Affaire n° : IT-02-57-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

VUJADIN POPOVIC

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ORDONNANCE DE MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

LA PRÉSENTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international»),

VU l’acte d’accusation établi à l’encontre de Vujadin Popovic (l’« Accusé ») par le Procureur et déposé le 28 mars 2002,

VU le transfert de l’Accusé au Tribunal international le 14 avril 2005,

ATTENDU que la comparution initiale de l’Accusé, en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »), se tiendra devant le Juge Kwon le 18 avril 2005,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,

ORDONNE la mise en détention provisoire de Vujadin Popovic et donne instruction au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’Accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la Chambre de première instance III
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O-Gon Kwon

[Sceau du Tribunal]