Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 25 octobre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Madame la Greffière,

6 veuillez citer l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

8 Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Messieurs les Accusés, si

10 vous avez des problèmes en matière d'interprétation, signalez-le-nous.

11 Toutes les équipes sont au complet, à l'exception de Me Bourgon.

12 Apparemment, il en a informé la Chambre de première instance. Je vois au

13 banc de l'Accusation M. Thayer et M. McCloskey. Je suppose que vous avez

14 quelques questions préliminaires à évoquer, Monsieur McCloskey.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Bonjour, Madame et Messieurs les

16 Juges.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous sommes prêts à commencer. Nous avons

19 les témoins prévus cette semaine. Mais est-ce que nous pourrons passer à

20 huis clos partiel l'espace d'un moment ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Nous sommes désormais à huis

22 clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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11 Page 2953 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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5 [Audience publique]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Recommencez, Maître Haynes.

7 M. HAYNES : [interprétation] Volontiers. A la fin de la déposition de Peter

8 Boering, les avocats de M. Pandurevic ont demandé le versement au dossier

9 de sept documents. C'était des documents qui émanaient du commandement de

10 l'ABiH, 7D26, 28, 30, 34, 36, 41 et 44. Ces documents ont reçu une cote

11 provisoire, mais, maintenant, ces documents ont été traduits en anglais,

12 ont été saisis dans le prétoire électronique en anglais. Je demande leur

13 versement définitif.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Des objections de la part de

15 l'Accusation ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Vous avez dit six ou sept ?

18 M. HAYNES : [interprétation] Sept.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parcourons-les. 7D26, 28, 30 --

20 M. HAYNES : [interprétation] 34 aussi.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est celui qui manquait. Je vais les

22 reprendre. Les documents suivants : 7D -- ils sont présentés par la Défense

23 de M. Pandurevic, jusqu'à présent, ils avaient reçu une cote provisoire

24 étant donné que ces documents n'avaient pas encore été traduits en anglais,

25 à savoir, 7D26, 28, 30, 34, 36, 41 et 44. Ces documents sont désormais

26 versés au dossier puisqu'ils ont été traduits en bonne et due forme.

27 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie. Y a-t-il

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1 d'autres questions préliminaires ? Oui, Monsieur McCloskey ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je veux simplement vous donner un aperçu de

3 ce que je voulais faire à l'encontre de ce témoin. Lorsqu'il va entrer,

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5 (expurgé) et, comme vous l'avez demandé, je

6 vais lire un résumé de sa déposition antérieure. Il y a un seul blanc qu'il

7 faudra remplir, quelque chose qui n'avait pas été évoqué au moment de la

8 première comparution. Il y a une nouvelle pièce qui s'appuie sur une pièce

9 antérieure. Il a parlé de cinq lieux sur une image. Il y en a trois qui ont

10 été clairement indiqués, cela se comprend à la lecture du compte rendu

11 d'audience, mais pour ce qui est des deux lieux dont il a parlé,

12 l'Accusation n'a pas demandé des annotations au témoin. Maintenant, je lui

13 ai demandé de le faire, ce qui veut dire qu'il y a une nouvelle pièce dont

14 il va brièvement parler afin que les pièces déjà versées soient complètes.

15 Ce sera tout.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

17 D'autres questions préliminaires de la part de la Défense ? Ceci ne

18 semble pas être le cas. Il y a peut-être deux ou trois questions que nous

19 aimerions soulever.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Il y a quelques questions dont

22 nous aimerions discuter avec vous. Merci de votre patience.

23 La semaine dernière, plus exactement le 28, l'Accusation a déposé une

24 requête par laquelle elle demandait des mesures de protection pour un

25 témoin à charge dont la comparution devrait se faire maintenant ce mois-ci.

26 En amont, si nous nous en tenons au calendrier arrêté, ce témoin devrait

27 comparaître le 31 octobre, quelques jours, en d'autres termes, avant le

28 délai qui vous est donné pour le dépôt de réponses. En effet, la date

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1 butoir sera le 3 novembre. Je ne sais pas si vous êtes prêts à vous donner

2 votre avis maintenant, oralement. Ceci nous permettrait de rendre une

3 décision oralement. Si ce n'est pas le cas, nous allons écourter le délai

4 prévu pour le dépôt des réponses. Il est désormais fixé à vendredi, midi.

5 De cette façon, nous pourrons rendre une décision eu égard aux mesures de

6 protection demandées pour ce témoin par l'Accusation.

7 Nous allons réagir au cours d'une des pauses, et vous demander, si

8 vous voulez, de nous dire comment vous voulez faire, si vous voulez

9 répondre oralement plutôt que de déposer une réponse écrite. C'était la

10 première chose.

11 Deuxième chose, elle concerne les écritures du 23 octobre par l'Accusation,

12 c'était il y a deux jours, et ceci concernait pas le témoin que nous allons

13 bientôt entendre mais celui d'après. Vous l'aurez déjà constaté cette

14 requête est déposée en application d'un nouvel article du Règlement,

15 l'article 92 ter. L'Accusation demande que soit versé au dossier en

16 application de ce nouvel alinéa de cette nouvelle disposition du Règlement

17 le compte rendu d'audience de l'affaire Krstic ou plutôt la transcription

18 la déposition enregistrée par vidéo du témoin suivant qui a déposé dans les

19 affaires Karadzic et Mladic en vertu de l'article 61 du Règlement. Ce

20 témoin devrait commencer sous peu. Au nom de la Chambre de première

21 instance, j'aimerais vous demander si vous avez déjà arrêté une position

22 précise eu égard à cette requête parce que, manifestement, il faudra

23 trancher avant la venu du témoin. Une fois de plus, pour ne pas perdre de

24 temps, nous allons vous demander votre avis au cours de la première pause.

25 Troisième chose, je veux vous faire part d'une précision prise par la

26 Chambre suite à ce qu'a dit au début de la présente audience M. McCloskey.

27 Passons à huis clos partiel, un instant.

28 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisque toutes les questions

18 préliminaires sont réglées, je vais demander à

19 Mme l'Huissière de faire entrer le témoin.

20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il n'est pas entré un peu

22 trop tôt ?

23 Monsieur McCloskey, vous savez que l'espoir fait vivre, mais,

24 effectivement, bientôt nous allons voir celui-là.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Groenewegen.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue à ce Tribunal. Il s'agit d'un

28 procès intenté contre Popovic et consorts. Vous êtes un des témoins appelés

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1 par le bureau du Procureur. Avant que vous ne commenciez votre déposition,

2 vous êtes censé en vertu des Règlements prononcer une déclaration

3 solennelle. Vous le savez, puisque vous avez déjà été témoin dans un procès

4 dont a connu ce Tribunal, c'est l'équivalent d'un serment, serment qu'on

5 prête en beaucoup de systèmes judiciaires. Ceci revient à dire qu'au cours

6 de votre déposition, vous promettez de dire la vérité, toute la vérité, et

7 rien que la vérité.

8 Mme l'Huissière est à votre gauche. Elle vous remet le texte de cette

9 déclaration solennelle. Je vous demande de la lire à haute voix et c'est

10 ainsi le serment que vous prêtez devant nous.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 LE TÉMOIN: PAUL GROENWEGEN [Assermenté]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Si j'ai bien compris, vous allez

16 déposer en néerlandais; est-ce exact ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, certainement.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je peux vous dire en quelques mots ce

19 qui va se passer. Je dis très succinctement parce que vous connaissez déjà

20 la procédure. M. McCloskey est le premier substitut en l'espèce. C'est lui

21 qui va commencer puisque vous êtes un témoin à charge, ce qui veut dire que

22 c'est lui qui va procéder à l'interrogatoire principal. Au fond, cela ne va

23 pas durer longtemps. Je ne sais même pas s'il y aura des questions qui vous

24 seront posées par M. McCloskey. Avant que vous ne commenciez, il va résumer

25 la déposition que vous avez déjà faite dans un autre procès ici. Après

26 quoi, vous allez aussi tôt être contre-interrogé par les sept équipes de la

27 Défense. Vous avez déjà déposé et le compte rendu de votre audition a été

28 versé au dossier en application du Règlement. Mais

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1 M. McCloskey va vous donner de plus amples explications et également faire

2 la synthèse de votre déposition antérieure.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous d'abord décliner votre

5 identité ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Paul Groenewegen…

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous demander d'épeler votre

8 nom de famille.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] G-R-O-E-N-E-W-E-G-E-N.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous passer quelques instants à

11 huis clos partiel ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous sommes maintenant à huis clos

13 partiel.

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8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Lazarevic souhaite intervenir. Oui.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Ce n'est peut-être pas très important, mais

11 je voudrais que ce soit clair. Je pensais que le témoin avait déposé dans

12 l'affaire Blagojevic, et pas dans l'affaire Krstic.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous avez tout à fait raison.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien vu. Merci d'avoir signalé ceci,

15 Maître Lazarevic. Manifestement, M. McCloskey est d'accord avec vous.

16 M. MEEK : [interprétation] Mais M. McCloskey est peut-être d'accord, mais

17 est-ce que le témoin est d'accord ? Est-ce qu'il se souvient de l'affaire

18 dans laquelle il a déposé ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez tirer ceci au clair, Monsieur

20 McCloskey.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

22 Q. Lorsque vous avez déposé en juillet 2003, c'était dans le procès de

23 Srebrenica ?

24 R. Oui.

25 Q. Parfait. Je vais maintenant vous lire mon résumé --

26 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent qu'ils n'ont pas reçu ce résumé.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. -- le résumé de votre déposition antérieur. Nous avons déjà parcouru ce

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1 résumé ensemble, n'est-ce pas, dans mon bureau ?

2 R. C'est exact.

3 Q. S'il y a quoi que ce soit de relu qui est inexact, arrêtez-moi. C'est

4 supposé être une synthèse, mais s'il y a des choses que vous reconnaissez

5 comme étant inexactes, dites-le-moi.

6 R. D'accord.

7 Q. M. Groenewegen faisait partie -- était membre de l'armée néerlandaise.

8 Il l'est devenu en janvier 1994, il avait alors 17 ans. Il a été envoyé en

9 Bosnie avec l'armée néerlandaise et a servi de janvier à juillet 1995. A

10 l'époque, il était soldat, et il était affecté à la Compagnie Charlie,

11 basée à Potocari, et il devait faire un roulement au niveau des postes

12 d'observation. Il s'est trouvé au poste d'observations M, Mike et N,

13 Novembre. Le 11 juillet, il était de service à Potocari lorsque des

14 réfugiés musulmans sont arrivés à Potocari. Il les a décrits comme étant

15 épuisés et plein de peur. Ce jour-là, la base s'est remplie de Musulmans --

16 de réfugiés musulmans. Après quoi, les réfugiés ont cherché refuge dans les

17 usines voisines. Le 12 juillet, l'ABiH est entrée dans Potocari -- l'armée

18 des Serbes de Bosnie est entrée à Potocari. Il a eu pour mission, ce jour-

19 là, d'aider la population musulmane, tout près. Il est resté avec cette

20 population musulmane toute la journée. Il dit qu'il s'est trouvé dans un

21 rang de soldats néerlandais, près de la population musulmane. On lui a

22 montré une vidéo de Potocari et des soldats néerlandais et il a confirmé

23 qu'il faisait partie ou que c'était bien là qu'il avait exécuté sa mission,

24 pièce P47 du procès précédent. Ce jour-là, des autocars sont arrivés. Là,

25 je cite M. Groenewegen : "Les premières personnes à s'y rendre étaient les

26 personnes qui souhaitaient monter à bord des autobus d'eux-mêmes. Ceux qui

27 ne souhaitaient pas monter à bord se sont retirés en quelque sorte et ont

28 été contraints par la suite à monter à bord des autobus."

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1 Cela se trouve à la page 9025, lignes 16 -- 13 à 16 du précédent

2 compte rendu, à la page 1025.

3 Pour les Musulmans qui ne souhaitaient pas monter à bord du bus, il y

4 a eu, au début, beaucoup de cris et on les insultait. Combien même ils ne

5 souhaitaient pas monter, à ce moment-là, on faisait usage de la force.

6 C'était les soldats serbes qui faisaient cela. Ensuite, ils ont été choisis

7 parmi la foule de Musulmans. On les a rassemblés dans la maison vide.

8 C'était les soldats serbes qui faisaient cela. Lorsque les maisons étaient

9 pleines et les hommes ont été emmenés à bord des bus. Le transport de cette

10 population musulmane s'est poursuivi jusqu'au soir et ensuite, cela a

11 cessé. Le 13 juillet, M. Groenewegen avait les mêmes responsabilités que la

12 veille, à savoir il s'agissait de faire en sorte que tout se passe en

13 douceur. Il faisait -- il était dans une colonne de soldats néerlandais qui

14 étaient les uns à côté des autres, dans la foule, à côté des Musulmans.

15 Cette rangée de soldats néerlandais s'est déployée dans le champ, au-delà

16 de la route principale, pour monter la garde dans la région et s'assurer

17 qu'aucun Musulman ne puisse s'échapper. M. Groenewegen était au point le

18 plus éloigné de la route.

19 A un moment donné, ce jour-là, son attention a été attirée par un

20 homme qui criait et qui portait des vêtements civils. Il était sur la route

21 et il avait été pris par les soldats serbes. Quinze -- dix ou 15 minutes

22 après avoir vu cela, l'attention de M. Groenewegen a été attirée sur le

23 même homme. Cette fois-ci, il a vu l'homme à une courte distance de lui,

24 qui avait été placé contre le mur, près d'une maison, par les soldats

25 serbes. M. Groenewegen a vu un soldat serbe tiré sur l'homme, à une

26 distance de trois mètres, environ. L'homme s'est effondré après qu'on lui

27 ait tiré dessus.

28 M. Groenewegen avait remarqué que d'autres soldats ont regardé dans

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1 cette direction-là après avoir entendu le coup de feu, mais ils ont

2 simplement poursuivi ce qu'ils étaient en train de faire.

3 M. Groenewegen a déclaré qu'il se trouvait lui-même à une trentaine de

4 mètres de l'endroit où cet homme a été abattu. M. Groenewegen a déclaré,

5 dans sa déclaration au bureau du Procureur, le 29 septembre 1995, que le

6 jour où il avait changé les dates, mais qu'il était tout à fait certain des

7 dates qu'il avait avancées lorsqu'il a témoigné dans le dernier procès.

8 Lorsqu'il parle de sa déclaration préalable, celle du 11 juillet, cela

9 devrait être celle du 12 juillet en réalité.

10 M. Groenewegen a déclaré ne pas avoir évoqué, dans des déclarations

11 précédentes, le fait que la population musulmane, avant de monter à bord

12 des bus, a fait l'objet d'insultes et qu'on les a ensuite contraints de

13 monter à bord de ces bus. Il reconnaît que la déclaration qu'il a fait au

14 cours de ce procès, c'est la première fois qu'il a fait état de cet

15 événement-là. La date de sa déposition est celle du 10 juillet 2003.

16 M. Groenewegen a déclaré l'ABiH se trouvait dans l'enclave et ce

17 qu'il entendait par là, c'est qu'il y avait des hommes en armes, prêt à se

18 battre. M. Groenewegen a annoté une vue aérienne qui était la pièce P50 du

19 précédent procès. Il a indiqué quelle était la position des civils

20 lorsqu'il a remarqué pour la première fois cela. Il l'a marquée d'un A et

21 c'était une vue aérienne. Il a inscrit un X sur la photo aérienne, à

22 l'endroit où se tenait debout cet homme, ce civil.

23 Ensuite, il a dessiné une ligne droite qui rejoignait le point X, qui

24 voulait indiquer l'endroit où il s'était rendu à ce moment-là, c'est-à-dire

25 qu'il s'était dirigé vers le point X. M. Groenewegen a marqué d'un point

26 l'endroit où il a vu le civil être là-dessus.

27 M. Groenewegen, pouvez-vous confirmer cela ? Est-ce que cela semble

28 être un résumé qui correspond à votre déposition ?

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1 R. Je n'ai pas remarqué d'erreurs.

2 Q. Pardonnez-moi, mais j'ai mal posé la question. Lorsque j'ai dit : est-

3 ce que vous pensez que c'est exact, pour autant que vous le sachiez ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Bien, je souhaite maintenant vous poser une question, une question qui

6 n'a pas été posée lors de cette déposition-là. Lorsque vous avez vu cet

7 homme pour la première fois, ce civil parmi la foule, lorsque les soldats

8 l'ont emmené, combien de soldats serbes y avait-il autour de lui dans la

9 foule ?

10 R. Quatre.

11 Q. Lorsque vous avez vu l'homme être abattu, combien de soldats serbes se

12 tenaient debout, près de lui, à ce moment-là ?

13 R. Egalement, au nombre de quatre. Ils étaient également au nombre de

14 quatre.

15 Q. Fort bien. Dans mon bureau, je vous ai montré une vue aérienne. Vous en

16 souvenez-vous ? C'était une vue aérienne qui avait été présentée dans un

17 précédent procès.

18 R. Oui, je m'en souviens.

19 Q. Ensuite, je vous ai montré une nouvelle image et je vous ai demandé

20 d'annoter certaines choses sur cette vue aérienne ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Donc, je vais maintenant vous montrer cette image à l'écran et explique

23 quelles étaient ces annotations. Il s'agit de la pièce qui se trouve sur la

24 liste des documents 65 ter et qui porte le numéro 02266.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez une copie papier

26 de ce document ? On me dit que c'est un document assez important, que cela

27 va prendre un certain temps pour l'afficher à l'écran. Quoi qu'il en soit,

28 on le télécharge. Donc cela y est, nous l'avons.

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1 Votre microphone, Monsieur McCloskey, s'il vous plaît.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous pouvez agrandir les parties

3 marquées en rouge, s'il vous plaît. Encore un petit peu, s'il vous plaît.

4 Voilà, c'est pas mal.

5 Q. Monsieur Groenewegen, voyez-vous ? Bon, ce sont les nouvelles

6 adaptations que vous avez faites dans mon bureau.

7 R. Oui, je les vois.

8 Q. Bien. Bon. Alors, je vois deux annotations ici - un dessin qui

9 ressemble à une poire et l'autre en rouge aussi, également - qui

10 ressemblent à un cercle. Dites-nous : ce qui correspond à quoi ?

11 R. Le point (a) correspond à l'endroit où l'homme a dû s'écarter de la

12 foule et, au point (x), c'est l'endroit d'où j'ai pu être le témoin de

13 l'exécution. Le point, c'est l'endroit où j'ai vu l'homme être abattu.

14 Q. Cette ligne droite en direction de la lettre X, qu'est-ce que c'est ?

15 R. C'est l'endroit où je me promenais ce jour-là, où je marchais.

16 Q. Bien. Quelles sont les autres annotations que nous avons sur la carte,

17 ce qui ressemble à une poire, ici, qu'est-ce que c'est ?

18 R. Le cercle en rouge avec la lettre H, c'est la maison dans laquelle les

19 hommes ont été emmenés.

20 Q. Les hommes ont été emmenés ? De quoi voulez-vous parler ici, je

21 souhaite simplement que cela soit clair pour tout le monde.

22 R. Ce sont les hommes musulmans qui faisaient partie de la population.

23 Q. Qu'est-ce que vous avez dessiné ici qui y a une forme de poire ?

24 Qu'est-ce que c'est ?

25 R. Cela, c'est l'endroit où je marchais ce jour-là.

26 Q. Fort bien. C'est vous qui avez dessiné tout cela sur la carte dans mon

27 bureau, vendredi ?

28 R. Oui, j'ai fait cela.

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1 Q. Bien. Avez-vous regardé l'ancienne pièce et avez-vous confirmé que le

2 A, le X et le point correspondaient à ce que vous croyez, d'après

3 l'ancienne pièce ?

4 R. Oui, tous les éléments sont au même endroit.

5 Q. Fort bien.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le

7 Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey. Qui va

9 contre-interroger le témoin en premier ? Monsieur Zivanovic, principal

10 représentant de l'accusé Popovic dans cette affaire. Maître Zivanovic, vous

11 avez la parole.

12 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

13 Q. [interprétation] Monsieur Groenewegen, pourriez-vous nous expliquer

14 ceci ? Quel rôle avez-vous joué et quel était le rôle des autres troupes

15 des Nations Unies pendant l'évacuation des civils de Potocari, évacuation

16 qui a duré deux jours ?

17 R. On nous a demandé de venir en aide à la population et on nous a demandé

18 d'emmener les personnes malades dans les endroits appropriés.

19 Q. Avec les autres troupes onusiennes, avez-vous séparé et indiqué une

20 ligne de séparation entre les civils musulmans et les réfugiés, d'une part,

21 et les soldats de la VRS, d'autre part ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Le but de cette séparation, c'était d'éviter tout contact entre ces

24 deux groupes, n'est-ce pas ? Entre les civils, d'une part, et les soldats

25 de la VRS, d'autre part ?

26 R. Oui, c'est exact.

27 Q. Dans la déposition que vous avez faite dans l'affaire de Blagojevic,

28 vous avez dit, entre autres, qu'une des raisons à cela était d'empêcher

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1 toute forme d'agression de part et d'autre. Vous souvenez-vous avoir dit

2 cela dans votre déposition ?

3 R. Oui, je me souviens.

4 Q. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous entendiez par cela ? Vous

5 souhaitiez empêcher toute forme d'agression de part et d'autre; quel type

6 d'agression aviez-vous à l'esprit lorsque vous avez dit cela ?

7 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

8 Q. Quel type d'agression avez-vous à l'esprit ? Ceci est simplement une

9 question à la suite de la question précédente. Quel type d'agression

10 souhaitiez-vous empêcher en séparant les deux parties comme cela ?

11 R. Nous avons constaté que les soldats se rapprochaient de la population

12 et manifestaient une certaine agressivité et une certaine violence physique

13 à leur égard, et nous souhaitions empêcher cela.

14 Q. Bien. Ceci ne s'applique qu'à un côté, qu'à une des parties. Vous dites

15 avoir craint des agressions de part et d'autre, donc quel était le type

16 d'agression auquel vous vous attendiez de la part de l'autre partie ?

17 R. Ecoutez, non, je ne peux pas vous dire comme cela d'emblée.

18 Q. Pendant votre déposition vous avez dit pour la première fois avoir vu

19 certaines personnes que l'on avait contraint à monter à bord d'un autobus;

20 est-ce que vous vous souvenez de cela ? Vous souvenez-vous avoir dit cela ?

21 R. Oui, je m'en souviens.

22 Q. Maintenant, vous souvenez-vous si ceci ne s'appliquait qu'aux femmes et

23 aux enfants ?

24 R. Oui, aux femmes et aux enfants, oui.

25 Q. Ceci ne s'appliquait pas aux hommes également ?

26 R. Non, les hommes ont été séparés à un autre endroit.

27 Q. Ceci est-il arrivé une fois que les femmes et les enfants avaient été

28 séparés des hommes ? En d'autres termes, est-ce que c'était la principale

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1 raison pour laquelle certains réfugiés - j'entends les femmes - ou des

2 femmes ne souhaitaient pas partir sans les hommes qui faisaient partie de

3 leurs familles ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Pourriez-vous nous dire si vous ainsi que d'autres soldats des Nations

6 Unies, autrement dit, des officiers ont fait quelque chose dans cette

7 situation-là ? Autrement dit, une situation où certains réfugiés refusaient

8 de monter à bord des bus si les hommes ne montaient pas à bord également

9 avec leurs familles; est-ce que quelque chose a été fait à cet égard ?

10 R. Lorsque de telle situation se produisait, écoutez, nous essayons de

11 jouer les intermédiaires et d'intervenir parce qu'il y avait beaucoup de

12 confusion, et nous avions à cause de la barrière linguistique, nous ne

13 pouvions pas être très efficaces à cet égard.

14 Q. Merci. Avant de déposer dans l'affaire Blagojevic vous avez fourni une

15 autre déposition. Devant ce Tribunal vous avez déposé une fois devant ce

16 Tribunal, vous avez également fourni deux déclarations écrites. Je ne sais

17 pas si vous vous en souvenez, une de ces déclarations a été remise aux

18 enquêteurs du Tribunal de La Haye et d'autre a été donnée lors d'une

19 enquête parlementaire menée par les autorités néerlandaises; est-ce que

20 vous pouvez confirmer cela ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Dans votre déclaration vous avez dit que vous étiez là -- pardonnez-moi

23 --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, pardonnez-moi mais je

25 souhaite m'assurer d'une chose. Au compte rendu, votre question laisse

26 entendre qu'hormis sa déposition dans l'affaire Blagojevic, il va également

27 déposer dans une affaire. Je ne pense pas que ce soit le cas. Non, il a

28 donné des déclarations, mais il n'a pas témoigné dans une autre affaire

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1 hormis l'affaire Blagojevic.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il a

3 témoigné dans l'affaire Karadzic et Mladic. L'autre n'était pas un procès.

4 Il s'agissait d'une audience qui portait sur le transfert de cette affaire

5 au Tribunal -- du renvoi de cette affaire au Tribunal de La Haye. C'est

6 cette déposition-là que j'avais à l'esprit. Je crois que ceci s'est fait

7 sous la forme -- d'une déposition plutôt que d'une déclaration.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. J'entends bien. Votre

9 question a été consignée au compte rendu comme il se doit.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

11 Q. Vous avez déclaré que vous étiez présent lorsque les réfugiés ont

12 quitté Potocari les 12 et 13 juillet et je suis sûr que vous vous souvenez

13 de cela ?

14 R. Oui, tout à fait.

15 Q. Dans votre déclaration, celle que vous avez remise aux enquêteurs du

16 Tribunal de La Haye vous avez déclaré que le 12 juillet vous n'avez vu

17 aucun homme être séparé des femmes et des enfants; est-ce que vous pouvez

18 confirmer cela ? C'est ce que vous avez dit dans cette déclaration-là ?

19 R. Non, ceci me paraît peu plausible ou crédible.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Est-ce que l'on peut montrer au témoin sa

21 déclaration, s'il vous plaît, qui se trouve sur la liste des pièces de

22 l'Accusation ? La déclaration a été recueillie le 29 septembre 1993. A la

23 page 3 --

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pardonnez-moi, quel est le numéro 65

25 ter de cette pièce ?

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pardonnez-moi, je n'ai pas pu retrouver le

27 numéro. On ne nous a pas remis cela. Je sais seulement que cela se trouve à

28 la page 2. Il s'agit de la première pièce à la page 2. Vous trouverez ceci

Page 2970

1 à la page 3. Le paragraphe concerné, c'est le paragraphe 8 qui nous

2 intéresse, là où on peut lire : "Et plus tard dans la journée, les réfugiés

3 ont été emmenés à bord." Vous trouverez la phrase : "Ils n'ont pas été

4 répartis ce jour-là." Je pense que j'ai votre déclaration. Non, je n'ai pas

5 votre déclaration en néerlandais, me semble-t-il. Je crois que votre

6 déclaration n'est qu'en anglais.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que quelqu'un peut nous aider

8 ici. Je suppose qu'il doit exister une déclaration en néerlandais.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] En réalité, on dispose et je propose que

10 nous fassions ce que nous avons fait avec le colonel Boering, autrement

11 dit, de placer ce document sur le rétroprojecteur, pour que le témoin

12 puisse voir ce qui a été consigné dans sa langue maternelle.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour faciliter les choses, je crois que

14 c'est le seul que cela intéresse en langue néerlandaise. Peut-être que les

15 interprètes dans la cabine néerlandaise peuvent nous aider. Donc, placez-le

16 sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.

17 Il n'y a pas de numérotation des paragraphes.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Le premier paragraphe, c'est indiqué

19 dans le texte en néerlandais.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, mais il faut lui

21 montrer la page précédente. Etat Ropdedar [phon], oui.

22 Maître Zivanovic, vous pouvez peut-être répéter votre question, de

23 façon à ce que le témoin puisse y répondre.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Ma question est comme suit : est-ce que vous voyez ce passage en

26 néerlandais et est-ce que vous constatez qu'on lit comme suit : "Ce jour-

27 là, on n'a pas réparti les réfugiés" ? La date est celle du 12 juillet

28 1995.

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1 R. C'est exact, je vois cela.

2 Q. A ce moment-là, vous vous souveniez encore très bien des événements. Je

3 suppose que vous avez déclaré ce jour-là était exact, n'est-ce pas ?

4 R. Mais je le pensais également. Mais les dates ont changé et il y a un

5 écart d'un jour entre ces dates.

6 Q. Il est vrai que les dates ne coïncident plus, mais, dans cette

7 déclaration, nous parlons toujours de la première journée de l'évacuation;

8 est-ce que vous en êtes d'accord ?

9 R. Oui. Je suis d'accord avec cela.

10 Q. Pouvez-vous expliquer les raisons pour lesquelles, par la suite, vous

11 avez changé votre déclaration, lorsque vous avez dit que ce jour-là, aussi

12 les hommes étaient séparés des autres ?

13 R. Dans chaque déclaration, j'ai essayé de décrire la situation aussi bien

14 que possible et de la manière la plus proche de la vérité. Si quelque chose

15 que je dis n'a pas été exacte, je souhaite le corriger. En ce qui concerne

16 le fait que les hommes n'étaient pas séparés, j'ai révisé cela, je l'ai

17 corrigé.

18 Q. En allemand ? Vous voulez dire que ce que vous avez dit à l'époque

19 n'était pas exact ? Donc, ce que vous avez dit à l'époque dans votre

20 déclaration, ce n'était pas vrai ? Ce n'était pas exact ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je préférerais que vous employiez le

22 mot "correct" ou "pas correct" ou "exact" et "pas exact" plutôt que "vrai"

23 et "pas vrai" car il y a une grande différence entre les deux.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais ainsi

25 formuler ma question.

26 Q. Est-ce qu'il est exact -- ou plutôt, avez-vous dit la vérité lorsque

27 vous avez votre déclaration le 29 septembre 1995, lorsque vous avez dit que

28 ce jour-là de l'évacuation, les réfugiés n'ont pas été séparés des autres ?

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1 R. Ceci ne serait pas exact.

2 Q. Dans votre déclaration, la déclaration que vous avez fournie aux

3 autorités néerlandaises, vous avez dit que les 12 et 13 juillet, au total

4 400 hommes ont été séparés des femmes; est-ce que vous maintenez cette

5 déclaration ?

6 R. C'était l'estimation que j'avais faite et je la maintiens. Mais je ne

7 peux pas vous donner de chiffre exact.

8 Q. Merci. Vous avez déclaré que les hommes sélectionnés avaient été

9 emmenés dans une maison et vous a expliqué, dans votre déclaration

10 préalable, que vous aviez vu qu'ils y avaient été amenés, mais vous ne

11 pouviez pas voir s'ils sortaient de cette même maison. Est-ce que vous vous

12 souvenez avoir dit cela dans cette déclaration, à la fois dans la

13 déclaration faite auprès du bureau du Procureur de ce Tribunal et auprès

14 des autorités néerlandaises ?

15 R. C'est exact. Je n'ai pas vu d'autocars partir avec des hommes.

16 Q. Merci. Puis, dans votre déclaration faite auprès des autorités

17 néerlandaises, vous avez dit également que vous étiez présent lorsqu'un

18 camion avec du pain est arrivé et lorsqu'on a distribué le pain aux

19 réfugiés. Est-ce que vous vous en souvenez ?

20 R. Oui. C'est exact.

21 Q. Puis, vous avez dit également que la télévision serbe -- ou plutôt, la

22 télévision qui accompagnait l'armée serbe, filmait tout cela; est-ce que

23 vous vous en souvenez ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Puis, vous avez dit aussi, lorsque la télévision a cessé de filmer

26 cette distribution du pain, on a toutefois continué à distribuer ce pain

27 aux réfugiés ?

28 R. Oui, c'est exact.

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1 Q. Merci. Dans votre déclaration, vous avez dit également qu'après le 13

2 juillet, donc après l'évacuation des réfugiés jusqu'au 20 juillet, vous

3 êtes resté à Potocari où vous nettoyiez ce qui restait`; est-ce que vous

4 vous en souvenez ?

5 R. Oui. C'est exact. Je m'en souviens.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez s'il y avait beaucoup de choses qui sont

7 restées après l'évacuation des réfugiés au sein de la base des Nations

8 Unies et aux alentours ? Est-ce qu'il y avait beaucoup de choses que les

9 réfugiés avaient laissé derrière eux, à Potocari ?

10 R. Pour autant que je m'en souvienne, je me souviens que les gens avaient

11 très peu de leurs biens personnels sur eux, donc, ils ont laissé derrière

12 eux très peu de choses.

13 Q. Est-ce que vous vous occupiez personnellement du nettoyage de ces

14 affaires, ou est-ce que ces activités étaient effectuées par d'autres

15 personnes ?

16 R. Je ne m'en occupais pas.

17 Q. Merci.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin.

19 Merci.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Zivanovic.

21 Qui est le suivant ? Quelle équipe de la Défense va prendre la parole

22 maintenant ? Maître Meek.

23 M. MEEK : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Meek représente le colonel Beara.

25 M. MEEK : [interprétation] Excusez-moi. Monsieur le Président, nous avons

26 encore six minutes jusqu'à la pause; peut-être nous pourrions procéder à

27 une pause un peu avant.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr, Maître Meek, mais le Juge

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1 Kwon a raison. Normalement, la pause sera à 4 heures moins le quart.

2 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

3 Juges, je n'ai pas de questions pour ce témoin.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek.

5 Qui est l'équipe suivante ? Mme Nikolic représente M. Nikolic dans

6 cette affaire. Poursuivez, Madame Nikolic.

7 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je vais vous poser

10 quelques questions au sujet des événements dont vous avez été témoin le 12

11 juillet 1995. Vous avez parlé, au cours de votre déposition préalable, de

12 l'entrée de l'armée à Potocari qui s'est déroulée le 12 -- le 12 et le 13

13 juillet. Mais nous reparlerons de la date du 12. Vous avez remarqué des

14 uniformes différents ? Est-ce que vous pouvez les décrire ?

15 R. Il y avait des uniformes de camouflage de couleur verte puis certaines

16 personnes avaient certaines parties de l'uniforme de camouflage avec des

17 pantalons noirs.

18 Q. Il y avait aussi des unités qui se déplaçaient en compagnie des chiens,

19 n'est-ce pas ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Vous supposiez qu'ils appartenaient à l'armée des Serbes de Bosnie,

22 n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est exact, c'est ce que je pensais.

24 Q. Vous avez remarqué aussi des uniformes de camouflage avec des insignes

25 différents, des emblèmes ?

26 R. Oui. Il y en avait certainement, mais je ne me souviens pas de ces

27 insignes en ce moment.

28 Q. Saviez-vous à quelles unités ces soldats appartenaient ?

Page 2976

1 R. Non.

2 Q. Vous étiez témoin d'un meurtre que vous avez décrit ?

3 R. Oui.

4 Q. Les personnes qui avaient entouré l'homme qui a été fusillé portaient

5 des uniformes de camouflage ?

6 R. C'est exact.

7 Q. Ces uniformes n'avaient pas d'insignes d'unités auxquelles ils

8 appartenaient ?

9 R. Non, je ne les ai pas vus.

10 Q. Ces unités pouvaient appartenir à n'importe quelle unité militaire ou

11 paramilitaire qui se trouvait à Potocari à ce moment-là ?

12 R. Compte tenu de la manière dont ils se comportaient et dont ils

13 interagissaient, dont ils étaient en contact avec d'autres soldats, ceci ne

14 serait pas probable.

15 Q. Mais vous ne savez pas à quelle unité ces soldats appartenaient ?

16 R. Les uniformes de camouflages étaient identiques à ceux utilisés par la

17 grande majorité des soldats qui étaient présents sur place.

18 Q. Mais vous ne savez pas à quelle unité ils appartenaient ?

19 R. C'est exact. Je ne le sais pas.

20 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je

21 n'ai plus de questions.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Nikolic.

23 Quelle équipe de la Défense est la suivante ? Maître Stojanovic. Me

24 Stojanovic, avec Me Lazarevic, représente l'accusé Borovcanin.

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

26 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Groenewegen. Je vais essayer de

28 suivre l'ordre chronologique et l'ordre dans lequel vous avez répondu aux

Page 2977

1 questions de M. McCloskey, aujourd'hui. Le 11 juillet 1995, vous étiez au

2 poste d'observation M, Mike; est-ce exact ?

3 R. Le 11 juillet, j'étais dans la base à Potocari.

4 Q. Quand êtes-vous venu du poste d'opération Mike à la base de l'ONU à

5 Potocari ?

6 R. Je ne saurais vous dire la date exacte. C'était quelques jours avant le

7 11 juillet.

8 Q. Est-ce qu'après votre départ du poste d'observation Mike, est-ce qu'il

9 y avait des membres du Bataillon néerlandais qui sont restés au poste

10 d'observation Mike ?

11 R. Oui. Une unité au total constituée de 12 soldats y est restée.

12 Q. Pouvez-vous nous dire jusqu'à quel moment est-ce qu'ils sont restés au

13 poste d'observation Mike ?

14 R. Je n'étais pas présent là-bas. Je ne sais pas à quel moment ils sont

15 partis du poste d'observation.

16 Q. Les avez-vous vous dans la base de l'ONU à un moment donné, le 12 ou le

17 13 juillet 1995 ?

18 R. Oui. Je les ai vus dans la vallée aussi.

19 Q. Que voulez-vous dire par le mot "vallée", où est-ce que ceci se

20 trouve ?

21 R. Je veux parler des alentours de la base de Potocari.

22 Q. Savez-vous qu'une partie des membres du Bataillon néerlandais du poste

23 d'observation Mike était auprès de l'armée de la Republika Srpska ?

24 R. Je ne l'ai pas appris moi-même.

25 Q. Au cours de la nuit du 12 au 13 juillet, donc, le matin de

26 l'évacuation, lorsque l'évacuation a commencé où l'avez-vous passé cette

27 nuit-là ?

28 R. Nous avons passé la nuit dans le blockhaus de la base de Potocari.

Page 2978

1 Q. Pourriez-vous nous aider et nous dire à quel moment ce premier jour de

2 l'évacuation, et je vais me permettre de dire que c'était le 12 juillet, à

3 quel moment est-ce que l'évacuation a commencé pour autant que vous le

4 sachiez ?

5 R. L'évacuation a commencé à partir du moment où le bus est arrivé, quant

6 à la question de savoir quand ceci s'est passé, je ne peux pas le dire

7 comme cela. Mais c'était -- le nom figure certainement dans ma déclaration

8 écrite.

9 Q. Essayez de nous dire au moins si c'était au cours de la matinée ou de

10 l'après-midi de ce jour-là ?

11 R. C'était certainement tôt dans la matinée.

12 Q. Une autre question, s'il vous plaît. Quelle était la raison pour

13 laquelle vous êtes parti du poste d'observation Mike avant les autres

14 membres du Bataillon néerlandais ?

15 R. Je suis parti à la base conformément au schéma de roulement normal.

16 Q. Ce 12 dans la matinée lorsque l'évacuation a commencé qui vous a donné

17 personnellement l'ordre concernant vos missions ou vos activités ?

18 R. Nous avons reçu les ordres de la part de M. Schaik. Je ne me souviens

19 pas exactement quel était son grade. Il était certainement sergent chef.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour clarifier simplement, je suppose que

22 l'interprète ne l'a pas saisi, mais il a dit "Schaik".

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez le confirmer,

24 Monsieur Groenewegen, qui vous a donné des ordres ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Le sergent chef van Schaik.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation]

28 Q. A quoi ressemblait l'ordre que M. van Schaik vous a donné ce jour-là ?

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1 R. Je ne m'en souviens pas.

2 Q. Essayez de nous aider en nous disant ce que vous avez fait

3 personnellement ce 12 juillet ?

4 R. On nous a dit que nous devions aider la population, que nous devions

5 surveiller l'état des blessés et de la population en général.

6 Q. J'ai compris votre réponse, tout à l'heure aussi. Concrètement parlant

7 comment aidiez-vous la population, comme vous le dites aujourd'hui ?

8 R. Je faisais partie de ceux qui étaient entre les soldats de l'armée

9 serbe et la population.

10 Q. Que faisiez-vous là-bas, Monsieur Groenewegen ?

11 R. Nous avons examiné la situation et dans la mesure du possible nous

12 avons évité les échauffourées entre l'armée et la population.

13 Q. A quoi ressemblait votre rôle là-dedans ? Que faisiez-vous concrètement

14 parlant ?

15 R. Je ne suis pas intervenu personnellement. C'était le cas de mes

16 collègues. J'étais dans le cordon entre la population et les soldats et je

17 me suis déplacé plus vers le sud, et plus tard, ce jour-là j'ai été témoin

18 de l'exécution.

19 Q. J'avais compris que vous aviez dit que l'exécution avait eu lieu le

20 deuxième jour de l'évacuation, n'est-ce pas ? Maintenant, vous dites

21 quelque chose de différent.

22 R. Nous sommes en train de parler de quel jour ? Du 12 ?

23 Q. Oui, vous avez raison. Nous parlons du 12 juillet 1995.

24 R. Dans ce cas-là, excusez-moi. Effectivement, j'ai mélangé les dates,

25 mais, en fait, j'ai été témoin de l'exécution le lendemain.

26 Q. Le 12, vous vous teniez entre les réfugiés et l'armée de la Republika

27 Srpska, et vous étiez en train d'aider les réfugiés. Avez-vous fait cela

28 tout au long de la journée du 12 juillet, du premier jour de l'évacuation ?

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1 R. C'est exact.

2 Q. Nous, nous n'étions pas sur place. Aidez-nous et dites-nous à quoi

3 ressemblait cette évacuation. Comment est-ce qu'elle se déroulait ?

4 R. D'un côté, il y avait énormément de gens et on essayait de les aider

5 tous en leur donnant des informations dont on disposait, en leur donnant de

6 l'eau. On essayait d'aider les femmes avec les enfants.

7 Q. Est-ce que vous les aidiez lorsqu'ils montaient à bord des autocars ?

8 Est-ce que vous avez essayé d'empêcher que la panique s'empare d'eux ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Pourriez-vous nous dire comment les gens se déplaçaient-ils vers les

11 autocars et en quel nombre ?

12 R. Je ne peux vous donner qu'une estimation approximative. Tout était

13 désorganisé ce jour-là. D'après mon estimation, il s'agissait de milliers

14 de personnes et les choses ne se déroulaient pas facilement.

15 Q. Est-ce que cela veut dire qu'à un moment donné, tout le monde

16 souhaitait se déplacer vers les autocars, tous les réfugiés ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Qui est la personne qui déterminait quel groupe de personnes devait se

19 déplacer vers les autocars ? S'agissait-il des membres de l'armée de la

20 Republika Srpska ou du Bataillon néerlandais, ou est-ce qu'ils faisaient

21 cela ensemble ?

22 R. Je sais une chose avec certitude, c'est que les gens du Bataillon

23 néerlandais n'avaient pas décidé cela.

24 Q. Ai-je raison de dire que c'était vous, avec les membres de l'armée de

25 la Republika Srpska, qui constituaient un bouclier humain qui séparait les

26 autocars de l'endroit où se trouvaient les réfugiés ?

27 R. C'est exact.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être le moment

Page 2981

1 est opportun pour procéder à une pause car je vais passer à un autre sujet.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci, Me Stojanovic. Nous allons

3 prendre une pause de 25 minutes à partir de maintenant.

4 --- L'audience est suspendue à 15 heures 44.

5 --- L'audience est reprise à 16 heures 18.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une petite chose sur laquelle nous

7 voulons appeler votre attention dans le cadre du compte rendu d'audience.

8 Reprenons, si vous le voulez bien, la page 29, ligne 20. Me Stojanovic, il

9 a demandé au témoin si le témoin les avait aidé au moment où ils montaient

10 dans les bus ? Puis, deuxième question posée en même temps, est-ce que vous

11 avez essayé d'enrayer cette panique, empêcher qu'elle n'éclate ? Panique

12 dont nous vous avez parlé. Réponse, c'est exact. Alors, ce n'est pas tout à

13 fait clair. On ne sait pas si la réponse a trait à la dernière question ou

14 à la première et la réponse n'a pas été consignée au compte rendu

15 d'audience. Je parle de la réponse à la première question et j'ai bien

16 entendu le témoin répondre.

17 Monsieur le Témoin, Me Stojanovic vous a demandé ceci : "Est-ce que vous

18 les avez aidé à monter dans les cars ?" Qu'avez-vous répondu ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas aidé qui que ce soit à monter dans

20 les cars.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

22 Puis, on vous a demandé si vous avez essayé d'empêcher que n'éclate cette

23 panique dont vous aviez parlé. Qu'avez-vous répondu, s'il vous plaît ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans la mesure du possible, nous avons essayé

25 d'empêcher que les gens ne soient pris de panique.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

27 Maître Stojanovic, veuillez poursuivre.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

Page 2982

1 Q. Monsieur Groenewegen, nous en étions restés au moment où vous aviez

2 essayé d'établir ce cordon entre les réfugiés et les cadres; vous vous

3 souvenez de cela ?

4 R. Oui.

5 Q. Vu la réponse que vous avez fournie à la question posée par Monsieur le

6 Président de la Chambre, pourriez-vous nous dire de quelle façon les

7 réfugiés ont réussi à franchir ce mur humain, ce cordon pour aller aux

8 cars ? Qui est-ce qui leur a donné l'autorisation de franchir ce mur ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il y a deux questions en une et cela va

11 poser la même genre de problème.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Essayez de ventiler -- de scinder vos

13 questions, Maître Stojanovic. M. McCloskey a raison.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation]

15 Q. Je vous demande ceci, Monsieur le Témoin. Qui a laissé les réfugiés

16 passer pour arriver aux autocars ?

17 R. C'est quelque chose qui nous a été imposée par l'armée.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle armée ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] L'armée serbe.

20 M. STOJANOVIC : [interprétation]

21 Q. Est-ce que cela veut dire que vous, membres du Bataillon néerlandais,

22 vous avez été ceux qui ont été à même de laisser passer les réfugiés, les

23 civils, pour qu'ils arrivent aux autocars ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Est-ce que c'est vous qui avez décidé de qui allait, de quel groupe

26 réfugiés allait passer pour arriver aux autocars ?

27 R. Non, non. Je n'ai pris aucune décision.

28 Q. Peut-être que je n'ai pas bien posé ma question. Je ne parle pas de

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1 vous, personnellement. Mais est-ce que le Bataillon néerlandais a pris une

2 décision pour savoir combien de réfugiés devaient pouvoir passer pour

3 arriver jusqu'aux bus ou autocars ?

4 R. Je n'en sais rien.

5 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire ceci : le 12 juillet, où est-ce que vous

6 avez vu les hommes lorsqu'on les séparait des femmes et des enfants ? A

7 quel endroit est-ce que cela s'est passé ?

8 R. Cela s'est passé un peu à l'extérieur de la foule, en bordure, sur le

9 côté.

10 Q. Est-ce que cela veut dire que derrière ce mur humain, ou plus

11 exactement, cette sélection se faisait entre ce mur humain et les autocars,

12 à l'endroit qui les séparait ?

13 R. Non. Derrière.

14 Q. Est-ce que vous pourriez être plus précis ? Derrière quoi se faisait la

15 sélection ?

16 R. Le plus précis, c'est l'endroit que j'ai indiqué sur la carte avec la

17 lettre "A". C'est effectivement là où j'ai vu la foule. C'est là, à cet

18 endroit, que j'ai vu les hommes qu'on retirait de cette foule.

19 Q. Essayons de le dire autrement. Les réfugiés, les enfants, les femmes et

20 les hommes, est-ce qu'ils sont d'abord allés jusqu'à ce cordon, ce mur

21 humain dont vous faisiez partie. Est-ce que c'est seulement après cela

22 qu'ils ont été séparés ?

23 R. Non. C'était avant.

24 Q. Je voudrais vous demander quelque chose d'autre. Connaissez-vous un

25 certain van Duijn ? Il faisait lui aussi partie du Bataillon néerlandais.

26 R. Oui, je le connais.

27 Q. Est-ce qu'il était avec vous, là, le 12 juillet, le premier jour de

28 l'évacuation ?

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1 R. Je ne me souviens pas l'avoir vu ce jour-là.

2 Q. Essayez de me dire ceci. Je voudrais pouvoir comprendre. Donc vous avez

3 créé ce mur de protection humain qui séparait les réfugiés des autocars.

4 Est-ce que vous nous dites maintenant que c'est avant que la colonne de

5 réfugiés ne franchisse ce mur humain que les hommes ont été séparés du

6 reste de la colonne. Est-ce bien cela ? Est-ce que je comprends bien votre

7 réponse en disant cela ?

8 R. Oui, c'est bon.

9 Q. Merci. Les hommes, qui ont ainsi été séparés, est-ce qu'ils ont, eux

10 aussi, franchi ce mur humain avant d'arriver à la maison dont vous avez

11 parlée, là où on devait les loger, les placer ?

12 R. Non. On les a escortés. Ils sont passés devant ce mur.

13 Q. Fort bien. Dernière question à propos du 12 juillet. Ce jour-là,

14 combien de temps avez-vous passé à ce lieu où se faisait l'évacuation.

15 Quelle heure était-il lorsque vous avez quitté cette zone ?

16 R. Je ne suis pas partie de ce lieu où se faisait l'évacuation. Nous avons

17 passé la nuit dehors, là.

18 Q. Alors, est-ce que vous savez que pendant cette nuit-là, du 12 au 13

19 juillet, il y a quelques réfugiés qui ont pu passer la nuit à l'intérieur

20 de la base des Nations Unies ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Au cours de la nuit du 12 au 13 juillet, est-ce qu'il y avait des

23 soldats de la VRS qui se sont trouvés dans la zone où vous étiez, ou est-ce

24 que ces soldats ont quitté cette zone ?

25 R. Ils en avaient été éloignés.

26 Q. Pourriez-vous nous aider en nous disant ceci : l'évacuation quand a-t-

27 elle commencée ? Quand a-t-on commencé à évacuer les réfugiés qui se

28 trouvaient à l'intérieur de la base des Nations Unies ?

Page 2985

1 R. Je ne peux rien vous dire à ce propos parce que je suis resté à

2 l'extérieur de la base.

3 Q. Monsieur Groenewegen, plusieurs témoins sont venus dire ici qu'au cours

4 de la nuit du 12 au 13 juillet, il y avait eu des suicides, qu'il y avait

5 une femme qui avait accouché, qui était morte, qu'il y avait une personne

6 qui s'était pendue, qu'une autre s'était suicidée dans une salle de bain.

7 Est-ce que vous avez entendu ces rumeurs, qui ont été circulés à propos de

8 ces événements qui se seraient produits au cours de cette nuit-là ?

9 R. Je n'ai fait qu'en entendre parler. Je n'ai rien vu moi-même.

10 Q. Fort bien. Passons maintenant au deuxième jour de l'évacuation, au 13

11 juillet 1995. Dites-nous : ce jour-là, quand a commencé l'évacuation ?

12 R. Cela a dû commencer tôt le matin, à partir de 7 heures, je pense.

13 Q. Ici nous avons eu un témoin qui a déclaré que l'évacuation ou le début

14 de l'évacuation avait précédé l'arrivée des effectifs de la VRS; est-ce que

15 vous seriez d'accord avec lui ?

16 R. Non. Ce n'est pas ce que j'aurais dit.

17 Q. Comment est-ce que vous vous l'auriez dit ? Qu'est-ce qui s'est passé

18 d'après vous ?

19 R. Je ne peux pas accepter ce qu'a dit cet autre témoin ni corroborer ces

20 dires.

21 Q. D'après ce que vous avez vécu, d'après les souvenirs que vous avez de

22 cette journée-là, diriez-vous que l'évacuation a commencé avant l'arrivée

23 des membres de la VRS ?

24 R. Non. Je pense, c'est ce dont je me souviens, qu'elle a commencé

25 seulement lorsqu'ils se sont trouvés sur place.

26 Q. Au cours de cette nuit-là, du 12 au 13, quels sont les membres du

27 Bataillon néerlandais qui étaient sur place et qui étaient là aussi dans la

28 matinée du 13, ou je veux plutôt savoir qui était l'officier le plus haut

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1 gradé du Bataillon néerlandais qui se trouvait là ?

2 R. Je ne peux pas vous le dire. Je ne suis pas capable de vous le dire. Je

3 sais qui s'est adressé à moi directement, quant à savoir si c'était

4 l'officier le plus haut gradé à ce moment-là, je ne pourrais pas vous le

5 dire.

6 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner un nom, le nom de cet officier qui

7 s'est adressé à vous directement ?

8 R. C'était le capitaine Koster.

9 Q. Le 13 juillet, deuxième jour de l'évacuation, est-ce que vous avez vu

10 ce jour-là aussi des gens qu'on séparait des autres ou pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Les hommes qu'on a séparés où est-ce qu'on les a emmenés ?

13 R. Ils ont été emmenés à la même maison que la veille.

14 Q. Peut-on nous montrer le croquis ou la photographie utilisée par le

15 Procureur ? Il s'agit de la pièce P2266.

16 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent qu'on précise ou qu'on rappelle la

17 cote.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez répéter la cote. Je pense

19 qu'il s'agit de la pièce P2266.

20 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, c'est bien la pièce P2266, document

21 présenté par le Procureur au moment de l'interrogatoire principal.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a un problème, ou est-ce

23 qu'il faut beaucoup de temps pour faire afficher cette pièce ?

24 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

27 Dans l'intervalle, Maître Stojanovic, passer à une autre question, si vous

28 le pouvez.

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation]

2 Q. Monsieur Groenewegen, est-ce que vous connaissez cette appellation de

3 "maison blanche" ?

4 R. Non.

5 Q. Suis-je en droit de conclure que le 12 juillet, le premier jour de

6 l'évacuation ainsi que le 13, le deuxième jour de l'évacuation, les hommes

7 qui avaient été séparés du reste du groupe ils ont été emmenés vers la même

8 maison ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Suis-je en droit de conclure que sur la photographie que nous allons

11 bientôt voir vous avez indiqué de la lettre H, la maison dont nous avons

12 parlé aujourd'hui ?

13 R. C'est exact.

14 Q. Je vous remercie.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Est-ce que la photo apparaît maintenant ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous la voyons. Voulez-vous qu'on

17 agrandisse la partie où il y a des annotations ?

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, s'il vous plaît. Voilà. C'est bon.

19 Q. Monsieur Groenewegen, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que la

20 maison indiquée par la lettre H est la maison où les hommes ont été emmenés

21 ces deux jours, le 12 et le 13 juillet 1995; est-ce exact ?

22 R. Oui, c'est exact.

23 Q. Est-ce que je suis en droit de dire que le 13 juillet, les réfugiés se

24 trouvaient sur la route indiquée par la lettre A ou près de cette route

25 aussi ? Est-ce que ceci voudrait dire que l'endroit indiqué par le X, c'est

26 le lieu d'exécution des réfugiés ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense qu'il a déjà donné des

28 explications à propos du A, du X, du point. Oui, Monsieur McCloskey ?

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, de nouveau, la question est complexe,

2 il est impossible de lui donner une réponse claire.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne vais pas le dire moi-même, je

4 pense que le témoin a donné une explication à propos du A, du X, du point.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Fort bien, Monsieur le Président, je vais

6 reformuler ma question parce que ce qui m'intéresse, c'est quelque chose de

7 tout à fait différent, pour autant bien sûr que vous m'en donniez

8 l'autorisation.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

10 M. STOJANOVIC : [interprétation]

11 Q. Nous avons cet endroit indiqué par un X. A quelle distance se trouve-t-

12 il du groupe de réfugiés ?

13 R. Je ne peux vous donner qu'une estimation. Je dirais 70 ou 80 mètres.

14 Q. Est-ce que les réfugiés ont pu voir l'exécution, est-ce que c'était

15 visible ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection, question complexe. On demande au

17 témoin de tirer des conclusions, de deviner.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En tout cas, on lui demande son avis

19 personnel, c'est-à-dire est-ce que les réfugiés avaient une vue dégagée,

20 est-ce qu'eux-mêmes auraient pu voir directement cet endroit. Ce n'est pas

21 vraiment se livrer à des conjectures. Il peut dire, d'après les

22 observations qu'il a pu faire, à ce moment-là, ce qui était visible ou pas.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation]

24 Q. Voulez-vous qu'on répète la question, Monsieur le Témoin ?

25 R. Non, non. Il s'agit de savoir si la foule a pu voir l'exécution.

26 Oui, cela aurait été possible.

27 Q. Est-ce que les gens dans la foule auraient pu entendre le bruit fait

28 par les coups de feu, puisque vous parlez d'une distance de 70 mètres ?

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est là qu'intervient la conjecture.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait, tout à fait.

3 M. STOJANOVIC : [interprétation]

4 Q. Je vais reformuler ma question en dépit de la réponse. Est-ce que vous,

5 vous-même, vous avez entendu les coups de feu ?

6 R. Oui, c'est certain.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est une déformation des dires. Cela

9 dépend évidemment d'éléments de preuve, on parle de tirs au pluriel, ici il

10 s'agirait d'une seule exécution.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que le témoin avait dit qu'il

12 y avait eu des coups de feu.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. C'est pour cela que je dis que c'est

14 vague, aussi.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyez précis, Maître Stojanovic. De

16 quels coups de feu parle-t-on ? De quels coups de feu parlez-vous au

17 témoin ? Est-ce que c'est ce coup de feu qui aurait provoqué la mort d'un

18 homme ou est-ce qu'il s'agit d'autres coups de feu qui auraient pu précéder

19 ou suivre cet incident ?

20 M. STOJANOVIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Groenewegen, avez-vous entendu un seul coup de feu lors de

22 l'exécution ?

23 R. Oui. Tout à fait.

24 Q. Merci. Ceci est ma dernière question : en avez-vous informé vos

25 supérieurs hiérarchiques ? Je parle de cet incident.

26 R. Oui, tout à fait, j'ai fait cela également.

27 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment vous leur en avez parlé ?

28 R. J'en ai fait état de façon officieuse le soir et le lendemain matin, on

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1 m'a demandé de faire une déclaration officielle.

2 Q. Je souhaite maintenant vous demander de bien vouloir vous reporter à la

3 pièce 2D32, à la version électronique. Juste avant de voir ce document à

4 l'écran, je souhaite vous dire ceci, Monsieur Groenewegen. Je souhaite

5 également vous dire ceci et vous poser une question. Je crois qu'il s'agit

6 bien là d'une déclaration que vous avez fournie le 23 juillet 1995, à midi,

7 à la base de Pleso, si je ne me trompe pas. A la dernière phrase, vous

8 dites : "Groenewegen a fait état de cet incident le soir même." Etes-vous

9 d'accord avec cela, est-ce que vous voyez cela ?

10 R. [aucune interprétation]

11 Q. Merci. Dans l'affaire Blagojevic, à la page 1036, lignes 10 et 14,

12 c'est la déclaration que nous avons citée aujourd'hui, en réponse à une

13 question qui vous a été posée par le Procureur, si à aucun moment vous avez

14 eu l'occasion de consigner dans un rapport ce que vous avez vu, vous avez

15 répondu en disant que : "Ce jour-là, je ne l'ai pas fait." Ensuite, la

16 question vous a été posée : "Quand avez-vous consigné ceci dans un

17 rapport ?" Vous avez répondu, "Le lendemain matin." Ma question est celle-

18 ci. A quel moment en avez

19 vous informé vos supérieurs hiérarchiques ?

20 R. Ce soir-là, j'en ai parlé à mon supérieur hiérarchique direct et il ne

21 s'est rien passé d'autre ce soir-là, le lendemain matin, j'ai dû faire une

22 déclaration officielle.

23 Q. Qui était votre supérieur hiérarchique direct, celui auquel vous avez

24 transmis ces informations le 13 au soir ?

25 R. Je ne m'en souviens pas, il y avait beaucoup de gens autour de moi et

26 chacun avait son propre avis sur la question.

27 Q. Pourriez-vous précisément vous souvenir de la personne en question ?

28 Qui était cet officier de haut rang à qui vous avez parlé de cela ?

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1 R. Vous voulez parler du soir ou du lendemain matin lorsque j'ai fait ma

2 déclaration officielle ?

3 Q. Le 13, je parle du 13 juillet au soir. Le soir.

4 R. Je ne sais pas très bien qui était là ce soir-là, donc, je ne vais pas

5 citer de noms.

6 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner le nom de l'officier de haut rang

7 qui vous en avait parlé le lendemain, le 14 ?

8 R. C'était le lieutenant Schotman.

9 Q. Le commandant Franken, a-t-il été tenu informé de cet incident, si vous

10 le savez ?

11 R. J'estime que cela est fort probable.

12 Q. Je souhaite maintenant regarder une photographie représentant

13 l'ensemble de la région. C'est la pièce EC18. C'est une pièce de

14 l'Accusation et je souhaite vous la montrer électroniquement.

15 M. STOJANOVIC [interprétation] Si cela n'est pas possible d'utiliser

16 les deux à la fois, je vais demander à Mme l'Huissière de placer ceci sur

17 le rétroprojecteur.

18 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

19 M. STOJANOVIC [interprétation]

20 Q. Monsieur Groenewegen --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

22 Madame l'Huissière, je vais vous demander que le témoin quitte le prétoire

23 pendant quelques instants, s'il vous plaît.

24 [Le témoin se retire]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière, je vous demande de

26 bien vouloir remettre -- placer cette photographie dans l'autre sens, s'il

27 vous plaît. Mettez-la à l'envers, dans l'autre sens. C'est la raison pour

28 laquelle j'ai demandé au témoin de sortir. Donc tout ceci est annoté. Il y

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1 a une maison blanche qui est indiquée ici. Il y a le corps, l'endroit où se

2 trouvaient les autobus, les Nations Unies. Cela a été signé par quelqu'un.

3 Donc, je n'aimerais pas que le témoin -- je ne souhaite pas que l'on

4 demande au témoin de répondre à des questions en regardant une carte, une

5 image qui comporte déjà des inscriptions. Je ne voulais pas dire cela en sa

6 présence. Je suis sûr que nous avons une autre image comme celle-ci que

7 nous pourrions utiliser. Peut-être qu'avec l'aide de la commise à l'affaire

8 de l'Accusation, nous pourrions la télécharger.

9 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que c'est la

10 pièce P401516.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Josse.

12 Vous avez compris. Je ne pense pas que ce soit quelque chose que nous

13 puissions contester ou que personne ne puisse contester. Faites rentrer le

14 témoin à nouveau et retirez cette carte-là.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis faire

16 une digression pendant quelques instants, s'il vous plaît. Je sais que

17 cette carte a été -- ou cette image a été annotée et je souhaitais

18 simplement clarifier en présence du témoin l'incohérence avec cette

19 photographie portant les inscriptions avec celle qui a été annotée par le

20 commandant Franken, l'endroit où se trouvait le corps. Le témoin en a parlé

21 d'une façon différente de celle que ce dernier avait décrit. Donc, je

22 souhaitais simplement clarifier ceci avec lui et voir si c'était exact,

23 étant donné qu'il a dit aujourd'hui qu'il pensait que le commandant Franken

24 en avait été informé.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, je crois que vous

27 étiez debout.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je crois que si on reparle du

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1 commandant Franken, la région en question sera différente. Je crois que la

2 Chambre pourrait tout à fait éclaircir cela. Je crois que c'est

3 problématique car, si nous présentons ces documents qui ont déjà été

4 annotés à quelqu'un d'autre, je pense que, sur ce point, les choses ne

5 pourront être claires que lorsque -- je crois que ce sera plus clair ou, en

6 tout cas, c'est déjà clair car il s'agit de deux endroits différents.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais, en fait, la question

8 retourne autour de cela. Laissez-le d'abord voir cette image. Laissez-lui

9 l'annoter et laissez-le mettre des inscriptions ou d'annoter cette image.

10 Si nous regardons l'autre par la suite, à ce moment-là, on pourra le faire.

11 Mais, simplement, laissez-le d'abord annoter cette carte et laissez-le

12 faire ses annotations sur une carte qui n'a pas encore été annotée.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Image sans annotation, j'entends par là.

14 Ecoutez, on ne sait jamais s'il le met au même endroit ou par rapport à ce

15 qu'il a fait devant moi parce que c'est le seul corps dont il a eu

16 connaissance. Mais on peut le faire inscrire au niveau d'une croix, on ne

17 sait jamais. Faites-le rentrer.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, si nous pouvons agrandir cela,

19 s'il vous plaît, un petit peu.

20 L'INTERPRÈTE : Correction : On peut lui demander de marquer l'endroit

21 pendant le contre-interrogatoire, non pas au niveau d'une croix, d'un X. On

22 ne sait jamais.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faites entrer le témoin.

24 Ecoutez, faites agrandir un petit peu. Nous avons besoin de voir le haut de

25 cette image.

26 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, poursuivons comme suit. Ou

28 procédons comme suit. Maître Stojanovic, posez votre question.

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président

2 Q. Votre aide. Monsieur Groenewegen, vous avez cette photographie sous les

3 yeux. Mme l'Huissière va vous donner un pointeur. Je vous demande

4 d'indiquer l'endroit où a eu lieu l'exécution.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ecoutez, c'est assez petit, ici. On peut

7 simplement agrandir l'image.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai dit que nous devions voir le haut

9 de la photographie. En même temps, je ne souhaite pas préciser par là que

10 je m'intéresse à une partie de la photographie en question, mais nous

11 pouvons agrandir la partie supérieure de la photographie davantage, de

12 façon à voir la même chose.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation]

14 Q. C'est bien comme cela ? Monsieur Groenewegen, je vous demande

15 d'indiquer sur cette carte, maintenant.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez l'agrandir

17 encore davantage, qu'elle soit à la même échelle que l'autre. Non, plus

18 bas, plus bas. Non, non. Oui, cela y est. Oui. Vous pouvez maintenant

19 agrandir davantage cette partie-ci. Encore un peu plus.

20 Est-ce mieux, Monsieur Stojanovic ? Ainsi ?

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous avons agrandi cette

23 photographie davantage et nous pouvons le faire encore plus.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Non, c'est très bien. Non, c'est très

25 bien, il faut que le témoin puisse nous aider.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Votre question est

27 celle-ci : pensez-vous que, par rapport à ce que vous avez sous les yeux,

28 vous êtes en mesure de nous dire à quel endroit a eu lieu l'exécution ?

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1 Est-ce que vous souhaitez que nous agrandissions l'image encore plus ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, c'est très bien.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela, c'est l'endroit que vous avez

4 indiqué comme étant le lieu de l'exécution ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Le point se situerait peut-être davantage

6 dans l'angle de la maison.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous demande d'inscrire vos

8 initiales à l'endroit où vous avez mis ce point, ou votre signature.

9 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

11 Oui, Maître Stojanovic.

12 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, si cela n'est

13 pas contesté et que le commandant Franken a dit autre chose et qu'il a

14 marqué ou indiqué un endroit différent, il est inutile de présenter ceci à

15 la Chambre parce que vous verrez cela par la suite. Vous constaterez qu'il

16 y a deux photographies différentes qui indiquent deux emplacements

17 différents.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, à ce moment-là, ceci fera l'objet

19 d'arguments présentés par la suite ou de questions supplémentaires posées

20 par M. McCloskey.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci beaucoup, je ne vais pas insister

22 là-dessus auprès du témoin maintenant, je vais en terminer avec ce sujet-

23 là.

24 Monsieur Groenewegen, merci beaucoup pour votre aide.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'image va être sauvegardée et sera,

26 bien sûr, versée au dossier. Bien, poursuivons. Avez-vous d'autres

27 questions ?

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je vais,

Page 2997

1 pour terminer, évoquer un autre sujet.

2 Q. Monsieur Groenewegen, aujourd'hui, vous nous avez dit avoir entendu

3 parler de ces incidents tragiques qui se sont déroulés à la base des

4 Nations Unies entre la nuit du 12 et du 13. Les suicides, les décès, et

5 tout ce qui s'est passé à cet endroit-là; vous souvenez-vous de cela ?

6 R. Oui, je m'en souviens.

7 Q. Est-ce que vous pouvez nous aider en ceci. Savez-vous à quel moment --

8 où ces personnes ont été enterrées ?

9 R. Non, je ne peux pas vous dire cela.

10 Q. Pourriez-vous nous aider en ceci ? Dites-nous où ces corps ont été

11 enterrés ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'il a déjà répondu à la

13 question.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation]

15 Q. Où ceci s'est-il déroulé ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je peux m'être trompé, mais je

17 crois l'avoir entendu dire qu'il ne savait pas.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président. La

19 réponse que j'ai entendue était qu'il savait ce qui s'était passé, il

20 savait où ces corps avaient été enterrés.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je l'ai bien entendu dire qu'il ne

22 savait pas, de façon très distincte, mais, si je me trompe, bien sûr, à ce

23 moment-là, le témoin peut apporter une correction.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis sûr que c'est ce qu'il a dit

25 anglais. Si c'est ce que vous avez entendu en B/C/S, cela peut

26 effectivement être un problème, parce que toute personne qui a écouté

27 l'anglais l'a entendu dire qu'il ne savait pas ou qu'il ne pouvait pas en

28 parler.

Page 2998

1 M. STOJANOVIC : [interprétation] A la ligne 15, page 46 du compte rendu, on

2 peut lire également : "Je peux." C'est ce qui a prêté à confusion.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais il y a également un petit signe de

4 ponctuation qui indique que la réponse est incomplète.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation]

6 Q. Monsieur Groenewegen, en somme, vous dites en guise de réponse que vous

7 ne savez pas où ces corps ont été enterrés.

8 R. Je ne sais pas où ces corps ont été enterrés.

9 Q. Lorsque vous êtes arrivé à cette enceinte, avez-vous entendu dire que

10 ces corps avaient été enterrés quelque part sur cette base des Nations

11 Unies ?

12 R. Non, absolument pas.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Merci, Monsieur Groenewegen. Nous n'avons plus d'autres questions à

15 vous poser.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Stojanovic.

17 Qui souhaite maintenant prendre la parole ? Mme Fauveau, qui

18 représente le général Miletic, va vous poser des questions.

19 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

20 Q. [interprétation] Monsieur Groenewegen, déclaration faite lors du

21 débriefing devant l'armée néerlandaise, vous parlez d'un réseau criminel

22 impliqué dans le vol de l'équipement des Nations Unies; est-ce que vous

23 vous souvenez de ce réseau criminel ?

24 R. En premier lieu, je ne me souviens pas que j'aurais parlé d'un réseau

25 criminel, que j'aurais utilisé ces termes, mais je peux vous confirmer

26 qu'il y a eu vol des matériels des Nations Unies, d'équipement, qu'il y a

27 eu effectivement ce genre de vol.

28 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut présenter au témoin la pièce -- il s'agit

Page 2999

1 de la pièce 2D 34. Si on peut aller à la page 3.

2 Q. Monsieur, dans le premier paragraphe, vous pouvez lire : "Il a déclaré

3 que, dans les environs de Pale, il y avait un réseau criminel qui a

4 effectué des vols de marchandise ou des matériels des Nations Unies. La

5 population a indiqué que cette mafia locale se trouvait et s'est installée

6 à Pale et que certaines de ces marchandises ou certaine partie du matériel

7 volée au poste d'observation Mike a été retrouvée plus tard à Pale."

8 Est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire ?

9 R. Alors, maintenant, oui.

10 Q. Est-ce qu'on peut convenir que le village de Pale dont vous parliez ici

11 c'est un village qui était sous le contrôle musulman ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Le bidon de diesel qui était -- des bidons de fuel qui étaient volés du

14 poste d'observation Mike étaient volés par les Musulmans; est-ce exact ?

15 R. Je n'ai pas vu. Je n'ai pas assisté à ce vol, mais, si cela se

16 retrouvait à Pale, c'est sans doute les Musulmans qui l'ont fait.

17 Q. Est-il exact que lors de votre séjour dans l'enclave de Srebrenica vous

18 n'avez jamais ressenti un manque de munition ?

19 R. On ne pouvait pas utiliser de munition, alors je ne peux pas -- je ne

20 vois pas comment on pourrait parler de pénurie ou de manque.

21 Q. Lors de ce débriefing vous avez parlé aussi qu'à une occasion vous

22 étiez invité par un leader local de Jaglici boire un café; est-ce que vous

23 vous souvenez de ceci ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Est-ce que vous pouvez me dire si ce leader était un leader militaire ?

26 R. Je ne suis pas capable de vous le dire.

27 Q. Est-il exact que les réfugiés ont commencé à venir à Potocari le 11

28 juillet ?

Page 3000

1 R. C'est exact.

2 Q. Pouvez-vous nous décrire ce que vous avez fait lors de l'arrivée des

3 premiers réfugiés ?

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Je pense

5 que des questions tout à fait identiques ont déjà été posées, donc, on

6 revient à la même chose.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que nous avons déjà

9 largement évoqué ce sujet, Maître Fauveau. Je ne sais pas si vous avez

10 d'autres questions à poser.

11 Mme FAUVEAU : [hors micro]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour essayer d'obtenir des informations

13 dont nous ne disposons pas déjà. Essayez d'éviter les répétitions.

14 Mme FAUVEAU :

15 Q. Pouvez-vous nous dire où vous étiez dans la nuit du 11 au 12 juillet ?

16 R. Nous avons dormi dehors autour de la base.

17 Q. C'est là où effectivement j'ai un problème parce que tout à l'heure

18 c'était à la page 27, ligne 4, vous aviez dit que vous étiez dans un abri

19 cette nuit. Est-ce que vous pouvez m'expliquer si vous pouvez vous souvenir

20 où vous avez passé exactement la nuit du 11 au 12 juillet ?

21 R. Je ne serais pas le dire comme cela.

22 Q. Etes-vous sûr que vous avez dormi cette nuit ?

23 R. Les quelques heures que j'ai dormi je sais que j'ai dormi à

24 l'extérieur.

25 Q. C'est-à-dire que parmi les réfugiés à Potocari vous n'avez vu aucune

26 personne blessée par balle ?

27 R. Je ne me souviens pas si j'ai bu qui que ce soit ou pas.

28 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin, c'est toujours la même

Page 3001

1 pièce 2D34, et il s'agit de la page 8 ? C'est juste au-dessous du sous-

2 titre : "Treatment of Citizens, Refugees." Si vous regardez à la troisième

3 ligne, il y a une phrase qui dit : "Did not see --"

4 [interprétation] "Il n'a pas vu de gens avec des blessures de balle

5 parmi les citoyens réfugiés."

6 [en français] Est-ce que maintenant vous pouvez vous souvenir que

7 vous n'avez pas vu des personnes blessées par balle ?

8 R. Je n'ai pas vu qui que ce soit qui était blessé par balle.

9 Q. Est-il exact aussi que vous n'avez pas vu que les Serbes auraient tiré

10 sur les cibles non militaires comme les maisons ou les édifices religieux ?

11 R. Pour autant que je m'en souvienne on tirait sur tout plus ou moins.

12 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page suivante ? C'est la page

13 9. Il s'agit toujours de la pièce 2D34.

14 Q. Monsieur, pouvez-vous regarder la première phrase où on peut lire "he

15 did not --"

16 [interprétation] "Il n'a pas vu que l'on tirait sur des maisons,

17 églises ou d'autres cibles non militaires."

18 [en français] Monsieur, c'est une déclaration que vous avez faite en

19 1995, en septembre 1995. Est-il probable qu'à l'époque vous vous souvenez

20 mieux de ce qui s'est passé à Potocari qu'aujourd'hui ?

21 R. Absolument.

22 Q. Est-ce qu'on peut donc convenir que vous n'avez pas vu que les Serbes

23 avaient tiré sur les cibles non militaires ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Vous parliez aujourd'hui de la maison où les hommes séparés étaient

26 emmenés. Tout d'abord peut-on convenir que les hommes qui étaient séparés

27 de leurs familles étaient âgés de 16 à 60 ans ?

28 R. Oui.

Page 3002

1 Q. Est-ce que vous pouvez nous décrire la maison dans laquelle les hommes

2 étaient emmenés ?

3 R. La maison était assez délabrée et un mur manquait.

4 Q. Est-il exact que lorsque vous aviez témoigné dans l'affaire Blagojevic

5 vous avez vu un enregistrement vidéo et vous n'avez pas pu reconnaître

6 cette maison ?

7 R. C'est exact.

8 Q. Le 13 juillet ou le 12, enfin, le 13, avez-vous eu l'occasion de passer

9 devant cette maison ?

10 R. C'est possible.

11 Q. Est-il exact de dire que vous n'avez pas vu les affaires devant la

12 maison, les affaires personnelles ?

13 R. Non, je ne les ai pas vus.

14 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut maintenant montrer au témoin la pièce

15 P1516. On peut lui montrer la pièce qu'il vient de marquer, si c'est

16 possible.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que le conseil de la Défense

18 souhaite que l'on montre la photo annotée ou nette ?

19 Mme FAUVEAU : On peut lui montrer la photo annotée.

20 Q. Monsieur, sur cette photo, est-ce que vous pouvez nous montrer le

21 chemin sur lequel les réfugiés -- le mouvement des réfugiés avait lieu ?

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Pouvez-vous nous montrer où se trouvait l'armée serbe, qui était la

24 plus proche -- les membres de l'armée qui étaient les plus proches des

25 réfugiés ?

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Pour le compte rendu

28 d'audience, en répondant à la première question ou demande formulée par Mme

Page 3003

1 Fauveau, le témoin a marqué ou annoté en plaçant la lettre "Y" à l'envers,

2 dans la direction dans laquelle d'après lui, les réfugiés se déplaçaient le

3 long de la route. A droite d'un trait de cette lettre "Y" à l'envers, il a

4 marqué sept -- ou plutôt, six points qui, d'après lui, indique l'endroit où

5 les Serbes étaient les plus proches des réfugiés. Puis-je vous demander,

6 s'il vous plaît, de marquer -- ou plutôt, de placer vos initiales, encore

7 une fois, à gauche et nous traiterons de ce document comme d'un document

8 séparé. Très bien.

9 Poursuivez, Madame Fauveau.

10 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Est-il exact que le 13 juillet dans l'après-midi, vous aviez pour la

12 tâche d'accompagner les réfugiés ?

13 R. C'est exact.

14 Q. Dans ce cas, n'étiez-vous pas entre les réfugiés et l'armée serbe ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Donc, pouvez-vous faire un "X" à l'endroit où vous étiez dans l'après-

17 midi du 13 juillet ?

18 R. Est-ce que vous pouvez me dire le temps plus précisément ?

19 Q. Où vous étiez normalement dans l'après-midi du 13, le plus souvent où

20 vous étiez lorsque vous accompagniez des réfugiés.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une question. Pourquoi a-t-on perdu les

22 annotations ? Car je pense -- oui, c'est revenu, maintenant.

23 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience,

25 j'indique que le témoin a fait un cercle autour d'une partie de cette

26 lettre "Y" à l'envers, la tige, plus précisément, et une partie des points

27 qu'il utilisait précédemment pour indiquer la présence des membres de

28 l'armée serbe.

Page 3004

1 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez mis ce grand cercle ?

2 Pourquoi pas un petit point, par exemple, ou la lettre "X", comme on vous

3 l'avait demandé ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] On m'a demandé de marquer la région dans

5 laquelle j'avais passé la plus grande partie de l'après-midi. Il ne

6 s'agissait pas d'un seul lieu.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Donc, c'est ce qui explique pour

8 laquelle vous n'avez pas annoté cela par la lettre "X".

9 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact. Pour être plus précis, j'aurais

10 pu faire plutôt une ligne en forme d'une poire, comme c'était le cas sur la

11 photo précédente.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Madame Fauveau.

13 Mme FAUVEAU :

14 Q. Monsieur, lorsque je regarde sur la région sur la partie que vous avez

15 désignée comme la région où vous étiez le 13 dans l'après-midi, il

16 semblerait que vous étiez aussi derrière l'armée de la Republika Srpska,

17 pas entre les militaires serbes et les réfugiés, mais derrière les

18 militaires serbes; est-ce exact ?

19 R. C'est exact.

20 Q. N'est-il pas votre tâche d'être en effet entre les militaires et les

21 réfugiés ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Cette question prête à la

23 confusion. Il y avait des gens tout autour de lui, d'après sa description.

24 Donc, ce genre de questions prête à la confusion car il y avait des gens

25 tout autour, conformément à sa description, donc c'était derrière, devant,

26 autour. Vraiment, ceci ne sert à rien de poser ce genre de questions.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons résoudre cela

28 facilement en reformulant cette question, mais je pense que votre

Page 3005

1 objections doit être retenue.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 Mme FAUVEAU :

4 Q. Pourquoi, à un moment donné, vous avez quitté votre --

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez reformuler votre question et

8 je pense que vous alliez dans la bonne direction, d'après ce que je pouvais

9 entendre.

10 Mme FAUVEAU :

11 Q. Monsieur, pourquoi, à un moment donné, vous avez quitté la place qui

12 était la vôtre à côté des réfugiés ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il faudrait formuler la

14 question différemment. Pour quelle raison, à un moment donné, il s'est

15 retrouvé dans la position qu'il avait décrite et non pas entre les Serbes

16 et les réfugiés. Je pense que c'est ainsi qu'il faut poser cette question

17 et ensuite, le témoin peut répondre. D'ailleurs, je pense qu'il avait déjà

18 répondu à cela précédemment, mais disons que je vais donner à cela le

19 bénéfice du doute. Donc, voici la question.

20 Monsieur Groenewegen, nous nous sommes mis d'accord pour dire qu'à un

21 moment donné, vous vous êtes trouvé derrière la position des soldats

22 serbes; comment est-ce que ceci s'est produit ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] L'endroit -- ou plutôt, la ligne derrière

24 laquelle les réfugiés se tenaient, se déplaçait plusieurs fois au cours de

25 la journée à cause des situations tendues.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

27 Mme FAUVEAU :

28 Q. Est-il donc exact qu'au moment où vous vous trouvez à la ligne

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1 extérieure de ce cercle que vous avez dessiné, derrière vous, il y avait

2 toujours les membres de l'armée serbe ou des militaires serbes ?

3 R. Oui, c'est possible.

4 Q. A un moment donné, c'était le 13 juillet, vous avez vu une exécution.

5 Est-ce qu'au moment où vous voyez l'exécution, il y avait des militaires

6 serbes entre vous et le lieu de l'exécution ?

7 R. Non.

8 Q. Dans ce cas, qu'est-ce que vous faisiez à cet endroit-là précis, juste

9 à ce moment ?

10 R. Nous avons dû prolonger la ligne dont je vous parlais à ce moment-là,

11 et je vous ai dit qu'il fallait rentrer plus en profondeur du territoire

12 pour vérifier si quelqu'un partait tout seul et j'ai dû aller sur place, à

13 l'endroit que j'ai marqué par la lettre X, tout à l'heure.

14 Q. Lorsque vous parlez des gens qui se déplaçaient tout seul, est-il donc

15 exact de dire que les gens se déplaçaient librement dans cet endroit ?

16 R. Non, ce n'était pas le cas, mais vous ne pouvez pas empêcher un tel

17 nombre de personne de faire cela avec juste quelques hommes.

18 Q. Puisque vous êtes parti surveiller que les gens ne se baladent pas

19 librement plus loin, est-il exact de dire que les membres de DutchBat

20 étaient en charge de faire revenir les Musulmans sur la route, vers les

21 bus ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Vous parliez aujourd'hui, une question vous a été posée sur le fait que

24 vous avez mentionné pour la première fois dans l'affaire Blagojevic que

25 certaines personnes ne voulaient pas partir dans les bus. Est-ce que vous

26 vous souvenez que cette question vous a été posée plus tôt dans la

27 journée ?

28 R. Oui.

Page 3007

1 Q. Avant de témoigner dans l'affaire Blagojevic, vous avez bien témoigné -

2 - vous avez donné plus de déclarations et vous n'avez jamais fait une telle

3 déclaration. Est-ce que vous permettez qu'en 1995, vos souvenirs fussent

4 bien plus frais qu'en 2003, quand vous avez témoigné dans l'affaire

5 Blagojevic ?

6 R. Oui.

7 Q. Permettez-vous que vos souvenirs, quant à la volonté des réfugiés de

8 partir, lorsque vous avez témoigné dans l'affaire Blagojevic, ne fussent

9 pas tout à fait exacts ?

10 R. J'aimerais que l'on reformule cette question pour moi.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense aussi qu'il faut lui montrer

12 cette citation concrète de sa déposition dans l'affaire Blagojevic car il a

13 déposé au sujet des événements différents, aujourd'hui.

14 Mme FAUVEAU : Il s'agit de -- c'était aujourd'hui, en effet, à la page 13,

15 lignes 2 à 6. En ce qui concerne ce qui a été dit à Blagojevic, c'est à la

16 page 1025 du compte rendu du 10 juillet 2003.

17 Monsieur le Président, si on peut mettre sur ELMO la page du compte rendu

18 de Blagojevic.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 1025 ?

20 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président, 1025. Il s'agit des lignes 13 à

21 16.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

23 Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez lire l'anglais ou pas ? Est-ce

24 que vous avez besoin d'une interprétation vers le néerlandais ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parle pas -- ce n'est pas nécessaire.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez lire cela ? Est-

27 ce qu'il l'a ? A la page 10, s'il vous plaît. Il l'a.

28 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce que je dois lui lire le passage

Page 3008

1 pour qu'il soit traduit en --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je pense que je lui ai demandé de

3 lire cela et, d'après ce que j'ai pu observer, il lisait le texte. Nous

4 allons centrer lentement. Monsieur Groenewegen, on vous a dit que, dans

5 l'affaire Blagojevic, vous avez donné des détails au sujet des réfugiés qui

6 ne voulaient pas monter à bord des autocars de leur propre gré. Vous

7 n'aviez jamais mentionné cela auparavant. Il vous est suggéré que ce que

8 vous aviez déclaré dans l'affaire Blagojevic n'est peut-être pas exact. La

9 raison suggérée est que votre mémoire avant votre déposition dans l'affaire

10 Blagojevic fonctionnait mieux à la période pendant laquelle vous avez

11 déposé dans l'affaire Blagojevic car c'était plus proche dans le temps des

12 événements. Donc, est-ce que vous êtes d'accord avec cette affirmation,

13 selon laquelle ce que vous aviez déclaré dans l'affaire Blagojevic n'est

14 pas exact, peut-être ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est vrai que c'était la première fois que je

16 l'ai mentionné. Puis, je crois également que je me souviens avoir dit que

17 certaines choses pourraient être rectifiées.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, vous maintenez ce que vous avez

19 dit dans l'affaire Blagojevic, autrement dit ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, peut-on procéder à une

22 pause, maintenant, ou est-ce que vous terminez ?

23 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, j'ai encore deux, au maximum trois

24 questions. Donc, peut-être je pourrais terminer.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr. Poursuivez.

26 Mme FAUVEAU :

27 Q. Monsieur, avez-vous dit, la semaine dernière, lors de "proofing" avec

28 M. le Procureur, que vos souvenirs de ces événements aujourd'hui ne sont

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1 pas très clairs ?

2 R. Je dois avouer qu'au bout de 11 ans, on oublie certaines choses.

3 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, peut-on passer à huis clos partiel

4 pour une question ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr, Madame Fauveau. Passons à

6 huis clos partiel pour un certain temps, s'il vous plaît.

7 Nous sommes à huis clos partiel.

8 [Audience à huis clos partiel]

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8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous aurons maintenant une pause de 25

10 minutes. Maître Krgovic ou Maître Josse, je ne sais pas lequel de vous

11 traitera de ce témoin. Vous, Maître Haynes, est-ce que vous pensez que vous

12 avez terminé d'ici 45 minutes -- ou plutôt, en 45 minutes ?

13 M. HAYNES : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, peut-on

15 renvoyer M. Koster à --

16 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous allons le

17 faire.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A votre avis, il vous faudra combien de

19 temps, Maître Haynes ?

20 M. HAYNES : [interprétation] Peut-être il sera possible de commencer

21 l'interrogatoire principal de M. Koster ce soir.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, qu'il reste.

23 Très bien. Monsieur Thayer, votre journée n'est pas encore terminée.

24 Vingt-cinq minutes.

25 --- L'audience est suspendue à 17 heures 47.

26 --- L'audience est reprise à 18 heures 16.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez bientôt en avoir terminé,

28 Monsieur le Témoin.

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1 L'équipe de la Défense de Gvero.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Pas de questions à l'intention de ce témoin.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Qu'en est-il de la

4 Défense du général Pandurevic ?

5 M. HAYNES : [interprétation] Juste quelques questions, Monsieur le

6 Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

8 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie.

9 Contre-interrogatoire par M. Haynes:

10 Q. [interprétation] J'espère que vous ne m'en voudrez pas, Monsieur le

11 Témoin, si je vous pose la question suivante. Est-ce que vous travaillez ?

12 Vous avez un emploi aujourd'hui ?

13 R. Oui. J'ai un emploi.

14 Q. Je ne veux pas de détails précis sur votre lieu de résidence, mais je

15 pense que vous habitez aux Pays-Bas, pas loin de La Haye, à quelques heures

16 de distance en voiture ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Voyons un peu l'aspect technique de votre convocation en tant que

19 témoin. Est-ce qu'on vous a envoyé une lettre, plus exactement, le bureau

20 du Procureur vous a envoyé une lettre à votre lieu de résidence actuel pour

21 vous dire qu'il allait bientôt y avoir un procès ?

22 R. On m'a téléphoné.

23 Q. On a téléphoné chez-vous, là où vous habitez ?

24 R. On m'a téléphoné à mon ancienne adresse, chez mes parents.

25 Q. Fort bien, merci. Pourriez-vous nous dire de façon assez exacte quand

26 vous avez quitté l'armée néerlandaise ?

27 R. En décembre 2003.

28 Q. Merci. Lorsque vous êtes venu déposer en juillet 2003, est-ce qu'on a

Page 3013

1 pris contact par le truchement de votre employeur ? Par le truchement de

2 l'armée néerlandaise ?

3 R. Non.

4 Q. Merci. Donc, je n'ai pas d'autres questions sur ce sujet. Je voulais

5 simplement rapidement aborder trois éléments de votre déposition. Dans le

6 compte rendu de votre déposition qui va être versé au dossier, à la page

7 1020, vous avez dit ceci en réponse à une question qui vous a été posée en

8 ce qui concerne le 12 juillet. Est-ce que vous avez reçu des ordres quant à

9 l'endroit où envoyer les réfugiés ? Vous avez répondu ceci : "Nous étions

10 censés les envoyer vers la base. A ce moment-là, il y avait encore de la

11 place pour eux, là."

12 Est-ce que c'est exact, à savoir que vous aviez reçu, le matin du 12

13 juillet, l'ordre de diriger les réfugiés vers la base des Nations Unies à

14 Potocari ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la personne qui vous adonné cet ordre

17 et de l'heure à laquelle vous avez reçu cet ordre ?

18 R. A l'époque, c'était le matin entre 6 et 7, et qui m'a donné l'ordre, je

19 ne sais plus.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que la question déformait les

22 éléments de preuve déjà présentés. Je pense que nous parlons du 11 juillet.

23 M. HAYNES : [interprétation] Excusez-moi, je pense qu'effectivement, je

24 voulais parler du 11 juillet.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le problème est réglé. Passez à votre

26 question suivante, Maître Haynes.

27 M. HAYNES : [interprétation]

28 Q. Parlons maintenant du 12, me semble-t-il. Lorsque vous avez déposé dans

Page 3014

1 l'affaire Blagojevic, vous avez décrit les premiers soldats qui sont

2 arrivés à proximité de la base, à Potocari. Lorsqu'on vous a demandé de les

3 décrire, vous avez dit qu'ils n'avaient pas la tenue habituelle d'une armée

4 ordinaire. "Il y avait les uniformes dépareillés, de toutes sortes de

5 tenues de camouflage et c'est vrai aussi pour les armes que ces hommes

6 portaient." Est-ce que c'est bien décrire les premiers soldats qui sont

7 arrivés à Potocari ?

8 R. Oui.

9 Q. Un peu plus loin, on vous demande de décrire les quatre soldats dont

10 vous avez dit que vous les avez vus procéder à cette exécution. Voici la

11 description que vous avez faite à la page 1035 : "C'était des tenues de

12 camouflage de diverses couleurs." Est-ce que vous vouliez dire que chacun

13 des soldats portaient un uniforme, une tenue de camouflage différente ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Un peu à l'instar des soldats -- des premiers soldats que vous avez vus

16 arriver à Potocari, ils ne vous ont pas donné l'impression d'être des

17 soldats ordinaires, des soldats réguliers ?

18 R. Pour moi, des soldats ordinaires, ce sont des soldats qu'on peut

19 reconnaître d'un premier coup d'œil, parce qu'ils portent la même tenue. Ce

20 n'était sûrement pas vrai de ces hommes que j'ai vus.

21 Q. Merci beaucoup. C'est très utile. N'est-il pas vrai qu'apparemment il y

22 a une certaine confusion à propos de ces quatre hommes quant à ce que ces

23 hommes devaient faire, quant à savoir qui devait tirer ?

24 R. Je ne parle pas la langue. Je ne sais pas de quoi ces hommes parlaient.

25 Donc, c'est simplement une impression que j'avais. C'est qu'ils hésitaient

26 quant à savoir qui devait tirer ce coup de feu.

27 Q. Je vous remercie.

28 M. HAYNES : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

Page 3015

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des questions

2 supplémentaires, Monsieur McCloskey ?

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les Juges ont-ils des questions ?

5 Madame le Juge Prost voudrait vous poser quelques questions, Monsieur le

6 Témoin.

7 Questions de la Cour :

8 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Pourriez-vous tirer au clair un point

9 concernant les hommes que vous avez vus dans la maison et dans les

10 autocars ? Je reprends deux parties de votre déposition, plus exactement

11 d'abord dans le procès Blagojevic. La pièce concernée, c'est la page 20 sur

12 copie papier, page 1031. Je vais vous lire ce que vous avez dit à propos de

13 ces hommes. Vous avez estimé le nombre et vous avez -- et on vous a demandé

14 si ces quelques centaines d'hommes avaient tous été détenus dans la maison

15 en même temps. C'était la question.

16 Vous avez répondu ceci : "Non. Dès que la maison a été remplie, ils

17 ont été emmenés dans un autocar.

18 Question : Qu'est-ce qui s'est passé ?

19 Réponse : Ces cars sont passés -- sont partis dans la même direction

20 que celle prise par les autocars avec les femmes et les enfants. Dès que la

21 maison était une fois de plus remplie, la même chose se répétait."

22 Donc, c'est ce que vous avez dit lorsque vous avez déposé à propos de

23 la maison dans le procès Blagojevic. Cet après-midi, Me Zivanovic vous a

24 posé une question sur le même sujet, page 22, lignes 8 à 14. Voici ce que

25 vous avez répondu. La question posée était

26 ceci : "Vous avez dit que les hommes qui ont été séparés ont été emmenés

27 dans une maison, vous l'avez expliqué dans vos déclarations antérieures.

28 Vous avez expliqué que vous les aviez vus emmener là-bas, mais vous n'avez

Page 3016

1 pas pu voir s'ils étaient sortis de la maison où on les avait emmenés. Est-

2 ce que vous vous souvenez de ce que vous avez dit aux enquêteurs de La

3 Haye, ainsi qu'aux autorités néerlandaises ?"

4 Voici ce que vous avez répondu : "Oui, c'est exact. Je n'ai pas vu de

5 cars partir avec les hommes."

6 Je comprends que le temps a passé. Pourriez-vous m'aider cependant.

7 Est-ce que vous avez vu ces hommes emmener dans des bus et ces bus partir

8 ou pas ?

9 R. Oui, c'est la seule chose que je n'ai pas vue. J'ai vu les hommes dans

10 la maison. J'ai vu le moment où la maison était pratiquement vide, elle

11 était de nouveau remplie. Puis, j'ai vu un car partir, mais je n'ai pas vu

12 les hommes en train de quitter la maison et d'aller vers les cars.

13 Q. Je vous remercie. C'est tout ce que je veux vous demander.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame le Juge Prost. Je pense

15 que le témoin a terminé sa déposition.

16 Monsieur Groenewegen, je tiens à vous remercier, au nom de la Chambre de

17 première instance et du Tribunal, d'être venu déposer. Vous allez recevoir

18 toute l'assistance nécessaire de notre personnel pour vous permettre de

19 rentrer chez vous. Je vous souhaite un bon retour chez vous. Merci.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

21 [Le témoin se retire]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des documents, des pièces ?

23 D'abord, l'Accusation.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Un seul nouveau document, la liste 65

25 ter donne ce numéro, 02266. Vous savez, c'est l'image où il a tracé cette

26 forme en forme de poire, ainsi que la maison. C'était en rapport avec une

27 pièce précédente et je pense que, d'après votre décision, il faudrait aussi

28 verser au dossier les pièces des dépositions antérieures.

Page 3017

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, à l'exception de la pièce P48. Y

2 a-t-il des objections de la part de la Défense ? Non, ce n'est pas le cas.

3 Ce document est donc versé au dossier.

4 Défense de Popovic.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous voudrions verser la déclaration

6 utilisée au cours du contre-interrogatoire, 2D28. La totalité de ce

7 document, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vois pourquoi on demande la totalité de

10 ce document, à moins que je n'aie raté quelque chose.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourquoi demandez-vous le versement de

12 la totalité du document ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je voulais simplement demander qu'une

14 partie de cette déclaration soit versée, mais après avoir entendu la

15 question du Juge Prost, je voudrais que la totalité de la déclaration soit

16 versée.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez une objection, maintenant,

18 Monsieur McCloskey ?

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne vois pas en quoi la totalité de la

20 déclaration est pertinente, vu les circonstances. Je maintiens donc mon

21 objection.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La pièce est versée dans sa totalité.

24 Défense Borovcanin ? Maître Stojanovic, vous avez utilisé deux documents,

25 2D32 et IC22.

26 M. STOJANOVIC : [interprétation] Effectivement, nous demandons le versement

27 de cette déclaration. La déclaration annotée en tant que pièce 4D2D32 du 23

28 juillet 1995, ainsi que la carte de Potocari, qui a la cote 4DIC 22.

Page 3018

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Objections ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pas pour ce qui est de la carte, mais je

3 pense que là, nous abordons de nouveau une déclaration dans sa totalité.

4 Alors, je ne sais pas si à telle ou telle partie, d'autres demandent le

5 versement, parce que cela concerne un événement précis, mais, si ceci crée

6 un précédent, nous allons être submergés de déclarations globales.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous demandez le versement de la

8 totalité de la déclaration, Maître Stojanovic, ou simplement une partie de

9 celle-ci ?

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] Il s'agit d'une déclaration qui fait

11 quatre phrases, si j'ai bien lu. Elle est très courte, cette déclaration.

12 Cela fait un quart de page. Je pense que cela ne pose pas problème. On peut

13 verser la totalité où nous, nous n'avons utilisé que l'avant-dernière

14 phrase.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact. Si c'est là de Zagreb. C'est

16 vrai, pas de problème.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vos documents sont dès lors versés au

18 dossier. Me Fauveau pour Miletic, vous avez utilisé la pièce IC24 ?

19 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président. Je ne veux pas le faire admettre

20 puisque j'ai lu les parties qui étaient concernées. En revanche, je

21 voudrais faire admettre dans le dossier la photo aérienne marquée par le

22 témoin lors de mon contre-interrogatoire.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que vous avez la cote,

24 Madame la Greffière, c'est la pièce IC24, n'est-ce pas ?Bien. C'est versé

25 au dossier. Je suppose qu'il n'a pas d'objection de la part du Procureur.

26 M. HAYNES : [interprétation] Non.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de faire rentrer le témoin

28 suivant. Au début de l'audience je vous avais demandé de réfléchir et de me

Page 3019

1 dire comment vous vouliez réagir à la requête déposée il y a deux jours par

2 le Procureur en vue du versement des dépositions antérieures de Koster en

3 application du 92 ter. Y a-t-il des objections de la part de la Défense ?

4 M. HAYNES : [interprétation] Non, je ne pense pas que ce soit le cas pour

5 aucune des équipes de la Défense.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Nous rendrons donc une

7 décision orale avec les motifs énoncés rapidement l'Accusation demande le

8 versement de la déposition ou de l'enregistrement vidéo de la déposition du

9 témoin qui a déposé en vertu de la procédure 61 dans les affaires Karadzic

10 et Mladic. Les conditions posées par le 92 ter à savoir que le témoin soit

11 présent pour un contre-interrogatoire et peut attester de l'exactitude de

12 sa déclaration. Ces conditions sont pleinement remplies. Il n'y a pas

13 d'objection de la part des équipes de la Défense. Il est donc fait droit à

14 la requête.

15 C'est tout.

16 Je pense que nous pouvons faire rentrer le témoin. Il attend depuis

17 le début de l'après-midi.

18 En attendant qu'il arrive je reviens à ce que je vous ai dit au début

19 à savoir la requête aux fins de mesures de protection concernant un témoin.

20 Oui, Maître Nikolic.

21 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous ne opposons pas à cette requête. Les

22 équipes de la Défense se sont consultées, non, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons rendre cette décision

24 demain, et nous indiquons déjà par avance que ceci sera accordé.

25 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, ou bonsoir.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bonsoir.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de la Chambre de première

Page 3020

1 instance, je souhaite vous accueillir dans ce Tribunal et on vous a

2 convoqué en tant que témoin à charge dans le cadre de cette affaire. Je

3 souhaiterais, par conséquent, vous dire que je regrette beaucoup de vous

4 avoir fait attendre tout ce temps. Nous avions prévu de commencer votre

5 déposition aujourd'hui et, malheureusement, nous n'avons pas pu commencer

6 plus tôt. Je suis sûr qu'avec votre formation, vous comprendrez fort bien.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous allez témoigner en

9 anglais ou en néerlandais ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais témoigner en néerlandais.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez déjà témoigné devant ce

12 Tribunal, donc, vous connaissez la procédure.

13 Mme l'Huissière va vous remettre le texte de la déclaration solennelle.

14 Ceci vous sera lu, et lorsque vous l'aurez lu, ce sera votre déclaration

15 solennelle en vertu de quoi vous allez dire la vérité, toute la vérité, et

16 rien que la vérité.

17 Je vous demande maintenant de bien vouloir lire cette déclaration pour que

18 nous puissions commencer.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

21 LE TÉMOIN: EELCO CHRISTIAN MARTIN JODOCUS KOSTER [Assermenté]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Installez. Je vais vous expliquer deux

24 ou trois choses avant de commencer. On va vous demander de rester pour une

25 courte période beaucoup plus courte, que le jour où vous êtes venu témoigné

26 auparavant. La raison est

27 celle-ci : nous avons admis votre déposition, celle que vous avez déjà

28 faite dans cette affaire et il y a quelques instants, nous avons également

Page 3021

1 admis la déposition que vous avez faite dans la procédure dans l'affaire le

2 Procureur contre Mladic et Karadzic. Ce qui va se passer c'est ceci : M.

3 Thayer qui est le représentant du bureau du Procureur, responsable

4 aujourd'hui de l'interrogatoire principal, va nous donner un bref résumé de

5 l'essentiel et du contenu de votre déposition précédente. Ensuite, il va

6 vous poser quelques questions et on va vous demander de répondre, ensuite

7 ce sera autour des différents conseils de la Défense de vous poser des

8 questions les uns après les autres. Le contre-interrogatoire portera sur

9 l'ensemble des sujets que vous avez abordés au cours de votre déposition

10 dans d'autres affaires.

11 Monsieur Thayer, vous avez la parole.

12 M. THAYER : [interprétation] Merci beaucoup, je vais essayer d'en terminer

13 dans l'heure qui m'est impartie. J'aurais peut-être besoin de dix minutes

14 supplémentaires, mais je vais essayer d'avancer rapidement.

15 Interrogatoire principal par M. Thayer :

16 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, puis-je vous demander de nous

17 donner épeler votre nom de famille pour le compte rendu ?

18 R. Mon nom de famille est Koster. K-o-s-t-e-r.

19 Q. Quel âge avez-vous, Monsieur ?

20 R. J'ai 38 ans.

21 Q. Monsieur, je souhaite brièvement parcourir avec vous les années que

22 vous avez passé au sein de l'armée. Vous avez servi dans la Brigade mobile,

23 la 11e Brigade aérienne mobile, le 13e Bataillon de 1993 à 2004, et vous

24 étiez commandant adjoint. Vous étiez chargé de la logistique et des membres

25 du personnel à l'époque et vous étiez chef du personnel du bataillon à

26 l'époque au niveau du bataillon -- de septembre 2004 à janvier 2006, vous

27 avez servi et commandé la Brigade de la Maréchaussée royale, brigade qui

28 prenait des risques importants et qui était basée à l'aéroport de Schiphol

Page 3022

1 à partir du mois de janvier 2006 et jusqu'à aujourd'hui, vous avez été

2 commandant de la Brigade chargé des Enquêtes pénales et de cette unité qui

3 se trouve à l'aéroport de Schiphol. Vous avez le grade de lieutenant-

4 colonel; est-ce que j'ai correctement résumé votre parcours au sein de

5 l'armée ?

6 R. Oui, tout à fait. C'est un résumé exact.

7 Q. Je souhaite maintenant faire ce qu'a évoqué le Président de cette

8 Chambre. Conformément à l'article 61, votre déposition a été entendue en

9 juillet 1996, si je dis quelque chose qui est inexacte et si vous souhaitez

10 apporter une correction, je vous en prie, faites-le. Je vous donnerais la

11 parole pour que vous puissiez le faire. D'accord.

12 Monsieur Koster, vous êtes arrivé au Bataillon néerlandais à la base de

13 Potocari en janvier 1995. Vous étiez lieutenant et vous étiez en charge de

14 la logistique du bataillon. Vous étiez officier. Le

15 11 juillet 1995, vous étiez chargé du commandement de 30 soldats environ du

16 Bataillon néerlandais qui étaient cantonnés à l'extérieur du périmètre des

17 Nations Unies pour recevoir un afflux important de réfugiés parce que la

18 VRS était en droite ligne de tir depuis le portail central de l'entrée du

19 périmètre des Nations Unies et qu'on avait déjà tiré dessus les véhicules

20 du Bataillon néerlandais quittait le périmètre de ce côté-là. Les soldats,

21 par conséquent, du Bataillon néerlandais devaient orienter les réfugiés et

22 les emmener par une voie plus sûre, à un endroit où les soldats du

23 Bataillon néerlandais avaient creusé un trou et avaient coupé la barrière

24 de l'enceinte des Nations Unies.

25 Vers 15 heures environ, le 15 juillet, les réfugiés ont commencé à

26 arriver par petits groupes. Ces réfugiés ont d'abord été dirigés vers un

27 abri qui se trouvait dans un abri d'autobus, à l'extérieur de l'enceinte.

28 Plus tard, dans la journée, les réfugiés sont arrivés de Srebrenica à pied

Page 3023

1 et ont été mis à bord de véhicules des Nations Unies et de véhicules

2 blindés transports de troupes qui transportaient également des personnes

3 blessées. La route était encombrée de réfugiés et ces derniers ont pu,

4 finalement, entrer dans l'enceinte par le trou qui avait été fait dans

5 cette barrière. Les réfugiés étaient terrorisés, ils hurlaient, criaient,

6 et la plupart des femmes et des -- pour la plupart, c'était toujours des

7 femmes, des enfants, des personnes plus âgées et des hommes. D'autres

8 soldats du Bataillon néerlandais au nombre de 20 ou 30 sont arrivés en

9 renfort, par rapport à ces 30 qui étaient là depuis le début. Il y a eu des

10 bombardements incessants au cours de la journée suivante, près de leur

11 position, mais on ne leur a pas tiré dessus directement et les obus ne leur

12 sont tombés dessus. Les réfugiés sont arrivés tard le soir et on comptait 4

13 à 5 000 à l'intérieur de l'enceinte et

14 15 000 à l'extérieur de l'enceinte.

15 A l'intérieur de l'enceinte, les réfugiés étaient nourris à l'aide

16 d'une soupe et de rations, mais il n'y avait pas d'alimentation à

17 proprement parler à l'extérieur de l'enceinte. Le lieutenant-colonel Koster

18 et ses hommes ont passé la nuit à un poste qui se trouvait à l'extérieur de

19 l'enceinte, là où ils patrouillaient la région pour protéger les réfugiés

20 et ont dormi.

21 Dans la matinée du 12 juillet 1985, les blessés continuaient à

22 arriver à l'endroit où ils se trouvaient pour qu'on leur donne des soins

23 médicaux. Ils ont séparé les femmes des enfants pour essayer de réunir les

24 uns et les autres.

25 Vers 13 heures, 20 à 30 soldats de la VRS sont arrivés à l'endroit où

26 ils se trouvaient et sont restés et le cordon rouge et blanc des Bataillons

27 néerlandais avait été mis en travers de la route. Le commandant Nikolic,

28 par la suite, s'est dirigé à pied pour aller rencontrer les réfugiés. Un

Page 3024

1 commandant de l VRS, plus tard, a dit au lieutenant Koster qu'il

2 apporterait du pain pour les réfugiés, après quoi un petit camion

3 comportant du pain et un camion transportant de l'eau sont arrivés et ont

4 accompagné l'équipe de caméramans qui filmaient la distribution du pain et

5 de l'eau distribués aux réfugiés. Ces camions sont revenus à plusieurs

6 reprises pour distribuer davantage de pain et davantage d'eau.

7 Vers 16 heures environ, le général Mladic est arrivé à l'endroit où

8 se trouvait Koster et les deux hommes se sont présentés. Lorsque Koster a

9 demandé à Mladic quelles étaient ses intentions, Mladic n'a pas répondu et

10 il a simplement traversé le cordon en direction des réfugiés. Le lieutenant

11 Koster a dans son rapport indiqué que son commandant lui avait dit qu'il

12 devait envoyer Mladic rencontrer le lieutenant-colonel Karremans qui se

13 trouvait dans l'enceinte.

14 Mladic a répondu que c'était lui qui était responsable et qu'il

15 ferait comme bon lui semblait, que Koster verrait ce qui allait arriver.

16 Mladic a ensuite dit à Koster que ce serait mieux si les soldats du

17 Bataillon néerlandais coopéraient. Mladic, ensuite, s'est adressé aux

18 réfugiés, accompagné par une équipe de caméramans. A ce moment-là, Koster a

19 répété à Mladic qu'il devait se rendre dans l'enceinte et, à ce moment-là,

20 il a vu que des autocars étaient arrivés, ce qu'il a également consigné

21 dans son rapport. Koster a demandé à Mladic, encore une fois, ce qu'il

22 avait l'intention de faire, ce à quoi Mladic a répondu qu'il allait évacuer

23 les réfugiés et les emmener dans un autre endroit.

24 Très peu de temps après, les soldats de la VRS ont pris à part le

25 lieutenant Koster et ses hommes qui étaient en train de protéger les

26 réfugiés et ont dit aux réfugiés de monter à bord des autocars. Ils étaient

27 au nombre de 40 à 50 environ, ces soldats de la VRS qui se trouvaient là à

28 ce moment-là et qui arrivaient, certains accompagnés de chien.

Page 3025

1 Les soldats des Bataillons néerlandais étaient en forte minorité et

2 étaient impuissants. La situation était maintenant en dehors de leur

3 contrôle et c'était les soldats de la VRS qui les poussaient et qui

4 criaient aux réfugiés, leur demandaient de monter à bord des autocars et de

5 monter à l'intérieur et ces bus étaient surchargés.

6 Le lieutenant Koster, plus tard, a appris que le Bataillon

7 néerlandais avait envoyé des Jeep pour escorter les autocars, mais après

8 qu'il y ait eu des premières posées par les soldats de la VRS, les Jeep du

9 Bataillon néerlandais n'ont pas pu continuer à escorter le convoi. Avant de

10 faire monter ces hommes à bord des bus, tous ceux qui étaient en âge de

11 porter les armes ont été séparés et placés à l'intérieur des maisons, après

12 que l'on leur ait enlevé leurs biens personnels. Les soldats du Bataillon

13 néerlandais ont protesté, mais ils étaient en minorité. Le transport a duré

14 jusqu'à la fin de la journée du 12 juillet.

15 La VRS leur a dit que la route des réfugiés -- les soldats de la VRS

16 leur ont demandé de déblayer la route des réfugiés de façon à ce que les

17 véhicules puissent passer entre Srebrenica et Potocari.

18 Le lieutenant Koster et ses hommes sont restés avec les réfugiés ce

19 soir-là dans la région, autour de l'abribus, et ont assuré la patrouille

20 pendant la nuit. Au début de la nuit, des troupes de soldats de la VRS sont

21 retournés vers la région et à bout portant, on forçait, on obligeait la

22 majorité des soldats néerlandais qui assuraient la garde devant les

23 réfugiés de rendre leurs armes, leurs vestes et leurs couvre-chefs. Pendant

24 la nuit, les soldats du Bataillon néerlandais ont continué à aider -- à

25 venir en aide aux blessés et aux personnes malades qui souhaitaient une

26 assistance médicale.

27 Il a également vu Mladic deux fois cette nuit-là qui conduisait ou

28 allait à bord d'un véhicule entre Potocari et Srebrenica et qui faisait les

Page 3026

1 allers-retours.

2 Le matin du 13 juillet, les bus sont arrivés vers 7 heures du matin

3 et les transports ont repris et ont duré jusque vers 18 heures, environ. A

4 ce moment-là, les réfugiés, y compris ceux qui se trouvaient à l'intérieur

5 de l'enceinte et les hommes qui avaient été séparés avaient disparu.

6 Il ne restait que les personnes blessées. Le matin du 13 juillet, le

7 lieutenant Koster a préparé un plan -- le lieutenant Koster a découvert

8 quelqu'un qui s'était pendu depuis le plafond d'un petit bâtiment. Plus

9 tard, lui et deux de ses collègues ont également enquêté à propos d'une

10 rumeur en vertu de quoi huit ou neuf corps auraient été vus à l'endroit

11 près de l'enceinte des Nations Unies, de la base.

12 Ensuite, ils ont retrouvé les neuf corps dans un champ, près du

13 fleuve. Sept avaient le visage contre terre et avaient des traces de

14 lacération dans le dos et deux étaient couchés sur le côté. Ces corps

15 étaient des corps d'hommes qui portaient des vêtements civils. Ils ont pris

16 des photos et trouvé les papiers d'identité.

17 Colonel Koster, ce résumé que je viens de vous lire représente-t-il

18 fidèlement ce que vous avez dit dans votre déclaration, dans votre

19 déposition en 1993 ?

20 R. Oui, tout à fait.

21 Q. Ce que je souhaite savoir, Monsieur, c'est en ce qui concerne le

22 dernier sujet, pour ce qui est de ces neuf corps et simplement deux

23 questions de clarification qui ne vous ont pas été posées pendant

24 l'audience et qui relevaient de l'article 61. Vous avez témoigné

25 précédemment, et vous avez dit que vous vous trouviez à l'endroit où se

26 trouvaient ces deux soldats. Pouvez-vous dire à la Chambre quels étaient

27 les noms de ces deux soldats ?

28 R. C'était le lieutenant Rutten et le commandant van Schaik.

Page 3027

1 Q. Quand vous dites commandant, c'était un sergent-major ou véritablement

2 un commandant à proprement parler ?

3 R. Sergent-major.

4 Q. Etant donné que vous étiez responsable de cet endroit-là, étiez-vous

5 préoccupé lorsque vous avez vu les agissements, ce que faisaient les

6 soldats de la VRS ? Est-ce que vous étiez inquiet du fait que les soldats

7 de la VRS pouvaient voir ce que vous faisiez ?

8 R. Non, écoutez, cela n'était pas notre intention. Nous avions tout à fait

9 l'impression que nous étions mal accueillis et on nous avait dit que nous

10 n'aurions le droit que de nous déplacer en présence -- près de l'endroit où

11 se trouvaient les réfugiés et que les soldats serbes ne souhaitaient pas

12 que l'on aille plus loin et au-delà de l'enceinte pour éviter tout

13 malentendu sur nos intentions.

14 Q. Donc, je fais simplement une courte pause pour les interprètes. Donc

15 quelle mesure avez-vous prise pour éviter d'être vu ?

16 R. Nous avons essayé d'être le plus discret possible et déplacer -- nous

17 avons quitté la route, nous avons essayé d'être le plus discret possible.

18 M. THAYER : [interprétation] En ce moment, peut-on montrer, s'il vous

19 plaît, la pièce P01516 par le biais du prétoire électronique ?

20 Q. En attendant que l'image apparaisse, je vais vous poser quelques autres

21 questions. Vous avez déclaré au bureau du Procureur, en septembre 1995, que

22 vous vous doutiez du fait que les gens que vous avez vus, qui avaient été

23 abattus, avaient été abattus peu de temps avant.

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Vous avez fondé cette déclaration que vous avez faite sur quel

26 élément ?

27 R. Les corps que nous avons trouvés étaient des cadavres des personnes qui

28 avaient reçu une balle dans le dos. J'avais l'impression que leurs

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1 blessures étaient fraîches. J'avais l'impression qu'elles avaient été

2 infligées récemment. Donc, les cadavres avaient l'air frais.

3 Q. Est-ce qu'il y avait quoi que ce soit au sujet de l'emplacement ou de

4 l'endroit où ils étaient blessés qui a laissé une certaine impression sur

5 vous ?

6 R. Oui. Toutes les blessures étaient au milieu du dos. On avait

7 l'impression que toutes ces blessures étaient infligées à la même hauteur

8 du dos.

9 Q. Je fais une autre pause pour les interprètes. Est-ce qu'il y avait quoi

10 que ce soit au sujet du positionnement des cadavres qui a laissé un impact

11 sur vous, qui vous a frappé ?

12 R. Oui. Lorsque l'on a trouvé les cadavres, on avait l'impression que les

13 cadavres avaient été alignés, c'est-à-dire que les gens avaient été

14 alignés, se tenaient les uns à côté des autres au moment où on a tiré sur

15 eux.

16 Q. Est-ce que vous voyez la photo ?

17 R. Oui.

18 Q. Encore une fois, peut-on tourner la photo ? Avec l'aide de Mme

19 l'Huissière, je vous demanderais de prendre un marqueur. Prenez un peu de

20 temps pour vous orienter sur cette carte. Est-ce que vous voyez ce dont

21 vous vous souvenez en tant que base de l'ONU ou l'enceinte sur cette

22 photo ?

23 R. Oui. Je montre à présent l'emplacement de l'enceinte.

24 Q. Oui. Vous l'avez encerlée. Est-ce que vous voyez la partie à laquelle

25 on faisait référence en tant que station de bus ? Peut-être nous pourrions

26 élargir -- agrandir -- ou plutôt, faire l'inverse. Reprenons les choses du

27 début.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Je pense que nous pouvons

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1 tout d'abord retirer l'annotation. Dans ce cas-là, il va être possible

2 d'amoindrir la photo.

3 M. THAYER : [interprétation] Oui. C'est ce que je voulais.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Vous allez, Madame l'Huissière,

5 lui montrer comment faire disparaître l'annotation. Ensuite, veuillez non

6 pas agrandir, mais diminuer l'image. Est-ce que vous pourriez, encore une

7 fois, marquer la base de l'ONU, la base néerlandaise, s'il vous plaît,

8 Colonel ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. L'emplacement était là.

10 M. THAYER : [interprétation] Nous n'avons plus de cercle, mais c'est une

11 annotation rectangulaire. Je le dis pour le compte rendu d'audience. Est-ce

12 que vous voyez l'endroit que vous reconnaissez en tant que station de bus ?

13 R. Oui, je vois cela. C'est situé ici.

14 Q. Veuillez écrire, en anglais, "bus compound," l'enceinte des autocars.

15 Ou même, juste "bus." Puisque vous avez commencé, vous pouvez aussi

16 terminer. Est-ce que vous voyez la partie dans laquelle se trouvaient les

17 usines abandonnées, aussi ?

18 R. Oui. Je peux indiquer cela ici.

19 Q. Est-ce que vous pouvez écrire, à côté, "usine"; en anglais, "factory" ?

20 Pourriez-vous marquer maintenant, pour la Chambre de première instance, la

21 route que vous avez prise avec les deux autres soldats et l'emplacement ou

22 le lieu où vous avez fini par trouver les cadavres ?

23 R. Voici la route. Voici le lieu où nous avons trouvé les cadavres.

24 Q. Est-ce que vous pouvez écrire, à côté de ce petit cercle, "9 cadavres";

25 "9 bodies", en anglais ? Pour le compte rendu d'audience, j'indique que la

26 route que vous avez marquée est la ligne qui part du cercle à droite, et va

27 un peu vers la partie supérieure. Je pense que nous pouvons sauvegarder

28 cela, mais, avant cela, est-ce que vous pouvez apposer vos initiales en bas

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1 à droite, et la date aussi ?

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons nous en

4 arrêter là pour la journée d'aujourd'hui. Colonel, nous allons vous revoir

5 demain après-midi, à 2 heures et quart et je suis sûr que nous pourrons

6 terminer votre déposition demain. Nous ferons de notre mieux. Merci et

7 bonne soirée.

8 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le jeudi 26 octobre

9 2006, à 14 heures 15.

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