Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 27 août 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 30.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 (Le Témoin NV est en liaison vidéoconférence de Zagreb.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer

6 l'affaire, je vous prie.

7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge et Mesdames les

8 Juges.

9 Il s'agit de l'Affaire IT-98-34-T, le Procureur contre Mladen Naletilic et

10 Vinko Martinovic.

11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

12 Pour des raisons techniques, qui ont duré d'ailleurs toute la matinée,

13 nous allons travailler cet après-midi jusqu'à 5 heures et chacune de nos

14 sessions va durer 75 minutes. Entre ces sessions-là, nous allons avoir des

15 pauses de 30 minutes.

16 Monsieur le Témoin, est-ce que vous m'entendez?

17 Témoin NV (interprétation): Oui.

18 M. le Président (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, nous donner

19 lecture de la déclaration solennelle, partant de la feuille de papier qui

20 vous sera remise par la Greffière.

21 Témoin NV (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Vous pouvez vous

24 asseoir.

25 Témoin NV (interprétation): Merci.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Krsnik, à vous.

2 (Interrogatoire principal du Témoin NV par Me Krsnik.)

3 M. Krsnik (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

4 remercie.

5 Bonjour, Monsieur le Témoin.

6 Témoin NV (interprétation): Bonjour.

7 Question: Monsieur le Témoin, Mme la Greffière, qui se trouve à côté de

8 vous, vous remettra une feuille de papier où sont inscrits vos nom et

9 prénom. Ne nous donnez pas lecture de ce qui est écrit, mais dites-nous

10 si, oui ou non, c'est bien le vôtre?

11 Réponse: Oui.

12 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Témoin, pour des raisons

13 techniques et en raison de la présence d'interprètes entre vous et moi, je

14 vous demanderai d'aller ni trop lentement ni trop vite, surtout pas trop

15 vite afin que les interprètes qui travaillent ici puissent nous fournir

16 une interprétation des meilleures.

17 Je vais demander maintenant à Monsieur le Président et à Mesdames les

18 Juges de passer à un huis clos partiel.

19 Ce qui signifie, Monsieur le Témoin, qu'une session à huis clos partiel

20 est une session qui tient compte des mesures de protection qui veillent à

21 votre identité. Donc je vous demande également de prêter attention à ne

22 pas dévoiler votre identité vous-même.

23 Monsieur le Président, pouvons-nous passer à huis clos partiel?

24 M. le Président (interprétation): Oui. Nous allons passer à huis clos

25 partiel.

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1 Madame la Greffière, je vous prie.

2 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 35.)

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12 Pages 14739 à 14743 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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23 (Audience publique avec mesures de protection à 14 heures 50.)

24 M. Krsnik (interprétation): Allez-y.

25 Témoin NV (interprétation): Merci.

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1 Je disais donc qu'en début 1992, nous avons essayé, nous Croates, de

2 concert avec les Musulmans bosniens, de convenir à l'organisation

3 conjointe de la défense contre les attaques de la Republika Srpska et de

4 l'armée yougoslave.

5 Les Musulmans bosniens avaient refusé ce type de coopération et ceci, de

6 plusieurs façons: de façon verbale et de façon pratique.

7 Le Président Izetbegovic avait affirmé que ce n'était pas sa guerre à lui,

8 quoique, au sein de cet Etat qui était le nôtre et le sien, où il se

9 trouvait être membre de la présidence ou Président de la présidence, il

10 avait quand même affirmé que cela n'avait pas été sa guerre. La chose

11 avait nettement irrité les membres de la nation croate ou du groupe

12 ethnique croate.

13 Nous avons donc été contraints d'essayer de nous défendre sur le plateau

14 de Dubrava, nous-mêmes, tout en continuant à proposer la coopération sur

15 ce plan-là aux Bosniens musulmans.

16 Et ce qui arrivait à l'époque, c'est que nos voisins bosniens musulmans

17 enterraient les tranchées que nous avions creusées pour nous défendre de

18 l'agresseur. Nous avons essayé de nous armer, tant nous, Croates, que les

19 Bosniens musulmans, mais eux s'armaient indépendamment de nous et, de

20 cette façon-là, ils avaient suscité l'essor de la défiance.

21 Vers le début de l'année 1992, lorsque l'armée de la Republika Srpska

22 avait lancé l'attaque contre le plateau de Dubrava, nos forces n'avaient

23 ni été entraînées ni rattachées, ni organisées de quelle que façon que ce

24 soit pour être en mesure de défendre un territoire de cette envergure.

25 Ils ont donc brisé la résistance à plusieurs endroits et la résistance la

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1 plus grande avait été au niveau du village de Domanovici où ils ont tué

2 plusieurs membres du conseil croate de la défense et, en parallèle, il y a

3 eu une évacuation de la population.

4 Les chefs musulmans dans la municipalité de Stolac déclaraient à l'époque

5 que cela n'était pas leur guerre à eux et qu'ils allaient trouver une

6 autre solution politique. Ils n'ont pas permis l'évacuation de la

7 population musulmane bosnienne et ils ont accueilli avec des fleurs

8 l'armée d'occupation de la Republika Srpska et de la JNA.

9 Vous pouvez lire des articles afférents dans la presse monténégrine vers

10 le mois d'avril de cette année-là, pour ce qui de l'accueil réservé aux

11 membres de la JNA, à savoir accueil organisé aux soldats originaires du

12 Monténégro par la population de nationalité ou du groupe ethnique musulman

13 à Stolac.

14 Par la suite, suite à l'occupation du plateau de Dubrava, les forces

15 d'occupation ont commencé à incendier les maisons des Croates qui ont fui

16 de ce plateau de Dubrava et il est resté à l'époque sur ce territoire-là,

17 si mes souvenirs sont bons, seulement une cinquantaine de Croates alors

18 que quelque 5.000 d'entre eux avaient fui. Ces 50 qui sont restés sont

19 encore de nous jours considérés comme étant disparus. Et d'après les

20 informations dont je dispose moi-même, aucun des membres de cette nation

21 musulmane n'a subi aucun sévices.

22 Vers la fin du mois d'avril, si mes souvenirs sont bons, du mois d'avril,

23 en effet, lorsque les effectifs du conseil croate de la défense ont grandi

24 et ont été en mesure de réaliser quelques opérations d'attaque

25 fondamentales, si je puis dire, il y a eu des opérations qui ont été

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1 réalisées en coopération avec la centaine d'hommes qui avaient été membres

2 du groupe ethnique musulman qui avait été à Medjugorje et que nous avions

3 équipés et formés, et avec quelques centaines de membres du HVO.

4 (Interruption de la communication.)

5 C'est alors que nous accédons au complètement de la brigade au moyen

6 d'autres conscrits.

7 Ce que je voudrais souligner en ce moment, c'est qu'aucun conscrit du

8 groupe ethnique bosnien musulman, jusqu'au moment où nous avons libéré le

9 plateau de Dubrava tout entier, aucun de ces hommes n'a subi quelque

10 mauvais traitement que ce soit; il ne leur a manqué aucun cheveu de la

11 tête. Il n'y a eu ni procès, ni mesures prises contre l'un quelconque

12 d'entre eux. Quoique je pense qu'on aurait dû le faire en raison de la

13 collaboration dont ils ont fait preuve avec l'ennemi.

14 Je dirai aussi que la direction musulmane à Stolac, pendant toute la durée

15 de l'occupation, avait collaboré avec les autorités de l'occupant et avait

16 désarmé et restitué une cinquantaine de fusils appartenant à certains

17 musulmans, une cinquantaine de musulmans qui avaient été armés auparavant.

18 Monsieur le Conseil de la défense, dans la documentation, non pas celle

19 que vous possédez mais que vous cherchez, il faudrait retrouver la

20 documentation afférente à la coopération entre les autorités bosniennes, à

21 savoir les procès-verbaux des réunions entre les autorités de Stolac et

22 les autorités d'occupation désignées ou nommées par la Republika Srpska.

23 Question: Monsieur le témoin, je vais essayer de vous guider un peu parce

24 que nous avons entendu ici des témoignages disant que les Croates avaient

25 trahis et quitté Stolac pour les remettre entre les mains des serbes.

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1 Donc, qu'est-il arrivé à Stolac? Quand est-ce que cette localité a été

2 libérée et comment?

3 Réponse: Je crois avoir répondu en partie, Monsieur le Conseil, à la

4 question que vous venez de poser. Je vais répéter.

5 Stolac se trouve au sud-est et l'extrême sud-est de ce plateau de Dubrava.

6 Les Croates ont essayé de défendre le plateau de Dubrava et, par voie de

7 conséquence, Stolac également. Ils n'ont pas réussi à le faire; la raison

8 en est le manque d'équipement, le manque d'entraînement et ainsi de suite,

9 parce qu'on ne peut pas créer une unité ou des unités en quelques mois.

10 La deuxième raison, c'est que les Bosniens musulmans n'avaient pas du tout

11 coopéré. Je crois avoir dit, à ce sujet, quelque chose.

12 Question: Je comprends, mais dites-nous si Stolac a fini par être libérée

13 et si oui, quand?

14 Réponse: J'ai déjà dit que les forces du HVO avaient procédé à une espèce

15 d'attaque par la rivière Neretva en direction de Caplinja et de Stolac.

16 Donc elles ont traversé la rivière Neretva avec la centaine de soldats

17 musulmans bosniens qui avaient une compagnie autonome à eux et qui

18 n'avaient pas considéré, pour ce qui les concernait, qu'il ne fallait pas

19 défendre le plateau de Dubrava. Ils sont, au contraire, restés tout le

20 temps avec nous et c'est donc vers le mois d'avril, si mes souvenirs sont

21 bons que nous avons libéré ce plateau de Dubrava. Et lors de la libération

22 de ce plateau de Dubrava ou peut-être un peu plus tard, nous avons réalisé

23 une opération "Cagalj". Cette opération a consisté en la libération du

24 plateau de Dubrava et de la ville de Stolac. Ce sont les effectifs qui ont

25 libéré ce secteur.

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1 M. Krsnik (interprétation): Mais, étant donné que vous avez commencé à

2 nous expliquer la chose, dites-nous comment la situation a évolué par la

3 suite; ce que je voudrais savoir, c'est ce qui s'est passé dans le courant

4 de l'année 1993 et comment les choses se sont passées dans le courant 1993

5 pour arriver à la date qui nous intéresse. Comment la situation a donc

6 évolué par la suite?

7 Témoin NV (interprétation): Je vais commencer à parler de cette date-là

8 parce qu'il me semble qu'il est fort important de mentionner quelles

9 étaient les positions des forces en présence à cette époque-là.

10 (Interruption de l'interprétation française.)

11 M. le Président: (Pas d'interprétation.)

12 M. Krsnik (interprétation): Ça va bien maintenant, Monsieur le Président?

13 Est-ce que nous nous entendons mieux maintenant? Est-ce que, maintenant,

14 tout va bien avec l'interprétation? Oui.

15 Monsieur le Témoin, excusez-nous. Nous avons eu des problèmes d'ordre

16 technique.

17 Je vous prie de continuer là où vous étiez justement à parler lorsque je

18 vous ai interrompu.

19 Témoin NV (interprétation): Le fait est donc que nous avons libéré et que

20 le HVO a libéré ce secteur. Après quoi, nous avons pu compléter nos

21 unités, aux moyens des conscrits de nationalité bosnienne musulmane. La

22 raison principale de cela étant que nous n'avons pas voulu engager de

23 procédure portant la responsabilité de ces gens-là, étant donné qu'il nous

24 a fallu bien vivre en cohabitation sur ces territoires, encore que c'est

25 nous, Croates, qui les avons libérés, ces territoires, alors que, eux, ils

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1 ont été plutôt coopératifs avec l'armée de la Republika Srpska. Nous les

2 avons donc agréés parmi nous. Nous avons voulu vivre en paix et nous

3 mettre à défendre en commun ce territoire contre l'ennemi commun.

4 Question: Parlons maintenant du profil professionnel, par exemple, ou

5 comment s'articulait, professionnellement parlant, cette Brigade "Knez

6 Domagoj"?

7 Réponse: Monsieur l'avocat, à ce moment-là, dans notre brigade, il y avait

8 des volontaires, la majeure partie d'entre eux ayant déjà eu un âge assez

9 certain, assez avancé.

10 Pour parler de la structure de commandement, je crois que je ne peux me

11 souvenir que de deux personnes qui avaient été des officiers

12 professionnels: (expurgé) puis un Musulman, un Bosnien qui, tout

13 (expurgé)

14 Question: Je vous en prie, arrêtez-vous là. Ne le dites surtout pas parce

15 que vous risquez de divulguer votre identité. Si tel est le cas et si nous

16 en avons besoin, nous pouvons passer à huis clos partiel, mais je crois

17 que nous comprenons de qui il s'agit. Vous étiez deux, donc.

18 Mais s'agissait-il d'une brigade de professionnels ou de volontaires

19 patriotes? Domobrani. Vous comprenez, cette Chambre de première instance a

20 bien besoin de telles données et faits.

21 Quant à elle, elle pourra vous poser des questions là-dessus.

22 En 1992 et 1993, selon quel principe s'articulait l'organisation de cette

23 brigade, notamment lorsque nous parlons de la municipalité qui était la

24 vôtre, celle de Capljina.

25 Réponse: La Brigade "Knez Domagoj" a été complétée par des volontaires,

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1 par des membres volontaires, des personnes âgées, disais-je, venant de

2 trois communes, trois municipalités différentes, peut-être même d'une

3 quatrième municipalité, à savoir de celle de Capljina, de la municipalité

4 de Neum, de la municipalité de Stolac et, dans une certaine mesure, ils

5 venaient aussi de la municipalité de Ravni. La brigade se trouvait donc au

6 niveau de la ligne du front auquel je me référais tout à l'heure.

7 La défense a été organisée normalement, au rythme de trois équipes. On

8 aurait pu le faire autrement, bien sûr. Un tiers des effectifs se trouvait

9 sur la ligne de front pendant une dizaine ou une quinzaine de jours et les

10 deux tiers des effectifs étant en repos chez eux.

11 Question: Etait-ce un principe général pour parler de l'articulation du

12 HVO, c'est-à-dire suivant ce principe municipal? Est-ce que tel était le

13 cas, pour parler de l'ensemble des municipalités de Bosnie-Herzégovine,

14 pour parler cette fois-ci de l'activité générale du HVO?

15 Réponse: Monsieur, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, le principe

16 général emprunté, c'était soit une municipalité qui devait former un

17 régiment ou une brigade, évidemment compte tenu des effectifs.

18 Question: Nous vous perdons encore. Nous n'avons plus de son. Est-ce que

19 vous nous entendez, Monsieur le Témoin?

20 Réponse: Je vous entends quant à moi.

21 Question: Nous avons, je crois, raté cette dernière partie de votre

22 énoncé. Voulez-vous, s'il vous plaît, reprendre la toute dernière phrase

23 de ce que vous avez dit tout à l'heure?

24 Réponse: Dans la plupart des cas, une municipalité créait une brigade.

25 Evidemment, qui dit municipalité, parle de dimensions de territoire

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1 normales. La ville de Mostar pouvait créer deux structures d'ailleurs de

2 ce genre-là. D'autres municipalités ne pouvaient faire autre chose que de

3 créer des bataillons et régiments. Pour la majeure partie de ces

4 municipalités, on peut dire qu'il y avait des unités de moindre envergure,

5 chargées de missions spéciales, qui par la suite ont été complétées, qui

6 se trouvaient intégrées entre elles, etc.

7 Question: Permettez-moi de vous demander s'il y avait quelque chose de

8 spécifique qui s'était passé au mois de juillet ou fin juin, toujours au

9 niveau de la ligne de front défendue par vous et relatez tout cela à cette

10 Chambre de première instance.

11 Quand est-ce qu'il y a eu des conflits, quand vous avez dit, au sein de

12 votre brigade? Quand, pour quelle raison et comment?

13 Réponse: Monsieur le Président, Mesdames les Juges, au mois de juillet

14 1993, avec ma brigade, j'avais pour tâche de défendre la ligne de front

15 déjà citée. Pour parler de la composition de notre brigade, évidemment il

16 y avait lieu de parler d'une brigade mixte composée de Croates et de

17 Bosniens. Mais, c'est à partir de la Bosnie centrale que les conflits et

18 les hostilités évoluaient en direction de la ligne de front défendue par

19 moi, par ma brigade à moi.

20 Je savais quant à moi, qu'au niveau de mon aile gauche, déjà des combats

21 ont eu lieu à Bijelo Polje et à Mostar, combats sanglants. Dans ces

22 opérations, ont pris part les Bosniens musulmans qui ont notamment

23 perpétré des attaques contre les Croates, cette fois-ci notamment le HVO.

24 C'est une question fort intéressante de savoir maintenant de quels

25 Mulsumans bosniens il s'agissait.

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1 Eh bien, je répondrai que ce sont ces mêmes Bosniens qui ont été intégrés

2 par le HVO. Comme je les ai reçus moi, au niveau de ma brigade, de même

3 ils ont été reçus par mes voisins à ma gauche, dans la même zone de

4 responsabilités, pour parler toujours de la ligne de front non loin de

5 Mostar.

6 Entre ces deux zones, lignes de responsabilités, se trouvaient la Brigade

7 Bregava qui, elle, était composée uniquement de Bosniens.

8 Par conséquent, du point de vue de la composition ethnique, il ne

9 s'agissait que d'une brigade purement musulmane et qui se trouvait au

10 niveau de mon flanc à moi. Sans demander, sans procéder à une concertation

11 quelconque, cette brigade nous a pratiquement planté un clou dans

12 l'arrière de nos territoires à nous. Ayant appris cela, j'ai notamment

13 rédigé une lettre à l'adresse du commandant de cette brigade.

14 M. Krsnik (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, il

15 me semble que nous avons vraiment besoin d'une audience à huis clos

16 partiel, parce que de toute évidence le témoin n'ose plus se retenir.

17 Il s'agit évidemment, de toute évidence, d'une personne que nous

18 connaissons tous.

19 (Audience à huis clos partiel à 15 heures 10.)

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6 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 38.)

7 C'est la session publique maintenant. Nous allons faire une pause et nous

8 poursuivrons à 16 heures 10.

9 (L'audience, suspendue à 15 heures, est reprise à 16 heures 12.)

10 M. le Président (interprétation): Nous avons encore seulement une

11 quarantaine de minutes pour cet après-midi.

12 Monsieur le Procureur, nous n'attendons pas que vous terminiez cet après-

13 midi votre interrogatoire contradictoire. Vous pouvez continuer demain

14 dans la matinée à partir de 9 heures 30.

15 Monsieur Poriouvaev, je vous en prie.

16 M. Poriouvaev (interprétation): Est-ce que je peux commencer?

17 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

18 (Contre-interrogatoire du Témoin NV par M. Poriouvaev.)

19 M. Poriouvaev (interprétation): Monsieur le Témoin, je m'appelle

20 Poriouvaev. Je suis avocat du Bureau du Procureur. Je vais vous poser

21 quelques questions découlant de l'audition principale et aussi pour

22 vérifier la crédibilité de vous, en tant que témoin dans le cas présent.

23 Est-ce que votre témoignage… A un certain moment donné, en juillet 1992,

24 vous avez rejoint le HVO? Est-ce que vous pouvez nous expliquer à nous, à

25 la Chambre, comment cela s'est fait que vous deveniez membre du HVO? Est-

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1 ce qu'un ordre vous a été donné? Est-ce que quelque chose de semblable

2 s'est produit?

3 Témoin NV (interprétation): Monsieur le Procureur, je n'ai pas entendu

4 votre question dans son intégralité. Voudriez-vous la répéter, s'il vous

5 plaît?

6 Question: Oui, je m'excuse, ce n'était pas de ma faute.

7 Monsieur, est-il vrai que vers le mois de juillet 1992 vous avez adhéré au

8 HVO?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Comment cela s'est-il fait que vous aviez rejoint le HVO tout en

11 quittant le HV?

12 Réponse: Lorsque la situation s'est calmée en République de Croatie, et à

13 l'appel des autorités de Bosnie-Herzégovine, j'ai accepté la fonction, une

14 fonction dans le HVO, et j'ai été affecté dans la Brigade Knez Domagoj.

15 M. Poriouvaev (interprétation): Monsieur le Président, je pense qu'en ce

16 moment nous devons passer en séance à huis clos partiel.

17 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Nous sommes

18 maintenant à huis clos partiel.

19 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 15.)

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18 (L'audience est levée à 16 heures 55.)

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