Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 14 novembre 2005

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, pouvez-vous, s'il vous plaît, identifier l'affaire

8 qui est inscrit au rôle pour la présente audience.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous remercie. Il

10 s'agit de l'affaire IT-02-60/1-A, le Procureur contre Momir Nikolic.

11 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

12 Monsieur Nikolic, pouvez-vous entendre le déroulement de la procédure dans

13 une langue que vous comprenez ?

14 L'APPELANT : [interprétation] Je n'entends pas l'interprétation. Je ne la

15 reçois pas.

16 M. LE JUGE GUNEY : Est-ce que vous pouvez m'entendre ? Monsieur Nikolic,

17 pouvez-vous m'entendre maintenant ?

18 L'APPELANT : [interprétation] Non, je n'entends que l'interprétation vers

19 le français.

20 [Problème technique]

21 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Nikolic, pouvez-vous entendre le déroulement de

22 procédure dans une langue que vous comprenez ?

23 Je viens d'être informé, ils ont demandé les techniques pour résoudre.

24 L'APPELANT : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Nikolic, voulez-vous confirmer que vous pouvez

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1 entendre le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

2 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je peux tout à fait

3 confirmer que j'entends et que je peux suivre la procédure dans une langue

4 que je comprends.

5 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Monsieur Nikolic. Vous pouvez vous asseoir, s'il

6 vous plaît.

7 L'APPELANT : [interprétation] Merci.

8 M. LE JUGE GUNEY : Les autres parties qu'elles veuillent bien s'identifier.

9 En commençant par les représentants du bureau du Procureur, s'il vous

10 plaît.

11 M. KREMER : [interprétation] Oui, je suis Peter Kremer, je présente

12 l'Accusation. Je suis ici avec Marie-Ursula Kind, ainsi que Mme Lourdes

13 Galicia.

14 M. LE JUGE GUNEY : Les représentants de M. Nikolic.

15 M. TANSEY : [interprétation] Je suis Rock Tansey, conseil principal, et je

16 représente M. Nikolic. Je suis ici avec M. John Livingston.

17 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci.

18 [en français] Je vous remercie. Dans ce cas-ci, M. Nikolic a déposé

19 un acte d'appel contre le jugement rendu en son encontre, le 2 décembre

20 2003. En attente de l'arrêt d'appel, M. Nikolic est détenu au quartier

21 pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, Pays-Bas. Conformément à nos

22 dispositions de l'Article 65 bis (B) de Règlement de procédure et de preuve

23 du Tribunal, une Conférence de mise en état est convoquée, tous les 120

24 jours, pour donner à la personne détenue, en attente d'un arrêt d'appel, la

25 possibilité de soulever des questions si importantes, y compris son étant

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1 de santé physique et mental.

2 M. Nikolic, ou son conseil, souhaitez-vous me faire part de préoccupation

3 relative à vos conditions de détention et à votre état de santé ? Monsieur

4 Nikolic, vous avez la parole.

5 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je n'ai

6 absolument aucune plainte à apporter à propos des conditions de détention,

7 ou à propos du quartier pénitentiaire, mais j'avais déjà dit la dernière

8 fois que je souffre de certains problèmes de santé, et je fais l'objet d'un

9 traitement médical intense au quartier pénitentiaire.

10 M. LE JUGE GUNEY : Je prends bonne note de ce que vous venez de dire,

11 et vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

12 L'APPELANT : [interprétation] Merci.

13 M. LE JUGE GUNEY : S'agissant de l'état d'avancement de l'appel, je note

14 qu'aucune requête n'est pendante devant la Chambre. Les parties ont été

15 informées par l'ordonnance portant calendrier du 19 octobre 2005, que

16 l'audience en appel se tiendra le 5 décembre 2005, de 9 heures à 10 heures

17 et demi. Je n'ai, pour ma part, pas de point particulier à vous adresser.

18 Les parties ont-elles, pour leur part, des observations à faire ou des

19 questions à soulever ?

20 Monsieur Kremer ?

21 M. KREMER : [interprétation] Je n'ai rien à soulever pour le moment.

22 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

23 Je m'adresse maintenant à la Défense. Maître Tansey.

24 M. TANSEY : [interprétation] Je n'ai rien à soulever non plus. Je vous

25 remercie.

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1 M. LE JUGE GUNEY : Etant donné qu'il n'y a pas d'autre question à soulever,

2 la présente Conférence de mise en état peut donc maintenant être ajournée.

3 Il en est ainsi décidé.

4 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 12.

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