Page 4484
1 Le vendredi 24 novembre 2006
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 45.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. La raison pour laquelle nous
7 commençons en retard, est déjà connue, nous avons eu une Conférence de mise
8 en état avant cela dans une autre affaire. Tout le monde est ici, sauf Me
9 Bourgon et M. McCloskey. Oui.
10 Maître Ostojic, vous aviez la parole et c'était dans le cours de votre
11 contre-interrogatoire.
12 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-132 [Reprise]
13 [Le témoin répond par l'interprète]
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous procédons au contre-
15 interrogatoire, je ne sais pas si nous parviendrons à terminer aujourd'hui.
16 Oui, Monsieur Thayer.
17 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais
18 essayer de tenir une estimation peut-être --
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement.
20 M. THAYER : [interprétation] Juste pour pouvoir évaluer, ce que nous
21 espérons pouvoir faire aujourd'hui. J'ai demandé à mes confrères et je
22 pense qu'il y aura à peu près trois quarts d'heure de contre-interrogatoire
23 pour terminer avec ce témoin. Le premier point c'est que je pense que nous
24 pourrons peut-être terminer si nous terminons à l'heure habituelle peut-
25 être avec une rallonge de 20 minutes, comme vous avez bien voulu l'évoquer
26 de façon à ce que le témoin puisse rentrer chez lui.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Ecoutez, nous allons voir
28 comment les choses se passent, parce que là encore, par exemple, je veux
Page 4485
1 dire à l'origine Me Ostojic avait demandé 45 minutes puis il a dit qu'il
2 avait besoin davantage. Nous ne l'avons pas arrêté. Par conséquent, nous
3 traiterons les autres équipes de la Défense avec ce témoin, on ne sait
4 exactement commet cela va se passer, nous allons nous efforcer.
5 M. THAYER : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons perdu trois quarts d'heures,
7 non, nous avons perdu une séance ou un volet d'une séance.
8 M. THAYER : [interprétation] La deuxième partie, Monsieur le
9 Président, c'est que nous avons, effectivement, le témoin suivant qui est
10 là, étant donné les prévisions les plus optimistes, je voudrais demander la
11 permission de laisser repartir ce témoin.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez effectivement le renvoyer à
14 son hôtel.
15 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
17 Maître Ostojic, Bonjour. Comme je l'ai dit, nous allons reprendre les
18 contre-interrogatoires.
19 Si vous pouvez faire un effort pour que l'on ait fini à 14 h 45,
20 pardon 13 h 45, nous vous serions reconnaissant.
21 Oui, Maître Ostojic.
22 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de
23 nouvelles questions. Je vais simplement saisir cette occasion de discuter
24 avec les membres de la Chambre en l'absence du témoin, avec tout le respect
25 que j'aie pour la Chambre, je crois qu'il y a une grande différence, parce
26 que nous discutons certaines choses qui sont à caractère hypothétique, dans
27 la mesure du possible. Or ce qui nous concerne en tous les cas, nous
28 n'avons pas de questions supplémentaires pour ce témoin.
Page 4486
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est nécessaire de faire les
2 distinctions entre les déductions faites par vous et les déductions que
3 l'on s'attend à ce que le témoin fasse. Il y a une différence fondamentale.
4 Qui vient après cela ? Maître Nikolic. Vous avez dit à l'origine qu'il
5 vous faudrait 20 minutes.
6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, allez-y.
8 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie.
9 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :
10 Q. [interprétation] Bonjour.
11 R. Bonjour.
12 Q. Je voudrais vous poser quelques questions d'ordre général en ce qui
13 concerne l'identification des correspondants dans ces conversations
14 enregistrées. Ces questions jusqu'à maintenant n'ont pas reçu de réponse.
15 Hier, vous avez parlé de façon très détaillée, on voit cela à la page 67 du
16 compte rendu de ce qui a, également le 21 novembre à la page 56, vous avez
17 parlé du moment où on a réussi à identifier quels sont les correspondants
18 dans une conversation. Je suis en train d'essayer de comprendre le
19 principe. Vous avez expliqué d'une façon très détaillée sur la base de la
20 pièce 1164, pièce à conviction présentée par le bureau du Procureur, que
21 lorsque vous parvenez à un certain point de la conversation où une personne
22 qui s'est déjà présentée, vous avez déjà identifié, cette personne parle à
23 un autre correspondant X, que cette personne reconnue aurait accepté la
24 teneur de la conversation. Sur cette base, vous essayez d'établir quels
25 sont les correspondants. J'essaie d'être clair ici mais ce n'était pas du
26 tout clair par rapport à ce que vous avez dit, c'est pour cela que les
27 choses sont si ambiguës. Est-ce que vous pourriez expliquer ?
28 R. Oui. Nous parlons de la façon dont un correspondant peut se présenter.
Page 4487
1 Il y a également un exemple d'un correspondant qui est présenté par
2 quelqu'un d'autre. Je ne sais pas s'il y a d'autres exemples, ceux qui
3 surveillaient mon travail, ont accepté que c'était une façon dont on
4 pourrait procéder et ont tenu compte de cela et ont estimé que c'était
5 exact. Je vais vous dire, je vais essayer d'expliquer de quelle façon on
6 travaillait.
7 Pour commencer, nous ne savions pas de quelle façon notre service
8 était contrôlé, comment les vérifications seraient opérées à un moment
9 donné, à un endroit donné. On n'a jamais su, on espérait, on souhaitait
10 toujours que quelqu'un aurait le même document. À ce moment-là, on pourrait
11 réunir tous les documents, faire comme puzzle et si quelque chose était
12 jugée inexact ou pas acceptable, à ce moment-là, le reste des documents
13 pouvait être interprété sur la base du reste du document que nous avions.
14 Q. Est-ce que l'on pourrait présenter au témoin la pièce à conviction P
15 1161A en anglais, une version en B/C/S et pourrions-nous aller en audience
16 à huis clos partiel, parce qu'il y a une possibilité que les questions que
17 je vais poser puissent révéler l'identité du témoin.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons en audience à huis clos
19 partiel, un instant, Maître Nikolic, s'il vous plaît.
20 Nous sommes maintenant en audience à huis clos partiel.
21 [Audience à huis clos partiel]
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 4488
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Pages 4488-4548 expurgées. Audience à huis clos partiel
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 4549
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 [Audience publique]
20 Mme FAUVEAU : Donc, je n'ai pas d'objection si le document est admis pour
21 un objectif limité concernant la forme de document, mais je fais une
22 objection si le document est admis pour le contenu des conversations qui
23 sont contenus dans le document.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela c'est une autre question. Cela
25 c'est une autre question. Regardons le document lui-même, il n'y a pas
26 d'objection, d'après ce que j'ai compris, donc le Greffier d'audience
27 s'occupera de la question du versement de ces documents.
28 Maître Zivanovic.
Page 4550
1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous
2 voudrions dire que nous avons des réserves à formuler en ce qui concerne
3 l'acceptabilité de toutes les conversations interceptées. D'une façon
4 générale, je souhaite vous rappeler cela.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
6 Maître Nikolic.
7 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pour ce qui est de la liste, je crois
8 qu'elle contient tout le carnet numéro 9 avec toutes les conversations
9 interceptées, si je ne m'abuse.
10 M. THAYER : [interprétation] Signe affirmatif.
11 Mme NIKOLIC : [interprétation] A l'exception des conversations interceptées
12 concernant ce témoin, elles n'ont pas été traduites mais elles vont
13 concerner les témoins à venir. C'est pourquoi je ne vois pas quelle est la
14 pertinence -- de ce jeu complet de carnet car pour chaque témoin, pour
15 chaque agent ou préposé, il y aura des conversations interceptées,
16 traduites en anglais qui concerneront leurs témoignages respectifs.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.
18 M. THAYER : [interprétation] Oui. A cet égard, nous avons l'intention de
19 vous présenter la traduction des passages pertinents. Mais en plus, le
20 carnet lui-même, on montre ces carnets au témoin qui les feuillettent; on
21 indique tel ou tel passage et par excès de prudence, nous voudrions offrir
22 le carnet lui-même en plus de la traduction des parties pertinentes des
23 conversations interceptées.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Mais je pense qu'il faudra
25 vérifier certaines choses, surtout pour ce qui est des documents à déposer
26 sous pli scellé au dossier.
27 Nous allons, je vous propose ceci prendre le temps qu'il faut pour examiner
28 tout ceci et ainsi que les pièces à décharge. Nous reviendrons sur ceci dès
Page 4551
1 le début de l'audience de lundi matin. Nous mettrons un point final -- un
2 point final à la procédure de versement des dossiers.
3 Je vous remercie et je vous remercie tous et toutes ici présentes, mais
4 aussi et surtout tout le personnel qui a fait preuve de beaucoup de
5 compréhension.
6 Merci. Nous reprendrons lundi matin à 9 heures.
7 La semaine prochaine, nous travaillons tous les jours au matin. Il n'y aura
8 pas d'audience le vendredi, vous le savez.
9 --- L'audience est levée à 14 heures 19 et reprendra le lundi 27 novembre
10 2006, à 9 heures 00.
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28