081008FE

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1 également dont vous faites preuve.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pendant que nous attendons le témoin,

3 une petite chose. Aujourd'hui, nous avons commencé à 15 heures 30, donc je

4 proposerais que nous siégions pendant 90 minutes avant d'avoir une pause

5 pour reprendre ensuite jusqu'à 19 heures.

6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Je vais demander au

10 témoin de prononcer la déclaration solennelle.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 LE TÉMOIN: SLAVINA LIVNJAK [Assermentée]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Vous pouvez prendre

16 place, Madame. Vous pouvez vous asseoir.

17 Avant que le Procureur ne commence à vous poser des questions, une petite

18 précision. Le Procureur nous a fait savoir que vous demandiez des mesures

19 de protection, en l'occurrence la distorsion de vos traits à l'écran. Nous

20 avons fait droit à votre demande. Vous pouvez donc être rassurée pendant

21 votre déposition, personne ne pourra voir votre visage.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

24 Madame Edgerton, c'est à vous.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Interrogatoire principal par Mme Edgerton :

27 Q. [interprétation] Madame le Témoin, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous

28 dire vos nom et prénom ?

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1 R. Je m'appelle Slavica Livnjak.

2 Q. Ce matin, Madame, alors que nous préparions votre déposition

3 aujourd'hui, vous souvenez-vous que mon collègue vous a donné lecture de

4 déclarations que vous avez faites à la police dans votre propre pays ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous avez compris la totalité de ce qui vous a été lu ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que c'était dans votre langue que cela s'est passé ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'ils vous ont donné lecture de

11 déclarations que vous avez faites au bureau du Procureur également, l'une

12 d'elles en 1995 et l'autre en 2005 ?

13 R. Oui.

14 Q. Et vous avez compris la totalité de ce qui figurait dans ces

15 déclarations ?

16 R. Oui.

17 Q. Et ça s'est fait dans votre propre langue ?

18 R. Oui.

19 Q. Si j'ai bien compris, il y a deux précisions que vous souhaitez apporté

20 à ce qui figure dans ces déclarations.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais avant de ce faire, une demande de

22 ma part. Est-ce que la deuxième déclaration date de 2005 ou de 2006 ?

23 Mme EDGERTON : [interprétation] 2005. Si vous m'accordez quelques instants

24 je peux vous dire ce qu'il en est exactement.

25 Non, en fait, je m'étais trompée, c'était bien l'année 2006. Toutes mes

26 excuses.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien.

28 Mme EDGERTON : [interprétation]

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1 Q. Madame Livnjak, si j'ai bien compris, il y a deux précisions que vous

2 souhaitez apporter aux informations qui figurent dans ces déclarations

3 écrites. En premier lieu, dans la déclaration que vous avez faite aux

4 forces de police de votre pays en 1995, quand vous avez parlé des personnes

5 qui étaient blessées, qui avaient été blessées au cours de cet incident, au

6 cours de ces tirs de tireurs embusqués, en fait, la description qui a été

7 faite n'était pas correcte; et la description des personnes blessées qui

8 figure dans la déclaration que vous avez faite au bureau du Procureur en

9 2006, elle correspond aux fais, est véridique. Est-ce que j'ai bien compris

10 ?

11 R. Effectivement.

12 Q. Et ceci on le trouve au paragraphe 9 de votre déclaration au bureau du

13 Procureur de 2006. C'est dans ce passage-là de votre déclaration que l'on

14 trouve les informations véridiques ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous souhaitiez également apporter une autre précision, à savoir qu'au

17 croisement où le tramway que vous conduisiez a été pris pour cible, il y

18 avait deux véhicules de la FORPRONU. Et chaque jour ces véhicules de la

19 FORPRONU étaient là. Et s'il n'y avait pas de véhicules de la FORPRONU, à

20 ce moment-là, les tramways ne passaient pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Bien.

23 Mme EDGERTON : [interprétation] Je demanderais que les pièces 9264 et 9265

24 sur la liste 65 ter soient versées au dossier de l'espèce.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les pièces 9264 et 9265 sur la liste

26 65 ter sont versées au dossier. J'aimerais avoir une cote, s'il vous plaît,

27 pour ces deux pièces.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce portant cote 9265 sur la liste

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1 65 ter sera la pièce P31 du dossier; et la pièce 9265 sur la liste 65 ter

2 devient la pièce P32.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

4 Mme EDGERTON : [interprétation]

5 Q. Encore une question. Ce matin au cours de la séance de préparation à

6 votre déposition, est-ce que mon collègue vous a donné lecture dans votre

7 langue maternelle des questions que vous avait posées M. John Docherty

8 anciennement employé au Tribunal dans l'affaire Dragomir Milosevic, qu'il

9 vous a également donné lecture des réponses que vous aviez faites à ces

10 questions ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce qu'on vous a également donné lecture des questions qui vous

13 avaient été posées par Me Isailovic ainsi que des réponses que vous aviez

14 faites à Me Isailovic ?

15 R. Oui.

16 Q. Si aujourd'hui je devais vous reposer les mêmes questions, les

17 questions que vous avaient posées en leur temps M. Docherty et Me

18 Isailovic, est-ce que vous répondriez de la même manière qu'à ce moment-là

19 ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous avez également eu l'occasion de consulter des copies de

22 photographies qui représentent les lieux où se trouvait votre tramway au

23 moment où il a été pris pour cible; ce sont des photographies que vous avez

24 annotées lorsque vous avez déposé la dernière fois ici même au Tribunal ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce qu'il y a des corrections, des modifications que vous

27 souhaiteriez apporter aux annotations que vous avez apposées sur ces

28 photographies ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 R. Non.

2 Q. Merci.

3 Mme EDGERTON : [interprétation] Bien, dans ces conditions, je souhaiterais

4 demander le versement au dossier des pièces 65 ter suivantes, 9268 - c'est

5 le compte rendu d'audience de la déposition du témoin - et je souhaiterais

6 également demander le versement au dossier des pièces à conviction

7 auxquelles elle a fait référence pendant sa déposition - interrogatoire

8 principal tout comme contre-interrogatoire - il s'agit des pièces

9 suivantes, 9266, 9267, et 4380 sur la liste 65 ter.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ces documents sont versés au dossier.

11 Est-ce qu'on pourrait avoir une cote, s'il vous plaît, à commencer par la

12 pièce 9268 sur la liste 65 ter.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 9268 reçoit la cote P33; la

14 pièce 9266 reçoit la cote P34; la pièce 9267 reçoit la cote P35; et la

15 pièce 04380 reçoit la cote P36.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Ceci étant, si vous me le permettez, je

18 vais maintenant donner lecture d'un bref résumé du contenu de tous ces

19 éléments.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Ce témoin va déposer et a déjà déposé au

22 sujet de l'incident B11 de l'annexe de l'acte d'accusation de l'espèce. Mme

23 Livnjak est conductrice de tramway à Sarajevo depuis 1977. Vers midi le 3

24 mars 1995, le témoin conduisait un tramway rempli de civils, un tramway

25 bondé, rempli de civils sur la ligne Zmaja od Bosne à partir du dépôt et en

26 direction de la vieille ville de Sarajevo. A l'époque, un cessez-le-feu

27 était en vigueur.

28 Le témoin a déclaré que l'endroit le plus dangereux ou le passage le plus

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1 dangereux de la ligne de tramway qui faisait constamment l'objet de tirs de

2 la part des tireurs embusqués, c'était la zone qui se trouvait à proximité

3 de l'Holiday Inn, un endroit où le tramway doit prendre deux virages de

4 suite. Elle a expliqué qu'il s'agissait en réalité d'un virage en S. Et

5 pour pouvoir prendre ces virages en toute sécurité, les conducteurs de tram

6 étaient obligés de ralentir.

7 Le jour en question, au moment où elle s'approchait de cette zone, le

8 témoin a constaté que le pantographe d'un autre tram qui se trouvait

9 quelques mètres devant elle-même a été touché par des tirs. Au moment où

10 elle-même prenait le virage se trouvant devant l'hôtel Holiday Inn, au

11 moment où son tramway se trouvait dans le virage, il a essuyé également des

12 tirs qui venaient de la droite. Le tramway a été touché. Des passagers ont

13 crié que des personnes avaient été blessées. Mme Livnjak est allée mettre

14 son tram à l'abri derrière le bâtiment du conseil exécutif, là les

15 passagers sont descendus. Elle a constaté que certains passagers étaient

16 blessés. Elle a déclaré qu'il n'y avait pas de cibles militaires à

17 proximité du tramway au moment de l'incident.

18 Le témoin pense que les tirs venaient du bâtiment Metalka, dont elle a dit

19 que c'était un endroit notoire, parce qu'il y avait là des tireurs

20 embusqués de l'armée de la Republika Srpska -- dans cette zone qui était

21 contrôlée par l'armée de la Republika Srpska. Le bâtiment Metalka, c'était

22 le seul dont pouvaient provenir ces tirs. Le témoin a annoté certaines

23 photographies aériennes indiquant l'endroit où se trouvait son tram au

24 moment où il a été pris pour cible. Elle a également indiqué où se trouvait

25 le bâtiment d'où provenaient les tirs.

26 Elle a déclaré au cours de sa déposition qu'elle n'avait assisté à

27 aucun combat militaire à proximité de son tramway au moment où celui-ci a

28 été pris pour cible. Et d'autre part elle a déclaré qu'il n'y avait pas de

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1 soldats de l'armée de Bosnie ni d'installations militaires dans la zone.

2 Voilà pour le résumé de la déposition du témoin.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions à

5 poser au témoin.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Avant de

7 donner la parole au conseil de la Défense, une petite précision, Madame le

8 Témoin. De 1977 à 1993, où est-ce que vous conduisiez des tramways ? Je

9 sais que c'est une question mineure, mais ça m'intéresse.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] A Sarajevo. Ilija [phon]; Bascarsija et

11 Ilidza.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais dans votre déclaration d'avril

13 2006, vous dites qu'à Sarajevo, pendant la guerre, les tramways ont

14 commencé à circuler en mars 1994.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Dans les zones touchées par la guerre,

16 les tramways ont commencé à circuler en mars 1994.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc ce n'était pas la première fois

18 que les tramways circulaient à Sarajevo ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas. Qu'est-ce que vous voulez

20 dire quand vous parlez de première fois ? Il y a des tramways à Sarajevo

21 depuis très longtemps.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais je me contentais de lire ce qui

23 figure dans votre déclaration, à savoir que pendant la guerre les tramways

24 ont commencé à circuler à Sarajevo pour la première fois pendant la guerre

25 en mars 1994. Dernière phrase du paragraphe 6 de votre déclaration.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien exact.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

28 Maître Lukic, je vous donne la parole.

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1 Contre-interrogatoire par M. Lukic :

2 Q. [interprétation] Madame, bonjour.

3 R. Bonjour.

4 Q. Je m'appelle Novak Lukic. Je suis l'un des conseils de la Défense de M.

5 Perisic. Je me propose de vous poser plusieurs questions. Soyons tout à

6 fait précis au sujet de ce que M. Moloto, le Juge qui préside cette

7 Chambre, vous a posé comme question : avant le début de la guerre en

8 Bosnie, avant 1992, les trams roulaient dans Sarajevo et il y avait une

9 ligne qui longeait la rivière Miljacka depuis Ilidza jusqu'au centre-ville,

10 n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Lorsque les conflits ont commencé, les trams n'ont plus fonctionné

13 jusqu'en mars 1994 - c'est ce que vous avez dit dans votre déclaration - et

14 par la suite, le tram s'est remis à fonctionner, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, c'est exact, mais pas sur toutes les lignes, sur la totalité de

16 son itinéraire. Au tout début, on a raccourci l'itinéraire, et au fur et à

17 mesure que les rails ont été réparés et que le réseau a été réparé, on a

18 prolongé jusqu'à Skenderija, puis de Skenderija au centre-ville, à Carsija,

19 puis on allait de Bascarsija au dépôt, et c'était le cercle que l'on

20 accomplissait pendant la guerre tant que ça fonctionnait.

21 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nombre de tramways qui roulaient ? On

22 parle maintenant de cette période allant de mars 1994 et au-delà, pendant

23 la durée du conflit. Alors pendant que ça marchait encore, quel était

24 l'intervalle de passage des trams, entre un tram et un autre ? Combien

25 étaient-ils, les trams ?

26 R. Au début, ils étaient six, les tramways. Lorsqu'on faisait l'itinéraire

27 raccourci, Cengic Vila, puis dépôt, puis l'autre allait d'Alipasin Most et

28 Alipasino Polje. Ils allaient donc à l'avant, puis ils faisaient une marche

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1 arrière.

2 Au fur et à mesure que le réseau s'est élargi, on a renouvelé les lignes et

3 on a augmenté le nombre des trams en utilisation. Lorsque l'on a rétabli la

4 ligne entre le dépôt et Bascarsija, ils étaient une vingtaine. Je ne sais

5 pas exactement, mais disons, entre 18 et 20.

6 Q. On va être très simples. Pendant cette période 1995, mois de mars, par

7 exemple --

8 R. Oui.

9 Q. -- à combien de minutes passaient les trams devant l'hôtel Holiday Inn,

10 dans quelle que direction que ce soit, à peu près ?

11 R. Je peux vous dire à peu près ceci : cela dépendait du conducteur de

12 tram. Si le conducteur roulait lentement, il est normal que l'intervalle

13 entre deux trams ait été plus long. S'il conduisait plus vite, c'était

14 toutes les deux minutes, une minute ou deux. Et les intervalles, d'après ce

15 que nous faisions d'habitude, étaient de quatre minutes.

16 Q. Merci. Vous nous avez dit dans cette déclaration de 2006, que suite à

17 l'incident du 3 mars, les trams n'ont pas circulé pendant trois jours, puis

18 ils se sont remis à circuler. Vous souvenez-vous d'avoir dit cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Maintenant, il me semble - peut-être n'ai-je pas bien compris

21 l'interprétation qui nous a été diffusée pendant que le Procureur donnait

22 lecture de votre déclaration - j'ai cru comprendre que le jour de

23 l'incident, vous alliez du dépôt vers le centre-ville, vers Bascarsija.

24 R. Oui, en effet.

25 Q. C'est bien ce que j'ai compris à la lecture de la déclaration. Mais il

26 me semble qu'à la page 11 du compte rendu, cela n'a pas été indiqué de la

27 façon la plus précise qui soit. A cet effet donc, la rivière Miljacka,

28 suivant l'itinéraire que vous avez emprunté, la rivière se trouvait sur

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1 votre droite, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Je demanderais maintenant à ce que la chose soit clairement montrée. A

4 cet effet, je voudrais qu'on nous montre, sur notre affichage électronique,

5 65 ter 4448. C'est une carte. Mais à la différence des témoins d'hier, on

6 déplacera la carte vers la droite pour que ce soit plus clair pour le

7 témoin. Si vous vous orientez bien sur cette carte, je vous demanderais

8 d'apporter des annotations. Si vous ne vous y débrouillez pas, bien, dites-

9 le-nous.

10 L'incident s'est produit, d'après ce qu'on a vu, vers midi. Est-ce que vous

11 vous souvenez combien de tours vous aviez faits sur le même itinéraire dans

12 cette journée-là ?

13 R. Je venais de prendre ma relève et je n'ai fais que quitter le dépôt

14 pour aller vers Bascarsija.

15 Q. L'équipe précédente avait bien fonctionné. Il n'y a pas eu d'incident ?

16 R. Non.

17 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais qu'on agrandisse un peu. Encore un

18 peu, s'il vous plaît, pour voir si le témoin s'y retrouve.

19 Q. Alors, vous voyez ici Marin Dvor. Vous avez Skenderija comme

20 inscription. Est-ce que ça vous permet de vous orientez, et est-ce que vous

21 pouvez tracer une ligne donc le long de cette rue Zmaja od Bosne pour nous

22 indiquer le sens de votre déplacement ? On vous donnera un stylet, et vous

23 allez pouvoir tracer cela.

24 R. J'essaie de retrouver le virage.

25 Q. Est-ce que vous voulez que je fasse déplacer la carte ?

26 R. C'est par ici. Donnez-moi un instant pour que je m'y retrouve, parce

27 que moi, en matière de carte, ce n'est pas mon fort. Voilà ici les rails --

28 Q. Est-ce que l'incident s'est produit après Marin Dvor ou avant ?

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1 R. Avant.

2 Q. Alors on va demander à ce que cette carte --

3 R. Je ne vois pas le virage en S où est survenu l'incident. Ici, on est

4 tout près de Marin Dvor.

5 Q. Donc l'incident s'est produit plus à gauche ?

6 Q. Bien avant Marin Dvor, bien avant qu'on arrive à Marin Dvor. C'était

7 juste en face l'hôtel Holiday Inn.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce qu'on peut faire déplacer cette

9 carte plus vers la droite ?

10 Mme EDGERTON : [interprétation] Si je puis intervenir, je sais à partir du

11 récolement de ce matin que le témoin a des grosses difficultés à moins

12 qu'on ne lui montre quelque chose à une grande échelle.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. On va zoomer.

14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne pense pas que vous ayez besoin

16 des annotations où le témoin a essayé de s'y retrouver. On peut effacer

17 cela.

18 M. LUKIC : [interprétation] Je suis d'accord, Monsieur le Président.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Encore un peu.

20 M. LUKIC : [interprétation]

21 Q. Maintenant, on voit Cengic Vila.

22 Q. C'est là le début de la rue Zmaja od Bosne. Maintenant, il faut aller

23 un peu vers la gauche, dans la direction opposée. Allez vers ma gauche.

24 C'est bon.

25 Q. Vous voulez qu'on zoome davantage ?

26 Q. Si vous pouvez agrandir les lettres, oui.

27 Mme EDGERTON : [interprétation] Je ne pense pas que le virage en S dont

28 elle a parlé soit visible sur la carte. Vous devez encore aller vers la

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1 gauche.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vers la gauche ou vers la droite ?

3 Mme EDGERTON : [interprétation] J'ai un problème à ce sujet. C'est dans

4 cette direction.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors dans cette direction. Non, non,

6 le contraire.

7 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est maintenant ce virage en S que l'on

8 devrait pouvoir voir.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce qui prête à confusion sur cette carte,

10 c'est ce qui suit : la rivière Miljacka sur cette partie-là, on ne la voit

11 pas du tout, donc cette partie de la carte. Les rails sont ici et l'endroit

12 à partir duquel on a tiré, je ne le vois pas ici. Cette partie-ci de la

13 ville se trouve à droite et là on ne voit pas du tout la Miljacka, à partir

14 de l'endroit où on a tiré. Miljacka on la voit seulement à commencer par

15 Skenderija. Ce n'est qu'à partir de Skenderija qu'on la voit. Et jusqu'à

16 Skenderija, la voie ferrée ne permet pas, quand on passe par la voie

17 ferrée, on ne voit pas que la rivière est tout près. Maintenant on voit

18 Kuljina Ban et c'est là qu'on commence à pouvoir voir la rivière Miljacka.

19 Alors si ceci est la voie ferrée à partir de Marin Dvor, il y a un virage

20 aussi, mais cette partie-là se dirige vers Cengic Vila.

21 M. LUKIC : [interprétation]

22 Q. Justement, oui.

23 R. C'est le côté gauche. C'est du centre-ville vers le dépôt et ce n'est

24 pas la partie allant du dépôt vers le centre-ville.

25 Q. Je ne vais pas chercher davantage. Dans la rue Zmaja od Bosne, le tram

26 va dans les deux directions, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Et vous avez décrit l'événement, pour dire que cet événement s'est

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1 produit juste à côté de l'hôtel Holiday Inn ?

2 R. Oui. Entre Zmaja od Bosne et Franjo Ratko, là où on peut voir la

3 rivière Miljacka et là où commence cette rue Zmaja od Bosne, c'est donc

4 entre le musée national et ce qui est de nos jours, la faculté de

5 mathématiques, de sciences naturelles et le conseil exécutif.

6 Q. Le "M" qui se trouve en dessous de "Marin Dvor," ce n'est pas ça le

7 musée national ?

8 R. Le musée national n'est pas du tout à Marin Dvor, c'est peut-être un

9 peu à l'étroit ici sur cette carte. Il se peut que ce soit le musée

10 national, en effet.

11 Q. Je vais vous demander : là où il y a l'inscription Zmaja od Bosne pour

12 la rue, veuillez nous indiquer le sens de déplacement de votre tram.

13 J'imagine que vous pouvez le faire.

14 R. Je peux le faire, mais ça c'est le sens contraire. Ça va du centre-

15 ville vers le dépôt. Je ne vois pas les rails qui vont du dépôt vers le

16 centre-ville.

17 Q. Allez-y lentement. Vous voyez la rue Zmaja od Bosne ?

18 R. Oui, je le vois.

19 Q. Est-ce que vous pouvez faire une annotation. C'est bien la rue que vous

20 avez empruntée avec votre tram ?

21 R. Oui. Voilà.

22 Q. Faites une flèche pour indiquer dans quelle direction votre tram s'est

23 déplacé ?

24 R. Si ceci est la voie ferrée, je peux le faire. Voilà ici le virage, mais

25 ce n'est pas le virage dont je parlais.

26 Q. Oui. On a compris cela. Alors indiquez avec une flèche la direction, la

27 pointe de la flèche, dessinez la pointe de la flèche, je vous prie.

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 M. LUKIC : [interprétation] Madame, Monsieur les Juges, je crois les choses

2 sont claires. On peut verser cette pièce au dossier. Nous ne pouvons pas

3 exiger davantage de ce témoin pour ce qui est de s'y retrouver. Je crois

4 que partant de ses propos on pourra y voir plus clair.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Un grand merci. Cette carte qui est le

6 65 ter 4448 sera versée au dossier. Est-ce qu'on peut lui donner un numéro,

7 une cote.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D3, Monsieur le

9 Président.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Grand merci.

11 M. LUKIC : [interprétation]

12 Q. Je vais passer à l'incident même pour vous poser plusieurs questions.

13 Dans votre première déclaration, celle qui a été faite juste après

14 l'événement, auprès des instances de police à Sarajevo et à ce sujet, vous

15 avez dit que vous avez apporté des corrections pour ce qui est des

16 personnes qui ont été victimes de l'incident. Vous avez dit que vous aviez

17 entendu un bruit sourd dans la partie arrière du tram. Vous souvenez-vous

18 d'avoir déclaré cela et comment avez-vous su que le tram était touché ?

19 R. J'ai entendu le coup. Ce n'était pas tout à fait à l'arrière. C'était

20 au niveau de la troisième porte donc ce n'était pas l'arrière du tram parce

21 qu'il y a encore un espace, puis une quatrième porte, puis encore un bout

22 de voiture.

23 Q. Je vais vous dire tout de suite que nous allons voir le dossier de la

24 police judiciaire, on verra les photos. Pour ce qui est de l'emplacement,

25 ce n'est pas ce qui nous intéresse tellement. Ce qui m'intéresse c'est le

26 bruit. Vous avez entendu un bruit à l'arrière du tram, n'est-ce pas ?

27 R. J'ai entendu le bruit du coup de feu, et les passagers ont dit qu'on

28 avait touché le tram.

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1 Q. C'est ce que je voulais vous entendre dire. Vous avez entendu un bruit

2 sourd.

3 Q. J'ai entendu un bruit sourd au niveau du tram qui était devant moi.

4 C'était au niveau du pantographe que le coup avait frappé.

5 Q. Est-ce que vous avez vu depuis quelle direction cette balle était venue

6 ?

7 R. Je ne peux pas voir, je ne peux pas conduire et voir d'où venait la

8 balle, mais on sait d'où elle est venue. Elle est venue de la droite.

9 Q. Vous avez dit dans votre témoignage que vous pensiez que ça venait du

10 bâtiment Metalka, que ça venait de la droite et que d'après vous, d'après

11 ce que vous en savez, il n'y a que de là que ça pouvait venir.

12 R. C'est ainsi que les choses se sont produites.

13 Q. Partant de la trace que vous avez vue au niveau du tram, vous avez tiré

14 la conclusion qui était celle de dire que la balle était venue précisément

15 de cette direction-là ?

16 R. Oui.

17 Q. Saviez-vous que l'ABiH avait les mêmes fusils à lunette, si ce n'est

18 les mêmes, ces fusils à lunette très semblables à ceux de l'armée de la

19 Republika Srpska; le saviez-vous ?

20 R. Non, ça, je ne le savais pas.

21 Q. Dites-moi aussi, comment saviez-vous que depuis ces positions-là

22 c'étaient les Chetnik à Seselj qui avaient ouvert le

23 feu ? Vous avez dit la chose, parce que Seselj était venu rendre visite à

24 cet endroit-là, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. C'est ce que vous avez dit dans votre déclaration auprès du bureau du

27 Procureur, vous l'avez précisé qu'à vos yeux, tous les Serbes n'étaient pas

28 les mêmes. Il y avait des différences entre les Serbes qui faisaient ce

Page 653

1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y, Monsieur Cannata. Ça nous

2 permettra de mieux vous voir aussi.

3 M. CANNATA : [interprétation] Merci.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi. Monsieur Guy-Smith, vous

5 vouliez dire quelque chose ?

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il n'y a pas de mal, Monsieur le Président.

7 Juste un petit éclaircissement avant que le témoin suivant ne soit amené

8 dans le prétoire, si possible.

9 D'après ce que j'ai cru comprendre, l'Accusation aurait l'intention

10 de verser au dossier toute une série de déclarations que ce témoin-ci

11 aurait faites à des occasions précédentes, et nous appellerions cela en

12 corrélation avec le paquet des pièces 92 ter. D'après ma façon de

13 comprendre les choses, il est venu témoigner au sujet d'un incident

14 particulier et, si j'ai bien compris, il est venu témoigner au sujet de cet

15 incident et rien d'autre. Et à ce sujet, peut-être pourrais-je faire

16 quelques commentaires au sujet de l'information qui est contenue dans l'une

17 de ces déclarations, parce que cela n'a rien à voir avec l'incident tel que

18 prévu et pour lequel le témoin a été cité à comparaître. Il s'agit d'un

19 petit point d'éclaircissement que je me propose d'aborder lorsque le moment

20 sera venu.

21 Deuxième chose, je ne sais pas quelle est l'opinion des Juges de la

22 Chambre, mais lorsque Mme Edgerton a dit qu'il s'agissait de résumés, elle

23 a parlé de résumés de pièces à conviction, et cela a prêté à confusion,

24 parce que si j'ai bien compris, les résumés, ce ne sont pas des pièces à

25 conviction en tant que telles. Cela a une finalité qui est destinée au

26 public et qui vise à faire comprendre de quoi en général le témoin va

27 parler dans son témoignage. On ne peut pas considérer des résumés comme

28 étant des pièces à conviction. Et je ne pense pas que cela puisse être

Page 654

1 considéré de la sorte.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez tout à fait raison

3 d'avoir compris et c'est ainsi que les Juges de la Chambre vont prendre en

4 considération ce type de résumé.

5 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] S'il s'agissait de pièces à

7 conviction, j'imagine que cela est peut-être une errance linguistique.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais avant que vous ne vous rasseyiez,

10 peut-être n'ai-je pas bien compris le type d'éclaircissement que vous aviez

11 demandé au sujet de ce premier point.

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais j'imagine que M. Cannata a dû

14 comprendre. Puis-je vous demander un éclaircissement ?

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord.

16 M. CANNATA : [interprétation] Monsieur le Président, je suis tout à

17 fait certain de comprendre l'éclaircissement que mon éminent confrère a

18 demandé, mais je vais lui laisser le champ libre pour nous apporter des

19 précisions, et je reporterai ma réponse, si vous n'y voyez pas d'objection.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Si j'ai bien compris, vous êtes dans

21 l'obscurité tout comme moi.

22 Quelle est la finalité de ce que vous évoquez ?

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne pense pas qu'il soit aussi dans

24 l'obscurité. Si on veut que je m'engage dans la voie, je ne vois pas

25 d'inconvénient.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Si je crois comprendre le témoignage de ce

28 témoin concret, il a trait à un incident, qui est l'incident A et qui

Page 655

1 figure au chef d'accusation numéro 6. Dans la mesure où la première

2 déclaration de ce témoin se rapporterait à ce type d'information, je n'ai

3 aucune préoccupation, quelle qu'elle soit. Mais si l'Accusation a

4 l'intention de s'appuyer sur d'autres informations qui se référeraient à

5 des incidents qui ne sont pas englobés par l'acte d'accusation - et j'ai à

6 l'esprit des informations contenues au paragraphe 3 de la toute première

7 des déclarations faites par ce témoin - ma question serait la suivante :

8 est-ce que le bureau du Procureur a l'intention de se référer à cette

9 information concrète qui se réfère à un incident qui ne fait pas partie de

10 l'acte d'accusation, si j'ai bien compris ?

11 Je pense m'être avancé autant que faire se pouvait, Monsieur Cannata.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Monsieur Cannata.

13 M. CANNATA : [interprétation] L'Accusation prend bonne note du fait qu'il

14 convient de rendre une décision en application de l'article 92 [comme

15 interprété] bis, ce qui fait que le bureau du Procureur n'a pas l'intention

16 de présenter des éléments de preuve au sujet de l'incident auquel a fait

17 référence le conseil de la Défense et qui est mentionné au paragraphe 3 de

18 la toute première des déclarations.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Grand merci, Monsieur Cannata.

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je comprends parfaitement ce qu'ils sont en

21 train de faire, et je me vois très satisfait de la chose.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Guy-Smith.

23 Vous pouvez faire entrer votre témoin, Monsieur Cannata.

24 M. CANNATA : [interprétation] Madame et Monsieur le Président, l'Accusation

25 cite à comparaître le témoin Enes Jasarevic. Avec l'autorisation des Juges

26 de la Chambre, en attendant que le témoin soit acheminé jusqu'au prétoire,

27 je me propose de vous fournir un bref résumé de ce que j'ai l'intention de

28 faire avec ce dernier.

Page 656

1 Il s'agit d'un témoin en application du 92 ter, comme annoncé, et il a fait

2 deux déclarations au bureau du Procureur, en mars 1997 et en mai 2006. Il a

3 également témoigné devant ce Tribunal dans l'affaire diligentée contre

4 Dragomir Milosevic.

5 Avec votre autorisation, nous allons parcourir cette procédure en

6 application du 92 ter et nous allons demander le versement de ces deux

7 déclarations et des comptes rendus au dossier.

8 Maintenant, aux fins de parachever la procédure, et une fois qu'elle sera

9 parachevée, nous allons donner lecture, à l'intention du public, d'un très

10 court résumé, un résumé vraiment court.

11 Et pour finir, avec votre autorisation, nous allons demander pour

12 poser des questions additionnelles très limitées, et j'espère que mon

13 interrogatoire principal prendra une trentaine de minutes comme prévu dès

14 le départ. Merci.

15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je voudrais que

17 vous nous donniez lecture de la déclaration solennelle.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 LE TÉMOIN: ENES JASAREVIC [Assermenté]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Grand merci. Vous pouvez vous asseoir.

23 A vous, Monsieur Cannata.

24 Interrogatoire principal par M. Cannata :

25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Jasarevic. Pourriez-vous décliner

26 votre nom, date et lieu de naissance pour le compte rendu d'audience, s'il

27 vous plaît.

28 R. Enes Jasarevic. Né en 1958 à Sarajevo.

Page 657

1 Q. Avez-vous fait deux déclarations devant le bureau du Procureur le

2 premier le 10 mars 1997 et le deuxième le 19 mai 2006 ?

3 R. Oui.

4 Q. Avez-vous eu la possibilité de relire ces déclarations dans votre

5 langue avant de comparaître aujourd'hui dans ce prétoire ?

6 R. Oui. Effectivement, j'ai eu la possibilité de les relire.

7 Q. Avez-vous eu la possibilité d'examiner les amendements, rectifications

8 et corrections apportés à votre première déclaration lors de votre deuxième

9 déclaration au bureau du Procureur le 19 mai 2006 dans une langue que vous

10 comprenez avant votre venue ici ?

11 R. Oui. C'est exact.

12 Q. Compte tenu des modifications apportées dans votre deuxième déclaration

13 du 19 mai 2006 à votre première déclaration, confirmez-vous que ces

14 déclarations sont authentiques et exactes pour autant que vous puissiez

15 vous en souvenir ?

16 R. Oui. Moyennant ces rectifications, oui.

17 M. CANNATA : [interprétation] Monsieur le Président, ces deux déclarations

18 portent pour le moment les cotes 9270 et 9271, ce sont des déclarations 65

19 ter que je voudrais verser au dossier avec votre permission.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les 65 ter 9270 et 71 sont versés au

21 dossier. Est-ce que l'on peut leur attribuer une cote.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le 65 ter 09270 deviendra la pièce à

23 conviction P37; et la pièce 09271 deviendra la pièce P38.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous pouvez poursuivre. Je remercie la

25 greffière.

26 M. CANNATA : [interprétation]

27 Q. Monsieur Jasarevic, avez-vous déposé dans l'affaire l'Accusation contre

28 Dragomir Milosevic le 1er mars 2007 ? Est-ce que vous en souvenez ?

Page 658

1 R. Oui, je m'en souviens.

2 Q. Avez-vous eu la possibilité de relire votre interrogatoire principal

3 dans une langue que vous comprenez ?

4 R. Oui.

5 Q. Avez-vous pu également revoir les documents, à savoir cartes et

6 photographies examinées dans le contexte de votre déposition au sein de ce

7 Tribunal lors de l'affaire Dragomir Milosevic ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous confirmez donc que votre déposition lors de

10 l'interrogatoire principal et les pièces annexes sont exactes en fonction

11 de vos connaissances ?

12 R. Oui.

13 Q. [aucune interprétation]

14 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

15 M. CANNATA : [interprétation]

16 Q. Le compte rendu d'audience et les pièces à conviction reflètent-ils ce

17 que vous diriez si vous deviez répondre aux mêmes questions aujourd'hui ?

18 R. Oui.

19 M. CANNATA : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais que le

20 compte rendu d'audience et les pièces à conviction annexes soient versés au

21 dossier, et si vous me le permettez, je peux vous fournir une liste de

22 cotes 65 ter.

23 Je commencerai par la pièce 9277, qui est le compte rendu d'audience

24 relatif à la déposition du témoin dans l'affaire Dragomir Milosevic, ce

25 sont les parties mises en surbrillance qui seront évoquées par

26 l'Accusation. Ensuite la pièce à conviction 65 ter 9272, carte de Sarajevo

27 annotée par le témoin; ensuite 65 ter 9273, une carte annotée; 65 ter

28 3024.01 une photo; 3024.11, une autre photo; 3024.2, une photo; 3024.3,

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 3024.4, 3024.5 -- excusez-moi, il faut que je rectifie. Je ne voulais pas

2 parler de 3024.2, c'est 3024.02. Excusez-moi, je m'emmêle les pinceaux.

3 Ensuite, la 3024.3 porte en fait la cote 3024.03; la pièce 3024.4 porte en

4 fait la cote 3024.04; il y a ensuite une autre photo qui porte la cote

5 3024.05; 3024.06 - j'arrive au terme de la liste, je fais appel à votre

6 patience - 3024.08 et 3024.09; et la dernière 9275 à nouveau, un plan de

7 ville. Merci.

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Cannata. Tous ces

9 documents 65 ter sont admis au dossier. Est-ce que l'on pourrait leur

10 donner une cote à commencer par le numéro 9277.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La 09277 deviendra la P39.

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La 65 ter 09272 deviendra P40. La pièce

14 09273 deviendra la pièce P41. La pièce 65 ter 03024.01 deviendra la pièce

15 P42. La pièce 03024.11 deviendra la pièce P43. La pièce 65 ter 03024.02

16 deviendra la pièce à conviction P44. La pièce à conviction 65 ter 03024.03

17 portera la cote P45. La pièce 65 ter 03024.04 portera la cote P46. La pièce

18 65 ter 03024.05 deviendra la pièce à conviction P47. La pièce à conviction

19 65 ter 03024.06 deviendra la pièce à conviction P48. La pièce à conviction

20 65 ter 03024.08 deviendra la pièce à conviction P49. La pièce à conviction

21 03024.09 deviendra la pièce à conviction P50. Enfin, la pièce à conviction

22 65 ter 09274 [comme interprété] deviendra la pièce à conviction P51.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Vous avez la parole, Monsieur

24 Cannata.

25 M. CANNATA : [interprétation] Avec votre permission, je vais donner lecture

26 du résumé.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

28 M. CANNATA : [interprétation] Le témoin Enes Jasarevic a déposé au sujet de

Page 661

1 l'incident figurant à l'acte d'accusation en l'annexe A6, à savoir

2 l'incident survenu le 24 mai 1995 rue Majdanska à Sarajevo, au cours duquel

3 deux civils ont été tués et au moins six, y compris le témoin lui-même, ont

4 été blessés à la suite de l'explosion d'une bombe aérienne modifiée.

5 Lors de la période 1994 à 1995, le témoin a travaillé en tant

6 qu'électricien chargé des lignes à haute tension au poste de transformation

7 situé rue Majdanska dans la municipalité de Novi Grad à Sarajevo. Il a

8 déclaré que le 24 mai 1994, vers 14 heures, lui-même et deux collègues,

9 Salko Slato et Prasko Sulejman, ont été touchés par l'explosion d'une bombe

10 qui a touché un pylône à l'intérieur de l'enceinte du poste de

11 transformation. A la suite de cette explosion, le témoin Jasarevic a été

12 blessé au bras et aux jambes. Salko Slato a été légèrement blessé, et

13 Prasko Sulejman a été tué.

14 Le témoin a déclaré qu'il n'y avait aucune position militaire dans les

15 alentours du poste de transformation. Il a également déclaré que le 24 mai

16 1995, il n'a remarqué aucun combat ni activité militaire ni personnel

17 militaire dans les alentours du poste de transformation.

18 Voilà le résumé de sa déclaration.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

20 M. CANNATA : [interprétation] Et j'en arrive presque à la fin de mon

21 interrogatoire principal, mais je voulais poser quelques questions pour

22 tirer au clair quelques aspects des déclarations précédentes.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Allez-y.

24 M. CANNATA : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez afficher à

25 l'écran la pièce 65 ter 9245.

26 En attendant que l'on projette ce document, je vous dis déjà qu'il s'agit

27 d'une des cartes de Sarajevo qui figurent dans le dossier principal. Comme

28 le savent les Juges et les parties, ce document 65 ter fait partie de notre

Page 662

1 liste supplémentaire, une décision devant encore intervenir au sujet de la

2 demande que nous avons introduite à ce sujet. Donc je demande une note

3 provisoire pour cette pièce à conviction.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] De quelle carte s'agit-il dans le

5 dossier ?

6 M. CANNATA : [interprétation] Il s'agit -- je vous demande un instant.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je l'ai trouvée, c'est la carte numéro

8 13.

9 M. CANNATA : [interprétation] A la page 13, vous avez raison. Je voudrais

10 demander à Mme la Greffière d'agrandir le centre de la carte. Je vous

11 remercie. Je pense que cela devrait suffire.

12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez voir une carte à l'écran ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous voyez le poste de transformation où vous travailliez le

15 24 mai 1995 ?

16 R. Oui.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, les interprètes

18 vous demandent de répéter votre réponse.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que oui, je pouvais voir le poste de

20 transformation.

21 M. CANNATA : [interprétation]

22 Q. Est-ce que vous pourriez apposer une marque au moyen du crayon

23 électronique que l'on va vous donner à côté du poste de transformation et

24 de l'annoter de la lettre "A" ?

25 R. [Le témoin s'exécute] Est-ce que cela convient ?

26 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Combien de temps avez-vous travaillé au

27 poste de transformation rue Majdanska, Monsieur le Témoin ?

28 R. Vous voulez dire pendant la guerre ?

Page 663

1 Q. Oui.

2 R. Approximativement un an et demi.

3 Q. Connaissez-vous les alentours du poste de transformation ?

4 R. Assez bien.

5 Q. Est-ce que vous savez ce qu'est le grand bâtiment derrière le poste de

6 transformation ?

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que c'est celui qui est juste

8 derrière ou encore plus loin derrière, parce qu'il y a beaucoup de

9 bâtiments derrière le poste de transformation.

10 M. CANNATA : [interprétation] Merci. Je vais reformuler ma question,

11 Monsieur le Président.

12 Q. Est-ce que vous pouvez voir le bâtiment de la télévision sur cette

13 carte ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous pourriez annoter la carte à l'endroit où se trouve ce

16 bâtiment à l'aide de la lettre "B."

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Merci beaucoup. Est-ce que vous pouvez également voir le bâtiment de la

19 municipalité ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous pourriez l'annoter à l'aide de la lettre "C" ?

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Merci. Est-ce que vous voyez un bâtiment jaune pâle juste devant le

24 poste de transformation ?

25 R. Oui.

26 Q. Pourriez-vous l'annoter à l'aide d'un "D" ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Merci. Savez-vous ce qu'est ce bâtiment ?

Page 664

1 R. C'est une école, une école primaire.

2 Q. Merci. Monsieur Jasarevic, est-ce que vous voyez à côté de l'école un

3 groupe de gratte-ciel ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous pourriez apposer un "E" sur ces bâtiments ?

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Merci, Monsieur le Témoin. De quel type de bâtiments s'agit-il ?

8 R. Il s'agit de bâtiments résidentiels. C'est la cité résidentielle

9 d'Opacno [phon].

10 Q. Le 24 mai 1995, est-ce que l'un quelconque de ces bâtiments était

11 occupé par des militaires ?

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'émets une objection. C'est une question

14 directrice. Il peut dire ce qu'étaient les bâtiments, mais pour le reste

15 c'est quelque chose qu'il pouvait ne pas savoir --

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Cannata.

17 M. CANNATA : [interprétation] Je pourrais reposer la question pour chacun

18 des bâtiments et à chaque reprise, et je pourrais poser la question de

19 savoir pourquoi ces bâtiments étaient une cible militaire -- ou plus

20 exactement une installation militaire -- je reformule ma question. Je

21 pourrais effectivement demander ça pour chacun des bâtiments. Mais pour

22 gagner du temps, j'ai regroupé toutes mes questions en une seule question.

23 Si tel est le souhait des Juges, bien entendu, je peux passer ces bâtiments

24 en revue l'un après l'autre.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]

26 M. CANNATA : [interprétation] Je vais reformuler la question.

27 Q. Monsieur Jasarevic, le 24 mai 1995, avez-vous pu observer des

28 militaires ou des activités militaires dans les alentours du poste de

Page 665

1 transformation rue Majdanska ?

2 R. Non, je n'ai observé aucune unité militaire ni rien d'autre.

3 M. CANNATA : [interprétation] Ceci met un terme à l'interrogatoire

4 principal.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

6 Maître Guy-Smith.

7 Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith :

8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

9 R. Bonjour.

10 Q. Est-ce que vous m'entendez ?

11 R. Je vous entends.

12 Q. J'aimerais commencer par vous poser quelques questions --

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, votre homologue est

14 debout.

15 Monsieur Cannata, vous voulez verser les documents au dossier.

16 M. CANNATA : [interprétation] Excusez-moi. Avec toutes ces questions sur

17 l'annotation des documents, j'ai oublié de demander le versement au dossier

18 de cette carte annotée, et je m'excuse auprès de mon confrère.

19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La carte annotée est versée au

20 dossier. Quelle est sa cote ?

21 M. CANNATA : [interprétation] C'est un document avec une cote provisoire.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Effectivement.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce P52 sous réserve

24 d'identification.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Toutes mes excuses, Maître Guy-Smith.

26 Vous pouvez poursuivre.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation]

28 Q. Je voulais vous poser des questions au sujet de votre déclaration. Il

Page 666

1 s'agit de votre première déclaration que vous avez subséquemment modifiée,

2 je ne pense pas qu'il faille la projeter à l'écran, mais c'est la pièce à

3 conviction P37.

4 J'aurais voulu que vous me disiez la chose suivante : pourriez-vous

5 expliquer aux Juges ce qui vous a amené à faire cette déclaration ? Comment

6 avez-vous procédé à cette déclaration ? Est-ce que l'on vous posait des

7 questions, et on prenait des notes; ou est-ce que vous avez parlé avec des

8 représentants du Tribunal qui quelque temps après vous ont remis votre

9 déclaration ? Pourriez-vous nous dire comment cette déclaration a été

10 obtenue ?

11 R. J'ai été invité à faire une déclaration. J'ai expliqué ce qui s'est

12 passé ce jour-là. Il y avait deux personnes, un homme et une femme qui

13 interprétaient mes propos. Je n'ai pas écrit moi-même la déclaration.

14 Ensuite, on m'a convoqué à nouveau, je ne sais pas exactement. Et lorsque

15 j'ai vu la déclaration, certaines choses qu'elle contenait n'étaient pas

16 conformes à mes propos. Et voilà.

17 Q. Lorsque vous dites, lorsque j'ai vu la déclaration - et je voudrais à

18 présent que l'on affiche la pièce P37 - parce que vous avez dit que vous ne

19 saviez pas exactement quand vous aviez vu la déclaration ou quand vous

20 aviez fait la déclaration. Je voudrais vous aider en vous montrant la date

21 suivante. Je vous inviterais à vous reporter à la troisième page de la

22 déclaration.

23 Est-ce qu'on pourrait afficher la troisième page ?

24 Est-ce que vous reconnaissez là votre signature ?

25 R. Oui.

26 Q. Vous avez signé cette déclaration le 10 mars 1997; est-ce que c'est

27 exact ?

28 R. Probablement. C'était il y a longtemps.

Page 667

1 Q. Oui, je comprends. C'était il y a effectivement longtemps. Avant de

2 signer la déclaration, vous avez eu la possibilité de la relire. Et vous

3 estimiez qu'elle répondait à vos attentes puisque vous l'avez signée,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Je ne me souviens pas très bien de cette déclaration, et c'est la

6 raison pour laquelle je l'ai rectifiée plus tard, parce que ce n'était pas

7 clair.

8 Q. Excusez-moi, je vous ai interrompu.

9 R. Non. Tout va bien.

10 Q. Donc je suppose qu'après votre signature en mars 1997, je suppose que

11 vous n'avez plus eu de contact avec des enquêteurs ou des représentants de

12 l'Accusation avant de venir ici, c'est-à-dire neuf années plus tard, n'est-

13 ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Et en 2006, au moment où vous les avez rencontrés en mai 2006, est-ce

16 que l'on vous a soumis votre déclaration, et vous l'avez relue et vous avez

17 dit : "Ça, c'est ce que j'ai signé il y a neuf ans, et je remarque qu'il y

18 a énormément d'erreurs." Est-ce que c'est cela que vous nous dites ?

19 R. Oui, c'est ça que j'ai dit. J'ai dit qu'il y avait des choses que je

20 n'avais pas dites de cette manière.

21 Q. Que vous n'aviez pas dites de cette manière. Mais en 1997, lorsque vous

22 avez fait votre déclaration et avant de la signer, avez-vous pu la relire

23 dans votre langue ?

24 R. Je ne sais pas si je l'ai relue ou pas. Je ne m'en souviens vraiment

25 pas. Mais il y avait des aspects qui étaient inexacts, indubitablement.

26 Q. Est-ce que vous savez comment cela s'est retrouvé dans votre

27 déclaration ? Si ce sont des choses que vous n'avez pas dites, comment se

28 retrouvent-elles dans votre déclaration ?

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1 R. C'est probablement la jeune femme qui interprétait qui écrivait. Alors

2 je ne sais pas si elle l'a fait correctement ou non.

3 Q. Je voulais un moment vous entretenir de cette déclaration de 1997, nous

4 savons que vous l'avez amendée. Et ce que vous disiez, c'est que c'était

5 elle qui écrivait la déclaration, alors avant que vous signiez le document,

6 est-ce que quelqu'un vous a pris par la main et vous l'a lue à plusieurs

7 reprises pour savoir que --

8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Cannata.

9 M. CANNATA : [interprétation] Je pense que la question a déjà été posée

10 dans des termes différents, mais le concept est clair. A la page 37, ligne

11 10 : "Lorsque vous avez fait votre déclaration et avant de la signer, est-

12 ce que vous avez eu la possibilité de la relire dans votre langue ?" Le

13 témoin a répondu : "Je ne m'en souviens pas." Donc je ne sais pas si cela a

14 un sens que de reposer la même question. Merci.

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Si je peux me permettre, c'est un petit peu

16 différent à la lumière de la réponse du témoin - j'ai une question et j'en

17 aurai terminé - mais une fois que la déclaration a été créée par la

18 personne qui prenait les notes, j'aurais voulu poser la question de savoir

19 si quelqu'un lui avait relu la déclaration ligne par ligne, puis j'en aurai

20 terminé. Parce que ce sont deux choses différentes, soit en prendre

21 connaissance lui-même, soit une interaction verbale entre deux personnes en

22 guise de réexamen de cette déclaration. Je voulais simplement m'assurer que

23 les informations sont exactes. C'est une des manières de faire relire leur

24 déclaration aux gens.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais simplement, il ne s'en souvient

26 pas. Mais posez toujours la question et on verra si cela pourra peut-être

27 éveiller en lui des souvenirs.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation]

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 Q. Est-ce que vous vous souvenez ou non qu'on vous ait relu votre

2 déclaration ligne par ligne ou paragraphe par paragraphe, pour que vous

3 puissiez confirmer, démentir ou modifier les informations figurant dans

4 chaque paragraphe avant que vous la signiez ? Et si vous vous en souvenez,

5 c'est très bien, si vous ne vous en souvenez pas, tant pis.

6 R. Croyez-moi, je ne me souviens pas que l'on ait fait cela avec moi.

7 Q. Entre le moment où vous avez signé votre première déclaration et le

8 moment de votre deuxième contact avec le bureau du Procureur en 2006, avez-

9 vous eu la possibilité de suivre les affaires en cours dans ce Tribunal ?

10 R. Vous voulez dire à la télévision ?

11 Q. Oui.

12 R. Oui, parfois. De temps en temps, par hasard, mais pas de manière

13 régulière. Simplement des bulletins d'information.

14 Q. Et avant votre déposition dans la dernière affaire, avez-vous parlé à

15 quiconque de vos expériences avec les bombes en général et de votre

16 expérience avec cette bombe en particulier en dehors de cette déclaration

17 de 1997 ?

18 R. Non, mais je n'avais pas d'expérience avec une bombe. Avec qui est-ce

19 que j'aurais pu parler.

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci. Je vois que mon horloge interne

21 fonctionne toujours et je devine que cela fait une heure et demie que nous

22 travaillons et que ce serait le moment d'une pause.

23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Maître

24 Guy-Smith, nous allons faire une pause jusqu'à 17 heures 30.

25 --- L'audience est suspendue à 17 heures 01.

26 --- L'audience est reprise à 17 heures 30.

27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, vous pouvez

28 poursuivre.

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1 M. GUY-SMITH : [interprétation]

2 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges ce qu'est un poste de transformation,

3 comme celui où vous travailliez le 24 mai 1995, à quoi sert un poste de

4 transformation ?

5 R. Un poste de transformation est raccordé à des lignes de haute tension,

6 à 110 kilowatts et réduit cette tension à une tension inférieure pour

7 distribuer l'électricité à la population. Voilà, c'est sa fonction

8 fondamentale.

9 Q. Dans la ville de Sarajevo, y avait-il d'autres postes de transformation

10 utilisés pour la distribution de l'électricité lorsque vous travailliez ?

11 R. Oui. Il y en avait plusieurs. Ce transformateur ne répondait pas à tous

12 les besoins, il n'approvisionnait qu'un quartier, qu'une partie de la

13 ville. Il y en avait d'autres.

14 Q. Pourriez-vous nous dire combien il y en avait dans la ville de Sarajevo

15 en 1995 ?

16 R. Ceux qui étaient en service ? Il n'y avait plus de lignes à haute

17 tension pour desservir certains quartiers, donc on utilisait des câbles et

18 d'autres choses.

19 Q. Oui. Mais effectivement, c'est comme vous dites, combien y en avait-il

20 qui étaient en service ?

21 R. Essentiellement un ou deux. Nous recevions l'électricité haute tension

22 de ceci, ensuite ils étaient reliés aux autres par le biais de câbles, mais

23 ce n'était pas suffisant pour approvisionner toute la ville.

24 Q. Lorsque vous travailliez sur les câbles électriques, en 1995, souvent

25 vous interveniez pour réparer les lignes à la suite de leur destruction ou

26 de leur endommagement en raison d'activités de combat entre les différentes

27 parties belligérantes; est-ce que c'est exact ?

28 R. Oui, il y avait une interruption du système en raison de la guerre.

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1 Q. Et parfois vous étiez appelé à réparer certaines cibles en tant que

2 technicien et il s'agissait de lignes de tension ou de pylônes qui avaient

3 été pris pour cibles par l'un des belligérants lors d'une attaque, n'est-ce

4 pas ?

5 R. Pas exactement. C'était surtout le fait d'une partie, parce qu'il

6 n'était pas dans l'intérêt de notre partie de couper l'électricité parce

7 qu'il fallait à nouveau la réparer.

8 Q. Et vous voulez dire la partie dans l'intérêt dans laquelle ce n'était

9 pas de couper le courant ça aurait été la partie bosniaque, l'armée

10 bosniaque, n'est-ce pas ? Ils avaient besoin de l'électricité pour pouvoir

11 fonctionner; est-ce que c'est exact ?

12 R. Non, je ne dirais pas cela. C'était des habitants de la ville qui

13 avaient besoin de l'électricité. L'ABiH, je ne sais pas, mais c'était la

14 ville qui avait besoin de l'électricité et d'approvisionnement électrique.

15 Q. Est-ce que vous savez si l'ABiH se trouvait dans la ville elle-même en

16 1995 ?

17 R. Vous voulez savoir s'il y avait des soldats, si l'armée était dans la

18 ville ?

19 Q. Oui.

20 R. Je suppose.

21 Q. Et l'armée utilisait l'électricité fournie par les transformateurs qui

22 se trouvaient dans la ville, n'est-ce pas ?

23 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas à quoi l'électricité était utilisée et

24 où elle allait. Je peux vous dire qu'elle était tout simplement distribuée

25 à l'aide de câbles. Quant à savoir à quelles fins elle était destinée, je

26 n'en sais rien.

27 Q. Vous avez réparé des lignes à haute tension et vous avez travaillé sur

28 le transformateur. Avez-vous eu la possibilité ou l'occasion de vous rendre

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1 dans des zones où était stationnée l'armée de Bosnie pour effectuer des

2 réparations ?

3 R. Non, nous ne nous trouvions pas où se trouvaient les soldats. Nous

4 travaillions là où les incidents survenaient. Il y avait des pylônes, des

5 lignes électriques qui avaient été coupées, et on nous envoyait là. Il n'y

6 avait pas de soldats là-bas. Peut-être parfois il y avait une ligne de

7 séparation, mais pas où se trouvait la FORPRONU.

8 Q. Pas où se trouvait la FORPRONU. Si j'ai compris votre déposition lors

9 d'autres occasions, et parfois la FORPRONU vous escortait lorsque vous vous

10 rendiez à certains endroits où il y avait des lignes qui étaient coupées;

11 est-ce que c'est exact ?

12 R. Oui. Nous ne pouvions pas nous déplacer sans eux.

13 Q. Et --

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith, est-ce que l'on peut

15 préciser ce que l'on entend par "lignes coupées" ? Qu'est-ce que vous

16 voulez dire ? Parce qu'on a parlé de lignes de démarcation, de lignes --

17 M. GUY-SMITH : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] -- on parle de lignes électriques.

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je comprends.

20 Q. Lorsque je parle de lignes brisées, effectivement, je parle ici de

21 lignes électriques, pas de lignes de front. C'est important. Il s'agit de

22 lignes qui servent à acheminer l'électricité d'un point A à un point B,

23 après modification par le transformateur.

24 R. Oui, effectivement.

25 Q. Lorsqu'il y avait des combats, la FORPRONU ne vous escortait pas dans

26 des endroits où des réparations étaient nécessaires, n'est-ce pas ?

27 R. Est-ce que vous pouvez répéter la question ? Je n'ai pas compris.

28 Q. Excusez-moi, je me suis mal exprimé. Je recommence.

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1 Lorsque vous alliez réparer une ligne électrique, vous étiez accompagnés,

2 escortés par la FORPRONU, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Lorsqu'il y avait des combats, vous n'alliez pas réparer les lignes,

5 parce que notamment la FORPRONU ne vous accompagnait pas dans ces zones

6 pour effectuer des réparations, n'est-ce pas ?

7 R. Effectivement, c'était essentiellement ainsi. La FORPRONU nous

8 informait les moments où elle était prête à nous escorter. Nous ne savions

9 pas pourquoi, mais parfois la FORPRONU nous disait : Nous ne pouvons pas

10 venir, et nous n'allions pas effectuer une réparation.

11 Q. Et le 24 mai, vous vouliez effectuer des réparations, mais vous avez

12 reçu des informations selon lesquelles la FORPRONU n'allait pas vous

13 escorter aujourd'hui, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, effectivement, c'est ce qu'ils disaient. Ils disaient pas de

15 mission, annulez, et c'était tout.

16 Q. Est-ce que vous savez qu'en 1999, lorsque l'OTAN a bombardé Belgrade,

17 une de ses cibles, de ses cibles principales étaient les transformateurs de

18 la ville de Belgrade ?

19 R. Non, je ne le savais pas. Je ne savais pas que c'était la cible

20 principale.

21 Q. Non, non, pas la cible principale; l'une des cibles principales. Et

22 l'une des cibles principales était les transformateurs dans la ville, les

23 mêmes transformateurs dont il est question aujourd'hui.

24 R. Je ne sais pas. Je ne savais pas si les transformateurs étaient ses

25 cibles.

26 Q. Est-ce que vous savez que lors du bombardement de l'OTAN de Belgrade en

27 1999, des transformateurs de la ville de Belgrade ont été détruits ?

28 R. Je ne sais pas. C'est quelque chose dont je ne suis pas au courant.

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1 Q. Merci de m'avoir accordé votre temps.

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant de donner la parole à M.

4 Cannata, je voudrais vous poser la question suivante : est-ce que vous avez

5 pu vous-même constater l'existence de combats, à l'une ou l'autre reprise,

6 dans la ville de Sarajevo ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'étais pas en mesure de constater

8 l'existence de combats moi-même. Même lorsque je me rendais dans des zones

9 où il y avait des combats, lorsque je m'y rendais, il y avait une trêve. Il

10 n'y en avait pas.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ma question n'est pas celle-là. Je ne

12 vous demande pas si vous étiez en mesure de constater cela. Je vous demande

13 si vous avez pu vous-même observer des combats, à l'une ou l'autre reprise,

14 à Sarajevo lors de la période dont il est question ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non, je n'étais pas dans une telle

16 situation.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Cannata, avez-vous des

18 questions supplémentaires ?

19 M. CANNATA : [interprétation] Oui. Avec votre permission, une série de

20 questions.

21 Nouvel interrogatoire par M. Cannata :

22 Q. [interprétation] On vous a posé la question, si vous vous en souvenez,

23 est-ce que vous vous en souvenez de savoir combien de transformateurs qui

24 étaient en service à Sarajevo ?

25 R. Oui, je m'en souviens.

26 Q. Vous avez dit un ou deux. C'est là votre réponse ?

27 R. Oui.

28 Q. Il y en avait un ou deux qui fonctionnaient sur combien au total ? Est-

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1 ce que vous vous souvenez du nombre total de transformateurs à Sarajevo ?

2 R. Je vais essayer de les compter mentalement, si vous me le permettez. A

3 peu près 16 ou 17. Il y en avait 16 ou 17 qui étaient en fonctionnement

4 avant la guerre à Sarajevo. Car chaque district de la ville devait avoir

5 une alimentation de 110 pour desservir la zone en question. Parce que un ou

6 deux ne suffisaient pas à couvrir toute la surface, à desservir toute la

7 surface.

8 Q. Donc seulement un ou deux des 16 ou 17 transformateurs à Sarajevo

9 étaient en service à l'époque qui nous occupe, à savoir essentiellement

10 1995; est-ce que c'est exact ?

11 R. Oui, car les autres n'étaient pas en service. Nous ne recevions de

12 l'électricité que d'une direction. Donc les autres ne pouvaient de toute

13 manière pas fonctionner.

14 Q. Et pourquoi ? Comment se fait-il qu'il n'y avait qu'un ou deux

15 transformateurs qui étaient en service ?

16 R. Bien, parce que Sarajevo n'a aucune source d'énergie. Donc

17 l'électricité doit être acheminée par lignes haute tension depuis les

18 centrales hydrauliques ou les centrales thermiques, et celles-ci étaient

19 couvertes par l'autre partie, et la ligne de transmission à haute tension

20 était la seule qui fonctionnait convenablement.

21 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par l'autre partie ? Est-ce que vous

22 pourriez être un peu plus précis ?

23 R. Bien, je vais vous expliquer. Depuis la centrale thermoélectrique de

24 Kakanj, il n'y a pas de transmission à haute tension qui mène à Sarajevo.

25 Il n'y a que Vogosca et une à un endroit supplémentaire --

26 L'INTERPRÈTE : -- que l'interprète n'a pas saisi.

27 R. -- où les transformateurs sont utilisés pour retransmettre du courant

28 et donc nous ne pouvions utiliser que ces transformateurs-là.