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1 Le mercredi 21 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, tout le monde. Madame la

6 Greffière, pouvez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-05-

8 88-T, l'Accusation contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vois que tout le monde

10 est là. Les accusés, toute la Défense; l'Accusation, je vois M. McCloskey,

11 M. Nicholls et M. Thayer.

12 Hier, nous en étions encore à discuter à propos d'un point soulevé par M.

13 Haynes qui souvenait une objection concernant l'admissibilité de la

14 déclaration du témoin, et c'est à ce moment-là que nous avons levé la

15 séance après le début de la discussion. Donc, nous sommes -- maintenant,

16 c'est le printemps, et j'espère que, pour fêter le printemps, vous avez

17 décidé de vous entendre entre vous.

18 Monsieur Thayer.

19 M. THAYER : [interprétation] Ecoutez, bonjour, Monsieur le Président. Oui,

20 le printemps apporte toujours de l'espoir. Donc, au moins, nous nous

21 comprenons maintenant si nous ne sommes pas d'accord. Mon éminent confrère

22 a compris l'affirmation sur laquelle il y avait référence dans la

23 déclaration selon laquelle aucun de ces 11 prisonniers n'avait été traité à

24 l'hôpital de Zvornik, est une erreur. Je pense que la Cour se rappellera de

25 la déposition en l'espèce.

26 Néanmoins, mon éminent confrère considérerait, je pense, qu'il y a d'autres

27 différences que nous connaissons bien d'ailleurs, mais je ne pense pas

28 aller plus loin. Je pense que, maintenant, le point est éclairci et c'est

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1 aux Juges de savoir s'ils veulent accepter la déclaration en tant que

2 déclaration 92 ter ou non.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Monsieur Thayer.

4 Monsieur Haynes, avez-vous quelque chose à ajouter ? Vous avez peut-être

5 tout dit, cela dit.

6 M. HAYNES : [interprétation] Oui, j'avais, en effet, parfaitement exprimé

7 ma pensée, mais je vais quand même continuer à expliquer les choses. Mais

8 là nous sommes arrivés à un point crucial en ce qui concerne le 92 ter,

9 quant à savoir si les pratiques adoptées permettent vraiment de gagner du

10 temps. Normalement, un témoin viva voce comme le Dr Novakovic aurait pu

11 être dirigé pendant en poussant l'interrogatoire principal en une demi-

12 heure. A la place de cela, nous avons passé pratiquement une séance entière

13 pour corriger et clarifier sa déclaration. C'est tout ce que j'avais à

14 dire.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Mais je vois que les choses sont

16 avancées, mais quand même, il y a toujours un problème sur place, cela dit.

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais en venir aux pièces qui vont

19 être versées par la Défense, mais dans l'intervalle, je pense qu'il nous

20 faut traiter de deux documents qui ont été versés -- pour qui le versement

21 était demandé. Le premier, c'est la déclaration du témoin qui est contesté.

22 Le deuxième, c'est le 65 ter 1884. Je pense qu'il n'y a pas eu d'objection

23 soulevée de la part des équipes de la Défense. Cela dit, je repose ma

24 question, au cas où il y avait une négligence de la part de la Défense

25 hier. Je vois qu'il n'y a pas d'objection au versement de ce document, le

26 1884 de la liste 65 ter.

27 Je pense que pour ce qu'il y a de l'autre document, la Chambre a besoin

28 d'une minute pour conférer à propos du document 2480.

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1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai toujours des problèmes avec mon

3 microphone.

4 Pour ce qui de ce point, quant à savoir si la déclaration du Témoin 156

5 devrait être versée au dossier ou non, et pour ce qui est des réponses aux

6 points qui ont été soulevés hier, à la fois par

7 M. Bourgon, surtout par M. Haynes, la Chambre déclare ce qui suit.

8 Tout d'abord, nous tenons à préciser une chose. Nous voulons éviter tout

9 malentendu qui pourrait exister. Je ne dis pas qu'il existe, mais parfois,

10 on pouvait croire qu'il y a un malentendu à propos de la raison d'être même

11 de l'article 92 ter. Quand les Juges en session plénière ont décidé de

12 créer la règle 92 ter, l'article 92 ter pour compléter l'article 92 bis

13 existant, l'idée était de simplifier la procédure surtout de permettre de

14 réduire le temps utilisé dans la procédure sans, bien sûr, mettre en danger

15 la base d'administration de la justice et surtout de résoudre ce qui était

16 considéré comme un problème de 92 et du 92 bis qui ne comprenait la

17 totalité des dépositions qui se faisaient de la façon envisagée au titre du

18 règlement.

19 Donc, quand nous avons créé la règle 92 ter, l'idée de base n'était pas, et

20 ne sera jamais d'ailleurs, qu'une fois la déclaration ou les moyens de

21 preuve versés au dossier, en application de cet article, qu'ensuite, cela

22 ne soit suivi que par une synthèse de déclaration et/ou de déposition sans

23 aucune marge de manœuvre pour l'une ou l'autre partie. Ici, on parle

24 surtout de l'Accusation, bien sûr, en l'espèce puisqu'il s'agit d'un témoin

25 à charge. Mais l'idée derrière le 92 ter n'a jamais été de permettre d'en

26 arriver à un point où on a le témoin qui arrive dans le prétoire, qui

27 confirme sa déclaration comme le prévoit le (A)(3), et ensuite, procéder au

28 contre-interrogatoire. Ce n'est pas du tout cela.

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1 Nous voulions gagner du temps en présentant la déclaration, en

2 application de l'article 92 ter avec un sommaire et, bien sûr, toute

3 question qui pouvait être nécessaire soit pour compléter, soit pour

4 clarifier le contenu des moyens de preuve ou de la déclaration était tout à

5 fait autorisé -- autorisable, voire souhaitable. C'était l'essence même de

6 la décision qui a été prise en l'espèce.

7 Bien sûr, de temps en temps, au titre du 92 bis, tout comme au titre

8 du 92 ter, parfois quand on étudie les déclarations précédentes ou les

9 témoignages précédents du témoin, celui-ci considère qu'il doit procéder à

10 quelques modifications -- quelques corrections de ces dites déclarations

11 dépositions. Du moment que ce qui a été dit précédemment n'est pas

12 totalement remplacé par quelque chose qui n'a rien à voir, la procédure

13 reste tout à fait applicable. C'est d'ailleurs la procédure qui avait été

14 envisagée au départ. C'était le but même de l'article 92 ter. --

15 Quand il a été créé, il est vrai que parfois l'article 92 ter n'a pas

16 vraiment permis de gagner du temps, ce qui est -- cela est tout à fait

17 vrai. Nous considérons qu'il faut ici surtout employer le bon sens pour

18 identifier quels sont les témoins qui méritent de venir témoigner au titre

19 de l'article 92 ter, et de les distinguer des nôtres qui, finalement, ne

20 nous permettra de gagner du temps en passant par l'article 92 ter, et c'est

21 de ces témoins, qui sont -- ne peuvent pas être convoqués comme 92 ter, qui

22 doivent être présentés en tant que témoins viva voce.

23 Il est vrai que vous avez parfois changé d'avis en cours de route en

24 demandant de couverture de témoins 92 bis à 92 ter. Parfois, vous avez

25 décidé, finalement, de le convoquer uniquement viva voce, or je ne dis pas

26 que vous n'êtes pas en train d'employer votre bon sens. Mais je pense, je -

27 - [imperceptible] -- plutôt, en vous demandant d'utiliser encore plus de

28 votre sens. C'est tout.

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1 Mais pour ce qui est d'hier, les Juges ne sont pas d'avis que ce qui

2 est arrivé hier soit vraiment un écart important et un écart de fond en ce

3 qui concerne la déclaration que le témoin a faite, il y a deux ou trois ans

4 avant de venir témoigner ici hier. Donc, ce qui s'est passé hier,

5 finalement, est tout à fait ce qui est -- ce qui est arrivé hier est tout à

6 fait dans l'esprit de la raison d'être du 92 ter et nous décidons de verser

7 la déclaration du témoin au dossier.

8 Donc, ce point maintenant a été réglé. Un autre point reste en suspens qui

9 a été soulevé par plus d'une partie, par plus d'une équipe de la Défense

10 pour ce qui est du témoin suivant, le Témoin 158. Nous allons utiliser la

11 pause -- nous vous demandons, s'il vous plaît, d'utiliser les pauses, et

12 les pauses de l'après-midi pour essayer de vous mettre d'accord entre vous.

13 Si je vous rafraîchis la mémoire, c'était -- le point était de savoir si un

14 formulaire d'information était -- correspondait à une déclaration de

15 témoin; et il semble que le bureau du Procureur a maintenant finalement

16 obtenu une déclaration en bonne et due forme du témoin en l'espèce qui a

17 été communiquée aux équipes de la Défense. Je pense qu'on peut en rester

18 là.

19 En tout cas, hier, on en est resté là, la discussion n'a pas été beaucoup

20 plus loin et j'aimerais savoir ce que Monsieur Nicholls en pense. Y a-t-il

21 eu des avancées ? Nous allons traiter de ce point, ensuite nous passerons

22 aux pièces de la Défense concernant le 156.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, il y a eu quelques avancées hier. Après

24 la séance, j'ai vu le témoin, et j'ai recueilli auprès de lui une

25 déclaration courte qui nous a été donnée, qui a été donnée à la Défense

26 lors de la première pause. Dans cette déclaration, le témoin confirme qu'il

27 a eu le rapport, qu'il y a apporté certaines corrections et que, mis à part

28 ces corrections, le rapport -- donc, la fiche d'information reflète

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1 fidèlement tout ce qu'il a dit lors de son interview et il a signé cette

2 nouvelle déclaration, et j'aimerais la joindre à la déclaration 92 ter de

3 ce témoin.

4 Ce qu'il a signé finalement incorpore et valide sa déclaration précédente,

5 donc, il n'y a plus d'objection, à mon avis, en ce qui concerne son

6 traitement à titre de l'article 92 ter et je pense que nous pouvons

7 vraiment gagner du temps. Les corrections et clarifications, qui sont dans

8 la déclaration, sont très courtes.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien compris mais, Monsieur Nicholls,

10 est-ce que cela signifie que vous n'allez plus joindre la pièce 02482 à la

11 liste des pièces éventuellement utilisées ? Il s'agit là de cette fiche

12 d'information, de ce formulaire d'information.

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, absolument pas. Mais le rapport dans

14 cette information et la déclaration courte qui incorpore -- qui n'est pas -

15 - qui incorpore le rapport d'information, mais pas verbatim sont compris

16 maintenant dans la liste des pièces.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous -- ce rapport -- cette

18 fiche d'information, dont vous avez parlé, n'est plus couverte par le

19 privilège prévu au titre de l'article 72 [comme interprété] ?

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Absolument.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous en reviendrons après, mais

22 maintenant pour ce qui est du Témoin 156, j'aimerais savoir, avant que nous

23 passions au 158, si en ce qui concerne le 156, l'équipe de la Défense

24 voudrait verser au dossier un document ? Monsieur Ostojic, je vois que M.

25 Meek est absent; avez-vous quelque chose à dire ?

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Non. J'ai vérifié avec M. Meek et nous

27 n'avons pas de pièces à verser à l'heure actuelle.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. On dirait que le silence se

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1 fait dans le prétoire, cela doit signifier que les équipes de la Défense ne

2 veulent pas verser quoi que ce soit. Donc, le chapitre est clos.

3 Y a-t-il d'autres objections portant sur le témoignage du Témoin 158 ?

4 Monsieur Bourgon, qu'avez-vous à dire ?

5 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Bien, je me suis entretenu avec mes collègues hier pour ce qui est de

7 la déclaration témoin qui nous a été communiquée hier, nous avons encore

8 parlé avec l'équipe de l'Accusation ce matin et je leur ai dit que ne

9 prendrais pas la parole et je laisserais faire finalement puisque la

10 Chambre nous a toujours demandé d'être pragmatique et c'est ce que nous

11 essayons de faire.

12 Mais au vu de ce que vous venez de dire, surtout en ce qui concerne

13 l'article 92 ter, et son but bien précis, il y a quelques points que

14 j'aimerais soulever. Hier, j'ai demandé à mes collègues la chose suivante :

15 pourquoi pendant que le témoin est là, demander-lui de faire la déclaration

16 et signer-la. Cela a déjà été fait pour les opérateurs de conversation

17 téléphonique où on a la déclaration uniquement au dernier moment.

18 A la place de procéder de la sorte, mon collègue a décidé de rajouter

19 une déclaration pour confirmer que l'Accusation avait bel et bien enfreint

20 l'article et la règle en présentant -- ce nouveau, cette fiche

21 d'information. Alors, ce n'est pas à moi de prendre une décision mais je

22 pense, je tiens à dire à la Chambre qu'il aurait été tellement plus simple

23 de recueillir une déclaration auprès du témoin; c'est tout. Cela aurait été

24 plus simple parce que j'ai dit à mon collègue c'est que d'ouvrir la porte

25 et la boite de Pandore, on leur dit oui pour permettre d'accélérer les

26 choses, et puis ensuite, vous savez, on a les doigts dans l'engrenage, et

27 finalement, l'épaule, et il ne finit pas à cela.

28 Pour ce qui est de la 92 ter, il est vrai que vous avez dit,

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1 Messieurs les Juges, que cette règle avait été introduite pour accélérer

2 les choses et pour les simplifier, alors, ici il est vrai que -- je parle

3 peut-être en mon nom propre, mais je pense que ma pensée est partagée par

4 d'autres.

5 Nous avons peur que cet emploi de l'article 92 ter ne soit pas

6 correct par l'Accusation. A notre avis, l'Accusation utilise le 92 ter et

7 quand il décide soit de passer de viva voce à 92 ter ou de 92 bis à 92 ter,

8 leur but n'est pas du tout le but -- le but prévu au titre de l'article.

9 A notre avis, l'Accusation emploie cette tactique pour obtenir sur le

10 compte rendu des commentaires de leurs enquêteurs qui sont parfois compris

11 soit dans les déclarations, soit dans les rapports d'information, ils

12 veulent aussi -- il veulent avoir le beurre et l'argent du beurre si je

13 puis dire. Ils veulent avoir la déclaration écrite et ils veulent aussi

14 avoir le droit de contre-interroger leur propre témoin par rapport au

15 contenu des éléments qui sont au dossier.

16 Comme mon collègue vous l'a dit, cela ne permet absolument pas de

17 gagner du temps, de plus ce n'est tout à fait contraire aux droits de

18 l'accusé, puisqu'ils emploient d'abord la déclaration et sous le prétexte

19 de clarification ils dirigent le témoin pour le contre-interroger. Nous

20 considérons que la Chambre -- la Chambre ici est un peu leurrée par

21 l'Accusation et ne rend pas compte de la tactique employée -- de la

22 manœuvre employée par l'Accusation.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey. Je pense que nous

24 pouvons en terminer avec cette discussion, et nous allons passer au témoin

25 suivant.

26 Ce n'est pas long ce que je vais dire, bon, il y a une requête en suspens à

27 propos des trois témoins sur 12 qui restent et qui sont toujours contestés

28 par la Défense qui considère que l'Accusation ne doit pas les citer au

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1 titre de l'article 92 ter. Nous allons, bien sûr, statuer sur cette

2 requête.

3 Nous n'allons pas automatiquement faire droit à toute requête de

4 l'Accusation, bien sûr, en ce qui concerne l'emploi de l'article 92 ter.

5 Comme je l'ai dit, nous en joignons l'Accusation à l'heure actuelle

6 d'utiliser son bon sens, bon, je parle de l'Accusation parce que c'est elle

7 qui présente ces moyens à l'heure actuelle. Je demande à tous donc

8 d'utiliser leur bon sens pour ce qui est de l'emploi de 92 ter. Je ne vous

9 suis pas, Monsieur Bourgon, quand vous dites que nous n'avons pas gagné du

10 tems et que nous n'avons pas simplifié la procédure. Il y a certes parfois

11 quelques dépositions où très peu de temps a été économisé. Mais c'est quand

12 même la minorité.

13 Monsieur Haynes, vous avez quelque chose à rajouter.

14 M. HAYNES : [interprétation] M. Sarapa a utilisé deux documents lors du

15 contre-interrogatoire. Le premier, que nous demandons à verser au dossier

16 c'est 7D169 qui est donc une page du carnet de l'officier de savoir de la

17 Brigade de Zvornik le 6 juillet. Ensuite le 3D17, il s'agit d'une liste des

18 prisonniers qui a été gardée par la Croix-Rouge. Je pense que cela a été

19 admis et versé en tant que 3D17, du 7 novembre.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons vérifier immédiatement

21 quelle est la cote.

22 Monsieur Thayer.

23 M. THAYER : [interprétation] Nous n'avons aucune objection pour ce qui est

24 du carnet, qui est un document que nous préfèrerions néanmoins qui soit

25 versé en entier, et nous le ferons d'ailleurs plus tard.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

27 M. HAYNES : [interprétation] Oui. Pour le compte rendu, il est écrit le 6

28 juillet, mais c'est le 16 juillet, en fait.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons vérifier et si

2 tout est correct ou non. Donc, le premier de ces documents sera versé, et

3 les autres ont déjà été versés.

4 Y a-t-il encore des versements à demander ? Non, j'ai l'impression que non.

5 Nous allons maintenant procéder à l'interrogatoire du Témoin 158.

6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, hier vous avez

8 mentionné son âge. Est-ce que nous pouvons prévoir qu'il y aura des

9 problèmes ou est-ce qu'il y aura des interruptions particulières ?

10 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne pense pas, Monsieur le Président, mais

11 nous avons dit au témoin que s'il commençait à se sentir fatigué il n'y a

12 pas de problème, il faudra simplement qu'ils nous le disent. Mais je ne

13 veux pas parler pour la Défense, je ne pense pas que l'ensemble de ce

14 processus prenne très longtemps.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bien. La Défense nous

16 a parlé de deux heures.

17 Incidemment, Madame Condon, nous n'avons pas encore eu le temps de discuter

18 de la question que vous avez évoquée hier, et c'est la raison pour laquelle

19 nous ne vous avons pas encore parlé de cette question. Mais nous ferons,

20 dès que possible. Nous avons également d'autres questions dont il faut

21 traiter, et je crois qu'ils ont une certaine urgence.

22 Mme CONDON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

23 comprends.

24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Docteur Gavric, bonjour.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

28 Tribunal. Vous êtes sur le point de commencer à faire votre déposition.

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1 Avant de le faire, vous êtes demandé de faire une déclaration solennelle,

2 qui est équivalente à un serment, selon lequel vous direz la vérité. Le

3 texte de cette déclaration solennelle va vous être tendu. Veuillez le lire

4 à haute voix, et ceci représentera votre engagement à notre égard.

5 M. MRKIC : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 LE TÉMOIN: JUGOSLAV GAVRIC [Assermenté]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Docteur Gavric.

10 Installez vous confortablement. Je suis très optimiste pour le fait que

11 votre déposition commencera et se terminera aujourd'hui. Avant de donner la

12 parole à M. Nicholls, qui va vous interroger, je voudrais simplement vous

13 dire une chose. Si à un moment quelconque vous avez besoin de vous arrêter

14 un instant ou vous vous sentez fatigué ou vous souhaitiez que l'on

15 interrompe un moment l'audience, veuillez nous le dire -- n'hésitez pas à

16 nous le dire et nous suspendrons l'audience immédiatement.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La procédure c'est que

19 M. Nicholls va d'abord vous interroger, après cela il y aura les conseils

20 des équipes de la Défense pour le contre-interrogatoire.

21 Monsieur Nicholls.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur.

25 R. Bonjour.

26 Q. Je suis désolé que vous ayez eu à attendre quelque temps hier, et nous

27 allons essayer de faire rapidement le nécessaire pour votre déposition

28 aujourd'hui -- qu'elle soit terminée aujourd'hui.

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1 Pour commencer, votre nom complet c'est Jugoslav Gavric; c'est bien cela ?

2 R. Oui.

3 Q. Pourriez-vous nous dire où vous êtes né, s'il vous plaît ?

4 R. Le 6 mai 1933.

5 Q. Merci. Je voudrais vous poser quelques questions maintenant concernant

6 l'audition que vous avez donné aux enquêteurs en 2003 et aussi, la

7 déclaration que vous avez signée hier dans mon bureau.

8 Pour commencer, dans mon bureau où vous étiez cette semaine, est-ce que

9 vous avez lu le rapport du 19 janvier 2003, audition du TPIY dans votre

10 propre langue ? Vous rappelez-vous cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Hier, dans la matinée, vous rappelez-vous avoir signé une brève

13 déclaration dans laquelle vous avez dit, officiellement, et vous déclariez

14 que vous aviez relu le rapport sur votre audition précédente et dans

15 laquelle vous avez apporté quelques corrections à cette audition

16 précédente, vous rappelez-vous de cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Indépendamment de ces cinq corrections que vous avez apportées et qui

19 sont donc dans la déclaration, pourriez-vous affirmer que le rapport qui a

20 été dressé sur votre audition par le Tribunal et la déclaration de témoin

21 que vous avez signée hier matin, reflète très exactement toutes deux ce que

22 vous avez déclaré ?

23 R. Oui, tout à fait, entièrement.

24 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous pouvez confirmer que vous donneriez

25 les mêmes réponses si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui à

26 l'audience ?

27 R. Oui.

28 Q. Je vous remercie. Je vais maintenant lire un bref résumé, donc ce n'est

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1 pas une question qui vous est posée.

2 En juillet 1995, le Dr Gavric était directeur du centre médical de Zvornik.

3 A cette époque, le médecin chef de la VRS était le général Dr Ratko Rokvic,

4 qui était basé au quartier général à Han Pijesak.

5 Le Dr Rokvic était un camarade d'école du Dr Gavric, et ils se

6 connaissaient encore en 1995 et parfois ils se parlaient au téléphone.

7 Au cours de la période qui va du 11 au 15 juillet 1995, il n'y avait pas de

8 Musulmans hospitalisé à l'hôpital de Zvornik, puis le

9 Dr Gavric a reçu l'ordre du Dr Rokvic, ordre qui était d'aller à l'hôpital

10 de Milici et faire en sorte que tous les Musulmans blessés soient

11 transférés à l'hôpital de Zvornik. Le Dr Gavric ne se rappelle pas avec

12 certitude si c'était un ordre donné verbalement ou par écrit.

13 Le Dr Gavric s'est rendu à l'hôpital de Milici avec un infirmier. Le

14 conducteur du véhicule était un homme en uniforme, et un policier était

15 également présent.

16 Il y avait entre dix à 15 hommes musulmans blessés à l'hôpital de Milici.

17 Trois ou quatre d'entre eux étaient grièvement blessés. Les noms de ces

18 patients figuraient sur une liste qui a été remise au Dr Gavric. Le Dr

19 Gavric s'est présenté aux malades parce qu'ils semblaient avoir peur.

20 Tous ces patients musulmans ont été transférés à l'hôpital de Zvornik, et

21 chacun de ces malades avait un exemplaire de son dossier médical sur lui.

22 Malheureusement, le véhicule qui les transportait à manquer de carburant en

23 route vers Zvornik. Lorsqu'ils sont arrivés à Zvornik, le Dr Gavric a

24 transféré les malades et les a confiés au soin du Dr Zoran Lazarevic.

25 A ce moment-là, certains civils et certains malades ont commencé à

26 protester pour ce qui est de l'entrée des patients musulmans à l'hôpital de

27 Zvornik.

28 Le Dr Gavric, après avoir transféré les malades au soin du Dr Lazarevic,

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1 n'a plus jamais revu ces patients et a entendu dire plus tard qu'on les

2 avait emmené pendant la nuit à Tuzla.

3 Ceci conclut le résumé.

4 Docteur Gavric, je n'ai que quelques questions à vous poser. La première

5 c'est : est-ce que ce résumé est exact ? Est-ce que ceci résume de façon

6 exacte ce que vous avez déclaré dans vos déclarations antérieures ?

7 R. Oui.

8 Q. Ma première question serait de vous demander, d'après vos souvenirs :

9 quelle était la date à laquelle vous êtes allé chercher ces malades

10 musulmans à Milici pour les emmener à l'hôpital de Zvornik ?

11 R. En ce moment même, je n'arrive pas à me souvenir de la date exacte --

12 plus exactement, quel était le jour de la semaine. Pour ce qui est de la

13 date, c'était à la mi-juin. Je ne peux pas me rappeler non plus ni le jour

14 ni la date précise. Je suppose, toutefois, que c'était au cours de la

15 semaine, et non pas au week-end, mais je ne suis pas absolument certain.

16 Q. Juste pour être bien au clair, vous parlez de juin ou de juillet ?

17 R. De juillet, juillet.

18 Q. Quel est le type de véhicule que vous avez emprunté pour transporter

19 ces patients musulmans qui étaient blessés ?

20 R. Le renseignement que j'ai reçu selon lequel un groupe de patients

21 devaient être transférés de l'hôpital Milici à notre hôpital à Zvornik

22 indiquait que c'étaient des patients qui n'étaient pas capable de marcher

23 seul. De ce fait, nous avons trouvé un car qui avait été équipé pour

24 transporter des patients qui devaient être couchés. Ainsi on pouvait placer

25 des civières avec des patients reposant dessus, des blessés, dans ce car et

26 les transporter jusqu'au centre. En plus de cela, il y avait également des

27 sièges pour ceux qui pouvaient être en position assis.

28 Q. Je vous remercie. Pouvez-vous me dire approximativement combien de

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1 temps le voyage de Milici à Zvornik a duré ? Si vous pouvez nous le dire

2 quand vous avez quitté Milici et quand vous êtes arrivé à Zvornik avec ces

3 patients ?

4 R. Nous sommes arrivés à Milici autour de midi, midi ou une heure. Il nous

5 a fallu un certain temps pour faire descendre les patients, cela a duré

6 peut-être une heure. J'ai parlé à des personnes qui se trouvaient là,

7 certains étaient des collègues, je me suis informé de ce qui se passait. On

8 m'a dit que tous les blessés avaient été soignés, du point de vue médical,

9 que tous recevaient des soins médicaux, et que chacun d'entre eux avait son

10 propre dossier médical.

11 Pour autant que je puisse m'en souvenir, j'ai simplement transporté la

12 liste des blessés comportant leurs noms sans autre information. Ceci a

13 peut-être duré environ une heure, l'ensemble du processus.

14 Q. Je vous remercie. Quand êtes-vous arrivé à Zvornik ?

15 R. Oui, nous sommes partis de Milici. C'était un jour où il faisait chaud,

16 il y avait du soleil. Puis à mi-chemin vers Zvornik nous avons manqué de

17 carburant. Notre car s'est trouvé sans carburant. Nous avons donc dû

18 attendre sur place et attendre que quelqu'un nous apporte du fuel.

19 Toutefois, pendant cette période la circulation entre Milici et Zvornik

20 était pratiquement nulle, et nous ne pouvions guère nous attendre à ce

21 quelqu'un nous apporte du carburant à pied, nous avons réussi à obtenir du

22 carburant d'une auberge qui était proche. Il se peut que nous ayons perdu

23 une heure sur la route, et nous sommes arrivés à Zvornik vers le début de

24 la soirée. Je ne me rappelle pas exactement quelle heure il était, mais

25 c'était avant le coucher du soleil.

26 Donc, cet itinéraire, dû aux circonstances, ce voyage a duré plus longtemps

27 qu'il aurait fallu normalement.

28 Q. Après avoir transféré ces patients et les avoir confiés au soin du Dr

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1 Lazarevic, n'avez-vous jamais demandé ce qui était arrivé à ces patients,

2 où ils étaient allés ? Avez-vous demandé à quelqu'un cela ?

3 R. Oui, puisque j'avais achevé cette tâche et que c'était après les heures

4 de bureau, à ce point, je n'avais pas, personnellement, à m'occuper de

5 service de nuit. Normalement, je passais la nuit dans mon appartement.

6 Le lendemain, lorsque je suis arrivé au travail, je me suis enseigné

7 de poser des questions pour savoir si les blessés étaient encore vivants

8 parce que d'après ce que j'avais pu voir, j'avais vu qu'il y en avait plus

9 qui étaient très atteints. On m'a dit que tous avaient survécu au cours de

10 la nuit, mais qu'ils aient été évacués à Tuzla de façon à faire procéder à

11 un échange.

12 Q. Je vous remercie. Je passe maintenant à un sujet différent en vous

13 demandant de répondre brièvement.

14 Rappelez-vous s'il y a eu pendant la guerre des enfants musulmans qui

15 ont reçu des soins à l'hôpital de Zvornik ?

16 R. Je me rappelle que dans le service pédiatrique, il y avait un garçon

17 qui avait de sept à neuf ans, ce garçon a été hospitalisé dans le service

18 de Pédiatrie pour une période assez longue, plusieurs mois si je me

19 rappelle bien. Au cours de cette période, nous avons tenté de trouver une

20 façon de lui faire retrouver sa famille et de les réunir. Je crois que nous

21 avons tenté de le faire par le truchement de la Croix-Rouge internationale.

22 Mais nous n'avons pas réussi pour autant que je m'en souvienne.

23 Q. Je pense que maintenant ce sera ma dernière question probablement.

24 Donc, d'après vos souvenirs puisque cela fait assez longtemps maintenant,

25 quel était le moment, la période pendant laquelle ce petit garçon dont vous

26 venez de parler se trouvait dans le service pédiatrique ?

27 R. J'ai pris mes fonctions-là au mois de juin 1993. Je crois que déjà, à

28 ce moment-là, je savais que ce garçon se trouvait dans le service de

Page 9124

1 Q. [aucune interprétation]

2 R. Je vois que c'est le Dr Davidovic qui a signé s'agissant de l'hôpital

3 de Milici. Mes lunettes ne sont pas peut-être les meilleures, mais c'était

4 conformément à cet ordre qui l'ait dû signer.

5 Q. Merci.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions pour ce

7 témoin.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Krgovic.

9 J'ai maintenant sur la liste la Défense de M. Pandurevic et de M. Miletic.

10 Madame Fauveau pour le général Miletic, je vous écoute.

11 Mme FAUVEAU : Nous n'avons pas des questions pour ce témoin, Monsieur le

12 Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître

14 Fauveau.

15 Pour ce qui est Me Sarapa ou de Me Haynes.

16 M. SARAPA : [interprétation] Oui, j'aurais quelques questions pour le

17 Docteur.

18 Contre-interrogatoire par M. Sarapa :

19 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur. Monsieur Gavric, un peu plus tôt

20 vous nous avez dit qu'il y avait une procédure pré-établie concernant

21 l'hôpital de Milici, et que c'était un hôpital qui était plus petit, et

22 quand il n'avait plus de place dans cet hôpital, les personnes étaient

23 transférées à l'hôpital de Zvornik qui était plus grand. Est-ce que vous

24 pourriez nous dire, si vous vous souvenez, si les blessés qui avaient été

25 emmenés de l'hôpital de Milici à Zvornik, si cela arrivait ?

26 R. Je ne me souviens pas si j'ai vu le Dr Davidovic lorsque ces blessés

27 avaient été emmenés, mais l'un des collègues m'a remis cette liste. Je ne

28 me souviens toujours pas d'avoir rencontré ou vu le Dr Davidovic, mais je

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1 peux vous dire que, de par les visites précédentes, cet hôpital n'avait pas

2 énormément de lits et de pièces pour traiter les patients en chirurgie --

3 qui avaient besoin de chirurgie. Donc, d'une certaine façon, pour moi,

4 c'était tout à fait logique que ces 15 blessés soient admis ou traités ou

5 placés dans une pièce qui était plus grande ou dans un hôpital qui avait

6 plus de places.

7 Q. Je vous remercie. Etant donné votre nombre d'années d'expérience dans

8 le domaine médical, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que leur état

9 était la raison pour laquelle ils avaient été transportés dans un hôpital

10 qui était plus grand ?

11 R. Oui.

12 Q. Lorsque ces derniers sont arrivés à l'hôpital de Zvornik vous nous avez

13 dit, qu'ils avaient été transportés depuis l'autobus qui les avait emmenés

14 à l'hôpital de Milici à Zvornik, et que les personnes étaient intéressées

15 qui avaient certaines personnes qui voulaient manifester, qui n'étaient pas

16 très contents en apprenant de qui il s'agissait. Vous avez également dit

17 que le service était particulièrement plein et qu'ils ont été placés en

18 gynécologie ce qui n'est peut-être pas la solution la plus favorable ou la

19 meilleure. Est-ce que vous seriez d'accord pour dire que la raison pour

20 laquelle ces derniers avaient été transportés de l'hôpital de Zvornik à

21 l'hôpital au service de médical du bâtiment de Standard; c'était cela ?

22 R. Je crois que les deux raisons pourraient être valables. Au dispensaire,

23 il y avait certaines personnes qui avaient été traitées là. Je n'ai pas

24 reçu d'information qu'ils avaient été transférés au dispensaire. Selon mes

25 informations ces derniers avaient été évacués. Maintenant, si mon souvenir

26 est bon, je ne sais pas -- je ne me souviens pas que l'on est informé

27 qu'ils avaient été admis au dispensaire.

28 Q. Est-ce que vous ne vous souvenez pas si leur sécurité était meilleure -

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1 - leur sécurité personnelle était plus sûre au dispensaire qu'ailleurs ?

2 R. Oui, justement, eu égard à la situation. Mais ce que vous dites que le

3 service de Gynécologie n'est pas le meilleur des services, ce n'est pas

4 juste, je dois vous corriger. Nous avions plus de 50 lits au sein du

5 service de Gynécologie, et les conditions étaient très bonnes. Les

6 conditions étaient très, très acceptables, tout à fait correctes pour

7 prodiguer des soins à toutes les personnes. Pour des raisons de sécurité,

8 j'estime que c'était de loin la solution la mieux choisie.

9 Q. Nous savons donc -- vous pouvez confirmer -- pouvez-vous nous confirmer

10 si les personnes, les blessés qui avaient été emmenés à l'hôpital de la

11 Brigade de Zvornik; est-ce que ces derniers recevaient tous les soins

12 nécessaires adéquats et appropriés, qui auraient été disponibles ailleurs

13 également ?

14 R. Nous avons essayé, en tout cas --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie.

16 Monsieur Nicholls.

17 M. NICHOLLS : [aucune interprétation]

18 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale que M. Nicholls est hors micro.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Le témoin vient de dire qu'on ne lui avait

20 pas dit que ces derniers avaient été emmenés au dispensaire. Il savait

21 simplement que ces personnes avaient été évacuées, donc, j'estime que la

22 question n'est pas adéquate. On ne peut pas poser cette question donc au

23 témoin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Après m'être conféré avec mes

27 collègues, je relis le compte rendu d'audience à la page 27, lignes 2 et 3,

28 le témoin dit, je cite : "Je n'ai pas reçu d'information que ces derniers

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1 avaient été transférés à l'infirmerie."

2 L'objection vise à dire que vous mettez dans la bouche du témoin ces propos

3 comme étant des affirmations.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Egalement, il faut ajouter que la question

5 particulière était s'ils sont reçus des soins adéquats et le témoin nous a

6 dit qu'en fait, il ne peut le savoir.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, Maître Sarapa, c'est comme vous

8 voulez. Vous pouvez soit reformuler votre question ou l'abandonner

9 simplement.

10 M. SARAPA : [interprétation] Mon intention est de poser cette question au

11 Dr Gavric. Le témoin ne sait pas que ces derniers avaient été emmenés avec

12 certitude, mais ils avaient été emmenés. Dans la réponse précédente, il

13 nous a dit qu'à l'infirmerie, ils pouvaient recevoir des soins médicaux

14 adéquats. Maintenant, étant donné ces blessés qui avaient été emmenés, nous

15 savons qu'ils avaient été emmenés à cet endroit-là, c'est clair. Est-ce

16 qu'ils auraient pu obtenir des soins médicaux adéquats à cet endroit-là ?

17 Je ne souhaite pas que le témoin nous confirme que ces derniers avaient été

18 emmenés à cet endroit-là, mais simplement s'ils ont pu avoir les sois

19 médicaux adéquats.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, voilà, je reformule votre

21 question.

22 Peut-être, d'une certaine façon, Docteur, si ces derniers, si ces

23 personnes avaient été, effectivement, transféré au dispensaire, est-ce que

24 vous pensez que c'était une probabilité, que c'était -- que ces derniers

25 avaient reçu un traitement adéquat à l'infirmerie, au dispensaire, ou est-

26 ce que vous pouvez nous dire quelque chose là-dessus ? La question est s'il

27 y avait été, est-ce qu'ils auraient été bien traités ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Au dispensaire, ils pouvaient recevoir des

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1 traitements, ils pouvaient recevoir leur thérapie et je parle maintenant

2 des patients qui avaient eu des interventions chirurgicales, qui avaient

3 été opérés, et cetera. Mais au dispensaire, on ne pouvait pas opérer des

4 gens. On ne pouvait pas prodiguer des soins de ce type-là. On pouvait

5 simplement continuer un traitement avec tout le cadre nécessaire qui était

6 au niveau adéquat, si je parle de médecins, je parle de spécialistes.

7 Encore une fois, je répète, ici un patient ne pouvait pas avoir des

8 interventions chirurgicales majeures au dispensaire, mais la raison de

9 l'existence du dispensaire était de continuer à leur donner des soins, à

10 leur donner un suivi après un traitement primaire, après un traitement

11 principal -- après un traitement de première intention.

12 M. SARAPA : [interprétation] Merci.

13 Q. Docteur Gavric, est-ce que vous savez si les médecins et les

14 infirmiers, infirmières de votre hôpital se rendaient au dispensaire pour

15 prodiguer des soins médicaux et assurer le traitement des blessés, qui se

16 trouvaient dans le dispensaire ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous savez si à l'extérieur de ces patients que vous aviez

19 emmenés vous-même, donc outre ces derniers, est-ce que vous savez s'il y

20 avait eu d'autres blessés musulmans de Bosnie qui avaient été emmenés à

21 votre hôpital afin de recevoir des soins médicaux ?

22 R. Je ne sais pas, c'était un hôpital qui était très fréquenté, et donc

23 toutes les blessures de citoyens ou toutes les maladies de citoyens avaient

24 été traitées de la même façon, mais je ne peux pas vous donner de nombre

25 précis. Tous les blessés qui s'étaient trouvés là sur notre territoire

26 avaient été admis. On leur avait prodigué des soins médicaux, on les a

27 soignés et je n'ai jamais eu vent de problèmes ou de commentaires.

28 Q. Est-ce que le traitement était le même envers tous les patients

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1 indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur nationalité ?

2 R. Oui et je l'affirme. Je peux vous le confirmer moi-même, j'étais

3 médecin et je n'ai jamais fait de différence entre un patient -- entre les

4 patients.

5 Q. Maintenant, indépendamment des civils et des soldats, les traitements

6 étaient les mêmes ?

7 R. Oui. Je dois dire que les blessés avaient peut-être une certaine

8 priorité par rapport aux civils. Il était normal. On procédait au triage

9 d'abord qui bien sûr dans ces conditions de guerre était absolument

10 indispensables. Mais on ne faisait aucune différence entre les patients

11 pour ce qui est du traitement prodigué, et cetera. Il n'y avait aucune

12 discrimination.

13 Q. Je vous remercie.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Sarapa. Cela

15 met fin à votre contre-interrogatoire, Docteur.

16 Y a-t-il des questions supplémentaires que l'Accusation voudraient poser ?

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Non.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je consulte mes collègues et je

19 vois que la réponse est non. Nous n'avons plus d'autres questions pour

20 vous, Docteur, votre témoignage se termine un peu plus tôt que prévu. Vous

21 êtes maintenant libre de regagner votre demeure, mais avant cela, je

22 voudrais, au nom du Tribunal, vous remercier de vous être déplacé et d'être

23 venu témoigner. Je vous souhaite également bon voyage et bon retour à la

24 maison.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

26 [Le témoin se retire]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des pièces, Maître

28 Nicholls, dont vous aimeriez demander le versement au dossier ?

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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, P0 -- la pièce P02482 et la pièce

2 P02482B qui est la version 92 ter.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ? Je ne vois

4 pas d'objections, bien ces deux documents sont versés au dossier.

5 Si je comprends bien l'équipe de Défense du général Gvero voudrais demander

6 le versement au dossier de certains documents.

7 M. JOSSE : [interprétation] Oui. C'est le document que

8 M. Krgovic a montré au témoin. Donc, il s'agit de la pièce 6DP01888.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Y a-t-il des objections ?

10 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, ce document est versé

12 au dossier et je crois que nous pouvons clore ce chapitre et passer au

13 prochain témoin. De nouveau, je voudrais seulement vérifier qu'il n'y ait

14 pas de mesures de protection pour ce témoin.

15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que le moment est opportun de

17 prendre la pause. Nous allons prendre une pause de 25 minutes maintenant et

18 nous entamerons notre prochain témoin après la pause.

19 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

21 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Begovic.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenu au Tribunal. Vous allez

25 bientôt déposer. Comme vous le savez sans doute, vous devez avant de

26 témoigner faire une déclaration solennelle pour la vérité, toute la vérité

27 et rien que vérité. Le texte va vous être donné, veuillez le lire à haute

28 voix et vous aurez ainsi prêté serment, devant cette Chambre.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN: ZORAN BEGOVIC [Assermenté]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.

6 Docteur, c'est M. Vanderpuye qui va vous poser des questions pour

7 l'Accusation, ensuite certaines équipes de la Défense vont procéder au

8 contre-interrogatoire.

9 Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

11 Madame, Messieurs les Juges.

12 Tout d'abord, je tiens à dire qu'il s'agit d'un témoin 92 ter. Donc, je

13 vais suivre la procédure prévue à cet effet.

14 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

15 Q. [interprétation] Docteur, vous souvenez-vous avoir fait une déclaration

16 devant le bureau du Procureur que vous avez signée et reconnue le 2 avril

17 2003 ?

18 R. Oui.

19 Q. La déclaration que vous avez faite à l'époque, était-elle, reflétait-

20 elle la vérité ?

21 R. Oui. La déclaration était tout à fait exacte mais j'y ai apporté

22 quelques corrections il y a deux jours, parce que cela ne correspondait pas

23 parfaitement à ce que j'avais déclaré, il y a trois ans.

24 Quand j'ai été interviewé à l'époque, étant donné que la déclaration était

25 en anglais et non pas en serbe, elle m'a été lue et j'avais des corrections

26 à y apporter. Il y a deux jours quand la déclaration m'a été lue, j'ai vu

27 que cela n'avait pas été transcrit exactement comme je l'avais déclaré il y

28 a trois ans. C'est pour cela que j'y ai apporté quelques corrections. Ceci

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1 a été clarifié il y a deux ans.

2 Q. Très bien.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de poursuivre, vous pourrez peut-

4 être vérifier ses coordonnées afin que nous sachions exactement qui est ce

5 témoin.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est le compte rendu. Nous savons déjà

8 qu'il s'appelle M. -- Dr Begovic.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien, Monsieur le Président.

10 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner votre nom et prénom ?

11 R. Zoran Begovic.

12 Q. Merci. Nous parlions des corrections que vous avez apportées à la

13 déclaration, mais avant d'en venir là, j'aimerais vous demander quand vous

14 avez relu cette déclaration avant de venir déposer ici, avez-vous lu la

15 déclaration dans votre propre langue ?

16 R. Non.

17 Q. Est-ce que quelqu'un vous l'a relue ?

18 R. L'interprète -- c'est la même interprète, l'interprète en 2003 me l'a

19 relue en serbe.

20 Q. Mais il y a quelques jours deux ou trois jours, avez-vous pu relire

21 votre déclaration ?

22 R. Non, je l'ai relue il y a deux jours.

23 Q. Très bien. Quand vous avez relu cette déclaration, il y a deux jours,

24 l'avez-vous relue dans votre propre langue ?

25 R. Oui.

26 Q. Après avoir lu cette déclaration dans votre propre langue, y avez-vous

27 apporté vous-même ces corrections dont vous venez de nous parler ?

28 R. Oui.

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1 Q. Pour ce qui est de ces corrections, je vais maintenant noter les

2 corrections qui ont été apportées, pour mes dossiers. Donc pour ce qui est

3 du paragraphe 8, vous dites qu'un commandant Obrenovic vous a dit que

4 l'échange des blessés se ferait sur ordre de l'état-major général et du

5 général Mladic. Est-il vrai de dire que finalement le commandant Obranovic

6 n'a jamais dit cela ?

7 R. Avant la veille de l'arrivée de l'ordre, le commandant Obrenovic -- M.

8 Obranovic venait me voir au dispensaire avec les autres membres du service

9 médical. Il m'a dit : "Les blessés vont arriver, ils vont rester là

10 quelques jours avant d'être échangés à Bijeljina. Il ne faut rien qu'il n'y

11 ait rien -- absolument rien dans l'intervalle, vous devez bien vous occuper

12 d'eux. Un chirurgien va venir depuis Zvornik pour les prodiguer des soins."

13 Q. Oui, nous allons -- je ne vais parler que de la déclaration, on ne

14 voulait rien de plus. Mais a-t-il mentionné un ordre ?

15 R. Non. L'ordre n'est pas arrivé avant le lendemain.

16 Q. Pour ce qui est du paragraphe 9 maintenant, où il est dit qu'une

17 infirmière vous a dit que les blessés avaient été emmenés à

18 5 heures du matin. Il serait plus précis de dire, n'est-ce pas, que ce

19 n'est pas une infirmière qui vous a informé de cela, mais un certain nombre

20 de personnes qui vous ont informé de ce qui est arrivé à ces blessés ?

21 R. Oui.

22 Q. Peut-on ainsi dire que cette conclusion selon laquelle ils auraient été

23 emmenés à 5 heures 00 du matin, qui est dans ce paragraphe n'est pas

24 quelque chose que l'on vous a dit mais quelque chose que vous avez conclu

25 vous-même, de vous-même ?

26 R. Oui, en effet. La personne m'a demandé, quand je suis arrivé vers 6

27 heures 00 à la caserne, la personne m'a demandé à mon avis quand est-ce que

28 c'était arrivé et je lui ai dit qu'à mon avis, cela devait être entre 4

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1 heures et 5 heures du matin, mais c'est mon opinion et rien de plus.

2 Q. Pour ce qui est maintenant du paragraphe 11, de la déclaration. Vous

3 dites que vous avez -- que c'est l'infirmière qui vous a donné des

4 informations sur les prisonniers, qu'ils étaient partis sans supervision

5 médicale. Donc, il s'agit encore de la même correction. Ce n'est pas une

6 infirmière bien précise qui vous a indiqué cela mais vous l'avez appris

7 autrement, enfin en tout cas pas de la bouche d'une personne bien précise ?

8 R. Oui, ce n'était pas une infirmière qui m'a dit qu'ils avaient été

9 emmenés à 5 heures 00 du matin. Cela a été dit à 6 heures 00 quand des

10 préparations ont été faites. Il y avait entre autres des infirmières qui

11 étaient présentes.

12 Q. Pour ce qui est de la référence au paragraphe 11, au fait que les

13 blessés sont partis sans supervision médicale, serait-il plus exact de dire

14 qu'en ce qui vous concerne et à votre connaissance ils sont partis sans

15 être accompagnés par des médecins ou du personnel médical, provenant de

16 votre établissement ?

17 R. Oui, tout à fait. Pas le moindre personnel médical les a escortés.

18 Q. Maintenant, pour ce qui est du paragraphe 13, où il est écrit je cite :

19 "Je ne me souviens pas que le lieutenant-colonel Pandurevic soit venu au

20 centre médical en ce qui concerne les blessés." En fait, il faudrait plutôt

21 dire que vous vous souvenez qu'il n'est pas venu.

22 R. M. Pandurevic, à l'époque, je l'ai déjà dit d'ailleurs il y a trois ans

23 -- je le répète, à l'époque, M. Pandurevic n'était pas du tout présent à la

24 caserne. Je l'ai vu pour la première fois après tous ces événements. Après

25 que tout soit terminé qu'il soit passé à Boljkovac, donc, M. Pandurevic n'a

26 pas pu les rendre visite puisqu'il n'était pas présent sur place, c'est M.

27 Dragan Obrenovic qui en était à sa place, à l'époque.

28 Q. Bien. Mis à part ces inexactitudes factuelles que nous avons revues,

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1 est-ce que cette déclaration avec exactitude reflète ce que vous avez dit

2 en 2003, et est-ce que cela correspond à ce que vous diriez aujourd'hui, si

3 vous deviez déposer ?

4 R. Vous savez, au point numéro 1, où il est écrit que j'étais volontaire

5 pour donner ces informations, cela non plus ce n'était pas correct. J'ai

6 été averti par un policier qui est venu au dispensaire et qui m'a demandé

7 de me présenter le lendemain à 3 heures pour parler aux enquêteurs du

8 bureau du Procureur. C'était une correction que je voulais apporter et elle

9 n'a pas été apportée. D'ailleurs, il y a d'autres choses qui n'ont pas été

10 ajoutées à la déclaration. Il n'y a pas que ces blessés. Après ces blessés-

11 là, il y a eu un autre groupe de quatre ou cinq blessés qui ont reçu des

12 soins médicaux et qui, ensuite, ont été échangés à Bijeljina peu de temps

13 après.

14 Mais cela n'a pas été inclus dans ma déclaration. J'avais pourtant

15 apporté la correction à Zvornik quand on m'a relu ma déclaration et cela

16 n'a jamais été ajouté à ma déclaration.

17 Q. Oui. Mis à part tout cela, ce qui est dans la déclaration telle que

18 nous l'avons sous les yeux est exacte, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, maintenant que les corrections ont été apportées, c'est correct et

20 je maintiens ce qui est écrit.

21 Q. Très bien.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais maintenant demander le

23 versement de cette déclaration en y ajoutant, bien sûr, les corrections qui

24 ont été précisées au compte rendu. Il s'agit de la pièce P02481.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous y reviendrons plus

26 tard.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai donc un résumé.

28 Ce témoin est né à Sekovici en 1964 et en 1992 il a commencé à travailler

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1 en tant que médecin à l'hôpital de Zvornik. Peu de temps après avoir

2 commencé à travailler à l'hôpital il a été transféré au centre médical de

3 Kozluk où il est resté jusqu'à sa mobilisation au sein de la VRS au milieu

4 de l'année 1994.

5 Le jour de sa mobilisation le témoin est venu au centre médical de la

6 Brigade de Zvornik à Standard à Zvornik en tant que chef du centre médical.

7 Le témoin était en charge de fournir des services médicaux aux soldats de

8 la Brigade de Zvornik et était sous les ordres de l'officier en charge et

9 des services de l'arrière, qui à un moment est devenu -- poste qui a été

10 pris en charge par le capitaine Sreten Milosevic. Le directeur de l'hôpital

11 était le Dr Jugoslav Gavric.

12 En juillet 1995, sans avertissement préalable du centre médical, environ

13 dix à 15 blessés, prisonniers blessés sont arrivés à la caserne Standard

14 depuis l'hôpital de Zvornik. Il semble que les prisonniers aient reçu

15 quelques soins avant leur arrivée et ont été ensuite admis au centre

16 médical.

17 Soit le jour où l'arrivée des prisonniers ou le lendemain le

18 commandant Obrenovic a informé un certain nombre des équipes médicales que

19 ces blessés devaient être transférés à Bijeljina. Le témoin a lu un fax sur

20 ce sujet le lendemain qui précisait que les prisonniers devaient recevoir

21 des soins spéciaux parce qu'ils devaient être échangés. Pendant le séjour

22 des prisonniers, un médecin différent est venu de l'hôpital de Zvornik tous

23 les jours pour faire leurs pansements, les pansements des prisonniers.

24 Environ cinq jours après leur arrivée, le témoin a été informé

25 que les prisonniers avaient été emmenés de Standard. Un policier militaire

26 a confirmé par la suite qu'ils avaient été emmenés en bus, bien que le

27 témoin ne sache ce qui est arrivé aux prisonniers. Il n'a pas fait de

28 réclamation officielle en considérant qu'ils avaient été emmenés dans les

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 buts qui avaient été précisés précédemment.

2 Cela conclut cette déclaration 92 ter. J'aimerais poser quelques questions

3 si je le peux.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

5 M. Bourgon a une objection.

6 M. BOURGON : [interprétation] Oui, je vous remercie. Une question. Le

7 résumé qu'il a lu est un peu différent puis les corrections -- je remarque

8 à la page 38 dans -- il a été -- mon confrère a lu à la page -- à la page

9 38, lignes 16 à 18 : "En juillet 1995, sans avertissement préalable environ

10 dix à 15 prisonniers blessés sont arrivés à la caserne Standard en

11 provenance de l'hôpital de Zvornik."

12 Donc, pendant que le témoin était en train de faire des corrections à

13 sa déclaration, donc, je regarde la page 35, ligne 6 et ligne suivante --

14 je vois qu'il est écrit : "Qu'avant que l'ordre n'arrive, M. Obrenovic

15 s'est entretenu avec moi à l'infirmerie où se trouvaient aussi d'autres

16 membres du corps médical. Il m'a dit : 'Les blessés sont arrivés et ils

17 vont rester quelques jours'."

18 Donc, si j'ai bien compris, le témoin a quand même été averti

19 préalablement par le commandant Obrenovic. J'aimerais donc une

20 clarification.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que je vais me clarifier.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. C'est à vous. Monsieur Vanderpuye,

23 essayez donc de clarifier un petit peu ce point.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que je pourrais satisfaire mon

25 collègue en disant que le témoin a dit que le commandant Obrenovic était

26 arrivé à vos ordres et l'ordre était un fax, en fait, un fax qui est

27 précisé et qui est mentionné dans la déclaration. Au paragraphe 7, il est

28 bien écrit : "Ces personnes sont arrivées sans que j'en ai été informé." Il

Page 9139

1 est écrit : "Ces personnes nous ont été emmenés mais je ne m'étais jamais

2 entretenu auparavant avec le commandant de la Brigade de Zvornik ou avec

3 l'hôpital en ce qui concerne ces blessés."

4 Il y a bien une distinction entre le moment où l'ordre est arrivé et le

5 moment où les blessés sont arrivés. C'est sans doute pour cela qu'il y a eu

6 une confusion. J'espère que mon collègue est satisfait par cette réponse.

7 Si la Chambre a besoin de clarification supplémentaire vous n'avez qu'à

8 poser la question au témoin.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Plutôt que de faire une

10 déclaration vous-même j'aimerais bien que vous posiez la question au

11 témoin.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, mais je suis juste en train de vous

13 préciser ce qui est au compte rendu.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous ai dit qu'il y a besoin de

15 clarification et dans ce cas il faut juste que vous posiez la question au

16 témoin.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

18 Q. Vous avez entendu ce qui nous préoccupe, Monsieur le Témoin. Nous

19 voudrions savoir exactement si, oui ou non, vous avez été averti à l'avance

20 de l'arrivée de ces blessés. Pourriez-vous juste expliquer à la Chambre si

21 c'est le cas ou non ?

22 R. Je n'ai pas été informé de quoi que ce soit de l'arrivée de qui que ce

23 soit. Ils sont arrivés comme cela, escortés de soldats. Ils ne sont pas

24 arrivés tous ensemble, il y avait déjà deux ou trois. Ceux qui avaient

25 escorté ont dit voici les prisonniers, voici les blessés, ils vont être

26 échangés à Bijeljina. Donc, on s'en est occupé -- on les a sorti de la

27 pièce où on travaillait. Alors, je n'ai pas bien compris ils nous ont dit

28 ils ont emmené et ils nous ont dit ils vont être échangés à Bijeljina.

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1 Puis, quelques heures plus tard, on a vu que ces personnes n'avaient pas du

2 tout été échangées, emmenées pour être échangées, mais qu'ils avaient été

3 mis dans une pièce et qu'ils étaient gardés par la police militaire.

4 Ensuite, le commandant Obrenovic est arrivé et il m'a dit ce que je vous ai

5 dit auparavant. Je n'ai pas été informé à l'avance de l'arrivée de

6 prisonniers. Je ne savais pas du tout qu'ils allaient se rendre à la

7 caserne.

8 Q. Je pense que maintenant les choses sont claires; êtes-vous en train de

9 nous dire que vous avez d'abord eu connaissance de la présence de ces

10 blessés avant même de voir le commandant Obrenovic ?

11 R. Oui, tout à fait.

12 Q. Etes-vous en train de nous dire que vous avez pris connaissance de

13 l'ordre par fax après avoir vu le commandant Obrenovic ?

14 R. Oui, tout à fait. C'était le lendemain.

15 Q. Très bien. Cela satisfait-il mon confrère ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Bourgon ne se lève pas

17 pour une fois. Vous pouvez poursuivre.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

19 Q. Vous avez dit que ces personnes qui ont été emmenées là où vous

20 travaillez. Non, tout d'abord, pouvez-vous me dire à peu près quand cela

21 s'est passé, nous donner la date ?

22 R. Je ne peux pas vous donner la date. C'était en juillet. Il faisait

23 chaud. C'était l'été. Pour ce qui est de la date, je ne le sais pas et je

24 ne me souviens pas quel jour de la semaine c'était.

25 Q. Bien. C'était jour où vous travaillez, vous étiez de service ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous étiez dans un endroit bien précis de l'hôpital. Pourriez-vous nous

28 dire exactement où se trouvait cet endroit ?

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1 R. Ce n'est pas l'hôpital en tant que tel, c'était la caserne et dans la

2 caserne il y avait un dispensaire ou une infirmerez, si vous voulez --

3 comme vous voulez l'appeler. Comment expliquer, il y a plusieurs entrées.

4 La première entrée c'est la grande entrée de l'enceinte de l'usine

5 Standard, et puis, à droite, à 30 à 40 mètres, il y a le dispensaire ou

6 l'infirmerie, et la cuisine est en face de l'infirmerie.

7 A dix à 15 mètres de nous, de là, il y a le bâtiment de la police

8 militaire, enfin, la pièce où se trouvait la police militaire. Voilà à quoi

9 ressemblait l'installation totale. Alors à l'étage, il y avait un

10 dispensaire avec quelques lits, une grande salle de bain aussi entre nous

11 et la police, je crois qu'à droite quand on rentrait il y avait une grande

12 salle de bain. Puis c'était tout.

13 Q. Vous dites que les blessés sont arrivés, escortés par certains par un

14 nombre de soldats, par un nombre important de soldats

15 L'INTERPRÈTE : Par certains soldats.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation]

17 Q. C'est bien cela ?

18 R. Oui.

19 Q. Maintenant, pour ce qui est de l'endroit où vous avez été amené après

20 avoir été amené dans cette pièce, y a-t-il eu des discussions avec

21 quiconque à propos de l'endroit où ces blessés allaient être installés ?

22 R. Bien, quand Dragan Obrenovic est arrivé, il a commencé à parler. Il a

23 commencé à dire qu'il fallait les héberger, que c'était le meilleur endroit

24 où les installer, qu'ils seraient gardés par la police militaire. En plus,

25 c'était la seule pièce où on pouvait les mettre, tout le reste était plein

26 et je pense que pour leur sécurité personnelle, il était bon que les

27 polices montent la garde. Enfin, je n'en sais rien.

28 Q. Oui. Mais ils sont d'abord passer par votre bureau, votre

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1 -- là où vous travaillez et ensuite ils ont été emmenés dans cette autre

2 pièce; c'est cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Avez-vous dû faire des arrangements bien spécifiques pour pouvoir

5 installer ces personnes dans la pièce ?

6 R. Non, non. On n'a pas eu à déplacer quoi que ce soit. Il y avait des

7 palettes et on a mis dans matelas en mousse sur les palettes. Dans la

8 pièce, je ne sais pas quelle taille elle faisait au mètre carré, je ne sais

9 pas. Normalement, c'est les personnes qui créent les problèmes de

10 discipline dans les unités qui étaient -- qui étaient mis là, soit ceux qui

11 buvaient trop, qui étaient saouls, qui n'avaient pas -- qui avaient

12 abandonné leur poste. On les mettait dans cette pièce et la police

13 militaire les gardait.

14 Q. Maintenant, pour ce qui est des individus spécifiques, avez-vous --

15 vous êtes-vous entretenu avec le commandant Obrenovic pour savoir

16 exactement comment on allait assurer leur sécurité ?

17 R. Je pense qu'il s'était déjà arrangé avec la police militaire à cet

18 effet. Tout ce qu'il m'a dit c'est qu'il fallait les surveiller de près et

19 qu'il fallait bien s'occuper d'eux au niveau de leurs blessures, pour ce

20 qui est des pansements, des médicaments à leur donner, et cetera. On m'a

21 dit qu'il fallait que je m'en occupe extrêmement bien au niveau médical.

22 Pour ce qui est de leur sécurité personnelle, là, je pense que c'était des

23 arrangements qui avaient déjà été pris avec la police militaire. Nous

24 avions reçu nos instructions par écrit le lendemain, pour ce qui est du

25 traitement à leur prodiguer.

26 Q. Avez-vous -- vous êtes-vous entretenu avec le commandant Obrenovic pour

27 savoir qui allait s'occuper des prisonniers, si cela allait être les

28 médecins de Standard en tant que tel, ou plutôt, des médecins de l'hôpital

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1 de Zvornik ?

2 R. M. Obrenovic m'a dit ce jour-là quand il est venu me dire toutes ces

3 choses que tout avait déjà été arrangé sans doute avec le directeur du

4 centre médical de Zvornik. Donc, des chirurgiens devaient venir tous les

5 jours pour assurer les soins aux patients, aux blessés. Il m'a dit qu'il ne

6 s'occuperait que de ces blessés-là et non pas des blessés de l'armée de la

7 Republika Srpska qui n'étaient que des blessés légers et qui étaient

8 installés dans la clinique à l'étage. Donc, les chirurgiens de l'hôpital ne

9 sont venus que pour s'occuper bien exclusivement de ces blessés

10 prisonniers.

11 Q. Avez-vous parlé au major -- au commandant Obrenovic pour savoir si ces

12 blessés devaient être admis officiellement à Standard ?

13 R. Oui. Ce jour-là quand M. Obrenovic est arrivé et a dit tout ce que --

14 je vous ai répété, il a aussi dit que les chirurgiens du centre médical de

15 Zvornik allaient venir sur place et je lui ai dit que j'allais commencer

16 des dossiers médicaux. J'allais ouvrir des dossiers médicaux avec le

17 diagnostic, température, des comptes de température, et cetera, et j'ai

18 demandé à M. Obrenovic si je devais aussi les inscrire dans le registre.

19 Il m'a dit : "Non, non, les dossiers médicaux cela suffira." Donc, j'ai

20 proposé à M. Obrenovic et il a été d'accord qu'une fois que ces personnes

21 allaient partir pour l'échange à Bijeljina. Il faudrait que les dossiers

22 médicaux viennent avec eux, comme cela les médecins qui les

23 réceptionneraient d'un autre côté seraient exactement quel traitement ils

24 avaient reçu jusqu'à présent, ce qui, bien sûr, rendrait le travail des

25 médecins à l'autre bout plus simple. M. Obrenovic était aussi d'accord.

26 Q. Pour ce qui est de la création de ces dossiers médicaux, avez-vous

27 procédé à cela pour chaque blessé ?

28 R. Oui. On a ouvert un dossier médical avec des comptes de température

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1 pour chaque blessé, donc, on avait un dossier par blessé. On avait toujours

2 un dossier pour chaque blessé de la Brigade de Zvornik. Chaque matin quand

3 les médecins font leur tourner des malades, ils regardent les dossiers,

4 enfin, ils regardent voire s'il faut changer le pansement, quel type de

5 traitement doit être prodigué, et puis, bien sûr, le tableau enfin le

6 dossier, la fiche médicale est remise dans le dossier jusqu'au lendemain.

7 Nous faisons de plus des tournées plusieurs fois par jour pour leur donner

8 de l'eau et des cigarettes ou pour les aider ou quoi que ce soit. Pour ce

9 qui est des soins médicaux, en revanche, c'étaient les chirurgiens qui s'en

10 occupaient.

11 Q. Pour ce qui est de ces fiches médicales que vous avez créés et qui

12 contiennent des informations médicales comme la température médicale comme

13 la température du patient, pression artérielle, médicament, âge, date de

14 naissance, nom du patient, c'est l'information que l'on met dans une fiche

15 médicale, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Pour ce qui est du traitement médical de ces blessés, vous avez dit que

18 c'était des médecins, des chirurgiens qui venaient de l'hôpital de Zvornik

19 exprès pour prodiguer ces soins; c'est bien cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Pour ce qui est des notes qu'ils ont ajouté sur les fiches médicales,

22 vos équipes à vous étaient-elles impliquées, est-ce que les médecins de

23 Zvornik devaient demander à vos équipes de donner ces fiches ?

24 R. Oui, tout à fait. Dès qu'un chirurgien arrivait le matin, l'infirmière

25 venait avec les fiches médicales. Elles prenaient les dossiers avec les

26 fiches médicales, avec le compte de température, et cetera. Les

27 chirurgiens, les patients venaient, l'un après l'autre, pour vérifier les

28 blessures, faire les pansements, prescrire peut-être des médicaments

Page 9145

1 supplémentaires, et ensuite, ils passaient aux patients suivants.

2 Je ne me souviens pas exactement quand ils arrivaient, il me semble que

3 c'était à 8 heures du matin.

4 Q. Vous en avez-vous jeté un œil sur ces fiches médicales et ces dossiers

5 médicaux, de temps en temps, en tout cas ?

6 R. Oui, oui, bien sûr. C'étaient les tableaux. On faisait des commentaires

7 avec les chirurgiens. J'étais assez intéressant, donc, je surveillais de

8 près ce que les chirurgiens faisaient. Il y avait des paramètres sur les

9 tableaux qui intéressants. C'étaient les diagnostics, les pansements, et

10 cetera.

11 Q. Pouvez-vous dire aux Juges quel était l'état général de ces blessés

12 quand ils sont arrivés, nous dire en gros ?

13 R. Pour ce qui est de leur blessure, ils ne mettaient pas -- cela

14 n'engageait pas le pronostic vital. C'étaient des blessures de fragment

15 provoquées sur les membres inférieurs. Je me souviens qui y avait été

16 amputé de l'avant-bras et l'autre qui avait été amputé visiblement de la

17 jambe, en dessous du genou. Ils étaient bien traités. Je me souviens très

18 bien de la personne qui n'avait plus de jambe. Je ne me souviens pas de son

19 prénom, mais il avait le même nom de famille que moi, Begovic.

20 Q. Pour cette personne qui était amputée, qui n'avait plus de jambe,

21 avait-il été amputé, d'après vous, vous pensez qu'il avait été amputé suite

22 à une blessure ?

23 R. Oui. Il avait été amputé -- procédé à une amputation et on pouvait voir

24 qu'il avait été correctement structuré. Enfin, pratiquer une amputation, je

25 ne sais pas si cela avait été fait à Zvornik ou ailleurs, mais voilà

26 comment on le nous a amené. Il avait des bandages sur la jambe, rien en

27 dessous du lit -- en dessous du genou. Quant aux autres blessés,

28 essentiellement, par des éclats d'obus, des blessures d'éclats d'obus aux

Page 9146

1 jambes, certains d'entre eux avaient également des blessures à l'abdomen,

2 mais aucune de ces blessures ne les mettait en danger de mort.

3 Q. Vous avez indiqué également qu'à un moment donné, vous vous étiez rendu

4 compte que les blessés avaient été emmenés du centre. Juste pour avoir une

5 idée du point de vue du temps écoulé, pourriez-vous ou du moment, pouvez-

6 vous approximativement nous dire quand ceci a eu lieu par rapport au moment

7 où ils sont arrivés, combien de jours ?

8 R. Combien de jours ils ont passé avec nous, auprès de nous, entre cinq à

9 sept jours, comme il est dit ici. Je ne me souviens plus si c'était cinq ou

10 sept jours. Mais c'est cela approximativement.

11 Q. Après leur départ, après qu'on les ramenés, pouvez-vous nous dire si

12 les dossiers médicaux ou les pancartes que vous avez créés étaient partis

13 avec eux ?

14 R. Non. Les dossiers médicaux, les pancartes étaient restées avec les

15 dossiers des patients, là où se trouvaient les dossiers des soldats de la

16 Brigade de Zvornik, c'est là qu'on les conservait. Les listes n'ont pas été

17 envoyées -- n'ont pas été emportées avec eux, non.

18 Q. En ce qui concerne les documents médicaux -- je vais reformuler ma

19 question.

20 Avez-vous vu s'ils étaient arrivés avec des documents médicaux d'un autre

21 endroit, d'un autre hôpital, un autre dispensaire ?

22 R. Je me rappelle que lorsqu'on les a amenés, ils étaient d'abord à Milici

23 puis à Zvornik, puis, on nous les a amenés. D'après ce que je me rappelle,

24 ils avaient des documents de sortie d'hôpital. Je ne sais pas si c'est de

25 l'hôpital de Zvornik il y avait aussi un l'hôpital Milici, ils avaient donc

26 des documents de sortie d'hôpital. Dans ces documents, vous trouvez

27 également les pancartes de température. Sur la base de ces documents de

28 sortie, j'avais recopié les diagnostics les concernant, ils avaient porté

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1 sur l'état de température. Ceci avait été mis ensemble dans une liste qui

2 était censée les accompagner lorsqu'ils seraient envoyés pour emmener pour

3 un échange. Il devait y avoir une escorte médicale qui souhaite aller avec

4 eux, mais personne ne nous a informés du fait qu'ils allaient partir de

5 sorte que les documents sont restés dans un dossier avec le reste des

6 autres dossiers médicaux.

7 Q. Lorsque vous dites qu'une escorte médicale leur ait été prévue,

8 pourriez-vous simplement nous dire ce que vous entendez par là ? Vous

9 voulez dire un médecin ou un technicien ?

10 R. Nous avions pour habitude et pour règle que les blessés qui étaient

11 envoyés au centre médical de Zvornik seraient également escortés en plus du

12 chauffeur par un paramédical, un technicien médical. Aucun patient ne

13 pouvait aller au centre médical après s'être trouvé avec nous à

14 l'infirmerie qui avait été admis à l'infirmerie, ne pouvait pas partir

15 aller au centre médical sans qu'il y ait une ambulance et une escorte

16 médicale. Voilà comment cela se passait.

17 Q. Bien. Maintenant vous avez dit de cette partie qui n'était pas comprise

18 dans votre déclaration, vous avez parlé de deux ou trois personnes qui

19 avaient été amenées à la caserne de Standard. Est-ce que c'est exact ?

20 R. Je n'ai pas compris votre question. Vous voulez dire après que ce

21 groupe, est-ce que d'autres ont été amenés, c'est cela que vous voulez

22 dire ?

23 Q. Oui, c'est ma question. C'est ce que vous aviez dit dans votre -- mais

24 ceci n'est pas dans votre déclaration ?

25 R. Oui, effectivement, j'ai dit cela. Ce groupe, lorsqu'on les a emmené,

26 on ne nous a pas dit où, mais depuis le premier jour, on savait qu'ils

27 allaient à Bijeljina pour un échange. Donc, je ne sais pas si c'est un ou

28 deux jours ou trois jours plus tard, lorsque nous travaillons à la

Page 9148

1 clinique, la porte s'est ouverte brusquement, un homme a été amené sur une

2 civière. Il était porté par quatre personnes. Le cinquième était sur la

3 civière, tous étaient des Musulmans. Ils étaient accompagnés d'un policier

4 et d'un soldat. Je ne peux pas me rappeler exactement mais il était blessé

5 à l'abdomen. J'ai enlevé sa chemise, j'ai vu qu'il était blessé à

6 l'abdomen. J'ai nettoyé la blessure et j'ai dit cette personne doit aller

7 d'urgence à Zvornik et il faut qu'un chirurgien s'occupe de lui, parce que

8 je ne pourrai pas voir à quel point la blessure était profonde. Les

9 personnes qui l'ont emmené m'ont dit que le car attendait, il fallait

10 qu'ils aillent d'urgence à Bijeljina pour l'échange. Donc, ils l'ont emmené

11 et cela n'a pas pris bien longtemps, dans l'ensemble cela a peut-être pris

12 dix minutes ou quelque pas plus que cela.

13 Ceci c'était après que ce groupe et le groupe précédent qui n'avait rien à

14 voir avec le premier, ces autres personnes ont été admises. Elles ont reçu

15 des soins, ensuite on les a amenées pour l'échange. Je ne peux pas me

16 rappeler en ce qui concerne cet autre groupe. Ils sont juste entrés. J'ai

17 regardé cette blessure et ils sont partis très rapidement parce qu'ils ont

18 dit que le véhicule les attendait. L'homme qui m'a posé des questions, il y

19 a trois ans je crois, je suis en train de dire, lui, qu'il avait été

20 échangé. Je ne sais pas quel a été leur sort. J'ai entendu essentiellement

21 que ces personnes avaient fait l'objet d'un échange.

22 Q. Si nous pouvons clarifier cela un petit peu, pour le compte rendu en ce

23 qui concerne le premier groupe et le deuxième groupe, pourriez-vous nous

24 dire approximativement combien de personnes faisaient partie de ce premier

25 groupe qui ont été admis et qui ont reçu des soins, et cetera,

26 approximativement ?

27 R. Environ 10 à 14, peut-être 10, peut-être 14, peut-être 12, c'est à peu

28 près les dimensions du groupe, approximativement.

Page 9149

1 Q. Pour ce qui est du deuxième groupe, pouvez-vous nous dire combien il y

2 avait de personnes dans ce groupe qui avaient -- qui étaient venues pendant

3 cet incident ?

4 R. Cet autre groupe je pense que c'était cinq personnes, quatre qui ont

5 porté la civière et il y avait la cinquième personne sur la civière, donc,

6 cinq.

7 Q. Maintenant, en ce qui concerne ce deuxième groupe, ces personnes dont

8 vous avez dit qu'elles n'avaient pas été admises à l'hôpital, est-ce

9 qu'elles n'ont pas été gardées à la caserne Standard pendant un certain

10 temps, n'est-ce pas ?

11 R. Ils sont entrés brusquement. La personne qui était sur la civière, on

12 ne savait pas qui c'était. On pouvait voir que c'étaient des Musulmans. Il

13 était blessé à l'abdomen; on a pansé la blessure; on lui a donné une piqûre

14 intraveineuse. Je ne sais pas s'il y avait des organes abdominaux qui

15 étaient blessés, donc, j'ai dit à la personne qui l'escortait qu'il fallait

16 l'emmener à l'hôpital de Zvornik et de toute façon à ce qu'un chirurgien

17 puisse le voir. Bien, il a dit que le véhicule attendait et qu'il devait

18 aller à Bijeljina d'urgence. Donc, c'est ce qui s'est passé. Cela n'a pas

19 pris longtemps, à peu près dix minutes en tout.

20 Q. Bien. Pour ce deuxième groupe, est-ce que vous avez créé des pancartes

21 ou noté des éléments relatifs à ces personnes en mettant leur nom et les

22 renseignements médicaux ?

23 R. Non, non.

24 Q. Bien.

25 R. Nous n'avons pas fait de pancartes ou quoi que ce soit, ni de dossiers.

26 C'était très soudain, très rapide. J'ai pansé cette blessure, j'ai fait

27 cette intraveineuse, et puis, ils sont partis et nous n'avons pas recueilli

28 leurs noms ou leurs noms de famille et c'est tout ce que je sais.

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1 Q. Bien que vous n'ayez pas recueilli leurs noms, est-ce qu'on ne vous a

2 jamais fourni leurs noms ? Est-ce que quelqu'un les a fournis en ce qui

3 concerne soit leur arrivée, soit plus tard ?

4 R. Non.

5 Q. Bien. Je vous remercie beaucoup, Docteur. Je n'ai pas d'autres

6 questions pour le moment.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Vanderpuye.

8 Il y a plusieurs équipes de la Défense qui souhaitent procéder à votre

9 interrogatoire, Docteur Begovic, à l'exception de l'équipe de Défense de

10 Borovcanin, et ceci doit m'être confirmé. Qui commence -- qui doit

11 commencer ?

12 Maître Zivanovic pour l'accusé Popovic, c'est à vous.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

14 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur.

16 R. Bonjour.

17 Q. Je voudrais vous demander de m'indiquer un certain nombre de chose qui

18 ont trait à la déclaration que vous avez faite le

19 2 avril 2003 lorsque vous avez dit que vous aviez été convoqué par un

20 policier, enfin qu'il vous a apporté la convocation ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Est-ce que cette convocation était en -- dans notre langue ? Il s'agit

23 d'un policier blessé ?

24 R. Oui, oui, c'était sur un papier.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je vous suggère de ralentir dès

26 maintenant et je pense que, par le passé, vous aviez choisi de garder les

27 écouteurs. Donc, ceci peut vous dire quand l'interprétation cesse et ceci

28 aide beaucoup à garder le rythme tel qu'il devrait être.

Page 9151

1 Témoin, s'il vous plaît, Docteur Begovic, faites une pause -- une belle

2 pause entre la question et la réponse afin que les interprètes puissent

3 accomplir leur travail et finir de traduire pour nous. Je vous remercie.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

5 Q. Ces convocations qui sont remises par nos autorités contiennent un

6 avertissement que l'on doit s'y conformer et se présenter; sinon, on peut

7 être passible d'une amende ou d'une prison. Est-ce que c'était dit

8 également sur la convocation ?

9 R. Oui. C'était le cas. J'ai été surpris lorsque la convocation m'a été

10 présentée. C'était écrit de l'autre côté et on m'a dit également que je

11 devais obéir à cette convocation.

12 Q. Lorsque vous y avez obéi, est-ce que vous avez compris que vous deviez

13 le faire non seulement en venant, mais que vous deviez également fournir

14 une déclaration ?

15 R. Bien, je ne savais pas ce qui allait se passer. Je ne savais pas qu'il

16 y aurait lu la déclaration en [imperceptible] -- 4,26s

17 Un enquêteur du Tribunal va venir et il a besoin de discuter quelque chose

18 avec vous et vous devez vous présenter au moment -- à l'heure prévue.

19 Q. Est-ce que vous avez dit que vous vouliez fournir une déclaration, mais

20 est-ce que vous avez compris que vous étiez obligé de fournir une

21 déclaration ?

22 R. Bien, on ne m'a pas dit cela. Simplement ce monsieur, l'interprète,

23 m'attendait dans cette pièce et l'audition est commencée, l'interrogatoire

24 a commencé.

25 Q. Mais lorsque vous dites qu'on vous ne l'a pas dit, vous voulez dire

26 qu'on ne vous a pas dit que vous deviez faire une déclaration ?

27 R. Oui, c'est exact.

28 Q. Nous avons la date à laquelle la déclaration a été recueillie, c'est le

Page 9152

1 2 avril 2003. Je voudrais vous demander de me dire combien de temps est-ce

2 que cet interrogatoire a duré avec l'enquêteur ?

3 R. Je ne peux pas vraiment dire combien de temps cela a pris. C'était

4 peut-être une heure et demie ou deux, assurément, mais je ne peux pas vous

5 dire combien de temps cela a pris. C'est cela approximativement.

6 Q. Pourriez-vous me dire après avoir parlé à l'enquêteur, il y a une

7 déclaration écrite en anglais qui a été rédigée ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Est-ce qu'on vous a demandé de la lire dans votre propre langue ?

10 R. A vrai dire, non. La dame qui interprétait m'a dit je vais vous relire

11 ce que vous avez déclaré. Une fois qu'elle a commencé à lire, je lui ai dit

12 de s'arrêter et je me suis plains parce qu'il était dit là que j'étais venu

13 volontairement, mais, en fait, j'avais été convoqué, donc, je n'étais pas

14 venu volontairement, j'avais reçu une convocation. Bon, cela dit que

15 c'était bien cela, mais ce n'était pas le cas. J'ai reçu une convocation et

16 ceci n'a pas été corrigé et j'ai lu cela quand on m'a relu cela il y a deux

17 jours.

18 Donc, en plusieurs endroits également, alors qu'elle était en train de

19 lire, j'arrêtais cette dame, je lui faisais des suggestions, mais le texte

20 n'était pas modifié, il restait tel quel. Je l'ai regardé -- excusez-moi,

21 mais j'ai expliqué à ce monsieur qu'il y avait cet autre groupe qui était

22 là aussi qui était très important et qu'un homme blessé avait été amené et

23 ceci n'est nulle part.

24 Après cet autre groupe, bien, cela n'a pas été mis dans la déclaration. Ce

25 monsieur m'a demandé des questions. Qu'en est-il de M. Pandurevic ? Dans la

26 déclaration, il est dit : je pense que M. Pandurevic n'a pas rendu visite

27 aux blessés. Il ne l'a pas fait parce qu'il n'était pas là. Je lui ai dit

28 cela, et ceci n'a pas été consigné par écrit. Pourquoi cela n'a pas été

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1 consigné par écrit ?

2 M. Pandurevic n'était pas là, lui ai-je demandé. J'ai lu :

3 "M. Pandurevic" pour la première fois après que tout cela ait eu lieu et

4 que ceci était déjà fait. Bien, voilà comment cela apparaît dans la

5 déclaration, à savoir que M. Pandurevic était là, mais il ne leur avait pas

6 rendu visite. Mais, en fait, il n'était pas là et je l'ai dit dans la

7 déclaration.

8 Q. Bien. Donc, d'après cette réponse que vous avez faite, je peux conclure

9 que vous aviez plusieurs objections à élever ou remarques à faire

10 concernant cette déclaration sur la façon dont elle vous a été relue mais

11 que ce que vous avez dit n'a pas été -- on n'en a pas tenu compte ?

12 R. J'ai dit les mêmes choses il y a deux jours et je pense que cela avait

13 été corrigé sur la base de ce que j'avais dit, mais je pensais que c'était

14 corrigé, mais je vois que cela n'a pas changé. C'est comme c'était il y a

15 deux jours. Mais, oui, je l'ai signée, cela c'est vrai.

16 Q. Je voudrais simplement que vous me disiez : est-ce qu'on vous a donné

17 raison pour lesquelles on ne voulait pas tenir compte des corrections ?

18 R. Ceci est tout à fait à la fin. Lorsqu'on me l'a lue, cela a été signé,

19 cela m'a été relu, et j'ai dit à la dame qui interprétait ce qu'il en était

20 et j'ai vu qu'elle lui demandait. Je ne parle pas anglais, mais j'ai vu

21 qu'elle lui parlait.

22 Là aussi, à ce moment-là, j'ai dit à plusieurs endroits et,

23 immédiatement, quand elle a commencé à lire immédiatement dès le début,

24 j'ai dit que je n'étais pas venu volontairement, que j'étais venu à cause

25 d'une convocation,et cela n'avait pas été corrigé.

26 Q. En d'autres termes, l'interprète a transmis à l'enquêteur vos

27 remarques ?

28 R. Oui, oui, oui. C'est exact. Je n'ai pas vraiment -- enfin, j'ai

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1 réellement pensé --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne voudrais pas être à la place des

3 interprètes. Vous allez beaucoup trop vite. Veuillez vous -- veuillez

4 ralentir. C'est une question de courtoisie pour les interprètes qui déjà

5 ont un travail très difficile et sur lesquels nous devons nous fonder, nous

6 -- donc, veuillez ralentir, s'il vous plaît.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

8 Q. Une question encore sur cet aspect. Vous n'avez pas reçu de réponse de

9 l'enquêteur concernant vos remarques ?

10 R. Non.

11 Q. Donc, depuis lors, depuis le 6 avril 2003 jusqu'à il y a quelques

12 jours, lorsque vous êtes arrivé ici, est-ce que vous avez été en contact

13 avec les enquêteurs du Tribunal au cours de cette période ?

14 R. Non.

15 Q. Merci. Je voudrais maintenant vous demander ceci. En ce qui concerne

16 cet autre groupe de détenus qui est arrivé vers -- à propos duquel vous

17 avez dit qu'ils ne sont pas restés longtemps à l'infirmerie ou à la

18 clinique. Pourriez-vous nous dire approximativement combien de temps s'est

19 écoulé entre le moment où le premier groupe est parti et le deuxième groupe

20 est arrivé ?

21 R. Un jour ou deux. Je ne peux pas me rappeler exactement. Mais je crois

22 que cela représentait environ un ou deux jours.

23 Q. Autre question qui a trait à des renseignements concernant le premier

24 groupe de patients. Vous avez dit qu'Obrenovic vous avait dit de ne pas

25 enregistrer ces patients dans vos registres.

26 R. J'ai demandé à Obrenovic si nous devions les inscrire dans nos

27 registres. Il a dit que les listes étaient insuffisantes et on en est resté

28 là. Lorsque je lui ai dit que nous enverrions les listes avec les patients,

Page 9155

1 enfin les dossiers, les pancartes, pour l'échange de sorte que les médecins

2 qui étaient là pourraient voir qu'ils avaient été soignés et quel type de

3 traitement leur avait été administré. M. Obrenovic n'a pas été d'accord et

4 il a dit que cela suffisait comme cela et qu'il ne fallait pas que l'on

5 fasse.

6 Q. Après que ce groupe soit parti est-ce que vous avez été en contact avec

7 M. Obrenovic ?

8 R. Je l'ai très peu vu. Je l'ai vu ce jour-là lorsque l'ordre nous a été

9 donné et puis je ne l'ai plus vu pendant longtemps. Il était absent sur le

10 terrain. Nous étions très peu nombreux à la caserne à l'époque. Je le

11 voyais mais très rarement.

12 Q. Ma question c'était après le départ de ce groupe est-ce que vous avez

13 eu l'occasion de le voir du tout ?

14 R. Je l'ai vu effectivement mais je ne sais pas exactement quand. Vous

15 voulez dire est-ce que je l'ai vu le lendemain ?

16 Q. Non, je vous demande en général. Est-ce que vous l'avez vu ?

17 R. Oui, je l'ai vu mais je ne sais pas combien de temps après. Combien de

18 temps s'est écoulé après qu'il était parti et lorsque nous l'avons vu.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez à nouveau commencé à

20 accélérer, veuillez ralentir.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

22 Q. Lui avez-vous parlé lorsque vous l'avez vu après ? Lui avez-vous parlé

23 de cela ?

24 R. Non.

25 Q. Ne l'avez-vous ne l'avez pas fait ?

26 R. Non.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Excusez-moi. Mais le témoin avait déjà

Page 9161

1 Qui souhaite continuer ? J'ai les équipes de Miletic, Gvero et

2 Pandurevic.

3 Mme FAUVEAU : Nous n'avons pas de question, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau.

5 C'était pour ce qui est du général Miletic.

6 Maître Josse.

7 M. JOSSE : [interprétation] Notre position est la même concernant le

8 général Gvero.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, Maître Haynes, je vois que

10 vous vous êtes levé.

11 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

13 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur.

14 R. Bonjour.

15 Q. Pue pendant que vous travaillez dans la caserne de -- la caserne

16 Standard, votre supérieur immédiat était Sreten Milosevic et avant lui,

17 Bosko Nikolic. Est-ce que c'était les deux seuls commandants que vous aviez

18 alors que vous travailliez au Standard ?

19 R. Si je me souviens bien, Sreten Milosevic avait été remplacé par le

20 commandant Jojic. Voilà c'est cela, mais c'était vers la fin de 1995 et

21 donc son terme était court.

22 Q. Merci. Donc, au cours des 18 mois de votre travail à la caserne, vous

23 aviez trois commandants différents ou trois supérieurs immédiats

24 différents; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que c'était quelque chose qui était typique pour la Brigade

27 Zvornik, cette rotation de commandants ?

28 R. Je ne sais pas si c'était typique, mais c'était comme cela.

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1 Q. Merci. Je ne sais pas tout à fait certain si l'on ait déjà abordé cette

2 question, mais je vais néanmoins vous poser cette question. Pendant les

3 cinq à sept jours que vous aviez les patients sous vos soins, l'équipement

4 et les conditions étaient excellents, n'est-ce pas, pour soigner ces gens ?

5 R. Oui. Vous savez c'était un dispensaire, une infirmerie qui était

6 composée de deux pièces. Si nous avions plus de places, cela aurait été

7 mieux, mais nous avions également un endroit où il y avait les blessés qui

8 étaient les membres de la Republika Srpska, donc, il y en avait -- il y

9 avait un très grand nombre de personnes qui étaient blessées, qui étaient à

10 l'étage et qui occupaient les lits à l'étage.

11 Q. Est-ce que vous aviez également un personnel à temps plein qui était là

12 pour s'occuper de tous ces blessés ?

13 R. Oui, bien sûr. C'était un personnel permanent, les personnes se

14 relayaient. Il y avait toujours quelqu'un qui était sur place lorsqu'une

15 personne avait terminé son travail, elle rentrait à la maison et d'autres

16 personnes la remplaçaient.

17 Q. Lorsque vous dites qu'il y avait toujours quelqu'un sur place, est-ce

18 qu'il y avait toujours un médecin sur place ? Est-ce qu'il y avait toujours

19 suffisamment d'infirmiers et d'infirmières ?

20 R. Il y avait toujours un médecin de présent, les infirmiers et

21 infirmières également, le technicien médical. Quand il n'y avait pas

22 d'activités de guerre, ce n'était que les femmes; sinon, il y avait les

23 femmes et les hommes. Donc, il y avait toujours un médecin femme, un

24 médecin homme puisque nous étions trois hommes et trois femmes, et nous

25 nous relayions de cette façon là. Il y avait également trois infirmières.

26 Il y avait toujours deux personnes qui travaillaient dans la même équipe,

27 qui assuraient la permanence.

28 Q. Je vous remercie. S'agissant du médecin qui venait de l'hôpital de

Page 9163

1 Zvornik, est-ce que ces médecins venaient tous les matins pendant que vous

2 aviez les prisonniers sous votre garde ?

3 R. Oui, tous les jours.

4 Q. Merci. Pourriez-vous me dire ceci : Quelle est la distance entre la

5 caserne standard à Karakaj et Bijeljina ?

6 R. Voilà. Alors, Zvornik-Bijeljina, une distance de 56 kilomètres entre

7 les deux, donc, je dirais, mettons, 53 kilomètres à peu près puisque

8 Zvornik-Karakaj, c'est à peu près deux à trois kilomètres. Donc, je dirais

9 environ 53 kilomètres de distance.

10 Q. Comment de temps fallait-il pour transporter les personnes sur une

11 telle distance ?

12 R. Environ une heure.

13 Q. Merci. Donc, peut-on résumer les choses selon que vous nous aviez

14 expliqué. Vous ne vous attendiez pas à ce que ces prisonniers arrivent;

15 est-ce exact ?

16 R. Oui, c'est exact.

17 Q. Ils sont arrivés avec des feuilles de sortie d'autres hôpitaux. Est-ce

18 que c'est exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Ils avaient été enregistrés, et les dossiers médicaux avaient été

21 gardés par vous-même, par votre hôpital pendant qu'ils étaient sous vos

22 soins; est-ce que c'est exact ?

23 R. Oui. Ils étaient enregistrés et la personne qui remplissait le dossier

24 médical c'était le chirurgien qui venait sur place. Donc, après la thérapie

25 nécessaire, le chirurgien examinait ce qui s'est passé, il a ajouté quelque

26 chose s'il fallait ajouter, et il décrit normalement l'état dans lequel se

27 trouve le patient. Nous étions là simplement pour assister, pour regarder,

28 et s'agissant des commentaires inscrits dans le dossier médical, ce n'était

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1 que le chirurgien qui s'occupait de cela.

2 Q. Donc, pour résumer, ces personnes obtenaient des soins tout à fait

3 adéquats par le personnel infirmier et le personnel -- ainsi que par fois

4 même; est-ce que c'est exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous aviez compris que ces gens allaient être transportés à Batkovci, à

7 Bijeljina avec leurs dossiers médicaux et qu'ils seraient accompagnés de

8 personnel infirmier; est-ce que c'est exact ?

9 R. Bijeljina, pas Batkovac. Oui, bien sûr, c'est ce qu'on nous a dit au

10 début. Donc, M. Obrenovic avait dit, de façon très claire, que ces

11 personnes devaient allait faire l'objet d'un échange à Bijeljina. Donc,

12 qu'il fallait mentionner la personne à Obrenovic que lorsque ces derniers

13 partiraient pour faire l'objet d'un échange qu'il fallait préparer les

14 feuilles de température pour ces personnes afin de pouvoir faciliter la

15 tâche des médecins qui les recevront à l'autre bout à la suite de

16 l'échange. C'était M. -- donc,

17 M. Obrenovic était d'accord avec ceci et les choses en sont restées là.

18 Q. Je vous remercie. Bien, maintenant, une dernière chose : puisque nous

19 parlons déjà de M. Obrenovic, vous nous avez parlé d'une télécopie que vous

20 aviez vue et vous nous avez décrite le contenu de ces télécopies également;

21 est-ce que vous étiez en mesure de voir qui avait envoyé la télécopie ?

22 R. Je ne le sais pas, je ne suis pas tout à fait certaine. Je ne sais pas

23 si c'était le QG principal qui avait envoyé a télécopie, ou est-ce que

24 c'était le corps d'armée, je ne le sais pas. Donc, je ne peux pas vous dire

25 si c'était quelque chose -- si c'était une télécopie qui avait été signée

26 par M. Mladic ou d'autres personnes, je ne le sais pas. J'avais cette

27 télécopie dans la -- cet ordre, mais je ne peux vraiment pas vous dire si

28 cette télécopie émanait du QG ou du corps d'armée, mais il y avait

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1 effectivement un ordre.

2 Q. Est-ce que c'était le contenu de la télécopie qui pouvait vous donner

3 une idée d'où venait cette télécopie ?

4 R. Je ne sais pas, je ne pourrais pas vous le dire puisque chaque

5 télécopie ressemblait à la télécopie précédente. Ce n'est que la signature

6 qui change mais en tous les cas, ce que M. Obrenovic avait dit, c'est

7 exactement ce qui était contenu dans l'ordre, mais je ne sais pas d'où

8 émanait cette télécopie exactement, si c'était de l'état-major principal ou

9 du corps d'armée.

10 Q. Donc, quand vous avez vu une télécopie qui disait que les prisonniers

11 devaient faire l'objet d'un échange où le commandant Obrenovic était le

12 commandant de la brigade à l'époque, c'est lui qui vous a dit que ces

13 prisonniers allaient faire l'objet d'un échange; est-ce que c'est exact ?

14 R. Oui, voilà c'est exact. Donc, il y avait d'abord

15 M. Obrenovic qui a dit cela, un jour avant l'échange. Ce que vous venez de

16 dire, le lendemain, ses propos sont arrivés en version écrite mais émanant

17 de l'état-major principal ou du corps d'armée, je ne sais pas. Mais ce

18 qu'avait dit M. Obrenovic c'était un jour avant l'ordre qui était arrivé

19 par voie de télécopieur.

20 Q. Est-ce que M. Obrenovic vous a parlé de besoin d'avoir de directive

21 soit de l'état-major ou du corps d'armée, à savoir ce qu'il fallait faire

22 avec les prisonniers ?

23 R. Non, il me l'a dit un jour avant que le fax n'arrive, mais justement on

24 n'est resté là, il n'y a eu rien d'autre après.

25 Q. Merci. Je voudrais maintenant passer au deuxième groupe de prisonniers,

26 le groupe de cinq personnes. Est-ce que vous étiez à l'infirmerie lorsque

27 ce groupe est arrivé ce jour-là ?

28 R. Oui, j'y étais de permanence ainsi que le Dr Danijela Lazic, c'est une

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1 femme. Nous étions là tous les deux à l'infirmerie.

2 Q. Merci, Docteur. Maintenant, pour ce qui est de ce groupe de cinq

3 personnes, est-ce que vous saviez que deux d'entre eux étaient des frères ?

4 R. Non.

5 Q. Est-ce que vous savez si ce groupe de cinq personnes était allé pour

6 une radiographie à l'hôpital ?

7 R. Non.

8 Q. Est-ce que vous savez si ce groupe de cinq hommes avait été nourri ?

9 R. Nous avions peu de pain su place et on leur a donné des cigarettes.

10 Comme je suis non-fumeur, j'ai donné des cigarettes -- il y avait un jeune

11 homme, il avait peut-être 20 ans et plus, je lui ai donné donc quelques

12 cigarettes puisque nous leur avions donné un peu de pain. C'est tout ce que

13 nous avions sur place.

14 Q. Est-ce que vous vous souvenez si ce groupe avait passé trois heures là

15 ou moins ?

16 R. Je sais seulement qu'ils ont passé environ une dizaine minutes dans

17 l'infirmerie. Je sais que la personne qui était sur la civière, en fait,

18 entre -- parmi les cinq personnes, il y en avait qu'une qui avait été

19 blessé. C'était la personne qui était sur la civière. On a nettoyé sa

20 plaie, on l'a pensé. Nous lui avons également, nous avons posé une

21 perfusion ensuite j'ai dit à l'autre homme qui était blessé qu'il fallait

22 qu'il aille à Zvornik pour qu'un chirurgien l'examine. Mais la personne qui

23 l'avait emmené avait dit qu'ils étaient pressés, qu'ils attendaient un

24 transport pour Bijeljina, qu'il n'avait pas suffisamment de temps pour

25 cela, ensuite ils sont sortis.

26 Q. Merci, Docteur.

27 M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on afficher sur le prétoire

28 électronique la pièce 7D257 ? Je suis vraiment désolé par avance, mais ce

Page 9167

1 document n'a pas encore traduit.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, avant que ce document ne soit

3 affiché sur le prétoire électronique, je voudrais demander aux Juges de la

4 Chambre s'il est possible de discuter une -- enfin, de soulever une

5 question brève.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est en relation à la

7 requête que vous venez de déposer ?

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Justement j'allais soulever cette

10 question moi-même également.

11 Je suis vraiment désolé, Monsieur Haynes.

12 M. HAYNES : [interprétation] Pas de problème, Monsieur le Président.

13 Q. Docteur, je vais avoir besoin de votre assistance. Ce document n'existe

14 qu'en serbe. Je souhaiterais attirer votre attention sur un passage, et

15 vous demander d'en donner lecture aux interprètes lentement pour que ces

16 derniers puissent interpréter en anglais; est-ce que vous me comprenez ? En

17 français.

18 Est-ce que cela vous convient ?

19 R. Je suis désolé, je n'ai pas très bien compris.

20 Q. Ce que je vais voir sous peu, je vais demander à

21 Mme l'Huissière de vous montrer le passage qui nous intéresse. Je vous

22 demanderais d'en donner lecture lentement afin que les interprètes puissent

23 interpréter vos propos en anglais et en français. Est-ce que vous

24 comprenez ?

25 R. Oui. Est-ce que vous voulez que cela soit --

26 Q. Non, veuillez, je vous prie, montrer la partie inférieure, à partir du

27 bas et compter dix lignes, je vous prie, à partir du bas. Est-ce que vous

28 voyez la phrase qui commence par "Doveli su", "ils ont emmené" ?

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, en fait, c'est deux lignes au-

2 dessus, c'est là que vous devriez commencer votre lecture.

3 M. HAYNES : [interprétation] En fait, c'est souligné. C'est, en fait, à

4 trois quarts -- c'est à peu près dix lignes à partir du bas.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

6 M. HAYNES : [interprétation]

7 Q. Est-ce que vous pourriez le lire, je vous prie, Docteur, pour nous ?

8 R. "On les a emmenés au bâtiment de l'administration de la compagnie

9 engineering, qui est une entreprise de construction, DBT. Ils les ont

10 introduit dans un couloir, c'est là qu'ils ont été fouillés. On leur a

11 enlevé leurs lacets, leur ceinture, et ils ont été placés dans la

12 chaufferie, les 11 personnes. Deux frères avaient été séparés, ils étaient

13 blessés. (Ils ont été blessés avant de se faire arrêter), l'un des frères

14 s'appelait Hasan, d'Osat. Plus tard, l'enquêteur est venu accompagné de

15 policiers (ils avaient des ceinturons blancs avec des ceintures blanches),

16 et ils prenaient leur coordonnée un par un. Ils ne les ont pas maltraités.

17 Ils ont emmené encore 11 personnes de Srebrenica, et ils leur ont donné à

18 manger. Ils leur ont dit que les deux personnes qui étaient blessées

19 étaient allées un médecin et qu'il fallait garder un peu de nourriture pour

20 eux. Ils ne les ont pas emmenés dans la chaufferie. Après trois heures, ils

21 ont fait sortir les prisonniers dont les mains étaient ligotées. Ensuite,

22 ils les ont placés à côté d'un camion (un camion de l'ancienne JNA avec une

23 bâche) ils ont vu les deux frères blessés. Ils tenaient les radiographies.

24 Ils avaient vu le médecin. Ils ont été emmenés à Batkovici accompagnés de

25 deux véhicules de police."

26 Q. Merci. Deux ou trois questions concernant ce texte. Alors, est-ce que

27 vous pourriez nous dire, Docteur, il y a un mot "Inzinjering," à gauche;

28 est-ce que vous voyez ce mot ?

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1 R. Oui.

2 Q. C'est une région en fait c'est un endroit qui se trouve tout près de

3 Karakaj, c'est le Standard de Karakaj ?

4 R. Non. Inzingering est une autre entreprise. Ce n'est pas Standard. Il

5 faut passer Karakaj, et je crois que c'est à gauche lorsqu'on passe la

6 route et donc il faut passer par la caserne Standard, et 300 à 400 mètres

7 plus loin vers la gauche, il faut prendre le viaduc et c'est là que se

8 trouve la compagnie Standard -- plutôt, la compagnie qui s'appelle

9 Inzinjering.

10 Q. Mais la compagnie Inzinjering n'a jamais été -- plutôt, n'a jamais

11 servie pour des fins militaires en 1995, n'est-ce pas ?

12 R. Je sais que Standard était une usine fabriquant des chaussures avant la

13 guerre. Je sais qu'elle a servi à des fins militaires. Pour ce qui est

14 d'Inzinjering, non, je ne crois pas.

15 Q. Merci. La seule autre chose qui m'intéresse si vous pourriez nous en

16 donner lecture de nouveau, nous parlons d'un groupe de personnes qui

17 étaient arrivées de Batkovici le 24 juillet, si vous reprenez le

18 paragraphe, est-ce que vous voyez là une date qui est encerclée ? La date

19 du 24 juillet 1995.

20 R. Oui, effectivement, je vois le 24 juillet 1995, vers 14 heures.

21 Q. Merci. Le groupe décrit ici composé deux frères blessés, dont l'un

22 s'appelle Hasan et qui est allé se faire, faire une radiographie à

23 l'hôpital, ce n'est pas le même Hasan dont vous parlez, n'est-ce pas ?

24 R. L'autre personne de l'autre du deuxième groupe ce n'était pas des

25 radiographies avec lui.

26 Q. Vous nous avez déjà dit que vous ne saviez qu'il y avait deux personnes

27 qui étaient frères et qu'ils étaient partis à l'hôpital plutôt.

28 R. Non, non.

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1 Q. Ils ne sont pas restés trois heures à cet endroit, n'est-ce pas ?

2 R. Peut-être j'ai dit entre cinq et dix minutes. Vous savez, les choses se

3 sont déroulées tellement rapidement. Je n'ai pu que nettoyer la plaie --

4 panser la plaie et poser une perfusion c'était

5 -- cela n'a pas duré plus que cinq à dix minutes.

6 Q. Je vous remercie. Permettez-moi maintenant de terminer avec une

7 dernière question. Avant de rencontrer un enquêteur du bureau du Procureur,

8 vous pensiez que ces 11 personnes qui avaient été placées sous vos soins à

9 l'infirmerie avaient été envoyées à Bijeljina pour faire l'objet d'un

10 échange; est-ce que c'est exact ?

11 R. Oui, c'est cela.

12 Q. Au cours des dix années qui se sont déroulées entre les événements et

13 le moment où vous avez rencontré un représentant du bureau du Procureur,

14 vous n'aviez rien entendu au cours de cette période vous permettant

15 d'altérer votre mémoire ?

16 R. Non. La première fois où j'avais entendu parler de ce groupe-là,

17 c'était quand j'ai été interrogé il y a trois ans. Croyez-moi, je n'avais

18 aucune connaissance de tout cela.

19 Q. Merci, Docteur.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Haynes.

21 Y a-t-il des questions supplémentaires que vous aimeriez poser ?

22 Oui, Monsieur Sarapa.

23 M. SARAPA : [interprétation] Simplement pour faire une correction au compte

24 rendu d'audience dans deux endroits, à la page 66, ligne 20. Le témoin a

25 mentionné le nom d'une femme, d'un médecin qui était présent lors de sa

26 permanence, donc, pourrait-il répéter le nom du docteur car il n'a pas été

27 consigné au compte rendu d'audience ?

28 A la page 70, ligne 24, on a inscrit la date du 14 juillet, alors qu'il

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 Visiblement, il n'y en a pas. Le document sera versé au dossier.

2 Pour ce qui est des équipes de la Défense, il n'y a que l'équipe de la

3 Défense Pandurevic qui a utilisé un dossier.

4 M. HAYNES : [interprétation] Tout à fait. C'est un dossier -- c'est un

5 document qui n'est pas traduit. Il s'agit de la pièce 7D257, rapport de la

6 Commission d'Etat de la présidence de Bosnie-Herzégovine pour le recueil

7 des faits sur les crimes de guerre et il faudrait lui donner une cote

8 provisoire.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Monsieur Haynes.

10 Y a-t-il des objections ?

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas d'objection à l'heure actuelle

12 si ce document ne reçoive une cote provisoire pour identification, mais

13 cela dit, j'aimerais voir une traduction officielle de ce document. Je ne

14 peux pas -- je n'ai pas vraiment pu le savoir ni dans la déposition, ni au

15 compte rendu, si la traduction est correcte ou non.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Tout à fait -- ce n'est pas

17 la pratique normale, donc le document recevrait une cote provisoire en

18 attendant la traduction, et ensuite, elle pourra faire partie du dossier en

19 tant que pièce à conviction, mais pour l'instant nous n'avons pas

20 d'objection pour ce qui est de son versement, cela dit.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est un peu difficile de m'expliquer,

22 mais je ne sais pas vraiment de quoi -- quelle est la teneur du document.

23 Mais on en a entendu que les passages qui ont été traduits par les

24 interprètes, et je ne sais pas du tout quelle est la teneur totale du

25 document, donc, c'est pour cela que je vous demande de nous permettre de

26 soulever une objection, une fois que nous aurons vu la traduction totale du

27 document.

28 M. HAYNES : [interprétation] Tout ce que je peux vous dire c'est que cela

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1 vient de l'EDS. C'est un document de l'Accusation. Nous avons -- l'avons

2 communiqué -- nous avons averti l'équipe adverse que nous allons utiliser

3 le document lors de contre-interrogatoire, donc, avec tous leurs

4 interprètes et leur armée d'assistants. Je pense que la partie adverse

5 devrait soulever une objection maintenant, étant donné qu'ils savent très

6 bien de quel document il s'agit, si tant est qu'il veuille le faire.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais de combien de pages est composé ce

8 document ?

9 M. HAYNES : [interprétation] C'est uniquement une page et demie.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une page et demie. Mais nous n'avons eu

11 qu'une demie page.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De toute façon, il ne faudrait pas en

14 faire une montagne. La pratique habituelle est de donner une identification

15 provisoire au document pour identification en attendant la traduction

16 totale, et ensuite, la pièce deviendra une ou des pièces versées au

17 dossier.

18 Cela dit, certes le passage qui était pertinent pour M. Haynes a été

19 lu e a été au compte rendu, donc, je ne vois pas pourquoi soulever une

20 objection ultérieurement.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai aucune objection à ce propos,

22 c'est juste à propos du reste du document. C'est juste que si, plus tard,

23 je me rends compte qu'il y a quelque chose de -- qui peut être disputé --

24 qui peut être contesté dans ce document, j'attirerai l'attention de la

25 Chambre, à ce moment-là, mais je retiens mon objection à l'heure actuelle.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

27 Messieurs, Mesdames, pour en revenir aux deux requêtes en suspens, l'une

28 orale et l'autre écrite, pour ce qui est de l'obtention des mesures de

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1 protection pour les deux témoins à venir, je vois, Monsieur Ostojic, que

2 vous vous levez.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous nous sommes tous rencontrés et nous

4 avons discuté avec la partie adverse et nous ne pensons pas que les règles

5 aient été parfaitement suivies, plus spécifiquement, surtout un serment,

6 mais nous n'avons aucune objection à soulever par rapport à la demande de

7 l'Accusation. Si les témoins veulent absolument être protégés, enfin, de

8 toute façon, tout cela est entre vos mains, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons voulu s'il y avait des

10 objections soulevées par l'une ou l'autre des équipes de la Défense, mais

11 il semble, Monsieur Ostojic, que vous avez parlé au nom de tous. Donc, je

12 vois qu'il n'y a pas d'objection de la part de la Défense.

13 Donnez-moi maintenant une petite minute pour que je confère avec mes

14 collègues et nous allons bientôt rendre notre décision.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voici notre décision. Nous allons

17 rendre décision sur les deux requêtes. Celle portant sur le témoin à venir,

18 c'est-à-dire le 152, et l'autre sur le 155. Le Témoin 155 faisant l'objet

19 d'une requête écrite, donc, nous avons décidé d'être très prudent surtout

20 en nous basant sur le fait que les deux parties sont d'accord pour que des

21 mesures de protection soient accordées pour les deux témoins.

22 Cela dit, nous allons quand même bien préciser que notre décision ne

23 va pas au-delà de ce que nous venons de dire. Il ne conviendrait absolument

24 pas que cette décision soit utilisée comme précédent pour demander des

25 mesures de protection à d'autres témoins qui auraient peut-être des

26 préoccupations identiques. Les mesures de protection seront donc un

27 pseudonyme et une distorsion du visage. Cela s'appliquera aussi au premier

28 témoin.

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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je souhaiterais que nous ayons cette

2 mesure de protection dans la mesure du possible. Mais, bien sûr, peut-être

3 d'entre vous --

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous le demande parce que cela

5 n'a pas été -- dans votre document écrit, M. McCloskey a parlé de mesures

6 de protection sans être extrêmement précis. J'imagine qu'il convient

7 d'utiliser le pseudonyme et --

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, un pseudonyme puis distorsion des

9 traits du visage. Cela suffira. Il y a beaucoup de problèmes pour la mise

10 en place de distorsion de la voix étant donné le contexte parce que ce

11 n'est pas utile.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Très bien.

13 Nous faisons droit aux deux requêtes et je remercie les équipes de la

14 Défense d'avoir été aussi coopératives.

15 Poursuivons. Pendant que nous attendions le témoin, vous avez peut-être

16 entendu, la semaine dernière et cette semaine, qu'une grève est prévue

17 vendredi. Nous venons de recevoir confirmation que la grève est toujours

18 prévue et que, fort heureusement, elle ne pourra

19 -- elle ne va pas affecter le transfert de nos accusés depuis le Tribunal

20 et à partir du Tribunal. Normalement, tous les procès prévus et les

21 programmes prévus pour vendredi tiennent toujours.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon après-midi, Monsieur.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bon après-midi.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenu dans ce Tribunal. Vous allez

26 faire une déposition qui risque de devoir -- bon moment, avant cela de

27 déposer, il convient que vous fassiez une déclaration solennelle que vous

28 direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

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1 avant de commencer à répondre, demander s'il y a quoi que ce soit qui vous

2 parait peu clair dans une question.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, avant que vous ne

4 poursuivez, juste dans le cadre de ce problème, Monsieur Vanderpuye,

5 puisque nous ne sommes pas au courant des détails que le témoin donnera

6 dans sa déposition, je vous laisse entièrement le loisir de nous informer

7 en temps utile s'il est nécessaire de mettre en œuvre l'article 90 (E) du

8 Règlement. Je ne sais pas peut-être que vous êtes -- vous devriez être

9 mieux à même d'en juger que la Chambre de première instance, si tel est

10 donc le cas veuillez nous le dire.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Pouvons-nous aller en audience à huis clos partiel ? C'est simplement pour

13 parler des tenants et aboutissants du témoin.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, audience à huis clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

18 Q. Pouvez-vous dire où vous êtes né ?

19 R. Je suis né à Bratunac.

20 Q. Bien. Où est-ce que vous avez été élevé ?

21 R. A Bratunac.

22 Q. Est-ce que vous êtes allé à l'école là-bas, est-ce que vous avez

23 travaillé là-bas ?

24 R. J'ai fait toute mon école primaire à Bratunac. École secondaire à

25 Bijeljina. Le premier niveau des études secondaires à Tuzla. J'ai travaillé

26 toute ma vie à Bratunac.

27 Q. Donc, à un moment donné dans votre carrière, vous avez commencé à vous

28 occuper de politique locale, politique municipale; est-ce exact ?

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1 R. Oui.

2 Q. Pourriez-vous nous dire brièvement quels ont été les postes que vous

3 avez occupés du point de vue municipal et de la politique municipale ?

4 R. J'ai eu plusieurs postes dans la politique locale, municipale au cours

5 de la guerre et même avant la guerre. Avant la guerre, je faisais partie de

6 la Ligue des Communistes et j'ai eu des responsabilités. Aussi, j'étais

7 membre du Comité municipal à Bratunac. J'étais conseil ou conseiller de

8 l'assemblée municipale. J'ai aussi été vice-président du Conseil municipal

9 de Bratunac. Tout ceci avant la guerre.

10 Quand la guerre a éclaté, avant la guerre j'ai travaillé au poste de

11 police locale. Puis, j'ai eu également un mandat en tant chef adjoint de la

12 police de Bratunac, ceci de 1980 à 1984. Après cela, j'ai été nommé

13 directeur de l'université populaire à Bratunac. J'y ai travaillé jusqu'au

14 commencement de la guerre. C'était mon travail lorsque la guerre a éclaté

15 en 1991.

16 A partir d'octobre 1994, j'ai travaillé en tant que président du

17 conseil exécutif de la municipalité de Bratunac. J'ai été désigné à ce

18 poste par l'assemblée municipale de Bratunac, j'y ai travaillé jusqu'au

19 mois de mars 1997, lorsque je suis revenu et lorsque j'étais directeur du

20 centre culturel de Bratunac.

21 En voilà un survol rapide de mon travail politique et les autres

22 travaux.

23 Q. Bien. En 1995, si je puis appeler votre attention sur le mois de

24 juillet de cette année, à Bratunac, vous avez comme fonction président du

25 conseil exécutif à l'époque; est-ce exact ?

26 R. C'est exact.

27 Q. Pourriez-vous brièvement nous dire quelles étaient vos responsabilités

28 dans ce poste ?

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1 R. Le conseil exécutif est un organe qui est comme une sorte de

2 gouvernement. J'étais à la tête de ce gouvernement local. C'est en quelque

3 sorte la description de ce qu'est peut-être un conseil exécutif, peut-être

4 devrais-je expliquer quelles sont ces tâches, le conseil exécutif à

5 l'époque.

6 A l'époque, le conseil exécutif était si vous permettez, je voudrais

7 réfléchir un instant, la Brigade logistique pour la brigade de Bratunac à

8 l'époque. C'était notre tâche numéro 1. Puis, en ce qui concerne la

9 population, pour ce qui est de fournir les différents services aux

10 habitants de la ville et s'assurer que les gens de la ville avaient de

11 l'eau, de l'électricité et que les écoles fonctionnaient et que les centres

12 de Santé fonctionnaient correctement, que la ville recevait suffisamment de

13 vivres, d'aliments, d'articles, que les magasins fonctionnaient. A

14 Bratunac, proprement dit, il n'y avait pas d'action de combat, seulement

15 autour de Bratunac. De sorte que peut-être ce serait en bref ce qui étaient

16 les tâches du conseil exécutif au cours de cette période.

17 Q. Je vous remercie. Si vous me le permettez, j'aimerais attirer votre

18 attention plus particulièrement sur la journée du

19 11 juillet de l'année 1995; vous rappelez-vous ce jour ?

20 R. Oui.

21 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez nous dire pour l'essentiel ce que vous

22 vous rappelez précisément concernant cette journée ?

23 R. Je me rappelle que ce jour-là je suis allé au village de Pribicevac,

24 qui se trouve à environ 20 kilomètres de Bratunac, le

25 3e Bataillon de la Brigade de Bratunac était hébergé dans ce village et il

26 s'agit du 3e Bataillon de la Brigade de Bratunac -- pardon, dans ce 3e

27 Bataillon de la Brigade de Bratunac, il se trouvait mon fils qui était

28 chargé de la logistique du bataillon. Je suis allé à Pribicevac --

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Nous sommes en audience à

2 huis clos partiel. Bien. D'accord.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'allais justement demander si nous

4 pouvions aller en audience publique à partir de ce stade. Excusez-moi.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, Monsieur le Témoin,

6 regardez-moi. Nous allons aller en audience publique maintenant. Il faut

7 que vous évitiez de dire des choses qui pourraient permettre de vous

8 identifier. Maintenant, par exemple, vous avez dit quel était l'endroit où

9 se trouvait votre fils et quel était son poste, cela pourrait être un moyen

10 de vous identifier, donc, ne mentionnez pas de noms qui sont étroitement

11 liés à votre personne et qui permettraient de vous identifier ni à des

12 événements auxquels vous avez été mêlés d'une façon qui permettrait de vous

13 identifier.

14 Vous comprenez, bien ?

15 Alors, nous allons maintenant en audience publique.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

17 [Audience publique]

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

19 Q. Je crois que vous parliez du fait que vous étiez allé à Pribicevac.

20 Pourriez-vous dire aux Juges pourquoi vous êtes allé là-bas ? Comment il se

21 fait que vous soyez allé là-bas ? S'il est nécessaire de donner un nom --

22 des noms, tâchez d'éviter de mentionner les noms.

23 R. Je suis allé rendre au 3e Bataillon une visite pour voir ce qui s'y

24 passait et je me suis arrêté à côté de cette Unité logistique et j'y suis

25 resté avec les gens que je connaissais.

26 Q. Est-ce que vous y êtes allé seul ou est-ce que vous y êtes allé avec

27 quelqu'un d'autre ?

28 R. Il y avait un autre homme qui soit avec moi, qui était de la brigade,

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1 c'était un ami.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous aller un moment en audience

3 à huis clos partiel pour connaître l'identité de cette personne ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

5 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Dites-nous est-ce que vous pourriez nous donner l'identité de la

8 personne qui vous a accompagné à Pribicevac ?

9 R. C'était l'adjoint du commandant chargé des arrières et c'était lui qui

10 collaborait de très près avec le conseil exécutif sur toutes les questions

11 s'agissant de logistique de la brigade, donc, nous sommes allés ensemble

12 là-bas pour voir l'état des choses et pour voir quel en est la situation

13 quant aux uniformes, à la nourriture et aux cigarettes pour l'armée.

14 Q. Nous sommes encore à huis clos partiel, donc, je vous demanderais de

15 bien vouloir nous donner le nom de la personne pour le compte rendu

16 d'audience afin que les Juges de cette Chambre puissent savoir de qui vous

17 parlez.

18 R. C'était Dragoslav Drisic.

19 Q. Pourriez-vous nous dire quelque chose en fait passons en audience

20 publique pour cette réponse.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors passons en audience

22 publique.

23 Nous sommes en audience publique.

24 [Audience publique]

25 M. VANDERPUYE : [interprétation]

26 Q. Pourriez-vous nous dire quelle heure il était ?

27 R. C'était sans doute dans la matinée vers 10 heures, 11 heures du matin,

28 plutôt vers 10 heures du matin, en tout cas, dans la matinée avant midi.

* Le texte en gras et en italiques était auparavant confidentiel suite à une ordonnance portant expurgation rendue par la Chambre. La confidentialité du texte a été depuis levée par la décision de la Chambre du 15 mars 2012.