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1 Le lundi 19 novembre 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Bonjour à

6 tout le monde.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

8 s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et al.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je vous remercie.

10 Je vois l'absence au niveau de la Défense de M. Ostojic et

11 M. Lazarevic. C'est à peu près cela.

12 Pour le Procureur, je vois que M. Vanderpuye, M. McCloskey et Mme

13 Janisiewicz sont là. Bien, c'est tout.

14 Bonjour, à tout le monde.

15 Monsieur Bourgon, vous avez, la semaine dernière, fait une requête urgente

16 par rapport à l'enregistrement audio ou vidéo ou des sessions de

17 préparation de témoins. Il s'agit de deux témoins. J'imagine que vous avez

18 reçu la réponse du Procureur à la requête que vous avez faite.

19 Quand je dis, M. Bourgon, évidemment, j'ai fait référence à

20 M. Bourgon et Me Nikolic. Quelle est votre position aujourd'hui ? Est-ce

21 que vous retirez la requête ?

22 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, oui, effectivement,

23 nous allons faire cela. Nous sommes contents du résultat et nous allons

24 recevoir les notes de l'enregistrement du témoin. Cela étant dit, nous

25 sommes surpris par l'information du Procureur qui dit qu'il s'agit de

26 quelque chose qui n'est pas vraiment une obligation et qu'ils n'ont pas à

27 faire cela avec des suspects parce qu'il est tout à fait normal de savoir

28 ce qui se passe quand il s'assoit avec le Procureur pour poser des

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1 questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres

3 points ?

4 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, effectivement. Bonjour, Monsieur le

5 Président. Bonjour à tout le monde.

6 Il y a un problème que nous avons rencontré hier dont je voudrais vous

7 faire part. Il s'agit aussi bien d'un problème rencontré par le bureau du

8 Procureur que par nous-mêmes. Il s'agit de la communication tardive d'un

9 enregistrement audio que nous avons reçu hier. Il s'agit d'un entretien que

10 le témoin qui va déposer, pour ne pas dire son nom, puisqu'il est protégé a

11 fait devant les autorités de Bosnie-Herzégovine.

12 Le Procureur a essayé de comparer cela avec le compte rendu d'audience de

13 ce même -- de cet entretien et nous avons vu qu'il y a des changements

14 notables, des différences notables entre les deux choses, à savoir

15 l'entretien, sa version audio et sa transcription.

16 Il y a aussi un autre point. Il s'agit du témoin qui suit après. Il n'est

17 pas protégé. Je peux donner son nom, donc, il s'agit de M. Janjic. M.

18 Janjic, lors de la réunion qu'il a eue avec le Procureur, a fait connaître

19 certains faits pour la première fois et il s'agit de faits qui seraient

20 survenus dans la région de Zvornik -- ou plutôt, Rocevici, l'école donc. Il

21 a mentionné cela pour la première fois devant le tribunal de Bosnie-

22 Herzégovine et je pense que le Procureur ne l'a appris qu'hier.

23 Je pense qu'il est extrêmement important pour l'audience de recevoir un

24 enregistrement audio de cette déposition, c'est surtout et avant tout

25 important pour la Défense de M. Nikolic. J'espère que nous allons pouvoir

26 trouver une solution pour cela et que nous allons arriver à un accord parce

27 que si on n'a pas cela, nous allons vraiment avoir du mal à interroger ce

28 témoin, le Témoin Janjic.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

2 Est-ce qu'il en a va de même pour M. Zivanovic ?

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, effectivement, je me joins à ce que

4 vient de dire Me Nikolic.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

6 Maître Fauveau.

7 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais vous informer

8 qu'effectivement, je supporte complètement ce qu'elle a dit ma collègue,

9 Mme Nikolic. Non, mais j'ai --

10 M. LE JUGE AGIUS : Un moment, s'il vous plaît.

11 [aucune interprétation]

12 Mme FAUVEAU : L'autre chose que je voudrais vous informer qu'en effet, en

13 plus du fait qu'il y a des --

14 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

16 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

17 Mme FAUVEAU : Bien entendu, Monsieur le Président, donc, en addition --

18 M. LE JUGE AGIUS : Non, non, non, non. [aucune interprétation]

19 Mme FAUVEAU : [interprétation] Je vais essayer.

20 "In addition to what my colleague --"

21 [interprétation] Et bien, pour ajouter pour me joindre à ce que vient

22 de dire Me Nikolic, et bien, je voudrais ajouter que nous n'avons reçu

23 qu'hier la déclaration du témoin, la déclaration en B/C/S du témoin qui va

24 arriver aujourd'hui. Il s'agit d'une déclaration d'une dizaine de pages,

25 donc, je voudrais demander que l'on attende pour que nous puissions

26 examiner cette déclaration préalable ou bien de commencer le cas échéant

27 notre contre-interrogatoire demain.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'allons pas nous avancer

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1 trop parce que je ne pense pas que vous puissiez savoir à présent si vous

2 avez besoin du temps, et le cas échéant, de combien de temps vous avez

3 besoin. Donc, nous allons essayer de voir comment cela avance.

4 Vous avez besoin d'une heure ou d'une heure et demie pour votre

5 interrogatoire principal, n'est-ce pas, Maître Janisiewicz ?

6 Mme JANISIEWICZ : [interprétation] Bien moins que cela.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, puisque c'est moins que cela,

8 nous allons faire cela par la suite, puisque le français a exactement le

9 même statut que l'anglais ici. Je voudrais être sûr que les personnes qui

10 souhaitent suivre la procédure en français soient en mesure de le faire.

11 Est-ce que nous recevons l'interprétation dans la langue française ? Oui.

12 Bon. Je vous remercie.

13 Maître Fauveau et Monsieur Bourgon, vous allez donc si vous le

14 souhaitez pouvoir continuer à suivre la procédure en français. Bon.

15 Est-ce qu'il y a autre chose à ajouter, Maître Meek ?

16 M. MEEK : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président.

17 Si j'ai bien compris les choses telles qu'elles se présentent, nous

18 avons donc reçu hier la déclaration préalable en B/C/S, donc, seulement

19 hier, nous avons aussi reçu un DVD. Il s'agit là d'un DVD de la déclaration

20 du témoin. Dans ce cas-là, mon client avait la possibilité de l'entendre.

21 Me Nikolic m'a dit qu'elle a eu, effectivement, suffisamment de temps pour

22 écouter certaines parties de cela, mais qu'elles ne sont pas les mêmes que

23 celles qui figurent sur la transcription de cet entretien.

24 Nous pensons que nos clients ont tout à fait le droit d'être offerts

25 de toutes les informations, de tous les éléments présentés contre eux, et

26 donc, nous demandons d'avoir suffisamment de temps. Je pense que Me

27 Vanderpuye comprend exactement de quoi il s'agit.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qui va répondre aussi bien à Me

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1 Nikolic qu'aux autres avocats.

2 McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, donc,

3 c'est moi.

4 Nous comprenons le problème. Il s'agit là des témoins assez simples.

5 Nous avons les dépositions de TPIY. Nous ne sommes pas obligés de présenter

6 toutes les déclarations préalables qui existent. Nous n'avons pas

7 l'obligation de présenter aussi bien les déclarations présentées devant des

8 tribunaux hollandais et autres. Nous l'avons fait mais peut-être avec un

9 petit peu de retard, mais pour l'instant, ils les ont. Ils ne peuvent pas

10 dire qu'ils ne les ont pas. Je comprends le problème.

11 Il y a un témoin que je vais interroger, M. Janjic. Il a déposé, et

12 effectivement, nous n'avons pas la déposition qui l'a faite devant le

13 tribunal de Bosnie-Herzégovine. Il a déposé dans l'affaire Blagojevic,

14 donc, nous avons ces documents-là. Alors, pourquoi ils n'ont pas tout reçu

15 en même temps, nous aurions voulu, mais vous savez c'est comme cela que les

16 choses se présentent de temps en temps.

17 Bon. Je ne vois vraiment pas pourquoi on prendrait du retard,

18 puisqu'il s'agit des informations que l'on connaît un petit peu, et puis,

19 de toute façon, l'information venue du tribunal de Bosnie-Herzégovine va

20 venir; nous coopérons avec ce tribunal de façon quotidienne.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

22 Maître Nikolic.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] J'ai l'information par rapport au Témoin

24 Janjic, que je souhaite vous communiquer.

25 Il y a aussi un autre point qui est très important par rapport à ce qu'a

26 dit mon collègue aussi. Je suis d'accord que les deux témoins ont déjà

27 témoigné devant ce Tribunal; cependant, le cas de

28 M. Janjic est un petit peu différent puisqu'il est en quelque sorte lié --

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1 sa déposition est en quelque sorte liée avec la déposition du Témoin 138,

2 qui a déposé la semaine dernière. C'est plus pertinent que ce que l'on

3 pourrait penser.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Janjic, effectivement, a déjà déposé en

6 tant que témoin de la Défense dans l'affaire Blagojevic. Il a parlé

7 uniquement de Potocari et il a parlé de comptes de gens. Il m'a dit la nuit

8 dernière qui est aussi rendu à Rocevic, et qu'il a déposé à ce sujet.

9 Mme Nikolic est plus informée que moi-même sur ce qu'il aurait pu dire lors

10 de cette audition. Si vous avez sa déposition, bien, j'aimerais bien

11 l'avoir, effectivement, mais on ne l'a pas pour l'instant. Nous allons

12 essayer de l'obtenir le plus rapidement possible. Mais, en tout cas, il n'a

13 pas vraiment beaucoup parlé de Rocevic, et je ne pense pas que ces

14 informations soient vraiment très, très importante. Franchement, je ne le

15 pense pas, mais bon, c'est vrai qu'il a dit qu'il s'est rendu à Rocevic, je

16 ne peux pas nier cela.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Monsieur

18 McCloskey.

19 Monsieur McCloskey, je ne sais pas si vous souhaitez parler aux Juges au

20 sujet des écritures. Vous aussi, vous avez présenté des écritures. Est-ce

21 qu'on a besoin de passer à huis clos partiel ?

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par rapport au Témoin 185, est-ce qu'il

24 va y avoir des écritures ou de la présentation d'argument à ce sujet ?

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne vois pas exactement de quoi vous

26 parler, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans ce cas-là, nous devons vraiment

28 passer à huis clos.