Affaire n° : IT-02-60/1-A
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
16 janvier 2004
Momir NIKOLIC
c/
LE PROCUREUR
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL ET D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Norman Farrell
Les Conseils de l’Accusé :
M. Veselin Londrovic
M. Stefan Kirsch
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
Vu le jugement portant condamnation (Sentencing Judgement), rendu par la Chambre de première instance I, le 2 décembre 2003,
VU l’acte d’appel de Momir Nikolic (Momir Nikolic’s Notice of Appeal), déposé par les conseils de celui-ci le 30 décembre 2003,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal telle qu’elle est arrêtée dans le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal et l’article 27 C) de son Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »),
VU l’article 14 2) du Statut du Tribunal, qui dispose que le Président du Tribunal doit être membre de la Chambre d’appel, qu’il préside,
ATTENDU que l’article 65 ter du Règlement, en conjonction avec son article 107, autorise le Président de la Chambre d’appel à désigner au sein de cette dernière le juge chargé de la mise en état en appel (le « Juge de la mise en état en appel »),
ORDONNONS, avec effet immédiat, que, dans l’affaire n° IT-02-60/1-A, Momir Nikolic c/ Le Procureur, la Chambre d’appel soit composée comme suit :
M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Mehmet Güney
Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca
ET DÉSIGNONS, avec effet immédiat, le Juge Mehmet Güney, juge de la mise en état en appel.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 16 janvier 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal
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Theodor Meron