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1 Le vendredi 18 janvier 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [L'accusé Beara n'est pas présent dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, bonjour. Veuillez
7 donner le numéro de l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. L'affaire
9 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
11 L'accusé Beara n'est pas avec nous. Si j'ai bien compris, il est indisposé
12 aujourd'hui. Maître Ostojic, est-ce que le document par lequel il renonce à
13 être présent va bientôt nous être communiqué ?
14 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.
15 Mon client ne se sent pas bien, et le document y afférent va bientôt vous
16 être remis.
17 D'autre part, j'ai une autre demande à formuler de sa part. Depuis deux
18 semaines, il se plaint du fait qu'il fait très froid dans la cellule où il
19 attend les audiences. Il est obligé de porter plusieurs pulls, des bonnets,
20 et cetera. Nous en avons fait mention au service chargé de la Sécurité. Et
21 je vous serais reconnaissance de transmettre ceci vous aussi parce qu'il
22 fait vraiment froid dans cette cellule. Et de ce fait, depuis quatre ou
23 cinq jours son état s'est aggravé. Si la Chambre pouvait faire quelque
24 chose, ce serait formidable.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez je vous
26 prie copier cette partie du compte rendu d'audience pour transmettre la
27 chose au Greffier, M. Holthuis, afin qu'il se renseigne et qu'il prenne
28 d'éventuelles mesures.
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1 Enfin, je suis satisfait d'apprendre que ce n'est pas moi qui est passé mon
2 rhume à M. Beara.
3 Je vois que les autres accusés sont là. Du côté de la Défense tout le monde
4 est là, à l'exception de Me Meek. Quant à l'Accusation, nous avons les
5 mêmes personnes que précédemment, c'est-à-dire, M. Mitchell et M.
6 McCloskey. Avant de commencer, je constate également que les quatre experts
7 de la Défense sont présents.
8 Monsieur McCloskey, nous allons commencer aujourd'hui le contre-
9 interrogatoire. Est-ce que le représentant -- ou la représentante des
10 Etats-Unis du gouvernement des Etats-Unis en est informée ?
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Oui. Elle envisageait d'être ici dès
12 la session suivante. Enfin, je lui ai dit que c'était peut-être un peu tôt
13 mais en tout cas elle sera là à ce moment-là.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
15 Il n'y a pas d'autres questions préliminaires à aborder.
16 M. OSTOJIC : [interprétation] Soyez assuré que je vais prendre les mesures
17 qui s'imposent suite à votre demande, et je vais tout de suite demander à
18 l'huissière de faire entre le témoin.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
21 LE TÉMOIN: RICHARD BUTLER [Reprise]
22 [Le témoin répond par l'interprète]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour -- ou plutôt, rebonjour,
24 Monsieur Butler.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. McCloskey va en terminer de son
27 interrogatoire principal, et nous entendrons le contre-interrogatoire -- la
28 première partie du contre-interrogatoire.
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1 Allez-y, Monsieur McCloskey.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
3 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]
4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Butler.
5 R. Bonjour.
6 Q. Reprenons la chronologie et rapportons-nous à la date du 13 juillet. On
7 était en train de parler de Zvornik -- ou plutôt on va parler de Zvornik.
8 Dans votre rapport -- ou dans votre analyse des événements, vous avez fait
9 mention de nombreux rapports, de nombreux registres, de nombreux documents
10 qui émanent de la Brigade de Zvornik. Veuillez, je vous prie, de manière
11 générale, nous dire si, pendant votre analyse de tous les documents qui ont
12 été récupérés à la Brigade de Zvornik, nous dire -- enfin, quelles étaient
13 les informations -- les documents que vous essayiez de trouver, qui vous
14 intéressaient à priori ?
15 R. Bon. Il faut se souvenir quel est l'objectif de mon analyse --
16 l'objectif premier de mon analyse. Je savais quels étaient les faits
17 incriminés dans le cadre de l'enquête, bien entendu. Le premier objectif
18 recherché dans le cadre de l'analyse des documents militaires, c'était de
19 comprendre -- de comprendre, de manière approfondie, l'organisation de la
20 Brigade de Zvornik. Il faut savoir où cette brigade se trouvait sur le
21 terrain. Il fallait savoir -- il fallait essayer de reproduire la
22 chronologie des activités des unités au jour le jour, et il fallait
23 essayer, dans la mesure du possible, de voir s'il y avait des documents qui
24 pouvaient faire le lien entre la Brigade de Zvornik et les faits
25 incriminés. Lorsque ce lien pouvait être établi, à ce moment-là, l'étape
26 suivante consistait à déterminer qui était des hommes à la tête des unités
27 en question, soit les commandants soit leurs adjoints. Ça c'était un
28 premier point pour des départs pour les enquêteurs, qui ensuite allaient
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1 contacter ces personnes pour déterminer si leurs responsabilités étaient
2 engagées dans le cadre de ces faits.
3 C'est donc une recherche que j'ai entreprise sur la base de deux
4 principes qui sont à la base même de mon rapport, de mon analyse.
5 Q. On va examiner la pièce 904 sur la liste 65 ter. Commençons par
6 examiner la page 1 pour voir ce qu'il en est.
7 R. C'est l'intercalaire 6, ou plutôt le classeur 6 ?
8 Q. Oui, classeur 6, intercalaire 1. Il s'agit d'un registre de
9 l'utilisation des véhicules. La voiture est de marque Opel, Opel Record. Un
10 tableau qui montre l'utilisation qui a été faite de ce véhicule pour le
11 mois de juillet, page 2 en anglais et en B/C/S, un document que vous
12 mentionnez d'ailleurs dans votre rapport et dans votre analyse des faits.
13 Pourquoi ?
14 R. En passant en revue les registres d'utilisation des véhicules de la
15 Brigade d'Infanterie de Zvornik, j'ai remarqué ce véhicule.
16 Q. Pourquoi ?
17 R. A cause de l'endroit où ils s'étaient rendus ces véhicules, et qui sont
18 indiqués ici. Il faut savoir qu'à l'époque, il n'y avait pas beaucoup de
19 carburant. C'était une denrée rare, et généralement, on donnait les
20 kilométrages précis, et il fallait justifier l'emploi du carburant. Ici,
21 sur ce registre on voit mentionné de nombreux lieux d'exécution, de
22 nombreux lieux où se sont déroulés certains de ces faits incriminés, et ce
23 qui ressort particulièrement ici pour ce véhicule et dans ce document, ce
24 sont les dates du 12, 14, 15 et 16, et même le 17.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vais demander que l'on zoome sur la date
26 du 13 pour que tout le monde puisse avoir ce qu'il en est dans les deux
27 langues, s'il vous plaît.
28 Q. Toujours dans le cadre de notre chronologie, nous examinons la date du
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1 13.
2 R. Oui. Pour la date du 13, par exemple, on constate ici : "Standard, IKM,
3 Zvornik local," ensuite, Orahovac -- Orahovac plusieurs fois, Bratunac et
4 puis retour à Zvornik. Quand il est fait mention d'Orahovac, là,
5 effectivement, c'est un lieu où des crimes ont été commis, et on peut se
6 demander pourquoi ce véhicule s'est rendu à cet endroit-là à ce moment
7 précis.
8 Q. Est-ce que vous avez examiné le registre du poste de commandement
9 avancé IKM ?
10 R. Oui.
11 Q. En quelques mots, comment ça s'inscrit dans le contexte de votre
12 analyse ?
13 R. Nous sommes parvenus à établir en faisant des références croisées entre
14 le nom des personnes concernées avec les registres de la Brigade de
15 Zvornik, qu'il s'agissait de policiers militaires et que ce véhicule
16 généralement était un véhicule qui était utilisé par la branche chargée de
17 la Sécurité au sein de la brigade, au registre du poste de commandement
18 avancé de la Brigade de Zvornik il est indiqué que Drago Nikolic, le chef
19 de la sécurité de la brigade, se trouvait le 13 juillet au poste de
20 commandement avancé. Il était affecté, il était de service à ce poste de
21 commandement avancé.
22 Donc, on a commencé à faire les liens logiques entre tous ces documents, et
23 on a vu à un moment donné, on a utilisé ce véhicule pour se rendre au poste
24 de commandement avancé pour revenir ensuite. A ce moment-là, une question
25 s'est posée logiquement : est-ce que ce véhicule est allé chercher Drago
26 Nikolic, ceci d'autant plus qu'il était indiqué, qu'il avait été indiqué
27 que Drago Nikolic avait été relevé de ses fonctions de manière tout à fait
28 exceptionnelle à ce moment-là.
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1 Q. Fort bien. Nous allons maintenant passer à la pièce suivante, numéro
2 289 sur la liste 65 ter. Première page de ce document, pièce 289, page 116,
3 ce registre en B/C/S fut en anglais --
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.
5 M. HAYNES : [interprétation] Encore une fois, document qui ne figure pas
6 sur ma liste, 289.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] D'après mon chef, là à ma droite, si, si,
8 le document est bien sur la liste.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Avançons. Dans l'intervalle,
10 vérifiez votre liste, Maître Haynes.
11 Mais continuez, Monsieur le Procureur.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation]
13 Q. Monsieur Butler, est-ce qu'il s'agit là d'un document que vous
14 mentionnez dans votre rapport ?
15 R. Oui, oui. Je les mentionne dans les deux versions de mon rapport. C'est
16 un document qui correspond à un véhicule qui a été utilisé pour acheminer
17 des vivres. D'abord, c'était ma première conclusion. Et puis ensuite, de
18 nombreuses années après, après cette première analyse du document j'en suis
19 arrivé à la conclusion que ceci ne se rapporte à un seul véhicule. Il
20 s'agit d'un registre qui concerne plusieurs véhicules et qui suit la trace
21 de ces véhicules pour voir où ils ont été envoyés, utilisés pour acheminer
22 telle ou telle chose.
23 Q. A quel moment avez-vous changé votre analyse ?
24 R. La semaine dernière.
25 Q. Est-ce que ça change sur le fond, la base même de votre analyse ?
26 R. Non, non, à cause de ce dont je me suis servi dans le cadre de
27 l'analyse de ce document. Ce document nous indique, et c'est pour ça que
28 j'ai utilisé qu'en soirée, dans la soirée du 13 juillet, parce qu'après
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1 vous verrez que, enfin, tout de suite au 14, il y avait des policiers à
2 Orahovac. Donc, qu'il s'agisse d'un registre concernant un véhicule donné
3 ou d'un registre sur l'acheminement de toutes sortes de chose; ça ne change
4 rien à la formation que j'en ai obtenue, c'est-à-dire qu'il y avait des
5 policiers à Orahovac.
6 Q. Dans la traduction en anglais, on voit : "Police Orahovac," et puis
7 ensuite, "illisible," mais vous, est-ce que vous arrivez à lire quoi que ce
8 soit cependant dans l'original ?
9 R. Dans l'original, le premier chiffre que l'on voit est un zéro; le
10 deuxième, un 1; si bien que selon moi il y avait des policiers à Orahovac
11 de 1 heure du matin, le 14 juillet 1995.
12 Q. Ici, on voit le mot "police," mais de quel type de police s'agit-il
13 selon vous ?
14 R. La conclusion à laquelle je parviens dans ce contexte-là, c'est qu'il
15 s'agissait de "policiers militaires."
16 Q. Pourquoi ?
17 R. Parce que nous avons d'autres documents, d'autres documents qui nous
18 montrent comment, par exemple, le registre des affectations de la police
19 militaire pour juillet 1995 et avec laquelle on peut faire des références
20 croisées, excusez-moi.
21 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur McCloskey
23 et vous autres aussi, une petite difficulté; mais continuons.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. Monsieur Butler, quand on fait le rapprochement entre les noms des
26 policiers militaires et l'endroit où ils se trouvaient tel ou tel jour, on
27 voit qu'il y a beaucoup de policiers militaires de la Brigade d'Infanterie
28 de Zvornik qui se trouvaient à Orahovac le
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1 14 juillet. Donc, voilà l'origine de ma conclusion.
2 Q. Revenons à ce document-là, justement ce tableau des affectations ou ce
3 tableau de ces pièces 344 [comme interprété] sur la liste 65 ter; la liste
4 de noms commence à la page 3 en anglais, même page d'ailleurs en B/C/S, je
5 crois.
6 On dit que c'est la page 3 dans le système de prétoire électronique. Le
7 numéro ERN se termine par les chiffres 6610.
8 Oui, je crois que c'est le bon document. C'est surtout le document en B/C/S
9 qui nous intéresse, à partir duquel on peut tous travailler. Donc, on n'a
10 pas besoin d'afficher l'anglais. Non, plutôt la version manuscrite. Merci
11 beaucoup.
12 Est-ce que c'est ce dont vous venez de nous parler, Monsieur le Témoin ?
13 R. Oui.
14 Q. Vous dites -- vous avez dit que ça a été modifié ce registre ou avez-
15 vous quelques explications sur ce point ?
16 R. Oui, bien sûr. Nous avons examiné les documents dans le cadre du
17 processus de tri, de classement des documents. Donc, nous avons trouvé ce
18 document, et au début, nous avons vu sur le document original qu'il y avait
19 des traces de gommage, on avait gommé certains lieux et le nom de certaines
20 personnes sur cette liste pour le 14 et le 15 juillet. Il ne s'agissait pas
21 uniquement des noms d'ailleurs qui avaient été effacés, mais vous aviez
22 également une légende à la fin du registre qui indiquait ce signifiait tel
23 ou tel signal. On a vu qu'on avait gommé Orahovac et Rocevic. Quand on a
24 commencé à examiner ce document pour la première fois, nous savions
25 qu'Orahovac était une base des crimes qui avaient été commis.
26 Mais à l'époque, ce n'était le cas pour Rocevic, c'était un site dont
27 nous n'avions pas entendu parler parce qu'il n'y avait pas de survivants.
28 Alors, voyant qu'il y avait eu des modification0s ou des altérations
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1 dans ce registre, ça nous a mis la puce à l'oreille. On a commencé à faire
2 une enquête, le laboratoire de police scientifique néerlandais analysait la
3 chose pour voir s'il pouvait confirmer nos soupçons, et en fait, c'est ce
4 qui s'est passé.
5 Q. Dans la version -- la nouvelle version de votre rapport à la page 66,
6 vous donnez le nom de dix policiers militaires qui figurent sur ce
7 registre. Et puis vous avez indiqué les modifications qui avaient été
8 portées les concernant. On a changé zéro, on en a fait un "T" ou "R."
9 Qu'est-ce que ça voulait dire "T" dans ce registre ?
10 R. "T" ça indiquait que la personne en question avait été déployée sur le
11 terrain. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que l'intéressé n'est
12 pas sur son lieu de service habituel, mais qu'il se trouve sur une autre
13 zone dans le cadre d'une activité de combat. Donc, si vous avez été en face
14 d'un nom, ça veut dire que la personne en question n'est pas en train de
15 remplir ses fonctions habituelles, mais qu'elle se trouve sur le terrain.
16 C'est ce qu'on dirait dans le jargon de l'armée américaine, et on a fait le
17 lien entre ça et les dates de déploiement de la police militaire.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.
19 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. J'ai une
20 objection à formuler.
21 J'ai attendu de voir où M. McCloskey voulait en venir, mais je
22 m'oppose à ce type de questions parce qu'il est manifeste qu'il essaie
23 d'obtenir de la part de ce témoin une analyse de l'enquête qui a été
24 réalisée.
25 Le témoin nous dit : "Nous cherchions, nous faisions." Il est en
26 train de reconnaître qu'il cherchait des éléments de preuve, il analyse
27 différentes sources d'éléments de preuve, mais ça n'a strictement rien à
28 voir avec le travail d'un expert militaire.
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1 S'agissant de ce document particulier, ce tableau de service -- et
2 bien, non, ce n'est pas à ce témoin qu'il faut demander des observations au
3 sujet de ce registre. Initialement, notre collègue avait proposé de faire
4 venir un témoin expert pour parler de ce registre -- de ce tableau, de la
5 manière dont il a été modifié, puis on en n'a jamais entendu parler de ce
6 témoin, il n'a jamais été cité à la barre.
7 M. Butler, ce n'est pas à lui qu'il faut poser ce genre de question,
8 en lui disant telle ou telle personne était à tel poste, elle est en
9 rapport avec tel ou tel crime, et cetera. M. Butler est en train de faire
10 ce que M. McCloskey a dit hier, c'est-à-dire qu'il met les points sur les
11 "i," il fait les liens logiques, et cetera.
12 Mais ça ce n'est pas l'objectif de sa déposition. Il est censé aider
13 la Chambre pour comprendre des questions techniques. Or, en ce moment, il
14 dépose en tant qu'enquêteur pour faire le lien entre différentes sources
15 d'éléments de preuve. Je pense que c'est tout à fait inapproprié, il ne
16 convient pas que le Procureur pose ce genre de questions.
17 J'ai attendu un petit peu de temps pour voir où voulait en venir M.
18 McCloskey, je lui ai laissé un petit peu de marge de manœuvre, mais
19 maintenant il est clair que ça n'a rien à voir avec la déposition d'un
20 expert militaire, ni avec les compétences du témoin. On essaie de faire
21 votre travail à votre place, Monsieur le Président, tout le respect que je
22 vous dois.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Bourgon.
24 Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais répéter ce que j'ai dit hier.
26 M. Butler, ce fut un expert, un analyste militaire en renseignements. Il y
27 a travaillé pendant de nombreuses années, il a déposé pour dire qu'en temps
28 qu'expert en renseignements, ce qui fait partie de son travail. Il était
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1 amené à évaluer la crédibilité -- l'authenticité de différents documents,
2 des documents qu'il examinait pour voir s'il y a eu des modifications et je
3 pense que c'est pour cela qu'il est parfaitement capable de parler de ces
4 documents, de parler des gens, de leur fonction, de leur grade des unités,
5 et cetera. J'ai -- si on regarde ce document, on peut l'analyser sans
6 vraiment parler des [imperceptible] éventuelles. Mais je pense que ceci est
7 vraiment au cœur de son analyse.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur McCloskey.
9 M. BOURGON : [interprétation] Ceci revient au dilemme que nous avons eu
10 depuis le début, le début de sa déposition, et c'est pour cela que nous
11 avons présenté une requête avec les objections. La question qui se pose
12 c'est de savoir quel genre d'expert est-ce est aujourd'hui, en écoutant sa
13 déposition. Mon objection va bien au-delà du fait qu'il parle des
14 altérations -- des modifications du document.
15 Quelqu'un qui est un analyste de renseignements, quelqu'un qui
16 travaille dans le domaine des renseignements, c'est ça la nature de son
17 travail, et la nature d'un analyse en renseignements. Il n'est pas ici
18 comme un enquêteur ou comme un analyste, il n'est pas là faire les liens
19 entre différents documents -- différents pièces à conviction. Il est ici en
20 tant qu'expert militaire, il est ici pour déposer au sujet de
21 l'organisation de la Brigade de Zvornik, au sujet de la structure de la
22 Brigade de Zvornik, et c'est de cela qu'il doit parler.
23 S'il est ici pour dire que ceci est correct ou pas correct, vu
24 l'organisation et la doctrine de la VRS, et c'est autre chose. Mais, ici,
25 il est présent et il dépose en tant qu'enquêteur et parce que c'est soi-
26 disant un expert, on le laisse aller encore plus loin qu'un enquêteur
27 puisse aller, et il s'est livré à des conclusions -- à des conjectures.
28 Regardez ce qu'il écrit -- regardez ce qui est écrit au niveau du
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1 compte tenu d'audience. Il dit : "J'en arrive à la conclusion que c'est
2 gens étaient là, j'arrive à la conclusion que ceci a été altéré et
3 modifié." Ecoutez, ce ne sont pas les conclusions, ce n'est pas nous de
4 tirer des conclusions, il ne peut pas faire cela.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une
7 objection.
8 M. BOURGON : [aucune interprétation]
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ceci doit s'arrêter. Moi, je ne peux pas --
10 je ne peux pas répondre puisque c'est un argument continu, qui ne s'arrête
11 pas et c'est la quatrième fois qu'on fait exactement le même argument.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez-le terminer, s'il vous plaît,
13 Monsieur Bourgon.
14 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, nous croyons que les
15 conclusions de ce monsieur qui dépose ici, ce n'est pas pour ici qu'il est
16 ici. Il est ici pour déposer au sujet de la -- au sujet de son expertise
17 technique. Il est allé bien au-delà de cela, et nous croyons que ce n'est
18 pas acceptable -- ce n'est absolument pas acceptable, et nous vous
19 demandons de l'arrêter, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
21 Me Fauveau est aussi avant vous, Monsieur Ostojic, et
22 M. Haynes.
23 Maître Fauveau, la première.
24 M. HAYNES : [interprétation] Je pense que M. Butler devrait quitter le
25 prétoire avant qu'on ne poursuive.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que ça va durer plus
27 longtemps.
28 Maître Fauveau, s'il vous plaît, brièvement.
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1 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est justement pour dire que je me
2 joins entièrement à ce que mon collègue vient de dire. En plus, je trouve
3 que c'est vraiment incroyable qu'on soit arrivé tous ici lundi matin pour
4 entendre l'expert militaire. On est en train d'écouter pendant une semaine
5 les conclusions du Procureur présentées par le témoin -- par la personne
6 appelée témoin qui n'est pas le témoin d'un membre du bureau du Procureur,
7 ou au moins -- ce qu'il vient de faire, c'est exactement de présenter les
8 arguments du Procureur.
9 Et en plus aujourd'hui, le cinquième jour de son témoignage, on vient
10 d'entendre que ce n'est pas un expert militaire, mais que c'est un expert
11 d'analyse de renseignements. Je pense que la Défense, elle a quand même dû
12 être avertie en avance de ce qui sera le vrai témoignage de ce témoin.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
14 Monsieur Ostojic.
15 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous sommes tout à fait d'accord, et nous
16 rejoignons nos confrères et notre consoeur.
17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous aussi.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Butler a déposé, pour ainsi dire, de la
20 même façon dans deux autres affaires qui ont eu lieu précédemment, et aussi
21 devant la Chambre d'appel. Dans ses rapports, on peut voir -- enfin, dans
22 ses rapports, on trouvera les informations qu'il donne quand il dépose. La
23 Défense a eu beaucoup de temps pour se préparer pour entendre M. Butler, et
24 ils ont essayé de soulever des objections, et je pense que maintenant c'est
25 trop tard. Je pense que c'est vraiment trop tard pour intervenir,
26 maintenant, puisque cela fait quatre jours qu'il est en train de déposer.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous avez tout à fait raison. Mais
28 Monsieur Bourgon, essayez d'être aussi bref que possible.
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1 M. BOURGON : [interprétation] Mon collègue vient de dire que ce témoin est
2 là pour faire le lien entre différents points -- enfin, pour faire les
3 liens entre différents éléments, et ce n'est pas acceptable.
4 Mon collègue avance toujours les mêmes arguments, et c'est d'ailleurs, il
5 dit qu'il a déposé de la même façon dans une affaire précédente, mais là,
6 ce n'est pas la même affaire. Mais, ici, il est en tant qu'expert militaire
7 et ce n'est pas ce qu'il fait.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vais consulter mes
9 collègues.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes unanimes dans la
12 décision que nous avons prise.
13 Le Juge Prost va l'expliquer.
14 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Nous sommes d'accord avec la position
15 de la Défense, à savoir qu'il y a certaines limites quant à l'expertise du
16 témoin. Par exemple, les questions générales, de savoir si des documents
17 ont été identifiés ou non, et bien, ceci n'étant pas sous le coup de son
18 expertise.
19 Cependant, en même temps, nous sommes d'accord avec la position du
20 Procureur, à savoir que si pendant l'analyse des documents, pour se
21 préparer pour la déposition, le témoin, s'il a aperçu ou s'il considère que
22 des documents ont été modifiés, il est certainement obligé de faire
23 connaître cette position -- cette opinion aux Juges de la Chambre, et c'est
24 son point de vue.
25 Ensuite, la Défense semblait suggérer que d'autres éléments dont ils ont
26 parlé ne relèvent pas de son domaine de compétence, et nous ne sommes pas
27 d'accord avec cela, surtout la question et la réponse sur lesquelles M.
28 Bourgon a formulé son objection à l'origine, puisque si vous regardez cette
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1 question et si vous regardez la réponse, ce qui figure à la page 9, lignes
2 14 à 25, où le témoin a parlé de cette lettre, la lettre "T'" et quand il a
3 dit qu'est-ce que cela veut dire dans le document, et quand il a parlé de
4 la correspondance entre différentes de déploiement de la police militaire,
5 nous pensons que le témoin est vraiment ici pour déposer au sujet de ces
6 éléments-là et qu'il peut nous aider, il peut nous être utile à ce sujet.
7 Voici quel est notre point de vue.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame le Juge Prost.
9 Monsieur McCloskey.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. De
11 toute façon, j'en avais terminé avec ce terme-là.
12 Donc, nous avons l'original de ce document, si les Juges souhaitent le
13 regarder, vous pouvez le faire, bien sûr. C'est un document très simple, et
14 si cela vous intéresse on va vous le présenter. Donc, c'est l'original du
15 registre en question.
16 Maintenant, nous allons parler du document 65 ter, 677.
17 Q. Monsieur Butler, est-ce un exemplaire de ce rapport portant sur les
18 gommages, les parties biffées ou effacées dans le document original ?
19 R. Oui, c'est effectivement cela.
20 Q. Vous avez cité un certain nombre de documents dans votre rapport qui
21 ont déjà été mentionnés par d'autres témoins, et je ne pense pas que nous
22 avons vraiment besoin de parler de cela. Donc, je ne vais pas parler de
23 tout ce document portant sur l'ingénierie.
24 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais dire que
25 ce document, le document dont on parle ce n'est pas un document qui a été
26 versé au dossier et nous n'en avons jamais parlé. Il n'a pas été versé au
27 dossier, et on n'en a jamais parlé à aucun moment.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois, cependant, que le nom de l'expert
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1 figurait sur la liste du témoin, et nous avons conclu un accord avec un
2 certain nombre de conseils de la Défense pour pouvoir accepter ce rapport.
3 Mais on continue à parler avec Me Nikolic sur ce point, et peut-être que M.
4 Bourgon n'est pas complètement au courant, mais voici quelle est
5 l'historique de ce document.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, mais les commentaires de M.
7 Bourgon, au compte rendu d'audience, il est consigné.
8 Donc, vous pouvez poursuivre.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.
10 Q. Monsieur Butler, je voudrais maintenant vous demander de regarder un
11 document qui est le document portant sur une conversation interceptée.
12 C'est à l'intercalaire 10, 65 ter 1164A, et c'est en anglais. Nous avons
13 aussi D pour le B/C/S. Et c'est un document du 14 juillet qui donc est
14 enregistré à 21 heures 02. C'est l'officier de garde Palma, le commandant
15 Jokic, Badem, et c'est donc Badem, X et Y qui parlent. Et on peut commencer
16 :
17 "Bonjour, Badem. Je voudrais parler avec Beara."
18 Donc, un certain B demande : "Mais qui lui demande ?"
19 D'après vous, qui est ce B, qui est ce B qui demande et qui veut lui
20 parler ?
21 R. Je pense que là c'est le standardiste, le fonctionnaire qui
22 répond. Donc, c'est la question du standardiste qui lui demande avant de le
23 passer.
24 Q. Est-ce que vous pensez où se trouvait ce standard ?
25 R. C'était à Badem, c'était là où il y avait le quartier général de la
26 Brigade de Bratunac.
27 Q. Très bien. Ensuite, c'est écrit : "L'officier de garde Palma est venu
28 parler. On demande Beara de toute urgence, quelqu'un a besoin de lui, de
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1 toute urgence mais il doit m'appeler."
2 Ensuite, on peut lire -- enfin, il y a une discussion similaire qui a
3 lieu ensuite. Badem dit : "Ici, c'est Beara, vous l'avez, je vais vous le
4 passer."
5 Ensuite, J dit : "Bonjour."
6 Enfin, X répond : "Bonjour."
7 Ensuite, ils parlent de différentes choses, et c'est difficile de
8 faire des commentaires là-dessus, mais on va aller plus loin. Et là on peut
9 lire, c'est J qui dit : "Est-ce Beara ? Ici, c'est Jokic."
10 Qui est ce Jokic, ici ?
11 R. C'est Dragan Jokic, le chef de génie de la Brigade de Génie -- de la
12 Brigade de Zvornik, la Brigade d'Infanterie. Et ici, il agit en tant
13 qu'officier de garde de la Brigade d'infanterie de Zvornik.
14 Q. Ensuite, Jokic dit : "On était ensemble, colonel. Numéro 155 vous a
15 appelé et il a demandé que vous l'appeliez de toute urgence."
16 Ensuite, le BE, apparemment on ne peut pas l'entendre…," et Jokic dit :
17 "Numéro 155. Par là, je veux dire ceux d'en haut. Appelez-le. Vous devez le
18 faire, et comme ça je n'ai pas besoin de parler comme cela."
19 D'après vous, de quoi il parle --
20 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense que le témoin doit se livrer à des
21 conjectures pour répondre à la question posée.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il le sait, il le sait. Si le témoin
23 le sait, il va nous le dire. Il n'est pas ici pour se livrer à des
24 conjectures. Il peut donc nous faire part de son opinion, et il va le
25 faire.
26 Monsieur Butler.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Numéro 155, c'est le numéro qui correspond au
28 bureau des opérations de l'état-major principal. Ici, il veut dire que le
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1 commandant Jokic demande à Beara d'appeler ce numéro. C'est cela que ça
2 veut dire.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est bien.
4 Q. On sait qu'on ne peut pas entendre Beara, on a de gros problèmes ici.
5 En ce temps, on ne peut pas entendre Beara, et ensuite, Jokic continue, il
6 dit : "Il y a de gros problèmes avec les gens, je veux dire avec les
7 paquets."
8 Alors, "paquets" c'est quoi ? Est-ce que vous avez identifié ce que ça veut
9 dire ce terme-là ? Est-ce que vous avez rencontré cela ? Est-ce que vous
10 avez utilisé cela ?
11 R. Oui, quand on parle de "paquets" - on en parle aussi bien dans les
12 documents que dans les conversations interceptées - c'est un euphémisme
13 pour parler des "gens." Et dans le contexte de cette conversation
14 interceptée concrètement, et dans bien d'autre, cela veut dire des
15 prisonniers, mais parfois, dans d'autres documents, cela veut dire -- enfin
16 "paquet" veut dire tout simplement "les gens". Donc, c'est un euphémisme,
17 c'est le mot qu'ils utilisent pour parler de cela et, vous savez, il faut
18 vraiment examiner chaque conversation interceptée pour voir de quoi ils
19 parlent exactement quand ils utilisent ce terme.
20 Q. [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Bourgon.
22 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
23 Le témoin, sur la base de son expertise militaire, ne devrait pas chercher
24 à savoir ce que le "paquet" veut dire dans ce document. Il faudrait tout
25 d'abord voir si ce terme "paquet" a une quelconque signification dans la
26 VRS, utilisation dans la VRS. Il ne peut pas tout simplement dire : "Ici
27 cela veut dire--" parce qu'au fait, il tire des conclusions sur la base des
28 nombreuses conversations qu'il a pu entendre et étudier, et il dit :
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1 "Voilà, c'est ce que ça devrait dire ce mot."
2 Je pense que mon collègue doit lui poser des questions, la question
3 de savoir si ce terme "paquet," a été utilisé avant, après, à aucun moment
4 au sein de la VRS et dans quel sens.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
6 Monsieur McCloskey, est-ce que vous souhaitez faire part de vos
7 commentaires ?
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes d'accord pour qu'une
11 interprétation du mot "paquet" dans ce contexte dépasse l'expertise du
12 témoin. Donc, je ne voudrais plus entendre des questions à ce sujet, et on
13 ne va pas attribuer d'importance, du poids à la réponse qu'il vous a déjà
14 donnée en répondant à cette question-là, McCloskey.
15 Monsieur McCloskey, bien.
16 Q. Jokic dit : "Qui ? Drago, elle n'est pas là. Je ne sais pas où sont
17 tous les autres aujourd'hui, toute la journée."
18 Ensuite, à nouveau, on parle de 155 -- du numéro 155 de la maison d'en
19 haut, ou de ceux d'en haut.
20 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
21 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est une objection que j'ai fait déjà
22 il y a quelques jours. Je ne crois pas que le Procureur peut continuer à
23 nous lire les pièces à conviction sans ensuite poser une question.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai pensé -- j'ai voulu poser une
26 question, et puis ensuite, je me suis dit que ce n'était pas la peine.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, bon, ça va. Ce n'est pas bien
28 grave.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Ensuite, donc la pièce 1166D en anglais, 1166C en B/C/S. Là, c'est une
3 conversation interceptée, à 22 heures 27, les participants, le général
4 Miletic et Jokic en tant -- Jokic et l'officier de garde de Palma.
5 Monsieur Butler, est-ce que vous avez pu déterminer qui est ce Vilotic --
6 le général Vilotic ?
7 R. Je pense qu'ici c'est le général Miletic.
8 Q. Mais pourquoi ?
9 R. Quand nous avons vu pour la première fois cette conversation
10 interceptée, quand nous avons reconnu le nom, on a parcouru toute une série
11 des documents de la VRS que nous avions pour voir s'il y avait un certain
12 général Vilotic quelque part sans doute la VRS, et effectivement, il y en
13 avait pas. Donc, vu le contexte, vu que -- enfin, si vous regarde le
14 contenu de cette conversation, vous voyez que c'est un officier et on en
15 arrive à la conclusion qu'il s'agit là du général Miletic, et pas du
16 général Vilotic.
17 Q. En B/C/S, c'est les pages 2 et 3, et on va -- enfin, je me rends compte
18 à l'examen, et nous pouvons déjà les lire à voix basse. Il y a une
19 référence au lieu où se trouvait Obradovic.
20 On voit ensuite qu'il s'agit du commandant Jokic qui est donc l'officier de
21 service à Palma. Savez-vous qui donc est cet
22 Obradovic à Palma ? Savez-vous qui donc est cet Obradovic ?
23 R. Je pense que c'est Obrenovic -- en fait, Obrenovic qui était le chef
24 d'état-major de la Brigade d'Infanterie de Zvornik. Très bien.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.
26 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, là, il s'agit seulement d'une erreur
27 de traduction parce que la version B/C/S contient le nom correctement,
28 "Obrenovic."
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, merci. Je vous remercie,
2 Madame Fauveau.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, je ne l'avais pas remarqué.
4 Il se peut que ce soit la traduction de la version manuscrite -- enfin, je
5 ne veuille pas rentrer dans ces détails. Continuons à regarder ce document.
6 Il y a ensuite une discussion où Jokic dit : "Oui, ils m'ont promis
7 les renforts mais je ne les vois pas arriver."
8 Ensuite V dit : "Mais d'où viendraient-ils ?"
9 Jokic répond : "C'est les bleus."
10 V : "Ah bon. Va voir Vasic, tout ce qui est disponible doit être
11 rassemblé, il faut qu'on les rassemble tous. Jokic envoi l'alerte en
12 ville."
13 Donc, d'après vous, Monsieur le Témoin, qui sont ces bleus et ce
14 fameux Vasic auquel on fait référence ?
15 R. Ce "Vasic," c'est Dragan Vasic qui est chef du CSB. Les bleus, ce sont
16 les forces de police de la municipalité de Zvornik.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il faut passer à la page 3 pour ce qui est
18 de la version B/C/S.
19 Q. Maintenant, passons à la fin du document.
20 J dit : "Obrenovic y est engagé à fond, nous tous d'ailleurs on y est
21 à fond. Crois-moi, c'est vraiment -- ce paquet nous a vraiment mis dedans.
22 Nous faisons des rapports sur le nombre de gens depuis ce matin, donc,
23 donc."
24 Réponse : "Ce devait très bien [imperceptible] --"
25 Ensuite, page suivante : "Donc, on se comprend ?"
26 "Oui."
27 "Contactez Vasic là-bas, va voir. Va voir."
28 Donc, Monsieur le Témoin, d'après vous, quand il dit : "On est -- on y voit
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1 Obrenovic engagé à fond, lui aussi," qu'est-ce que ça veut dire exactement
2 : on est dedans, complètement dedans ?
3 R. Etant donné le contexte, étant donné ce qui se passe dans la Brigade de
4 Zvornik à l'époque, étant donné qu'il y a aussi des unités militaires qui
5 se sont rassemblées la veille et qui sont -- qui ont procédé aux
6 embuscades, étant des embuscades, et étant donné que c'est le commandant
7 Obrenovic, qui dirige ces embuscades et ces gens qui tombent des
8 embuscades, dans la conversation, je pense qu'ici, on parle principalement
9 du combat en cours -- combat de la colonne.
10 Q. Très bien. Vous pensez que c'est principalement ça, mais -- se passait-
11 il autre chose ?
12 R. A cette époque-là, la seule autre activité en cours, c'est exactement à
13 quelle heure la conversation a été interceptée. Donc, là, nous savons, pour
14 ce qui est des crimes qui sont commis, que les prisonniers sont encore à
15 Orahovac. Les exécutions sont en cours. Ils sont en train d'être ensevelis.
16 On a encore des prisonniers dans l'école de Rocevic et de Petkovci, et on a
17 des prisonniers qui sont en train d'arriver à l'école de Pilica. Voilà ce
18 qui se passe en ce moment -- à ce moment-là. Donc, visiblement c'était à
19 cela que s'occupaient le commandement et l'état-major.
20 Il y a deux situations en cours.
21 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, si le témoin n'est pas en capacité de
22 conclure -- de faire une conclusion, il n'est pas donc en capacité de
23 conclure du tout parce que, donc, dans ce cas, on retombe dans la
24 spéculation.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certes, c'est ce qu'il ne devait pas
26 faire, d'ailleurs. On lui a demandé de ne pas le faire, justement. Donc, on
27 voit bien la question de -- M. McCloskey. C'est l'avis -- si nous
28 considérons que ces conclusions sont basées sur des spéculations, nous ne
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1 leur accorderons aucun point, et c'est tout.
2 Monsieur Bourgon, qu'avez-vous à dire ?
3 M. BOURGON : [interprétation] Pouvons-nous passer maintenant à huis clos
4 s'il vous plaît ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons en huis clos
6 partiel.
7 [Audience à huis clos partiel]
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1 [Audience publique]
2 M. McCLOSKEY : [interprétation]
3 Q. Très bien. Reprenons le déroulement des événements, et passons à la
4 pièce de l'intercalaire 12 qui -- Donc il s'agit d'un -- rapport de combat
5 régulier du 14 juillet émanant de la Brigade de Zvornik, et la pièce --
6 326. Pour ce qui m'intéresse, c'est principalement la première page.
7 Donc, de l'état-major Dragan Jokic. C'est un document qui semble avoir été
8 rédigé à 18 heures 40.
9 Donc, il s'agit d'un rapport sur les combats en cours autour de la
10 colonne -- entre la colonne et la Brigade de Zvornik, n'est-ce
11 pas ?
12 R. Oui. A ce moment-là, donc -- correction. C'est signé quand même
13 par le chef d'état-major de la Brigade de Zvornik Obrenovic, et non pas
14 Jokic.
15 Donc, ici, on parle d'une grande colonne qui va vers Velja Glava, et
16 on y décrit les différentes étapes de la colonne. Donc il ne s'agit pas
17 vraiment de combats contre la colonne, mais il s'agit plutôt des efforts
18 préventifs de la colonne -- de la brigade.
19 Q. Très bien. Voyons la deuxième -- pour ce qui est de la deuxième page,
20 je vous remercie, vous m'avez corrigé. Il y a ensuite des initiales au-
21 dessus du chef de l'état-major. D'après vous, qui est-ce ?
22 R. Le "DJ," particulièrement que nous savons que le commandant Jokic était
23 de garde ce jour-là, donc, ce sera ses initiales. DJ, c'est Dragan Jokic.
24 Q. Pour ce qui est "MB," savez-vous de qui il s'agirait ?
25 R. Non.
26 Q. Très bien. Passons maintenant au document suivant qui est sur la liste
27 65 ter, sous la cote 327. Donc, c'est un document ultérieur. Il y a une
28 notation "pour envoyer" en bas, et donc, le document aurait été envoyé le
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1 15 juillet, toujours par le chef d'état-major Dragan Jokic, au commandement
2 du Corps de la Drina. Je suis désolé, j'ai encore fait un lapsus, j'ai
3 encore parlé de Jokic alors qu'il s'agit d'Obrenovic. Donc, il y a encore
4 les mêmes initiales en bas de ce document.
5 Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
6 R. A ce moment-là, la colonne a percé toutes les embuscades qui avaient
7 été tendues à toutes les lignes de défense qui avaient été établies, de
8 façon assez hâtive du côté de Snagovo, et au sud de la zone de
9 responsabilité de la Brigade de Zvornik. Donc, Obrenovic, à ce moment-là,
10 ordonne -- donne des informations à son commandement supérieur au Corps de
11 la Drina pour dire possiblement que, d'après lui, quelle est la taille de
12 la colonne. Il considère que c'est deux à trois kilomètres, et il considère
13 qu'ils vont percer les lignes de défense dans la ligne de responsabilité de
14 deux de ces bataillons, les Bataillons 4 et 7, soit dans la soirée, soit
15 aux petites heures du matin.
16 Q. Très bien. Passons au document suivant, le 297 de la liste 65 ter.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon.
18 M. BOURGON : [interprétation] Avant de passer au document suivant, ce -- le
19 témoin nous dit qu'il ne sait pas qui est la personne avec MB, et donc, il
20 y a deux documents portant ces initiales et d'une personne qu'il ne connaît
21 pas. J'aimerais savoir s'il a essayé de savoir qui pouvait bien être cette
22 personne.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas essayé.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation]
25 Q. Bon, dans le contexte du document, d'après vous, qui pouvait être ce
26 "MB" ?
27 R. C'est les initiales de la personne qui a dactylographié ou qui a déjà
28 rédigé puis dactylographié les documents. Si l'on suit la procédure qu'ils
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1 employaient.
2 Q. Très bien. Passons donc à la fameuse pièce 297 de la liste 65 ter.
3 Donc, il s'agit de l'intercalaire 14, et en B/C/S la pièce 135.
4 De quoi s'agit-il donc ?
5 R. Dans le document qui est à l'écran c'est la page de garde du manuel de
6 la Compagnie du Génie de la Brigade d'Infanterie de Zvornik. Donc, il
7 s'agit en fait d'un manuel, d'un registre qui est tenu à jour par le
8 commandement de la compagnie, et on y inscrit tous les ordres de mission et
9 tout ce qui a été effectué au jour le jour, et ces mises à jour
10 quotidiennement.
11 Q. Très bien. Pouvez-vous dire comment ceci s'est inscrit dans la
12 réconciliation des faits auxquels vous vous êtes livré, et soyez bref, s'il
13 vous plaît ?
14 Je voudrais la page 15 en anglais, s'il vous plaît.
15 R. Pour ce qui est de la page 15 quand nous la verrons à l'écran, nous
16 verrons qu'il s'agit d'une mention selon laquelle le commandant de la
17 Compagnie de Sapeurs sait exactement où se trouvent ces engins principaux.
18 Q. Très bien. Passons maintenant à la pièce 65 ter 302 de la liste 65 ter
19 qui est l'intercalaire 15 de votre dossier, Monsieur Butler. Je voudrais
20 avoir la page 1 en anglais, page 1 du B/C/S.
21 Non, laissons tomber, laissons tomber. Passons à autre chose. Passons
22 plutôt à la pièce 944 de la liste 65 ter, en page 1 en B/C/S, page 1 en
23 anglais. Donc, commençons par la première page, et ensuite, nous passerons
24 à la page 2 en B/C/S. Il s'agit du document qui se trouve à l'intercalaire
25 16 de votre classeur.
26 R. Merci. Donc, je voulais m'assurer qu'il s'agissait du bon document. Il
27 s'agit donc du registre d'affectation des véhicules concernant une
28 camionnette Tam 80.
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1 Q. Donc, d'après vous dans votre analyse, pouvez-vous nous dire ce qu'il
2 s'agissait ?
3 R. C'est un véhicule qui a été associé avec le 6e Bataillon d'Infanterie,
4 en se basant sur les autres registres d'affectation des véhicules, on voit
5 ici pour ce qui est du 15 juillet principalement, que l'on parle de
6 plusieurs personnes : "Petkovski, Brana, Petkovski." Donc, "Brana," si j'ai
7 bien compris en serbo-croate, cela veut dire, barrage. Donc, cela veut dire
8 un véhicule qui fait la navette entre Petkovski et le barrage.
9 Q. Très bien. Donc, ceci s'insère-t-il bien à l'analyse des faits tels que
10 vous avez reconstitués ?
11 R. Oui, absolument.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Voyons voir si nous avons bien la bonne
13 page.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ça devrait être la deuxième page en B/C/S.
15 A l'écran, il devrait y avoir une erreur, ce n'est pas la bonne page. Il
16 nous faut la page correcte en anglais. Je suis désolé de ce contretemps.
17 Pouvons-nous, s'il vous plaît, agrandir ce passage à l'écran afin de
18 bien pouvoir regarder ce qui a été renseigné pour ce qui est du 15 juillet
19 ?
20 Q. Donc, à l'écran, avons-nous bien le document que vous regardez
21 sur papier ? Monsieur Butler, pouvez-vous me dire s'il y a bien
22 correspondance entre les deux ?
23 R. Oui.
24 Q. Donc, au 15 juillet, on voit : "Petkovski, Brana, Petkovski."
25 R. Oui, ça ce n'est pas très clair à l'écran, mais je vois bien.
26 Q. Le nombre de navettes, enfin, le nombre de fois que le trajet a été
27 fait, et six, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, tout à fait, il y avait six trajets.
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1 Q. Très bien. Passons au document suivant, la pièce 304 de la liste 65
2 ter, c'est encore un registre d'affectation avec les noms des mêmes
3 personnes, Topalovic et Josic. Donc, tâchons de nous concentrer sur les
4 journées du 14 et 15 juillet. Donc, quelle informations, vous, vous tirez
5 de ce document, et comment ceci s'insère-t-il à votre reconstitution ?
6 Donc, il faut passer à une autre page, la page suivante de ce
7 document.
8 R. Je n'ai pas les bonnes pages.
9 Q. Nous y reviendrons plus tard. Passons à une autre pièce de la liste 165
10 ter, la 1177A. Il s'agit d'une autre conversation téléphonique interceptée
11 en date du 15 juillet à 9 heures 52 du matin. C'est extrêmement court. Je
12 cite : "Colonel Beara recherche le général Zivanovic, mais il n'était pas
13 là. Il a dit qu'il fallait qu'il le rappelle au poste 139."
14 Donc, qu'en est-il de ce poste 139 ? D'après vos analyses, où cela se
15 trouve-t-il ?
16 R. Lorsque nous avons analysé les documents de la Brigade de Zvornik il y
17 avait les listes téléphoniques et le poste 139 c'est le téléphone associé
18 au lieutenant Dragan Nikolic qui était chef de la sécurité au sein de cette
19 Brigade de Zvornik.
20 Q. Très bien. Maintenant, passons à la pièce 1178A de la liste 65 ter,
21 1178A pour la version anglaise, 1178C pour la version B/C/S. Commençons par
22 la première page à la fin de l'anglais et du B/C/S. Donc, il s'agit d'une
23 conversation interceptée retranscrite. Donc, maintenant il est 9 heures 54,
24 donc les participants sont le général Zivanovic et le colonel Ljubo Beara,
25 ces deux interlocuteurs. Je ne peux pas le lire en entier, donc, commençons
26 à l'endroit où Beara dit: "Vous savez, ce jour-là, j'en ai informé le
27 commandement Furtula n'a pas envoyé le Bataillon d'Intervention de Lukic."
28 Pourriez-vous nous dire qui serait ce Furtula dans le cadre de cette
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1 conversation ?
2 R. Dans le cadre de cette conversation, à mon avis, Furtula c'est le
3 commandant Radomir Furtula qui est commandant de la Brigade de Visegrad.
4 Q. Et pour ce qui est de la Section d'Intervention de "Lukic," à ceci
5 fait-il référence ?
6 R. Je pense que c'est Milan Lukic ici qui faisait partie de cette brigade.
7 Q. "Cette brigade," c'est laquelle ?
8 R. La Brigade de Visegrad.
9 Q. Très bien. Ensuite, Zivanovic dit : "Et Lukic attend à Blagojevic ?"
10 La réponse est : "Lukic est là avec moi et son chauffeur, on a parlé."
11 Donc, de quoi il s'agit ? D'après vous, où se trouve Beara lorsqu'il a
12 téléphoné ?
13 R. Je relie ça avec la dernière conversation téléphonique interceptée. Je
14 pense que Beara se trouve du côté de la Brigade de Zvornik.
15 Q. Très bien. Poursuivons un peu plus bas.
16 "En fait, il s'en fou complètement des commandants, des hommes du
17 commandement. Bon mais, cette section comporte 60 hommes."
18 Donc, lorsque Beara parle des ordres du commandement -- des ordres du
19 commandant, plutôt, pourriez-vous nous dire de quel commandant il s'agirait
20 dans le contexte, du moment ?
21 R. Etant donné que le colonel Beara est un officier de la l'état-major, je
22 pense qu'il parlerait du général Mladic.
23 Q. Très bien. La discussion se poursuit et le général Zivanovic dit : "Je
24 ne peux plus donner cet ordre."
25 Ensuite, il y a un "Uh-huh," en réponse.
26 Zivanovic dit : "385."
27 Beara répète : "385."
28 Zivanovic : "C'est cela."
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1 Beara demande : "Mais c'est quel poste le 385 ? Quel indicatif téléphonique
2 est le 385 ?"
3 La réponse est : "Zlatar et 385."
4 Alors, qu'est-ce que cela veut dire ?
5 R. "Zlatar" c'est le nom de code téléphonique pour le code de la Drina et
6 le poste 385 est un poste que nous avons associé avec le commandement même
7 du Corps de la Drina et de commandant d'ailleurs du Corps de la Drina.
8 Q. Donc, juste avant cela, pourquoi est-ce que Zivanovic dit : "Je ne peux
9 plus donner cet ordre," d'après vous ?
10 R. C'est parce que Zivanovic ne commande plus le Corps de la Drina, et
11 donc, il n'a plus le droit de donner ce type d'ordre.
12 Q. Mais, quel type d'ordre ?
13 R. Le déploiement des unités, ordonner aux effectifs des unités de changer
14 leur dispositif ou de changer de disposition.
15 Q. Très bien. Mais comment est-ce que vous en avez conclu qu'il ne le
16 commande plus ?
17 R. Je me base sur les documents précédents que nous avons déjà étudiés qui
18 montrent bien qu'au soir du 13 juillet 1993, le général Krstic a pris le
19 commandement du Corps de la Drina, et donc Zivanovic a quitté son poste de
20 commandement.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il est l'heure de faire la
22 pause.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est une conversation téléphonique
24 interceptée en trois partie, donc, je sais que vous aimez bien faire des
25 pauses à l'heure pile, mais je n'ai que cinq minutes encore sur ce
26 document.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, allez-y,
28 allez-y.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Donc, cette conversation a eu lieu, a commencé du moins à
3 9 heures 54. Passons à la conversation suivante, il s'agit de la pièce
4 1179A et B de la liste 65 ter. Encore une conversation interceptée à 10
5 heures du matin, six minutes à peu près après le début de la précédente
6 conversation, première page en B/C/S, s'il vous plaît, conversation entre
7 mon colonel Ljubo Beara et le général Krstic.
8 Comment est-ce que vous faites le lien entre ça et ce qu'on a vu
9 précédemment au sujet de 385, les informations, et cetera ?
10 R. Ça colle parfaitement avec ce que je vous ai dit précédemment.
11 Q. Est-ce qu'on peut déterminer où est le général Krstic à ce moment-là ?
12 Est-ce qu'on peut arriver à une conclusion sur ce point ?
13 R. A ce moment-là, le général Krstic, donc, que je le sache, se trouve au
14 poste de commandement avancé du Corps de la Drina, Zepa ou en bas de Zepa.
15 Q. Bien. Beara dit la chose suivante : "Mon général Furtula n'a pas
16 exécuté l'ordre du patron."
17 C'est qui "le patron," ici, le "boss" ?
18 R. Comme j'ai dit précédemment, il faut savoir qu'ici, il parle au général
19 Krstic, si bien que c'est sûr que ce n'est pas le général Krstic le "boss"
20 ou le "patron." On revient à ce qu'on avait dit précédemment. Le "boss,"
21 c'est le général Mladic.
22 Q. Général Krstic dit : "Ecoute, il lui a ordonné de faire sortir un char,
23 pas un train."
24 Alors, est-ce que ça vous dit quelque chose sans vouloir, bien entendu,
25 dans des suppositions ?
26 R. Non, je ne comprends pas ce que ça veut dire.
27 Q. Ligne suivante, Beara dit : "Mais j'ai besoin de 30 hommes conformément
28 à ce qui avait été ordonné."
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1 Krstic dit : "Il faut aller les prendre à Tasic ou à Sladojevic. Moi, je ne
2 peux retirer personne d'ici pour vous."
3 Une question ici : Tasic ou Sladojevic, ça veut dire quoi selon vous ?
4 R. Ici, et surtout si on regarde de la conversation interceptée, Tasic et
5 Sladojevic sont mentionnés différemment. On parle de Nastic ou Blagojevic.
6 Je crois que celui qui écoutait la conversation a mal compris. En fait, il
7 s'agit de Blagojevic et de Nastic. Commandant Nastic et colonel Blagojevic
8 sont subordonnés.
9 Q. Qui sont ces hommes ?
10 R. Le commandant Nastic, c'est le commandant d'un Brigade dont
11 l'interprète n'a pas saisi le nom et le colonel Blagojevic, on le connaît
12 tous.
13 Q. Il dit : "Je ne peux retirer personne du terrain." De quoi parle t-il ?
14 R. Il y a déjà des zones de la Brigade de Zvornik qu'on a fait partir du
15 front de Zepa pour traiter de la question de la colonne militaire. Donc, ce
16 qu'il lui dit, c'est qu'on est déjà en train de travailler sur Zepa : "Dans
17 le cadre de l'opération militaire de Zepa, donc, je ne peux pas retirer des
18 forces supplémentaires."
19 Q. Bien. On voit que la conversation se poursuit, Krstic dit que ça va
20 complètement bouleverser la disposition de ses hommes sur l'axe s'il les
21 retire de cet axe. Et ensuite, Beara dit : "J'ai besoin de 15 à 30 hommes
22 avec Boban Indjic, je ne peux rien faire."
23 Qui est Boban Indjic ?
24 R. Oui, Boban Indjic c'est quelqu'un qui était un subordonné de Milan
25 Lukic dans la Brigade de Visegrad, dès le début de la guerre, à partir de
26 mai, juin 1992, ils travaillaient ensemble.
27 Q. Krstic déclare, je cite : "Ljubo, c'est pas sûr, ce n'est pas
28 sécurisé."
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1 Beara : "Oui, oui."
2 Krstic : "Je vais voir ce que je vais essayer de faire, mais ça va tout
3 chambouler."
4 Ensuite, on parle de Nastic et de Blagojevic, puis Beara a
5 dit : "Mais j'en ai pas. Si j'en avais, je ne demanderais pas encore pour
6 le troisième jour consécutif."
7 Qu'est-ce que ça signifie pour vous, il parle d'un "troisième jour" ?
8 R. Si on remonte un petit peu dans le temps, on sait que si le colonel
9 Beara a besoin de ces hommes. Ça on se savait déjà -- ça on se savait des
10 le début du mois de juin -- dès le 12 juillet 1995.
11 Q. Ensuite Krstic dit : "Vérifiez avec Blagojevic, prendre ses Bérêts
12 rouge."
13 De quoi s'agit-il ?
14 R. Les Bérêts rouges sont une Section d'Intervention de la Brigade
15 d'Infanterie légère de Bratunac. Il y est fait référence précédemment à
16 cette unité, donc qui appartient aussi au
17 3e Bataillon, à cette unité qui doit participer à l'opération contre Zepa.
18 En fait, l'essentiel des hommes de cette section, des Bérêts rouges
19 avaient, à ce moment-là, quitté le terrain. Ils étaient avec les membres du
20 SJB de Srebrenica. Ils avaient fait la jonction. Ils préféraient retourner
21 dans la police à Srebrenica, ou devenir membre de la police de Srebrenica
22 plutôt que de rester dans l'armée.
23 Q. Mais Beara dit : "Ils sont pas là. Il n'y en a plus que quelques --
24 plus qu'autre. Ils ont filé," et cetera.
25 Ensuite Krstic dit : "Je vais voir ce que je peux faire."
26 "Il faut vérifier et les envoyer à Drago."
27 Et puis, de qui s'agit-il ? Qui est ce Drago ?
28 R. C'est la Brigade d'Infanterie de Zvornik, et c'est Drago Nikolic.
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1 Q. Ensuite, il dit : "Je ne peux rien garantir. Je vais prendre des
2 mesures."
3 Beara dit ensuite : "Krle, je ne sais pas quoi faire."
4 Krstic, ensuite : "Ljubo, emmène ces types du MUP qui se trouvent là-bas."
5 De quoi s'agit-il selon vous ?
6 R. Selon moi, il s'agit des différentes unités de la police qui sont en
7 train de participer au combat.
8 Q. Où ? Est-ce que vous le savez ?
9 R. Il pourrait s'agit des Unités de la Police, qui interviennent
10 actuellement à ce moment-là, disons, le long de la route depuis Kravica,
11 Konjevic Polje, et il pourrait également s'agir d'Unités de la Police
12 municipale de Zvornik. Ce n'est pas très clair.
13 Q. Bien. Ensuite Beara dit : "Non. Non, ils ne vont rien faire. Je leur ai
14 parlé. Il n'y a pas d'autres solutions. Il faut ces 15 à 30 homme avec
15 Indjic. En fait, ils étaient censé arriver le 13, mais ils ne sont pas
16 arrivés."
17 Est-ce qu'il y a des gens de Visegrad ou des gens d'Indjic qui sont
18 mentionnés le 13 ? Qui sont quelque part le 13 ?
19 R. Oui, oui. Il existe une conversation interceptée dans laquelle on parle
20 de la chose suivante : on dit qu'il y a un bus qui a été envoyé à Visegrad
21 pour ramener un certain nombre de soldats, mais cet autocar est tombé en
22 panne, donc, il n'est jamais arrivé à bon port.
23 Q. Bien. On continue la lecture de cette conversation interceptée. Kristic
24 dit : "Ljubo, il faut que tu me comprennes. Vous m'avez vraiment foutu dans
25 la merde au maximum."
26 De quoi est-il question ?
27 R. Bien, non seulement il n'y a pas assez d'hommes pour participer à
28 l'opération de Zepa, il y a de plus en plus de soldats qui sont envoyés
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1 pour travailler avec Beara -- avec le colonel Beara, alors qu'ils devraient
2 participer à des opérations de combat.
3 Q. Et Beara dit : "Je comprends, mais il aussi que toi aussi tu me
4 comprennes. Si ça avait été fait à ce moment-là, on ne serait pas en train
5 d'en discuter maintenant."
6 Krstic dit : "Putain, bien maintenant c'est moi qui va être responsable de
7 tout cela."
8 Beara dit : "Je ne sais pas quoi faire, enfin Krle," et cetera.
9 Alors, Krstic est inquiet. De quoi s'agit-il, sans faire d'hypothèse
10 ?
11 M. HAYNES : [interprétation] Mais forcément, il va faire des
12 hypothèses, il va se lancer dans des conjectures.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si les Juges ne veulent pas entendre
14 la réponse, je passe à une autre question.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passez à une autre question. Ça
16 vaut mieux, Monsieur McCloskey, à moins que vous n'en ayez terminé.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est bientôt fini. Encore quelques
18 instants.
19 J'avais prévu de demander ce que pensait M. Butler au sujet des 3 500,
20 parce qu'il y a le mot de "colis," de "paquet" qui est mentionné ici, mais
21 vous aviez pris une décision dont je me souviens. Alors, est-ce que vous
22 voulez que je pose la question ou pas ?
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je ne crois pas.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon, alors, j'en ai terminé.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A moins que l'on me contredise.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non. Je vois que tout le monde opine du
27 chef.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va faire la pause, mais auparavant,
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1 je souhaiterais rendre une décision oralement qui n'a rien à voir avec tout
2 ceci. Il s'agit d'une décision relative à la recevabilité de l'entretien de
3 M. Borovcanin au sujet des co-accusés.
4 La Chambre de première instance rappelle la décision ou l'arrêt de la
5 Chambre d'appel relatif à un appel contre une décision portant au versement
6 au dossier de l'interrogatoire de M. Borovcanin, décision du 14 décembre
7 2007. Dans sa décision, la Chambre d'appel avait renvoyé la question de
8 l'admissibilité ou de la recevabilité de l'entretien de Borovcanin au sujet
9 des co-accusés de Borovcanin à la Chambre de première instance.
10 Suite à la décision de la Chambre d'appel, et vu l'impact de ceci pour
11 l'affaire en présence, la Chambre de première instance décide de verser au
12 dossier l'enregistrement de l'entretien de
13 M. Borovcanin, et les compte rendu d'audience y afférent. En ce qui
14 concerne les autres co-accusés, ou en ce qui se porte contre ces co-
15 accusés.
16 Oui, Maître Josse.
17 M. JOSSE : [interprétation] Je suis un peu désarçonné parce qu'en lisant la
18 décision de la Chambre d'appel, j'avais l'impression tout du moins la
19 Chambre de première instance demandait aux parties, quand même, de
20 présenter leurs arguments. Moi, c'était mon interprétation de la décision
21 de la Chambre d'appel qui disait qu'il fallait renvoyer cette question pour
22 qu'elle soit examinée dans une perspective un peu différente. Si la Chambre
23 de première instance a une autre vue de la situation --
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est pas de cette manière que nous
25 avons interprété la décision de la Chambre d'appel. Mais si vous lisez ce
26 qu'il en est exactement, vous comprendrez.
27 Pause de 25 minutes, ce qui signifie que nous reprendrons à 11 heures 08.
28 Merci.
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1 --- L'audience est suspendue à 10 heures 43.
2 --- L'audience est reprise à 11 heures 14.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je précise que la distance de Beara
4 nous est parvenue.
5 Monsieur McCloskey, vous pouvez poursuivre.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 Q. Pièce 328 sur la liste 65 ter, page 1, aussi bien en anglais qu'en
8 B/C/S. Rapport de combat régulier qui vient du commandement de la Brigade
9 de Zvornik. On voit le nom du lieutenant-colonel Vinko Pandurevic sur ce
10 document. Le cachet indique l'heure, 19 heures 11 environ.
11 Monsieur Butler, pouvez-vous nous dire si ce rapport relate de manière
12 exacte la situation sur le terrain ?
13 R. On voit ici ce que sait la VRS, en particulier la Brigade d'Infanterie
14 de Zvornik, de la situation sur le terrain, des combats le matin. Ce
15 rapport est plutôt général. Il n'entre pas dans les détails. On indique
16 quelles sont les missions essentielles des unités à cet égard, mais je le
17 répète. Ce n'est pas un rapport très détaillé. Un peu plus tard pendant la
18 même journée, justement comme ce n'est pas là un rapport détaillé on va
19 voir des rapports ou un rapport beaucoup plus approfondi sur la situation.
20 Q. Au paragraphe 2, on peut lire : "Les unités qui ont participé aux
21 opérations de combat à Srebrenica et Zepa sont rentrées dans la zone de
22 responsabilité de la brigade et participent à des activités contre les
23 groupes ennemis qui battent en retraite depuis Srebrenica."
24 De quoi est-il question ici ? Quelles sont ces unités, quels sont les
25 personnels concernés ?
26 R. Comme nous l'indique le document, comme nous l'indique ce qui a
27 été dit précédemment, au petit matin le 15 juillet 1995, deux formations
28 ayant les effectifs de bataillon et qui appartenaient à la Brigade de
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1 Zvornik, qui étaient placées sous le commandement à l'époque du lieutenant-
2 colonel Pandurevic, et qui se trouvait à Zepa ont été retirées du terrain,
3 on les a fait partir vers la zone de la Brigade de Zvornik pour participer
4 à des opérations militaires dirigées contre la colonne. Vu l'heure qu'il
5 est, et vu tout ce qu'on sait, je pense que c'est vers 12 heures qu'ils se
6 sont retrouvés, tous ces gens-là, toutes ces formations de nouveau dans la
7 zone de responsabilité de la brigade.
8 Q. Il est question ici de la zone de responsabilité de la brigade; est-ce
9 qu'il faut comprendre ceci dans le cadre de ce que vous nous avez dit
10 précédemment, dans ce que vous avez expliqué au sujet de la zone de
11 responsabilité des différentes brigades ?
12 R. Oui.
13 Q. Passons à la pièce 329 sur la liste 65 ter, un document manuscrit,
14 première page en anglais, première page en B/C/S, un document qui vient du
15 commandement de la Brigade de Zvornik, 15 juillet : "Rapport de combat
16 intermédiaire," 19 heures 25, c'est l'heure qui est indiquée sur le cachet
17 -- sur le tampon, 15 juillet 1995.
18 Est-ce que c'est ça le rapport plus détaillé dont vous avez parlé
19 précédemment ?
20 R. Oui.
21 Q. Il y a trois paragraphes, les trois premiers paragraphes, pourriez-vous
22 nous faire la synthèse rapidement. Je ne veux pas que vous répétiez tout ce
23 qui est indiqué ici, mais est-ce que ça correspond à la situation que vous
24 avez présentée précédemment ?
25 R. Oui. Nous avons ici une description assez détaillée de ce que fait la
26 Brigade de Zvornik, de ce que fait le commandement, et en particulier son
27 commandant et de son interprétation de la situation de l'ennemi et de
28 l'impact que cela a sur ses propres unités, les unités qui lui sont
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1 subordonnées. On voit également quelles sont les zones du terrain, du champ
2 de bataille qu'ils essaient de boucler.
3 Q. Fort bien. Maintenant, j'aimerais que nous examinions ensemble le
4 quatrième paragraphe. En B/C/S, je crois que ça se trouve à la page 2. Je
5 cite : "Il y a une difficulté supplémentaire à laquelle nous sommes
6 confrontés et qui est constituée par un grand nombre de prisonniers qui se
7 trouvent dans les écoles de la zone de responsabilité de la zone. Autres
8 difficultés, les obligations en matière de sécurité et la restauration du
9 terrain."
10 Qu'est-ce que ça veut dire ces choses, ce que je viens de dire au sujet de
11 la sécurité et du terrain ? Comment interprétez-vous ce passage ?
12 R. Dans cette phrase, il faut comprendre cela de la manière suivante : le
13 colonel Pandurevic fait référence à de nombreux prisonniers musulmans qui
14 sont détenus dans des écoles, dans la zone de responsabilité de sa brigade.
15 Il explique qu'on garde ces prisonniers. Donc, c'est ça ces obligations en
16 matière de sécurité, de garder les prisonniers. Et puis, quand il parle du
17 "terrain" -- de la "restauration du terrain," c'est une traduction directe
18 du B/C/S, de ce qu'on appelle, de ce qu'on appelle donc en B/C/S,
19 "asanacija." Je ne sais pas si la Chambre de première instance a déjà
20 entendu une définition exacte de ce terme, mais il s'agit en l'occurrence
21 de la chose suivante : il s'agit d'enterrer les cadavres d'animaux, les
22 charognes d'animaux pour empêcher que des épidémies ne se déclenchent, pour
23 empêcher ce type de périple biologique, dirons-nous.
24 Q. A quoi fait-il référence selon vous, ici ?
25 R. Je pense qu'ici il fait référence au fait qu'il faut également enterrer
26 le corps de ceux qui ont déjà été exécutés.
27 Q. Et qu'en est-il du nettoyage du terrain, du champ de bataille, suite à
28 ce qui s'est passé le 13, le 14 et le 15 juillet, et que nous avons vu dans
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1 ces rapports ?
2 R. Il s'agit de voir à quel moment tout cela se passe, quelles sont les
3 activités des unités du génie, et cetera, pour s'en rendre compte. A ce
4 moment-là, la colonne où se trouvent les Musulmans est prise pour cible, il
5 y a des blessés, donc la Brigade de Zvornik n'est pas en train d'enterrer
6 ceux qui sont morts parmi les militaires musulmans, puisque la zone en
7 question est encore sous le contrôle des Musulmans. Donc, les seuls corps
8 qu'ils sont en train d'enterrer à ce moment-là, ce n'est pas les corps des
9 militaires qui se trouvent dans la colonne, ce sont les corps des
10 prisonniers qui ont été exécutés dans les écoles.
11 Q. Passons à la colonne suivante, ou plutôt au document qui figure dans la
12 colonne suivante, pièce 3017 sur la liste 65 ter. Il est difficile de
13 déchiffrer la date. Est-ce que vous y parvenez,
14 vous ? J'attends que l'anglais soit affiché.
15 R. Si vous vous reportez à la version en B/C/S, en serbo-croate, vous
16 constaterez qu'il y a un cachet ici, et qu'on voit la date du 19 juillet,
17 19 heures 20.
18 Q. Quelle est la signification de ce document ?
19 R. Dans la version en B/C/S, il semble qu'il y a un blanc un petit peu
20 anormal et inhabituel entre les lignes, entre les paragraphes -- ou plutôt,
21 entre le "9" à l'endroit où devrait se trouver le "9". Je crois que c'est
22 pour ça qu'on n'a pas correctement indiqué l'heure.
23 Q. Pourquoi ce document vous intéresse-t-il tout particulièrement ?
24 R. C'est un document qui date du 19 juillet. C'est le premier document
25 dont lequel il est fait mention d'un grand nombre de Musulmans qui ont été
26 tués et qui appartenaient à la colonne, et puis, d'autres personnes qui
27 sont tombées sur le champ de bataille et dont le corps gît à l'extérieur,
28 et ils sont en train de parler de la nécessité d'enterrer ces corps pour
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1 empêcher les épidémies. Il y a deux opérations d'enfouissement des corps
2 qui sont en train de se dérouler, il y en a une qui se déroule sur les
3 sites des exécutions, et l'autre concerne ceux qui sont morts dans les
4 combats, là où se trouvait la colonne.
5 Q. Bien. Passons au document 3016 sur la liste 65 ter. C'est un document
6 qui vient du commandement du Corps de la Drina, qui a été établi par
7 l'assistant du commandant chargé de la logistique, le colonel Lazar. Je
8 crois qu'il devrait être "asanacija." Je crois qu'il y a une faute de
9 frappe ici. C'est bien exact ?
10 R. Oui.
11 Q. L'objet de ce document est le suivant : "Nettoyage du terrain -- du
12 champ de bataille." On voit : "Asanacija," en B/C/S.
13 Est-ce que c'est un document semblable au précédent ?
14 R. Oui. Dans ce document on identifie les zones du -- champ de bataille à
15 Kamenica Snagovo, notamment dans la zone de la Brigade de Zvornik.
16 Q. Passons maintenant au document suivant, 2754 sur la liste 65 ter. Nous
17 quittons cette zone pour l'instant, puisque nous examinons un document qui
18 vient de l'état-major principal. Document adressé au Corps de la Krajina,
19 au Corps de la Drina, pour information de la 1ère Brigade d'Infanterie de
20 Zvornik, adressé au commandant ou chef d'état-major en personne. Si
21 certains d'entre vous cherchent le document, il est sur la liste, sous le
22 numéro 2518. Les représentants du chef d'état-major, je crois, ici. Mon
23 chef-là -- ma "boss" -- mon "boss" me dit que c'est ça, que c'est bien ce
24 document-là.
25 R. Oui, elle a raison.
26 Q. En fait, là, c'est une question de traduction. C'est : "Celui qui
27 remplace le général Miletic." Rapport sur l'envoi d'une Compagnie
28 d'Infanterie pour aider la 1ère Brigade d'Infanterie de Zvornik. Comme on le
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1 voit dans ce document, il est question d'une unité du 1er Corps de la
2 Krajina qui va aller aider --
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.
4 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est justement une objection à
5 l'interprétation du Procureur des problèmes de traduction. Il reste
6 toujours que c'est un mot qui peut être traduit par plusieurs -- de
7 plusieurs façons. Et donc, j'aimerais que le Procureur s'abstienne de
8 commenter sur l'impression de la traduction, cette fois-ci, de la fonction
9 du général Miletic.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Voilà une vieille querelle qui resurgit. Me
12 Fauveau me corrigera si je me trompe, mais ici, je crois qu'il est question
13 de --
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous interromps parce que qu'on
15 pourra en parler de cela pendant le contre-interrogatoire, comme vous
16 l'avez fait avec d'autres témoins, Maître Fauveau. On pourrait procéder de
17 la même manière. A moins que les collègues ne soient pas d'accord avec moi.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, bien. Passons à autre chose.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est une question de cohérence -- des
20 différentes traductions.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Fauveau aura tout le loisir de
22 contre-interroger le témoin.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le problème, Monsieur le Président, qui est
24 soulevé par Me Fauveau, c'est qu'il y a une manière de traduire ça en
25 français, et puis dans une autre langue, et cetera. Je ne veux pas me
26 lancer dans ce débat devant M. Butler, mais je ne suis pas sûr que le
27 contre-interrogatoire nous mènera à quoi que ce soit. En tout cas, bon.
28 Tant pis. Je continue.
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1 Q. Ce document semble concerner une unité de la Krajina, l'unité qui va
2 porter assistance à la Brigade de Zvornik. Comment est-ce que tout ça
3 s'inscrit dans votre analyse ?
4 R. Ce document, c'est un exemple tout à fait classique de la compétence de
5 l'état-major principal à qui l'on donne l'autorité de leur donner des
6 autorités d'un corps d'armée différent, ou a-t-il l'autorité de réaffecter
7 des compagnies d'un autre corps d'armée à un autre corps encore, pour faire
8 face à des problèmes sur le terrain ?
9 Le 15 juillet, les dirigeants de la VRS étaient en train de se rendre
10 compte de la situation extrêmement compliquée du point de vue militaire à
11 laquelle était confrontée la Brigade de Zvornik, et ils étaient en train
12 d'essayer de trouver des unités supplémentaires pour les envoyer dans la
13 zone de la Brigade de Zvornik pour combattre la colonne. Le général Krstic
14 ne pouvait pas, dans le cadre de ses compétences, ordonner à une unité de
15 sortir de la zone de responsabilité de son propre corps. Le seul organe au
16 sein de la VRS qui pouvait le faire c'était l'état-major principal.
17 Q. Bien. Donc, cette unité arrive à la Brigade de Zvornik, et à partir du
18 moment où ils arrivent là, ils étaient placés sous le commandement de qui
19 exactement ?
20 R. Au moment où l'unité est arrivée dans la zone de la Brigade de Zvornik,
21 et qu'elle a été utilisée, elle a été placée sous le commandement -- du
22 commandant de la Brigade de Zvornik, de Pandurevic.
23 Q. Est-ce que vous avez fait un lien entre cette unité et un lieu où des
24 crimes avaient été commis ?
25 R. Oui. Cette unité a été associée avec -- le lieu appelé "Nezuk." C'est
26 un lieu où il y a eu des crimes de commis.
27 Q. On va passer au document suivant, 65 ter 297. Mais, donc, quand vous
28 parlez de Nezuk, ce lieu dit de Nezuk, cela figure dans l'acte
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1 d'accusation. C'est un des chefs dans l'acte d'accusation, n'est-ce pas ?
2 R. Oui, oui.
3 Q. Le document donc suivant. A nouveau, il s'agit de la page 136 en B/C/S,
4 et page 16 en anglais. On voit que c'est un ordre -- c'est un registre des
5 ingénieurs. Vous en avez déjà parlé. On voit les références des faits BGH-7
6 et ULT-220. Vous en avez parlé dans votre analyse. Pourriez-vous nous dire
7 comment cela peut être associé avec le lieu du crime ?
8 R. Oui. On peut l'associer.
9 Q. Vous avez aussi pris note de certaines informations qui figurent par
10 rapport à différentes excavatrices et autres engins similaires qui ont été
11 consignés à peu près aux mêmes dates ?
12 R. Oui.
13 Q. Ainsi que le document suivant, intercalaire 27 de votre dossier. Le
14 document 1187A, document 65 ter, C en anglais. En B/C/S, c'est la page 1,
15 donc, la conversation interceptée le 16 juillet à
16 11 heures 11, et apparemment, d'après les opérateurs, il s'agit d'une
17 conversation qui a eu lieu entre le colonel Ljubo Beara et Cerovic. Qui
18 était ce Cerovic ? Est-ce que vous vous en souvenez ?
19 R. Oui. Je pense que c'est le colonel Cerovic, qui a été l'assistant du
20 commandant chargé du moral, des questions juridiques et religieuses pour le
21 Corps de la Drina à l'époque.
22 Q. Est-ce que vous savez où se trouvait Cerovic à l'époque -- Cerovic,
23 donc ?
24 R. Si je ne m'abuse, je pense qu'il était officier de garde du Corps de la
25 Drina dans leur QG de Vlasenica ce jour-là.
26 Q. Bon. Vous dites : "Si je ne m'abuse," peut-être que nous n'avons pas
27 vraiment besoin de regarder le registre des officiers et des gardes pour ce
28 jour-là, mais est-ce que vous vous souvenez d'un certain Turkulja ?
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1 R. Oui. C'est le colonel Turkulja, qui était le chef des forces blindées
2 et mécanisées. C'est un officier d'état-major, qui fait partie, donc, de
3 l'état-major.
4 Q. On peut lire tout cela pour nous-même, mais c'est une conversation
5 entre donc Beara et -- et donc, on parle d'un tri, d'un certain -- enfin,
6 on parle du tri, et est-ce que vous avez des informations qui ont décrit
7 qu'il y a eu un tri de prisonniers du point de vue médical ?
8 R. Je sais qu'il y avait des prisonniers qui avaient été auparavant
9 soignés au centre médical de Milici, ensuite, ils ont été transférés dans
10 l'hôpital de Zvornik, et après, au dispensaire du quartier de la Brigade de
11 Zvornik Standard et je ne sais pas si d'autres gros groupes ont reçu des
12 soins médicaux dans les écoles ou ailleurs. Je parle de la zone de
13 responsabilité de la Brigade de Zvornik.
14 Q. Très bien, nous allons passer à la pièce suivante, 65 ter 377. En
15 B/C/S, page 146, en anglais 27, c'est un extrait du cahier de l'officier de
16 garde de la Brigade de Zvornik, et dans la traduction en langue anglaise de
17 ce document, donc, c'est la cote 03 -- enfin, numéro ERN 03089333. Est-ce
18 que cela vous aide ?
19 R. Quel intercalaire ?
20 Q. 28, je pense.
21 R. Merci.
22 Q. Donc, tout d'abord, il s'agit d'une page ERN que je vais vous demander
23 de regarder, c'est la page 5764 qui fait partie donc du cahier. Est-ce que
24 vous faites -- est-ce que vous voyez une référence du cahier, Monsieur
25 Butler ?
26 R. Oui, oui. Je l'ai trouvé -- en fait, j'ai mal placé l'intercalaire dans
27 mon dossier.
28 Q. Très bien.
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1 R. Non, en fait non. Je ne me suis pas trompé, c'est tout simplement --
2 bon, excusez-moi.
3 Q. Quand vous regardez cette page, est-ce qu'il y a quelque chose qui y
4 figure que vous avez lu auparavant pendant que vous vous prépariez à votre
5 déposition ? Alors, vous pouvez lire de l'écran.
6 R. Oui, effectivement.
7 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est la date de cette page. Est-ce que
8 vous avez pu arriver à cette conclusion ?
9 R. Je pense qu'on parle de la date du 16 juillet 1995 mais je voudrais
10 quand même voir le contexte des documents parce que vous savez toute une
11 série de dates et c'est plus facile de ce situer.
12 Q. Maintenant, je vais vous demander, enfin on va zoomer là-dessus, et
13 c'est la section qui correspond à 11 heures 15 qui m'intéresse, où on peut
14 lire :
15 "C'est Zlatar qui a dit que les triages des blessés, des prisonniers
16 doivent se poursuivre. Ceci a été communiqué à Beara."
17 Si on examine ces deux documents, le document précédent et celui-ci
18 ensemble, quelle est la conclusion à laquelle vous arrivez ? Est-ce que
19 c'est -- est-ce qu'il y a un lien ?
20 R. Mais oui, bien sûr. Il y a un lien direct.
21 Q. Ensuite, on peut lire : "A 11 heures 20, Badem, colonel Jankovic
22 cherchait le commandant Malinic."
23 Qui est ce Jankovic ?
24 R. Quand on dit "Badem et Jankovic," ça veut dire que Jankovic était
25 présent -- le colonel Jankovic était présent au QG de la Brigade de
26 Bratunac, le colonel Malinic, le commandant du
27 65e Régiment de Protection de la Police militaire -- du Bataillon de la
28 Police militaire, et il semblerait que le commandant Malinic était quelque
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1 part dans la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik à ce moment-
2 là.
3 Q. Bien. Le document suivant, encore une conversation interceptée, numéro
4 1189C. En B/C/S page 2, en anglais, je pense que c'est la page 1. Donc,
5 l'un, c'est l'officier de permanence des gardes de Zlatar qui parle avec
6 l'officier de permanence de Palma. Donc, d'après ce que vous venez de dire,
7 en attendant c'est l'officier de permanence du Corps de la Drina qui se
8 trouve à Vlasenica et qui parle avec l'officier de garde à la Brigade de
9 Zvornik. Et au niveau de la deuxième ligne où Palma parle, on peut lire :
10 "Palma, l'officier de garde parle. 500 litres de diesel pour le lieutenant-
11 colonel Popovic."
12 Ensuite, on continue en parlant d'un certain Basevic, apparemment c'est lui
13 qui parle.
14 Est-ce que vous pouvez nous dire qui est ce Basevic ?
15 R. Vu le contexte de la conversation, le lieutenant-colonel Popovic, c'est
16 Vujadin Popovic du Corps de la Drina. Basevic, c'est le commandant Basevic
17 qui était le chef de service technique du Corps de la Drina."
18 Q. On voit qu'on parle de ces 500 litres, et on continue en disant : "On
19 demande de toute urgence, 500 litres de diesel pour lui. Ou s'il ne
20 l'obtient pas, son travail va s'arrêter."
21 Ensuite, on peut lire nous même ce qui suit, Basevic dit à un moment
22 donné : "Et bien, vous allez recevoir deux tonnes."
23 Et :
24 "On va rentrer en contact avec Rocevic."
25 Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?
26 R. Non.
27 Q. Ensuite, on mentionne aussi le commandant Golic; qui était-ce ?
28 R. Le commandant Golic, c'est un officier de renseignements qui travaille
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1 dans le Corps de la Drina, il est subordonné au colonel Kosoric.
2 Q. En ce moment-là, par après il dit : "Passez-moi l'officier de brigade
3 chargé des opérations."
4 Est-ce que vous faites un lien entre cela et cette information et Golic ?
5 Enfin, s'il y a quoi que ce soit à en tirer de cela ?
6 R. Non, non. Je ne pense pas que ce jour-là c'était le commandant Golic
7 qui était l'officier de garde, non. Je pense que c'est une question
8 complètement à part, il revient vers l'officier de garde. Peut-être que le
9 commandant Golic était là par hasard.
10 Q. Ensuite Palma dit : "Golic, Pop vient de m'appeler. Il m'a dit de te
11 contacter. Il faudra envoyer immédiatement les 500 litres de diesel. S'il
12 on ne le fait pas, il va arrêter son travail."
13 Ensuite, un petit peu plus loin, un bus chargé de carburant va se rendre
14 dans le village de Pilica. C'est cela."
15 "500 litres."
16 Alors, ce diesel D2, où est-ce qu'il faut l'envoyer ? Il s'agit de
17 l'envoyer où ?
18 R. On fait une référence directe au village de Pilica.
19 Q. Ensuite, on peut lire : "Popovic a besoin de ce carburant sinon son
20 travail va s'arrêter."
21 Alors, est-ce que vous êtes au courant des travaux qui sont en cours dans
22 le village de Pilica -- des travaux qui nécessitent cette quantité-là de
23 carburant ?
24 R. Oui, Monsieur. Il s'agit du transport des Musulmans détenus à l'école,
25 qu'il s'agissait donc de transporter vers la ferme de Branjevo où ils ont
26 été exécutés vers la suite.
27 Q. Est-ce qu'il y a d'autres travaux en cours de construction ou autre
28 chose qui demanderait du carburant des officiers de combat ?R. Non, non.
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1 Il n'y aucune autre activité quelconque qui demanderait cette quantité-là
2 de carburant -- ou du carburant.
3 Q. Très bien. Nous allons passer à la pièce 65 ter 291. C'est un document
4 qui tient à une seule page, une espèce de formulaire. Je vois en bas à
5 gauche, dans l'original on voit une date et c'est la date du 16 juillet.
6 Alors, celui qui envoie cela, c'est : "Le poste militaire de Zvornik,
7 7469," et c'est là, donc, il y a un poste, enfin, une adresse, entre
8 parenthèses : "Pour le lieutenant-colonel Popovic." Ensuite, dans le corps
9 du message, on peut lire : "Une référence de fait au carburant diesel," et
10 ensuite, énumérer sous petit 1, ce qui suit à l'ordre émanant du capitaine
11 S. Milosevic : "Note sur 500 litres de diesel, 140 ont été retournés."
12 Alors, de quoi il s'agit là ?
13 R. C'est un bordereau logistique, une facture si vous voulez qui reflète
14 la situation à ce jour, du point de vue de la logistique. Donc, un certain
15 bien, une marchandise a été utilisée, et vous avez cela par rapport à plein
16 de chose, des munitions, des batteries, carburant, toutes ces choses.
17 Q. En bas, à gauche, il y a une date : "Le 17 juillet 1995," et ensuite,
18 M. Krstic comme l'organe -- enfin, sous l'intitulé : "L'organe de service
19 spécial," et ensuite on peut lire : "Les conclusions de la commission de
20 service doivent être reçues par Bogacevic, Branko."
21 Alors, quel est le lien entre ce document et la conversation
22 interceptée que nous venons d'examiner ?
23 R. Vous voyez que là, ces documents, c'est à la fin de la chaîne, si
24 vous voulez. J'en ai parlé dans mon rapport. Le chef de sécurité dans le
25 cadre de ses compétences n'a pas l'autorité de donner l'ordre à la Brigade
26 de Zvornik de donner de l'essence. C'est pour cela qu'il doit formuler une
27 demande par les différents organes du Corps de la Drina, par les services
28 des arrières, par exemple, la logistique pour demander l'approbation.
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1 Ensuite, il faut revenir à la charge. Donc, ici, le lien entre la
2 conversation interceptée à ce document, c'est ce lien illustre -- enfin,
3 c'est l'illustration de la façon dont fonctionnait ce processus. A partir
4 où le colonel Popovic formule sa demande, on passe par la chaîne de
5 sécurité des opérations du Corps de la Drina en passant par la logistique,
6 les services techniques, et ensuite, cela revient à la logistique de la
7 Brigade de Zvornik qui peut donner de l'essence, puisque toute la procédure
8 a été respectée.
9 Q. Qui était le commandant du Corps de la Drina le
10 16 juillet ?
11 R. C'était le lieutenant-colonel Vinko Pandurevic.
12 Q. Mais qu'en est-il du 15 quand il est revenu de Zepa, des opérations de
13 Zepa ? Et qui était le commandant de la Brigade de Zvornik ?
14 R. Pour être bien clair, le commandant Pandurevic a toujours été le
15 commandant de la Brigade de Zvornik, même quand il s'est occupé de
16 Srebrenica ou de Zepa, il n'a pas renié son commandement, enfin, il a
17 continué comme le commandant l'a fait en son absence, en l'absence du
18 colonel Pandurevic. Le commandant Obrenovic avait l'autorité de s'occuper
19 des opérations au jour le jour de la brigade, ne veut pas dire qu'il a
20 renoncé à son commandement.
21 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles responsabilités militaires --
22 quelles sont les responsabilités d'un commandement de la brigade quand il
23 ne se trouve pas dans sa zone de responsabilité, quand il participe à une
24 autre opération avec une unité ou des
25 unités ? Donc, vous avez parlé du commandement du Corps de la Brigade de
26 Zvornik, que se passe-t-il quand il n'est pas là ?
27 R. On va revenir là sur la question de doctrine, et se définit dans la JNA
28 quand on définit le commandement. Vous avez un processus formel où le
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1 commandant de la brigade quitte sa zone des opérations pour une période
2 assez long, prolongé, et son assistant ou son remplaçant, un autre officier
3 va être nommé pour le remplacer pendant son absence. Et là, il s'agit d'une
4 délégation juridique, parce qu'on reconnaît par là même, par cela, que même
5 si le chef d'état-major qui fonctionne en tant que l'assistant du
6 commandant en son absence, et bien il peut s'occuper avec les questions
7 quotidiennes. Vous avez des questions, même s'il peut faire cela, vous avez
8 des questions juridiques ou administratives que ce même adjoint ou
9 assistant, ne peut pas accomplir. Pour cela, il doit avoir un ordre formel
10 lui indiquant que c'est lui qui remplace le commandant.
11 Nous avons la situation au mois d'août 1995, quand le colonel Pandurevic
12 prend un deux bataillons dans la Brigade de Zvornik et on lui demande
13 d'aller se battre à Krajina, et là, vous n'avez pas une renonciation
14 formelle de ces responsabilités de commandement, donc, dans ce contexte,
15 même si le commandant Obrenovic en tant que chef d'état-major contrôle les
16 opérations au jour le jour, et le responsable de ces opérations au jour le
17 jour, le colonel Pandurevic, en tant que commandant que la brigade a
18 toujours cette responsabilité générale de commandant de brigade.
19 Q. On va revenir sur la question du carburant. Est-ce que vous avez pu
20 examiner le cahier ou le journal de l'officier de garde, de la Brigade de
21 Zvornik pour y trouver des références éventuelles quant à la situation
22 concernant le carburant, le 16 ?
23 R. Oui, je l'ai fait.
24 Q. On va revenir sur le document 65 ter, numéro 377, page 148 en B/C/S et
25 29 en anglais, ou le numéro de page 0308933 en anglais.
26 Est-ce qu'il y a quoi que ce soit sur cette page et qui vous a aidé à
27 formuler votre opinion à ce sujet ?
28 R. Oui, effectivement. Le deuxième tiret à ce dont nous avons discuté en
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1 examinant les deux dernières pièces.
2 Q. On va revenir -- enfin, on va passer plutôt à la pièce 65 ter 1199A.
3 C'est une conversation interceptée. La version en B/C/S comporte aussi un
4 B, en date du 16 juillet, à 19 heures 12, et nous avons Basevic. C'est le
5 même Basevic, c'est le même Basevic que celui dont vous avez parlé tout à
6 l'heure ?
7 R. Oui, oui.
8 Q. Il dit : "Et bien, on n'a plus de pétrole, du tout. Miki, j'ai dit à
9 Miletic aujourd'hui, quand je lui ai parlé au téléphone, et bien, de
10 s'occuper de cette requête que Zvornik a envoyé, et Sekovici."
11 Réponse : Zvornik est résolu.
12 Question : J'ai dit que je n'ai pas de pétrole, je n'ai pas de carburant,
13 rien.
14 Réponse : Ecoute, Zvornik, la question de Zvornik est résolue.
15 Question : Oui, oui, je sais, j'ai vu, mais tu sais, le problème avec ce
16 qui se passe, puisque-là il y a Sekovici…"
17 Donc, on parle de Sekovici, 600 litres. Est-ce que vous savez qui est ce
18 Miki ?
19 R. Non.
20 Q. Mais on parle aussi de Miletic ?
21 R. Dans ce contexte, c'est le général Miletic.
22 Q. Mais pourquoi ?
23 R. Le commandant Basevic appelle en tant qu'officier chargé des questions
24 techniques au niveau du Corps de la Drina. Donc, il appelle en envoyant un
25 message à l'état-major concernant le manque de carburant, et il parle de ce
26 qu'ils peuvent envoyer aux brigades. Est-ce que vous faites un lien entre
27 cela, la situation concernant le carburant, par rapport à Popovic et
28 Pilica. On en a parlé tout à l'heure ?
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1 R. Oui, oui. Cela correspond parfaitement, c'est-à-dire ici on dit que
2 Zvornik -- la question de Zvornik a été résolue, donc, je pense que ce --
3 cette personne indiquée par un Y dit qu'on a livré du carburant -- le
4 carburant à la Brigade de Zvornik, et que donc tout simplement la question
5 a été résolue.
6 M. HAYNES : [interprétation] Mon objection est un peu tardive parce que
7 c'était une question vraiment directrice, mais vraiment directrice. Mais,
8 maintenant on a répondu. Mais, au sens large du terme, je pense que la
9 présence de M. Butler est complètement marginale ici.
10 J'accepte la possibilité qu'il ait tout à fait le droit de donner son
11 point de vue, ce qu'il pense qui s'est passé, ou qui est dit, mais pas par
12 rapport à la -- notre client -- ce qui s'est passé avec notre client quand
13 il a quitté le Groupe tactique 1, et je vais lui poser des questions dans
14 le cadre de mon contre-interrogatoire à ce sujet. Mais pour le reste de ce
15 contre-interrogatoire, et ceci dure au moins 20 minutes, il a vraiment par
16 participé à cela, et ce qui se passe c'est que M. McCloskey lit des
17 documents, il cite document après document, et ensuite, il demande à M.
18 Butler de dire ce qu'il en pense. C'est tout ce qu'on lui demande.
19 C'est là l'argument de mon collègue.
20 [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous soutenons nos confrères.
23 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous aussi.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est toujours la même objection que nous
26 entendons depuis le début. Je pense que dans la première requête, ce qu'on
27 a fait, en gros, ça a été de mettre en question l'expertise de M. Butler.
28 M. Butler nous aide pour identifier les gens, les unités, le commandement
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1 de la police -- et la politique de commandement quand Vinko Pandurevic est
2 revenu, qui était le commandant de l'Unité de la Krajina, qui était en
3 charge de la situation, et cetera. Donc, ce sont des questions militaires -
4 - des questions essentielles, et ce sont des questions très simples quand
5 vous les regardez de façon isolée. Mais elles ne sont pas vraiment simples
6 quand vous examinez toute la masse de documents, de matériaux et de faits,
7 et qui n'est pas d'interpréter que -- par quelqu'un qui a un véritable --
8 une véritable expérience militaire, des connaissances militaires, avec la
9 connaissance précise sur le fonctionnement de la JNA et de la Brigade de
10 Zvornik.
11 On peut avoir l'impression que c'est très simple, mais c'est, en réalité,
12 très complexe, et le travail d'un officier qui est chargé de sécurité et de
13 renseignements, c'est un travail difficile. Ce n'est pas -- nous avons
14 demandé à M. Butler de travailler en tant que notre expert dans ce domaine
15 très difficile.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
17 M. HAYNES : [interprétation] D'abord, à mon avis, ce n'est pas du tout --
18 M. McCloskey, à mon avis, n'a pas bien interprété votre décision, puisque
19 votre décision, contrairement à ce qui s'est passé dans l'affaire Krstic et
20 dans l'affaire Blagojevic, où là on savait exactement quel était le domaine
21 de compétence de M. Butler, ici ce n'est pas pareil. Il ne doit pas venir
22 ici pour servir en fait de conseil adjoint de l'Accusation. Il est censé
23 venir ici pour être expert. C'est ainsi que vous l'avez nommé, et c'était
24 cela que vous avez voulu dire dans votre décision.
25 Donc, je pense que demander à cet homme, par exemple : "Qui pensez-vous
26 peut être ce Popovic ?" dans cette conversation interceptée; et : "Qui
27 pensez-vous qui est ce Popovic qui est mentionné dans le registre de
28 l'officier de garde -- on lui demandait à nouveau qui est le Popovic
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1 mentionné, c'est vraiment faire insulte à notre intelligence.
2 Donc, ça ne sert absolument à rien. Donc, d'utiliser -- ce qui a été
3 employé dans de nombreux jugements à propos, vous n'êtes pas aidé par --
4 vous n'êtes pas du tout aidé par cela, et je -- et si je cite la phrase qui
5 a été répétée à de nombreuses reprises dans un grand nombre de jugements à
6 propos de l'utilisation par l'Accusation d'enquêteurs en tant que témoins
7 ou experts de l'analyse, cela ne nous aide absolument pas.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, Monsieur Haynes.
9 Qu'avez-vous à dire, Monsieur Bourgon ?
10 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais ajouter un commentaire parce
11 que cela a déjà été abordé dans le cadre de la jurisprudence de ce tribunal
12 pour savoir si un témoin peut bel et bien présenter des
13 -- peut bel et bien venir et être cité à la barre pour présenter des -- une
14 espèce de synthèse des éléments de preuve, mais ici, ce que fait ce -- ici,
15 nous avons des preuves qui sont -- des éléments de preuve qui sont
16 sélectionnés à l'avance, et qui résultent d'une enquête. Mais c'est ça qui
17 est le problème, en fait. Malheureusement, je pense aussi avoir compliqué
18 votre tâche, et de plus, elle a compliqué notre tâche aussi dans le cadre
19 des contre-interrogatoires.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Répondez, Monsieur McCloskey.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Zivanovic sera sans doute avec moi --
22 d'accord avec moi quand je lui dit que le nom "Popovic" est l'un des noms
23 les plus courants en Bosnie. Donc, je ne pause pas cette question pour
24 insulter l'intelligence de quoi que ce soit. Absolument pas. Mais ceci,
25 c'est un document essentiel pour
26 M. Popovic - il faut bien savoir de quoi il s'agit - et j'essaie d'être
27 extrêmement prudent, puisque je veux savoir de quel Popovic il s'agit.
28 Donc, je ne sais pas si la Défense d'un autre Popovic va intervenir oui ou
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1 non. C'est pour ça que je pose mes questions de toute façon.
2 M. Butler est en dans une position unique. C'est lui qui peut nous dire qui
3 sont les personnes qui étaient -- et où se trouvaient lesquelles personnes.
4 Tous les officiers de la VRS.
5 Ensuite, pour ce qui est de la -- c'est la huitième objection, quand même
6 que j'ai sur ce point. Vous avez déjà -- vous m'avez dit quelles étaient
7 les situations où je suis censé ne pas me demander quoi que ce soit, et
8 j'ai bien compris ce que vous m'avez dit, et j'essaie de m'y tenir. Mais je
9 pose là des questions absolument essentielles, dans -- une conversation
10 interceptée, pour savoir quel est le contexte de la conversation, et
11 comment ceci peut se relier à cette reconstitution des faits auxquels se
12 livre M. Butler depuis quatre jours. Donc, maintenant, il est beaucoup trop
13 tard pour soulever ce type d'objection. Ça fait quand quatre jours que je
14 procède de la sorte.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Sans vous en rendre compte
18 je pense, vous nous avez adressé un certain nombre de questions, il y en a
19 plus d'une.
20 Donc, nous avons fait la différence entre certaines informations que
21 le Procureur essaie d'obtenir du témoin, bon, par exemple, nous sommes tout
22 à fait d'accord avec l'objection soulevée par la Défense, selon laquelle
23 les questions comme la dernière question que vous venez de poser au témoin,
24 et je la reprends : "Lorsque vous faisiez une comparaison entre deux
25 documents et que vous vous demandez si le correspondant Y répondait à
26 propos de ce fameux carburant qui aurait été livré à la Brigade de Zvornik
27 et le fait qu'il y a eu un exigence demandant que du carburant soit livré.
28 Bon, à votre avis, ceci n'est pas du tout un type de questions que vous
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1 devriez poser au témoin, mais les documents parlent d'eux-mêmes. Vous
2 devriez -- plutôt, vous ne devriez lui poser des questions à propos des
3 documents que lorsqu'il ne parle pas d'eux-mêmes justement parce que quand
4 même nous sommes capables d'en tirer les conclusions nous-mêmes quand les
5 choses sont simples et claires, et vous devez lui poser des questions que
6 lorsque son avis d'expert vous aide.
7 Cela dit, nous ne sommes absolument pas d'accord, en revanche, avec
8 l'objection de la Défense portant sur l'identification de différentes
9 personnes. Bon, quand le document parle de nous-mêmes, et que l'on sait
10 exactement qui est la personnes en question, bon, dans ce cas-là, il est
11 vrai vous n'avez pas besoin de poser la question. Mais, ce témoin a été
12 admis en tant que témoin expert, justement parce que parfois il est
13 difficile d'identifier les personnes dans un document, et l'avis d'un
14 expert militaire est extrêmement utile pour vraiment savoir de qu'il
15 s'agit.
16 Donc, nous ne considérons pas que ce type de questions est une insulte à
17 l'intelligence de qui que ce soit. Parfois elle est extrêmement utile, et
18 quand nous considérons qu'elles sont superflues, nous vous arrêterons.
19 Nous considérons que ces questions ne sont absolument pas du domaine de
20 l'expert. Donc, essayez quand même d'éviter de demander au témoin de
21 confirmer puisque nous avons quand même toutes les capacités nécessaires
22 pour tirer les conclusions simples quand les choses sont évidentes sur un
23 document.
24 Vous pouvez poursuivre.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie. C'est ainsi que j'avais
26 interprété d'ailleurs votre décision précédente, et j'essais vraiment de
27 m'y tenir et je vais bien sûr continuer à garder ce cap.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De combien de temps avez-vous encore
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1 besoin ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ça dépend du nombre d'objection venant de
3 la partie adverse.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je surveille tout ça de très près
5 puisqu'à présent nous avons eu pratiquement 60 minutes d'objection en une
6 semaine, bon, c'est quand même raisonnable.
7 Poursuivez.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est difficile de vous exactement de
9 combien de temps nous avons encore besoin. Enfin, c'est des blagues à ce
10 propos.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais ne perdez pas votre temps à
12 faire des blagues, poursuivons.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation]
14 Q. Bien, passons à la page 1195A de la liste 65 ter. Il s'agit d'une
15 conversation interceptée, c'est intercepté par le CSB, conversation qui a
16 eu lieu à 16 heures 15 le 16, conversation donc entre l'officier de garde
17 de l'état-major principal, le général Mladic, le général Mladic n'est pas
18 audible.
19 De quoi s'agit-il ?
20 R. Dans cette conversation téléphonique, on parle du fait que l'état-major
21 principal a été informé, que Pandurevic a pris des mesures pour qu'il y ait
22 une trêve sur le champ de bataille entre eux et les Musulmans de la
23 colonne, et donc, qu'il les a autorisés à partir vers le territoire
24 contrôlé par les Musulmans.
25 Q. Il y a mention du président. Comment est-ce que cela s'intègre ainsi
26 que Karisik ?
27 R. Je vous ai dit qu'il n'y a pas que les militaires qui ont un système
28 pour faire rapport. Les services de police et de sécurité aussi ont leur
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1 propre système. Cette information, à propos de cette trêve sur le champ de
2 bataille, a été reçue, si je puis dire, par les plus haut niveau du
3 gouvernement de la Republika Srpska.
4 Q. Très bien. Et pour ce qui est de la mention, et je cite : "J'ai demande
5 à l'officier de garde de me le passer le plus rapidement possible."
6 Alors, à quoi cela fait-il référence ? Et puis : "J'attends qu'il m'appelle
7 parce que Pandurevic m'a appelé depuis quatre --"
8 R. Oui, oui. Il voulait savoir de la part du commandant de la Brigade, ce
9 qui s'est vraiment passé parce que le président veut être au courant.
10 Q. Très bien. Vous avez identifié les documents sur ce sujet. Avez-vous
11 identifié les documents sur le même sujet qui arrive étoffer un peu votre
12 rapport ?
13 R. Oui, tout ceci se retrouve sur un rapport de combat intérimaire portant
14 sur le 16 juillet 1995, qui donne plus de détails sur cette situation.
15 Q. Très bien. Passons donc à cet autre document qui vient donc du cahier
16 de l'officier de garde de la Brigade de Zvornik, numéro 377 de la liste 65
17 ter, page 30 de l'anglais, et en B/C/S il s'agit de la page 149. Donc, ici
18 nous sommes -- la conversation téléphonique précédente qui avait été
19 interceptée, donc, avait été interceptée à 16 heures 15.
20 Donc, si nous pouvions agrandir la deuxième partie du document, donc, on
21 voit, je cite : "A 16 heures 20, le service Zlatar sur lequel un officier
22 du commandement doit se rendre immédiatement et envoyer un rapport écrit
23 sur la situation sur les accords qui ont été conclus avec l'autre camp et
24 l'envoyer immédiatement à Mijatovic."
25 Alors, comment est-ce que ceci s'intègre à la conversation précédente ?
26 R. Oui, oui. Ici on a un rapport sur la situation à Zvornik par rapport a
27 ce qu'on a entendu précédemment.
28 Q. Qui est Mijatovic à votre avis ?
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1 R. Il y a le lieutenant Mijatovic qui était l'officier de la Brigade de
2 Zvornik. C'est peut-être lui qui était de garde ce jour-là, ou alors il
3 servait juste d'agent opérationnel.
4 Q. Très bien. Donc, message de Zlatar, a fait les commentaires suivants :
5 "Nous avons un message de Zlatar sur lequel le lieutenant-colonel Popovic
6 doit aller Vinko Pandurevic sur le terrain à
7 16 heures 40."
8 Est-ce que ça aussi c'est relié à ce qui a été dit
9 précédemment ?
10 R. Oui. Popovic quand même est un officier de haut rang du Corps de la
11 Drina qui est justement dans la zone de Brigade de Zvornik à ce moment-là,
12 et donc Zlatar, c'est-à-dire le commandement du Corps de la Drina veut
13 qu'il aille personnellement parler à Vinko Pandurevic. Ensuite, il est
14 écrit, et je cite : "Message est passé selon lequel Popovic doit faire
15 rapport à l'officier de garde pour qu'il puisse être envoyé en mission par
16 Zlatar."
17 Donc, le message est envoyé par le biais du 1er Bataillon; pouvez-vous nous
18 dire où se trouve la zone du 1er Bataillon de la Brigade de Zvornik ?
19 R. Oui, c'est au nord de la zone -- le plus au nord de la zone de
20 responsabilité de la Brigade d'Infanterie de Zvornik. C'est là qu'on a le
21 village de Pilica et la ferme de Branjevo.
22 Q. Très bien. Passons maintenant à la pièce 1201A et 1201C de la liste 65
23 ter. Il s'agit encore d'une conversation téléphonique interceptée en date
24 du 16 juillet, où -- Palma, lieutenant-colonel Vujadin Popovic, Rasic.
25 Savez-vous qui est ce Rasic ?
26 R. Rasic, dans ce document, est identifié comme quelqu'un qui répond au
27 téléphone et qui est au centre Opérationnel. Je ne m'en souviens plus très
28 bien de qui il est. Je n'arrive pas comme ça à vous dire s'il fait partie
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1 de l'état-major du Corps de la Drina ou pas.
2 Q. Très bien. Donc, je poursuis : "Le lieutenant-colonel Popovic a demandé
3 à ce qu'on lui passe le général Krstic à Zlatar, il n'était pas là. Donc,
4 de ce fait, il a demandé à parler à l'OC."
5 Donc, je lis : "Bonjour. Ici, le lieutenant-colonel Popovic."
6 "Rasic à l'appareil, puis-je va aider ?"
7 "Rale."
8 Popovic dit ensuite : "J'étais justement là-bas."
9 "Réponse : Oui.
10 Popovic : J'étais avec le patron personnellement.
11 Réponse : Oui.
12 Popovic : Vous savez où je suis ?" Vous savez où je suis ?
13 Réponse : Oui.
14 Popovic : Vous avez reçu le rapport intérimaire ?
15 Réponse : Oui.
16 Popovic : Et bien, c'est exactement comme ça, comme que je l'ai écrit …
17 J'étais là-bas sur place et j'ai vu de mes yeux qu'il en avait reçu
18 certains nombres…"
19 D'après vous, c'est quoi ?
20 R. Tout d'abord, il fait référence au rapport intérimaire écrit par
21 Pandurevic. Ensuite, il dit : "J'étais avec le patron personnellement."
22 Donc, il a bel et bien parlé au lieutenant-colonel Pandurevic.
23 Q. Quand il dit : "J'en ai reçu des nombres, j'ai reçu des nombres, des
24 chiffres," ça veut quoi ?
25 R. Vu ce dont on discute, lieutenant-colonel Popovic parle d'un très grand
26 nombre de personnes dans la colonne. En fait, c'est à ça qu'il fait
27 allusion.
28 Q. Très bien. Maintenant, la partie suivante, on dit : "Popovic." Je cite
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1 : "Je vais venir ici demain, et pour dire au général… j'ai terminé le
2 boulot."
3 "Vous avez terminé le boulot ?"
4 "J'ai tout terminé."
5 "Très bien."
6 D'après vous, à quoi est-ce que cela fait allusion ?
7 R. Vu ce dont on parle à l'heure actuelle, là et on parle en fait de
8 l'implication du lieutenant-colonel Popovic et dans l'exécution des
9 prisonniers.
10 Q. Très bien. Très bien.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sur quoi vous basez-vous pour en tirer
12 ces conclusions ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans la phrase, le contexte de la phrase, on
14 voit : "Non, ce n'est pas important, je vais venir demain pour en parler au
15 général …"
16 Ensuite, il y a un blanc, il dit : "J'ai terminé le boulot."
17 Phrase suivante : "Vous avez terminé ?"
18 Réponse suivante : "Oui, j'ai tout terminé."
19 Donc, le lieutenant Popovic étant donné ce qu'il faisait dans cette zone de
20 la Brigade de Zvornik, le fait qu'il était associé par le passé, enfin, un
21 passé récent dans les exécutions. Ici, il ne s'agit pas de l'aspect
22 opérationnel d'un travail opérationnel qui porterait sur des combats ou sur
23 l'aide apportée au colonel Pandurevic ou la Brigade de Zvornik en matière
24 de combat. Puisqu'il y a une pause, et après j'interprète la pause avec les
25 différentes qui suivent, et je considère à mon avis, je pense que le
26 colonel Popovic parle du boulot qu'il faisait jusqu'à présent.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
28 Q. 21 heures 16, d'après tout ce que vous avez étudié, est-ce qu'il y a
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1 encore des exécutions en cours du côté de Pilica ?
2 R. Non. Je crois qu'à l'école dans les grands centres de détention, là les
3 exécutions étaient terminées à ce moment-là.
4 Q. Très bien. Passons à autre chose -- enfin, passons plutôt à la suite.
5 Donc, Popovic dit : "J'irais là demain. Je suis sûr que tout a été fait
6 correctement, je le sais."
7 "Bien."
8 "Et je rapporterais un moyen de transport."
9 "Réponse : Bien."
10 "Popovic : Enfin, il n'y avait pas beaucoup de problème. C'est vrai que là-
11 haut il y avait des problèmes épouvantables, mais ce truc que le commandant
12 a envoyé c'était parfait."
13 Alors, c'est quoi ce truc ?
14 R. Ecoutez, j'en ai déjà fait des commentaires sur cette interception
15 téléphonique, dans l'affaire Krstic au départ. J'ai un petit peu changé
16 d'avis à propos de l'interprétation de ce qui y est dit ici, on parle du
17 témoin protégé 168. Donc, quand ils disent "Là-bas, là-haut, là-bas, là-
18 haut," c'est, en fait, Baljkovica -- c'est ce qui se passait à Baljkovica,
19 là où la colonne est passée, et l'armée de la VRS s'est vu infliger un
20 grand nombre de pertes.
21 Q. Oui, on va y revenir, on va y revenir.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais cela dit, cela n'explique
23 toujours pas comment vous avez tiré votre conclusion : "Et ce truc que le
24 commandant a envoyé." C'est quoi ça ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien : ":Le truc que le commandant a
26 envoyé," là, j'en parle d'ailleurs dans mon rapport écrit. Vu ce dont on
27 parle les renforts militaires successifs que le commandant avec l'état-
28 major ensuite ont envoyé dans la zone de brigade, c'est ça en fait. Donc, à
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1 mon avis, le truc envoyé par le commandant, et bien, pour moi, ce sont
2 toutes les unités militaires qui ont été envoyées depuis Bratunac, du Corps
3 de la Krajina, les Unités de Police qui ont été envoyées. Donc, il s'agit
4 des renforts militaires dont Pandurevic avait besoin pour stabiliser la
5 ligne.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Poursuivons.
7 Q. Donc, il dit : "C'était épouvantable … horrible."
8 Donc, là encore, à quoi est-ce que cela fait allusion d'après vous ?
9 R. C'est le conflit -- enfin, le combat avec la colonne et les pertes
10 infligées aux Serbes.
11 Q. Quelles étaient les pertes infligées ?
12 R. Si je me souviens bien des chiffres, il y a plus de 40 morts, plus de
13 40 morts, ça c'est en étudiant, en fait, les listes venant de différents
14 bataillons qui ont été au combat ce jour-là. Donc, il y a plus de 120
15 blessés. Donc, c'est quand même un combat assez violent qui a eu lieu.
16 Q. Par rapport -- vous connaissez bien ce qui s'est passé pendant toute
17 cette guerre. Donc, pour une action d'un jour, est-ce que cela donne --
18 vous pouvez nous donner un ordre d'idée de ces 40 par rapport à ce qui
19 pourrait se passer ailleurs ?
20 R. Ecoutez, je ne -- mais je ne me souviens pas d'un seul accident où la
21 VRS se serait vue 40 morts en moins de 24 heures. Donc, pour eux, vraiment
22 c'est quand même un combat important et un grand problème.
23 R. Mais, maintenant, comment est-ce que vous avez intégré ça à votre
24 narration ?
25 R. Dans le rapport du 18 juillet ultérieur donc et qui est envoyé par
26 Pandurevic au Corps de la Drina, il fait ressortir un peu tous ces
27 chiffres, il parle de tous ces chiffres.
28 Q. Très bien. Passons au -- continuons donc. Je lis l'intercepte : "Ecoute
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1 Vujadin --" Donc c'est Rasic qui dit : "Ecoute Vujadin."
2 "Quoi ?"
3 "Est-ce que quelque chose est arrivé ?"
4 "Oui, c'était censé arrivé."
5 "Et c'est arrivé ?"
6 "Oui, c'était censé arrivé, mais c'est arrivé à l'heure. Et qui sont
7 arrivé, ils sont arrivés trop tard. Ils n'ont pas été envoyé à l'heure et
8 c'est pour ça que le commandant qui était là-bas a eu des problèmes."
9 "Mais quand est-ce que les hommes de Blagojevic sont arrivés ?"
10 Bon, vous nous avez dit, Monsieur le Témoin, que vous aviez un petit
11 peu changé d'avis à propos de l'interprétation que vous avez déjà donnée
12 dans l'affaire Krstic à propos de ce passage, ou du passage précédent de
13 cette conversation interceptée. Est-ce que cela conclut aussi le passage
14 que je viens de vous lire ?
15 R. Oui.
16 Q. Donc, au départ, qu'avez-vous interprété ? Comment aviez-vous
17 interprété ce passage dans le cadre de l'affaire Krstic ?
18 R. On va prendre les choses lignes par ligne.
19 R. Mais comme je l'ai déjà dit sur le point des unités, au début de
20 l'affaire Krstic, les informations dont nous disposions, dont je disposais,
21 parlaient de l'emploi d'hommes de Bratunac, de la Brigade de Bratunac et de
22 leur emploi sur le lieu d'un crime à Branjevo.
23 Q. Pouvez-vous dire quel témoin en a parlé ?
24 R. Il me semble que c'est Drazen Erdemovic dans l'affaire Krstic.
25 Q. Très bien.
26 R. Ensuite, au fur et à mesure que l'enquête s'est poursuivi, qu'on a eu
27 de plus en plus d'informations, je me suis rendu compte que ce dont on
28 parlait là en fait n'était pas l'envoi des hommes de Blagojevic au site de
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1 Branjevo où il avait eu des exécutions, mais l'envoi en fait de la
2 compagnie qui avait été demandé, qui avait été demandé de la Brigade de
3 Bratunac, mais uniquement pour servir de renfort militaire.
4 Q. Vous l'avez dit quand même à la Chambre d'appel ?
5 R. Oui, absolument. Quand me je me suis rendu compte que j'avais mal
6 interprété ce passage, je l'ai fait savoir. Dans le cadre de l'appel
7 Krstic, j'ai témoigné en ce sens d'ailleurs.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certes. Il faut absolument savoir,
9 Monsieur McCloskey. Nous devons absolument savoir de combien de temps vous
10 avez encore besoin. Vous devez terminer aujourd'hui.
11 [Problème technique]
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons tout
13 simplement faire la pause et nous réparerons le problème de compte rendu
14 puisqu'il semble que le transcript ne marche pas en ce moment. Nous allons
15 donc faire la pause pendant 25 minutes et nous allons résoudre le problème
16 technique dans l'intervalle.
17 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.
18 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.
20 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je sais qu'on est tous fatigués et
21 qu'on a entendu beaucoup, mais je dois attirer quand même votre attention
22 qu'à la page 72, ligne 1 824 le témoin vient de dire qu'il a changé son
23 opinion sur la base de l'intervention provenant du Témoin PW-168.
24 Cette déclaration du témoin, en fait, un aveu. Une description
25 vraisemblable de son procédé -- du procédé -- duquel il procédait pour
26 arriver à ses conclusions.
27 Sur la base de ce fait qu'on ait fait -- son témoignage n'est pas basé sur
28 les connaissances techniques, mais sur certes des connaissances
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1 particulières, mais provenant tout simplement de l'enquête du Procureur. Je
2 vous demande de traiter ce témoin pas comme un témoin expert, mais comme un
3 témoin de fait, un témoin enquêteur du bureau du Procureur.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau.
5 Monsieur McCloskey.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien sûr, j'ai confiance que les Juges vont
7 apprécier ce traitement -- ce témoin, comme il semble approprié, et je vous
8 dis toutefois qu'en accord avec les décisions que vous avez déjà prises, et
9 c'est tout à fait juste que M. Butler, par un officier (expurgé), et qu'il
10 ait son propre point de vue, et comment était terrible de voir les victimes
11 qu'ils ont eu à Baljkovica, et ceci l'a aidé à interpréter le document. Et
12 c'est très important. Je trouve que c'est tout à fait acceptable. Vous
13 pouvez imaginer quel était le poids que cela avait par rapport dans
14 l'affaire Krstic. C'est peut-être -- ça vaut peut-être dix ans, cette
15 information qui est très importante.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci Monsieur McCloskey.
17 M. BOURGON : [interprétation] Moi, je voudrais venir -- enfin, appuyer ce
18 que vient de dire ma consoeur. Je voudrais aussi répéter que M. McCloskey
19 n'a pas répondu comme cela tout de suite. Là, la question qui se pose,
20 c'est que le témoin témoigne sur la base de son travail d'enquêteur, et
21 donc, il est partial. Et c'est pour cela que ce n'est pas un expert, mais
22 un témoin de faits, un enquêteur, et il devrait être traité comme cela.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Et vous n'avez pas
24 l'impression que ceci devrait peut-être être incorporé dans la plaidoirie ?
25 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous sommes tout
26 à fait d'accord, mais je vais aussi en parler au cours du contre-
27 interrogatoire. Mais ma consoeur a décidé de poser la question tout de
28 suite parce que nous avons soulevé toute une série d'objections, et nous
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1 considérons que le Procureur, tout simplement, ne respecte pas la décision
2 prise par les Juges de la Chambre par rapport aux question qu'il peut ou
3 qu'il ne peut pas poser.
4 Je vous remercie, Monsieur le Président.
5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Moi, je voudrais me joindre à l'objection
6 et dire que M. Butler n'a pas parlé uniquement avec un (expurgé) -
7 là il s'agit du Témoin 168 - mais il a aussi parlé -- ce n'était pas
8 mentionné par M. McCloskey.
9 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous sommes d'accord nous aussi, mais non
10 plus il a parlé de l'accusé.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, voici notre point de vue de nous
12 tous. On est unanimes.
13 Nous sommes des juges professionnels, on vous le répète sans arrêt, et par
14 entre guillemets, quand je dis cela. On est vraiment des professionnels, et
15 on a pris note de ce que vous avez dit, Maître Fauveau.
16 Nous prenons note du point de vue des autres conseils de la Défense qui se
17 sont joints à vous -- à ce que vous avez dit, qui vous appuient.
18 Mais n'avons pas l'impression que nous avons un problème à identifier quand
19 c'est un témoin qui dépose, et quand il dépose en tant qu'expert militaire,
20 et quand il dépasse son domaine d'expertise, et quand il dépose de façon
21 différente sur d'autres points.
22 On a donné une directive au Procureur. Au cours de ces cinq années, on a eu
23 des opportunités de lui dire quelles sont les questions qu'on peut poser ou
24 qu'on ne peut pas poser, et surtout en présence du témoin. De toute façon,
25 ce qu'on peut dire, c'est qu'on n'a pas du tout de doute quant à nos
26 propres capacités en tant que juges de faire nos évaluations.
27 Cela étant dit, Monsieur McCloskey, je pense que vous pouvez faire venir le
28 témoin. Vous allez terminer aujourd'hui ? Parce que je vois que la
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1 représentante du gouvernement des Etats-Unis n'est plus là.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai pas parlé avec elle, mais j'espère
3 -- j'espère que -- je vais terminer aujourd'hui même s'il me reste un petit
4 -- un encore.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je ne voudrais pas être méfiant --
7 paraître méfiant, mais je pense que nous en sommes terminés avec tous les
8 gros points -- tous les points essentiels, à vrai dire.
9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vais vous demander d'examiner la pièce
12 1202C et D. C'est un document 65 ter, 36 dans votre dossier --
13 l'intercalaire 36.
14 Q. Je pense -- on en est toujours sur le sujet de cette dernière
15 conversation interceptée. C'est encore ce terme qui nous intéresse. Bien.
16 Texte
17 Donc, dans cette petite conversation interceptée, assez brève, on voit
18 qu'il y a une référence de faite -- donc c'est à peu près la même heure --
19 que la conversation précédente. On va se rappeler -- vous avez pas besoin
20 de la montrer. Donc, on demandait : qu'en est-ce que les hommes de
21 Blagojevic sont revenus ? Et R a dit : "Et bien, trouvez-moi l'information
22 exacte et ensuite rappellez-moi."
23 Il dit : "Oui, oui."
24 Maintenant, on voit qu'une référence est faite à Vidoje Blagojevic - et
25 c'est à 17 heures 05 - 30 hommes rentrent de Doboj et à 17 heures 25, 100
26 hommes viennent de Banja Luka.
27 Dans la déposition à Krstic, Drazen Erdemovic a dit que les hommes de
28 Bratunac sont arrivés à quelle heure à peu près. Est-ce que vous vous en
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1 souvenez ?
2 R. C'est à peu près à 13 heures, le 16 juillet 1995.
3 Q. Bien. Est-ce qu'à l'époque, quand vous nous avez interprété pour la
4 première fois cette interception, la précédente, est-ce que vous étiez au
5 courant de l'existence de celle-ci ?
6 R. Non, non. Je ne me souviens pas l'avoir vu. Vous savez, c'était un
7 travail en cours, tout ce projet des traitements -- des conversations
8 interceptées, c'était encore en cours pendant qu'on travaillait sur le
9 procès.
10 Q. Est-ce que cette conversation interceptée a joué un rôle quelconque
11 dans le fait que vous ayez pu changé d'avis et décidé que les hommes soient
12 arrivés -- que les hommes -- ces hommes, qui sont arrivés plus tard,
13 n'étaient pas de Blagojevic, comme vous l'avez dit tout à l'heure ?
14 R. Oui, effectivement.
15 Q. Maintenant, on passe au document 1204A et C. On en est toujours à la
16 date du 16 juillet. Maintenant, il est 22 heures 33. Il se fait tard. Page
17 4 en B/C/S.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour votre information, Monsieur
19 Zivanovic, on va expurger une partie de votre dernière intervention, et
20 vous allez trouver pourquoi, Monsieur Zivanovic, par la suite.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. Dans cette conversation interceptée, on voit : "Bonjour, Palma. Passe-
23 moi Drago Nikolic ou Strbic."
24 Est-ce que vous savez qui est ce Strbic ?
25 R. Oui. Je sais qui sais.
26 Q. Qui ?
27 R. Il y a deux individus. D'un côté vous avez le lieutenant Strbic qui
28 fait partie du quartier général des arrières de la Brigade de Zvornik, et
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1 de l'autre côté vous avez le lieutenant Milorad Trbic, qui était adjoint
2 chargé de la sécurité dans la Brigade de Zvornik. Vu le contexte de la
3 conversation et le fait qu'il a demandé tout d'abord Drago Nikolic parce
4 que nous avons beaucoup d'information qui corrobore cela. Le lieutenant
5 Trbic était l'officier de service, ce jour-là, et je pense que c'est bien
6 lui -- c'est bien à lui que l'on fait référence dans cette conversation,
7 donc, Trbic, et pas Strbic.
8 Q. Bien. Ensuite, au milieu, on dit - c'est la question posée par X :
9 "Est-ce que Popovic est venu chez vous ?"
10 Réponse : "Oui, il était là. Il est venu et il est parti."
11 "Où est-ce qu'il est allé ?"
12 Ensuite, on peut lire le reste. Je ne vais pas poser de question là-dessus.
13 Pas là-dessus.
14 Bon, on va examiner de documents. Je vais essayer de vous référer aux
15 intercalaire, par exemple, 1218A et B. C'est une autre conversation
16 interceptée. On en est à la date du 17 juillet --
17 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
18 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le
19 Président.
20 La dernière conversation interceptée que nous venons de parcourir,
21 donc, on a identifié le quelqu'un qui s'appelle "Strbic" ou "Tribic." Mais
22 il n'y a eu aucune question posée au sujet de cette conversation
23 interceptée, et je ne vois pas pourquoi on a utilisé cette conversation
24 interceptée. J'ai essayé d'attendre pour voir -- la conversation
25 interceptée suivante, pour voir s'il y a un rapport, mais ce qu'a fait le
26 Procureur, c'est de montrer la conversation interceptée juste pour
27 identifier un nom, sans nous dire où se trouve vraiment l'analyse du témoin
28 par rapport à cette conversation. Qu'est-ce qu'il analyse là-dedans ?
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1 Je vous remercie.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'essaie de voir de voir ce que vous
4 voulez que j'analyse et ce que vous ne voulez pas que j'analyse. Donc c'est
5 par rapport à cela que j'ai agi. C'était assez clair que c'est des gens --
6 c'est des personnes qui cherchaient Popovic, et c'est pour cela que je l'ai
7 laissé là, que je ne suis pas allé plus loin. C'est ce que j'ai fait. Mais
8 je devais tout de même identifier la personne, qui était l'officier de
9 garde, et ensuite vous allez pouvoir tirer vos propres conclusions,
10 Monsieur les Juges, Madame la Juge.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problème, Monsieur
12 McCloskey. Vous pouvez poursuivre.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
14 Q. 1218A et B. Le 17 juillet.
15 R. Est-ce que vous avez l'intercalaire ?
16 Q. Excusez-moi. Donc là, vous avez un certain général qui cherche Popovic,
17 et c'est d'un poste de commandement avancé que cela se passe ? Est-ce que
18 vous pouvez nous dire ce que cela signifie ?
19 R. A ce moment-là, le général Krstic n'est pas au poste de commandement,
20 autrement dit au poste de commandement avancé. Je pense qu'il était dans le
21 village de Krivace, donc, c'est la conversation interceptée qui reflète les
22 faits, que Zlatar a1 qui souvent représente -- et bien c'est le nom du
23 commandant des différentes unités. Donc, Zlatar, c'est souvent le
24 commandement du corps d'armée. Donc Zlatar 01, c'est le commandant du corps
25 d'armée. Palma 01, et bien, ça va être le commandant Palma, et cetera.
26 Donc, là, effectivement, quand on parle de Zlatar 01, cela se réfère à
27 Krstic
28 -- au général Krstic.
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1 Q. Il demande à Golic de le trouver et de rendre compte. Passons à la
2 pièce 1219A et B. Autre conversation interceptée du
3 17 juillet, 12 heures 44, c'est-à-dire deux minutes plus tard, conversation
4 entre X et Trbic.
5 "Trbic dit : "Oui, on peut faire quelque chose ?"
6 "X : Dis-moi, est-ce que Pop est là6"
7 "Réponse : Non."
8 "Est-ce que tu sais où il est ?"
9 "Réponse : Et bien, il est allé là-bas, allé vers cette mission."
10 "X : Au nord, par rapport à vous ?"
11 "T : Oui."
12 Que pouvez-vous dire sur ce qu'on vient de lire ?
13 R. Vu ce qui se passait dans la zone de Brigade de Zvornik à l'époque :
14 "La mission qui se déroule au nord," ça n'a rien à voir avec les activités
15 militaires. Il s'agit tout simplement de continuer à ensevelir les cadavres
16 de ceux qui ont été exécutés à la ferme de Branjevo. Les autres documents
17 militaires, les autres pièces dont nous disposons le montre. Le charnier
18 n'a pas été creusé le jour de l'exécution, le 16, mais le lendemain, le 17,
19 aux ensevelissements.
20 Q. Très bien. Dans la suite de la conversation on voit la chose suivante :
21 "Il faut que tu entres en contact avec lui."
22 "Trbic répond : Oui, mais c'est très difficile."
23 "X : Je sais. Drago me l'a dit, mais il ne faut pas voir les choses comme
24 ça."
25 "S'il te plaît, essaie de le contacter."
26 Qui est X selon vous ?
27 R. Je peux faire une supposition raisonnée, vu le contexte, mais je n'ai
28 pas de certitude.
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1 Q. Donc, non, pas de supposition. Passons à la pièce 1220A et B. Un peu
2 plus tard, on peut lire :
3 "Allo, Hey Trbic."
4 "Réponse : Oui."
5 "Ecoute."
6 "Oui."
7 "Ça a encore changé."
8 "Oui."
9 "Si tu arrives à entrer en contact avec lui, laisse-le finir son boulot --
10 ou ce boulot. Il faut qu'il finisse le travail qu'il fasse et qu'il fasse
11 immédiatement rapport à Golac."
12 C'est quoi Golac ? Le savez-vous ?
13 R. Oui. Il s'agit de l'endroit où se trouvait le Corps de la Drina, ou
14 plutôt c'est le Corps de la Drina où se trouve X.
15 Q. Passons à la conversation suivante du 17 juillet, 1224A et C, 16 heures
16 22, Popovic parle avec Y. Popovic dit :
17 "Allo, c'est Popovic… Patron… Tout va bien… Le boulot est fait… Tout va
18 bien… Tout a été mené à son terme, pas de problème… Je suis ici à la base…
19 Est-ce que je peux faire une petite pause, une petite pause, prendre une
20 douche, et ensuite je réfléchirais plus tard. Ça mérite 20 sur 20, 20 sur
21 20. La note c'est 20 sur 20. Tout va bien… Voilà c'est tout. Salut."
22 "Et je suis à la base," est-ce que cela vous permet de dire où ça se trouve
23 ?
24 R. Je pense que c'est le QG de la Brigade de Zvornik.
25 Q. Quand il dit : "Allo, c'est Popovic, patron, chef," c'est qui, selon
26 vous, ce chef ?
27 R. Je pense que c'est le chef de Popovic, c'est-à-dire le général Krstic,
28 chef du Corps de la Drina.
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1 Q. Qu'est-ce qui vous amène à dire cela ?
2 R. En partie, à cause de dans la conversation interceptée antérieure qui
3 nous montre, qu'il y a Zlatar 01 qui cherche un rapport de Popovic, et puis
4 aussi, à cause du ton de la conversation. Il semble là que la personne qui
5 s'exprime fasse preuve de politesse, de déférence envers un supérieur
6 hiérarchique.
7 Q. Passons à la conversation interceptée suivante, 1234A et C. En fait,
8 elle se passe de commentaire, cette conversation interceptée, elle est
9 limpide. Donc, on va la sauter.
10 Nous allons plutôt examiner la pièce 65 ter 336, 19 juillet 1995,
11 commandement de la Brigade de Zvornik, rapport de combat régulier. Est-ce
12 que vous pouvez faire un lien entre ce document et votre rapport, votre
13 capitulation des faits ?
14 R. Oui.
15 Q. De quelle manière ?
16 R. Au paragraphe 2, on donne le nom des compagnies du Corps de la Krajina
17 -- de la 16e Brigade de la Krajina. Donc, quelles compagnies, quelles zones
18 sont allées dans la zone de la Brigade de Zvornik ? On donne également le
19 nom d'autres unités qui se trouvaient hors de la zone de la brigade et qui
20 se sont rendues dans cette zone, justement la zone de responsabilité de la
21 Brigade de Zvornik. Pour moi, ce document nous aide à voir quelles sont les
22 unités qui ont été envoyées à partir d'autres régions dans la zone de
23 responsabilité de la Brigade de Zvornik afin de participer à de combats.
24 Q. Bien. Est-ce qu'il y a autre chose à déduire du document ?
25 R. Oui. Dans ce document, on voit qu'il est dit la chose suivante : "Au
26 cours de l'opération de ratissage, deux soldats musulmans ont été tués et
27 13 ont été éliminés."
28 Vu les faits incriminés que l'on sait, ceci nous montre quelque chose de
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1 très semblable à ce qui s'est passé au site Nezuk.
2 Q. Il faut que je vous corrige, parce qu'il semble que vous avez fait une
3 erreur en lisant. Vous avez dit "qu'il y a deux soldats," enfin, "ces deux
4 soldats qui ont été capturés et 13 éliminés."
5 R. Toutes mes excuses.
6 Q. Passons --
7 M. HAYNES : [interprétation] Peut-être M. Butler, est-il a amené à
8 réévaluer cette analyse, maintenant qu'il a relu le document d'une autre
9 manière ?
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous souhaitez répondre.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, je me suis simplement trompé en
12 lisant, c'était un lapsus.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président.
15 Q. Pièce 405 de la liste 65 ter, s'il vous plaît. On revient un petit peu
16 en arrière dans la chronologie.
17 Q. Pourquoi avez-vous attiré notre attention sur ce document ?
18 R. Dans le cadre d'une analyse destinée à déterminer quelles unités sont
19 arrivées, reparties, et cetera, vous avez ce document -- ce document qui
20 parmi d'autres nous montre quelles sont les Unités de la 7e Brigade
21 motorisée de la Krajina qui ont été envoyés dans la zone de la Brigade de
22 Zvornik.
23 Q. Passons maintenant à votre intercalaire 54, pièce 340 sur la liste 65
24 ter. Il s'agit d'un rapport de combat intermédiaire de la Brigade de
25 Zvornik. On voit le nom en bas du lieutenant-colonel Vinko Pandurevic. Le
26 deuxième paragraphe, tout le monde peut le lire à l'écran, je cite :
27 "Ensuite, nous demandons au commandement du corps d'armée de faire en sorte
28 que la Commission chargée des Echanges commence à travailler aussi
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1 rapidement que possible. Nous demandons également des consignes sur ce
2 qu'il convient de faire des prisonniers, l'endroit où il faut les placer,
3 et à qui il faut les remettre."
4 Vous avez déjà parlé de ceci précédemment. Comment analysez-vous ce passage
5 ?
6 R. Il y a un certain nombre de rapports de combat où il est question de
7 petits groupes de prisonniers de guerre. On en fait mention à la
8 hiérarchie. Là, c'est le premier document dont j'ai eu connaissance à
9 l'époque, le premier document dans lequel quelqu'un qui appartient non
10 seulement à la Brigade de Zvornik mais au Corps de la Drina en tant que tel
11 demande des consignes -- des instructions sur ce qu'il faut faire des
12 prisonniers, qu'on a peut-être l'intention d'échanger. Nous sommes déjà, à
13 ce moment-là, le 22 juillet 1995.
14 Q. Savez-vous si un commandant de brigade, en temps normal, a besoin de
15 demander ce qu'il faut faire des prisonniers ?
16 R. Les pièces relatives à la Brigade de Zvornik, il y en a beaucoup qui
17 ont été versées au dossier quand on parlé de la Brigade de Zvornik, de la
18 Brigade de Bratunac, et du Corps de la Drina, et cetera, beaucoup de ces
19 documents mettent en évidence les procédures qui étaient suivies, les
20 procédures relatives aux prisonniers de guerre, à la manière de les
21 traiter, et cetera. Donc, en théorie, il n'aurait pas eu besoin de demander
22 des consignes particulières. Il aurait pu simplement se contenter de suivre
23 la procédure habituelle.
24 Q. Très bien. J'essaie de gagner un petit peu ici. Est-ce que vous avez
25 examiné deux documents qui viennent de l'état-major principal - je précise
26 pour le compte rendu d'audience qu'il y en a un qui s'appelle -- qui est le
27 numéro 42, l'autre c'est le numéro 41, sur la liste 65 ter. Intercalaires
28 55 et 56 de votre classeur. Il s'agit de cinq tonnes de diesel qui arrivent
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1 à Zvornik.
2 R. Oui.
3 Q. Quelle est votre opinion sur ce point ?
4 R. Vu ce qui est fait de ce carburant, vu ce qui est indiqué, on voit que
5 c'est du carburant qui va servir aux opérations -- d'excavation des fosses
6 primaires sur les sites des exécutions de la Brigade de Zvornik, il s'agit
7 d'emmener ces corps dans des fosses secondaires. A ce moment-là, la
8 communauté internationale sait qu'il y a eu des exécutions de masse. Il y a
9 des photographies qui le prouvent, qui ont été montrées aux Nations Unies.
10 On voit donc ici les efforts qui sont entrepris, et donc, le carburant qui
11 est utilisé pour déterrer ces corps et les replacer dans ce qu'on a appelé
12 des fosses secondaires.
13 Q. Très bien. Passons maintenant à la pièce 836 de la liste 65 ter. Ici on
14 parle donc d'un rapport de la Brigade de Bratunac : "Rapport sur les
15 réunions de la 1er Brigade d'Infanterie légère de Bratunac." Donc, passez à
16 la première page, page 11 en anglais, intercalaire 57. Pour ce qui est du
17 B/C/S, page 24.
18 Donc, c'est une note ayant trait avec le commandant, à l'état-major du
19 commandant et des commandants de bataillon en date du 16 octobre 1995, et
20 sous "Nikolic," il y a un commentaire : "Nous sommes, à l'heure actuelle,
21 en train d'effectuer des missions qui nous ont été données par l'état-major
22 général de l'armée de la Republika Srpska."
23 On dit : "assainissement" dans "Glavnica;" "asanacija," en parenthèses,
24 dans l'original.
25 D'abord, qui est ce Nikolic, d'après vous, et à quoi cela fait-il référence
26 ?
27 R. Il s'agit du capitaine de première classe Momir Nikolic qui est chargé
28 de la sécurité de la Brigade de Bratunac.
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1 Ensuite, pour ce qui est de la deuxième question, donc, ceci porte sur le
2 creusement des fosses du -- de l'excavation des fosses primaires dans la
3 zone de la Brigade de Bratunac, pour emmener, en fait, les restes enfouis
4 trouvés dans ces fosses primaires vers ce qui, maintenant -- ce que nous
5 appelons maintenant les fosses secondaires.
6 Q. Très bien. Passons à la -- au document qui est à l'onglet 72, le
7 document 1880 de la liste 65 ter.
8 R. Laissez-moi un moment pour le trouver.
9 Q. Si vous ne le trouvez pas, vous n'avez qu'à le regarder sur l'écran.
10 Bien. Pendant que nous attendons l'affichage, j'aimerais savoir si dans
11 votre rapport vous avez abordé les prisonniers qui ont été envoyés à
12 Milici, qui ont été soignés à l'hôpital de Milici, et ensuite envoyés à
13 Zvornik. Je voudrais savoir juste si vous l'avez inscrit dans votre rapport
14 ?
15 R. Oui.
16 Q. Maintenant, passons à cette pièce 1880 de liste 65 ter. Il s'agit de
17 quelque chose dont vous avez parlé, et qui portait sur ces blessés.
18 R. Oui.
19 Q. Très bien. Regardons le bas de la page. On voit une note : "18 soldats
20 blessés ennemis ont été opérés," et ensuite : "ont été transférés à
21 l'hôpital de Zvornik sur ordre du commandement de l'état-major principal."
22 Donc, ce -- est-ce que cela -- ce document, que nous avons sous les yeux,
23 traite bien de ces fameux blessés dont vous avez parlés ?
24 R. Oui.
25 Q. Bien. Passons à la pièce 1499 de la liste 65 ter. Il s'agit d'une
26 carte. Je vais être extrêmement bref. C'est ma dernière pièce. Donc, c'est
27 la pièce 1499 de la liste 65 ter. Je tiens à dire que pour ce qui est du --
28 de la camionnette TAM 75 du Bataillon de Petkovci, j'ai retrouvé la cote
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1 qu'il nous manquait. Il s'agit de la cote 304 sur la liste 65 ter. Je vais
2 -- j'aimerais qu'on en reparle très rapidement et je suis sûr que nous
3 allons quand même réussir à finir dans le temps.
4 Bien. Bon, passons à la carte tout d'abord.
5 Monsieur Butler, avez-vous vu -- avez-vous pu étudier cette carte ?
6 R. Oui.
7 Q. Savez-vous dans quelle -- d'où elle provient ?
8 R. Elle provient du jeu du Corps de la Drina.
9 Q. S'agit-il d'une carte opérationnelle, d'une carte d'état-major ?
10 Qu'est-ce que c'est exactement ?
11 R. Cela semble être une carte représentant les opérations plus ou moins,
12 puisqu'il y a des annotations qui portent sur l'enclave de Srebrenica en
13 jaune. Donc, la ligne jaune montre les mouvements de la Brigade de Bratunac
14 parce qu'on voit où sont disposées ces flèches. Ça ne représente pas l'axe
15 d'avancement de l'opération Krivaja 1995, aurait pu être plutôt les
16 mouvements de la Brigade de Bratunac après les combats, donc après le 12
17 juillet 1995, lorsqu'il y avait les opérations de ratissage pour terminer
18 l'opération.
19 Q. Très bien. Donc, on voit les dates et on voit bien que sur cette carte
20 on parle de l'opération Srebrenica et de l'opération Zepa, mais avez-vous
21 pu nous dire exactement de quand date cette carte exactement ?
22 R. Pour ce qui est de Srebrenica la date est le 12 ou le 13 juillet, mais
23 quand on voit un petit peu les annotations sur la carte, cela semble
24 correspondre à cette date, en effet, puisque ça représente le déploiement
25 de certaines unités qui ont bel et bien eu à ce moment-là. Mais quand on
26 regarde le bas de la carte, il y a une autre date qui est annotée.
27 Q. Mais, alors, comment avez-vous réussi à déterminer quand cette carte
28 avait été dessinée ?
Page 20043
1 R. On a sans doute annoté cette carte à deux périodes de temps bien
2 séparées. Donc, je pense, il y avait les premières annotations qui ont été
3 portées sur la carte, et ensuite, d'autres annotations portaient un peu
4 plus tard, plutôt vers le 27 juillet 1995.
5 Q. Très bien. Merci. Passons donc à cette pièce 304 à propos de ce fameux
6 TAM 75. Vous vous souvenez que nous avons parlé quand même de ce TAM 75
7 venant de l'unité, enfin, c'est la même -- ici, c'est un TAM 80.
8 R. Je ne sais plus si c'était un TAM 75 ou un TAM 80. Il y a eu ces deux
9 véhicules qui ont été bel et bien identifiés, ces deux camionnettes ont bel
10 et bien été identifiées qui venaient du
11 6e Bataillon et qui ont fait la navette.
12 Q. Très bien. Passons à la page 2, maintenant de ce document. Il faudrait
13 avoir le document en B/C/S en grand sur l'écran pour mieux voir ce qui est
14 mentionné aux environs du 15 juillet.
15 Voyez-vous la référence que vous avez reprise dans votre rapport ?
16 R. Oui.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.
18 Je n'ai plus de questions.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey.
20 Madame, la semaine prochaine, nous allons commencer les contre-
21 interrogatoires, et il me semble que votre présence sera indispensable. Je
22 vous remercie d'être venue assister à nos débats aujourd'hui.
23 Monsieur Bourgon, je pense que vous êtes debout, mais je crois que le
24 témoin peut quitter la salle. Nous nous reverrons lundi matin. Monsieur
25 Butler, je vous souhaite un bon week-end.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
27 [Le témoin quitte la barre]
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon.
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1 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie.
2 J'aimerais juste vous informer que le conseil de la Défense des accusés en
3 l'espèce, s'en sont déjà rendus compte pour essayer de savoir comment nous
4 allions nous organiser pour le contre-interrogatoire afin d'éviter toute
5 redondance entre nous, et nous allons nous retrouver à nouveau ce week-end
6 pour établir le temps qu nous avons vraiment besoin.
7 Cela dit, je vous avais prévenu que j'aurais besoin de quatre heures, et
8 malheureusement je pense que j'aurais besoin de plus de temps, étant donné
9 la nature du témoignage du témoin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous ne voulions pas vous
11 demander une estimation précise à l'heure actuelle puisque nous pensions
12 qu'il serait bon de vous accorder le week-end pour essayer de vous mettre
13 d'accord entre vous. Donc, nous en reparlerons plutôt lundi, je pense.
14 Monsieur McCloskey.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je tiens juste à dire que l'Accusation
16 soulève une objection à propos d'un contre-interrogatoire qui durerait deux
17 semaines.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
19 Mais, donc je vous souhaite maintenant un bon week-end et nous reprendrons
20 donc nos débats lundi matin.
21 --- L'audience est levée à 13 heures 42 et reprendra le lundi 21 janvier
22 2008, à 9 heures 00.
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