Affaire n° : IT-02-57-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
20 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

VUJADIN POPOVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Peter McCloskey

Le Conseil de l’Accusé :

M. Zoran Zivanovic

 

NOUS, Patrick Robinson, Président de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance, rendue le 11 novembre 2004, par laquelle le Président du Tribunal international a attribué la présente espèce à la Chambre de première instance III,

ATTENDU que l’Accusé a été transféré au siège du Tribunal international le 14 avril 2005 et que sa comparution initiale s’est tenue devant le Juge Kwon le 18 avril 2005,

ATTENDU que l’article 65 ter A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement ») dispose que, dans les sept jours suivant la comparution initiale de l’accusé, le Président de la Chambre de première instance désigne au sein de cette dernière un juge chargé de la mise en état des affaires (ci-après « juge de la mise en état »),

EN APPLICATION de l’article 65 ter A) du Règlement,

DÉSIGNONS le Juge Iain Bonomy juge de la mise en état en l’espèce.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 20 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]