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1 Le lundi 6 décembre 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
6 présentes dans le prétoire et à l'extérieur. Monsieur le Greffier, veuillez
7 citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
9 Monsieur le Juge.
10 Il s'agit de l'affaire IT-04-81-T, le Procureur contre Momcilo
11 Perisic. Je vous remercie.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
13 La présentation des parties, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.
14 M. THOMAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
15 Monsieur les Juges. Moi-même, Carmela Javier, Barney Thomas, du côté de
16 l'Accusation, donc Barney Thomas, moi-même.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
18 Du côté de la Défense, s'il vous plaît.
19 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour.
20 M. Perisic est représenté par Novak Lukic, Gregor Guy-Smith, et Boris
21 Zorko.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Maître
23 Lukic.
24 Maître Lukic.
25 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que nous devrions passer à huis clos
26 partiel, s'il vous plaît.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
28 le Juge, nous sommes à huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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13 Pages 14572-14579 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Y a-t-il des questions d'intendance
15 que les parties voudraient souhaiter en audience publique ?
16 M. THOMAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je vous remercie.
17 M. LUKIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je vous remercie.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Une toute petite question que la
19 Chambre voudrait soulever, il s'agit d'une décision orale.
20 Le 22 novembre 2010, les parties ont déposé de façon publique, une
21 stipulation conjointe par laquelle la date de l'incident 1, 2, 3 ou 4 et 5,
22 telle qu'établie dans le tableau B de l'acte d'accusation, reflète
23 précisément les dates lors desquelles les incidents se sont bel et bien
24 déroulés, tel que vu dans le jugement Galic.
25 La Chambre note que, conformément à l'article 65 ter (H), elle
26 réconciliera -- excusez-moi, je vais répéter ce que j'ai dit.
27 La Chambre note, que d'après l'article 65 ter (H), elle enregistrera
28 les points d'accord et de désaccord sur les questions de droit et de fait.
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1 La Chambre de première instance, donc, enregistre l'accord que les parties
2 ont donné concernant la stipulation et fait en sorte que ceci fasse partie
3 du procès.
4 Alors je vous remercie. La séance est ajournée sine die.
5 La séance est donc levée et il s'agit d'un report sine die.
6 --- L'audience est levée à 14 heures 45, sine die.
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