Affaire n° : IT-02-57-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

VUJADIN POPOVIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la demande formulée par certains représentants de la presse auprès du Service de communications du Tribunal international,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

DÉCIDE que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, deux photographes de presse habilités seront autorisés à prendre des photographies à l’ouverture des audiences en l’espèce, conformément aux instructions que leur donnera le Chef du service de sécurité du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la Chambre de première instance III
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O-Gon Kwon

[Sceau du Tribunal]