

2 M. Krsnik (interprétation): A quelle distance de chez vous à peu près?

3 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je comprends que

4 vous teniez beaucoup à témoigner, mais il faut comprendre le principal

5 objet de votre venue ici: c'est que nous, les Juges, nous comprenions ce

6 qui s'est passé à certains moments et à certains endroits.

7 Si vous parlez trop vite, les interprètes ne peuvent pas vous suivre, et

8 certains passages de votre témoignage se perdent dans l'interprétation et

9 la transcription. Cela ne nous aide donc pas. Alors, s'il vous plaît,

10 après chaque phrase, arrêtez-vous un instant et essayez de contrôler votre

11 débit.

12 Vous comprenez?

13 Témoin NL (interprétation): Je comprends Monsieur le Président.

14 M. Krsnik (interprétation): Je dois dire que je suis un peu coupable aussi

15 parce que je suis un professionnel moi aussi, je tiens à accélérer un peu

16 les choses. Je commence à parler rapidement, nous parlons la même langue

17 -c'est facile- et les interprètes n'arrivent pas à suivre.

18 La dernière fois que vous avez parlé, vous avez dit que vous aviez entendu

19 des détonations dans la région de Sovicka Vrata, ce qui n'était pas très

20 loin de chez vous?

21 Témoin NL (interprétation): 2 kilomètres, 2 kilomètres et demi.

22 Question: Lorsque vous avez parlé avec ces soldats, lorsque vous les avez

23 vus, est-ce que vous avez vu M. Mladen Naletilic parmi eux?

24 Réponse: Non. Monsieur Naletilic était avec ses enfants. Il était venu

25 voir mon père avec ses enfants pour Pâques.

1 Question: Et vous étiez avec lui tout le temps ce jour-là, le jour où cela

2 s'est passé?

3 Témoin NL (interprétation): Vous voulez dire au moment de l'attaque?

4 M. Krsnik (interprétation): Oui.

5 M. le Président (interprétation): Maître Bos?

6 M. Bos (interprétation): Est-ce que nous pourrions avoir la date précise?

7 Mme Clark (interprétation): Maître Krsnik, le témoin parlait de ce qu'il

8 calmait sa mère, et puis d'un seul coup on a parlé de M. Naletilic.

9 Donc sa mère l'a réveillé, il y avait des soldats, il est sorti, il a

10 parlé aux soldats, il est rentré à la maison, il a calmé sa mère, et d'un

11 seul coup on a parlé de M. Naletilic qui arrive là-dedans de façon tout à

12 fait inattendue.

13 Comment est-ce que cela s'est passé?

14 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Témoin, vous avez entendu la

15 question de Mme Clark, pourriez-vous répondre?

16 Témoin NL (interprétation): La question était: "est-ce que mon unité est

17 là-bas?" N'est-ce pas? Je me souviens plus. Ou bien si je me souviens de

18 ce qui s'est passé en avril?

19 Question: Non, est-ce que vous avez entendu la question de Mme Clark? Vous

20 avez parlé de votre mère, puis d'un seul coup de M. Naletilic. Est-ce que

21 vous pourriez éclairer la situation? Ma dernière question était de savoir

22 si vous aviez vu M. Naletilic parmi les soldats, vous avez dit que non,

23 qu'il était chez votre père.

24 Vous avez entendu la question de Mme Clark. C'était quelle date? Cela

25 s'est passé comment? Est-ce que vous pourriez répondre à ces questions

1 portant sur M. Naletilic?

2 Réponse: J'ai dit que nos familles ou plus exactement que M. Naletilic

3 était un ami de mon père et qu'il venait souvent le voir lorsqu'il avait

4 l'occasion de le faire. C'est ce qu'il s'est passé ce jour de Pâques-là,

5 pour ces fêtes de Pâques. J'ai dit que j'étais allé chez mon père le

6 premier jour de Pâques, M. Naletilic est venu. Je parle du lundi de

7 Pâques, du lundi de Pâques, le lendemain de Pâques. Nous nous sommes vus

8 chez mon père, moi j'allais au travail à Siroki Brijeg. Je suis retourné

9 chez mon père, le vendredi soir, et M. Mladen Naletilic était encore là-

10 bas.

11 Et dans le village, la situation était normale. Les troupes passaient

12 naturellement, les troupes passaient par ce territoire. Vous comprenez? Et

13 le lendemain matin, le samedi, je l'ai déjà dit que ma mère m'avait

14 réveillé, que j'étais sorti, que j'avais arrêté un véhicule où il y avait

15 trois ou quatre hommes de mon unité, je les ai reconnus. J'ai parlé avec

16 eux, je leur ai demandé de quoi il s'agissait, ce qu'il se passait, et ils

17 m'ont dit comme je l'ai déjà dit, que j'avais reçu un ordre qui était de

18 faire la liaison avec le Bataillon de Mijatonic (phon), qui était bloqué à

19 Doljani et qui était en opération, qui était dans un combat avec l'armée

20 de Bosnie-Herzégovine dans la zone entre Doljani et Zablanica.

21 Certains hommes de cette d'unité n'avaient pas pu aller à Risovac et

22 Jablanica, empêchés par l'armée de Bosnie-Herzégovine, et que l'armée de

23 Bosnie-Herzégovine avait une ligne de front devant mon village dans les

24 zones de Borovnik et Pasije Stijene, et que personne ne pouvait passer.

25 Mais il n'y avait pas de combat ouvert et je n'avais pas reçu d'ordre d'y

1 aller rejoindre cette unité et d'être là pour l'aider.

2 Je suis rentré à la maison, j'ai revu ma mère, bien entendu elle avait

3 peur, je l'ai rassurée, je lui ai dit ce qu'il se passait, je lui ai dit

4 qu'il n'y avait pas de problème, que tout allait bien.

5 Question: Et où était M. Naletilic?

6 Réponse: J'ai vu M. Naletilic après être rentré à la maison.

7 Question: Mais vous dites qu'il venait à peine de se lever? Réponse: Oui,

8 il avait passé la nuit à la maison.

9 Question: Est-ce que les enfants dormaient ou est-ce qu'ils étaient levés?

10 Réponse: Je ne sais pas. Je crois que les enfants n'étaient pas levés.

11 Question: Dites-moi, est-ce que vous avez dit à tout le monde à la maison

12 ce que vous aviez entendu?

13 Réponse: Oui, parce que c'était après que je sois rentré à la maison parce

14 que j'ai vu ma mère devant la maison. J'ai dit à mon père et à M.

15 Naletilic toute l'histoire. Et la version que j'ai présentée à ma mère

16 était un peu atténuée.

17 Question: Et comment est-ce que M. Naletilic a réagi à cela, d'après ce

18 que vous savez? Qu'est-ce que vous avez fait à la maison, ensuite?

19 Réponse: Il était inquiet, à cause des enfants d'abord. C'était sa

20 réaction car c'était la première fois que les combats étaient si proches,

21 des combats qui n'étaient pas attendus, prévus.

22 Question: Et quand est-ce que vous avez entendu les détonations: au moment

23 où vous parliez avec votre mère ou après être rentré à la maison?

24 Réponse: Non, j'étais encore devant la maison, avant d'entrer à la maison.

25 Question: Dites-moi s'il vous plaît, ces détonations, ces coups de feu se

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 sont arrêtés. Que s'est-il passé? Qu'est-ce que vous avez fait?

2 Réponse: Après ces détonations, on a pu entendre des coups de feu d'armes

3 légères et cela a duré toute la journée. Cela venait des hauteurs, au-

4 dessus du village de Sovici, la région Borovnik et Pasije Stijene.

5 Question: Bien entendu, je ne vous demande pas d'hypothèse, mais est-ce

6 que vous savez ce qui causait ces détonations, quelles armes étaient

7 utilisées? Je crois que vous appartenez au génie de l'armée, donc vous

8 connaissez les armes. Quelles armes étaient utilisées? Est-ce qu'il y

9 avait des obus qui tiraient?

10 Réponse: Ecoutez, moi j'étais dans les combats en 1992. Je peux dire qu'il

11 s'agissait de détonations causées par des mortiers. Ce n'étaient pas des

12 gros canons. et c'était derrière Sovicka Vrata. Les obus tombaient dans

13 les champs, ils étaient tirés de la position de l'armée de Bosnie-

14 Herzégovine.

15 Question: Est-ce que M. Naletilic avait un Motorola ou est-ce que vous

16 aviez un autre moyen de communication? L'avez-vous vu donner des ordres à

17 quelqu'un, des ordres de quelque nature que ce soit?

18 Réponse: Non, nous n'avions pas de téléphone à la maison, et pour autant

19 que je sache, M. Naletilic n'avait pas de Motorola.

20 Question: Vous étiez avec lui tout le temps ce samedi et ce dimanche ou

21 pendant combien de jours?

22 Réponse: Oui, nous étions là ce samedi-là, dimanche. Samedi soir, je me

23 souviens que quelqu'un est venu nous dire qu'il y avait des troupes qui

24 passaient en permanence, ils avaient besoin d'eau ou de manger ou d'avoir

25 un café, mais les gens passaient, les troupes passaient. On nous a dit que

1 les positions là-haut s'étaient rendues, qu'il y avait des morts, qu'ils

2 s'étaient tirés. Cela c'était samedi soir.

3 Le matin, il n'y a pas eu de messe, il n'y a pas eu de célébration de

4 Pâques. Nous étions à la maison, je sais que M. Naletilic ne voulait pas

5 laisser sortir ses enfants jouer dehors. Il faisait beau pourtant, mais il

6 n'a pas laissé ses enfants sortir et il a insisté pour qu'ils restent à la

7 maison tout le temps.

8 Question: Est-ce que vous vous souvenez de l'âge de ses enfants à

9 l'époque? Est-ce que vous connaissez leurs noms?

10 Témoin NL (interprétation): Est-ce que nous pouvons passer en séance à

11 huis clos partiel?

12 M. le Président (interprétation): Nous passons en séance à huis clos

13 partiel.

14 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 27.)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (Audience publique avec mesures de protection.)

10 J'attends une petite consultation avec mon client.

11 Est-ce que vous pouvez nous dire, Monsieur le Témoin, quand est-ce que M.

12 Naletilic est parti avec ses enfants, où est-ce qu'il s'en est allé, quand

13 est-ce qu'il s'en est allé?

14 Réponse: Monsieur Naletilic a quitté la maison de mon père avec moi,

15 lundi. C'est le lundi soir que nous sommes partis ensemble, ce lundi-là

16 c'est une journée spécifique. Dimanche, nous avons reçu des informations

17 disant qu'en contrebas ils s'étaient rendus, des combats avaient eu lieu à

18 proximité du village. Et je me souviens que lundi, l'après-midi, il est

19 venu des jeunes gens, de jeunes gars qui étaient membres du Bataillon des

20 condamnés. Ils nous ont dit qu'ils avaient eu des morts à Doljani,

21 qu'entre autres, Boro Barbaric était tombé aussi.

22 La réaction de M. Naletilic avait été quelque peu inhabituelle, si on peut

23 la désigner comme telle. Il avait dit, je me souviens, qu'il le

24 connaissait depuis 1991, que c'était son pote et qu'il devait aller le

25 chercher son pote, le corps de son pote "Boka".

1 Il m'avait demandé d'y aller avec lui. Ma mère a dit: "Mais il est mort,

2 vous ne pouvez pas l'aider. Pourquoi iriez-vous? Ils l'amèneront ici." Les

3 enfants se sont mis à pleurer aussi. Toutefois M. Naletilic est sorti de

4 la maison, s'est assis à bord du véhicule avec ces deux jeunes gars, il a

5 dit: "Faites attention à mes enfants!" Il est monté à bord du véhicule

6 avec ces deux gars et il est allé là-bas.

7 Question: Et à son retour, que s'est-il passé? Quelle est la date à peu

8 près quand cela s'est passé?

9 Réponse: Lundi. C'est le jour d'après, que feu Mario est tombé. Comme il

10 est donc tombé le 20 avril, c'était le 19, "Boka" lui est mort un jour

11 avant Mario.

12 Question: Que s'est-il passé par la suite?

13 Réponse: Ils sont partis, je suis resté. Il est donc parti avec ces jeunes

14 gars vers Doljani. Je suis resté à la maison, j'ai fait attention aux

15 enfants. Ils sont rentrés vers le soir au bout de 2 heures, 2 heures et

16 demie. C'est l'un de ces deux jeunes gars qui est revenu pour ramener M.

17 Naletilic. Monsieur Naletilic a dit que les enfants devaient se préparer,

18 qu'il fallait faire leur valise, et nous sommes partis vers Siroki Brijeg.

19 Question: Ma toute dernière question pour vous est la suivante: hier nous

20 avons vu une pièce à conviction présentée par le Bureau du Procureur, je

21 voudrais que vous la voyiez et que vous nous fassiez un commentaire. Je

22 vais demander à M. l'huissier de remettre le P931A au témoin.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Pour le compte rendu d'audience, M. Meek vient d'attirer mon attention

25 qu'il s'agissait des pièces à conviction de l'accusation 931A et 931B.

1 Réponse: A quoi vous attendez-vous de ma part?

2 Question: Ayez l'amabilité de nous dire: vous voyez à droite il y a la

3 désignation de l'unité au dos?.

4 Réponse: Oui.

5 Question: Qu'est-ce que cela veut dire C.B…SBB?

6 Réponse: Je ne sais pas.

7 Question: Bon. Si vous ne savez pas...

8 Réponse: SBB?

9 Question: Oui, sur la pièce d'identité, c'est la désignation de l'unité.

10 Témoin NL (interprétation): Je ne peux pas l'affirmer, cela pourrait être

11 la brigade de Siroki Brijeg, mais je n'en suis pas sûr.

12 M. Krsnik (interprétation): Merci. Ce sera tout. J'espère que j'étais été

13 concret et efficace, Monsieur le Président. J'ai vraiment fait attention

14 et je pense avoir utilisé 45 minutes, disons 50.

15 M. le Président (interprétation): Je crois bien que le Greffe a

16 certainement calculé le temps.

17 Monsieur Bos, à vous de contre-interroger.

18 (Contre-interrogatoire du Témoin NL par M. Bos.)

19 M. Bos (interprétation): Merci, Monsieur le Président, je crois qu'en ce

20 qui me concerne, l'interrogatoire principal a duré une heure et 20

21 minutes.

22 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, non vraiment je

23 respecte très particulièrement Mme la Greffière. Je pense qu'il n'y a pas

24 eu beaucoup d'objection, et je crois que les choses se sont faites sans

25 heurt. Il n'y a certainement pas eu une heure et 20 minutes.

1 Je demanderai à Mme la Greffière d'intervenir, autrement il nous faudra

2 chronométrer le temps parce que j'ai aujourd'hui encore deux témoins.

3 C'est à raison pour laquelle je suis pressé et que je fais cette

4 objection. Et pour la journée de demain, également j'envisage d'en finir

5 avec un grand nombre de témoins aussi.

6 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, d'après le calcul que

7 j'ai fait, vous avez usé d'une heure pour votre interrogatoire principal,

8 et j'espère que M. Bos avait voulu dire qu'il avait besoin d'une heure et

9 20 minutes pour son contre-interrogatoire. Ai-je raison?

10 M. Bos (interprétation): Non, Monsieur le Président, je crois que

11 l'interrogatoire principal a duré une heure et 20 minutes, mais il se peut

12 que je me sois trompé.

13 M. le Président (interprétation): Vous pouvez y aller Monsieur Bos.

14 M. Bos (interprétation): Merci Monsieur le Président.

15 Tout d'abord, aux fins du compte rendu d'audience, je voudrais dire que

16 dans le résumé de la déposition du témoin, concernant l'Article 65, qu'il

17 allait témoigner du fait d'avoir vu Mladen Naletilic le 19 avril 1993 dans

18 la maison de son père à Risovac. Je crois que la défense est sortie de ce

19 segment-là notamment pour ce qui est de la première partie de

20 l'interrogatoire.

21 M. Meek (interprétation): Monsieur le Président?

22 M. le Président (interprétation): Oui?

23 M. Meek (interprétation): Peut-être, Monsieur le Président, M. Bos n'a-t-

24 il pas reçu un courrier de 2 pages que j'ai communiqué à M. Scott en date

25 du 2 avril, où il a été précisé exactement quel allait être le témoignage

1 de ce témoin. La lettre avait été en effet adressée au nom de M. Scott.

2 J'ai rédigé la lettre en question, suite à une demande de la part de la

3 Chambre, et pour autant que je puisse m'en souvenir, cela a eu lieu le 2

4 avril, c'est là que nous avons présenté de façon détaillé le résumé du

5 témoignage de ce témoin et ce, sur une page et quelque, et trois-quart

6 d'une autre page. Je crois que vous pourrez retrouver la lettre.

7 M. le Président (interprétation): Bien, nous n'avons pas reçu cette

8 lettre. Mais Monsieur Bos, pourriez-vous nous dire si vous avez reçu ce

9 courrier ou pas?

10 M. Bos (interprétation): Eh bien, Monsieur le Président, je n'ai pas reçu

11 ce courrier, parce que je si ne l'avais pas fait, je n'aurais pas lu la

12 phrase que je viens de lire. J'étais parti de l'information que j'avais,

13 mais la défense peut avoir raison. Mais je n'ai pas vu la lettre.

14 M. le Président (interprétation): En tout état de cause, vous pouvez

15 continuer jusqu'à ce que nous arrivions à un problème.

16 M. Bos (interprétation): Merci. Monsieur le Président, nous avons ici

17 quelques pièces à conviction que je voudrais distribuer et que je me

18 propose d'utiliser au cours du contre-interrogatoire.

19 Monsieur le Témoin, bonjour. Je m'appelle Roeland Bos et je vais vous

20 poser quelques questions. Est-ce que vous avez été membre du bataillon de

21 Siroki Brijeg?

22 Réponse: Non, jamais. Il s'agissait du Bataillon du Mijat Tomic.

23 Question: Pour clarifier les choses, j'aimerais montrer la pièce P187.1

24 qui se trouve dans cette liasse de documents, c'est le premier document.

25 Monsieur l'huissier, pouvez-vous montrer au témoin la pièce 187.1 s'il

1 vous plaît? Prenez ce dossier.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Pouvez-vous Monsieur l'huissier montrer la première pièce au témoin? Il

4 s'agit du 187.1.

5 Pendant que nous attendons la pièce, je vais vous poser une question. Vous

6 dites que vous n'étiez pas membre du bataillon Mijat Tomic et vous vous

7 souvenez avoir dit que ce bataillon était impliqué dans les combats autour

8 de Sovici Doljani, c'est bien cela?

9 Réponse: Excusez-moi j'avais prêté mon attention au texte. Pouvez-vous

10 répéter, je vous prie?

11 Question: Je vous laisse un instant pour regarder la pièce. Peut-on

12 montrer la version anglaise sur l'elmo?

13 M. le Président (interprétation): Non, en effet ce document est

14 confidentiel, je crois que nous avons tous un exemplaire papier, donc nous

15 n'avons pas besoin de le mettre sur l'elmo. Nous pouvons continuer sans

16 mentionner précieusement l'identité du témoin.

17 M. Bos (interprétation): En effet, je vous prie de m'excuser. Regardez ce

18 document, au n°1, regardez le nom! Est-ce que c'est bien votre nom?

19 Témoin NL (interprétation)(expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 M. Krsnik: "Private session, your Honour, please."

23 M. le Président (interprétation): Par précaution nous allons passer à huis

24 clos partiel.

25 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 43.)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 12699 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 12700 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 49.)

11 M. le Président (interprétation): A midi pile.

12 M. Bos (interprétation): Monsieur le Témoin, je vous disais que cet homme

13 faisait partie du HVO, était membre du 3e Bataillon Mijat Tomic, et il a

14 tenu un journal. J'aimerais parcourir certains passages de son journal

15 avec vous. Je dois peut-être vous donner cette version puisque j'ai

16 indiqué les passages que je voudrais vous demander de regarder. Ce sera

17 plus facile pour vous.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Le premier passage qui est marqué sur votre version porte sur la journée

20 du 15 avril 1993. Je vais vous donner lecture du passage qui est surligné:

21 "15 avril 1993, à 12 heures 30, les combats ont commencé. Des explosions

22 et des tirs venaient en direction de Risovac. Une action aux environs de

23 13 heures 15. Ivan Rogic, Ivica Azinovic, suivis d'Ivica Tomic, Vlado

24 Artunovic et Mato Krtic sons venus de Risovac.

25 Tous étaient mobiles, très dynamiques, très actifs, ils étaient prêts à

1 faire le boulot en deux jours afin de pouvoir prendre le café ensemble à

2 Jablanica. De nombreux hauts responsables menés par Miljenko Lasic, qui

3 commandait les opérations, étaient présents; ainsi que le bien connu

4 "Tuta", "Micika" et ses commandos, les Brigades de Siroki Brijeg. Ils

5 avaient des unités d'artillerie et de mortiers", etc.

6 Monsieur le Témoin, où vous trouviez-vous le 15 avril?

7 Témoin NL (interprétation): A Siroki Brijeg.

8 Question: En lisant ce passage, on parle d'un homme "Micika", connaissez-

9 vous cet homme?

10 Réponse: Non, je ne le connais pas.

11 Question: Alors toujours dans ce passage, êtes-vous d'accord qu'on a

12 l'impression que le HVO prépare une attaque sur Sovici, Doljani?

13 Témoin NL (interprétation): C'est ce qui est écrit mais cela je ne le sais

14 pas.

15 M. Bos (interprétation): Passons au deuxième passage qui se trouve à la

16 page 14 dans la version du témoin. Ce sont des événements du 17 avril, le

17 passage est daté du 17 avril.

18 M. Krsnik (interprétation): C'est à la page 14 en BCS et c'est à la page

19 69 dans la version anglaise.

20 M. Bos (interprétation): Le 17 avril, vous étiez où exactement? C'est le

21 samedi, n'est-ce pas? Vous avez dit que vous êtes rentré chez votre mère.

22 Pouvez-vous nous dire exactement en quel moment, à quelle heure vous êtes

23 rentré chez votre mère le 17 avril?

24 Témoin NL (interprétation): Le 17 avril? Je suis revenu au bout de 15 à 20

25 minutes, je ne sais plus quelle heure il était, mais c'était tôt le matin.

1 Cela pouvait être vers 7 ou 8 heures du matin, peut-être 8 heures.

2 Question: D'accord. Vous êtes arrivé vers 8 heures et vous avez passé la

3 journée du 17 avril à la maison à Risovac, c'est cela?

4 Réponse: Oui, j'ai passé la journée à la maison.

5 Question: Monsieur "Tuta" s'y trouvait également toute la journée, vous

6 pouvez nous témoigner qu'il était là en effet avec vous toute la journée?

7 Réponse: Oui, il est resté à la maison pendant toute la journée, les

8 enfants étaient avec lui.

9 Question: Regardons le passage marqué qui se trouve à la page 69, en

10 version anglaise. J'aimerais attirer l'attention de la Chambre au deuxième

11 paragraphe de la page 69 qui dit la chose suivante: "A 11 heures 05, on

12 nous a donné ordre que nous ne devions toucher aucun des citoyens loyaux."

13 Il s'agissait d'un ordre qui était donné à "Tuta" également. Plus loin,

14 dans un ordre: "Protrka" et "Tuta" s'accordaient pour dire qu'il ne

15 fallait toucher à aucun civil, femme ou enfant. "Que tous ceux qui

16 touchaient une femme ou enfant seraient tués!"

17 Est-ce que vous comprenez cela comme indiquant que M. "Tuta" donnait des

18 ordres le 17 avril 1993 ici?

19 Réponse: Monsieur, c'est ce qui est écrit ici, mais pour autant que je

20 sache, "Tuta" ne pouvait pas donner d'ordre parce que j'avais été avec

21 lui; s'il en avait donné, je l'aurais su.

22 Question: Passons maintenant à la page 16 en BCS, c'est le prochain

23 passage surligné. C'est à la page 72 en version anglaise: "Le 18 avril,

24 deuxième paragraphe, c'est donc le dimanche des rameaux, environ 72 à 73

25 personnes se sont rendues à Sovici, et ont rendu leurs armes; on les a mis

1 dans une école. Les femmes et les enfants étaient installés dans un autre

2 lieu".

3 Saviez-vous qu'il y a eu prise de prisonniers le 17 avril et qu'ils

4 étaient enfermés dans une école à Sovici?

5 Réponse: Non, je ne savais pas qu'il y avait des prisonniers. Personne ne

6 me l'avait dit.

7 Question: Passons au 19 avril, c'est le lundi donc... D'abord, j'aimerais

8 vous poser une question: le lundi 19 avril, à quelle heure avez-vous

9 quitté la maison et où est-ce que vous êtes allé? Vous avez dit que vous

10 êtes parti avec "Tuta": à quelle heure et où êtes-vous allés?

11 Réponse: Nous sommes partis le soir, il pouvait être vers 7 heures. 7

12 heures du soir, j'entends. Oui, c'est moi qui l'ai emmené. Il était là-

13 haut avec ses enfants et il n'avait pas de voiture à lui.

14 Question: Donc pendant toute la journée, vous étiez à la maison avec

15 "Tuta", à là maison à Risovac?

16 Réponse: Oui, nous avons passé la journée entière à la maison à Risovac.

17 Question: J'aimerais que l'on regarde ensemble le texte qui porte sur le

18 19 avril à la page 74, en version anglaise, troisième alinéa, je vais vous

19 en donner lecture:

20 "'Tuta' est arrivé pratiquement à midi pile. Il suffit de le voir une fois

21 pour s'en souvenir. Il est de taille moyenne, cheveux gris, visage mince,

22 et des joues creusées. Il porte des lunettes métalliques, ses dents sont

23 bien blanches et en bon état. Il a une grande autorité. Il a laissé

24 l'impression d'un guerrier compétent, un petit peu comme dans l'Odyssée.

25 Chacun des membres de son équipe portait également les mêmes

1 caractéristiques; on voyait tout de suite que c'étaient de bons soldats.

2 Je ne souhaiterais pas être leur ennemi. Ils avaient tous des surnoms, on

3 n'avait pas besoin de leurs noms.

4 Ils se sont installés immédiatement à table avec une carte devant et ont

5 commencé à faire des plans détaillés. 'Tuta' tenait compte des

6 commentaires de tous, mais c'est lui qui prenait les décisions. Les seuls

7 deux autres qui ont été consultés étaient Mico Lasic et Slavko Puljic. Les

8 autres se contentaient de faire et des suggestions."

9 Monsieur le Témoin, ce journal, indique que "Tuta" est arrivé le 19 avril

10 à midi. Et la personne qui a écrit le journal se trouvait à Doljani, est-

11 ce que cela est possible à votre avis?

12 Réponse: Ce qui est écrit ici n'est pas possible parce que je vous ai déjà

13 dit que M. "Tuta" était parti de chez moi, ce 19, vers Doljani, mais il

14 n'est parti que tard dans l'après-midi, cela pouvait être vers 4 heures de

15 l'après-midi. Je ne sais pas ce qu'il pouvait avoir fait là-bas, il est

16 parti vers 4 heures, il est revenu au bout de 2 heures, 2 heures et demie;

17 et vers 7 heures et quelque, nous sommes repartis vers Siroki Brijeg.

18 Question: Mais vous avez dit que vous êtes resté avec "Tuta" jusqu'à 7

19 heures du soir et maintenant vous dites qu'il est parti à 4 heures sans

20 vous?

21 Réponse: Oui, il est parti sans moi à Doljani? Mais je vous l'avais déjà

22 dit parce qu'il est allé chercher "Boka". Je vous avais dit que son ami

23 était mort ce jour-là, celui qui avait été dans son unité pendant l'année

24 1991 et 1992.

25 Question: Mais vous aviez dit que vous-même et "Tuta" vous êtes partis à 7

1 heures du soir ensemble et que "Tuta" n'était pas parti auparavant vers

2 Siroki Brijeg. Nous parlons du 19 avril.

3 Témoin NL (interprétation): Moi aussi je parle du 19 avril. Je vous ai

4 déjà déclaré, je répète maintenant. Peut-être à une question de la

5 défense, avais-je déjà dit qu'il était parti pour son pote qui était mort

6 ce jour-là, que deux membres du Bataillon des condamnés étaient venus là,

7 qu'il l'avait emmené, puis qu'il était revenu, qu'on avait fait nos

8 bagages, enfin ses bagages, lui et ses enfants, et que nous étions partis

9 vers Siroki Brijeg.

10 M. Bos (interprétation): C'est sans doute l'heure de la pause?

11 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik?

12 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, j'ai pas mal

13 d'objections, des objections très importantes, mais je ne sais pas si

14 Monsieur le Procureur en a fini avec ses questions. Je vais m'en tenir à

15 vos instructions. Je ne présenterai pas d'objection avant qu'il n'ait fini

16 de poser ses questions.

17 M. le Président (interprétation): Nous allons reprendre à midi 30.

18 (L'audience, suspendue à 12 heures 03, est reprise à 12 heures 31.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Bos, veuillez continuer, s'il

20 vous plaît.

21 M. Bos (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

22 Pour l'huissier, j'ai une version qui comporte des passages surlignés pour

23 le témoin.

24 Monsieur le Témoin, j'ai encore quelques questions sur ce journal. Le

25 prochain passage... Enfin, nous avions terminé avec la page que vous avez

1 sous les yeux. Un peu plus loin, il y a un autre passage que j'aimerais

2 vous lire, qui dit la chose suivante; c'est à la page 75 de la version

3 anglaise:

4 "'Tuta' prenait de la Loza, de l'eau de vie. Mico et Slavko prenaient la

5 même chose et les autres ne buvaient rien. Les deux hommes faisaient une

6 forte impression. On les connaissait sous les noms de "Cikota" et "Lija".

7 Ils avaient les cheveux courts, ils étaient très forts et puissants. Puis

8 tout a commencé, on a entendu un bruit, des tirs de mortier, des bofors,

9 des fusils", etc.

10 J'ai deux questions: connaissez-vous les noms "Cikota" et "Lija"?

11 Réponse: Je connais ces noms ou plutôt ces surnoms puisque ce sont des

12 surnoms "Cikota" et "Lija".

13 Question: Savez-vous s'ils se trouvaient à Sovici ou à Doljani ce jour-là

14 ou dans les environs?

15 Réponse: Non, je ne les ai pas vus, mais j'ai ouï-dire qu'ils y étaient,

16 et "Cikota" est mort le jour d'après, le 20. Mais personnellement, je ne

17 les ai pas vus.

18 Question: Le texte parle d'un fort bruit de Bofors. Avez-vous vu des

19 Bofors dans la zone à cette époque?

20 Réponse: Non, je n'en ai pas vu. Je ne suis pas sorti de la maison, je ne

21 comprends pas votre question puisque je n'étais pas sorti de la maison

22 pour aller là où il y avait eu des combats. Je vous ai déjà dit que j'ai

23 passé tout le temps à la maison.

24 Question: J'aimerais passer à la prochaine citation qui se trouve à la

25 page 77 en version anglaise; et dans le texte BCS c'est à la fin du

1 passage sur le 19 avril. Je vais vous en donner lecture:

2 "L'équipe est revenue un peu après. Ils ont demandé à "Tuta" de sortir.

3 Ceux qui connaissaient bien la situation se disaient bien qu'il se passait

4 quelque chose, il y avait quelque chose qui n'allait pas. En effet, deux

5 autres hommes avaient été envoyés pour faire du nettoyage et ils avaient

6 été tués par des mitraillettes.

7 'Tuta' était fâché, il jurait et il a dit: 'Oui, nous sommes en guerre, il

8 faut bien qu'il y ait des morts, mais pas dans de telles conditions, suite

9 à une telle tâche. Mais nous devons poursuivre. Nous n'avons plus de

10 problème.' 'Tuta' disait qu'il devait aller à Risovac pour voir ses

11 enfants qu'il ne voyait pas souvent parce qu'ils étaient en Allemagne. Et

12 la plupart des forces se sont rendues à Risovac après."

13 Vous disiez que "Tuta" est parti l'après-midi et revenu le soir, c'est

14 bien cela?

15 Réponse: C'est exact. Il est parti l'après-midi -comme je vous l'ai dit-

16 vers 4 heures, donc tard dans l'après-midi, et il est revenu vers 6 heures

17 et demie, à peu près.

18 Question: Le fait que quelqu'un ait été tué, est-ce qu'il vous l'a dit

19 après son retour.

20 Réponse: Non. C'est quand ces jeunes gars du KB sont venus voir "Tuta" et

21 sont venus lui dire que "Boka" était mort. Je disais donc que deux jeunes

22 gars du Bataillon des condamnés étaient venus le voir pour lui dire que

23 "Boka" était mort, et c'est là que je l'ai appris.

24 Question: Connaissez-vous les noms des deux personnes qui ont informé

25 "Tuta" de cet événement?

1 Réponse: Non non, je ne les connaissais pas personnellement. Je ne sais

2 pas.

3 Question: A quelle heure sont-ils arrivés pour informer "Tuta" de cet

4 événement?

5 Réponse: Ils sont arrivés vers peut-être 3 heures et demie. Tout ceci

6 s'est passé dans l'après-midi, vous comprenez! Je ne sais pas vous dire

7 une heure exacte. Je sais que nous sommes partis vers 7 heures, 7 heures

8 et demie, je sais que "Tuta" n'est pas resté plus de deux heures, deux

9 heures et demie puisque j'étais resté avec les enfants.

10 J'avais des problèmes avec eux et je regardais souvent ma montre pour voir

11 s'il allait effectivement rapidement parce que j'avais du mal à expliquer

12 aux enfants où il était parti, quand il reviendrait. Et je m'attendais à

13 tout moment à ce qu'il revienne. Il se peut donc qu'il soit arrivé vers 3

14 heures et demie, en tout cas avant 4 heures.

15 Question: Vous témoignez donc que lorsque les deux soldats sont arrivés et

16 ont informé "Tuta" du décès des deux autres soldats, ensuite "Tuta" est

17 parti de la maison et il est revenu vers 7 heures. C'est bien cela?

18 Réponse: Ce que je dis c'est qu'avant 4 heures, deux membres du Bataillon

19 des condamnés sont venus dans la maison de mon père où je me trouvais avec

20 "Tuta" et ils ont dit que "Boka" était mort. Vous comprenez. Alors "Tuta"

21 a dit que "Boka" avait été dans son unité en 1991 et 1992, et qu'il devait

22 aller chercher son "Boka", son pote. Il m'avait demandé d'y aller avec

23 lui. Alors ma mère s'est dressée, elle a dit: "Pourquoi iriez-vous là-bas?

24 Vous n'avez pas à y aller ni l'un ni l'autre! Vous ne pouvez pas l'aider.

25 Il est déjà mort. Et on le ramènera ici.". Les enfants se sont mis à

1 pleurer, "Tuta" s'est levé, il est sorti, je suis sorti après lui, il m'a

2 dit de rester et de garder les enfants. Il est parti en voiture, il est

3 rentré au bout de 2 heures ou plus, 2 heures et demie. Il a été ramené par

4 l'un des gars du Bataillon des condamnés. On a préparé les affaires et on

5 est parti avec les enfants.

6 Question: Parlons de votre départ. Vous avez dit que le soir du 19 avril,

7 vous et "Tuta" êtes parti pour Siroki Brijeg, c'est bien cela?

8 Réponse: Exact.

9 Question: C'est la dernière fois que vous l'avez vu à Siroki Brijeg?

10 Quand est-ce que vous l'avez revu "Tuta" la prochaine fois?

11 Réponse: Je l'ai revu lors des funérailles de feu "Boka".

12 Question: Quelle était la date des funérailles?

13 Réponse: Les funérailles ont eu lieu le jour d'après la mort de "Cikota",

14 donc c'était le 21.

15 Question: En quand avez-vous revu "Tuta" après l'enterrement?

16 Réponse: Je l'ai vu le jour d'après à l'enterrement de "Cikota".

17 Question: Et après cet enterrement de "Cikota", quand est-ce que vous avez

18 revu "Tuta" la prochaine fois?

19 Réponse: Je ne sais pas vous dire, peut-être au bout de quelques jours. Il

20 n'y avait pas eu d'occasion tout à fait particulière pour que je puisse

21 m'en rappeler. Je sais par exemple que je l'avais revu à Risovac vers le

22 mois d'août lorsqu'il y avait eu des funérailles des membres de l'unité

23 qui étaient morts lors des combats à Doljani. Entre le mois d'avril et le

24 mois d'août, je l'ai peut-être donc revu à Siroki Brijeg. Que sais-je?

25 Réponse: J'aimerais revenir un tout petit peu en arrière pour clarifier

1 deux ou trois points. Vous avez dit que vous étiez à Risovac le 11 avril,

2 c'était le lundi, et qu'ensuite vous êtes parti pour revenir le 16. C'est

3 bien cela?

4 Réponse: J'étais à Risovac le 11, c'était un dimanche, c'était Pâques. Le

5 lundi, c'était le 12. Et ce soir-là, j'étais parti à Siroki Brijeg, parce

6 que mardi, mercredi, jeudi, je travaillais et je suis revenu vendredi

7 soir.

8 Question: Vous voulez dire vendredi soir, le 16?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-il correct de dire que du 11 avril jusqu'au 16 avril, vous

11 n'avez pas vu "Tuta"?

12 Réponse: J'ai vu "Tuta" le lundi 12 avril, dans l'après-midi, lorsque

13 j'allais à Siroki Brijeg; lui est arrivé avant que je ne m'en aille. Et

14 puis, je l'ai revu le 16 au soir lorsque je suis rentré chez mon père.

15 Question: Mais à l'époque où vous étiez à Siroki Brijeg, "Tuta" était à

16 Risovac, à votre connaissance?

17 Témoin NL (interprétation): D'après ce que j'en sais, oui. Je ne l'avais

18 pas vu, mais d'après ce que j'ai pu savoir il n'était allé nulle part. Il

19 a passé tout le temps là-bas avec les enfants parce que les enfants

20 étaient venus pour les fêtes de Pâques et il avait certainement voulu

21 mettre à profit tout ce temps-là pour être avec eux.

22 M. Bos (interprétation): J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce

23 P299.1, s'il vous plaît.

24 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik?

25 M. Krsnik (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Dites-moi si je

1 dois en parler maintenant parce qu'on vient de finir le 928.2. Je crois

2 que M. le Procureur en a fini une bonne fois pour toute parce que j'ai là

3 plusieurs grosses objections à faire.

4 Parce que si vous voyez le titre du document, on dit que c'est un journal

5 manuscrit. Je ne vois nulle part de journal manuscrit. Et ce qui suscite

6 pas mal de doutes de ma part, c'est que lors de l'interrogatoire d'un

7 témoin protégé, le monsieur qui était originaire de Jablanica, on lui

8 avait montré ce journal -en passant sous silence le fait que c'était là un

9 journal- et je me référais toujours à la correction, à la nécessité

10 d'avoir la correction, et on avait dit qu'il y avait deux pages de

11 manuscrites.

12 Je voudrais que M. le Procureur nous dise, se prononce s'il s'agit d'un

13 document qu'ils estiment être un original ou si c'est un autre original

14 qui existe. Mais s'il y a un manuscrit, nous aimerions une bonne fois pour

15 toute l'obtenir? Est-ce que c'est ce document-là qu'ils jugent être

16 l'original ou un autre? Et partant de quoi affirment-ils que c'est le

17 journal de ce monsieur-là alors que la source est le gouvernement de

18 Bosnie-Herzégovine, et je crois que nous avons déterminé une bonne fois

19 pour tout que le gouvernement de Bosnie-Herzégovine n'existait pas.

20 Je doute, donc fort qu'il s'agit d'un journal, car il n'y a aucun

21 fondement. Comment se fait-il que cela parvienne entre les mains du

22 gouvernement de Bosnie-Herzégovine qui, entre autres, n'existe pas? Mais

23 il doit s'agir évidemment une fois de plus de l'A.I.D. Il n'est pas

24 difficile de se l'imaginer. Quel est le document que l'on présente comme

25 étant l'original parce qu'on dit ici "Hand return" à savoir manuscrit? Si

1 manuscrit il y a, nous aimerions obtenir le document qui est un original.

2 Autre chose encore Monsieur le Président, Mesdames les Juges. Je vous prie

3 une fois de plus de procéder à des interrogatoires ou contre-

4 interrogatoires corrects, parce qu'en page 65 de la version anglaise, il

5 est dit: "L'homme, le "Tuta" légendaire dont le nom de famille est

6 Micika."

7 Monsieur le Procureur a dit seulement "Micika", et il devrait interroger

8 le témoin en demandant: est-ce que vous connaîtriez une personne

9 légendaire qui s'appellerait "Tuta Micika"? Nous voudrions que M. le

10 Procureur, le Bureau du Procureur nous fournisse le document, le soi-

11 disant journal en manuscrit, si ce manuscrit existe bien entendu.

12 M. le Président (interprétation): Pour le premier point, je crois que nous

13 croyons que M. Bos va nous éclairer sur la source de ce document.

14 Sur le deuxième point, Maître Krsnik, je crois que le témoin a vu ce

15 document, il l'a lu en version BCS, et il connaît ce "Tuta" légendaire.

16 Oui Monsieur Bos?

17 M. Bos (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas, si je peux

18 terminer le contre-interrogatoire du témoin avant que nous en terminions

19 de ce point du journal. Je préfère le faire, une fois terminé le contre-

20 interrogatoire du témoin.

21 M. le Président (interprétation): Oui, continuez. Et lorsque nous en

22 serons au stade de l'admission des documents de preuve, vous nous

23 éclairerez.

24 M. Bos (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

25 Vous avez donc Monsieur le Témoin cette pièce à conviction devant vous

1 P299.1. Je ne sais pas si vous l'avez lue, c'était un ordre d'Ivan Bago,

2 vous connaissez cet homme, Ivan Bago?

3 Réponse: Je connais un Ivan Bago de la région de Posusje et il était le

4 commandant du génie. Je ne sais pas si c'est la même personne.

5 Question: Cet ordre dit que conformément à un accord avec le commandant de

6 la zone Sud-Ouest de la communauté d'Herceg-Bosna, le général Mico Lasic

7 avec le coordinateur pour l'Herceg-Bosna avec Mladen Naletilic "Tuta" et

8 des représentants de l'état-major principal, Ivan Andabak, j'ordonne ce

9 qui suit: que le peloton PDV et un escadron de reconnaissance soient

10 envoyés le 15 avril à 10 heures dans la zone Sovicka Vrata."

11 Monsieur le Témoin, vous étiez toujours à Siroki Brijeg le 15 avril?

12 Réponse: Oui, c'est exact.

13 Question: Vous êtes d'accord avec moi qu'il est possible que M. "Tuta" se

14 trouve à cette réunion à Sovicka Vrata le 15 avril, est-ce exact?

15 Réponse: Je ne sais pas, je n'étais pas là et je préfère ne pas faire de

16 devinette.

17 Question: Monsieur le Témoin, je crois que vous l'avez dit dans votre

18 témoignage, mais je voudrais m'en assurer. Quelle est la distance entre la

19 maison de Risovac où vous étiez et Sovicka Vrata?

20 Réponse: 2 kilomètres, 2 kilomètres et demi.

21 Question: Quelle est la distance entre Risovac et Doljani?

22 Réponse: Risovac est à 12 ou 13 kilomètres de Doljani. Risovac et Doljani

23 27, Doljani est à peu près entre les deux, à mi-chemin entre les deux.

24 C'est donc à peu près cela.

25 Question: Récapitulons le tout et j'aurai terminé mon contre-

1 interrogatoire. Je voudrais re-confirmer toutes les dates de nouveau.

2 Alors vous étiez à Risovac le 11 avril 1993?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Vous êtes parti pour Siroki Brijeg le 12 avril et vous êtes

5 revenu en fin d'après-midi, le 16?

6 Réponse: Je suis parti en fin d'après-midi le 12 avril et je suis revenu

7 en fin d'après-midi le 16 avril.

8 Question: Et vous avez dit que les 17 et 18 avril vous avez célébré Pâques

9 à Risovac dans la maison à Risovac avec "Tuta", et que vous avez vu "Tuta"

10 toute la journée. Exact?

11 Réponse: Non, on ne célébrait rien parce que le 17 il y a eu l'attaque.

12 Cela devait être fête, mais nous n'avons rien célébré. C'était un jour

13 férié, un jour de fête mais il n'y a pas eu de célébration parce qu'à

14 proximité il y avait des combats. L'église est entre la maison et Sovicka

15 Vrata, mais personne ne pouvait aller à l'église, personne ne pouvait

16 aller à la messe parce qu'on ne pouvait pas sortir. Nous sommes restés à

17 la maison. Nous attendions que quelqu'un nous dise ce qui se passait et

18 nous pouvions simplement aller devant la maison et essayer d'entendre et

19 d'écouter ce qu'il se passait, les détonations et tout cela que nous

20 pouvions entendre.

21 Question: Les soldats entraient et sortaient de la maison toute la

22 journée?

23 Réponse: Je l'ai déjà dit, les soldats passaient, il y avait des gens qui

24 voulaient avoir une tasse de café, d'autres qui avaient faim ou soif.

25 Question: Est-ce que "Tuta" a parlé à ses soldats aussi?

1 Réponse: Oui, tout le monde en a parlé. "Tuta", mon père, ma mère, moi

2 aussi, on voulait savoir ce qu'il se passait.

3 Question: Et le 19 avril, vous avez dit que deux soldats sont arrivés vers

4 3 heures 30 de l'après-midi et ont dit: "M. Tuta, deux soldats du

5 Bataillon des condamnés étaient morts au combat." C'est exact?

6 Réponse: J'ai dit qu'ils étaient venus vers cette heure-là pour dire que

7 "Boka" avait été tué.

8 Question: Il est revenu vers 7 heures le soir, c'est cela?

9 Réponse: Oui, il est parti avec eux, et il est revenu avant 7 heures parce

10 qu'à 7 heures nous étions déjà en route pour Siroki Brijeg.

11 Question: Et dans la soirée du 19, vous êtes parti pour Siroki Brijeg, et

12 vous avez revu M. "Tuta" le 21 aux obsèques de "Boka", et le 22 aux

13 obsèques de "Cikota", c'est exact?

14 Réponse: Oui, c'est exact. Les obsèques de "Boka" le 21, et les obsèques

15 de "Cikota" le 22.

16 Question: Vous ne savez pas du tout ce que faisait "Tuta" entre le 19

17 avril, lorsque vous êtes parti pour Siroki Brijeg, et votre retour? Vous

18 ne savez pas ce qu'il a pu faire? Vous l'avez simplement revu le 21 aux

19 obsèques et le 22 aux obsèques de l'autre personne, c'est exact?

20 Réponse: Vous pourriez répéter la question, s'il vous plaît? Je ne vous ai

21 pas très bien suivi.

22 Réponse: D'accord. Après que vous soyez parti pour Siroki Brijeg, le 19 au

23 soir, vous êtes parti, n'est-ce pas, ce soir-là? Vous et "Tuta", vous êtes

24 parti pour Siroki Brijeg?

25 Réponse: Oui, en fait.

1 Question: Après cela, vous ne savez ce qu'il a pu faire avant de le revoir

2 le 21 aux obsèques de "Boka" et le 22 aux obsèques de "Cikota"?

3 Réponse: En effet, je ne peux pas savoir, je n'étais pas avec lui à ce

4 moment-là.

5 Réponse: Si des maisons ont donc été brûlées à Doljani après le 19 avril,

6 vous ne savez si "Tuta" était au courant ou pas, puisque vous n'étiez pas

7 sur place?

8 Témoin NL (interprétation): C'est exact, j'ai aucun moyen de le savoir, je

9 ne le sais pas.

10 M. Bos (interprétation): Pas d'autre question Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Questions complémentaires Maître Krsnik?

12 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin NL par Me Krsnik.)

13 M. Krsnik (interprétation): Très brièvement quelques questions. Je regarde

14 le transcript anglais, maintenant que je peux le suivre, et je pense qu'il

15 y a peut-être une certaine confusion. Evidemment, ce n'est pas de votre

16 faute, c'est de la faute du transcript.

17 La transcription telle que je la vois, j'espère que personne ne se

18 méprendra sur ce que je veux dire, je m'excuse d'avance, je voulais

19 simplement tirer quelque chose au clair.

20 Quelle est la date de Pâques et la fête que vous appelez la "petite pâque"

21 une semaine après Pâques?

22 Témoin NL (interprétation): Vous me posez la question à moi? Pâques était

23 le 11 avril, dimanche 11 avril. Une semaine plus tard, il y avait de

24 nouveau fête, c'était le dimanche 18 avril.

25 Question: Et les deux sont des fêtes célébrées et observées sur le même

1 plan?

2 Réponse: J'ai dit dans mon village. Dans mon village, ces deux fêtes sont

3 observées, mais en fait ce que nous appelons "la petite pâque" est

4 davantage observée que Pâque même parce que Pâque c'est une fête de

5 famille et que la deuxième Pâque c'est le moment où vous invitez tous vos

6 amis, votre famille à la maison. Vous allez à l'église pour la messe, vous

7 rentrez à la maison et on a un déjeuner. Dans mon village, chez moi c'est

8 comme cela que cela se fait, et c'est différent de ce qui se passe pour

9 Pâque à proprement parlé.

10 Question: Dites-moi, alors comment est-ce vous êtes allé à Siroki Brijeg

11 le 19? Avec qui et par quel moyen de transport?

12 Réponse: Le 19, j'ai pris ma voiture.

13 Question: Est-ce que quelqu'un était avec vous?

14 Réponse: Je l'ai déjà dit, M. Naletilic et ses deux fils.

15 Question: Et vous, vous êtes allés ensemble à Siroki Brijeg?

16 Réponse: Oui, nous sommes allés ensemble à Siroki Brijeg.

17 Question: Ne soyez pas étonné. Nous juristes, nous faisons les choses

18 d'une certaine façon. Nous voulons établir certaines choses. Vous l'avez

19 déjà dit, vous l'avez répété une dizaine de fois. Je vois que mon savant

20 ami vous a posé des questions, je le vois dans la transcription et j'y

21 reviens.

22 Lorsque le Procureur vous a demandé quelle est la distance entre Risovac

23 et Doljani, vous avez répondu, mais est-ce que c'était à vol d'oiseau ou

24 par la route?

25 Réponse: Par la route, car je n'y suis jamais allé à vol d'oiseau.

1 Question: Bien sûr, bien sûr. Ne vous fâchez pas Monsieur. Nous devons

2 poser ces questions. Ne vous méprenez pas sur nos questions!

3 Quelle est la distance, à vol d'oiseau, approximativement -parce que vous

4 ne savez pas exactement- de Risovac à Doljani?

5 Réponse: Je ne peux pas vous le dire de façon catégorique, je dirais que

6 c'est 6 kilomètres, parce que c'est une région montagneuse, il y a

7 beaucoup de virages.

8 Question: Oui oui, mais est-ce que cette route était importante, cette

9 route de Doljani à Risovac?

10 Réponse: Je ne sais pas ce que vous voulez dire exactement, mais en 1992,

11 oui, c'était une route importante. On appelait cela "la route du salut"

12 parce qu'on l'utilisait pour faire sortir des civils de Bosnie centrale de

13 cette zone qui était au Nord de cette zone avant l'agression serbe. On

14 l'appelait donc "la route du salut".

15 Mon unité, entre autres, s'occupait de garder cette route ouverte parce

16 que c'est une route de montagne, ce n'est pas vraiment une très bonne

17 route, elle n'est pas prévue pour de gros camions ou les autobus. Civils

18 et unités de combat ont donc essayé de tenir simplement cette route

19 ouverte pour qu'elle puisse être utilisée, qu'elle soit praticable.

20 En hiver, il fallait la déneiger pour que les gens puissent communiquer

21 normalement. C'était la seule route qu'on pouvait prendre pour aller en

22 Bosnie se ravitailler et revenir. C'est pour cela qu'on l'appelait "la

23 route du salut".

24 Excusez-moi. Mon client essaie de me dire quelque chose, mais je crois que

25 je n'ai pas d'autre question. Dites-moi, est-ce que, personnellement, vous

1 savez si M. Naletilic a participé personnellement en 1992 à la libération

2 de cette route ou bien pendant la bataille de la montagne de Cvrsnica?

3 Réponse: Oui, c'était en avril ou en mai. Sur la montagne, la partie

4 haute, on peut voir le plateau et mon village et la route. C'était… il y

5 avait quelque chose de la JNA qui était contrôlée par les réservistes

6 serbes, les Chetniks. Et M. Naletilic et les hommes du Bataillon des

7 condamnés –je crois que c'était en avril ou mai, je ne peux pas le dire

8 exactement-, avaient organisé une opération. Ils ont chassé les Chetniks

9 de cette partie haute. S'ils étaient restés, ils auraient pu voir la route

10 sur la longueur de 30 kilomètres et ils auraient contrôlé la zone; ils

11 auraient pu voir les convois de réfugiés.

12 Question: Ma dernière question. Vous êtes né à Risovac, est-ce que vous

13 êtes allé à Pasije Stijene?

14 Réponse: Non, je ne suis jamais allé bien que ce soit très proche.

15 Question: Est-ce que vous pouviez voir l'ensemble de Risovac et de Pasije

16 Stijene?

17 Témoin NL (interprétation): Non. On peut voir une partie de Risovac. On

18 peut voir une belle partie, on peut voir ma maison, un bout du village,

19 les champs en dessous de la colline, mais le reste du village on ne le

20 voit pas.

21 M. Krsnik (interprétation): Je vous remercie, je n'ai pas d'autres

22 questions.

23 M. le Président (interprétation): Madame Clark.

24 (Questions au Témoin NL par Mme la Juge Clark.)

25 Mme Clark (interprétation): J'ai quelques questions sur lesquelles je

1 voudrais être éclairée s'il vous plaît. Tout d'abord, les villages de

2 Rastani et de Djubrani sont-ils des deux côtés, sur les deux rives de la

3 Neretva?

4 Réponse: J'ai dit qu'ils sont du même côté de la rivière: Djubrani est sur

5 un plateau et Rastani est en bas, dans la vallée au même niveau que

6 Mostar. Rastani est sur le plateau, et Djubrani est un village du plateau

7 de Raska Gora.

8 Question: Est-ce que Rastani fait partie de la municipalité de Mostar?

9 Réponse: Pour autant que je sache, oui. C'est une municipalité qui fait

10 partie de la municipalité de Mostar, c'est un village proche de la ville

11 de Mostar.

12 Question: Et Djubrani, elle fait partie de la municipalité de Mostar?

13 Réponse: Pour autant que je sache, oui, Madame la Juge. Cela fait partie

14 aussi de la municipalité de Mostar. Je ne peux pas le dire de façon

15 catégorique parce que je ne sais pas quelle était l'organisation

16 régionale, mais je crois que si vous appartenez à Mostar, c'était la même

17 chose. Jablanica appartenait à Mostar, Djubrani devait également en faire

18 partie.

19 Question: Eh bien, si vous le savez, vous pouvez répondre. Sinon un autre

20 témoin nous le dira. Quelle est la distance en voiture entre Rastani et

21 Djubrani, non pas à vol d'oiseau mais par la route?

22 Réponse: Madame la Juge, je ne peux pas vous le dire de façon certaine. Je

23 peux vous donner une évaluation si vous le permettez.

24 Question: Ce sera suffisant.

25 Réponse: Eh bien, Djubrani est à peu près à 6 kilomètres de Rastani par la

1 route.

2 Question: Je vous remercie. Je vais passer à une autre partie du monde.

3 Quand vous parlez de "ma maison et de mon village", est-ce que c'est la

4 même maison et le même village que celui de votre père?

5 Réponse: Oui, c'est la maison de mon père. A l'époque, je n'avais pas

6 d'autre maison, c'est pour cela que j'ai dit que c'était ma maison ou chez

7 moi.

8 Question: C'était le domicile de vos parents dans ce village que je ne

9 veux pas mentionner, car nous sommes en audience publique?

10 Réponse: Oui, ils y habitaient de façon permanente, c'était leur domicile.

11 En 1993, après l'attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine, en juillet, cet

12 automne-là, le village a été vidé car on avait demandé à tous les civils

13 de quitter le village parce que les positions de l'armée de Bosnie-

14 Herzégovine et la façon dont la guerre était menée par infiltration de

15 groupes faisaient qu'il était possible qu'un groupe arrive et massacre les

16 gens du village.

17 C'est pourquoi il avait été ordonné que les civils quittent, qu'ils

18 évacuent le village. Si bien que pendant les périodes d'août et de

19 septembre 1993 jusqu'au printemps ou peut être janvier ou février 1994, le

20 village était vide, et mes parents ont passé ce temps-là à Siroki Brijeg.

21 Ils n'étaient pas dans leur propre maison.

22 Question: Je voulais tirer cela au clair. La maison du village était la

23 maison de votre père dans laquelle vous avez été élevé, et ils ont été

24 obligés de quitter cette maison pendant un certain temps du fait de la

25 situation de guerre, c'est exact?

1 Réponse: C'est exact.

2 Question: Pouvez-vous m'indiquer qu'est-ce qu'il y a autour de cette

3 maison? Est-elle entourée de terrain ou c'est une maison de village avec

4 des maisons mitoyennes?

5 Réponse: Mon village, c'est assez particulier. Il y a plusieurs hameaux en

6 fait, trois ou quatre peut-être cinq maisons sont réunies ensemble dans un

7 hameau. Là où il y a ma maison, il y a ma maison et puis il y a des

8 granges, la vieille grange, la nouvelle, il y a la maison de l'oncle de

9 mon père qui est mort et mon père en a hérité et nous y habitions.

10 Et puis, il y a aussi une maison qui appartient à un membre de la famille,

11 elle a aussi: maison, garage, grange, il y a une maison qui est distante

12 de 20 ou 30 ou 50 mètres de l'autre, ce sont des maisons très proches les

13 unes des autres, c'est cela que je veux dire.

14 Question: Je me demandais ce que vous alliez faire dans une seule maison

15 avec tous ces enfants pendant toute une semaine. Donc, en fait dans cette

16 résidence, dans ce domicile il y avait plusieurs possibilités de logement.

17 Monsieur Naletilic et ses enfants habitaient-ils dans la maison principale

18 pour ainsi dire, dans le bâtiment principal avec vos parents, ou bien dans

19 l'un des autres bâtiments?

20 Réponse: Monsieur Naletilic et ses enfants étaient dans la maison de mon

21 père, ils y dormaient, ils y vivaient. Pour ce qui est de la partie de

22 votre question "qu'est-ce qu'on peut faire pendant toute une semaine avec

23 des enfants dans une maison?" Je peux vous dire que mon village est à

24 1.200 mètres d'altitude. C'est un plateau montagneux entre deux montagnes

25 Vrana et Cvrsnica, ce sont des pentes boisées, un petit peu plus pour l'un

1 que pour Brana et il y a également un lac sur une extrémité de ce plateau,

2 le lac de Blindinsko avec une vue superbe, et en 1995 ou 1996 une partie

3 de cette zone a été nommée "parc naturel".

4 Dans la partie inférieure là-bas, il y a des pins, il y a beaucoup

5 d'arbres en fleurs et beaucoup de fleurs au printemps. Lorsqu'il y a

6 beaucoup de poussière, beaucoup de familles ont des problèmes

7 respiratoires, c'est là qu'ils vont pour respirer le bon air.

8 Question: Je vous remercie mais lorsque vous êtes allé pour Pâques chez

9 vos parents, avez-vous amené votre épouse et vos enfants avec vous? Est-ce

10 qu'ils sont restés là pendant que vous rentriez à Siroki Brijeg pour

11 travailler?

12 Réponse: A ce moment-là, je n'avais pas d'épouse et d'enfant.

13 Question: Mais il me semblait que vous aviez dit que vous aviez des

14 enfants du même âge que ceux de M. Naletilic. J'avais cru comprendre

15 qu'ils jouaient ensemble.

16 Réponse: Non, mes deux fils ont maintenant l'âge qu'avaient les enfants de

17 M. Naletilic à l'époque. C'est donc ainsi que j'ai répondu, je disais cela

18 en disant que les enfants de M. Naletilic avaient l'âge de mes enfants à

19 présent.

20 Mme Clark (interprétation): Merci. Vous comprenez maintenant la question

21 que j'ai posée, de savoir ce que vous aviez fait avec quatre enfants. Ce

22 que je voulais savoir, que vous étiez parti pour aller travailler et que

23 cela explique que vous aviez laissé M. Naletilic avec ses deux enfants,

24 avec votre mère et votre père, et je crois que vous avez dit une sœur.

25 Quand vous êtes revenu vendredi, vous avez dit qu'il y avait beaucoup de

1 soldats autour, ou plus que d'habitude, et le jour d'après que vous aviez

2 entendu des bruits qui vous avaient alarmés. Vous avez dit que de

3 déménager votre mère et de ne pas l'inquiéter, et vous avez dit ensuite en

4 réalité la vérité à votre père et à M. Naletilic.

5 Je serais curieuse de savoir pourquoi vous, M. Naletilic ainsi que les

6 enfants, n'avez pas quitté cet endroit pour aller à un endroit plus sûr

7 dès que vous avez entendu des tirs? Pourquoi n'êtes-vous pas allé avec eux

8 en voiture à Siroki Brijeg? Pourquoi êtes-vous resté?

9 Réponse: Madame la Juge, tout d'abord je dirais qu'il y avait eu une

10 grande concentration de soldats le 16, mais le matin du 17, et que ma mère

11 m'avait réveillé précisément pour cette raison-là.

12 Question: Mais pourquoi n'étiez-vous parti, étant donné que M. Naletilic

13 était inquiet pour ses enfants et que votre maman était, elle aussi,

14 troublée de façon évidente?

15 Réponse: Monsieur Naletilic était inquiet pour ses enfants parce qu'en

16 répondant tout à l'heure je vous ai déjà dit quelle avait été la pratique

17 des membres des unités de l'armée de BiH, à savoir d'infiltrer des groupes

18 de diversion en profondeur des territoires là où ils n'étaient pas

19 attendus, et la route n'était pas suffisamment sûre. Ce qu'il fait qu'au

20 fur et à mesure des conflits, les conflits s'éloignaient de la maison. Il

21 n'était pas point nécessaire le jour d'après de quitter ce village. Et

22 c'est au soir du 17 que nous avons appris que sur les positions qui se

23 trouvaient les plus rapprochées de mon village, les membres des unités de

24 l'armée de la Bosnie-Herzégovine s'étaient rendus et que les combats

25 s'étaient portés plus loin, s'étaient éloignés de là.

1 Question: Ma dernière question: vous connaissez la zone très bien à

2 l'époque en 1993, étiez-vous au courant d'une ferme où on faisait de la

3 pisciculture à l'époque.

4 Réponse: Je ne suis pas au courant, cela n'existe pas dans mon village.

5 Question: Mais dans la région? Est-ce que vous savez qu'il y aurait dans

6 la région un endroit où on élèverait du poisson, une action commerciale,

7 pas de façon naturelle?

8 Réponse: Madame la Juge, je ne suis pas au courant. Mais par exemple, sur

9 la rivière Neretva, il y a des segments de culture, des segments

10 flottants. Peut-être cela était situé au niveau de la rivière Neretva,

11 d'après ce que j'en sais.

12 Mme Clark (interprétation): Bien. Ne vous inquiétez pas si vous ne savez

13 pas nous donner de réponse. Je vous remercie pour celles que vous avez

14 données.

15 M. le Président (interprétation): Autres questions des Juges peut-être ou

16 des questions concernant les questions des Juges.

17 Maître Krsnik?

18 (Questions supplémentaires au Témoin NL par Me Krsnik.)

19 M. Krsnik (interprétation): Juste une petite question, Monsieur le Témoin.

20 Vous avez dit que le village avait dû déménager de là. Qu'est-ce qui est

21 arrivé? Pourquoi avez-vous dû déménager? Je crois que c'est en corrélation

22 avec ce que la Juge Clark a demandé.

23 Témoin NL (interprétation): En date du 27 juillet, il y a eu une attaque

24 des membres des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine vers les villages

25 de Sovice, Doljani et Risovac. Il a y a eu alors un massacre de civils car

1 l'attaque a eu lieu de façon classique, à savoir infiltrations de groupes

2 de diversion dans les arrières et sur le pré de Stipici il y a eu un

3 massacre dont je pense que vous avez certainement entendu parlé. Il y a eu

4 à ce moment-là 27 morts, des civils et des soldats du HVO qui sont tombés

5 dans une embuscade.

6 Il y a eu dans le village de Doljani aussi des civils de tués, je ne sais

7 pas dire le nombre exact.

8 Par la suite, le 29 le 30, les prés de Stipici ont été récupérés et les

9 membres des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont été repoussés.

10 Puis il a été procédé à la libération de ces villages de Sovici et de

11 Doljani mais fort de cette expérience, fort des événements qui étaient

12 survenus et aux fins d'empêcher que cela n'arrive une fois de plus, on a

13 fait déménager des civils des villages de Sovici, Doljani et Risovac.

14 M. Krsnik (interprétation): Merci beaucoup.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Bos?

16 M. Bos (interprétation): Signe négatif de la tête.

17 M. le Président (interprétation): Merci Monsieur le Témoin d'être venu à

18 La Haye pour nous fournir votre témoignage.

19 Témoin NL (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie

20 également.

21 M. le Président (interprétation): Je vais demander à Monsieur l'huissier

22 de descendre les stores et suite à quoi vous pourrez partir.

23 Nous vous souhaitons un bon voyage de retour chez vous, mais en attendant

24 rester là où vous êtes.

25 (Le témoin NL est reconduit hors du prétoire.)

1 (Questions relatives à la procédure.)

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Bos, pouvez-vous nous parler

3 maintenant de la source du document?

4 M. Bos (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

5 J'aimerais d'abord vous donner quelques indications sur l'historique de ce

6 journal. D'abord il s'agit de trois documents: vous avez le journal

7 manuscrit, vous avez une version tapée à la machine en BCS et vous avez la

8 traduction en langue anglaise.

9 En BCS, la version tapée à la machine a été présentée à la défense en

10 décembre 2000. A cette époque, nous n'avons pas la version manuscrite,

11 nous n'avions que la version tapée à la machine. Nous avons reçu

12 ultérieurement la version manuscrite, et donc les trois pièces avec la

13 traduction anglaise ont été présentées par M. Poriouvaev pour le témoin NE

14 -si je me souviens bien- le 29 mai.

15 Je voudrais vous informer que nous n'avons pas l'original en tant que tel,

16 nous avons une copie du journal manuscrit. Voilà les explications, et

17 c'est pourquoi nous n'avons pas présenté à la défense la version

18 manuscrite du journal en septembre 2000.

19 Le 29 mai, lorsque le journal a été présenté pour le témoin NE par M.

20 Poriouvaev, les avocats de la défense ont présenté une objection qui est

21 encore en examen devant la Chambre. En effet, il faudrait pouvoir faire

22 authentifier le journal par l'auteur, c’est-à-dire M. Rados. Mais nous ne

23 sommes pas en mesure de l'appeler à témoigner, c'est pourquoi que nous

24 proposons qu'on puisse admettre comme élément de preuve ce journal sans la

25 présence de M. Rados.

1 La Chambre d'appel a dit qu'il n'y avait pas de base juridique concernant

2 la preuve d'authenticité et qu'il y ait un autre niveau d'exigence pour

3 admettre un élément de preuve, et je crois que la Chambre s'est déjà

4 référée à la décision de la Chambre d'appel.

5 Si vous regardez et si vous lisez le texte, il me semble qu'il s'auto-

6 authentifie. En lisant le texte, on peut penser qu'il est extrêmement peu

7 probable que le document soit un faux. C'est pourquoi je vous demande

8 vivement de l'admettre.

9 Mme Clark (interprétation): J'aimerais poser une question.

10 A l'origine, lorsque le gouvernement de Bosnie-Herzégovine vous a fourni

11 un exemplaire, vous avez reçu, me semble-t-il, la version tapée à la

12 machine. C'est cela que vous avez communiqué à la défense et vous avez dit

13 que, par la suite, vous avez reçu une photocopie de la version manuscrite.

14 Avez-vous l'ensemble du journal en photocopie manuscrite y compris le

15 début et la fin?

16 Témoin NL (interprétation): En effet, c'est la pièce P228 et cela

17 correspond à l'entièreté du journal. Aujourd'hui j'ai cité des passages du

18 P928/2, c’est-à-dire une série d'extraits de ce journal et je crois savoir

19 que la Chambre a, en sa possession, un exemplaire complet du journal qui a

20 été présenté le 29 mai.

21 Mme Clark (interprétation): Savez-vous quand on a trouvé le journal? Qui

22 l'a tapé? Est-ce que vous le savez?

23 M. Bos (interprétation): Je ne peux pas vous répondre. Je ne sais pas.

24 Nous pourrions enquêter.

25 Mme Clark (interprétation): Y a-t-il quelqu'un qui pourrait améliorer le

1 "pedigree", si je puis dire, de ce document, prouver sa provenance?

2 M. Bos (interprétation): Nous pouvons faire de notre mieux mais je ne peux

3 pas vous dire plus pour l'instant.

4 Mme Clark (interprétation): Je vois que les avocats de M. Naletilic sont

5 ravis d'entendre mes questions. En effet, un journal qui contient des

6 extraits aussi essentiels doit être examiné avec le plus grand soin.

7 M. Bos (interprétation): Oui, je comprends bien vos commentaires. Nous

8 allons faire de notre mieux et nous pourrons par la suite appeler un

9 témoin qui pourra authentifier ce journal.

10 M. le Président (interprétation): La Chambre examine l'admission de ces

11 documents.

12 Maitre Meek?

13 M. Meek (interprétation): J'ai juste un commentaire à faire. Si on admet

14 ce journal, ce n'est plus la peine que l'accusation appelle des témoins à

15 la barre. Il suffit de collecter des déclarations écrites et notre client

16 aura perdu son droit à un procès juste et des témoignages devant la

17 Chambre, et je crois qu'alors ses droits fondamentaux seront totalement

18 bafoués.

19 M. le Président (interprétation): Nous allons tenir compte de vos

20 objections.

21 Maître Krsnik, vous n'allez pas parler du même sujet?

22 M. Krsnik (interprétation): Non, Monsieur le Président, je vais parler de

23 la même chose mais en plus important, car chaque fois on m'interrompt, on

24 m'avertit et je n'arrive à me concentrer sur ce qu'il faut. Mais je tiens

25 à préciser que nous n'avons jamais reçu ce journal en version manuscrite

1 et nous estimons que nous devrions l'obtenir. D'après M. Poriouvaev, il

2 s'agissait de deux pages seulement et nous avons reçu deux pages de

3 journal manuscrites. Déterminons d'abord l'exactitude de ce dont nous

4 parlons… enfin des choses dont nous parlons. La défense, et d'ailleurs la

5 Chambre non plus, n'a jamais reçu de version manuscrite seulement deux

6 pages, en tout et pour tout. Ça, c'était de un.

7 Et de deux. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, c'est précisément

8 sur ce journal que la défense s'efforcera de prouver toutes les

9 falsifications de l'A.I.D. Parce que ce qui a été tapé à la machine est

10 tapé en ékavica, chose que jamais ne se permettrait un homme qui était

11 croate ou d'origine croate. Jamais un Croate n'écrivait en ékavica, en

12 dialecte ékavica.

13 Peut-être ne devais-je pas le dire devant l'accusation, mais je sais que

14 nous n'avons pas le temps de faire de session ex parte. Excusez-moi, quand

15 je dis ékavica, le dialecte ékavica, c'est un dialecte serbe. Ce n'est

16 donc pas un dialecte correspondant à la façon dont nous prononçons les

17 choses en croate. Pardon…

18 M. le Président (interprétation): Allez-y, continuer.

19 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

20 bien entendu la défense s'est efforcée de se procurer les noms de ces

21 gens-là y compris ce Rados, et pour autant que nous ayons pu le faire

22 jusqu'à présent, nous n'avons bien sûr pas réussi et nous allons continuer

23 à déployer des efforts parce que cela a de l'importance pour la défense

24 également. Mais c'est sur ces documents-là que je voudrais essayer de

25 prouver tout ce que l'on essaye de faire avec les documents que l'on

1 fournis à ce Tribunal par le biais du gouvernement de la Bosnie-

2 Herzégovine. Aussi nous proposons de continuer notre enquête pour essayer

3 de retrouver ce Monsieur Rados Alojz.

4 M. le Président (interprétation): Je pense que nous devons demander à

5 l'accusation de fournir les documents manuscrits à la défense, c'est une

6 obligation, me semble t-il.

7 M. Bos (interprétation): J'ai peut-être mal compris, mais d'après ce que

8 j'ai compris, le 29 mai, lorsqu'il y a eu le contre-interrogatoire par M.

9 M. Poriouvaev du témoin NE, nous avions remis le texte entier de ce

10 journal à la Chambre et à la défense. En effet, nous n'avions cité à ce

11 moment-là que deux extraits, on avait remis le texte complet à la défense;

12 c'est tout du moins ce que j'avais compris. Si ce n'est pas le cas...

13 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas du tout si tel est le

14 cas, mais vous avez une obligation de fournir le document complet à la

15 défense ainsi qu'à la Chambre si vous voulez le soumettre comme élément de

16 preuve.

17 M. Bos (interprétation): En effet, vous avez tout à fait raison. Si cela

18 n'a pas été fait, je vous prie de m'excuser, mais c'était ainsi que

19 j'avais compris les choses.

20 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, si vous pouviez me

21 donner le numéro exact?

22 Mme Thompson (interprétation): je peux vérifier, c'est le P928.

23 M. le Président (interprétation): J'aimerais aussi demander aux conseils

24 de la défense de bien vouloir rédiger une objection écrite concernant

25 cette pièce, en présentant les différents arguments que vous avez

1 présentés oralement concernant cette pièce.

2 Pouvons-nous passer au témoin suivant?

3 M. Scott (interprétation): Monsieur le Président, j'ai deux ou trois

4 commentaires si l'on attend la fin, on n'a pas toujours le temps ou

5 l'occasion de faire ces petites remarques.

6 En ce qui concerne les pièces et des documents présentés par le témoins

7 précédent interrogé par M. Stringer, je crois qu'il n'y a qu'une autre

8 pièce que nous devons proposer qui est la P663.1. C'est un court texte qui

9 traite des six prisonniers qui étaient envoyés pour travailler à l'ATG

10 Zeljko Bosnjak, c'est donc le seul autre texte, la seule autre pièce que

11 nous voulions présenter comme élément de preuve dans le cadre

12 d'interrogatoire de M. Stringer.

13 Monsieur le Président, j'ai encore un autre commentaire important pour

14 nous. Depuis hier et encore aujourd'hui, le conseil pour M. Naletilic a

15 fait référence à cela et qu'il avait encore 12 à 15 témoins qui sont déjà

16 à La Haye. Nous devons peut-être passer à huis clos partiel pour être sûr.

17 M. le Président (interprétation): Passons en huis clos partiel.

18 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 35.)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 12734 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 12735 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (Audience publique à 13 heures 40.)*

10 M. le Président (interprétation): Nous pouvons continuer.

11 M. Meek (interprétation): Je ne voudrais pas taper sur un chien qui est

12 déjà à terre mais enfin! Nous avions formulé une requête pour une

13 suspension avant les dépositions. L'accusation a dit ce matin qu'elle

14 n'avait pas l'intention de présenter une réponse écrite. Ensuite, on a

15 demandé un changement d'horaire: le matin ou lieu de l'après-midi.

16 Vous avez pris une décision, Monsieur le Président, sans même nous donner

17 le délai habituel de huit jours. Comme on l'a déjà dit, il faut prévoir

18 les voyages, faire les réservations nécessaires, etc. Et donc, nous avons

19 besoin de savoir -ne serait-ce que pour des raisons de logistique- comment

20 on va arranger toutes ces choses.

21 On parle de préjudice, puis j'ai entendu M. Scott qui dit: "Je n'ai pas

22 d'objection à moins qu'il n'y ait préjudice". Mais il ne nous a jamais dit

23 en quoi il y avait des préjudices. Il exprime des allégations et je crois

24 que nous avons savoir ce qu'il en est.

25 Merci Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, pouvez-vous être concis,

2 s'il vous plaît?

3 M. Scott (interprétation): Maître Stringer va répondre concernant la

4 pièce. Je vous prie de m'excuser si j'ai parlé en son nom. Je vais vous

5 expliquer quel est le préjudice. En théorie, nous n'aurions pas

6 d'objection à ce qu'il y ait une suspension si cela peut être utile à la

7 Chambre et aux conseils des deux parties. Mais vraiment, on ne sait plus…

8 c'est un peu comme la poule et l'œuf.

9 Si nous avons un calendrier et une suspension avant et après, j'ai

10 l'impression que cela augmente la pression et cela nous oblige à accélérer

11 les interrogatoires et que nous ne puissions pas mener à bien les contre-

12 interrogatoires de façon efficace, que nous n'ayons pas suffisamment de

13 temps pour faire le contre-interrogatoire. C'est là qu'il pourrait y avoir

14 un préjudice éventuel.

15 Je ne demande pas de garantie de la part de la Chambre évidemment, ce

16 n'est pas le mot qui convient, mais si vous comprenez notre préoccupation…

17 Evidemment si nous faisons une suspension à une date donnée et que nous

18 n'avons pas eu le temps de compléter nos contre-interrogatoires… Tout ce

19 que je veux c'est que nous puissions terminer nos contre-interrogatoires.

20 Dans ce cas, nous n'avons pas d'objection, mais s'il y a un problème de

21 poule et d'œuf, alors cela nous pose un problème.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Stringer, une minute!

23 M. Stringer (interprétation): Merci Monsieur le Président.

24 Le conseil a dit que le document n'est ni pertinent ni ayant une force

25 probante, et je ne suis pas d'accord. Je n'ai pas la transcription ici

1 mais je vois le conseil a authentifié ce document, ou du moins l'a évoqué,

2 et on a authentifié que c'était M. Ivan Andabak sur un document qui porte

3 ici le sceau des archives de Zagreb.

4 Nous avons dit à la Chambre que, en fait, il s'agissait d'un document

5 provenant des archives de Zagreb, c'est un document qui porte la signature

6 de ce qui semble être la signature d'Ivan Andabak, au-dessus du nom

7 dactylographié de Mladen Naletilic, "Tuta", comme commandant du Bataillon

8 des condamnés demandant de pouvoir utiliser six prisonniers de la prison

9 de Ljubuski pour être utilisés dans le Bataillon. Nous affirmons que c'est

10 authentique, cela a valeur probante, c'est pertinent et devrait être

11 accepté.

12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Cette Chambre voudrait

13 prendre une décision sur l'admission de ces documents plus tard. Nous

14 prendrons en considération les points de vue exprimés par les deux

15 parties. Pour ce qui est de l'interruption, la Chambre prendra une

16 décision cette semaine que nous recevions ou non une requête écrite du

17 Procureur. Nous nous retrouvons demain matin, à 9 heures, dans cette

18 salle.

19 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

20

21

22

23

24

25