Page 9282
1 Le vendredi 23 mars 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Madame la
6 Greffière, veuillez je vous prie, appeler l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
8 Messieurs les Juges, affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin
9 Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.
11 Je vois que tous les accusés sont présents. Je remarque toutefois l'absence
12 de Me Haynes, c'est le seul qui manque.
13 Pour ce qui est de l'Accusation, je vois que tout le monde est présent
14 également.
15 Comme vous avez dû sans doute remarquer, nous siégerons en l'absence du
16 Juge Kwon qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui pour des raisons
17 personnelles et nous siégerons en vertu de
18 l'article 15 bis, paragraphe (A) et nous siégerons conformément à cette
19 disposition du Règlement.
20 Si je ne m'abuse, il y a des questions préliminaires que les parties
21 voulaient soulever. Je ne sais pas qui voulait soulever les questions
22 préliminaires. On m'a peut-être mal informé. Si personne ne souhaite
23 aborder aucun sujet, on m'a informé qu'il y aurait des questions
24 préliminaires à soulever ce matin, c'est tout. C'est peut-être un
25 malentendu, je ne sais pas.
26 M. OSTOJIC : [interprétation] Allez-y, confrère.
27 M. BOURGON : [interprétation] Non, mais nous pouvons toujours penser à
28 quelque chose. Si vous voulez qu'on dise quelque chose nous allons trouver
Page 9283
1 quelque chose.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous remercie, mais je crois
3 que vous avez parlé trop rapidement, Maître Bourgon, car je vois M. Thayer
4 qui s'est levé.
5 Monsieur Thayer.
6 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
8 M. THAYER : [interprétation] Voilà les personnes habituelles se lèvent
9 toujours pour dire quelque chose. Il y avait une requête d'urgence qui
10 avait été présentée hier pour ajouter trois nouveaux témoins sur la liste
11 65 ter.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.
13 M. THAYER : [interprétation] Après avoir consulté mes collègues, nous
14 aurons sans doute mardi ou mercredi de nouveaux témoins. Je crois que nous
15 avons prévu une période de contre-interrogatoire assez longue pour le
16 prochain témoin, pas pour ce témoin-ci mais pour le témoin qui suivra.
17 Ensuite nous aurons un autre témoin, le Témoin 48, qui suivra le témoin,
18 après ensuite le Témoin 49 qui fait l'objet de cette requête.
19 L'une des choses que je voulais soulever - et je remercie la Chambre de
20 m'avoir donné la possibilité de le faire ce matin - après m'être entretenu
21 avec mes éminents confrères, plus particulièrement les éminents confrères
22 de l'équipe de Gvero, je voulais apporter une correction à la requête que
23 j'ai soulevée hier. J'ai notifié également les conseils de la Défense sur
24 ce fait. Il y a un fait qui est présenté dans la requête relative à la
25 présence de l'accusé Gvero à une réunion en juillet 1995 qui a eu lieu avec
26 les généraux Smith et Mladic. La requête fait valoir que la réunion a eu
27 lieu à Zepa, mais ce n'est pas le cas. Cette réunion a eu lieu à Mrkonjic
28 Grad et c'était en du 31 juillet. Je voulais simplement m'assurer que l'on
Page 9284
1 se comprenne bien que le général Gvero n'était pas présent ce jour-là à
2 Zepa, mais que la réunion a eu lieu ailleurs.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Cela se trouve où dans votre
4 requête ?
5 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, c'est le paragraphe
6 (ii).
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse.
8 M. JOSSE : [interprétation] Nous n'étions pas tout à fait satisfaits avec
9 ceci, mais mon éminent confrère a été assez aimable pour appeler Me Krgovic
10 et l'aviser de l'erreur. Idéalement, nous aimerions que l'Accusation
11 présente une correction par écrit. Mais je sais que la requête a été
12 présentée sous pli confidentiel. Ceci a été fait en audience publique, mais
13 en réalité on ne dit pas que mon client était à Zepa à ce moment-là. Grâce
14 à l'amabilité de mon éminent confrère, car il nous a appelé, il nous avisé
15 à temps, nous acceptons ce corrigendum fait verbalement.
16 Pour ce qui est maintenant de la requête, je n'ai pas encore
17 personnellement examiné le matériel. Mon éminent confrère m'a informé qu'un
18 CD est en train d'être brûlé et on l'aura dans le cadre de la matinée. Il
19 nous faudra d'abord regarder le CD, examiner le matériel avant de présenter
20 quelque réponse que ce soit. J'ai parlé à d'autres conseils de la Défense;
21 il y aura certaines personnes qui soulèveront quelques objections, qui
22 s'opposeront à l'ajout de cette pièce et nous nous joindrons peut-être à
23 eux pour ce qui est de cette opposition relative à cette pièce. Je voudrais
24 d'abord pouvoir examiner le document et le CD.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, Maître Josse, je vous
26 comprends très bien. Est-ce que vous aimeriez d'abord entendre ce que Me
27 Fauveau souhaite dire ?
28 Est-ce que c'est toujours en rapport avec la même question ?
Page 9285
1 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je suis la source d'opposition à
2 laquelle mon collègue s'est référé. Je ne parle pas du tout de la substance
3 de ces pièces à conviction. Je les ai certainement vues, mais je n'ai pas
4 vraiment le souvenir de ces pièces à conviction. En revanche, il s'agit
5 d'un comportement continu du Procureur qui, toujours par inadvertance, a
6 omis de mettre certaines pièces à conviction sur la liste.
7 Je crois que cela dépasse maintenant vraiment une simple
8 inadvertance, que cela commence à être vraiment une ligne de conduite
9 particulière, qu'il s'agit des pièces qu'effectivement la Défense a en sa
10 possession. Ce n'est pas le sujet de la dispute, mais il y a presqu'un an
11 une liste de 65 ter a été faite. Cette pièce n'était pas sur cette liste.
12 Il y a plus d'un mois, c'était le 15 février, le Procureur nous a informés
13 des témoins qui allaient témoigner dans le mois de mars, avec les pièces à
14 conviction qui vont être utilisées avec ces témoins et ces pièces n'y
15 étaient pas.
16 Maintenant trois ou quatre jours avant que le témoin arrive nous devrions
17 trouver, voir, revoir et peut-être vérifier ces pièces. Alors mon
18 opposition n'est pas tellement pour ajouter ces pièces, je n'ai pas
19 vraiment d'opposition à cela. En revanche, si c'est le cas je voudrais que
20 la Défense ait un mois pour préparation du contre-interrogatoire de ce
21 témoin.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau.
23 Monsieur Thayer, je vous écoute.
24 M. THAYER : [interprétation] Pour être tout à fait clair, ce sont des
25 documents qui sont en la possession de la Défense depuis plus d'un an.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est ce que vous avez écrit dans
27 votre requête.
28 M. THAYER : [interprétation] C'est une vidéo qui comprend quatre clips
Page 9286
1 vidéo et c'est au total 15 minutes de temps. Cela représente un total de 15
2 minutes, ensuite on raccourcira certainement à dix minutes les séquences
3 vidéo que l'on présentera au témoin. J'ai donné les heures, le temps et
4 l'indication pour tous ces clips vidéo. Nous voulions, comme je l'ai dit,
5 il y a quelques instants, brûler le CD de nouveau pour qu'il n'y est pas de
6 confusion. Avec les indications de temps que j'ai données, je crois que
7 cela ne prendra pas plus d'une seconde pour repérer, pour trouver ces clips
8 vidéo. Je crois que se préparer pour le visionnement de ce CD serait
9 minimal. J'ai fait de mon mieux pour essayer de ne pas faire perdre de
10 temps à qui que ce soit.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je crois qu'il nous faudra
12 revenir sur ceci lundi prochain lorsque la séance reprendra de nouveau et
13 cela vous permettra également d'essayer de trouver des solutions. Le Juge
14 Kwon sera sans doute avec nous, j'espère, lundi, donc nous allons pouvoir
15 en discuter également avec lui.
16 Pour ce qui est des mesures de protection qui sont demandées pour le Témoin
17 48 et pour le Témoin 49, est-ce que vous seriez en mesure de nous confirmer
18 s'il y a des objections ou pas ?
19 Maître Josse.
20 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, de nouveau, pour ce qui
21 est de notre équipe de Défense, nous avons quelques ressentiments pour ce
22 qui est de cette demande; mais nous aimerions inviter les Juges de la
23 Chambre de se pencher sur la requête de façon très approfondie.
24 Pour ce qui est du Témoin 49, nous avons besoin de pas mal de temps pour le
25 contre-interrogatoire de ce témoin et si cette demande de mesures de
26 protection est octroyée, presque tous les contre-interrogatoires devraient
27 être faits à huis clos partiel eu égard au travail que le témoin faisait à
28 l'époque.
Page 9287
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons revenir là-
2 dessus lundi. Il serait peut-être propice lundi de nous donner les
3 objections que vous auriez pour le Témoin 48.
4 M. JOSSE : [interprétation] Oui, certainement.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'autre part, si vous nous dites
6 maintenant que vous avez quelques réticences, à ce moment-là, nous
7 aimerions savoir ce quelles sont pour pouvoir rendre notre décision. Nous
8 allons revenir lundi, lundi matin et nous allons pouvoir être en mesure de
9 répondre à ce moment-là. Pourrais-je inviter les autres conseils de la
10 Défense, si vous avez des réticences ou des objections à formuler quant aux
11 mesures de protection demandées pour ce témoin, je vous demanderais d'avoir
12 l'amabilité d'être préparés lundi matin. Il n'est pas nécessaire de
13 présenter une réponse formelle, mais lundi matin je vous demande d'essayer
14 d'être prêts et de nous présenter vos objections orales, je vous prie.
15 Je vous remercie, Maître Josse.
16 M. JOSSE : [interprétation] Merci.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions
18 préliminaires à soulever ? Non.
19 Bien. A ce moment-là - j'imagine que vous vous êtes levé, parce que
20 vous êtes prêt à continuer votre contre-interrogatoire ou vous aimeriez
21 peut-être ajouter quelque chose ?
22 M. MRKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je voulais
23 simplement attirer votre attention sur une incohérence dans le compte rendu
24 d'hier. Notamment à la page 26 du compte rendu d'audience, dans la question
25 que j'ai posée au témoin on emploie le terme "framing us up" quand il a
26 parlé de la situation liée à une personne de Milici. Il s'agit de la ligne
27 11 de la page 26. S'agissant de la même situation à la page 56, ligne 25,
28 on emploie le terme "planted," ce qui est différent, et cela jette une
Page 9288
1 autre lumière sur l'incident et dépeint le contexte d'une façon quelque peu
2 différente. C'est tout ce que je voulais dire.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous connaissez la
4 procédure, car même la semaine dernière, si vous vous rappelez, nous avons
5 reçu un mémo venant du CLSS corrigeant certaines parties du compte rendu
6 d'audience. Donc je suis tout à fait certain, M. Mrkic, que ceci sera
7 examiné au vu de correction si cela est nécessaire. J'espère que cela vous
8 conviendra. Une procédure exige, la procédure habituelle sera mise en place
9 pour éclaircir ce point.
10 M. MRKIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous souhaite la
14 bienvenue, une bonne journée.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour et merci.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire de notre mieux pour
17 pouvoir terminer votre contre-interrogatoire, mais je ne suis pas en mesure
18 de vous le garantir. Cela dépendra, bien sûr, du nombre de questions
19 qu'aura Me Mrkic.
20 Est-ce que vous avez l'intention de terminer votre contre-interrogatoire
21 sous peu, Maître Mrkic ?
22 M. MRKIC : [interprétation] Oui, certainement. J'ai encore d'une demi-heure
23 à peu près, si cela vous convient, Monsieur le Président. On a besoin d'une
24 demi-heure, à peu près.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
26 Témoin, simplement pour les questions de formalité, je voudrais vous
27 rappeler que vous êtes encore lié par la même déclaration solennelle que
28 vous avez présentée au début de votre déposition, à savoir que vous direz
Page 9289
1 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
2 C'est à vous, maintenant Monsieur Mrkic.
3 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-162 [Reprise]
4 [Le témoin répond par l'interprète]
5 M. MRKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Contre-interrogatoire par M. Mrkic : [Suite]
7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
8 R. Bonjour.
9 Q. J'aimerais revenir maintenant à la date du 14 juillet date à laquelle
10 vous vous êtes réuni avec ces deux officiers. Vous avez parlé de ces
11 engins, cet équipement de terrassement. Maintenant, est-ce qu'il est exact
12 de dire que vous avez appelé le directeur de la fabrique de briqueterie;
13 est-ce que c'est exact ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que la dont ces
16 officiers avaient besoin ?
17 R. Vous avez parlé au pluriel, mais si je ne m'abuse, la fabrique de
18 briqueterie n'avait qu'une machine de terrassement.
19 Q. Est-ce qu'ils ont demandé un autre engin outre le ULT que vous avez
20 mentionné ?
21 R. Je leur ai dit que nous n'avions que cette machine et j'ai dit qu'aux
22 services municipaux il y avait un petit engin du type SKIP.
23 Q. Quelle était leur réaction ?
24 R. Leur réaction, je vous ai déjà expliqué quelle était leur réaction
25 lorsque j'ai mentionné le chauffeur. Il n'y a pas eu d'autre réaction que
26 celle que j'ai déjà décrite.
27 Q. Lorsque je vous ai demandé de nous parler de leur réaction, je ne
28 pensais pas à la réaction que nous avons déjà mentionnée, mais je voulais
Page 9290
1 savoir s'ils avaient demandé que cet autre engin qui était aux services
2 municipaux soit pris ?
3 R. Du meilleur de mon souvenir, non. Ils n'étaient pas intéressés à
4 prendre cet engin-là, cet engin de petite taille, parce que je n'avais même
5 pas appelé le directeur de la briqueterie. C'est pour cela j'ai conclu
6 qu'ils n'avaient pas besoin de cet engin.
7 Q. Vous avez anticipé ma question suivante qui avait trait au directeur
8 des services municipaux. En fait, vous n'avez pas appelé le directeur, on
9 ne vous a pas demandé de l'appeler non plus ?
10 R. Non, personne ne m'a demandé de l'appeler. Je ne l'ai pas appelé.
11 Q. Corrigez-moi si je m'abuse, mais hier vous avez dit, s'agissant de
12 l'entretien que vous avez eu avec M. Ruez en 1998, vous ne saviez pas
13 pourquoi vous aviez été convoqué, vous ne saviez pas quel serait le sujet
14 qui serait abordé dans le cadre de cet entretien avec M. Ruez ?
15 R. Non, en fait, je savais pourquoi il m'a appelé, pour parler des
16 événements du mois de juillet 1995. M. Ruez m'avait posé des questions lors
17 de cet entretien. Je comprenais ce qu'il me demandait, je répondais. Voilà,
18 vous pouvez lire mes réponses dans l'entretien dans le PV de l'entretien.
19 Je ne sais pas si j'ai été clair.
20 Q. Est-ce que cela comprend également que vous aviez l'impression que M.
21 Ruez était intéressé par les événements liés à Srebrenica ou à la
22 libération de Srebrenica, donc soit à la chute de Srebrenica ou à la
23 libération de Srebrenica, qu'il était intéressé par les événements qui ont
24 suivi cela ?
25 R. Il m'a posé des questions, je lui répondais du meilleur de mon
26 souvenir. Maintenant, dix ans après vous expliquez ce que je pensais
27 lorsqu'il me posait des questions, comment je me sentais, je ne peux pas
28 vous le dire maintenant. Mais je sais qu'il ma posé des questions et je lui
Page 9291
1 ai répondu. Je lui répondais à ses questions.
2 Q. Je ne sais pas très bien si vous avez répondu à ma question.
3 R. Je ne sais pas. Si vous n'êtes pas satisfait, posez-moi une question.
4 Je ne sais pas ce que voulez que je vous dise.
5 Q. Ma question est très claire. Est-ce que vous saviez clairement que M.
6 Ruez, est-ce que vous aviez compris clairement que M. Ruez était intéressé
7 par les événements entourant la chute de Srebrenica et les événements après
8 Srebrenica ? Donc je parle maintenant de tous les événements et toutes les
9 questions que vous a posées M. Ruez liées à ces événements ?
10 R. Il était intéressé aux événements liés à Srebrenica. Il n'avait pas
11 d'autres préoccupations. Bien sûr, je pense qu'il m'a posé des questions
12 qu'il voulait me poser. J'estime que j'ai répondu du meilleur de mes
13 capacités à ses questions.
14 Q. Est-ce que cela comprend que, ou plutôt est-ce que cela veut dire que
15 vous avez répondu à M. Ruez en réponse à ses questions posées entourant les
16 événements de Srebrenica du meilleur de votre souvenir ?
17 R. Oui. C'était du meilleur de mon souvenir, du meilleur de mes
18 connaissances et du meilleur de mon souvenir que j'en avais à l'époque.
19 Q. Est-ce que cela sous-entend que les événements dont vous avez parlé à
20 M. Ruez et en réponse aux questions qui ont été posées par M. Ruez, que ces
21 réponses représentaient la vérité selon ce que vous estimiez à l'époque ?
22 R. Lorsque je relis l'entretien, j'ai l'impression que M. Ruez ne me
23 posait pas des questions claires, et que d'après ce que je répondais il
24 n'était peut-être pas satisfait. Je vois que vous avez l'intention
25 maintenant -- je ne sais plus comment m'exprimer, vous allez peut-être
26 employé à tort ce que je vais vous dire, je ne suis pas un juriste. Voilà
27 comment cela s'est passé. Il menait un entretien. C'est lui qui me posait
28 des questions et si quelque chose n'était pas clair il posait d'autres
Page 9292
1 questions, des questions supplémentaires. Je vois à la lecture de
2 l'entretien que c'était … je répondais à ce qu'il me demandait. Il était
3 satisfait. Il semblait satisfait des réponses que je lui donnais. Je ne
4 sais pas si c'est clair ce que je viens de vous dire.
5 L'entretien s'est déroulé. Il me posait des questions et j'ai répondu
6 à ses questions. Selon moi, Ruez devait être satisfait des réponses que je
7 lui ai données, sans doute. Parce qu'il y a peut-être des choses qui
8 m'importaient peu à l'époque. Vous savez, à l'époque j'avais 50 ans, peut-
9 être même plus, mais c'était la première fois de ma vie que je voyais un
10 enquêteur. C'était la première fois que j'avais à parler avec un enquêteur
11 et j'avais un peu peur pour ainsi dire, j'avais le tract. C'est vrai qu'il
12 aurait pu me poser les questions mieux que cela et c'est peut-être pour
13 cela que je n'étais pas toujours très clair. Je vous dis, c'est la première
14 fois que je me suis rendu à un tribunal, la première fois que j'ai été dans
15 le cadre d'une enquête alors que j'avais plus de 50 ans.
16 Q. Monsieur, mais je ne veux pas mal interprété quoi que ce soit que vous
17 dites ou détourner vos propos. J'essaie tout simplement de voir ce que vous
18 dites de comprendre, et il faudrait que tout ceci soit bien clair.
19 R. Bien, si vous voulez, les choses qui n'ont pas été claires à l'époque,
20 on peut les expliquer aujourd'hui.
21 Q. Je vais vous poser la question comme cela : vous avez vu
22 M. Ruez combien de fois ?
23 R. Une fois. C'était la seule fois et je ne l'ai jamais revu depuis.
24 Q. Est-ce que vous avez vu d'autres enquêteurs par la suite, là je parle
25 des enquêteurs du Tribunal de La Haye ?
26 R. Non, je ne pense pas.
27 Q. A partir de ce jour-là ou depuis ce moment-là, quand avez-vous eu pour
28 la première fois un contact avec un quelconque avocat concernant une
Page 9293
1 quelconque affaire par rapport à Srebrenica ?
2 R. Je pense que c'était l'avocat de Momir Nikolic. C'était son avocat à
3 l'époque. Je pense qu'il s'appelait Londrovic, il est de Bratunac, en tout
4 cas il est venu à Bratunac discuter avec moi. C'était à l'époque où il
5 était jugé, Momir Nikolic. Il m'a demandé si je souhaiterais venir déposer
6 comme témoin de la Défense dans l'affaire Nikolic, et je lui avais donné
7 mon accord. Cela n'a pas eu lieu, je ne suis pas venu déposer ici, pas dans
8 le cadre de cette affaire en tout cas. *Par la suite, je me suis entretenu
9 avec
10 Me Karnavas qui défendait - est-ce que quelqu'un me dit quelque chose, on
11 entend quelque chose ? - donc ensuite j'ai parlé avec Karnavas par rapport
12 à l'affaire Blagojevic, et là je suis venu déposer dans le cadre de cette
13 affaire.
14 Si mes souvenirs sont exacts, voici quels sont les entretiens que
15 j'ai eus avec les enquêteurs et les avocats à partir de Ruez jusqu'au jour
16 d'aujourd'hui.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuez, Monsieur Mrkic. Nous allons
18 faire des expurgations, c'est sûr.
19 M. MRKIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
20 Q. Il y a aussi quelque chose que je veux vérifier avec vous avant de
21 parler des avocats de M. Blagojevic. Etiez-vous ami avec
22 M. Nikolic ?
23 R. Et bien, "ami," c'est beaucoup dire. Je dirais que je le connaissais
24 bien, on habitait la même ville. Je ne dirais pas vraiment ami. Mais je le
25 connaissais bien, je savais bien qui c'était. C'était une connaissance. On
26 n'était pas vraiment ami, non. On va dire camarade si on peut dire que
27 c'est un échelon un peu plus bas que l'échelon de l'amitié.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour éviter toutes questions
Page 9294
1 supplémentaires, quand vous lui demandez s'il était ami de Nikolic, il y a
2 eu pas mal de Nikolic auxquels on a fait référence. Est-ce que vous faites
3 référence à M. Momir Nikolic, Monsieur Mrkic ?
4 M. MRKIC : [interprétation] Oui, effectivement.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi aussi, moi aussi, je pensais à Momir.
6 M. MRKIC : [interprétation]
7 *Q. Quand vous vous êtes préparé pour venir déposer dans l'affaire
8 Blagojevic, est-ce que vous avez vu à plusieurs reprises les avocats de M.
9 Blagojevic ?
10 R. Je les ai vus à plusieurs reprises. Je pense que j'ai vu Karnavas à
11 Bratunac une fois. Susanna, c'est son assistante, si j'ai bien compris, je
12 l'ai vue deux fois à Bratunac. Puis après j'ai vu Karnavas ici à La Haye
13 quand je suis arrivé ici pour déposer dans son bureau dans une maison à La
14 Haye.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Il faut encore faire des
16 expurgations. Il faudrait éviter cela, puisque vous persistez, Maître Mrkic
17 mais vous aussi, Monsieur le Témoin.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Qu'est-ce que je devrais faire ? Je devrais
19 faire attention à quoi, Monsieur le Président, dites-le, s'il vous plaît,
20 parce que je ne fais pas exprès.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais, je sais. Je ne dis pas que
22 c'est de votre faute, mais vous vous souvenez hier, on vous a dit que pour
23 expurger des dépositions tous les détails qui pourraient éventuellement
24 révéler des informations concernant des déclarations préalables ou des
25 dépositions que vous auriez déjà faites devant ce Tribunal. Si vous voulez
26 on essaie d'enlever toutes ces informations qui pourraient révéler votre
27 identité. Essayez de ne pas mentionner de nom ou de ne pas nous parler
28 d'une façon explicite des affaires au cours desquelles vous avez déjà
Page 9295
1 déposé, et cetera, sinon nous pourrons passer à huis clos partiel.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais essayer de le faire, mais vous savez,
3 c'est l'avocat qui me pose ces questions-là et je ne sais pas comment
4 répondre autrement.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous comprenons, mais je pense que M.
6 Mrkic le comprend aussi. Sa tâche est difficile et vous devez le savoir
7 vous aussi, Monsieur le Témoin.
8 Monsieur Mrkic, vous pouvez continuer.
9 M. MRKIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec votre
10 proposition, Monsieur le Président. Je vais demander que l'on passe à huis
11 clos partiel.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous pouvons passer à huis
13 clos partiel. J'aurais moins de documents à signer comme cela.
14 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
15 M. MRKIC : [interprétation]
16 Q. Nous pouvons parler librement. Quand vous avez parlé avec l'avocat de
17 M. Momir Nikolic, est-ce que d'après ce que vous savez,
18 M. Momir Nikolic était, d'après ce que vous saviez à l'époque, à Bratunac
19 ou à Srebrenica ?
20 R. Il y était. Je sais qu'il y était, mais je ne le voyais pas. Il était
21 quelque part entre Srebrenica et Bratunac, dans ses zones de
22 responsabilité. Je sais qu'il y était, mais en même temps, je ne l'ai pas
23 vraiment rencontré pendant cette période-là.
24 Q. D'après ce que vous savez, est-ce que pendant cette période pertinente,
25 est-ce que Blagojevic était aussi présent dans cette même zone de
26 responsabilité ?
27 R. Oui, oui, il était lui aussi dans la zone de responsabilité, mais je ne
28 l'ai pas rencontré, pas pendant ces jours critiques dont on parle entre le
Page 9296
1 11 et 14, c'est bien cela la période qui vous intéresse.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, les interprètes
3 n'ont pas entendu la réponse que vous avez donnée. Pourriez-vous la
4 répéter ? On vous a demandé : "Si M. Blagojevic était là dans la zone de
5 responsabilité ?" Ensuite vous avez commencé en répondant : "Oui, oui,
6 pendant la période pertinente," ensuite vous avez dit quelque chose que les
7 interprètes n'ont pas entendu.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque entre le 11 et le 14, Blagojevic
9 était présent dans la zone de responsabilité. Cependant, je ne l'ai pas
10 rencontré. Je ne l'ai pas vu.
11 M. MRKIC : [interprétation]
12 Q. Je voudrais encore vérifier une chose. D'après les informations dont
13 nous disposons, vous avez rencontré pour la première fois M. Beara dans
14 l'affaire Blagojevic devant ce Tribunal ?
15 R. Oui.
16 Q. A l'époque vous étiez un témoin de la Défense de
17 M. Blagojevic ?
18 R. Oui.
19 Q. Le Procureur du Tribunal de La Haye vous a contre-interrogé dans le
20 cadre de cette affaire ?
21 R. Oui.
22 M. MRKIC : [interprétation] Je vous remercie. La Défense de
23 M. Beara n'a plus de questions à poser à ce témoin.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. On va revenir en audience
25 publique. Je vous remercie, Monsieur Mrkic.
26 M. MRKIC : [interprétation] Je vous remercie aussi.
27 [Audience publique]
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Mrkic, je vous remercie de
Page 9297
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9298
1 votre contre-interrogatoire.
2 Maintenant, Monsieur le Témoin, c'est M. Zivanovic qui va vous contre-
3 interroger, c'est le conseil du colonel Popovic.
4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
5 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :
6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
7 R. Bonjour.
8 Q. Au cours de votre déposition hier vous avez dit, entre autres, ou peut-
9 être était-ce avant-hier, vous avez parlé des gens qui relevaient de
10 l'obligation de travail. Je sais ce que sait, mais ici nous nous trouvons
11 devant un Tribunal international et il y a peut-être des gens ici qui ne
12 savent pas de quoi il s'agit. Ils ne savent pas ce que c'est cette
13 obligation de travail. Je vous demanderais de nous expliquer cette mention,
14 de quoi s'agit-il ?
15 R. Je vais essayer de vous expliquer tant mieux que mal. Vous savez, les
16 gens qui tombent sous l'obligation du travail ce sont aussi les gens qui
17 tombent sous les coups de l'obligation militaire. Ils ont été mobilisés
18 aussi, mais pas pour faire partie de l'armée mais pour travailler dans des
19 entreprises choisies d'avance, parce qu'il s'agit des entreprises qui
20 doivent continuer à produire, à fonctionner.
21 Ces conscrits sont envoyés pour travailler dans les entreprises qui doivent
22 continuer à produire, parce que même quand il y a la guerre il faut que
23 l'économie tourne, il faut qu'on produise et il faut que les entreprises
24 marchent, que l'économie tourne, qu'elle marche. Voilà. Est-ce que je vous
25 ai bien expliqué de quoi il s'agit ?
26 Q. Oui. Encore une chose, est-ce que quelqu'un qui est convoqué pour
27 exécuter son obligation de travail, est-ce qu'il est obligé de répondre ?
28 Ce n'est pas un travail de bénévolat, n'est-ce pas ?
Page 9299
1 R. Non, c'est une personne qui est mobilisée par le secrétariat chargé de
2 la Défense nationale et cette personne est affectée pour faire son service
3 militaire dans le cadre d'une obligation de travail tout simplement.
4 Q. Très bien. Vous nous avez dit aussi que vous avez participé à cette
5 réunion qui a eu lieu avec les représentants de Musulmans au moment où on
6 discutait de la possibilité de partir de l'enclave de Srebrenica. Je
7 voudrais tirer au clair un point. Vous avez dit que le général Mladic avait
8 proposé à la population musulmane de rester à condition que leur armée
9 rende ses armes.
10 Voici la question qui m'intéresse : est-ce qu'il s'agissait de l'armée
11 musulmane qui était jusqu'alors à Srebrenica, puisque nous savons qu'il y
12 avait la 28e Division qui était là. Est-ce qu'on voulait que la population
13 civile reste sans qu'il y ait des soldats armés ? Est-ce que c'est bien
14 cela que l'on voulait dire ?
15 R. J'ai peut-être oublié de vous dire que le commandant du Bataillon
16 hollandais de la FORPRONU était là ainsi que son adjoint. C'est de ce
17 commandant que le général Mladic a demandé qu'on démilitarise Srebrenica,
18 c'est qu'il sous-entendait que les Musulmans, c'est-à-dire leur armée,
19 l'armée musulmane qui se trouvait à Srebrenica pendant trois années ou
20 trois années et demie, que cette armée rende ses armes, qu'elle soit
21 désarmée. Je ne sais pas si le général Mladic voulait qu'ils donnent leurs
22 armes aux soldats de l'armée de la Republika Srpska ou bien à la FORPRONU.
23 Toujours est-il qu'on voulait qu'il n'y ait plus d'armes, que la zone soit
24 démilitarisée et que les Musulmans n'aient plus d'armes.
25 Q. Vous nous avez aussi parlé de la distribution de l'aide humanitaire,
26 des denrées de première nécessité à Potocari; la nourriture, les jus de
27 fruit, et cetera, les vivres que l'on distribuait à la population. Est-ce
28 que vous avez remarqué que la distribution de cette aide humanitaire avait
Page 9300
1 été enregistrée par différentes équipes de télévision ?
2 R. Oui, j'ai vu des caméras, mais je ne faisais pas attention à cela.
3 C'est vrai qu'il y avait une personne qui circulait le long de la route
4 principale de Potocari en enregistrant ce qui se passe. Mais vous savez,
5 cela m'importait peu. Je ne prêtais pas attention à cela à l'époque mais je
6 m'en souviens.
7 Q. Nous avons pu entendre, ou plutôt voir ici quelqu'un affirmer que cette
8 aide n'était distribuée que pendant que l'on filmait. A partir du moment où
9 on a arrêté de filmer, non seulement qu'on a arrêté de distribuer l'aide
10 humanitaire mais même on nous a dit qu'on a repris les objets distribués
11 aux gens ?
12 R. Non, ce n'est pas vrai. Cette distribution a été faite de façon
13 continue pendant toute une journée et même le lendemain. Pendant deux
14 jours, la population était là à Potocari. Je ne peux pas vous dire quelle
15 est la quantité d'aide distribuée. Je suis tout à fait d'accord pour dire
16 que les quantités n'étaient pas suffisantes puisqu'on n'avait pas les
17 moyens, mais ce qu'on avait on leur a donné. De Zvornik, de Ljubovija,
18 c'était une aide qui était envoyée en continu. Cela n'est absolument pas
19 vrai ce que vous dites, à savoir qu'on leur aurait distribué uniquement
20 pendant que l'on filmait la distribution.
21 Q. Quand vous dites que cette aide n'était pas suffisante, est-ce que cela
22 voulait dire que vous avez donné ce que vous aviez, ce que vous pouviez
23 donner. Tout simplement vous ne pouviez pas donner plus parce que vous
24 n'aviez pas plus de vivres ?
25 R. Oui, c'est exactement le cas.
26 Q. Vous avez mentionné un certain Jahic. Je voudrais vous poser quelques
27 questions par rapport au départ de cette personne de Potocari. Dites-moi
28 quel était l'âge de cette personne ?
Page 9301
1 R. Je vais vous dire : cette personne avait peut-être cinq années plus que
2 moi à peu près. A l'époque, j'avais 48 ans. Je pense qu'elle ou lui avait à
3 peu près 52, 53 ans.
4 Q. Est-ce que quelqu'un voulait empêcher cette personne de monter dans
5 l'autocar avec vous ? Est-ce que quelqu'un voulait garder cette personne
6 sur place ?
7 R. Non, cet homme Jahic Omo, je peux dire son nom ? Il était devant le
8 bâtiment municipal. Il était assis à peu près au milieu de l'autocar. Il a
9 fait un signe derrière la fenêtre alors que je sortais du bâtiment. En
10 frappant à la fenêtre il m'a demandé de m'approcher sans sortir de
11 l'autocar.
12 Q. Peut-être que je me suis trompé de nom de famille, parce qu'il y avait
13 une personne qui était accompagnée de sa femme, vous l'avez aidée pour
14 qu'elle monte dans l'autocar avec sa femme ?
15 R. Oui. C'est vrai que vous vous êtes trompé, parce que Jahic était à
16 Bratunac, il était devant le bâtiment municipal. C'était le 12 dans la
17 soirée. A Potocari, c'est vrai, vous avez raison c'était aussi Jahic. A
18 Bratunac, c'était Omo Jahic et à Potocari c'était Nijazija Jahic. C'est une
19 coïncidence, je vous ai mal compris. En fait, les deux personnes
20 s'appelaient Jahic. C'était leur nom de famille, je ne vous ai pas très
21 bien compris. Vous avez été très clair, c'est moi qui n'ai pas très bien
22 compris.
23 Q. Pouvez-vous nous dire quel était l'âge de cet autre Jahic ?
24 *R. Jahic Nijazija avait à peu près 60 ans, pas plus que 60 ans en tout
25 cas. C'était un maçon et il avait construit ma maison avant la guerre, ma
26 maison à Bratunac, ma maison de famille.
27 Q. Vous étiez là, vous l'avez aidé à monter dans l'autocar. Voici la
28 question que je vous pose : est-ce qu'à ce moment-là est-ce que vous avez
Page 9302
1 rencontré des gens qui voulaient le faire sortir du bus et le séparer de sa
2 femme et l'envoyer ailleurs ?
3 R. Non. Je les ai accompagnés lui et sa femme sur une distance de 200
4 mètres jusqu'aux autocars. Je les ai vus monter dans l'autocar et
5 s'asseoir. Personne n'a essayé de les séparer. Ensuite, j'ai fait demi-tour
6 et je n'ai plus jamais revu cet homme. Je suis revenu là où j'étais avant.
7 Je sais qu'au jour d'aujourd'hui, il habite en Bosnie centrale à
8 Vares.
9 Q. J'ai vu que vous étiez assez précis quand il s'agit de parler de dates.
10 Vous savez que ceci peut avoir beaucoup d'importance pour nous et les dates
11 peuvent être très importantes. Vu que ces événements se sont passés il y a
12 pas mal de temps, je voudrais savoir à quel point votre mémoire des dates
13 est bonne encore au jour d'aujourd'hui.
14 *R. Je suis très précis par rapport aux dates parce que j'ai déposé dans
15 l'affaire Blagojevic, et quand je suis arrivé ici il y a trois jours, j'ai
16 écouté ma déposition dans l'affaire Blagojevic et j'ai pris des notes. Le
17 Procureur a pris ces notes et il vous les a communiquées aussi.
18 C'est vrai que ceci a rafraîchi ma mémoire par rapport aux dates.
19 J'ai écouté cet enregistrement.
20 Q. Dans l'affaire Blagojevic vous avez déposé huit années après les
21 événements ?
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez, nous expurgeons au fur et à
23 mesure, cela nous occupe. Passons à huis clos partiel, s'il vous plaît, et
24 expurgez à nouveau, s'il vous plaît, le dernier passage.
25 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quand vous en aurez fini avec les
27 questions portant sur l'affaire Blagojevic, demandez-nous de repasser en
28 audience publique à nouveau.
Page 9303
1 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
2 Q. Vous avez déposé dans l'affaire Blagojevic huit années à peu près après
3 les événements qui se sont produits à Srebrenica. Pourriez-vous me dire à
4 quel point votre mémoire à l'époque était claire ? Pas seulement par
5 rapport aux événements mais pour être encore plus précis par rapport aux
6 dates.
7 R. Lors de la première rencontre peut-être que je n'étais pas très précis,
8 mais quand on a commencé à discuter à fond et assembler les pièces du
9 puzzle, alors je pense qu'on en est arrivé à avoir les pages globales, et
10 je pense que nous avons réussi à rétablir la chronologie des événements.
11 Q. Pendant que vous montiez les pièces du puzzle, est-ce que vous avez été
12 aidé par les avocats ?
13 R. Oui, bien sûr qu'ils m'ont aidé. J'en ai rencontrés à Bratunac. On
14 parlait avec eux, par exemple, le matin, ensuite on faisait une pause.
15 Entre-temps, je rencontrais des gens qui étaient avec moi, alors on
16 échangeait nos expériences, nos opinions. On se demandait si la date était
17 vraiment bonne. Puis une quinzaine de jours plus tard, il y a d'autres
18 avocats qui viennent. Alors entre-temps, j'ai parlé avec d'autres personnes
19 pour justement pour assembler toutes les pièces et à propos des dates.
20 Vous savez, il n'y a pas que moi, je ne pouvais pas me rappeler tout cela
21 en une seule journée. Je ne pouvais pas vous dire, affirmer à 100 % si
22 c'était le 11 ou le 12. Non, il a fallu du temps pour rassembler toutes les
23 pièces et nous avons aidés par les avocats, par les gens du cru.
24 Puis j'ai été en charge du conseil exécutif. J'avais aussi mon
25 journal où j'ai noté aussi ce que je faisais au jour le jour. C'était une
26 sorte d'agenda. Alors je me suis servi de cet agenda aussi pour en arriver
27 à l'image définitive.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons revenir en
Page 9304
1 audience publique ?
2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, oui.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons le faire.
4 [Audience publique]
5 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
6 Q. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de ce journal intime que vous
7 venez de mentionner ou d'un agenda ? Est-ce que vous l'avez remis à
8 quelqu'un ?
9 R. Non. Il est possible que je l'aie détruit. Je ne m'en souviens pas. Je
10 ne sais pas si je l'ai encore. Il se peut qu'il soit encore chez moi, mais
11 je n'en suis pas sûr. Je ne suis pas sûr de l'avoir conservé. Ce n'était
12 pas un document très important. Ce n'était pas un journal à proprement
13 parler, enfin quelque chose d'important, c'était uniquement pour moi. Je ne
14 peux même pas vous dire dans quelle mesure ceci m'a aidé à rassembler les
15 pièces du puzzle. *Je pense que mes associés, les gens du commandement ont
16 été plus utile, parce que les préparatifs de l'affaire Blagojevic ont duré
17 un certain temps. J'étais à Bratunac et j'ai pu obtenir des renseignements
18 à propos des dates.
19 Q. En somme, nous pouvons dès lors conclure que les dates que vous avez
20 fournies dans l'affaire précédente, dans le procès de Blagojevic, elles
21 proviennent de toutes les consultations que vous avez eues avec diverses
22 personnes, avec des conseils de la Défense ?
23 R. Oui. Cela provenait de plusieurs sources.
24 Q. J'ai parcouru la déposition que vous avez faite auparavant, j'ai lu les
25 notes qui nous ont été remises aussi et j'ai vu que vous aviez --
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, s'il le faut, passez
27 à huis clos partiel. Regardez la ligne 15, la ligne d'après - il n'y a pas
28 que vous, il y a le témoin aussi qui répond à vos questions. Puis, vous
Page 9305
1 avez la ligne 19. Je crois qu'il est préférable de passer à huis clos
2 partiel. Essayez d'en terminer et de terminer cette série de questions
3 pendant que nous sommes à huis clos partiel, lorsque vous parlez de la
4 déposition de ce témoin --
5 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- dans le procès Blagojevic, de toute
7 façon, si vous en avez terminé, nous pourrons revenir en audience publique.
8 Parce que maintenant je dois signer trois ordonnances d'expurgation en un
9 seul souffle. Ceci a été prononcé, et une minute il m'a fallu décider de
10 trois expurgations.
11 Nous étions à huis clos partiel. Nous allons rester à huis clos partiel
12 pendant un moment.
13 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
14 Q. Au cours du procès Blagojevic, je viens de vous le dire, vous avez
15 déclaré que vous aviez été invité à la réunion du
16 14 juillet dans les locaux du SDS. C'est écrit dans le compte rendu de
17 votre déposition mais aussi dans les notes qui nous ont été remises. Vous
18 avez été convoqué vers 10 heures, n'est-ce pas, à cette réunion. Hier, vous
19 avez dit que cette notification elle vous était parvenue vers 9 heures 30.
20 Dites-nous, s'il vous plaît, si c'est à
21 10 heures que vous avez été avisé ou pas. Est-ce que vous avez ensuite
22 changé cette heure pour dire que c'était à 9 heures et demie ?
23 R. Je ne sais pas si je l'ai dit expressément, mais j'avais l'intention de
24 dire que c'était entre 9 heures et demie et 10 heures, que c'est au cours
25 de cette période que j'avais reçu un coup de fil de Mirna, la secrétaire
26 qui me disait d'aller aux locaux du SDS.
27 Q. Pourriez-vous me dire ce qui vous a fait changer l'heure ? En 1995,
28 vous avez fait l'objet de plusieurs entretiens, vous avez eu plusieurs
Page 9306
1 réunions et rencontres avec le bureau du Procureur, et chaque fois vous
2 avez dit que vous aviez reçu cet appel à 10 heures. Pourtant hier vous avez
3 dit que vous l'aviez reçu à 9 heures et demie.
4 R. Enfin je ne sais pas pourquoi tout d'un coup c'est significatif. Je ne
5 sais même pas si j'avais une montre sur moi. Je n'ai peut-être même pas
6 regardé l'heure qu'il était. Je ne peux pas vous dire si c'était à 9 heures
7 et demie ou 10 heures. Ce que je voulais dire, c'est que c'était dans la
8 matinée entre 9 heures et demie et 10 heures. Maintenant je ne sais plus si
9 je suis arrivé aux locaux du SDS à 9 heures 30, à 9 heures 45, à 10 heures,
10 mais c'était vers cette heure-là. Je ne peux pas être plus précis.
11 Q. Voici ma question : vous dites que vous êtes arrivé aux locaux du SDS
12 vers 9 heures 30, 9 heures 45. Auparavant vous avez dit que vous aviez reçu
13 un appel téléphonique à 10 heures. Peut-être que pour vous ceci n'a aucune
14 importance, mais cela pourrait l'être important.
15 R. Manifestement, c'est très important pour vous. Excusez-moi s'il y a eu
16 chevauchement.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous avons suffisamment
18 étudié cette question. Passons à la question suivante. et dites-nous si
19 vous voulez rester à huis clos partiel ou pas. Je pense que le témoin a
20 suffisamment répondu puisqu'il a répondu trois fois.
21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne pense pas qu'il a répondu. Maintenant
22 il vient de fournir une nouvelle réponse. Jusqu'à présent, il disait à
23 quelle heure il avait reçu l'appel téléphonique. Maintenant il parle du
24 moment où il est arrivé dans les locaux. Donc je ne pense pas qu'il ait
25 répondu. Il n'a pas déjà fourni cette réponse, c'est pour cela que
26 j'aimerais insister.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voulais signaler à mon estimé confrère,
Page 9307
1 mais peut-être aussi aux Juges de la Chambre, qu'il y a une référence. Elle
2 se trouve page 9 230, ligne 6, pour ce qui est des références précédentes,
3 à procès précédent. Et je pense que là il dit qu'il avait reçu un appel
4 vers 9 heures 30. Donc je pense que la question a reçu une réponse
5 suffisante et je m'oppose à ce que Me Zivanovic dise que le témoin a
6 déclaré qu'il avait reçu cet appel à 9 heures, parce que ce n'est pas ce
7 que le témoin a dit.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, le témoin a dit que
9 quand il a parlé de 9 heures et demie ou 10 heures, c'était entre 9 heures
10 et demie et 10 heures.
11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pas d'autres questions, Monsieur le
12 Président.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Revenons en audience publique.
14 Nous sommes maintenant en audience publique.
15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, c'est maintenant Me
17 Nikolic qui représente Drago Nikolic qui va vous poser des questions.
18 Je sais que vous veillez au grain, Maître Nikolic, vous êtes vigilante. Je
19 compte sur vous. Dites-nous lorsque vous voulez passer à huis clos partiel.
20 Et vous, Monsieur le Témoin, essayez de ne pas parler d'éléments concrets
21 susceptibles de révéler votre identité, car nous avons fait jusqu'à présent
22 l'impossible pour ne pas divulguer votre identité. Même je suis assez sûr
23 que désormais tout le monde, à peu près, sait qui est en train de déposer.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais faire de mon mieux.
25 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.
26 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :
27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
28 R. Bonjour.
Page 9308
1 Q. Je n'ai qu'une question à vous poser en audience publique, après quoi
2 nous allons passer à huis clos partiel.
3 Nikolic, est-ce que c'est un nom courant à Bratunac dans la région ?
4 R. C'est un nom très courant.
5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos
6 partiel ?
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. J'espère que vous n'allez pas
8 demander au témoin de vous donner tous les Nikolic de la région.
9 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
10 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
11 Q. Pages 37 et 38 du compte rendu d'hier vous mentionnez deux personnes,
12 deux directeurs d'une exploitation agricole; Jovan Nikolic et Dragan
13 Nikolic. Vous avez parlé d'un Dragan Nikolic qui n'a jamais été officier
14 dans la Brigade de Zvornik, n'est-ce pas ?
15 R. Exact.
16 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous pouvons revenir en audience publique,
17 Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.
19 [Audience publique]
20 Mme NIKOLIC : [interprétation]
21 Q. Monsieur, est-ce que vous connaissiez un Drago Nikolic qui a été
22 officier de la Brigade de Zvornik en 1995 ?
23 R. De vue uniquement. Jamais on nous a présentés. Jamais nous n'avons eu
24 d'entretien en tête-à-tête. Je sais simplement que quelqu'un me l'a indiqué
25 de la main, mais on ne se connaissait pas.
26 Q. Ce qui veut dire que vous connaissiez son visage, vous saviez à quoi il
27 ressemblait, et si vous l'aviez rencontré dans la rue vous l'auriez
28 reconnu, n'est-ce pas ?
Page 9309
1 R. Oui. Il ressemble beaucoup à son frère, que je connais très bien.
2 Q. Dans toutes les réunions auxquelles vous avez participé à Potocari, à
3 Bratunac, vous n'avez vu Drago Nikolic officier de la Brigade de Zvornik
4 nulle part, n'est-ce pas, pendant ces journées-là ?
5 R. Exact.
6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pas d'autres questions.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Nikolic.
8 Me Lazarevic, Monsieur le Témoin, Me Lazarevic défend les intérêts de M.
9 Borovcanin. Il va maintenant vous poser des questions en contre-
10 interrogatoire.
11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.
12 Merci.
13 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic :
14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
15 R. Bonjour.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Même mise en garde. Je sais aussi que
17 vous êtes très vigilant.
18 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Q. Monsieur, j'espère que nous aurons terminé votre déposition sous peu.
20 Essayez de donner des réponses brèves à mes questions. Quant à moi je vais
21 essayer de les formuler de façon à ce que vous puissiez répondre par oui ou
22 par non. S'il y a quelque chose que vous ne savez pas, dites-le simplement.
23 Dites aussi si vous ne vous souvenez pas. De cette façon nous pourrons
24 mener à bien ce contre-interrogatoire très rapidement.
25 R. D'accord.
26 Q. Merci.
27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à huis
28 clos partiel.
Page 9310
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr. Ce sera fait tout de
2 suite. Jamais nous n'avons refusé de passer à huis clos partiel.
3 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
4 M. LAZAREVIC : [interprétation]
5 Q. Au cours de votre déposition ici, vous avez parlé de la réunion qui
6 avait eu lieu le 12 juillet 1995 à l'hôtel Fontana, réunion à laquelle vous
7 étiez présent. Ceci n'est pas contesté, n'est-ce pas. Est-ce que vous vous
8 souvenez de cette partie-là de votre déposition ?
9 R. Oui.
10 Q. Si j'ai bien compris vos dires, vous avez déclaré que le général Mladic
11 avait, à toutes fins utiles, donner la possibilité à la délégation
12 musulmane de décider. Voulait-elle rester à Srebrenica, voulait-elle être
13 évacuée, elle pouvait aussi décider de l'itinéraire à suivre pour
14 l'évacuation et la destination ?
15 R. Oui.
16 Q. Revenons à la réunion précédente. Ce n'était probablement pas une
17 réunion, je dirais que c'est une rencontre que vous avez eue avec le
18 général Mladic, vers 8 heures du matin. C'est ce que vous avez laissé
19 également entendre au général Mladic au cours de cette réunion. Je parle de
20 la réunion qui a précédé celle de l'hôtel Fontana, à savoir qu'il faudrait
21 demander aux Musulmans ce qu'ils voulaient faire et de quelle façon il
22 faudrait résoudre ce problème; est-ce bien exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Si j'ai bien compris votre déposition, les représentants des Musulmans,
25 les trois personnes participant à la réunion de l'hôtel Fontana, ces trois
26 personnes ont refusé toute idée de rester à Srebrenica, ils ont insisté
27 pour qu'il y est une évacuation ?
28 R. Oui, ils voulaient tout simplement partir de la zone.
Page 9311
1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Une dernière question avant de passer en
2 audience publique.
3 M. LAZAREVIC : [interprétation]
4 Q. Au cours de la réunion qui a eu lieu à l'hôtel Fontana, est-ce que vous
5 vous êtes rendu compte qu'il y avait une caméra qui filmait la réunion ?
6 R. Oui, j'ai vu la caméra et la personne qui l'utilisait.
7 Q. Merci.
8 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pouvons-nous passer en audience publique.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
10 [Audience publique]
11 M. LAZAREVIC : [interprétation]
12 Q. Nous avons eu l'occasion d'entendre la déposition d'un membre du
13 Bataillon néerlandais qui assistait à la réunion à l'hôtel Fontana le 12 le
14 matin. Il a dit qu'il avait regardé l'enregistrement, qu'il y avait eu des
15 pauses, des interruptions et que tout n'avait pas été filmé ?
16 R. Je sais que la caméra a tourné. Je ne sais pas si tout a été filmé.
17 Q. Merci. Vous avez déclaré également qu'il y avait les Musulmans ou les
18 représentants de Potocari, il y avait des membres du Bataillon néerlandais,
19 des membres de la VRS, des autorités civiles de Bratunac et le commissaire
20 chargé des affaires civiles de Srebrenica à cette réunion, le 12 juillet,
21 et tout le monde était d'accord pour qu'il y est évacuation des Musulmans
22 dans la direction de Kladanj --
23 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu l'autre ville.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
25 M. LAZAREVIC : [interprétation]
26 Q. [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez dit Kladanj et quel autre
28 endroit ?
Page 9312
1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Tuzla.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.
3 M. LAZAREVIC : [interprétation]
4 Q. Un accord a été décidé, qui était d'évacuer la population musulmane. Il
5 y a eu accord, parce qu'il a eu adoption de la proposition faite par les
6 représentants musulmans. Ce que ces représentants avaient demandé, ils
7 l'ont obtenu ?
8 R. Oui, c'est à leur demande explicite que ceci s'est fait, sans
9 compromis, quant au fait qu'ils resteraient. Ils étaient tout à fait
10 résolus à partir. Tout ce qu'ils voulaient c'était partir.
11 Q. Merci beaucoup. Regardons une partie courte de ce qui a été filmé à
12 l'hôtel Fontana ou c'était peut-être à l'hôtel à Bratunac. Cet extrait va
13 vous être diffusé, nous allons pouvoir regarder ces images ensemble.
14 J'espère que vous pourrez les commenter. C'est la vidéo V004458. Au
15 compteur vous aurez le nombre 01.50.39, l'extrait va jusqu'à 01.51.04.
16 [Diffusion de cassette vidéo ]
17 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
18 "Si vous avez besoin de l'aide des soldats, ils sont prêts à vous aider,
19 les soldats du bataillon. J'ai reçu l'ordre du ministère de la Défense, de
20 mon ministère de la Défense ce matin d'aider du mieux que je pouvais."
21 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
22 M. LAZAREVIC : [interprétation]
23 Q. Maintenant que nous avons regardé ces images --
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'attends de voir ce qui va se passer.
25 C'est la même chose que la dernière fois lorsque vous avez demandé à ce
26 qu'on passe à huis clos partiel, est-ce que vous voulez passer de nouveau à
27 huis clos partiel ?
28 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui.
Page 9313
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9314
1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
2 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne vous suivons pas dans votre
4 langue. On est sur le canal de l'interprétation en anglais. Quand vous
5 parlez en anglais cela ne passe pas, cela ne sert à rien.
6 Vous avez demandé un huis clos partiel, nous sommes déjà à huis clos
7 partiel.
8 M. LAZAREVIC : [interprétation]
9 Q. C'est simplement pour protéger votre identité puisque vous avez
10 participé à cette réunion. Ceci risquerait de dévoiler votre identité.
11 Nous venons de voir ces images, est-ce que ceci vous rappelle
12 certains détails s'agissant de l'accord qu'avait marqué le représentant du
13 Bataillon néerlandais à cette réunion ? Est-ce que vous avez bien pu
14 comprendre ce que le commandant du DutchBat avait dit au général Mladic à
15 cette réunion ce qui a été enregistré et qu'on a vu sur ces images ?
16 R. Je vais vous dire, je connaissais l'interprète. Il était assis à
17 côté du commandant de la FORPRONU, le général Mladic et en partie -- je ne
18 sais pas si j'aurais pu l'interpréter.
19 Q. Oui, il est possible que vous n'ayez pas entendu telle ou telle partie
20 de ce qui se disait ?
21 R. Tout à fait.
22 Q. Mais en tout état de cause, pour ce qui est des questions qui vont
23 porter sur une période ultérieure, vous avez vu que le colonel Karremans,
24 le chef du Bataillon néerlandais a dit au général Mladic que son ministère
25 à lui, le ministère néerlandais de la Défense, lui avait donné l'ordre à
26 lui, qui était commandant du Bataillon néerlandais, ordre de fournir la
27 meilleure assistance possible pour qu'il y ait évacuation de la population.
28 Vous l'avez entendu cette réponse, n'est-ce pas ?
Page 9315
1 R. Oui et je l'avais entendue auparavant.
2 Q. Vous avez bien entendu dire que le colonel Karremans offrait au général
3 Mladic son bataillon pour aider à l'évacuation de la population. On vient
4 de le voir, n'est-ce pas, sur ces images, il y a un instant.
5 R. Oui, cette offre a été faite. Cela je le sais.
6 Q. Si nous sommes d'accord là-dessus, c'est bien le cas, me semble-t-il,
7 si nous progressons dans le temps pour arriver à Potocari, moment où vous
8 venez voir les civils, ce que le commandant avait dit à la réunion, avait
9 promis au général Mladic, est-ce que cette promesse elle a été traduite
10 dans les faits, est-ce que le DutchBat a aidé à l'évacuation des civils de
11 Potocari ?
12 R. La situation à Potocari était de nature à semer la confusion. Il y
13 avait des soldats du Bataillon néerlandais que j'ai vus placés en cordon de
14 façon à séparer la population de Srebrenica de la route, de façon à ce que
15 personne ne puisse s'approcher de ces gens en venant de la route. C'est la
16 première chose que j'ai vue, ces hommes qui se tenaient à une distance les
17 uns des autres de 2, 1 ou 2 mètres. C'était un cordon qui devait faire 30 à
18 40 mètres. De cette façon, ces hommes pouvaient être placés entre la
19 population et la route de façon à éviter à ce que quelqu'un n'arrive en
20 intrus.
21 Je veux dire, ces hommes étaient là, mais je pense que c'était la
22 mission principale de ces hommes. Ils devaient séparer la population civile
23 d'autres gens qui se trouvaient à Potocari.
24 Q. Merci beaucoup. Vous savez, je ne veux pas que vous nous racontiez
25 quelque chose que vous n'avez pas vu ou vécu vous-même. J'accepte tout à
26 fait la réponse que vous venez de donner.
27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Mais je tire une chose au clair au compte
28 rendu d'audience, cette séquence vidéo que nous venons de voir fait partie
Page 9316
1 de ce que nous appelons la vidéo du procès, qui a la cote suivante P02047.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyons clair, est-ce que vous vous êtes
3 vu, est-ce que vous vous êtes reconnu sur ces images que nous venons de
4 visionner ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'avais une chemise jaune.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
7 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je pense que nous pouvons revenir en
8 audience publique.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.
10 Nous sommes en audience publique.
11 [Audience publique]
12 M. LAZAREVIC : [interprétation]
13 Q. Maintenant nous nous trouvons à Potocari, Monsieur le Témoin. De l'eau,
14 du pain, d'autres produits sont distribués à la population. La municipalité
15 de Bratunac a réussi à obtenir tout ceci, tous ces aliments. Il y avait du
16 pain, il y avait des jus, du chocolat, la distribution a été faite. Est-ce
17 qu'à un moment donné le pain qu'on avait distribué aux gens a été repris
18 par les forces serbes ?
19 R. Non, c'est hors de question, c'est tout à fait exclu. C'est ridicule.
20 Q. C'est ce que je pense aussi, parce que vous savez, ceci a été dit :
21 est-ce qu'on peut donner du pain à la foule pour le reprendre après ?
22 R. Ce n'est pas possible en théorie. D'ailleurs personne n'y penserait.
23 C'est tout à fait irréaliste de penser cela.
24 Q. Merci beaucoup. Pendant le temps que vous avez passé à Potocari, vous
25 avez eu l'occasion de rencontrer des connaissances musulmanes, ne donnons
26 pas de noms. Vous avez l'occasion de bavarder, d'échanger quelques mots
27 avec ces personnes. Avez-vous eu l'impression, à parler à ces gens que vous
28 connaissiez, que tous voulaient partir le plus vite possible à Tuzla,
Page 9317
1 voulaient partir de Potocari ?
2 R. Exactement. Tous voulaient monter dans les cars tour à tour, de façon à
3 partir le plus vite possible de Potocari.
4 Q. Je suppose que vous avez pu le voir, le constater pour ce qui est de
5 cette foule de personnes, de civils, de Musulmans à Potocari ?
6 R. Il y avait beaucoup de gens parmi nous qui connaissaient d'autres
7 personnes et tout le monde dans la foule nous a demandé ce genre d'aide.
8 Q. Si nous gardons ceci à l'esprit, si nous nous rappelons l'expérience
9 que vous avez vécue à Potocari, et nous avons parlé d'un accord qui avait
10 été conclu, d'après ce que vous savez, les représentants des Musulmans qui
11 avaient assisté à la réunion de l'hôtel Fontana, est-ce que ces
12 représentants ont bien traduit ou bien rendu l'atmosphère qui régnait parmi
13 la foule, est-ce qu'ils ont bien traduit ce que ressentaient ces gens lors
14 de la réunion ?
15 R. Je suppose oui, et les représentant musulmans étaient censés nous
16 rencontrer, ils étaient censés distribuer cette aide humanitaire. Mais on
17 ne les a pas vus ces représentants. On ne les a pas rencontrés à Potocari.
18 Or, cela aurait dû être le cas. Ils étaient censés être avec nous. Mais
19 quand on y est allé, personne ne nous a attendus de façon à ce qu'on puisse
20 remettre cette aide humanitaire à quelqu'un puisqu'on l'avait apportée et
21 on voulait le donner à quelqu'un pour que ce soit distribué, mais cela ne
22 s'est pas passé. Il n'y avait personne là qui nous a attendus. On n'a vu
23 personne là-bas.
24 Q. Merci beaucoup. Il y a eu un accord qui voulait que ce soit les
25 représentants musulmans qui distribuent ces vivres mais ils n'ont pas
26 respecté cet accord ?
27 R. Oui. Puis on l'a fait. Je ne sais même pas comment vous le décrire,
28 c'étaient eux qui étaient censés faire cela, mais finalement c'est nous qui
Page 9318
1 l'avons fait de façon tout à fait désorganisée. Il n'y avait aucune
2 organisation. On l'a simplement fait.
3 R. Merci.
4 M. LAZAREVIC : [aucune interprétation]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci, Maître Lazarevic.
6 Votre contre-interrogatoire se poursuivra après une pause de
7 25 minutes.
8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
9 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic, je vous écoute.
11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce que nous sommes en audience
12 publique ?
13 Q. Monsieur, deux ou trois questions encore avant de terminer l'audition
14 ou votre témoignage. Alors que vous étiez à Potocari pendant les événements
15 - et je pense au 12, au 13 juillet - vous avez certainement eu l'occasion
16 de voir les membres du Bataillon néerlandais, ce dont vous nous avez déjà
17 parlé de toute façon, n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Les membres du Bataillon néerlandais, vous avez eu l'occasion de voir
20 ce jour-là, cette fois-là portaient un uniforme militaire; ils avaient des
21 casques, des gilets pare-balles, des armes, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Merci. Pendant que vous avez séjourné à Potocari, au cours de ces deux
24 journées, vous n'avez pas remarqué si des membres des forces serbes
25 agissaient de façon inappropriée ou désagréable envers le Bataillon
26 néerlandais ?
27 R. Non, je n'ai pas vu d'incident. Je n'ai pas vu de situation qui aurait
28 pu provoquer un incident.
Page 9319
1 Q. Merci. Pour terminer, j'aimerais vous demander si vous connaissez M.
2 Ljubomir Borovcanin ?
3 R. Oui, je le connais.
4 Q. Depuis quand le connaissez-vous, est-ce que vous pouvez nous le dire ?
5 R. Borovcanin, je le connais depuis 1992.
6 Q. Quelle est votre opinion de M. Borovcanin en tant que personne ?
7 R. Pour moi, Borovcanin est un homme honnête. C'est un bon policier, une
8 personne avec beaucoup de culture. Il a des traits de caractère qui
9 faisaient en sorte que les gens l'appréciaient énormément dans son milieu
10 et au travail. Je peux même vous dire qu'on l'appréciait particulièrement.
11 Ce qui est un peu étrange, bien sûr, pour un policier ce n'est peut-être
12 pas bien d'être aussi aimé quand on est policier.
13 Q. Excusez-moi.
14 R. Non. En fait, voilà, ses traits de caractère, et je souhaiterais
15 ajouter que ces caractéristiques lui ont permis d'obtenir le grade de
16 général.
17 Q. Merci, Monsieur. Je n'ai plus d'autres questions.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Un instant, je vous
19 prie, Maître Fauveau.
20 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président. Est-ce qu'on peut passer à huis
21 clos partiel, s'il vous plaît.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous
23 plaît.
24 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez commencer, je vous prie.
26 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :
27 Q. Est-il exact que les autorités civiles fonctionnaient pendant la guerre
28 à Bratunac ?
Page 9320
1 R. C'est exact.
2 Q. Vous avez mentionné hier, Dragoslav Trisic. Est-ce que Dragoslav Trisic
3 était l'officier de la Brigade de Bratunac, qui était en charge de liaison
4 entre la brigade et la municipalité ?
5 R. Dragan Trisic était commandant de son grade et il était l'adjoint du
6 commandant chargé des arrières. C'était une personne qui était chargée
7 d'établir les contacts et la coordination entre l'armée, le conseil
8 exécutif et la municipalité.
9 Q. Peut-on dire que les contacts entre la Brigade de Bratunac et les
10 autorités municipales de Bratunac étaient pour la plupart limités à
11 l'approvisionnement de la brigade ?
12 R. Oui, justement c'est cela. Les contacts se faisaient sur la base d'un
13 soutien logistique à la Brigade de Bratunac de la municipalité pour ce qui
14 est de fournir la nourriture, les cigarettes et les vêtements à ces
15 derniers.
16 Q. Peut-on dire que le commandant de Brigade de Bratunac ne se mêlait pas
17 dans les affaires courantes de la ville de Bratunac, je pense à la gestion
18 de la ville.
19 R. Au sein du conseil exécutif qui comptait sept membres, l'un des membres
20 était le représentant de l'armée. Il y avait six civils et il y avait
21 toujours un membre qui était un représentant de l'armée. Donc pour ceci,
22 l'armée avait son représentant qui avait toujours l'un des membres du
23 conseil exécutif qui était un représentant de l'armée. Je n'ai sans doute
24 pas été très clair.
25 Q. Seulement si je peux clarifier. D'accord, l'armée avait un représentant
26 dans le comité exécutif, mais s'agissant du commandement de la brigade, il
27 n'avait pas l'habitude de vous appeler pour vous dire qu'il faut faire ceci
28 et cela ?
Page 9321
1 R. Non, non. Comme j'ai déjà dit, en passant par Trisic, chargé des
2 arrières, c'est par lui qu'ils manifestaient leurs besoins en vêtements,
3 uniformes, cigarettes, nourriture. Voilà, c'est cela.
4 Q. A plusieurs reprises de Miroslav Deronjic, est-il exact qu'à l'époque
5 en 1995, Deronjic, Miroslav Deronjic n'était pas seulement le président du
6 SDS Bratunac mais également du SDS régional ?
7 R. C'est exact. Le conseil régional du SDS, et cela comprenait la
8 municipalité de Bratunac, Zvornik, Sekovici, Milici et Vlasenica. Je crois
9 que j'ai énuméré toutes les municipalités. Donc c'était le SDS de la région
10 de Birac. C'est pour ces villes-là que Deronjic était chargé, c'est-à-dire
11 il était le président du SDS pour cette région.
12 Q. -- que Miroslav Deronjic était une personne qui avait une grande
13 influence sur la vie de la région ?
14 R. Au sens politique du terme, oui. Il avait une influence. Pour ce qui
15 est de la vie militaire, je ne crois pas, mais au point de vue politique,
16 oui.
17 Q. En fait, Deronjic était un proche du président Karadzic. Il avait des
18 contacts personnels avec Karadzic ?
19 R. Il était membre de la présidence du SDS, je crois que le niveau
20 supérieur du SDS avait sept présidents, à la tête de laquelle se trouvait
21 Radovan Karadzic, et l'un de ces sept vice-présidents c'était Deronjic.
22 C'est au sommet de la vie politique, les échelons supérieurs du parti.
23 Q. -- les relations entre Miroslav Deronjic et Ratko Mladic étaient
24 conflictuelles ?
25 R. Oui, on peut dire ainsi. Ils n'étaient pas particulièrement amoureux
26 l'un de l'autre, comme on dit.
27 Mme FAUVEAU : [hors micro]
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons en audience
Page 9322
1 publique.
2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
4 Mme FAUVEAU :
5 Q. Monsieur, pouvez-vous nous dire combien de gens vivaient en 1995 à
6 Bratunac, dans la ville de Bratunac ?
7 R. Dans la ville de Bratunac, pour être tout à fait précis, nous n'avions
8 pas de registre, peut-être dix à 12 000 personnes. Dans la ville même de
9 Bratunac. Pour ce qui est de la municipalité, peut-être deux à 3 000
10 personnes. Il y avait encore des régions qui étaient habitées dans les
11 valons. Donc tout englobant la municipalité de Bratunac environ 15 000
12 personnes.
13 Q. Est-ce qu'il y avait beaucoup de réfugiés dans la ville de Bratunac
14 pendant la guerre ?
15 R. Tous les réfugiés de la municipalité de Srebrenica de nationalités
16 serbes étaient déménagés à Bratunac. Selon mon évaluation personnelle, on
17 peut compter de 4 à 5 000 personnes, donc Serbes de Srebrenica, de la
18 municipalité de Srebrenica, j'entends.
19 Q. Les autorités civiles de Bratunac avaient avant les événements du 11
20 juillet 1995, des contacts avec les membres du DutchBat ?
21 R. Oui, oui, ils ont eu des contacts. L'entreprise Podrinje à Bratunac,
22 c'est une entreprise de restauration connue par l'hôtel Fontana. Elle
23 fournissait le Bataillon néerlandais avec des fruits et des légumes frais
24 ainsi que des gâteaux. Au moins trois fois par semaine, ils venaient
25 chercher ces denrées. Un véhicule du Bataillon néerlandais allait à l'hôtel
26 Fontana et prenait ces denrées, des gâteaux, des fruits et des légumes.
27 Ceci a duré au moins un an. Ils payaient, bien sûr, pour ces denrées.
28 Mme FAUVEAU : Je vous demanderais de passer à huis clos partiel encore.
Page 9323
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons en audience à huis clos partiel
2 pour quelques instants.
3 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
4 Mme FAUVEAU :
5 Q. -- extensivement sur la réunion qui avait eu lieu le
6 12 juillet 1995, à l'hôtel Fontana, et vous avez dit déjà à plusieurs
7 reprises que le général Mladic a demandé aux représentants musulmans s'ils
8 souhaitaient rester dans la région ou partir. Est-il exact qu'en effet, en
9 aucun moment, le général Mladic n'a suggéré aux représentants musulmans que
10 la population musulmane devait quitter la région ?
11 R. Non. A aucun moment, effectivement. Il leur a d'abord dit de rester
12 avec, bien sûr, les garanties que j'ai déjà mentionnées.
13 Q. -- le général Mladic pendant cette réunion, est-il exact que vous avez
14 cru en sa parole à l'époque ?
15 R. Oui, je l'ai cru. J'ai sincèrement cru que ce qu'il disait était ce
16 qu'il disait. J'étais persuadé en sa parole.
17 Q. -- en aucun moment le général Mladic n'a pas menacé les représentants
18 de la population musulmane pendant la réunion ?
19 R. Non, il n'a jamais fait de menace. Il était très clair. Il a simplement
20 dit ce qu'il a dit, ce n'était pas une menace. Mais il a dit que les
21 personnes qui avaient les mains ensanglantées et qui ont fait quelque chose
22 contre le peuple serbe auraient un procès contre eux. Pour ce qui est des
23 autres personnes, ces personnes pouvaient se déplacer librement, comme
24 toute autre personne sans aucune discrimination.
25 Q. Pendant cette réunion, le général Mladic n'a à aucun moment utilisé des
26 mots dégradants ou insultants pour la population musulmane ?
27 R. Non, non, jamais. Je crois qu'il était tout à fait correct envers eux
28 avec beaucoup de respect.
Page 9324
1 Q. -- la population musulmane ont dit qu'ils voulaient partir, vous avez
2 cru que c'était leur véritable volonté ?
3 R. Oui, tout à fait.
4 Q. Est-il exact que la discussion sur l'évacuation a commencé seulement
5 une fois lorsqu'il était clair que la population musulmane voulait partir
6 de la région ?
7 R. Oui.
8 Mme FAUVEAU : -- est-ce qu'on peut passer en audience publique ?
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, passons en audience
10 publique, je vous prie.
11 Nous sommes en audience publique.
12 [Audience publique]
13 Mme FAUVEAU :
14 Q. Vous parliez beaucoup de l'aide qui a été fournie à Potocari, donc je
15 ne vous poserai pas des questions détaillées sur ce sujet. En revanche, je
16 voudrais savoir : est-ce qu'il est exact que le personnel médical de
17 Bratunac est allé à Potocari afin d'aider la population qui était
18 rassemblée à Potocari ?
19 R. Oui, c'est exact. Un dispensaire a été mis en place pour venir en aide
20 aux Musulmans qui étaient malades. Il y a eu environ une vingtaine de
21 personnes qui a séjourné dans cette infirmerie.
22 Q. -- hier un homme qui était handicapé et à qui vous avez aidé de monter
23 en bus. Est-il exact que vous avez en effet personnellement aidé une
24 trentaine de personnes handicapées de monter dans les bus ?
25 R. C'est exact. Il est certain qu'il y a eu environ une trentaine de
26 personnes qui se trouvaient en fauteuil roulant. J'ai aidé ces personnes et
27 je les ai placées à bord des autocars.
28 Q. Quand vous fournissiez l'aide à ces personnes handicapées, le général
Page 9325
1 Mladic était présent ?
2 R. Oui, il était présent. Avant de venir en aide à ces personnes
3 handicapées j'avais demandé au général ce qu'il en pensait, c'est-à-dire
4 que je l'avais informé qu'il y avait de telles personnes et qu'il serait
5 bien de les placer à bord des autobus d'abord. Ils devaient être placés à
6 bord de ces autobus les premiers. Il a donné son aval à cette proposition
7 et c'est ce que j'ai fait.
8 Q. Quand vous étiez à Potocari, vous n'avez pas vu de corps de personnes
9 tuées à Potocari ?
10 R. Non.
11 Q. -- vu que les hommes étaient séparés de leurs familles ?
12 R. Non, je n'ai pas vu cela.
13 Q. Est-il exact qu'en effet vous avez vu très peu d'hommes en âge
14 militaire à Potocari ?
15 R. Oui, c'est exact. Cela m'a frappé. Il m'a semblé que c'est un peu
16 systématique. Je n'ai vu que des personnes âgées, des femmes, des enfants,
17 des hommes, des vieillards, quoi. J'ai demandé s'il y avait des plus
18 jeunes, où se trouvaient les jeunes et ces personnes n'ont pas voulu me
19 donner de réponse directe. Ils essayaient d'esquiver, donnaient une réponse
20 vague. Ils me disaient : "Ils sont là quelque part, mais plus tard il est
21 devenu apparent que ces personnes n'étaient pas là effectivement, elles
22 étaient parties dans la forêt.
23 Q. -- période où vous étiez à Potocari, les hommes qui étaient à Potocari
24 pouvaient bien monter dans les bus ?
25 R. Oui, c'est exact. Il y avait un groupe de personnes très âgées,
26 d'handicapés, de vieillards, mais il y avait des personnes qui avaient
27 environ 50 ans, qui étaient en forme, des hommes, des femmes. Il y avait
28 des enfants, des personnes âgées, jusqu'à 70 à 80 ans.
Page 9326
1 Q. Vous avez déjà dit que les gens qui étaient rassemblés à Potocari
2 voulaient partir. Est-il exact que personne de ces gens, et vous
3 connaissiez personnellement certains d'eux, ne vous a dit qu'ils voulaient
4 rester dans la région ?
5 R. Non.
6 Q. -- étaient dans les bus, ils montaient bien de leur propre volonté ?
7 R. Vous savez, les autobus se trouvaient éloignés de l'endroit où il y
8 avait la majorité des personnes, environ à 200 mètres de là, vers Bratunac
9 le long de l'axe de communication. Les premiers autobus étaient peut-être à
10 300 ou 400 mètres de là. On a créé des groupes. Par exemple, s'il y avait
11 cinq autocars, on a procédé à la création de cinq groupes.
12 Mais si on avait laissé les gens se débrouiller tout seul cela aurait
13 causé un grand désordre. Les soldats étaient là pour diriger les gens et
14 pour leur aider à monter.
15 Q. On peut dire en tout cas, vous n'avez pas vu que les gens auraient été
16 forcés d'aller dans les bus ?
17 R. Non. Tout avait l'air très calme. Les gens étaient préparés, les gens y
18 allaient de façon volontaire. Tout s'est déroulé très bien. C'était normal,
19 si vous voulez, si on peut employer le terme normal, ils n'étaient pas
20 forcés, en d'autres mots.
21 Q. -- vous étiez à Potocari, vous aviez l'impression d'aider cette
22 population pour que cette évacuation soit le moins pénible possible ?
23 R. Je n'avais pas l'impression, mais j'étais venu avec cette intention.
24 J'avais l'impression de faire cela et c'est ce que je faisais d'ailleurs.
25 Q. -- dire que tout Bratunac et même les municipalités voisines étaient
26 mobilisées afin d'aider la population musulmane à Potocari ?
27 R. Les municipalités autour de Bratunac n'étaient pas mobilisées. Je ne
28 comprends pas ce que vous voulez dire exactement. Je ne comprends pas votre
Page 9327
1 question.
2 Q. -- que les structures dans la municipalité de Bratunac et certaines
3 structures à Zvornik ou à Ljubovija étaient mises en fonction d'apporter
4 l'aide à la population à Potocari, les 12 et
5 13 juillet ?
6 R. Oui, je comprends votre question. Oui c'était à notre demande. Oui,
7 effectivement la municipalité de Ljubovija, de Zvornik s'étaient jointes à
8 notre demande à l'aide. Pour ce qui est des citernes, du pain, des
9 biscuits, ce dont ils disposaient autant que nous, je veux dire je parle de
10 nourriture et d'eau.
11 Q. -- que l'aide que vous avez ensuite organisée était en effet convenue à
12 l'initiative du général Mladic lors de la réunion à laquelle vous avez
13 assisté ?
14 R. Oui. Bien sûr, c'est à la suite de cet accord, c'est-à-dire on s'est
15 mis d'accord qu'il nous fallait venir en aide à la population, offrir une
16 aide humanitaire.
17 Q. Vous avez mentionné hier une proposition actuelle selon laquelle
18 Srebrenica devait sortir de la Republika Srpska. Avez-vous entendu parler
19 d'une autre proposition qui est aussi actuelle et qui est parallèle à celle
20 de laquelle vous avez parlé et qui appelle la population musulmane de
21 Srebrenica de quitter collectivement Srebrenica ?
22 R. Oui. Justement la volonté politique s'est enflammée, non pas seulement
23 dans la municipalité de Bratunac et Srebrenica, mais pour l'ensemble de
24 Bosnie-Herzégovine. Cette demande est parvenue de la part du sommet
25 politique, des dirigeants politiques bosniens de Srebrenica. Les plus hauts
26 dirigeants de Bosnie-Herzégovine se sont inclus à cette demande avec la
27 demande de permettre -- de demander à la population de sortir, des
28 résidents de Srebrenica de partir et si on ne leur accordait pas un statut
Page 9328
1 particulier dans la Republika Srpska, c'est-à-dire à moins de pouvoir
2 donner le sens de district à Srebrenica. La température est assez élevée et
3 la tension est élevée, enfin en Bosnie-Herzégovine et autour de cette
4 question. C'est le jugement de la Cour internationale à la suite de la
5 plainte qu'a faite la Bosnie-Herzégovine contre les Serbes. C'est après ce
6 jugement que les tensions se sont intensifiées, ce dont je viens de vous
7 parler.
8 Q. -- des dirigeants bosniaques, cela concerne en effet les dirigeants
9 musulmans; c'est bien cela ?
10 R. Oui. Ce sont les Musulmans de Bosnie.
11 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
12 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas très clair dans mon
14 esprit. De quelle période parle-t-il le témoin ? Est-ce que vous pourriez
15 nous donner une précision.
16 Mme FAUVEAU : C'était effectivement ma question suivante et la dernière sur
17 ce sujet.
18 Q. La proposition dont nous avons parlé maintenant, c'est une proposition
19 qui date de maintenant de 2007 ? 2007 ?
20 R. La situation telle qu'elle s'est présentée il y a dix jours. Peut-être
21 15 jours. C'est la dernière nouvelle que nous avons, si vous voulez.
22 Q. Vous parliez des Musulmans qui étaient dans l'école Branko Radicevic.
23 Est-il exact que derrière cette école il y avait un hangar ?
24 R. Oui.
25 Q. Vous n'avez aucune connaissance que les Musulmans auraient été détenus
26 dans ce hangar en juillet 1995 ?
27 R. Non, je ne savais pas cela. Ce hangar c'est une ruine, pour ainsi dire,
28 il n'y a pas de toit, pas de carreaux aux fenêtres. Il est dans cet état
Page 9329
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9330
1 depuis 1992, pas de toit, pas de portes, pas de fenêtres, pas de carreaux
2 aux fenêtres, une ruine.
3 Q. Vous n'avez pas entendu non plus que les Musulmans auraient été détenus
4 dans la vieille école, à l'école secondaire qui se trouve derrière l'école
5 Branko Radicevic ?
6 R. Non. Ils étaient pour la plupart dans l'école Branko Radicevic. Même
7 pas pour la plupart ils étaient tous là-bas; ils étaient tous dans l'école
8 Branko Radicevic.
9 Q. Vous avez dit que vous aviez distribué de l'eau aux personnes qui
10 étaient dans les bus à Bratunac. Est-il exact que ces bus lorsque vous les
11 avez vus c'était une surprise pour vous ?
12 R. Ce n'est pas qu'on ne s'attendait pas à les voir là. C'est qu'on était
13 complètement choqués de les voir là et surtout leur nombre. On était
14 surtout surpris par le nombre des autocars. On ne s'attendait pas à ce
15 qu'ils arrivent.
16 Q. [hors micro]
17 R. C'est exact.
18 Q. [hors micro]
19 R. Je vous ai raconté les deux incidents auxquels j'ai participé et
20 c'était un acte spontané par rapport à la distribution de l'eau auprès de
21 ces deux autocars. Est-ce que d'autres personnes ont fourni de l'aide, je
22 ne le sais pas, peut-être que oui, mais je ne suis pas au courant de cela.
23 Q. D'après votre connaissance, le général Mladic n'était pas le 13 juillet
24 à Bratunac ?
25 R. Non, je ne l'ai pas rencontré. Je ne sais pas où il était. Il était
26 partout. Il sillonnait la ville mais je ne sais pas où il était. Je ne sais
27 pas par où il passait exactement.
28 Q. Vous ne savez pas si le général Mladic était informé de l'existence de
Page 9331
1 ces gens et de ces bus avec les Musulmans à Bratunac ?
2 R. Non, je ne suis pas au courant de cela.
3 Q. En tout cas, après la réunion à laquelle vous avez assisté et jusqu'à
4 l'arrivée de ces bus à Bratunac, vous n'avez jamais entendu parler que les
5 Musulmans auraient pu être amenés à Bratunac ?
6 R. C'est vrai, je ne l'ai pas entendu dire.
7 Q. Je vous remercie beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau.
9 Maître Krgovic.
10 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
11 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :
12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
13 R. Bonjour.
14 Q. Je vais vous poser quelques questions au sujet des événements qui ont
15 précédé les événements dont vous venez de parler. Plus précisément,
16 pourriez-vous me dire à quel moment vous avez entendu dire pour la première
17 fois que le Corps de Drina est en action autour de Srebrenica ?
18 R. Je l'ai entendu à peu près au début du mois de juillet. Ne me prenez
19 pas au mot, je ne suis pas sûr pour les dates.
20 Q. Est-ce que vous savez pour quelle raison le Corps de la Drina est en
21 train de participer à une action autour de Srebrenica, est-ce que vous
22 savez quel était l'objectif de cette opération ?
23 R. D'après les informations que je possède, l'objectif de l'opération
24 était d'arrêter des irruptions constantes des forces musulmanes dans les
25 villages serbes puisqu'ils le faisaient très souvent. Il s'agissait de
26 mettre fin à ces attaques parce que cela avait des conséquences
27 catastrophiques. Ensuite, le deuxième objectif c'était de séparer les
28 enclaves de Zepa et de Srebrenica. Je pense que c'était nécessaire pour
Page 9332
1 avoir un meilleur contrôle de l'enclave et pour empêcher toute
2 communication entre les armées musulmanes des enclaves. Cela a été les
3 informations que j'avais et les conclusions auxquelles j'étais arrivé au
4 sujet de cette opération.
5 Q. L'opération était nécessaire pour déplacer la ligne de démarcation ?
6 R. Oui, il s'agissait de rétrécir le territoire de cette enclave pour
7 mieux la contrôler, et aussi, comme je vous l'ai déjà dit, il s'agissait
8 d'empêcher les attaques sur les villages serbes.
9 Q. Vous avez parlé de votre visite à Pribicevac qui a eu lieu le 11 et
10 vous en avez parlé en détail. Hier, vous avez dit que vous y êtes aussi
11 allé le 9 juillet 1995. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela ?
12 R. Oui. Je me souviens de ces dates-là. Alors, j'ai demandé aux Juges
13 d'apporter une correction à ce sujet. En réalité, j'y ai été le 9, donc
14 deux jours avant le 11.
15 Q. Vous êtes allé avec cette personne chargée de la logistique dont vous
16 avez déjà parlé auparavant ?
17 R. Oui, oui.
18 Q. Vous y êtes allé dans l'après-midi, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, c'est à peu près cela. Après midi on y était déjà.
20 Q. Quand je dis l'après-midi, je pense début de l'après-midi ?
21 R. Oui.
22 Q. Quand vous y étiez, je pense à Pribicevac, est-ce que vous étiez dans
23 la base des arrières ou au poste de commandement avancé ?
24 R. Ce jour-là j'y suis allé parce qu'il fallait que je vois une personne
25 qui m'était proche, ainsi que DT, il s'agissait -- nous sommes à huis clos
26 partiel ?
27 Q. Non, non. Nous sommes en audience publique.
28 R. Il s'agit de visiter le 3e Bataillon, de voir quels sont leurs besoins
Page 9333
1 en logistique, vivres, nourriture, cigarettes, vêtements. Si vous voulez,
2 c'était le deuxième objectif que j'avais quand j'y suis allé.
3 Q. Vous êtes allé dans l'après-midi au niveau du poste de commandement
4 avancé de Pribicevac, est-ce que le général Gvero est venu ce jour-là ?
5 R. J'étais dans cette maison où il y avait la base des arrières. Quand on
6 arrive de Bratunac le chemin passe à côté de cette maison. C'est là que
7 j'ai rencontré le général. Nous étions assis à l'extérieur, et le général
8 est passé par là, il s'est arrêté on s'est dit bonjour. A partir de là on
9 est parti ensemble en direction du poste de commandement qui se trouvait à
10 peu près à 250 à 300 mètres de là, donc on est allé ensemble, moi, le
11 général et DT.
12 Q. Est-ce que vous avez rencontré le général Krstic à l'époque ?
13 R. On l'a retrouvé au poste de commandement, et je pense que le colonel
14 Vukota était avec lui aussi.
15 Q. Que vous a-t-il dit le général Gvero ? D'où venait-il et pourquoi
16 était-il là ?
17 R. Le général a dit qu'il venait de Belgrade et qu'il était passé par là
18 pour voir Krle, et pour visiter le bataillon de la brigade. Puis je vous ai
19 dit, là-haut, on a rencontré le général Krstic et le colonel Vukota, peut-
20 être y avait-il d'autres personnes présentes, mais je ne me souviens pas de
21 tous les autres noms. Je me souviens du général Krstic et de Vukota, c'est
22 tout.
23 Q. Le général Gvero est resté à cet endroit pendant combien de temps ?
24 R. Si mes souvenirs sont exacts, je dirais qu'il est resté à peu près une
25 heure, peut-être un peu plus longtemps que cela, mais je dirais une heure à
26 peu près.
27 Q. Vous avez parlé de quoi ?
28 R. Que vous dire, on a parlé des choses différentes, du déroulement de
Page 9334
1 l'opération, des résultats de l'opération, de la façon dont les choses se
2 passaient à Bratunac. Voilà ce sont les sujets que l'on a abordé.
3 Q. Au moment où vous étiez à Pribicevac et le général Gvero y était, est-
4 ce qu'à ce moment-là l'opération de séparation des enclaves était
5 terminée ? Est-ce qu'il y avait des activités de combat à l'époque ?
6 R. Je pense que l'opération était terminée, oui, l'opération de séparation
7 des deux enclaves. Je pense qu'il n'y avait pas vraiment d'activités de
8 combat. Tout était assez calme. C'est ce qu'on disait à l'époque. Enfin, je
9 dirais qu'à cause de cela on peut dire qu'on avait fini la séparation des
10 enclaves.
11 Q. Est-ce que le général Gvero a donné quelques conseils au général
12 Krstic pendant que vous y étiez par rapport à la conduite proprement dite
13 des opérations militaires ?
14 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne pense pas. C'est vrai qu'on a parlé de
15 l'opération. Vous savez, j'étais un profane. J'ai fait quelques
16 interventions, mais on ne peut pas vraiment dire qu'il s'agissait de
17 conseils, non.
18 Q. Avez-vous remarqué si à un moment donné le général Gvero s'était séparé
19 pour parler à part au général Krstic ou est-ce qu'il est resté ou est-ce
20 qu'ils sont restés pendant tout ce temps-là avec vous ?
21 R. Je pense qu'on était ensemble tout le temps.
22 Q. Ce jour-là, le jour où vous êtes allé à Pribicevac aucun autre officier
23 haut gradé de la VRS n'était présent ni Mladic ni Zivanovic ?
24 R. Non. J'ai mentionné uniquement le général Krstic et le colonel Vukota.
25 Peut-être qu'il y avait quelques officiers moins importants. Il y avait des
26 soldats du bataillon, il y avait cet homme chargé de la communication, mais
27 il n'y avait pas beaucoup d'officiers là-bas.
28 Q. Etiez-vous présent au moment où le général Gvero a quitté Pribicevac ?
Page 9335
1 R. On est parti ensemble. Quand on a fini ce qu'on avait à faire là-haut,
2 on a bu un café ensemble, on est resté une petite heure ensemble. Je pense
3 qu'on a même bu un verre d'eau-de-vie chacun, une heure je dirais. Une
4 heure plus tard, on s'est levé et on a salué Krstic, on lui a souhaité
5 bonne continuation à lui et à Vukota et on est parti en direction de
6 Bratunac. On est arrivé ensemble à Bratunac. Je pense que j'ai invité le
7 général de passer nous voir dans l'immeuble municipal, mais il n'est pas
8 passé par là. Je pense qu'il m'a dit qu'il devait se dépêcher pour aller à
9 Vlasenica. Ensuite je ne l'ai plus revu. Là, je parle de la période
10 critique, à savoir entre le 11 et le 14.
11 Q. Je vais aborder un autre thème. Dans une autre affaire quand vous avez
12 déposé, vous avez dit que vous étiez à Srebrenica, dans la ville de
13 Srebrenica, immédiatement après le départ des Musulmans, et que vous y êtes
14 resté dans la journée du 13.
15 R. Oui, oui, je pense que c'était bien le 13. Je me souviens que c'était
16 juste après la réunion à Fontana, et c'était le 12. Donc je suis allé le
17 lendemain, oui.
18 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de passer par le centre-ville de
19 Srebrenica et de jeter un coup d'œil ?
20 R. J'ai traversé toute la Srebrenica. Je ne sais pas si vous connaissez
21 l'endroit, mais c'est une grande rue qui s'étend sur un kilomètre et demi
22 et qui traverse toute la ville, et c'est par là qu'on est passé en voiture.
23 Donc j'ai traversé Srebrenica.
24 Q. Est-ce que vous avez pu remarquer de destruction, des traces de
25 pilonnage, de bombardements, et cetera - et là, je fais référence notamment
26 à l'immeuble de l'hôpital, de la poste et l'immeuble où se trouvait les
27 Nations Unies - est-ce que vous avez pu remarquer, constater des dégâts au
28 niveau de ces immeubles-là ?
Page 9336
1 R. S'agissant de l'immeuble de l'hôpital, l'immeuble de la poste et
2 l'immeuble où se trouvait la base des Nations Unies, ils sont le long de la
3 route que j'ai empruntée. Je n'ai pas pu constater de traces pilonnage ou
4 des traces ou impacts d'obus. S'il y en avait eu, j'aurais dû les voir. Au
5 niveau de la façade, il y avait quelques traces de balles, mais c'étaient
6 des traces de balles, de fusils, pas d'obus.
7 Q. D'après ce que vous savez, puisque vous aviez des contacts avec le
8 commandement, est-ce que vous savez si Srebrenica - et là je parle de la
9 ville même de Srebrenica proprement dite - est-ce que Srebrenica avait été
10 pilonnée pendant la durée de l'opération militaire ?
11 R. Que je sache, cela a été interdit, strictement interdit. Il était
12 interdit de pilonner la ville de Srebrenica à cause de la présence de la
13 population civile. On a pilonné autour de la ville, mais pas la ville même,
14 pas le centre-ville. Ce n'est pas que je le pense, d'ailleurs j'en suis
15 sûr. Je suis catégorique. D'ailleurs il n'y avait pas de cratères dans la
16 ville. Mais si on avait voulu le faire on aurait pu, c'était facile, on la
17 voyait clairement, elle était à la portée de nos armes. Ce n'était pas le
18 cas tout simplement.
19 Q. Merci, Monsieur.
20 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres
21 questions pour ce témoin.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Krgovic.
23 Monsieur Sarapa.
24 M. SARAPA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Contre-interrogatoire par M. Sarapa :
26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
27 R. Bonjour.
28 M. SARAPA : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel pour
Page 9337
1 que je pose ma première question.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons le faire. Nous sommes
3 à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
5 M. SARAPA : [interprétation]
6 Q. En raison des fonctions que vous avez exercées à l'époque à Bratunac,
7 pourriez-vous répondre de façon concrète à la question suivante : est-il
8 vrai de dire que la Brigade de Bratunac n'avait aucune compétence en
9 matière d'économie, d'éducation, de circulation, de la gestion des
10 infrastructures ?
11 R. Non, elle n'avait aucune compétence.
12 Q. Conviendrez-vous avec moi que ceci valait pour les écoles, les centres
13 culturels, salles culturelles ou autres installations publiques ?
14 R. Oui.
15 Q. Fort bien.
16 M. SARAPA : [interprétation] Nous pouvons revenir en audience publique.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce que nous allons faire. Nous
18 allons revenir en audience publique.
19 Nous sommes désormais en audience publique.
20 [Audience publique]
21 M. SARAPA : [interprétation]
22 Q. Est-il exact de dire que les compétences, les pouvoirs de la Brigade de
23 Bratunac ne concernaient que la zone de déploiement des troupes ?
24 R. Vous parlez du commandement ?
25 Q. Je pense aux installations surtout.
26 R. C'était de notoriété publique, on savait qu'elles étaient les
27 installations qui appartenaient à l'armée, les endroits où étaient
28 cantonnées les brigades, les entrepôts et pour ce qui est des autres
Page 9338
1 bâtiments des écoles, des entreprises, il n'y avait aucune présence de
2 l'armée et n'avait aucune compétence sur ces installations.
3 Q. On peut donc conclure que les installations où l'armée n'était pas
4 installée et n'était pas cantonnée étaient des installations des bâtiments
5 sur lesquelles l'armée n'avait aucune compétence; est-ce bien exact ?
6 R. Je pense que oui.
7 Q. Hier, vous nous avez dit qu'il y avait trois façons de réquisitionner
8 des équipements, des engins. Première façon, c'était à la demande du
9 ministère de la Défense; deuxième façon c'était une réquisition qui se
10 faisait par voie de demande au conseil exécutif, demande faite par le
11 commandant; la troisième façon de le faire, c'était en s'adressant
12 directement aux directeurs de diverses entreprises. Conviendrez-vous avez
13 moi que la seule façon légale c'était celle où vous aviez le ministère de
14 la Défense qui faisait la demande ? Voulez-vous que je répète la question ?
15 R. Je serais d'accord avec vous pour dire que la méthode la plus correcte
16 c'est celle que vous avez mentionnée.
17 Q. Merci. Seriez-vous aussi d'accord pour dire que toute autre modalité de
18 réquisition d'équipement, de matériel, outre celles que nous avons
19 mentionnées, vous avez la brigade qui fait la demande au ministère de la
20 Défense, toute autre modalité est illégitime et irrégulière, illégale ?
21 R. Je ne suis pas sûr. Je ne peux pas vous donner de réponse claire, car
22 je ne suis pas sûr. Mais c'est vrai, cela a été fait, cela a été fait.
23 Q. Pourrait-on dire qu'il y a eu des cas où on a réquisitionné du matériel
24 de façon régulière en passant par le ministère de la Défense pour les
25 besoins d'une brigade, mais que les documents écrits n'ont pas été rédigés
26 tout de suite, vu l'urgence. Et il se pouvait que la requête ait été faite
27 par téléphone et que les documents écrits ont été rédigés plus tard ?
28 R. Je ne sais pas quels étaient les rapports entre les brigades et le
Page 9339
1 ministère de la Défense, parce que cela ne passait pas par le conseil
2 exécutif. Nous, nous étions un organe municipal qui n'avait rien à voir
3 avec le ministère de la Défense, ce qui veut dire que je n'avais aucune
4 connaissance d'éventuelles communications entre eux. Je n'en n'avais
5 connaissance que si la brigade contactait directement le conseil exécutif
6 pour faire une demande. A ce moment-là, j'avais la requête entre les mains.
7 Il se peut que vous n'étiez pas clair ou que je ne l'étais pas.
8 Q. Je vais vous poser une autre question.
9 M. SARAPA : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos
10 partiel.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons repasser à huis clos
12 partiel.
13 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.
14 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité levée par ordonnance de la Chambre]
15 M. SARAPA : [interprétation]
16 Q. Chaque fois que vous, vous avez reçu une requête au conseil exécutif,
17 est-ce que vous l'avez toujours reçue par écrit ?
18 R. Vous entendez quoi par requête ?
19 Q. Demande de réquisition d'un matériel quelconque.
20 R. Lorsqu'on demandait la réquisition de matériel, je ne me souviens pas
21 avoir reçu des requêtes sous la forme que vous avez décrite, c'est-à-dire
22 de la part de la brigade. Ce n'était pas nécessaire. On avait largement le
23 temps, donc cela passait par le secrétariat à la Défense nationale, c'était
24 la filière utilisée pour ce qui est des demandes que nous avons reçues au
25 conseil exécutif qui venait de l'armée. L'armée demandait en général des
26 vivres, des vêtements, des cigarettes. Le conseil exécutif n'avait pas le
27 temps de s'occuper d'autres demandes. On était tellement occupé rien qu'à
28 fournir ces articles-là. Ce dont vous vous parlez, cela passait normalement
Page 9340
1 par le secrétariat à la Défense, cela ne passait pas par le conseil
2 exécutif.
3 M. SARAPA : [interprétation] Nous sommes toujours à huis clos partiel ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
5 M. SARAPA : [interprétation] Je crois qu'il faudra rester à huis clos
6 partiel, le temps de poser quelques questions supplémentaires.
7 Q. Vous avez parlé de la réunion que vous avez eue avec Miroslav Deronjic.
8 Vous avez vu à cette occasion des cars, beaucoup de gens à Bratunac, ceci
9 vous a inquiété et vous êtes allé le voir, et Miroslav Deronjic, lorsque
10 vous l'avez vu, vous a dit la chose suivante : vous lui avez demandé ce qui
11 était en train de se passer, page 26, ligne 2 du compte rendu d'audience.
12 Il a répondu ceci : "RD cela vient de M, c'est eux qui nous ont fait cela."
13 Puisque nous sommes à huis clos partiel, il a dit : "Rajko Dukic [phon] de
14 Milici nous a fait cela." C'est la réponse qu'il vous a donnée. Un peu plus
15 loin dans le compte rendu, vous, vous répondez à une autre question et vous
16 dites ceci : la question cherche à savoir comment, dans quelles
17 circonstances Miroslav Deronjic vous a dit ceci. C'est ce que vous répondez
18 aux lignes 10 et 11 ou du moins c'est ce qu'il a dit en anglais : "Rajko
19 Dukic de Milici nous a joué un tour."
20 Au contre-interrogatoire une question cherchant à obtenir un
21 éclaircissement a été posée, lignes 13 à 17 de la page 57 du compte rendu.
22 "Sans doute qu'ils voulaient protéger leur propre place. C'est pour cela
23 qu'ils insistaient pour ce transport à Bratunac pour éviter qu'il y ait du
24 désordre dans sa ville à lui. Il a usé de son influence pour faire cela à
25 Bratunac. C'était l'opinion de MD, Miroslav Deronjic."
26 C'était donc là l'avis de Miroslav Deronjic. Explication qu'il
27 donnait au fait qu'il y ait eu tant de prisonniers de guerre, tant de gens
28 à Bratunac. Est-ce que vous avez dit que vous étiez préoccupé, que c'était
Page 9341
1 pour cela que vous étiez allé voir Miroslav Deronjic pour lui poser une
2 question à propos de cette situation ? Est-ce que lui était préoccupé par
3 cette situation ?
4 R. Je pense qu'à un moment donné, il y a eu une erreur dans
5 l'interprétation que j'ai reçue. On a parlé de Rajko Dukic qui nous criait
6 dessus. En tout cas c'est ce que j'ai entendu dans mon casque.
7 Q. Non, non, ce n'est pas comme cela c'était.
8 R. Si ce n'est pas important, peu importe.
9 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'a dit Deronjic ?
10 R. Il a dit : Rajko Dukic est en train de nous monter ce coup. Je pense
11 que c'était peut-être interprété différemment. Deronjic était manifestement
12 préoccupé parce qu'il a réagi de cette façon-là. C'est pour cela que je
13 suis allé le voir et lui aussi se sentait mal à l'aise par rapport à ce qui
14 se passait à Bratunac, lui aussi était visiblement préoccupé.
15 Q. Vous savez que ces prisonniers de guerre ont été emmenés à Zvornik. Je
16 suppose que vous le savez ?
17 R. Je ne le savais pas à l'époque.
18 Q. Mais vous le savez aujourd'hui ?
19 R. Oui, aujourd'hui, oui.
20 Q. Lorsque vous avez répondu aux questions posées par
21 Me Fauveau, vous avez dit que Deronjic était un homme de premier plan au
22 politique. C'était un des vice-présidents du SDS qui était au pouvoir, et
23 déjà en soi, cela veut dire qu'il était proche du président Karadzic ?
24 R. Oui.
25 Q. De plus, il était président du Conseil régional du SDS et vous avez
26 ajouté qu'il était également membre de la présidence, n'est-ce pas ?
27 R. Oui. J'étais aussi membre ex officio.
28 Q. Pensez-vous que vu son poste, vu son influence, le
Page 9342
1 11 juillet, le président Karadzic, précisément à cause de cela, l'avait
2 nommé commissaire civil de Srebrenica ? Est-ce que vous seriez d'accord
3 avec cela ?
4 R. Oui.
5 Q. Peut-on dire que Miroslav Deronjic qui est un homme très influent, qui
6 est préoccupé par la situation qui prévaut à Bratunac, qu'il aurait utilisé
7 son influence politique pour veiller à ce que ces prisonniers de guerre
8 puissent être transportés de Bratunac à Zvornik ?
9 R. Je ne pense pas que c'est comme cela que cela s'est passé, parce que si
10 cela s'était passé comme cela, Deronjic me l'aurait dit deux ou trois jours
11 plus tôt, parce qu'on était en bon contact. Je vous l'ai dit, on était
12 voisins. Mais je pense qu'il a fait valoir quelques connexions, il a tiré
13 sur quelques ficelles pour veiller à ce que les prisonniers soient
14 transportés à Zvornik ? Je ne pense pas qu'il l'ait fait.
15 Q. Hier au cours de votre déposition vous avez dit qu'à cette réunion,
16 lorsque vous êtes allé le voir, vous lui avez suggéré justement qu'il
17 utilise les contacts qu'il avait pour parler aux personnes qui se
18 trouvaient au sommet politique, page 26, lignes 10 et 11 du compte rendu
19 d'audience d'hier. Est-ce que vous maintenez ce que vous avez déclaré ?
20 R. Vous qualifiez ceci de réunion, mais vraiment je l'ai rencontré dans la
21 rue. Bien sûr qu'on peut avoir une réunion dans la rue aussi. C'est comme
22 cela qu'on communiquait. On se parlait chaque fois qu'on se rencontrait, où
23 qu'on se rencontre. Parfois on se rencontrait dans un bureau ou dans la
24 cour ou dans la rue. Mais je maintiens ce que j'ai dit. J'ai dit à Deronjic
25 : "Ecoute, vois si tu peux utiliser tes contacts, tes connaissances pour
26 voir pourquoi il y a tant de bus à Bratunac ?"
27 Parce que je n'avais aucune communication avec les dirigeants de
28 l'Etat.
Page 9343
1 Q. Est-ce que vous concluez qu'il n'a pas fait ce qu'il vous avait dit
2 qu'il allait faire ?
3 R. Le fait même qu'on se soit rencontrés dans la soirée et qu'il n'y avait
4 plus d'autocars le matin, cela veut dire que les cars pendant la nuit
5 étaient partis de Bratunac. Ce seul fait m'a suffi. Je n'ai pas vérifié
6 pour voir si Deronjic avait passé un coup de fil ou pas. Ce qui m'embêtait
7 c'étaient ces cars. Ils étaient partis de Bratunac au cours de la nuit,
8 j'ai dit : "Dieu merci, ils sont partis de Bratunac."
9 Cela s'est passé très peu de temps après la réunion que j'ai eue avec
10 Deronjic. Je l'ai peut-être vu vers 22 heures et les cars étaient partis le
11 lendemain matin.
12 Q. Merci.
13 M. SARAPA : [interprétation] Pas d'autres questions, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Sarapa.
15 Maître Krgovic.
16 Revenons en audience publique.
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs --
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout d'abord, veillons à revenir en
19 audience publique. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de rester à huis
20 clos partiel.
21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez la parole, maintenant, Maître
23 Krgovic.
24 M. KRGOVIC : [interprétation] Au compte rendu d'audience, page 50, ligne
25 14, il y a une expression qui ne correspond pas à ce qu'a dit le témoin.
26 J'aimerais tirer ceci au clair avec le témoin. Cela concerne une date. Est-
27 ce que je peux lire ce passage au témoin pour que ceci soit tiré au clair ?
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, bien sûr.
Page 9344
1 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Krgovic :
2 Q. [interprétation] Monsieur --
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Expurgation. Je crois qu'on avait déjà
4 tout vu. Et bien, non.
5 M. KRGOVIC : [interprétation]
6 Q. Monsieur, je vais vous lire ce que dit le compte rendu d'audience.
7 Lorsque Gvero est parti pour aller à Vlasenica, on a pris congé l'un de
8 l'autre et je ne l'ai plus revu. Puis je lis en anglais, "Je parlais de ces
9 journées importantes entre le 11 et le 14."
10 Je vous demande ceci : vous dites que vous ne l'avez plus revu. Est-ce à
11 partir du 9 juillet ?
12 R. Excusez-moi, j'ai fait un lapsus. Je voulais dire à partir du 9.
13 Puisque la plupart des questions concernaient le 11 et le 14, disons que
14 cela m'a un peu perdu. Ici cela concernait le 9. Je ne sais pas si j'ai vu
15 le général. Je pense que je ne l'ai pas vu après pendant un mois, voire
16 plus, mais ici je parlais de ne pas l'avoir vu à partir du 9.
17 Q. Merci.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai suivi les questions que vous avez
19 posées, Maître Krgovic, et les réponses fournies par le témoin. Cependant,
20 si je regarde le compte rendu d'audience page 50, ligne 14, ce que vous
21 semblez avoir mentionné comme référence, je ne parviens pas à trouver la
22 partie que vous avez citée à l'intention du témoin.
23 M. JOSSE : [interprétation] Peut-être que je pourrais vous aider. C'est la
24 page 54, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.
26 M. JOSSE : [interprétation] Ligne 14.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Oui, effectivement lignes
28 14, 15 et 16.
Page 9345
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9346
1 C'est ce que vous alliez dire, Monsieur Vanderpuye ?
2 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Je dois indiquer quelque
4 chose.
5 Les contre-interrogatoires sont désormais terminés.
6 Est-ce que vous avez des questions supplémentaires, Monsieur Vanderpuye ?
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, quelques questions, Monsieur le
8 Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.
10 Nouvel interrogatoire par M. Vanderpuye :
11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
12 R. Bonjour.
13 Q. L'échange que vous avez eu le 9 juillet avec le général Gvero, ceci ne
14 faisait pas partie de votre déposition antérieure, n'est-ce pas ?
15 R. Exact.
16 Q. Cela ne se trouvait pas non plus dans la déclaration que vous avez
17 fournie à M. Ruez en 1998 ?
18 R. Exact.
19 Q. S'agissant de la réunion à laquelle vous avez assisté à l'hôtel
20 Fontana, plusieurs questions vous ont été posées à son propos. Est-ce que
21 vous vous souvenez si le général a parlé à un des représentants musulmans ?
22 Est-ce que vous vous souvenez qu'il a dit : "Comme je l'ai dit à ce
23 monsieur hier soir, soit vous pouvez choisir, survivre ou disparaître," il
24 parlait là à un des Musulmans. Est-ce que vous vous souvenez qu'il a
25 prononcé ces paroles ?
26 R. Oui, je me souviens de ces paroles qu'il a prononcées.
27 Q. Merci.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Rien d'autre.
Page 9347
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
2 Monsieur le Témoin, ceci met fin à votre déposition, car les parties ou les
3 Juges n'ont plus de questions à vous poser, vous pouvez disposer. Notre
4 équipe va se charger de vous pour vous permettre de rentrer dans les
5 meilleurs délais chez vous. Au nom du Tribunal, je vous remercie d'être
6 venu déposer. Bon retour chez vous.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
8 [Le témoin se retire]
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous voulez
10 demander le versement de certains documents ? Je suppose qu'il y a le
11 feuillet contenant le pseudonyme.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, P02484.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'avais même pas osé demander s'il y
14 a des objections de la part de la Défense. Ce document sera versé sous pli
15 scellé. Y a-t-il d'autres pièces, Monsieur Vanderpuye ?
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y en a-t-il du côté de la Défense ?
18 Maître Ostojic.
19 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous demandons
20 le versement de la déclaration du mois du
21 25 février 1998, 2D81, entretien avec M. Ruez. Je voudrais signaler aux
22 fins du compte rendu que lors des questions supplémentaires,
23 M. Vanderpuye a demandé au témoin si on lui a posé certaines questions. Je
24 crois qu'il est important de dire pour que cette déclaration soit acceptée
25 qu'il soit clair que M. Ruez parlait de certains événements, comme il le
26 dit d'ailleurs à la première page des documents, je cite : "Qui ont suivi
27 la chute de l'enclave de Srebrenica en janvier 1995 [comme interprété]."
28 Bien sûr, on peut demander sans que ceci soit acté - si on voulait
Page 9348
1 présenter certaines choses que nous voulions faire valoir, à savoir que
2 dans cette déclaration jusqu'en 2003 il n'a pas du tout mentionné Beara,
3 mais nous nous basons sur ce témoin de façon assez approfondie comme nous
4 l'avons fait avec un autre témoin. Donc je pense qu'il est important que
5 cette déclaration soit admise.
6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non. Nous nous y opposons. Je n'ai pas
8 tout à fait compris ce que mon estimé confrère voulait dire lorsqu'il a
9 fait objection aux questions supplémentaires --
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Désolé de vous interrompre, mais
11 l'argument invoqué c'est que ce n'était pas une objection à vos questions
12 supplémentaires en tant que telles. Mais c'est que vous avez utilisé ces
13 questions supplémentaires comme raison supplémentaire pourquoi cette
14 déclaration devrait être versée au dossier. C'est comme cela que j'ai
15 compris Me Ostojic.
16 Si je ne vous ai pas bien compris, corrigez-moi, Maître Ostojic.
17 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, effectivement,
18 vous m'avez parfaitement compris et je vous en suis reconnaissant.
19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois comprendre Me Ostojic, mais je ne
20 suis pas d'accord avec sa proposition pour ce qui est du fondement de la
21 recevabilité. A moins qu'il ne laisse entendre que ce document, à certains
22 égards, soit en contradiction avec ce qu'a répondu le témoin aux questions
23 supplémentaires, cela ne fait que confirmer pour ce qui est du contenu du
24 document même dans la mesure où on l'a présenté au contre-interrogatoire.
25 Cela doit être recevable dans la limite de la façon dont ceci a été
26 utilisé. Mais est-ce que la totalité de la déclaration au préalable devrait
27 être versée au dossier ? Telle est la question.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que là nous ne sommes pas tous
Page 9349
1 sur la même longueur d'onde. Pour moi, Me Ostojic a fait une intervention
2 que je ne comprends pas comme vous. Il a dit qu'on a beaucoup utilisé cette
3 déclaration préalable faite par le témoin -- ou ce procès-verbal de
4 l'entretien qu'il a eu avec M. Ruez, utilisation importante pendant le
5 contre-interrogatoire. Nous avons même utilisé ce procès-verbal pour faire
6 valoir qu'au cours de l'entretien en question, M. Beara n'a jamais été
7 mentionné. Mais ce n'est pas là la seule raison pour laquelle l'équipe de
8 M. Beara fait valoir qu'il faudrait verser au dossier cette déclaration
9 préalable. Il ajoute - je parle ici de Me Ostojic - il ajoute que
10 l'Accusation elle-même a posé des questions au moment des questions
11 supplémentaires, ce qui renforce, dit-il, son argument, à savoir que cette
12 déclaration devrait être versée au dossier. Je pense que cela se résume à
13 cela. Quoi qu'il en soit tenons-nous-en là. Je dois d'abord en discuter
14 avec les autres Juges, cela prendra une minute ou deux.
15 Y a-t-il d'autres demandes de versement de la part des équipes de la
16 Défense ? Ce n'est pas le cas, je vous remercie.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous l'aurez compris, nous avons
19 discuté, quelquefois on change d'avis. Ce fut ici un cas d'école. Au niveau
20 de l'Accusation et de la Défense. Ces transcriptions de l'entretien quel
21 que soit le nom que vous donnez à ce document est désormais versé au
22 dossier. Nous précisons que si ce document est versé c'est parce qu'on a
23 largement fait référence à ce document. Il n'est pas admis en remplacement,
24 en lieu et place de la déposition faite à l'audience par le témoin, ceci
25 vous est dit clairement. Mais ce document est quand même versé au dossier.
26 D'accord. Oui, bien sûr, sous pli scellé, sous pli scellé, inutile de le
27 rappeler.
28 Je vois que trois personnes se sont levées, Me McCloskey,
Page 9350
1 Me Josse et Me Bourgon.
2 M. JOSSE : [interprétation] Vous venez de répondre à ma question, Monsieur
3 le Président.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il nous faudrait mettre en
6 garde le témoin suivant en application de l'article 90, me semble-t-il.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est utile de le savoir parce que nous
8 ne le savions pas du tout.
9 Maître Bourgon.
10 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais
11 revenir sur la décision de la Chambre qui a décidé de déclarer ce document,
12 cet entretien recevable. Vous venez de dire que c'était parce qu'on l'avait
13 beaucoup utilisé au niveau des contre-interrogatoires. Avec tout le respect
14 que je vous dois, je ne pense pas que ce soit ce qu'ont demandé les avocats
15 de M. Beara. Cette déclaration est versée non pas pour ce qui est du
16 contenu et de la véracité de celui-ci mais plutôt pour accuser le témoin.
17 Maintenant, si on décide que pour tout document utilisé dans une large
18 mesure au niveau du contre-interrogatoire, finalement tous les documents
19 seront versés. Si une Défense estime qu'un document va être utile à la
20 Chambre de première instance, parce qu'il y a eu des contradictions entre
21 ce que dit le témoin à l'audience et ce qu'il dit dans sa déposition
22 préalable, si la Défense fait ce genre de demande, il est normal que ce
23 soit versé, mais de toute autre façon cela ne devrait pas être le cas.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis d'accord avec
26 Me Bourgon sur ce point, mais je ne suis pas d'accord pour qu'on discute
27 une décision après qu'elle soit rendue.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.
Page 9351
1 M. OSTOJIC : [interprétation] très humblement, notre position n'a pas
2 changé. Je pense que c'est la décision qui change d'emblée lorsque la
3 Chambre a dit qu'elle allait refuser les déclarations de ce genre et ce
4 sont des déclarations utilisées avec la plupart des témoins. Maintenant la
5 Chambre change de décision. Nous avons suffisamment argumenté notre
6 demande de versement. Prenez la première page, vous verrez - et ce sera
7 peut-être là un argument déposé par l'Accusation - il faut savoir quel
8 était, sur quoi se posaient ou se concentraient les questions de M. Ruez à
9 propos des événements qui ont suivi la chute de l'enclave. Donc ce n'était
10 pas le 9, mais c'était après le 11. Je voulais le préciser aux fins du
11 compte rendu.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De par le passé nous avons déclaré
13 recevable des déclarations préalables de témoins, en tout ou en partie, en
14 fonction de ce qui est à nos yeux dans l'intérêt supérieur de la justice.
15 Là, attendez-vous à ce que nous ne soyons pas toujours du même avis, car ce
16 qui nous guide c'est ce que commande l'intérêt supérieur de la justice.
17 Témoin prochain, est-ce que vous êtes d'accord avec ce que proposait M.
18 McCloskey, à savoir qu'il faudra peut-être avertir ou mettre en garde le
19 témoin en application de l'article 90 ?
20 M. OSTOJIC : [interprétation] A cet égard, j'aimerais un complément
21 d'information. Pourquoi est-ce que l'Accusation pense maintenant qu'il est
22 nécessaire de mettre le témoin en garde, vu ce qu'a indiqué l'Accusation à
23 propos du témoin à plusieurs reprises dans l'entretien ? Parce que c'est
24 assez clair, on voit clairement dans l'entretien quelle est la position de
25 l'Accusation, et cela s'est fait il y à peu près sept ans. Pourquoi est-ce
26 que maintenant il est jugé nécessaire de faire cet avertissement au témoin.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous voulez répondre, Monsieur
28 McCloskey, passons à huis clos partiel. Dites-nous si vous vouliez quelque
Page 9352
1 chose, est-ce que vous êtes d'accord pour passer à huis clos partiel ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est une bonne idée, Monsieur le
3 Président.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
5 [Audience à huis clos partiel]
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 9353
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique. Nous
12 allons maintenant faire une pause de 25 minutes. L'audience est suspendue.
13 --- L'audience est suspendue à 12 heures 26.
14 --- L'audience est reprise à 12 heures 56.
15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue au Tribunal pénal
19 international pour l'ex-Yougoslavie. Vous allez sous peu commencer à
20 déposer. Avant de ce faire, on vous demanderait de prononcer une
21 déclaration solennelle qui dit que vous direz la vérité, toute la vérité et
22 rien que la vérité. Le texte vous sera remis par
23 Mme l'Huissière, et je vous prierais de bien vouloir lire cette déclaration
24 solennelle.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
27 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-161 [Assermenté]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
Page 9354
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Veuillez
2 vous asseoir, je vous prie, confortablement.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettez-moi de vous expliquer le
5 déroulement de la procédure. D'abord, ce sera au tour du Procureur qui vous
6 posera des questions, mais avant cela je voudrais vous dire que des mesures
7 de protection seront mises en place pour la protection de votre identité.
8 L'une est l'accord d'un pseudonyme et l'autre la déformation des traits du
9 visage. C'est une requête qui a été proposée par le Procureur. Est-ce que
10 l'on vous a expliqué ce que cela voulait dire exactement ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes d'accord avec les
13 mesures de protection qui vous ont été octroyées ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ensuite je voudrais vous informer du
16 "droit." Je vous expliquerai ce que cela veut dire, ce n'est pas un droit
17 absolu, mais le droit pour chaque témoin de ne pas s'auto-incriminer; c'est
18 une procédure qui a été adoptée ici au Tribunal mais également ailleurs et
19 partout dans le monde. Vous avez ce droit, et ce que cela veut dire c'est
20 que si lorsqu'on vous posera des questions vous estimez qu'en répondant à
21 cette question votre réponse pourrait vous incriminer, vous auto-
22 incriminer, à ce moment-là vous pouvez nous demander, aux Juges de la
23 Chambre, de vous permettre de ne pas répondre à ces questions si ces
24 questions peuvent vous auto-incriminer.
25 Ce n'est pas un droit absolu, comme je vous l'ai déjà expliqué. Si
26 conformément aux règlements, après vos explications, si les explications ne
27 sont pas satisfaisantes, nous pouvons vous ordonner de répondre à la
28 question. Si on vous ordonne de répondre à la question, à ce moment-là, ce
Page 9355
1 que vous dites ne sera pas utilisé contre vous en tant qu'élément de preuve
2 pour un procès contre vous, à l'exception du fait suivant. Si on estime que
3 vous donnez un faux témoignage, ce qui serait considéré comme parjure et
4 dans le cas échéant aucun élément de preuve, hormis le cas de poursuite
5 pour faux témoignage ne soit retenu contre vous.
6 Est-ce que vous avez compris ce que je vous ai dit ? Je vous ai fait une
7 mise en garde, est-ce que vous l'avez comprise ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remets entre les mains expertes
10 de M. McCloskey et il s'ensuivra que les avocats très compétents des
11 équipes de la Défense vous poseront des questions à leur tour. Nous
12 n'allons pas certainement pouvoir terminer votre déposition aujourd'hui.
13 Nous vous reverrons ici lundi prochain et nous espérons pouvoir terminer
14 votre déposition.
15 A ce moment-là, je vous demanderais qu'entre aujourd'hui et lundi,
16 jusqu'à ce que vous ne terminiez votre témoignage, il vous est interdit
17 d'entrer en contact avec qui que ce soit. Il vous est également interdit de
18 permettre à une personne d'entrer en contact avec vous pour parler des
19 faits de cette affaire et de votre déposition dans cette affaire. Est-ce
20 que c'est clair également ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous vous engagez à
23 respecter ce règlement ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, c'est à vous.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Interrogatoire principal par M. McCloskey :
28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
Page 9356
1 R. Bonjour.
2 Q. D'abord, je vais vous remettre un document qui porte la cote P02485,
3 c'est une feuille de papier. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si
4 votre nom figure sur cette feuille de papier ?
5 R. Non.
6 Q. Cela arrive de temps en temps. Est-ce que c'est bien votre nom de
7 famille ?
8 R. Oui.
9 Q. D'accord. Nous essaierons de corriger cette erreur plus tard. Votre nom
10 ressemble à ce prénom, n'est-ce pas, si je ne n'abuse ? Nous verrons plus
11 tard.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il faudrait peut-être passer à huis clos,
13 Monsieur le Président, à huis clos total.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Passons à huis clos partiel
15 immédiatement.
16 [Audience à huis clos partiel]
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 9357
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page 9357 expurgée. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9358
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 [Audience publique]
13 M. McCLOSKEY : [interprétation]
14 Q. Monsieur le Témoin, je souhaiterais vous ramener au mois de juillet
15 1995. Pendant cette période les hommes musulmans et les femmes musulmanes
16 ainsi que les enfants et les personnes âgées ont été transportés de
17 Potocari en direction de Bratunac et plus loin. Dites-nous, lorsque ce
18 genre de chose se passait est-ce que vous aviez décidé à un moment donné
19 d'entreprendre un voyage vers Konjevic Polje ?
20 R. Oui. Il y avait eu une journée aux alentours de cette date lorsque je
21 suis allé à Konjevic Polje et j'ai vu des autobus bondés de gens qui
22 allaient de Bratunac à Konjevic Polje. Des personnes adultes, des personnes
23 âgées, des enfants, des femmes, ainsi de suite.
24 Q. Pourquoi êtes-vous allé à Konjevic Polje ce jour-là ?
25 R. J'avais entendu dire que ce jour-là il y avait des choses qui se
26 passaient quelque part et je suis allé voir ce qui se passait.
27 Q. Lorsque vous dites que "quelque chose se passait quelque part," est-ce
28 que vous aviez des renseignements quant à ce qui se passait exactement ?
Page 9359
1 R. Oui, qu'il y avait des activités de combat, qu'il y avait des morts,
2 ainsi de suite.
3 Q. D'accord. Est-ce que vous vous souvenez quelle heure il était lorsque
4 vous êtes allé à cet endroit-là ?
5 R. C'était dans l'après-midi. Peut-être 14 heures, 15 heures, peut-être un
6 peu plus tard, je ne sais plus.
7 Q. D'accord. Dites-nous pourquoi êtes-vous allé à un endroit où vous
8 saviez qu'il y avait des activités de combat ?
9 R. J'étais curieux.
10 Q. Cela n'était-il pas dangereux ?
11 R. Non, les routes étaient libres. La présence de la police civile se
12 faisait sentir le long de la route. Il y avait des points de contrôle.
13 Q. Y avait-il des personnes avec vous ou bien êtes-vous allé seul ?
14 R. J'étais seul à bord de mon véhicule.
15 Q. A un moment donné alors que vous faisiez ce voyage sur la route, est-ce
16 que vous avez vu un incident se passer ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire où cet incident a eu lieu et ce que
19 vous avez vu ?
20 R. Lorsque je suis passé par Kravica, à côté du bâtiment de la coopérative
21 agricole, j'ai vu un meurtre. Il y avait un homme en uniforme de camouflage
22 de couleur verte et cet homme avait ordonné à cinq hommes de se coucher par
23 terre sur le ventre et il leur a tiré dans le dos.
24 Q. Où étiez-vous lorsque vous avez vu cet événement ?
25 R. J'étais sur la route juste en face de la coopérative agricole.
26 Q. Est-ce que vous étiez stationnaire ou vous vous déplaciez ?
27 R. Ma voiture se déplaçait, mais lorsque j'ai vu ce qui s'est passé, après
28 un certain moment je me suis arrêté.
Page 9360
1 Q. Lorsque vous dites que vous étiez là stationnaire ou immobile, est-ce
2 que vous étiez à bord de votre véhicule ou bien est-ce que vous êtes sorti
3 à l'extérieur ?
4 R. Je ne suis pas sorti de mon véhicule.
5 Q. D'accord. Vous avez immobilisé votre véhicule et qu'avez-vous vu
6 d'autre après avoir immobilisé votre véhicule ?
7 R. J'ai vu les meurtres et j'ai vu à la droite de ces meurtres j'ai vu une
8 pile de gens tassés les uns sur les autres, c'étaient des cadavres.
9 Q. Où se trouvait ce monticule de cadavres par rapport à la coopérative
10 agricole ?
11 R. Devant le bâtiment même.
12 Q. Est-ce qu'outre des corps et cette personne qui avait tiré sur quatre
13 [comme interprété] hommes, est-ce que vous avez vu d'autres personnes qui
14 se déplaçaient aux alentours ?
15 R. Il y avait d'autres hommes en uniforme de camouflage.
16 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner une idée approximative du nombre
17 de ces hommes ?
18 R. Une dizaine, quinzaine ou vingtaine même peut-être.
19 Q. Vous avez reconnu des gens parmi eux ?
20 R. Non.
21 Q. Vous êtes resté combien de temps à cet endroit à l'intérieur de votre
22 véhicule ?
23 R. Le temps qu'il me fallait pour reprendre mes sens après avoir vu cet
24 incident, donc je ne sais pas combien de temps je suis resté après cela.
25 Q. Est-ce que vous avez vu des véhicules devant cet entrepôt ?
26 R. Non.
27 Q. D'accord. Après avoir vu cela qu'avez-vous fait ?
28 R. J'ai poursuivi mon chemin jusqu'à Konjevic Polje et je suis revenu en
Page 9361
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9362
1 passant par Kravica à nouveau, ensuite je suis allé travailler.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous demander au témoin de
3 parler un peu plus fort ?
4 M. McCLOSKEY : [interprétation]
5 Q. Monsieur, les interprètes ont du mal à vous entendre, vous allez peut-
6 être vouloir vous approcher du micro et parler un peu plus fort.
7 Est-ce que vous vous souvenez de l'heure qu'il était lorsque vous avez vu
8 ces gens être tués à l'entrepôt ?
9 R. Non, je ne sais pas quelle heure il était, mais c'était dans l'après-
10 midi.
11 Q. Vous êtes revenu, est-ce que sur le chemin du retour vous vous êtes une
12 fois de plus arrêté à l'entrepôt ou est-ce que vous avez poursuivi votre
13 route ?
14 R. J'ai poursuivi ma route, c'est tout.
15 Q. Pour aller où ?
16 R. A Bratunac.
17 Q. Une fois de retour à Bratunac qu'avez-vous fait ?
18 R. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?
19 Q. Simplement de façon générale, est-ce que vous vous souvenez où vous
20 êtes allé ?
21 R. Je suis allé dans mon bureau en réfléchissant à tout ce que j'ai vu.
22 Q. Il pouvait être quelle heure à peu près à ce moment-là ?
23 R. Bien, c'était dans la soirée.
24 Q. Vous souvenez-vous qu'est-ce que vous avez fait après ce soir-là ?
25 R. Ce soir-là j'ai été convoqué et il a fallu que je me présente dans le
26 bureau du SDS où le colonel Beara devait m'attendre.
27 Q. Savez-vous qui vous a convoqué ?
28 R. Non, je ne sais pas.
Page 9363
1 Q. Est-ce que vous saviez qui était à l'époque le colonel Beara ?
2 R. Je savais que c'était un officier de haut rang de l'armée de la
3 Republika Srpska. C'est à peu près tout ce que je savais à ce sujet, je ne
4 savais pas vraiment ce qu'il faisait ni où il travaillait.
5 Q. Est-ce qu'il vous était arrivé de le voir dans la région de Bratunac à
6 cette époque-là, je veux dire avant de recevoir ce coup de fil ?
7 R. Oui, oui.
8 Q. Vous souvenez-vous quand vous l'avez-vous vu ?
9 R. Je pense que je l'ai vu deux jours avant cela. Peut-être l'ai-je vu une
10 fois en passant à côté de l'hôtel Fontana, puis une fois je pense que je
11 l'ai vu dans l'hôtel même, dans l'hôtel Fontana, je veux dire.
12 Q. A quelle heure avez-vous reçu ce coup de fil qui vous disait d'aller
13 voir le colonel Beara, vous en souvenez-vous ?
14 R. Je pense que c'était après 21 heures.
15 Q. Est-ce que vous aviez pris un verre ou mangé avec quelqu'un avant de
16 recevoir cet appel ?
17 R. Oui, avec M. Ljubisa Borovcanin. Nous avons bu un verre et nous avons
18 mangé.
19 Q. Bien. De quoi avez-vous parlé ?
20 R. Vous voulez dire avec M. Ljubisa Borovcanin ?
21 Q. Oui.
22 R. Nous avons discuté d'un policier d'une unité spéciale qui s'est fait
23 tuer, puis d'un autre jeune homme, qui était aussi membre d'une unité de
24 police spéciale, qui s'est brûlé la main sur le canon d'un fusil alors
25 qu'il était en train de l'arracher de la main d'un Musulman. Il m'a dit
26 qu'il fallait qu'il se rende à Zvornik, parce que je lui ai posé la
27 question, je lui ai dit : "J'ai entendu dire que les véhicules qui sont
28 partis de Bratunac en direction de Konjevic Polje, qu'ils transportaient
Page 9364
1 des unités spéciales. Ces véhicules sont passés à une vitesse assez
2 importante et il a fallu même que je m'arrête, un policier civil m'a dit
3 que Zvornik allait tomber et que les unités spéciales de police devaient
4 s'y rendre pour défendre Zvornik."
5 Donc je lui ai posé une question à ce sujet, M. Borovcanin a dit qu'il
6 avait reçu un ordre, qu'il fallait qu'il s'y rendre de toute urgence. Il
7 attendait juste ce jeune homme qui avait son bras bandé à cause de sa
8 blessure. C'est à ce moment-là que nous nous sommes séparés et c'est à ce
9 moment-là qu'on m'a appelé.
10 Q. Lorsque vous nous avez dit, je vous cite : "Il m'avait dit qu'il était
11 censé aller à Zvornik," vous parliez de M. Borovcanin ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous étiez seuls vous et M. Borovcanin ou pas ?
14 R. Je pense que Miroslav Deronjic était là, mais je ne suis pas sûr, ainsi
15 que Srbislav Davidovic, puis ce policier, ce jeune homme policier avec son
16 bras bandé. Il y avait peut-être quelqu'un d'autre mais je ne me souviens
17 pas de toutes les personnes présentes. En tout cas, on était plusieurs, on
18 n'était pas tout seuls.
19 Q. Cela se passait où ?
20 R. Dans le restaurant Jasen.
21 Q. Avez-vous appris dans quelles circonstances cet homme s'était brûlé la
22 main lorsqu'il avait arraché un fusil des mains d'un Musulman ?
23 R. J'ai entendu dire cela, à savoir qu'un Musulman avait pris le fusil
24 d'un policier et qu'il l'avait tué d'une rafale et que l'autre policier
25 s'est emparé du canon de ce fusil en se brûlant la main.
26 Q. Qui vous a raconté cette histoire ?
27 R. Je l'ai entendu ce soir-là. Ce jeune homme a raconté sa version des
28 choses, mais avant cela j'avais aussi entendu parler de cela mais de qui,
Page 9365
1 je ne sais pas.
2 Q. Est-ce que M. Borovcanin était présent lorsque ce récit s'est fait ?
3 R. Je n'en suis pas sûr, mais je pense que oui.
4 Q. Vous souvenez-vous si M. Borovcanin a dit quoi que ce soit à propos de
5 cet incident, je parle de cet homme qui s'est brûlé et je parle de la mort
6 de ce policier ?
7 R. On en a parlé ce soir-là, mais je ne sais pas ce que Miroslav a dit, ce
8 que Borovcanin a dit ou moi-même. On a pas mal parlé. Vous savez tout cela
9 s'est passé il y a longtemps. J'ai oublié quand même des choses aussi.
10 Q. Est-ce qu'on a discuté des meurtres dont vous aviez été témoin à
11 l'entrepôt de Kravica ?
12 R. Oui, j'ai raconté ce que j'ai vu. J'avais quelque crainte à raconter
13 cela, mais je leur ai raconté.
14 Q. Est-ce que M. Borovcanin était présent lorsque vous avez relaté ce que
15 vous aviez vu ?
16 R. Je pense que oui.
17 Q. D'après ce dont vous vous souvenez, lorsque vous avez entendu ce qui
18 avait été dit, cet homme qui s'était brûlé, ce policier qui avait été tué,
19 pour vous, est-ce que c'était en rapport avec l'entrepôt de Kravica ou
20 pas ?
21 R. Je ne sais pas. Parce que je n'étais pas présent lors de l'incident, au
22 moment où un policier a été tué et l'autre brûlé. Donc je ne peux pas dire
23 s'il y avait un lien entre les deux incidents.
24 Q. Ce soir-là, lorsque vous étiez ensemble, est-ce qu'on vous a dit où
25 s'était passé cet incident, où le policier avait été tué et l'autre homme
26 brûlé ?
27 R. Non, non, je ne sais pas cela.
28 Q. Bien. Revenons si vous le voulez bien à cet appel que vous avez reçu,
Page 9366
1 qui vous disait d'aller voir le colonel Beara. Après avoir reçu cet appel,
2 qu'avez-vous fait ?
3 R. Je suis sorti de mon bureau pour aller me présenter au bureau du SDS,
4 pour me présenter donc.
5 Q. Vous y êtes allé à pied ?
6 R. Oui.
7 Q. Dites-nous ce que vous avez trouvé dans les locaux du SDS, ce que vous
8 avez fait une fois arrivé ?
9 (expurgé)
10 (expurgé). J'y suis allé, j'ai vu
11 deux policiers militaires dans le bureau du secrétaire. Je me suis présenté
12 et je leur ai dit que j'avais été appelé par le colonel Beara, me demandant
13 de me présenter et de venir le voir. Ils m'ont laissé passer jusqu'au
14 bureau de Miroslav Deronjic. C'est là que j'ai trouvé le colonel Beara
15 ainsi que deux autres policiers de l'armée de la Republika Srpska. Je me
16 suis présenté en disant : (expurgé)
17 (expurgé). Vous m'avez appelé."
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais il faudra une expurgation
19 immédiate.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il faudrait aussi peut-être expurger
21 également la référence à la compagnie du service public et l'entreprise
22 municipale publique.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, et aussi lorsqu'il est question de
24 la distance entre son bureau et les locaux du SDS.
25 Monsieur le Témoin, nous faisons l'impossible pour veiller à ce que votre
26 identité ne soit pas dévoilée. Je vais vous demander de faire attention et
27 d'essayer d'éviter de donner des détails susceptibles de révéler votre
28 identité.
Page 9367
1 Poursuivons.
2 Nous allons procéder à l'expurgation de ce que vous avez dit, donc
3 l'opinion publique ne pourra en prendre connaissance.
4 Poursuivez, Monsieur McCloskey.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Q. Est-ce que vous avez reconnu ces deux officiers qui se trouvaient dans
7 le bureau de Miroslav Deronjic ? Il y avait le colonel Beara et ces deux
8 officiers. Y avait-il d'autres personnes mis à part vous, bien entendu,
9 dans ce bureau ?
10 R. Non.
11 Q. Dites-nous, ce qui s'est passé dans ce bureau.
12 R. Je me suis présenté à M. Beara, il m'a posé la question suivante :
13 quels sont les engins que nous possédons, puis les hommes aussi que vous
14 avez ? Je lui ai répondu que nous avions nos employés, les personnes qui
15 avaient été mobilisées et qui travaillaient chez nous parce qu'ils
16 n'étaient pas aptes à combattre. Que nous avions également deux camions de
17 type FAP et un petit excavateur de marque SKIP.
18 Q. Bien.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Désolé de vous interrompre, Monsieur
20 McCloskey, mais passons à huis clos partiel. Je voudrais faire une très
21 brève remarque à l'intention du témoin, et aussi je veux vous demander
22 votre réponse.
23 [Audience à huis clos partiel]
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 9368
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'excuse de cette interruption,
25 Monsieur le Témoin.
26 Veuillez poursuivre, Monsieur McCloskey.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
28 Q. Monsieur, vous veniez de relater ou de décrire au colonel Beara le type
Page 9369
1 de matériel et d'équipement et de ressources humaines que vous aviez à
2 votre disposition.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que maintenant nous pouvons repartir
4 en audience publique ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation]
7 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'autre chose qui se serait dit alors ?
8 R. J'ai demandé au colonel Beara pourquoi il m'avait posé cette question-
9 là. Je lui ai demandé, "qu'est-ce qu'il fallait que l'on fasse ?" Il m'a
10 répondu, "qu'il fallait préparer tout cela, qu'il fallait se rendre à
11 Milici, qu'il fallait enterrer les tués, qu'il allait y en avoir beaucoup
12 et qu'il fallait les enterrer.
13 Q. Qu'avez-vous dit ?
14 R. J'ai répondu : "Mon colonel, qu'est-ce que nous avons ? Nous avons deux
15 camions de type FAP et cet excavateur SKIP. Que pouvons-nous faire avec
16 cela ? Pourquoi nous envoyer à Milici, sur le territoire d'une autre
17 municipalité ? Avez-vous pris contact avec
18 M. Rajko Dukic ?" Là, il nous a injuriés tous les deux et il m'a
19 dit : "Ecoute, tu peux partir maintenant et attend l'ordre suivant." C'est
20 tout. Il était assez insolent en disant cela.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous nous donner la fin de la
22 phrase. Il a dit que vous devriez attendre les ordres qu'il allait vous
23 donner, que vous a-t-il dit d'autre, Monsieur le Témoin ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Que je pouvais disposer. Je suis sorti et je
25 suis retourné à mon bureau, ensuite je suis rentré chez moi. Pendant la
26 nuit, j'ai été informé, sans doute cela venait du bureau du SDS, j'ai été
27 appelé, il a fallu que je me rende à nouveau au bureau du SDS pour recevoir
28 l'ordre suivant ou les instructions.
Page 9370
1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Quelle heure était-il ?
3 R. Après minuit. Peut-être 2 heures du matin. Il était peut-être 2 heures
4 du matin, oui.
5 Q. Qu'est-ce que vous avez fait ?
6 R. Rien. Je me suis préparé, j'y suis allé et je me suis présenté. Le
7 colonel Beara m'a dit : "Là, tu vas aller avec un policier militaire
8 trouver un endroit où les enterrer." Je lui ai dit que je n'avais aucune
9 intention de faire cela, que ce n'est pas moi qui devait chercher l'endroit
10 où enterrer les gens. Il m'a répondu : "Ecoute, tu as un policier militaire
11 qui va t'accompagner, vous allez y aller ensemble et vous allez vous rendre
12 à l'endroit où on va creuser une fosse." On y est allés en véhicule
13 militaire, on s'est dirigés vers Glogova, on a tourné en direction du stade
14 de Kravica, à 100 à 150 mètres de là, c'est là que le policier m'a montré
15 où il fallait creuser une fosse, plusieurs d'ailleurs. J'ai pris note de
16 cela, ensuite nous sommes revenus à Bratunac et je suis allé me coucher.
17 Q. Revenons un peu en arrière. Vous retournez au bureau du SDS vers 1
18 heure ou 2 heures matin, qui est-ce qui se trouvait là à ce moment-là de la
19 nuit ?
20 R. Il y avait moi-même, le colonel Beara et les deux policiers militaires
21 que j'ai déjà mentionnés.
22 Q. Est-ce que vous avez vu ces deux policiers militaires dont vous avez
23 parlé lors de votre première visite dans les bureaux du SDS ? Je pense que
24 ceci, on n'a pas entendu votre réponse, me semble-t-il. Je pense que les
25 micros n'ont pas capté votre réponse.
26 Est-ce que vous avez vu ces deux autres officiers que vous aviez vus
27 en compagnie du colonel Beara lorsque vous étiez allé la première fois au
28 SDS ?
Page 9371
1 R. Quand je suis venu pour la deuxième fois, non. Non, je ne les ai pas
2 vus. Il y avait dans un bureau que le colonel Beara, et dans un autre
3 bureau il y avait les deux policiers que j'ai déjà mentionnés.
4 Q. Est-ce que vous avez obtenu des renseignements qui vous auraient montré
5 ou est-ce que vous aviez une indication qui vous aurait montré que le
6 policier ou M. Beara avait bu ?
7 R. Il y avait une bouteille de whiskey avec un verre placé devant le
8 colonel Beara.
9 Q. Bien. Le lendemain matin, qu'avez-vous fait ?
10 R. Le lendemain matin, je me suis rendu à mon travail comme tous les
11 matins. J'ai affecté les missions aux gens qui étaient là pour faire leur
12 obligation de travail, et les autres employés sont montés à bord d'un
13 camion, enfin ils étaient au début deux, mais il y en avait un qui a dû
14 rebrousser le chemin, enfin faire demi-tour parce qu'il est tombé en panne.
15 Ils se sont rendus à cet endroit où il s'agissait de creuser une fosse.
16 Q. A quelle heure approximativement êtes-vous arrivé à l'endroit où vous
17 deviez creuser cette fosse à Glogova ?
18 R. Vers 9 heures du matin.
19 Q. Vous et votre équipe est-ce que vous avez travaillé à creuser cette
20 fosse ce matin-là ?
21 R. Il a fallu attendre l'excavateur, qui est arrivé un petit peu plus
22 tard. Ensuite il y a la personne qui manipulait, qui travaillait à
23 l'excavateur qui est arrivé un petit peu plus tard, ensuite il y a la
24 personne qui manipulait, qui travaillait à l'excavateur qui est arrivé, et
25 c'est là qu'on a commencé à travailler. C'est là qu'on a commencé à
26 creuser.
27 Q. De quel genre d'excavateur s'agissait-il ?
28 R. C'était en réalité une pelle, une pelleteuse. Ce n'était pas un
Page 9372
1 excavateur. C'est pour cela qu'on ne pouvait pas creuser, parce que c'est
2 une pelleteuse avec un godet, donc il fallait qu'on réceptionne un
3 excavateur. Le colonel Beara nous a promis qu'on allait l'envoyer de la
4 Brigade de Bratunac, et c'est comme cela qu'on pouvait continuer. C'est
5 plutôt ce qui s'est passé. L'excavateur est arrivé de la direction de
6 Kravica ou même de Konjevic Polje, et même un camion a été acheminé, le
7 camion FAP-18. En réalité, on l'a remorqué. Ensuite on a enlevé
8 l'excavateur de la remorque et le camion et la remorque sont retournés à
9 Kravica et Konjevic Polje alors que l'excavateur est resté.
10 C'est Rade Djurkovic qui le conduisait, et Simic, un certain Simic, mais je
11 ne me souviens pas de son prénom. En tout cas, c'était un employé de la
12 briqueterie de Bratunac.
13 Q. Cet équipement ULT venait d'où ?
14 R. De l'entreprise publique la briqueterie de Bratunac, Ciglana.
15 Q. Ciglana, c'est en rapport avec la briqueterie ?
16 R. Oui, oui. C'est une fabrique où on fabrique les briques.
17 Q. Est-ce que des corps sont arrivés à cette fosse ce jour-là ?
18 R. Je ne vous ai pas tellement ou vraiment entendu.
19 Q. Est-ce que des corps sont arrivés à l'emplacement de la fosse à Glogova
20 ce jour-là ?
21 R. Je pense que c'était dans la soirée que deux ou trois camions sont
22 arrivés, donc la pelleteuse, la pelleteuse elle a été acheminée à Kravica
23 alors que l'excavateur est resté à Glogova. Ce n'est que le lendemain que
24 les camions ont commencé à arriver en grand nombre.
25 Q. Est-ce que vous savez d'où venaient les corps avec lesquels on a comblé
26 cette fosse ?
27 R. Je suppose que cela venait de Kravica.
28 Q. Est-ce que vous connaissez d'autres endroits d'où sont venus des corps
Page 9373
1 des endroits de la région ?
2 R. Oui. Il y avait une équipe des ouvriers de l'entreprise de services
3 municipaux qui ramassaient les cadavres le long du chemin. Il y en avait à
4 Konjevic Polje, ils en ont ramassés là-bas, il y en avait à côté de l'école
5 à Bratunac, ils ont ramassé les cadavres là-bas aussi, et on a ramassé tous
6 ces cadavres et on les a transportés jusqu'à Glogova.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous devons nous
8 interrompre. L'heure est venue de lever l'audience, Monsieur McCloskey.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je pense que c'est une bonne idée,
10 Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'audience est levée, elle reprendra
12 lundi matin.
13 N'oubliez pas, Monsieur le Témoin, ce que je vous ai dit. Vous n'êtes censé
14 parler à personne de la teneur de votre déposition ni des événements sur
15 lesquels elle porte.
16 Passez un bon week-end.
17 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le lundi 26 mars 2007,
18 à 9 heures 00.
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
* Le texte en gras et en italiques était auparavant confidentiel suite à une ordonnance portant expurgation rendue par la Chambre. La confidentialité du texte a été depuis levée par la décision de la Chambre du 15 mars 2012.
* Le texte en gras et en italiques était auparavant confidentiel suite à une ordonnance portant expurgation rendue par la Chambre. La confidentialité du texte a été depuis levée par la décision de la Chambre du 15 mars 2012.
* Le texte en gras et en italiques était auparavant confidentiel suite à une ordonnance portant expurgation rendue par la Chambre. La confidentialité du texte a été depuis levée par la décision de la Chambre du 15 mars 2012.
* Le texte en gras et en italiques était auparavant confidentiel suite à une ordonnance portant expurgation rendue par la Chambre. La confidentialité du texte a été depuis levée par la décision de la Chambre du 15 mars 2012.
* Le texte en gras et en italiques était auparavant confidentiel suite à une ordonnance portant expurgation rendue par la Chambre. La confidentialité du texte a été depuis levée par la décision de la Chambre du 15 mars 2012.