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1 Le mardi 19 juillet 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 28.
6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je salue toutes les personnes
7 présentes. Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge, Affaire IT-98-
9 34-A, le Procureur contre Naletilic et Martinovic.
10 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vais demander aux parties de
11 se présenter à commencer par le Procureur.
12 Mme KIND : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
13 Marie-Ursula Kind. Je comparais aujourd'hui avec le premier substitut, M.
14 Norman Farrell et notre commis à l'audience.
15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Au nom de M.
16 Martinovic.
17 M. PAR : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
18 Zelimir Par. Je suis avocat de Zagreb, et je suis ici en compagnie de M.
19 Kerns.
20 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Pour M. Naletilic.
21 M. HENNESSY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Maître
22 Hennessy, et je comparais en présence de Chris Meek.
23 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Excusez-moi. Malheureusement, à cause
24 du pilier de la salle d'audience, je ne vous vois pas. C'est peut-être la
25 dernière Conférence de mise en état en appel que nous allons avoir dans le
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1 cadre de cette affaire. La dernière en date s'était tenue le 17 mars 2005.
2 Inutile de rappeler l'objet de nos Conférences de mise en état aux parties;
3 les parties connaissent parfaitement le sujet dont nous allons être saisis
4 en l'espèce.
5 Tout d'abord, je vais me tourner vers les appelants. Je vais leur demander
6 s'ils ont des préoccupations s'agissant des conditions de détention ou de
7 leur état de santé.
8 Oui, Maître Hannessy ?
9 M. HENNESSY : [interprétation] Merci. Pour ce qui est de
10 M. Natelilic, pas de problème, rien à déclarer.
11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Au nom de l'autre
12 appelant.
13 M. PAR : [interprétation] Monsieur le Président, on n'a pas de questions
14 spéciales à poser aujourd'hui. La même chose s'applique à notre client.
15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Si c'est le cas, nous
16 pouvons voir où nous en sommes en matière d'appel. Pour faire un bilan
17 d'étape, je rappelle aux parties, que le 6 juin 2005, la Chambre d'appel a
18 rendu une ordonnance portant calendrier qui fixait l'audience au lundi,
19 mardi et mercredi, 17, 18 et
20 19 octobre 2005.
21 Je relève également que l'Accusation a déposé son septième rapport
22 intermédiaire; ceci le 12 mai 2005. Je constate que dans ce rapport, si
23 j'ai bien compris, le Procureur a fait savoir que l'Accusation avait
24 terminé l'examen des documents aux fins de communication aux appelants, en
25 application de l'Article 68 du Règlement de procédures et de preuves. Est-
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1 ce bien le cas ?
2 Mme KIND : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, c'est exact.
3 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Si c'est bien le cas, j'exhorte les
4 appelants à passer en revue les documents ainsi communiqués le plus vite
5 possible. Je vais peut-être demander au conseil des appelants où ils en
6 sont pour ce qui est de cet examen.
7 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Le Greffe nous a enfin
8 permis d'avoir un assistant juridique qui parle le B/C/S. Nous avons
9 certaines heures, nous allons essayer d'en obtenir un peu plus de la part
10 du Greffe. Nous avons terminé 35 % des documents électroniquement
11 communiqués. Pour ceux qui sont des documents des archives de Zagreb, 40 %
12 de l'examen est terminé. Le
13 4 juillet, nous avons reçu un courrier électronique du Greffe, adressé à
14 tous les conseils de la Défense, disant qu'il y avait une nouvelle
15 communication du document sur le système EDS. Il y quelques documents qui
16 nous intéressent, qui concernent notre affaire. Nous attendons d'avoir plus
17 d'heures de la part du Greffe afin de terminer cette tâche.
18 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Qu'en est-il de Me
19 Par ?
20 M. PAR : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons pas de problèmes
21 concernant la revue des documents; nous allons être prêts.
22 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Une fois de plus, j'invite les
23 conseils de M. Naletilic à terminer le plus vite possible cet examen des
24 documents. En cas de besoin, je les invite à déposer une requête dans les
25 meilleurs délais. De cette façon, nous pourrons nous prononcer sur ces
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1 requêtes éventuelles vu qu'il y aura audience en octobre.
2 M. MEEK : [interprétation] J'aurais simplement une question à vous poser,
3 Monsieur le Juge. Si le Greffe ne nous donne pas un supplément d'heures,
4 qu'est-ce que nous allons faire ? Parce que
5 Me Hennessy et moi ne parlons pas le B/C/S. Nous avons besoin de quelqu'un
6 qui parle le B/C/S pour nous, et qui peut lire les documents restants.
7 Donc, c'est une question que je vous pose, Monsieur le Juge.
8 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Malheureusement, je ne peux pas vous
9 répondre à cette question dès maintenant. Je vais peut-être parler au
10 Greffe en personne pour voir si ceci peut évoluer dans le bon sens.
11 Je voulais soulever un autre point. Le 23 février 2005, les parties ont été
12 requises par moi de déposer les versions publiques de ces écritures ou de
13 cette façon de plaider devant les tribunaux internationaux. Nous avons reçu
14 ceux-ci de la part de l'Accusation et de Martinovic, mais nous attendons
15 toujours certaines présentations de M. Naletilic. Il s'agit surtout du
16 mémoire en appel qui avait été déposé sous pli confidentiel le 15 septembre
17 2003. Ce mémoire en appel révisé du 10 octobre est la réplique à la réponse
18 de l'Accusation en date du 17 novembre 2003. Il s'agit donc d'écritures
19 déposées devant les tribunaux internationaux. Je vais demander aux avocats
20 M. Naletilic de déposer ces versions publiques le plus vite possible. Je
21 vous rappelle, Maître Hennessy, que toute expurgation éventuelle ne devrait
22 pas modifier la numérotation des paragraphes lorsque les documents
23 deviennent publics.
24 Je tiens vraiment à ce que ces versions publiques nous parviennent
25 très vite.
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1 Qu'y a-t-il d'autre ? Apparemment, il n'y a pas de requêtes pendantes
2 en souffrance. Nous n'avons pas à nous en occuper.
3 Il y a certaines décisions qui ont été rendues par la Chambre d'appel
4 depuis la dernière Conférence de mise en état en appel. Les parties le
5 savent; inutile d'y revenir.
6 Je crois que c'est terminé en ce qui me concerne. Avez-vous des
7 questions que vous souhaiteriez poser ? Je me tourne vers l'Accusation.
8 Mme KIND : [interprétation] Non, rien d'autre, Monsieur le Juge. Je
9 vous remercie.
10 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Qu'en est-il des
11 appelants ?
12 M. HENNESSY : [interprétation] Rien pour M. Naletilic.
13 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Maître Par ?
14 M. PAR : [interprétation] Non, merci.
15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Dans ces conditions,
16 je pense que nous pouvons déclarer terminée la Conférence de mise en état
17 en appel.
18 L'audience est levée.
19 La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 39.
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